Journée d'initiative parlementaire de La France Insoumise - 2ème partie - 28/11/2024

merci madame la présidente madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur mes chers collègues à la reprise de ce texte cet après-midi je voudrais dire au rapporteur que on ne peut pas nous faire le reproche et je lui dis avec gravité en le regardant on ne peut pas vous faire le reproche de vouloir bloquer la discussion ici comment pourrez-vous être crédible une seconde je parle à ceux qui nous regardent à ceux qui nous écoutent lorsque vous vous aviez déposé 17000 amendements 2020 comment êtes-vous crédible pour ceux qui nous regardent et ceux qui nous écoutent lorsque l'année dernière c'était plusieurs milliers d'amendements vous avez déposé avec le

groupe pour lequel j'ai l'honneur de parler à cet instant-là ce sont 140 amendements 140 alors ne parlez pas de blocage ne parlez pas de blocage parce que vous voulez donner cette image que le débat est corceté vousoulez donnez cette image qu'il n'y a que vous qui êtes drapé dans les draps de la démocratie mais la démocratie c'est le débat la démocratie c'est la confrontation d'idées la démocratie je vous le dis monsieur Bernad amement s'il vous plaît monsieur Vig la démocratie c'est accepté c'est accepté qu'on puisse penser différemment de vous alors si nous intervenons sur cet amendement c'est pourquoi parce que vous savez très bien qu'avec les gages vous savez très

bien qu'avec l'article 40 vous savez très bien qu'avec les cavaliers on ne peut pas faire n'importe qui et donc il nous a paru indispensable que le mot de protection du système social préservé le soit celui que nous avons battu tous ensemble en 1945 et ce que vous proposez va le fragiliser durablement et je le démontrerai avec les quelques amendements et mes collègues qui vont intervenir parce que ce système est déjà déficitaire et avec vos propositions le système sera ultra déficitaire si veux dire zéro réponse pour ceux qui ont des petites retraites ce qui veut dire toujours plus d'impôts pour ceux qui produisent tous les jours dans ce pays

ce qui veut dire que l'égalité qui devrait nous animer ne sera pas au rendez-vous alors on sepposera votre texte merci beaucoup monsieur le rapporteur merci madame la Présidente chers collègues Vigier si vous voulez vous opposer à notre texte il faut le voter faut voter contre mais pour pouvoir voter contre il faut qu'on puisse voter nous sommes dans une niche parlementaire chers collègues et je voudrais donner quelques quelques éléments très factuels si on rapporte à la journée le nombre d'amendements que vous avez déposé du socle commun aujourd'hui rapporter au nombre de jours de débat la dernière fois sur les retraites vous faites une véritable obstruction on a fait 5 amendements à l'heure ce matin C amendements à l'heure

et pourtant je n'ai pas fait usage de mon temps de parole de manière disproportionnée vous me l'avait reproché donc assumez en fait de de de refuser d'aller au vote dites-le dites nous ne voulons pas voter ce texte nous sommes trop accrochés à faire trimer les gens 2 ans de plus nous sommes trop accrochés à faire en sorte que les plus précaires ceux qui ont les métiers les plus pénibles souffrent 2 ans de plus le plus longtemps possible assumez-le et je vous en voudrais pas ça fait partie du débat politique mais là vous essayez de faire un entre deux c'est de l'obstruction mais pas vraiment de l'obstruction c'est du débat sans être du débat il y a l'article 40 45 et regardez du coup on est obligé de faire des amendements titre mais non vous pouvez faire d'autres types

d'amendements que des titres d'ailleurs il y en a d'autres qui sont plus intéressants je vous ai ramené des documents pour la suite pour avoir des débats au fond mais vous ne voulez pas aller au débat au fond si vous voulez aller au débat au fond vu le nombre d'amendements que vous avez retirez tous les amendements titres et venons-en aux amendements rapport qui discutent des sujets de fond ah mais monsieur Vigier monsieur Vigier si vous êtes un amoureux de la démocratie comme vous le dites et du débat allons-y au fond retirez vos amendements de titre arrêtez les manœuvres dilatoires et entrons dans le fond du sujet défavorable merci madame la ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur Vig monsieur le rapporteur moi je n'attends

que ça que d'avoir un vrai débat sur le fond mais je me rappelle de la discussion de la la présidente panneau qui nous a cité Robert Desnos qui nous a même fait une mention sur la situation au Moyen-Orient mais qui nous a pas tellement parlé de retraite il y avait aucun chiffre dans son discours or je répète je je répète et c'est tout l'objet et c'est et c'est tout l'objet et c'est tout l'objet de l'amendement proposé par le député Vigier qui est la question de la soutenabilité financière enfin il faut quand même avoir un esprit de responsabilité monsieur le rapporteur on est quand même en train de parler de des des pensions de 17 millions de

retraités dans notre pays et de la soutenabilité voilà alors je sais que il y a les effets de manche et cetera mais c'est quand même fondamental et donc moi je comprends monsur monsieur le député Vigier l'intention je vous parce qu'il y a vraiment des sujets sérieux autour de la soutenabilité financière et c'est la clé quand on parle d'un régime de répartition parce que je vais vous dire si le régime de répartition était fragilisé ce qui va se passer c'est comme dans d'autres pays c'est la capitalisation et là c'est les plus faibles de notre pays qui en souffriront voilà on est un pays qui a su qui a su grâce au régime de répartition préserver le niveau de vie de nos retraités qui font d'ailleurs qu'on a un niveau de vie des retraités

qui est identique à celui des actifs donc voilà sachant chérir certaines choses mais aussi les consolider et donner de la pérennité au système donc monsieur Vigier voilà qui est là qui est là et bien écoutez moi je vous demande de retirer votre amendement même si je comprends laenstion sinon je serai défavorable merci merci madame le ministre je donne la parole à Monsieur di Filippo puis monsieur bonpard merci beaucoup madame la présidente madame la ministre chers collègues vous avez dit débat de fond alors voilà la droite républicaine je ne fais pas partie de ceux vous le

savez qui disent que la question de l'âge de la retraite règlera le problème parce qu'on est déjà bien au-delà de toutes ces questions là mais nous nous saisirons tous les amendements qui ont été déposés pour aller sur le fond des problèmes et dénoncer le fond de ce que vous portez et cet amendement est très intéressant parce qu'il parle de la soutenabilité du système de retraite et moi je ne vous fais pas le procès monsieur bernalicis d'avancer une mesure que vous ne seriez pas capable de financer parce que vous l'avez dit tout à l'heure je regrette je vous reprends vos mots de ne pouvoir jouer sur les cotisations sociales alors je le dis à tous ceux qui soutiendrai ce texte à tous ceux qui viendrai à le soutenir vous êtes les ennemis des travailleurs les ennemis des salariés dans ce

pays et je vais plus loin je vais plus loin puisque vouz aller sur le fond si nous devions financer par les cotisations sociales ou les impôts la réforme que vous portez il faudrait immédiatement dès l'année prochaine faire payer à nos travailleurs 10 % de cotisation retraite en plus ou 20 % de CSG en plus alors bien sûr quand vous dites au G est-ce que vous préférez partir en retraite à 62 ou à 64 ans une majorité vous répondra à 62 ans mais quand vous leur dites si d'ici là durant toute votre carrière vous payerez 10 % de cotisation retraite en plus 20 % de CG en plus et donc autant de salaire net en moins je ne suis pas persuadé que vous ayez la même réponse il est temps de remettre les pieds sur terre parce

que sinon on arrivera pas remettre notre pays sur les bons rails je vous remercie Monsieur B merci madame la Présidente le spectacle auquel on assiste depuis ce matin est un spectacle pathétique c'est le spectacle de l'agonie de la macronie au bout du chemin matin av on eu le droit à 10 rappel au règlement quatre interruptions quatre interruptions de séance et 90 % du temps de parole qui a été confisqué par quelques députés pour discuter du titre de cette proposition de loi et là madame la ministre parce que l'autre chose qui est inédite dans cette niche parlementaire c'est que pour la première fois dans l'histoire de la 5e République

c'est le gouvernement qui participe au blocage d'une niche parlementaire d'un groupe d'opposition et madame la ministre vous voulez discuter du financement vous voulez discuter du fond mais madame la ministre nous sommes en train de discuter du titre nous ne sommes pas en train de discuter du financement et discuter du fond monsieur Vigier vous voulez discuter du fond c'est ça que vous avez dit vous avez 15 amendements pour modifier le titre de cette proposition de loi et ben je vais vous dire je vais vous dire vous devriez avoir honte je vous devriez avoir honte parce que ce n'est pas un jeu ce dont on est en train de parler on est en train de parler de millions de salariés dans ce pays qui arrivent à 60 ans à 62 ans qui ont des des problèmes de santé qui

sont fatigués qui sont épuisés et à qui vous êtes en train de dire vous allez travailler 2 ans de plus vous leur avez imposé par 493 et aujourd'hui quand 80 % des Français veulent revenir sur votre réforme des retraites vous êtes en train d'empêcher l'Assemblée nationale de voter sur ce sujet vous devriez avoir honte monsieur Vigier vous devriez avoir honte ceux qui participent à cette opération vous devriez avoir honte d'empêcher le vote vous voulez qu'on débatte sur le fond on est prêt à débattre sur le fond retirez vos amend sur le titre et venons-en au débat sur le fond monsieur le rapporteur a demandé la parole oui non parce que tout à l'heure je vous ai rappelé que quand vous demandiez un

scrutin publici il y avait le mot public dedans et que c'était sur le site de l'Assemblée nationale vous en avez pris ombrage vous avez cru que c'était une menace alors je je ne voudrais pas vous dire aussi qu'en plus nous sommes filmés je voilà vraiment c'est non mais je le dis pour je dis d'autant plus que je ne perdrai pas une occasion de faire un peu d'éducation populaire sur le fonctionnement du Règlement de l'Assemblée nationale des propositions de loi de la recevabilité des gages qui vont avec parce que je prends au sérieux ce qui a été dit par Monsieur di Filippo comment ça se passe sur une proposition de loi à la fin de l'examen d'une proposition de loi quand elle est adoptée quand on met quand tout le monde met le gage sur le tabac alors que on ne

veut pas forcément tous augmenter le prix du tabac qu'est-ce qui se passe le gouvernement dit je lève le gage que se passe-t-il ensuite ensuite on a une discussion avec le gouvernement dans le cadre des autres textes projet de loi de finance pour le budget de l'État projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ce qui est de la sécurité sociale pour trouver les recettes afférentes mais on est un peu exigeant avec nous-mêmees on s'est dit effectivement on année N imaginons qu'il y a un 493 sur le PLFSS et qu' quiil soit pas adopté le PLFSS le 493 oui imaginez que ce soit le cas on s'est dit il faut quand même que ça tienne la route en année N donc on a mis la taxation sur les super profits mais on s'est même dit en fait finalement il y a le fond de réserve ça a été pris au

sérieux par la ministre tout à l'heure et par certains collègues qui ont dit oui mais ça ça permet de tenir que 3 ans ça va 3 ans pour faire une conférence de financement pour se réunir pour le financement il y a pas de difficulté donc s'il vous plaît venez-en au fond soit vous dites il y a un problème avec les cotisations comme vous l'avez fait monsieur du Filippo mais n'utilisez pas ce genre d'argument parce qu'on va pas se grandir respectivement et réciproquement et je je quand même je pointe le fait que depuis le depuis le début de la matinée on a fait 11 amendements je crois c'est le 11e ou le 12e je ne sais plus il y a eu 11 demandes de retrait non pas du rapporteur j'ai dit desfvorable 11 demande de retrait de la part de la

ministre au banc la ministre du socle commun mais c'est tout part déjà à volo vous n'êtes déjà plus ensemble vous vous n'écoutez déjà plus votre gouvernement un peu de sérieux soyez exigeant avec vous-même soyez sérieux retirez vos amendements de titre venons-en aux amendements sur les rapports qui parlent eux des problématiques de financement qui parlent eux de problématiques très intéressantes avançons je mets au voix cet amendement 603 double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté je vous informe d'un scrutin public sur l'amendement 539 à la demande du groupe Ensemble pour la République le scrutin est annoncé monsieur Vigier pour

l'amendement 602 merci madame la Présidente c'est moi qui le défendrai cel cela porte sur la pérenité notre système de financement des pensions par répartition lorsque Monsieur monsieur le rapporteur lorsque vous discutez avec des jeunes quelle est la première chose qui vous disent lorsqu'on parle de retraite votre réforme vous retraite ça nous concerne pas parce que nous on en aura pas et et et c'est ça la la la la principale la principale problématique je pense que notre première responsabilité c'est de garantir la pérenité de notre système de retraite par répartition et qu'est-ce que vous le faites par cette réforme vous le

fragilisez même vous vous dites pour financer mon projet de loi je vais taper dans le dans dans les réserves dans le fond de réserve des pensions c'estàd que dans l'immédiat déjà dans l'immédiat vous le fragilisez tout de suite alors que on sait très bien que le problème de retraite il faut avoir une vision à long terme pour pouvoir financer c'est ce que nous disent les jeunes ils nous disent garantissez garantisseznous la pérenité et à ce moment on y croira à votre à votre système de retraite par partition comme disait la ministre ce que vous êtes en train de faire avec cette réforme avec cette proposition de loi c'est de c'est de plonger toute la population française vers un système par capitalisation parce que en fragilisant

le système par répartition ils n'auront plus qu'un seul choix c'est de capitaliser donc notre notre première responsabilité chers collègues c'est d'assurer c'est de garantir la pérennité de notre système de de retraite et et je crois que bien évidemment ça ça ça touche le titre dans le sens où lorsque on touche au titre on touche le fond parce que on exprime la volonté de ce qu'on veut faire et que vous-même votre votre projet votre proposition de loi il fragilise alors que nous on souhaite consolider et c'est pour ça qu'on a fait cette réforme je vous remercie merci monsieur le rapporteur pour l'AV de la

commission chers collègues CIB vous dites on touche le fond je confirme vous touchez le fond tout au fond là vous êtes bien au fond du fond du fond du fond de l'obstruction clairement mais je vais quand même prendre au sérieux votre question sur les jeunes parce que en vous écoutant je pensais que vous dénonciez le système de retraite actuel j'étais pris à l'espace d'un instant comme ça de me dire vous racontez vous dites il faut que le système permette la soutenabilité financière à long terme c'est pour ça qu'on a fait la réforme la retraite à 64 ans qu'est-ce qui se passe 2024 c'est déficitaire votre rforme évaluation et perspective des retraites en France Conseil d'orientation des

retraites juin 2024 c'est dedans vous le savez et vous savez que ça va pas aller en s'arrangeant 2030 2070 donc votre système aujourd'hui ne permet pas une soutenabilité financière ça c'est le premier point donc vos leçons chacun chacun peut vous pouvez vous les garder ça c'est le la première chose et audelà de la soutenabilité financière où il y on a un problème qui est là c'est qu'en plus le pire c'est qu'à la fin comme c'est insoutenable pour essayer d'équilibrer les comptes qu'est-ce que vous faites c'est vous qui baissez les pensions en ce moment c'est vous qui ne les augmentez que de 2 xis 08 et pas du montant de l'inflation qui fait que les gens les retraités qui sont concernés vont perdre du pouvoir d'achat c'est vous qui êtes en train de le faire pas

moi pas cette réforme nous on propose d'augmenter les cotisations ce que vous vous refusez de faire ce qui fait que les jeunes d'aujourd'hui vont cotiser plus parce que de toute manière vous êtes obligé d'augmenter les cotisations et en plus ils toucheront moins à la fin et ceris sur le gâteau qu'est-ce qui s'est passé avec votre réforme qu'est-ce qui s'est passé avec votre réforme sur la capitalisation un doublement de la création des plans d'éparne retête par capitalisation c'est votre résultat politique de votre réforme monsieuracb et de vos amis c'est ça qui produit ça voilà pourquoi il faut abroger la réforme de la retraite à 64 ans pour passer à 62 ans et 42 annés parce que ça les gens ils savent qu'ils peuvent l'atteindre monsieur le rapporteur c'est

donc un avis défavorable Madame le Ministre merci madame la Présidente Monsieur Isaac sibil le fond c'est la le fond c'est la voilà exactement merci monsieur le rapporteur le fond c'est la forme qui revient à la surface et pourquoi est-ce qu'il y a autant effectivement de questions autour du titre c'est précisément parce que il soulève des vraies limites au à ce que vous proposez donc quand vous avez des députés qui insistent sur la question de la soutenabilité de la responsabilité des petites pensions c'est effectivement

la vraie question qu'on peut se poser par rapport à votre contre-projet donc encore une fois je comprends l'intention je ne soutiens pas cet amendement j'y suis je vous demande de le retirer sinon je serai défavorable mais je comprends tout à fait votre intention merci Monsieur le monsieur merci madame la ministre je donne la parole à Monsieur Bazin monsieur Corbi merci madame la Présidente moi je trouve cet amendement de notre collègue Vigier très intéressant parce qu'en fait c'est notre pacte social c'est la promesse républicaine que nous portons celle de la solidarité entre les générations celle de la confiance dans notre système

celle du fin elle ne tient qu'à partir du moment où génération après génération on croit que les génération suivante vont tenir leur promesses celle de pouvoir soutenir ceux qui ont besoin d' sout et et d'une certaine manière de protéger ceux qui ont besoin d'être protégés au moment où la vieillesse arrive et donc on parle bien de de l'assurance vieillesse et et c'est bien le sujet qui a été porté à l'après-guerre ce système par répartition qui tient à la fois sur le taux d'activité parce que c'est par le travail par la création de valeur qu'on peut financer cette solidarité s'il n'y a plus de travail demain on pourra pas financer les services publics auquels on tient alors si demain par votre mesure

par votre réforme on menace notre on déstabilise ce Pact de confiance si on précarise complètement nos retraités et nos salariés si vous fragilisez l'ensemble du système derrière vous allez promouvoir finalement l'individualisme alors que nous on croit la solidarité parce que c'est c'est très important aujourd'hui dans notre république sociale très concrètement vous dites vous voulez augmenter mais posons la question en français pour compenser votre mesure il faut augmenter lestisation par an de 450 € qui veut baisser le pouvoir d'achat de nos travailleurs en France de 450 € pas nous pas nous parce que ce n'est pas acceptable aujourd'hui on a besoin de

valoriser ceux qui travaillent de les soutenir et aujourd'hui vous faites l'impasse là-dessus parce que ce n'est pas dans l'exposer des motifs or c'est la réalité de ce que vous portez c'est baisser le pouvoir d'achat des retraités c'est baisser le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent et c'est profondément inacceptable merci la parole est à Monsieur Corbière merci madame la Présidente ce matin l'ensemble des collègues de mon groupe sont restés silencieux pour voir si tout de même les collègues qui ont fait cette pluie d'amendement pouvaiit prendre la mesure du caractère grotesque de tout ça pour voir si le débat avance je te dire que la séance reprend et malgré la pause vous n'avez pas changé d'attitude alors je

vais dire déjà une première partie sur le fond le problème que nous avons les pistes sont multiples le rapporteur N a dit si vous voulez financer les retraites interrogeons-nous sur le faible taux d'employabilité des seiors le Conseil d'orentation des retraites nous dit que si seulement nous augmentons le taux d'employabilité des travailleurs de 55 à 64 ans de seulement 10 points alors nous finançons notre système des retraites si nous allongeons la durée de cotisation je vous l'ai dit ce matin et bien nous créons au contraire une plus grande difficulté de beaucoup de travailleurs qui n'arriveront pas à la totalité de leur semestre et vous aggraverez la pauvreté et oui c'est le sujet quelle mesure avez-vous pris pour que ceux qui

travaillent les plus vieux nos seigneors qui sont les premiers jetés qu' soit protég dans l'emploi aucune donc vous aggravez le problème je vais vous dire quelque chose que vous connaissez la différence d'espérance de vie entre les riches et les pauvres en France est de 13 ans 1 ans actuellement re les plus pauvres plus riches il y a/ des plus pauvres qui meurt à 64 ans quand il sont seulement 6 % parmi les plus riches et si vous aggravez et allonger la durée de travail ça devient un tiers des plus pauvres qui perdront la vie à 64 ans c'est ça le caractère

inégal totalement de votre réforme je termine sur le fond madame la ministre Messieurs les Députés on va jouer jusqu'à minuit ce soir manifestement vous avez envie de vous amuser mais prenez garde si dans les 10 jours qui viennent il est impossible de discuter de la retraite parce que vous trichez en déposant des amendements est impossible de discuter du budetich merci Monsieur [Musique] Corbière j'ai pris deux orateurs non non j'ai pris de orateurs donc je mets au voix cet amendement 602 avec un double av défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas

adopté alors j'ai un amendement qui fait l'objet sous amendement monsieur Vigier pour la présentation du 601 présidente madame la ministre je voudrais dire au collègue Corbière pas lui nous dire à nous que l'on peut pas débattre votre groupe qui a déposé des motions de rejet préalable jusqu'au projet de loi financement de la sécurité sociale pour seéquestrer le débat et vous nous expliquez après que vous voulez débattre mais personne ne peut vous croire alors par cet amendement madame la Présidente je voudrais dire que le sujet de la soutenabilité financière est un sujet majeur là on a un désaccord de fond d'ailleurs si vous aviez été très

courageux il fallait gommer toutes les réformes de retraite jusqu'à celle de 81 celle de François Mitterant Camil retraite à 60 ans or je ne dis pas ça dans le texte parce que vous savez que financièrement ça n'est pas soutenable deuxième sujet les pays qui nous entourent tous les pays qui nous entourent ont un âge de départ à la retraite qui est plus élevé que le nôtre pourquoi pour des raisons de soutenabilité financière troisièmement la démographie le pouvre jour après jour qurièmement je le dis au rapporteur lorsqu'il nous dit monsieur le rapporteur il faut augmenter les cotisations puisqu'il veut le fond je vais lui donner les chiffres sur 380 milliards de retraite servies il y a 270 milliards qui viennent des cotisations

le reste ça vient d'où ça vient d'où ça vient des impôts ça vient de l'État ça vient de la CSG ça vient des allocations familiales donc vous voyez bien que Comp est pas et malheureusement ce que vous proposez ça quoi la baisse des retraites pour les Français et les Français alors que certains ont des petites retraites et qu'il faut apporter remè et d'emploi des seniors je dis ENF notre collègue Corbère au contraire si on travaille puis longtemps pardonnez-moi et bien le déséquilibre baisse merci j'ai sous amendement monsieur rapporteur obstruction défavorable monsieur le rapporteur pour la

présentation du sous-amendement ah pardon rédactionnel oui pardon il est rédactionnel mais sinon s'il n'est pas adopté défavorableorable très bien Madame le Ministre sur

l'ensemble écoutez monsieur monsieur le député Vigier pour les mêmes raisons je comprends l'intention je pense que le sujet c'est vraiment la soutenabilité d'un régime de de par par répartition et donc je je serais je vais vous demander de le retirer sinon effectivement j'aurais un avis défavorable quant à l'avis le sousemendement rédactionnel je j'aurai un avis défavorable parce que ça montre justement la contradiction ça montre que vous voulez supprimer et abroger quelque chose qui pourtant contribue à la p à la soutenabilité donc je pense que c'est important pour montrer justement une

nuance que vous ne semblez pas comprendre merci merci Madame la Ministre alors je donne la parole à Madame brullebois et à madame la Présidente

Panau merci madame la Présidente alors moi je soutiens les amendements de notre collègue Vigier ce sont des excellents amendements puisqu'il parle de soutenabilité et sans soutenabilité il il y a pas de solidarité et de pérennité de notre régime de retraite et le projet qui nous est présenté avec 20 milliards d'euros supplémentaire mais gravement en péril l'avenir de notre système de retraite vous l'avez dit beaucoup l'ont dit ce sera augmenter les cotisations de 450 € par an ou baisser le mandat de pension de 770 € par an le corps l'a dit en 2010 déjà c'est 70 milliards d'euros de déficit en 2030 et 100 milliards d'euros en 2050

c'est pourquoi les les régimes politiques responsa et responsable en politique ont prévu justement une nécessité absolue de réformer les retraites donc ça a commencé par la réforme ver la réforme Touren je rappelle que la réforme la réforme Touren c'est l'allongement de la durée à 43 ans 12 trimestres donc la seule solution c'est rechercher le plein emploi du trava mais vous n'aimez pas le travail et quand vous faites croire à nos concitoyens que la vraie vie que la vraie vie commence à la retraite franchement vous n'avez pas honte parce que la vraie vie ne commence

pas à la retraite on peut être heureux épanoui dans son travail quand aux amendements vous nous accusez de blocage je rappelle que Madame pan lors de la dernière réforme a déposé 888 amendements soit une fois et demi le nombre d'amendements déposés par le sole commun donc vous n'avez pas peur du ridicu enfin enfin je vous rappelle vous parlez des marchés financiers mais les marchés financiers c'est quoi ce sont eux qui finan actuellement et l'État tous les jours empreinte pour payer ses fonctionnaires et pour payer les retraites des fonctionnaires donc aujourd'hui nous sommes nous sommes à l'index des marchés financiers et donc il faut donner des gages de sérieux et

de responsabilité madame la Présidente oui merci Madame la présidente alors nous allons évidemment voter le sous-amendement de monsieur bernalicis qui vise à enlever le pourtant et donc ça a cette fois-ci un sens puisque nous allons donc mettre un nouveau titre puisque c'est ce que vous voulez faire abrogation de la retraite à 64 ans et cette abrogation permettra d'avoir un modèle de financement péren pour notre modèle social notamment pour éviter la retraite à capitalisation que vous essayez de faire et surtout en votant cet amendement avec ce sous-amendement et bien nous permettrons d'éviter 10 autres amendements inutile d'obstruction ce qui permettra de gagner 2 heures de débat et d'aller plus

rapidement à l'amendement de suppression de l'article 1 qui sera le miroir et qui montrera que nous sommes majoritaires dans cette assemblée et dans le pays je vous remercie je vais donc mettre au voix le sous-amendement qui a obtenu un avis favorable commission défavorable gouvernement à main levée qui est pour qui est contre il est adopté je mets au voix l'amendement ainsi amendé le 601 qui est pour qui est contre il est adopté il fait chuter il fait chuter une série d'amendements jusqu'au [Musique] 6055 jusqu'au 605 inclus

alors et nous reprenons et nous reprenons 876 mes chers collègues qui est un amendement de Monsieur Marle monsieur Lam à la parole ou je vu s'il vous plaît monsieur la Malaisie merci madame la Présidente le groupe horizon et indépendant propose de compléter l'intitulé du chapitre 1er par les mots pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs afin de dénoncer l'impact caché de cette proposition de loi sur les actifs et leur pouvoir d'achat en prétendant revenir sur des ajustements essentiels au système de retraite proposition de loi fait peser

un poids financier considérable sur les travailleurs le Conseil d'orientation des retraites a clairement établi que notre système de retraite est structurellement déficitaire en supprimant des mesures visant à limiter ce déficit cette proposition accroit la pression sur les actifs qui devront compenser les déséquilibres par une hausse des cotisations ou de fiscalité cet amendement souligne que derrière le discours idéologique de justice sociale se cache une réalité brutale ce texte fragilise la classe moyenne augmente la charge fiscale des travailleurs et met en péril leur capacité à épargner ou investir inscrire cette vérité dans l'intitulé du chapitre permet de clarifier les enjeux réels de cette proposition et de révéler son

impact direct sur ceux qui font vivre notre économie merci Monsieur L monsieur le rapporteur je ne savais pas qu'il y avait l'idéologie de la justice sociale je découvre tous les jours j'imagine que vous êtes opposé à la justice sociale si je comprends bien c'est ça qu'il faut comprendre vous n'avez pas entendu j'ai est-ce que vous êtes opposé à la justice sociale c'est quand même assez assez étrange nous avons satisfait aux demandes de Monsieur Vigier légèrement adapté et adopt maintenant qu'on a changé le titre on peut peut-être passer à autre chose non il y a les amendements rapport tout à l'heure vous allez pouvoir parler du fond et il y en a certains qui sont intéressants qui pointent des vrais sujets donc je vous demande les uns les autres de retirer vos amendements qu'on

puisse accélérer dans la discussion s'il vous plaît comme vous le demande la min à chaque amendement merci

défavorable merci Madame la la présidente monsieur le député écoutez je comprends tout à fait votre votre intention mais j'aurais aussi un avis défavoraable non je voudrais revenir sur une question très importante qui a été soulevée par le député Alexis corbierre sur la question de l'emploi des seigors dans notutre pays votre question c'était qu'est-ce qu'on a fait je pense qu'on a fait des choses mais que collectivement on n pas fait assez mais on a quand même fait des choses et moi je vous renvoie tous parce que on parle de chiffre là ici on parle de taux d'activité et donc moi je vous renvoie à la note de l'INC du 13 novembre dernier qui rappelle le taux d'activité de notamment par segment

démographique et qui montre que pour les 55 64 ans on est en plein dedans qui montre que par rapport au 2e trimestre 2024 le taux d'activité a augmenté de 0,7 points depuis le 3e trimestre 2023 le taux d'activité des 50 64 ans augmenté de 2,2 points depuis 2019 le taux d'activité des 55 64 ans augmenté de 5,4 points donc voilà ce qu'on a fait mais effectivement ce n'est pas assez ce n'est pas assez parce qu'on reste aussi en D ça des mieuxdants Européens qui sont les pays d'Europe du Nord mais on a fait des choses donc s'il vous plaît soyez plus quand vous avez ce bilan

absolument catastrophique de ce qui a été fait sur l'emploi des seniors merci et avis défavorable je vous remercie je donne la parole à Monsieur Chenu à Monsieur la baronne merci madame la Présidente bien nous sommes à peu près à la moitié de cette niche pour abroger une réforme la réforme des retraites qui le moins qu'on puisse dire ne rencontre pas la sentiment populaire il y a une forme d'incongruité avec ces amendements la réforme des retraite on l'a vu elle foule au pied euh la démocratie sociale les organismes syndicaux étaient hostiles elle fou au pied la démocratie populaire elle foule puisque les Français sont exprimés ils ont élu des parlementaires majoritairement hostiles à cette réforme des retraitees elle

foule au pied la démocratie parlementaire on le voit avec cette succession d'amendements plus incongrus les uns que les autres et pourtant il existe dans cette assemblée une majorité pour abroger la réforme des retraites et il apparaît impossible d'abroger la réforme des retraites d'abord la première fois parce que elle a été instaurée sans vote à cause du NFP qui a laissé s'installer en pourrissant le débat cette réforme inique ensuite parce que encore une fois le NFP a refusé de voter l'abrogation de la FME des retraite proposée par le rassemblement nationale et aujourd'hui parce que la majorité LR macroniste minorité gouvernementale en soutien fait de l'obstruction parlementaire j'en dédouie une chose comment une réforme alors

qu'il y a une majorité pour la rejeter et dans le pays et dans l'assemblée peut-elle pas être abrogée et bien la seule déduction j'en fais c'est qu'il faut élire une majorité rassemblement national monsieur la [Applaudissements] baronne merci madame la Présidente nous sommes tous ici des représentants du peuple et nous avons le droit d'amendement qui est inscrit dans la Constitution c'est l'article 44 par conséquent nous déz le droit d'amender c'est à la fois un dénis de démocratie et c'est antionstitutionnel ceci étant

rappelé ceci étant rappelé puisque nous sommes des représentants du peuple et bien songez que nous avons participé à des campagnes électorales et nous avons été élus puisque nous sommes ici et moi j'ai pris j'ai pris des engagements j'ai pris des engagements de devant mes électeurs que je ne serai pas favorable à la à l'progation de la cette réforme sur les retraites et mes électeurs me regardent et ils souhaitent ils souhaitent que à l'occasion de débat public ma position soit clairement établie donc je vous remercie d'avoir

rappelé qu'effectivement mes électeurs peuvent suivre les engagements que j'ai pris devant eux et que je les respecte il nous regarde et nos amendements participent à la compréhension de ce débat puisque grâce à nos amendements nous rappelons la folie la folie budgétaire que vous proposez chacun de nos amendements ici a montré les conséquences qu'urit l'abrogation de cette réforme et il nous regarde et il nous envoie des messages en nous disant tenez bon parce que nous ne sommes pas d'accord avec la réforme

de cette de la réforme de la retraite oui tenez bon parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous et moi je respecte mes électeurs parce que je suis je vous remercie merci Monsieur la baronne merci merci alors un peu de silence s'il vous plaît s'il vous plaîtsieur mes chers collègues suspension de sé pour 5 minutes Andé

voilà nouvelle suspension de séance donc pour cet examen de la proposition de loi de la France insoumise qui souhaite abroger la réforme des retraites décidée en 2023 par le gouvernement isisabeth borne on avait vu ce matin des débats particulièrement virulents une assemblée électrique alors on ne peut pas dire que ce soit d'un calme olympien depuis la reprise néanmoins on a senti quand même des débats un peu plus apaisés on a l'impression que l'assemblée reprend ses esprits je suis avec Stéphanie les piierr c'est aussi votre sentiment on a l'impression quand même que le calme revient doucement dans l'émicycle doucement parce qu'on le sent ça peut repartir vers un moment de tension à à

tout moment là on le voit à nouveau la France insoumise accuse le bloc central d'obstruction à nouveau le bloc central répète que la France insoumise a fait l'obstruction sur la réforme des retraites et puis on a quand même commencé depuis la reprise il y a environ 40 minutes à parler à reparler du fond on entendu Philippe Vigier député les démocrates expliquit à la France insoumise que financièrement sa proposition d'abrogation de la réforme des retraites ne tenait pas parce qu'en fait c'est inévitable il va falloir réformer le système si on ne veut pas qu'il tombe parce que le pays vieillit parce que tous les pays européens autour de nous ont reculé l'âge de départ à la retraite alors le mot que l'on entend beaucoup aujourd'hui he c'est obstruction on l' encore entendu

beaucoup depuis la reprise que pensent les députés alfis c'est que en déposant de nombreux amendements les députés du Bloc présidentiel veulent ralentir les débats pour empêcher et bien le vote d'avoir lieu je vous propose d'écouter à ce sujet Hugo bernalicis le rapporteur France insomis c'était tout à l'heure à à la reprise des débats on a a fait 5 amendements à l'heure ce matin 5 amendements à l'heure et pourtant je n'ai pas fait usage de mon temps de parole de manière disproportionné vous me l'avez reproché donc assumez en fait de de de refuser d'aller au vote dites-le dites nous ne voulons pas voter ce texte nous sommes trop accrochés à faire trimer les gens 2 ans de plus nous sommes trop accrochés à faire en sorte que les plus précaires ce qu' les

métiers les plus pénibles souffrent 2 ans de plus le plus longtemps possible assumez-le vous en voudrez pas ça fait partie du débat politique mais là vous essayez de faire un entre deux c'est de l'obstruction mais pas vraiment de l'obstruction c'est du débat sans être du débat il y a l'article 40 45 et regardez du coup on est obligé de faire des amendements titre mais non vous pouvez faire d'autres types d'amendements que des titres d'ailleurs il y en a d'autres qui sont plus intéressants je vous ai ramener des documents pour la suite pour avoir des débats au fond mais vous ne voulez pas aller au débat au fond voilà alors c débat je vous le rappelle porte sur une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites décidée en 2023 on sait que l'abrogation de cette réforme

c'est un cheval de taille de la gauche de l'ensemble de la gauche du du nouveau front populaire tous les groupes politiques du nouveau front populaire veulent voter cette abrogation Stéphanie c'est un débat sensible pour eux ce serait une prise politique importante aujourd'hui d'obtenir un vote positif oui ce serait une très grosse victoire ils ont essayé à plusieurs reprises avant la dissolution de juin 2024 il y a eu une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites fa par le rassemblement national qui n'avait finalement pas été discuté et là cette fois c'est la gauche qui veut essayer d'abroger la réforme des retraites elle le dit elle le redit si ça elle n'y parvient pas aujourd'hui elle remontera au créneau par un autre moyen alors il

faut rappeler clément que les débats ne durent que jusqu'à minuit si à minuit il n'y a pas eu de votes et bien il n en aura pas puisque le temps imparti à la France insoumise pour discuter de cette abrogation de la réforme des retraites sera terminé et si jamais il y a un vote et si ce vote était favorable à l'abrogation de la réforme des retraites et ensuite le texte part au Sénat mais le Sénat on le sait est peu favorable à cette abrogation alors à contrario les députés du Bloc présidentiel font tout pour sauver cette réforme des retraites qui était quand même un marqueur important du début de quinquena pour Emmanuel Macron si aujourd'hui il y avait un vote positif ce serait une débacle pour eux ce serait un camouflé vous l'avez dit c'était un marqueur

important du premier quinquena Macron c'était une promesse de campagne en 2017 de réformer le système de retraite pour assurer sa pérennité même si Emmanuel Macron n'a finalement pas vouluire faire tout à fait la réforme qu'il aurait qu'il aurait souhaité faire donc si aujourd'hui il y a un vote ce sera un vote très symbolique un camouflé pour le camp macroniste et la gauche s'en servira aussi pour dire regardez il y a une majorité pour abroger la réforme des retraites à l'Assemblée nationale ça veut aussi dire qu'il y a une majorité alternative Sion veut si l'on peut dire au gouvernement Barnier ici merci Stéphanie les débats reprennent je vous propose de retrouver l'hémicycle en direct sur LCP qui est pour qui est

contre n'est pas adopté amendement 880 de Monsieur mouiller merci merci madame la Présidente en supprimant le report de l'âge légal à 64 ans et l'allongement de la durée de cotisation cette proposition de loi créerait des inégalités accrues les actifs devront financer un déficit aggravé tandis que les pensions futures seraient menacées touchant prioritairement les classes les plus modestes par ailleurs les efforts pour mieux prendre en compte les carrières longues la pénibilité ou la revalorisation des petites retraites porté par la réforme de 2023 serait annulé accentuant encore

les écarts entre catégories sociau- professionnelles cette proposition purement idéologique ignore les disparités sociales et territoriales en matière de retraite les plus fragiles notamment les femmes et les travailleurs précaires en seraient les premières victimes pour financer c'est un système qui ne serait plus seulement en déficit mais en faillite en sacrifiant les équilibres nécessaires ce texte met en danger l'équité sociale et fragilise le pacte républicain je vous remercie monsieur le rapporteur bon euh répéter 10 fois 20 fois une fake news nen fait toujours pas

une vérité notre proposition de loi ne revient pas sur les carrières longues ne revient pas sur la pénibilité sur la revalorisation des petites pensions sur lesquelles vous aviez menti à l'époque porté par cette réforme donc essayons de nous concentrer sur le fond du débat et si vous voulez faire de l'obstruction vraiment on en discute à part je vous explique comment on peut faire des petites astuces des trucs mais là franchement c'est vraiment pas terrible défavorable merci Madame la Ministre madame la Présidente Monsieur le le député vous avez raison de de de de rappeler que ce régime par répartition a a vraiment permis euh à la France et c'est une vraie singularité par rapport au reste des pays européens

de de de de permettre aujourd'hui à nos retraité d'avoir un niveau de vie quasi équivalent aux actifs et ça c'est vraiment la force de ce régime par répartition et je pense que votre titre est quand même pertinent parce que la proposition que vous faites quand bien même elle ne reviendrait pas ce qui veut dire que tout n'est pas àjeté dans la réforme de 2023 me semble-t-il elle fragilise quand même considérable ce régime de répartition et sa capacité à terme d'être dans une redistribution intergénérationnelle comme ça a été depuis l'après-gerre donc j'auris un amis un avis défavorable sur votre changement de titre mais j'en comprends parfaitement l'intention merci monsieur le député merci la parole est à Monsieur

casenu merci Madame la la présidente d'abord je voudrais remercier le rapporteur qui a pris de bonnes résolutions sur la forme et qui Nord l'Assemblée en se levant pour répondre et je vous en remercie je voudrais qu'il prenne maintenant de bonnes résolutions sur le fond et qu'il répondent aux injonctions qui lui sont faites sur le financement de votre loi qu'est-ce qui se passe qu'est-ce qui se passe si votre loi passe et bien il y aura tout simplement moins de cotisants moins de cotisant c'est moins de recettes si votre loi passe il y aura plus de retraité plus de retraité c'est plus de dépenses et on voit bien que vous avez

là le cumulle le cumule de deux effets qui pèse lourdement sur notre système par répartition et le fond de votre loi et c'est problème ça a été dit par un certain nombre de nos collègues mais vous n répondez pas c'est que fondamentalement vous êtes contre le système par répartition et je voudrais dire à Monsieur bonpard que la honte la honte est de votre côté monsieur bpard la honte est de votre côté au français vous leur faites croire qu'on peut moins travailler et maintenir le niveau aujourd'hui de salaire net c'est faux nous serons obligé de monter les cotisations ou de baisser les retraites vous montez au français c'est

de la démagagie pure pure et simple vous voyez bien que nous sommes le seul pays en Europe et au monde qui aujourd'hui se dit qui peut-être on peut travailler jusqu'à 62 ans et vous avez même parlé de 60 ans donc s'il vous plaît arrêtez de mentir aux Français et et et et revenez sur un principe de réalité les chiffres s'imposent à nous la démoc la la la démographie s'impose à nous et la démocratie s'impose à vous merci je vous remercie monsieur

guireot je crois que la qualité de vos arguments votre conduite aussi dans ce débat et votre capacité à faire beaucoup d'obstruction montre que votre réforme elle est foutue elle est foutue et quand j'entends le collègue la baronne justifier son opposition à l'abrogation de la réforme à 64 ans en disant avec ce ton délicieux qu'on adore j'ai reçu un mandat de mes électeurs mais le problème c'est que vos électeurs ils sont plus très nombreux monsieur la baronne et que s'il y a une réalité démocratique et s'il y a une réalité des chiffres à regarder chers collègues c'est qu'à chaque élection vous perdez 50 % de vos élus vous étiez vous étiez 300 en 2010 vous êtes 168 en 2022 vous êtes 83 en

2024 et si vous allez finir à une quarantaine de députés à la prochaine élection c'est parce que vous êtes mis à dos 20 millions de salariés dans ce pays et que c'est la grandeur du salariat aujourd'hui le salariat français les intérêts du salarié des salariés de ce pays vont vous mettre à terre on vous avait prévenu vous avez pas voulu écouter la qualité du débat aujourd'hui elle est désastreuse mais derrière les chiffres que vous allez voir c'est vos résultat au prochaines élections vous allez voir ça va ça va faire bizarre je vous remercie je vous informe de scrutin public sur l'amendement 884 878 à la demande du groupe horizon apparenté indépendant sur l'amendement 885 à la demande du même groupe et du groupe droite républicaine les scrutins

sont annoncé je mets au voix l'amendement 880 avec double avis desfvoraable qui est pour qui est contre n'est pas adopté l'amendement 884 monsieur gerigon merci madame la Présidente le report de l'âge légal de départ à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sont des mesures essentielles pour répondre aux défis démographiques et financiers auxquels fait face notre système par répartition en supprimant ces dispositions cette proposition de loi créer un déséquilibre entre les générations en augmentant la charge sur les actifs tout en menaçant

les pensions futures le groupe Horizon est indépendant propose en conséquence de compléter l'intitulé du chapitre 1emer par les mots au détriment de l'équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite l'ajout proposé dans l'intitulé met en lumière ces enjeux cruciaux il rappelle que cette abrogation présenté comme un retour à la justice sociale compromet en réalité l'équilibre financier et la solidarité intergénérationnelle indispensable à la pérennité du modèle de retraite français je vousci merci monsieur le rapporteur il y a quand même quelque chose d'un peu d'un peu étrange c'est-à-dire que vous nous accusé de

mettre en péril de vouloir détruire même le système par par répartition si je vous entends si j'ai bien compris vos propos ah oui ça dépend il y a certains ont dit détruire mettre àabat enfin bref et nous ne serions pas pour la pour la répartition mais pour la capitalisation à terme et pourtant je sais qu'il a été déposé des demandes de de rapport notamment des groupes pr Dr droite républicaine horizon pour réfléchir à l'introduction d'une part de capitalisation dans le système des retraites et donc ceux qui défendent ça qui veulent aller dans cette direction je suis désolé c'est vous et vous le dites dans vos propres

amendements soyez cohérents n'allez pas dans la post vérité ou l'altère vérité ou je ne sais trop quoi moi aussi j'adore la science-fiction mais là vous allez quand même un peu loin défavorable je vous remercie madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur monsieur gerernigon vous avez raison de rappeler l'importance de la justice intergénérationnelle quand on parle d'un régime de retraite par par répartition et c'est vrai que en fragilisant effectivement les fondements financiers comme ils sont proposés dans cette réforme puis qui ne tiennent pas

du tout en compte de déséquilibres démographique entre actif et pensionnés et bien cette justice intergénérationnelle risquerait d'être mise à mal et elle a pourtant été construite au fil au fil des années donc vous avez raison dans l'intention mais je vous demande de de retirer cet amendement puisque c'est un changement de titre merci merci Madame la Ministre madame

Bonivard madame la la présidente alors effectivement avec ce ce texte tout a été dit et est déjà bien dit sur la réforme des retraites à plusieurs reprises dans cet hémicycle et aujourd'hui avec ce texte le RN et le nouveau front populaire main dans la main on le sait provoqueront une aggravation massive de notre déficit une fragilisation non seulement de l'avenir mais aussi du présent de nos concitoyens et il contribue dès aujourd'hui à faire exploser encore un peu plus les taux d'intérêt et on est évidemment dans un mensonge coupable collectif d'une grande gravité pour nos concitoyens et pour notre pays je le rappelle l'Italie le

départ en retraite c'est 67 ans l'Espagne 67 l'Autriche 65 la Belgique 67 la Croatie 65 la France à 64 ans resterait un des pays qui parl plus tôt mais je souhaiterais mise en mettre en lumière un des paradoxes et le double langage assez cynique de la de la part du rassemblement national qui ici nous dit Monsieur Chenu il y a une majorité aujourd'hui aujourd'hui pour voter dès aujourd'hui l'abrogation de la réforme des retraite évidemment grâce à nous et nos alliés de LFI mais aux portes du pouvoir au mois de juin que nous disait monsieur bardellaa l'abrogation de la réforme des retraites

si je suis Premier ministre attention ça ne sera pas pour tout de suite car nous devons faire un audit et bien l'audit Messieurs les Députés mesdames nous l'avons c'est 5 % de déficit 66 milliards de déficit c'est 57 milliards de taux d'intérêt c'est un pays au bord du goufre et aujourd'hui vous faites croire à nos concitoyens que nous pouvons abroger la réforme des retraites alors que quand vous arrivez aux portes du pouvoir et bien vous reculez c'est un mensonge coupable et une hypocrisie cynique je vous remercie la parole est à Monsieur Corbier merci madame la Présidente je continue àtir forme de colère sur le fait que nous n'arriverons pas à voter mais

madame la ministre vous m'avez fait l'honneur de répondre sur le fond le profitons de cette fenêtre pour échanger il s'avère que la darè dit l'inverse de ce que vous dites le taux d'emploi des seniiors entre 2022 et 2023 a reculé de 1,2 points c'est le fond du problème vous nous dites collègues de droite il faut favoriser le travail travailler plus nous sommes d'accord avec ça mais ce que nous disons écoutez bien c'est que nous voulons qu'il y ait plus de gens qui travaillent vous vous dites le taux d'emploiibilité peut rester le même mais ceux qui travaillent doivent travailler plus longtemps quit à sujet le corps et

l'esprit nous nous disons non il faut créer les conditions que plus de Françaises et de Français travaillent c'est le fond du sujet nous sommes ceux qui avont le taux d'emplo liibité des seiors le plus bas d'Europe croyez-vous que dans les vagues de licenciement qui sont en train de frapper plus de 300000 travailleurs croyez-vous qu'en raison de la réforme des retraites un patron est en train de se dire ah je vais pas licencier d'abord ceux qui ont 55 ans vous savez très bien qui sont les premières victimes madame la ministre vous savez bien c'est là-dessus qu'il faut travailler ne pas toucher l'âge de la retraite ne pas la reculer parce que mécaniquement cela crée cela éloigne la possibilité pour les travailleurs français d'avoir la totalité de leur

semestre et bénéficier d'une retraite complète vous allez aggraver le taux de pauvreté des retraités et cela coûtera très cher aux dépenses publiques voilà pourquoi votre réforme elle est injuste mais c'est ma conclusion même si vous n'êtes pas convaincu collègues vous avez le droit mais de grâce permettez qu'enfin une fois dans l'histoire du pays on puisse voter et là-dessus vous n'avez pas le droit de nous l'interdire vous nous l'avez interdit en 2023 et la journée d'aujourd'hui a une différence fondamentale c'est que c'est une niche parlementaire Vigier je m'adresse à vous je vous remercie scrutin public sur cet amendement qui a obtenu un avis

défavorable commission défavorable gouvernement le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat votant 291 exprimé 273 et majorité 137 pour 78 contre 195 l'Assemblée nationale n'a pas adopté nous passons à l'amendement 885 de Madame CIN sterley présidente notre groupe propose de modifier l'intitulé du chapitre afin de souligner les impacts négatifs que pourrait engendrer cette abrogation aux conséquences financières et sociales désastreuses le retour à un âge légal de 62 ans et une une durée de cotisation de 167 trimestres va compromettre les efforts qui sont réalisés pour garantir la soutenabilité financière du système de retraite ces mesures étaient essentielles pour répondre à l'évolution démographique et au déséquilibres structurel entre actif et retraité ce nouvel intitulé sur les conséquences économiques et sociales concrètes de l'abrogation replace le débat finalement au cœur en insistant sur les risques accrus de déficit de pression fiscale et d'inégalité sociale il favorise ainsi une discussion parlementaire plus éclairée et pragmatique je vous remercie

je vous je vous remercie monsieur le rapporteur pour l'avis de la commission euh obstruction défavorable défavorable merci Madame la [Musique] Ministre madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés pour les mêmes raisons je vais avoir un avis défavorable pour ces questions de titre mais je veux pas faire de bataille de chiffres avec Monsieur Corbier mais l'étude de la darè de septembre 2024 page 1 dit exactement le contraire de ce que vous voilà d'accord donc moi ça va 2 minutes ça va 2 minutes mais le taux d'activité de ce pays des plus de 55 ans il a augmenté ça va 2 minutes il faut vraiment moi je pense qu'il faut à un

moment donné avoir une honnêteté des chiffres parce que le sujet le sujet au cœur des retraites c'est aussi la question de l'emploi des seniors je pense qu'ils nous regardent ils savent que la situation est difficile mais il faut pas qu'on raconte n'importe quoi non plus avis défavorable merci madame LZO non non madame

LZO merci madame la Présidente donc il s'agit bien encore et toujours de parler de ce fameux âge de retraite donc je voudrais répondre à la discussion générale de Madame Panau ce matin qui bien souvent nous nous accuse de voler 2 ans de vie à nos concitoyens 2 ans de vie durant dans lesquels on pourrait elle l'a précisé regarder le ciel étoilé ou encore s'occuper de nos petits enfants pour cela madame Panau et tout le groupe il faudrait avoir des moyens vous financez cette votre proposition de retraite avec une taxe sur le tabac

alors madame Panau quand vous on aura un paquet de cigarettes à 100 € vous aurez tout juste droit à 15 € pour payer le Netflix pour vous occuper de vos petits enfants bra alors je voudrais aussi préciser que à 60 ans on est encore très en forme je peux aussi vous dire qu'à 62 on l'est aussi s'il vous plaît je peux même vous préciser sil 64 ça marche encore très bien et je peux même témoigner qu'à 65 on a encoreentend plus si je ne vous ai pas convu pvez

demander à Leen Monsieur caladin Vous AVEZ LA PAROLE s'il vous plaît aujourd'hui aujourd'hui et là encore vous vous opposez à la volonté populaire dans le pays celle d'abroger la réforme des retraites celle d'abroger avec cette réforme injuste et terrible qui violente et frapp les Français ce matin enendant dans hmicycle avec des ouvriers qui travaillent ici pour nos bâtiments et ils m'ont dit alors que je disais que nous souhaitions abroger la réforme des retraites ils m'ont dit bon courage à vous bon courage bon courage à vous qui portez la force

populaire et je leur ai dit mais attention attention la droite et les macronistes préparent l'obstruction ils ne veulent pas et un ouvrier m'a dit j'ai 56 ans j'ai déjà de l'arthrose vous les connaissz pas Lele pas et c'est c que nous voons depuis ce matin aujourd'hui vous montrez votre vrai visage celui de la violence sociale terrible que vous abattez sur le pays et celui de la violence inacceptable sur la démocratie contre la représentation nationale contre le peup contre les

mouvementsx qui contre vous alors voilà aujourd'hui vous nous donnez une raison supplémentaire de vous censurer vous nous donnez une raisonlémentaire d'apper à ceemmanuelcronen et bourois accompagne la fin de son mandat vivement que le peuple reprenne ses droits vivement que le nouveau front populaire gouverne ce pays vivement que nous faision tomber ce programme et ce pouvoir injuste que vous incarnez vive le Front populaire vive la retraite à 62 et à 60 ans vive la

retraite à 60 ans et à 40 annuité on s'est battu pour la gag de N [Musique] merci s'il vous plaît un peu de calme moi je n'ai rien entendu je n'ai rien entendu je sais pas à quoi on applaudit ou à quoi ce qu'on conteste je n plus rien c'est simple alors nous allons passer au vote s'il vous plaît sur cet amendement 885 double avis défavorable le scrutin est

ouvert le scrutin est clos résultat votant 32 exprimé 292 majorité 147 pour 82 contre 210 l'assemblée n'a pas adopté amendement 878 de Monsieur Gernigon merci madame la Présidente cette abrogation présentée comme une mesure de justice sociale n'est qu'une illusion en déstabilisant financièrement le système de retraite elle risque d'imposer des ajustements drastiques à court à court et moyen terme notamment sur le montant ou le versement des pensions les retraités d'aujourd'hui qui ont cotisé toute leur vie selon des règles clair pourrait être directement

affecté par ces dérèglements le groupe horizon et indépendant propose de compléter l'intitulé du chapitre premier par les mots menaçant les droits acquis des retraités afin de mettre en lumière les conséquences délétaires et injustes de cette proposition de loi sur les garanties actuelles des retraités en sacrifiant l'équilibre financier et en négligeant les projections alarmante sur le déficit des retraites cette PPL expose les retraités à une insécurité sans précéd derrière un discours idéologique elle dissimule une menace claire pour les droits fondamentaux des retraités ce texte loin de garantir une retraite plus équitable compromet leur stabilité et

mine la confiance dans notre modèle de solidarité je vous remercie monsieur le rapporteur obstruction défavorable merci madame la ministre le ministre on me dit on me dit que ne que que me lever ne sert à rien mais enfin je pense que je vous dois de la considération ah oui c'est bon d'accord d'accord ok très bien merci non parce que ça aurait pu venir de l'autre côté très bien donc encore une fois vous posez les les bonnes questions parce que on parle d'un régime qui qui a vraiment permis à d'augmenter le niveau de vie des retraités d'un autre pays c'est absolument oui oui tout à fait vous le voyez en niveau de vie entre actif et retraité 75 % des retraités sont des propriétaires les les les retraités possèdent 60 % du patrimoine financier non financier donc vraiment vraiment il y a un vrai sujet aujourd'hui après effectivement comme les petits frères des Pauvres ont pu le relever il y a 2 millions effectivement de pauvres bien sûr bien sûr mais c'est pour ça que on a revalorisé le minimum

vieillesse c'est pour ça qui voilà c'est aussi pour ça qu'on a fait beaucoup de choses pour eux sur la réforme de 2023 donc moi je pense que je pense que Monsieur monsieur Gernigon vous avez raison encore une fois de montrer les contradictions et les dangers de cette réforme telle que proposée par la France insoumise je pense que il ne faut pas changer le titre malgré tout et j'aurais un avis défavorable merci Madame la ministre alors je donne la parole à Monsieur Boyard puis à Monsieur mayillard merci madame la Présidente fait suffisamment rare pour être souligné fut un temps Emmanuel Macron a dit quelque chose d'intelligent il a dit

une dictature c'est un régime ou une personne ou un clan décide des lois je vous invite à réfléchir à cette phrase et à votre comportement parce que lorsque vous avez fait la réforme des retraites sur le passage de 62 à 64 ans il n'y a pas eu de vote il y a eu un clan de Macron de borne qui a décidé que cette loi s'appliquait contre contre la majorité du peuple français il y a eu des élections législatives qui ont été faites pour faire la loi et précisément dans ces élections législatives vous avez été platement battu et là aujourd'hui vous êtes 40 à empêcher de faire la loi vous êtes 40 à empêcher de faire une loi qui est demandée par 20 millions de personnes salariées dans notre pays 40 contre 20 millions je vous invite à réfléchir à la phrase et à

votre comportement enfin j'entendais mon collègue la baronne dire mais nos électeurs nous ont demandé de nous battre contre la réforme des retraites et ça m'a fait penser à cette très bonne enquête qui a été faite par Madame CAJ et monsieur piquetti qui expliqué que jamais dans l'histoire de la démocratie française les personnes les plus aisées la bourgeoisie n'avent autant voté pour un parti politique le vôtre alors j'aimerais vous rappeler quelque chose entre les personnes aisées et les personnes précaires il y a 13 ans d'espérance de vie de différence entre 62 et 64 ans il y a 15000 personnes qui meurent avant de pouvoir accéder à la retraite je vous pose donc la question est qu'au nom d'une minorité d'électeurs aisés vous pouvez choisir de retirer la

fabrique de la loi à des millions de personnes précaires qui demande l'abolition de la réforme des retraites sincèrement je ne pensais pas demander cette phrase un jour dans la République française mais au nom de la République française laissez les députés voter laissez les députés voter monsieurard a la [Musique] [Applaudissements] parole présidente monsieur le rapporteur moi j'entends ce que vient de dire monsieur Boyard quand nous avons porté la réforme des retraites que vous avez bloqué d'ailleurs ce sont vos amendements qui ont empêché qu'on arrive au vote en catastrophe vous les avez enlevés parce que vous êtes rendu compte de ce que vousz c'est vous qui avez empêcher le vote pourquoi on a fait la réforme des retraites c'était une

réforme courageuse pour financer pour assurer le fait que les pensions ne baisse pas c'est toujours dur de porter une réforme des retraites d'ailleurs je note que les socialistes qui était compliqué à porter aussi la réforme Touren ont complètement oublié ils ont déserté notre collègue Hollande n'est pas présent parce que c'est compliqué et monsieur le rapporteur monsieur le rapporteur nous avons besoin c'est pour ça que nous prenons aussi autant de temps nous avons besoin de vous entendre comment vous faites vous avez peut-être trouvé de la magie l'ensemble des pays européens qui sont dans les mêmes circonstan que les nôtres ont tous augmenté l'âge de départ à la retraite tous les pays tous ceux que vous aimez

tous ceux que vous n'aimez pas ils ont tous augmenté il y a qu'un pays où on entend une opposition dire il faut baisser l'âge de départ à la retraite c'est vous et c'est la France donc on vous demande solennellement comment vous faites par magie pour que en France alors que nous avons la même démographie les autres nous partions plutôt en retraite et que nous risquions pas au contraire en écoutant ce que vous dites de faire en sorte que les pensions baissent et qu'au fond je reprends ce qu' dit Jean-René casneu vous êtes en train de tuer le système par réptition je vous remercie scrutin public sur cet amendement qui a obtenu un double avis défavorable le scrutin est

ouvert le scrutin est clos résultat du scrutin votant 316 exprimé 293 majorité 147 pour 74 contre 219 l'assemblée n'a pas adopté amendement 5 18 de Monsieur Vigier présidente madame la ministre monsieur le rapporteur je vis d'abord dire aux collègues de la France insoumise qui n'ont ni le monopole de la parole ni celui du cœur ni celui du peuple parce que le peuple nous le voyons aussi nous le peuple nous le rencontrons le peuple il nous parle alors monsieur bernalicist vous n'avez

pas répondu tout à l'heure à ma question monsieuralysis voyez le débat approfondi pourquoi avec ce texte vous n'avez pas voulu revenir sur l'ensemble des réformes de retraite qui a été fait qui ont été fait depuis 1981 pourquoi parce que vos amis socialiste dans le grand abson n'est pas là aujourd'hui Monsieur Hollande aurait été bien en difficulté parce que vous savez très bien qu'elle n'est pas soutenable la deuxième question que je vous ai posé comment faites-vous pour boucher le trou entre les 380 milliards de retraite servies et les 260 milliards de cotisation sociale qui rentre il manque 120 milliards et ces 120 milliards auquels qui vont augmenter pourquoi parce que la démographie vous la connaissez et parce

que si malheureusement votre texte passa beaucoup plus de monde serait à la retraite et alors on n'aurait pas pu faire je regarde la première ministre Élisabeth borne on n'aurait pas pu faire ce que nous avons fait l'année dernière avec fierté d'augmenter de 600 € les petites retraites parce qu'il y en a qui nous regardent ceux qui ont 900 ou 1000 € par mois ces 50 € là vous voulez leur supprimer si jamais votre réforme passé et bien nous nous serons opposés à cela merci monsieur le rapporteur obstruction défavorable merci Madame la Ministre écoutez moi je vais répondre en tout cas mais mais c'est vrai que il y a des questions qui sont posées au

rapporteur parce que c'estes modification de titrre vous interroge aussi sur la pertinence de la réforme que vous proposez que ce soit sur la question de sa soutenabilité financière que ce soit sur la menace que qu'elle pèse elle fait peser sur un certain nombre d'acquis les petites pensions l'usure professionnelle les carrières longues les départs anticipés moi je rappelle quand même que la réforme de 2023 elle permet à à 30 entre 35 et 40 % de nos actifs de pouvoir partir avant la date l'âge l'âge de départ à la retraite voilà qu'est-ce que vous faites de tout cela parce que si vous voulez le garder ah oui mais justement vous voulez le

garder très bien mais comment vous allez le financer parce que ça un coût ça un coup on aurait pu tout à fait pendant la réforme des retraites de 2023 simplement allonger le l'âge la date de départ mais on l'a pas fait parce qu'on voulait aussi le compenser par un certain nombre de mesures donc vous vous voulez enlever les mesures d'économie mais vous voulez garder les des sujets qui ont coûté mais comment vous allez faire pour financer donc monsieur Vigier a tout à fait raison de vous poser la question néanmoins j'auris un avis des favorable parce qu'il s'agit d'une modification de titre merci merci j'ai une demande de

rappel au règlement monsieur szenou allez-y oui maintenant ou je il y avait pas d'urgence madame la Présidente c'est un rappel au Règlement sur le fondement de l'article 89 alignéa 6 donc en cas d'irrecebalité d'un amendement le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité madame Présidente il y a 5h je vous avais posé une question sur l'irrecevabilité mon amendement 352 par respect pour le stylos et les papiers de l'Assemblée nationale je vais pas solliciter une demande écrite PASAT minimal je souhait avoir une réponse orale pourquoi est-ce que cet amendement qui à mon sens ne porte par charge a été déclaré irrecevable alors que nous discutons d'une proposition de loi qui coûte 20 milliards d'euros et qui n'est

pas financé oui merci Monsieur jeev je reviens vers vous rapidement alors j'ai plusieurs demande de prise de parole monsieur monsieur castor vous êtes là allez-y monsieur castor que je vous ai pas donner la parole tout à l'heure j'ai madame Vidal aussi oui merci madame la Présidente je vais pas être très long en fait euh nous sommes tous là nous sommes conscient que c'est une mascarade en fait ce qui se passe ici bon la question qui se pose c'est est-ce qu'à 22h ou à 23h le bloc central dira nous enlevons tous nos amendements pour qu'il y ait un vote puisque la LFI qui a posé le texte a accepté dans sa niche

de poser un seul texte et d'aller au bout des débats ce que vous êtes en train de faire là c'est vous êtes en train de créer un précédent concernant les niches parlementaires alors alors vous avez piétiné la démocratie à plusieurs reprises quelque chose de surréaliste on a entendu tout à l'heure madame Aurore berger dire je suis fier d'avoir voté le texte sur la réforme des retraites alors que nous savons tous ici qu'il n'y a pas eu de vote surréaliste encore monsieur la baronne qui nous dit tout à l'heure je reçois des sms donc ça

veut dire que les Français veulent que ce soit maintenu alors maintenant la démocratie est résumée à des SMS que l'on reçoit alors que vous avez ici dans cette assemblée une majorité de parlementaires qui sont issu du dernier scrutin qui est le plus qu' au suffrage universel donc vous refusez de fait à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendu dans les ures donc moi ma question est-ce que vous pouvez répondre à une question allez-vous à 22h 23h retirreer

tous vos amendements pour que le vote a lieu une fois pour tout

la parole est à Madame Vidal madame Vidal allez-y allez-y madame Vidal merci merci madame la Présidente moi je voudrais soutenir l'amendement du collègue Vigier comme les précédents d'ailleurs parce que à travers tous ces amendements som toutes qu'est-ce que nous exprimons nous exprimons une profonde inquiétude parce que cette proposition de loi engendre des dépenses considérables qui ne sont pas qui ne sont pas financés et qui vont évidemment conduire notre système de retraite à une faillite immanquable et ne permettront pas aux générations futures de bénéficier d'une retraite

inquiétude d'autant plus importante parce que si on se souvient de des analyses qui ont été faites en 2022 avec laanupes puis en 2024 avec le nouveau front populaire et bien nombre d'économistes et d'institutions ont décrié le programme économique qui était le vôtre et on voit bien aujourd'hui l'inquiétude que ça génère l'absence de sérieux et de rugire de rigueur avec les finances publiques et puis un petit mot si vous me permettez sur la forme je remercie beaucoup madame la ministre de se lever de nous regarder face à face quand elle nous donne une réponse contrairement au rapporteur qui nous répond en nous tournant le dos quelqu'un

qui me parle en me tournant le dos je ne peux pas le croire et lui faire confiance je vous remercie madame je vous remercie madame Vidal et je vais mettre au voix cette amendement qui a obtenu un double avis défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté pour répondre à Monsieur Senou sur son amendement 352 jugéreevable qui crée des conférences de citoyens l'amendement précisait que les citoyens concernés bénéficier d'une formation préalable dispensée par des experts il y a une jurisprudence constante qui considère que les mesures qui proposent des formations dispens par des experts constit une charge au sens de l'article 40 de la

Constitution vous avez votre réponse amendement 881 monsieur mou vous avez la parole nous ne sommes plus en 1960 nous ne sommes plus en 1960 quand on compta 4 actifs pour un retraité nous sommes en 2024 avec 1,6 actif pour retraité nous Vions plus une bonne nouvelle mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts si nous annulons cette réforme nous mettrons en danger la pérenité de notre système par répartition ce que vous ne dites pas c'est que pour financer cette réforme il

faudrait une ha massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés cela serait profondément injuste monsieur le rapporteur vous souhtiez me donner des cours de stratégie parlementaire j'attends plutôt de vous que vous m'expliquiez comment vous financez cette abrogation je suis désolé de vous décevoir mais l'argent magique ça n'existe pas bravo merci monsieur le député monsieur le rapporteur défavorable monsieur le Président car c'est de l'obstruction madame la ministre bonjour monsieur le Président bonjour madame la ministre bonjour à

tous et à toutes vous avez tout à fait monsieur le député vous avez tout à fait raison de rappeler qu'un régime par répartition est assis sur un équilibre démographique entre actif et retraité qui ne fait que se dégrader depuis 1970 donc moi je je comprends l'intention de votre amendement mais j'auris un avis défavorable merci alors est-ce que monsieur mauvieux vous êtes pour ou contre contre contre alors madame auon désolé mais j'ai monsieur mauvieux qui m'a demandé la parole avant vous Monsieur mauvieux Merci monsieur le Président et bonjour monsieur le Président Madame la ministre monsieur le rapporteur bien écoutez je prends la parole parce que c'est assez lunaire

quand même ce qu'on voit depuis ce matin c'est-à-dire que les querelles de famillees ressortent les premiers professionnels de l'obstruction reprochent à leurs enfants obstructeurs de faire de l'obstruction ça fait 5h qu'on discute d'amendement pour changer le titre d'une loi que les fr pourtant attend concernant donc le bloc central pour commencer concernant le bloc central qui nous fait des à répétition des leçons d'économie de gestion mais vous êtes extrêmement mal placé avez-vous vu votre bilan donc on viendra vous demander vos leçons d'économie et de finances quand on demandera à des poules de nous apprendre à nous brosser les dents pour ce qui concerne la gauche et l'extrême gauche inutile de vous

rappeler que si vraiment vous étiez contre la réforme des retraites vous auriez saisi tous les moyens possibles pour la Broger le premier moyen c'était de ne pas la voter parce que je vous rappelle que le projet de loi de finance rectificatif qui a fait passer la réforme des retraites vous nous avez empêché de nous y opposer alors que nous aurions pu le faire tomber à l'époque donc votre obstruction a fait passer la réforme des retraites ensuite la motion de censure la motion référendaire vous neavez pas voté alors qu'on aurait pu rejeter la réforme des retraites ensuite le rassemblement national a proposé une loi dans sa niche il y a 2 mois pour faire tomber la réforme des retraites vous avez tout pourri pour ne pas faire tomber la réforme des retraites vous

avez donc faire fait perdu 2 mois au français pour aujourd'hui venir vous plaindre que votre abrogation serait bloqué par les amendements de vos amis que dis-je de votre famille politique que constitue ce parti unique vous les uns et les autres vous êtes ici grâce aux uns et aux autres précisément sans vous vous ne seriez pas là sans eux vous ne seriez pas là la parole est à Monsieur Vigier oui merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur j'espère que vous arriverez quand même à vous lever et à répondre aux argument parce que pouvez pas pardonnez-moi la moindre des choses lorsquon est rapporteur c'est de

répondre ou alors à ce moment-là quelque part la crédibilité depuis là vous voyez il y a dans cet amendement quelque chose d'intéressant c'est le message et le signal qu'on envoie aux générations futures à la jeunesse en clair qui n'a pas entendu un jour ou l'autre de toute façon avec le système de retraite tel qu'il existe on Nura pas Dr exactement tout le monde l'a entendu oui et à partir de là il faut le consolider vous le savez bien et à mon interrogation tout à l'heure monsieur le rapporteur quand je vous explique qu'il manque 130 milliards d'euros entre le montant des cotisations et le montant des retraites qui sont servies et là vous ne répondez pas aujourd'hui avant même que la démographie dont vous savez qu'il y aura toujours plus de retraité et moins de

cotisant et on le voit pour la cnacl vous le savez très bien et vous savez également que si vous accélérez le départ en retraite c'est plus de retraite qu'il faut servir encore comment arrivez-vous à résoudre cette équation donc là on n pas dans les effets de manche on est dans les choses sérieuses combien en bas à droite sur la feuille de paye du retraité il y aura avec votre système merci je vais mettre au voie cet amendement 880 avec un avis défavorable du rapporteur et un avis pardon le gouvernement favorable qui défavorable pardon qui vote pour

qui vote contre il n'est pas adopté je vous annonce que sur le vote de l'amendement 875 je suis saisi par le groupe horizon et indépendant d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale monsieur Alfandari pour sa défense merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur chers collègues en seulement une journée voilà ce que dit cet amendement pourquoi en seulement une journée parce que vous seulement une journée faire ce que nous n'avons pas réussi à faire en plus de de semaines de débat que nous n'avons pu terminer vous nous faites des critiques sur la forme mais la forme vous invite sur le fond or vous n'avez jamais répondu sur le fond

vous ne répondez jamais sur le fond ce que vous défendez ne vous intéresse pas vous ne répondez que sur la forme d'ailleurs c'est ce que vous avez fait durant les de semaines d'examen la dernière fois sauf effectivement il faut le reconnaître à l'instant monsieur Corbière qui a répondu sur le fond peut-être depuis qu'il n'est pas avec vous donc maintenant il y a plein de paramètres sur les retraites pour expliquer les choses simplement puisque il y a un moment faut qu'on explique les choses simplement sur le fond en fait ce que vous proposez c'est d'aller dîner tous les soirs au restaurant de bien se nourrir et de laisser la facture à vos enfants sans plus rien à manger voilà votre [Applaudissements] réforme monsieur le

rapporteur votre avis obstruction en 2 minutes défavorable madame la ministre sur le 875 monsieur le monsieur le Président Monsieur le Député encore une fois moi je comprends l'intention de votre de votre amendement parce que ce titre pose vraiment question et devrait obliger les députés et le rapporteur de pouvoir vous répondre néanmoins il s'agit de la modification d'un titre et donc je serai défavorable bien madame auonau merci monsieur le Président nous sommes contre cet amendement qui comme les précédent fait très plaisir aux collègues qui les ont déposé qui jubilent on le voit qui s'essay à bord d' liser à troller mais je voulais vous vouliez qu'on revienne au fond je voulais rappeler à toutes celles et ceux qui nous entendent et qui savent de quoi on parle quel est le le fond il y avait des collègues ici qui se félicitaient qu'à 60 ans à 60 ans à 64 ans elles étaient où elles connaissaient des gens qui étaient en forme et je leur souhaite de rester en forme le plus longtemps possible par contre les personnes qui sont concernées le plus durement par la réforme que vous voulez éviter qu'on abroge n'ont pas cette

chance ou plutôt nonont pas les moyens qu'ont eu les personnes qui sont aujourd'hui en forme de pouvoir l'être je voudrais faire entendre les voix de ces personnes comme nadine a 60 ans qui est auxiliaire de vie elle dit j'ai 60 ans et je n'en peux déjà plus alors une année supplémentaire c'est très dur je fais un très beau métier mais la pébilité est élevée j'en ai eu une fracture de fatigue dans le dos il y a 3 ans je ne pourrais plus marcher une retoucheuse de vêtement à 61 ans qui explique que la douleur m'empêche parfois de dormir qui rappelle que l'idée d'embroise Croisard c'était qu'on puisse partir à la retraite en bonne

santé ce ne sera pas mon cas voilà le fond sur lequel vous crachez voilà les gens au visage desquels vous crachez voilà celles et ceux qui vont subir encore plus le résultat de votre odieuse obstruction les 25 % des hommes et 13 % des femmes parmi les 5 plus les 5 % les plus pauvres qui meurent avant 62 ans celles et ceux qui dès 60 ans les 30% des ouvriers qui jugent leur santé altéré les 14 % des ouvriers qui ont un fort niveau d'incapacité physique dès

leur première année de retraite voilà les gens voilà les gens à la face desquels vous exprimez votre mépris de classe et ceux ils s'en [Musique] rappelleront merci madame la députée madame Caroline

yad vous voyezègu exessif est totalement insignifiant alors je vais vous demander je vais vous demander de vous concentrer alors je sais que vous avez pas l'habitude de vous concentrer quand on explique les choses mais on va essayer de vous les expliquer peut-êre secondadame madame juste une seconde vous avez vu les tribunes mes chers collègues il y a des jeunes qui sont là pour voir comment fonctionne la représentation nationale je P qu'on peut t leur donner un bel exemple madame miadan je vous donne la parole et on écoute l'oratrice s'il vous plaît on s'écoute allez-y je vous remercie je vous

remercie face à la violence des mots je vais tenter face à la violence des mots de nos collègues je vais tenter de faire montre de pédagogie alors concentrez-vous un peu je sais que vous n'avez pas l'habitude imaginez imaginez une tirelire une tirlire qui va financer les retraites de nos aînés et les retraites ensuite de nos nos enfants et puis la retraite de nos petits-enfants cette tirlire elle doit être remplie elle doit être remplie de sous d'argent sauf qu'avec votre réforme des retraites qu'est-ce que vous faites vous allez au fur et à mesure des années faire que cette tirlire elles deviennent de plus elles se vident de plus en plus pour en

définitive ne plus pouvoir financer la retraite de nos enfants et de nos petits enfants en réalité voyez les exemples que vous vous avez prise de manière très démagogique madame ma collègue auonau et ben justement j'allais je veux revenir sur ces exemples avec votre réforme et bien vous êtes opposé à la justice sociale que vous prétendez défendre parce que votre réforme accentuerait les inégalités notamment envers les femmes et les plus défavorisés les revenus les plus élevés pourraient tablement pouvoir

financer leur retraite puisqu'ils auraient de l'argent pour le faire en revanche en revanche les revenus les moins élevés les ménages modestes ne pourront plus financer leur retraite et serait fragilisé par la baisse des cotisations par la par la baisse des pensions ou la hausse des cotisations alors s'il vous plaît pour éviter de jouer avec le feu merci

MADP nous allons maintenant procéder au

scrutin je vais mettre au voix l'amendement 875 je vous prie de bien regagner vos places le scrutin est

ouvert le scrutin est clos votant 299 exprimé 276 majorité 139 pour 72 contre 204 l'Assemblée nationale n'a pas adopté nous passons aux inscrit sur l'article 1er je vous rappelle qu'on fait ça pour une durée de 2 minutes maximum madame Anaïse ba chéfie vous avez la parole merci monsieur le président souvenir de la République sociale il est temps de prendre le chemin du progrès pour ceux que le travail use ce chemin qui a été tracé pour ceux qui comme mon grand-père remontaient de la mine les macronistes ont oublié pour quelle raison ils étaient sur ces bans vous êtes si déconnecté de la réalité que vous oubliez la défense de l'intérêt général et du droit à la vie digne c'est plus de 70 % des Français qui sont pour notre proposition de loi l'abrogation de cette réforme impopulaire est un impératif démocratique aujourd'hui contrairement à vous nous faisons ce pourquoi nous avons été élus c'est-à-dire c'est-à-dire répondre aux aspirations de la souveraineté

populaire 15000 personnes par an ne profiteront jamais de leur retraite vous avez volé de années de vie aux Français et aux Françaises vous défendez cette réformme AC arguments fallacieux sous prétexe que l'on vit plus longtemps on devrait travailler plus longtemps mais c'est parce qu'on vit Mo qu'on travaille moins longtemps que l'on vit plus longtemps vos agissements vous déshonorent vous agissez contre la volonté du peuple car vous défendez ici les intérêts particul les intérêts d'une minorité privilégiée vous avez peur d'aller au

vote parce que vous savez que dans cet hémicycle et dans le pays vous ê minoritaire et c'est la raison pour laquelle vous avez déposé des centaines d'amendement et que vous faites de l'obstruction parlementaire vous jouez avec la vie des gens et celles et ceux qui suusent au travail vous êtes indigne de votre mandat et finalement c'est vous qui avez craqué mais votre règne mais notre règne arrivera quand votre règne finira nous tisserons les linceuls du vieux monde car on entend la révolte qui

gronde merci madame la députée la parole est à Monsieur Arthur de la porte pour le groupe socialiste oui bon collègue macroniste je voudrais vous féliciter quand même il est 16h36 on a commencé les débats à 9h ce matin on aura donc mis 7h36 pour adopter le titre bravo bravo bravo vous avez réussi à ralentir les débats vous avez réussi à éviter qu'on en arrive à pouvoir voter ne serait-ce que cet article premier je vois mal comment on le fera mais que contient-il cet article premier et je

vois madame borne qui me regarde avec le sourire alors je sais pas si c'est un sourire narquis un sourire de satisfaction ou un sourire de sympathie parce que nous sommes voisins de circonscription mais il s'avère madame borne que je suis allé visiter le Technicentre SNCF de camp peut-être que vous prenez vous aussi parfois le camp Paris quoi qu'il en soit dans ce Technic centre les techniciens vont devoir travailler oui plus longtemps et figurez-vous que ils ont le dos cassé à à peine 45 ans et quand ils voi la réforme ils sont pas si contents que ça et je ne crois pas mad soit faire offense au sens de la réforme

que de dire qu'elle est profondément injuste et que notre objectif aujourd'hui c'est de restaurer cette impôt sur la vie et c'est pourquoi nous sommes fiers nous sommes fiers de pouvoir dire que si nous avions la capacité de voter nous voterions avec force cette abrogation parce que l'enjeu l'enjeu c'est de permettre un débat parlementaire mais un débat parlementaire véritable et un vote véritable de notre assemblée qui aille au-delà du 493 et qui qui permett de dire à celles et ceux que j'ai rencontré au technique centre de camp que l'Assemblée nationale n'a pas adopté la réforme borne et que ce n'est pas le 493 et son injustice démocratique qui on ajouté à l'injustice sociale qu'ils

devront subir monsieur berios pour un rappel au Règlement sur la base de quel article s'il vous plaît un rappel un rappel au Règlement sur la base de l'article 100 relatif au déroulement de débat monsieur le Président vous êtes monsieur le président à la même hauteur que le dernier parlementaire sur la dernière des travé est-ce que vous savez ce que cela signifie cela signifie que aucun d'entre nous n'est plus légitime que l'autre madame la députée vous avez remis en cause la légitimité des parlementaires de droite c'est inadmissible nous sommes nous avons la même légitimité et le

débat parlementaire préside à ce respect merci nous poursuivons les inscrits sur l'article monsieur Thib Bazin Président je vais menir moi cet article premier parce qu'il m'inquiète profondément je vais rester sur le fond lisons le bien à l'alinéa 3 vous voulez concerner les génération né en 55 ils ont 69 ans aujourd'hui pire alléné à suivant vous voulez concerner les générations nées en 51 ils ont 73 ans aujourd'hui ce n'est pas très sérieux à l'aliné 6 vous persistez en le consacrant aux assurés entre le 1er juillet 51 et le 31 décembre 51 pensez-vous sérieusement qu'il y a beaucoup de Français de 73 ans qui ne

sont pas à la retraite aujourd'hui ce n'est pas sérieux à la ligé à 7 vous abordez la assuré né entre le 1er janvier 52 et le 31 décembre 54 sont mais oui mes chers collègues pensez-vous sérieusement qu'il y a beaucoup de Français de 69 à 72 ans qui ne sont pas à la retraite aujourd'hui ce n'est pas sérieux n'y a-t-il pas aujourd'hui un jeu de faux semblant un peu comme le RN il y a un mois mes chers cègues avec l'avenir de notre système de retraite par répartition car derrière il y a les pensions de tant de Français qui en ont besoin pour vivre vous faites finalement l'impasse sur les vraies questions notamment celle du financement le nouveau front populaire comme le RN ni les réalités démographique ni les réalités économiques fait preuve

d'irresponsabilité aujourd'hui on a l'impression que le NFP recherche le chaos un peu comme le RN avec son chantage sur la motion de censure une alliance LFI RN funesse pour la France s retraité pour ces travailleurs c'est un jeu dangereux que nous devons de dénoncer cela étant dit monsieur le rapporteur j'ai une question sérieuse sur la Linéa 84 vous prévoyez la possibilité d'un nouveau calcul pour ceux qui sont partis à la retraite ou vont le faire entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2025 dans ce cas auront-ils droit à un troisème calcul en cas de cumul emploi retraite alors que la loi actuelle le limite à de voilà une question concrète pour de nombreux Français qui serait dans une insécurité juridique avec un texte mal ficelé un texte non financé alors qu'il ont

parfois de travailler ils ont besoin de travailler pour compléter des retrettes modestes voilà une question fondamentale il faut s'attener à la périté de notre système parce que derrière notre protection sociale c'est le patrimoine de tous ceux qui n'en ont pas merci Monsieur Benjamin Lucas l pour le groupe écologique et solidaire merci monsieur le Président écoutez mes camarades et collègues insoumis et socialistes ont dit parfaitement les raisons politique de fond pour lesquels nous voulons sans relâche depuis votre forfaiture contre la démoc en 2023 avec le 493 abroger cette réforme des retraites et je voudrais simplement ajouter un argument plus personnel quoi que moi je vais être dans quelques jours le papa d'un petit garçon pour la première fois et si je

suis venu aujourd'hui c'est parce que je veux qu'il puisse profiter comme j'ai pu en profiter de ces grands-parents de ces grands-parents qui à la soixantaine arrivant parce qu'ils ont encore eux la chance d'avoir de l'énergie qu' n'ont pas été trop abîmés par le travail peuvent consacrer du temps et de l'énergie pour transmettre pour apprendre pour s'engager dans dans des associations pour s'occuper de leurs petits enfants et j'ai voulu venir aujourd'hui aussi pour pour cela parce que nous avons été nous dans ma génération à la trentaine bénéficiaire de cette retraite à 60 ans voté par la gauche dans les années 80 qui a permis à des générations entières de grands-parents de s'occuper de leurs petits enfants et je pense à tous les discours ringards et paternalistes que

vous nous faites en permanence sur la natalité pour mieux intimer aux femmes ce qu' doivent faire de leur corps à aucun moment vous ne vous interrogez sur l'impact de cette réforme sur l'impact de cette réforme qui prive des jeunes grands-parents de la capacité de s'occuper d'accompagner leurs jeunes les jeunes parents qui sont leurs enfants comment cette réforme en plus d'abîmer notre tissus associatifs nos collectivités locales et nos conseils municipaux qui vivent grâce à ces néo retraités qui ont encore de l'énergie est aussi dramatique pour nos familles et pour la natalité dans ce pays mais encore une fois vous payez de mot et je veux le dire d'un mot monsieur le Président pour terminer j'ai entendu cette obstruction elle est lamentable et je vais vous dire il y a un argument qui

est insupportable vous nous dites que nous avons déposé des milliers d'amendements lors de l'examen du texte oui quand il y avait plusieurs semaines de débat et nous étions prêts à siéger 6 mois sur un sujet aussi important là vous savez très bien que ça se termine à minuit et je vous le dis et je dis monsieur le Président d'un mot d'un mot très simple nous nous avions des millions de gens avec nous dans le pays pour se mobiliser personne aujourd'hui ne manifeste pour vous soutenir dans cette obstruction on t'avoue [Applaudissements] Monsieur Frédéric petit pour le groupe démocrate merci monsieur le Président moi je suis assez satisfait aujourd'hui quand même de pouvoir parler de retraite parce que les deux précédentes réformes on était silencieux derrière vos tunnel de

15000 15000 et qu'on puisse le faire de manière calme et je vous le dis chers collègues que le modem que le MoDem qui porte ce sujet depuis 20 ans pose 150 amendements ça me semble normal sur un sujet comme ça le débat ne nous gêne pas nous l'avons eu sur le fond vous c'est la vérité qui vous gêne la quand disait la réalité c'est quand je me cogne et vous refusez de vous cogner au chiffres monsieur le rapporteur vous nous dites vous ne revenez pas vous ne revenez pas sur les avancé de la loi 2023 mais c'est faux madame la ministre vient de vous l'expliquer la loi il faut un équilibre c'est global un équilibre c'est forcément global donc vous ne revenez pas mais vous aggravez votre cas puisque

vous ne financez pas en la tout ce que nous avions fait sur la formation et et l'ensemble si nous n'augmentons pas et nous ne pouvons pas augmenter les cotisations ce sont les contribuables qui vont payer nous vous disons depuis tout à l'heure 130 milliards 130 milliards aujourd'hui aujourd'hui ne sont pas financés où va-t-on aller et ça vous ne le dites pas vous n'en parlez pas aux gens ce déséquilibre là c'est la fin de la répartition parce que la répartition c'est le travail qui paye c'est le travail qui paye tous ceux qui peuvent travailler et tous ceux qui ne peuvent plus travailler et puis madame la Présidente Panou il y a quand même des choses qu'il faut revoir et que vous

devriez revoir quand vous dites que nous avons la haine de la solidarité vous devriez quand même revoir aussi les itinéraires professionnels de tous vos collègues quand j'entends ça je ne peux pas la solidarité la solidarité ce n'est pas faire payer mes petits enfants la solidarité c'est en ce moment avec ceux qui sont là et puis disposer de son temps on peut disposer de son temps on peut regarder les étoiles et faire de la musique mais on ne le fait pas payer aux autres merci monsieur le député Monsieur Henri Alf pas là il est

là un pas de sénateur merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues votre groupe la France insoumise a choisi d'inscrire cette proposition dans sa niche parlementaire c'est votre choix mais vous devez en assumer les conséquences logiques votre groupe souhaite débattre en 12h d'un sujet qui a en nécessité des centaines lors des réformes précédentes avec la volonté de défaire ce qui a été construit avec courage responsabilité et impopularité en 2023 ce sont 20000 amendements dont 13000 déposés par LFI qui ont saturé les débats sur la réforme des retraites avec un seul article vous d tricotez absolument tout avec un seul

article vous pouvez supprimer leur retraite à tous les Français car oui cette proposition de loi est le fruit d'une alliance contre nature unie par une vision destructrice avec pour seule volonté de plaire à court terme cette complicité relève une incapacité à dire la vérité au français oui le système de retraite doit évoluer pour rester viable en refusant de dire la vérité au français vos groupes creusent la défiance envers nos institutions si cette proposition est adoptée ce sont ard par an dès 2030 qu'il faudra trouver arrêtez de faire croire que la réforme de 2023 n'a pas été votée le 493 est un vote et il n'y a pas une majorité contre cette réforme quand quand on a l'ambition de

diriger le pays on respecte ses institution une telle réforme demande une majorité quand on est la minorité on travaille pour gagner les élections gagnez les élections faitesen votre seul programme les Français car eux savent le danger qui pèse sur le retraite et ne veulent pas voir la France effondré nous non plus nous sommes et ne seront toujours à leur côté je vous remercie sont identiqu merci monsieur le député monsieur Kevin fffer pour le rassemblement national merci monsieur le Président Madame la Ministre quand j'entends depuis ce matin tous ces macroniste

assumé repenti parfois ou ou soutien plus discret selon les les cas ça dépend défendre ici la retraite jusqu'à 64 ans le travail jusqu'à 64 ans pardon je repense à cette petite phrase que je vais vous citer franchement ce serait assez hypocrite de décaler l'âge légal quand aujourd'hui on est peu qualifié quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle quand on est soi-même en difficulté quand on a une carrière fracturée bon courage pour arriver déjà jusqu'à 62 ans c'est ça la réalité de notre pays ces bonnes paroles chers collègues plus vrai aujourd'hui que jamais vu la situation dans laquelle les macronistes ont mis le pays ce sont celles du président Macron en avril 2019

alors je sais que dans cet hémicycle et ailleurs aussi le président n'a plus beaucoup de soutien même chez ses propres députés visiblement mais quand même quand même un tel retournement de veste bien qu'on y soit habitué de votre part ne se justifie en fait que par la catastrophe budgétaire que vous nous ligrez dans quelques mois et aussi et aussi par votre incapacité totale à agir sur les vrais leviers le taux d'emploi des jeunes notre taux de natalité notre croissance la réindustrialisation notre productivité parce que si on en est là aujourd'hui si votre politique avait produit des effets si bénéfiques pour

notre pays depuis 7 ans 12 si on compte l'influence de Monsieur Macron dans le gouvernement de Monsieur Hollande alors on en serait pas à ce point aujourd'hui et on en serait pas à débattre pour la 10e depuis 2 ans de ce débat sur les retraites merci monsieur le député Monsieur

charlesstou Merci Merci monsieur le Président Madame la ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur nous allons combattre cet article 1er car il est le cœur de cette proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites qui amènerait un retour à la retraite à 62 ans je voulais à cette occasion rappeler pourquoi est-ce qu'en 2023 avec Élisabeth borne première ministre qui est présente dans l'hémicycle cet après-midi nous avons fait cette réforme parce que notre système de retraite est en difficulté structurelle et nul ne peut le nier il a des problèmes de déficit structurel et vous refusez de le

voir la France n'est pas une île la France est un pays qui est intégré dans un marché unique dans une union éc que et monétaire qui partage une monnaie avec des partenaires européens et nous nous nous nous ne pouvons pas rester en retrait des réformes qui ont été faites par nos principaux partenaires comment comprendre que l'Allemagne l'Italie l'Espagne j'ai cité ces pays tout à l'heure et déjà des âges départ des âges de départ à la retraite de 67 ou 65 ans et que nous pourrions rester à 62 ans je crois que tout à chacun peut comprendre cê évidence si on croit à la solidarité européenne si on croit à l'euro et je m'adresse

notamment en disant ça aux collègues socialistes et écologistes qui sont des pro-européen on doit aussi assumer une partie de la solidarité économique au niveau du continent et c'était aussi une raison implicite importante de cette réforme oui nous savons que cette réforme a été impopulaire nous en avons certainement payé un prix électoral mais avant les élections chers collègues il a la nation et la nation ne peut pas travailler moins la nation ne peut pas rester en retrait du combat économique européen et international nous assumons cette réforme malgré son impopularité merci monsieur le député

monsieur bonpart pour un rappel au Règlement sur la base de quel article s'il vous plaît merci monsieur le Président sur la base de l'article 100 alinéa 5 puisqu'on va rentrer là dans une série de 15 amendements identiques qui sont des amendements de suppression de l'article 1 l'article 100 alinéa 5 précise que lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué donc là il se trouve que sur ces 15 amendements je souhaiterais que vous puissiez appliquer cet article pour qu'on puisse aller le plus rapidement possible voter sur ces amendements de suppression parce qu'ils sont importants parce que si l'Assemblée nationale rejette ces amendements de suppression

alors la démonstration sera faite qu'il existe ici une majorité pour abroger la réforme des retraites d'Emmanuel Macron merci monsieur bonpard merci de faire mon travail j'allais rappeler que effectivement vu le nombre d'amendements identiques le règlement rappelé par Monsieur bpard stipule que un député par groupe ayant déposé les amendements identiques sera en charge de la défense je prendrai à l'issue parce que cet amendement vous l'avez dit monsieur bpard est important une prise de parole par groupe au maximum pour de manière à ce que le débat soit plein sur cet article important et onendra le rythme normal j'en profite pour vous

rappeler pour annoncer sur le vote de ces amendements identiques 4 est suivant je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République le groupe la France insoumise nouveau fr populaire et le groupe de la droite républicaine d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le numéro 4 qu'il défend monsieur pardon madameri Monsieur Le Fèvre vous avez la parole merci Monsieur le le président écoutez cet article est un article de grand appauvrissement des Français et dans le fond un article de casse sociale et ceux qui le défendent aujourd'hui sont plutôt les amis des fonds de pension à qui nous allons devoir emprunter le financement

de notre modèle social plutôt que les amis des pensions de nos concitoyens parce que mes chers collègues quelles sont les alternatives il y en a plusieurs il y a en effet l'endettement je comprends pour les amis de Monsieur Mélenchon ça n'est pas un problème mais dans un pays qui a plus de 3000 milliards d'euros de dette c'est un problème quel est l'autre alternative mes chers collègues c'est d'abaisser le niveau de pension des retraités dans le fond c'est peut-être le projet inavoué de nos collègues insoumis qui depuis tout à l'heure font la différence j'ai entendu entre électeurs aisé et électeurs vulnérabl comme s'il y avait mes chers collègues deux catégories de français comme si notre système de sécurité sociale n'était pas un système universel qu'il

nous fallait préserver et cet article mes chers collègues il doit agir aussi comme un cas de conscience pour les socialistes les socialistes ont mené en 2014 une réforme dont on peut juger qu'elle n'est pas allée assez loin mais qui a eu le mérite malgré tout de s'attaquer aux problèmes structurels des Français alors je leur pose aujourd'hui solennellement la question que vont-ils faire vont-ils s'abroger eux-mêmes vont-ils rejeter la réforme qu'ils ont adopté eux-mêmes il y a 10 ans vont-ils entrer dans le grand n'importe quoi budgétaire et fiscal que leur grand frère insoumis leur promettent j'ai cru comprendre que dans leur histoire il y avait parfois des congrès parfois des

aventures entre les sociaux traîtres et ceux qui choisissaient le contrat de gouvernement l'heure est au choix aujourd'hui entre la culture de gouvernement et la culture de l'irresponsabilité un mot également pour vous dire mes chers collègues que la France n'est pas une île et je dit au rassemblement national qui est aujourd'hui fémine de découvrir le système de retraite après avoir proposé 60 ans 66 ans 67 ans que leurs amis italiens proposent aujourd'hui la retraite à 70 ans pour les fonctionnairesci merci Monsieur juv pour le numéro 11 je je précise que les amendements non défendus oralement sont supposés défendus et notés comme tels

dans le compre-rendu monsieur Juvin merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues oui il y a évidemment une urgence et là je je vous rejoins à parler des retraites mais en parler sérieusement entre adultes sur des bases réelles pas sur un monde qui n'existe pas c'est quoi le monde qui existe le monde qui existe c'est un monde où la population vieillit où il y a la démographie que faites-vous de la démographie dans votre proposition qui paye nulle part vous dites voilà qui va payer et en ne disant pas qui paye en réalité on sait qui va payer c'est encore un peu plus de dett c'estàdire en fait ceux qui vont nous

suivre ne vous voyezvous pas que la population vieill que avec votre mesure celle que vous proposez il y aura mécaniquement plus de retraités et mécaniquement moins de cotisants et donc un système qui sera encore plus en déficit qu'il ne l'était avant la réforme de l'année dernière un agent de catégorie C mesdames mes chers collègues de la fonction publique territoriale qui prendra sa retraite si votre mesure est adoptée partira à la retraite avec une rente inférieure au taux de pauvreté vous allez par votre mesure appauvrir les Français et alors que partout l'Europe nous regarde pour savoir quel

est notre sérieux budgétaire nous ne devons pas donner une un signal aussi catastrophique enfin le système des retraites du privé va être en déficite le système de retraite du public va être en déficit et là-dessus et vous n'en parlez pas l'état doit déjà 2770 milliards de retraite sur lesquelles il s'est engagé de retraite publique tout ça est passé sous silence Mesdames et Messieurs le vote que vous allez faire aujourd'hui est un vote que l'Europe entière regarde nous ne pouvons pas voter comme des enfants merci alors au nom du groupe démocrate je pense que c'est Monsieur Croisier qui défend le le 719

ou monsieur Vigier je sais pas monsieur Croisier oui monsieur Croisier vous avez la parole oui merci monsieur le Président Monsieur rapporteur mes chers collègues moi j'ai coutume de dire qu'on ne peut pas s'astreindre des réalités et que l'idéologie se fracasse toujours sur le mur des réalités nous avons un devoir d'honnêteté vis-à-vis des Français et il y a deux réalités implacables la première c'est équilibre financier de notre système de retraite qui n'est pas assuré la seconde c'est l'évolution de la démographie qui est défavorable entre

2017 et et 2027 sont annoncé 700000 naissances de moins 700000 futurs cotisants de moins donc le déséquilibre va s'aggraver et ce que propose cette abrogation c'est ni plus ni moins prendre le risque inconsidér que nos jeunes n'ai pas de retraite ils nous le reprocheront ils vous le reprocheront et ils auront raison chers collègues refusons que notre jeunesse nos enfants nos petits enfants nos arrièr petits enfants soit privés d'une retraite qu'ils auront mériter et je vous souhaite bon courage pour leur expliquer un peu plus tard mais ce texte ne sera pas accepté merci madame Caroline yadam pour un rappel au Règlement sur la base de quel article s'il vous plaît article 70 mis en cause personnelle je viens de voir un tweet qui m'a profondément choqué de votre part collègue Boyard vous savez quoi votre tweet est une honte c'est une honte parce qu'il vise à humilier une de nos collègues madame rigid LZO parce qu'il vivent à la

méprisé parce que ce que vous avez fait c'est la livré sur la place publique à une humiliation générale parce que cette absence de respect qui vous caractérise et mais seul mais non seulement en évidence votre manque d'éducation mais aussi et surtout votre absence de courage face à un débat de fond que vous refusez à cause de l'ignorance qui est la vôtre et que vous êtes incapable de mener tout ça serait pathétique si ça ne marquait pas une défaite de notre démocratie dont vous êtes responsable

vous êtes la honte de notre démocratie bien s'il vous plaît donc je je vais donner exceptionnellement la parole à Madame LZO même si j'imagine que c'est sur les mêmes raisons puisquelle est visiblement directement concerné par le sujet madamezo vous avez la parole pour un rappel au Règlement sur la base de l'article 70 merci monsieur le Président alors je prends la parole en tant que bourgeoise mais je n'en ai pas honte et je n'en aurais pas honte si c'était le cas mais je vais pas vous raconter ma vie je ne vais pas vous raconter ma vie mais renseignez-vous un peu monsieur

Boyard avant de de qualifier les gens je peux il est même pas là de toute façon vous lui répéterz puis vous pourrez ça pourra faire l'occasion d'un autre tweet alors la bourgeoise la bourgeoise a commencé à travailler à 14 ans le samedi pour aller à l'école la bourgeoise a commencé à travailler à 18 ans pour gagner sa vie la bourgeoise n'a de merci à dire à personne sauf à elle et à sa mère pour l'éducation qu'elle a reçu alorsos vos leçons vous voulez garder je vous remercie

merci madame la

députée si je peux si je peux me permettre un enseignement de tout ça c'est que si on peut mener le débat au sein de l'émicycle plutôt sur les réseaux sociaux on en sera tous on s'emportera tous bien mieux l'amendement 776 n'est pas défendu monsieur Alfandari non je vais donc demander à monsieur le rapporteur son avis sur ces amendements identies monsieur le rapporteur al monsieur alfand é le seul signataire de cet amendement donc il peut non non alors attendez juste ce que j'ai dit c'est que quand vous avez des amendement

identique signé par différents signataires du même groupe on ne le défend qu'une fois les autres sont réputés défendu mais il faut quand même qu'un des signateur soit là et là en l'occurrence vous avez déposé un seul amendement alors monsieur le rapporteur sur ces amendements qui sont importants merci monsieur le Président oui ce sont des des amendements qui sont importants puisque vu l'heure qui qui avance finalement ce sera le premier vote sur le la loi en tant que tel et donc sur le dispositif est-ce qu'on la garde ou est-ce qu'on la supprime dit autrement est-ce qu'il y ait une majorité favorable à cet article 1 ou est-ce que il y a une majorité défavorable à cet article 1 donc nous

allons être assez rapidement fixé sur la suite une fois que nous aurons procédé à ce vote on pourra savoir et avoir définitivement la certitude que votre objectif n'est pas qu'il y ait du débat mais d'empêcher qu'il y ait un vote final sur le texte parce que vous êtes minoritaire dans l'hémicycle donc oui c'est ces amendements sont extrêmement importants après j'ai entendu un certain nombre de de bêtises plus ou moins plus ou moins bien argumenté mais quand même vous dites oui avec votre retour à 62 ans 42 ans le minimum contributif la ministre l'a bien dit c'est terminé minimum contributif c'est le relèvement pour les pensions les plus basses c'était 107200 € enfin c'est pas pour tout le monde

enfin ça n'est pas du montant prévu mais enfin allez c'est un peu mieux que si c'était pire mais du coup ce minimum contributif n'est pas touché par la réforme et vous dites oui mais regardez vous allez appauvrir le régime avec votre abrogation donc il y aura plus de sous pour payer minimum contributif si je comprends bien ce que vous dites alors on va faire un peu d'éducation populaire une nouvelle fois comment comment ça se passe les comptes de la Sécurité sociale non mais c'est pour vous après moi je vous l'avez dit chers collègues les comptes de la sécurité sociale et notamment notre système de retraite sont financés à 6 monur rapporteur juste est-ce qu'on peut écouter le rapporteur vous avez la parole non je trouvais qu'il y avait un peu de bruit je vous entendais moême pas donc on

écoute le rapporteur s'il vous plaît sa parole est assez rare pour être apprécié si le président entend mes propos enfin 66 % sont financé par les cotisations sociales ça été décrié par des collègues tout à l'heure disant on a un problème c'est pas 100 % qu'est-ce que vous faites des 120 milliards l'intervention de Monsieur ça pourra être un beau débat mais c'est pas notre sujet d'aujourd'hui mais 14 % par des impôts et 5 % par des transferts externes et en fait il y a un autre petit Delta qui s'appelle la contribution d'équilibre de l'État ce qui fait que formellement fa actuellement le régime des retraites n'est jamais déficitaire en soi à la fin c'est-à-dire que les droits acquis par les gens toujours honoré non non mais bien sûr que des gens vont payer et

cetera c'est pas moner mais les droits les droits ils sont ouverts la loi octroit des droits et ils seront honorés quoi qu'il en soit ensuite discutons de combien ça coûte j'ai aucun problème avec ça 20 milliards on l'a dit tout à l'heure en rythme de croisière à partir de 2030 d'accord vous c'est 15 milliards qui manqu dans la caisse en fait nous ça fait 5 de plus ou 6 de plus avec cette cette abrogation non parce qu'il y a des effets d'éviction vous comptez pas Madame la Ministre et que nous du coup il y a moins d'effets d'éviction puisque on garde pas on gardne pas ni en emploi ni en retraite des gens jusqu'à 64 ans contrairement à vous donc on propose d'augmenter les cotisations sociale par exemple ou de revenir sur un certain nombre d'exonération patronal mais on

vous l'a dit je vous l'ai dit je vous l'ai dit à la tribune à 9h alors je sais que c'est pas évident des fois d'entendre les messages et que l'art de la répétition est nécessaire n'empêche que elle est là la proposition politique et comme c'est une proposition de loi et qu'on ne peut pas on ne peut pas ajouter des cotisations sociales dans une proposition de loi j'y peux rien c'est les règles de la 5e et du Règlement de l'Assemblée pas moi qui les ai fixé non plus faudrait peut-être en changer mais en l'occurrence à la circonstances on a proposé des financement en année N contribution sur les taxes enfin taxes super profit pardon sur les les sociétés pétrolières et gazières et ou fond de réserve des retraites et ensuite on discute dans le projet de loi de

financement de la sécurité sociale des des des nouvelles cotisations mais pour ça le mieux c'est vrai je suis d'accord avec vous ce serait qu'iler un gouvernement du nouveau front populaire défavorable du coup merci monsieur le rapporteur madame la ministre al il y avait monsieur qui voulent prendre la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés qui ont effectivement présenté ces ces amendements moi je vais évidemment émettre un avis favorable à ces amendements car cet article 1 et on l'a dit suffisamment avant l'article 1 et on va le dire encore aujourd'hui il

est irresp responsable il est insensé et il est injuste il est irresponsable car notre système par répartition qui est un pilier de notre modèle social on a vu combien il avait permis l'élévation du niveau de vie de nos aînés et bien il repose sur un équilibre fragile et sans ces mesures financer les retraites des actuells retraités serait impossible demain la réforme de 2023 en relevant l'âge de 62 à 64 ans et en accélérant l'augmentation de la durée de cotisation évite d'augmenter les prélèvements ou de baisser les pensions alors il y a eu beaucoup de débats chose que vous semblez réfutter sur les comparaisons international en ce qui concerne les

âges de départ à la retraite dans les pays européens bah on va peut-être les citer citer en plus des pays européens qui ont des protections sociales élevées qui ont des services publics qui n'ont rien à envier à la France parlons-en c'est 65 ans en Belgique c'est 64 ans l'année prochaine en Suède c'est 65 ans et 9 mois en Allemagne c'est 66 ans et 4 mois au Pays-Bas et par ailleurs et par ailleurs ce qui n'est pas le cas en France qui est pas le cas en France certains pays prévoient une indexation automatique de de l'évolution des âges légaux sur les gains d'espérance de vie

comme en Suède et comme au Pays-Bas donc là je pense qu'il faut aussi pouvoir à un moment donné se décentrer quand on parle de réforme des retraites et de voir que nous avons en en en passant à 64 ans un système qui reste tout à fait dans la moyenne des pays européen mais cette proposition pour c'est ce pourquoi je vous invite effectivement à à voter pour ces amendements de suppression et bien elle rappelle aussi combien cette réforme est insensée parce que elle remet en cause la loi Touren de 2014 qui visait déjà à renforcer l'équité intergénérationnelle et la double abrogation coûterait 15 milliards

en plus 15 milliards d'euros en plus et elle éroderait la confiance des citoyens et fragiliserait durablement durablement le système parce que là aussi là aussi on peut parler du système français on peut parler du système français parce que là aussi il me semble que vous réfutez la force de notre régime par répartition mais combien il est fragile aussi est-ce que vous savez le taux net de remplacement aujourd'hui il est de 59 % en moyenne dans les pays de l'OCDE voilà il est de 74 % pour la France et la France fait partie des trois pays de l'OCDE qui a un taux de remplacement de pension par rapport au salaires qui est les plus élevés et comment est-ce que

c'est financé comment vous allez continuer cela et pour pouvoir fragiliser les cotisations je vous rappelle monsieur le rapporteur que les cotisations elles sont assises sur le salaire donc un moment donné quand on parle de cotisation soit c'est le salaire des travailleurs soit c'est le coût de l'employeur mais c'est pas bon pour l'emploi voilà et enfin ce système il est injuste il est injuste puisque ces mesures financent ces mesures qui ont été courageuses de passer de 62 à 64 ans elles financent des avancées sociales précisément ces avancé que ne vous voulez pas d'ailleurs supprimer dans votre projet votre proposition de loi l'augmentation des petites pensions la

meilleure prise en compte de l'usure professionnelle la reconnaissance des ddents mais comment voulez-vous vous gardez ces acquis comment vous voulez les garder parce que ça un coût ça a un coût oui ben les cotisations les cotisations si elles sont assis sur le travail je pense que ça pose un problème et pour le pouvoir d'achat des travailleurs et pour les employeurs de notre pays et donc en fragilisant en fragilisant ces droits reviendrait à priver les plus vulnérables des progrès sociaux qui sont absolument indispensables non notre système de retraite n'est pas parfait et c'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui avec les partenaires sociaux pour mieux prendre en compte l'égalité

hommes-femmes les polypensionné et l'usure professionnelle mais abroger cette réforme ce serait compromettre l'avenir de notre système de retraite et ce serait trahir le pacte républicain qui qui est une promesse aussi pour nos aînés donc pour ces raisons moi je suis favorable à ces amendement de suppression merci apparemment il rente merci alors comme je le disais cet article est cet amendement est important donc j'ai proposé qu'on ait une prise de parole par groupe pour ou contre madame nouvagi vous avez la

parole il y a juste les socialistes merci monsieur le président madame la ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur mes chers collègues j'ai trouvé intéressant monsieur le rapporteur votre réponse parce que finalement vous avez fait un aveu vous avez reconnu le déséquilibre financier à venir vous l'avez reconnu dans la fragilité dont vous avez fait part parce que effectivement oui nous avons un vieillissement démographique certes et c'est un défi majeur que de préparer ce vieillissement démographique j'ajouterai que ce vieillissement démographique il est couplé derrière à une baisse de la natalité donc à un moment donné vous avez des courbes qui se rejoignent jeis juste rappeler deux

éléments deux chiffres parce qu'on pourrait en évoquer plusieurs en 2020 nous avions 37,3 français qui avaient plus de 65 ans pour 100 Français âgés de 20 à 64 en 2050 ce sera à la place des 37,3 54,5 Français de plus de 65 ans pour 100 français âgé de 20 à 64 ans donc cette réalité elle s'impose à nous et nous avons cette obligation cette responsabilité de la préparer et de ne pas la préparer ça conviendrait à faire ce que vous avez indiqué finalement à lancer un appel supplémentaire pour financer ce dispositif parce que vous

avez ensuite dit que les droits chacun à quiis des droits et ces droits ne seront pas remis en cause mais qui payera ces droits donc vous appelez les actifs à plus payer encore vous appeler à augmenter les cotisations or ça ça n'est pas responsable parce que ça diminue le pouvoir d'achat des Français ça diminuerait le pouvoir d'achat des actifs et ça ferait une charge supplémentaire sur le travail je voudrais juste ajouter à cela que déjà en 2014 le président de la République François Hollande avait pris conscience de cette situation il avait donné naissance à la réforme Touren qui avait déjà allongé progressivement le nombre

de trimestres pour obtenir une pension à T plein et savez-vous comment s'appelait cette loi je vais vous en rappeler le titre c'était cette loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite voilà garantissant l'avenir et la justice de ce système de retraite donc il nous faut mes chers collègues effectivement apporter de la garantie à ce dispositif et de la justice merci Madame marice pour un rappel au Règlement sur la base de quel article s'il vous plaît le S ti1 monsieur le Président pour le bon déroulé de nos débats il y a une quinzaine d'amendements identiques vous donnez finalement qure

prises de parole ça fait un/art et nous voudrions un demi ça nous paraîtrait plus juste donc d'avoir deux prises de parole par groupe là honnêtement avec une quinzaine oui mais écoutez chers collègues c'est l'article qui parle du fond de cette réforme de retraite cette réforme qui est indispensable pour les Français ça me paraît logique monsieur le Président si pourriez calculer qu'on passe de car à 1 demi c'est pas c'est raisonnable il me semble vraiment que c'est raisonnable je je comprends cette demande néanmoins j'avais exprimé la règle elle était claire dès le début de la défense des amendements l'usage

aujourd'hui voudrait qu'on est un pour un contre on va on va jusqu'à neu prises de parole là plus les prises de parole sur l'article je pense qu'on aura une assemblée éclairée monsieur Benz merci merci monsieur le Président chers collègues naturellement nous allons voter contre ces amendement de suppression car nous voulons vraiment et sincèrement abreuger la réforme injuste qui a été imposée par Emmanuel Macron il y a un an et demi chers collègues chers collègues du nouveau front populaire vous vous heurtez à un mur le mur de l'obstruction obstruction qui est faite par il faut le dire les députés du Bloc

central du socle commun et céit naturellement très contestable très contestable pas élégant et pour ainsi dire pas conforme à la tradition pour une niche parlementaire abreuger la réforme des retraites chers collègues vous en aviez l'occasion le 31 octobre dernier lors de la niche du rassemblement national et nous n'avons pas fait l'objet nous d'obstruction vous auriez pu la voter mais par sectarisme malheureusement vous vous avez refusé enfin dernier argument que vous nous aviez opposé vous n'avez pas de groupe au Sénat nous on pas pu l'examiner au Sénat c'est faux n'importe quel groupe peut reprendre une PPL qui sort de l'Assemblée nationale en l'occurrence ça aurait pu être un groupe de gauche par

exemple mais toujours toujours vous ne vouliez pas par sectarisme et bien par sectarisme votre sectarisme il se fait systématiquement contre la justice sociale et contre les Français je vous remercie madame la Présidente panne pour un rappel au règlement merci monsieur le Président rappel au règlement titre de l'article 100 juste pour aller dans le sens de ce que vous disiez tout à l'heure il se trouve que la décision de faire un amendement identique avec une seule un seul orateur même s'il y a plusieurs amendements identiques par groupe est une décision de la Conférence des Présidents donc je remercie le président de la faire respecter strictement et qu'il n'y ait plus des interventions qui soient faites de

manière grossière de nouveau pour empêcher nos débats sachant que ce vote permettra de savoir si nous étions effectivement majoritaires et nous le serons et voilà pourquoi vous faites de l'obstruction pour empêcher que ce vote a lieu et ce vote aurait dû avoir lieu aujourd'hui et nous la présidente donc j'insiste bien sur un article important don la suppression évidemment a des conséquences importantes sur la proposition de loi j'ai proposé de passer la parole à un orateur par groupe pour ou contre de manière à ce que le débat soit pleinement établi on part ensuite à fond fond les ballons pour la suite de la PPL

Monsieur David vous avez la parole Monsieur David merci monsieur le Président alors oui nous allons voter j'espère ce soir l'abrogation de cette réforme des retraites parce que le peuple français c'est ce qu' veut et votre stratégie d'obstruction est vraiment pathétique mais je vous écoute depuis ce matin et au moins c'est un intérêt la stratégie deobstruction c'est que vous êtes obligé de parler et quand vous parlez vous enchaînez les inexactitudes qui se à la fin ça devient un nombre de mensonges que je ne compte même plus alors je vais revenir sur trois de vos mensonges premier mensonge la réforme des retraites que vous avez fait permet de faire des économies c'est

faux le budget actuellement de la sécurité sociale est en déficit vous le savez et en plus pourquoi ça ne marche pas on vous l'a expliqué ça ne marche pas parce que les retraités qui sont obligé de continuer à travailler souvent sont au chômage et quand ils sont pas chômage ils sont en maladie et donc qu'est-ce qui se passe il y a une augmentation des coûts pour la Caisse d'Assurance primaire maladie et pour la caisse caisses d'assurance chômage donc ce que vous gagnez d'un côté vous le perdez de l'autre chers collègues c'est simple deuxème mensonge le coût des des du taux d'actif sur les retraités c'est une vraie question a priori ça peut convaincre un élève de CM2 d'accord mais on est des députés on sait ce que c'est la productivité au travail chers collègu

on sait qu'un salarié aujourd'hui produit plus de richesse qu'un salarié dans les années 80 très simple en 1950 il y avait 30 % d'agriculteurs dans ce pays et aujourd'hui il y en a 1,5 % c'est pas assez mais les 1,5 % d'agriculteurs aujourd'hui produisent beaucoup plus que les 30 % d'agriculteurs en 1950 n'importe qui comprend ça chers collègues troisième mensonge c'est pas finançable c'est faux on vous l'a montré il suffit d'augmenter les cotisations patronales il suffit de revenir sur une partie des exonérations de cotisation patronal milliard je l'ai proposé en commission

on récupér 1 million d'EUR deè solution une taxe sur les milliardaires 3 milliards d'euros on vous l' montr on est capable de financer la réforme des retraites et les emplois pour lesali pour les éesci monsieurav la parole est à jeanren cas mersieur présidentè vous permz je vais L 40 de la Constitution les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publicique et

votre proposition de loi chers collègues fait les deux elle fait les deux elle est doublement irrecevable pourquoi parce que elle réduit le nombre de ctisants elle donc elle baisse les ressources publiques elle augmente le nombre de retrait donc elle augmente la charge et vous ne pouvez pas compenser une charge que vous créez sur les finances publiques toute la jurisprudence le confirme le Conseil constitutionnel le confirme les hommes de gauche le confirment je vais vous citer Jérôme Cahusac ministre ministre socialiste ministre socialiste serait ainsi dans son rapport il était

président mais il était président de la commission des finances et il est de gauche vous déplaise il est de gauche il est socialiste serait ainsi irrecevable l'amendement qui propose d'abaisser l'âge de la retraite c'est lui qui le dit alors par quel miracle par quel miracle chers collègues avons-nous le temps d'examiner dans cette hémicycle une loi qui de toute évidence ne respecte pas la Constitution pour deux raisons parce que le bureau de l'Assemblée nationale aujourd'u et majoritairement de gauche et le bureau de l'Assemblée nationale n'a pas respecté la Constitution la deè raison c'est que le président de la commission

des finances ér est de gauche insoumis et il n'a pas respecté la Constitution il le sait siamment alors on sait que le nouveau front populaire ne respecte pas nos institution il il ne respecte pas la police la police tu il pas la justice la République c'est nous il ne respecte pas la Constitution et vous avez aujourd'hui une preuve supplémentaire que vous ne respectez pas nos lois et si par manheur cette merci monsieur le député merci merci merci Monsieur Ratenon vous avez la

parole merci président ce qui se passe dans cette assemblée a un nom Emmanuel Macron le président qui n'aime pas les gens et vous les parlementaires macronistes vous n'aimez pas les gens puisque vous ne voulez pas abroger la réforme de la retraite vous n'aimez pas les retraités vous n pas n'aimez pas les jeunes qui attendent un emploi non vous n'aimez pas les gens vous faites de l'obstruction vous ne voulez pas que cette assemblée délibère sur notre proposition de loi oui je vais vous dire les choses notre texte permet d'en finir

avec la souffrance au travail notre terre red donne de la vie aux gens de l'espoir de la dignité à T à tous ceux et celles qui souhaitent partir à la retraite dans de meilleures conditions vous dites que notre Tex texte est irresponsable mais est-ce irresponsable de répondre favorablement à l'attente des Françaises et des Français de leur dire nous avons nous vous avons compris et nous vous rendons vos plus belles années être irresponsable et vous à travers l'obstruction vous faites de

l'irresponsabilité dans cet hémicycle vos arguments spparent surtout à de l'agonie politique il est temps de partir de faire vos valises et de laisser les gens vivre notre tête va coûter très cher vous dites non mais vous oubliez trop vite que lors de des débats sur les lois de finances nous avons fait la démonstration ici dans cet éémicyle que nous pouvons trouver des majorités dans cet éémicyle pour dégager des recettes en prenant dans la poche des riches les riches que vous voulez

toujours protég vous la macronie nous ne sommes pas [Musique] merci la parole est à Monsieur

Monet merci monsieur le président je pensais qu'on allait avoir un débat de fond à la hauteur je pense qu'on s'en éloigne largement je voulais je voulais dire trois choses la première c'est que le groupe GDR ne s'est jamais vré dans l'obstruction parce qu'on considère que le Parlement doit être respecté et que le débat parlementaire doit être respecté et je trouve que l'attitude que vous avez cet après-midi n'est pas acceptable n'est pas digne de notre assemblée et du débat parlementaire c'est pourquoi nous on s'est jamais vteré là-dedans la deè chose c'est que depuis tout à l'heure vous avez une approche comptable y compris vous madame la ministre une approche comptable des retraites dois-je encore vous rappeler

dans quel état vous avez laissé le pays au bout de 7 ans pensez-vous que vous êtes les mieux à mêmes de nous expliquer comment on doit assurer l'équilibre de la réforme des retraites je suis pas sûr d'ailleurs souvenez-vous quand vous avez annoncé votre réforme quand vous avez travaillé votre réforme souvenez-vous ce que disait le corps le corps disait une chose simple le système des retraites n'est pas en faillite il manque des FA et d'ailleurs comme le président de corp vous intéress pas vous l'avez changé puisque ce qu'il disait ne vous intéressa pas et laissez-moi finir arrêtez de donc le corps n'a jamais poussé à ce une réforme des retrait vous utilisez le corps comme ça vous arrange maintenant ça va mieux depuis que vous avez changé de président la trè chose c'est que je

pense profondément en fait on n pas d'accord vous avez une logique comptable parce que c'est plus simple c'est un choix de société les retraites mais je pense que vous avez peur vous avez peur qu'on puisse y arriver vous avez peur pu faut vous avez peur que les gens puissent êreure en retraite parce que vous vous décrétez qu'il faut travailler plus nous on vous fait la démonstrationon peut travailler moins mais qu'il fautugmenter les recettes et vre peur vous amène à l'absurde donc à l'obstruction aujourd'hui part pas le même projet de société c'est bien ça le [Applaudissements] problème merci Monsieur [Applaudissements] beros Merci monsieur le Président mes chers collègues d'abord sur la forme et

ce scrutin où on est toujours taxé d'obstruction il se trouve que pour défendre nos conviction nous nous sommes debout devant l'hémicycle là où le rapporteur lui est assis à sa place la seconde chose c'est que au moment de défendre ce texte ceux qui qui se prêtent à l'extérieur de l'assemblée à venir insulter des parlementaires du socle commun ne sont pas dans l'hémicycle et que d'autres qui ont enfilé la camisole mélanchoniste sont aujourd'hui à Bruxelles en train de signer livres pour ne pas voir détricoter la réforme Tourane ça c'est la vérité ensuite sur le fond chacun d'entre nous est d'accord et comprend que l'évolution démographique que nous ayons une réflexion une interrogation sur la durée du travail et chacun d'entre nous sait très bien que le contexte budgétaire ne nous permet pas de faire face à la proposition qui est la vôtre et d'ailleurs le rapporteur l'a rappelé en toute occasion l'état viendra combler le trou ou le déficit en

soit c'est vrai mais il le comble comment il le comble par des impôts et les impôts qui les paye ce précisément à qui vous prétendez livrer une retraite ça signifie qu'en réalité vous proposez une retraite retraité le proposer de reprendre ce que vous leur donnez d'une main et c'est ça votre réalité nous sommes pour l'abrogation de votre texte qui est une aberration à la fois démographique et une aberration économique monsieur de la porte oui merci merci président bon je crois

qu'on a dit pour notre part l'essentiel je vais juste dire à madame la ministre qui vantait la générosité du système de retraite français je prends juste quatre exemples à partir de 60 ans en justifiant de 35 années on peut partir à la retraite en Croatie à 57 ans 40 annunité au Luxembourg à 60 ans 35 années de cotisation en République tchèque 60 ans 40 années de cotisation en Slovénie bref en France par ailleurs faut savoir que l'âge de décotte est en réalité élevé par rapport au pays de l'OCDE où il se situe autour de 65 ans donc vous voyez quand on se compare parfois on se désole et vous n'avez fait que renforcer ces inégalités cet article premier ce n'est pas non plus un monstre

financier comme vous aimez à le dire il suffit de prendre des choses extrêmement simples si on prend le gouvernement l'étude d'impact sur la mesure d'hborn c'était 5,3 milliards en 2025 7,3 milliards en 2027 d'impact budgétaire mais si on retirait les dépenses induit RSA invalidité et cetera soit 2 à 3 milliards d'euros selon l'adresse le rendement c'était 4 à 5 milliards d'euros par an donc la réforme borne c'est pas non plus une recette miracle et c'est surtout quelque chose qui est absorbable budgétairement je vais vous dire le Premier ministre cet après-midi a fait une annonce sans concertation du Parlement qui coûte 3 milliards d'euros comme ça en une intervention dans le

figar et vous vous nous dites que 4 à 5 milliards d'euros soit 2 ans de vie pour les Français c'est quelque chose qui est inacceptable budgétairement un peu sérieux chers collègues un peu de sérieux franchement vous demanderez aux Français s'il préfèrent vos taxes sur l'électricité ou un impôt sur la vie précise par ailleurs que on est d'accord avec les taxes sur l'électricité et le Premier ministre madame constance de P merci merci monsieur le Président dans cette ambiance électrique et ce débat particulièrement caricatural à bien des égards je vais tenter d'apporter un petit peu de

nuance ça va pas être évident le groupe Liot c'est'est illustré lors du précédent mandat dans son combat contre la réforme des retraites qui était portée par le précédent gouvernement c'est ce qui nous amènera à voter contre cet amendement ces amendements puisqu'ils sont nombreux néanmoins permet -moi d'en profiter pour rappeler l'attachement du groupe à la réforme Touren ce qui nous amènera à à défendre d'importants amendements par la suite aller jusque là où c'est proposé par cette proposition de loi c'est aller beaucoup trop loin sur un sujet qui est sérieux et qui doit être rouvert dans la

profondeur merci beaucoup merci pour terminer cette série monsieur philippeés prident madame la ministre est dans la nuance pour faire plaisir à notre collègue potier merci monsieur le rapporteur monsieur le rapporteur merci monsieur le rapporteur merci d'avoir reconnu tout à l'heure quelque chose d'important ce stade du débat on peut se respecter s'écouter juste pendant quand même l'intervention d'avoir reconnu qu'il manque 130 milliards pour équilibrer le système de retraites et nous notre engagement porté sur ces bans c'est quoi c'est de dire que ce système par répartition il doit être conforté et

consolidé et avec ce vous voulez faire vous allez le fracturer je vrais dire à notre collègue d'avis que c'est dommage que il n'it pas vu l'avis de la commission nationale pardon laacnave la Caisse nationale d'assurance vieillesse que dit-elle si jamais votre texte était adopté c'est 16 milliards d'euros complémentaires qu'il faudit trouver d'ici 2032 je crois que cet argument vous répond mais mes chers collègues les fameux 130 milliards qu'on cherche et bien monsieur le rapporteur je vous donne les chiffres 54 milliards dont 21 des CSG 45 milliards pour les T employeurs avec des taux de cotisation de 30,5 pour

les fonctionnaires des collectivités locales et les hôpitaux 74,3 pour les fonctionnaires civils de l'État 126 % pour les militaires ça veut dire que si on appliquit ce que vous nous dites 80 % des Français oui les fameux 80 que vous invoquez moi je les invoque ils veulent la suite de la répartition 80 % des Français veulent quoi ils veulent pas que leur pouvoir d'achat de retraité baisse 80 % des Français ils veulent quoi que les critères de pébilité soi pris en charge et ça monsieur le rapporteur si ce texte il avait pas été placé dans une niche et voyez ce que je regrette vous voulez en une journée vous voulez en une journée que l'on parle de ce que vous avez pas voulu faire en 3 semaines en bloquant ce débat alors je vous le dis avec beaucoup de gravité

alors que vous avez déposé monsieur le rapporteur monsieur le rapporteur alors que vous aviez vous avez pas besoinun administrateur pour connaître les réponses alors que vous aviez déposé une proposition je conclus monsieur le Président alors que vous aviez déposé une proposition de loi tout à l'heure qui permettrait de mieux prendre en compte la pbilité des travaux féminins on ne pourra même pas l'aborder nous nous l'avons fait madame la ministre vous avez souhaité répondre vous avez la parole merci monsieur le Président moi je voulais répondre à à Yannick Mony et et Arthur de laaporte qui étai des collègues de la commission des affaires sociales et pour lesquelles j'ai j'ai

beaucoup d'estime de par leur contribution mais j'aimerais non sérieusement d'abord peut-être rappeler mais vous n'étiez pas encore député comme moi d'ailleurs monsieur monsieur Mony que que lorsque la réforme a point qui était défendu par Édouard Philippe avant enfin en 2018 et il y a il y a 12348 amendements qui ont été déposés par le groupe GDR donc je pense que le sujet en tout cas c'est ça c'est un sujet qui est bon en tout cas c'est l'information que j'avais ensuite moi je vous rejoins monsieur Mony quand vous dites que la retraite c'est pas qu'une logique comptable la retraite ça cristallise une histoire de vie au

travail c'est pour ça que la question de la retraite est tellement lié au monde du travail et je regrette qu'on en parle pas c'est une histoire de salaire c'est une histoire de travail du professionnel d'accidents de la vie de de de d'heureuses nouvelles aussi comme les naissances qui vont arriver bientôt à Benjamin luukx et je le je le je le je le je le félicite mais le régime par répartition c'est assis quand même fondamentalement sur un équilibre actif retraité c'est quand même rappeler aussi que le taux de remplacement en France du du du de la pension par rapport au salaire moyen sur les 25 dernières années c'est les 25 meilleures années c'est 74 % et c'est aussi rappeler que

la durée de retraite la durée de vie en retraite en France elle est parmi les plus élevés au monde donc ça ce sont des choses qui doivent qui ont qui ont un coût et qui doivent se financer si tenter que on ait les bons équilibres actifs retraités et également le bon niveau de cotisation ensuite monsieur Arthur de la porte qui est là qui est là ch cher Arthur de la porte vous avez mentionné les de départ à la retraite de la Croatie du Luxembourg de la Slovénie par exemple par exemple moi je vous invite à regarder la part le financement de la retraite la part des retraites dans le pb de ces pays et je vous invite à

regarder comment s'organise la retraite de ces trois pays ben c'est qu'il y a pas que de la retraite par répartition il y a des systèmes de capitalisation et c'est précisément pour ça qu'ils peuvent se permettre de partir plus tôt parce qu'il y a de la retraite alors après je sais pas si elle est collective ou individuelle mais en tout cas elle est basée sur de la capitalisation ce qui n'est pas le choix français et donc ça veut dire que si on veut garder un solide système par répartition il faut être très exigeant sur la question de l'équilibre démographique et de son financement c'est ce que nous avons fait en 2023 c'est ce qui a été fait par le Parti socialiste en 2014 et c'est ce que nous voulons maintenir en supprimant cette en soutenant les articles de

suppression merci merci madame la ministre je vous rappelle que nous sommes sur un scrutin public nous allons procéder au scrutin de ces amendements de suppression pour lesquels je rappelle que le rapporteur était défavorable et la ministre favorable je vais donc mettre au voix les amendements 4 et identiques je vous prie de bien voir regarder vos places je pense que c'est fait le scrutin est ouvert

le scrutin est clos voici le résultat du scrutin votant 342 exprimé 341 pardon majorité 171 pour 100 contre 241 l'Assemblée nationale n'a pas adopté nous passons à une série d'amendements soumis à discussion commune la parole est à Madame spilbut est-ce que vous est-ce que vous défendez le 335 madame spilbut madame le 335 qui défend le [Musique] 335 madame spbout on écoute s'il vous plaît merci monsieur le Président alors on parle beaucoup de suppression de recul donc de l'âge à la retraite et donc tout à fait normalement nous souhaitons que les membres de cette Assemblée puissent être éclairés éclairés sur les conséquences d'un recul de l'âge de départ à la retraite cet amendement a donc pour objectif de d'éclairer la représentation national sur les conséquences des sur les finances publiques d'un rétablissement de l'âge légal de départ à la retraite à 50 ans pourquoi ne pas

regarder puisque malgré le contenu actuel de l'article 1er du texte présenté par le groupe de la France insoumise qui prévoit 62 ans le nouveau front populaire prétend pouvoir rétablir l'âge de départ à 60 ans aller encore plus loin malgré une situation et une perspective financière qui ne le permette manifestement pas donc on veut anticiper des futures propositions qui seraient très fantaisistes qui pourrai aller jusqu'à 50 ans et que l'on puisse voir avec une étude d'impact fourni par le gouvernement ce que seraient les effets d'un tel recul je vous remercie merci alors sur cette série d'amendements en discussion commune je

vous annonce que sur les amendements 335 390 960 et 963 j'ai été saisi par le groupe Ensemble pour la République d'une demande de scrutin public que j'annonce dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le 447 qu'il défend madame Grégoire vous AZ la parole merci monsieur le Président dans le même esprit que celui qui vient défendu par madame la députée des spelbot puisqueen réalité vous n'entendez aucun argument économique que vous taxez d'ailleurs de comptable de façon permanente puisque vous ne voulez pas entendre le déficit de la branche vieillesse à la sécurité sociale supérieure à 10 milliards

d'euros qui représente à peu près le budget de la justice puisque vous n'entendez rien non plus des évolution démographique je rappelle pour ceux qui nous écoutent c'est intéressant d'éclairer le débat TR cotisants pour un retraité en 1970 1,5 cotisants pour un retraité horizon 2050 puisquen réalité vous n'aimez pas beaucoup le travail puisqueen réalité vous aimez encore moins les entrepreneurs que vous ne mentionnez que pour les taxés cotisation patronale en tête alors nous demandons effectivement un rapport pour nous éclairer et disposer un peu en anticipation de propositions à venir je

n'en doute pas sur l'impact l'impact d'un départ à la retraite pour tous non pas à 50 mais désormais à 52 ans le pire en étant jement certain je suppose que ce pourrait être intéressant et sûrement une idée du nouveau front populaire non financé mais ça ça me semble assez secondaire quand on vous écoute je vous remercie alors pour le 391 qui défend monsieur midi oui merci monsieur le Président je vais venir très vite à C ement mais je voulais d'abord faire part de ma réprobation contre le cyberhcèlement dont sont victime emble de mes collègues non seulement vous mettez une

cible sur des responsables politiques mais vous donnez un exemple pour nos jeunes qui est délétaire j'étais à la pause avec des collégiens et des lycéens dont un certain nombre se sont fait harcelé vous savez le harcèlement scolaire ça passe souvent par du cyber harcèlement et donc l'attitude que vous avez l'exemple que vous avez c'est une honte et c'est particulièrement abject et je vous demande de le cesser je viens maintenant à cet amendement qui est une forme d'amendement de repli des deux amendements qui ont été mentionnés puisquil faut rappeler quelques chiffres dans les années 2000 il y avait 12 millions de

retraité maintenant il y en a 18 millions pour un nombre à peu près sensiblement et donc il y a plus de retraités dont il faut payer les retraites et un nombre sensiblement égal d'actifs il faut donc soit augmenter les cotisations soit baisser les retraites soit travailler plus et je pense qu'il serait utile de voter cet amendement pour avoir un rapport qui vous montrerait les chiffres qu'est-ce que ça veut dire de passer la retraite de 64 à 62 à 60 à 58 à 56 et pourquoi pas à 54 c'est un amendement de repli par rapport au précédent je vous

demande de soutenir merci beaucoup merci Monsieur wig pour le 512 merci monsieur le Président je voulais m'associer également à ce que vient de dire notre collègue mi sur le fait que l'extrême gauche utilise des méthodes fascistes en montant à la vindict populaire les le leurs collègues qui qui déposent des les amendements différents de ce qu'ils veulent je vous rappelle que les dans les différentes dans les différents très for mais oui oui oui des méthodes fascistes ça vous embête mais malheureusement les extrêmes

les extrêmes se rejoignent je vous rappelle les 13000 amendements sur la réforme de 2023 les 41000 de 2020 les 3000 sur la réforme Touren et les 11000 sur la réforme de 2003 et justement je rappelle que la réforme que nous avons voté en 2010 qui a fait passer l'âge de euh 60 de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans nous avons entendu exactement les mêmes arguments que nous entendons aujourd'hui et cependant quand la gauche est arrivé au pouvoir elle n'est pas revenue sur l'âge de retraite de de 62 ans comme elle l'avait promis et au contraire la réforme Touren est est venu

augmenter le temps de cotisation puisque pour euh permettre l'équilibre de notre système de retraite il y a pas 36 solutions soit on augmente la durée de cotisation soit on augmente l'âge de départ à la retraite ou alors vous augmentez les cotisations et dans ce cas c'est soit les cotisation patronal ou les les cotisations des des des salariés donc vous faites perdre du pouvoir d'achat si vous augmentez les cotisations patronales vous faites perdre de la compétitivité aux entreprises françaises et vous faites pas partir des entreprises dans d'autres pays ce qui vous fait augmenter votre chômage donc

donc oui oui et prenez le micro plutôt que vociférz faites preuve de courage je ne vous ai pas interrompu chers cègues monsur député terminé termin et donc et donc ces paramètres sont intangies et donc je demande un rapport si le merci merci monsieur put c'est terminé monsieur le 446 qui le défend allez-y monsieur Fiévet merci monsieur le Président chers collègues cet amendement a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d' établissement de l'âge légal de départ en retraite à 58 ans malgré le

contenu actuel de l'article 1er du texte présenté par le groupe de la France insoumise je prévois qui prévoit rétablissement à 62 ans le nouveau front populaire prétend en effet pouvoir éétablir l'âge de départ à 60 ans malgré une situation et des perspectives financières ne le permettant manifestement pas aussi et afin d'anticiper les futures propositions fantaisistes d'une formation politique prenant le droit à loisiveté et la diminution afférente de la durée de travail le présent amendement propose de faire bénéficier l'Assemblée nationale d'une étude d'impact fournie par le gouvernement afin d'évaluer le recul de l'âge de départ à 58 ans je vous remercie merci profite pour vous dire sur le

sous-amendement 1007 j'ai été saisi par le groupe socialiste apparenté d'une demande de scrutin public j'annonce également ce scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée il est au sein de cette discussion commune le 390 madame berger oui merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur je serais évidemment très heureuse de pouvoir en vérité retirer mon amendement si enfin le rapporteur nous répondait sur la question du financement puisque cet amendement pose cette question là comment vous financer concrètement durablement l'abrogation de la réforme des retraites comment vous garantissez le maintien du fond pour l'usure professionnel comment vous garantissez

la revalorisation des petites pensions de retraite comment vous garantissez le cumul emploi retraite comment vous garantissez les retraites progressives comment vous garantissez tout simplement que nos retraités actuelles et futur est encore accès aujourd'hui et demain à une pension de retraite et comment vous garantissez la soutenabilité de notre régime de retraite vous pouvez hurler autant que vous voulez mais c'est notre responsabilité que de poser ces questions et d'espérer peut-être avoir des réponses comment avez-vous pu imaginer une seule seconde que nous vous laissions faire aujourd'hui que vous nous laission faire abroger la réforme des retraites et en abrogeant la réforme des retraites creuser notre dette nos

déficites et nos dépenses sociales de 20 milliards d'euros oui nous sommes là nous ser mobilisés jusqu'à la dernière heure pour garantir cette abrogation inique et irresponsable ne puisse pas passer alors j'ai une demande de sous-amendement 993 de

monsieurou merci merci monsieur le Président Madame la Ministre alors j'ai il faut utiliser sousamendement avec parciimonie mais j'ai lu les différents amendements de mes collègues qui propose des rapports donc je pense que le rapporteur doit être ravis parce que depuis ce matin il nous on il nous a enjoint à accélérer et aller au rapport donc on espère qu'il nous fera une réponse longue et développée je trouve que le délai d' d'un an est en fait trop trop trop long donc je propose qu'on raccourcisse ce délai à 6 mois parce qu'il y a urgence que la représentation nationale ouvre les yeux sur les impacts délé terires que l'abrogation de la réforme des retraites ferait peser sur nos comptes sociaux et nos comptes

publics nous n'avons pas parlé beaucoup d'Europe ce matin je le fais encore une fois je pense que nos principaux partenaires européens doivent être en train de mourir de rire à regarder le débat que nous avons cet après-midi en France en 2024 nous proposant d'abroger une réforme des retraites qui ne fait que passer l'âge légal à 64 ans et qui propose de revenir à 62 60 et tout ça l'extrême droite et la gauche main dans la main et votant de concert donc il faut absolument que nous fassions prendre conscience chers collègues des impacts désastreux pour nos finances publiques surtout dans l'état actuel de nos comptes qu'urit l'abrogation de ce texte c'est pour ça que nous avons

déposé beaucoup d'amendements quelques sous-amendements il est majeur que chacun soit informé que les Français voient ce débat absolument grotesque qui a lieu depuis ce matin et que surtout nous rappelions qu'il reste néanmoins au sein de l'Assemblée nationale certains députés de la du centre de la droite du centre droit et de centre gauche qui sont responsables et qui souhaitent que notre pays reste une grande économie qui souhaite que notre pays gagne en compétitivité qui souhaite que le taux d'emploi augmente dans notre pays qui souhaite que le taux d'activité augmente qui souhaite que le chômage baisse voilà c'est ce que nous avons comment assez à faire depuis 2017 avec Emmanuel Macron

Bruno Le Maire ellisabeth B et gabrielal et nous allons continuer merci alors j'en profite pour vous annoncer quelques scrutins public supplémentaires sur les amendements 794 796 798 et 797 à la demande du groupe horizon et apparenté le 445 Monsieur Pierre casenu merci monsieur le président madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur euh c'est un amendement qui vise un rapport sur les effets d'une retraite à 64 ans c'est un peu provocateur mais ça vient dénoncer d'une certaine manière cette proposition de loi dans la méthode pas du tout quand vous déposez et il y a

eu beaucoup de débat autour du sujet de que faisait cette loi dans une niche parlementaire ce n'est pas sa place tout le monde le sait ici ce n'est pas sa place parce que elle crée une charge de 20 milliards d'euros et que c'est contraire à l'article 40 de la de la Constitution mais ce n'est pas aussi sa place parce que nous n'avons matériellement pas le temps de débattre d'un sujet aussi important que la réforme des retraites en une seule journée je prends un seul exemple nous avions que 2 semaines de travail pour pouvoir étudier cette proposition de loi avant la Commission on avait en 2020 une commission spéciale nous avions en 2023 3 semaines en commission là avec la niche du de la France insoumise nous avions 10 textes

en même moment sur votre niche à étudier dans l'ensemble des commissions comment pouvez-vous prendre cela au sérieux encore une fois 115 he de débat en 2020 165 heur en 2023 et vous voudriez nous faire croire aujourd' d qu' 10h à peine il serait possible de abroger cette réforme des retraites et vous nous avez beaucoup critiquer les précédentes années de faire une réforme paramétrique mais mais qu'est-ce que cette réforme qu'est-ce que cette proposition de loi avec un article unique un article unique purement paramétrique qui oublie de parler des sujets importants qui sont liés à la réforme des retraites les carrières longues les carrières

progressives l'emploi des séniors les personnes en situation de handicap la retraite des agriculteurs la retraite des sapeurs pompiers tous ces sujetsl l'égalité entre les femmes et les hommes tous ces sujetsl sont ignorés par votre abrogration qui est un pur amendement un pur article unique paramétrique monsieur le rapporteur vous le savez très bien vous n'avez pas beaucoup d'autres choix que cela mais comprenez aussi pourquoi nous nous souhaitons aborder la réforme des retraites n'est pas qu'une histoire de chiffre sur ça vous avez raison merci Monsieur cas9 511 qu' le défend allez-y madame Vidal merci monsieur le président alors moi aussi je fais partie des nombreux députés qui sont stigmatisés

sur les réseaux harcelé harcelé par messagerie et pourquoi pourquoi est-ce que je suis harcelé comme cela parce que je voudrais bloquer cette proposition de loi et je voudrais bloquer cette proposition de loi quel scandale avec 11 amendements vous vous rendez compte 11 amendements ça c'est vraiment une force de BL age moi je vais vous dire sur une réforme aussi importante sur une réforme aussi impactante 11 amendements qu'est-ce que c'est et bien c'est tout simplement ce pourquoi je suis là ce pourquoi je suis là contribuer à la fabrique de la loi

c'est ce que nos électeurs attendent tous quel qu'ils soit de de nous ce n'est pas du blocage cela c'est ce le rôle d'un député alors je ne vais pas qualifier la méthode de Liss et de harcèlement parce que je veux rester correct ici devant la représentation nationale mais je n'en passe pas moins et c'est aussi la raison pour laquelle je voudrais que la représentation nationale soit éclairée et que nous puissions disposer d'un rapport sur l'impact financier de l'abrogation de la loi de 2014 qui propose 43 années 43 annuités pardon pour pouvoir bénéficier

d'une retraite à ton plein donc cet amendement vise à éclairer la représentation nationale à connaître l'impact financier de la de la réforme que vous proposez car en fait au fond de quoi est-il question il est question de préserver notre système de retraite et derrière ce système de retraite il y a des hommes et des femmes qui cotisent aujourd'hui pour ceux qui sont en retraite aujourd'hui et qui et qui avec votre réforme pourrait être privé de ce à quoi ils ont droit aussi c'est-à-dire quand ils auront accompli leur carrière professionnelle ils ont le droit de bénéficier d'une retraite eux aussi et c'est ce que nous voulons défendre et nous l'assumons malgré les insultes sur

les réseauxci madame la députée alors le 796 qu' le défend monsieur Alfandari c'est vous qui défendez le 796 Vy monsieur Gernigon vous avez la parole pardon je vous merci monsieur le Président cet amendement répond à une revendication légitime des retraités percevoir leur pension dès le début de chaque ch mois comme la majorité des revenus en France ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités notamment les plus modestes l'élaboration d'un rapport détaillé par le gouvernement avant le 1er janvier 2026 permettra d'évaluer les conditions techniques financières et organisationnelles nécessaires pour

garantir cette mesure il ne s'agit pas simplement d'une réforme administrative mais d'un geste fort en faveur du pouvoir chat et de la dignité des retraités cet amendement vise à corriger une anomalie historique et à renforcer la cohérence du système en adaptant les calendriers de versement aux besoins réels des bénéficiaires cette réforme contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite merci le 798 monsieur alfandar merci monsieur le président madame la ministre monsieur le rapporteur chers collègues c'est pour avoir un rapport sur

l'évolution de l'activité des plus de 55 ans mais au-delà je voudrais quand même nous poser une question collective sur l'équilibre du système l'équilibre du système ne peut tenir que par rapport au nombre d'heures travaillé nous avons besoin de plus d'heures travailler et par exemple on pourrait imaginer que un français pour que le système soit équilibré travaille à peu près 87000 he dans sa vie c'est-à-dire sur 42 annuités 40 à 40h hebdomadair ça peut peut-être vous gêner mais la réalité c'est que en fait il faut laisser les gens choisir leurs horaires s'ils ont envie de travailler 40 he par semaine à 30 ans et 20h à 60

ans ça les regarde ça ne devrait pas nous regarder s'ils ont envie qu'est-ce qu'ils ont envie les Français ils ont envie d'être libres de partir à la retraite quand ils le souhaitent et de à ce moment-là de connaître quel sera le montant de leur pension par rapport à ce cotadeur donc la réalité c'est qu'on devrait équilibrer le système par rapport à ce qui est faisable et donner la liberté aux Français sur leur départ à la retraite et sur le choix de leurs horaires de travail durant leur vie merci le 797 monsieur mouer pardon madame firmanodo oui merci monsieur le Président notre principe de retraite repose sur une belle promesse républicaine qui est celle de la solidarité pour pouvoir permettre de

verser ces retraites il a fallu prendre des décisions difficile et responsable augmenter l'âge de départ à la retraite à 64 ans et vouloir aujourd'hui l'aboger est complètement irresponsable mais néanmoins le fait de discuter de cette PPL nous permet de faire un débat de fond l'amendement que je propose met en lumière une problématique fondamentale qui est la solidarité entre régime d'assurance vs si notre système par répartision repose bien sur un principe de solidarité les mécanismes de transfert de compensation démographique montrent aujourd'hui leurs limites certaines disparités sont flagrantes notamment entre les régimes spéciaux et le régime général et parfois cela mine la confiance des Français dans notre système le Conseil d'orientation des retraites par son expertise reconnue est

le mieux placé pour proposer une rénovation de ces mécanismes et garantir une stricte équité démographique donc c'est une demande de rapport qui pour mettra d'objectiver cette convergence entre les régimes merci 960 Monsieur mendz Merci monsieur le Président c'est comme vous avez pu comprendre une demande de rapport s l'opportunité de créer une ribution spécifique à la charge des auteurs d'actes de terrorisme laquelle abondit les ressources de la branche vieilless afin de financer les droits auquels peuvent prétendre les orphelins et leur victime en fait grâce à la proposition de loi démagogique et absurde déposée par la France insoumise pour déplacer l'apologie du terrorisme on s'est dit que cétait peut-être intéressant d'avoir un rapport sur

comment accompagner les orphelins et les victimes du terrorisme vous nous avez permis d'ouvrir un débat et on vous remercie monsieur le rapporteur Bernal ouvrir un débat parce que nous avons au moins l'honnêteté de reconnaître que dans notre pays malheureusement il y a eu trop de victimes de terrorisme et on réfléchit à pouvoir les accompagner correctement et dignement et pareil au niveau de la retraite [Applaudissements] oui on est digne monsieur Benjamin Lucas on est digne parce que on parle d'or continuez cont monsieur s'il vous pla on est digne parce que l'État français doit apporter ces réponses là et je le fais sans aucun agressivité donc restez calme donc voilà

la demande de rapport que nous faisons et madame la ministre nous comptons sur vous pour pouvoir nous soutenir sur cette démarche qui rassemble la grande majorité des français sauf la France insoumise merci monsieur le député on évite de s'interpeller à travers les bancs s'il vous plaît le débat il a lieu ici madame T pour le 963 merci monsieur le Président très rapidement pour défendre cet amendement qui va dans le même sens que mon collègue dvidic mendz si au cours de ces deux dernières années il y a une chose qui est incontestable c'est que la France insoumise vous êtes expert dans cette démarche à vouloir tout salir tout salir et malgré tout ce qui peut essayer de nous unir ici et vous applaudissez

madame auonau et à votre place je n'en serai pas si fière que ça vous voulez salir notre modèle social alors que nous travaillons à faire en sorte qu'on puisse le transmettre à nos enfants à notre tour vous voulez salir le fonctionnement de cette Assemblée nationale en dévoyant le travail du parlementaire et en nous exposant en dehors à du cyberhcèlement ainsi ce'est du harcèlement et dans l'ignble et dans l'abject malheureusement vous n'avez aucune limite puisque ces derniers temps vous nous avez aussi rappelé que vous voulez abroger le dél d'apologie du terrorisme alors oui nous voulons rappeler par cet amendement que nous pouvons réparer ce que vous voulez détruire et donc nous proposons une contribution nous proposons de travailler sur un rapport pour mettre en

place une contribution à l'endroit des veufs et des vufs de victime de terrorisme de la part des auteurs du terrorisme je suis sûre que vous pourrez vous racheter sur cela si ce n'est votant pour au moins vous abstenir merci j'ai un sous-amendement 1007 monsieur Renaud écoutez on a deux amendements et un amendement particulier de Madame T et des députés macronistes qui vise à créer une contribution sur les terroristes pour financer vieillesse alors là c'est je suis quand même étonné enfin on sent la l'esprit de responsabilité on sent l'expertise dans

la démarche on sent quelque part le l'acquis de de l'expérience gouvernementale d'un parti de gouvernement là-dedans évidemment c'est n'importe quoi je je je je sais pas comment réagir finalement à votre comportement là depuis le début de la séance ou pendant des heures on a une obstruction systématique on a un salissement de l'exercice parlementaire donc évidemment je voulais réagir par principe à cet amendement et je le retire merci le 794 madame CIN sterley allez-y oui monsieur le Président c'est Madame R qui le défend donc je vous reconnais

quand même allez-y pardon c'est merci dans un système de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés les pensions sont payées à partir des cotisations social ou des impôts payés essentiellement par les actifs et actuellement le système de retraite français a très bien le système de retraite français jusqu'à présent a très bien fonctionné mais ça c'est quand la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités était limité l'inversion de la donne associé à une stagnation des salaires rend difficile l'équilibrage des comptes de l'assurance vieillesse et donc nous savons que les robots occupent une place de plus en plus important dans un processus de production et avec l'intelligence artificielle ils peuvent accomplir des désormais des tâches de

plus en plus sophistiquées et remplacer un nombre croissant de travailleurs et la question de leur leur assujétisement au cotisation sociale revient régulièrement au cœur du débat et notamment nous nous souvenons qu'en 2017 Arnaud mondtebourg et Benoît amont s'étaiit prononcé en faveur d'une telle taxation et donc cet amendement en fait veut objectiver la question de la robotisation du travail et ses conséquences sur le financement des systèmes de retraite par la remise d'un rapport effectivement il nous semble très très important qu'on puisse anticiper les changements de notre relation au travail dans les années futures je vous remercie merci Madame roche alors les avis monsieur le rapporteur sur cette longue discussion commune merci monsieur le Président

alors je tiens d'abord à faire une petite précision pour les collègues ce ne sont pas des amendements qui demandent des rapports ce sont des amendements qui demandent des rapports à la place de l'intégralité du texte de loi ok petite précision petit détail technique parce que en général quand on fait l'obstruction on essaie d'assumer on le dit aux gens hein on se cache pas comme ça derrière des des vraies fausses demandes de rapport donc ça c'est le premier point donc vous laissez pas berner par les rapports qui pourraent être intéressant sur comment comment on financerait la retraite à 60 ans je vous rappelle que j'ai à ma disposition si vous voulez et je je vous les livre à ceux que j'ai identifi comme prenant la parole la synthèse du du rapport du corps 2024 qui répond à beaucoup des

questions que vous posez là dans l'hémicycle et et moi franchement je suis pas le mieux placé pour répondre à vos questions par contre le rapport du corps oui il y a une autre partie des questions que vous posez qui ont déjà fait l'objet d'un rapport qui s'appelle le rapport vous savez le rapport remis par le rapporteur à à ces collègu commissaires notamment aux affaires sociales là en la circonstance et qui est disponible sur le dossier législatif mais je suis sympa j'ai demandé à mon équipe que on vous l'envoie tous sur vos boîtes mail pour vraiment vous ayez le lien et la capacité d'aller lire pour avoir déjà les réponses aux questions que que vous posez ça c'est ça c'est sur la forme parce que sinon on va pas pouvoir avancer une fois qu'on a réussi à se dire

ensemble que la question n'était pas 62 64 enfin pour vous en tout cas c'est pas ça la question c'est que le financement pour nous c'est de pouvoir disposer du choix et de la liberté de choix de partir à la retraite quand on le souhaite et d'avoir une retraite où on est encore en bonne santé mais admettons que vous ne voyez tout que sous le prisme comptable je vous rappelle les pistes de financement qui sont proposé nous avons 0,15 points d'augmentation de cotisation sur 7 ans qui permett de financer durablement et l'abrogation de la réforme de 2023 quand vous me dites les gens sont pas prêts à ça le salaire vous comprenez déjà le salaire complet il est payé par l'entreprise et donc ça veut pas forcément dire de diminuer le net ça peut être d'augmenter le brut ça c'est

le premier point quand même après ça vous vous débrouillerez avec votre conception du salaire derrière mais au-delà de ça en réalité les planans d'épne retraite explose aujourd'hui il y a 95 milliards d'euros qui sont mis dans les plans d'épne retraite ça veut dire que aujourd'hui les gens sont prêts à mettre de côté de l'argent qu'il ne touchent pas tout de suite dans leur salaire net du coup par voie de conséquence dans le système de retraite nous on propose que ce soit dans le cadre de la solidarité nationale que ça soit dans le cadre du système par répartition intergénérationnelle bon vous voulez d'autres proposition on augmente d'un point les cotisations d'un coup 10 milliards d'euros problème réglé au moins pour cette année et puis pour l'avenir ensuite autre proposition le

solde migratoire vous savez que dans les projections du corps il est montré que le solde migratoire sera a priori selon leurs estimations je sais pas sur quoi ils se fondent mais enfin en baisse pour atteindre 90000 dans leur dans leur scénario central plus 90000 entrées au lieu de 220000 en 2020 si on avait 220000 entré comme en 2020 nous aurions davantage de cotisant pas de problème de financement des retraites vous avez aussi bon la taxe sur les super profits on vous l'a déjà dit 77 milliards d'exonération de cotisation peut-être que dans cette exonération il y aurait des choses à r voir peut-être que toutes ces exonérations ne produisent pas les effets compter sur l'emploi sur la productivité et et tout ce qui s'en su autre proposition la hausse du SMIC à

1600 € net par mois et donc le brut qui augmente les cotisations qui vont avec l'égalité salariale entre les femmes et les hommes si les femmes étaient payées au même montant que les hommes c'est 25 milliards d'euros selon la Fondation Concorde l'augmentation du taux d'emploi effectivement c'est aussi une piste mais attention quand c'est du taux d'emploi précaire à la fin vous avez une baisse de la productivité et donc vous n'avez toujours pas régler le problème donc créer de l'emploi précaire ça n'est pas une solution non plus ce qu'il faut c'est de l'emploi durable bien rémunéré tout au long de la vie c'est pourquoi notre projet politique au global est bien plus satisfaisant que le vôtre puisque vôre on a déjà le résultat de 7 ans de votre politique un déficit àissal

des gens qui sont de plus en plus précaires qui qui subissent l'inflation comme ça a été montré et un régime des retraites durablement déficitaire selon l'analyse du corps de 2024 j'imagine que c'est défavorable sur les amendements et les sous-amendements madame la

ministre merci monsieur le Président merci monsieur le Président écoutez ce sera un avis une demande de retrait à tous ces amendements sinon un un rejet je comprends je comprends le l'intention d'un d'une demande de rapport sur l'impact de l'abrogation des rraite en fait ce serait faire un espèce de stress test sur ce que voudrait dire de supprimer et la réforme Touren et la réforme de 2023 je pense que le corps a déjà beaucoup travaillé là-dessus et donc j'aurais moi tendance à vouloir vous demander de de retirer ces amendements les amendements qui

concernent le le le le terrorisme moi je propose qu'on ne on ne mélange pas les deux sujets et qu'on reste sur aujourd'hui euh la question de la soutenabilité de notre régime des retraites et les très très grandes limites qui sont aujourd'hui proposé par la France insoumise moi je voudrais quand même répondre à un argument récurrent qui est donné par notre rapporteur et qui dit que bah finalement la réforme de 2023 associée à celle d'ailleurs de 2014 n'a pas résolu grand-chose puisque nous avons 14 milliards d'euros de déficit prévu par le corps en 2000 30 suite à la

réactualisation des chiffres de de par par le corps en juin 2024 ce que dit le corps c'est que s'il n'y avait pas eu la réforme des retraites de 2023 la le déficde serait aggravé de 15 milliards de plus voilà ça c'est un point qu'il faut quand même pouvoir rappeler et pourquoi est-ce qu'il y a ces 14 milliards d'euros aujourd'hui pourquoi est-ce qu'il a ces 14 milliards d'euros aujourd'hui suite à la réactualisation des hypothèses du corps je vais vous les citer en tout cas pour les principales c'est d'abord les effets financiers de l'accord national interprofessionnel de l'AGIRC Arco d'octobre 2023 qui a un impact sur les prévisions 2030 de moins

2,8 milliards c'est l'actualisation par le corps des prévisions des petites pensions qui n'avaient pas été réactualisé depuis 2017 pour - 4,2 milliards d'euros c'est la révision de certaines prévisions de certains régimes pour moin 2 milliards d'euros dont la CNRACL dont nous avons dans le PLFSS qui a été voté par la commission mixte paritaire décider du redressement en 4 ans c'est également le fait qu'il y a eu d'autres d'autres d'autres différents effets le corps qui ne tient pas compte effectivement des effets de la retraite sur la masse salariale pour moins 4 milliards d'euros donc vraiment quand

vous vous sécisez des études monsieur le rapporteur et vraiment comme ça on parle vraiment des mêmes choses je pense qu'il faut simplement rappeler que les - 14 milliards d'euros à 2030 par le corps c'est parce qu'il y a eu des hypothèses de calcul qui ont changé mais que si cette réforme de 2023 n'avait pas été votée et bien le déficit en serait encore plus aggravé il serait même doublé voilà ce qu'il faut dire donc je je tenais à rectifier ce point mais sinon avis demande de retrait sinon avis défavorable sur cette série d'amendements merci j'imagine que les amendements sont maintenus bon vous me direz au fur à mesure mais il y en a quelquesuns j'ai un pour un compre madame OL j'imagine

que c'est contre et Monsieur Blanchet pour en demande de prise de parole alors allez-y madame merci monsieur le Président d'abord je voudrais souligner une chose il y a quelques minutes on écoute l'oratrice qui seu a la parole on arrête de s'interpeller d'une traver à l'autre allez-y madame d'abord je voudrais souligner une chose il y a quelques minutes l'Assemblée nationale a voté enfin sur la retraite à 64 ans une majorité a repoussé votre tentative pour nous empêcher d'abroger votre réforme

illégitime et injuste vous avez échoué vous êtes minoritaire il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans nous voici maintenant à nouveau dans une série d'amendements d'obstruction ridicule dont quelques exemples vous avez commencé par demander une série de rapports sur la retraite à 50 ans puis la retraite à 52 ans à 54 ans à 56 ans à 58 ans personne n'a jamais demandé ça personne ici ça montre tout le sérieux vous qui dites vouloir débattre sur le fond ce n'est pas vrai ça c'est de l'obstruction vous demandez aussi au milieu de tout ça un rapport sur l'activité des seniors les écarts de pension entre les femmes et les hommes

l'emploi des travailleurs en situation de handicap vous dites que nous avons jamais assez débattu nous nous l'avons fait au moment où vous passz cette réforme nous en avons parlé de la précarité des femmes des retraites pour les les les les carrières hachées les carrière incomplète nous en avons parlé c'est votre réforme qui met en danger toutes ces personnes et lorsque nous ne faisons que ça d'ailleurs revenir sur le fond y compris lorsque nous disons et que nous publions ce que vous exposez ici vous vous appelez ça du cyber harcèlement mais c'est public ce sont les vidéos de la Chaîne parlementaire et sur le site de la chaîne parlementaire et c'est très bien que les gens nous regardent et entendent ce que vous

racontez et entendent vos absurdités et votre mauvaise foi vous osez même qualifier ça de fasciste mais c'est vous qui votez la loi immigration avec le rassemblement national c'est vous qui êtes incapable de le combattre où il se trouve le fascisme et au milieu de tout çaci madame député victimes d'attentat terroristes h à vous alors est-ce que je je donne vous retirez des amendements parce que j'ai une demande de parole alors madame c'est pour retirer merci monsieur le Président de la de République mais pas encore pas encore merci monsieur le Président c'est pour retirer l'amendement 963 qui effectivement est un amendement d'appel

pour rappeler effectivement l'ACEP et l'ignble qui se déroule sur une partie de cet hémicycle et confirmément à ce qui a été minist je re cet amendement monsieur Mendes je retire l'amendement 960 aussi non pas pour qu'onassume pas on l'assume parce qu'il est public donc vous restez calme on a le droit de retirer nos amendements c'est le système démocratique la honte c'est vous madame au alors taisez-vous les les scrutins du coup alors j'ai un une demande de rappel au règlement de Monsieur bon part sur la bas merci monsieur le Président je vais aller très vite sur la base de l'article 100 sur la bonne tenue écoute s'il vous plaît de nos débats j'ai entendu depuis

des mois et des mois beaucoup de choses dérangeantes dans cet hémicycle mais aujourd'hui on a quand même atteint un SOMUM dans le dégoût de ce que vous venez de proposer vous venez d'instrumentaliser les victimes de terrorisme Monsieur B attendez je vais vous redonner la parole monsieur bonpard j'ai coupé votre micro écoutez-moi monsieur bpard monsieur bonpard je vous ai coupé le micro si c'est pour revenir sur le fond des amendements ce n'est pas un rapport au règlement donc je vous redonne la parole pour un rappel au règlement et [Musique]

si monsieur le Président je vais pas faire perdre de temps j'ai terminé hon à vous bien alors Monsieur Blanchet vous avez la parole pardon pour pour pour merci Monsieur le le Président je viendrai en soutien de tous ces amendements de de responsabilité et en complément d'argumentaire je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Arthur de la porte tout à l'heure qui a pris plusieurs pays en exemple c'est toujours intéressant et je vous en remercie notamment de prendre l'exemple la Slovénie effectivement vous avez entièrement raison quand on se compare on se désole effectivement la Slovénie c'est un exemple très intéressant parce

que le salaire minimum est à 1260 € donc à peu de choses près comme en France à 1398 € donc juste 130 € d'écart effectivement ils partent à la retraite à 60 ans mais ils partent à la retraite avec 567 €. et donc là donc ce que vous êtes en train de proposer la vérité il faut le dire oui vous demandez la retraite à 60 ans mais ce que vous proposez au futur retraités areté c'est de perdre 500 € de pouvoir d'Archat mensuel sur l'exemple de la Slovénie voilà ce que vous proposez dites-le franchement là voilà la réalité alors moi je vais vous dire oui effectivement c'est désolant de créer la confusion en vouloir toujours se vouloir se comparer alors merci on va passer au vote alors on va tous se concentrer il y

a des scrutins publics des votes à mainlevé on va commencer par le 335 qui est un scrutin public qui fait l'objet de deux avis défavorables du gouvernement et de la commission je vais le mettre au voix tout le monde a regagné sa place le scrutin est

ouvert le scrutin est clos le résultat du scrutin est comme si votant 242 exprimé 235 majorité 118 pour 68 contre 167 l'Assemblée nationale n'a pas adopté le 447 qui est à main levée à double avis défavorable qui vote pour qui vote contre il n'est pas adopté le 391 même avis même vote le 512 même avis même vote le 446 même avis même vote alors on a un scrutin public sur le [Musique] 390 ah pardon alors il y a d'abord le sous-amendement 993 qui est à main levée avec un double avis défavorable qui vote pour qui vote contre il n'est pas adopté on va donc passer au scrutin public sur le 390 avec un double avis défavorable vous êtes à vos places le scrutin est

ouvert le scrutin est clos voici le résultat du scrutin votant 249 exprimé 248 majorité 125 pour 78 contre 170 l'Assemblée nationale n'a pas adopté le 445 à main levée avec un double avis défavorable qui vote pour qui vote contre il n'est pas adopté le 511 même avis même vote le 796 qui est un scrutin public avec un double avis défavorable vous êtes à vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos voici le résultat du scrutin 249 votants 248 exprimés une majorité à 125 pour 64 contre 174 l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement ensuite le 798 qui est également un scrutin public avec un double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos le résultat est le suivant vot 252 avec 251 suffrag exprimés une majorité à 126 pour 76

contre 175 amendement non adopté le 797 qui est également un scrutin public avec un double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos et le résultat en est les suivant 253 votants 252 Exim une majorité à 127 75 pour 177 contre l'Assemblée nationale n'a pas adopté dernier scrutin public de cette série avant une petite suspension de séance de 5 minutes à la demande du gouvernement le 794 avec un double avis défavorable qui vote pour pardon scrutin public vous êtes à vos places le scrutin est ouvert merci il y en a qui suivent scrutin est 256 votants avec 247 exprimés une majorité à 124 pour 69 contre 178 l'assemblée n'a pas adopté ses amendements suspension de 5 minutes

la séance jeis sonner ah pardon ah la ministre est pas là attendez ouais

la séance est reprise avec une série d'amendements identiques dont je rappelle la règle un seul défenseur par groupe madame louvagi vous avez la parole pour le 57 merci monsieur le Président donc monsieur le ministre mes chers collègues donc cet amendement vous propose de supprimer l'essentiel de de l'article de l'article 1 et je voudrais rebondir sur un échange que nous avons eu avec le rapporteur à propos de de l'examen d'un d'un amendement précédent finalement monsieur le rapporteur vous avez reconnu ce

déséquilibre démographique qui va être devant nous en prenant un certain nombre d'éléments je rappellerai simplement si nous regardons le nombre l'évolution du nombre de cotisants par retraité he rappeler qu'en en 1900 70 c'était 3 cotisants pour un retraité en 2000 2 cotisants pour un retraité et nous sommes aujourd'hui 1,7 cotisant pour un retraité donc vous avez reconnu cette situation de déséquilibre démographique lié à l'augmentation du nombre de retraités à l'allongement de l'espérance de vie de l'autre côté à la baisse de la natalité et la diminution du du nombre d'actifs et vous avez indiqué par ailleurs que euh peu peu peu importe

finalement les droits sont qui et nous verrons et vous avez fait état et un certain nombre de de députés du Nouveau Front populaire en ont fait état qu'il suffisait d'augmenter les cotisations sur le travail vous en avez fait état alors moi je voudrais savoir que vous puissiez nous dire à combien vous avez chiffrer cette augmentation des cotisations sociales des cotisations sur le travail parce que ça serait quand même intéressant que le monde économique que les entreprises que les salariés sachent aujourd'hui de combien vous voulez ponctionner ces revenus du travail je voudrais simplement rappeler un chiffre le chiffre du passif social

aujourd'hui monsieur le rapporteur c'est 2770 milliards qui sont devant nous donc moi je voudrais que vous répondiez de manière précise à cette question de combien vous voulez augmenter le coût du travail les cotisations sociales patronnales les Français doivent être éclairés sur ce sujet merci Madame la ben monsieur le rapporteur éclairez-nous

merci Monsieur le le le président alors en fait quand on augmente donc la la proposition de Michael Zemour par exemple de 0,15 points de cotisation supplémentaire pendant 7 ans permet de financer durablement donc de de de de couvrir à horizon 2040 les 15 milliards que coûte la réforme enfin l'abrogation et les 15 autres milliards de déficit qui aujourd'hui sont sur la table en vu des projections du corps je vous ai fait transmettre tout à l'heure le le rapport 2024 mais en fait c'est c'est un débat qui est un peu moi j'aime bien qu'on le rende plus complexe que que les apparences parce que effectivement il y a plein de paramètres le paramètre démographique est un des paramètres qui va jouer là-dedans il y a deux manières il y a deux manières plein de manières

de jouer sur le paramètre démographique comme je vous l'ai dit tout à l'heure ça peut être le solde migratoire c'est un paramètre démographique le le taux de natalité un autre paramètre démographique et en fait il y a la question aussi finalement parce que vous vous avez pêché pourquoi pourquoi votre régime est censé être déficitaire d'ici enfin déjà en 2024 et qui va encore l'être en 2030 et encore en 2040 et encore en 2070 parce que vous avez mis le pays dans des mauvais résultats économiques au global et qu'effectivement tout ça est assis sur notre capacité à avoir un bon taux de productivité dans le pays un bon taux d'emploi pas que des seniors mais en général dans le pays ça fait aussi partie des paramètres nous ce qu'on vous dit c'est que toute chose étant égale

par ailleurs on s'est financé avec une augmentation de 0,15 points de cotisation pendant 7 ans mais aussi on peut aussi ne pas avoir augmenté significativement les cotisations le programme de la France insoumise pour la retraite à 61 et 40 an unité c'est 0,25 points de cotisation supplémentaire sur 5 ans voilà c'est un peu plus que les 015 sur 7 ans est-ce que c'est absorbable est-ce que c'est jouable pour les entreprises de faire ça bah oui dans le partage entre la valeur entre le travail et le capital parce qu'il y a ça aussi il y a pas que le renchirissement du prix du travail j'insiste bien sur le mot prix et non pas coût le prix du travail euh bah on pourrait se dire que Ben effectivement on va mieux équilibrer les choses puisque le capital a René et vous le

savez toutes les études de lins le montre plus de 8 points de PIB dans le partage entre le travail et le capital donc si on rééquilibre ça on règle plein de choses d'un coup à la fois le pouvoir d'achat des gens et le les cotisations qui sont versées pour le le système des retraites voilà pour mes réponses j'espère que quand en tout cas quand il un débat au fond et vous avez réponse que je n'aurais pas la même question reposée à l'infini par d'autres collègues peut-être si vous voulez des précisions et cetera mais qu'à un moment donné j'ai entendu madame berger tout à l'heure dire si le rapporteur se lève et me répond nous retirerons nos amendements j'attend voir j'attends de voir et sinon défavorable merci Madame la

Ministre merci monsieur le Président merci au aux députés qui ont présenté ces amendements et en particulier à Madame louvagi pour ses questions son son son et ses explications aussi de pourquoi elle a présenté cet amendement et je dois dire monsieur le rapporteur que en tout cas moi je fais partie et j'ai l'impression que les députés ont présentement n'ont pas trop compris en fait vos réponses notamment sur la question du financement des cotisations aujourd'hui il y a 28 % des cotisations qui chaque mois partent financer les retraites c'est déjà beaucoup ça pèse à la fois sur le coût le prix du travail

je comprends la nuance mais ça pèse aussi sur le salaire net du travailleur je comprends qu'il y a un sujet de mutualisation et de revenus différés mais ça veut dire que ce n'est pas du salaire qu'il a maintenant et donc se pose effectivement la question de comment vous allez le financer par une augmentation de cotisation alors vous faites référence vous l'avez fait tout à l'heure aussi aux travaux du de l'économiste Michael Zemour qui je le répète a aussi fait des travaux très intéressants sur les sujets de l'usure professionnelle et j'avais eu l'occasion d'ailleurs de de discuter avec lui à plusieurs reprises sur cette question j'ai même cité ses travaux dans une tribune donc c'est pour c'est pour vous

dire mais il s'appuie pour cela donc il fait une proposition d'augmenter pour répondre à votre question de 0,15 point de hausse donc par an pendant 7 ans des cotisations donc on parle quand même de quelque chose de significatif soit pour l'employeur soit pour le salarié mais il s'appuie pour cela sur le rapport du corps de 2022 et il oublie de rappeler que le même rapport évoque des hausses de cotisation jusqu'en 2070 et quatre fois plus importantes pour équilibrer le système des retraites donc on voit vraiment que la proposition que vous faites à la fois pour revenir à 62 ans supprimer Touren tout en gardant les

bénéfices de la réforme de 2023 n'est tout simplement pas soutenable avec l'effort financier que vous donnez et ça veut dire quoi ça veut dire que ce sont nos retraités qui vont enâtir avec des retraites plus réduites où ça veut dire que le coût du travail va devoir augmenter donc donc moi je soutiens totalement ces amendements qui sont proposés par par ces députés donc c'est un avis favorable monsieur thibaau Bazin puis Monsieur Arnaud merci madame monsieur le Président Madame et Monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur mes chers collègues c'est moi je suis venir

soutenir cet amendement de notre collègue Véronique louvagi parce que il pointe le déficit inquiétant que vous allez générer en plus avec cette proposition de loi alors vous nous dites il y a déjà un déficit oui parce qu'on a moins d'activité que prévu et et vous voulez aggraver ces déficit en alourdissant de près de 20 milliards le déficit alors vous nous dites je vais le compenser vous nous avez envoyé votre rapport pour nous dit comment vous allez faire alors vous n dites vous voulez augmenter les cotisations le ministre l'a dit ce matin ça représente 450 € de perte de pouvoir d'achat par an euh pour les salariés alors vous n dites non non c'est sur les employeurs mais ça veut dire que vous augmentez le prix du travail je reprends vos termes le prix du travail mais derrière si vous

augmentez le prix du travail on a des destructions d'emploi notamment sur les emplois peu qualifiés et finalement c'est les personnes peu qualifiées qui seront les premières perdantes moins d'emploi et donc demain moins de cotisation pour notre système de retraite alors vous n dites vous voulez augmenter l'immigration il y a déjà une hypothèse de 90000 personnes par an euh il me semble que ce n'est pas la majorité euh de la population qui le souhaite euh et puis vous nous dites oui mais il y a aussi une hausse du taux d'emploi qui permettrait d'augmenter les les recettes mais vous é Metz d'ailleurs beaucoup de réserves et vous nous parlez du taux de productivité le taux de productivité en France sur les 10 dernières années il a augmenté de 05 06 l'hypothèse du corps pour que ça puisse

être positif il faudrait être à 15 on en est très loin qui est capable de dire demain que la productivité va énormément augmenter je le crois pas il y a plein d'emplois notamment des emplois liés au aux relations les emplois de soins à la personne où on n pas de sujet de productivité d'ailleurs on voit bien sur le sujet des crèches il faut essayer d'éviter de de d'avoir à chaque fois une logique productiviste mais plutôt avoir des ratios qui soni cohérents et et on le voit bien l'hypothèse de l'emploi l'hypothèse de la natalité ou c'est tabout on voit vous n'êtes pas cohérent et et on a un problème de financement donc je je pense qu'il faudrait revoir votre réforme peut-être reporter le texte de manière à ce qu'on ait vraiment des solutions de financement sérieuses

pour tous ceux qui en ont besoin merci Monsieur Arnaud Monsieur Arnaud vous voulez parler je pense merci monsieur le Président je vous avoue que je suis assez halluciné euh de l'audace de certains et certaines députés ici on a pu entendre notamment que nous n' nous n'aimerions pas les travailleurs et les travailleuses RAR sont les Rachel KK qui ont siégé sur ces bands de l'assemblée et j'ai une question à vous poser très simple qui a déjà travaillé ici au SMIC pas comme Jordane Bardella de semaines en stage dans l'entreprise de son papa mais réellement durant des années au SMIC qui a travaillé réellement dans cette

hémicycle il est bon de rappeler pendant pendant que vous étiez bien assis et au chaud dans ces faute rouge voler 2 ans supplémentaires de nos vies nous au boulot avec les collègues on compé chaque jour de grève parce que oui lorsqu'on est au SMIC chaque euro compte des gens qui n'ont jamais travaillé nous expliquent ce qu''est le travail des gens âgés nous expliquent ce que pensent les jeunes plus rien n'a de sens ici dans ce débat alors oui on l'a compris à travers ces obstructions vous tentez de sauver un président de la République en fin de parcours mais allez-y continuez mieux que nos meetings banderoll ou slogan vous êtes la meilleure démonstration de la lutte des

classes ici même dans cet hémicycle alors ce ne sera ce ne sera peut-être pas pour aujourd'hui mais c'est qu'une histoire de temps nous balayerons le responsable de ce carnage qui est Emmanuel Macron et abrangerons cette réforme des retraites c'est les jeunes et travailleurs de ce pays qui vous le promettent et vous allez apprendre à les respecter à nous respecter alors je vais mettre au voie à mainlevée ces amendements identiques 57 est suivant avec un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement qui vote

pour qui vote contre ils ne sont pas adoptés on passe à une discussion commune pour lesquelles je suis saisi d'un certain nombre de demandes de en public par le groupe Ensemble pour la République 392 451 337 et 514 le 392 monsieur alors il y a un rappel au règlement de Monsieur Blanchet sur la base de quel article s'il vous plaît merci monsieur le Président je voudrais faire un rappel règlement sur la base de l'article 2 du pouvoir de police du Président je voudrais lire ce qui est marqué très clairement dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale sur l'utilisation des adresses électroniques des députés monsieur le

les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté prohib toute collecte massive de ses adresses à l'insu de leur détenteur pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés quel que soit l'objet des messages diffusés en l'application de l'article 16 de cette loi sont également interdit la constitution de système d'envoi automatisé de messages la création de base de données réissant les adresses électroniques des députés et la mise en

place de traitement automatisés d'information nominativ concernant les députés qui n'auraient pas fait l'objet d'une déclaration à l'acnil monsieur le Président je vous demande d'utiliser votre pouvoir de police pour faire une enquête sur l'utilisation massive à l'encontre de nombre de députés de l'émicycle qui ont été ciblés par nombre de messages les ciblant parce qu'il voulaient abroger le système de retraite merci merci monsieur le député alors c'est c'est pas l'article 2 c'est l'article 13 alors c'est pas l'article 2 qui parle du doyen d'âge donc je vous remercie de respecter ma jeunesse et l'article 13 précise bien que c'est le président ou

la présidente de l'Assemblée nationale qui peut faire usage de ce pouvoir donc je lui en référerai et on verra si elle soit statué en attendant je vais passer la parole à Monsieur labaron pour le 392

oui merci euh monsieur le le président alors cet amendement vise à abroger l'abrogation de la la réforme des retraites euh moi je je voudrais rappeler que cette abrogration entraînerait excusez-moi si je prononce mal le terme euh la suppression de de la réforme Touren et je voudrais d'ailleurs saluer la ministre Touren député de Touren à l'époque comme moi et je voudrais rappeler le le titre de sa loi une loi garantissant laavenir à la justice du système de retraite donc avec votre avec si nous nous adoptions votre proposition de loi cette loi Touren

tombe et puis s'agissant de la réforme de Madame borne qui visait à à préserver av le système financier et le système de financement de de nos retraites il y avait dans cette dans cette loi tout un tas de dispositifs et moi j'aimerais savoir si ces dispositifs vont continuer à être financés si jamais on a adopt votre proposition de loi je pense par exemple à l'amélioration des droits familiaux au bénéfice des orphelins on a évoqué la question des orphelins tout à l'heure les pensions les pensions pour les sportifs de haut niveau pour les personnes en situation de handicap qu'est-ce que vous allez faire pour les personnes en situation de

handicap si jamais votre proposition de loi est adoptée est-ce que vous allez abroger aussi ce dispositif qui é une avancée tout à fait significative et si vous ne revenez pas dessus comment vous allez financer cela est-ce que vous pouvez nous dire très précisément ce que vous allez faire et puis il y avait des dispositifs relatifs aux personnes atteintes d'une incapacité permanente d' moins 20 % il y avait des dispositifs pour les aidants qui bénéficiaient de l'amélioration de droits familiaux pour les jeunes parents qui bénéficiaient d'une valorisation des congés parentaux bref tous ces droits nouveaux seraient mis en péril par l'abrogation de la réforme qui avait été

adopté qu'est-ce que vous allez faire concernant ces droits nouveaux et si vous les gardez comment vous allez les financer alors au bout de 7h nonou bien alors j'ai une demande de rappel au règlement de Jean-René casenu sur la base de quel article s'il vous plaît article 100 monsieur le Président tout à l'heure la la présidente Panau a appelé à une manifestation dans dans quelques minutes à 19h et là également de très nombreux de très nombreux députés et les filles annoncent aussi sur le réseaux sociaux qui sont présents à cette manifestation or incontestablement monsieur le Président on ne peut pas

être ici pour examiner le texte et dehors pour la manifestation je voudrais savoir pour le bon déroulement de nos débats si la France insoumise a décidé de retirer son texte à 19h ou si la France insoumise euh a décidé une suspension d'une heure peut-être pour vous permettre d'aller à la manifestation ok alors on va continuer cette série avec le 451 Monsieur Pierre caseneu ah pardon j'ai un rappel au rglement la présidente panneau madame la Présidente merci monsieur le Président au titre de l'article écoute au titre de l'article 100 sur la bonne tenue de nos débats je remercie le collègue macronist

de s'inquiéter de nos agendas mais vous inquiétez pas nous avons toujours été un pied dedans un pied dehors et nous continueront par contre moi je va vous demander solennellement si puisque l'heure avance les macronistes vont enfin daigné enlever leurs amendements et nous permettre de faire le vote final sur cette question de l'abrogation des retraites que la majorité cet hémicycle et la majorité du pays ne cesse de demander alors donc le 451 madame yadan un un de temp merci Mons bravo pour ce grand écart en passant merci Monsieur le le président cet amendement propose de supprimer l'abrogation du report de

l'âge légal à la de départ en retraite à 64 ans comme vous le savez les réformes de 2014 et 2023 ont été entreprises à afin d'assurer on l'a dit ici la pérennité de notre système de retraite par répartition qui constitue un pilier et l'une des pierres angulaires de la solidarité nationale à la française cet objectif est particulièrement flagrant dans l'intitulé de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de 2014 conçu je vous le rappelle par un gouvernement socialiste et soutenu par une majorité de députés issus de la même famille politique dont certains siègent encore sur les

bandes de l'Assemblée nationale et s'apprête pourtant à se prononcé en faveur de cette abrogation chercher l'erreur mise en œuvre dans le même esprit la loi de 2023 non seulement permis de limiter l'aggravation du déficit de la branche vieillesse et de la sécurité sociale donc d'assurer le bon fonctionnement du système de retraite mais surtout et ça on a tendance à l'oublier et vous l'oubliez elle a procédé à la la création de droits nouveaux pour les assurer je vais vous les rappeler en quelques mots augmentation de la retraite minimale création d'une pension pour les enfants orphelins valorisation des congés parentaux et des périodes de stage

d'insertion professionnel création d'un fond consacré à la prévention de l'usure professionnelle doté d'un milliard d'euros revenir sur ces réformes paramétriques entraînera des dépenses supplémentaires on l' dit aussi de l'ordre de plus de 3 milliards d'euros dès 2025 et de 16 milliards d'euros à l'horizon de 2032 derrière ces chiffres on distingue sans peine l'incapacité pour le système de financer les nouveaux droits suspentionnés et c'est pour ça qu'il faut éviter cette catastrophe qui serait irréversible pour la solidarité nationale et c'est le sens de cet amendement je

monsieurou pour le 337 merci merci monsieur le président madame la ministre je vais défendre l'amendement 337 que j'ai cossigné avec mon collègue Stéphane vogetta et donc cette amendement il vise à vider de sa substance l'article 1er que nous contestons et de substituer au 37 prer alinéa un nouvel alinéa qui vient compléter l'article L 111-2-1 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du syè système de retraite lorsque sa pérenité financière n'est pas garantie cet amendement il se justifie

d'autant plus après les explications que nous a fourni le rapporteur Hugo bernalisis sur la manière dont il envisage de financer cette proposition de loi bon on a dû attendre la fin de l'après-midi mais on a eu deux pistes il nous a d'abord dit qu'il fallait augmenter les cotisations deuxième piste il faut aller prendre dans les plans épargne l'augmentation des cotisations il faut en avoir conscience chers collègues c'est une augmentation du coût du travail et ce n'est certainement pas le moment d'infliger ça le prix du travail si vous voulez notez que j'ai utilisé le terme cotisation et non charge voilà

donc on est d'accord sur la sémantique néanmoins sur le fond c'est une décision qui est néfaste pour l'économie puisque tout le monde constate en lisant la presse et en allant discuter avec les chefs d'entreprise que notre économie est en train de entir donc on ne peut pas augmenter encore une fois le coût du travail étant entendu que il va un peu augmenter hélas en raison de ce budget le deuxième la deuxième piste que vous avez évoqué qui moi m'inquiète c'est que vous avez dit il y a une manne autour du plan épargne retraite nous avons mis en place en 2019 avec le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises porté par la majorité de la 15e législature et Bruno Le Maire la création de de ce de ce per qui faisait à fusionner et monsieur le Président de

séance était président de la commission d'ailleurs spécial rapporteur général pardon de de de ce texte on a créé le PER je me souviens d'ailleurs qu'en commission des finances où nous avons un rapport d'évaluation bon je viendrai expliquer la suite en tout cas voilà avant les avis j'ai monsieur Vigier pour un rappel au règlement oui merci monsieur le Président rappelle au Règlement sur la base de l'article 100 sur l'organisation des débats puisque la présidente math panneau nous a invité tout à l'heure par les réseaux sociaux à aller à la manifestation et c'estant du fait qu'on puisse pas avancer alors je leur dis avec beaucoup de respect que si si simplement ils vont nombrer la

manifestation qu'il sera sû nous allons avancer nous allons accélérer et nous serons majoritair alors monsieur le rapporteur votre avis monsieur le

rapporteur monsieur le Président merci merci de me me donner la parole euh moi monsieur le rapporteur il paraît que j'ai oublié un ah pardon monsieur wig 514 514 il est là pardon excusez-moi monsieur le rapporteur merci monsieur le Président c'est un amendement important puisque il vise à à supprimer l'abrogation du report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et donc dans dans dans la lignée de ce qu'on dit mes éminents collègues je voulais vous rappeler que l'espérance de vie en France depuis 20 ans a augmenté de près de 5 ans pour les hommes et de

près de 3 ans pour les femmes et donc et et et donc il est nécessaire il est nécessaire de maintenir ce départ là à la retraite à 64 ans alors que comme on on peut comparer au à nos pays voisins de l'Union européenne notamment l'Allemagne qui va porter le l'âge de départ à la retraite à 67 ans l'Italie est à 60 7 ans également l'Espagne est à 67 ans donc en étant à 64 ans nous sommes bien évidemment en dessous de la plupart des pays européens qui sont comparables aux nôtres et j'ai peut-être une mauvaise

nouvelle pour nos collègues d'extrême gauche et de gauche qui sont alliés avec l'extrême droite c'est que l'espérance de vie va continuer à s'améliorer pour nos concitoyens et donc cette réforme de 2023 n'est pas définitive il va falloir y revenir pour pouvoir pérenniser notre système de retraite par répartition et maintenir le niveau des pensions parce que si effectivement nous nous revenions sur cette loi de 2023 et nous n'aurions pas le choix d'autre choix que soit de diminuer le niveau des pensions ou d'augmenter les cotisations qui ferait

perdre aux entreprises de notre pays leur compétitivité comme vient de le dire mon excellent collègue sonou alors monsieur le rapporteur cette fois-ci c'est à vous merci monsieur le Président je me suis dit pour une fois que je me lève si en plus je dois me rassoir il y en a encore qui vont qui vont raller non je vraiment je je trouve extrêmement problématique que qu'on me repose cinq fois la même question à laquelle j'ai répondu et j'avais répondu déjà dans ma dans ma discussion général à 9h00 vous étiez pas tous ça et je vous en veux pas moi-même des fois à 9h j'arrive j'écoute en en direct sur viéo.assembléational.fr parce que voilà mais vraiment à 9h j'ai j'ai j'ai dit les pistes de financement et c'était déjà le cas la semaine dernière en fait dans la discussion générale au affaires

sociales c'est le cas dans le rapport que je vous ai fait transmettre sur tout votre boî mail vous savez quand on prépare un texte de loi on on va dans le dossier législatif on se renseigne on regarde les bah les arguments qui sont déjà sur la table et après ça permet d'avoir le débat vraiment en disant comme l'a fait tout à l'heure monsieur Bazin il m'a dit bon d'accord vous vou augmenter les cotisations mais je suis pas d'accord parce que ça risque de détruire de l'emploi les entreprises peuvent pas le faire voilà là il y a un débat mais franchement respecte respectezvous vous-même je sais que vous êtes voilà vous pouvez faire mieux aiguiser vos questions sinon on risque de croire que vous faites de l'obstruction pour qu'on puisse pas voter vraiment je vous le dis

défavorable madame monsieur le ministre bienvenue merci Monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les Députés bon avis favorable pour ces amendements sont les amendements qui visent avis très favorable son les amendements qui visent à sauvegarder sauvegarder des réformes non seulement vous renvoie la discussion général de ce matin non seulement essentiel pour l'équilibre financier des comptes sociaux et du régime de retraite mais aussi pour sauvegarder les acquis qu'il y a dans les réformes celle de 2014 mais aussi et surtout celle de 2023

qu'est-ce qu'on fait avec votre article monsieur le le rapporteur concernant les avancées sur l'augmentation des petites pensions la meilleure prise en compte de l'usure professionnelle la reconnaissance du rôle des aidans dans les droits des retraites et j'en passe donc il nous faut avoir justement ce maintien de ces réformes là pour conserver ses acquis donc il faut adopter évidemment ces amendements qui suppriment un certain nombre d'alinéas là-dessus et puis à nouveau répétons-le la réforme de 2023 c'est si vous l'ajoutez à la réforme Tourine et si vous supprimez les deux c'est 15 milliards d'euros de perte sur l'équilibre des comptes sociaux à horizon 2030 15 milliards d'euros de perte à

horizon 2030 je sais je sais mais à nouveau il va encore falloir expliquer sans augmenter et sans faire perdre soit le pouvoir d'achat des Français par la hausse de cotisation soit en baissant les pensions des retraités comment on fait 15 milliards d'euros en 2030 20 milliards d'euros en 2040 c'est cette équation qui est posée et pour éviter justement de ne pas avoir à répondre à à cette équation il faut voter ces amendements alors j'ai Monsieur Bernard et ensuite monsieur petit bien merci monsieur le Président chers collègues du socle commun depuis ce matin vous venez nous donner des leçons d'économie mais pourquoi nous donner ces leçons alors que c'est à cause de vous qu'on a

aujourd'hui une dette habissale de 1350 milliards d'euros vous nous demandez comment est-ce qu'on peut financer cette abrogation de la réforme des des retraites de 2023 bah écoutez vous vous savez quoi on a fait un contrebudget au début des débats budgétaires et vous auriez pu vous en inspirer je pense et vous aurez donc les solutions et les économies qu'on peut faire pour financer cette abrogation des réformes mais au-delà du financement abroger cette réforme des retraites c'est rendre aussi justice à la France qui travaille à la France qui bosse et je reviens sur les propos de notre collègue créer qui n'est plus dans l'hémicycle malheureusement qui est d'ailleurs ma voisine de circonscription non à 64 ans on n'est pas encore en bonne forme physique et je l'invite même

à venir avec moi à des rendez-vous que j'ai pu avoir avec différentes personnes dans ma permanence euh par ailleurs chers collègues de gauche et d'extrême gauche je dois vous avouer que je suis assez étonné de vous voir vous scandaliser de l'obstruction du bloc central alors que c'est par ces méthodes venant de vos ban que cette que la réforme des retraites de 2023 n'a pas pu être votée et que l'assemblée n'a pas pu s'exprimer sur cette réforme finalement quand je vous vois tous ici dans cet hémicycle il n'y a qu'un seul parti qu'un seul groupe qui défend réellement la France qui travaille et la France qui bosse c'est le rassemblement national alors j'ai un rappel au règlement de Monsieur thba Bazin et ensuite monsieur

petit oui merci Monsieur Président je fais un rappel au Règlement sur la base de l'article 70 attaque personnelle sur notre collègue qui en plus est retenu par d'autres engagements notre collègue si c'est une attaque personnelle déjà le comportement de votre collègue Tangi ce matin a été scandaleux à à son égard je et et vous persistez c'est de l'acharnement contre une collègue respectueuse des autres qui qui qui a qui a le droit aussi au respect et quand quand vous vous attaquez ainsi à une personne qui a travaillé toute sa vie pour sa carrière professionnelle c'est profondément

scandaleux elle a pas et vous caricaturer ses propos et là aussi c'est scandaleux elle a dit que des personnes qu'on connaît à 60 62 64 peuvent être en bonne santé et là à un moment c'est c'est c'est une lap sissade enfin je veux dire arrêtons de caricaturer dans ce débat on on peut avoir d'ailleurs des soucis de santé et et avoir quelques années et voilà et donc monsieur le Président j'espère qu'à un moment ça va cesser ses attaques personnelles parce que ça abaisse notre Parlement en tout cas ce qui est vrai c'est que la meilleure manière de voter la loi c'est de parler en termes généraux plutôt qu'en termes individuels en interpellant les uns ou les autres surtout quand ils ne sont pas dans la salle monsieur petit oui merci monsieur le Président j'ai deux deux questions

isir de manière précise d'abord il y a une confusion qui a été faite pas mal sur les band gauche qui est assez contradictoire sur à qui appartient le travail c'est pas le patron c'est pas le patron qui paye les charges patronales c'est dans le prix du travail le travail appartient au travailleur et toute sa valeur lui appartient toute sa valeur lui appartient et c'est surprenant que sur les bands de gauche on dis ah ben non c'est pas grave ça sera dans les charges patronales deuxième remarque on nous a on nous a souvent fait monsieur le Président j'aimerais m'entendre c'est bon c'est bon allez-yz-y on nous a souvent fait le coût de la productivité hein quand on

dit 4 pour un et maintenant 1,5 pour un mais la productivité mes chers collègues elle ne change rien à l'équilibre entre les deux parce que la productivité elle a servi à tout le monde elle a servit à tout le monde mes grands-parents mes parents quand quand quand j'étais pas encore là ilsavent pas de voit aujourd'hui on a gagné tous en productivité on a gagné en en état de vie on a gagné en bien en bien donc ça va du côté des travailleurs et ça va du côté des retraités nos retraités vivent mieux qu' qu' a 60 ans donc l'équilibre la rupture de l'équilibre entre 4 pour 1 et 1,5 pour 1 elle ne change pas à cause de la productivité monsieur le rapporteur vous

vouliez vous lever merci monsieur le Président bon que que les collègues députés face de l'obstruction bon j'ai envie de vous dire c'est comme ça c'est leur droit c'est le droit constitutionnel mais que le ministre Saint-Martin vienne ici dans le micro dire mais même non à l'intérieur je vous jure il est rentré dedans je l'ai vu à un moment donné qu'est-ce qu'il a qu'est-ce qu'il a dit il a dit on se demande si les acquis de la réforme Touren seront modifiés on se demande si les acquis de la réforme de 2023 seront modifié et C enfin quand même monsieur le ministre vous avez lu le texte vous êtes au courant vous êtes au courant que ça mais la réponse vous l'avez déjà vous posez une question à laquelle vous avez la réponse vous avez des gens qui travaillent pour vous dans les

ministères et c'est tant mieux et je suis sûr que vous lisez les documents qu'il vous fournissent alors pourquoi vous faites ça pourquoi vous pass participez à cette obstruction ça ne vous grandit pas je sais que vous avez plus que quelques jours mais franchement faites encore un effort bon allez il y a un paquet de scrutin public là on va passer au vote et on va commencer par le 392 avec un avis très favorable du gouvernement un avis défavorable de la commission je vous prie de regarder vos places le scrutin est ouvert le scrutin est

clos voici le résultat du scrutin 243 votants 240 s'expriment 121 pour la majorité 79 pour 161 contre la l'Assemblée nationale n'a pas adopté le 451 avec un scrutin qui est ouvert avis défavorable du rapporteur avis favorable du Gouvernement scrutin ouvert le scrutin est clos 237 votants 234 exprimés 118 pour la majorité 77 pour 157 contre l'assemblée n'a pas adopté le 337 avec un avis défavorable du rapporteur est favorable du gouvernement qui pardon le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat du scrutin 238 votants 237 exprimé une majorité à 119 avec pour 78 contre 159 l'assemblée n'a pas adopté le dernier de cette série le 514 le scrutin est ouvert le scrutin est clos le résultat du scrutin 239 votant 236 exprimé 119 pour la majorité 70 18 pour 158 contre l'Assemblée nationale

n'a pas adopté on passe au 109 qui défend le 109 monsieur zenstou je vous annonce d'avance que sur les deux suivants le 7733 et les 83 est identiques je suis saisi pour le premier par le groupe horizon indépendant pour le 2 par le groupe Ensemble pour la République de scrutin public c'est les suivants Monsieur zstou Vous AVEZ LA PAROLE merci monsieur le Président Madame et monsieurs les ministres alors le ministre des comptes va croire que que j'ai fait exprès de déposer cet amendement au moment juste où il vient d'arriver c'est vraiment le hasard total et par cet amendement je veux quand même

rappeler une nouvelle fois parce que c'est l'enjeu majeur de la discussion que nous avons depuis ce matin que nous avons un contexte de finances publiques qui rend l'abrogation de la réforme des retraites impossible et extrêmement dangereuse et donc je propose par cet amendement d'écrire que si par malheur cette proposition de loi devait être adoptée elle ne pourrait entrer en vigueur mais c'est un moindre mal que sous réserve d'adoption des budgets que nous sommes en train de discuter nous savons tous qu'il y a de grandes incertitudes qui pèsent sur le votes des

budgets et que bien entendu dans ce cadre là le débat que nous avons depuis ce matin est incompris par toutes les personnes qui sont acteurs de l'économie réelle qui sont les chefs d'entreprise qui sont des investisseurs qui sont des des banquiers qui sont qui sont des des assureurs qui sont des travailleurs également également bien sûr mais les travailleurs comprennent très bien chers collègu etchanis les travailleurs comprennent très bien les difficultés budgétaires que la France a et en discutant également avec un nombre de travailleurs il est accessible à tout à chacun que l'adoption d'une réforme qui

n'est pas financée qui coûte quelque part entre 20 et 30 milliards à l'argent public mettrait en péril grave la crédibilité économique financière de la France et donc par cet amendement voilà je souhaitais que nous continuions à avoir cette discussion rapporteur monsieur rapporteur vous avez un avis làdessus j'imagine j'étais j'étais en train de regarder dans le bouquin de Michel Barnier si'il disait des trucs sur la retraite mais j'ai pas trouvé pour l'instant mais en tout cas la vie sera défavorable parce que quand même l'amendement clairement il il nous impose une réserve d'adoption d'autres lois dans le cadre de l'adoption de cette propre loi en fait ça ne marche

pas enfin je veux dire c'est on peut pas on peut pas s'imposer ce genre de règle à nous-même budgétaire dans une loi ordinaire surtout dans une proposition de loi donc c'est pas ça ne ça ne ça ne fonctionne pas mais je vais devoir dire donc défavorable je précise quand même tout à l'heure au cas il y aurait des doutes he vraiment parce que j'ai dit à Monsieur Saint-Martin que il avait la réponse mais je n'ai pas donné moi-même la réponse re redonner la réponse non nous ne touchons pas aux acquis de la réforme Touren et non nous ne touchons pas aux acquis de la réforme de 2023 notamment le minimum contributif oui oui oui ils étaient maigres mais il y en avait quelques-uns des acquis oui oui oui oui oui oui je reconnais mais il y a a il y a eu moins d'acquis que de

problèm c'est-à-dire 2 ans de vie volé en compensation c'était pas pas terrible voilà merci défavorable monsieur le ministre oui oui monsieur le député effectivement je suis très sensible à cet amendement un peu espiègle mais après tout loin d'être inintéressant parce que vous conditionnez finalement à la possibilité d'avoir une trajectoire de finances publiques que ce soit sur le PLF ou sur le PLFSS la volonté de transformer les réformes les réformes des retraites il y a juste un problème technique mais je pense que il ne vous a pas échappé c'est que si ces réformes-là sont abrogées c'est-à-dire que si cet article là passe ben tout simplement

tous les agrégats qui soutendent le PLF et PLFSS ne tiennent plus donc il y a évidemment une contradiction mais j'entends bien la philosophie de votre amendement donc ce sera de fait une demande de retrait monsieur zistenou vous le maintenez et donc j'ai monsieur Tavel et Monsieur thébo qu' demanda la parole monsieur Tavel

allez-y merci monsieur le Président je veux d'abord effectivement saluer la victoire que nous avons remporté pour la première fois l'Assemblée nationale a voté contre la retraite à 64 ans en rejetant l'amendement de suppression des députés macronistes c'est bien la preuve que cette réforme était illégitime et un passage en force mes collègues il ne vous reste plus que l'obstruction pour empêcher l'adoption de ce texte au rythme où vous nous obligez à aller il nous faudrait 85 he pour aller au bout de ce texte vous n'avez qu'une honte qu'une envie c'est de ne pas aller au bout parce que vous avez peur de devoir retourner dans vos circonscriptions

expliquer que vous avez défendu la retraite à 74 ans car personne parmi vous personne parmi vous n'a osé inscrire sur sa profession de foi qu'il défendrait et qu'il était fier d'avoir soutenu cette réforme vous vous êtes caché j'ai même vérifié tout à l'heure mais vous êtes quand même sacrément gonflé parce que là vous nous présentez un amendement qui veut se mettre en lien avec le budget mais qui a cramé la caisse sinon Bruno Le Maire et vous-même vous êtes vraiment les plus mal placés pour donner des leçons budgétaires vous vous êtes mis dans une telle situation qu'aujourd'hui vous en êtes à mandier le soutien de Madame Le Pen dans une forme

de munichque budgétaire vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur et vous aurez les deux vous vous plaignez qu'il faudrait de l'emploi pour financer les retraites nous sommes bien d'accord mais que faites-vous pour empêcher les plans de licenciement qui se multiplie rien si vous voulez payer les retraites interdisez les licenciements boursiers défendez l'emploi vous vous plaignez qu'augmenter les cotisations viendrait peser sur les salaires mais par votre obstruction vous empêchez qu'on discute de la proposition de loi que j'ai fait adopter en commission pour fixer un salaire maximum au grand patron et ainsi augment les petits salaires ceci dit avec votre amendement avec votre amendement vous

faites un aveu si nous voulons abroger la retraite à 64 ans il faut censurer le gouvernement Barnier il faut vous battre et il faut faire partir monsieur Macron bien monsieurb oui merci Monsieur le le président juste rappeler à nos collègues que en fait c'est vous qui nous avez ouvert la voie j'étais là dans l'hémicycle en 2020 vous avez posé plus d'une dizaine de milliers d'amendements sur la réforme de la retraite à point donc merci de votre apprentissage juste quand même rappeler parce qu'on parle beaucoup de financement c'est un point essentiel moi je me bat pour que mes enfants puissent avoir un montant descent de retraite et s'il y a pas de problème de financement je voudrais juste que vous m'expliquez

pourquoi les organismes paritaires donc les syndicats qui gèent l'argicarco qui concerne 70 % des salariés en France ont décidé il y a quelques années de mettre l'â à 64 ans c'est les gens qui partent à la retraite avant 64 ans pour des raisons d'équilibre financier se voi pénaliser à hauteur de 10 % me dites pas non chers collègues regardez ça a été décidé par l'argicarco nous l'avons pas voté c'est décidé que leur dites-vous à eux et ça je serais assez inspiré de vous entendre sur ce sujet merci merci je vais mettre au voix à mainlev cet amendement 109 avec un avis défavorable de la commission et une demande de retrait du gouvernement qui vote pour

qui vote contre il n'est pas adopté donc monsieur alfandarry pour le 773 dont je vous rappelle qui fait l'objet d'un scrutin public ainsi que les suivants merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues cet amendement vise à supprimer deux alinéas qui permettrai de conserver la réforme Touren car il faut bien le dire elle avait permis à la gauche de gouvernement en responsab de donner un avenir au régime des retraites donc le mieux le mieux quand même à un moment c'est c'est de conserver ce qui a été sérieux et ne pas passer son temps à défaire ce qui a été fait par les autres et et vous avez raison ça n'a pas ça n'a pas très bien fini mais surtout ça risque de très mal

finir puisque la réalité c'est qu'on a aussi fait un débat sur la réforme des retraites en oubliant de parler des 60 milliards de déficit de la fonction publique nous n'en parlons jamais auquel il faudra ajouter 50 milliards de plus en 2040 plus les 20 milliards de votre réforme je vous laisse calculer ça fait 130 milliards oùzvous chercher 130 milliards vous allez faire en sorte que les retraite ne soit pas payé à partir de 2040 à nos concitoyens c'est criminel alors monsieur le rapporteur sur ce 773 obstruction défavorable madame monsieur madame la ministre monsieur le ministre madame la ministre monsieur le

ministre favorable favorable j'ai Monsieur corbierre et Madame lonabour sur ses amendements monsieur

corbierre non mais une fois de plus les arguments sont les mêmes vous répétez la même chose vous avez raison nous avons tort vous avez les bons arguments nous ne sommes pas réalistes très bien on a compris votre méthode don ça fait des heures que ça dure est-ce que vous acceptez l'idée est-ce qu'on pourra voter à la fin pour savoir qui l'emporte dans l'hémicycle ù est-ce que vous partez du principe parce que vous savez que vous avez perdu que vous êtes minoritaire est-ce que vous confirmez le fait mais je crois que on l'a compris que vous avez peur du vote et que vous ne voulez pas qu'il a vote c'est la seule chose aujourd'hui monsieur atancien Premier ministre est-ce que vous pensez là ce qui est en train de faire vous avez peur du vote il n'aura pas lieu c'est ça que vous êtes en train

de dire aux Français non mais on va pas passer des heures à vous écouter vous savez je vais vous dire quand je par quand je parle je vous agace je comprends mais sachez que quand vous parlez vous nous agacez aussi donc on va peut-être pas durer comme ça la seule question c'est est-ce que et j'aimerais que solennellement pour çaadresse à vous monsieural des gens puisque vous êtes des gens de responsabilité est-ce que on pourra voter en fin de journée pour savoir enfin si ce texte est adopté ou rejeté ou est-ce que vous avez tellement peur du vote et tellement convaincu de votre caractère minoritaire que vous empêchez qu' le vote je crois j'aimerais avoir une réponse clair parce que ça devient un petit peu l alors merci pour

cette défense de l'amendement en question je rappelle que les débats doivent être faits dans une discussion générale et si on pouvait éviter les interpellations personnelles à mon égard ou à qui que ce soit d'autre on s'en sentira mieux Monsieur Madame lonabour merci messieur le président l'abrogation de la réforme des retraites va complètement à contrecourant de l'histoire et les Français l'ont compris enfin pas vos français pas les franç les Français que vous rencontrez semble-t-il ceux qui ont compris ce sont les Français qui préfèrent les actes et les paroles qui sauvent plutôt que les actes et les paroles qui plaisent ceux

qui pensent au-delà de ce qui est bon pour eux-mêmes ceuxlà qui ont compris que nous devons maîtriser nos dépenses publiques ceux que qui ont compris que les Français cessent leur activité plutôt que nos voisins euréens ceux qui savent que le nombre de retraités augmente quand le nombre d'actifs baisse ceux qui si nous revenons sur cette réforme pense que nous mettrons en danger notre système de retraite par répartition ils savent aussi que les pensions de retraite risquerait fortement de baisser alors j'espère j'espère que nous allons arriver à convaincre les Français pas pas ceux qui nous ont réélu parce que je vous signale quand même que nous allons

retourner est dans nos circonscriptions voir nos électeurs qui nous ont réélu tout en sachant que nous sommes favorables à cette réforme alors j'espère que nous réussirons à convaincre et que pour notre pays j'espère que la raison l'emportera sur les illusion merci on va passer au vote je vous rappelle que c'est un scrutin public avec un avis défavorable de la commission un avis favorable du Gouvernement merci de rejoindre vos places le défavorable du rapporteur et favorable du Gouvernement je l'ai dit je le répète si besoin est pour ceux qui sont durs de la feuille le scrutin est

ouvert j'ai cité personne le scrutin est clos vot en 219 exprimés 219 majorité 110 pour 76 contre 143 l'Assemblée nationale n'a pas adopté j'ai des amendements identiques dont deux déposés par le groupe op donc je souhaite une défense soit monsieur Lefèvre soit les signataires du 513 madame Vidal monsieur Marion madame Vidal je la vois se lever madame Vidal vous AZ la parole pour le 513 sachant que le 83 est réputé défendu merci monsieur le Président cet

amendement propose de supprimer l'abrogation du départ à l'âge légal à la retraite à 64 ans si cette proposition de loi était adoptée elle remettrait assurément en cause l'équilibre budgétaire trouvé dans la réforme de 2023 je rappelle cette réforme permet de réaliser 11 milliards d'économie et d'en réinjecter 6 milliards dans des mesures de justice sociale elles ont été listées tout à l'heure par ma collègue Caroline yadan et également par Monsieur le Ministre et je ne vais pas le faire à nouveau mais je voudrais quand même insister sur le fait que bon nombre de ces mesures sont très favorables aux femmes qui ont

parfois été oubliées dans un certain nombre de réformes précédentes et elles sont aussi très favorables à celles et ceux qui malheureusement ont eu des carrières hachées revenir sur cette réforme c'est mettre en péril toutes ces mesures de justice sociale pourtant j'ai cru comprendre que vous y étiez très attachés les uns et les autres mais là j'avoue qu'il y a un petit peu d'incohérence et ça entraînerait immancablement une faillite totale et complète à moyen terme de notre système de de retraite alors en responsabilité nous voulons nous voulons éviter une catastrophe irréversible pour la solidarité nationale et nous voulons préserver l'avenir des pensions de

retraite pour les générations futures merci Madame firman le

baudau merci monsieur le Président cet amendement qui qui vise à supprimer les les alinéas 2 à 9 euh est un amendement de responsabilité tout à l'heure on nous a dit que nous devrions avoir honte non non moi je suis fierère et je serai fierè demain de retourner en circonscription en disant que j'ai aujourd'hui d'abord en 2023 uvré pour préserver ce phénomène de solidarité qui nous permet de préserver les retraites pour maintenant et pour les générations futures mais qu'aujourd'hui j'ai aussi je me suis aussi battu pour éviter éviter un retour en arrière qui serait absolument DL TER et destructeur pour

notre système de retraite donc la honte non la fierté oui car être responsable c'est quelque chose que nous devons faire merci madame monsieur le rapporteur pardon déjà répondu défavorable monsieur ou madame la ministre après d'près c'est c'est un avis favorable j'en profiterai peut-être pas longtemps mais pour faire comparaison des dépenses de retraite par rapport à nos voisins européens parce que c'est quand même derrière une explication forte parfois de l'incompréhension notamment de ceux qui refinancent notre dette et c'est ce que je disais ce matin en DG je crois qu'il faut absolument

avoir à l'esprit que ce qui se passe en ce moment sur notre dette et évidemment extrêmement lié à nos débats d'aujourd'hui autour de cette PPL la part de dépenses des retraites dans le PIB elle est plus élevé en France que dans la zone euro vous le savez elle est de 14,4 % en 2021 c'est 11,9 % en moyenne dans la zone euro mais mesdames et messieurs les députés ce qui est intéressant c'est le sous-jacent c'est l'explication derrière c'est vrai que c'est lié à un niveau de retraite en moyenne plus élevé mais ça c'est une part faible de l'explication la part la plus importante c'est tout simplement l'âge de départ c'est tout simplement le fait que l'on part plutôt en France et c'est ça qui explique la différence

entre les 14,4 % c'est les enregistrements 2021 contre les 11,9 %. mais ça c'est un cout mais ça ça c'est un cout et ce différentiel entre la France et les pays de la zone euro il faut savoir expliquer comment on le finance et plus l'enjeu démographique va se resserrer sur nous plus il faudra savoir le financer donc plus il faudra si on ne veut pas baisser les pensions ou augmenter les cotisations passer par des mesures d'âge et certainement pas revenir sur les réformes de 2023 et 2014 j'ai monsieur piicm et Monsieur Isaac sibil pour celui-là vous pouvez vous inscrire mais il y a y a un peu de fil d'attente he pour les suivants monsieur piicmal non mais je vous ai inscrit pour après

monsieur enfin vous vous débrouillez mais il faut que Monsieur piicmal oui merci monsieur le Président bon moi j'ai beaucoup de peine aujourd'hui pour plusieurs raisons la première c'est pour Antoinette Antoinette a 64 ans et je l'ai rencontré il y a quelques semaines elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans elle était jusqu'ici employée municipal en CDD renouvelé et elle a appris que son contrat n'allait pas être renouvelé elle se retrouve donc à 64 ans au chômage et il lui manque des

trimestre pour avoir sa retraite à tau plein sachant qu'une retraite à taux plein qu'elle peut espérer c'est 1100 €. donc si elle part maintenant elle n'a que 700 € pour vivre avec un loyer de 600 €. la situation d'Antoinette des milliers de nos concitoyennes et concitoyens la connaissent et aujourd'hui il y avait un espoir qu'avec l'abrogation de la réforme des retraites ils puissent avoir un horizon plus heureux que celui que vous leur proposiez j'ai de la monsieur maard j'ai aussi de la peine pour vous pour vous tous arrêtez de vous interpeller là j'ai de la peine oui j'ai de la peine pour vous j'ai de la peine pour votre mépris

pour certains votre cynisme et votre connexion de la réalité et ce à quoi on assiste en fait aujourd'hui c'est à l'agonie de la macronie c'est vos derniers moments et vos derniers moments au lieu d'avoir au moins une once de démocratie et de dire on va passer au vote parce qu'on a compris qu'on allait pas être d'accord et à quoi bon continuer ce petit jeu passons au vote tranchons et au moins les Françaises et les Français pourront avoir un résultat clair sur le fait de savoir si oui ou non on abroche éit Monsieur isacb Merci monsieur le Président nous

avons eu ce débat en commission qu'il est confortable d'être dans l'opposition que ça soittivement à droite ou que ça soit à gauche je reconnais effectivement au Parti de Gauche d'avoir unee constance depuis 1981 et François mit on a eu la retraite à 60 ans mais depuis qu'est-ce qui s'est passé à cause des problèmes de démographie il y a eu des réformes plusieurs réformes les unes après les autres ces réformes elles peuvent venir effectivement de droite elles pouvaient venir de gauche ce qu'il a sûr c'est qu'ell viennent de droite ou de gauche

aucun gouvernement qui a succédé à l'autre ne les a remis en question et je suis persuadé que messieurs de la gauche messieurs du rassemblement national messieurs madames du rassembl national je suis persuadé que si un jour si un jour si un

jour si un jour vous arriviez aux responsabilités je suis persuadé je suis intimement persuadé que vous n RZ jamais jamais par responsabilité et je me tourne vers mes collègues socialistes jamais vous ne vous reviendrez par responsabilité sur la réforme qui a été votée à 64 ans je vous remercie merci je vous rappelle que c'est un scrutin public pour ces amendements identiques je vous prie de bien vouloir regagner vos places on a un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement le scrutin est

ouvert le scrutin est clos 223 votants 222 exprimés 112 pour la majorité pour 74 contre 148 l'Assemblée nationale n'a pas n'a pas adopté pardon monsieur Jean-René cas pour le 73 sur lequel alors j'annonce un scrutin public qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale monsieur le monsieur le député vous avez la parole merci monsieur le Président je vrais revenir sur le financement de ce projet de loi chaque travailleur français aujourd'hui cotise entre 700 et 800 € en moyenne pour les retraites quand on

prend évidemment à la fois la part du salarié et la part de l'employeur ce qui est une une c'est plutôt artificiel puisque c'est de toute façon un écart entre la valeur ajoutée qui est créée par le travailleur et le salaire net qu'il touche à chaque fois alors est-ce que c'est pour lui non c'est pour les retraités d'aujourd'hui c'est le principe de la retraite par répartition le rapporteur évoque pour pour financer sa loi des pistes des pistes de financement des idées de financement est-ce que c'est sérieux quand des dizaines de millions

de Français aujourd'hui attendent cette co va avoir un impact pour des dizaines de millions de Français et des dizaines de millions de retraités est-ce que c'est sérieux d'évoquer des pistes monsieur le rapporteur non ça n'est pas sérieux ce que nous avons fait nous en responsabilité c'est assurer le financement de ces retraites c'est ça le fond de notre loi et vous vous évoquez des pistes et vous nous dites comme ça avec une air assez non chalant vous nous dire on va rajouter 015 % chaque année sur nos les Français qui travaillent alors les Français aujourd'hui qui cotisent entre 700 et 800 € par mois

pour financer les retraites dites-nous dites-nous monsieur le rapporteur ce que vous attendez combien ils vont payer demain avec cette piste de financement est-ce qu'ils vont passer à 900 € est-ce qu'ils vont passer à 1000 € est-ce qu'ils vont passer à 100 € qui sont des euros d'écart entre ce qu'il pourrai toucher et ce qu'il touche concrètement en net chaque point merci le suivant n'est pas défendu monsieur le rapporteur votre avis oui défavorable déjà répondu madame la

ministre merci monsieur le président écoutez ce sera ce sera un avis favorable je pense que Monsieur casaznov pose des bonnes questions et je trouve que ces deux amendements sont particulièrement intéressants en particulier l'exposé aussi des motifs de Monsieur Nder qui dit finalement que la CN Racl pourrait être la préfiguration d'un régime par répartition tel que revisité par la France insoumise la cnrcl parce qu'elle a un équilibre précisément actif retraité va présenter si nous ne mettions pas les corrections là dans le PLFSS qui a été voté en CMP elle présenterait un déficit de 10 milliards

d'euros en 2030 sur les 14 milliards d'euros de déficit prévu par la branche vieillesse parce qu'il n'y a pas ni les correctifs au niveau des actifs ni au niveau donc de ces des actifs retraités ni au niveau pendant très longtemps des cotisations donc moi je suis favorable à vos amendements et encore une fois il nous faut préserver ce système de retraite par les réformes qui ont été mises en œuvre en 2014 et en 2023 merci alors j'ai Madame marébeil et Monsieur Bazin je note tout le monde he je les prends au fur et à mesure madame marébeil oui merci monsieur le Président Madame Monsieur le ministre monsieur le

rapporteur mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale d'ailleurs majorité dont vous n'avez que le nom comme le prouvve tous les votes depuis ce matin vous faites pre et j'en suis désolé de malhonnêteté intellectuelle vous ne voyez les choses que de la façon dont vous voulez les voir vous ne réfléchissez qu'en silo alors Monsieur le Ministre tout à l'heure vous nous avez dit cela a un coup alors moi je vais vous dire les indemnités journalières l'assurance chômage des 60 64 ans à un coup l'avez-vous déjà pris en considération non jamais vous ne voulez voir que ce que vous voulez voir c'est-à-dire juste devant le bout de votre nez et vous ne regardez pas l'ensemble des choses donc révisez un peu la votre façon de monsieur

Bazin on va avir un peu de sérieux quand même merci Madame merci monsieur le Président Madame et et monsieurs les ministres monsieur le rapporteur j'ai j'ai j'ai repris parce que cette anina finalement vient traiter de la question de ceux qui travaillent depuis un certain temps à l'alinéa 3 moi j'étais un peu interrogatif finalement parce que c'est des génération qui sont né il y a un certain temps j'estime que la plupart à cette alinéa 3 sont pour la plupart à la retraite mais vous avez tout à l'heure rebondi en parlant des femmes et c'est vrai j'aiu votre rapport que vous n avez envoyé par mail page 11

page 12 d'ailleurs vous évoqué le cas de Christian je je pense que vous oubliez le le vrai sujet et qui n'est pas traité c'est les femmes qui ont eu des enfants et c'est vrai que vous évoquez le cas de Christian mais c'est pas son cas enfin en tout cas j'en ai pas connaissance là et les femmes qui ont eu des enfants souvent eu des car rché notamment le taux d'emploi des femmes qui ont eu trois enfants et deux fois moindre que celles qui ont eu deux enfants orors là on voit bien comment on fait demain pour mieux prendre en compte leur parcours et notamment le fait qu'elles aient accueilli la vie et participer finalement au renouvellement des génération il faut se donner les moyens pour cela il faut créer de la valeur créer des richesses c'est par le

travail et il y a une forme de solidarité hommeme de Solé intergénérationnelle mais je pense pas que ça soit le chemin que vous poursuivez par cette proposition de loi donc je pense qu'il faut qu'on travaille sur un chemin pour mieux soutenir les femmes mais c'est pas cette proposition de loi moi je su je suis disposé à pouvoir travailler sur ce sujet on va le mettre au voix c'est un scrutin public chacun regagne sa place avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement le scrutin est ouvert le scrutin est clos

attz 219 votants 218 exprimés majorité 110 pour 71 contre 147 l'Assemblée nationale n'a pas adopté on passe à une série d'amendements identiques sur lequel je suis à nouveau saisi d'une demande de scrutin public par le Grou le groupe Ensemble pour la République alors je rappelle que j'ai qu'une défense de la amendement qu' le défend pour le groupe pr Monsieur kazenov Pierre vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur c'est un repli par rapport à nos amendements de suppression des différents alinéas on

vient ici spécifier et uniquement cibler le décalage à 64 ans pour l'âge de départ légal à la retraite mais je veux revenir un tout petit peu plutôt sur la leçon de macroécon donné par notre collègue du rassemblement national chers collègues le taux d'emploi ah vous êtes sur votre téléphone mais du coup vous êtes en train peut-être de réviser aussi votre cours de macroéconomie le taux d'emploi il a augmenter chez les seniors en décalant l'âge de départ à la retraite vous vivez je suis désolé madame chers collègu du rassemblement national dans le même monde imaginaire et passéiste que les

copains de la gauche et de l'extrême gauche ou le travail serait un jeu à somme nul ce serait un même gâteau qui ne pourrait pas qu'on doit partager et c'est un jeu à somme nulle et donc c'est pour ça qu'on fait la réforme des 35 heur parce qu'on se dit que si tout le monde travaille un peu moins on va créer d'autres emplois on va dire on va travailler tous 2 ans de moins comme ça ça va créer d'autres emplois mais ce n'est pas vrai et tous les chiffres le montrent le travail n'est pas un jeu à somme nul et donc plus on augmente le taux d'emploi plus on augmente l'activité plus les seigors vont travailler et c'est exactement ce qu'on constate dans l'ensemble des pays et donc si vous voulez vraiment que nos seigneors travaillent si vous voulez vraiment augmenter le taux d'activité en

France si vous voulez vraiment augmenter le nombre de cotisation et ben il faut décaler un petit peu le taux d'emploi monsieur le rapporteur pardon je remercie Monsieur monsieur Bazin d'avoir parlé de de Christian tout à l'heure mais je voudrais dire quand même au collègue casenu que malheureusement le taux d'emploi ne ne s'accompagne pas d'une d'une augmentation de la productivité mais plutôt d'une baisse mais voilà mais du coup à la fin le le jeu il est pas vraiment à somme nul il est même à somme un peu plus basse que nul parce que vous avez quand même un effet d'évictions qui existe qui a été chiffré à l'époque

alors pas pour ceux qui ne sont en in capapacité à validité parce que ils ne sont pas touchés par la réforme de23 ça change rien pour eux par rapport à avant ça c'est vrai mais pour tous les autres qui sont ni en emploi ni en retraite il y en a quand même il y en a il y a des gens qui sont dans cette situation là et qui iront jusqu'à 64 ans avec les les minimas sociaux si c'est pas jusqu'à 67 pour essayer de pas de pas être trop en difficulté mais je vraisir quand même sur une question qui a été posé par Monsieur Bazin moi j'avais quand même le cas par exemple d' Lodi 55 ans deux enfants technicienne qui a débuté sa carrière à 20 ans avant la réforme elle partait à taupelin à 62 ans ou elle décidait parce que elle était en bonne santé qu'elle voulait continuer à travailler jusqu'à

64 ans avec une une surcôte de 10 % euh aujourd'hui avec la réforme de 2023 effectivement elle va augmenter le taux d'emploi parce que elle va bosser jusqu'à 64 ans mais sans sans surcôte voilà voilà la la le miracle de votre réforme donc ça je pense que Ben etod dit est pas d'accord Christian non plus et Ismaël qui est né aussi lui en 68 et qui est ouvrier dans la Nièvre qui est qui a un autre exemple qu'on a proposé dans le rapport est aussi perdant par votre réforme des retraites et ce qui gagnerit plus de retraite parce qu'ils ont travaillé jusqu'à 64 ans bah c'est normal c'est parce qu'ils ont travaillé plus en fait ce qui était déjà le cas avant s'il faisaiit le choix vous leur

avez enlevé le choix c'est ça le sujet le problème qu'on a avec votre réforme de de 2023 donc ces amendements qui vise à vider de sa substance l'abrogation sont à la fois des amendements d'obstruction on vous a donné quand même beaucoup d'éléments va falloir que vous pensiez à retirer vos amendements pour qu'on puisse aller voter parce que il faut que vous respectiez aussi la démocratie dans cette assemblée madame la ministre merci Monsieur le le président Ben ce sera un avis favorable mais je voulais prendre l'exemple que vous soullignez monsieur le rapporteur d'Ismaël né en 1968 et qui est ouvrier

dans la Nièvre et bien je pense que cette réforme de 2023 elle peut avec la mise en place du fond d'investissement pour l'usure la prévention de l'usure professionnel aider aider parce que là où avant il était condamné à devoir travailler avec le risque effectivement comme je l'ai dit de partir en inaptitude professionnelle puisque l'étude France stratégie rappelle que 35 % des ouvriers non qualifi en manutention en BTP je ne sais pas si c'est le cas d'Ismaël mais partent en inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans et bien plutôt que de se retrouver dans cette situation ce qui est absolument terrible de devoir s'imaginer on a travaillé toute sa vie

on se retrouve en uneaptitude professionnelle là avec ce fond d'investissement qui est abondé de 200 millions d'euros chaque année spécifiquement visant les risques ergonomiques il pourra soit avec son entreprise faire des aménagements de postees soit envisager des reconversions vers des métiers qui concernent la deuxième partie de carrière et je pense qu'il faut vraiment vraiment à l'image des pays d'Europe du Nord sur la question des seniors changer complètement de vision c'est-à-dire qu'il faut anticiper beaucoup plutôt la vision de carrière et bien voyez nous avons un point d'accord sur la question de l'anticipation pour pouvoir se dire que

c'est pas à 50 ans 55 ans qu'on se réveille pour envisager la la fin de de sa carrière deuxièmement les deuxièmement il y a une concertation qui va être mise en œuvre avec les partenaires sociaux précisément sur l'usure professionnelle pour améliorer opérationnellement ce fond ce fond d'investissement sur la prévention de l'usure professionnelle donc et enfin dernière chose dernière chose pour concernant encore Ismaël il y a les retraites progressives il y a les retraites progressives qui ont été considérablement simplifié dans la réforme de 2023 ça veut dire quoi les retraites progressives parce que c'est un

dispositif qui concerne que 35000 personnes aujourd'hui en France voilà ça veut dire quoi ça veut dire quoi ça veut dire que vous pouvez travailler en temps partiel pour quelques jours de la semaine et le reste avoir le différentiel en pension de retraite et d'ailleurs je sais pas si Benjamin Lucas est là aussi mais ça je pense que c'est vraiment quelque chose qui pourrait être étudié pour les grands-parents de votre garçon qui va venir dans quelques jours et là ça c'est aussi un acquis qui va être avancé à 60 ans et plus simplement 62 ans grâce à la négociation entre partenaires sociaux donc s'il vous plaît je pense que sur la question des seniors des progrès ont été fait j'en ai discuté avec Monsieur Corbière et je l'ai invité

vraiment à revoir les études que je tiens sa disposition d'Ar et Inc mais il faut voir la question des seiors autrement en anticipant donc ce sera un avis favorable aux amendements proposés par les députés et monsieur porte et Monsieur la baronne sur cet amendement monsieur porte merci monsieur le Président quasiment 8h de débat et pour toutes celles et ceux qui avaient encore un doute sur l'intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français ils sont servis 8h vous êtes là le sourire aux lèvres à volé 2 ans de vie au français le sourire aux lèvres à offrir un seul horizon c'est la mort au travail ou la retraite à l'hôpital 8h de débat

le sourire aux lèvres pour empêcher de voter sur une réforme des retraites dont personne ne veut dans le pays 8h de débat vous avez enfin retrouvé le chemin de l'hémicycle absent sur PLFSS absent sur le PLF la seule chose qui vouz venir ici c'est la haine du peuple de ce pays la seule chose qui vous mobilise c'est la case des droits sociaux de ce pays et vous êtes tellement tétanisé par le peuple que ce matin l'assemblée nationale était entourée de car de CRS vous avez peur du peuple de France les syndicats ne veulent pas de la réforme le pays n'en veut pas les retraités n'en veulent pas pour une chose simple c'est qu'ils ont une valeur la solidarité chose que vous n'avez pas vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie le camp du

capital le camp des intérêts de quelquesuns et enfin permettez-moi de vous dire c'est vos dernières heures ici vos dernières heures comme député comme député de la majorité vous serez balayé ce soir demain ou aprèsdemain vous partirez avec votre texte mortifère avec votre président dehors monsieur la bararon puis le rapporteur j'ai un rappel au règlement de Monsieur

zistenou Merci monsieur le Président je fais un rappel au Règlement sur la base de l'article 3 de la Constitution la souveraineté nationale appartient au peuple qu' exerce par ses représentants et par la voix du référendum nous sommes ici et c'est en réponse au propos honteux qu'a tenu notre porte à l'instant disant que nous avons la haine du peuple nous sommes ici les 577 députés dans la diversité de nos opinion politique et philosophique ici par la seule et unique volonté du peuple et nous devons pour cette raison nous respecter et les propos que vous avez tenus à l'instant indiquant que nous

aurions la haine du peuple et que vous seriez les seuls défenseurs du peuple ne sont pas acceptables nous travaillons ici tous pour l'intérêt général nous avons tous notre conception de l'intérêt général nous respectons vos opinions respectons les nôtres respectez les nôtres et nous sommes ici parce que nous avons été élus nous avons la même légitimité que la vôtre bravo alors j' j'avais une autre demande de règlement mais j'imagine que c'est sur le même base et sur le même fait dans ce cas-là je la prends pas monsieur non je prends pas deux demandes de c'est la règle est dictée ce matin rapport rappel au règlement un seul suffit sur sur Be

deeltic et pour sur la base dearticle 100 monsieur monsieur le Président sur la base d'article 100 et sur la tenue de notre débat sur la tenue de débat on ne peut pas dans notre assemblée il y a ici un public c'est retransmis nous sommes la représentation nationale notre légitimité aux uns et aux autres est égale on ne peut pas prendre la parole pour invectiver et accuser les uns et les autres de la pire des manières et monsieur le Président mes chers collègues vous avez peut-être comme seule ambition d'être réélu nous avons comme seule ambition la France et les

Français merci monsurput merci Monsieur la baronne vous avez enfin la parole il l'attendait depuis longtemps merci merci monsieur le Président moi je viens en soutien bien sûr de cet amendement mais je voudrais revenir sur le jeu de piste de financement du rapporteur général et rapporteur rapporteur mais bientôt peut-être euh donc sur sur je voudrais évoquer trois points que vous avez soulevés le premier c'est le fait que bon il faudra augmenter les cotisations donc ça va entraîner une perte de pouvoir d'achat

mais c'est pas grave parce que la productivité va augmenter hein donc vous pensez qu'en baissant le pouvoir d'achat la rémunération nette des salariés ils vont travailler plus vous inventez en fin de compte le produire plus en gagnant moins c'est formidable ça c'est formidable bon je me tourne vers nos collègues du rassemblement national vous êtes en soutien d'une proposition de loi qui attaque le pouvoir d'achat des salariés or j'avais cru comprendre que vous étiez paraîil les défenseurs les défenseurs des salariés bon j'attire votre attention sur ce point le deè piste que vous avez évoqué dans votre jeu de cartes c'est le PER donc vous avouez que vous allez taxer

les épargnants vous allez taxer leur épargne vous allez taxer leur économie les économies qu'ils ont constitué durant toute toute leur vie de travail et de la beur et donc je voudrais savoir quel est le taux que vous allez utiliser pour taxer l'épargne des Français et quel montant quel rendement quel rendement vous escte de cette taxe sur l'épargne des Français je pense que ce débat est utile que nos avendements sont nécessaires parce que les Français nous regardent ils ont besoin d'avoir monsieur le rapporteur des explications très claires et puis trème point vous vous évoquez le

solde migratoire le solde migratoire mes collègues du rassemblement national vous soutenez une proposition de loi dont le financement va être assuré nous dit le rapporteur par le solde migratoire c'est une piste c'est une piste bien montant quel montant vousci monsieur le député [Musique] merci Monsieur la baronne monsieur le rapporteur qui n'est toujours pas général monsieur le rapporteur allez [Applaudissements] je vois monsieur la baronne que vous finissez par m'écouter et vous avez presque la liste complète de toutes les propositions non mais je pourrais même en ajouter quelques autres vous savez pendant le PLFSS avec mon groupe parlementaire on a déposé un amendement pour augmenter à faire une surcotisation sur tous ceux qui gagnent plus de deux plafonds de Sécurité sociale et une cotisation encore plus élevée pour ceux qui gagnent quatre plafonds de Sécurité sociale si vous aviez écouté ce que vous avez dit à 9h je l'avais déjà dit à 9h en vrai je me répète bon et ça ça permet ça permet aussi d'apporter entre 4 et 5 milliards d'euros en annéen et comme il y a une dynamique des salaires avec l'inflation et une augmentation naturelle des salaires en fait vous

retrouvez à un accroissement aussi des cotisations dans le temps pour répondre aux questions d'un certain nombre de collègues Michel Zemour avait avait chiffré l'augmentation de 0,15 points par an sur 7 ans à pour quelqu'un qui était hosmique à 15 € en plus par mois de de cotisation est-ce que c'est l'employeur qui les paye ou est-ce que c'est le salarié ça ça fera partie de la discussion mais c'est vrai que nous on propose d'augmenter le SMIC à 1600 € ça tout ça s'insère dans un programme économique qui vise à à faire en sorte qu'on atteigne le plein emploi dans le pays qu'on retrouve qu'on relocalise une bonne partie de la production et de l'industrie qu'on retrouve de la productivité c'est vrai il y a tout un programme qui est dessus et si vous voulez vraiment connaître tout ça

monsieur laborne encore une fois vraiment je vois votre désir profond d'en savoir plus attendez la motion de censure qui arrive et soutenez un gouvernement du nouveau front populaire vous verrez alors je vais procéder au scrutin public sures idti qui font l'objet d'un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement le scrutin est ouvert le scrutin est clos le nombre de votants est de 206 exprimé 204 majorité 103 pour 58 contre 146 l'Assemblée nationale n'a pas adopté et je vous indique que sur le suivant le

336 le groupe Ensemble pour la République m'is d' demande de un public que j'annonce dans l'enceinte de l'Assemblée qui défend monsieur zistenou le 336 merci monsieur le Président Madame et monsieurs les ministres c'est un nouvel amendement pour essayer d'atténuer le choc de cet article 1 et qui vise en particulier à protéger la réforme Touren et ainsi nous rendant un fier service d'ailleurs au nouveau front populaire puisque derrière l'unité de façade nous nous savons qu'il y a un certain nombre de désaccords notamment sur ce texte et nous notons d'ailleurs puisque nous sommes

maintenant bien avancé dans notre débat que d'éminents responsables socialistes ne sont pas présents aujourd'hui lors de ce débat il y a certainement pas de hasard ou ne s'exprime pas parce que cette réforme Touren et l'homme de droite que que je suis le reconnaît a été un acte extrêmement courageux pris par le gouvernement de Françis Holland voté par la majorité socialiste de l'époque puisque le Parti socialiste est un parti de gouvernement et donc il est étonnant de voir aujourd'hui que ce parti-là va joindre ses voix à cell de la gauche radicale et de l'extrême droite pour torpill le propre travail qu'ils ont eux-mêmes

réalisé c'est donc un des objets un des objectifs pardon de l'amendement que nous présentons ici et nous espérons aussi que dans les heures qui nous restent nous aurons l'occasion d'entendre nos collègues socialistes sur cette réforme Touren et sur la façon dont ils envisagent de protéger leur propre travail qui était dans l'intérêt supérieur du pays en joignant leur voix à l'abrogation de ce texte puisque ce texte vise bien à abroger la réforme Touren monsieur le rapporteur merci Monsieur le le président bon j'ai pas vu de d'éléments nouveaux de questionnement nouveaux là

cette fois-ci dans cette intervention donc c'est c'est un peu difficile d'y d'y répondre mais je veux avant la poste de 20h apporter un certain n d'éléments sur la question de des seniors qui a été avancé par par la ministre panosan Bouvet tout à l'heure et à juste titre elle a dit non mais on se pose la question des seniors mais c'est pas à 55 ans qu'il faut se poser la question des seniors c'est tout au long de sa vie professionnelle parce que c'est justement quand on est plus jeune qu'on peut s'abîmer le plus qui a le plus de conséquences quand on est seigor à la fin j'avais déclaré ça en commission des affaires sociales qu'est-ce qui s'est passé Bronka dans les rangs de PR d'ensemble pour la République en disant quoi vous n'aimez pas les seigneors vous ne les considérez

pas parce qu'il n'auraient pas écoutez votre Ministre vraiment bah je suis content qu'elle ait dit la même chose que moi finalement parce que on est tous à peu près d'accord sur le sujet ça semble être à peu près du bon sens ouais au moins bien c'est vrai ça semble être à peu près du du bon sens en la circonstance la question c'est comment on fait est-ce que vous pensez qu'en ayant supprimé les CHSCT dans le pays avec les ordonnances Macron on a amélioré la qualité au travail des seniors non à la fin on est obligé de mettre en place un fond pour l'usure professionnelle parce qu'on voit que c'est pas fait spontanément par les entreprises parce que l'inspection du travail est en difficulté dans ce pays parce que vous avez tout cassé les services publics les organisations

syndicales les représentants du personnel pour améliorer le rapport de force dans l'entreprise en faveur du capital donc voilà c'est tout moi je dis on est en désaccord là-dessus mais il effectivement il y a un sujet il y a un sujet de prise en compte de la qualité au travail tout au long de sa vie madame la ministre j'imagine que c'est un avis défavorable he mais oui oui non non il y a pas de problème je l'avais presque compris de moi-même madame la ministre c'est favorable favorable écoutez il est bientôt 8h on arrive quand même à un point de convergence sur la question de de de comment envisager

sa carrière professionnelle qui n'est pas dans le texte mais qui est quand même de voir aujourd'hui la question des seniors comme quelque chose pour qui doit être anticipé et donc ça c'est une c'est une c'est une excellente nouvelle parce que honnêtement je pense que c'est quelque chose de nouveau dans votre logiciel voilà et je je le je je le pense et c'est quelque chose en tout cas de nouveau parce que vous avez des seigors dans votre rang vous le dites je n'ai pas je n'ai pas je n'ai pas osé le dire c'est pour ça écoutez sur le le le l'amendement de Monsieur zou moi je vais

donner un amendement je vais donner excusez-moiard un avis favorable voilà tout simplement alors j'ai monsieur Lucas Lind et Madame [Musique] dubrchira ah ben vous êtes loin dans la liste excusez-moi je prends tout le monde mais je peux vous inscrire mais ce sera après la adinette merci monsieur le Président écoutez je peut-être il y a-t-il des ORL ou des anciens ORL dans dans la salle dans l'hémicyle j'aurais peut-être besoin d'une consultation parce que j'entends depuis ce matin 9h que nous aurions voté une réforme des retraites en 2023 hors de vote il n'y a pas eu puisque souvenez-vous l'Assemblée nationale a été privée de la possibilité

de s'exprimer sur ce texte par le 493 de Madame bornne ici présente mais il y a eu alors on évite les interpellations s'il vous plaît monsieur monieur le Président je n'interpelle personne je constate simplement les choses et je rétablis pour la clarté des débats la vérité mais il y a eu un vote et même plusieursux le 30 le 9 juin le 30 juin et le 7 juillet le peuple français convoqué aux urnes y compris par le Président de la République lui-même a dit les choses clairement il a dit qu'il voulait tourner la page avec la politique d'Emmanuel Macron et il a dit qu'il voulait abroger la réforme des retraites et c'est ce pourquoi nous sommes ici aujourd'hui c'est exactement ce qui s'est passé par un vote

fr dans une éle légis avec un record de participation et je veux dire que ce qui se passe quand même depuis ce matin est affligeant votre obstruction alors que nous avons débattu depuis 2 ans de ce texte que les Français s'en sont emparés alors que nous sommes soutenus par une écrasante majorité du pays pour abroger cette réforme votre obstruction est lamentable et elle va accentuer mes chers collègues la crise démocratique qui peut nous engloutir tous vers le pire parce qu'elle nourrit l'antiparlementarisme et parce qu'elle nourrit l'idée que le vote ne sert à rien vous êtes dangereux pour la démocratie d'autant plus dangereux que pendant que vous faites que pendant que vous faites obstruction à la gauche pendant que vous faites obstruction à la gauche vous faites des offrandes à

Madame Le Pen en baissant l'aide médicale d'État et en épousant le projet raciste de l'extrême droite Onon t'

àoue alors j'ai madame Nicole dubrchira vous avez la parole chers collègues après on passe au vote monsieur le Président alors à ceux qui nous disent qu'on aurait honte de retourner dans nos circonscriptions je vous rassure on en est même fier parce que c'est ce qu'on a défendu depuis 2017 certains dans ces bans ont défendu la retraite à point et puis la la retraite de 2023 avec une progression au départ pourquoi parce que on a une entrée en activité qui est plus tardive parce qu'on a des rupture dans sa vie professionnelle et notamment les femmes qui étaient en congé parental ce qu'on a intégré dans la dans dans la réforme et

puis les personnes sont autant d'années au à la retraite qu'au travail donc ça pose aussi un problème financier vous n'avez que le mot de douleur de maltraitance quand on travaille mais il y a aussi des gens qui ont envie de poursuivre leur activité professionnelle par passion ou par besoin besoins financiers parce qu'ils ont des enfants à charge ou des parents à charge mais aussi parce qu'ils sont passionnés par le travail qu'ils font et ils ont envie qu'on leur aménage progressivement leur fin de carrière qu'on anticipe et qu'on les accompagne alors pour toutes ces raisons la réforme est adaptée à la situation on est plus en

1950 les modalités de travail ont changé et la vie au travail a changé alors ayez un nouveau regard sur le travail et la fin de vie professionnelle merci madame la députée nous allons donc passer au scrutin qui est un scrutin public je vous engage à regagner vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos et je vous annonce le résultat de ce dernier scrutin de cette séance 19 votants 178 exprimés la majorité est à 90 pour 53 contre 125 je lève la séance la prochaine séance ce soir est à 21h30

pour la suite de l'ordre du jour réservé au groupe la France insoumise nous vons frop populaire bon appétit à toutes et à tous mer