05/03/25 Commission des affaires culturelles : Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut consei...

bien nous allons commencer chers collègu pour débuter notre réunion dont l'ordre du jour est chargé aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir madame berérangerre Couillard présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes madame la Présidente à l'approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars il nous semble important d'organiser un temps change qui nous permettent de bénéficier de votre expertise expertise sur le problè le problème décisif des inégalité entre les filles et les garçons dans l'éducation puis dans l'orientation nous le savons l'école participe trop souvent à la reproduction des stéréotypes de genre ces derniers se forgent dès le plus jeune âge bien sûr au sein de la famille mais s'épanouissent hélas dans les salles de classe au cours dans les cours d'école où les garçons et les filles découvrent bien vite qu'ils ne sont pas égaux devant l'occupation de l'espace malgré toute leur bonne volonté les enseignants ont dû on ont du mal à lutter contre ce qui débouche en définitive sur une répartition encore largement genrée des espaces ainsi année après année les enquêtes nationales et internationales font état de différences marquées entre filles et garçon dès le milieu de l'école primaire dans les résultats en mathématiques au détriment des premières et dans les mêmes proportions en français au détriment des seconds ma première question porte donc sur la sensibilisation de tous à l'égalité fillgarçons au sein de l'environnement scolaire quel regard le Haut Conseil porte-t-il sur la les formations dispensées sur ce sujet au personnel de l'éducation national les inégalités que j'ai évoqué se cristallisent au moment des choix d'orientation dès la fin du collège puis à la fin du lycée les filles tendent à moins choisir les enseignements scientifiques permettant le suivi d'études supérieur dans les filières d'avenir elle représente ainsi 56 % des élèves en terminal général mais seulement 40 % des élèves qui suivent la spécialité mathématique et moins de 15 % des élèves qui suivent les spécialités sciences de l'ingénieur ou numérique dans le supérieur le problème est le même puisque 68 % des étudiants en sciences fondamentales sont des hommes pourtant l'on estime que la France ne forme pas suffisamment d'ingénieurs le déficit étant estimé à environ 80000 personnes formé d'ici 2030 comment renforcer l'accès des femmes à ces métiers et notamment comment renforcer l'accès des femmes aux formations type dut à l'inverse les métiers du soin représentent eux aussi une filière d'avenir et doivent pouvoir être investis par les garçons qui sont eux très largement sousreésentés dans la spécialité science et vie de la terre quel regard portez-vous sur l'impact de la réforme blancaire qui a contribué à creuser la répartition genrée des rôles sociaux outre les besoins de notre pays le déficit d'accès des femmes aux filières scientifiques représente à terme le risque d'un nouveau creusement des inégalités de revenus un récent rapport de la Cour des comptes consacré au sujet qui nous réunit aujourd'hui soulevait ce paradoxe plus diplômés que les hommes les femmes accèdent moins que au postes les les plus considérés et les plus rénumérateurs là aussi les Stéré les stéréotypes de genre ont œuvré et œuvre accordant une moindre valeur sociale et pécunière aux professions choisies par les femmes quels seraiit donc selon vous les leviers à mobiliser pour à la fois assurer une plus grande mixité de genre dans l'ensemble des filières et valoriser les filières dites féminines madame la Présidente je vous cède la parole pour une dizaine de minutes et ensuite nous passerons aux questions de mes collègues merci madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Mesdames et Messieurs les les députés je suis vraiment très heureuse d' d'être devant vous aujourd'hui et de pouvoir échanger avec vous sur des questions aussi importantes que l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques ce sont des sujets sur lesquels oui je me suis beaucoup engagé et aussi sur lesquels le Haut Conseil à l'égalité que je représente aujourd'hui a beaucoup travaillé notre dernier rapport en date celui sur l'état des lieux du sexisme en France publié le 20 janvier dernier revient très large sur ces thèmes si son objectif est d'évaluer l'évolution du sexisme en France grâce à un baromètre et des questions posées à plus de 3000 français nous avons cette année poussé l'analyse encore plus loin nous avons constaté une forte polarisation de la société sur les question d'égalité et de sexisme les jeunes femmes sont de plus en plus conscientes que leur vie au quotidien et plus difficile que celle des hommes 94 % des jeunes femmes pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme c'est un bon de 14 point par rapport à l'année précédente elles sont donc plus engagées sur ces questions plus sensibles au féminisme et au combat pour l'égalité des genres les jeunes hommes sont plus partagés 67 % des jeunes hommes pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme à contrario certains jeunes hommes expriment un sentiment d'incompréhension des évolutions de la société voire de rejet plus de 30 % estiment qu'il est aussi difficile d'être une femme qu'un homme et même 13 % dans entre eux pensent qu'il est plus difficile d'être un homme qu'une femme ils sont pour certains plus attirés par les idées masculinistes ce constat nous a poussé à étudier les raisons de cette polarisation l'une de nos conclusions c'est que l'éducation était l'un des piliers de ce sexisme persistant et qu'il fallait et qu'il faut agir de toute urgence le Haut Conseil à l'égalité appelle depuis de nombreuses années à l'adoption d'un programme d'éducation à l'égalité adapté à toutes les classes d'âge ces cours à la vie affective relationnelle et à la sexualité dit evars permettront évidemment de sensibiliser les enfants et les adolescents à la connaissance de leur corps et au respect du corps de l'autre et du sien mais surtout ils permettront de déconstruire les stéréotypes et les normes sociales inégalitaire qui favorisent ce sexisme aujourd'hui moins de 15 % des élèves bénéficient de ces cours alors même qu'ils ont été rendus obligatoires en 2001 à raison de trois séances annuelles pendant toute la scolarité de l'élève nous nous réjouissons que la ministre de l'Éducation nationale ait annoncé l'aboutissement de l'égriture du programme et son déploiement dès la rentrée prochaine nous avons la conviction que c'est un levier d'une importance cruciale pour l'émancipation des enfants et pour promouvoir et favoriser une société égalitaire so d'autant plus qu'en terme de mesures attendu 9 Français sur 10 sont exprimés dans notre baromètre qu'ils sont favorables à la mise en place d'un tel programme un chiffre qui démontre très clairement que l'opposition à ces cours est bruyante certes mais très minoritaire dans notre pays c'est d'ailleurs la mesure la plus blébicitée de notre baromètre elle est d'autant plus soutenue que 70 % des Français considèrent que c'est la mesure la plus efficace pour faire bouger les lignes travailler sur le sexisme et les Billis sexistes qui gangrainent nos plus jeunes c'est aussi permettre à chaque petite fille et à chaque jeune femme de considérer son avenir et sa carrière professionnelle différemment ces billets sexistes polluent l'esprit des jeunes filles et affectent très négativement leur orientation professionnelle dès le collège et ce ressent aussi bien sûr au lycée lorsqu'il y a des choix d'orientation à faire c'est ce qui fait en partie qu'elle se tourne moins vers des filières scientifique et technologique ou encore dans les domaines du numérique elles ont souvent durant leur scolarité étudié les travaux et les théories de nombreux chercheurs et scientifiques mais ce sont surtout des hommes qui sont mis en avant durant toute leur scolarité le manque de représentation des femmes scientifiques dans les manuels scolaires est une des causes de cette autocensure des femmes la nécessité de mieux les représenter a été souligné par le Haut Conseil à l'égalité dans ce rapport sexisme et à de nombreuses reprises par le passé il va de paire avec la littérature jeunesse qui répand ces stéréotypes dès le plus jeune âge grandir en ayant pour une seule image des petites filles qui s'occupent de leur poupée dans les publicités de jouet pour enfants et dans les livres n'est pas sans conséquence il confine les filles et les femmes à la la sphère privée et à des rôles passifs ce sexisme banal se poursuit dans la littérature pour adolescents c'est le cas dans les mangas dans lesquels les représentations de genre ne sont pas équilibrées mais aussi dans les nouveaux formats à succès ceux de la Dark romance qui qui valorise les relations intimes violentes voir la domination masculine et l'exploitation du corps des femmes tous ces stéréotypes entretenus par la culture dans laquelle baignent les enfants et les adolescents s'ajoute aussi à une éducation parentale encore trop inégalitaire on pourrait penser que la parentalité a évolué que l'éducation dans le foyer a pu se transformer mais pour un très grand nombre d'enfants les règles n'ont pas changé quand on questionne les parents sur l'éducation apportée à leurs enfants ils assurent pour la plupart ne faire aucune différence entre leurs garçons et leurs filles quand on questionne ces jeunes filles elles répondent qu'elles ont ressenti ces inégalités tout au long de leur enfance c'est l'ensemble de ces facteurs qui participent plus tard à l'orientation professionnelle biaisée dont j'ai parlé plus tôt ils doivent être corrigés à la racine dans tous les domaines que nous avons évoqués mais ils doivent aussi être pris en charge à l'âge adulte il faut agir directement sur les filières scientifiques de l'enseignement supérieur jusqu'au recrutement des entreprises le gouvernement a annoncé dès le mois de juin 2023 un programme appelé Tech pour toutes il a pour objectif de faire de la technologie un secteur pleinement égalitaire entre les femmes et les hommes avec un programme ayant pour objectif d'accompagner 10000 jeunes femmes d'ici 2026 ce programme prendra selon le gouvernement la forme d'un accompagnement individuel par du mentorat un accompagnement collectif ou encore un accompagnement matériel et financier le Haut Conseil à l'égalité s'est bien évidemment félicité de cette annonce qui semble aller dans le bon sens nous devrons néanmoins d' analyser les résultats les moyens réellement alloués et la continuité donnée à cette politique publique un rapport bilan de ce programme pourrait voir le jour en 2026 si les membres du Haut Conseil à l'égalité décident de se saisir de ce sujet ou encore si le gouvernement le lui le demande mais nous avons déjà fait plusieurs propositions pour agir sur ces inégalités que nous avons rappelé dans notre dernier rapport pour réduire l' l'écart salarial et assurer une plus grande mixité et parité dans le monde professionnel et dans ces secteurs en particulier nous avons proposé la mise en place de quotas de fille dans les filières de de l'informatique et du numérique la création d'un système de bonification dans parcours sup pour les filières numériques sur le même principe que la bonification à caractère social afin de favoriser les candidatures des filles l'adoption d'un plan national d'orientation professionnelle dès le collège pour orienter les jeunes filles vers les métiers scientifiques techniques numériques et d'avenir via sa formation égalité professionnelle le HCE a également émis plusieurs recommandations pour faire évoluer l'index égalité professionnelle dit index pénico qui n'a pas rempli toutes ses promesses des concertations pour améliorer ce dispositif et sur la réforme du congé par parental ont d'ailleurs été engagé en octobre 2023 la directive européenne fixant des règles de transparence des rémunérations adopté en mai 2023 impose aux États-membres de mettre en place d'ici le 7 juin 2026 des dispositif permettant une meilleure transparence une revalorisation des métiers àprèdominance féminine et une meilleure communication des salaires aussi bien pendant la phase de recrutement que pendant l'exécution du contrat de travail ces évolutions permettront d'harmoniser et de compléter les dispositifs existants pour plus d'égalité professionnelle elles doivent inciter les entreprises du secteur numérique scientifique et technologique qui concentrre ses métiers d'avenir à nettement progressé en matière d'égalité femmes-homme en interne pour attirer plus de femmes vers leur métier c'est une question sociale autant qu'une question économique car les profils féminins apportent de nombreuses plus-valu aux entreprises qui les valorisent soyez certain que le Haut Conseil à l'égalité et notamment la formation égalité professionnelle prendra toute sa part dans les concertations et engagé par le ministère du Travail une réunion au Haut conseil aux rémunérations s'est tenue pas plus tard qu'hier à l'initiative de la ministre du Travail et en présence de la ministre de l'Égalité le HCE a pu présenter son rapport réalisé 5 ans après la mise en place de l'index et ses recommandations il est donc important pour le hautceil à l'égalité de pouvoir agir sur ce sujet il y a aussi un éléphant dans la pièce c'est le sujet de la parentalité tant que le sujet de la la parentalité ne sera pas réglée ou en tout cas ne sera pas regardé de près il n'y aura pas d'égalité femmeshomme dans le monde professionnel agir en parallèle sur les racines du sexisme et sur les conditions d'accès des femmes aux professions scientifiques nous paraît bien sûr indispensable c'est un travail de longue haleine qui nécessite de nombreux moyens et une volonté politique qui ne faiblit pas sur le long terme car nous partons de très loin j'aurais pu évoquer bien d'autres travaux réalisés par le Haut Conseil à notamment sur le numérique sur la pornocriminalité ou encore la parité dans le sport qui est actuellement en cours le Haut Conseil à l'égalité continuera d'alimenter les responsables politiques et la société civile avec ses recommandations et ses propositions c'est ma responsabilité et je souhaite que le HCE continue de peser sur le débat public pour l'enrichir de son expertise je vous remercie de votre écoute et de votre invitation merci beaucoup madame la Présidente nous allons donc maintenant passer aux questions des orateurs de groupe et nous commençons avec le rassemblement national et Lisette Polet merci madame la présidente madame Beranger Couillard garantir aux filles et aux garçons les mêmes opportunités dans l'éducation et l'accès au métiers scientifiqu est un est un objectif essentiel tout le monde ici le partage il ne doit il ne doit cependant pas servir à promouvoir une idéologie qui impute tous les obstacle à une oppression systémique et à un prétendu patriarcat ce discours qui ne sert pas à l'égalité mais la méfiance et crée des injonctions au lieu de de liberté inquiète légitimement beaucoup de parents le soutien explicite apporté par le he dans son rapport 2025 à l'idéologie du genre dans les programmes évars n'est pas pour les rassurer pas plus que l'usage de l'écriture inclusive ou l'appel à déconstruire les stéréotypes fill-garçon c'est en encourageant les jeunes filles à s'intéresser aux matières scientifiques où elles s'épanuiront que l'égalité sera réalisée elles veulent par leur travail et leurs talent et non profiter de pass droit et quotas qui sont une vraie discrimination elles doivent se connaître et être fi de ce qu'elles sont pas s'inquiéter de ce qu'elles devrait être ou faire la vraie priorité est de retrouver la valeur du mérite de l'excellence de la liberté de l'esprit critique l'abandon de ces principes est aujourd'hui le seul véritable frein à ces filles comme garçons qui saisissent les les opportunités professionnelles qui se présentent à eux madame la Présidente comment comptez-vous garantir que les actions du Haut Conseil à l'égalité ne sombreront pas dans le dogmatisme et respectent réellement la liberté de choix des jeunes générations je vous remercie je vous remercie pour ensemble pour la République Véronique rioton merci madame la présidente madame la ministre madame la Présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes mes chers collègues madame la Présidente cher Bérangère au nom du groupe ensembble pour la République je tiens à vous féliciter pour le début de votre mandat à la tête du HCE je connais votre engagement personnel et politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et je me réjouis de vous voir à la tête de cette instance aussi essentielle pour combattre le sexisme et agir en faveur des droits de toutes les femmes à quelques jours du 8 mars notre journée internationale des droits des femmes de nombreux sujets nous nous interpellent vous en avez évoqué plusieurs évidemment citer l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle et Var qui bénéficier d'un nouveau programme et pour lequel à chaque fois qu'on travaille les sujets d'inégalité entre les femmes et les hommes trouent souvent ce levier donc on peut se réjouir de de de l'ensemble et de la convergence des recommandations du HCE et des nôtres aussi au niveau législatif la question de la place et de la représentation des femmes dans les filières scientifiques vous en avez parlé et je voudrais citer le rapport euh de 2023 fait par le HCE sur le numérique le le la femme invisible dans le numérique le cercle vicieux du sexisme qui se rapproche finalement de votre votre rapport il y a beaucoup de de recommandations et notamment je note celle des quotas parce que malgré tout ce que on peut entendre les quotas c'est la raison pour laquelle les femmes passent d'une situation de de non présence à une situation paritaire donc c'est la seule efficacité et notamment j'avais bien noté la notion de quotas dans les filières scientifiques dans les prépas est-ce que est-ce que ces recommandations ont été portées entendu et font l'objet aujourd'hui de de décisions qui pourraient aller dans ce sens-là parce qu'on voit qu'il y a un recul aujourd'hui il y a près de 50 % des femmes de moins de de 35 ans qui sont formées et qui préfèrent quitter le domaine du numérique c'est deux fois plus que dans les autres filières du coup face à cette fuite des femmes formées à ces sciences techniques quelle recommandation pourriez-vous identifier pour lutter contre ce phénomène je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe LFI NFP avec Marie mesmerur merci madame la présidente madame Couillard allons droite au but vous présidez le Haut Conseil à l'égalité vous devez veiller à l'égalité entre les filles et les garçons dans l'accès à l'éducation vous êtes même chargé de l'accès des femmes aux études et professions scientifiques pourtant leur place n'a cessé de reculer ces dernières années en cause la réforme d blanquire de 2019 les faits sont édifiant en 2022 il y avait seulement 17 % de filles en bac scientifique contre 44 % avant la réforme un effondrement et c'est Mélanie gu et vice-présidente de la société mat tique de France qui le dit cette réforme a produit la plus grande inégalité jamais observée sous la 5e République que personne nous dire que le problème est réglé le collectif mat et science est formel l'augmentation des effectifs en terminal entre 2021 et 2023 n'est qu'un mirage la part des fill en science reste 6 % plus basse qu'en 2020 malgré une hausse globale du nombre des élèves alors non il n'y a pas de progrès juste un système inégalitaire qui se renforce vous le savez aussi bien que moi les inégalités ne sont jamais des fatalités elles sont le résultat de décision politique car cette réforme blancaire vous l'avez vous-même voté madame Couillard vous avez soutenu cette loi qui a fermé la porte des sciences aux filles et aux femmes ma première question est simple avec les missions qui sont désormais les vôtres que comptez-vous faire pour remédier à cette faute Émilie du Châtelet Marie cuurier d Lamar Nathalie Cabrol les femmes ont toujours dû se battre pour trouver leur place dans les sciences arrêtons d'aggraver leur héritage par ailleurs le Haut Conseil à l'égalité ne peut pas ignorer un autre enjeu majeur l'éducation à la vie sexuelle et affective qui ne concerne que 15 % des élèves résultat désinformation violence sexiste et sexuelle recru des sence des IST l'absence d'éducation c'est le terreau de l'ignorance et des violences on ne le dira jamais assez mais comment agir sans moyens sans formation sans temps l'austérité écrase tout le cise lui-même a souigner qu'il s'agissait d'un choix politique un manque de volonté mais pendant ce temps qui avance l'extrême droite les groupes anti-avortement les forces antichoix eux ont les moyens eux sont à l'offensive pour que perdurent les oppressions et les inégalités de genre alors que comp que compte faire le Haut Conseil à l'égalité contre ces forces réactionnaires merci nous allons passer au groupe socialiste et apparenté avec Aida adisad merci madame la présidente madame la Présidente Couillard j'aimerais commencer par ce ce matin par me réjouir me réjouir en tant que maèire en tant que femme en tant que responsable politique en tant que maère parce que j'ai deux enfants une fille de 8 ans et un garçon de 6 ans et quand je compare le monde dans lequel ils évoluent et le monde dans lequel moi j'ai j'ai évolué en tant qu'adolescente je me rends compte que eux auront à connaître ce mot de consentement que ce mot est devenu désormais politique et public moi il me semble que dans mon adolescence je ne l'ai jamais entendu et cette ce progrès nous le devons à la Révolution Mitou qui il y a un peu plus de 6 ans a procédé à un véritable à une véritable transformation de nos cadres de perception de l'égalité femme-homme mais permettez-moi aussi de vous faire part d'une profonde inquiétude cette révolu aujourd'hui elle est combatue par un vent de réaction et c'est bien plus que la permanence de stéréotype que vous avez souligné cette réaction elle est organisée par les mouvements masculinicistes tout à fait par des mouvements qui prôent le retour de l'idéologie virilis et c'est un président que vous avez d'ailleurs vous ici certains d'entre vous collègues députés acclamé adulé qui a permis le retour sur le sol américain d'un de leur représentants les plus villes les plus abjectes enrewate cette poussée réactionnaire viriliste c'est une véritable inquiétude parce qu'elle se propage sur les réseaux sociaux de manière complètement dérégulée aujourd'hui j'invite tous les collègues à faire l'expérience créer un compte un faux compte de d'un jeune adolescent et vous verrez qu'en l'espace de 15 minutes vous allez recevoir des vidéos poussant cette idéologie réactionnaire qui attaque directement l'égalité femm homme avec un discours profondément AB de domination où l'homme pour être séduisant pour être attirant doit dominer la femme et doit la contraindre jusque par exemple au viol puisqu'on a dans ces vidéos des contenus qui disent que les femmes au fond d'elles-même aiment être contraintte a être violé j'aimerais savoir madame la Présidente comment votre Haut Conseil va mettre en place des recommandations puissantes pour réguler ces contenus en ligne qui sont profondément dangereux je vous remercie nous passons au groupe la droite républicaine avec Frédérique meunier merci beaucoup madame la Présidente madame la présidente depuis la fin des années 80 on compte plus de femmes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur que d'hommes cependant les hommes continuent à occuper les meilleurs emplois à un niveau très général les filles réussissent mieux à l'école or dans les filières les plus prestigieuses et sélectives qui conduisent aux emplois les plus rémunérateurs les hommes demeurent largement surreprésentés bien que les questions de parité soit davantage prise en considération aujourd'hui cette tendance peinene à s'inverser les études de genre montrent que l'absence de femm dans les métiers scientifiques est la conséquence d'une construction sociale selon laquelle certains métiers ne sont pas fait pour les femmes cela pourrait s'expliquer par les stéréotypes de genre véhiculés à la fois par les parents les enseignants selon lesquel les garçons seraient dués pour les mathématiques une pratique reproduite de génération en génération de manière plus ou moins consciente en effet selon l'étude de teams de 2023 l'écart entre les garçons et les filles s'accroit dans tous les exercices mathématiques entre le CP et le CE1 selon une étude du Conseil national de l'éducation les écarts augmentent au cours de la première année d'école primaire pour arriver à une différence très marquée en faveur des garçons en début de CE1 il apparaît ainsi urgent d'agir sur ces stéréotypes dès la fin de l'école maternelle une des solutions pourrait être de promouvoir les carrières scientifiques auprès des filles introduire des programmes qui leur montrent les possibilités offerte par les métiers scientifiques en incluant des histoires de scientifiques femmes et des exemples de réussite et Dieu sait qu'il y en a rappelons que cet écart n'est pas inné sinon il serait identique dans tous les pays du monde ce qui n'est pas le cas alors madame la Présidente quelle mesures concrètes peut-être mise en place pour que cette tendance s'inverse mais dès le primaire merci beaucoup merci nous passons au groupe écologiste et social avec Jean-Claude rau merci madame la présidente madame la Présidente on parle souvent du manque de représentativité des filles dans les matières scientifiques vous l'avez souligné évidemment dans vos propos vous avez également évoqué la piste de quotas dans les secteurs du numérique et de l'informatique mais on se penche beaucoup moins sur la voie professionnelle bien que l'école soit censée lutter contre les inégalités les reproduit voir les accentu c'est particulièrement vrai en lycée professionnel où se cristallise et s'entremè les discriminations classistes ou social raciste et sexistes environ 70 % des élèves de lycée professionnel sont issu de milieu populairire et personne ne peut contester que le orientation y est souvent subie ni que les filles sont encore orienté de manière prédéterminée à la sortie du collège car la répartition des élèves par spécialité reste extrêmement marquée par le genre les filles représentent qu élèves sur 10 en CAP et baccalauréat professionnel public mais leur présence varie fortement selon les domaines elles sont très minoritaires voire même invisibles dans le bâtiment 2,7 % cap construction 5,1 % bac pro mais évidemment majoritaire en coiffure esthétique 86 % en CAP 97 % quasiment bac pro et dans les services elle compte pour 60 % mais reste peu présente en production sauf en textile et en habillement les parcours de ces jeunes filles sont à la fois déterminés par leur appartenance sociale et leur genre comment le HCE s'intéresse-t-il à l'intersection des différentes discrimination notamment pour combattre l'assignation des filles majoritairement des classes populaires dans le système éducatif et donc à forcierie en lycée professionnel je vous remercie nous passons maintenant au groupe les démocrates avec Delphine lingeman merci madame la présidente madame la Présidente cher Beranger notre notre devise républicaine liberté égalité fraternité nous rappelle chaque jour l'idéal vers lequel nous devons tendre parmi ces aspirations l'égalité demeure un défi persistant malgré de nombreux progrès ces dernières années le chemin à parcourir pour atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes est encore long notamment sur le sujet qui nous rassemble ce matin l'accès des femmes aux études et professions scientifiques et techniques en France souvent plus que dans d'autres pays européens les sciences manquent cruellement de femmes mais que seraient les sciences dites dur sans ces femmes sans mariecury et toutes S conurs qui font de la science et du monde ce qu'ils sont aujourd'hui enseignant dans une école d'ingénieur je constate année par année que le nombre de femmes dans cette école stagne malgré de nombreuses initiatives locales mises en place à l'instar des cordés de la réussite et des actions de mentorat vient s'écorder en 2019 les femmes ne représentaient que 28 % des effectifs des écoles d'ingénieur l'École des Mines a dernièrement été surprise de la baisse même du pourcentage de ces femmes lors des procédures d'admission seul en 2024 seul 16 % de femmes ont été admises contre 21 l'année précédente elle compte en réaction mettre en place notamment des passerelles à la rentrée 2026 entre les filières médicales et l'École des Mines afin de permettre aux femmes d'intégrer l'école par un autre biaet pour changer de de mentalité et déconstruire les préjugés des initiatives inspirantes existent vous les avez rappelé elle bouge le mentorat la Journée internationale des femmes et des filles en science industriell mais au-delà de ces initiative il est important et il est impératif que l'État mette en place une politique publique ambitieuse pour faire bouger les lignes et palier ce déficit de femmes dans les sciences forceer de constater aujourd'hui que nos ministères travaillent souvent en silo sur nombre de sujets sur celui-ci également selon vous concrètement comment des actions communes pourrai-elles être menées aux interfaces de plusieurs ministères éducation nationale enseignement supérieur recherche industrie et celui chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes je parle d'un plan d'accompagnement global qui parle de l'enfant se poursuiv tout au long des apprentissages jusqu'au choix de leur orientation et enfin leur inenion professionnelle j'aimerais aussi recueillir votre avis personnelle sur l'instauration de quotas de femmes dans les concours grandes écoles scientifiques et dans les classes prépa comme j'aimerais savoir ce que vous pensez de développer des passerelles entre des écoles scientifiques et d'autres filières davantage féminisé je vous remercie je vous remercie je pense qu'on pourra poser la question en déplacement de notre délégation au Québec parce que ça va être intéressant aussi de voir comment les écoles d'ingénieurs sont intégrées et comment on fait la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes pour le groupe horizon et indépendant Isabelle roche merci madame la Présidente à l'OB de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars mon groupe Horizon est indépendant et moi-même sommes heureux de madame la Présidente du Haut Conseil à l'égalité de vous entendre dans notre commission c'est en effet l'occasion de rappeler qu'au-delà de nos principes et malgré les progrès incontestables accomplis ces dernières années le chemin qu'il reste à parcourir est encore long et la lutte pour l'égalité réelle demeure une lutte de tous les instants j'ai pu poser hier une question à la ministre hor berger sur l'égalité économique entre les femmes et les hommes car les chiffres témoignent aujourd'hui de disparité toujours criant l'index de l'égalité professionnelle entrée en vigueur dès 2018 a permis d'obtenir des avancées notables sur le terrain mais les femmes gagnent toujours en moyenne 24 % de moins que les hommes en France et dans 60 % des grandes entreprises on compte moins de 30 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants de plus la représentation féminine dans les formations et secteurs techniques et scientifiques de demur bien trop faible en effet nous observons une baisse préoccupante de la présence des filles dans les filières scientifiques cette sousreprésentation a des conséquences au-delà du lycée limitant l'accès des femmes aux formations d'excellence notamment en classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques et en école d'ingénieur où elle reste largement minoritaire cela impacte directement leur présence dans les métiers scientifiques et technologiques madame la Présidente face à ces constats inquiétants que je sais que vous partagez puisque vous nous l'avez dit ce matin quelle recommandation le Haut Conseil formule-t-il pour enrayer ce recul de l'égal été F hom dans les filières scientifiques et plus largement dans les carrières d'ingénierie et de recherche quel levier pour être actionné dès le secondaire et je dirais même dès le préélémentaire et élémentaire en référence aux travaux que a mené Stanislas Dean et qui met bien en évidence le décrochage des filles à la fin du CP en mathématiques alors que jusque en à la fin de la maternelle ou du préélémentaire le niveau était le même et bien sûr quelle mesure dans l'enseignement supérieur pour garantir aux femmes les mêmes perspectives économiques et professionnelles que leurs homologues masculins l'indépendance économique étant un des moyens de lutte contre toutes les formes de violence je vous remercie je vous remercie pour le groupe GDR Soumia bouroua merci madame la présidente madame la Présidente la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance a démontré qu'à compétence égale les filles sont moins confiantes que les garçons fassent aux évaluations bien que des compagnes nombreuses aient été menées pour déconstruire ces stéréotypes de genre qui influence encore le rapport des jeunes filles en matière scientifique des freins persistent la réforme du baccalauréat voulue par Jean-Michel Blanquer censé diversifier les parcours semble avoir accentué ces inégalités en 2022 près de près de la moitié des filles n' choisit aucune spécialité scientifique contre 28 % des garçons ce qui se traduit par seulement 32 % des candidates at mis en CPGE scientifique ces choix scolaires puis universitaires accentuent d'autant plus les éc déjà existant au sein des professions scientifiques de nombreux esprits brillants se sont probablement autocensurés pensant que les matières scientifiques ne leur étaient pas accessibles cette tendance à l'autocensure prend racine dès le plus jeune âge et se manifeste dans différents aspects de la vie scolaire une illustration concrète de de ces inégalités apparaît dans l'occupation des cours de récréation des études montrent que les garçons occupent majoritairement l'espace central notamment à à travers des jeux comme le football tandis que les filles se retrouvent reléguées en périphérie cet exemple bien que distinct du cadre des choix scolaire illustre comment les filles dès le plus jeune âge peuvent intérioriser l'idée qu'elles ne sont pas légitimes à prendre toute la place qui leur revient que ce soit dans l'espace public ou dans la sphère académique l'école peut et doit faire ce travail de lutte contre l'autocensure chez les jeunes filles dans une étude qui a été paru en 2022 le Hubert au clair préconise de déployer un plan ambitieux global de prévention des comportements sextiste à destination des filles et des garçons ainsi qu'au personnel éducatif parce qu'il faut former les personnels et mettre en œuvre un vaste plan de prévention auprès des élèves qui nécessite d'y mettre les moyens donc les questions quelle préconisation nouvell vous portez sur ce sujet et que pensez-vous des moyens qui sont alloués par l'État pour renforcer l'accès des femmes aux études de profession scientifique je vous remci je vous remercie madame la Présidente Couillard si vous voulez répondre donc à toutes ces questions vous avez une dizaine de minutes ensuite il y aura des d'autres questions très bien Madame la Présidente merci merci à vous et merci pour pour l'ensemble de de vos questions je vais essayer d'être la plus synthétique possible dans le temps dans le temps à parti pour répondre peut-être à Madame à Madame Polet peut-être plusieurs points vous avez par et évoquer un prétendu patriarcat je suis désolé de vous dire que c'est prouvé et que c'est étudié ce n'est pas un prétendu patriarcat nous sommes dans une société patriarcale et donc c'est quelque chose qui est établi vous pouvez je crois ne pas dire au devant la représentation nationale qui a un prétendu patriarcat sur le sujet de la la théorie du genre c'est quelque chose qui n'existe pas et qui n'a jamais été du coup poussé ou ou ou même voulu ou ou souhaité que ce soit évoqué par par le Haut Conseil à l'égalité en aucun cas vous ne retrouverez ce type de de de propos dans les dans les rapports qui ont été réalisés par le hautceil à l'égalité vous évoquez également la notion de passe droit je tiens à rappeler que la mise en place de quota ne doit pas être considérée comme un place droit les femmes quand elles arrivent quand on leur donne la chance de pouvoir arriver à certaines responsabilités elles sont évidemment tout aussi compétentes cela laisserait penser que les femmes ne sont pas compétentes pour avoir telle ou telle responsabilité je vous rappellerai aussi que les quotas ont été mis en place avant toute chose ou en tout cas c'est quelque chose qui a marqué la vie politique et que je pense que toutes les femmes présentes ici ne seraient pas ici sans ces fameux passe- droit dont vous parlez donc ces quotas sont absolument indispensables non ben c'est une réalité madame la députée il y a il y a une représentation féminine parce qu'il y a eu des lois qui ont été extrêmement positives pour améliorer la présentation des femmes dans le milieu politique et c'est aussi ça qui pêche c'est qu'aujourd'hui dans le milieu scientifique dans les milieux numériques dans les milieux de la tech vous manquez de femmes parce que les femmes ne sont pas encouragés à rejoindre ces filières et que oui le HCE appelle notamment à la mise en place d'un certain nombre de quotas pour favoriser la présence des femmes et puis vous me demandez aussi d'assurer qu'il n'y ait pas au sein du Haut Conseil à l'égalité du dogmatisme je n'appellerai pas du dogmatisme ça s'appelle simplement avoir une forme de conviction sur le le fait de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes le Haut Conseil l'égalité n'est pas là pour veiller à la bonne à la bonne réalisation d'un certain nombre de choses le le HCE est là pour faire vivre le débat public et aussi soit s'autosaisir sur un certain nombre de sujets ou être saisi et répondre à un certain nombre de demandes donc la seule chose c'est que du coup il n'y a pas de dogmatisme au sein du Haut Conseil à l'égalité pour répondre à à à Madame la la présidente de la délégation aux droits des femmes madame madame rioton sur les quotas et les recommandations comme je le disais au préalable dans mon propos liminaire en effet euh nous appelons à la mise en place d'un certain nombre de de quotas de quotas utiles pour la représentation des jeunes filles et femmes dans différentes filières aujourd'hui et pour aller à la rencontre de de beaucoup de de d'élèves et de de jeunes femmes elle ell n'osent pas rejoindre ces filières parce qu'on les a pas forcément encouragé euh à les rejoindre parce qu'elles n'ont pas été éduquées euh par leurs parents et encouragé euh à rejoindre ses filières par leurs parents qui considèrent parfois que ces filières sont soit plus adaptées euh à aux garçons ou même que du coup elle ne serait pas forcément euh que ce serait trop dur euh ou trop difficile pour elle alors qu'on sait qu'elle réussissent souvent mieux euh à l'école et qu'elles sont plus diplômées euh que que les garçons à la fin de leur cursus scolaire donc c'est là où il y a quelque chose qui n'est pas tout à fait euh logique en tous les cas dans la dans dans dans l'approche que peuvent avoir les parents les mères et les pères sur l'éducation de de leur de leur jeunes filles comme je je le disais d'ailleurs c'est que le ressenti peut être très différent lorsque vous interrogez des parents ils ont l'impression de traiter leurs garçons et leurs filles de la même manière alors que en réalité la le ressenti des jeunes filles est est très différent et que oui il y a une différence dans l'éducation donc l'éducation évidemment à la maison les après c'est bien sûr l'éducation à l'école comment les les professeurs appréhendent aussi euh euh le l'éducation des des filles et des garçons et ça a été d'ailleurs évoqué par Madame la Députée sur les différences qui sont faites dès la primaire donc il faut agir en effet très tôt donc agir très tôt la mise en place de quota ne suffira pas c'est c'est la mise en place d'un certain nombre de de mesures avec notamment le fait d'agir dès la petite enfance mais oui la la mise en place de quota dans les filières scientifiques je crois est un passage indispensable sinon nous n'arriverons pas à vererser cette tendance et même cette baisse qui est réelle depuis quelques quelques années je vais répondre à à Madame Messmer je crois que vous vous êtes trompé d'interlocutrice vous parlez à la femme politique que j'ai été je suis aujourd'hui présidente du Haut Conseil à l'égalité vous me vous me parlez comme si j'étais ministre de la République euh vous me demandez de de Veer à vous me demandez ce que je vais faire le Haut Conseil à l'égalité n'a pas de moyen d'action en tant que tel le Haut Conseil à l'égalité est là pour faire vivre le débat public et apporter du coup des des propositions ce n'est pas les propositions de la présidente du ha conseil l'égalité moi je suis là pour faire valoir les convictions les recommandations qui sont établies par les membres du hautceil égalité je vois d'ailleurs madame la député votre votre voisine qui est membre récente du du Haut Conseil égalité qui va travailler euh au sein d'une d'une des commissions du hautceil égalité et ce sont toutes ces ces idées toutes ces plus-values de l'ensemble des membres du hautceil égalité qui représentent l'ensemble de la société civile qui doivent euh émaner donc un être présent dans les écrits du Haut Conseil d'égalité et en aucun cas ce que pense Beranger Couillard en tant que tel si je tiens à le rappeler parce que ce n'est pas l'ancienne ministre de la République que vous interrogez aujourd'hui c'est bien la présidente du Haut Conseil l'égalité donc je pense que votre que votre question n'était pas forcément adaptée aujourd'hui contenu que vous recevez la président du Haut Conseil l'égalité je vais maintenant répondre notamment sur la régulation en ligne pour ces contenus que vous considérez à juste titre AB il y a un certain nombre de recommandations qui ont été qui ont été données parce que je n'ai pas eu l'occasion notamment de de d'évoquer je l'ai dit dans mon propos liminaire sur le rapport sur le numérique donc c'est merci de poser cette question et ça me permet de de l'évoquer donc dans mes dans mes réponses il y a une première proposition qui avait été faite c'est l'auto-évaluation annuelle des plateformes sur les publications les plus vues euh sous la supervision de l'arcom je pense nous pensons réellement que l'arcom a a a un rôle à jouer également euh garantir qu'il y ait un minimum de 30 % pour commencer de contenu créé par des femmes sur le volume total de vidéo on se rend compte aussi et c'est parce qu'elles sont peu présentes dans le milieu du numérique que en fait les contenus sont créés par des hommes pour des hommes et c'est le cas dans nombreux domaines et aussi bien sûr dans le numérique l'importance aussi de créer un cadre éthique commun pour un calibrage des algorithmes comme c'est envisagé notamment au niveau européen il faut absolument continuer cette dynamique de de régulation c'est absolument indispens et on voit bien quand il n'y a plus de d'engagement de la part des des plateformes parce que ce sont des plateformes qui sont aujourd'hui privées c'est très difficile de de d'inverser les choses et donc du coup il faut continuer à ce que a décidé de mettre en place notamment l'Europe sur ces sur ces questions et donc d'appliquer des dispositions du DSA sur les contenus illicites au contenu sexiste également dégradant et violent on se concentre aujourd'hui sur les contenus licides bien sûr il faut le faire mais il faut aussi combattre le sexisme comme on combat bien d'autres choses et je pense que le sexisme n'est pas combattu à sa à sa juste valeur euh madame madame Menier vous m'interrogiez notamment sur les écarts enfin vous faisiez référence aux écarts fill garçons en effet dès le plus jeune âge vous avez raison de souligner qu'il y a un décrochage des des d'école primaire euh faut savoir qu'aujourd'hui tous les métiers sont ouverts aux femmes donc il n'y a normalement aucune raison que les filles et les femmes ne s'intéressent pas à différents métiers il faut je crois pouvoir et je réponds en même temps à la question de Monsieur R je pense qu'il faut respecter ce qu'elle souhaite faire je veux dire le but c'est pas de les diriger vers quelque chose qu'elle n'aspire pas à faire la seule chose c'est qu'il faut les pouvoir les embarquer dans quelque chose qu'elle pourrait avoir envie de faire mais qu'elle ne se sente ni légitime peut-être à faire ou en tout cas qu'elle se sente pas intégrée dans dans dans cette dans cette filière et donc il faut les les pouvoir leur permettre de de le faire ça passe par bien sûr la représentation dans les manuels scolaire je le disais toute notre enfance nous avons eu des références masculines donc en fait le rôle des rôle modè c'est absolument indispensable dans la construction de tout enfant que ce soit les garçons qui deviennent des hommes et les filles qui deviennent des femmes et également la formation des professeurs des écoles parce que je parlais de l'éducation à la maison mais il y a bien sûr aussi ce que véhicule le le le le professeur des écoles comment il accompagne les jeunes filles les jeunes garçons dans leur cursus comment il les encourage à travailler sur les matières scientifiques ce n'est pas par hasard que les jeunes filles que les que les filles dès le CP décrochent sur les matière scientifique c'est parce qu'on les a pas forcément encouragé dès le plus jeune âge à le faire à la maison mais aussi à l'école et donc il faut travailler alors l'éducation des parents c'est un peu compliqué il faut juste préparer la génération actuelle la très jeune génération à devenir des adultes et des parents qui éduquent différemment moi je le dis souvent sur le sur le enfin depuis que le rapport est sorti sur le sur le sexisme en France de cette année donc il est sorti le 20 janvier on peut pas en vouloir non plus à la jeune génération de parfois épouser les thèses masculinistes c'est en fait ils ont été élevés toute leur enfance avec ce patriarcat donc en fait on leur dirait aujourd'hui arriz jeunes adultes ne faites pas ce qu'on vous a toujours appris c'est très difficile donc bien sûr il y a des jeunes garçons ils sont nombreux 67 % des des jeunes garçons pensent qu'il est plus difficile d'une fille qu'un garçon je pense que oui aujourd'hui il est encore plus difficile d'être une femme qu'un homme c'est une réalité dans notre pays et donc ça veut dire que 67 % des des jeunes hommes accompagnent ce changement et le reconnaissent en tout cas reconnaissent cette difficulté mais il y a tout de même 13 % aujourd'hui des jeunes hommes qui pensent qu'il est plus difficile d'être un homme qu'une femme et donc c'est aussi une réaction quelque part à ce changement qui est en train de s'opérer donc il faut accompagner ce changement il faut comprendre que la jeune génération ne comprenne pas toujours ce changement qu'on enfin qui est en train de s'opérer et donc il faut éduquer nos plus jeunes enfants à à une société égalitaire pour qu'ils deviennent des adultes qui prôent et qui appellent à cette à cette société égalitaire et donc qu'ils éduquent leurs leurs enfants pas comme ils ont été eux-mêmes éduqués et je pense que ça c'est c'est absolument indispensable pour compléter ma réponse à Monsieur orau je disais bien sûr de respecter ce que souhaitent bien sûr faire toutes les jeunes filles il y a bien sûr des biaiss des biais sexistes qui sont présents depuis leur plus jeune le leur plus jeune âge et donc du coup les incite probablement à rejoindre des des métiers dit des métiers féminins plutôt que des métiers où elle pourrai aussi s'épanouir qui sont des métiers aujourd'hui dit plus plus masculins il faut leur donner bien sûr toutes leurs chance je crois aussi que il faut comprendre et ça c'est pareil c'est pas moi qui le dis c'est quelque chose qui est prouvé c'est qu'en fait quand vous avez dans un vous êtes dans un milieu si vous avez moins de 30 % de femmes ou d'une ou autre mais là pour le coup on parle de d'égalité femme homme si vous avez moins de 30 % de femmes dans un dans un endroit dans dans une entreprise dans vous ne vous n'êtes pas autant à votre aise c'est-à-dire que du coup vous vous ne sentez pas la légitimité de pouvoir vous exprimer autant que les hommes qui sont pour le coup eux à 70 % présents dans l'espace dont je parle donc c'est c'est très important que du coup on arrive à une forme d'égalité d'égalité en nombre pour pouvoir ressentir une égalité dans la capacité de pouvoir s'exprimer de pouvoir devenir de pouvoir simplement s'épanouir euh dans ce dans ce milieu donc oui il faut travailler sur le nombre et donc je crois qu'il faut donner toutes ses chances aux jeunes filles et aux jeunes femmes de pouvoir rejoindre des des filières qui ne dont il ne pensent pas enfin dont pens pas pouvoir rejoindre et ça passe aussi par les quotas je le rappelais mais c'est je pense absolument indispensable euh pour euh je voudrais oublier personne euh pour Delphin lgeman il y a bien sûr un travail engagé un travail interministériel qui est absolument indispensable vous avez raison les ministères ont tendance à travailler en silo et le travail du ministère de l'Égalité est absolument indispensable doit se travailler travailler en interè ministérial c'est un c'est c'est un indispensable de ce de ce ministère mais et pour ça il faut embarquer le ministère de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur c'est absolument dis sur ces questions et aussi le ministère du travail absolument donc bien sûr ces trois ministères doit doivent travailler ensemble pour justement avancer sur ces questions j'espère que ce sera le cas sur ces prochains mois pardon et du coup je n'oublie pas également aussi alors la question de de madame Isabelle roche était également sur la notion de quotat et donc j'y ai répondu dans mes propos liminaires et puis également à à d'autres à d'autres de votre de vos collègues et pour finir pour Madame Soumia BO je vous confirme en eff en effet que la réforme du bac n'a pas donné les effets escomptés sur sur ce sujet euh il y a une baisse he de la représentation des des filles dans dans ces dans les filières scientifiques et donc il faut il faut évidemment y remédier donc ça ça passe par par un un changement de cette de cette réforme une modification en tous les cas de cette réforme et puis d'aller je crois sur sur des formes de quotas dans parcours sup comme je le disais dans mon propos limininaire merci je vous remercie madame la Présidente nous allons maintenant passer aux questions de 1 minute et comme promis on a prévu à partir du mois de mars une expérimentation donc nous allons alterner questions et répones d'une minutes madame la Présidente est-ce que vous êtes prête à ce format très bien donc nous allons commencer par la question de violette spilebou oui merci Madame mesdames les présidentes madame la ministre c'est en tant que député du Nord que je vais poser une question qui concerne l'avenir économique et industrielle de ma région haut-de-fance parce que je me préoccupe aussi comme mes collègues de l'accès aux filières scientifiques et à l'attrait de l'industrie pour les jeunes filles dès le niveau collège et lycée parce qu'on a aujourd'hui une industrie qui a des grands défis à relever et qui est bien loin des clichés du travail à la chaîne pour ses métiers d'avenir et quand j'ai accueilli à Lille la semaine dernière l'édition 2025 de l'édition de de Viva Fabrica qui est un événement dédié à l'industrie de demain j'ai été frappé par le fait que les collégiens lycéens et les étudiants en école d'ingénieur qui présentaient les choses sur les stands étaient quasiment uniquement des garçons et donc que ce soit en échangeant avec le lycée professionnel bagio avec les jeunes de l'Université de Lille on voit qu'il y a encore énor énormément de chemins à faire dès le plus jeune âge donc en quoi le Haut Commissariat peut-il en parallèle des ministères avoir une action positive sur l'envie d'entrer pour les filles dans les métiers de l'industrie je vous remercie je vous remercie alors le Haut Conseil a comme je disais fait vivre le débat public jusqu'alors le Haut Conseil à l'égalité c'était assez peu déplacé dans les territoires c'était une c'est une instance qui a un un travail fourni qui réalise un travail fourni de ses membres mais qui du coup allait trop peu dans les territoires pour faire vivre ce débat public et faire vivre ce débat aussi au sein de la société civile et je crois que que cette instance ne peut pas exister qu'à Paris donc j'ai choisi moi depuis que j'ai pris la la présidence du Haut Conseil à l'égalité de me déplacer dans les territoires conttenu que la présidente est quelque part la porte-parole du Haut Conseil à l'égalité donc j'ai choisi d'aller notamment et plutôt sur sur des sur des publics jeunes d'aller promouvoir l'égalité et promouvoir l'égalité aussi au sein d'un certain nombre de de filières d'inciter les jeunes filles à rejoindre les filières scientifique numérique donc je je suis allée à Rennes je suis allée également à Marseille je suis allée à limoge je voilà et donc j'ai je suis allée à à blaille en Gironde j'iris ement à ans près de Lyon je réponds à toutes les invitations et j'ai particulièrement plaisir aller voir le public le public jeunes et nos étudiants donc bien sûr s'il y a une étude à lî elle sera étudiée et si voilà une invitation arrive au HCE c'est ce sera étudié et et ce sera avec plaisir que je viendrai sur vos TER merci Sarah Legrain merci madame la Présidente madame la Présidente du HCE je vous parle comme député nouvellement membre du HCE ce que vous avez même souligné et je dois je me dois de vous dire toute mon inquiétude à la fois à la lecture de la presse mais aussi en ayant moi-même constaté de mes yeux à cette assemblée générale à laquelle j'ai fini par être invité inextrémiste malgré plusieurs prises de contact resté sans réponse de ma part d'avoir vu la crise profonde dans laquelle le HCE est actuellement enfermé il a vécu une première crise très forte sous votre prédécesseuse Sylvie Pierre Brossolette accusé de harcèlement Mor et même de propos sexistes et racistes et finalement écarté alors vous avez pris la suite ça aurait pu marquer une nouvelle ère mais comment ne pas entendre toutes les alertes sur les dysfonctionnement profond au sein de l'instance des salariés qui démissionnent ou sont arrêtés un management contesté qualifié de calquer sur le fonctionnement ministériel alors des rapports qui sont enterrés qui ne voient pas le jour des avis qui sont inexistants alors qu'ils sont requis par la loi vous avez rappelé à ma collègue Marie Mesmer que vous n'étiez pas là comme ancienne ministre macroniste ni comme personnalité politique mais comme représentante d'une instance indépendante et collective il est forcé de constater précisément qu'on a un problème actuellement de travail collectif du HCE et d'indépendance du HCE on a besoin de cette instance indépendante qui puisse critiquer les politiques du gouvernement qui puisse montrer les conséquences terribles du retard prix dans l'éducation à la vie à laxu et les conséquences de la réforme blancaire qu'est-ce que vous allez mettre en œuvre pour permettre à cette instance je je vous remerci à cette instance d'accomplir ses fonctions je vous remerci d'accord alors euh on avait décidé que l'expérimentation elle était sérieuse c'est-à-dire que si on arrive pas à respecter les une minute je coupe le micro au bout de 1 minute 5 voilà allez-y madame la Présidente merci madame la présidente madame la députée euh je vous avez fait remarquer que vous arrivez tout juste dans l'instance et donc vous n'avez pas eu l'occasion de pouvoir y travailler et de pouvoir partager l'expérience des autres membre du Haut Conseil à l'égalité je suis arrivée en juillet dernier dans cet article méiaap il y a eu des divers allégation la première des allégations sur un reproche qui m'a été fait de venir travailler à 8 mois et demi grossesse alors que du coup il n'était pas je n'étais pas censé être là non non mais je je je réponds à l'ensemble des critiques qui ont été faites sur cet article j'ai trouvé que pour un un média féministe c'était absolument scandaleux de me reprocher de venir travailler à hum demi grossesse parce que la nouvelle secrétaire générale n'était pas arrivée et on reproche à la nouvelle secrétaire générale des départs alors que ces personnes elle les a jamais connu contenu qu'elle est arrivée au 1er octobre et que ces quatre départs ont été effectifs avant le 30 septembre donc si vous voulez il y a quelque chose qui dysfonctionne même sur cet article et sur le le la succession donc de choses qui qui qui nous sont reprochés je ne suis pas en charge du management au sein du Haut Conseil l'égalité je suis la présidente du Haut Conseil l'égalité je crois qu'il y avait un un mélange des genres avant et aujourd'hui nous souhaitons vraiment à ce qu'il y ait euh une que ce soit très clair en terme de répartition desmions je suis la présidente du Haut Conseil l'égalité je me charge de représenter l'instance et je vous signale qu'il n'y a pas de difficulté au sein du hautceil égalité au sein du du ha conseil égalité j'ai d'ailleurs répondu à l'une de vos collègues député qui m'a interpellé sur le sujet en reprenant exactement les questions du mdiapart en lui proposant de venir rencontrer les les agents du Haut Conseil d'égalité en présence d'une psychologue du travail pour attester que ces personnes ont plaisir à venir travailler le matin et que la je peux vous confirmer en tout cas que c'est depuis depuis cet article que des craintes sont ressenties par les agents parce qu'ils étaient très heureux et ils sont très heureux de venir travailler et qui ne comprennent pas ce qui est relayé dans la presse parce que c'est pas ce qu'ils vivent tous les jours merci Christophe prensa madame la présidente madame la Présidente du HSE un effort violent est à faire sur l'accès des filles au filières scientifiques et technologiqu la filière sciences de l'ingénieur au lycée permettait de conduire de nombreuses filles sur ces métiers d'avenir aéronautique informatique g électrique architecture la structure du nouveau bac avec le passage de trois spécialités à deux spécialités conduit à la cristallisation du choix et à l'abandon de la spécialité Scien de l'ingénieur par beaucoup de filles et de garçons également garder trois spécialités en terminal pour être la solution en tous les cas agir sur la filière sciences de l'ingénieur au niveau du lycée pour moi est essentiel merci monsieur le député je partage totalement votre avis il faut agir trouver toutes les solutions pour inciter les jeunes filles et les jeunes garçons à ne pas quitter cette filière si de l'ingénieur c'est des métiers d'avenir les métiers de demain on a un déficit important vous l'avez rappelé madame la Présidente he 80000 donc manque enfin élève manquant en tous les cas de de personnel manquant dans les métiers de l'ingénierie et donc il faut absolument faire en sorte d'attirer vers ces métiers les métiers ce sont des métiers qui pourtant donnent envie donc c'est c'est ça qui il y a une forme de contradiction en fait entre les les métiers vers lesquels ça cela peut amener la compréhension aussi pour les plus jeunes de se dire bah en fait c'est cette filière là que je dois suivre pour aller vers ces métiers donc je pense absolument qu'il faut rapprocher le monde de l'entreprise de l'enseignement pour non pas enfin bien sûr que les enseignants restent ceux qui qui qui donnent et qui qui proposent au aux plus jeunes mais mais je pense qu'il faut aussi par le système de rôle model montrer comment ça se passe dans les entreprises comment euh quels sont les métiers et du coup projeter l'élève vers ce monde de l'ingénierie donc bien sûr tout ce qui pourrait être fait pour aller vers cela il faut l'encourager je vous remercie nous passons à Bertran sort merci madame la présidente madame la Présidente le dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité publié le 24 janvier 2024 souigne une polarisation croissante sur les questions de genre et les inégalités dans le monde professionnel les chiffres sont éloquents 94 % des femmes estiment qu'il est plus difficile d'être une femme aujourd'hui soit une augmentation de 14 points par rapport à 2023 tandis que 67 % des jeunes hommes partagent ce constat en hausse de 8 points vous avez à juste titre évoqué dans votre propos liminaire la littérature jeunesse ou les catalogues de jouet qui dès le plus jeune âge encre des stéréotypes de genre et vraisemblablement génèent des choix d'orientation future où on s'interdit l'accès à certaines études notamment scientifiques et techniques quelles actions concrète pensez-vous possible de faire afin qu'évolueent ces publications pour que peut-être est-ce un rêve ou un vux pieux définitivement y faire disparaître les stéréotypes de genre je vous remercie je vous en prie Monsieur le déput sort vous avez raison et merci de de reparler du sujet de de de la littérature vous savez les bi sexist se cachent dans dans tout ce que tout ce qui peut être regardé étudié par nos par nos enfants euh et la littérature n'est pas n'est pas épargnée on le retrouve dans la représentation euh et des des des des filles et des garçons euh au sein même des ouvrages qui sont consultés par les enfants euh on le retrouve même et c'est et c'est plus insidieux mais mais on le retrouve même dans la représentation des animaux euh je vous donne un exemple c'est qu'en fait euh on a toujours les les animaux qui représente un un garçon ou qui est masculin dans les dans le dans l'histoire des des des enfants et souvent un gros animal c'est-à-dire un éléphant un lion quelque chose de fort et par contre les les vous remarquerez que en fait tous les animaux féminins sont souvent des c'est des oiseaux des petites souris des des voilà c'est mignon c'est c'est gentil c'est souvent un peu malin quand même mais du coup la la représentation est est déjà très très différente et montre en fait retransmet une force chez les garçons alors que pour les filles c'est plutôt de la délic ess et être petit et un peu malin heureusement mais mais du coup c'est c'est c'est c'est inquiétant parce que ça ne bouge pas beaucoup et ça on le retrouve aussi notamment vous savez sur les sur les ouvrages les monsieurs madame qui ont été lu qui sont très appréciés par par nos enfants nous les avons même nous lu pour certains d'entre nous quand nous étions plus jeunes et il y a une représentation aussi extrêmement genrée avec des femmes qui doivent être jolies madame coquette madame madame timide par contre c'est Monsieur costaud et en fait vous avez des représentations comme ça qui sont qui sont qui sont très genré et donc là-dessus il faut absolument travailler alors ça ça s'est amélioré c'est vrai que la littérature a beaucoup évoluer qu'il y a des des auteurs qui aujourd'hui font très attention à cela mais je pense qu'encore une fois c'est aussi la responsabilité des parents on peut pas tout réguler et la création doit être respectée je je ne crois pas qu'il faille mettre en place certain nombre de de pratiqu auprès de de de ceux qui réalisent des ouvrages mais par contre oui il faut aussi s'assurer quand on achète un livre à un enfant c'est s'assurer que que cette égalité est respectée et que du coup il n'y ait pas trop de de BIS dans le dans la littérature merci nous passons maintenant à la question de Ali Diwara alors excusez-moi euh une cèue trait mad un Couillard de folle oui je confirme c'estm d'accord s'il vous plaît on va se calmer moi je n'ai pas entendu d'ici donc on va pas on va pas s'énerver d'accord s'il vous plaît bien s'il vous plaît soit euh bien euh s'il vous plaît nous allons reprendre les le cours des questions je pense que les discussions elles peuvent se faire à l'extérieur voilà ou si il y a eu des propos s'il a eu à des propos diffamant je pense que la personne qui les a proféré doit s'excuser mais si c'était une discussion personnelle c'est une discussion personnelle voilà alors vous nous sommes en train de parler excusez-moi je me permets nous sommes en train de parler précisément d'un sujet extrêmement important et de la place des femmes dans notre société ce que nous faisons ici et aussi énormément regarder à l'extérieur signaler qu'une femme qui s'exprime est une folle au regard de ce qu'elle dit in bien je mon seul moyen de sanction serait et n'existe pas d'ailleurs il y a pas de sanction en tant que présidente de commission mais par contre on peut demander une suspension de séance si vous il y a des choses à régler voilà bien nous passons à autre chose alors Alidi wara s'il vous plaît c'est à vous merci madame la présidente madame la Présidente les femmes sont toutes égales certaines plus que d'autres on fa à longueur de discours que l'éducation est la clé de l'émancipation que les femmes doivent être encouragées à investir tous les champs du savoir notamment les filières scientifiques ou elle reste sous- représenté pourtant au lieu de lever les obstacles qui freinent ses ambitions le ministre de l'Intérieur dans son costume d'ayatolla du vêtement féminin propose d'interdire le port du voile à l'université prenant ainsi le risque d'éloigner encore plus certaines jeunes filles de l'enseignement supérieur non pas parce qu'elles manque de talent de compétences ou d'ambition mais parce qu'on leur impose un choix impossible leurs études ou le leur identité dans un pays qui peine à s'imposer sur la scène de l'innovation et de la recherche cette fixette sur l'habillement frôle l'absurde révélant si ce n'est l'expression d'un racisme systémique islamophobe et du moins institutionnel comment peut-on prétendre défendre l'accès aux études supérieures pour toutes tout en refusant l'égalité pour toutes l'égalité comme principe universel ou privilège réservé à certaines est refusé à d'autres madame la Présidente allez-vous maintenir vos préconisations plaidant pour une politique inclusive fondée sur l'égalité réelle des ch désolé monsieur Diwara on a dit 5 secondes de plus pas plus madame la Présidente Monsieur le le député le HCE pr évidemment qu'il n'y ait aucune discrimination envers toutes les femmes et quel que soit leur leur le leur choix mais nous n'avons pas travaillé sur les sujets vestimentaires donc je ne peux pas me prononcer au nom du Haut Conseil à l'égalité sur ces questions je vous remercie Arnaud Bonet s'il vous plaît bonjour à toutes et tous mesdames les présidentes le retour de ce qui est appelé par certains les fondamentaux un peu de silence s'il vous plaît merci m'excuser de m'exprimer le retour de ce qui est appelé par certains les fondamentaux B une partie des sciences du premier degré notamment les sciences de la vie et de la terre déjà bien absente actuellement se connaître soi-même et sa santé alimentation sommeil fonctionnement de son corps relation aux autres connaître et comprendre son environnement et notre interaction son sain ne sont-ils pas des fondamentaux pensez-vous qu'exclure dès le primaire une partie des sciences a dans la bonne direction pour permettre la mixité plus tard dans les différentes filières scientifiques je vous remercie merci madame la Présidente Monsieur le le député je ne suis pas certaine de comprendre votre vre question contenu que vous parlez d'exclure une partie des sciences dès la primaire et je ne vois pas ce qui a été engagé au sein de de ou décidé par l'Éducation nationale qui ferait que il y a une exclusion de de de certaines matières scientifique ou mathématique donc à part une s'il y a une possibilité de pouvoir préciser vos propos je ne sauraai répondre à cette question je pris de m'excuser oui allez-y alors je vais essayer de préciser le fait d'exclure une partie de ces sciences dès le primaire je pense que ça doit questionner sur la manière dont on va pouvoir intégrer l'ensemble des des des personnes qu'elles soi hommes ou femmes dans l'ensemble des sciences ah elles sont pas supprimées elles sont quasiment absentes en fait quand je parle des chcices de la terre actuellement c'est quasiment absent des programmes de primaire merci monsieur le député pour vos précisions euh je on peut regretter qu'il n'y ait pas assz Scien de vie de la terre je n'ai pas connaissance par contre qu'il y ait eu une suppression ou en tout cas une voilà certains certains voilà certaines choses qui étaient qui étaient supprimé mais on peut regretter évidemment que qu'il n'y ait pas assez de de sciences CIV de la terre après il y a et je crois pour pour connaître la vie de de nos enseignants et de nos professeurs des écoles il y a beaucoup de choses qui sont aujourd'hui abordées dans les manuels scolaires on par on parle même d'avoir même des cours très voilà très très une charge importante pour nos professeurs mais aussi pour nos enfants et donc du coup il faut prioriser mais évidemment si les sciences et vie de la terre peuvent prendre une place plus importante c'est bien sûr bienvenu pour nos pour nos élèves et particulièrement pour nos pour nos jeunes filles pour s'intéresser au aux sciences naturelles mais aussi aux matières scientifiques et et au numérique je vous remercie nous passons à la question de herouan balanan merci madame la Présidente mesam les présidentes les femmes sont plus féministes et les hommes plus masculinistes surtout les jeunes vous posez un triste constat dans votre rapport sur l'état du sexisme en France ce constat doit nous réveiller sinon nous allons dans le mur 94 % des jeunes femmes ça a été dit considèrent qu'il est plus difficile d'être une femme aujourd'hui et 13 % des hommes estiment qu'il est plus difficile d'être un homme qu'une femme pour autant votre rapport montre que 9 Français sur 10 pensent que les hommes ont un rôle à jouer dans la lutte contre le sexisme alors si les femmes vivent concrètement les inégalités les hommes n'en ont pas suffisamment conscien et les les bi sexistes leur sont plutôt confortables ma question est simple au-delà du plan evars comment concrètement dès le plus jeune âge encourager et inciter les jeunes hommes à comprendre la réalité des inégalités et à s'engager dans la lutte pour l'égalité femme homme je suis convaincu convaincu que nous devons davantage encourager les hommes à jouer ce rôle afin de lutter contre le masculinisme je je partage votre avis monsieur le le député sur la nécessité d'engagement des hommes vous savez j'ai l'occasion comme beaucoup d'entre vous d'intervenir sur ces sujets les sujets qui favorisent et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et l'auditoire est particulièrement féminin voire même exclusivement féminin et c'est bien le problème c'est-à-dire que du coup vous pouvez parler à des convaincus même s'il faut encore convaincre certaines femmes hein je c'est c'est c'est aussi une réalité mais bien sûr que il faut euh convaincre les hommes de s'engager sur cette question convaincre de s'engager sur cette question c'est c'est réduire les inégalités entre les femmes et les hommes c'est aussi pour certains probablement et pour c'est d'ailleurs évoqué c'est par certains hommes c'est aussi revenir sur des avantages qu'ils peuvent avoir dans la dans la société et donc c'est quelque chose qui est pas facile forcément à à accepter il faut promouvoir l'égalité moi je pense qu'on peut tout à fait travailler avec la jeune génération avec nos enfants sur la promotion de l'égalité entre les F les garçons parce que je suis persuadée encore une fois que c'est l'éducation de nos enfants qui font les adultes que nous qui serons et donc forcément que s'ils ont reçu une éducation égalitaire qui prône l'égalité ils seront la retransmettre à leurs enfants donc travaillons et continuer ensemble je vous remercie nous passons à Philippe fit merci madame la présidente Madame la présidence madame la Présidente cher beréranger l'égalité femm homm passe aussi par la lutte contre les violences faites aux femmes et toutes les formes d'empris avidisantes dans ma circonscription une femme a survécu à une tentative de meurtre commis par son ex conjoint elle a reçu plusieurs coups de couteau condamné à 8 ans de prison cet homme a été libéré après 5 ans et a choisi de s'installer dans la même rue que sa victime aujourd'hui alors qu'elle tente de se reconstruire elle vit dans l'angoisse permanente de le croiser et redoute d'éventuels représailes vous pouvez mesurer sa détresse psychologique cette situation met en lumière une faille préoccupante dans notre dispositif de protection des victimes de violence conjugale lorsqu'un agresseur sort de prison aucune disposition systématique ne l'empêche de s'installer à proximité de sa victime sauf décision judiciaire expresse madame la Présidente que pourrait proposer le Haut Conseil au gouvernement afin de renforcer la protection des victimes après la libération de leur agresseurs est-il envisageable de systématiser une interdiction de résidence à proximité des victimes pour tous ceux qui ont été condamnés de violence conjugale afin d'éviter qu'elle ne soit exposée à de nouvelles mises en danger et qu'elle puisse se reconstruire merci merci merci Monsieur le le député fait j'ai bien reçu votre courrier que vous m'avez adressé j'ai pu en prendre connaissance hier et je vous merercie de m'avoir sensibilisé sur sur cette sur cette histoire qui n'est probablement pas une histoire isolée c'est malheureusement quelque chose qui qui peut advenir considérant la société considérant que cet homme a fait sa sa peine euh il pourrait aller vivre où il veut c'est pas innocent d'aller vivre à deux pas de de sa victime alors qu'on a tenté de l'assassiner je partage évidemment votre votre effroid face à cette situation et j'imagine la la peur que peut ressentir cette femme depuis l'arrivée de de de cette personne auprès de auprès d'elle je concernant le le travail qui peut être engagé encore une fois je le rappelle c'est pas ce que Beranger Couillard donc la présidente du Haut Conseil l'égalité c'est bien sûr ce que peut travailler le Haut Conseil à l'égalité et donc moi je je vais proposer parce qu'il va y avoir une une modification des membres c'est le décret qui le veut 3 ans plus tard une modification d'une partie des membres et la nomination de nouveaux membres à partir de donc à partir de la mi-mars et je proposerai puceque la la présidente peut évidemment faire des proposition de travail et notamment de travailler sur un bilan du Grenel 6 ans après je pense que c'est très important qu'on puisse regarder euh sur toutes les dispositions qui ont été mis en place bien sûr d'autres choses ont été rajoutées depuis mais il y a déjà matière à travailler à regarder comment ça a été mis en place et notamment la protection des victimes c'est quelque chose qu'il faut regarder de près donc je le soumettrai aux membres de la commission violence faites aux femmes pour voir comment on peut travailler sur ce sujet en essayant de travailler aussi avec l'ensemble des des des autres commissions qui peuvent intervenir mais je pense que la Commission violence aux femmes est absolument habilité à le faire au sein du Haut Conseil d'égalité je vous remercie nous passons maintenant à la question de Béatrice Piron merci madame la présidente madame la Présidente du HCE cherbert RER Couillard le constat reste préoccupant en 2024 les femmes demeurent sous représenté dans les métier scientifique et technique elle ne constitue qu'un/4 des ingénieurs et moins d'un tiers des étudiants dans cette filière une étude de l'association elle bouge montre que les stéréotypes de genre continuent en effet 82 % des femmes interrogées ont été confronté à ces préjugés 64 % étant dirigés vers des études littéraires et 60 et 44 % estimant être être moins compétente en mathématique que les garçons ces discriminations perdurent dans le monde du travail où 81 % des femmes considèrent que les hommes accèent plus facilement au poste de responsabilité et 75 % estiment qu'à compétence égale il bénéficie de meilleur salairire ce qui est une réalité madame la Présidente quel est votre avis sur les projets comme le parakilab un programme lané par l'école d'ingénieur EPF École Polytechnique féminine visant à garantir la parité 50 50 dans leur cursus et offrant aux jeunes femmes les outils nécessaires pour réussir dans cette école actuellement 35 % seulement des des élèves de cette école merci merci merci madame la députée piiron euh encore une fois je pense que toute initiative qui peut être mis en place pour favoriser la place des femmes dans ces secteurs dans ces filières est absolument indispensable je n'ai pas eu l'occasion de beaucoup rappeler je l'ai dit qu'il y avait un éléphant dans la pièce et que c'est aussi le sujet de la parentalité mais comment imaginer que des femmes puissent prendre des responsabilités atteindre des des responsabilités telles que être ingénieur cadre en entreprise si on leur donne pas la possibilité d'avoir parce que aujourd'hui c'est elles qui sont en charge majoritairement de de de la charge de la famille il faut absolument favoriser la garde des enfants le fait que il y ait un meilleur partage des tâches à la maison et ça passe par certaines politiques publiques par par les lois qui peuvent être mis en place et là je parle évidemment la représentation nationale sur la possibilité notamment de permettre à avoir pour chaque couple qui fait famille de pouvoir avoir du coup une garde d'enfants c'est absolument indispensable parce qu'on voit justement que c'est ça qui aujourd'hui contraint beaucoup les femmes notamment sur les temps partiels des temps par partiel évidemment on peut choisir un temps partiel mais il faut que ce soit choisi et non subi je pense que ça c'est indispensable et du coup on voit qu'il y a un décrochage dès le premier enfant sur l'évolution de carrière des femmes et donc c'est quelque chose qu'il faut travailler travailler donc dès le congé maternité voir comment on peut travailler sur le congé parental pour qu'il y ait une meilleure répartition donc des des rôles parce que on le voit l'implication des PES a un rôle très important après aussi dans la possibilité pour les mairres de pouvoir continuer leur vie professionnelle et donc peut-être aussi alors le Haut Conseil l'égalité ou peut-être un travail au sein du du Parlement pourrait être intéressant pour évaluer la plusvalue des 28 jours qui ont été donnés au pères pour pouvoir s'occuper des enfants donc le congé paternité je pense que c'est important et qui permettra d'avoir également des éléments complémentaires pour favoriser le partage dans les congé pour le congé parental ça répond pas complètement à votre question même si j'encourage évidemment toutes les initiatives mais je tenais aussi à à parler du sujet de la parentalité parce que c'est vraiment l'éléphant dans la pièce il faut se rendre compte des difficultés que rencontrent les femmes lorsqu'elles font famille et donc il faut qu'elles soit accompagneré pour pouvoir prendre des responsabilités en entreprise et faire carrière aussi je vous remercie nous passons maintenant à la question de GR gradiela Melkor merci madame la présidente madame la Présidente du HCE je me réjouis bien sûr de votre présence dans notre commission ce matin tant la question de l'égalité entre les femmes et les hommes frappe les sujets de notre compétence l'éducation la culture le sport les associations et sur cet enjeu essentiel de l'égalité femm-homme comme de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles on se demande parfois où sont les hommes bien sûr il y a de nombreux hommes qui sont véritablement engagés nous en avons dans notre commission comme dans l'ensemble de la société civile mais force est de constater que cela reste encore insuffisant et qu'au-delà de l'engagement se pose aussi la question d'une prise de conscience ré nous le constatons bien dans tous les événements liés aux questions d'égalité femmes homm ou de VSS nous voyons peu ou ou pas d'hommes parmi les intervenants ou les spectateurs alors je souhaiterais savoir comment en tant que président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes vous percevez ce sujet et quelle proposition vous pourriez porter pour embarquer les hommes je vous remercie je vous remercie alle je vous en prie je crois que c'est l'une questions plus ile de ce matin comment embarquer les hommes dans ce combat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes c'est compliqué et pourtant les Français sont très clairs quand la question leur est posée ils considèrent que pour 9 Français sur 10 les hommes ont un rôle à jouer dans la lutte contre le sexisme donc c'est indispensable de de les embarquer les embarquer je pense que ça passe aussi pas forcément par sous prétexte de réduction des inégalités je pense qu'il faut parler aussi de tous les avantages que cela peut créer si on réduit des inégalités de salaire ça fait que du coup on a on a davantage d'argent dans les caises de l'État notamment sur le sujet des retraites on peut parler aussi pour les chefs d'entreprises du fait qu'il qu' parfois qu'il ne prennent enfin qu' ne prennent pas en considération à la la même considération pour 50 % euh des Français donc du coup pour la capacité à avoir des talents au sein de leur de leur équipe je pense qu'il faut valoriser cela éviter d'en faire un on voit bien que quand on parle de combat féministe c'est pas forcément quelque chose qui imprègne dans la société et qui embarque les hommes donc trouvons d'autres arguments parce qu'il y en a d'autres aujourd'hui pour faire que la société soit plus égalitaire mais aussi du coup qu'on trouve d'autres arguments pour les invités à à nous rejoindre dans ce combat je pense aussi que les hommes sont parfois bloqués dans un statut qu'on leur demande d'être fort un statut quelque part un homme les hommes doivent être viriles les hommes ne pleurent pas il y a des formes de caricature on caricature les femmes et on caricature les hommes et donc du coup je reste persuadé que si les femmes sont libres les hommes sont aussi davantage libres et donc du coup c'est promouvoir la liberté de chacun d'être de faire des choix je vous remercie nous passons maintenant à la question de France gun madame mesdames les présidentes en juillet 2023 madame la Présidente du Haut Conseil vous avez avec le ministère des outres mèes lancé un appel à projet sous l'intitulé mobiliser en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en outre ma trois axes ont été retenus l'automatisation l'automatisation l'autonomisation des femmes l'accès des femmes à la santé l'adaptation des campagnes de prévention de sensibilisation et d'information aux spécificités des territoires notamment par l'utilisation des langues locales 38 projets avaient été retenus à ce moment-là en novembre 2023 savez-vous si ces projets ont été mis en œuvre et avons-nous de premières évaluations je précise ici simplement que il est probable que l'inégalité femmes hommes dans les autres mè est probablement plus accentué que ce qui se passe en général en hexagone je vous remercie merci Monsieur le le député je vous confirme les inégalités sont plus fortes dans les départements d'outrem déjà il y a beaucoup de violence intrafamiliale dans les dans les départements d'outrem et ce sont des des départements qui doivent être accompagnés mais accompagnés aussi différemment parce qu'il y a il y a des situations qui font que en fait sur des départements qui sont des îles souvent en tout cas dans les départements d'outrem ce sont des départements où tout le monde se connaît et donc c'est très difficile de pouvoir protéger les victimes de violence conjugale notamment dans dans ces milieux euh je pour vous sur le le ce qui avait été annoncé en 2023 et sur sa mise en œuvre je dois notamment rencontrer la nouvelle délégué interministériel au Luquet qui a été nommé sur les questions des des violences faites aux femmes euh dans les dans les outres-mers et donc je dois faire un point avec elle il y avait un travail qui avait été réalisé par sa prédécesseur madame Bénin sur un certain nombre de de recommandations même c'était très fourni hein près de plus de 80 recommandations donc je souhaiterais faire un point avec elle justement sur l'ensemble des recommandations et voir comment on a pu avancer sur chacune des recommandations qui a été faite et les propositions qui avaient été faites par notamment par par le gouvernement de l'époque je vous remercie nous passons maintenant à la question de Julie delpèche merci madame la présidente madame la présidente en janvier dernier la Cour des comptes a mis en lumière les lacunes structurelles des politiques d'égalité filles garçons à l'école absence de pilotage consolidé moyen limités et dispositif au résultats difficilement mesura son analyse rejoint les préoccupations récurrent sur le manque de coordination et d'évaluation des actions menées en milieu scolaire dans ce contexte l'adoption du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et la sexualité est une avancée notable mais son succès dépend d'une mise en œuvre effective or il se heurte déjà des obstacles bien connus disparités territorial formation inégale des personnels résistance réactionnaire et absence de suivi rigoureux sur ses effets notamment en matière de prévention des violences d'orientation et de lutte contre les stéréotype dans cette perspective le conseil à l'égalité dont la mission est d'évaluer les politiques publiques et d' garantir l'effectivité prévoit-il un suivi spécifique de ce programme et puis quelle recommandations concrète pour garantir son application effective et éviter qu'il ne reproduise même qu'il ne reproduise les mêmes failles je vous remercie je vous remercie alci je vous en prie euh il faut que le conseil à l'égalité puisse se saisir de cette question euh encore une fois ce sont les les commissions qui du coup soit s'autosaisissent ou soit sont saisies par le gouvernement ou par le Parlement donc il y a aussi la possibilité pour les parlementaires que vous êtes de demander au conseilégalité de travailler euh sur une question et dans ces cas-là évidemment les membres de de la commission concernée se tiendra euh disponible pour pour le faire dans les dans les délais à partis euh moi je vous encourage évidemment à solliciter le Conseil l'égalité euh aujourd'hui le ha conseil l'égalité a tendance plutôt à s'autosaisir le gouvernement du coup lui euh le le lui a aussi demandé un certain nombre de travaux mais vraiment je j'encourage le Parlement que ce soit l'Assemblée nationale ou le Sénat à solliciter le à l'égalité sur un certain nombre de sujets donc ce serait tout à fait possible si vous le faites merci Madame Géraldine Banier c'est à vous oui madame la Présidente je réagis un peu spontanément moi j'ai fait partie de ces filles qui qui hésitent beaucoup par embarras du choix entre la voie scientifique et la voie littéraire et je trouve qu'on parle beaucoup des filles qui ne choisissent pas la voie scientifique on parle beaucoup moins des garçons qui ne choisissent pas aussi la voix des lettres et de la culture et c'est vrai que c'tait c'est quelque chose qui m'interrogeait déjà à l'époque il y a une forme de DIC qui s'est installé à ces malsaines la voie scientifique étant la voie royale celle qui pie à la suite la voie littéraire étant la voix de seconde zone et pourtant il y a de brillant littéraires qui méritent d'être mis en avant et d'ailleurs il y a eu beaucoup d'évolution parce que les professeurs et les écrivains étaient plutôt des hommes les comme les médecins d'ailleurs et maintenant ce sont des métiers qui se sont très largement féminisés mais je me demande si la société ne devrait pas travailler davantage sur cette dichotomie j'avais proposé notamment que les élèves de lycée puissent garder trois spécialités jusqu à la terminale parce qu'il y a des gens qui sont littéraires et scientifiques et je crois qu'il faudrait qu'on travaille sur cette capacité d'avoir une représentation où les personnes qu'elles soient garçons ou filles peuvent faire tous les domaines merci vous avez tout à fait raison aujourd'hui on valorise les métiers les métiers dit d'avenir et on survalorise quelque part les métiers scientifiques et du coup qui touche à la tech et au numérique à juste titre ce sont des métiers d'avenir mais ça veut pas dire que évidemment il faut pour ça dénigrer les filières culturelles et littéraires c'est toute la difficulté de trouver un juste équilibre il faut lutter contre le fait qu'il n'y ait que trop peu de femmes trop peu de filles dans ces filières scientifique mais tout en essayant d'avoir aussi une égalité numéraire dans les filières littéraires qui sont aujourd'hui davantage choisis par par les filles pourquoi dès la plus jeune dès leur plus jeune âge les enfants en fonction de leur genre sont invités à aller vers des filières plutôt qu'une autre c'est une vraie question qu'il faut se poser et encore une fois ça passe par du coup l'éducation à la maison l'éducation nationale et donc du coup ce que véhiculent les professeurs aussi donc après sur votre proposition faudrait je la regarde plus en détail notamment sur les les choix et notamment conserver trois trois options là je ne l'ai pas étudié donc je je ne peux pas vous répondre madame Banier mais merci à vous je vous remercie nous passons maintenant à la question de Céline calvz merci madame la Présidente alors madame la Présidente je voulais soutenir vos propos sur les quotas je pense que c'est une mesure nécessaire mais certes insuffisante mais les quotas ell compense l'ensemble des obstacles dressés devant les femmes sur leur chemin notamment par l'existence de nombreux stéréotypes on lutte à l'école mais il faut aussi lutter avant l'école on a parlé de la littérature jeunesse moi je voulais attirer l'attention sur les jouets la délégation des droits des femmes il y a quelques années on avait prené l'existence d'un vrai chantier celui d'une représentation mixte des jouets qui a été mis en place par le gouvernement via une charte qui instaure un dialogue entre les fabricants les distributeurs les publicitaires l'arcom les associations la troisème charte a été signée en 2023 vous l'AV vous aviez réuni les acteurs à ce moment-là je voulais savoir comment le HCE était muni d'indicateurs et si le HCE allait regarder plus précisément les avancées de lutte contre les stéréotypes dans les jouets parce que si on ne peut pas avoir entre les mains les différentes possibilités de son destin et bien on se barre la route de plusieurs dessins professionnels dans nos vies je vous remercie je vous remercie madame la Présidente merci madame la députée calvz il faut aussi lutter contre les stéréotypes dans les jouets et en effet cette cette initiative qui avait été lancé par par un des précédents gouvernements sur sur la la charte une charte des jouets est AB indispensable il faut continuer à travailler avec avec les fabricants c'est absolument indispensable les choses évoluent et c'est aussi parce que aujourd'hui il y a des des billet sur les jouets qui peuvent choquer choquer les parents et c'est tant mieux ça veut dire que ça qu'on agit mais il faut continuer à être vigilant est-ce que le HCE a les moyens d'avoir des statistique non le HCE organise un certain nombre d'auditions et fait appel aux connaissan de ceux qui sont auditionnés mais aujourd'hui nous manquons de moyens je le dis ici pour justement obtenir un certain nombre de de statistiques nous aurions besoin d'être renforcé aussi au sein de nos équipes pour cela je vous remercie nous passons à l'avant-dernière question avec Priska merci madame la Présidente le 1er mars 2021 le président de la République Emmanuel Macron annoncé un nouveau dispositif à destination des jeunes un jeune un mentor SIP est bien évidemment destiné à tous les jeunes de notre pays filles comme garçon ce programme revit une dimension particulière à l'endroit des jeunes filles accompagnement de proximité lutte contre le plafond de vert et aussi mise en lumière de parcours féminin avec la mise en relation de mentor eux au sein du hautcseil à l'égalité avez-vous pu évaluer cette politique publique mise en place si oui avez-vous des recommandations à faire ou peut-être des améliorations à y apporter 4 ans après la mise en place de ce de cette politique publique je vous remercie merci madame la ministre pour votre pour votre question sur sur les les les les jeunes et particulièrement le rôle de mentor je pense que c'est absolument indispensable nous n'avons pas eu l'occasion de nous saisir de cette question encore une fois il s'agit de savoir est-ce que le Haut Conseil l'égalité peut s'autosaisir sur cette question ou du coup il peut être invité à le faire donc je vous invite comme j'ai invité d'autres collègues de que le Parlement puisse saisir le Haut Conseil l'égalité sur cette question je pense que nous avons aussi dans la Constitution je me rends compte par rapport aux questions et le fait d'être devant vous aujourd'hui que nous avons une construction aujourd'hui avec les commissions qui ne permettent pas forcément de bien travailler sur les sujets d'éducation et culture il y a plusieurs commissions on tien de la formation droits des femmes il y a la commission violence faites aux femmes il y a la commission santé et droits sexuel reproductif il y a la commission diplomatie féministe il y a la commission parité et la commission stéréotype de genre donc en fait les sujets culturels sont souvent dans les sujets culturels et d'éducation sont souvent dans les sujets de stéréotype mais stéréotype c'est très large et elle est déjà très occupée par la rédaction du rapport sur le sexisme en France donc voilà est-ce que c'est quelque chose que nous devons modifier je je en voilà en échangeant avec vous je me dis que il y a quelque chose peut-être à revoir dans la disposition des commissions et et et donc réfléchir peut-être soit la création d' nouvelle Commission soit une nouvelle répartition je vous remercie nous passons à Alexis Corbière merci madame la Présidente je vous interroge à nouveau sur la place des femmes dans les matières scientifiques car depuis la réforme blancaire de 2019 les effectifs scientifiques s'effondent de 30 % pour les garçons mais de 60 % pour les filles et on atteint actuellement le niveau de 1965 d'après laadep la baisse du nombre de filles étudiant les sciences pour général et particulrement visible en mathématique aujourd'hui c'est 55000 seulement jeunes femmes en terminal qui font 6 he ou plus de mathématiques c'est 42 % de moins qu'il y a 2 ans et en matsp le taux de féminisation n'a jamais été aussi bas depuis 1994 dans l'enseignement supérieur la part des femmes en mathématique à l'université n'a pas progressé ces dernières années elle stagne autour de 20 % d'après le calcul du collectif femmes et math le nombre de femmes a baissé chaque année dans les mathématiques fondamentales avec une perte moyenne de 0,7 postes par an donc c'est un record à la baisse depuis 30 ans la baisse de 10 % des femmes professionnes dans ce domaine n'est pas dépassé et leur nombre devrait atteindre Z0 en 2060 si aucune action n'est faite d'ici une cinquantaine d'années les étudiants n'auront plus aucune femme professeur femme mathématique donc allez-vous abroger je vais vite là la réforme blancaire qui a ses conséquences terribles renseignement merci plus de micro vous vousz pardon vous soullignez monsieur le député Corbière une baisse depuis la mise en place de cette réforme c'est un fait et vous avez rappelé les les chiffres - 30 % de garçons et - 60 % de filles euh la question serait alors peut-être de s'interroger sur pourquoi euh il y a un désintérêt des filières scientifiques peut-être et ça a été soulevé d'ailleurs par la représentation nationale qu'il y a euh un choix qui est effectué peut-être trop jeune et qui n'invite pas forcément à rejoindre ses filiers hier lorsque les choix sont faits si jeunes c'est peut-être la question qu'il faut se poser au-delà dans des intérrains féminins même s'il est plus important que pour que pour les garçons euh j'invite une nouvelle fois euh la représentation nationale à solliciter le Haut Conseil à l'égalité pour travailler sur ces questions vous voyez on s'autoaisit sur un certain nombre de de sujets euh et je me permets sur ces quelques secondes qui me reste sur cette minut à partie de dire à tous ceux qui souhaiteraient la suppression ou qui euh incite à la oui à la suppression du Haut Conseil à l'égalité vous voyez combien nous pourrions être sollicités et combien nous avons intérêt à à continuer à exister je vous remercie et nous finissons avec Anne jeuné merci Madame la Président je seraai très rapide je voulais madame la Présidente ma cher Beranger vous proposer une rencontre une belle rencontre d'un Français un Français qui travaille qui est secrétaire général de la Fédération océanienne de football amateur affilié à la FIFA et qui compte pour un demi-point dans la Coupe du monde donc c'est une toute petite fédération mais qui fait un travail remarquable de RSE sur l'égalité femmes homme sur la lutte contre les violences faites aux femmes à travers des programmes notamment autour du football et l'éducation à travers le foot chez les jeunes et notamment il a mis au point par exemple des règles du du jeu de foot dans des équipes mixtes qui permettent de faire comprendre que il y a une véritable égalité F garçon possible c'est une très belle rencontre je vous encourage vraiment à rencontrer Monsieur Fran Castillo qui propage ainsi nos belles valeurs notre belle devise républicaine liberté égalité fraternité merci Madame la la ministre jeenté je je suis tout à fait d'accord évidemment pour le rencontrer nous avions eu l'occasion de faire un déplacement commun moi en tant que président du Haut Conseil à l'égalité vous étiez venu avec Madame madame la ministre borne qui vous avait invité à venir rencontrer une classe notamment sur les terres de Bordeaux et donc la mise en place des evvars et vous m'aviez déjà parlé de ce profil et donc du coup je suis bien sûr prête à la rencontrer donc regardons sur nos agendas communs pour pouvoir fixer cette cette rencontre et C ce sera évidemment un grand plaisir de le rencontrer bien merci beaucoup madame la Présidente merci pour vos réponses pour les des pistes de réflexion diverses et variées je pense que c'était important de vous inviter cette semaine et donc nous sommes vraiment ravis que votre agenda ait pu vous libérer je propose à mes collègues de prendre 3 minutes de pause avant de reprendre sur le la mission flash et le rapport s'il vous plaît notre ordre du jour appelle à présent la présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautariste et islamiste dans le sport conduit par Monsieur Julien aoule et Madame Caroline yadan la communication vous a été adressé en début de semaine et donc vous l'avez tous je pense lu je vous donne la parole Monsieur et Madame les rapporteur pour une dizaine de minutes nous vous écoutons merci madame la Présidente chers collègues avec Caroline yadan nous avons l'honneur de vous présenter les conclusion de nos travaux sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport je me réjouis tout d'abord que l'Assemblée nationale a enfin accepté d'étudier ce sujet après avoir choisi de détourner le regard il y a quelques mois lors des travaux de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances au sein des fédérations sportives je m'en réjouis d'autant plus que ce travail complète celui engagé par le Sénat qui a récemment conduit à l'adoption d'une intéressante proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport il complète également la proposition de loi du groupe rassemblement national déposé en juillet 2023 oui le sport comme d'autres pans de la société et la proie d'importantes dérives communautaristes et islamistes dont le point commun est de soutenir des comportements et un projet en rupture avec les principes républicains et le vivre en France avec cette mission flash d'autres que nous avaiit fait ce constat dès 2003 Jean-François Lamour alors ministre des Sports déclaré devant la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République que je cite des logiques communautaires sont de plus en plus fréquemment rapporté en 2019 une étude confidentielle commandée par la Fédération Française de Football à laquelle nous avons eu accès dressait le constat sans équivoque de la montée en visibilité du phénomène religieux dans les clubs ultérieurement des rapports parlementaires et d'un corps d'inspection ont confirmé ce constat que nos auditions n'ont fait que corroborer la réalité de l'entrisme communautariste et islamiste dans le sport ne fait donc pas de débat seul ceux qui par naïveté ou par clientélisme refusent de le voir en conteste encore la réalité tous les observateurs sérieux en reconnaissent la réalité et donc le danger et tous savent aussi que ce communautarisme et cet islamisme ne doivent pas être confondus avec l'islam l'islamisme c'est une idéologie politico religieuse c'est une perversion de l'islam et nombre de nos compatriotes de confession musulmane attendent que nous le combattions cet entrisme communautariste et islamiste dans le sport nous avons souhaité en approfondir notre connaissance en répondant à deux questions simples comment se manifeste-t-il et quelle est son ampleur en réponse à la première interrogation il apparaît que ces dérives prennent des formes multiples leur forme la plus visible c'est bien sûr la demande du port d'un Couvrechef religieux en compétition dans des sports où les fédérations l'ont pourtant interdit à l'heure actuelle selon le ministère des Sports 14 fédération interdisent le port du voile en compétition parmi lesquels le football le basketball et plusieurs sports de combat en pratique l'interdiction du port de signe religieux en compétition par ces 14 fédérations est régulièrement contesté dans le football nous avons tous connaissance de situation de ce type en 2019 le rapport confidentiel commandé par la Fédération Française de Football estimait je cite que le problème du voile semble récurrent 6 ans plus tard ce constat demeure et les incidents ne sont pas rares ces incidents se retrouvent également dans d'autres sports au basket le club de noisilse en Sani a par exemple été sanctionné pour avoir fait jouer des joueuses voilées dont les plus jeunes étaient âgés de 12 ans la fédération de taikad nous a indiqué que 20 % des combattantes participant au tournois départementaux et régionaux étaient voilés alors même que la Fédération impose en principe de combattre sans Couvrechef religieux pour soutenir leur demande des jeunes filles ou plus souvent leurs pères vont désor vont désormais jusqu'à produire des certificats médicaux probablement de complaisance justifiant le port du voile sur ce sujet j'ai saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ainsi que le conseil de l'ordre des médecins les dérives communautaristes et islamistes ne se résument pas cependant au port du voile islamique en compétition de nombreux autres exemples ont été portés à notre connaissance je vous en cite quelques-uns le refus de créer une section féminine le refus de créer une section masculine les rituels de prière le refus de serrer la main à un arbitre d'un autre sexe le refus dans un sport de combat de s'incliner devant un adversaire la demande d'adaptation du calendrier des compétitions au fêtes religieuses mais également le port de collant en toute saison y compris en pleine été pour masquer des parties du corps jugé impur la diversité de ces dérives est facilitée par un cadre juridique particulièrement complexe car en matière sportive le port d'un signe manifestantensiblement une appartenance religieuse est tantôt autorisé tantôt interdit le port d'un signe de cette nature est ainsi interdit pour les activités sportives accompes dans les écoles les collèges et les lycées publics cette interdiction s'applique également au personnel des fédérations aux membres des équipes de France et aux arbitres en revanche pour les licenciés hors équipe de France il appartient à chaque fédération de déterminer la règle applicable en se référant ou non à la règle retenue par la Fédération Internationale quand bien même cette règle n'a pas selon le Conseil d'État d'ffets direct en France dans le sport loisir le port d'un signe religieux ostensible est autorisé dans les activités sportive universitaire et dans l'espace public sous réserve de ne pas troubler l'ordre public dans les salles de sport privés ce port est autorisé mais il peut aussi dans certaines circonstances être interdit en 2022 le Conseil d'État a sanctionné la possibilité d'autoriser le port du burkini dans une piscine municipale et en 2023 il a reconnu la légalité de l'article des statuts de la fédération française de football proscrivant le port de signe politique ou religieux en compétition à l'évidence ce régime juridique est trop complexe comme le président d'une fédération nous l'a dit personne n'y comprend rien et cette complexité conduit à des situations absurdes une jeune balleuse membre de l'équipe de France des moins de 17 ans ne pourra par exemple pas porter un signe ou une tenue manifestant une appartenance religieuse durant les entraînement dans son lycée public mais elle pourra porter un voile lors des matchs en club avant de devoir jouer tête nue durant les rencontres de l'équipe de France une collégienne pour porter un voile le samedi matin durant une compétition d'athlétisme mais devra le retirer le samedi après-midi durant une compétition de basket une clarification est donc nécessaire le port du voile et de tout signe politique ou religieux ostensible en compétition doit être interdit interdit du lundi au dimanche interdit du 1er janvier au 31 décembre interdit partout et tout le temps sur tous les terrains dans tous les gymnases au-delà de la nature de ces dérives nous nous sommes également intéressé à leur nombre naturellement celui-ci est difficile à établir cependant sur la base des travaux récents il est possible d'estimer le nombre d'associations sportives àisé séparatistes entre 25 et 130 ces associations sont dirigés par des individus qui soutiennent un projet de rupture avec la République à côté de cela plus de 500 clubs sont confrontés à des comportements communautaristes dans ce cas ces clubs ne sont pas dirigés par des fondamentalistes islamistes mais sont confrontés à des revendications politico-religieuses ces deux estimations constituent des hypothèses de base nous avons également constater que le football les sports de combat et dans une moindre mesure le basketball sont au centre de ces dérives très populair facile d'accès ces disciplines constituent les premières CPES de la gangraine islamiste dans le sport parmi ces disciplines une inquiétude particulière concerne le grappling qui dépend de la Fédération Française de Lutte avant de passer la parole à Caroline yadan je voudrais rappeler quelques vérités simples si on veut prier on va à la mosquée pas au stade si on veut revêtir un vêtement ou porter un attribut marquant un attachement ostensible à une religion on va à l'église à la synagogue ou à la mosquée mais pas au gymnase ou à la piscine et si à la fin d'un match un homme ne veut pas serrer la main à un arbitre femme pour des raisons prétendument religieuse il va ni au stade ni à la mosquée il va à l'aéroport et il prend un allé simple pour Kabou téran ou Damas je vous remercie s'il vous plaît allez-y madame yadan c'est à vous comme cela a été dit comme cela a été dit la mission s'est tout d'abord attachée à décrire et à mesurer les dérives communautaristes et islamistes dans le sport dans un second temps la mission adressé un bilan des politiques publiques engagées pour lutter contre ses dérives il ressort de cet examen que l'État a tardé à prendre la mesure de ce phénomène en 2019 le rapport confidentiel de la Fédération Française de Football relevé je cite que les manifestations d'appartenance religieuse et de communotarisation cultuelle semble faire l'objet d'une sorte de dénis généralisé un an plus tard une commission d'enquête du Sénat considérait je cite toujours que le sport était le parent pauvre de la lutte contre le séparatisme de ce point de vue-là la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a marqué une rupture ce texte faisant suite au discours prononcé par le président de la République le 2 octobre 2020 au Murau et à l'assassinat de Samuel paatti le 16 octobre 2020 témoigne d'une réelle prise de conscience cette loi comporte ainsi plusieurs articles en lien avec le sport ces différents articles sont détaillés dans la version écrite de notre communication je me contenterai d'en d'en citer deux le premier concerne l'institution d'un déféré laïcité qui permet au préfet de contester devant la juridiction administrative l'exécution d'un acte d'une collectivité susceptible de porter gravement atteinte au principe de laïcité de neutralité des services public c'est cet outil que le préfet de liser a employé en 2022 pour contester avec succès la légalité de l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble sans cette loi cette décision n'aurait pas pu être suspendue le second exemple concerne la possibilité ouverte au préfet de suspendre l'agrément donné à un club si celui-ci méconnaît son contrat d'engagement républicain en 2024 le préfet de l'éau s'est fondé à deux reprises sur cet article pour suspendre l'agrément de deux clubs le set olympique Football Club et l'avenir sportif de Juvignac dans lesquels des comportements séparatistes avaient été observés sans cette loi ces deux clubs n'auraient pas pu être suspendus face aux dérives communautaristes et islamistes dans le sport l'État a donc réagi tardivement peut-être mais il a réagi pour autant il nous est apparu que les politiques m en œuvre ne sont pas encore complètement satisfaisantes la lutte contre les dérives communautaristes et islamistes souffre ainsi de plusieurs faiblesses quatre doivent être souligné la première concerne la mauvaise connaissance et la mauvaise compréhension d'une réglementation très complexe plus une réglementation est complexe moins elle est connue et appliquée certaines fédérations peineent même à comprendre souvent de bonne foi la manière dont le principe de neutralité s'applique aux membres des équipes de France nous avons par exemple interrogé les fédérations pour savoir si selon elles le port d'un signe religieux doit être interdit uniquement pendant le match ou également durant les entraînements précédant le jour du match durant l'échauffement précédant le match durant les conférences de presse et durant le reste du séjour sous l'autorité de la Fédération les réponses reçues ne sont pas homogènes la fédération de handball nous dit autoriser le le port du voile durant les entraînements à l'inverse la Fédération d'athlétisme considère que le port du voile doit être interdit à tout moment pourtant c'est cette même Fédération d'athlétisme qui l'an passé a autorisé une athlète à concourir voilé dans une épreuve des championnats du monde à l'évidence il est temps d'établir une doctrine claire qui soit appliquée de manière uniforme dans toutes les équipes de France la deuxième faiblesse réside dans les limites du contrôle d'honorabilité prévu par le code du sport ce contrôle permet d'écarter des fonctions d'animation d'encadrement et d'arbitrage les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation sur un vaste champ d'infraction au code pénal au code de la route au code de la santé publique au code de la sécurité intérieure ou au code du sport mais la liste des condamnations manque de cohérence actuellement une personne condamnée pour avoir tenté d'introduire une boisson alcoolique dans une fan zone ne peut devenir éducateur sportif alors qu'une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite en dehors du stade le peut actuellement une personne condamnée pour avoir tenté d'introduire un fumigène dans un stade ne peut devenir éducateur sportif alors qu'une personne mise en examen mais non encore condamnée pour apologie du terrorisme le peut le périmètre des personnes concernées par le contrôle d'honorabilité soulève également certaines interrogations si les éducateurs sportifs sont soumis à ce contrôle tel n'est pas le cas des agents sportifs ce qui n'est pas logique de la même façon il n'est pas logique que le ministère des Sports puisse consulter le fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes mais ne puissent pas consulter le fichier de des auteurs d'infraction terroristes des ajustements nous paraissent donc nécessaires la troisème faiblesse concerne le dispositif de signalement des dérives communautaristes et islamistes à l'heure actuelle ce dispositif repose principalement sur les cellules départemental de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire les clear si ces cellules font un travail essentiel leurs relation avec les élus locaux sont insuffisantes de la même façon et comme un corps d'inspection l'a relevé en 2021 il manque un dispositif de signalement ouvert au grand public la 4ème faiblesse concerne la police administrative du sport dans l'ensemble les outils à la disposition du Ministère des Sports et des préfets sont relativement complets mais ceux-ci ne sont employés que de manière parsimonieuse ces dernières années seul 11 établissements sportifs ont été fermés le nombre de suspensions de l'agrément de club se compte sur les doigts d'une main les services de l'État expliquent le faible recours à ces mesures par la difficulté à les fait de communautarisme et d'islamisme c'est vrai cependant on ne peut que constater et regretter une certaine timidité dans l'emploi de ces mesures en 2024 seul un préfet celui de l'héros a suspendu les agréments de deux clubs sportifs c'est une bonne chose mais personne ne peut raisonnablement imaginer que tous les islamistes de France habitent près de Montpellier l'insuffisante implication du ministère des Sports et de certaines fédérations constituent la dernière faiblesse des politiques publiques plusieurs personnes auditionnées ont mis en cause parfois de manière véhémente le ministère des Sports nous considérons que si celui-ci se mobilise réellement contre les comportements communautaristes et islamistes il doit cependant faire plus il est par exemple regrettable que ce ministère n'est pas œuvré pour assurer la présence systématique de ces services déconcentrés au sein des CIR il n'est pas non plus compréhensible que ce ministère ne dispose plus d'officiers de liaison du ministère de l'Intérieur depuis de plus de 18 mois l'implication des fédérations est également variable à leur décharge la complexité de la réglementation ne les aide pas et à l'exception de la Commission Nationale Sportive de grapping qui doit faire l'objet d'une surveillance particulière nous considér nous considérons que les fédérations sont conscientes des enjeux il appartient cependant au législateur que nous sommes de leur simplifier la vie en clarifiant le droit applicable tant que la réglementation s'apparentera un épais brouillard les fédération auront du mal à agir au vu de ces constats nous considérons qu'il est nécessaire de renforcer la lutte contre les dérives communautaristes et islamiste dans le sport vous trouverez dans le document qui vous a été envoyé le détail des propositions présentées celle-ci s'articule autour de trois axes le premier axe vise à améliorer la connaissance de l'entrisme islamiste dans le but de faciliter les signalements et de publier un état régulier des atteintes à la laïcité si tout un chacun peut aujourd'hui dénoncer des violences sexuel et et sexiste et dénoncer de manière anonyme et sécuriser une suspicion de match truqué tout un chacun devrait pouvoir porter à la connaissance des autorités des comportements communautaristes et islamistes et si le ministère de l'Éducation nationale est capable de publier chaque mois un baromètre des atteintes à la laïcité le ministère des Sports devrait lui aussi être en mesure de publier régulièrement des données sur ce sujet un instrument de signalement accessible à tous doit donc être institué et le nombre de signalement recueilli doit être rendu publicque le deuxème axe des propositions vise à mieux faire connaître et à appliquer plus fermement la réglementation comme il l'a fait avant les les goop de Paris en 2024 le ministère des Sports devrait établir une doctrine applicable à toutes les équipes de France et cette doctrine il faudrait la faire connaître largement n'hésitant pas à communiquer dans des formats adaptés au réseaux sociaux nous demandons également au ministère des Sports de diganter une inspection sur la commission nationale sportif de grappeling le trème axe de proposition vise à compléter à renforcer le cadre juridique le contrôle d'honorabilité doit tout d'abord être ajusté pour remédier aux difficultés observées ensuite le le port de cine ou de tenue manifestant une appartenance religieuse ou politique pendant les compétitions doiv être proscrit sur l'ensemble du territoire en compétition la règle doit être la même pour tous les sports le port du voile et le port de tout autre attribut manifestant une appartenance religieuse ce doit être n des les fédérations handball et basketball nous ont rapporté plusieurs pressions pour des demandes de port du voil concernant des fillettes de 9 ans 10 ans 11 ans qui peut accepter cela sans réagir qui peut croire que ces demandes ne reposent pas avant tout sur la volonté de promouvoir une idéologie politique dont le voile est les tendard ces jeunes filles acceptent de retirer leur voile à l'école pourquoi refuseraient-elles de le retirer lors d'une compétition sportive il nous faut faire pour le monde du sport ce que nous avons fait pour l'école j'insiste bien sur un point toutes les fédérations toutes les fédérations que nous avons auditionné appel de leur vœux une intervention du législateur pour clarifier le droit applicable toutes les fédérations le Comité national olympique et sportif français soutient également cette clarification le danger c'est le statut quo il nous appartient donc d'agir en conservant une ligne directrice simple sur les terrains de sport comme partout ailleurs l'islamisme est notre ennemi je vous remercie nous allons donc maintenant passer aux orateur de groupe avec pour le rassemblement national Roger chudau merci madame la présidente madame monsieur le rapporteur je souhaite tout d'abord adresser les compliments du groupe rassembl nationale au cor rapporteur pour la qualité de leur travail nous considérons que ce rapport respecte son cahier Desch et apporte à la Commission de précieux éclairages à la fois sur la montée des islamistes dans le sport et plus généralement sur l'étendue et la croissance multiforme de ce que nous considérons comme une entreprise méthodique de subversion de notre République l'islamisme a identifié des cibles l'école l'hôpital les associations la culture et le sport l'islamisme a identifié des domaines dans lesquels il espère prospérer de nuestimentaire alimentation fête religieuse il a investi des territoires les fameux territoires perdus de la République qu'évoquait George bensoussa en 2002 il dispose également de vecteurs puissants associations culturelles cultuelles sportifes commerce réseaux sociaux et leurs influenceurs et hélas pour la République de l'extrême gauche politique représentée ici même dans ce contexte de monter des périles régulièrement annoncés par nos services de renseignement intérieur l'intérêt de ce rapport est triple vous identifiez dans le monde sportif les signaux faibles de la montée du séparatisme mais ces signaux ne sont faibles que parce qu'ils ne sont que faiblement relevés et mesuré par les administrations concernées et par les fédérations sportives il cache probablement une réalité beaucoup plus inquiétante vous pointez les failles les défaillances les lacunes des mesures administratives et légales de lutte contre l'islamisme dans le sport et vous portez enfin des propositions opératoires permettant de l'endiguer le groupe rassemblement national approuve ce rapport et ses conclusions il forme le vœu que puisse être inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi numéro 376 visant à a assurer le respect du principe de laïcité dans le sport voté par la Haute Assemblée je vous remercie je vous remercie nous passons ensemble pour la République avec Violette spilebou merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les rapporteur alors oui le sport lieu de socialisation et de mixité est aujourd'hui fragilisé par des dérives communautaristes et islamistes qui menacent les valeurs de la République ces dérives remettent en question les principes fondamentaux de liberté d'égalité de la cité de transmission des valeurs républicaines qui doivent rester au cœur de la pratique sportive ce rapport met en évidence les risqu de certaines dérives qui s'infiltrent dans le sport et s'il est indéniable que nous devons faire preuve de vigilance il est aussi crucial d'aborder cette question avec rigueur et discernement pour éviter la stigmatisation et l'amalgame non tous nos clubs sportifs les 160000 clubs français ne sont pas le repère de l'islam is seulement 03 % ont signalé des dérives la moitié concerne le foot et un/art les sports de combat c'est vrai donc on doit être vigilant mais très rigoureux sur les chiffres c'est notre devoir de parlementaire et à ce titre le rapport manque de données précises pour évaluer l'ampleur de ces dérives il y a beaucoup d'exemples concrets de situation mais aujourd'hui si on veut décider d'une politique nationale il faut s'appuyer sur des chiffres officiels et aujourd'hui la Direction du renseignement considère qu'aucun club ne répond strictement à au club à viser séparatistes que vous évoquez dans ce rapport cependant il y a beaucoup de propositions intéressantes je m'attarderai sur le contrat d'honorabilité parce que c'est un contrôle qui existe et qui n'est pas suffisamment utilisé dans le sport on en a déjà débattu dans cette commission il faut certainement pouvoir expclure plus rapidement des encadrents sportif qui ont des pratiques intolérables et qu'ils ne puissent pas retravailler dans un autre club sportif ensuite il faut aussi élargir les critères d'exclusion des agents sportifs les critères d'honorabilité aux agents sportifs dans dans le sport donc beaucoup de points sont intéressants comme des pistes de travail mais attention peut-être aussi à tout grouper entre le sport sous licence et le sport loisirs qui n'ont pas les mêmes visés le sport loisir c'est le vivre ensemble et la tolérance je vous remercie nous passons au groupe LFI NFP avec Raphaël Arnaud merci madame la Présidente quelques cas isolés aucune étude sérieuse ce n'est pas un rapport mais un bingo islamophobe les Frères musulmans qui voudraient imposer la charia dans les fédérations Sportiv le port du voile vu comme une dérive communautariste les clubs de sport qui feraient du prosélitisme religieux touttill est ce rapport reflète aussi une vision bourgeoise et méprisante des sports populaires avec une focalisation systématique sur le football et le basket étrangement ce n'est jamais le golf qui est attaqué une fois encore nous assistons une fois encore nous assistons à une alliance entre les macronistes et l'extrême droite qui cherchent cher à stigmatiser les musulmans et de restreindre leurs droits en voulant exclure toute une partie de la population du sport c'est vous qui souhaitez créer du séparatisme et du communautarisme très certainement dans la continuité de génération identitaire qui détenait des salles de combat réservées au blancs loin de vos fantasmes sur le terrain dans les club et les stades des sportifs de différentes religions et origines sociales se rencontrent et forment une véritable communauté de cohésion ce n'est pas un terro de radicalisation comme certains le prétendent un rapport de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur reconnaît d'ailleurs l'absence de tendan significative en matière de radicalisation du communautarisme dans le sport alors qu'en France certaines fédérations interdisent déjà le port du voile le Sénat propose d'aller encore plus loin puisqu'il a adopté le 18 février dernier une proposition de loi pour l'interdire dans toutes les compétitions sportives c'est une honte que la France figure parmi les rares pays en Europe à interdire cette pratique en opposition avec les traités internationaux qu'elle a ratifié selon le droit international ni la neutralité de l'État ni la laïcité ne peuvent justifier une restriction des libertés d'expression et de religion c'est le même schéma qui se répète des j au siècle précédent on essentialise une partie de la population enassimilant un ennemi intérieur on vote des lois spécifiques à cette population et on sait jusqu'à quelles horreurs ça peut nous conduire insulter de judéo bolchévi car nous étions les seuls à nous opposer à ce carnage de l'antisémitisme nous serons de cet héritage pour affronter l'islamophobie je vous remercie je vous remercie par contre on joue le jeu voilà ch vous aurez votre temps de parole pour le groupe socialiste et apparenté Christophe prensa merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur le groupe socialiste et apparenté a pris connaissance avec attention de votre communication suite à la mission flash que vous avez mené vous abordez un sujet sérieux les dérives commutarisme dans le sport cependant à la lecture de votre rapport il apparaît clairement que vous faites un amalgame entre deux sujets pourtant bien distincts d'un côté vous traitez de la question cruciale des signes de radicalisation chez certains sportifs ainsi que de la présence de communautarisme dans certains clubs sportifs les questions légitime que nous pouvons nous poser comment améliorer la remontée d'information comment inclure davantage les différents acteurs notamment les élus locaux comment mieux déceler les signes de radicalisation voilà des questions pertinentes que nous devons nous poser d'autre côté vous abordez la question du port de signes religieux interdit par certaines fédérations mais autorisé par d'autres à la même jusqu'à critiquer la couverture de certaines parties du corps par des joueurs comme une femme portant une casquette ou des hommes portant des collants couvrant les genoux pour un laïque comme moi cet amalgame est inacceptable en effet vous mélangez allègrement la radicalisation et le port du voile la radicalisation et les genoux couverts la radicalisation et la vantousothérapie qui je le soulligne pour mes collègues est une pratique utilisé par de nombreux sportifs y compris par le multiples médaillés olympique Michael Phelps qui n'est me semble-t-il pas connu pour son islam radical vous souhait votre souhait d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte voté au Sénat il il y a quelques semaines qui prévoit d'interdire tout port de signes religieux dans les compétitions sportives est une erreur je reprendrai les mots de mon ami et collègue sénateur Patrick canner sur ce sujet cette loi interroge notre pacte républicain elle est source de déséquilibre et elle tend à donner plus qu'une définition très floue du mot laïcité je rajoute qu'interdire la pratique sportive aux citoyens de confission musulmane ou aux femmes portant le voile comme le proposent les conclusions de cette mission flash ne fera que les pousser vers l'isolement l'entre soi voire même le communautarisme le sport est et doit rester un vecteur d'émancipation et d'intégration c'est la République qui a tout à y gagner la lutte contre la radicalisation et le communautarisme est l'affaire de tous et nous la prenons très au sérieux merci merci pour la droite républicaine Alexandre portier merci madame la présidente madame monsieurs les rapporteurs je voudrais d'abord au nom de notre groupe vous remercier pour votre travail et votre rapport par faiblesse naïveté ou cynisme l'intégrisme installe progressivement dans le sport c'est un fait une nouvelle impulsion est aujourd'hui nécessaire pour inciter les maires et les fédérations à se saisir pleinement du sujet et adopter une politique de tolérance zéro il est temps d'en finir avec le pBAC dans le sport comme dans l'école et il faut inciter les clubs à parler et les fédérations à lutter contre les dérives c'est d'abord d'actes dont nous avons besoin en la matière deux axes nous semblent prioritaires sur les échanges que vous ouvrez dans dans votre rapport premièrement de déployer des moyens de signalement plus efficaces et le rapport en la matière fait le constat de de la faible connaissance des faits et du faible nombre de signalements or sans statistique précisément il n'est pas possible de mener des politiques publiques et à nos yeux malheureusement le rapport n'apporte pas suffisamment de solutions c'est un axe qui nous semble à renforcer les outils doivent être mis à disposition ils sont actuellement inadaptés et ces outils doivent être à la fois accessibles facilement et anonymisés deuxièmement il est temps d'affirmer le contrôle par les fédération et par les mairies la solution à nos yeux n'est pas forcément tant dans une nouvelle législation ou dans grande directive mais bien d'abord dans le réarmement des acteurs locaux il s'agit de renforcer la communication sur la réglementation en Figueur si déjà on faisait respecter toute la loi ce serait déjà bien ensuite les fédérations et les mairies doivent se saisir du sujet avec force surveiller les clubs signaler les faits prendre des mesures des mesures pardon et en l'occurrence il nous semble important de conditionner à l'avenir beaucoup plus fortement les aides publiques notamment locales à un engagement exemplaire des clubs sur ces questionslà une fois toutes ces précisions apportées je précise que le groupe droite républicaine soutiendra la publication de ce rapport merci je vous remercie nous passons au groupe écologiste et social avec Sabrina cebi à qui nous souhaitons la bienvenue dans la commission merci madame la Présidente en 2023 les députés du RN quittent la commission d'enquête sur les fédérations sportives alors même que nous auditionnons des victimes de violences sexuelles au motif que nous n'abordions pas suffisamment les dérives communautaristes et islamistes dans le sport voilà qu'aujourd'hui c'est le bloc présidentiel qui par la voix de Caroline yadans s'associé à cette démarche derrière ce rapport àchat charge ce n'est pas la laïcité que vous défendez c'est une croisade obsessionnelle contre les musulmans vous y mélangez dans vos exemples le fait qu'une sportive porte un couvre-chef en compétition le soutien à un peuple en guerre et des pratiques effectivement problématiques comme le refus de la mixité ou des comportements prosélites dans certains clubs cette approche de peau pourri mènera nécessairement une surenchère idéologique et pas à la mise en place d'un cadre d'action efficace vous écrivez Marienne doit muscler son jeu pour lutter contre un islamisme qui ne doit pas être confondu avec l'islam je pourrais être d'accord avec vous seul les premiers responsables de cette confusion dans le débat public c'est vous c'est vous qui dépignez les femmes voilées comme des agents des Frères musulmans voire de potentiel terroristes si l'on veut vraiment protéger le sport de toute forme de dysfonctionnement pourquoi ne pas mettre davantage l'accent sur la formation des entraîneurs et des dirigeants aujourd'hui le sport amateur souffre d'un manque criant de moyen et nombre de clubs de quartier loin d'être des foyers de séparatisme lutent simplement pour encadrer des jeunes dans un environnement souvent difficile plutôt que d'adopter une posture purement répressive ne faudrait-il pas avant tout renforcer le respect du principe de la laïcité et la laïcité ce n'est pas l'interdiction du religieux dans l'espace public c'est la neutralité de l'État ce que vous voulez c'est une laïcité à sens unique une laïcité de contrôle de répression qui ne s'applique qu'à une seule religion en somme une laïcité islamophobe il est évident que le communautarisme n'a pas sa place dans le sport que ces dérives sont dangereuses d'où qu'elles proviennent votre rapport ne nous l'aura pas appris plutôt il aura nourri une confusion qui fait tant de mal aux musulmans de ce pays mais nul n'est dupe car car nous savons que c'est dans celle-ci que réside votre principal objectif politique je vous remercie nous passons maintenant au groupe les démocrates avec Géraldine Banier merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur pour cette audition autour du rapport sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport il faut reconnaître qu'après un temps de réaction peut-être un peu trop long on a bien compris que le sport n'échappe pas à des remises en cause manifeste de notre principe de laïcité la laïcité pour rappel permet à chaque Français de croire ou de de ne pas croire par un principe absolu de respect de l'expression religieuse de la liberté de conscience dans la sphère privée la liberté aussi de manifester ses croyances sous conviction dans les limites du respect de l'ordre public la neutralité de l'État enfin dès lors qu'il y a atteinte à l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction on doit pouvoir réagir et les femmes exclus de certains clubs où qu' dit ne ne pas pouvoir toucher au nom de la religion dans certains sports de contact sont les premières victimes de s atteintes au principes de laïcité le sport est un puissant facteur de cohésion d'épanouissement et une fierté il doit le rester en évitant qu'il ne devienne instrument de dérive communautariste en cela tout ce qui a été fait pour former les les éducateurs au repérage les premiers signes de radicalisation très positif vous avveit aussi de de bonnes propositions toutefois un sujet m'interroge une étude sociologique de 2013 portant sur 10 strasbourgeois partis en Syrie pour rejoindre les rangs de l'État islamique metêtre en évidence outre l'appartenance à des familles déstructurées le parcours commun d'échec à l'école le fait qu'ils avaient tous pratiqué un sport valorisant l'entreoie masculin et la virilité comme la musculation le football ou la boxe ne faudrait-il donc pas dès lors renforcer très fortement l'exposition médiatique des femmes dans ces sports pour en quelque sorte en finir avec une image encore trop stéréotypée de ces sportl et qui vient en quelque sorte coller trop parfaitement au véléité manifestement séparatiste de certains je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe horizon et indépendant avec Jérémy patri etéus merci madame la Présidente le sport est le miroir de la société française et il n'échappe pas à ses évolutions même les plus mortifères je veux saluer le travail que vous avez engagé sur un sujet difficile complexe qui prête souvent à la polémique à la caricature alors que nous devrions tous ici être attachés au respect des principes de neutralité et de laïcité dans le sport oui le sport connaît des dérives communautaristes et islamistes il ne faut ni être dans le déni ni dans l'outrance il nous faut accepter ce constat et tenter d'y apporter des réponses fermes et des mesures efficaces avec rigueur et méthodes le status qu n'est pas satisfaisant l'idéologie politique ou religieuse n'a rien à faire dans nos stades ou dans nos gymnases le sport est le lieu de l'universel où les différences et les appartenances doivent s'effacer derrière un maillot une tenue le sport et le creusat du vivre ensemble de la mixité c'est l'un des rares lieux dans notre société qui peut encore forger notre communauté nationale le sport et je le dis à mes collègues de gauche n'est pas différent de l'école il ne s'agit pas d'isoler une partie de la population de la pratique sportive mais de réaffirmer clairement que le signe religieux et les revendications communautaristes n'ont rien à y faire il fut un temps où Jean-Luc méouchon votre gourou était un combattant de la laïcité défendre la laïcité ce n'est pas stigmatiser les musulmans défendre la laïcité c'est protéger l'ensemble des Français nous partageons et je me tourne vers vous Madame et Monsieur le rapporteur vos recommandations il nous faut aujourd'hui bâtir une doctrine cohérente un cadre clair qui protégera et je le réaffirme l'ensemble des Français c'est ce qu'appelle de ses vœux les différentes fédérations dans cette perspective nous saluons votre proposition que l'Assemblée nationale puisse se saisir de ce sujet dans le cadre d'une proposition de loi et en attendant nous soutiendrons la publication de ce rapport je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe lot avec Joël Bruno merci madame la Présidente voilà je voulais à mon tour m'exprimer sur ce sur ce point qui reprend un certain nombre des éléments d'ailleurs soulignés par notre collègue patri etetus nous sommes effectivement sur un sujet pour avoir été moi-même longtemps dirigeant sportif sur un sujet éminemment compliqué en ce sens que bien sûr que la vocation du sport est d'abord d'accueillir le plus le plus largement possible et faire en sorte que ce soit encore le dernier lieu où des gens issus finalement de milieux sociau culturels très différents se retrouve pour une pratique commune c'est peut-être l'un des derniers lieux où on fait encore un peu nation dans ce pays donc donc justement partant de ce partant de cette grande ambition je crois que sur ce sujet de du communautarisme ou des dérives qu'on peut constater dans le sport comme dans l'ensemble de la société et bien il faut effectivement ni céder à l'exagération ni mettre la tête dans le sable parce que si nous ne réagissons pas pour aider en quelque sorte les dirigeants sportifs et en particulier les fédérations à adopter des positions un peu cohérente commune et finalement logique aux yeux de tous et bien nous risquons effectivement de laisser la porte ouverte à un certain nombre de personnes plus ou moins bien intentionné parce que encore une fois il ne faut pas nier la réalité alors il faut pas non plus nier le fait que parfois il y a une forme de communautarisme qui ne dit pas son nom qui est le communautarisme géographique c'estire qu'on a effectivement des clubs dont l'origine enfin ou la localisation fait que effectivement ils acceptent ils accueillent des populations qui effectivement en quelque sorte répondent finalement à ce que d'cun pu peuvent craindre mais justement le meilleur moyen d'aider en particulier les pratiquants et notamment les praticquantes féminine c'est sans doute de s'opposer à toutes les à tous les risques de dérive et de trouver les moyens pour responsabiliser le mieux possible notamment les premiers financeurs du sport qui sont les que sont les mairies et les élus locaux merci nous passons maintenant au groupe GDR avec Soumia burouroua merci madame la Présidente nous examinons aujourd'hui les conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes islamistes dans le sport et on peut le dire clairement ce rapport s'inscrit dans une tendance plus générale de stigmatisation des musulmans nous savions déjà que ce rapport n'avait pour autre objectif que celui de banaliser les thèmes les thèses islamophobes de l'extrême droite et ces conclusions ne font que confirmer nos craintes aucun chiffre significatif ne nous est présenté sur les supposés dérives communautaristes ou islamistes votre rapport dénonce des faits qui sont régulièrement observés mais peu sanctionnés alors qu'il s'agit d'une dizaine d'incidents pour une fédération comme la Fédération française de football qui compte avec presque 2,4 millions de licenciés dont 2 milieux de pratiquants ce qui fait un pourcentage de 0,0004 %. vous soulignez aussi que les dérives communautaristes islamistes peuvent s'apparenter au refus de s'incliner devant le portrait du fondateur de la discipline pour le cas du judo ou encore à des messages religieux je souhaiterais m'arrêter sur ce point sur le cas du set olympique football club qui a fait l'objet de sanction de la part de l'État pour avoir arboré des symboles religieux sur les sur ces maillot pourtant une simple recherche suffit aujourd'hui à constater que de nombreux clubs de football reconnus par la Fédération Française de Football tel que le lucitanos saintmort le maabi Créteil ou le maabi Sarcel affiche des symboles religieux tels que la croix de l'Ordre du Christ ou des étoiles de David donc voici ma question faudrait-il interdire toute forme de représentation de symboles religieux du club sportif ou bien est-ce une laïcité à géométrie variable que vous proposez je vous remercie nous avons donc terminé avec les questions les deux rapporteurs nous vous donnons la parole pour une dizaine de minutes au maximum une quinzaine de minutes à deux pour répondre aux questions je vous remercie ah je sais question madame vous êtes pour interdire l'étoile de David sur le maillot du macabiér nous ne s'il vous plaît vous avez posé vos questions on laisse les rapporteurs répondre merci je les ai mis mal sur merci madame la Présidente beaucoup de de questions je vais commencer par répondre à à Roger chudau vous avez évidemment identifié la la menace que représente l'islamisme qui ne s'intéresse pas seulement au sport mais qui essae de de coloniser et de conquérir différents pans de la société au premier chef évidemment le l'école vous avez parlé des failles euh des pouvoirs publics et aussi d'une forme de dénis des pouvoirs publics depuis de de nombreuses années et c'est bien pour ça que dans le rapport on a avec cette formule que les amateurs de football euh connaissent et apprécient on a dit que Marianne devait muscler son jeu alors chacun évidemment retrouvera la citation d'EM Jaquet en 1998 au sujet du jeu de de Robert Pires euh là il s'agit veréritablement du jeu de la République qui a laissé faire pendant trop longtemps et qui laisse une confusion qui laisse des des paradoxes des absurdités faire entrer l'islamisme dans les fédérations sportives là où vous posz une très bonne question c'est sur la la réponse du législateur nous avons un outil aujourd'hui qui a été adopté par le Sénat qui est une proposition de loi extrêmement intéressante cette proposition de loi a reçu il me semble le soutien à la fois du ministre de l'Intérieur monsieur rotaillot elle avait reçu le soutien de l'ancien ministre des sport monsieur Gill Averous de l'actuel ministre des Sports donc nous attendons effectivement qu'elle soit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et que nous puissions en discuter l'amender et le CCH en la voter très bien je vais essayer de de vous répondre individuellement dans la mesure des du temps qui nous est imparti alors ma collègue violette spilbou vous avez parfaitement raison de dire que le le sport est un lieu de socialisation et de de mixité qui symbolise le vivre ensemble et je dirais même plus il il symbolise aussi les valeurs d'intégration et d'égalité qui se situe à l'opposé de l'entre soit culturel et religieux qui est promis par l'islam qui est promu par par l'islamisme euh c'est c'est ça le sport de la même manière que l'école doit être un lieu d'intégration le sport doit être un lieu d'intégration or la loi sur le voile à l'école date de 2004 nous sommes en 2025 et nous n'avons pas légiférer à part la loi confortant le principe de de de la respect de principe de la République on on n' pas légiféré à part cette loi de de du 21 août 2000 2021 et nous pensons évidemment euh que la question n'est absolument pas euh la question des des des musulmans ou la question d'une stigmatisation de quelque religion que ce soit mais lorsque nous euh euh constatons que euh et bien euh dans les auditions que nous avons nous avons effectué euh et notamment des spécialistes euh du euh du euh de de l'islamisme euh nous avons d'ailleurs mis dans le rapport hein des euh des des des de ces ces citations les les Frères musulmans ont indiqué très tôt que le sport était un moyen pour nous je cite Hassan Albana donc il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et notre rapport est bien sur l'islamisme et bien sur cette cette dérive de l'islam et sur l'égalité également entre les femmes et les hommes d'où la nécessité de renforcer le contrôle d'honorabilité que vous avez évoqué ma chère euh collègue euh collègue Raphaël Arnaud je disais qu'il n'y a pas de pire aveuvle que celui qui ne veut pas voir qui ne veut pas voir par exemple des menaces de mort des menaces de mort qui ont été proférées auprès contre le le président de la fédération de basket c'est dans le c'est dans le rapport et nous l'avons nous l'avons entendu il n'y a pas de pire aveuble que celui qui ne veut pas voir par exemple ses fillettes ces fillettes âgées de 9 ans de 10 ans de de 11 ans qui subissent des press de leur entourage familial et notamment de leur père qui les oblige fillett enfant 9 ans 10 ans 11 ans àortter le voile c'est-à-dire qu'il culpabilise dès le départ lorsqu'elles sont enfants de la culpabilité que leur vision pourrait avoir auprès du sexe opposé par ailleurs par ailleurs je vous rappelle à toutes fins utiles quand même quelqu'un a dit ça même dans les pays d'origine cette cette pratique est combatue par les milieux progressistes on ne peut pas se dire féministe en affichant un signe de soumission patriarcale et je vais même plus loin moi je considère que c'est un traitement dégradant et je considère que c'est une provocation d'un certain nombre de milieux intégristes contre la République Jean-Luc Mélanchon le 24 avril 2010 et en février 2010 tout ça tout ça tout tout tout tout ça tout ça pour vous dire voyez qu'on peut parfaitement prenez l'antiracisme et combattre combattre l'islamisme l'islamisme je j'arrête une seconde alors soit vous laissez la parole au rapporteur et ensuite vous posez vos questions soit on arrête immédiatement et je là je blague pas on va pas s'amuser madame Parmentier à avoir de la discussion parallèle nonstop parce que on ne peut pas travailler comme cela donc c'est un choix excusez-moi c'est vous que j'entends autant Monsieur Arnaud la rapporteur en train de répondre à ces questions donc je comprends à la limite qu'il puisse intervenir et encore mais on va ça n'est pas une discussion c'est une intervention du rapporteur je vous remercie par ailleurs Monsieur Christophe je vous confirme qu'il n'y a aucun amalgame qui euh est fait dans ce rapport et que toutes les fédérations entendu toutes les fédérations entendu je l'ai dit dans mon intervention quel que soit leur règlement intérieur ont appelé des vœux une intervention du législateur pour une plus grande clarification parce qu'il est nécessaire de conforter les pratiques et d'uniformiser ces pratiques avec une norme claire euh le le monsieur madame pardon Sabrina bah j'aurais bien voulu madame chers collègues que vous assistiez à plus d'une seule audition et que vous y restiez un peu plus que 45 minutes vous auriez vous auriez pu constater pour votre part également que c'était le vœu de toutes les fédérations que nous avons auditionné et que l'ensemble des personnes que nous avons auditionné était parfaitement favorable à l'évolution législative que nous appelons de nos vœux et je vous rappelle également que renforcer la laïcité d'ailleurs votre votre chef Mélenchon semblait être d'accord il y a quelques années avec cela ce n'est pas être contre la liberté mais c'est bien mais c'est bien ce n'est pas stigmatisé mais c'est bien protéger protéger les femmes protéger les enfants protéger les Français ensuite voilà je je reste correct vous pourriez en faire de même mais j'entends que c'est très très difficile pour vous je collègue collègue Jérémie Jérémie Patrier vous avez raison il ne faut être ni dans les ni dans le dénis ni dans les outrances il faut faire preuve de rigueur et de méthodes c'est ce à quoi nous nous sommes attachés dans ce rapport qui n'est pas un rapport idéologique contrairement à ce que vous sembler pour certains penser quiina' mais un rapport sur l'islamisme qui islamisme politique qui n'a rien à faire dans nos stades qui n'a rien à faire dans nos écoles et c'est pour ça c'est la raison pour laquelle nous avons formulé les euh les les différentes préconisations enfin sur les chiffres collègues Soumia bour et sur sur l'arrêté auquel vous faites vous faites référence euh oui alors tout à fait les chiffres sont difficiles à avoir parce que il n'y a pas justement et nous le nous l'appelons de nos vœux il n'y a pas de rapport qui est qui qui est rendu contrairement par exemple au rapports qui qui qui sont rendus dans par le ministère de l'éducation mais il n'en reste pas moins que toutes les auditions nous avons don nous avons donc dans le rapport indiqué combien combien était concernés au niveau des clubs av viser séparatistes hein c'est-à-dire que les clubs qui figurent et qui vont jusqu'à 125 ou 130 aviser ces séparatiste c'est-à-dire créé pour créé dans le dans le but d'une visée séparatiste et ensuite nous avons identifié au moins 500 clubs qui sont touchés par ce phénomène donc c'est plusieurs milliers c'est plusieurs milliers de sportifs qui peuvent subir dépression qui qui qui sont qui sont qui qui connaissent un problème aussi avec avec les femmes puisque par exemple on a on on impose de pas croiser des femmes dans des va ou même dans les couloirs et on impose que des clubs ne soient pas mixtes voilà donc moi en tant que féministe pardon je suis je suis choquée de cela et alors pour pour reprendre et j'en auraiit fini je passerai la parole à à à Monsieur à monsieur le rapporteur auoule sur donc l'arrêté auquel vous faites allusion je vous rappelle que ça cet arrêté qui a été validé par une décision du tribunal administratif de Montpellier donc c'est un arrêté du 14 février 2024 de de l'éro qui dit ceci euh et donc ça n'est ça n'était pas simplement le voile hein qui était qui était concerné donc le contrôle de réaliser le 16 juin 2023 euh duquel il ressort que le président de l'association a été déclaré être le seul membre euh donc le choix délibéré du président de l'association de ne pas développer la pratique féminine de ne pas développer la pratique féminine en raison des difficultés relationnelles c'est ça en fait le but c'està-dire que le but c'est un but séparatiste entre les femmes et les hommes que l'accueil de joueuse pourrait engendrer avec les joueurs masculins c'était ça c'était ça cet arrêté c'est-à-dire que l'arrêté c'était principalement les difficultés relationnelles que l'accueil des joueuses pourrait engendrer avec les joueurs masculins et ça pardon moi femme ça ne passe pas et ensuite su venait mais c'était un presque voilà c'était c'était un élément autre l'utilisation d'un signne emblématique de la religion musulmane pour le logo du club et pour répondre à la question qui n'était pas vraiment une question mais comme ça je vous rappelle que le drapeau puisque vous faisiez allusion monsieur Corbière au maillot de l'équipe macabi d'ailleurs je me demande pourquoi ce club est pas un are mais bon ça c'est autre chose je vous rappelle quand même que le drapeau d'Israël les drapeaux d'Israël sur le drapeau d'Israël figure la Magen David donc c'est un signe non pas religieux mais c'est bien un signe de la nation libre et démocratique et Israël voilà alors excuse monsieur le rapporteur il vous reste 4 minutes s'il vous plaît bien ben en 4 minutes je vais essayer de de répondre aux collègues de de gauche notamment à Monsieur Arnaud Monsieur Arnaud dans dans vos propos il y a quelque chose qui est terriblement choquant mais je pourrais aussi répondre la même chose à Madame Seb c'est que vous faites un amalgame terrible entre musulmans et islamistes vous faites un amalgame terrible entre musulmans et islamistme parce que tous nos compatriotes de confession musulmanes l'immense majorité de nos compatriotes de confession musulmanes veulent respecter les règles de la laïcité l'immense majorité de nos compatriotes de confession musulmane ne veulent pas voiler des fillettes de 12 ans vous voyez ne veulent pas justement prier dans les vestiaires ne veulent pas imposer des règles religieuses au-dessus des règles du vivre en France qui sont appliqués et adoptés par tous voilà donc cet amalgame qui est je le dis détestable qui est dangereux parce que vous renvoyez et vous stigmatisez nos compatriotes de confession musulmane comme s'ils étaient par essence par nature radicalisés du fait de leur religion voilà nous nous considérons nous considérons nous considérons qu'ils sont français avant tout et c'est pour ça que nous les appelons d'abord toujours des Français de confession musulmane ils ont leur opinion qui doit être respect tout à fait respectable et ils doivent s'en tenir au cadre de la République comme tout citoyen français ensuite vous nous avez dit vous avez beaucoup parlé dans vos interventions d'islamophobie je vous rappelle à toutes et tous que l'islamophobie est autorisée en droit français voilà c'est un concept qui a été inventé par les Frères musulmans pour museler toute critique de l'islam politique est radical c'est un concept qui est évidemment a irrigué l'extrême gauche gauche française qui est avancé à chaque critique si on peut en placer une je vous remercie moi je vous ai écouté bien gentiment comp tenu des des aberrations que vous avez que vous avez formulé mais mais la réalité la réalité c'est que à part stigmatiser à part renvoyer et essentialiser nos compatriotes de confession musulmane à part reprendre les tèes des Frères musulmans en fait il n'y a pas le début du commencement d'une proposition pour lutter contre le véritable ennemi et en cela je vous le dis Monsieur Arnaud oui l'islam est un ennemi oui l'islamisme est un ennemi qui doit être qui doit être combattu et les recommandations que nous proposons dans ce rapport comme celles qui sont proposées par la proposition du loi du Sénat permettent d'avancer dans la lutte contre cet ennemi mortel qui est l'islamisme je vais répondre à Monsieur prança en en une phrase monsieur prança quelque chose de d'assez d'assez étrange dans dans vos propos vous nous dites que nous souhaitons avec ce rapport interdire la pratique sportive aux musulmans mais il m'a pas semblé que la loi de 2004 qui interdisait les signes religieux et politiques dans l'établissements scolaires avait interdit l'éducation aux musulmans non non il y a eu une règle qui a été appliquée par tous euh les petites filles de confession musulmanes celles qui veulent porter le voile ne le portent pas dans les enceintes scolaires pourquoi encore une fois elle le porterait dans les gymnases dans les stades sur les terrains donc c'est exactement la même règle c'est le prolongement de cette règle à une une à une exception presse c'est que depuis 2004 la donne a changé vous avez une avancée constante alors certains cherchent à minimiser cette réalité et à ne pas voir l'éléphant qui est au milieu du couloir mais l'islamisme aujourd'hui avance et de plus en plus violent et profite profite de la faiblesse de notre législation et de l'absence de cadres clair et comme l'a dit ma collègu rapporteur qui a été demandé par toutes les fédérations toutes les fédérations y compris celles aujourd'hui qui auto le port de signes religieux et politique dans leur compétition souhaite un cadre clair parce que aujourd'hui effectivement on n comprend plus rien et elle elle ne souhaite plus être sujet à des pressions à des revendications qui viennent à la fois sur les terrains mais aussi et surtout et ça a été dit en dehors des terrains par des pressions des supporters des parents de l'encadrement et cetera monsieur le rapporteur si ça vous convient il nous reste des questions de une minute qui sont assez nombreuses donc vous prendrez peut-être la suite pour répondre voilà très bien alors nous passons si ça vous va nous allons poser toutes les questions d'une minute il y en a 6 ou 7 et ensuite on laissera les rapporteurs faire une réponse globale Arnaud svert madame la Présidente madamees et monsieurs les rapporteurs ce rapport met en lumière une réalité préoccupante l'islamisme avance dans le monde du sport et le football en est la première cible ce sport le plus pratiqué en France est aussi celui ou les revendications communautaristes et les atteintes à la laïcité sont les plus nombreuses alors que la Fédération Française de Football interdit des signes religieux en compétition cette règle est appliqué à géométrie variable pour les autres fédérations certaines l'ignorent totalement favorisant un silentrisme du séparatisme islamiste dans le sport la proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 février 2025 constitue un premier pas mais ne va pas assez loin en se limitant aux fédérations souvent sportive délégataire elle exclut tout le sport non fédéré c'est-à-dire une large partie du sport amateur et associatif où les dérives sont pourtant les plus inquiétantes dès lors comment mettre un terme à l'incohérence dans l'application de la laïcité dans le football français afin d'en faire un rart efficace contre l'anisme islamiste et plus largement contre la diffusion de cette idéologie dans le monde du sport je vous remercie nous passons àad merci madame la Présidente je crois qu'on a eu ce matin un formidable exercice une démonstration de dissonance cognitive total et aussi de racisme décomplexé pourquoi et je vous je vous en faire la démonstration pourquoi on a passé toute la première partie de la matinée à parler d'égalité femmhomme avec des discours venant de ce de ce côté-ci de la salle qui relativisaient les atteintes à l'égalité entre les filles et les garçons qui qualifiaent les propos de la présidente du HC du Haut Conseil à l'égalité femme homme de délirant pour pas dire autre chose quand elle parlait des représentations différencier des stéréotypes de genre l'islamisme est un danger pour l'égalité fille garçon parce que c'est une ologie de la soumission et de la domination du sexe masculin sur le sexe féminin nous sommes d'accord mais pourquoi ici dans ces rang-l vous ne faites jamais le parallèle entre cette même idéologie quand elle vient des rangs masculin pourquoi vous vous êtes focalisé sur les femmes voilées il est là votre racisme vous êtes focalisé sur les récepteurs de cette propagande et jamais sur les émetteurs de cette propagande il faut qu'on protège nos compatriotes musulmans et pas que de cette propagande là et là vous êtes complètement muet merci Éric Liégeon merci madame la Présidente chers collègues tout d'abord je vous remercie pour ce travail approfondi et complet sur ce sujet des dérives islamistes dans le sport vos constatations font froid dans le dos et appellent des réponses rapides dans votre rapport vous identifiez plusieurs faiblesses permettant le développement de ces dérives une réglementation complexe et mal connue un contrôle de nabilité des acteurs sportifs trop restreints un dispositif de signalement insuffisant opérant une implication insuffisant du ministère des Sports et de certaines fédérations comment expliquez-vous que malgré les l'air répété des services de renseignement et les mesures législatives adoptées ces dérives continuent de se développer quelle action concrète et immédiate préconisez-vous pour remédier aux infusisants identifiés notamment ce qui concerne la formation des encadrants sportifs et le renforcement des contrôles au sein des clubs amateurs merci Alexis Corbière il a été dit que vivre en France je vais vous parler de la France en France la laïcité c'est la loi de 1905 qui deux principes séparation de l'Église et de l'État et pas de financement public des religions déb que nous avons n strictement rien à voir la lutte contre le racisme contre le saxisme contre l'antisémitisme contre toute violence est un autre sujet sur lequel il existe d déjà des lois le service public est un club sportif ça n'est pas la même chose aucun signe religieux dans le service public oui un club sportif c'est autre chose 4è point je vous informe monsieur odudoule que la naissance du sport français est née sur deux grands piliers le mouvement ouvrier et le patronnage catholique absolument mement ouvrier le patronage catholique savez-vous qui a fondé la j oxer l'AB baie des champs d'ailleurs c'est le nom du stade savez-vous pourquoi il y a une croix de Malte sur le maillot c'était le symbole de la jeunesse catholique dans le rugby il existe encore des villages d'arriège où le prêtre bénit l'équipe on peut en penser ce qu'on en veut mais ça existe madame yadan je vous interpelle sur le maabi à Paris d'un club sportif où il y a une étoile de David sur des maot et même sur le site voulez-vous l'interdire mais c'est absurde au nom de d'un discours en vérité vous ne cblz qu'une seule religion vous mettez en place une mécanique dont vous ne voulez même pas vous-même en vérité donc je vous invite à revenir à la raison et arrêter ce discours absurde qui est totalement contraire histoire nationale totalement contraire à la laïcité ça suffit merci monsieur corbierre nous passons à Frédérique Meier merci beaucoup madame la Présidente quand Aristide brillant député républicain socialiste a déposé une loi de Séparation des Églises et de l'État qu'il a fait d'ailleurs adopté le 9 décembre 1905 je ne pense pas qu'il souhaitait tiser les catholiques au contraire ce qu'il voulait c'est qu'il défendait l'idée que l'État ne doit pas céder à des injonction religieuse ou partisane l'objectif tout simplement était de respecter les valeurs et les principes républicains et pourtant c'était un député socialiste dans vos dans votre rapport vous citez les ville de montauan de 7 qui ont mis en place des sanctions à l'encontre de certains clubs sportifs pour les privés de subvention aux installations est-ce que on ne pourrait pas généraliser cette sanction à tous les club sportif qui ctionner des comportements all à l'encontre du principe de laïcité dans le sport merci je vous remci madame Meier nous passons à la dernière question monsieur belkir beladad merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur oui il y a deses communautariste et islamiste dans le sport c'est une réalité et il faut agir de manière ferme sans obidité mais je m'interroge sur les approximations et les extrapolation contenu dans leur rapport et leur but comment dire dans votre rapport qu'il est difficile de mesurer le phénomène exploser exposer des estimations du nombre de clubs touchés puis finalement annoncer que ces dérives sont probablement bien supérieures aux estimations précité dans ce même rapport et vous n'arrivez pas donc à démontrer par la mesure vos propos il est là le problème de votre rapport nous ne pouvons instrumentaliser un sujet aussi grave à des fins partisanes ce qu' l'on attend ce sont des vraies mesures pertinent et qui répondent à l'objectif poursuivi la lutte contre les dérives communautaristes et islamistes dans le sport le constat est là une difficile mesure une difficile mesure du phénomène une mise en œuvre complexe dans le sport de la loi du 24 août 2021 confortant les principe de la République et puis enfin du contrat d'engomagement républicain le manque de moyens du ministre St des sports et les fédérations sportives merci Monsieur baladad et donc nous avons une question de alidiwara pour finir merci madame la Présidente ce rapport n'est rien d'autre qu'un pamplé islamophobe rédigé par des députés d'extrême droite et leurs alliés de la macronie obsédé par une vision fantasmatique du séparatisme islamiste il ne repose sur aucune base sérieuse aucun chiffre rigoureux aucun phénomène massif mais aliment délibérément un climat de suspicion envers une seule et même communauté les Français étrangers de confessions musulmanes de notre pays souscouvert de défendre la République ce rapport trahit ses principes fondamentaux il détourne la laïcité non pas pour protéger la neutralité de l'État mais pour imposer une surveillance et une exclusion ciblée dans le sport derrière la rhétorique pseudo républicaine c'est bien l'idéologie d'extrême droite qui s'exprme celle qui cherchent à faire des musulmans des citoyens de seconde zone coupable d'exister coupable de croire coupable de vouloir pratiquer le sport comme tout le monde pire encore ce rapport insinue un lien insidieux entre la pratique sportive des musulmans de notre pays et des menaces contre le terrorisme ou le radicalisme religieux un procédé malhonnête et dangereux digne des pires théories complotistes en présentant des cas isolés comme une un vaste complodiste d'islamisation du sport l'extrême droite et ses complices ne font catiser la peur et légitimer toujours plus le contrôle d'interdiction et d'exclusion merci donc nous allons maintenant donner la parole aux deux rapporteurs pour une dizaine de minutes je vous demanderai de respecter le temps parce que nous on est une journée très longue après encore nous allons essayer d'être concis madame la Présidente euh je vais commencer par répondre à notre collègue Corbière déjà de lui rappeler mais il le sait que la laïcité ne remonte pas à 1905 elle est bien antérieure on peut remonter à Philippe Auguste dans cette volonté de s'affranchir justement du religieux l'état l'état l'état chez lui l'église chez elle voilà ensuite ensuite ensuite vous nous parlez de ciblage de l'islam vous nous parlez de ciblage de l'islam avec Caroline yadan nous avons systématiquement posé la question à toutes les fédération que nous avons auditionné s'il y avait des dérives s'il y avait des problèmes avec d'autres religions avec d'autres pratiques religieuses à aucun moment à aucun moment on nous a dit que c'était le cas voilà donc je veux bien que vous essayez de d'occulter et puis de de de de vous échapper à cette réalité mais c'est la réalité qui également exprime par le Conseil d'État en 2018 qui affirme que les remises en cause involontaires ou délibéré des règles de la léicité sont en lien avec la montée en puissance d'un islam radical pareil en 2021 avec l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche qui écrit que c'est parmi les musulmans que s'expriment de plus en plus des revendications communautaires voilà donc c'est ensuite sur les les propos de notre collègue socialiste qui nous parle de racisme décomplexé il m'a pas semblé que l'islamisme idéologique pourtant vous avez très bien défini et que vous semblit combattre il m'a pas semblé que cette idéologie était une race non il m'a pas semblé aussi que la religion musulmane était une race donc le fait de toujours essentialiser de faire des amalgames scandaleux pour en tout tout simplement éviter la critique de l'islamisme et de l'islam politique tout ça tout ça est évidemment assez contestable vous me parlez effectivement euh puisque vous vous m'interpellez en même temps sur un événement qui s'est passé il y a quelques années euh cette militante était proche de deux officines islamistes le CCIF dissou par le ministère de l'Intérieur et la CRI dissous par le ministère de l'intérieur ce qui évidemment était une militante radicale et ensuite concernant euh le biais qui est pris par cette mission flash il vous aura pas épaché échapper que la commission d'enquête qui dont la rapporteur était madame Sbai avait fait comme sujet principal les disfonctionnement et les déviances nous nous avions souhaité effectivement porter dans les fédérations sportives nous avions souhaité porter avec Roger chudau d'ailleurs à l'époque le sujet de l'antisémitisme du racisme et de l'entrisme islamiste ça avait été refusé par Madame si ça avait été refusé par Madame Sebbi donc nous en avions pris donc nous madame Seb je je réponds à votre collègue nous en avions pris acte en quittant cette commission là aujourd'hui après après les violences sexuelles et encore une fois les violences sexuelles qui est un vrai sujet les violences sexistes qui est un vrai sujet dans le sport aujourd'hui il s'agit de l'entrisme islamiste et du communautarises qui sont également mais vous en déplaise des sujets importants qu'il faut traiter si oui je vais répondre à Madame aida a 10 anné je suis parfaitement d'accord avec vous hein ma ma préoccupation est la même que vous c'est-à-dire de pas laisser un signe de soumission de un signe de soumission patriarcale qui vient dire dès le plus jeune âge à un enfant je suis coupable du désir que j'inspire face au sexe opposés mais je tiens vraiment à à à à et je suis très sincère dans mes propos dans ce on a entendu on a entendu des exemples qui font froid dans le dos les exemples c'est alors j'en parlais tout à l'heure par exemple le refus de la création d'une section féminine ou ou des aménagements pour que des jeunes filles ne croisent pas des membres masculins d'un même club par exemple le refus de serrer la main le refus de serrer la main alors ça peut être un arbitre ou un joueur d'un autre sexe également le refus de s'incliner devant un adversaire tout tout toute tout madame madame est-ce que je peux ne pas être interrompu s'il vous plaî voilà un petit peu de calme voilà s'il vous plaît un peu de calme vous avez eu le temps de vos questions maintenant on laisse le temp des réponses certains membres de cette commission étaient simplement venus aux auditions qui ont été les nôtres et bien c'est ça figure dans le rapport notamment en page 4 et 5 et ces exemples là vous avez des citations vous avez tout en bas de page voilà avec par exemple la volonté de marquer de marquer des des parties du corps donc voilà tout tout ça pour vous dire que cette cette cette absence d'égalité là c'est aussi ce qui doit nous faire réagir comme les menaces de mort dont on fait l'objet certains président d'association comme les pneus crevés comme les pneus crevés par exemple des arbitres voyez il y a des arbitres qui n'osent pas qui n'osent pas appliquer une règlementation qui est pourtant claire pendant les compétition pendant le des équipes de France de ne pas porter porter le voile et qui n'os pas en fait le dire parce que derrière ils savent que si ils viennent en voiture et bien il y aura peut-être des pneus crevés dans leur voiture des intimidations par exemple on a entendu la fédération de ta Kwando il y a des intimidations y compris physiques y compris physique donc il y a des menaces de mort il y a des intimidations physiques il y a des pressions et donc euh euh tout ça tout ça c'est un ensemble qui fait que oui nous législateurs nous devons agir pour répondre à Monsieur Corbière et bien écoutez monsieur corbierre vous regardez le drapeau en l'occurrence du macabi voyez il est là maabi Paris moi je vois pas je vois pas excusez-moi hein non non non non c'est un c'est un non non c'est un logo non non non non non non non non non non c'est un non non non non non non mais regardez regardez regardez regardez c'est ça ça ça fait penser mais à à aucun aucun moment mais en tout état de cause je vous je vous ai répondu en tout état de en tout état de cause en tout état de cause voilà non non mais en tout état de cause ne je vous ai répondu tout à l'heure qu'il s'agissait de la reprise de du de de le du drapeau d'une nation qui est une nation souveraine et donc je ne vois pas pourquoi je ne vois pas pourquoi vous avez amené ça sur le tapis monsieur Corbière ensuite je vous voilà c'est c'est inutile inutile de vous mettre en colère inutile de vous mettre en colère il y a pas de raison on peut discuter on peut dialoguer c'est pas la peine de faire preuve de d'un extrémisme comme ça on peut on peut dialoguer voilà ensuite voilà si vous voulez si vous voulez bien me laisser m'exprimer en fait je n'arrive pas à m'exprimer je vous remercie beaucoup madame la Présidente voilà donc sur la la laïcité vous dites que ce ce cette ces propositions serait totalement contraire à la laïcité mais dans ce cas-là je peux envisager que vous soyez contre la loi du 15 mars 2024 encadrant le principe de laïcité à l'école pour moi c'est exactement la même chose c'est qui est ce que ce qu'on ce qu'on a protégé à l'école doit être protégé dans le sport donc bah si vous êtes contre le voile à l'école libre à vous mais il serait temps de vous y faire ça fait plus de 10 ans et enfin Monsieur collègue béadad alors j'entends tout à fait hein votre votre remarque simplement je vous engage à vous rendre page 3 du rapport en bas en bas de page et en fait vous vous verrez que toutes les toutes les fédérations qu'on a qu'on a entendu alors d'abord les chiffres on a voulu être très très précis justement pour éviter l'imprécision mais c imprécision cette précision amène justement et je suis d'accord avec vous de l'imprécision c'est pour ça qu'on a qu'on insiste sur le fait dans les préconisations d'avoir un rapport comme sur la laïcité comme les rapports à l'école parce que toutes les auditions auquelles nous avons procéd nous disent que bah il y a pas en fait le problème existe concrètement mais les signalements ne sont pas faits pourquoi parce que par exemple il y a pas d'officiel donc il y a pas de sur 20 % des rencontres par exemple au football il y a pas d'officiels il y a pas d'arbitrre qui peuvent faire des des signalements il y a pas de canal de signalement qui existe mais par contre les inquiétudes sont réelles et notre notre objectif à nous c'est de de répondre à ces inquiétudes et en tout état de cause avec les chiffres qui sont donc au moins 500 clubs de concernés ça concerne puisque par que 500 clubs c'est à minima une centaine de de membres par par club c'est plusieurs milliers à minima voilà et et mais je suis parfaitement d'accord avec vous qu'on aurait aimé plus plus de de précision mais ça ne veut pas dire que le phénomène n'existe pas et ça ne veut pas dire d'ailleurs comme comme l'indiquait comme comme nous l'indiquait Jean-François Lamour ministre des Sports à l'époque dès 2003 je vous rappelle qu'il qu'il indiquait que des logiques communautaires sont de plus en plus fréquemment rapportés et que le sport en milieu associatif devient parfois le théâtre de pratique de prosélitisme c'est à rapproché de l'ensemble des rapports d'information notamment en 2019 de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les services publics face à la radicalisation en 2020 la commission d'enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combat et en 2021 le rapport de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche sur les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes voilà pour pour ça et enfin Madame pardon collègue duara non en fait pointer du doigt un phénomène qui est un phénomène d'idéologie islamiste politique qui a une visée qui est décrit notamment dans le la doctrine des Frères musulmans ça n'est pas faire preuve de racisme il est hors de question de répondre à ce chantage là Monsieur Monsieur et Madame rapporteur nous vous remercions donc cette communication sera mise en ligne sur la plage sur la page de notre commission et nous allons donc vous demander de reprendre vos places et poursuivre donc ne restez bien là puisqueil y a un vote dans tout de suite là merci donc on on se déplacee pour le vote c'est ça on part pour le vote d'accord vous avez changé commission euh j'ai changé bien allons-y comme vous le savez chers collègues la Commission a obtenu à compté du 21 février dernier les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour travailler sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires le bureau a décidé que deux rapporteurs un de la majorité un de l'opposition seraient désignés un appel à candidature a été lancée j'ai reçu les candidatures suivantes pour le groupe de la majorité madame violette spilbou qui est donc désigné rapporteur pour les groupes d'opposition nous avons deux candidatures celle de Monsieur Paul vanagier du groupe LFI NFP à l'origine de la demande et la candidature de Monsieur Bartholomé l noir du groupe groupe UDR comme nous avons plusieurs candidatures pour les fonctions de rapporteur de l'opposition nous allons procéder à un vote alors donc nous ne votons pas à main levée puisqu'il a été fait la demande d'un vote à scrutin public scletin secret pardon bulletin secret donc on procède à un vote à bulletin secret à l'appel de votre nom vous allez devoir donc glisser un bulletin dans l'urne qui vous sera présenté et vous vous pouvez mettre le nom de Monsieur vanagier de Monsieur Lenoir ou vous abstenir pour proclamer les résultats est-ce que c'est bon là oui nombre de votants 39 nombre de bulletins blanc et nul 5 exprimé 34 majorité donc 17 monsieur Lenoir a eu 12 voix monsieur vanagier 22 voix donc monsieurier sera doncapporteur de la commission d'enquête nous'ons pas fini chers camarades je sais pas où vous allez mais nous n'avons pas terminé avant de nous séparer nous devons statuer sur les nouveaux amendements déposés il y en a pour TR 3 4 minutes sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse dont Monsieur erouan balanan est le rapporteur monsieur balanan c'était bien l'ordre du jour de la commission donc tout le monde était bien au courant qu'il fallait rester