Edwige Diaz : "Les Français n'ont plus confiance en la justice de notre pays !" (BFMTV)

Le tweet de Marine est très clair, elle pose la question d'une récurrence quand même, d'une généralisation de l'exécution provisoire qui prive une personne présumée innocente de sa liberté. Et donc par là, on se pose la question en fait de quel est le respect accordé à la double juridiction dans notre...

Mais c'est prévu par la loi, ce n'est pas une obligation, mais la juge du coup a le droit de prononcer ce mandat de dépôt.

Qui peut interroger par ailleurs. Mais c'est vrai que, est-ce qu'on respecte la présomption d'innocence dans notre pays ? Puisque voilà, on va avoir une personne présumée innocente en prison. Et par là, est-ce qu'il n'y a pas une atteinte à l'état de droit ? En tout cas, moi je veux dire, j'étais en circonscription aujourd'hui, en Gironde, et dès l'annonce de la sanction de la peine à l'encontre de Nicolas Sarkozy, j'ai reçu beaucoup de messages sur mon téléphone, en fait des gens qui s'interrogent sur la partialité de la justice.

On ne vise que les gens de droite, c'est ça ? Non, non, non. Ou les politiques ?

Ou en pensant à Marine Le Pen, tout simplement ? Je vous réponds. Mais vous voyez, j'ai retrouvé un sondage. Donc là, aujourd'hui...

Zéro justice, ça serait simple.

Aujourd'hui, il y a seulement moins d'une personne sur deux qui a confiance en la justice. En 2008, c'était environ deux personnes sur trois qui avaient confiance en la justice. Et c'est vrai, en fait...

Vous faites partie des gens qui n'ont pas confiance ?

Écoutez, moi je comprends qu'il y ait des gens qui se posent la question. Voilà, c'est ce que je veux vous dire. Parce qu'en fait, quand on voit, il y a quand même une impression de deux poids, deux mesures. C'est-à-dire que vous avez un présumé innocent qui va partir en prison, et pourtant, vous avez des coupables qui ont parfois braqué, violé, tueux, qui, eux, ne vont pas en prison. Pour vous, la justice est politique ? Alors, pas toute la justice, je ne ferai pas d'amalgame. Pas toute la justice, mais en tout cas, il y a, à mon avis, un certain nombre de juges qui appliquent une justice politisée. Voilà, je ne fais pas d'amalgame.

Justice de gauche, laxiste, et qui vise des gens de droite.

Non, mais je ne veux pas...

Parce que vous êtes élue de la République, vous êtes législatrice.

Oui, oui.

Vous avez l'écharpe bleu-blanc-rouge, donc vous êtes en train de nous dire ce soir sur un plateau que vous n'avez pas confiance dans la justice. Moi, je n'ai pas dit ça. J'ai dit que... Si, vous l'accusez de partialité, donc vous n'avez pas confiance dans la justice.

Non, je n'ai pas accusé. Moi, j'ai dit qu'il y a un sondage qui dit qu'il y a moins d'une personne sur deux qui déclare à avoir confiance dans la justice.

Oui, mais vous vous interrogez, vous dites vous-même, je m'interroge sur la partialité.

C'est vrai qu'on peut se poser la question quand on voit la généralisation de l'exécution provisoire. Pas de toute la justice, c'est ce que je vous dis. Voilà, moi, vous savez, je travaille avec les juridictions de mon département. Non, mais en fait, vous pouvez quand même relever la modération de mes propos. Voilà, donc je ne dis pas, je ne tiens pas les propos parce que Marine Le Pen, je ne dis pas les propos parce que ce que vous êtes en train de sous-entendre. Je dis juste qu'il y a des faits, des gens qui s'interrogent. Moi, voilà, dans mon département, aujourd'hui, j'ai reçu des gens qui m'ont posé des questions, qui trouvent ça quand même un petit peu curieux.

Et tout ce que je vous dis est corroboré par le sondage que je viens de vous citer.

Mais souvent, les gens, comme vous les appelez, ils disent oui, mais les politiques échappent à la justice. Ils sont au-dessus des lois, ils se croient tout permis. Vous l'entendez, j'imagine. Est-ce que finalement, cette condamnation ne va pas permettre au contraire de démontrer que la justice peut s'appliquer à tout le monde, même si elle peut paraître sévère, mais elle s'applique aussi à un ancien président de la République ?

Moi, je ne dis pas du tout que les politiques doivent être au-dessus des lois. Je dis juste que, là, peut-être qu'il y a eu une justice spéciale pour Nicolas Sarkozy. Voilà, ton interrogation.

Vous vous posez la question, est-ce que l'image de la France est abîmée par cette condamnation ?

Incontestablement, incontestablement. Quand vous avez quand même une partie du pays qui doute de la partialité de la justice de son propre pays, déjà, rien que ça, oui, ça renvoie un mauvais signal à l'international. Nicolas Sarkozy, on peut le combattre. Moi, j'ai voté pour lui en 2007, mais je n'ai pas voté pour lui en 2012. Mais voilà, ça reste quand même un ancien président de la République. Et donc, oui, mettre un président de la République en prison, ça peut quand même interpeller.

Et sur le fond, sur l'association de malfaiteurs, est-ce que ça aussi, vous dites que ça peut... Parce qu'il y a quand même... Vous dites qu'il y a la justice qui met un ancien président en prison. Et on peut aussi vous répondre, il y a un ancien président qui, d'après la justice, a participé à ce qu'on appelle l'infraction d'association de malfaiteurs.

Du coup, d'après certains juges, il va faire appel. Moi, je ne suis pas l'avocate de Nicolas Sarkozy, mais bon, voilà, pour l'instant, il a fait appel. Il est présumé innocent, on verra ce que l'appel donnera. Mais voilà, moi, je vous parle d'atteinte à la présomption d'innocence et peut-être, du coup, d'atteinte à l'état de droit.

Dans cette histoire, dans cette affaire, la droite, les Républicains, ils font bloc de manière unanime ou pas ? Ou ils sont gênés aux enturnures dans ce qu'on entend depuis tout à l'heure, Alain Djamel ? En tout cas, moi, je n'ai pas entendu, en regardant les dépêches, etc., je n'ai pas vu d'élus de droite se félicitant de ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy. – Évidemment, mais il peut y avoir des silences qui en disent long aussi. – Oui, il y a aussi des silences qui sont un peu obligatoires. Par exemple, si le garde des Sceaux donnait son avis, on dirait que le garde des Sceaux ne doit pas donner son avis, évidemment. – C'est le ministre de l'Intérieur qui s'est exprimé, Bruno Retailleau.

– Et le ministre de l'Intérieur s'est exprimé, parce que Bruno Retailleau est devenu le spécialiste numéro un en France du dédoublement de personnalité. C'est-à-dire que le président est totalement libre de s'exprimer, mais que le ministre fait très attention de ne pas s'exprimer, mais il se trouve malheureusement que c'est la même personne. – On attend peut-être aussi une réaction du président Macron ? – Pour commenter une décision de justice ? – Non, mais sans commenter, mais moi je, pardon, mais vous l'avez dit tout à l'heure, c'est la deuxième fois dans l'histoire de France qu'un chef d'État va aller en prison. La dernière fois, c'était le maréchal Pétain.

– Oui, et l'avant-dernière, c'était Louis XVI. – Bon, voilà, c'est quand même une décision historique. Les journalistes disent souvent à temps et à travers ce mot, mais on peut le penser que ce soir, on peut dire que c'est une décision historique. Je vois mal Emmanuel Macron, lui qui s'exprime beaucoup, ne pas dire quelque chose sans bien sûr juger sur le fond.

– C'est-à-dire que quand le micro lui est tendu dans la rue, en général, il a du mal à résister à…

– Sachant en plus que les deux hommes, à un moment donné, ont été assez proches, il ne va pas rester indifférent à Louis XVI. – Oui, il peut très bien dire quelque chose du genre de… – Je pense à l'homme. – Sans vouloir en quoi que ce soit commenter une décision de justice, je ne peux pas m'empêcher de penser à la situation de Nicolas Sarkozy, à sa famille et à ceux qui l'ont représenté et représentent encore pour beaucoup de Français. – Alors si je pousse un peu plus loin ma réflexion, le président pourrait grâcier Nicolas Sarkozy ? – Oui. – Une fois la condamnation définitive, c'est possible ou pas ? – Alors d'abord, ce serait énorme et ensuite… – C'était énorme en ce moment.

– Non mais attendez, oui, oui, non, mais vous n'avez pas tort. Et tout est énorme et rien n'est gai.

– Joe Biden a grâcié son fils.

– Joe Biden a grâcié son fils. – Oui, oui, mais encore faudrait-il que ça intervienne après une décision de justice définitive. – Bien sûr. – Aujourd'hui, non. – Je rappelle que le nouveau Premier ministre, la première visite qu'avait fait le nouveau Premier ministre à un responsable politique, c'était Nicolas Sarkozy, Sébastien Lecornu qui était allé voir… – Qui n'a pas réagi non plus. – Non, il n'y a pas de réaction. – Il est allé le voir dans ses bureaux, rue de Miro-Ménil, Alexandre González.

– Oui, vous disiez tout à l'heure, un présumé innocent va aller en prison. Du coup, je vous pose la question, est-ce que vous êtes favorable aujourd'hui à un changement de la loi, de dire, tant qu'une condamnation n'est pas définitive, personne ne va en prison effectuer sa peine ?

– Je ne sais pas, je pense que c'est quelque chose qu'il faut regarder dans le détail, parce que là, vous me dites, sur un plateau, il y a tellement de peines, il y a tellement de crimes, de délits, donc… – Ça dépend peut-être de la dangerosité de la personne. – Pardon, mais pour le débat juridique, il nous faudrait peut-être 3h, 4h, mais là, comme ça, sur un plateau, je ne peux pas vous répondre.

– C'est-à-dire, ça dépend peut-être de la dangerosité de l'individu, parce que…

– En tout cas, moi, j'ai écouté M. Sarkozy tout à l'heure, voilà, il a dit, enfin, il était identifiable, il n'allait pas s'enfuir, les enquêteurs connaissaient son adresse, donc voilà, l'exécution provisoire n'était peut-être pas justifiée d'après M. Sarkozy,

mais c'est vrai que c'est pas de la détention provisoire. – Comment la présidente justifie le fait qu'il doit être incarcéré tout de suite ?

– Alors, c'est pas de la détention provisoire, parce que la détention provisoire, ça s'applique quand elle est prononcée, quand la personne n'est pas encore condamnée. Là, tout à l'heure, quand cette sanction, quand cette peine a été prononcée, à ce moment-là, il n'avait pas fait appel, il était considéré comme coupable.

La présidente du tribunal a estimé, avec les deux autres magistrats, qu'au vu de la gravité, je reprends ses propos, la gravité des faits, de la personnalité du prévenu, en l'occurrence un ancien président de la République qui, à ce moment-là, entre 2005 et 2007, allait accéder, enfin, était de nouveau aux portes de l'Elysée, elle a estimé que la peine devait s'appliquer immédiatement. Mais pourquoi ? C'est ce que dit la loi, l'exécution provisoire peut être prononcée parce que la justice estime que la peine doit s'appliquer immédiatement au vu de la gravité des faits, au vu du quantum prononcé.

C'est-à-dire qu'elle le juge dangereux pour la société ?

Non, pas dangereux pour la société. Elle juge que la peine est tellement grave qu'elle doit s'appliquer immédiatement. Ça ne veut pas dire qu'il y a un risque de fuite, ça c'est pour la détention provisoire. Ça ne veut pas dire qu'il y a un risque de concertation avec d'autres témoins, c'est la détention provisoire, c'est autre chose. Là c'est, la peine est prononcée, la sanction est prononcée, elle doit s'appliquer immédiatement. C'est parce qu'il y a 5 ans ? On peut le contester.

Si ça avait été 2 ans, il n'y aurait pas eu de...

Si, le mandat de dépôt et exécution provisoire, il y a tous les jours, ça s'applique pour différentes durées de peine. On peut le contester. Mais à ce moment-là, c'est un débat de législateurs. C'est pour ça que vous demandez, est-ce que vous êtes favorable à un changement de la loi, de dire philosophiquement, on ne met pas en prison quelqu'un...

On ne parle que de législateurs, parce que si on fait appel, c'est justement où on estime que la loi n'a été... Éric Seudy l'a proposé pour les peines d'inéligibilité. Non, non, mais il y a deux choses. On peut imaginer de modifier la loi, mais il y a tout un processus, et donc c'est à l'échelle d'une année. Pour ça, il y a l'appel qui peut modifier la décision. Non, non, mais on peut imaginer de durcir ou au contraire d'assouplir la loi. Bon, dans l'immédiat, le tribunal avait toute liberté de choisir de le mettre. En prison ou pas ? En détention, pendant un temps peut-être court, mais en détention réelle, et donc ce qui est infamant en soi, ou bien de ne pas le faire.

Et ils ont décidé de le faire. C'est un choix. Moi, je crois que d'un point de vue symbolique, c'est une décision qui est... Politique ? Une décision qui est légale, mais qui est inopportune. Inopportune à cause de la façon dont ça sera regardé. Est-ce que c'est une décision politique ? Est-ce que c'est un message qui est envoyé, que les juges veulent envoyer ? En tout cas, il ne faut pas être hypocrite. Je ne dis pas du tout que les magistrats du siège ont agi en fonction de leur conviction politique à eux. Je ne dis pas ça.

Mais en revanche, c'est une décision d'un poids tel, et concernant une personnalité telle que Nicolas Sarkozy, qui prend forcément la nature d'une décision à effet politique. Ça, on ne peut pas dire le contraire. Et ces effets politiques, on a le droit de penser qu'ils ne seront pas positifs. Mais quels effets politiques ? Parce que ce soir, quand les Français vont aller prendre un café, ici ou là, ils ne parleront que de ça. Et que demain matin, dans le monde entier, on verra Nicolas Sarkozy et on dira qu'il sera en prison. Donc bien entendu que ça devient un fait politique, et même peut-être un phénomène politique. On va voir.

En termes de symboles, je voulais juste savoir, Nicolas Sarkozy disait qu'il serait menotté, potentiellement, pour l'appel. On le verra menotté Nicolas Sarkozy aussi à un moment donné ?

Non, parce qu'en fait, ce qui va se passer, très probablement, c'est que pendant les mois qui vont venir, il va faire ce qu'on appelle une demande de mise en liberté. Et qui, selon tout vraisemblance, pourrait être accordée du fait de son âge. Et donc, lorsqu'il comparaîtra en appel, peut-être ne sera-t-il plus détenu à ce moment-là. S'il est encore détenu, ce qui est possible, à ce moment-là, il arrivera directement dans la salle d'audience, dans le box, escorté par des policiers, mais pas les menottes aux mains. Les détenus, lorsqu'ils arrivent dans le box vitré, dans une salle correctionnelle ou une salle d'assises, n'ont pas toujours les menottes aux mains.

Ils arrivent parfois juste escortés. Et auparavant, dans le couloir ? On ne le voit pas. Il arrive directement dans la salle d'audience. Non, mais vous, vous le voyez ? Non plus. Ils arrivent directement par une porte dérobée qui n'est pas la même entrée que pour la presse.

Donc, s'il obtient cette libération conditionnelle dans l'attente de son appel, ça renforcera, si j'ose dire, l'idée que les juges voulaient le voir symboliquement, au moins faire quelques jours de prison.

Ah ben, de toute façon, ce n'est même pas une histoire de symbolique. C'est clair. La justice a voulu aujourd'hui que la peine soit appliquée aujourd'hui. Enfin, c'est factuel. Pour le coup, ce n'est pas une analyse.

Que ce soit 15 jours, 3 semaines ou 5 ans, ils veulent que Nicolas Sarkozy passe par la casse prison.

Ils ont voulu que la peine soit exécutée immédiatement.

Le 13 octobre, il va aller devant un magistrat. Il va lui signifier sa mise en détention immédiate, peut-être. Et dans ces cas-là, il va sortir dans une voiture, dans un fourgon. Il va aller directement, potentiellement, à la maison de la santé. C'est peut-être ce qui peut se passer.

Oui, exactement. Moi, j'ai le souvenir, par exemple, affaire complètement différente, pas du tout sur de la délinquance financière, mais Georges Tron, homme politique également, au moment en appel où il est condamné, avec un mandat de dépôt, avec une incarcérée immédiate, il y avait aussi eu la même déflagration qu'on a un peu vécue tout à l'heure. C'est-à-dire que toute la salle était soufflée et il était reparti directement. Et je me souviens qu'il n'était venu sans affaires, sans le fameux petit sac avec lequel viennent certains prévenus, parce qu'il n'imaginait pas un instant qu'il pourrait aller en prison directement.

Et donc, je me souviens que ses proches avaient dû lui apporter des affaires. Là, Nicolas Sarkozy n'a pas eu ça aujourd'hui. Il est convoqué dans quelques jours. Il pourra s'y préparer. Et ça restera une épreuve, comme ça l'est pour toutes les personnes condamnées.

On a un document à vous faire écouter. C'est l'inrection de l'ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice. Il était interrogé par nos confrères de BFM Lille. Comme tous les justiciables, le président Sarkozy, qui a interjeté appel, il l'a dit, est présumé innocent au moment où nous parlons. Donc on va laisser la justice aller à son terme. Et pour le moment, les commentaires, de mon point de vue, sont un peu superfaitatoires. Moi, je n'en ai jamais fait lorsque j'étais garde des Sceaux. Je m'interdis de le faire aujourd'hui encore. Et pour le reste, comme je vous l'ai dit, je ne suis pas un commentateur de la vie judiciaire.

Oui, il y a quand même une question que je me pose. C'est, est-ce que derrière tout ça, il n'y a pas quand même une volonté d'humiliation ? Pourquoi je vous dis ça ? Parce que là, en fait, on a les juges de ce tribunal qui décident d'appliquer cette décision. Il n'était pas obligé d'appliquer cette décision. Mais en fait, on se dit, peut-être que Nicolas Sarkozy va se retrouver derrière un box, comme vous l'avez dit. Peut-être menoté. On sait par ailleurs qu'en raison de son âge, il sera peut-être libéré assez rapidement ou peut-être qu'il n'ira même pas en prison. Donc en fait, on se dit, est-ce qu'ils n'ont pas fait tout ça juste pour l'humilier ? Voilà.

Et c'est quelque chose que j'ai quand même entendu.

Je veux le voir quelques jours en prison ?

Voilà, c'est ça. C'est ça, c'est ça. Et c'est pour ça aussi que je vous parlais tout à l'heure de là.

Donc là, c'est plus la justice, c'est ça ?

C'est un peu de la politisation, oui. C'est de vengeance ou de... C'est vrai que c'est vraiment un sujet qui interroge, mais je vous relaie tout ce que j'ai entendu depuis cet après-midi sur ma circonscription. Mais en tout cas, on peut quand même se poser la question. On sait que vu que son âge, il ne sera peut-être pas très longtemps en prison, il y a quand même des images chocs qui vont être diffusées de l'ancien président de la République. Et oui, est-ce qu'il n'y a pas une... En tout cas, sur ces juges-là, ils ne peuvent pas non plus être totalement pas soupçonnés de faire de la politique.