Zones grises de l'information : audition de YouTube

que nous commencions. Madame la directrice générale, monsieur le directeur, mes chers collègues, messieurs les sénateurs, nous auditionnons cet après-midi madame Justine Ris, directrice générale de YouTube France accompagné de monsieur Thba Guirois qui est directeur des affaires publiques. Nous vous remercions, je le dis au nom de Agnè Sverine, Sylvie Robert et de moi-même tous les trois corrapporteurs sur cette mission d'information, nous vous remercions de vous être rendu disponible pour cette audition en en préalable.

Je souhaiterais rappeler le contexte et le cadre de cette mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête sur ce que nous avons qualifié des zones grises de l'information dans l'espace numérique. Les sort des plateformes numériques a bouleversé les conditions dans lesquelles nos concitoyens accèdent à l'information. La multiplication des sources s'accompagne d'un brouillage des genres entre information, opinion, divertissement et d'une prolifération des fausses information désormais également alimenté par des contenus générés par l'intelligence artificielle.

Cette évolution constitue, selon de nombreux observateurs, une menace réelle pour le fonctionnement de nos démocraties qui repose sur une information fiable et de qualité fondement d'une réalité partagée. YouTube occupe une place particulière dans cet écosystème, tant du point de vue de son fonctionnement que de celui de la réglementation à laquelle il est soumis. Je rappelle que YouTube est en effet à la fois une très grande plateforme au sens du DSA et une plateforme de partage de vidéos au sens de la directrice directive SMA et une plateforme un service de plateforme essentielle fourni par un contrôleur d'accès selon le DMA.

Cette triple qualification reflète l'importance de YouTube plateforme devenue incontournable et deuxième site internet le plus visité au monde après Google. YouTube joue un rôle particulier en matière de diffusion de l'information en raison de la grande diversité des contenus vidéos qu'on y trouve avec aussi bien des vidéos courtes au format proche de ce que l'on trouve sur TikTok ou Instagram que des vidéos plus longues dans des formats parfois proches de ceux de la télévision. L'analyse du rapport de YouTube à l'information peut suivre, nous semble-t-il, deux grands axes.

Le premier concerne la manière dont YouTube lutte contre les problématiques, les contenus problématiques, pardon, en particulier la désinformation ou la mésinformation. Dans ce domaine, les études indépendantes, telles que celles réalisées par la fondation Mozia qui date de 2021 mettent en évidence la polarisation générée par l'algorithme de YouTube et la mise en avant de de vidéos extrêmes ou complotistes. Nous souhaiterions vous entendre évidemment sur ces constats, sur les mesures concrètes que vous mettez en œuvre et également les indicateurs qui permettent d'en mesurer l'efficacité.

Le second axe touche à la manière dont YouTube traite l'information produite par les médias professionnels. Deux éléments importants méritent votre éclairage. D'une part, la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias, l'EmFA.

Est-ce que YouTube s'est engagé pleinement dans l'application de ce texte qui prévoit une protection des médias d'information contre la modération abusive et quels sont les points améliorés ? D'autre part, la logique des grands accords de coopération que vous avez signé avec de grands médias, je pense à la la BBC ou France Télévision, sur quel principe reposent ces accords et selon quelle modalités sont-ils ouvert ouverts à d'autres acteurs ? Au-delà de ces deux axes, nous nos interrogations sont nombreuses sur votre modèle économique, vos relations avec les créateurs de contenu et sur votre coopération avec Viginum, votre vos préparations aux échéances électorales ou encore sur les risques émergents liés à l'intelligence artificielle. avant de vous donner la parole pour un proposiminaire d'une dizaine de minutes.

Je vous rappelle que nous sommes comme je disais préalablement en mission d'information doté d'un des pouvoirs de commission d'enquête et que donc tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 400 434- 13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter à à prêter serment en levant la main droite et en disant je le jure madame Rist. Merci monsieur Guois, je le jure.

Merci et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la mission d'information. Il y a d'intérêt évidemment s'il y en a. Il en a pas.

Merci. Et enfin pour que totalement transparent, je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je voulais Nous allons donc vous laisser la parole pour 10 minutes et après on vous interrogera les rapporteurs et bien sûr tous les sénatrices et les sénateurs qui le souhaitent.

Oui. Appuyez sur Voilà. Mais tournez le tour vers vous.

Est-ce que vous m'entendez bien ? Ouais. Monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie au nom de YouTube de votre invitation à être auditionné par votre mission d'information.

Le constat dressé dans le résumé de cette dernière me semble particulièrement juste. L'information n'a jamais été aussi plurielle, sa consommation aussi bousculée et la frontière entre le divertissement ou le commentaire n'a jamais eu autant tendance à s'estomper. Ces bouleversements pourraient laisser craindre une dégradation globale de la qualité de l'information qui est proposée aux utilisateurs.

Ce n'est pas ce que nous observons du côté de YouTube. Nous constatons au contraire des signaux très encourageants. D'un côté, une volonté de s'informer qui s'accroit et une vraie demande du public pour le traitement développé de sujets d'actualité ou de sujets complexes.

De l'autre, le développement d'une offre de contenu d'information toujours plus riche. En effet, au côté des sources traditionnelles d'information émergent des voix d'un nouveau genre. Le tout s'illustrant en particulier par des formats de longue durée, d'analyse, de décryptage et de débats d'une grande rigueur.

Avec 43 millions d'utilisateurs chaque mois, YouTube porte une responsabilité évidente dans l'accès des citoyens à l'information. Face au risque de manipulation de l'opinion, face à la polarisation croissante de la société et d'autant plus à l'approche d'échéance électorales majeures dans notre pays, nous mesurons pleinement notre rôle. C'est une mission complexe que nous menons avec exigence constante depuis 20 ans pour garantir à nos utilisateurs l'accès à des contenus pluriels et à des contenus fiables.

Comme je le mentionnais, la place de l'information sur notre plateforme a connu une évolution sans précédent. YouTube n'est plus seulement un espace de divertissement pour les Français, mais un outil de compréhension du monde adossé à des sources de confiance. Une tendance qui s'est confirmé par rapport à notre rapport d'impact économique l'année dernière qui révèle que plus d'un utilisateur sur deux en France s'informe sur YouTube.

C'est une tendance structurelle. Aujourd'hui, 89 % de nos utilisateurs dans l'hexagone font de YouTube un vecteur d'information et d'apprentissage. 60 % s'y rendent avec la volonté de s'instruire.

Ce rôle central repose avant tout sur un pacte de confiance entre la plateforme et ses utilisateurs. Si 80 % d'entre eux considèrent YouTube comme une source d'information fiable et rigoureuse, c'est précisément grâce à la richesse et à la diversité des contenus proposés qui en font un nouveau point de repère informationnel pour toutes les générations de français. L'impact est encore plus marquant chez les jeunes.

Près d'un quart des 18-24 ans considèrent YouTube comme leur premier réflexe pour s'informer en vidéo. L'enjeu démocratique est évident. C'est parce que nous sommes conscients de cette immense responsabilité sociale et de l'exigence qu'elle impose que nous investissons massivement année après année pour faire de YouTube un espace d'information le plus sûr possible.

Si YouTube occupe cette place, c'est avant tout par la force de ses contenus. Nous avons vu grandir un écosystème français unique, pluriel et complémentaire. un espace d'hybridation où des créateurs réinventent une grammaire de l'information au côté de grands acteurs historiques de notre paysage médiatique pour qui nous sommes le trait d'union indispensable vers ces nouveaux publics.

Nous assistons d'abord à l'affirmation de nouvelles entreprises médias solidement structurées portées par des professionnels qui quittent parfois les rédactions classiques pour créer leur propre contenu. L'exemple avec Hugo Descrypt que vous avez reçu ici il y a quelques semaines est à ce titre emblématique, non seulement en France, mais en Europe et dans le monde. Il ne s'agit plus que d'un simple créateur mais d'une entreprise média de plus de 40 salariés, plus de 15 journalistes disposant d'une carte presse.

Signe d'étant, Hugo est désormais cité à égalité avec TF1 à hauteur de 18 % comme marque de référence pour l'information par les moins de 35 tandis que 70 % des moins de 24 visionnent ses contenus d'actualité. Son développement se poursuit d'ailleurs de manière très concrète avec l'ouverture de rédaction locales à Lyon, Marseille, Québec. Le parcours de Gaspar, autre créateur que vous avez reçu à la tête d'une équipe de 19 personnes, quatre journalistes.

Son travail est salué par la profession qu'il a élu Média Pure Player de l'année 2025 par le magazine Stratégie. Il a notamment récemment noué un partenariat d'envergure avec TF1 pour une série d'entretiens politiques majeurs qui ont démarré en vue des prochaines échéance électorales. Certains profils de journalistes éditeurs d'information traditionnelle se tournent également vers YouTube pour y trouver une liberté de sujets de tonalité de formats et de temps qu'il ne trouve plus forcément dans les grilles de programmes linéaires.

C'est le cas de Justine Rex ex France TV. Euh Justine Rex, c'est le le prix de la bourse Albert-Londre web vidéo euh de l'année dernière. Elle propose des enquêtes sur des sujets inédits qui ne trouveraient sûrement pas leur place en télé traditionnel.

C'est aussi le choix de Charles Villa, ex de Brut, grand reporteur, fort de ses 900000 habit abonnés, qui couvre des zones de conflit complexe comme Gaza, l'Ukraine avec une liberté totale et une complémentarité évidente par rapport au reportages traditionnels. Enfin, des journalistes indépendants comme Charlotte Vutier qui a travaillé chez Canapus ou Benoît Lec incarne un journaliste humain curieux de proximité. Qu'ils soi financés par le public ou autoproduit, ils allient la plus stricte rigueur journalistique à une adaptation parfaite au code du numérique.

À l'inverse, de plus en plus de figures de l'information traditionnelle se lancent sur YouTube. Nous pouvons citer Élise Luur. Sa chaîne des Rush consiste à débattre avec des figures de YouTube de sujets de société à partir du revisionnage d'émission d'archives de Cach Investigation ou plus récemment Pierre Asski qui a lancé sa chaîne YouTube dans un format d'interview qui traite de thématiques géopolitiques comme on le connaît.

La durée de ces vidéos dépasse la plupart du temps l'heure de contenu et elles reçoivent un accueil très positif de la part de tous les publics. Alors, en parallèle avec à ce phénomène, tous les médias traditionnels français ont investi YouTube avec succès pour en faire un pilier de leur stratégie de diffusion de l'information. De grandes chaînes d'information comme BFM, comme France 24, France Info, Euronews, RFI, ils diffusent leurs antennes en direct au quotidien.

Le service public est particulièrement puissant. Radiofance y déplo déploie près de 10 chaînes à l'image de France Interre, 1,4 million d'abonnés. Euh nous développons d'ailleurs des coopérations de plus en plus profondes et vous l'avez cité à travers de partenariats stratégiques.

Il y a CMA Média qu'on a annoncé au mois de janvier mais plus récemment France Télévision. Et je peux d'ors et déjà donner quelques éléments de ce dispositif. France Télévision va très significativement renforcer sa présence sur YouTube avec la mise en ligne de 20000 heures de programmes chaque année et ces programmes notamment dans l'intégralité de ces éditions d'information nationales et locale mais aussi les magazines quotidiens et hebdomadaires d'actualité d'investigation phare du groupe.

France Télévision va euh exercer une éditorialisation retravaillée par eux des contenus sur euh la plateforme YouTube au travers de chaînes éditées et organisées programme par programme ou par thématique. Une protection accrue face aux fausses informations ou au contenus manipulés. YouTube facilitera l'adoption par les figures emblématiques de France Télévision. cet outil likeness ID qui est notre outil de détection qui permet de protéger ces attributs visage, images ou audio contre les contenus générés par LIA, ce qu'on appelle les deep fake.

On pourra y revenir. Et enfin, cette alliance permettra à France Télévision de mieux tirer partie de sa présence sur YouTube au travers de la commercialisation. Nous avons équipé la régie de France Télévision avec euh tout un certain nombre d'outils qui leur permet d'optimiser la valorisation de son catalogue.

On pourrait y revenir plus dans le détail. La presse enfin trouve également sur YouTube un puissant relais de croissance et de rajunissement. Le Parisien vient aussi vient ainsi de franchir le cap symbolique des 2 millions d'abonnés sur sa chaîne YouTube.

Le titre, il déploie une approche multiformat complète associant les vidéos longues, les formats shorts, les lives, les podcasts pour toucher une audience. Résolument jeunes de moins de 35 ans qui ne sont qui consomment de plus en plus ses format longs. Le monde s'inscrit dans une dynamique similaire.

Le monde a été le premier média enfin éditeur de d'information traditionnelle à atteindre le million d'abonnés en Europe. On peut être très fier de ça. Les chos viennent de doubler leur nombre de vues en 1 an et remportent la semaine dernière le prix stratégie dans la catégorie meilleure stratégie vidéo.

Enfin, les chiffres d'audience de ces acteurs historiques démontrent que YouTube est devenu le principal carrefour d'audience numérique. À titre d'exemple, la chaîne TF1 Info rassemble 1,6 million d'abonnés devancant l'audience de la chaîne principale de divertissement de la marque. Il en va de même pour la chaîne France Info et c'est presque 1 million d'abonnés.

Et enfin, l'institution républicaine est elle-même au cœur de cet écosystème. La chaîne LCP de l'Assemblée nationale rassemble près de 500000 abonnés qui suivent quotidiennement, en direct ou en différé, les travaux et les séances du parlement. Et enfin bien sûr la chaîne Public Sénat qui va bientôt atteindre les 800000 abonnés et sur laquelle nous pouvons ou peut-être nous pourrons suivre je crois cette audition.

Le l'avant-dernier point que je voulais souligner c'est YouTube qui est la plateforme du temps long. Nous observons depuis plusieurs années déjà le succès croissant du visionnage de YouTube depuis la télévision. Le téléviseur est désormais le deuxième canal de consommation de YouTube en France et cet usage s'accompagne de succès de ces formats longs voire très longs pouvant très souvent dépasser l'heure de durée.

Cette tendance vaut également pour les contenus d'information et pour plus largement pour les contenus de vulgarisation du savoir très nombreux dans notre paysage youesque français. Elle témoigne de l'appétence de nos utilisateurs à apprendre, à comprendre, à être éclairé. Elle s'inscrit pleinement dans l'ADN de YouTube, une plateforme où l'utilisateur vient dans cette démarche active de recherche et de visionnage choisi des contenu.

Et c'est là toute la force de son algorithme dont l'essence n'est pas d'amener des utilisateurs vers des vidéos, mais bien l'inverse, d'amener des vidéos vers les utilisateurs en fonction de leur centre d'intérêt. Depuis 20 ans, cet algorithme n'a cessé de s'affiner pour comprendre les publics et proposer des recommandations les plus pertinentes possibles. Et puis enfin, parce que notre impact est exceptionnel, notre responsabilité est tout autant.

Face à ces usages massives, la position de YouTube est claire. Nous nous engageons pleinement pour la qualité de l'information en guidant nos utilisateurs en priorité vers des sources d'information fiables et légitime. Pour répondre à cette exigence, nos algorithmes de recommandation intègrent des critères stricts de qualité et font d'abord remonter les sources fiables dans les résultats de recherche pour les sujets où l'ex exactitude des qualités et la qualité sont primordiales comme l'actualité ou encore les informations médicales ou scientifiques.

Lors d'un événement majeur ou de recherche d'actualité, YouTube applique également ce principe rigoureux et cette approche se traduit par des fonctionnalités concrètes et visible sur la plateforme. D'abord, nous avons une section actualité sur la page d'accueil qui centralise en permanence des contenus de sources référentes sur les grandes thématiques du monde, par exemple la guerre en Iran garantissant l'accès à ces sources d'information certifiées. la section alerte info sur la page d'accueil qui est déclenchée lors d'événement d'une gravité notable, exemple les tensions Moyen-Orient ou des changements politiques majeur.

Cette section s'affiche en tête de page pour donner la priorité absolue au reportage des rédactions professionnelles. Et enfin, la section top de l'actualité dans nos résultats de recherche. Lorsqu'un utilisateur effectue une recherche sur un sujet d'actualité spécifique, cette section s'impose dans les résultats.

Elle est conçue pour être incontournable. Elle s'affiche de manière systématique, quel que soit l'âge de l'utilisateur pour faire barrière aux tentatives de manipulation algorithmique. Et puis enfin, la lutte contre la désinformation.

Parallèlement à ces priorisations de contenu fiables, nous menons une politique de modération envers les contenus malveillants. Notre règlement de communauté consultable par tous est interdit strictement les informations incorrectes susceptibles d'avoir des conséquences négatives dans le monde réel. les manipulations techniques de type dit fake, les la désinformation médicale ainsi que toute tentative d'ingérence ou d'interférence dans les processus démocratiques.

Cette vigilance se traduit par des actes concrets. D'abord, l'intelligence artificielle nous permet de détecter automatiquement à très grande échelle les contenus qui contreviennent à ces règles de communauté. Pour rappel, YouTube c'est 500 heures de contenu qui sont mis en ligne chaque minute sur la plateforme.

Un tel volume exige une capacité à agir très grande échelle. Nous nous reposons en complément sur 20000 modérateurs humains. Au cours de ce dernier trimestre 2025, cette combinaison entre l'IA et la modération humaine a ainsi permis de supprimer plus de 8 millions et demi de contenus qui contrevenaient à nos règlements.

À l'échelle mondiale, 97 % de ces contenus ont été détectés automatiquement. Plus de 85 % ont pu être supprimés avant qu'il n'it généré 10 vues. Ces données, nous les publions chaque trimestre dans notre rapport de transparence démontrant l'ampleur des moyens techniques et humains que nous déployons.

Et en effet, nous collaborons par ailleurs avec l'Arcom, Viginum, Pha et plus généralement les autorités françaises. On pourra y revenir. Et enfin et je terminerai par ça, nous avons un engagement pour l'éducation au médias et à l'information.

Nous sommes convaincus que la régulation technique doit s'accompagner d'un renforcement de l'esprit critique des citoyens. C'est pour que ça, c'est pour cela que nous soutenons activement des initiatives d'éducation au médias. Nous soutenons et accompagnons des chaînes références telles que Info ou mytho édité par Milan en Press qui va atteindre ces 6500 abonnés.

Cette chaîne est aujourd'hui devenue un outil pédagogique précieux, massivement utilisé par les enseignants dans la France entière pour former les collégiens, déconstruire les informations, les fausses informations et appréhender l'espace numérique avec discernement. YouTube a également noué plusieurs partenariats de référence en France. Nous avons été sollicités par les assises du journalisme de tour.

Nous nous rendons chaque année avec des créateurs pour créer des ponts entre cette nouvelle génération, des créateur de l'information et les journalistes traditionnels. Nous travaillons très étroitement depuis plus d'une décennie avec la SCAM. Nous avons aussi noué un accord à leur proposition avec le prix Albert Londres au sein duquel nous finançons des bourses vidéos et de podcast pour permettre aux jeunes journalistes et créateurs de contenu d'information de grandir.

En conclusion, l'adaptation des médias traditionnels, l'émergence de nouvelles générations de créateurs d'information, la diversification des formats et de toutes ces composantes fédèrent les publics sur la plateforme et sont autant de raisons pour se réjouir de la richesse et de la pluralité de l'offre ainsi que l'engouement de des différents publics. Ceci bien sûr en dépit des défis évidents que nous ne saurions minimiser. J'espère que cette introduction aura permis de dresser de manière synthétique le paysage informationnel sur YouTube, nos grands principes de fonctionnement face aux enjeux de l'information, notre ancrage renouvelé depuis deux décennies dans l'écosystème français.

Je vous remercie monsieur le président, mesdames les rapporteurs et nous sommes à votre disposition pour vos questions. Merci madame la directrice. Alors effectivement, on a quelques questions.

Je je vais commencer par deux trois questions. D'abord pour revenir sur les les chiffres, vous avez commencé à nous dire qu'il y avait 43 millions d'utilisateurs chaque mois. C'est les chiffres utilisateurs en France.

Oui, c'est les chiffres en France. Ouais, c'est ça. Ça correspond à combien de comptes YouTube ?

Alors, ça c'est difficile. Nous n'avons pas l'information sur les comptes. Cette donnée, c'est une donnée d'une source médiamétrie.

Vous savez qu'on est mesuré par médiamétrie depuis presque 9 ans maintenant. Nous avons été la première plateforme de notre type à intégrer ce qu'on appelle la mesure trois écran, c'est-à-dire ordinateur euh tablette et téléphone. Et euh l'année dernière, Médiamétrie a lancé la mesure quatre écran, c'est-à-dire intégrant l'écran de télévision.

Et cette mesure quatre écrans dont nous faisons bien sûr aussi partie, pardon, excusez-moi, je vous en prie, euh va sortir incessamment sous peu au au 4e trimestre. D'accord. Et est-ce que vous avez le chiffre de de vidéos qui sont publiées chaque mois ou chaque année en France sur la plateforme ?

Non, c'est c'est pas des données qu'on a euh pour plusieurs raisons parce que il serait assez compliqué pour nous d'établir ce qui relie enfin le lien de rattachement entre un compte ou une vidéo au territoire français. Est-ce que c'est l'adresse IP de mise en ligne ? Est-ce que c'est le fait que la vidéo soit en français ?

Euh est-ce que c'est le fait qu'elle soit destinée à un public français ? On n pas de données suffisamment granulaires. En revanche, ce qu'on peut vous dire, c'est que sur les 8 millions et demi de vidéos que Justine vient de mentionner, supprimé au dernier trimestre 2025, seul 64000 avaient été mis en ligne depuis la France.

Donc ça représente, pour vous donner une idée, ça représente moins d'un % du volume total de vidéos qu'on retire sur un trimestre qui vient de France. Pour être tout à fait exact, ça représente 0,74 % de ce volume. D'accord.

En en terme de de chiffre d'affaires, quelle est la la la l'activité en France ? Alors, on vas-y vas-y, je t'en prie. Alors, on n' pas de chiffre d'affaires à proprement parler pour YouTube France.

YouTube France, le chiffre d'affair de YouTube France dépend de du chiffre d'affaires de Google France et le chiffre d'affair de Google France était d'un peu plus d'un milliard 700 millions d'euros l'an dernier. Voilà ce que je peux vous dire. Alors, ben vous avez fait une introduction directe par rapport à ma seconde question.

Vous vous nous avez répondu à à notre questionnaire et on vous remercie bien entendu, mais les réponses que vous nous avez envoyé proviennent de Google à Irlande Limited. Est-ce que vous pourriez nous préciser un peu les liens entre YouTube et et Google ? Parce que ça entraîné une certaine confusion.

Du coup, quand on pose des questions à YouTube, c'est Google qui nous répond. Bien sûr. Non, non, il y a aucune confusion.

Les services de Google dans l'Union européenne sont tout simplement produit par l'entité irlandaise, exploité par l'entité irlandaise qui est Google Irlande Limited. Le le contenu, c'est ça pardon. Les services les services sont exploités par Google Irland Limited.

D'accord. Et alors quel est le rôle de YouTube France ? Alors dans enfin en France et comme dans tous les pays d'ailleurs, nous avons des équipes euh nous avons des équipes qu'on appelle partenariat qui sont là pour accompagner toutes les chaînes YouTube.

Donc par exemple toutes celles que j'ai cité dans mon dans mon propos liminaire. Euh nous avons des équipes marketing, nous avons des équipes d'affaires publiques, nous avons des équipes légales, nous avons la force commerciale qui est conjointe avec Google et vous avez euh cette euh écosystème, on va dire, qui est euh représenté dans tous les pays où on a une taille critique. Alors évidemment, la France est un marché important.

Dans des pays plus petits, on va pas forcément avoir autant d'équipes développées. Merci. Oui, merci.

Alors, vous avez dit euh que YouTube était un point de repère informationnel et euh donc évidemment à ce titre, vous dites interdire les contenus trompeurs ou mensongers et je vous cite qui présente un risque sérieux de préjudice grave. Donc ma question était la suivante : comment est-ce que vous définissez en fait cette notion ? Est-ce qu'en soit les contenus trompeurs ou mensongers ne présentent pas déjà un risque sérieux de préjudice grave ?

Et donc est-ce que certains sont acceptables ou d'autres tout simplement tolérés par la plateforme ? Est-ce qu'on peut voilà poser la question ainsi ? Je je vais essayer d'être le plus concret euh possible en terme de contenu qui sont acceptés ou ou pas sur la plateforme.

Euh donc effectivement, on on retire certains types de contenu mensongers ou trompeurs qui présentent, vous l'avez signalé, un risque important de préjudice majeur euh de la plateforme. Ça comprend, pour être très concret, trois grandes catégories d'information, enfin de désinformations. La désinformation avec un impact dans le monde réel, donc un risque majeur, et deux autres catégories qui sont un peu plus concrètes qui sont la désinformation médicale et la désinformation électorale.

Je je peux vous citer un certain nombre de choses qu'on voit très régulièrement sur la plateforme bien sûr et qu'on a encore vu très récemment avec les différents conflits qui nous ont occupé en tout cas qui ont occupé nos nos équipes de modération. En terme de de désinformation avec un impact dans le monde réel et donc des risques majeurs, sont interdits tous les contenus manipulés ou sortis de leur contexte qui vont créer un risque de préjudice grave. Ça concerne des manipulations politiques et géopolitiques, c'est quelque chose qu'on voit extrêmement régulièrement.

Euh ça concerne des sous-titres falsifiés sur une vidéo euh dans le but d'attiser les tensions internationales. Je pense qu'on a tous été confrontés à des faux sous-titres à un moment ou un autre de notre navigation euh euh apposé sur une vidéo euh à à des fins euh malveillantes. Euh ça concerne des vidéos truquées, donc des deep fakes tout simplement euh qui vont annoncer la mort d'un dirigeant politique.

Ça peut concerner des faux événements inventés tout simplement de toute pièces pour nuire. Euh ça concerne également le détournement d'imag avec un contexte qui là va être truqué. Euh ce qu'on a pu voir très récemment, c'est l'attribution de violation de droits de l'homme au mauvais pays ou au mauvais événements ou à la mauvaise temporalité.

Euh et puis un phénomène qu'on voit systématiquement à l'apparition d'un nouveau conflit, c'est euh le fait de recycler des vieilles images euh de répression militaire, de répression quoi qu'il arrive, en les faisant passer pour les images actuelles qui concernent ce ce nouveau conflit émergent. Euh en ce qui concerne la désinformation médicale, euh on interdit euh strictement tous les contenus qui vont contredire euh les les recommandations des autorités sanitaires officielles ou qui vont mettre en danger euh la santé des utilisateurs. Et donc là aussi, on est extrêmement granulaire hein dans le règlement de la communauté que Justine mentionnait et qui est accessible à tous.

En terme de prévention et transmission, on interdit tous les contenus sur la façon enfin les fausses informations sur la façon de se protéger ou de transmettre une maladie. les remises en question de la sécurité, de l'efficacité ou de la composition des vaccins, la promotion de de remèdes préventifs, pardon, dangereux et en terme de traitement et de soins, on interdit la promotion de traitement non approuvé, inefficace ou reconnu comme toxique ainsi que l'incitation à utiliser des méthodes alternatives dangereuses au détriment de la médecine conventionnelle. Et puis enfin sur la désinformation électorale puisque ça va être un un défi pour nos équipes de modération et toutes nos équipes de manière générale dans les dans les prochains mois.

C'est quelque chose qu'on a pu mettre à l'épreuve notamment à l'occasion des des élections enfin des dernières échéances électorales en en 2022 et deux fois en 2024. On dispose de politiques extrêmement précises là encore qu'on augmente au fur et à mesure des phénomènes qu'on constate à chaque scrutin euh et qui malheureusement augmentent régulièrement. Euh donc on appréhende les contenus qui vont viser à manipuler les électeurs euh pour les induire en erreur sur la la date ou le lieu d'une élection, sur les modalités de vote ou sur les conditions à remplir pour pouvoir voter euh ou sur les ou ou tout simplement des contenus qui vont décourager les électeurs d'aller voter.

Euh on interdit les contenus qui remettent en cause l'éligibilité des candidats, donc en en questionnant leur âge, en questionnant leur citoyenneté ou encore leur état de santé. Euh et on on une 3è grande catégorie, on on prohibe les contenus qui incitent à interférer avec les processus démocratiques. Et là encore, c'est quelque chose qu'on a pu constater au cours des dernières échanges électorales, pas nécessairement en France, mais dans d'autres États.

Euh des contenus qui vont viser à entraver ou à interrompre les opérations de vote, euh à inciter par exemple les spectateurs, les pardon les les oui les spectateurs de la plateforme à créer des longues fils d'attente à l'extérieur des bureaux de vote pour entraverer l'accès aux urnes. a incité les utilisateurs à pirater des sites web gouvernementaux pour retarder la publication des résultats d'une élection ou un autre exemple inciter les utilisateurs au conflit physique avec des assesseurs dans les bureaux de vote, avec des électeurs ou avec même des candidats dans dans certains bureaux de vote pour les dissuader de voter. Et pour être tout à fait exact, en plus de ces mesures où on va supprimer ces contenus qui sont problématiques, qui relèvent de la des informations en vertu de nos conditions générales d'utilisation, on a d'autres mécanismes dont dont dont Justine a déjà dit un mot qui permettent de remonter les informations fiables dans nos résultats de recherche dans certaines sections lorsque relative à l'actualité lorsque des mots clés relatifs à l'actualité sont tapés lorsqu'un événement est en cours et puis on a aussi la possibilité d'afficher des des ce qu'on appelle des des infopanels ou des ou des boîtes info quand certains mots clés en lien avec des théories conspirationniste bien connu sont tapé.

Si vous tapez Illuminati, si vous tapez Kent Trails, si vous tapez euh euh est-ce qu'on a marché sur la Lune ? ce genre de chos. Vous allez être redirigé vers une source qui fait autorité dès les résultats de recherche de YouTube.

Est-ce que est-ce que je peux me permettre de rajouter parce que c'est vraiment lié à ce chapitre, comment est-ce qu'on appréhende toute la partie IA et IA générative ? Euh juste une question parce que on a reçu TikTok la semaine dernière qui nous disait qu'il ne retirait pas les vidéos mais qu'il ne les recommandait plus. Est-ce que ça vous arrive vous de les retirer purement et simplement ?

Bien sûr, dans les cas que je vous ai mentionné, la question ne se pose pas, c'est retirée. Bien sûr. Très bien.

Tout à fait. Euh le grand défi de notre temps et de ces dernières années en accélér Merci. C'est pour c'est pour la captation, c'est pour YouTube.

Euh le grand défi de notre temps, c'est tous les contenus, ce qu'on appelle synthétique générée avec l'IA générative. Euh très rapidement, donc il y a même 2 ans, on a introduit un système de d'autodéclaration euh qui consistait à euh quiconque poste une vidéo euh qui euh est euh totalement synthétique, qui déforme la réalité, qui va utiliser des lieux qui ont l'air très réels ou une personnalité publique pour lui faire dire un discours qu'elle n'a jamais prononcé, l'obligation de se déclarer et cette déclaration a posé un bandeau comme vous avez dans le métro photo, retouché avec Photoshop, voilà, contenu synthétique. Alors, vous allez me dire, ça c'est sympa, mais c'est la limite de la déclaration.

Et donc, nous avons annoncé il y a 10 jours euh une une étape supplémentaire. Désormais, nous avons réussi à muscler notre infrastructure pour être capable de détecter ces contenus synthétiques de manière automatique. Et à partir de cette détection, nous appliquons automatiquement ce fameux bandeau dont on a aussi retravaillé la lisibilité parce qu'il était pas très clair et pas très pas assez explicite pour les utilisateurs.

Et donc là, l'enjeu c'est vraiment de pouvoir éclairer un utilisateur lorsqu'il regarde une vidéo qui puisse tout à fait clairement identifier qu'elle est synthétique. [grognement] Une fois qu'on a dit ça, les contenus synthétiques ne sont pas forcément évidemment mauvais. s'ils ne contreviennent pas à nos règles de communauté, ils ont leur place sur la plateforme.

Par contre, s'ils conviennent contreviennent à nos règles de communauté, ils vont suivre le même parcours et vont être potentiellement jusqu'à supprimés en fonction de ben de leur contenu. Et le dernier point, attends, j'aime parce que j'aime vraiment, c'est incroyable cette fonctionnalité, ce dont je citais là le alors en bon français likeness ID donc qui est cet outil qui permet à euh n'importe quel créateur de protéger son image, son visage et sa voix. Et donc, comment est-ce que ça fonctionne ?

Par un système bien sûr d'optin, c'est-à-dire que je je accepté d'accéder à cet outil. Je vais faire une espèce d'empreinte numérique de mon visage et de ma voix. Et à partir de là, le système va être capable de détecter et de représenter dans mon outil de gestion de YouTube automatiquement les vidéos qui utilisent mes attributs.

Une fois qu'il y a cette étape faite, l'ayant droit, en l'occurrence, imaginons, c'est moi-même qui suis U sur P, je vais avoir le choix de supprimer ou autoriser, laisser en ligne les vidéos en question. Pardon. Juste une précision sur sur la lutte contre les ingérences étrangères et notamment en période électorale.

Je je l'ai pas dit mais je crois que Justine avait précédé dans son propos introductif. On travaille de manière extrêmement rapprochée avec Virginum, avec l'Arcom, avec le ministère des affaires étrangères sur ces questions-là et notamment un groupe côté Google au sein de la maison Mire Google qui s'appelle le group le Fred Intelligence Group de la qui qui est opéré par Google. euh dans une sorte de pôle de renseignement si on veut une traduction française euh dont dont le dont la mission est de repérer euh et de neutraliser les cypermences à l'échelle mondiale et notamment les opérations d'influence coordonnées.

Donc c'est important de préciser qu'on travaille pas on n'est pas complètement aveugle, on travaille avec Virginum et ce groupe euh travaille se réunit extrêmement régulièrement avec Ginum. Je crois que c'est une cadence trimestrielle. Le le l'un des principaux dirigeants de ce groupe a rencontré les équipes de Marc Antoine Brillant il y a encore quelques semaines à Paris et partage de l'information. de même que nous partageons de l'information grâce à ce groupe entre plateformes euh pour encore une fois ne pas être aveugle et anticiper la menace.

Une question aussi sur le nombre de modérateurs de YouTube pour la France. Euh est-ce que c'est une modération euh interne où vous avez des sous-traitants ? Je je serais bien en peine de vous répondre pour la France.

En revanche, ce qui est sûr, c'est que on a 20000 personnes qui travaillent sur ces sujets côté Google et donc on se repose sur cette force de 20000 personnes. Ce chiffre, il demeure inchangé depuis de nombreuses années. Exactement.

Surtout les fuseaux horaires. Au titre du RSN ou du DSA, vous savez qu'on doit rendre un rapport semestriel sur les moyens que nous mettons en œuvre en terme de modération. Et donc on a notamment une granularité extrêmement importante selon les pays en terme de modérateur utilisés.

Pour être tout à fait exact, au second semestre 2025, c'était 266 modérateurs français qui avaient été mobilisés. Exactement. Sachant que, comme le disait Justine, euh 97 % des contenus qui sont retirés pour violation de notre règlement de la communauté ont d'abord été signalés automatiquement par des machines euh grâce à l'apprentissage automatique qui apprend de mieux en mieux.

Euh et comme je vous le disais euh sur ces 8 millions et demi de vidéos retirées au dernier trimestre 2025 euh on parle de 64000 qui avaient été mis en ligne depuis la France et je pense qu'on peut s'en féliciter parce que c'est un chiffre qui est qui est extra bien sûr 85 8 million5 dans le monde entier pour ce qu'on retire à l'ône de l'intégralité de nos conditions d'utilisation euh sur ces 8 millions et demi il y en a que 64000 qui avaient été mis en ligne depuis la France donc il faut enfin les les les ratios sont quand même extrêmement faibles. On est sur moins d'un % de contenu problématique qui est mis en ligne depuis la France. Alors euh on détermine la mise en ligne depuis la France en se basant sur l'adresse IP de l'internaute.

Il se peut que certains utilisent des VPN ou des serveurs proxy auquel cas là on sera pas en capacité de déterminer la la localisation en France. Et peut-être apporter un éclairage aussi sur comment est-ce que s'articule cette détection automatique et les fameuses équipes de modération. vraiment euh dit on est sur un volume de 500 heures chaque minute mis en ligne dans le monde.

Donc c'est une échelle enfin incroyable. Donc d'abord c'est cette infrastructure totalement automatisée. Ensuite les modérateurs interviennent lorsqu'il y a soit des processus d'appel.

Quand vous êtes sur YouTube, vous avez euh trois petits boutons sur la roue crantée de de du du lecteur YouTube où vous pouvez faire appel, signaler cette vidéo. Et donc là peut y avoir les modérateurs qui interviennent. On a aussi tout un réseau de signaleurs de confiance, je crois. on a euh bah I Enfance, la Vigénum, le CRIF et cetera qui ont des processus d'appel un peu accélérés, c'estàd que leur signalement arrive tout en haut de la pile et sont traités euh là aussi par les modérateurs parce que euh bah parfois euh peut y avoir des subtilités, notamment des subtilités de contexte culturel.

Si vous avez un chien entouré à un arbre abandonné, euh si c'est la WWF qui a posté cette vidéo, évidemment l'appréciation n'est pas du tout la même que si c'est un UGC, donc un utilisateur. Voilà. Et pour être tout à fait complet sur ce point, notre boussole, ça va être le nombre de vues généré avant le retrait.

Euh et sur ces 8 millions et demi de vidéos et donc les 97 % détectés automatiquement euh par nos machines, euh 42 un peu plus de 42 % n'avait jamais généré la moindre vue. 43 % un peu plus avait été supprimé alors qu'elle ne comptait que entre 1 et 10 vues. Et donc ça signifie concrètement que 85 % des vidéos ont été supprimées avant d'avoir généré 10 vues, ce qui nous motive.

Et c'est comme ça qu'on va déterminer le succès de notre modération en plus d'un taux qu'on appelle le violative view rate, le taux d' violation pour 10000 vues et ce taux actuellement donc c'est ce qui va déterminer notre notre succès chaque chaque trimestre lorsqu'on le publie. Et ce taux il est de 0,14 à 0,15 %. Concrètement ça veut dire que entre pour 10000 vues de contenu sur la plateforme seulement 14 ou 15 concernés des contenus qui ensuite ont été retirés car en violation de notre règlement.

Tous ces chiffres sont dans le parce que c'est une machine Tibo. Tous ces chiffres sont dans le fameux trans rapport de transparence qui est disponible en ligne et qui est donc chaque trimestre mise à jour. Et vous avez vraiment une granularité, c'est hyper intéressant de regarder, vous avez une granularité très fine par pays, par typologie. vous pouvez retrouver tous ces tous ces indicateurs quanti.

Alors moi, je vais avoir également deux questions. Vous avez un partenariat avec France Télévision. Euh est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur les modalités de ce partenariat ?

Peut-être également notamment en ce qui concerne la commercialisation des espaces pub. Est-ce que finalement ce dispositif euh est-ce qu'il est ouvert à d'autres éditeurs ou est-ce qu'il y a une clause d'exclusivité ? Je sais pas, c'est une question.

Euh et après j'en aurai une autre. Merci beaucoup madame la rapporteur. Alors en effet euh bah nous sommes très heureux, très fiers d'avoir annoncé il y a quelques semaines maintenant ce partenariat d'une d'une ambition sans précédent avec France Télévision.

Alors, je précise hein, le groupe France Télévision est sur YouTube depuis de nombreuses années déjà et très développé en fait vraiment avec la présidence de du groupe et euh et et nous-mêmes euh en fait, on a joint nos forces à la fois dans l'optique de vraiment accompagner la nouvelle vision que Delphine Arnut appelle streaming first du groupe France Télévision, c'est-à-dire vraiment privilégier l'hyperdistribution et aller bah faire rayonner les contenus au travers de tous les canaux de distribution possible dont évidemment YouTube. Et le deuxième enjeu que nous servons par ce partenariat, c'est l'enjeu de service public, c'est-à-dire la mission du groupe à aller adresser tous les publics. En effet, on sait qu'aujourd'hui euh les Français qui regardent euh la télévision linéaire ont une un profil démographique très différent de ceux qui regardent France.

TV très différent de ceux qui regardent YouTube. Et donc euh en fait c'est cette stratégie permet vraiment de jouer de la complémentarité et euh sur YouTube vous avez euh des moyennes d'âge qui sont significativement plus jeunes que sur les antennes traditionnelles du groupe. Et donc c'est vraiment dans ce cadre que vraiment la la jonction des deux des deux entités était très naturelle.

On a deux piliers dans ce partenariat. Le premier, c'est un pilier contenu et donc une un déploiement sans précédent d'un volume d'heure en particulier d'information. Vous savez que France Télévision, le groupe c'est la première rédaction en Europe et donc toutes les antennes locales, régionales et national des de France Télévision vont être posté sur les chaînes France Télévision de YouTube quasiment en simultanée.

Ça c'est le premier point et évidemment on s'inscrit dans la ligne droite vers les présidentiels dans cet enjeu absolu de pouvoir informer tous les publics et en particulier les primaux votants de l'année prochaine. Donc première brique contenue. La deuxième brique, comme vous l'avez bien souligné, c'est cette brique monétisation.

Euh je crois que nous sommes les seuls à avoir ce programme très spécifique. Alors là, je vais essayer d'être hyper clair parce qu'on va rentrer un peu dans le technique. C'est un programme qui chez nous s'appelle Partner Sales qui permet aux régies des chaînes par exemple de contrôler et gérer elle-même la publicité sur YouTube.

Dans ce cadre-là, la régie France Télévision publicité va pouvoir packager des offres qui vont inclure le Liné France.tv et les chaînes YouTube. Donc proposer ce ce bouquet d'offre publicitaires à leurs annonceurs avec la détermination elle-même du prix de vente de cette publicité.

Et donc là, comme d'un seul coup avec cette couverture et cette logique d'hyperdistribution, j'arrive moi à France Télévision à adresser tous les publics, ça me permet de construire des offres publicitaires très pertinentes, totalement décilotées, indépendantes des canaux de distribution. Mais par exemple, on est à au moment de Roland Garos, un annonceur va acheter Rolland Garos sur toutes les antennes, y compris l'antenne YouTube. Est-ce que je suis claire jusqu'à présent ?

Oui oui, mais peut-être qu'on y reviendra avec les collègues. Et du coup, ça permet aux annonceurs Oui. Euh de pratiquer euh des prix, des tarifs, des offres intéressantes par rapport.

Enfin, ça permet à la régie euh de calibrer des offres publicitaires bien sûr que les que les annonceurs vont acheter parce que derrière ça permet d'élaborer des offres très sophistiquées qui vont être en exclusivité. par exemple, je veux tout l'environnement publicitaire autour des vidéos sur Roland Garos. Et bien ça la FTP, donc France Télévision publicité va pouvoir calibrer ses offres.

Et ce qui est intéressant, et c'est là que je vais rentrer une couche de plus dans le technique, c'est que euh les tarifs déterminés par la régie, elle les détermine elle-même. Nous avons une logique de coexploitation sur une grille tarifaire de base. Cette grille tarifaire de base dans ce dispositif régie, je sais, est-ce que tout le monde me suit ?

Dans ce dispositif régie, c'est en moyenne 7 € du fameux coût pour 1000. Et donc sur ce 7 € nous faisons un 55 pour France Télévision, 45 pour YouTube. Mais alors, attendez, je vais un cran plus loin.

C'est 7 € c'est la base sur laquelle on fait la COEX YouTube France Télévision. Ce qui est intéressant dans ce dispositif, c'est que tout ce que la régie va arriver à construire comme offre publicitaire au-dessus de ces 7 €. Imaginons, elle arrive à construire des offres à 20 €.

Donc là, on est 13 € de plus que notre grille de tarif de base. Et bien le delta, c'est 13 € de plus sont 100 % pour la régie France télé publicité. C'est clair.

Alors, j'aurais une autre question après sur la la fiabilité de l'information, mais en en vous écoutant euh euh tous les deux euh j'avais quand même avant de laisser euh la parole à aux collègues, euh on peut envoyer des commentaires aujourd'hui en depuis hier, depuis je ne sais pas avant-hier, je sais pas depuis combien de temps, on peut envoyer des commentaires sur YouTube et on sait que euh sur la question de l'information, la question des commentaires au-delà de la modération est un sujet aussi qui permet aux algorithmes de pouvoir pousser par rapport aux commentaires telle ou telle euh information. Euh comment euh d'abord est-ce que les commentaires c'est c'était pas au départ une fonctionnalité de YouTube d'envoyer de de faire des commentaires ? Bah moi, j'ai pas l'impression que c'était quelque chose qui était autant sur les autres plateformes, on fait des commentaires, on dit ce qu'on pense et tout.

YouTube, c'était pas ça. Et aujourd'hui, vous vous rapprochez avec les commentaires d'une plateforme qui va à un moment et ben euh décider par commentaire, par l'algorithme de pousser telle ou telle information. Euh est-ce que ça c'est en évolution les commentaires sur YouTube et comment est-ce que vous les on va dire les les modérer ou en tout cas vous vous les gérez ?

Voilà, merci pour cette question. J'aurais peut-être dû le préciser dans la myiade de chiffres que j'ai donné, mais on on supprime évidemment des commentaires et on supprime évidemment des comptes entiers, pas uniquement des pas uniquement des vidéos. Si vous avez une seule violation de conditions d'utilisation pour de l'apologie du terrorisme ou de la pédopornographie, évidemment, c'est le compte entier qui saute et pas et pas juste les vidéos en question.

Euh et en ce qui concerne les commentaires sur la même période, donc je vais reprendre la même période de référence sur le sur le dernier trimestre 2025, euh on on a supprimé euh plus de 1,3 milliards de commentaires pour vous donner une idée des des volumes euh euh dont la majorité a 85 % relevé nos règles euh relatives au spam. Assez facile à appréhender notamment par de l'intelligence artificielle et du machine learning. Et 99,8 % des commentaires supprimés avaient été détectés automatiquement.

Pourquoi ? parce que c'est du texte et donc c'est beaucoup plus facilement détectable par une machine et le risque de faux positif est bien inférieur. Euh alors sur le sur le sur la direction prise par la plateforme euh je je j'ai pas de détail sur le moment où les commentaires ont fait leur apparition.

Malheureusement, j'ai l'impression qu'on navigue avec les commentaires depuis très très longtemps. En revanche, il y a une différence fondamentale et je tiens d'en parler entre le modèle de YouTube et le modèle des réseaux sociaux. C'est pas parce que ça nous fait plaisir mais mais tout simplement la Commission européenne nous qualifie de plateforme de partage de vidéos parce que l'objet du service est de venir regarder des vidéos le plus souvent d'ailleurs des vidéos longues et pas d'interagir avec sa communauté.

On vient pas sur YouTube pour savoir si pour avoir des nouvelles de son cercle familial ou ou de ses amis. Euh et on on est on les recommandations qui nous sont poussées ne nous sont pas poussées en fonction des gens que vous avez choisi de mettre en ami ou non. Euh et donc les les le le but de YouTube n'est pas de de pousser plus avant ce genre de fonctionnalité.

Et les commentaires, pardon, c'était une de vos questions également. Euh les je je pas de de chiffre sur le le l'évolution en terme de volume du nombre de commentaires postés. Euh euh en revanche euh il y a pas de il y a pas de de de cohérence immédiate entre ou de ou de corrélation euh entre euh euh les commentaires qui sont postés sous une vidéo et la manière dont cette vidéo va être recommandée euh aux utilisateurs sur la plateforme.

Il il y a pas d'inquiétude par rapport à ça. Encore pas mal de questions. Faudra qu'on fasse attention parce qu'il faut s'arrêter à 16h.

Michel Logier après Cédric Bial. Merci beaucoup monsieur le président. Bon, tout d'abord, je voudrais me réjouir en tant qu'ancien président de public sénat de voir la progression aujourd'hui sur YouTube 800000.

Je pense que dans quelques temps, on va passer devant nos collègues de l'Assemblée. Ceci dit, je voudrais revenir un petit peu sur la relation avec Google et notamment ce qui concerne les droits voisins parce que bon, on suit même ça de très près, surtout dans les prochains jours ici au Sénat. Donc déjà, je voulais savoir comment se passe le versement des droits voisins, si vous avez vous-même vos droits voisins à verser ou si ça passe tout par l'intermédiaire de Google.

Et à ce moment-là, j'aimerais savoir un petit peu comment se fait un petit peu ce partage et si oui, est-ce que vous avez aussi contribué aux 750 millions d'amendes de Google ? Euh alors je je me garderai bien de commenter les les amendes relatives à Google. Euh en revanche, je participer euh enfin enfin je la la question se pose pas vraiment puisque Google Irlande enfin le Google Irlande exploite les différents services euh en en Europe mais il y a pas de enf il y a pas de vase communiquant entre les différents services en terme de trésorerie.

Je suis pas je suis pas je suis pas certain de comprendre complètement votre question sur ce point. Euh en revanche en revanche sur l'article 15 l'application de l'article 15 de la directive du droit droit d'auteur euh transposé ensuite en droit français. Il me semble que ça vise d'abord euh ce ce droit voisin, les moteurs de recherche et et YouTube à ce titre n'est pas concerné.

Euh euh et je suis sûr que vous connaissez parfaitement les montants versés par Google au titre du droit voisin en France euh qui sont de plusieurs dizaines de millions d'euros. Je veux pas vous dire de bêtises mais de mémoire, on parle de 100 millions d'euros euh de de en terme de montant de droits voisin versé à la presse française. Euh et YouTube n'est pas concerné par cela.

D'accord. Mais simplement parce que dans vos dans vos propos, vous avez fait le lien avec les éditeurs. C'est pour ça que je me suis permis de poser cette question.

Savoir si vous étiez vous complètement en dehors de l'application des droits voisins. Oui ou non. parce que vous reprenez quand même des contenus journalistiques.

Alors, tout à fait. Ah, pardon, tout tout à fait. Mais encore une fois, on n'est pas concerné par ce texte côté YouTube.

Et la relation qu'on a avec les éditeurs, en fait, c'est tout simplement bah les les les partenariats que décrivez Justine. C'estàd qu'en fait, ils viennent mettre leur contenu sur la plateforme. Je pense qu'il faut souligner le fait qu'on ait un modèle économique qui soit unique et qui d'ailleurs n'est pas partagé par les différents réseaux sociaux.

On a un programme de monétisation qui est parfaitement clair. Euh si vous êtes demain créateur de contenu et que vous souhaitez venir mettre en ligne du contenu sur la plateforme euh moyennant un certain seuil euh je crois que c'est 1000 abonnés et 4000 heures de visionnage, vous allez pouvoir gagner de l'argent grâce à vos contenus. Euh et c'est ce que c'est ce que viennent faire les éditeurs de presse sur la plateforme en mettant leur contenu.

Euh euh et euh c'est c'est notre rôle ensuite et de les aider à progresser euh notamment au travers des dispositifs qui a qu' a décrit Justine. C'est ça la relation qu'on peut avoir avec les éditeurs de presse. Et peut-être que je peux compléter euh si on fait allusion à la directive euh enfin au droits voisins, nous côté YouTube, on est évidemment euh directement concerné par les droits d'auteur.

Et donc dans ce cadre là, depuis que YouTube existe en France, donc ça fait à peu près même 16 ans maintenant, on a noué des accords cadres avec toutes les entités de société de gestion collective, donc SAS Sem pour la musique, SACD, Scam. pendant longtemps, on a été les seuls acteurs d'ailleurs à avoir ces accords cadres qui en plus du modèle 55 % qu'on expliquait tout à l'heure permettent une rémunération additionnelle au créateur enfin au détenteurs de chaîne YouTube euh directement relatif au droit d'auteur. Cédric Vial.

Merci président, madame la directrice générale, monsieur le directeur. [raclement de gorge] D'abord plusieurs petites questions mais très courte sur ce que vous avez dit tout à l'heure et puis après j'en ai une autre un peu plus générale. Sur le plan technique tout à l'heure, vous avez dit que vous aviez un certain nombre d'outils désormais qui permettaient de détecter notamment des contenus synthétiques ou de l'IA, des di fake et cetera, que vous retiriez aussi les les fausses traductions en tous les cas ou les les faux sous-titres.

Comment vous détectez les faux sous-titres ? C'està dire, est-ce que vous avez vraiment un outil qui permet de traduire et qui vérifie que les sous on a des fois des sous-titres qui sont approximatifs. Comment vous comment vous faites ça sur le plan sur le plan technique ?

Et deuxièmement sur sur les l'IA, vous savez qu'il y a l'enjeu aujourd'hui du doublage et notamment des voies qui sont utilisées avec de li qui modifient le mouvement de la bouche par exemple sans que ça soit tout simplement du du vrai deep fake. Comment vous traitez ça aujourd'hui ? Est-ce que ça veut dire que ces ces contenus seront signalés, seront interdits ou où est-ce que au contraire vous vous allez les les laisser passer ?

Donc quelle est la limite en fait que vous fixez dans le contenu synthétique pour le le signaler ou pas ? et et les usages qui qui vont qui vont aller ensuite. Autre autre question, vous vous disiez tout à l'heure que vous aviez en fait une sorte de charte des des règles internes de de YouTube et que c'est en fonction de cette charte que vous décidiez d'interdire ou de garder un certain nombre de de contenus.

Est-ce qu'il est envisageable que cette charte soit nationale nationalisée ou en tout cas soit puisse avoir des variantes en fonction du pays dans lequel vous vous situez ou au moins de la zone géographique où est-ce que nous sommes contraints par cette charte qui et qui décide de ses règles à ce moment-là et est-ce est-ce qu'il peut il peut être envisageable ou est-ce qu'il existe déjà des de que cette charte puisse être localisée entre guillemets ? Et enfin ma ma question un peu plus générale, c'est sur c'est c'est l'enjeu, c'est l'information et c'est notamment le partenariat que vous avez commencé avec France Télévision, l'enjeu du financement de l'information, c'est une des acquitudes, il y a une étude de l'ARCOM récente sur le sujet qui qui donne quelques chiffres. C le en 2012 les médias qui le chiffre d'affaires des médias qui financent l'information donc ils sont responsables de l'information dans dans notre pays c'était 7,3 milliards.

En 2022 c'était 6,1 milliards et il estime qu'on sera plutôt autour de 5,3 milliards en 2030, c'est-à-dire c'est-à-dire demain. C'estàd qu'on a aujourd'hui un enjeu dans dans le pays de ces médias qui financent l'information. Or, vous arrivez sur ce marché en bouleversant un petit peu les les règles existantes aujourd'hui avec une offre qui peut être perçue comme complémentaire ou qui peut être une offre de substitution.

Sauf que la valeur qui est portée, vous avez expliqué les règles très bien tout à l'heure pour pour France Télévision, les règles qui sont portées ne permettent pas de générer à ces médias les mêmes chiffres d'affaires qu'il générait précédemment. Et donc on a un risque d'attrition des des de des chiffres d'affaires de ces médias qui financent l'information et qui peuvent porter atteindre demain cette capacité de porter une information de qualité. Est-ce que vous envisagez vous envisageriez madame la directrice générale que vous puissiez vous aussi contribuer au-delà de de cette partition que vous faites avec ceux qui pubent chez vous ?

Que vous puissiez vous aussi être considérés comme quelqu'un qui doivent participer au financement de ceux qui qui nous informment. Je je je vais essayer de répondre dans l'ordre sur votre question sur le le mismatch, pardonnez-moi, l'anglicisme sur le le fait que il y ait pas d'alignement entre le son d'une vidéo et et les sous-titres, je pense pas qu'il n'y a et donc nos sondes automatiques soient en capacité de détecter l'intention maligne derrière ça. Et donc c'est pour ça que Justine le disait, on a on a tous ces modérateurs humains dont le rôle va être là de revoir les contenus lorsqu'ils sont signalés par des signaleurs humains qui eux auront identifié cette intention maligne.

Et et un un modérateur humain qui parle la langue sera en capacité de se rendre compte que le la volonté de tromper est manifeste. Euh tu tu veux dire un mot sur le financement de l'information peut-être après on tu peux Je suis pas sûr d'avoir compris votre question sur la charte. Si moi je char française une charte américaine.

Mais est-ce qu'il existe est-ce qu'il y a une seule charte qui qui la décide ? Est-ce qu'il y a des déclinaisons possibles ou des variantes possibles en fonction du du pays dansquel elle s'exerce ? Bien sûr.

C'était le le vocable charte qui me parlait pas. Euh le nous on appelle ça le règlement de la communauté, mais ça ça peut être les conditions d'utilisation effectivement. Euh le le le la différence, j'aurais peut-être dû commencer par là, le on modère nous les citoyens, on n'est pas adhérent à la communauté.

C'est pour ça qu'on a effectué des manières de de voir les choses différentes peut-être eu le le la différence entre les le règlement de la communauté puisqu'on l'appelle comme ça pour YouTube et et la législation française elle est extrêmement tenue. En réalité les les les deux se se superposent sans trop de problème. Il peut y avoir des spécificités franco-françaises comme la période de silence électoral 48 heures avant un scrutin par exemple qui n'existe pas dans d'autres pays.

Mais en réalité ce qu'on va faire tomber sous le coût de nos conditions d'utilisation ou de notre règlement de la communauté c'est à peu près ce qui tombe sous le c de la française. Donc il y a pas de il y a pas de de différence fondamentale. Euh euh et excusez-moi mais ça veut dire que vous êtes capable d'appliquer des une règle comme le le silence 48 he avant. vous êtes capable de l'appliquer sur YouTube en France.

Donc vous êtes capable d'avoir cette déclinaison finalement d'appréciation différente. Bien sûr, bien sûr. Euh effectivement, on modère selon degré de lecture le règlement de la communauté et les normes des pays dans lesquels on opère.

Euh donc s'il y a des spécificités françaises, on les appliquera si on est notifié sur le fondement de l'article du code électoral qui convient ou d'autres subtilités. On on a la loi de 181 sur la liberté de la presse qui est parfois extrêmement granulaire et extrêmement précise et qui est utilisée par certaines associations de lutte contre les propos pour nous notifier certaines certaines choses qui ne tomberaient pas et c'est extrêmement rare sous le coût du règlement de la communauté. Euh sur ce point, il y a il y a un exemple qui est frappant mais le négationnisme était interdit en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, je crois.

Euh euh c'est quelque chose maintenant qui est interdit euh euh dans le règlement de la communauté de YouTube. Donc il y a aussi des transferts euh de contenu euh qui était autrefois euh euh acceptable euh dans certains pays euh vers le règlement de la communauté qui évolue à l'ône des règles juridiques locales. Le financement de l'information.

Alors, sur le financement de l'information, euh donc quand même, je reprends un pas de recul, hein. Ce modèle économique de 55 45 qui est unique, euh il est très substantiel. C'est veut dire que euh de manière générale, YouTube reverse 55 % à la création.

Ça c'est de base. Quiconque détient une chaîne YouTube et a euh accès a droit à l'accès à la publicité et à activer la publicité parce que nous avons des acteurs qui sont sur YouTube et qui n'activent pas la publicité donc nous les hébergeons gratuitement. Euh on applique ce 5545.

Ensuite euh si je zoome sur la France euh merci de poser la question parce que nous on a une grande frustration voire inquiétude euh qui euh s'articule autour de la TSV, la taxe sur les services vidéos. Euh c'éta sur les services vidéos, d'abord, elle existe à peu près 8 ans. Euh on a été les premiers à y contribuer, la première plateforme à tel point qu'elle apporté pendant de longues années, de nombreuses années le nom de taxe YouTube.

Taxe YouTube. Voilà. Euh cette taxe, elle était de 2 % sur notre chiffre d'affaires France.

Elle a augmenté à 5,15 % toujours sur notre chiffre d'affaires France pour s'aligner sur la taxe TST, la taxe sur les TSTE. Voilà TSTE. Cette taxe, elle est perçue par Berim et elle est directement fléchée au CNC.

Et euh cette taxe a donné euh jeunèse à euh au fameux fond scène ses talents. Et d'ailleurs quand je suivais la discussion que vous aviez eu avec [grognement] les Gasparg, Hugo et cetera, ce scène sant. Vous avez peut-être suivi toute la séquence sur la suspension du fond CNC talent.

Ce CNCAL directement structuré à partir de cette TSV euh a été pendant de très longues années à 2 millions d'euros, a été réhaussé euh à 3 millions en janvier dernier. Or, l'estimation de la totalité de cette TSV tac sur les services vidéos que paye YouTube et depuis une paire d'années euh alors ça faudra demander à confirmation à la présidence du CC mais quelques autres plateformes non pas tous les acteurs contribuent. Euh l'estimation totale de la valeur absolue de cette taxe, c'est un peu plus de 44 millions.

Donc moi, nous déplorons d'abord ce point que entre les 3 millions euh destinés à euh financement de de ces créations, nouvelles créations ou simplement création sur YouTube versus les 44 millions perçus, il y a un gouffre énorme. Et ensuite l'autre subtilité ou complexité, c'est que dans ces attributions, malheureusement le CNC ne permet pas aux acteurs de l'information de percevoir ces recettes là. Or euh comme je l'ai euh j'essayie de le développer euh dans mon préambule, vraiment le paysage informationnel français, qu'il soit d'acteur traditionnel ou de nouvelles génération nédiia d'information, il est florissant et il nous est reconnu partout dans le monde.

Donc moi ce que j'aimerais vraiment c'est d'abord un que tous les acteurs plateforme puissent contribuer à cette TSV et de que le fléchage de ce produit de la TSV soit retravaillé pour pouvoir aller notamment vers le financement de l'information. On discute de manière vraiment régulière et permanente avec Gaitan Bruel et euh d'ailleurs, je crois quel quel jour sommes-nous ? Nous sommes le deux.

Nous annonçons une création, une consultation au niveau européen de tous les détenteurs de chaînes YouTube et en particulier les créateurs pour comprendre leurs besoins. Et donc, on a proposé au CNC de mettre directement les fruits de cette enquête nationale et européenne à destination du CNC pour la France, pour les résultats français pour pouvoir nourrir la réflexion sur comment travailler la refonte de ce CNC talent pour qu'il soit beaucoup plus conséquent mais aussi beaucoup plus inclusif et pour moi, il devrait absolument intégrer l'information. Monique de Marco.

Merci. Moi, je reviens sur le fonctionnement de la publicité qui est omniprésente et capte beaucoup de part de marché. Moi, j'aimerais savoir quel relation vous avez avec les créateurs peuvent-ils négocier les publicités s'ils décident d'activer la publicité, comment ça se passe ?

Et ma deuxième question, ça serait je la pose. Est-il exact que YouTube détermine donc des publicités qui sont montrées à une utilisateur, c'està-dire qui cible un utilisateur particulier dans sa publicité ? Et si oui, si c'est le cas, quelles données sont utilisées ou exclues dans ce processus ?

Alors, je peux commencer à répondre si tu veux. Et donc, par rapport au fonctionnement de la pub et surtout le rapport avec les créateurs. En effet, quand vous avez une chaîne YouTube et que vous avez atteint les paliers euh parce que sur YouTube, la publicité c'est un privilège, ça n'est pas un droit.

Tout le monde ne peut pas accepter accéder à la publicité. Il faut avoir atteint ce seuil de 1000 abonnés, 4000 heures visionné dans les 90 derniers jours. Euh dans ces cas-là, vous avez une interface qui s'appelle YouTube Studio où vous allez décider de quel type de format vous publicitaire vous souhaitez activer.

Donc ça c'est vraiment euh le créateur qui va décider, qui va piloter. Encore une fois, nous avons des acteurs notamment par exemple les associations et cetera, qui ne souhaite pas monétiser et qui du coup n'ont pas de publicité sur à poser à leur chaîne. Et ensuite, une fois ce cette calibration, on va dire, de la publicité, et ben nous nous établissons exactement comme pour l'exemple de France Télévision, le système de 5545 sur la publicité qui va être servie sur les vidéos de la chaîne en question.

Sur YouTube, il y a deux modèles. Alors, le modèle prédominant, vous l'avez dit, c'est l'accès gratuit par la publicité, mais vous avez aussi un accès payant de YouTube qui s'appelle YouTube Premium. Et donc de la même manière, les créateurs vont recevoir une code part des abonnements, c'est-à-dire des utilisateurs qui ont regardé leur chaîne depuis des accès abonnés, donc payants, proportionnellement au nombre de vues qui ont été fait sur leur chaîne.

Donc cette règle, elle est euh générale. Ensuite, il y a un point qui est très important que les créateurs que vous avez reçu ont bien expliqué. sur YouTube, vous avez la possibilité, encore une fois strictement en respectant nos règles d'usage, de pouvoir faire ce qui s'appelle des partenariats commerciaux.

C'est-à-dire que un créateur va solliciter une marque pour pouvoir euh contribuer au financement d'un format. Vous me dites si je suis pas claire, hein. Et donc dans ce cadre de partenariat commerciaux, le créateur va faire un accord avec une marque, va percevoir une contrepartie financière.

YouTube ne perçoit rien du tout sur ses partenariats commerciaux. Et donc dans le mix de revenu d'un créateur sur YouTube, vous avez les revenus perçus par la publicité, les revenus perçus par l'abonnement et ensuite les revenus perçus par bah ces opérations commerciales, ces partenariats commerciaux qui d'ailleurs sont très visibles pour les utilisateurs puisque ils correspondent, il y a une obligation pour les créateurs euh de signaler présence d'un partenariat commercial avec un petit bandeau qui s'affiche au début de la publicité. Cet usage qui est d'ailleurs très différent de la de la télévision par exemple, euh il existe depuis de nombreuses années.

Il est aujourd'hui non seulement totalement accepté par nos utilisateurs dans dans le dans la culture, on va dire YouTube, mais aussi totalement intégré par les créateurs et en fonction des coûts de production d'une chaîne YouTube, ben ils peuvent être vraiment très très importants pour permettre de d'aller au bout de la réalisation de certains contenus. Alors moi j'avais deux séries. Moi c'était sur les algorithmes le ciblage de la publicité éventuellement sur les personnes qui visionn sur YouTube.

Ça c'est un procédé. Alors en fait on a un ciblage qui va prendre des éléments comme les démographiques d'audience, comme les démo les les géo géographies d'audience. Et donc lorsque YouTube vend de la publicité à un annonceur, euh le paramétrage de la campagne va être fait par rapport à des critères de ciblage de type démographie, géographie et cetera.

Ouais, exactement. Alors moi, j'avais deux séries de questions. D'abord l'une sur les éléments d'actualité.

Vous nous avez dit qu'il y a il y a une rubrique actualité sur sur YouTube facilement accessible. J'y suis en train de la regarder. Euh bon, effectivement, il y a une série de de vi vidéos d'articles.

Celle qui apparaît en premier, c'est l'AFP sur les images de la recherche de Liana, la petite fille. Puis un article de RFI sur la visite du ministre algérien en France, un article du journal de l'humanité sur l'armée israélienne au Liban, un autre sur de cet avou sur Xenia Fedarova qui choisit les articles ou vidéos qui sont ainsi mis en avant. C'est c'est un algorithme qui va choisir en fonction des sources présentes sur la plateforme et de tout un tas de critères.

Je vous ai pas par la liste complète mais la langue et la pertinence en fonction du lieu géographique, la pertinence par rapport au sujet ou à l'événement d'actualité, euh la fraîcheur du contenu. Est-ce que le contenu a été posté il y a quelques minutes ou il y a quelques heures ? Est-ce que c'est un contenu qui est en direct ou pas ?

Quelle est l'intention derrière le le le contenu en question ? Donc ça c'est algorithmique pour le placement de ces de de ces contenus avec une revue par des examinateurs humains qui vont vérifier que ces contenus ont bien raison de figurer la will figure. Alors parce que quand on déroule un petit peu, on trouve d'autres reportages France 24, RFI, France Culture.

D'accord. Et et puis on tombe par exemple sur un un deux reportages de Frontière. On se dit pourquoi Frontière mis au même niveau que France Culture que France 24 et cetera.

Ça ça c'est l'algorithme. Effectivement, c'est c'est algorithmique. Ouais.

Je sais pas s'ils sont mis au même niveau si vous ne tombez pas dessus tout de suite qu'ils ne sont pas rapidement très rapidement. Euh et et après à partir du moment où euh à partir du moment où euh pardon, c'est individualisé le choix, c'est moi je regarde, je j'aurais pas forcément la même présentation. Moi j'ai pas la même présentation.

Moi aussi c'est très Ouais. Donc c'était enfermé dans ton algorithme en fait. Alors vouz dire que je je regarde regarde frontière sans y au moins on a une révélation.

Tu es démasqué. prend mieux certaines réactions. Vous avez raison, j'ai pas du tout les mêmes.

Attendez, mais en fait ma question c'est derrière tout ça, il y a une ligne éditoriale, même si elle est individualisée personne par personne, mais si vous me proposez tel article que vous ne proposez pas au sénateur Vial, il y a un choix et donc il y a enfin il y a pas de choix éditorial, c'est que c'est un algorithme qui va déterminer en fonction des historiques que vous avez visionné euh de il y a deux historiques sur YouTube qui sont l'historique de visionnage et l'historique de recherche et qui vont aider à vous proposer des recommandations personnalisées. On a on a on n pas parlé de la manière dont l'algorithme fonctionne, mais on utilise 80 milliards de signaux pour être sûr que comme Justine le disait, on vous propose le bon contenu et surtout que vous ayez une expérience de visionnage qui soit satisfaisante sur la plateforme. Le but est pas que vous passiez votre temps à visionner des contenus en retirant absolument rien.

Le but c'est que vous puissiez être satisfait de votre expérience de visionnage. Donc il y a forcément une personnalisation qui est faite, sauf si vous avez purement et simplement soit mise en pause, soit désactiver ces deux historiques. Ce qu'il est possible pour tout utilisateur de faire.

Et là, dans ce cas-là, vous aurez quelque chose de parfaitement neutre. Alors, j'ai une autre question sur un un autre usage de de votre plateforme. J'ai tapé taper pardon antivax euh comme mot dans la moteur de recherche.

Bon, et là aussi je tombe sur un article de France Culture euh euh et puis je tombe sur un interview du professeur Raou. Euh alors ça renvoie à aux remarques qu'on qu'on soit aux questions qu'on vous posait tout à l'heure à quel moment vous vous intervenez vous vous intervenez pas. Ça renvoie aussi à une une étude sur lequelle je voulais vous interroger le le que vous connaissez certainement le projet Simotes qui a été réalisé par Science Feedback Consortium dans quel être état membre de l'Union européenne dont la France.

Et alors je vous cite les chiffres, je je on les a pas vérifié mais enfin c'est les chiffres d'études. YouTube présente un taux global de 8 et demi de contenu de désinformation. Mais si l'on agit le spectre au contenu borderline dans un très mauvais français euh et abusif sur YouTube comme sur TikTok et X, évidemment le le volume de le volume de contenu plus problématique dépasse celui des des contenus crédibles.

Sur sur YouTube et X. Je je cite hein, "Un compte peu crédible reçoit 10 à 11 fois plus d'engagement par publication qu'une source de haute crédibilité. Sur YouTube, 81 % des chaînes à faible crédibilité éligible sont monétisées.

Et est-ce que justement le fait de tomber sur une interview du du professeur, je il a le titre de professeur j'imagine, enfin du de d'Éric Rault, Ah oui, c'est je confonds de Raoul. Oui, enfin bon bref. de Didier Didier, merci.

De Didier Raoul euh de Didier Raoul est-ce que justement c'est cette logique de mettre en valeur en avant en visibilité plus importante des contenus qui sont monétisés ? Alors, il y a il y a pas de corrélation directe entre la monétisation et votre placement dans le dans les résultats de recherche de YouTube. C'estàd que c'est pas parce que vous monétisez votre contenu que vous allez être que vous allez apparaître euh plus rapidement dans les résultats de recherche.

Euh euh sur cette sur cette interview, euh je ne sais pas qui est le média, je je pas visionné le contenu euh et je serai pas en capacité de vous dire si elle respecte ou si elle ne respecte pas nos conditions d'utilisation de de enf les conditions d'utilisation ou le règlement de la communauté de la plateforme. Ce que je peux vous dire, c'est les les différentes infractions qui font qu'une vidéo est supprimée, que je vous ai listé tout à l'heure sur sur le fait de remettre en cause des traitements contre les vaccins ou de promouvoir des traitements qui seraient alternatifs et et dangereux. Donc, il faudrait vraiment visionner le contenu pour que je puisse vous donner une réponse sur la monétisation.

Euh le je pense que le le la meilleure réponse qu'on puisse faire, c'est que aucun annonceur n'a envie de voir euh ses annonces euh ces produits euh mis en avant à côté de vidéos euh qui sont potentiellement problématiques. Vous avez cité le terme de borderline mais euh qui sont en violation du droit français ou de nos règles de la communauté. Et donc on a aucun intérêt à laisser prospérer ce type de contenu sur la plateforme.

Pourtant, ils y sont. Je malheureusement je je peux pas revoir le contenu mais je je vous garantis je je mobiliserai nos équipes françaises de de trust and safety le plus rapidement possible et d'accord. Alors j'avais une question complémentaire.

Je vous avez parlé du partenariat avec médiamétrie. Jusqu'où va ce partenariat notamment ? Est-ce que c'est une un contrôle des mesures vidéo par vidéo ?

C'estàdire quand cette fameuse interview de de monsieur Raout, on met 80000 vues. D'où sort ce chiffre ? Alors euh là, ce que vous voyez dans la comptabilité, enfin le produit YouTube, c'est vraiment nos outils.

Euh donc le compteur de vue ou quand vous allez sur votre tableau de bord, le nombre d'heures et cetera, tout ça, c'est des outils internes YouTube. Tout le travail qui a été fait par Médiamétrie, c'est justement prendre les différentes méthodures de différents acteurs médias, donc les télévisions, les plateformes de streaming, Netflix, Disney et cetera. euh YouTube partage euh de plateforme de partage de vidéos et définir une méthodologie unique.

Mais attention, cette méthodologie, elle est définie par médiamétrie. Ça c'est vraiment très important. Et c'est donc euh bah par cette approche standard normée de référence que Médiamétrie va pouvoir définir que une vue en télé, on peut la comparer à une vue sur YouTube et cetera. c'est vraiment la méthodologie médiamétrie et non pas la méthodologie YouTube dans le cadre de cette mesure.

C'est pour ça que pour nous, c'est très important d'être très tôt partenaire intégrer cette mesure de référence avec l'institution de référence parce que ça permet de créer un indicateur national tiers bah qui fait foi en fait. Oui. Euh moi je vais revenir euh pour qu'on soit vraiment très précis euh sur euh les questions relatives à la TSV et TSTE.

Vous avez dit euh et regrettez que la 44 millions euh ne soit pas mieux réparti et qui est que de voire 3 millions au CNC talent qui est d'ailleurs actuellement suspendu pour les raisons que l'on sait. Mais vous n'avez aucune obligation euh aujourd'hui d'engagement par rapport à d'autres plateformes de financement dans la création. Vous n'avez aucune obligation aujourd'hui.

Les éditeurs de télévision payent la TSTE. Les plateformes style Netflix ont des obligations d'investir dans la création. Mais en fait vous vous n'en avez à ce jour, vous n'avez aucune obligation.

Est-ce qu'il faudrait peut-être vous en donner quelquesunes ? Est-ce que vous seriez prêt à en avoir quelquesunes pour que justement et bien alors vous allez nous dire pour que ce soit un peut-être un petit peu plus équilibré peut-être entre obligation d'investissement et puis derrière répartition et redistribution en quelque sorte et le CNC étant effectivement le l'opérateur. Alors effectivement enfin on n pas les mêmes obligations que d'autres.

Ça ne signifie pas qu'on a aucune obligation. On a on a on ne fait pas le même métier que les acteurs que vous avez cité. On n'est pas un diffuseur, on n'est pas une plateforme de VOD, on n'est pas un Netflix, on n'est pas on n'est pas ce genre de service.

On n pas de grille éditoriale, on n pas de d'acquisition des droits, on on ne on ne passe pas de commande à des à des à des producteurs pour ensuite acquérir les droits des programmes et les mettre en avant sur notre plateforme. C'est pas comme ça que ça fonctionne. On est une plateforme de partage de vidéos sur laquelle chacun est libre de venir mettre en ligne son contenu et potentiellement de le monétiser s'il répond aux conditions.

à à l'heure actuelle, on on on paye, je signe le rappeler, sur notre chiffre d'affaires, sur nos revenus publicitaires générés en France, la TSV a a un taux de 5,15 avec un abattement. Euh mais là, on essaie de faire croire en ce moment que YouTube serait un De combien l'abattement ? L'abattement, il est 66 %. 66 % sur les 5,15 % de chif d'affair ex et l'abattement, il a été décidé euh euh évidemment pas par YouTube euh mais il a été été décidé il y a une dizaine d'années à l'époque où le texte a été adopté parce que en raison du caractère de la plateforme mais d'ailleurs pas que la nôtre, toute plateforme de partage de vidéos sur laquelle on est en capacité d'ader du contenu, il a été décidé parce que n'importe quel utilisateur, ce qu'on appelle l'UGC et est en capacité de mettre du contenu sur la plateforme et donc il ne pouvait pas y avoir de taxation. sur les contenus mis en ligne qui ne trouvaient pas d'ailleurs de canal de monétisation mis en ligne par des utilateurs lambda.

Donc on s'est dit on va on va on va on va éviter de taxer cette partie de de l'activité. Mais surtout le débat actuel sur l'absence d'obligation d'investissement euh il est il est il est falacieux. On on explique que YouTube est un passager clandestin.

On a même entendu le mot de parasite. On est les seuls à avoir un système de monétisation qui soit clair. On a le même système de monétisation depuis 20 ans.

On reverse 55 % de nos résultats au créateurs. On est les seuls à le faire. Dans le monde, pour vous donner une idée, ça représente sur l'année 2024 32 milliards de dollars.

Donc c'est colossal. On parle pas d'un pourboire, on parle de d'une vraie rémunération qui est déclenchée et qui va directement dans les poches des créateurs. Alors qu'on ne contribue pas euh de la même manière que d'autres acteurs euh à un système qui est en place depuis 80 ans et qui est très vertueux et et qui est fléché au CNC, on l'entend.

En revanche, venir nous expliquer que euh ces milliards d'euros ou de dollars ne partent nulle part et ne reviennent pas dans la poche des créateurs, ça nous irrite un peu. Euh euh et vouloir comparer ou en tout cas assimiler euh l'activité d'un diffuseur télé, l'activité d'une d'une plateforme de streaming et l'activité d'une plateforme de partage de vidéos, c'est je pense vouloir brouiller un peu les lignes et et amener de la confusion dans le débat. On a bien compris que le débat aujourd'hui était de dire euh il faut des nouvelles règles euh sur certains secteurs qui sont euh surrégulés euh si on regarde euh d'autres secteurs comme les plateformes de partage de vidéo.

Euh sur ce point-là euh on n'est pas d'accord avec ce constat. on on est en charge de du respect du DSA, du DMA, du RGPD, de l'MFA qu'on n'a pas beaucoup cité euh aujourd'hui et quantité d'autres législations. Euh euh le le fait de devoir modérer euh le le fait de devoir rendre des comptes de manière semestrielle sur les moyens qu'on met en terme de modération euh euh et les moyens qu'on met euh contre les risques systémiques qui peuvent être posés par notre plateforme, c'est des obligations colossales qui mobilisent des centaines de personnes chez nous.

Donc ça et et ça une chaîne de télévision ne les a pas euh de facto. Je peux pas arriver avec mon contenu et demander à ce que un un une chaîne de télévision le diffuse. Euh donc on fait pas le même métier, on n' pas les mêmes obligations et vouloir essayer de comparer ou de ou de de d'insinuer qu'on devrait qu'on devrait tous euh contribuer de la même manière, c'est encore une fois ajouter de la confusion dans le débat.

Est-ce que je peux me permettre de compléter le propos de mon collègue avec enfin moi, j'iraiis même plus loin, c'est-à-dire que en ce moment, il y a vraiment la cristallisation d'un débat d'une certaine partie de l'écosystème audiovisuel traditionnel qui est quand même assez extraordinaire, qui consiste à prendre YouTube, qui est qui est vraiment quand on regarde toutes nos obligations euh le meilleur élève dans l'ancrage, dans le paysage français et l'exception culturelle français comme bou émissaire pour des revendications sectorielles qui ne sont pas du tout les nôtres. Une fois que j'ai dit ça, ce qu'on voit et je pense que la problématique et on en a discuté avec certains d'entre vous aussi dans cette pièce, c'est comment est-ce que une partie de l'audiovisuel traditionnel arrive à saisir cette nouvelle opportunité de ce nouveau modèle YouTube, de cette nouvelle approche B2C, c'est-à-dire être en direct avec son public, de ces nouveaux modes de financement incluant les marques et donc typiquement un bon usage de cette TSV. En plus des créateurs qui sont quand même accessoirement font partie de la relève créative française.

Donc ne pas les rémunérer, bah c'est tout simplement ne pas les considérer en plus de évaluer que toutes les plateformes qui devraient y contribuer y contribuent. en plus de rendre ce système plus juste en intégrant les acteurs de l'information parce que on va devoir s'arrê je suis désolé je vous coupe mais on va devoir s'arrêter dans dans quelques minutes comme on a déjà on on vous a bien entendu sur sur ce point je crois que Cédric Vial a une une dernière question parce que je voulais dire le dernier point c'est d'accompagner les acteurs de l'audiovisuel classique à prendre cette ce virage digital très disruptif pour eux on en a bien conscience bien sûr très rapidement je je m'en excuse de pas revenir sur il y a il y a effectivement des débats sur TSV TST mais c'est pas forcément le sujet aujourd'hui. Euh moi c'est sur qui vous êtes en fait parce que effectivement vous êtes en train de bouleverser un peu le modèle mais c'est votre réussite et le réussite de votre modèle qui est en train de bouleverser un peu ce qui existe un peu auour de vous.

Tout à fait. Euh jusqu'à vous êtes vous définissez comme une plateforme de partage de de vidéos, pas comme un réseau social même s'il y a quand même des interactions sociales par les commentaires. Ça a été dit.

C'est un peu différent mais on pourrait considérer cela. Vous vous allez aussi vous avez des services et je vous en félicite, vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez un forme de contrôle sur ce qui ce qui est maîtrisé, il y a une forme d'éditorialisation et cetera. Qu'est-ce qui finalement vous différencie d'un média ?

Je crois que l'Arcom ce matin a dit que vous étiez un un média hybride. Vous avez dit vous-même, il y a des contenus aujourd'hui, vous parliez de contenu de d'influence, enfin pas d'influenceur mais en tout cas de producteur de contenu qui ressemblent étrangement à des programmes, voire même à des fictions aujourd'hui ou autres qui sont produites pour pour YouTube. Finalement, qu'est-ce qui pour Oui. sur YouTube et YouTube et et qu'est-ce qui finalement vous différencie d'un média et et et ou d'une forme de média hybride qui qui en gros vous si vous étiez juste là pour publier les choses des autres sans sans intervenir, on pourrait considérer que vous êtes juste un fourniteur de service.

Mais là, vous allez un peu plus loin quand même et est-ce que ça vous donne pas quand même quelques au titre de la législation française quelques droits mais aussi des obligations ? si peu de temps pour répondre à une question si complexe. Euh enfin ce qui nous différencie d'un média, c'est qu'on a absolument aucun comité éditorial ou de qui vient fixer une ligne ou de gris de programme qui vient qui viennent être mis en avant.

C'est absolument pas notre rôle. On a ce débat depuis l'adoption de la la directive e-commerce en 2000. Donc c'est vous dire euh ça fait 26 ans qu'on entend dire que à partir du moment où on utilise des algorithmes de recommandation euh on devrait être qualifié d'éditeur et pas d'hébergeur.

Ça a été démonté maines et main de fois par la par la jurisprudence et notamment certaines décisions de la Cour de cassation. ça revient systématiquement mais il y a pas un comité éditorial chez YouTube qui vient dire qu'est-ce qui va être mis en avant aujourd'hui pour telle ou telle catégorie d'utilisateur et et comme Justine le disait, il y a autant de YouTube que de personnes dans cette pièce et les algorithmes de recommandation sont conçus pour apporter le contenu satisfaisant à chaque utilisateur en fonction de son profil. On on va de très court, je laisse pas la parole madame très court parce qu'on a une autre audition derrière.

Alors, je me dépêche, mais l'autre point fondamentalement différent, c'est que nous sommes pas dans une logique de commissionnement d'acquisition de formats. Quand les chaînes de télévision ou les plateformes de streaming acquièrent des formats, euh c'est ils acquièrent des droits de distribution ou même parfois le la propriété intellectuelle et derrière le producteur, donc l'ayant droit n'a aucune visibilité sur la performance de son programme. Ça c'est la chaîne qui le détient ou c'est la plateforme.

Quand vous êtes sur YouTube, vous êtes totalement libre de mettre sur YouTube vos productions et derrière vous avez la totale visibilité et votre code part du revenu sur la manière dont performe votre proposition éditoriale, on va dire. Voilà. Bien, on va devoir s'arrêter.

Je je vous dis juste quand même parce que euh on est un peu plus que surpris. On on a créé un compte YouTube, donc pas d'historique, pas de préférence et pas émise dans le passé et on a créé tapé le mot vaccin qui est assez emblématique. Les les cinq six premiers vidéos qui apparaissent sont effectivement des vidéos pas forcément scientifiques mais qui prennent pas de contestation. très rapidement, vous tombez sur des antivaxes.

Euh au bout de la 6e ou 7e, je vous cite une vidéo, les vaccins contre le Covid-19 n'empêchent pas la transmission du virus. une autre de trois messages plus loin vaccin toxique et inefficace tout le monde le savait chez Pfizer. Donc voyez sans sans historique, sans passé, sans préférence émise déjà dans un usage antérieur, on tombe très rapidement sur des messages euh qui sont euh en l'occurrence des antivax.

Voilà qui je je vous réponds très rapidement, je j'ai pas vu ces contenus. Euh je je ne sais je ne sais pas si le titre correspond au contenu de la vidéo puisque vous savez comme moi que parfois pour euh donner pour donner euh l'envie de regarder un contenu, on a des titres un peu provocateurs. Si c'est le cas, je m'engage à ce que nos équipes de modération les revoient et vous fassent un retour le plus rapidement possible sur ces comp.

Les retire surtout parce que vous m'avez dit qu'elles étaient retirées quand c'était de la désinformation. Exactement. Exactement.

On a des catégories de désinformations médicales qui sont très claires et nos équipes de modération agissent dessus. Donc je m'engage à à à prendre cette liste, à vous faire un retour. Merci.

Merci madame la directrice générale, monsieur le directeur, merci. Merci.