Recentrer la police sur la tranquillité

Alors, on a on a réédigé l'article en en disant ce qu'on pourrait être une une police municipale qui assume sa mission de police de proximité et les missions qui vont qui vont avec et ce qu'on attendrait d'eux le cas le cas échéant. Et donc on a mis hein, c'est c'est rédigé dans dans le dispositif évidemment euh que les leur mission soit prioritairement orientée sur la présence humaine, la prévention, la désescalade des conflits et le renforcement du lien avec la population et que des facto leur leur équipement, leurs moyens d'intervention, leur modalité d'intervention soit adapté à ces à ces objectifs, à cette cette cet objectif, cette mission qu'on pense être de tranquillité publique qui est vraiment distincte de la police nationale parce que sinon il y Il y a plus de distinction et déjà aujourd'hui au moment où on se parle, vous avez des policiers municipaux qui qui font des contrôles d'identité tous les jours. Vous avez des policiers municipaux qui font des fouilles tous les jours et des gens et des gens qui ne s'y opposent pas parce que si vous y opposez, ça part en outrage, en rébellion, on appelle la police nationale et ça finit mal.

Voilà aujourd'hui le le le contexte dans lequel on est. Donc soit on met on remet une rupture saine et ensuite on dit comment on coopère chacun dans ses prérogatives, dans ses missions, soit en fait c'est plus un continuum de sécurité, c'est un continuum de flou, de mission. On sait plus qui fait quoi et qui est habillé de quelle manière d'ailleurs à la fin puisque ça se terminera comme ça évidemment.

Étant entendu que monsieur le ministre tout à l'heure disait "Ah oui, ça c'est vrai que pour savoir ceux qui ont le droit de mettre des AFD par rapport à ceux qui ont pas le droit de mettre des AFD, peut-être qu'il faud un code couleur, je sais pas, n'importe quoi, un giropha sur la tête, pas quelque chose de distinctif parce qu'effectivement sinon ça peut être problématique y compris du point de vue constitutionnel. Donc nous aimerions que la police municipale, tant qu'elle n'est pas absorbée dans une grande police nationale pour en faire une police nationale de proximité, car tout le moins son objectif ce soit présence humaine, prévention, désescalade des conflits et renforcement du lien avec la population. Monsieur le rapporteur, merci monsieur le président.

Euh monsieur Bernard Lis, vous caricaturez toujours un petit peu dans dans vos propos. Euh non, mais j'essaie de d'aménager. Je l'ai dit tout à l'heure, ce que vous décrivez, ce sont des travailleurs sociaux, ce sont des éducateurs de rue.

Les policiers municipaux, ce ne sont pas des travailleurs sociaux, ils ne sont pas des éducateurs. Comme ils n'ont pas vocation à être des OPJ et à se saisir d'enquête, ils ne sont pas non plus dans une mission d'éducateurs sociaux. Pour ça, il y a des professionnels de la de du contact, du travail social et chacun doit respecter dans son champ professionnel.

Donc ça sera un avis défavorable. Merci monsieur Baubri. Merci monsieur le président.

Ce que vient de nous dépeindre Lfi, c'est la fiche de poste des médiateurs. Si ce sont les missions assignées aux policiers municipaux sur la ville de Grenoble, on comprend mieux l'état sécuritaire de cette ville. Les policiers municipaux n'ont pas pour vocation à être des acteurs de médiation sociale ni des éducateurs chargés de réguler les tensions par le dialogue.

C'est pas leur mission. Ils sont agréés par le préfet, ils sont assermentés par le procureur de la République. Euh ce sont d'ailleurs les seuls euh agents territoriaux qui le sont.

À ce titre, il participe pleinement à l'extension de l'autorité publique, à l'exercice de l'autorité publique et à l'application de la loi. Donc en réalité, cet amendement tend à diluer la fonction sécuritaire dans une logique sociale qui n'est pas la sienne. Le subanalysis pour terminer.

Oui, c'est encore monsieur Bob qui défend le mieux ce texte du gouvernement puisqueeffectivement l'objectif et moi je m'y oppose et je suis bien tout à fait à l'opposé euh c'est bien d'étendre le filet sécuritaire c'est dire le nombre de gens qui peuvent intervenir avec des moyens sécuritaires dans ce pays. Ce que nous on appelle la substitution parce que c'est les moyens des municipalités qui sont mises à contribution et pas celle de l'État que c'est pas juste de ce point de vue-là. Mais c'est vrai que le but au final pour vous, c'est pas substituer l'action de la police nationale à la police municipale.

C'est vraiment d'étendre le filet euh de sorte à ce que le contrôle social soit plus largement euh mise en œuvre et sur la base d'une doctrine euh sécuritaire qui se qui se traduit assez vite en doctrine autoritaire comme comme l'histoire longue nous l'a toujours l'a toujours appris. Donc on a euh c'est pourquoi on a mis cette vision qui s'oppose et non, ce n'est pas la fiche de poste d'éducateurs de rue et des médiateurs euh euh des médiateurs de rue. Vous irez vous-même faire les recherches sur internet, vous verrez, c'est accessible à tout le monde et vous verrez que ça n'a rien à voir avec ce qui est ce qui est proposé et préconisé là euh par notre article 1er.

Mais donc je veux bien comprendre qu'à contrario effectivement l'objectif c'est d'être dans une logique d'escalade et de répression parce que vous pensez intimement à droite et franchement je vous en fais même pas le reproche que vous le pensiez. c'est que vous pensez sincèrement que la répression est un facteur de prévention. C'estàd que plus on réprime, moins les actes déluel sont commis.

Et ben franchement, je suis vraiment désolé de vous l'apprendre une nouvelle fois. C'est c'est les les les études sociologiques mais psychologiques dans des tas de domaines des sciences humaines et sociales ont fait la démonstration qu'il n'y avait pas de corrélation, pas même de concordance entre les deux. C'est c'est vraiment je moi je veux bien faire même tous les efforts du monde.

Ça ne marche pas comme ça les êtres humains. Euh par contre les élections effectivement et la surenchère et et le battage médiatique qui va avec, ça marche bien comme ça de faire les gros bras du sécurité. On va vous mettre des policiers municipaux, vous allez voir pouvoir faire des AFD et cetera.

Et évidemment, comme l'a tout à l'heure confessé le ministre, tout ça, c'est pour que la police municipale puisse davantage se concentrer sur le régalien. Mais pas du tout, pas du tout, pas du tout que la police municipale fass