Session du Conseil départemental de la Sarthe le 24 juin 2016 - Introduction par Christophe CHAUDUN

bien sûr souhaiter la bienvenue à de nouveaux collègu G deost qui on emporté sur la partielle le comme vous savez tous Peut-être évoquer aussi le contexte de cette élection qui est une élection partielle qui a connu une abstention record même si c'est une parti c'est souvent le cas mais en tout cas le résultat le montre évidemment et puis montrer aussi que ben finalement la majorité départementale peut-être ça doit mériter d'être souligné n'a pas été qualifié pour le second tour et et je pense que au-delà du travail que vous menez cela forcément doit vous interpeller voilà je dois je dois le noter c'est un fait électoral alors après concernant le le climat du budget supplémentaire vous avez cité on peut avoir le dénis de la réalité mais en tout casêtes pensé pour je je suis ravi de vousavoir animé ce début de matinée alors sur sur le climat du budget supplémentaire puisque nous sommes là pour cela ce matin euh je crois qu'effectivement avvez souligné monsieur le Président que euh ça n'était pas un simple budget d'ajustement puisqu'il y avait des faits nouveaux la recomposition des commissions l'accueil de de nouveaux élus mais malgré ça malgré les ajustements budgétaire et bien on doit on doit reconnaître que ce budget supplémentaire n'est pas si séduisant que que cela vous savez qu'un budget supplémentaire c'est souvent l'occasion d'apporter un nouveau souffle un second souffle à l'exercice budgétaire annuel et en tout cas on ny voit pas nous de notre côté C nouvelle élan qui pourrait pour la deuxème partie de l'année provoquer et construire une dynamique supplémentaire don le département a besoin comme vous le savez alors si je vais pas m'attarder sur donc le compte administratif puisquil sera vu tout à l'heure dans dans un rapport je crois que le débat vous l'avez posé par rapport a deux questions ce matin qui sont importantes c'est d'abord effectivement la question des notations et la question des transferts de charge et je crois qu'aujourd'hui l'avenir de notre assemblée du travail qui qui est mené tient dans ces deux choses là sur la première question la question des dotations euh moi ce que je voudrais dire et confirmer c'est notre position qui est claire celle des groupes de gauche d'ailleurs comme vous le savez s'est exprimé au niveau de l'ADF et nous avons demandé également au président de la République dans un souci de traitement équitable de diminuer de ralentir la baisse des dotations envers les départements comme cela a été évoqué pour les communes d'ailleurs pour préserver l'investissement local qui est le meilleur rempart contre contre le chômage donc sur la baisse des notations je crois qu'il y a un discours clair qu' nous faut pas faire dire en tout cas que nous sommes pas attentif à cette question car elle est elle est primordiale la deuxième question qui est importante c'est la question de transfert des charges sur les allocations de solidarité et en particulier celles qui sont discutées actuellement qui concernent le RSA et là je dois dire que nous ne partageons pas la position des départements de droite et vous l'avez rappelé tout à l'heure puisque vous-même étiez parlementé dans ces négociations justement après plusieurs mois de discussion et bien vous avez pris une position qui a empêché d'aboutir à un compromis acceptable avec le gouvernement cétait mardi dernier alors je crois qu'il faut rappeler les choses à ce sujet là parce que c'est important pour bien comprendre la situation depuis 2004 vous savez que les départements subissent les conséquences de l'erreur commise lors du transfert par l'état du RNI devenu RSA faire reposer une allocation universelle sur les finances locales plutôt que sur la solidarité nationale à des inégalités toujours plus for contre les citoyens en 2005 les départements qui étai alors majoritairement dirigés à gauche se sont Mobilis pour que l'État revienne sur cette injustice faisoser lesations universellesam le r sur Imps locaux les seules réponses faut- le rappeler à l'époque des gouvernements sous présidenceques et Nicolas le dé et l'ignorance rappelonsle pour la première fois 2013 une étape a été franchie par le Président de la République François Hollande et par jeanarderot alors Premier ministre et l'État a enfin reconnu qu'il ne compensait pas correctement le financement de ses allocations des mesures ont été prises pour couvrir une partie des dépenses engagé par les départements et une avancée significative insuffisante face à l'augmentation continue du nombre d'allocataires du RSA dans une crise qui vous le savez a duré alors le 25 février dernier encore pour la première fois le Premier ministre Vals a accepté d'étudier la prise en charge par l'État de l'intégralité de son financement ouvrant ainsi une perspective d'une correction de cette injustice mais les enjeux financiers dans ces discussions prent pas sur l'enjeu politique d'assurer la solidarité des droits égalité pour tous des citoyens le débat politicien l'a emporté sur la volonté de réussir ces négociation défendu par les départements de gauche notamment et cette occasion manquéit à notre avis laisse les conseils départementaux leur fiscalité leurs habitants constater que les inégalités vont continuer à se creuser et que leur budget sera toujours plus compliqué à construire c'est donc euh carrément littéralement aussi l'enjeu des départements et de leur avenir qui est euh sur le tapis alors ce que je voudrais dire c'est qu'au-delà de cette urgence financière des départements de gauche euh on vous en Rappelz que le débat qui s'est ouvert euh lors des discussions est celui de la réinvention du modèle social qu'on ne peut pas uniquement discuter des questions financières et des politiques de solidarité pour offrir à tous les outils d'accès au travail à l'émancipation l'autonomie et cetera donc je crois que là-dessus il faut que chacun prenne ses responsabilité et même si les discussions qui courent actuellement ne donnent pas satisfaction sur l'ensemble des questions que laadf avait posé en tout cas une étape pouvait être franchie pour pour avancer on sait très bien que les choses avancent pas à pas et qu'il fallait prendre justement ce pas de de la négociation et acceptter quand même une situation qui était beaucoup plus confortable pour pour les départements qui sont aujourd'hui comme vous l'avit dit subissent la baisse baisse des dotations et à la fois un maintien B des charges qui n'évoluent pas au niveau des transferts de de compéten alors pour conclure sur ce sujet parce que je crois que l'enjeu aujourd'hui au-delà du compte administratif 2015 au-delà du Budget Supplémentaire 2016 il est là c'est comment demain on prépare l'avenir et pour conclure sur sur ce point pour le bien et les finances de notre département nous pensons que la solution n'était pas de rechercher un combat de défiance alors on sait qu'il y a prochainement des élections qui vont arriver donc un un climat et un combat de défiance et derrière garde avec l'État qui lui-même est en prise comme on le sait avec les traitements de contraintte de gestion de la dette publique dont vous êtes aussi responsable je crois que T tous successifs l'ont été et dans cette histoire l'État doit davantage être considéré finalement comme un partenaire plutôt comme un adversaire alors monsieur le Président nous notre position est clair on vous demande de sortir de cette sorte de posture politique de qui qui existe dans ces discussions et d'accepter les leviers même s'ils ne sont pas qui ne correspondent pas tout à fait à à la demande et à ence totale que vous avez et en tout cas dans l'intérêt de notre département d'avancer dans ces négociations et d'accepter les ouvertures qui sont faites pour l'intérêt général et l'avenir de notre département voilà ce que je voulais dire en prule monsieur le Président et je vous remercie de votre attention merci Monsieur Chud permettre de préciserre d'information