ZAN : intervention de la sénatrice Valérie Létard

[Applaudissements]

madame la présidente monsieur le rapporteur cher Jean-Baptiste blanc mes chers collègues monsieur le ministre alors nous débutons cette discussion générale je souhaiterais vous lire quelques phrases en matière d'artificialisation des sols le gouvernement propose des objectifs ambitieux mais se trompent sur la méthode il propose un dispositif extrêmement centralisé peut emprise avec la réalité du territoire français qui se caractérise par des dynamiques d'artificialisation très différentes il est à craindre que la compétence régionale ne donne davantage de poids au revendications des métropoles et des zones urbanisées au détriment des territoires ruraux en outre la notion d'artificialisation nette n'est aujourd'hui ni définie ni mesurée par les collectivités ou par l'État enfin la loi fixe des délais absolument irréalistes ces mots ne m'appartiennent pas ce sont ceux de la commission des affaires économiques il y a déjà de cela presque deux ans au moment où notre assemblée avait examiné le projet de loi climat résilience il est frappant de constater qu'avant même l'adoption de cette loi fleuve en l'absence d'étude fourni par le gouvernement nous avions déjà pointé du doigt les problématiques qui nous réunissent aujourd'hui ce n'est un secret pour personne que la mise en œuvre d'usane est aujourd'hui extrêmement compliqué à la fois par des problèmes d'ordre presque techniques comme en ce qui concerne la nomenclature des sols artificialisés et d'autres éminemment politique comme le degré de contraintes du document régional où les équilibres entre territoires je pense que ces problèmes proviennent au moins en partie d’une concertation insuffisante avec les élus au moment de la loi climat résilience puis d'un certain défauts d'écoute de la part du gouvernement le Sénat avait déjà proposé certaines évolutions des l'examen de la loi en 2021 comme une territorialisation plus poussée ou un décalage du calendrier de révision des documents d'urbaines avaient pourtant été rejetées dans la suite de la navette il nous a donc fallu remettre la loi climat résilience sur le métier d'abord dans le cadre de la loi 3DS pour prévoir les délais supplémentaires devant l'impossibilité des conférences à tenir le calendrier fixé par la loi puis il a fallu que les décrets d'applications soient attaqués devant le Conseil d'État pour que le gouvernement admette l'inapplicabilité de la nomenclature des sols artificialisée et les carences du décret relatif au srade le chemin qui nous amène ici dans l'hémicycle pour examiner ce texte a donc été long il y a désormais consensus sur le fait qu'il faut modifier la loi et je pense que nous sénateurs et sénatrice avons fait un travail important pour mettre ce sujet en haut de l'agenda comme nous y en joignait les élus locaux je veux ce titre saluer le travail important de notre rapporteur Jean-Baptiste blanc au sein des murs du palais comme en dehors sur le terrain pour expliquer éclaircir améliorer la loi sur le zan je remercie aussi et évidemment l'ensemble de nos collègues issus de tous les bancs qui ont participé à la mission conjointe de contrôle créée par le Sénat en septembre dernier qui a abouti au dépôt de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui dès l'examen de la loi climat résilience nous avions adopté une approche collective avec le rapport de Monsieur blanc monsieur Redon sarrazzi et Madame Loisier l'objectif zan à l'épreuve des territoires nous nous sommes tous retrouvés en septembre dernier autour de cette mission forma inhabituelle qui témoigne de la manière dont le zan envahit aujourd'hui toutes les politiques publiques tous nos débats de commission tous nos territoires le texte qui a émergé des travaux de la mission vise à répondre de manière concrète aux difficultés d'applications et d'un travail approfondie sur les données je regrette à ce titre que nous n'ayons pas disposé de ces données précises dès l'examen de la loi car elles auraient pu nous éclairer plus précisément sur les choix que nous opérions cet enjeu de transparence et d'études de l'impact des textes des fondamentales je tiens à le dire ici devant nous monsieur le ministre cette transparence sera aussi essentielle pour la suite de l'application du zan et je pense notamment au traitement des grands projets ou encore à la collecte des données d'artificialisation je le disais le chemin qui a mené à cette proposition de loi a été long malgré certaines annonces au cours des derniers mois c'est le Sénat qui a dû prendre l'initiative de déposer un texte pour faire bouger les lignes législatives nous avons perdu un temps précieux même si la finalement contribuait à faire mûrir les réflexions de part et d'autre je sais l'un moins le ministre Christophe Béchu ainsi que le ministre fort qui ont accepté le dialogue initié par le Sénat autour de ce sujet complexe qu'ils ont hérité du gouvernement précédent et je remercie aussi le gouvernement d'avoir demandé le recours à la procédure accélérée sur ce texte ce qui nous permettra en cas d'accord d'apporter plus rapidement les réponses qu'attendent les élus locaux qui se retrouvent en ce moment dans une situation intermédiaire qui est difficilement vivable je voudrais dire un mot plus général de la philosophie du texte présenté par la mission conjointe de contrôle que nous examinerons aujourd'hui d'abord c'est un texte qui visait apporter davantage de pragmatisme et d'efficacité les imprécisions et le formalisme de la loi climat résilience compliquent énormément la tâche des élus locaux qui finalement sont les seuls à porter la responsabilité pratique de l'atteinte des objectifs sans pour autant en avoir les outils il faut donc nous assurer que ce que la loi met en place est effectivement applicable que l'on ne crée pas un monstre admin interactif ni des situations absurdes c'est aussi la raison pour laquelle nous plaidons pour davantage de temps car toutes les personnes auditionnées nous ont dit clairement que la qualité de la réflexion en amont permettra d'aller plus vite et plus efficacement ensuite cela justifie enfin d'offrir de nouveaux outils juridiques pour que les élus étaient efficacement effectivement la maîtrise concrète de l'artificialisation comme le sursis à statué ou le droit de préemption spécifique aux ânes enfin c'est un texte qui vise à éviter la création de nouvelles inégalités le dispositif de territorialisation si absolument nécessaire peut présenter certains risques notamment celui que les grandes métropoles comme les communes urbaines captent une grande partie des enveloppes futures d'artificialisation c'est un enjeu fondamental il faut permettre à chaque territoire urbain comme rural de réaliser son potentiel si le zan est perçu comme une nouvelle inégalité comme une mise sous cloche des territoires ruraux au profit de la consommation des eaux urbaines comme organisant le sous-développement des certains territoires alors il échouera il faut aussi prendre en compte les conséquences sociales du zan que l'on pressant mais qui ne sont pas encore tangibles car il entraînera une redistribution de la richesse des patrimoine attention ne pas créer des gilets jaunes d'usage les collectivités seront en coller mirlines pour gérer les conséquences concrètes c'est la raison pour laquelle nous proposons des mécanismes de pas réservé de surface minimale de développement communal conçu comme de vrais garanties au profit des territoires notamment ruraux il faut aussi que le système que nous mettons en place pour les 30 prochaines années soit assez souples pour évoluer pour prendre en compte l'imprévu et le nécessaire logique décennale ne veut pas dire immobilisme il faut pouvoir accueillir les grands projets de demain s'adapter aux évolutions démographiques ou économiques adapter les approches l'architecture du Zen est aujourd'hui rigide il nous faut y apporter de la souplesse c'est l'objectif des dispositifs comme la part réservée prévue par le et l'intention derrière notre proposition d'une gouvernance plus large qui puisse suivre et adapter les trajectoires le chemin était long il n'est pas terminé vous le savez monsieur le ministre que le gouvernement a du pain sur la planche pour aller au bout du sujet du zan sans hypocrisie et sans idée préconçues mais je suis sûr qu'en semble nous y arriveront il faudra c'est indéniable rebattre les cartes de la fiscalité de l'aménagement et du logement il faudra dégager de nouvelles ressources pour que les collectivités territoriales et les moyens concrets de piloter leur artificialisation de renaturer de traiter les friches un fond vert ni suffira pas ce sont des ressources durables d'ingénierie de fiscalité locale qu'il faut mobiliser je n'évoquerai pas les constats très francs de la Cour des comptes concernant les moyens de l'état des concentré nous savons tous ici que malgré les bonnes volontés locales les collectivités sont bien souvent très seul face à leurs obligations nous souhaitons que l'État prenne ses responsabilités pour que la décentralisation n'en n'est pas que le nom le chemin est encore trop long mais j'espère nous espérons que nos discussions aujourd'hui permettront de faire aboutir bientôt ce texte qui sera un grand pas vers une application plus efficace et plus apaisée du zan au coeur de nos territoires je remercie encore une fois l'ensemble de nos collègues sur tous les banques qui dans la commission spéciale elles nous ont accordé leur confiance leur construction leur esprit constructif ainsi que notre rapporteur Jean-Baptiste blanc pour son écoute et sa compétence monsieur le ministre nous entamons le chemin à cette à ce moment à cet instant il faut que nous aboutissions dans l'intérêt des territoires et je suis sûr que nous y arriverons une fois de plus merci à vous