Convention citoyenne sur le climat, "l’affaire Fillon" : QAG, le debrief | 23/06/2020

[Musique] bonjour à tous et bienvenue dans ce débrief des questions au gouvernement du 23 juin à retenir aujourd'hui tout d'abord cette image celle d'un retour à la normale ou presque à l'assemblée nationale puisque tous les députés peuvent à nouveau siéger sauf que parlementaires et ministres doivent porter un masque sauf quand ils prennent la parole c'est une règle qui vaut pour tout le monde y compris pour le premier ministre illustration avec cet échange qui porte sur le thème qu'a suscité le plus de questions aujourd'hui la convention citoyenne sur le climat question posée par andré chassaigne le président du groupe des députés communistes et républicains qui veut savoir tout simplement ce que le gouvernement compte faire des propositions de la convention citoyenne écoutez la réponse d'edouard philippe masqué mais franchement ces propositions elles ont vocation à susciter le débat public elles ont vocation à être discuté travaillé peut être modifié peut être adoptée par les seuls représentants légitimes dans l'ordre démocratique qui sont susceptibles de voter la loi les parlementaires assemblée nationale et sénat et je suis prêt monsieur le président chassaigne a discuté de l'ensemble de ces propositions ici à l'assemblée nationale après que au cours dans le courant de la semaine prochaine le président de la république aura indiquée ce qu'il retient de cette expérience et la façon dont nous pouvons continuer à avancer jour merci un autre échange à présent plus politique celui là il concerne les déclarations faites par l'ancien procureur financière devant la commission d' enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice à cette occasion eliane houlette a évoqué les pressions qu'elle aurait subi de sa hiérarchie dans le cadre de la sphère fillon en 2012 et du coup le député les républicains julien aubert a voulu en savoir plus il a posé la question à nicole belloubet la garde des sceaux outre des demandes de transmission rapide d'actes procéduraux sur l'enquêté concernant françois fillon madame houlette a fait état d'une convocation par madame le procureur général de paris catherine champrenault pour que l' enquête préliminaire déclenchée le 25 janvier 2017 laisse la place à une information judiciaire permettant la désignation d'un juge d'instruction madame houlette a fini par obtempérer et monsieur serge tournaire a été désigné madame champrenault évoque dans son communiqué un courrier en date du 17 février 2010 être clamant louguet réclamant l'ouverture d'une information judiciaire mais ce courrier est introuvable ceci viole l'article 36 du code de procédure pénale qui prévoit que les instructions écrites procédurales sont versés au dossier comment l'expliquez vous les propos de l'ancien procureur républicain financière devant la commission denquête de votre assemblée nationale on a tort ou à raison distiller le doute sur l'indépendance et l'impartialité invité de la justice dans la conduite de la faire vous évoquez je sais que votre commission d' enquête présidée par monsieur bernalicis procédera à toutes les auditions nécessaires pour que les réponses aux interrogations qui se posent soit formulée je le dis et je le répète devant vous nous pouvons donner des instructions générales mais nous ne pouvons pas donné d'instructions je parle de la garde des sceaux d'instructions particulières dans des affaires particulières c'est tout à fait essentiel voilà c'est tout pour aujourd'hui on se retrouve la semaine prochaine pour un autre débrief des questions au gouvernement [Musique]