Cédric Chevalier - PJL sur les polices municipales et les gardes champêtres
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« C'est un texte attendu et nécessaire pour donner au collectivité davantage de moyens leur permettant d'assurer la sécurité de nos concitoyens. »
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« Depuis plus de 25 ans, les missions des policiers municipaux et des gardes Champères se sont considérablement élargies tandis que la loi, elle est restée quasiment inchangée. »
- 0:45Cédric ChevalierFait
« Ce projet de loi répond donc à une double exigence. Reconnaître le rôle essentiel des forces locales de sécurité et mieux protéger les maires qui sont le pivot de la sécurité de proximité. »
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« Il consacre dans la loi le rôle des polices municipales et des gardes champres dans le maintien de la tranquillité publique sous l'autorité du maire et en coordination avec les forces de sécurité de l'État. »
- 2:00Cédric ChevalierFait
« Il ouvre pour les communes qui le souhaitent la possibilité de compétence judiciaire élargie, strictement encadrée, formation renforcée, habilitation précise, contrôle permanent de l'autorité judiciaire. »
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« Il harmonise aussi les compétences entre policiers municipaux et garde-champres, notamment en matière de contrôle routier. »
- 5:30Cédric ChevalierFait
« Nous serons donc particulièrement vigilants sur l'articulation avec toutes les forces de sécurité, sur la capacité de la chaîne judiciaire à absorber ses nouvelles compétences et surtout sur la soutenabilité financière pour les collectivités. »
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C'est un texte attendu et nécessaire pour donner au collectivité davantage de moyens leur permettant d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Parce que notre cadre juridique n'est plus à la hauteur de la réalité du terrain. Depuis plus de 25 ans, les missions des policiers municipaux et des gardes Champères se sont considérablement élargies tandis que la loi, elle est restée quasiment inchangée.
Dans le même temps, les maires se voi confier des responsabilités toujours plus lourdes en matière de sécurité sans toujours disposer des moyens juridiques et de l'accompagnement nécessaire. Ce projet de loi répond donc à une double exigence. Reconnaître le rôle essentiel des forces locales de sécurité et mieux protéger les maires qui sont le pivot de la sécurité de proximité.
Ce texte si moderniste sans bouleversé. Euh d'abord, il consacre dans la loi le rôle des polices municipales et des gardes champres dans le maintien de la tranquillité publique sous l'autorité du maire et en coordination avec les forces de sécurité de l'État. Ensuite, il ouvre pour les communes qui le souhaitent. la possibilité de compétence judiciaire élargie, strictement encadrée, formation renforcée, habilitation précise, contrôle permanent de l'autorité judiciaire.
Il harmonise aussi les compétences entre policiers municipaux et garde-champres, notamment en matière de contrôle routier. Le texte modernise enfin les les moyens d'action, caméras individuelles, expérimentation cadrée des drones, dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, mutualisation intercommunale renforcée et réforme de la formation. L'enjeu bah désormais c'est la mise en œuvre.
Ce texte ne doit ni créer une sécurité à deux vitesses ni conduire à un transfert d' mission régalienne de l'État vers les communes. Nous serons donc particulièrement vigilants sur l'articulation avec toutes les forces de sécurité, sur la capacité de la chaîne judiciaire à absorber ses nouvelles compétences et surtout sur la soutenabilité financière pour les collectivités. Faire confiance au maire, oui, mais ne pas les laisser seul. renforcer la sécurité, oui, mais dans le respect de l'état de droit et de l'équilibre des responsabilités.
C'est dans cet esprit de soutien exigeant et attentif que notre groupe accompagne ce ce projet de loi.