Le programme logement du RN est-il applicable ou illusoire, voire contraire à la Constitution ?

Les

questions du logement en France, aujourd'hui si tendues, reviennent à la normale. La fin de l'habitat indigne, le rééquilibrage du marché locatif, devenu parfois un véritable cauchemar. L'amélioration des logements existants, la relance massive de construction de logements, la protection de la propriété contre les squads.

Marine Le Pen a donc dévoilé son programme pour le logement dimanche, lors de son premier grand discours de campagne à Hénin-Beaumont. Et le cœur de ce programme, c'est la priorité nationale, rendre les Français prioritaires dans l'attribution des HLM et leur réserver les APL, les aides au logement. Des propositions qui ont provoqué une levée de boucliers, en particulier dans le monde du logement social. Peut-on donner la priorité aux Français ? Est-ce que ça permettra de résoudre la crise du logement ? Pour en débattre, dans les grands esprits se rencontre, Franck Alizio, député RN des Bouches-du-Ronde, bonsoir. Bonsoir.

Emmanuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, bonsoir. Alors ce n'est pas nouveau, c'était dans le programme, on se le disait juste avant que commence l'émission, c'était dans le programme de 2022, de 2012 même en réalité. Quelle est la différence d'ailleurs entre la priorité nationale et la préférence nationale, Franck Alizio ?

Alors je réponds tout de suite, mais juste une petite précision à Sophie Lapix, sur la philosophie générale, ce n

'est

pas le cœur du projet. Le cœur du projet, c'est un constat. Aujourd'hui, il y a une explosion des prix et des loyers du logement, du fait qu'aujourd'hui la pierre est aujourd'hui la plus taxée, la plus réglementée en Europe, chez nous. Et ça crée un phénomène de rareté qui mène à l'explosion des prix et des loyers en proportion des salaires et des revenus. Et notre objectif, et c'est le cœur pour le coup du message de Marine Le Pen à Hénin-Boubon et à Ventière, c'est qu'il faut libérer la construction pour du coup libérer le logement et retrouver des loyers et des prix du logement soutenables. C

'est-à

-dire

que ce n'est pas le cœur, c'est

au cœur malgré tout, c'est une priorité nationale,

au cœur de ce problème. Et

je vais répondre maintenant à votre question. C'est simple, la préférence nationale avait l'impression qu'il y avait une exclusivité. C'est un abus de langage puisque la préférence, c'est la préférence,

ce

n

'est

pas l'exclusivité. On a l'impression que c'était uniquement pour les nationaux. La priorité, ça veut dire ce que ça veut dire, donc on a été plus précis sur les termes, c'est-à-dire que passeront en priorité les dossiers des personnes qui demandent un logement social et qu'ils sont de nationalité française. Donc

on

préférera les Français aux étrangers, c'est quand

même

de la

préférence, non ?

On

fera passer en

priorité les Français, les binationaux, du moment que vous êtes binationaux,

vous

êtes Français également, avant. Ce qui ne veut pas dire, par exemple, sur les 900 000, concrètement, si on prend un chiffre, sur les 900 000 dossiers qui sont en attente, non, pardon, les 3 millions de dossiers qui sont en attente aujourd'hui. Il y a 3 millions de personnes qui attendent des logements sociaux. Eh bien, là-dessus, par exemple, il doit y avoir, si on part du principe que les 15% d'étrangers, on les retrouve aussi dans les demandes,

ce

qui est logique, il doit y

avoir

400 000 dossiers qui sont de personnes qui sont étrangères. Eh bien, ces 400 000 dossiers seront traités après les dossiers, les 2,5

millions

de dossiers qui sont de nationalité française.

Mais vu qu'il n

'y a

pas assez de place, ils ne seront pas traités, en fait, c

'est

ça que vous nous dites.

Ça ne veut pas dire que par des millions,

ils

seront exclus, mais ils ne seront pas traités

en priorité. Aujourd'hui, c

'est l'inverse. Aujourd'hui, les maires me le disent souvent, c'est dernière arrivée, premier servi. Ça,

ce

n'est pas juste.

Oui, c'est

pas l'inverse. L

'inverse serait de privilégier les étrangers. Ah, mais aujourd

'hui,

c

'est le cas. Aujourd'hui, c'est le cas, Anne-Sophie Lapix. On

privilégie les dossiers

étrangers aux dossiers

français

? Oui,

oui,

oui.

Lorsque le préfet appelle et dit, j'ai besoin absolument de loger des migrants qui viennent d'arriver dans le département, « Faites-moi passer en priorité sur le logement social », ça existe.

Des

migrants, on

rappelle Manuel

Domergue.

Alors

là,

ce

que vous dites,

attention. Cette priorité existe.

On rappelle que ceux qui ont droit aux logements sociaux, ce ne sont pas des migrants illégaux qui arriveraient comme ça, ce sont des immigrés légaux. C'est ça, Manuel Domergue, je

me trompe ? Oui, bien

sûr. Il faut être en situation régulière pour avoir droit au logement social.

Sur le papier,

pas dans la

règle. Sur le papier, vous parlez des

préfets. Il

y a une

personne en situation régulière dans le parc social en France, donc vous dites n'importe quoi. Non. Et il n

'y a

pas de préférence étrangère. Il y a autant de demandeurs de logements sociaux étrangers que d'étrangers qui reçoivent un logement social. La proportion est la même, donc vous avez autant de chances d'avoir un logement social quand vous êtes étranger ou français. Ce n

'est

pas du tout ce que vous avez dit. Vous avez dit qu'il

y a

une préférence étrangère. Ce n

'est

pas vrai. Ils sont traités à égalité et c'est ça, la République. Vous entendez ce qu

'on

vous répond ? Non.

Il suffit d'aller dans les logements sociaux pour voir qu'il y a dans les faits une surreprésentation.

Alors attendez, il suffit. Comment il suffit ? Comment vous

voyez qu'il y

a

une surreprésentation

?

Il y a un chiffre, madame Anne-Sophie Lafix. Moi, je veux bien le dire. Il

y

a un chiffre, il est factuel. Il y a aujourd'hui 8% d'étrangers dans la population française. Il y a 15% d'étrangers dans les logements sociaux. Donc, les étrangers sont deux fois plus représentés dans les logements sociaux que ce qu'ils représentent dans la population française.

Mais ils

sont aussi 15% des demandeurs de logements sociaux. Donc, leur demande est traitée à égalité et le résultat est un résultat à égalité entre les demandeurs français et les demandeurs étrangers. C'est vrai qu'ils sont surreprésentés parmi les demandeurs et donc parmi ceux qui reçoivent un logement social. Pourquoi ? Parce qu'arrivant récemment sur le territoire, ils ont moins de revenus, ils ont moins de patrimoine. Ils sont aussi discriminés dans l'accès au logement privé. Ça,

c

'est quand même assez massif et toutes les études le montrent. Et donc, forcément, ils se retournent plus fréquemment vers le logement social. Et donc, ils ont plus de logements sociaux que leur poids dans la population générale. Mais ils ne sont pas favorisés dans le mécanisme d'attribution des logements sociaux. Ça, c'est quelque chose qui est dit par le RN qui est faux.

Alors,

la priorité nationale se heurte à un principe qui est constitutif de notre République. C'est l'égalité devant la loi. Ce n'est pas rien quand même. C'est l'article 1er de la Constitution. Ça, vous pensez qu'il faut le balayer

? C'est

une interprétation du Conseil constitutionnel. Oui,

c'est pas

la mienne. C'est une interprétation du Conseil constitutionnel

qui

n'est qu'une interprétation. Parce que, par définition, si on suit cette logique jusqu'au bout, alors dans ces cas-là, le droit de vote entre en conflit avec cet article de la Constitution tel qu'il est interprété, tel que vous faites l'écho de l'interprétation du Conseil constitutionnel. Si on part de ce principe, alors le droit de vote devrait être étendu à tout le monde dans le pays du moment que vous habitez en France et donc étendu également aux étrangers. Ce n'est pas le cas. Il y a des emplois, il y a beaucoup d'emplois de la fonction publique. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'emplois de la fonction publique qui sont réservés aux nationaux également. Donc, ce sera un contraire.

Vous voyez bien qu'il n'y

a

pas de contradiction en réalité, puisque déjà dans la Constitution, déjà dans nos lois, il y a une préférence pour les nationaux pour ce qui est du droit de vote, pour ce qui est de l'accès à certains emplois publics, à beaucoup d'emplois publics. Il

y

a

d'autres obstacles d'ailleurs dans le Code pénal et puis aussi dans le droit européen.

Et pour surmonter, vous avez tout à fait raison, et pour surmonter ces obstacles, on laissera trancher les Français à travers un référendum. Évidemment, ce sont les Français qui décideront d'instaurer cette priorité nationale, cette priorité en faveur des nationaux, de ceux qui ont la nationalité française, dans le logement social, pour l'accès aux aides sociales également non-contributives, l'accès aux logements étudiants, sur toute une série de choses. Eh bien, il y aura une priorité pour les nationaux, quelle que soit leur origine, évidemment, quelle que soit

leur

origine.

Manuel

Domergue. On voit que vous faites peu de cas quand même du Conseil constitutionnel, c'est un peu inquiétant pour un parti qui compte présider la France. Et après, le référendum que vous comptez faire est illégal. En utilisant l'article 11 de la Constitution, vous, c'est un coup d'État contre la Constitution, ce n'est pas fait pour ça, ce n'est pas dans ces procédures, pour installer ce principe, ça a été dit, qui est totalement contradictoire avec tous nos principes, notre devise, liberté, égalité, fraternité, les traités internationaux, les accords européens. Donc, si vous arrivez à faire ça, ce sera contre le droit, contre la Constitution, mais ça aura des effets très concrets, on n

'est

pas dans le symbole, très concrets sur des millions d'étrangers qui seront traités comme des citoyens à part, et qui n'auront plus droit au logement social, aux aides personnelles au logement, et qui finiront par dizaines ou peut-être centaines de milliers sans logement, dans les rues. Donc, c'est à la fois discriminatoire et ça crée une situation sociale explosive. Il

n'y a aucune

discrimination là-dedans, sinon on part du principe que le droit de vote est discriminatoire, que l'accès à certains emplois de la France publique est discriminatoire, ce qui n'est pas le cas, sinon ce serait condamné par la loi. Deuxièmement, j'assume totalement cette différence avec vous, je considère que dans une démocratie, le juge suprême, le souverain, c'est le peuple. C'est la définition de la démocratie, au moins depuis 1789.

Vous dites ça parce que

vous voulez faire adopter par

référendum

? Le peuple est souverain, et donc je considère que le peuple étant souverain, il est au-dessus du Conseil constitutionnel. Vous considérez que le Conseil constitutionnel est au-dessus du peuple souverain.

Mais il ne sert à rien alors le Conseil constitutionnel ? Pour moi, on sort de la

démocratie, on entre dans le gouvernement des juges.

Il sert

à quoi le

Conseil constitutionnel

? Le Conseil

constitutionnel sert à arbitrer tout ce qu'il y

a

à arbitrer, c'est très utile, il a été instauré par le général de Gaulle en 1958, mais il n'a jamais été là pour se substituer, pour dicter sa loi, pour limiter la liberté et le droit du peuple français. La constitution est au-dessus du Conseil constitutionnel, et le peuple français décide de sa constitution.

C'est le principe

même de la démocratie. C'est

la constitution de 1958 que vous violez pour la changer. On peut changer la constitution, mais il y a des règles pour se faire. Et ces règles sont arbitrées par le Conseil constitutionnel. Donc c'est très inquiétant sur la forme, c'est-à

-dire

que vous allez vous asseoir quand même sur le Conseil constitutionnel, sur notre constitution, excusez-nous d'être un petit peu inquiet, et pour faire quoi ? Pour faire un système discriminatoire pour des millions de personnes qui sont sur notre territoire, qui sont nos égaux. La constitution, c

'est ce que décide le peuple français de se donner comme règle commune. Par définition, il a le droit lui-même. La définition de

la

liberté, de la démocratie et de la souveraineté d'un peuple, c'est qu'il a la compétence de sa compétence. Et donc il décide ce qu'il veut faire à condition que ce soit décidé par voie démocratique, en consultant le peuple, par des élections. C'est le principe des

élections. Merci,

on débattra de nouveau du programme sur le logement du RN, parce qu'il y avait évidemment beaucoup de choses à aborder. Merci à tous les deux d'être venus débattre à présent. Je vous propose d'entendre le meilleur de nos invités, de nos humoristes, de nos auditeurs. C'est le meilleur de la journée, la story RTL de Florian Gazan. Merci d'écouter RTL.