Bailleurs sociaux défaillants : la Sénatrice Audrey Bélim veut donner les pleins pouvoirs aux maires

euh vous présenter les amendements dans le cadre de de cette loi au Sénat. Euh si j'ai bien compris, c'est donner davantage de pouvoir aux maires pour agir contre les Burs sociaux qui seraient euh défaillant. Oui, exactement.

Mais en fait, je je me permets juste de dire qu'il faut le prendre dans l'autre sens. C'est un projet de loi euh programmatique appelé donc décentralisation concernant le logement. Et en fait, moi ce que je voudrais c'est avant tout protéger les locataires face finalement au manquement de certains bailleurs en ce qui concerne l'entretien des bâtiments, en tout cas la réponse dont ils auraient besoin sur les interventions euh qu'il qu'il font auprès du bailleur.

Et on se dit que celui qui peut être le pivot pour faciliter les choses peut-être le maire. Puisque finalement dans les dans les dans les article la semaine dernière qui parlait de ce sujet-là et bien l'un des réflexes que nous avons c'est dire ben ouais mais le maire qu'est-ce qu'il peut faire dans cette histoire ? Et c'est vrai que le maire en réalité parce qu'il intervient sur du domaine privé ne peut agir à la place en lieu et place des locataires.

Et donc puisqu'on fait de la décentralisation sur la compétence logement, donnons aux maires qui sont finalement pris à partie très rapidement et tout de suite par les locataires et puis par la société d'un point de vue général. donnleur la capacité d'avoir des outils pour mieux protéger leurs concitoyens dans leur ville face à certains manquements qui sont parfois très important et extrêmement dégradant. Mais quels sont ces outils ?

Alors, il y en a un que j'aime beaucoup, c'est faciliter la procédure de dépôt et consignation. C'est aussi donné au maire la possibilité dester en justice en lieu et place des locataires lorsque alors bien sûr il y a des critères hein un nombre de de de locataires concernés par exemple donner la possibilité également d'utiliser l'argent qui est consigné euh et en attente des travaux réalisés pour pouvoir réaliser les travaux lui-même par la municipalité. Donc en fait toutes ces mesures, elles viennent donner la la compétence au maire de pouvoir agir en lieu et place du locataire et d'obtenir finalement satisfaction plus rapidement.

On attend du locataire à ce qu'il soit un bon payeur et nous devons attendre également du bailleur à ce qu'il soit un bon bailleur. Et lorsque vous avez un insorseur qui est en panne depuis plusieurs mois, lorsque vous avez des situations telles que de la moisissure, des infiltrations qui se sont installées depuis des années, il y a pas d'intervention, et bien s'il y a 1 2 3 plusieurs cas par exemple, le maire il se disent voilà moi je vais interpeller l'autorité de contrôle des bailleurs avec ce document et bien je vais essayer de faciliter un dépôt de consignation et puis si après procédure de mise en demeure ils n'agissent pas et bien moi je me permets dester en justice pour obtenir à ce que cet argent soit utilisé pour faire les travaux par exemple Il y a aussi une proposition du bonus malus. Exact.

Exactement. Euh je ne veux pas qu'on voit la SRU de manière punitive parce que il y a x raisons qui qui expliquerai pourquoi telle ou telle commune n'est pas dans le respect de la loi SRE. Nous avons entendu les maires parler de ça d'ors et déjà.

Mais peut-être qu'on peut proposer plutôt une mesure incitative. cet argent, ces amendes que payent les communes qui ne sont pas dans le respect de la loi s peut-être qu'elle pourraient rester sur le territoire et bénéficier aux communes vertueus, respectueuse de la loi SRU pour pouvoir améliorer les travaux en terme de de de conditions de vie euh dans ces espaces euh de logement qui sont concernés sur leur territoire. En fait, c'est euh finalement récompenser les communes, les maires euh les plus respectueux de la SRU et finalement donner envie à aux communes qui n'ont pas euh le le le respect de la loi SRU, l'envie et bien de d'entrer, euh on va dire euh dans les normes.

Ça se rapporte quand ? Alors, le projet de loi commence normalement demain et mercredi, tout en sachant que vous avez le fameux texte sur la fin de vie euh qui est aussi arrivé au Sénat après avoir été débattu à l'Assemblée nationale. Donc, ce texte proposé par le ministre du logement, monsieur Jean-Brin, sera en lecture mardi et mercredi au Sénat.

C'est comme un peu une procédure accélérée. Donc cette dizaine d'armonements qui sont très praticopratiques euh et qui viennent encore une fois proposer des outils et non pas des obligations euh au maire et qui viennent surtout défendre les locataires. J'espère que euh ils seront nombreux à à trouver euh finalement du sens à cela et que surtout ces amendements seront adoptés.

OK.