Loi agricole : « Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard »

Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, la CTA Pride. Vous connaissez les fondement de nos divergences sur ce sujet.

Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul état en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi où on retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence.

Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs. Si je ne devais en citer que quelques-unes, débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour le vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire.

Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet.

Mais je sais une chose, nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de la cet ami le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'astamipride est important pour certaines filières bien sûr, mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyal, de normes, de loup.

Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait infiné aucune réponse sur aucun de ces sujets. Deuxème sujet, le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair : explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières.

C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches. Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différentes points de vue. Prolongation de l'expérimentation existante, possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne base et intervention de l'État dans le cas des Bovins si c'est nécessaire. 3è sujet, je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits.

Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen, mais il y a des voix de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet, les lasagnes, les croquonsieurs et cetera. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs.

J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée. Là, nous nous attaquons, si j'ose dire, au produits transformés comportant de la viande. C'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé.

Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple.

Voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectés au monde ? Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ?

Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire. Non pas produire contre l'environnement, mais produire avec lui. Non pas produire moins pour importer davantage mais produire mieux pour dépendre moins.

Produire pour assurer un revenu. Non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite. Tel est l'équilibre que recherche ce texte. un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable qui se construit désorma.