Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 14/05/2024

nationale et on va parler de la fin de vie le texte est en commission depuis hier à tout de [Musique] suite bienvenue donc pour les questions au Gouvernement sur LCP en direct de la Salle des pas perdu à quelques mètres de l'hémicycle de l'Assemblée nationale où va se tenir la séance de question au gouvernement à suivre en direct et en intégralité à partir de 15h sur LCP vous l'avez vu le décompte est lancé c'est donc parti pour ces questions d'actualité la fin de vie au cœur des débats en commission les échanges ont commencé hier et le texte sera débattu à partir du 27 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale autre actualité à l'Assemblée aujourd'hui le projet de loi de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie alors que la violence explose sur place le vote est néanmoins confirmé ce soir après l'examen des derniers amendements et puis on parlera de choose France avec 15 milliards d'investissements annoncés hier à Versailles pour tout comprendre de l'actualité parlementaire nous retrouverons comme d'habitude els mondaava et Stéphanie des pierres qui se trouent salle des quatre colonnes ainsi que Marco Pomier qui est dans l'hémicycle de l'Assemblée national on revient vers vous dans un petit instant Marco pour le menu des questions au gouvernement et puis nous vous ferons vivre à partir de 14h45 l'arrivée du premier ministre de tous les membres du gouvernement ce sera court d'honneur et c'est l'entrée principale du pas les Bourbons allez on prend la direction de la salle des quatre colonnes Elsa vous êtes sur place quelle est l'ambiance écoutez on a beaucoup parlé ce matin effectivement de la Nouvelle Calédonie à la fois la situation à Nea mais aussi à Paris avec l'examen du projet de loi constitutionnel qui va se poursuivre et puis beaucoup d'émotions aussi à l'Assemblée avec l'annonce et bien du décès d'au moins deux agents pénitentiaires dans l'attaque d'un fourgon on en parle beaucoup dans cette salle des quatre colonnes le chef de l'État a réagi sur Twitter X en disant nous serons intaitable la séance des questions au Gouvernement débutera par un hommage merci Elsa on prend justement la direction de l'hémicycle où se trouve Marco Pomier Marco quel sera le thème principal débattu cet après-midi et bien vous en avez parlé hein c'est la situation extrêmement tendue en Nouvelle-Calédonie qui préoccupe les députés ce territoire français situé près de l'Australie véhicule brûlé magasins pillés et incendiés tir contre des gendarmes des émeutes contre la réforme constitutionnel examiné actuellement à l'Assemblée objectif élargir le corps électoral de quand s'oppos les nonindépendantistes favorable à la réforme et les indépendantistes j'ai compté trois questions sur ce sujet cet après-midi merci Marco Pomier on vous retrouvera un petit peu plus tard dans cette émission pour d'autres questions au Gouvernement et le menu complet nous allons accueillir maintenant sur sur ce plateau Didier Martin bonjour bonjour merci d'être avec nous vous êtes député renaissance de la Côte d'Or et vous êtes rapporteur un des rapporteurs de ce projet de loi sur la fin de vie on va en parler dans un tout petit instant et face à vous philippe Juvin bonjour et bienvenue vous êtes députés les républicains des haut scènes alors le texte sur l'accompagnement des malades en fin de vie c'est comme ça qu'il faut l'appeler est arrivé hier en commission et il doit être étudié toute la semaine avant un examen dans l'hémicycle à partir du 27 mai Elsa moningava on vous retrouve cle des quatre colonnes quelles sont les grandes lignes de ce texte et bien écoutez la mesure principale brigitte c'est bien création d'une aide à mourir c'est le terme choisi par le gouvernement elle sera strictement encadrée elle sera réservé au majeur avec un discernement plein et entier qui ont des souffrances que l'on ne peut pas apaiser et qui ont un pronostic vital engagé à court ou moyen terme voilà chaque mot devra être clairement défini et puis il y aura aussi une méthodologie la décision sera collégiale l'administration de la substance létale pourra se faire par le patient lui même ou s'il ne peut pas par un volontaire ou par un membre du corps médical alors Elsa hier ce sont les soins d'accompagnement qui ont fait débat une sémantique mal comprise par certains oui en fait les soins palliatifs c'est l'autre volet de ce projet de loi premier titre et le gouvernement voulait en quelque sorte les renommés soins d'accompagnement pour faire intervenir plusieurs pas que les soins palliatifs mais aussi l'accompagnement par le sport psychologique et cetera et les oppositions et bien ont dénoncé ce changement sémantique elle préfère maintenir ce de soins palliatif dans la majorité également certains se sont exprimés en ce sens il eu donc un discours sur les mots mais aussi un discours sur les investissements puisque contre la vie du gouvernement des amendements ont été adoptés pour garantir l'accès aux soins palliatifs pour en faire même un droit opposable merci els mondingava on va tout de suite rentrer dans le vif du sujet et du débat avec vous Didier Martin avec ce texte il s'agit donc d'instaurer une aide active à mourir est-ce que vous pouvez nous nous préciser de quoi il s'agit pourquoi on ne parle pas d'euthanasie ou de suicide assisté le terme a été choisi volontairement c'est une aide à mourir qui est soumise àobation d'une collégialité de médecins et qui sera entendue et accepté dans le cadre d'une démarche avec un protocole et des conditions très précises d'éligégibilit si je veux si je peux dire pour accepter cette cette aide ça a été dit il s'agira de personnes majeures de nationalité française ou résidant depuis longtemps sur le territoire présentant une maladie incurable avec des souffrances réfractaires un pronostic à court et moyen terme et bien sûr et c'est essentiel des personnes qui sont en état de discernement afin qu'il soit capable d'exprimer clairement une volonté et dans une formation la plus complète possible j'insiste un tout petit peu mais Camu disait que effectivement mal nommé les ajouté au malheur du monde est-ce que ce terme est suffisamment précis pour savoir de quoi il en retourne le terme d'aide à mourir active à mourir oui alors on n pas mis active on a mis aide à mourir tout simplement c'est c'est plus simple ça gêne beaucoup certaines oppositions qui voulaient nous plonger vers l'euthanasie nous plonger vers le suicide assisté nous avons répondu point par nous allons répondre aussi dans le cadre de la commission spéciale point par point pour expliquer pourquoi il ne s'agit pas ni d'eutanasie ni de suicide assister alors on va demander à l'opposition philippe Juvin puisque vous vous êtes contre ce texte est-ce qu'il y a un problème avec cettetique notamment d'aide à mourir est-ce que vous vous trouvez que le terme euthanasie ou le terme de suicide assisté aurait été plus approprié ça aurait évidemment été plus approprié puisque c'est ça aide à mourir ça veut tout dire et rien dire moi je suis médecin et j'aide tous les jours des gens à mourir je les aide à mourir en les accompagnant mais pas en leur admin end la mort donc aide à mourir ça c'est un terme qui cache l'idée que derrière il y a un suicide assisté ou de l'eutthanasie dans tous les pays où une telle législation a été abordée et adoptée les lois s'appellent euthanasie les lois s'appellent suicide assisté donc ça c'est le premier sujet deuxième sujet on nous dit il y aura des critères stricts entre nous heureusement il manquerait plus que ça qu'il y ait pas de critères stricts quand une loi est adoptée dans un pays voisin il y a toujours des critères stricts mais ces critères et ça l'expérience des nos voisins le montre sont tous à terme dépassés c'est-à-dire que on décide que les mineurs ne seront pas touchés et bien en Belgique finalement ils l'ont été après quelques années il y a toujours une déviation des critères strict originaux sauf que là il faut s'arrêter à la loi purement la loi et rien que la loi vous dis dans tous les pays dans T pays où ça a été légalisé ensuite les critères ont sauté et troisème P on nous dit il y aura une collégialité c'est-à-dire en fait plusieurs médecins qui participeront à la décision ce n'est pas tout à fait exact en fait si vous faites la demande de suicide assisté vous ne verrez physiquement qu'un seul médecin vous n'en verrez pas un deuxième et nous nous pensons que c'est dangereux nous pensons SAF que la décision derrière est collégiale effectivement non non non le médecin en question prendra la vie téléphonique ou à distance d'un autre médecin qui lui-même ne vous aura pas vu donc nous nous ce que souit mal il aura connaissance mais il ne vous aura pas vu faut voir les gens encore une fois moi je ne sais je suis médecin je ne sais pas faire de médecine à distance il faut que je vois les gens que je parle avec eux par exemple nous avons fait une proposition très simple c'est qu'un psychiatre un psychiatre puisse voir le patient ça existe en Belgique ça existe dans l'Oregon ça existe au Canada et bien malheureusement ça va nous être refusé c'est un point de la loi mais comme vous l'avez dit il y a aussi une partie de la loi qui concerne les soins palliatif et ça il faut qu'on en parle parce qu'aujourd'hui en France un Français sur deux qui a besoin de soins palliatif N pas accès au soins piatif pas accès à ces soins palltif ça la loi ne va pas le régler et alors c'était en partie dans le débat hier en commission on parle de soins d'accompagnement donc soins palliatif plus aide à mourir est-ce que finalement si il y a pas ce plan décennal de soins palliatif qui est prévu en parallèle de ce texte de loi est-ce que finalement a eu besoin de ce texte de loi s'il y avait des soins palliatifs sur tout le territoire c'est création ces soins d'accompagnement il est vrai que les médecins les soignants accompagnent leurs patients et en particulier ceux qui travaillent dans les unités de soins palliatifs néanmoins on peut être accompagné on doit être accompagné même si on ne relève pas des soins palliatifs c'est-à-dire d'actes médicaux ou chirurgicaux très techniques d'un haut niveau je dirais on peut tout à fait à domicile avec un médecin généraliste des infirmiers avec des Kin kinésithérapeute avec des aides soignants des aides à domicile on peut très bien bénéficier un accompagnement et de soins palliatifs sauf que justement cet accompagnement pie l'absence de de soins palliatif non il accompagnement complè il faut bien comprendre ceci c'est que tous ne relèvent pas des soins palliatifs en revanche et un stade précoce lorsqu'on annonce une maladie grave avec un pronostic qui est probablement réservé à terme et bien il faut accompagner les patients et ça c'est une demande de la plupart des patients lorsqu'on leur annonce leur maladie pardonnez-mo on est dans une bouillie absolue euh d'abord euh soins d'accompagnement le mot soins d'accompagnement ça n'existe pas aucun pays n'utilise un tel terme on ne sait pas le définir ce qui existe ce sont les soins palliatifs on sait les définir les soins palliatifs précoces et ce qu'on appelle les soins de support soins d'accompagnement on ne sait pas à quoi ça correspond donc c'est dans la loi mais le vrai sujet c'est qu'aujourd'hui tout le en témoigner quand vous avez vous avez réellement besoin de soins palliatifs ce n'est pas vrai une fois sur deux vous n'y avez pas accès ça soit à l'hôpital ou que ça soit chez vous et ça tant que cette question ne sera pas résolue on aura un problème avec le risque de gens qui fatigué par la vie ainsi que les accompagnants qui sont fatigués c'est fatiguant d'accompagner quelqu'un qui est en fin de vie psychologiquement physiquement le risque c'est que fatigué par la vie fatigué par les épreuves de la maladie un certain nombre de gens se tournent vers le suicide assisté par défaut de soin palliatif mais pour vous s'il y avait des soins palliatifs partout sur le territoire il y aurait pas eu besoin de cette loi alors c'est une très bonne question je peux vous répondre en vous faisant il y a un travail qui été fait par la l'hôpital Jean Garnier qui est un hôpital parisien de soins palliatifs ils ont fait une très grande étude sur 2000 malades qui a montré que euh pour une toute petite partie des gens 3 % qui entraient en soin palliatifs 3 % disaient je souhaiterai l'ethanasie à l'entrée et une fois qu'ils avaient bénéficié des soins palliatifs il n'était plus que ,3 % donc quand on offre des soins palliatifs de bonne qualité les demandes de mort disparaissent h et c'est ça que que nous souhaiterions voir inscrit dans le marbre de la loi avec les financements c'est tout le sujet il y a pas l'argent nous souhaiterions voir garanti à tous les Français la possibilité d'avoir accès non pas à des soins d'accompagnement ça ne veut rien dire so P donc un plan décenal qui a été annoncé par la ministre 15 nouveaux départements ont été annoncés aussi pour il sagit de compléter l'offre en unité de soin palliatif et le gouvernement s'y engage à travers la stratégie décenale mais là vous venez d'entendre dit gouvernement age mais il y a un amendement qui est passé hier contre l'avis du Gouvernement sur un droit opposable au S palliatif droitosable à mon avis c'est un leure on écrit quelque chose qu'on n pas capable de tenir de façon très concrète donc il faut développer les soins d'accompagnement en amont pour parce que l'offre de soin palliatif ne pourra jamais avec 7500 lit qu'on va passer à 8000 lit ne pourra jamais répondre à toute la demande de ce soin d'accompagnement et puis ce que je voudrais dire c'est que là on vient d'entendre avec le professeur Juvin le glissement on est parti des soins d'accompagnement pour arriver à l'aide à mourir et en fait il se réfugie derrière ces terminologie soins d'accompagnement et euh soins d'accompagnement et soins palliatif pour en fait dire qu'il ne veut pas de l'aide à mourir alors cette posture je la considère comme ça fait que il ne faut pas s'enfermer dans un rôle de sachant de patron de la médecine mais il faut savoir entendre la demande populaire qui est bien d'être accompagné et dans de rares cas de d'obtenir l'aide à mourir alors je propose qu'on retrouve Sandrine Rousseau qui est député écologiste de Paris et qui elle défend une garantie de soins palliatifs elle a apporté ses amendements notamment hier en commission elsam monangava oui des amendements qui ont été adoptés contre l'avis du gouvernement qui poussait vers une garantie des soins palliatifs comme un droit opposable expliquez-nous oui ben l'important dans cette loi c'est qu'en fait on révolutionne la fin de vie et que on mette deux nouveaux droits en quelque sorte dans cette loi à la fois le droit d'avoir accès à des soins palliatifs partout sur le territoire et le droit d'une aide active à mourir si tel est notre souhait et en fait c'est ça qui fait la force de cette loi et son équilibre c'est qu'il y ait les deux droits et pas juste un seul et c'est ce que nous avons obtenu hier dans la commission puisque l'amendement a été accepté et c'est quoi un droit opposable certains crainent une judiciarisation après des contentieux avec les familles non mais c'est simplement le fait qu'on puisse se retourner en effet vers l'état en disant mais il n'y avait pas d'accès au soins palliatifs ça oblige en fait l'état à avoir une stratégie prioritaire de développement des soins palliatifs partout sur le territoire donc il y a eu des annonces qui ont été faites des milliards qui ont été annoncés et c'est très bien et je m'en réjouis maintenant il faut vraiment qu'il y ait un déploiement au plus près des personnes qui en ont besoin et c'est ça l'objet de cet amendement et vous nous faisiez remarquer à juste titre Sandrine Rousseau ça fait écho un peu à notre plateau si certains veulent le développement des soins palliatifs c'est pour ne pas aller vers une aide à mourir vous vous dites il faut développer les deux l'un n'exclut pas l'autre oui c'est ça la la vraiment la révolution qu'il y a dans cette loi sur la fin de vie c'est qu'il y a les deux et à la fois le droit à avoir accès à des soins palliatifs et le droit à recourir à une aide active à mourir il va y avoir des débats encore dans les jours prochains parce que cette aide active à mourir aujourd'hui est assez adapté au cas de personnes qui ont des cancers et qui donc ont une prévisibilité d'espérance de vie assez clair elle est moins adaptée pour des maladies de Charco pour des maladies d'Alzheimer et c'est ça l'objet des débats qui vont avoir lieu à partir de ce soir je pense et surtout dans les jours à venir dernière question pour se projeter sur ces débats définition du court et du moyen terme de la souffrance qu'on ne peut pas apaiser mais c'est ça c'est ça le sujet c'est que par exemple une personne qui a alzheimer n'a pas un pronostic vital engagé à court ou moyen terme forcément et pour autant elle peut ne pas avoir envie de vivre dans les conditions de de dégradation de de son de sa capacité à réfléchir à penser de son esprit et donc en fait c'est ça qu'il va falloir vraiment aller chercher dans cette loi pour moi c'est très très important que toutes les personnes quel que so soit la pathologie dans laquelle elles sont puissent être rassuré quand a leur droit en fin de vie merci beaucoup Sandrine Rousson on voit en chaque mot chaque terme dans cette loi va être débattu en hémicycle en commission en ce moment merci els Gava Didier Martin une précision sur ce court terme et moyen terme qui fait effectivement beaucoup débat on l'a entendu lors des auditions puis en commission je pense que pour les médecins pour les soignants général l'idée que le malade qui est gravement malade bien entendu qui souffre à un pronostic vital engagé dans le temps cette temporalité cette borne dans temps à mon avis est un repère important pour accéder effectivement à la demande du patient d'une aide à mourir mais alors court terme moyen terme c'est quoi comme temps alors il est dans la loi classionti par exemple on parle de court terme la Haute Autorité dit qu'il s'agissait de quelques jours à quelques semaines on peut imaginer que le moyen terme consiste en plusieurs mois peut-être 12 mois peutre 18 mois en revanche le long terme c'està dire lorsque on pense que certes le pronostic vital il est limité mais il est dans le long terme je pense qu'il est très difficile dans ces cas-là d'envisager une aide à mourir nous en discuterons c'est un cas délicat les maladies de Charco sont un exemple assez type de ce de de cette situation parce que là ça peut être plusieurs années il peut ils vivent en général au bout de quelques mois ils sont dans la situation d'être assister y compris pour l'alimentation or ils peuvent vivre encore assez longtemps parfois un an parfois un an et demi et là il s'agira de discuter si ou non on peut entendre leur aide à mourir ça veut dire que vous pourriez alors qu'ils ne sont pas dans la loi aujourd'hui intégrer les malades des de la maladie de Charco éventuellement en faire bénéficier de cette aideiction est que il faudra que la maladie de charcoot entre dans les cas où on ouvre l'aide active à mourir docteur c'est quoi le court terme et le moyen terme écoutez en tant que médecin on est capable assez correctement de prévoir un pronostic fatal la mort à quelques jours et encore parfois c'est compliqué à plusieurs mois c'est vraiment c'est pas possible c'est c'est possible statistiquement c'estàd qu'on sait que sur un groupe de 100 personnes temps seront malheureusement décédés dans 6 mois dans un mais individuellement le pronostic est très difficile et on voit très bien que là on est face à une loi qui n'a pas été pensée pour la pratique moi je ne sais pas prévoir le décès de quelqu'un 6 mois je ne sais pas le faire d'accord donc pour vous ça ne doit pas figurer dans la loi je crois que c'est inapplicable donc il faudrait conserver uniquement le court terme qui est plus facile défut probablement parce que c'est c'est très compliqué enfin c'est impossible de vous dire vous avez telle maladie et vous en avez pour 6 mois en tout cas c'est quelque chose de statistique et les 6 mois pour peuvent être de mais peuvent être 12 aussi là-dessus vous rajoutez le fait que on a une prenons les maladies du cancer ce sont des maladies dont les traitements évoluent en permanence en permanence heureusement d'ailleurs vous avez aujourd'hui beaucoup de cancers dont on guérit et l'idée comme c'est dans la loi absolument folle ou à l'annonce de la maladie dès l'annonce de la maladie le premier jour on doit on doit on peut pas on doit évoquer avec vous les soins palliatifs et la fin de vie c'est quelque chose qui est totalement décalé de la réalité on a des cancers qui se guérissent aujourd'hui le cancer du sein localisé on retire la tumeur on fait de la radiothérapie on a 80 ou 85 % en fait à 10 ans de survie et donc considéré comme guéri on ne va pas à des gens qui vont guérir d'une maladie certe grave on va pas leur dire le le premier jour et parlons des soins palliatifs et de la fin de vie je vous voyez il y a une sorte de bouil générale de confusion dans le texte qui fait qu'un texte mal écrit parce qu'il est mal écrit bien c'est un texte qui est mal appliqué et nous sommes inquiets là-dessus nous sommes inquiets làdessus ce qui fait parler dès l'annonce de la maladie de soins d'accompagnement et pas comme vous à d' ouvrez un petit peu vos oreilles descendez un petit peu de votre piédestal et sachez entendre ce que nous proposons avec le professeur Chauvin qui a travaillé je unité scique de ha niau qui arrive à cette no de so d'accompagnement donnez-vous la peine de vous pencher sur cette proposition qui a été reprise par le gouvernement effectivement à l'annonce de la Madie on doit proposer des soins d'accompagnement alors définiss soin d'accompagnement vous vous proposez quelque chose qui les soins d'accompagnement que personne n'a défini nulle part sur terre pourquoi parce que vous n'êtes pas capable d'assurer au français les soins palliatifs que là on sait définir voyez le sujet vous inventez des terme parce que vous ne savez pas répondre aux questions Jean jores disait lors de congrès socialiste de 1900 quand les les les les hommes ne savent pas agir sur les faits ils inventent des mots vous avez inventé un mot soin d'accompagnement qui ne veut rien dire moi ce que c'est que chaque Français puisse avoir accès à des soins palliatifs c'est pas très compliqué nous sommes dans la réalité les malades ont besoin d'être accompagnés et ils ne relèvent pas tous des soins palliatifs certains d'ailleurs ne veulent pas dans dans la loi vous dites queêt capable travons ensemble pour définir les d'accompagnement alors c'est vrai que pour reprendre un un des arguments de Didier Martin et il y a une très large partie de la population qui souhaite cette aide à mourir est-ce qu'il faut pas répondre aussi à et on le voit d'ailleurs beaucoup vont aussi enfin pas beaucoup mais certains dans dans des pays voisins et beaucoup d'autres pays dans le monde le font pourquoi la France ferait exception alors c'est une quarantaine de personnes effectivement qui vont en Suisse ou en Belgique c'est pas énorme l'expérience montre que premièrement les de demande d'euthanasie qui existe j'en ai rencontré j'en rencontre qui existe disparaissent quasi totalement 90 % quand vous apportez une réponse ça les soins palliatifs ça peut-être aussi une aide économique une aide au parents qui vous aident et et et et la demande de mort elle fluctue il y a il y a ce travail qui avait été publié y a quelques années maintenant qui prenaent des jeunes qui étaient victimes d'un accident de la route et qui était paralysé des quatre membres on leur disait est-ce qu' on leur demandait la vie vaut-elle le coûp d'être vécu le jour de l'accident il vous disaient non et au fur et à mesure qu'on s'éloignait du moment de l'accident les gens les accidentés disaient alors qu'ils étaient toujours paralysés malheureusement oui la vie vaut d'être vécu et parallèlement quand on posait la même question aux soignants au même moment les soignants valides en bonne santé comme vous et moi disaient non cette vie ne vaut pas le coup d'être vécu mais ça veut dire qu'il peut y avoir cette loi mais qu'elle sera pas forcément une fluctuation de la volonté trèsent utilisé [Musique] de qui de vie que les conditions que vous apportez à l'aide à la personne son entourageal financier de soin et bien joue beaucoup dans la demande ou pas de mort et on est en train de louper quelque chose en assurant pas au français des soins palliatifs pour tout le monde ce que vous êtes en train de louper c'est que vous n'arrivez pas à entendre à qui on propose des soins palliatifs pour lesquels médecine a épuisé toutes ces possibilités et qui demande une aide à mourir cela vous ne voulez pas l'entendre pourtant ce sont nos concitoyens moi dans ma ville de Dijon j'ai plusieurs exemples qui ont été médiatisés je peux vous donner des noms ces personnes voulaient une aide à mourir ils sont aller en Suisse et aujourd'hui il y a d'autres personnes qui vont dans d'autres pays entendre ces citoyens sont pas des citoyens quiignor et en dehors de l'apport des soins de de soins sur laquelle nous travaillons avec la stratégie descenal des soins palliatifs et d'accompagnement en dehors de cela il y a des personnes qui veulent en finir et donc ouvrez vos oreilles et votre cœur et votre esprit parce que c'est aussi un geste d'humanité que d'entendre cette demandeci je vous remercie de nous donner des conseils d'humanité mais je veux dire on vous savez il y a pas les gens qui savent comme vous les gens qui ne savent pas comme moi il y a des gens qui ont une expérience j' j'en j'en fais partie qui ont une expérience et je mets mon expérience sur la table et je vous dis que mon expérience elle vaut ce qu'elle vaut c'est mon expérience et que toutes les demandes de mort que j'ai vu se sont éteintes le jour o on arrivit à apporter une réponse aux gens les gens ve pas vous et je laisse de côté mon savoir et mes connaissances pour aller vers l'écoute attentive de ce dem je vous laiss débattre mais ça appelle une autre question qui est celle des directives anticipées que deviennent-ell dans le cadre de cette loi si toutefois on avait écrit qu'on voulait qu'il n'y ait pas d'acharnement thérapeutique et qu'on a un accident comme la directive an s'applique comment ça se passe dans l'état actuel du texte la réitération de la demande d'aide à mourir doit être prononcé jusqu'au dernier instant première étape on s'exprime vis-à-vis d'un médecin qui prend un avis collégial un délai de 15 jours passe et il donne une réponse au patient il a encore 48 he pour réfléchir et persister réitérer sa d'IDE à mourir aujourd'hui les directives anticipées ne permettent pas de répondre à une aide à mourir qui aurait été formulée plusieurs mois plusieurs années auparavant c'est un point qu'il faut débattre parce que pour certains de nos collègues les directives anticipées recueillent effectivement la volonté du patient elle s'est exprimé reste à savoir dans quelles conditions elle s'est exprimé à quel moment dans l'évolution de sa maladie personnellement je serais très prudent sur l'application de directive anticipé opposable pour l'aide à mourir je voudrais avoir un votre point de vue sur la clause de conscience des médecins est-ce que pour vous ça doit figurer dans le texte est-ce que vous déposerez des amendements là-dessus il y a dans le texte une clause heureusement de conscience pour les médecins qui peuvent décider de ne pas participer à l'euthanasie ou au suicide assist ça c'est très clair et c'est très bien et nous allons évidemment soutenir ce point-là mais par exemple la substance que vous allez avaler chez vous pour mourir la substance létale elle va être préparée par un pharmacien qui va vous délivrer moi j'ai souhaité par exemple que la clause de conscience s'applique au et là on nous dit non pas le pharmacien donc c'est une clause de confiance conscience pardon qui est partielle et je le regrette je pense que le fait de ne pas dire que c'est de et le fait de ne pas dire que c'est du suicide assisté fait qu'on ne va pas jusqu'au bout des choses la cause de conscience elle doit être absolue vous savez que pour l'IVG volonire de grossesse il y a une clause de conscience tout le monde le sait il y a compris une clause de conscience qui s'applique aux établissements il y a des établissements qui peuvent dire bah chez nous on ne préfère pas faire les imvg c'est contestable ou pas en tout cas c'est dans la loi et moi me semble-t-il il serait bien que on puisse avoir une clause de conscience par étaissement parce que dans la la loi actuelle l'euthanasie et le suicide assisté pourront être donné dans tous les endroits y compris les épades y compris chez vous bien entendu y compris dans les hôpitaux y compris en prison si vous êtes en prison et et et là pour le coup je reprends ma blouse de médecin je ne veux pas que habiller avec ma blouse blanche quand j'entre dans la chambre un patient il puisse se poser la question de savoir pourquoi je viens il faut pas qu'il y ait d'ambiguïé moi je souhaiterais que dans certains services ou certains établissements il peut avoir une clause de conscience qui disent oui là nous ne pratiquons pas l'euthanasie ni le suicide assister après tout ça ne retire aucune liberté et ça donne Mme a la volonté du du patient hein le médecin n'arrive pas comme ça pour administrer euh vous savez il faut pas qu'il ait à se poser la question alors c'est un peu une manipulation d'imaginez un médecin qui rentre en blouse blanche et un patient dans son lit qui ne sait pas si c'est pour lui donner la mort ou pour le le soigner tout à fait enh du débat c'est une manipulation totale et moi je suis pour la clause de conscience pas seulement pour les médecins pour tous les soignants pour les infirmiers pour les éignant pas pour les a pas du tout pour les établissements été écarté pour l'vg les pharmaciens l'Ordre des pharmaciens demander cette clause de conscience laissons parler les professionnel par VO bien l'opposition qu'il y a entre vous en tout cas sur ce plateau merci pour ce merci beaucoupci et joursque de l'Assemblée nationale à partir du 27 mai on passe à présent au bruit de couloir le projet de révision de la Constitution pour modifier le corp électoral en Nouvelle-Calédonie est débattu en ce moment dans l'hémicycle qui provoque une vague de violence sur place mais Stéphanie despier l'examen de ce texte va se poursuivre après les questions au Gouvernement aujourd'hui oui hier par la vague de violence en Nouvelle-Calédonie à 17000 km de Paris les les débats doivent reprendre en fin d'après-midi il n'avait pas pu se terminer hier le camp présidentiel accusant la France insoumise d'obstruction parlementaire un vote sur le texte est prévu tard ce soir il reste encore une centaine d'amendements en Nouvelle-Calédonie les les indépendantistes sont vend debout à l'Assemblée nationale ce matin la gauche la France insoumise le PS les insoumis ont réclamé le retrait du projet de loi qui vise à dégeler le corps électoral l'opposition estime que le texte a mis le au poudre et que la méthonne du gouvernement est mauvaise elle réclame l'envoi d'un Groupe de contact sur l'archipel pour restaurer le dialogue la gauche demande aussi que le sujet soit repris en main par Matignon et non plus géré par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le sujet de la nouvelle- Calédonie s aussi invité en réunion de groupe Renaissance le rapporteur du texte des députés de Nouvelle-Calédonie Nicolas metzdorf a demandé le vote de ce texte et souhaite que les négociations se poursuivent comme l' laisser entre voir Emmanuel Macron dimanche et c'est l'heure du faux focus à présent dans cette émission on va aller plus loin justement sur la Nouvelle-Calédonie avec Nicolas metzdorf qui est député renaissance de Nouvelle-Calédonie qui a demandé en réunion de groupe à la gauche de retirer ces amendements et de voter le texte he Stéphanie pourquoi selon vous il faut voter ce texte il y a deux camps qui s'affrontent aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie ceux qui cassent et qui et ceux qui restent chez eux en espérant que le texte soit voté et qu' ne réagissent pas pour que le texte puisse être voté donc entre les casseurs qui veulent anéantir la démocratie et la majorité silencieuse qui fait le dorant et qui souhaite juste redonner le droit de vote à des Calédoniens qui sont là depuis très longtemps sur le territoire je crois qu'il faut choisir son camp et j'espère que la République le fera la gauche demande le retrait du texte pour ouvrir le dialogue pour apaiser les choses pour calmer les tensions sur place j'essaie de ne pas avoir de haine devant cette demande parce que ça voudrait dire que ceux qui cassent ceux qui pillent ceux qui saccage ceux qui menacent ceux qui blessent et peut-être ceux qui tueront auront eu raison Emmanuel Macron dit qu'il y aura une poursuite des négociations après le vote de cette loi alors à quoi ce la sertil de voter une loi s'il y a encore des discussions derrière parce que s'il n pas d'accord les les les élections provinciales devront quand même se tenir les élections provinciales c'est nos élections locales très importantes devront se tenir avec un corps électoral qui soit réouvert à ceux qui sont au moins présents depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie parce que aujourd'hui si ce texte ne passe pas même sans accord ça voudrait dire que en NouvelleCalédonie il reste des personnes présentes depuis 25 ans des jeunes calédoniens nés en NouvelleCalédonie qui ne pourront pas voter et et je crois pas que la République française son universalisme ces valeurs démocratiques puissent accepter ça pour un territoire qui a choisi trois fois la France la situation sur place est très tendue je crois que votre famille a fait l'objet de menace c'est ça oui oui bah pas que ma famille vudrait pas parler que de moi l'ensemble des familles calédoniennes menacé mais c'est vrai qu'étant rapporteur de la loi constitutionnelle mon nom est particulièrement visé oui c'est-à-dire vous avez dû mettre votre famille à l'abri déplacé des des troupes du GN ont été litreé sur la maison de mes mes parents qui est en campagne un peu isolé oui merci beaucoup d'avoir répondu à nos questions bienvenue si vous nous rejoignez sur LCP nous sommes à moins d'une demi-heure à présent de la séance de question au gouvernement que vous allez pouvoir vivre en direct et en intégralité comme chaque semaine sur la Chaîne Parlementaire on va parler évidemment de la Nouvelle-Calédonie vous l'avez entendu situation explosive sur place avec le raid lgign qui est déployé pour porter ceours à une partie de la de la population alors qu'il y a et bien le le débat en ce moment dans l'hémicycle sur le projet de loi de révision constitutionnelle pour élargir le corps électoral et ça fait beaucoup débat le vote est tout de même prévu aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale puis on va parler de Cho France et puis on va parler aussi de l'attaque d'un fourgon blindé qui a fait deux morts tout à l'heure c'était dans l'heure on y revient dans un instant avec le député de la circonscription dans cette émission vous retrouverez bien sûr amandingava et Stéphanie des pierres qui se trouent salle des quatre colonnes et Marco Pomier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour le menu des questions d'actualité et puis vous allez vivre en direct à partir de 14h45 l'arrivée de Gabriel àal et de l'ensemble des membres du gouvernement Marco on vous retrouve vous êtes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale quel est le le thème principal de ces questions cet après-midi et bien on vient d'en parler hein la situation extrêmement tendue en Nouvelle-Calédonie ce territoire français situé euh près de l'Australie en proie aux violences urbaines depuis lundi véhicules brûlés magasins pillés tir contre des gendarmes en cause la réforme constitutionnelle examinée actuellement à l'Assemblée objectif élargir le corps électoral il y aura d'autres thèmes également qui seront abordés cet après-midi Marco lesquels oui de questions aussi sur le sommet choose France le rendez-vous annuel d'Emmanuel Macron avec les investisseurs étrangers c'était hier à Versailles résultat plus de 50 projets d'investissement pour 5 pour 15 milliards d'euros pardon et puis on parlera aussi agriculture avec une question des républicains l'assemblée va examiner dans les prochaines heures le projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole l'idée c'est de faciliter les installations d'exploitation et leur transmission tout en simplifiant les réglementations voilà pour le programme briitte merci Marco pour ce programme complet des questions au gouvernement à suivre en direct et en intégralité à partir de 15h sur LCP une information qui est tombée dans la matinée c'est l'attaque de ce fourgon pénitentiaire qui a fait deux morts on a une réaction d'Emmanuel Macron qui a dit que il faudrait être intraitable avec ces attaquants de ce fourgon pénitentiaire et nous sommes avec Philippe brin qui est député socialiste de l'URE qui était sur place ce matin que peut-il nous dire elsamond angava oui ça s'est passé dans votre circonscription à Incarville que savez-vous de ce qui s'est passé de cette attaque d'un fourgon pénitentiaire là nous en savons la même chose que ce connaissent ce que connaissent les Français aujourd'hui les informations vont très vite on sait qu'on a deux morts certainement on pense un troisième mais l'information est pas totalement confirmée trois personnes dans un état extrêmement grave des agents pénitentiaires de la Direction de l'administration pénitentiare ministère de la justice des hommes dont le métier est de transporter des prisonniers d'un lieu à l'autre et qui se sont retrouvés aujourd'hui lâchement assassinés de sang frroid dans l'exercice de leur fonction je veux ici dire mon hmage à la mémoire de ces hommes morts pour la République morts en héros dans l'exercice de leur fonction le chef de l'État a réagi nous serons intraitables c'est des mots que vous partagez il y aura un moment dommage dans l'hémicycle en début de séance des questions gouvernement oui bien sûr je partage ces mots du chef de l'État il faut que le celui qui est en cavale aujourd'hui et ses complices soient arrêtés le plus vite possible car quand on touche un agent du service public quand on touche un agent du service péniten on touche la République tout entière merci beaucoup Philippe brin vous êtes le député de cette circonscription et vous teniez absolument à être ici puisqueen début de séance de question au gouvernement un hommage sera rendu à ces agents de la pénitentiaire merci elsamondingava je vous présente mes invités pour cette deuxième partie de l'émission Olga j Vernet bonjour merci d'être avec nous vous êtes député renaissance de l'in et face à vous Anna pic bonjour bienvenue vous êtes député socialiste et apparenté de la Manche peut-être une réaction à cette C information qu'on a appris ce matin et cette attaque d'un fourgon pénitentiaire deux personnes ont perdu la vie une troisième serait dans un état critique le président a dit qu'il fallrait être intraitable euh vous aussi vous vous êtes choqué évidemment c'est c'est très choquant et c'est tout le soutien qu'on peut apporter aux familles euh et ces hommes qui soutiennent évidemment la la pénitentiare qui l'accompagne et qui sont au jour le jour dans des conditions qui peuvent être à AG gravante pour leur sécurité et un hommage sera évidemment rendu cet après-midi dans l'hémicycle à napic votre votre réaction évidemment beaucoup d'émotions face à ce drame à cette attaque et puis notre soutien à ces agents de la fonction publique pénitentière qui dans des conditions parfois compliquées doivent agir au quotidien en are nom à tous puisque ce sont des agents de la fonction public et évidemment il doit y avoir très rapidement l'arrestation de ceux qui ont perpétré cette attaque et que derrière la justice puisse faire le le point sur ce qui a pu se passer comment ça pu se passer et notre soutien évidemment aux familles de ces agents soutien total et hommage rendu cet après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur LCP vous le savez nous donnons aussi la parole aux citoyens pour savoir quelle question il poseraiit s'ils étaient dans l'émissyque de l'Assemblée nationale cet après-midi je vous propose d'entendre tfic il est livreur et il a une question la ministre des Sports la séance est [Musique] ouverte bonjour je m'appelle tafic bouchris j'ai 24 ans et je suis livreur j'ai une question pour Madame la Ministre des Sports pourquoi est-ce que chaque Français n'a pas accès gratuitement à une infrastructure sportif de qualité Olga givernet est-ce que tous les Français pourraient avoir accès à une structure sportive de qualité à proximité de chez chez lui et on le souhaite puisque le sport est aussi un moyen de de maintenir sa santé on le sait le gouvernement est à l'œuvre à ce niveau-là donc on est à quelques semaines des jeux olympique en plus et et ça va en plus créer des vocations j'en suis j'en suis certaine donc oui il y a des clubs des associations réparties partout sur le le territoire des accompagnement également pour pouvoir payer des cotisations mais il faut pouvoir aider plus les les les plus jeunes avoir des infrastructures aussi au plus proche de chez soi c'est pas toujours facile hein surtout quand on veut y mettre les enfants de pouvoir les les véhiculés donc c'est l'organisation ça revient aux élus locaux de pouvoir assurer cette équité évidemment on est en soutien de de cet accès aux infrastructures sportives anapic c'est effectivement aux élus locaux de mettre en place ces infrastructures alors les infrastructures effectivement elles sont de la compétence soit des municipalités soit des communautés de communes comme on le sait donc c'est extrêmement important finalement de regarder les programmes lorsqu'il y a les élections municipales et de constater que les politiques publiques ne sont évidemment pas les mêmees en terme de démocratisation de la pratique sportive il y a le soutien au monde associatif qui permet d'avoir des adhésions moins chères et plus accessibles et puis il y a des collectivités qui mettent en place véritablement des politiques publiques qui permettent par exemple d'apprendre à nager gratuitement dès le plus jeune âge pour éviter malheureusement la première cause de mortalité des jeunes enfants dans la pratique d'activité donc oui il y a des choix qui peuvent être faits et c'est vrai qu'on regarde de la nécessité de faire en sorte que nous soyons moins sédentaires il y a des politiques puissante à mettre en œuvre sur ces sujets alors on va parler économie maintenant puisqu'il y avait la 7e édition du sommet tose France qui s'est tenu hier à Versailles avec beaucoup de chefs d'entreprise qui avaient fait le déplacement pour annoncer 15 milliards d'investissement en France un des pays effectivement qui recueille le plus d'investissements étrangers Olga giverernet vous dites quoi cocorico bravo on est les meilleurs c'est grâce à nous en tout cas on ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir réussi sur cette politique pour attirer des investisseurs étrangers pour installer des entreprises les entreprises c'est de l'emploi c'est de la compétence c'est de la technologie sur notre sol c'est de la souveraineté aussi hein ça veut dire qu'on va être on peut être indépendant autour de ces activités qui s'implante sur notre sur notre sol et puis également on pouvait déplorer la fuite des cerveaux aujourd'hui on a aussi des des des possibilités de leur offrir des emplois intéressants et et et d'avant-garde sur le territoire français donc il faut poursuivre cette politique 15 milliards d'euros ce n'est pas une paille et c'est aussi de l'argent qui peut rentrer dans les caisses de l'État lorsque il y a l'activité qui est florissante Ann pic vous saluez la politique économique menée par le gouvernement d'Emmanuel Macron je crois qu'il faut rester non seulement vigilant mais aussi avoir un un regard nuancé et mesuré sur cette question avoir des investissements ça veut dire qu'effectivement les compétences de notre territoire sont reconnues que nous sommes en capacité d'accueillir une dynamique économique mais il faut aussi regarder les cadeaux fiscaux fait derrière les retours et puis disons-le il y a des pays européens qui ont fait des choix très cade fiscau c'est le crédit d'IMP recherche vous vouz remettre en question ex et et c'est pas une question de remise en question c'est que nous avons des investissements massifs 15 milliards d'euros vous l'avez dit mais combien d'emploi et nous avons des des pays européens qui ont fait des choix sur le droit du travail qui ont amélioré leurs droit et là où nous nous avons un petit peu reculer sur certains aspects et on sait que en France nous ne vivons pas très très travail et que conditions de travail sont un élément important et bien qui ont fait des choix aussi d'augmentation massive du SMIC et qui eux aussi ont des investissements très importants et qui par ailleurs ont des investissements qui créent plus d'emplois que les investissements qui sont fait en France alors oui très bien nous avons un tissu qui se redensifie nous avons des capacités d'attractivité très bien et tant mieux mais c'est pas les premières fois que la France est une bonne élève dans ce contexte là est-ce que ça fait forcément une question de la politique économique qui a été mené pas nécessairement faisons attention nuançons et puis surtout soyons vigilant à la manière dont c'est investi et parfois au retour de bâton n'oublions pas aussi que les investissements qui viennent peuvent être retirés et et là tout est dans la question aussi sur ce sujet alors anapic n'a pas tout à fait tort sur le fait que effectivement ça crée des emplois mais peut-être moins qu'ailleurs quand il y a autant d'investissement étrangers il n'y a pas autant d'emplois à la clé qu'on pourrait l'espérer ou qu'on pourrait y croire ah on pourrait espérer le plus possible évidemment mais je vous rappelle quand même qu'il y a plusieurs années on parlait de délocalisation nos entreprises partaient à l'étranger aujourd'hui c'est le contraire donc c'est des entreprises qui choisissent de venir fiscalité et ça donne aussi un symbole pour les entreprises qui seraient tenté d'aller voir ailleurs si ils peuvent tirer un peu les prix et bien que non quand on fait le choix de venir s'installer en France et bien c'est parce qu'il y a aussi des des avantages donc oui qu'il y a un soutien fait par le par la France je rappelle aussi que pour être compétitif par rapport à la Chine qui elle-même subventionne aussi beaucoup son son économie il faut qu'on puisse être à à répondre et à soutenir l'implantation de mais c'est que j'allais vous dire est-ce que ça nous coûte pas quand même assez cher cette politique économique parce que bon il y a eu le quoi qu'il en coûte c'est certain il y a le crédit impôt recherche il y a quand même pas mal d'avantages fiscaux quelque part ça nous coûte aussi un peu d'argent ça nous coûte de l'argent mais moi je préfère le dépenser en investissement et pas en soutien financier l'investissement ça permet de créer de la richesse ça permet de créer de l'emploi ça permet aussi d'avoir de de la recette fiscale et de de prendre en charge les les charges sociales donc je crois que vraiment la question de l'investissement on le sait tous hein lorsqu'on est élu local on est plutôt porté sur la question de l'investissement que sur ce qu'on appelle les charges de fonctionnement c'est-à-dire les charges quotidiennes et bien l'investissement permet là de créer de l'emploi de la richesse et de et d'attirer d'autres personnes c'est une dynamique très positive c'est l'investissement ça doit vous parler vous anapic euh c'est une bonne chose on a vu qu'il y avit notamment beaucoup d'entreprises de laboratoires d'entreprises pharmaceutiques qui investissaient chez nous ça veut dire qu'on va pouvoir peut-être développer la recherche bien sûr ça peut être une chose positive évidemment et je le disais il est pas question de renoncer à des investissements lorsqu'ils viennent et il n'est pas non plus question de renoncer à la mise en pratique de compéten et voir l'amélioration de nos compétences dans les process industriels la rindustrialisation elle est évidemment positive le pass mage d' d'industrie qui n'était pas très verte et une industrie plus ces investissements là sont aussi positifs néanmoins je tiens quand même à regarder avec un certain recul puisque effectivement on a pu avoir au cours de notre histoire des années où les investissements étrangers étaient importants massif et où on seisait aussi d'avoir eu la bonne politique et on a vu des moments pour des raisons évidemment d'économie mondiale des moments de reflu de ses investissements voire de désengagement donc je crois qu'il faut effectivement qu'on garde la main sur euh notre tissu industriel que nous soyons en capacité de porter une politique publique de la réindustrialisation une planification qui ne demande qui ne béficie pas seulement lorsqu'il y a des investissements étrangers mais que nous ayons une programmation et et bien entendu les compétences que nous avons et nous sommes en capacité de développer ce sont aussi des investissements et lorsque moi aussi je suis une élue locale et depuis fort longtemps maintenant et je le dis un investissement c'est aussi un comp de fonctionnement et puis par ailleurs j'appellerai pas charge sociale mais cotisation sociale qui fait toute la différence et toute la différence parce que moi j'appelle ça investir sur l'avenir que de ne pas effectivement sans arrêt gréver les recettes qui sont liés aux captisations sociales donc les fiscalités la fiscalité sociale et la fiscalité dans son ensemble il faut regarder de près pour les conséquences sur les travailleurs finalement que cet investissement étranger ne soit pas au dépend des travailleurs et des travailleuses parce que un emploi c'est pas forcément un métier c'est pas forcément un travail donc il y a la qualité de l'emploi aussi qui compte énmément a un risque là-dessus AC des entreis étrangères il faut quand même se se gargariser du fait que les emplo les employés et les travailleurs acquierrent de nouveau nouvelles compétences c'est de l'innovation c'est du savoir-faire aussi qui reste sur notre sol et il faut savoir que quand la France veut être compétitive parce que nous savons que nous avons des cotisations sociales assez élevées et bien il faut que nous soyons dans l'innovation il nous faut avoir toujours un temps d'avance et ce temps d'avance c'est parce que nous le développons sur notre sol en utilisant no nos ressources nos moyens et et et ce sont évidemment les Françaises et les Français qui bénéficient de cet accès à l'emploi il y a des emplois où nous souhaitons pouvoir amamener de la progression et ces entreprises là doivent s'engager également et cette vigilance je la partage à rester et à donner des perspectives de carrière et d'évolution alors pass c'est maintenant à un tout autre sujet il y aura deux questions he sur chose France cet après-midi donc vous aurez l'occasion d'en débattre à nouveau dans l'hémicycle trois questions C la Nouvelle-Calédonie c'est un un point chaud en ce moment là-bas sur place avec une situation assez explosive avec le raid le GN qui est qui est déployé parce qu'il y a cette révision constitutionnelle avec un projet de loi qui est débattu en ce moment dans l'missie qui va être soumis au vote des députés cet après-midi et qui prévoit d'élargir le corps électoral c'est-à-dire de pouvoir voter aux différentes élections après 1998 ce qui n'est pas du goût des indépendantistes on va écouter la question qui sera posé cet après-midi dans l'hémicycle par Philippe duunoyer il est député renaissance de la Nouvelle-Calédonie on le retrouve tout de suite au micro de Stéphanie des piierre bonjour Alors vous si j'ai bien compris vous avez une question 3 en un pour le gouvernement qu'est-ce que ce sera oui effectivement j'ai trois questions monsieur le Premier min la première sur l'urgence de rétablir l'ordre pour savoir concrètement quand les renforts annoncés vont arriver sur le territoire parce qu'on a quand même des scènes de guerriers urbaine il faut y mettre fin le plus vite possible la deuxème question elle porte sur le le soutien que l'État devra apporter aux entreprises et aux salariés qui ont tout perdu parce que la garantie d'assurance n'est pas assurée et puis la troisème question elle porte sur la suite la poursuite des discussions le président de la République nous a invité a invité tous les élus à venir autour de la table de négociation et maintenant la question c'est comment le Premier ministre dans quel calendrier compte-il organiser ce dialogue la gauche demande le retrait du texte en expliquant que ça permettrait de donner un signe d'apaisement oui c'est le le l'angle d'attaque je dirais de de la gauche par rapport à ce texte ex depuis l'origine ce qu'il faut comprendre c'est que ce texte là à l'Assemblée nationale franchit franchira une étape mais qui n'est pas la dernière et le président de la République il y a 2 jours dimanche indiquait que après cette étape justement les discussions dans leur ensemble et celle sur le corps électoral allaiit pouvoir s'inscrire dans les discussions et dans un accord global donc ça ne sert à rien de le repousser aujourd'hui puisque demain si le texte est voté aujourd'hui ça ne ferait pas baisser la tenstion place ce qui aujourd'hui est nécessaire c'est le rétablissement de l'ordre là il y a que les forces de l'ORD qui vont pouvoir y parvenir ensuite il faut que les forces politiques ben saisissent la main de l'initiative prise par l'État et dans ces discussions comme on avait commencer à le faire en 2023 je suis convaincu que ce sujet du corps électoral comme d'autres vont pouvoir faire l'objet d'un équilibre et d'un consensus dans l'immédiat on vous sent très inquiet ah oui là je suis très très inquiet puisque je j'ai l'impression de revivre un cauchemar de revivre 1984 en 2024 c'est vraiment les prémisses de tout ce qui a conduit la Nouvelle-Calédonie à ce qu'on a appelé la p des événements la guerre civile merci beaucoup on vous laisse rejoindre l'émicycle posez votre question gouvernement merci Stéphanie des pierre Olga givernet on parle de scène de guerilla urbaine sur place en Nouvelle-Calédonie à cause de ce projet de loi de cette révision constitutionnel à venir est-ce qu'il ne faut pas se donner un petit peu de temps et suspendre peut-être cet examen du texte ou reporter le vote alors je crois que la question d'abord des référendum et du gel du corps électoral date depuis fort longtemps hein donc il faut pouvoir avancer le Sénat a pu statuer sur un un texte il y a un enjeu aujourd'hui que le texte puisse sortir conforme ce qu'on dit donc c'est-à-dire dans les mêmes termes de l'Assemblée nationale pour pouvoir avancer et il y a une minorité qui apparemment est très violente et qui rappelle des heures sombres de de Guera comme ils peuvent le le dire moi je crois qu'il faut prendre un petit peu de recul c'est assez in compréhensible nous lorsqu'on pense qu'il faut avoir un corps électoral qui correspond au citoyens qui qui habit et que en fait en Nouvelle-Calédonie tout le monde n'a pas cette possibilité de s'exprimer sur des décisions qui peuvent les les TOU Simp mais mais sur les élections provinciales c'est-à-dire la façon dont on pourrait voilà gérer mieux administrer le territoire donc donc c'est vrai que il faut pouvoir comprendre cela mais aussi se dire la question du dégel est tellement important pour la Nouvelle-Calédonie Anna pic vous vous demandez le retrait du texte oui évidemment le corps électoral est au cœur du processus de décolonisation et au cœur du processus des accords de numea alors il y a eu cette situation on l'a bien connu déjà effectivement avant les accords de Na donc nous ne devons pas retomber dans une situation qui serait ingérable qui serait une poudrière après les événements de cette nuit ce que nous disions déjà hier au début SC électoral il suffis représentatif pour vous aujourd'hui la question c'est comment se développe les choses et comment ce corps électoral doit ou non être modifié mais en l'occurrence dans le processus de décolonisation comme dans les accords de numea et suivant il y avait cette idée que le premier ministre devait être ce point d'équilibre qui ne prend partie ni pour les uns ni pour les autres pour effectivement ouvrir un dialogue qui permette de trouver finalement le bon espace de discussion là aujourd'hui la manière dont a été imposé ce texte ne permet pas finalement de maintenir la place du Premier ministre comme étant ce point d'équilibre de la République qui ne prend parti pour aucune des deux parties mais qui permet le dialogue et là force de constater que nous ne parvenons pas que l'île que risque d'être à feu et à sang et que en l'occurrence cette nuit déjà ça a été assez dramatique et qu'il nous non seulement faire une pause prendre le temps mais que le meilleur moyen pour ne pas finalement grver la la possibilité du dialogue c'est de retirer ce texte et ensuite de reprendre de la manière dont ça a été fait de pour l'instant vous avez retiré un certain nombre d'amendements mais vous continuez vous vous serez là pour venir battre tout à l'heure après les éidment pour pour venir débattre et pour exprimer ce point de vue làà dire que ce dossier-là c'est pas comme si le Parti socialiste et les socialistes n'avaent pas eu à le gérer effectivement ce dossier qui est un dossier notre dossier de décolonisation encore présent et donc évidemment qu'il y a tout un un tas de choses à mettre au cœur de ce dialogue et surtout cette présence différents premiers ministres l'ont dit qu'il fallait absolument retrouver cet équilibre qui a permis jusqu'à maintenant et depuis 1988 d'avoir finalement une situation apaisée et qui permettait de progresser dans la situation en Nouvelle-Calédonie donc continuons retirons ce texte qui semble venu finalement de manière assez imposée il n'y avait pas d'accord en tout cas aucun des partis effectivement autonome indépendantiste était en accord pour pouvoir élargir de cette façon-là le corps électoral donc reprenons les choses du début plaçons le Premier ministre comme un point qui puisse permettre le dialogue entre les deux parties et puis et bien lorsque on voit que ça provoque de telles choses et qu'on va finalement remettre sur le qu'on doit finalement remettre sur le métier les choses non mais le retour du Premier ministre ça c'est bien dans le dossier enfin c'est quand même s c'est c'est un dossier qui a toujours été géré à matigon il faut effectiv avircision cette discussion oui moi ce qui ce qui me choque en fait c'est que il y a la République face à à la violence et qu'il faudraitah alors évidemment prendre en compte tous les points de vue le président de la République a dit he qu'il recevrait tout le monde pour pouvoir poursuivre les les discussions mais le cadre quand on parle de dégel du corps électoral ça paraît très technique mais en fait c'est des gens derrière c'est des gens qui vivent au quotidien et qui peuvent avoir aussi la possibilité de donner leur leur leur droit de vote sur sur des décisions donc moi il y a quand même une prise en compte d'une population dans son sens élargi c'est l'humanisme de la France et de et de la République pourquoi pourquoi est-ce que la Nouvelle-Calédonie n'a pas cette capacité en prenant toutes les précautions qu'il y a moi je connais pas exactement toutes les particularités mais effectivement de de se dire que en fait il y a des gens qui habitent depuis plus de 20 ans qui sont tout à fait partie prenant de la population et qu'ils n'ont pas le droit de de s'exprimer chez nous dans les communes ce serait compqu en fait la question n'est pas de savoir c'est la manière c'est le processus en fait c'est une remise au cause du processus qui a permis l'appaisement et en l'occurrence effectivement les autorités locales n'ont pas accepté la manière dont c'était fait et je sais pas se cacher il faut le dire clairement c ça n'a aucune autorité locale n'a accepté la manière dont ce projet de loi constitutionnel arriv en débat et c'est là tout le sujet puis il a quand même des discussions pas réussi elles n'ont pas encore abouti à un point d'équilibre là le président a proposé de reporter le le référendum ça ça vous paraaîttre unne d'isementê VOD geste d'apaisement à partir du moment où nous allons voter aujourd'hui finalement c'est c'est c'est une c'est un faux apaisement puisque il faudrait d'abord sursoir à ce projet de loi de constitutionnelle pour pouvoir reprendre le débat correctement et arriver point d'équilibre nous appelons simplement 80 points d'un point d'équilibre je crois que c'est extrêmement important et que les conditions là ne sont pas réunies pour pouvoir le trouver alors cette après-midi il y aura quand même le vote prévu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale vous pensez que on peut voter d'ici d'ici 20h sur sur ce texte beaucoup d'amendements ont été retirés oui il y a encore des amendements puisque le texte devait finir hier soir ça n'a pas été le le cas on devait faire simplement un vote solennel aujourd'hui et donc les débats vont se vont se poursuivre pour pouvoir voir quelle sera la teneur du texte à l'issue et de savoir finalement comment est-ce que on on le votera donc oui j'espère que on puisse avancer parce qu'il y a aussi d'autres projets de loi à venir notamment le projet de loi agricole qui doit arriver sans doute un petit peu plus tard dans l'émicycle de l'assemblé mais mais on a bien pris conscience que ce projet de loi constitutionnel qui aura un impact également sur le Congrès doit doit avoir le temps qu'il faut pour en discuter merci à toutes les deux d'être venu débattre Anna pic et Olga giverernet pour cette deuxème partie d'émission nous prenons la direction des marches du Palais Bourbon juste à l'extérieur de l'Assemblée nationale où se trouve Marco Pomier Marco rappelez-nous les principales questions qui seront posées cet après-midi et bien écoutez Brigitte on vient de voir arriver Gérald armanin le ministre de l'Intérieur il sera en première ligne cet après-midi pour répondre aux trois questions sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie on en a parlé au cœur cur de la colère la réforme constitutionnelle examinant actuellement examiné à l'Assemblée nationale objectif élargir le corps électoral on va parler aussi et bien d'agriculture et puis du sommet choose France 15 milliards d'euros d'investissement étranger annoncé hier à Versailles une séance qui débutera et bien par un hommage aux agents de la pénitentiare tué lors d'un braquage d'un fourgon pénitentiaire on en a parlé au moins deux agents tués ça s'est passé ce matin dans l'heure dans le département de l'heure merci Marco Pomier regardez ces images de de Gilles Le à présent et cette salle des des pas perdus qu'on a rarement vu comme ça Gill si vous pouvez nous montrer voilà le public est venu excessivement nombreux en ce li pour assister à ce cérémonial évidemment de la guarde républicaine et puis après dans les tribunes sans doute à cette séance de question au gouvernement alors comment ça se passe de l'autre côté salle des quatre colonnes Elsa et bien écoutez on voit les députés Éric suuti président des républicains derrière moi qui presse le pas tous les députés veulent être présents au début cette séance de question gouvernement pourquoi parce qu'ils savent qu'un hommage sera rendu aux agents de la pénitentiaire tué lors de l'attaque d'un fourgon dans l'heure il va y avoir un moment de recueillement unanime au sein de l'hémicycle he beaucoup de députés ont témoigné de leur vive émotion à cette annonce et donc et bien les députés veulent être présents ils ne sont donc pas arrêtés dans cette salle des quê colones ils préfèrent rejoindre les ministes pour être à temps écouter l'hommage de la présidente de l'Assemblée nationale merci Elsa mon présidente de l'Assemblée nationale qui devrait arriver d'une seconde à l'autre maintenant pour présider cette séance de question au gouvernement les 15h passées que les tambours de la Garde Républicaine raisonnent déjà dans cette des pas perdu Gilles Le pêtre effectivement sur ces images vous allez pouvoir assister effectivement à l'arrivée de la présidente du secrétaire général de l'Assemblée nationale sur ces images [Musique] il y a elbrun Pivet qui vient de traverser donc cette salle des pas perdu pour rejoindre l'émicyclle de l'Assemblée nationale elle va bientôt monter les marches qui la sépar du perchoix une séance qui devrait démarrer par un hommage aux agents pénitentiaires tués dans l'heure aujourd'hui par une attaque deux agents pénitentiaires auraient été tués très bonne séance à tous on va se retrouver juste après monsieur le Premier ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés mes chers collègues ce matin vers 11h au péage d'Incarville dans l'heure près de rouan un convoi pénitentiaire a été victime d'une embuscade attaqué par une voiture bélier les fourgons ont essuyé des tirs à l'arme lourde qui ont coûté la vie à deux agents de l'administration pénitentiaire l'un d'eux laisse une femme et deux enfants l'autre une femme enceinte de 5 mois trois autres agents grièvement blessés sont actuellement hospitalisés j'adresse en notre nom à tous T N notre soutien à tous les agents de l'administration pénitentiaire endeuillés par la mort de leurs collègues ainsi qu'au familles de ces derniers les auteurs de cette attaque criminelles ne doivent pas rester impunis et je sais que tout est mis en œuvre pour les retrouver je salue à cet égard l'action des forces de l'ordre leur courage et leur réactivité l'Assemblée nationale se tiendra toujours au côté de ceux qui servent la République et protègent nos concitoyens c'est pourquoi Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés en mémoire des fonctionnaires assassinés dans l'exercice de leur mission et en solidarité avec leurs famille et leurs collègues je vous demande de bien vouloir observer une minute de le silence je vous remercie la parole est à présent à Monsieur le Premier Ministre madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés ce matin dans l'heure deux agents de l'administration pénitentiaire sont morts en accomplissant leurs devoirs trois autres ont été blessé très grièvement ce matin dans l'heure c'est la République qui a été attaquée c'est l'ordre républicain qui a été pour cible c'est notre justice c'est le refus de l'impunité sur lequel on a tiré à mon tour au gouvernement en notre nom à tous je veux leur rendre hommage notre peine c'est celle de tout un pays tout un pays choqué par cette attaque d'une violence inouï par la brutalité et par la lâcheté de ses auteurs tout un pays est reconnaissant pour l'engagement de ses agents pour l'engagement quotidien des agents de l'administration pénitentiaire tout un pays qui ne reculera jamais devant les violences et les attaques qui se tient Unis solidaire derrière toutes celles et ceux qui se battent pour faire respecter le droit respecter la loi et respecter la justice tout un pays déterminé à ce que justice soit rendue aujourd'hui mes pensées vont aux familles et aux proches des victimes je veux leur dire notre solidarité et notre soutien aujourd'hui je veux avoir un mot pour tous les agents pénitentiaires à travers la France tous les agents qui eux aussi escortent des détenus au quotidien tous les agents qui accomplissent les établissements sur les route chaque jour leur devoirs tous les agents qui se disent aujourd'hui que cela cela aurait pu être eux et dont la douleur est immense je veux leur dire que nous savons que les Français savent ce qu'ils accomplissent au cotidien je veux leur dire que nous serons avec eux à leur côté au quotidien pour continuer à veiller sur leur sécurité pour que l'autorité soit respectée pour que force aille toujours à la loi le ministre de la Justice a convoqué ce matin une cellule de crise il se rend auprès des collègues des victimes la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée s saisi de l'affaire tout sera mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ce crime abject tout le plan Épervier a été déclencher nous n'économiserons aucun effort aucun moyen nous les nous les trouverons et je vous le dis ils pont nous le devons aux victimes nous le devons à leurs familles à leurs proches nous le devons les membres de l'administration pénitentiaire nous le devons à tous les Français je vous remercie merci beaucoup monsieur le Premier ministre je vous remercie l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la première va être posée par le groupe lot madame vous avez la parole merci présid s'adresse au Premier ministre l'épidémie de choléra tue et progresse à Mayotte avec seulement cinq urgentistes pour une population réelle de 500000 habitants nous devrons survivre au refus de votre gouvernement de vacciner la population volontaire et de distribuer de l'eau en bouteille alors que nos robinets sont à sec c'est un scandale sanitaire annoncé et de la non assistance à population en danger cette épidémie de choléra illustre le naufrage de l'État à maotte et nous maoraais et maoraais sommes debout nous nous battons nous sommes vigilants et nous voulons un avenir un avenir qui passe par la desserte aérienne de notre île et la piste longue votre Ministre des Transports a annoncé en petit comité que notre volcan sous-marin exclut la possibilité de construire la piste longue en Petite Terre à cause d'un risque de submersion et de tsunami des risques naturels majeurs imprévisibles et des travaux qui priveraient Maillotte de tout aéroport pendant 18 mois Mayotte prend donc acte de vos arguments Monsieur le Premier Ministre quelle mise à l'abri prévoyez-vous pour la population de peties terr manifestement en danger l'état choisit bouilluni en Grande Terre pour construire un nouvel aéroport près du port de Longoni cela ouvre des perspectives économiques inédites positionnant Mayotte en plateforme logistique du canal du Mozambique prévoyez-vous donc le budget du nouvel aéroport dans la loi Mayotte à venir à quelle date le premier coup de pioche puisque le temps presse l'état nous dit que l'aéroport actuel serait inutilisable des 2035 c'est-à-dire demain pas le temps de l'ouvoyer pour laisser le dossier au prochains locataire de l'Élysée comme c'est l'habitude depuis 40 ans parce que je vous le dis ici les Maoris n'iront jamais utiliser l'aéroport des Comores voisines en attendant que Paris se décide à construire un aéroport pour désenclaver notre département je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à Monsieur vergrit ministre en charge des transports madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés madame la députée Youssoufa je partage avec vous le constat que la desserte aérienne de Mayotte est un enjeu majeur et garantit la continuité territoriale de de l'archipel c'est pour ça que depuis l'engagement du président de la République en 2019 le gouvernement travaille d'arrachepied pour forcer cette desserte aérienne de lîle et améliorer l'infrastructure les études les premières études qui ont été réalisé dans cette perspective que j'ai pu présenter avec ma collègue Marie gevennou aux élus la semaine dont vous-même madame la députée montre en effet comme vous l'avez dit que l'aéroport actuel est exposé à un risque géologique majeur lié à la présence d'un volcan sous-marin un phénomène dont personne n pouvait anticiper les impacts cette cette orientation nouvelle nous fait évidemment qui je vais dire qui totalement externe à la volonté politique fait que la piste d'une la pardon la la construction d'une piste longue sur l'aéroport actuel n'est plus une piste crédible pour pouvoir effectivement améliorer la de Lille et comme vous l'aveiez dit la construction d'un nouvel aéroport sur un site alternatif plus sûr est aujourd'hui l'option la plus crédible mais elle nécessite encore des études approfondies c'est donc ni un recul ni un renoncement mais un nouveau projet une réorientation du projet que nous devons élaborer ensemble en toute transparence c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité la semaine passée donner les résultats de ces études de manière totalement transparente donc que nous devons construire ensemble pour doter les maurés effectivement d'uneinfrastructure à la hauteur de l'enjeu et que nous pourrons présenter ensemble à la rentrée au mauré une fois l'ensemble des études terminé avec un engagement effectivement d'aller dans ce dans la direction de ce nouvel aéroport sur un puion merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à monsieur le Président chassen pour le group [Applaudissements] GDR le Premier ministre en kanaki Nouvelle-Calédonie la situation était prévisible et vous ne l'avez pas 30 ans après l'entente entre deux hommes pour une paix entre deux camps le dialogue est rompu l'état médiateur est devenu juge et parti alors que la situation appelle de la part du gouvernement de la sagesse de la tempérance de la lucidité or pour suivre l'examen du projet de loi constitutionnel de du corps électoral c'est choisir l'embrasement l'apaisement monsieur le Premier ministre ne reviendra pas par l'envoi d'escadrons de gendarmerie supplémentaire ni par une surenchère de la parole et de la polémique dans cet hémicycle l'apaisement ne peut passer que par le retrait du projet de loi constitutionnel et par un groupe de contact qui irait sur place pour organiser le retour au dialogue c'est la seule voix Monsieur le Premier Ministre pour obtenir un accord global dans l'esprit des accords de Matignon et de Nea il ne peut en être autrement vous devez garder à l'esprit que la paix s'est construite avant vous grâce consensus grâce à des compromis grâce à des sacrifices ne vous inscrivez pas dans un processus de colonisation qui consiste à mettre en minorité un peuple sur sa propre terre monsieur le Premier ministre je vous en conjure soyez à la hauteur de ce moment historique le président de la République lui-même a ouvert une possibilité de négociation en repoussant la convocation du Congrès avec versaill comme nous comme le congrès de la Nouvelle-Calédonie trois anciens premiers ministres vous exhortent à sortir de l'impasse pour cela Monsieur le Premier Ministre nous vous appelons solennellement à reprendre le dossier en main à retirer le texte et à rétablir le dialogue pour un accord global merci beaucoup monsieur le Président la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le président André chassegne avant toute chose monsieur le Président je veux rendre un hommage rendre hommage aux policiers et aux gendarmes qui ont fait face ces dernières heures à des violences d'une intensité rare en Nouvelle-Calédonie rendre hommage à leur professionnalisme et leur sang-froid face à des incendies à des pillages à des tirs qui les visait 54 d'entre eux 54 d'entre eux selon un premier bilan ont été blessés leur engagement pour pour permettre le maintien de l'ordre et protéger la vie humaine force le respect en Nouvelle-Calédonie on connaît le lourd tribut de la violence on sait qu'elle ne résout rien qu'elle ne mène à rien et je veux le dire je veux le dire clairement comme je l'ai affirmé ce matin les violences ne sont ni justifiables ni tolérables la violence n'a jamais forcé la main de personne elle n'a jamais permis le dialogue et c'est par le dialogue et par le seulement que nous trouverons une solution politique globale pour la Nouvelle Calédonie notre priorité aujourd'hui notre priorité aujourd'hui c'est le retour du calme comme l'a annoncé le ministre de l'Intérieur qure escadrons de gendarmerie supplémentaire arriveront dans les prochaines heures sur place et le haut commissaire a décidé d'un couvrefeu pour la nuit monsieur le Président chassigne vous m' sur la question de l'examen dujet de lo tionnelle ces jour-ci par votre assemblée aujourd'hui des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou qui y résident depuis de très nombreuses années qui ont leur vie personnelle et leurs activités professionnel qui payent des impôts sont privés du droit de vote aux élections provinciales c'est-à-dire à des élections locales le dégel du corps électoral est donc un enjeu démocratique majeur incontournable demandé par le Conseil d'État un enjeu démocratique pour permettre aux prochaines élections provinciales de se tenir et d'assurer la parfaite représentativité des élus sans remettre en cause les équilibres fondamentaux des accords de numea mais notre volonté je le redis ici notre volonté unique c'est de trouver un accord politique global un accord politique le plus large possible avec les indépendantistes et les non indépendantistes qui permettent d'aller de avant et décrire le futur de la Nouvelle-Calédonie cet accord je le redis ici il passera par le dialogue par la discussion avec toutes les parties prenantes c'est pourquoi notre main est toujours tendue c'est pourquoi le président de la République et vous l'avez rappelé a proposé d'ouvrir de nouvelles discussions entre les responsables politiques calédoniens et le gouvernement c'est pourquoi je le dis ici le Congrès ne sera pas convoqué immédiatement après l'issue des débats à l'assembléeale et dans interval évidemment j'invite les responsables politiques calédoniens à saisir cette main tendue et à venir discuter à Paris dès les prochaines semaines l'important c'est l'apaisement l'important c'est le dialogue l' c'est la construction d'une solution commune politique et globale l'important c'est de trouver les moyens de faire respecter le choix souverain de la Nouvelle-Calédonie de rester dans la République et de trouver le bon équilibre pour l'avenir du caillou et de la jeunesse calédonienne tout en respectant le droit à l'autodétermination je vous remercie merci beaucoup Monsieur le Premier [Musique] Ministre la parole est à Monsieur Arthur de la porte pour le groupe socialiste chers collègues deux surveillants pénitentiaires ont été assassiné dans l'exercice de leur métier un trème grièvement blessé le groupe socialiste exprime sa profonde solidarité envers les familles endyé et les agents pénitentiaires trop souvent déconsidérés Monsieur le Premier Ministre la NouvelleCalédonie connaît une nouvelle nuit de violence la gravité de ce qui se passe nous inquiète profondément la représentation nationale doit faire preuve de la plus grande retenue et d'un sens aigu des responsabilités le groupe socialiste condamne évidemment fermement toutes les violences s exactions et adresse sa solidarité aux victimes comme aux fonctionnaires blessés nous appelons ici et sonanéement au retour au CAD et à la reprise du dialogue mais chaque minute qui passe nous éloigne de ce qui a fait la force depuis 35 ans d'un processus de décolonisation partagé porté par les gouvernements successifs avec Michel Rocard les accords de Matignon Jospin et néin et dernièrement Édouard Philippe une méthode celle du dialogue et les consensus pour le retour au calme monsieur le Premier ministre c'est cela la solution alors nous le demandons une nouvelle fois suspendez l'examen de cette réforme constitutionnelle dire que vous ne convoquerez pas dans les prochaines semaines un congrès n'est pas la seule solution renouer les fils du dialogue Monsieur le Premier Ministre ressaisissez Matignon vous-même de son rôle historique être un acteur impartial du compromis l'accord de Na arrive à son terme la responsabilité première est désormais dans vos mains de Premier ministre pour obtenir un accord global faites un gestez un calendrier clair renouer avec la construction d'un dessin commun il en va de la paix civile je merci monsieur le député la parole est à Monsieur géralde darmana ministre de l'Intérieur et des outres Maes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieurs le député depuis hier nous étudions le projet de loi constitutionnel qui a d'ailleurs été voté au Sénat et qui fait suite au texte projet de loi organique qui a été voté à l'assemblée d'ailleurs commenat qui reporte les élections provinciales c'est-à-dire les élections locales en Nouvelle-Calédonie qui aurait dû qui devrait se dérouler au mois de mai vous le savez de cette année et qui sont reporté au moins jusqu'au 15 décembre 2024 voire davantage si nous devions trouver un accord dans le projet de loi que le gouvernement vous présente il y a évidemment d'abord la question du dégel du corps électoral pour les élections provinciales vous savez monsieur le député que ce dégel du corps électoral pour les élections provinciales est une nécessité démocratique bien évidemment mais juridique le Conseil d'État nous ayant expressis verbis évoqué le fait que si nous convoquions les élections provinciales sur corp électoral restreint c'est-à-dire des gens qui ne peuvent voter que parce qu'ils sont nés ou sont arrivés en NouvelleCalédonie avant 1998 alors ces élections auraient de très fortes chances d'être annulées au moment même où les provinces ont un poids particulier puisque c'est un gouvernement autonome pour gérer les questions économiques la crise du nckel étant particulièrement vous le savez difficile et importante en Nouvelle-Calédonie deuxièmement vous le savez le gouvernement depuis 3 ans tend la main et retend la main à l'ensemble des acteurs à multiplier les réunions pour justement trouver la solution d'accord global qui effectivement nous regrettons n'a pas été trouvé jusqu'à présent et l'article 2 que vous ne citez jamais de ce projet de loi constitutionnel monsieur le député j'espère que tout à l'heure nous aurons l'occasion d'en parler prévoit évidemment que si un accord global est trouvé qui pose la question bien sûr des modalités de l'autodétermination et si on pose la question de la modernisation des questions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie alors il y aura changement constitutionnel qui s'inspira de cet accord en attendant prenez vos responsabilités rétablissons la démocratie enédonie pour tous les Calédoniens je vous remercie monsieur le ministre monsieur de la porte merci Monsieur le Ministre l'intérieur je regrette que ce soit vous qui qui ayez répondu et non le Premier ministre qui jusque là est aux abonnés absents sur ce dossier majeur depuis 35 ans c'est le locataire de matigon qui fut l'artisan du dialogue Monsieur le Premier Ministre raisissez-vous votre responsabilité essentielle demeure suspendez cette réforme c'est elle qui a provoqué la situation que nous connaissons depuis maintenant 3 jours et qui nous inquiète collectivement la démocratie c'est aussi le respect du consensus c'est le respect d'une méthode Monsieur le Premier Ministre un accord ça se négocie pas sur la pressionte merci la parole est à Monsieur Philippe duoyer pour le groupe Renaissance madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre depuis 2 jours le dans le grand Néa plusieurs dizaines de commerces de magasins et d'entreprises ont été pillés ou incendiés plusieurs centaines de calédoniens ont été insultés menacés ou agressés jusque chez eux et ce plus de 80 policiers et gendarmes qui ont été blessé je veux rendre ici également hommage au courage et à l'engagement de nos forces de l'ordre le couvre-feu a étéé la vente d'alcool et le transport d'armes ont été interdit dans un pays où un foyer sur quatre possède plusieurs armes à feu toutes les autorités indépendantistes et non indépendantistes ont pour l'instant sans succès appelé un retour au calme en ces instants dramatiques monsieur le Premier ministre qui nous renvoie des heures sombres qu'aucun habitant du caillou ne pensait revivre mes pensées vont vers les Calédoniens de toute ethnie qui sont aujourd'hui plongés dans l'angoisse et dans l'incertitude mais penszv également vers ces chefs d'entreprise et les plus de salariés qui ont tout perdu mes pensées vont également vers les forces de l'ordre les pompiers qui font front dans un contexte très difficile Monsieur le Premier Ministre mes questions sont les suivantes la priorité c'est de rétablir l'ordre il faut à tout prix éviter que des citoyens s'exposent pour protéger leurs familles leurs habitations ou leurs entreprises pouvez-vous nous préciser quand arriveront ces renforts tant attendus pour mettre fin à la guerria urbaine que nous constatons ensuite comment l'État peut-il venir en soutien de ces entreise et ses salariés qui sont dans un donument extrême sans garantie d'assurance enfin la seule sortie c'est le retour au consensus par la conclusion d'un accord global c'est la voix auquelle le président de la République nous invite ce weekend en priant tous les élus calédoniens de venir à la table des négociations comment comptez-vous monsieur le Premier ministre et dans quel calendrier organiser ce dialogue je vous remerci merci beaucoup monè est ministre de l'Intérieur et des outresèes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député du doignier d'abord je vous remercier de la qualité non seulement de vos interventions depuis hier mais me semble-t-il du calme qui est le vôtre au moment où je sais que y compris vos proches et votre famille peut-être menacé par ceux qui essayent de terroriser représentant de la nation je veux également comm in ailleeurs condamné tous ceux qui ont menacé de mort le député mesdorf l'interdicindisant de revenir sur sa propre île par un communiqué de presse absolument inacceptable menaçant sa famille comme je veux aussi soutenir la présidente baquz dont le père a dû être cette nuit par le gignn sorti d'une maison en feu à 80 ans ce n'est pas des méthodes politiques que de pouvoir mettre des pressions sur des femes et des hommes monsieur le député du noyer à la demande du Président de la République et du Premier ministre dès ce matin les renforce sont partis pour la Nouvelle-Calédonie des territoires ultramarins qui entourent la NouvelleCalédonie comme d'hexagone et cet après-midi grâce au ministre des Armées un avion sera taité avec les quatre escadrons supplémentaires pour arriver en en nouvelle cédonie pour établir l'ordre puisque vous l'avez très bien dit malgré les 80 interpellations plus de 70 policiers gendarmes ont été blessés des familles de gendarmes ont été évacué et des tirs réels ont eu lieu sur ces familles qui n'ont rien à voir avec le port de l'uniforme de la République déjà évidemment scandaleusement outragé 80 chez entreprises ont vu leur outil de production brûlé ou détruit et le Premier ministre m'a demandé de travailler avec le ministère d'outreemire et ministre de l'économie et des finances à leur accompagnement même si vous le savez qu'il s'agit d'une compétence locale l'état franç comme toujours sera au rendez-vous enfin le consensus nous le souhaitons et dès le vote ce soir nous l'espérons de ce texte le président et le Premier ministre écriront à toutes les parties calédoniennes pour les invités comme comme l'a ditsieur Premier ministre dans les prochains jours rencontrer à Paris monsieur le Premier ministre et moi-même pour trouver j'en suis sûr un accord global pacifique qui fera honneur à la France à Nouvelle Calédonie merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent madame la Présidente matine pan pour le groupe la fr mon ministre monsieur le Premier ministre depuis dimanche la Nouvelle-Calédonie s'embrase incendie barrage tir à Bales réelle contre des gendarmes ou encore formation de Milic cagoulé et armé qui laissent craindre du spiral de la violence irréversible nous saluons l'appel du gouvernement calédonien à la raison et au retour du dialogue la paix civile perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon Ino puis de Nea cette paix est précieuse et fragile car c'est sur les vie vieille cicatrice que se réouvre les nouvelles blessures les violences actuelles nous ramènent 40 ans en arrière personne ne veut revivre ce qui était piquement appelé les événements mais qui était en fait une guerre civile l'esprit de la poignée de main entre jjbao et la fleur doit être préservé depuis qu'eddouard Philippe ne gère plus le dossier mauvaise décision s'accumulle maintiens cûte que cûte du 3ème référendum en plein deil coutumier Canac qui a délégitimé le résultat et a discrédité la parole de l'étatég du dossier du Premier ministre au ministre des outrm puis de l'Intérieur dépôt unilatéral d'un projet de loi constitutionnel désormais c'est à vous Monsieur le Premier Ministre qu'en incombe la responsabilité il existe un fait colonial indable en Nouvelle-Calédonie l'existence de deux peuples a été acté par le vote du peuple français desès 1988 par référendum or dans une situation coloniale la répression mène toujours à plus de répression rien n'était imprévisible mais le pire peut encore être évité demain la Nouvelle-Calédonie ne doit pas après un vote passer en force se réveiller à feu et à sang personne ne veut de mort en Calédonie avec ce projet de loi l'esprit des accords de Nea est piétiné quelle qu'en soit la forme la voix de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie est irréversible Monsieur le Premier Ministre préserver la paix civile retirer ce projet de loi constitutionnel envoyer une mission du dialogue sur le territoire afin d'aboutir comme en 1988 comm 98 à un accord global consensuel pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens merci beaucoup madame la Présidente la parole est à Monsieur le Premier Ministre s'il vous plaît monsieur s'il vous plaît monsieur merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la Présidente Panau madame la Présidente Panau constater les violences comme vous l'avez fait c'est les dénoncer c'est mieux encore une fois encore une fois pas un mot pour dénoncer ces violences et ces agressions qui sont intervenues pas un mot non plus en soutien des forces de l'ordre qui courageusement interviennent alors même que les précédents orateurs ont tous eu un mot pour nos forces de l'ordre qui sont mobilisé sur le terrain la réalité madame Pan et je le dis ici c'est qu'à vous écouter qu' observer parfois comportement et certain pris de position il y a lieu de se demander si c'est véritablement l'apaisement que vous recherchez dans la situation en Nouvelle Calédonie j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure je crois profondément que c'est le dialogue qui nous permettra d'apaiser cette situation et le dialogue nous le pratiquons depuis le début par la voix du ministre de l'Intérieur le dialogue nous en créons les condition début le dialogue notre main est toujours tendue pour le mener et le dialogue madame la Présidente Panau c'est ce que nous voulons pour trouver une solution politique globale pas une solution politique qui convienne seulement à certains madame Panau une solution pour toutes et pour tous c'est pourquoi le président de la République a annoncé je le redis ici qu'il invitait l'ensemble des acteurs et des parties prenante à une rencontre ici c'est pourquoi je l'ai indiqué tout à l'heure le Congrès ne sera pas réuni immédiatement après l'examen de ce texte qui doit aller à son terme c'est pourquoi nous proposons au dirigeants calédoniens de les réunir pour discuter et bâtir ensemble ensemble l'avenir de la Nouvelle-Calédonie nous faisons le choix du dialogue et nous le ferons merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à présent à Monsieur Bren pour le groupe démocrate merciadame la présid toute chose au nom du groupe démocrate et indépendant je veux témoigner de tout notre soutien aux familles des agents pénitentiaires qui ont été lâchement assassiné ce matin nous partageons leur peine et celle de leurs collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie hier à l'occasion du sommet ch France 15 milliards d'euros d'investissement étrangers ont été annoncés en France avec à la clé des milliers d'emploi sur nos territoires cela conforte la place de la France comme le pays le plus attractif d'Europe pour les investisseurs étranger et ce pour la 5e année consécutive nous pouvons tous nous en réjouir loin des discours des fétices que l'on entend trop sur ces bancs notre pays regorge de ressources pour expliquer ce succès l'une d'elles peut-être la principale et l'accès à une énergie nucléaire fiable pilotable abordable et décarboné le nucléaire c'est un enjeu majeur de notre souveraineté nationale comme européenne et je veux insister sur ce point alors que l'extrême droite n'a de cesse de changer d'avis sur le sujet nous l'avons encore vu récemment la gauche perd dans des circonvolutions électoralistes en ne sachant plus si elle doit se raccrocher à la raison ou à l'opposition dogmatique de ses composantes les plus extrêmes je veux le dire à ceux qui nous regardent le bulletin que vous mettrez dans l'urne le 9 juin c'est aussi bulletin pour ou contre le nucléaire pour ou contre notre indépendance énergétique pour ou contre la soumission au gaz russes c'est important de le rappeler notre majorité met tout en uvre pour renforcer cette filière d'excellence française en avec l'indispensable développement des énergies renouvelables deè jambre de notre stratégie énergétique vers la sortie du carbone les texte majeur adopté depuis le début de cette mandature en sont une preuve irréfutable le démarrage de le Pr de Flamanville est une nouvelle étape qui en appelle de nombreux autres c'est sur ces prochaines étapes que je veux vous interroger monsieur le ministre des engagements forts ont été pris et je souhaiteraiis donc que vous puissiez indiquer à la représentation nationale quels sont les moyens qui sont aujourd'hui mis en uvre pour les tenir je vous remercie vous mererci mon cher collègue la parole est à Monsieur Roland lescur ministre en charge de l'industrie et de l'énergie merci merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député ponomilienne merci pour votre question et surtout merci pour votre engagement sans faille pour cette grande cause nationale oui qui est celle de la souveraineté énergétique décarboné et vous l'avez dit le président de la République l'a dit dès son discours de bellefort début 2022 reposera très largement sur la relance du nucléaire cette relance elle se matérialise vous l'avez dit aussi dès jeudi avec un déplacement du président de la République qui aura l'occasion de saluer le chargement du combustible pour le Pr de Flamanville dont il faut reconnaître que nous l'attendons depuis longtemps on peut peut-être dire un peu trop longtemps 17 ans au total mais qui va Soger la relance du nucléaire qui vous l'avez dit va être poursuivi d'autant d'investissements à venir si PR2 ont déjà annoncé vous le savez leur dessin est plus simple leur fonctionnement est plus simple leur construction sera sans doute du coup plus efficace et opérationnel et permettra d'augmenter de manière extrêmement importante la capacité de la France à livrer de la production électricité décboné vous l'avez dit vous l'avez dit Monsieur le Député interroge un investisseur international qui souhaite investir en Europe aujourd'hui il choisit la France parce que la France lui permet d'avoir de l'électricité décarboné et pas cher si nous continuons si nous souhaitons relancer la politique industrielle française faire de la France le point d'entrée privilégié des investisseurs internationaux en Europe il faut le faire et faut le faire par le nucléaire ça concerne la construction des OP ça concerne aussi l'ensemble de la filière le traitement et le recyclage des déchets pour lequel nous avons également annoncé le prolongement de l'usine d'orano et la construction d'une nouvelle usine l'organisation de la filière de manière à ce que les talents soit au rendez-vous 150000 jeunes à former et à recruter dans les 10 ans qui viennent nous nous sommes organisés nous mettons les moyens et nous serons rendez-vous de ce rendez-vous stratégique pour l'énergie et pour l'industrie française merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Jean-Philippe Tangi pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre pour les investisseurs étrangers conquérir la France c'est conquérir l'Europe cette déclaration du ministre Roland lescur est si consternante que j'ai d'abord cru à une manipulation mais non ce n'était pas un lapsus mais un aveu révélateur ce gouvernement est donc fier d'aider nos adversaire économique à conquérir l'économie française et ce faisant le marché européen que vous prétendez défendre d'ailleurs aujourd'hui nous apprenons que Monsieur Macron en anglais soutient aussi le d'une grande banque française par une concurrente européenne en ces temps de guerre économique il y a donc des nations qui se protègent pour mieux partir à la conquête du monde et il y a vous la macronie qui encouragez le monde à conquérir la France en 2001 en 2001 l'avir extérieure de notre pays à savoir la différence entre ce que les Français possèdent à l'étranger et ce que les étrangers possèdent en France était de 40 milliards d'euros ce déficit a été multiplié par 15 il est aujourd'hui de moins 630 milliards d'euros la France la France possède pourtant l'une des épargnes les plus abondantes du monde qu'avez-vous donc fait des 6000 milliards d'euros pour valoriser notre économie tout en enrich épargnant absolument rien conçu avec le soutien des cabinets de conseil que vous avez grassement payé avec l'argent des Français votre communication sur l'attractivité de la France n'est qu'un éè mensonge que l'on compte en emploi créé ou en argent investi la France n'a jamais été l'économie la plus attractive depuis ces temps pire c'est en fait l'Europe qui décroche avec seulement 6 % des investissements mondiaux contre 17 % pour les États-Unis 17 % pour l'Asie investissement étranger d'ailleurs n'est ni bon ni mauvais en lui-même si un investissement conduit à des transferts de technologie et de savoir-faire en France alors c'est un atout si un investissement étranger revient à piller des brevets français voler des parts de marché étouffer des naissentes alors c'est de l'incompétence ou de la trahison ou en l'occurrence les deux ma question est donc simple quand allez-vous cesser de vendre la France pour cacher votre échec je vous remercie la parole est à Monsieur Roland lescur ministre de l'Industrie de l'énergieci présidente mesdames messieurs les députés monsieur le député Jean-Philippe Tangui un grand banquier central américain avait l'habitude de dire si vous avez compris quoi que ce soit que j'ai dit c'est que je me suis mal exprimé vous avez dit tout et son contraire dans cette question et vous vous avez montré une fois que vous disputez les batailles d'hier et d'avant-hier et que bataille après bataille vous les perdez vous étiez contre l'Union européenne vous l'avez perdu cette vous étiez contre l'euro vous l'avez battu C vous l'avez perdu cette bataille vous étiez contre le marché énergétique vous l'avez perdu cette bataille vous êtes je l'ai entendu contre la voiture électrique vous êtes en train de la perdre et les 20000 salariés de der àquel nous proposons un avenir vous en serons reconnaissant et maintenant vous perdez la bataille de l'attractivité de la France ce matin monsieur Jean-Philippe Tangui ce matin pendant que vous rédigez votre question moi j'étais dans la banlieu de Blois dans une entreprise qui fait des produits pharmaceutiques vous savez quoi c'est un industriel italien qui est présent depuis 30 ans qui a investi plus de 160 millions dans cette entreprise qui va créer 100 emplois et vous savez quoi si vous étiez au pouvoir évidemment ça n'arrivera pas parce que vous n'avez aucune crédibilité les Italiens les Américains les Italiens les Chinois qui aujourd'hui choisissent la France en sortiront vous n'avez rien compris au commerce international vous pensez que fermez les portes suivi les r comis inv internationaux vous ne souhaitez pas que la France réussite monsieur Tang vous être le parti de la défaite et la défaite vous l'aurez merci monsieur le ministre monsieur Tangi monsieur le ministre si seulement vous étiez aussi ringard que votre Ann 90 mais vous êtes incompétent déficit extérieurffic f V [Applaudissements] mon la parole est à Madame Anne lorblin pour le groupe les républicains merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre une fois de plus notre pays est choqué par la violence la plus radicale qui a coûté la vie il y a quelques heures à deux agents de l'administration pénit dans l'exercice de leur mission au nom de mes collègues du groupe les républicains je veux dire à leur famille à leurs épouses à leurs enfants qui ont perdu leur papa à leurs collègues notre compassion notre vive émotion et notre colère ces images d'hommes lourdement armé attaquant ce fourgon ont de quoi nous indigner à 100 km de Paris àel qu semaines des Jeux Olympiques la France serait-elle devenue ce Far West où l'on tire sur nos forces de l'ordre où l'on voit des scènes de guerre sur nos routes de campagne où l'on abat de sangfroid des fonctionnaires ce drame nous rappelle les 30000 faits de violences commis en France chaque année contre les forces de l'ordre non seulement ce chiffre a doublé depuis 20 ans mais la violence de plus en plus barbare peut désormais toucher des Français de tous les âges partout tout le temps alors évidemment nous répondrez que vous n'y êtes pour rien nous le savons les Français le savent vous n'êtes jamais responsable de rien Monsieur le Premier Ministre aucun autre parti politique depuis 40 ans n'aura gouverné la France aussi longtemps que le vôtre et pourtant vous fuyez vos responsabilité il est plus qu'urgent et vital que l'autorité ne soit plus un slogan mais une réalité les Français exige une rupture nous sommes nombreux très nombreux dans cette hémicycle à vouloir des lois d'autorité et de fermeté mais cela suppose une seule chose que vous arrêtiez de vous payer de mots que vous arrêtiez de faire semblant et que vous passiez aux actes les Français attend [Applaudissements] justice je vous remerci madame la députée la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Blin j'ai eu l'occasion tout à l'heure de rendre hommage à la mémoire de ces agents de l'administration pénitentiaire qui ont été lâchement assassinés aujourd'hui et évidemment une pensée pour leurs collègues qui ont été blessés vous abordez la question de l'autorité et du respect de l'autorité dans notre pays c'est un sujet vous le savez qui me mobilise et mobilise l'ensemble de mon gouvernement dès ma déclaration de politique générale j'ai eu l'occasion de faire un certain nombre d'annonces et de donner un certain nombre de perspectives sur ce sujet-là je me suis exprimé il y a quelques semaines maintenant à vir Châtillon et j'ai eu l'occasion à la fois de préciser les mesures que nous entendions prendre mais également le calendrier de leur application qu'est-ce qui a été mis en place depuis ma déclaration de politique générale et ce discours à vir Châtillon l'engagement que j'avais pris sur des sanctions à la fois plus rapide et la possibilité d'avoir un équivalent des travaux d'intérêt général pour les moins de 16 ans est tenue la circulaire pénale a été prise par le Garde des saau qui permet la mise en œuvre de ces mesures d'intérêt éducatif pour les moins de 16 ans je me suis engagé à ce que le non respect de la laïcité dans le cadre d'une agression soit le plus systématiquement possible retenue comme une circonstance aggravante là aussi circulaire pénale prise par le Garde des saut de la même manière que quand vous agressez quelqu'un du fait de sa religion c'est une circonstance aggravante quand vous adressez quelqu'un du fait de sa non religion ou du non suivi de certains préceptes religieux ça doit toujours être aussi une circonstan aggravante j'ai ensuite annoncé un certain nombre de mesures des mesures qui relèvent de l'école de la République et qui se mettront en œuvre dès la rentrée prochaine des mesures pour ouvrir enfin la possibilité d'avoir de véritables fctions dès l'école primaire parce que ce que nous constatons aujourd'hui c'est des enseignants qui vous disent dès les classes de CE2 CM1 CM2 il y a aujourd'hui un refus du respect de l'autorité une contestation de l'autorité et je crois très profondément que l'autorité elle se construit dès le plus jeune âge oui mais madame la députée m'interrogeait sur la question plus large de l'autorité dans notre pays et je crois que ça se construit dès le plus jeune âge dès l'école de la République c'est un autre sujet que celui que j'ai abordé tout à l'heure deuxème chose deuxième chose sur la justice des parce que là aussi à côté de la prévention il nous faut des sanctions beaucoup plus clairescp coup plus ferme j'ai annoncé un certain nombre de mesures composition pénale pour les mineurs capacité à retenir davantage le le manquement à l'obligation parentale pour les deux parents sanctions supplémentaires lorsqu'on manque à l'obligation parentale j'ai ouvert la discussion et je laamène avec l'ensemble des groupes parlementaires j'en ai déjà rencontré un certain nombre j'en recevrai d'autres très prochainement sur l'atténuation de l'excuse de minorité j'ai ouvert aussi la discussion sur la mise en œuvre d'une comparition immédiate pour les mineurs qui n'existe pas aujourd'hui je suis prêt à avancer sans tabou sur tous ces sujets parce que la question de l'autorité je le crois très profondément elle se construit dès le plus jeune âge c'est dès le GE qu'on doit apprendre que l'uniforme il se respecte que les femmes et les hommes qui sont dépositaires de l'autorité dans notre pays se respecte que la loi elle se respecte que les règles elles se respectent et que quand on les respecte pas la loi est là pour vous sanctionner je vouserci monsur ministre la parole est à Monsieur Charles ah excusez-moi madame blanc Monsieur le Premier Ministre la réalité c'est que nos policiers nos gendarmes nos agents pénitentiaires se sentent seul aujourd'hui vous les laissz seul en première ligne sans le secours d'une politique pénal ferme vous avez été le gouvernement depuis 7 ans qui a construit le moins de place de prison madame la députée merci beaucoup la parole est à Monsieur Charles Rodwell pour le groupe Renaissance merci Madame présidente ma question s'adresse au ministre chargé de l'Industrie 15 milliards d'euros investis 10000 emplois créé c'est le bilan record de cette 7e édition du sommet de chous France qui tenu hier sur ma circonscription non déplaise au défitisme du remblement National c'est un immense succès la France est pour la 5e année consécutive le pays d'Europe le plus attractif pour les investissements intern ce succès n'est pas qu'un simple chiffre c'est un succès pour toute la population française nos communes de moins de 20000 habitants accueilleront un projet d'investissement sur deux c'est un succès pour l'emploi depuis 2017 les entreprises françaises comme internationales ont créé près de 2,8 millions d'emplois en France c'est un succès aussi pour les finances publiques plus d'investissement en France c'est plus de valeur créée c'est plus d'impôts collectés c'est moins de dépenses contractées ce succès c'est le fruit de la constance depuis dem depuis 7 ans pardon malgré les crises malgré les oppositions nous n'avons jamais changé le cap de notre ligne politique nous n'avons jamais cessé de baisser les impôts de plus de 50 milliards d'euros nous n'avons jamais cessé de réformer le marché du travail au service de l'emploi nous n'avons jamais cessé d'investir dans nos secteurs industriels stratégiques monsieur le ministre dans un monde en guerre économique où les blocs s'affrontent la constance de notre ligne politique la constance de nos réformes payent ma question est simple quelle est notre feuille de route quelle est votre feuille de route pour maintenir l'attractivité de la France et pour poursuivre l'EN industrialisation de notre pays je vous remercie merci beaucoup mon cher la parole est à Monsieur Roland les ministre de l'Énergie et de l'industrie merci merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Charles red merci pour votre question et surtout merci pour le travail que vous avez accompli notamment dans le cadre du rapport sur l'attractivité que vous nous avez remis et qui oriente les réflexions du gouvernement pour notre feuille de route à suivre donc vraiment merci merci à vous vous l'avez ce 7e sommet France est un succès inégalé il est le résultat d'une politique constante orientée oui vers la compétitivité oui vers l'attractivité n dép à tous les défétistes de tout bord qui fait aujourd'hui que la France attire la France attire parce que sa fiscalité a été simplifiée et abaissée la France attire parce que ses procédures ont été simplifiées et accélérer la France attire parce que ses territoires attirent et la France attire parce que ses talents sont nombreux et qu'ils attirent également je l'ai dit tout à l'heure accessoirement mais c'est important la France attire aussi parce qu'elle a de l'énergie décarbonée hier nous étions ensemble à Versailles les annonces vous l'avez dit 56 investissements 15 milliards d'euros elles se font sous les ordes de versaill mais les parpins monsieur le député c'est dans les territoires qu'il poussent il poussent dans le Loiret il poussent dans la Somme il poussent dans les hautes France il pousse en Ardèche et il pousse partout en France y compris effectivement à Marseille et ça c'est essentiel parce que si on souhaite effectivement redonner espoir à des territoires qui l'ont perdu c'est là qu'il faut aller c'est là qu'il faut investir et c'est là que les industriels internationaux aujourd'hui souhaitent investir et pour répondre à votre question je vais être très clair nous allons continuer nous allons accélérer nous allons amplifier le travail et nous allons aussi le faire en européen de manière à accompagner les industries naissantes qui se développent % une usine sur 3 qui a ouvert en France l'année dernière elle est dans l'énergie verte elle est dans l'industrie du recyclage elle est dans les industries de demain les emplois de demain c'est là qu'ils seront aussi l'industrie la voiture électrique tout ça nous continuons et nous allons le faire plus que jamais merci monsieur le député merci Monsieur le Ministre la parole est à Madame Joë min pour le rassemblement national merci madame la Présidente tout d'abord je voudrais au nom de notre groupeés notre solidarité notre vive émotion àgard des victimes et des familles du braquage immonde qui a eu lieu ce matin ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé monsieur le ministre par vos fonctions passées vous êtes le mieux placé pour mesurer les désarrois des établissements d'hospitalisation privé suite à leur revalorisation tarifaire 2024 14 fois inférieur à à celle du secteur public pour vous connaissez bien leur importance 1030 établissements mettant les 4/5è des Français à moins de 30 minutes d'une hospitalisation réduisant ainsi les déserts médicaux vous connaissez leur activité 9 millions de personnes soigné soit 35 % de l'activité globale pour un coûte de 18 % seulement des dépenses d'assurance maladie vous connaissez bien leur résilience pendant et après le covid malgré une inflation de 5,2 en 2029 en 2022 et 49 en 23 qui impacte directement tous les postes de fonctionnement et d'investissement vous mesurez bien l'inéquité absolue de votre décision qui met non seulement qui fait non seulement imploser la convergence tarifaire publ privé attendu depuis 42 ans mais surtout mettre totalement à genou le système privé lui aussi chargé de délégation de service public alors que cherchez-vous monsieur le ministre aggraver la situation de surcharge du secteur public ne vous inquiétez pas le 3 juin j' grêve vous en aurez un échantillon préparer une vague de financierisation pour des grands groupes àatrid qui eux se moquent totalement de la santé des Français présenter des comptes acceptableunion européenne alors ma question est la suivante à la suite de la publication du rapport calamiteux de certification des comptes de la Sécurité sociale 2024 ne pensez-vous pas qu'il est temps de changer de logiciel et plutôt que de raboter tous les budgets faire enfin les comptes sincères et respecter les réserves majeures de la Cour des comptes merci madame la députée la parole est à Monsieur Frédéric Valtou ministre de la santé et de la prévention merci madame la Présidente madames et Messieurs les les élus madame la députée Joël ménin vous l'avez rappelé le le service de santé repose effectivement autant sur l'engagement des hôpitaux publics que des établissements privés et je n'ai pas besoin des chiffres que vous avez rappelés pour effectivement connaître comme l'ensemble du gouvernement et de cette majorité l'importance de l'offre privée et c'est pour ça que depuis des années et moi aussi vous donner quelques chiffres ce gouvernement comme les gouvernements précédents comme toute cette majorité ont toujours accompagné l'activité privé c'est 3 milliards et demi d'euros qui ont été donnés depuis 2019 aux établissements privés pour accompagner leur déploiement c'est 300 millions d'euros qui ont été donnés l'année dernière aux établissements privés lorsque'effectivement il y a eu des dépassements d'activité de leur part et l'assurance maladie a accompagné les déplassements d'activité de leur part ils ont émergé à l'enveloppe de 500 millions d'euros qui a décidé le Premier ministre au mois de février pour accompagner les établissements publics comme privés dans pour faire face à à à l'inflation et l'année dernière les tarifs du privé ont augmenté de près de % vous le savez les calculs de la campagne tarifaire de cette année j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer le calcul est un peu technique mais les calculs qui ont été fait cette année repose sur des critères qui ont été les mêmes appliqués au public comme au privé il se trouve que appliqué au business case de chaque établissement public comme privé ça donne des résultats qui sont différents vous le savez très bien j'ai j'ai eu l'occasion de de de donner les chiffres de manière très très précise donc non le gouvernement accompagne le déploiement des établissements privés parce que nous nous savons l'importance qu'ils ont dans la prise en charge des Français vous évoquez la grff du 3 juin moi je discute toutes ces régulièrement toutes ces dernières semaines avec la Fédération Hospitalière privée je discute avec les grands établissements et j'ai de bonnes j'espère trouver des des la la des voies de sortie avant ce conflit parce que je fais confiance dans le sens des responsabilités des offreurs de soins privés je sais quel est leur engagement sur le territoire je sais quel est leur professionnalisme dans l'engagement dans la la prise en charge des Français et je sais qu'il ne il ne prendrait pas le risque de mettre en en péril la prise en charge des Français merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à Madame Pascale Martin pour le groupe la France ins monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères des détenus déshabillés entassés à l'arrière de camion les transportant jusqu'à un camp de détention des enclos où sont parqués des détenus menotés yeux bandés avec interdiction de bouger sous peine de torture des malades attachés au lit nourris à la paille forcés de porter des couches cette description fait froid dans le dos c'est celle que des lanceurs d'alerte israéliens font de l'établissement de détention de can à 30 km de Gaza l'un d'eux témoigne ils les ont dépouillé de tout ce qui ressemblait à des êtres humains des centres de torture de ce type Israël reconnaît en avoir ouvert trois trois issu de la reconversion d'installation militaire ces révélations de cenin s'ajoutent aux violations toujours plus graves du droit internationale par l'armée israélienne après avoir forcé 100 million CAD de Gazaoui à dans Rafa qui ne peut accueillir que 200000 personnes l'armée israélienne la pilonne et y a déployé ses chars plus de 160000 personnes ont repris la route vers le centre de la bande mais les bombardements reprennent aussi au nord plus d'un million de personnes risque de mourir de faim plus aucun média ne diffuse les camions d'êes sont attaqués le poste frontière détruit l'intention génocidaire du gouvernement israélien se précise de jour en jour le président français se targue d'avoir lancé un avertissement ferme à netanahou mais celui-ci n'a que faire des avertissements qui ne sont que des mots pas des le président a aussi promis de rapatrier les enfants blessés palestiniens qui ont fuit en Égypte et qui sont confrontés à l'insuffisance des soins à Gaza un enfant palestinien est tué ou blessé toutes les 10 minutes seulement 11 enfants é accueilli par la France sans préserver la famille un seul parent pouvant accompagner l'enfant entre notre délégation et les ONG et vos services à sen lise qu le président va-t-il respecter sa parole quand votre endriers merci madame la députée la parole est à Monsieur Stéphane séjourné ministre de l'Europe et des Affaires étrangères merci madame la présidente madame la députée je me suis déjà longuement exprimé devant vous sur le sujet de Rafa et sur ce ce sujet en particulier ce qui est à l'origine de cette tragédie c'est l'attaque du 7 octobre et vous l'avez toujours pas mentionné pas un mot pour nos otages pas un mot pour les 43 français qui sont décédés lors de ces attaques et qui constittu aujourd'hui une tragédie alors les Palestiniens n'ont pas à payer le prix des violences et de la folie meurtrière du du Hamas et je le redis je le redis également devant vous sur Rafa de manière très claire Israël doit cesser cette opération je veux être très clair et sur le fond je veux également vous rappeler la position française que j'ai défendu le 30 avril dernier lors de mon déplacement en Israël que je défendrai à nouveau auprès du Conseil de sécurité des Nations unies la France est pour la libération immédiate et inconditionnelle des otages encore trois Français à Gaza et je souhaite que l'ensemble des Français l'ensemble de la représentation nationale puisse se mobiliser pour leur libération un cesser le feu durable pour garantir la protection des civils une entrée massive de l'aide humanitaire une reprise crédible du processus politique pour une solution à deux états c'est 7 c'est cette position d'équilibre équilibré que j'ai défendu madame la député les Israéliens connaissent notre position les Palestiniens également la France œuvre pour des questions humanitaires avec not notamment nos partenaires arabes sur place et nous continuerons à agir dans la région diplomatiquement et sans instrumentalisation politique je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Madame mariecharlotte gar pour le groupe écologiste merci madame la présidente madame la ministre berger 147 visages 147 voix deitou dans toutes ces nuances publi aujourd'hui une tribune dans le journal Le Monde pour demander une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles c'est finalement ce que demandent depuis longtemps les associations féministes et aujourd'hui le mouvement s'amplifie encore il est puissant il nous dépasse et il nous demande d'agir maintenant parce que derrière les 147 ce sont des millions d'inconnus parce que derrière les 147 il y a les 134 victimes de féminicide en 2023 il y a les 7,4 millions de Français et Françaises victimes d'inceste il y a une femme victime de viol toutes les 6 minutes il y a celle qui résiste face au harcèlement à l'emprise aux violences à la domination et à l'impunité depuis 7 ans tout change pour que rien ne change alors madame la ministre je sais que vous allez me lister les mesures mises en place au fil des années les victoires arrachées par les féministes les petits progrès qui indéiablement font avancer les choses mais depuis Mitou on avance au coup par coup on avance au fur et à mesure des coups Médi alors qu'on devrait avancer face au coup sous lesquels tombent nos mères nos filles et nos sœurs on dit que les femmes parlent mais les femmes ont toujours parlé on s'est juste décidé à bien vouloir les entendre les bulles du mouvement Mitou se rejoignent pour faire marer face à l'absence de réponse politique forte alors aujourd'hui comme en Belgique nous demandons une loi intégrale et les moyens qui vont avec nous demandons une meilleure protection des victimes l'élargissement des ordonnances de protection des victimes de viol l'accès gratuit au soins psychoraumatiques et surtout surtout des moyens financiers pour les forces de justice pour les forces de l'ordre pour les associations madame la ministre maintenant il fautagir quand allez-vous présenter devant ce Parlement une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles je vous remercie madame la députée la parole est à Madame Aurore berger ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Marie-Charlotte garan 147 vous l'avez dit 147 qui ont signé cet appel dans le monde mais derrière elle et derrière eux il le disent eux même des centaines de milliers et des millions qui ont subi qui subissent ou qui pourraient subir des agressions sexuelles des viol et des coups c'est ça la réalité c'est une réalité assez terrifiante en vérité que nous n'avons pas forcément envie de regarder en face parce que cette réalité terrifiante c'est que dans 9 cas sur 10 une femme victime d'agression sexuelle ou de viol elle connaît son agresseur ça se passe dans notre intimité ça se passe dans nos familles ça se passe dans nos maisons ça se passe dans notre environnement professionnel ce qui veut dire que si je regarde cet hémicycle il y a évidemment dans cet hémicycle aussi des femmes et peut-être des hommes qui ont vécu des agressions sexuelles ou des viols et réalité plus terrifiante encore statistiquement ça veut dire qu'aussi il y a potentiellement des agresseurs c'est cette réalité que nous devons collectivement adresser non pas pour pointer du Doig ou pour dire que tous les hommes seraient des agresseurs ça n'est évidemment pas mon point mais pour considérer qu'enfin cette question c'est une question qui doit concerner l'ensemble de notre société et parce qu'elle doit concerner l'ensemble de notre société il y a ce que nous avons déjà fait évidemment sur l'allongement de la prescription sur les cours criminels départementales sur le fait qu'on a des taux de condamnation aujourd'hui qui augmentent année après année plus 30 % de taux de condamnation pour viol depuis 2017 mais que ça ne suffit pas et que c'est la raison pour laquelle notamment cette réalité qui se joue dans notre intimité doit nous permettre d'appréhender en particulier la notion du consentement c'est pour cela que nous devons changer notre code pénal c'est pour cela que nous devons appréhender de manière globale ce que veut dire le consentement et l'appréhender dès le plus jeune âge mieux le caractériser pour mieux condamner pour avoir des taux plus effectifs de condamnation c'est l'engagement du président de la République qui l'a rappelé nous changerons je l'espère ensemble notre code pénal merci beaucoup madame la ministre madame la député madame la ministre dans toutes les auditions que nous avons mené pour la mission d'information sur le consentement les constats sont unanimes modifier le code pénal ne suffira pas il va falloir mettre des moyens sur la table je vous remercie la parole est à présent à monsieur Alexandre pour le groupe horizon merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur géralde daranin monsieur le ministre de l'Intérieur il y a à peine quelques semaines la police nationale menait une opération placenet XXL dans le rô permett l'interpellation de nombreuses personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants et je tiens ici à saluer et à féliciter bien évidemment les forces de l'ordre pour leur action plus largement ces opérations indispensables ont permis plus de 1100 interpellations et la saisie de près d'une tonne de drogue partout en France face à cette submersion il est urgent d'amplifier encore votre action pour préserver la sécurité nationale jamais la drogue n'a été autant produite dans le monde et jamais elle n'a été autant distribuée or nous le savons les conséquences du narcotrafic sont tentaculaires risque pour la santé publique risque d'exclusion sociale durable d'enlisement dans la violence risque financier bien sûr avec une multiplication occulte qui échappe à tout contrôle et pouvant financer des entreprises terroristes risque majeur de sécurité enfin avec une criminalité toujours plus organisée qui plonge dans un climat de peur et d'insécurité constante les territoires concernés qu'ils soi urbains ou ruraux je sais que vous êtes et que le gouvernement est ple engagé sur la question mais il nous faut aller encore plus loin il faut que la peur change de camp et pour cela de nouveaux moyens juridiques semblent indispensable c'est la conclusion à laquelle est arrivé notre collègue sénateur Étienne BLANC rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale le lâche assassinat perpétré ce matin par un commando de sauvage pour faire évarder un narcotrafiquant montre que c'est une guerre que nous devons mener j'ai pour ma part déposé une proposition de loi geler les avoirs des trafiquants de drogue afin de bloquer les T de réseau et cette proposition a retenu l'attention du ministre de l'économie nous sommes sur ces bans et singulièrement au sein du groupe horizon déterminés à vous aider à adapter notre arsenal législatif ma question est suivante monsieur le ministre quelle suite entendez-vous donner aux recommandations rapport et comment pouvons-nous poursuivre nos efforts pour définitivement gagner cette guerre contre les trafiquants je vous remercie merci beaucoup monsieur le député la parole est à Géral armanin ministre de l'Intérieur et des outres maires merci Madame madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député vincend cet après-midi a donc été rendu le rapport du sénateur Durin et du sénateur sur le narcotrafic 600 pages je n'en ai eu que pour l'instant les principales conclusions mais je peux vous dire que je regarderai avec mes services et jeen suis sûr que le garde des saut bien sûr avec l'autorité du Premier ministre regardera l'intégralité des propositions de cette commissionuse pour lequel les services ministère de l'Intérieur et la justice ont largement contribué pour faire l'état comme vous le faites non seulement de la présence très forte du narcotrafic en Europe mais dans le monde du fait de plusieurs phénomènes la baisse du prix de la drogue par la surproduction en Amérique du Sud par la surproduction en Afghanistan qui touche notamment aujourd'hui tous les pays du monde regardez les États-Unis avec le fantanil les drogues de synthèse c'estd des laboratoires qui utilisent cet argent pour utiliser des drogues qui ne sont plus conventionnels dans un moment où beaucoup de pays autour de nous ont baissé leur garde législative et policière sur la drogue regardez ce qui se passe en Belgique aux Pays-Bas en Allemagne en Espagne en Italie et alors que la France est sans doute des seuls pays à augmenter chaque année quel que soient les gouvernements ses moyens de police de gendarmerie scientifique et technique avec des résolutions de problématiques que personne n'avait jamais réussi à résoudre grâce à la France encrochat Sky ECC pour prendre les exemples d'Interpol et d'europo on doit évidemment aller beaucoup plus loin et les annonces du garde des saut son les parquet spécialisé est une première grande réponse nous avons nousmême doublé les effectifs de police et gendarmerie pour utiliser davantage de moyens de police judiciaire pour interpellerer les trafiquants de plus en plus nombreux et c'est une guerre à mener aujourd'hui quand on voit les Pays-Bas ou la Belgique ou des avocats des hommes politiques bien sûr des policiers sont menacés assassinés nous n'en sommes pas là mais nous n'en sommes pas loin si N ne prenons pas un réveil stratégique économique financier la lutte contre la drogue et la Grande Guerre que nous devons mener en politique àérieur de ce pays avec le rapport que fait Monsieur P et l'Assemblée nationale le rapport qu' fait monsieur blanc et Monsieur Durin on en tira toutes les conclusions et avec vous nous travaillerons à tout cela merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur Emmanuel Maquet pour le groupe les républicains merci madame la présidente monsieur le ministre de la transition écologique les Français sont prêts à affronter toutes les difficulté sauf quand elles sont causées par leur propres dirigeants la lutte contre l'étalement urbain nécessaire mais l'objectif du Zéro artificialisation nette en 2050 le fameux an est une folie qui va renchérir le prix de la construction et interdire l'accès à la propriété pour des millions de nos compatriotes dans ma circonscription les acteurs locaux me font part de leurs inquiétudes et tirent la sonnette d'alarme car à chaque fois que vous aviez la possibilité de préciser la loi vous l'avez fait au détriment du logement et du développement économique dans la France rurale vous avez choisi une définition sévère des surfaces artificialisées qui pénalisera les parcelles avec jardins et les plus répandu dans nos cœurs de village vous avez choisi de compter les zones d'aménagement concertées au moment des travaux et non pas de la décision pénalisant les territoires qui avaient anticiper la loi vos choix ont résulté par exemple pour la communauté de commune somme sud-ouest dans ma circonscription en un déficit de développement de 293 hectares et combien monsieur le ministre à l'échelle de la France vos collègues de bercil le savent permettre à l'industrie de se relocaliser c'est agir pour l'environnement monsieur le ministre votre loi logement prouve que vous êtes conscient de la crise qui menace le secteur du BTP et de l'accession à la propriété mais cette loi sera inopérante si vous ne revenez pas sur le zan dont les conséquences seront redoutables pour ce secteur le groupe Le Républicain ne pourra pas la soutenir si elle ne s'attaque pas vous devez entendre les territoires ruraux qui crient leur désarrois AC de valoriser les accep de faciliter la revitalisation économique revoyez votre définition de ce qui est artificialisé de ce qui ne l' pas surtout tenez compte des spécificités de nos territoires ruraux en un mot faites confiance à la France rurale et donner de la liberté aux élus responsables je vous remercie mon cher collègue la parole est à Monsieur ministre la transition écologique et de la cohésion des territoires Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Maquet vous étiez à la COP 15 et quand vous êtes rentré de cette COP vous avez dit que cette COP avait contribué à vous ouvrir les yeux plus exactement à vous conforter parce que je vous reconnais cet engagement de longue date en faveur de la biodiversité en faveur des équilibres et vous savez je cite le Courrier Picard et vous savez monsieur le député à quel point l'artificialisation c'est la première cause d'érosion de cette biodiversité j'accueille votre question non pas comme une remise en cause de l'objectif mais sur le fait de le rendre compatible avec les autres éléments qui existent d'abord je je je je pense qu'il va être souhaitable y compris qu' prenne un moment parce que quand vous m'expliquez que la définition des ZS est restrictive alors que nous avons retenu ce que j'ai dit dans cet hémicycle que toutes Zac commencé avant août 2021 peut être intégralement porté sur la partie 2011-2021 c'est au contraire de l'oxygène que nous redonnons au territoirees et que nous avons coconstruit en particulier avec les républicains à l'Assemblée au Sénat deuxièmement sur l'impression que vous avez qu'on favoriserait la relocalisation d'activités industriell au détriment du logement là aussi je suis prêt à ce qu'on ouvre ensemble les Cahiers de la communauté de communes dont vous parlez parce que ça n'est absolument pas ni l'esprit ni le sens de l'arrêté ministérielle que j'ai eu l'occasion de prendre il y a quelques semaines qui classe les grands projets que nous pouvons sortir de ces trajectoires d'artificialisation de manière à ce que précisément elles permettent le développement de logement en zone rurale il y a sur ce sujet aujourd'hui une difficulté y compris à bien mesurer ce que la loi du 13 juillet dernier ce que les décrets du mois d'octobre est-ce que l'arrêté d'il y a quelques jours ont permis de modifier je vous assure que tout ça est cohérent on a une clause de revyure prévue dans la loi ma proposition elle est simple on se voit on regarde ensemble le cas de la communauté de commune et ce sera avec plaisir que on essaiera ensemble de cheminer je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Stéphane Mazard pour le groupe Renaissance merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des outres mères c'est effectif depuis mercredi dernier la flamme olympique est sur notre sol et depuis son parcours suscite beaucoup d'enthousiasme et de bonheur chez nos concitoyens ils étaient près de 1500 enfants hier matin au cent-ville de Millot dans mon département pour l'accueillir après sa majestueuse traversée du célèbre viaduc qui fête cette année déjà de la plus belle deses 20 ans pour avoir été présent avec mon col jean-fançois rouss je mesure et salue la très forte mobilisation et le totalement de nos forces de sécurité de nos services de secours de l'armée et plus généralement des services de l'État pour sécuriser l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans notre pays jamais la France n'a organisé un événement d'une telle ampleur et nous le savons c'est bien le défi sécuritaire qui sucite le plus de commentaires voire le plus d'interrogations pour le relever nous avons ici même il y a pratiquement 1 an la loi olympique qui renforce nos moyens juridiques avec notamment la création de nouvelles infraction ou encore la possibilité d'expérimenter pour les grands événements la vidéoprotection augmentée c'est vrai à ce titre monsieur le ministre avez-vous déjà eu un premier retour d'expérience sur l'intérêt que représente cette technologie fondée sur l'intelligence artificiel par ailleurs monsieur le ministre certains élus locaux se sont inquiétés de la sécurité sur leur territoire au motif que les forces de l'ordre allaient être concentrées dans les semaines à venir sur les divers sites des jeux et tout particulièrement en Île-de-France à l'occasion du déplacement que vous avez effectué il y a de cela quelques jours à Rodès vous avez souhaité rassurer ses élus en leur indiquant que même au cœur des jeux la sécurité de nos concitoyens serait assurée partout et pour tous monsieur le ministre pouvez-vous nous faire un point d'étape sur la très forte mobilisation de nos forces de sécurité et de secours qui est dors déjà effective depuis l'arrivée du BEM au port de Marseille et qui va devoir le rester et ce à très haute intensité jusqu'au 18 septembre jour de la cérémonie de clôture des Jeux paralympi mon chers collègues merci beaucoup la parole est à Monsieur Gérald ministre de l'Intérieur et des Outremers merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les parlementaires monsieur le député Mazard je suis heureux comme vous de constater que les Français sont même heureux partout en France de voir commencer les épreuves olympiques par le Royet de la flamme par cette magnifique cérémonie qui a eu lieu à Marseille où 200000 personnes se sont amassés sur le vieux port pour arriver voir pour voir arriver la flamme et pour un concert qui a duré tard le soir le lendemain h étapes dans la belleeville Marseillaise dont les quarti Nord et depuis notamment dans votre beau département de de laavyon Monsieur le Député plus de 400000 personnes très populaire une fête de famille puisqueaujourd'hui la femme continue son travail jusqu'en Corse où les choses se passent également extrêmement bien montre que nous sommes capables en France d'organiser des grands événements comme nous l'avons fait pendant la coupe du monde de rugby qui s'est déroulé sans accro et peut-être que les graincheux en sont pour leur compte seul qui veulent toujours voir la France perdre la France qui est triste peut-être que voir la une des journaux internationaux et de voir le bonheur des familles françaises devant cette fête incroyable que sont les Jeux Olympiques c'est en effet grâce au génie de notre pays et un peu grâce aux forces de l'ordre que je vous remercie d'avoir remercié ici ça me permet monsieur le député de répondre à votre question sur la technologie que nous mettons en place en effet la vidéo intelligente qui n'est pas la reconnaissance faciale permet de repérer jusqu'à h événements notamment des mouvements de foule des départs de feu par exemple nous avons mis en place un certain nombre d'expériences avec des sociétés françaises quatre que françaises ces sociétés avec des expérimentations qui se font hier avec des concerts comme des pêchemodes demain avec Roland Garros et nous serons prêts sous l'autorité d'une comm mission indépendante que j'ai installé pour surveiller ce que faisaient effectivement ces sociétés et la préfecture de police pour utiliser cette technologie en respectant les droits bien sûr de notre droit français enfin pour terminer Monsieur le Député je veux dire que la France est prête à organiser le plus grand événement mondial depuis un siècle nous pas organisé Jeux olympiques d'été ce sera une belle fête et ce sera un peu grâce aux forces de l'ordre je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre la parole est àadame sur pour le rassemblement national merci Madame la PR permettez-moi avant tout d'exprimer au nom des quatre députés de leur et mes collègues du rassemblement national nos sincères condoléances et notre soutien au famille des agents de l'administration pénitentiaire assassiné lâchement par des barbares ce matin Monsieur le Premier Ministre pardon monsieur le ministre de l'Intérieur 2 minutes ne suffiront pas à vous faire part de la gravité de la situation concernant les places ement d'urgence littéralement prise d'assaut par des immigrés en situation irrégulière selon la Cour des comptes 40 à 60 % des places d'ébergurement d'urgence sont occupées immigrés clandestins pour un coût avisinant le milliard d'euros cette situation est intolérable la France est le seul pays en Europe à avoir inscrit dans sa législation le principe d'un hébergement inconditionnel comme l'avait souligné le directeur de l'OFI ce droit permet un hébergement gratuit et et sans liumite de durée par les demandeurs d'asile les sans papiers et les résultants en difficulté sociales il n'est pas ainsi rare que des sans papiers sot hébergés pendant des années ce système au lieu d'être en mesure temporaire d'urgence est devenu une porte ouverte à des habusus tout en privant nos concitoyens les plus vulnérables d'une aide d'urgence vitale les Français fragilisés par la vie sont directement affectés par cette saturation il est inadmissible que des femmes battues qui fuient la violence ou des jeunes majeurs isolés soient sans solution d'ébergement à cause de votre politique migratoire laxiste deutant que les demandeurs d'asile plus de 140000 rien que l'année dernière qui ont été déboutés de leur demande en ont tendance à se reporter sur le parc d'hébergement d'urgence de l'État il est temps de défendre les intérêts de nos citoyens et de rétablir l'ordre et la justice dans la gestion de l'hébergement d'urgence aussi je vous le demande quelle mesure immédiate allez-vous prendre pour mettre fin à cette absurdité et garantir l'hébergement d'urgence profite avant d'abord et avant tout au français dans le besoin merci beaucoup la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la cohésion des territoires et de la transition écologique madame la président mesdames les députés madame la députée Levasseur votre question porte sur l'hébergement d'urgence qui dépend du ministère des l'ég logement et en l'absence de Guillaume casbarian je me fais si j'ose dire son porte-parole où j'assume pleinement ma dimension de collègue pour vous répondre d'abord juste pour rappeler les chiffres l'hébergement d'urgence c'est chaque soir dans notre pays 200000 personnes qui sont hébergées dont environ la moitié qui le sont à l'échelle de la région parisienne cette réalité c'est 200000 places elles correspondent à un effort sans précédent dans notre pays puisque au moment du covid le gouvernement précédent a pris la décision de remonter ses niveaux et que nous sommes restés sur ces niveaux d'hébergement d'urgence avec une obsession c'est de développer en parallèle comme le président de la République s était engagé un plan de pension de famille qu'on appelle logement d'abord qui consiste à faire en sorte de déployer une offre alternative l'hébergement d'urgence n'étant la panacée pour personne qu'est-ce qu'on retrouve dans cet hébergement d'urgence par définition ceux qui sont sans toit vous citez un rapport de la Cour des comptes vous en tirez des conclusions et vous semblez découvrir des formules magiques qui consistera à penser qui suffir d'expulser ceux qui sont dedans pour qu'on fasse rentrer ceux qui n'y sont pas en oubliant juste un principe simple c'est que par définition l'hébergement d'urgence et ce est précisément conçu pour ceux qui n'ont pas d'hébergement il y a la situation des femmes notamment victimes de violence pour lesquelles là le parc a doublé en l'espace de quelques années et nous sommes à 10000 places dédiées pour des femmes qui fuient la violence de leur conjoint mais en parallèle sur les places globales c'est un travail de dentelle que nous conduisons avec les associés regardant en fonction des seeurs la manière dont les choses se passent donc j'entends votre alerte sur la nécessité qu'on s'occupe des plus fragile qu'on a une attention particulière pour nos concitoyens qui souffr je vous le dis dans la politique globale que nous conduisons notre obsession c'est de laisser personne au bord du chemin beaucoup Monsieur le Ministre la parole est à présent à Monsieur Jean pour leoup franceiseameésieur ministre deé un pays développé la France est la troisème puissance économique d'Europe poitant deux épidémies la leptospyose et le choléra frappent violemment la France de l'océan Indien deux maladies des pays pauvres qui frappent deux territoires français cette France qui a Mayot laisse mourir un enfant de 3 ans oui chers collègues on meurt du choléra en France ou plutôt en outreem l'autre France n'est-ce pas là le résultat de l'abandon de nos territoires le choléra mais une fois de plus en lumière le sous-développement du 101e département français à quand l'égalité de traitement en territoire de la République à quand l'égalité des services publics notamment l'accès à l'eau ce bien commun une épidémie qui risque de s'étendre à la Réunion la Réunion qui est déjà confrontée à une autre maladie la leptospyose depuis le début de l'année elle fait face à une forte augmentation de cas du jamais vu et déjà deux morts deux morts qui pouvaient être évité 70 % d'hospitalisation et 25 % en soins critiques cela contribue à la saturation de nos de nos hôpitaux qui à ce jour est de l'ordre de 90 % dans les services concernés la Réunion dispose de 15 % de lit en MCO et 40 % de lit de rééducation en moins par rapport à la moyenne nationale pourquoi conséquence pression sur les services pression sur le personnel soignant à la Réunion comme à Mayotte vous financez la guerre à coup de milliards au détriment de notre santé c'est indigne de la République la santé n'est pas une marchandise il est urgent d'agir des solutions existent que comptez-vous faire monsieur le ministre êtes-vous prêt à mettre en pratique les propositions d'éradication des maladies et de rattrapage du service public bravo bravo bravo je vous remercie mon ch collègue la parole est à Monsieur Frédéric Valtou ministre de la santé et de la prévention oui madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les députés monsieur le député Ratenon euh vous évoquez le le cas du du choléra à mayott et effectivement à Mayotte j'y suis allé il y a quelques jours et moi je veux souligner l'engagement des service de l'État pour faire face à une poussée de chéra qui touche énormément de régions dans le monde et notamment l'Afrique australe l'Afrique des grands lacs pas très loin effectivement de Mayotte aujourd'hui cette épidémie est circonscrite à un quartier le quartier de Kiron dans la commune de kungun 76 personnes sont malades et 4000 personnes été vacciné dans ce quartier parce que l'action de l'État c'est justement la mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique c'est-à-dire face au choléra une une vaccination ciblée et une vaccination qui est progressive qui qui cible les personnes qui sont malades c'est-à-dire leur entourage les personnes qu'ils ont qu'ils ont côtoyé par ailleurs je veux rendre hommage aussi au 87 volontaires de la réserve sanitaire qui sont sur le terrain au côté des Hospitaliers au côté des soignants de maotte pour là aussi détecter dépister accompagner les populations et permettre effectivement et bien de se préserver à travers les le rappel des règles d'hygiène et puis là aussi de prendre en charge ceux qui en ont qui en ont besoin vous parlez aussi de la leptosopirose à la Réunion d'abord je vous rappelle que la leptospirose c'est un un classique malheureusement pendant l'été australe chaque année on constate la leptosp je vais vous donner les chiffres monsieur le député vous 107 cas depuis aujourd'hui constatz à la Réunion il y en avait 164 cas constaté l'année dernière 169 k en 2022 je pourrais remonter comme ça sur une quinzaine d'années chaque année la leptospirose effectivement fait son apparition et dans ce territoire de La Réunion alors non il y a pas d'abandon population de ces départements il y a contraire une présence de l'État je l'ai dit pour pour Mayotte je veux le redire pour la réunion les investissements qui sont fait sur les services hospitaliers à la Réunion l'aide qui a été récemment donné à l'hôpital de La Réunion témoigne de la volonté de solidarité vis-à-vis des habitants la Réunion et cette solidarité elle est normale elle est logique et elle est concrète merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame laticia saintpul pourissance merci prés ministre de l'Intérieur et des outres m la commune de parnaet village de carte postale au cœur de l'appellation Saumur Champigny a été révélé au grand public pour de toute autre raisons ce weekend une rêve illégale réunissant plus de 10000 personnes a causé de grav nuisance dans tout mon bassin de vie malgré la remarquable mobilisation de la préfecture des gendarmes des secours de la procureurs des élus locaux notamment le maire Éric lefièvre pour déployer dans l'urgence jour et nuit un dispositif afin d'éviter les surccidents ce type de rassemblement illégal s'est soldé une fois de plus une fois de trop par la mort d'un jeune homme toutes mes condoléances à ses proches ell sont aussi soldé par 216 évacuations sanitaires par un total de 5181 infractions représentant un montant total de plus de 650000 € d'amende monsieur le ministre de nombreuses zones d'ombre demeurels sont les moyens de prévention notamment de renseignement qui porte la responsabilité en l'absence d'organisateur quelle place accorderé au facilitateurs autoproclamé quelle réparation pour les victimes propriétaires communes Riverin pour l'environnement que finance la mil déc la mission interministérielle de lutre contre les drogues et les conduites addictives et pour quelle efficacité pourquoi cette mission n'est-elle pas pilotée par le ministère de l'Intérieur qui lui reverse l'argent des saisis monsieur le ministre la banalisation de la consommation de drogue é en elle-même un fléau je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à Monsieur Gérald armanin ministre de l'Intérieur et des autres maires merci Madame la la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée merci d'avoir rendu hommage aux policiers aux gendarmes au préfets qui ont organiser vous le savez un centre de secours alors que cette manestation était interdite illégale et ce sont des évacuations sanitaires et des SAP pompiers des gendarmes des agents de préfecture qui ont organisé le mieux possible si je des personnes qui étaient parfois alcoolémie sous stup ou sous les deux avec un décès vous l'avez dit d'un jeune homme dont je voudrais évidemment m'associer au Cance à sa famille de façon tout à fait irresponsable de la part des organisateurs à la fois parce que c'est illégal mais aussi parce que c'était amateur et violent je voudrais saluer comme vous l'avez fait le courage hum et du travail de C service au centre jtin dans une petite commune et le travail que vous avez eu aussi en tant que député auprès de votre territoire vous l'avez dit les gendarmes 800 ont été mobilisé pour faire des contrôles plus de 5000 amendes ont été dressées qui représentent plus de 700000 € et elles seront payées ces amendes je peux vous l'assurer en lien avec la Direction générale des finances publiques des dizaines de personnes ont été interpellées et dès ce matin en comparution immédiate un certain nombre de personnes sont passées devant les tribunaux et j'espère des condamnations les plus fermes le matériel a été saisi vous le savez des organisateurs et notamment les violences commises contre les gendarmes et aussi la manifestation illégale organisée ce sont des réponses pénales fortes que nous espérons de la justice puisque c'est le procureur de la République lui-même qui a donné ordre aux policiers aux gendarmes en l'occurrence d'intervenir pour faire alors évidemment se pose la question de savoir si notre législation est suffisante puisque les renseignements du ministèreintérieur vous le savez disait que dans votre département arrivverit cette rêve partie je mets évidemment des guillemets mais nous av'ons pas les moyens d'entrave nous avons des moyens d'information première réflexion peut-être que le Parlement devrait évoquer et se saisir deuxièmement avec la 1LE des cas nous devons travailler même si n'est pas sous l'autorité du ministère l'intérieur pour lutter contre la consommation de stupéfiants et non pas contre sa relativisation ou peut-être son encadrement il n'est pas possible et souhaitable d'encadrer la consommation de stupéfiants qui mène à la mort chacun doit le dire ici et notamment quand quand elle fauche en pleine jeunesse des gens qui veulent s'amuser mais le faire parfois avec de la drogue ce qui est non seulement illégal particulièrement dangereux et interdit merci beaucoup monsieur le ministre la séance est suspendue je vous indique qu'elle reprendra aux environs de [Musique] 17h vous êtes en direct sur LCP où vous venez d'assister à cette séance de question au gouvernement un hommage appuyé a été rendu aux deux agents pénitentiaires qui sont décédés dans une attaque de fourgon ce matin dans l'heure hommage de la présidente de l'Assemblée nationale hommage également du Premier ministre et puis la Nouvelle-Calédonie a été au cœur des échanges silv aura bien lieu sur la révision constitutionnelle elle est reportée voilà ce qu'a annoncé le Premier ministre on va en débattre avec nos invités dans un tout petit instant je vous les présente Charleson stou vous êtes député renaissance du bar c'est plus facile à dire et puis Joël Mélin bonjour bonjour bienvenue vous êtes député rassemblement national des bouches du Rône et avec nous Elsa Mondin Gava qui se trouve salle des quatre colonnes Elsa vous avez suivi cette séance vous depuis les tribunes et effectivement c'est l'hommage qui a été rendu au tout début de cette séance hommage aux agents pénitentiaires tués ce matin qui vous a marqué oui exactement un hommage en deux temps avec tout d'abord la présidente de l'Assemblée nationale il aelbron Pivet qui a exprimé le soutien des députés aux collègues et aux familles en deuiller hein deux agents de l'administration pénitentiaire ce matin lors de l'attaque de leur fourgon plusieurs autres très gravement blessés elle l'a dit l'assemblée se tiendra toujours au côté de ceux qui qui servent la République et qui protègeent nos concitoyens elle a demandé au députés présents de respecter une minute de silence un hommage évidemment respecté sur tous les bancs de l'Assemblée ensuite c'est le premier ministre Gabriel hatal qui a pris la parole c'est la République qui a été attaqué a-t-il affirmé c'est notre justice notre refus de l'impunité sur lesquelles on a tiré il a parlé d'un pays uni choqué solidaire un pays déterminé à ce que la justice soit rendue il a prévenu prévenus les responsables de cette attaque nous les traquerons nous les trouverons ils payeront s'en est suivi des applaudissements partagés sur les bans de l'hémicycle merci elsamand angava pour ce contte-rendu complet de cet hommage rendu cet après-midi dans l'enceinte de de l'hémicycle charlesson schou vous étiz vous dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale quelle était l'ambiance qu'est-ce que vous avez ressenti alors c'était poignant pendant la minute de silence il n'y a pas eu un seul bruit dans l'hémicycle vraiment pas un seul et cycle était bien rempli je crois que nous sommes tous extrêmement touchés extrêmement émus moi personnellement je l'ai appris ce matin en pleine réunion de groupe et ça permet aussi de mettre en lumière le travail des agents d'administration pénitentiaire parce qu'on parle souvent des policiers des gendarmes bien sûr qui exposent leur vie et leur famille à un travail périlleux les agents de l'administration pénitentiaire qui gardent les personnes emprisonnées eux aussi ont un travail dangereux et on pense très fort aux familles aux agents qui ont été assassinés ce matin et l'État met tout en œuvre déjà pour retrouver les assassins pour qu'il soi jugés et justice passera Joël Mélin vous aussi vous avez rendu cet hommage il y avait une unité dans dans l'émicy de l'Assemblée nationale ça ne se discute pas bien évidemment je crois que l'émotion était totalement partagé évidemment en revanche ça pose le problème de se rappeler peut-être ce qu'on dit les magistrats marseillais le cureur marseillais il y a quelques temps à propos du narcotrafic et il fa pas que nous soyons au début d'une nouvelle escalade parce que oui il y a eu des attaques de fourgons ça c'est déjà fait mais dans ce contexte là et pour du un narcotrafiquant très dangereux qui est depuis dans la nature c'est effectivement un très gros problème qui va nous devoir nous faire réfléchir quant à la façon dont ça s'est passé et les conséquences gravissimes bien entendu pour les victimes et et tout un corps de de métiers qui dont on mesure pas tous les jours à quel point ils prennent des des risques c'est c'est la République qui est attaquée quand on s'en prend à des agents pénitentiaires comme à des policiers comme à des gendarme sûr c'est la République c'est l'état et je dirais même que c'est quelque part la démocratie pourquoi parce que la France est un État de droit et donc dans un état de droit la loi doit être respectée et l'État fait respecter la loi et donc ça veut dire que les personnes qui contreviennent à la loi sont sanctionnés et un certain nombre d'entre eux sont envoyés en prison et donc en prison ils sont gardés ils sont surveillés ils purgent leur peine et si nous avons une administration pénitentiaire c'est parce qu'il y a des agents de cette administration pénitentiaire ce sont les gardiens de prison c'est le personnel administratif et qui donc veill surveille les détenus et qui a un travail extrêmement éprouvant parfois dans des conditions difficiles avec des horaires et un rythme compliqué la famille aussi doit subir ce rythme et on l'a vu ce matin ce sont des agents qui prennent également des risques quand il y a des transferts de détenus quand on soit s'occuper de détenus sensibles ou dangereux et vraiment on leur rend hommage surtout il faut que les assassins de ce matin soient retrouvés soient jugés au plus vite mais est-ce qu'il faut mieux les protéger ces agents pénitentiaes il y a eu pas mal de questions aussi surad bien sûr mais mais vous savez le personnel pénitentiaire sait dans quelles conditions il travaillent ils savent qu'ils sont dans un environne qui est difficile ils sont d'ailleurs recrutés et formés pour ça et je veux rappeler aussi que depuis plusieurs années nous avons beaucoup réinvesti sur le ministère de la Justice on a réinvesti bien sûr sur les juges les magistrats les procureurs mais également sur les agents de la pénitentiaire pour leur donner un meilleur un meilleur cadre de travail et pour qu'ils puissent mieux se défendre on va passer à la Nouvelle-Calédonie à présent pas moins de trois questions ont été posées alors qu'un projet de loi de révision constitutionnelle est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et qui doit faire l'objet d'un vote aujourd'hui pour un congrès qui serait néanmoins décalé c'est le président du groupe communiste André chassen qui aogé le premier ministre je vous propose d'écouter la réponse de Gabriel Attal André chass demander le retrait du texte Calédonie on connaît le lourd tribut de la violence on sait qu'elle ne résout rien qu'elle ne mène à rien et je veux le dire je veux le dire clairement comme je l'ai affirmé ce matin les violences ne sont ni justifiables ni tolérable la violence n'a jamais forcé la main de personne elle n'a jamais permis le dialogue et c'est par le dialogue et par le dialogue seulement que nous trouverons une solution politique globale pour la NouvelleCalédonie notre volonté unique c'est de trouver un accord politique global un accord politique le plus large possible avec les indépendantistes et les nonindépendantistes qui permettent d'aller de l'avant et d'écrire le futur de la Nouvelle-Calédonie c'est pourquoi le président de la République et vous l'avez rappelé a proposé d'ouvrir de nouvelles discussions entre les responsables politiques calédoniens et le gouvernement c'est pourquoi je le dis ici le Congrès ne sera pas convoqué immédiatement après l'issue des débats à l'Assemblée nationale et dans l'interval évidemment j'invite les responsables politiques calédoniens à saisir cette maintendue et à venir discuter à Paris dès les prochaines semaines Joë Mélin le Premier ministre a annoncé que le Congrès ne serait pas convoqué c'est un signe d'apaisement que vous saluez c'est peut-être ce que nous n'avions pas partagé comme idée initiale à savoir le planning si vous voulez pourvoir parler aujourd'hui dans une période déjà extrêmement compliquée de chaos de violence et là encore les deux dernières nuits ont été particulièrement violentes à noter d'ailleurs que pour cette fois-ci ça s'est passé au cœur de Nea et non plus au niveau de de d'une autre partie de lîle nous avions souhaité que le planning soit différent et que vou dire le calendrier du texte le calendrier du texte soit différent pour pouvoir oui effectivement élargir la base électorale mais peut-être la faire selon un autre calendrier Charles nson stou est-ce que vous avez bien balisé le terrain je veux dire est-ce que vousz suffisamment discuté avec toutes les parties on vous a beaucoup reproché que le premier ministre ne soit pas à la manœuvre généralement c'est un dossier qui remonte à matigon la Nouvelle-Calédonie oui enfin on a un ministre de l'Intérieur Gérald armanin qui est en charge du dossier qui est en poste depuis maintenant plusieurs années qui connaît parfaitement les enjeux et les forces politiques préciser également que les deux députés de la Nouvelle-Calédonie sont deux députés qui appartiennent à la majorité présidentielle qui sont membres du naissance qui ont été élus qui sont donc les représentants légitime à l'Assemblée nationale du de la population néo cdonienne l'urgence maintenant enfin plutôt la priorité c'est d'abord le retour de l'ordre en Nouvelle-Calédonie et ce qui a été dit par le ministre de l'Intérieur tout à l'heure c'est que des renforts de sécurité ont été envoyés sur l'île pour apaiser la situation je rappelle quand même qu'il y a un certain nombre d'élus qui sont menacé voire menacé de mort hein il y a des familles d'élu qui ont dû être extraits par le GIGN des derniers heures enfin c'est quand même secréireat la maison br inacceptable la priorité c'est que la sécurité et l'apaisement revienne sur l'île ensuite que le dialogue continue et donc c'est pour ça que le premier ministre a dit que il appelle les forces politiques néocalédoniennes à venir à Paris discuter et pour qu'un accord global comme on dit puisseêtre trouver un passage devant le Congr du parementant un passage en congrès merci à tous les deux on va retrouver Marc F à présent ministre de l'Agriculture qui vient de sortir de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et qui est au micro de Marco Pomier oui Marc fen vous allez défendre ce soir ou demain un projet de loi d'orientation agricole de souverereaineté d'orientation agricole quelles mesures concrètes alors il y a des mesures concrètes je pense à des mesures de simplification le travail qu'on fait sur la question de la gestion de la ha puisquil y avait des réglementations qui étaient parfois contradictoires des questions concrètes sur la la simplification des processus juridiqu autour des projets qui sont autour de l'eau ou de l'élevage le quantum des peenes c'était un engagement du Premier ministre pour faire en sorte qu'on a une échelle des peines qui soit plus conforme à la réalité de l'infraction commise parfois ça relève de la contravention et ça relève pas du pénal et c'était une demande très forte qui était portée par les agriculteurs qu' avait souvent quelque chose d'offensant pour eux deuxième élément sur les sujets d'orientation de formation et d'installation la création d'un guichet unique qui permettra toutous celles et ceux qui veulent s'installer en agriculture de faire en sorte de trouver un lieu dans lequel ils trouveront du Conseil sous forme plus pluraliste pour leur installation troisème élément c'est la création d'un bac + 3 au niveau de l'enseignement agricole là aussi c'est un P manquant de l'enseignement agricole et puis toute une série de mesures qui visent à faire et à faciliter l'orientation et l'attractivité vers les métiers et puis un article qui est plus programmatique si je peux dire qui est un article sur la souveraineté c'est l'article 1 qui permet de mieux définir ce qu'on attend de l'agriculture et ce queon attend du concept de souveraineté au fond c'est dire aux agriculteurs ce qu'on attend d'eux et je crois qu' ils étaient très en attente de cette au fond depuis des années des dizaines d'années il y avait une espèce de flou sur vous voulez produire vous voulez pas produire et là je pense que avec cet article et la rédaction que nous avons il y a quelque chose qui est stabilisé pendant la fronte agricole l'une des revendications des agriculteurs c'était sur la question du revenu ce projet de loi il n'aborde pas cette question du revenu je vous pose la question parce que les écologistes parlent d'un texte vide finalement et inutile qu'est-ce que vous leur répondez bah manifestement il doit pas l'être pour eux puisqu'il y a plein d'amendems de suppression donc ils doivent considérer que c'est un contenu puisque il manifestement ils veulent supprimer un certain nombre de dispositions et c'est une ligne de de débat et de discordance avec eux qui est la ligne de la simplification donc il y a des éléments la question du revenu c'est une question qu'on traite dans égalim il y a des travaux qui sont en cours et qui permettront d'améliorer le texte et puis c'est la question d' soutien à la compétitivité de nos agriculteurs et c'est ce qu'on a fait au travers de la crise les mesures fiscales qui ont été proposées ça vient encourager le revenu ce qu'on a fait sur les retraites agricole suite à l'initiative du président chassen d'abord puis récemment de Julien div ça permet d'améliorer les retraites à terme donc tout ça c'est des questions sur le revenu après on sait que c'est un sujet européen la question du revenu on est très dépendant aussi du cours des céréales les céréales sont en train de remonter progressivement nous étions dans un dans un bas donc tout ne peut pas se régler par la loi on a besoin d'avoir de travailler aussi sur les marchés pour faire en sorte queil y a un revenu qui soit au rendez-vous des agriculteurs merci beaucoup maen pour vos réponses merci à vous merci Marco Pomier C donc le ministre de l'Agriculture qui était à votre micro merci charlesinenou merci Joë Mélin d'être venu débattre sur ce plateau les questions au Gouvernement merci à Els mondingava à Marco Pomier et à Stéphanie des piierr qui m'ont accompagné tout au long de cette émission restez bien évidemment sur LCP [Musique] dans le sillon des députés circo dans un instant