Gérald Darmanin : « Le gouvernement a pris acte du travail du Sénat »

mesdames et messieurs les sénateurs pour le ministre de l'Intérieur et des outrb que je suis après plus d'un an de discussion autour d'un texte important et s'il avait été discret je crois qu'il ne l'est plus après divers discussions parlementaires nous arrivons au but et j'espère que votre assemblée comme celle de l'Assemblée nationale le votera pour pouvoir protéger les Français mieux intégrer les étrangers simplifier la vie administrative mais aussi il faut le dire mais ici faut le dire améliorer des dispositions qui nétaient pas prévu dans le texte initial du gouvernement le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du Gouvernement mais qui le complète sur 27 articles sur 27 articles un seul a été retiré sur 27 articles initiaux du projet du gouvernement un seul a été retiré celui l'article 4 qui prévoyait que les de demandeurs d'asile avant 6 mois sur le arrivé sur le sol national pouvait travailler tous les autres ont été maintenus la plupart dans leur intégralité parfois avec des modifications mineures d'autrefois avec des modifications plus substantielles mais dont l'esprit est resté le gouvernement le gouvernement tenait et je crois la majorité de l'Assemblée nationale avec lui si jeaais saluer le groupe de François patria et de Claude maluret qui nous ont soutenu dans cette action tenz à l'équilibre de son premier équilibre de ce texte était évidemment l'intégration des personnes étrangère beaucoup de dispositions autour de la langue notamment l'examen de français obligatoire pour les titres pluriannuels des dispositions autour du travail et je voudrais dire ici que si le Sénat le vote je crois qu'il n'y a pas beaucoup de doute si l'assemblée national le vote il y aura donc pour la première fois il y aura donc il y aura donc pour la première fois dans l'histoire de la République dans la loi une mesure législative de régularisation qui comme l'a souhaité le gouvernement coupe le lien entre employeur et employés pour pouvoir connaître cette régularisation et touchera des milliers de personnes d'après le gouvernement entre 7 à 10000 personnes supplémentaires qui dans les métiers en tenstion méritent de sortir de l'hypocrisie dans laquelle nous les plongeons collectivement depuis tant de gouvernement pour connaître évidemment le monde normal classique quand on paye des cotisations quand on paye des impôts il est normal de se voir reconnaître en effet un titre de séjour sur le un titre de séjour sur le sol de la République et je m'étonne que la gauche ne le voit pas sans doute sans doute regrettant de ne la par fait de pas voir fait elle-même chers collègues 2uxè sujet deuxè équilibre du texte du Gouvernement c'était évidemment un lien très fort qu'il y avait entre d'un côté le fait qu'il fallait être à l'écoute de l'intégration et plus exigeant d'un certain point de vue et de l'autre plus dur contre la délinquence étrangère et les criminel étranger de ce point de vue je crois que le travail parlementaire qu'on a eu notamment avec le Sénat mais aussi la CMP a permis d'améliorer les dispositifs du gouvernement mais qui pour la première fois depuis 25 ans reviennent sur les protections qu'on appelait jadis la fin de la double peine et permettent enfin de pouvoir expulser les délinquants étrangers du sol national ou de leur retirer leur titre de séjour parce qu'ils adhèrent à une idéologie radical ou parce qu'ils sont contre les droits de la République en même temps si j'ose dire que les délinquants étrangers qui doivent être combattus pour la première fois dans la loi de la République et après 50 ans de demande d'à peu près tout le monde associatif et de tous les partis politiques de gauche mais qui ne le font jamais lorsqu'ils sont en responsabilité pour la première fois nous allons nous allons pour la première fois nous allons interdire le placement des enfants des mineurs dans les centres de rétention administrativ et dans tous les lieux de rétention administrative et on le devra au gouvernement on le devra au président de la République et à ceux qui le voteront dans quelques instants ce sera une grande avancée qui devrait me semble-t-il attirer l'attention de quelquesuns sur le troisème sujet qui est un sujet monsieur le président de la commission des lois et je le regrette très important sans doute le plus important mais qui n'a pas fait floresse dans les débats médiatiques ni parlementaires la simplification de procédures administrative inspiré directement de votre rapport monsieur le Président lui-même inspiré du rapport de Monsieur Stal au Conseil d'État je pense que nous armons profondément notre justice administrative dans la simplification 12 procédures passées à 3 là encore deux titres très important des dizaines d'articles un droit complètement changé pour l'instant ça n'a pas fait la une des journaux j'espère que ça le fera demain mais je pense que c'est un vux pieux 3è et 4e pardon et dernier sujet le gouvernement a donc pris acte d'abord du travail qu'a fait le Sénat et je veux ici remercier l'ensemble des sénateurs de tous les groupes puisque nous avons pris des amendements de tous tous les groupes de tous les groupes et bien sûr ceux de la majorité sénatorielle et de la majorité présidentielle nous n'étions pas d'accord sur tout nous étions dit mais je voudrais dire que je crois que vous avez vu un gouvernement qui était à l'écoute des dispositions souhaitées et d'ailleurs des partis ou des groupes de la majorité parlementaire à l'Assemblée qui vous ont soutenu puisque monsieur patria monsieur maluré ont voté favorablement à ce texte je veux faire remarquer d'ailleurs qu'alors que le texte du Sénat est à une version plus dure puisque nous avons modifié 15 articles en CMP et que nous avons retiré laame que nous avons retiré la fin de l'hébergement d'urgence on va l'appeler comme ça pour la rapidité du discours alors que nous avons mis évidemment dans la loi les métiers en tension alors que nous avons mis jusqu'à 18 ans la fin déplacement des mineurs en centre de rétention administratif alors que nous avons prévu une exception pour la caution pour les éant étrangers particulièrement méritants bien sûr alors que nous avons largement raboté une mesure sur les prestations sociales on en reparlera si vous le souhaitez passant de 5 ans à 3 mois ou de 5 ans à zé pour la plupart de ceux qui travaillent je voudrais remarquer ici que les deux sénateurs du rassemblé national ont voté contre ce texte et permettez-moi de m'attirer l'attention sur un point précis voilà donc voilà donc un drôle de moment parlementaire où un texte qui est version on va dire plus dure plus dure que ce que propose le gouvernement qui est plus dure que la version qui est présentée aujourd'hui chacun doit faire un pas vers l'autre et je pense que c'est principe d'un accord parlementaire quand un texte est dur réputé comme dur les deux sénateurs du rassemblement national ne votent pas bon tout augmente tout augmente vous avez raison monsieur le Président rillot les sénateurs du rassemblement national ne votent pas ce texte considérant qu'il y a des régularisations considérant qu'il ne répond à rien considérant qu'il ne sert à rien attaquant les LR attaquant les centristes attaquant la majorité parlementaire et puis quand Madame Le Pen voit le jour se lever comme le coq de Chantecler là elle se dit tiens quel petit coup politique je peux faire ça dupe personne grâce à l'action du Sénat grâce à l'action du Sénat et du gouvernement nous aurons un texte pour protéger les Français alors il est vrai comme le disait le le général de Gaulle sur l'essentiel nous pouvons non mais je sais que vous l'avez combattu toute votre vie c'est pas la peine maintenant qu'il est euh maintenant qu'il n'est plus là de vous reprocher le général de Gaulle mais sur l'essentiel sur l'essentiel nous pouvons nous retrouver et je veux dire au sénateurs de laanupesse je veux dire au sénateur de laanupes s'il vous plaît mes chers collègues je veux dire au sénateur de laanupes c'est pas non plus c'est pas non plus une insulte c'est pas non plus une insulte mes chers collègues s'il vous plaît chaque groupe aura l'occasion de s'exprimer laissz le ministre s'exprimer que les partis qui adhèrent à la nupesse mes chers collègues se sont déshonorés en demandant le vote du rassemblé national sur la Moon de Roger empêchant bien évidemment empêchant évidemment le débat parlementaire classique mesdames et messieurs les sénateurs le président de la République la première ministre et le gouvernement a présenté un texte courageux et chacun le constate un texte difficile il a dit dès le début qu'il ne procéderait pas à l'adoption de l'article 49 alinéa 3 afin de permettre des débats et il a tenu parole il a dit dès le début qu'il chercherait le plus possible dans des conditions qu'il n'it pas tout à fait imaginé comme celle-là bien évidemment un accord avec tous ceux qui voulaient travailler pour le bien et la protection des Français non mais vous pouvez parler du rassembl national le RN ici a voté contre aucune disposition n'a été négociée avec eux ils sont contre les C chers collègues s'il vous plaît ils sont contre les quotas ils sont contre les régularisations ils sont contre la fin des mineurs dans les centres de rétention administratif ils sont contre les passeports talent ils sont contre les mesures sur l'hébergement ils sont contre les mesures qui concernent les étudiants ils sont contre l'intégralité des dispositions puisqu'elles ont connu à trois exceptions près des votes contre en commission des lois de l'Assemblée nationale mesdames et messieurs les sénateurs de laanupes regardez les choses et soyez bourjoueurs il y a un accord politique qui ne satisfait personne un accord qui ne satisfait personne totalement mais qui permet à chacune et à chacun de se retrouver sur l'essentiel la protection des Français je ne serai pas le ministre de l'Intérieur qui pour vous faire plaisir fera la politique du pire et désarmera les policiers les gendarmes et les magistrats dans ce contexte monsieur le Président le gouvernement qui n'a pas utilisé le 493 qui a laissé le débat à venir jusqu'à la fin qui a renvoyé qui a renvoyé qui a renvoyé le texte du Sénat puisque l'assemblée n'a pas voulu en discuter malgré le travail très important fait en commission des lois de l'Assemblée nationale en commission mix paritaire à tout fait je crois qu'on peut le dire avec le groupe centriste avec le groupe DLR avec le groupe de Monsieur malur groupe deieatri pour trouver le meilleur accord possible bien sûr bien sûr il y a des questions encore autour de ce texte chacun sa je veux le dire ici monsieur le président de la commission des lois Mesdames et Messieurs les rapporteurs c pas faire un jour au Sénat et nous en avons parlé librement bien sûr dans cet hémicycle les débat en fondfi des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution le travail du Conseil constitutionnel fera son office mais la politique ce n'est pas être juriste avant les juristes la politique et d'élaborer des normes et de constater si elles sont ou pas d'après nous conformes et oui des questions se pose sur un certain nombre de dispositions qui pourrai être soit non conventionnell soit peu constitutionnel mais laissons le Conseil constitutionnel faire son affaire je veux dire ici qu'en tant que ministre d'intérieur et des autres maires j'appliquerai bien évidemment non seulement la lettre de la loi qui sera promulguée par le Président de la République et par le Conseil constitutionnel mais également l'esprit avec lequel nous avons travaillé tous ensemble mesdames et messieurs les sénateurs il est évident qu'être ministre de l'Intérieur et présenté un texte alors qu'on a une majorité relative dans des conditions médiatiques politiques que nous connaissons n'est pas la chose la plus facile mais mais je suis certain qu'ici et là les Français dans leur immense majorité voit que nous avons pris nos responsabilité et venant par deux fois venant par deux fois de deux familles immigrées qui sont arrivées sur le sol français étant élu moi-même dans un territoire queont qualifier de gauche où Monsieur Mélenchon et laanupè font 34 % au premier tour de l'élection présidentielle dans ma commune je constate que je n'ai aucune leçon à recevoir de brevet de morale elle ne se fait pas saint-garmain de près elle se fait dans l'hémicycle pour l'Assemblée nationale et dans le Sénat