Agriculture : Le gouvernement annonce un plan de plus d'un milliard d'euros pour soutenir le secteur

Cet été, notre agriculture a affronté une situation que nous n'avions jamais connue. Canicule, sécheresse, incendie. Toutes les filières ont été frappées de plein fouet. Cela s'est traduit par des récoltes perdues, des prairies qui ne repoussent pas, des stocks de fourge qui s'épuisent et des élevages fragilisés, mais surtout des agriculteurs épuisés, éprouvés. Vous connaissez les chiffres ? Nous les avons déjà communiqués. Certaines productions sont à - 50 % voire plus. Dans de nombreuses régions, les stocks fourager sont inférieurs de plus de 50 % et l'absence d'eau a durement frappé les productions maréchères et les cultures.

De même qu'elle a parfois rendu difficile l'abreuvement des animaux et la production agroalimentaire. Tous ces chiffres nous sont remontés directement du terrain par l'ensemble des préfets tout au long du mois d'août. À ces difficultés de la m agricole s'ajoute aussi celle des coopératives et du maillon industriel frappé par la réduction de l'approvisionnement, des coûts en hausse et des restrictions d'eau qui touchent leur équilibre économique. Et derrière ces conséquences désastreuses, il y a des femmes et des hommes qui pour certains se demandent aujourd'hui s'ils continueront leur activité. Le pays a donc un double impératif devant lui.

Indemiser les pertes pour éviter des faillites et relancer la production agricole pour ne pas perdre de la souveraineté. Car si nous perdons structurellement en potentiel productif, nous perdrons des paysages, des parts de marché, de la souveraineté, des produits de qualité. Face à ce constat, j'annonce aujourd'hui au monde agricole le déploiement d'un plan à plus d'un milliard d'euros. C'est une réponse forte, un effort conséquent de solidarité de la part de tous les Français dans une situation budgétaire difficile. Deux axes irriguent ce plan. Premièrement, nous devons indemniser rapidement les pertes pour éviter les faillites.

Pour se faire, je prends l'engagement d'abonder autant que de besoins l'indemnisation de solidarité nationale qui couvre une partie des pertes exceptionnelles. Nos premières estimations chiffrent cela à 520 millions d'euros pour faire face aux conséquences directes liées à la sécheresse. afin que l'aide arrive au plus vite, nous accélérons les avances et les paiements. J'ai demandé une célérité particulière de la part de tous les services de l'État et nous avons modifié le système pour gagner en vitesse. Par ailleurs, les accomes de cette indemnisation ont été portés à 80 % au lieu de 70 %.

Deuxièmement, des dégrèvements de taxes foncières sur la propriété non bâtie auront aussi lieu pour soulager immédiatement la trésorerie des exploitations les plus touchées. Cela représente un engagement d'environ 330 millions d'euros. Je vous annonce également qu'à partir de 2027, le mode de calcul de l'indemnisation des pertes sera modifié pour mieux protéger encore les agriculteurs. Concrètement, les pertes d'une année seront comparé au rendement des 8 dernières années et non pas aux 5 dernières années. C'est plus protecteur, c'était très attendu et je suis allée négocier cette victoire à Bruxelles pour nos agriculteurs. Deuxièmement, nous devons relancer la production agricole.

C'est le deuxième objet de ce plan. nous assurer que nous ne perdrons pas d'animaux, que les semis seront bien réalisées pour l'an prochain, car il en va de notre souveraineté agricole et de la pérénité de toute la chaîne économique. Pour cela, j'annonce la mise en place d'un fond de réarmement agricole doté de 235 millions d'euros pour l'hexagone et les Antilles. C'est un fond que je veux territorialiser à la main des préfets. Chaque filière est différente, chaque territoire est différent et donc chaque réponse pourra être différente et surtout adaptée aux besoins du terrain.

Ce n'est pas à Paris que l'on décide comment on indemnise du grain du maïs grain dans un département et des pertes de fruits et de légumes dans un autre. Nous fixons les grandes lignes certes, mais il y aura réellement d'une certaine façon un fond d'aide par département. Ce fond comportera une enveloppe dédiée aux différents incendies qui ont frappé des exploitations agricoles cet été. en Gérond, dans le Var, les Pyrénises orientales bien sûr, mais aussi dans d'autres territoires. C'est une réponse inédite adapté aux différentes réalités locales.

Ce fond permettra de poursuivre la production agricole et de la redémarrer quand c'est nécessaire en aidant les agriculteurs à acheter du fourrage, des semences, différents introns. Sécuriser la production agricole française permet à la fois d'aider nos agriculteurs mais aussi toute la chaîne économique, les transformateurs, les coopératives, la distribution et infiner tous les Français. car il n'y a pas de souveraineté alimentaire, il n'y a pas de production et de vente sans des approvisionnements suffisants, sans des volumes suffisant.

Chaque préfet va désormais très rapidement consulter les organisations agricoles dès la semaine prochaine pour définir les publics cibles et le montant d'aide individuelle. Nous mobiliserons également 20 millions d'euros supplémentaires pour la campagne de prise en charge des cotisations sociales dès cet automne. Enfin, parce que sans un tran essentiel accessible, il n'y a pas de production, le guichet d'aide à l'achat d'engrais sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. Je rappelle que ce guichet d'aide qui comporte une partie de fonds venant de l'Europe et une partie d'argent national, ce guichet d'aide doit être bien sollicité par les agriculteurs.

Il demandait sa prolongation, nous y donnons droit. Et puis le guichet d'aide à l'achat de carburant agricole sera reconduit en septembre et en octobre pour un total de 206 millions d'euros. J'ai également souhaité passer de 70 à 75 % le montant des avances de la Pâque que toucheront très bientôt les agriculteurs. Cela représente 420 millions de trésoreries qui arriveront plus vite dans les comptes des exploitations par rapport à la date initialement prévue. Pour faciliter la vie des agriculteurs, j'ai demandé aussi à accélérer le déploiement du contrôle unique, c'est-à-dire la suppression des contrôles redondants ou successifs.

Partout où nous pouvons le faire légalement, nous réduions le nombre de contrôles Pâqu et nous privilégierons les contrôles sur pièce plutôt que dans les fermes. Ces mesures viennent s'ajouter à d'autres décisions que j'ai prises depuis le début de la crise en juin. J'ai en effet validé des dérogations pour valoriser les jaires, pour exonérer les agriculteurs de certaines règles pâqu liées à la rotation des cultures devenu impossible à respecter. J'ai également piloté un schéma de solidarité agricole pour que les départements et du fourage avec du fourage puissent dépanner ceux qui en manque.

Et j'ai cherché auprès de tous mes homologues européens les disponibilités de fourrage qu'il pourraient avoir et puis surtout la loi d'urgence agricole cet été quasi intégralement validée par le Conseil constitutionnel contient plusieurs mesures qui seront directement utiles aux agriculteurs. Je pense que personne ne peut plus dire de bonnes fois qu'ils font continuer à s'interdire le stockage de l'eau. L'été l'a montré. Les cultures, les fruits, les légumes vont avoir besoin de plus en plus d'eau sans même parler du fait que les parcelles irriguées ont été de bons coups.

Cette loi contient plusieurs mesures qui faciliteront le stockage de l'eau, accélération des procédures, allègement des règles pour les petites retenues collinaires et les petits plans d'eau. Possibilité de déroger à certains documents de planification trop ancien. Le stockage n'est pas l'alpha et l'oméga de tout, mais avec 20 % de pluie supplémentaire en hiver et 20 % en moins en été, la question du stockage de substitution est tranché par les faits. Mesdames et messieurs, ce plan porte un message politique très clair. Quand notre agriculture est frappée, la nation répond présente.

Près d'un milliard d'euros, plus d'un milliard d'euros, c'est un effort massif dans le contexte budgétaire que nous connaissons. la solidarité de tous les Français qui s'expriment et cette solidarité doit désormais se concrétiser très rapidement dans les exploitations. J'y veillerai personnellement. Pour ce faire, j'ai mis en place une cellule dédiée au sein de mon ministère pour coordonner et accélérer le plus possible les décaissements. Ces cellules sécheresses ont aussi pour vocation d'être très attentif à l'état psychologique de nos agriculteurs. Je suis particulièrement préoccupée par les épreuves, les faits des épreuves que nos agriculteurs ont traversé.

C'est la raison pour laquelle tous les dispositifs de veille seront sont activés d'ors et déjà de façon à identifier les plus fragiles de nos agriculteurs. Et puis parce que il faut aussi penser à l'avenir, j'annoncerai dans les prochaines semaines un plan pour le rebond qui lui aussi sera massif notamment avec les contrats d'avenir. Je vous remercie et je suis disponible pour vos questions qui ne devraient pas manquer. Bonjour madame la ministre. Martin Baumer pour France info canal 16. Deux questions. Quand est-ce que les agriculteurs peuvent espérer toucher les premiers montants que vous venez d'annoncer ? Et par ailleurs, vous avez vous parlé d'un effort de tous les Français ?

Matignon évoque des gels de crédit pour financer vos mesures. C'est donc quels sont les secteurs qui seront touchés, impactés par ces gels de crédit. Merci. Oui, bien sûr, c'est un effort de tout le français puisque le budget c'est le budget de la nation. Alors moi, je ne peux pas entrer dans le détail. Je sais par exemple que des crédits qui étaient gelés sur mon ministère seront dégelés de sorte que les premières disponibilités budgétaires seront dès la semaine prochaine à la main des préfets. Donc, ils vont réunir rapidement leur commission pour pouvoir évaluer. Moi, je veux un plan surmesure. Tous les territoires ne s'équivalent pas.

D'ailleurs, quand j'ai fait la réunion avec les préfets, il y a des territoires où on m'a dit "Bah, la situation n'est pas catastrophique chez nous. En revanche, dans d'autres, elle l'est. Euh et donc ce sera une adaptation, donc ça demande un petit peu de d'ajustement et ça dès la semaine prochaine les préfet vont réunir les organisations professionnelles et syndicales, les banques, les chambres pour pouvoir opérer. Nous, on donnera la doctrine générale, mais après chaque préfet aura la responsabilité de pouvoir déployer au plus vite. Mais ça le le dégel par exemple de des crédits qui seront à la main des préfets. se se rendra disponible l'argent dès la semaine prochaine.

Il faut aller vite. Oui. Oui, pardon. Bonjour Mathieu Robert Agrapress sur votre gauche. Euh vous avez annoncé 520 millions d'euros pour l'ISN. De souvenir le budget annuel de l'ISN à peu près ça. Est-ce que c'est du coup un doublement ou vous parlez de l'enveloppe classique ? Alors sur ce fond, il restait 130 millions d'euros. Donc pour le porter à 530, il faut abonder. D'accord. Il faudra abonder. Quand je dis un plan de plus d'un milliard euh d'euros, c'est de l'argent nouveau, c'est pas du recyclage. Bonjour Florian Finet de Contexte. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur le volet incendie de l'un des fonds que vous avez évoqué ?

Et je voulais aussi savoir euh en matière de transition agroécologique, est-ce que vous avez prévu certains fléchages d'aide euh comme le demande les jeunes agriculteurs ? Parce que on peut imaginer que ce qui s'est passé cet été, ça va se reproduire l'an prochain. Je sais pas si l'État aura un milliard chaque année à consacrer aux agriculteurs. Euh on parle beaucoup du maïs. Est-ce que il y a des choses à faire sur notamment la relocalisation de certaines productions ? Bien sûr.

Euh je je pense qu'il faut mesurer que bon évidemment on espère tous que cet été calamiteux ne se reproduira pas mais on voit bien qu'on est dans un une tendance au réchauffement, à la sécheresse, aux inondations aussi. Donc il faut travailler à l'avenir. C'est l'objet du rebond dont je parlais. C'est l'objet de certaines dispositions qui perdureront dans le futur budget. Je pense au fonds agricoles, au renouvellement des vergers, au Parsada. Et puis il est clair que mais les agriculteurs n'ont pas attendu qu'on leur fasse la leçon en la matière sur les assolements, sur le choix des cultures, sur la relocalisation de certaines cultures, sur l'adaptation des cultures.

C'est le plan méditerrané. On voit apparaître des cultures qui n'existaient pas dans notre pays. Certains fruits exotiques, les oliviers, les amandiers. euh les pistachiers. Voilà, il y a il y a une il y aura nécessairement dans les années qui viennent une adaptation à la fois dans la localisation et dans le choix des cultures. Il faut aussi choisir des cultures qui permettent d'enrichir les sols naturellement. Le le plan protéine y pourvoie. Il faut aussi des modes de culture qui permettent de conserver l'eau dans le sol et et ça c'est fondamental. Donc c'est toute une conversion de l'appareil de production agricole qu'il nous faudra faire dans les années qui viennent.

S'attacher en particulier à la qualité du sol. On sait que ça détermine très clairement la qualité et le volume des productions. On cite toujours le maïs, mais enfin je rappelle que la moitié de la production du maïs sert à alimenter les animaux, hein. Donc c'est une culture importante. Toutes les cultures sont importantes, hein. Donc et moi je pense que le le la montée en puissance de l'eau agricole, je rappelle que dans la loi d'urgence agricole, il y a l'objectif de doublement du stockage de l'eau agricole. La France irrigue très peu, stock très peu.

Il y a tout un p sur la réutilisation des eaux usées qui est en qui qui est à à pousser euh évidemment parce que ça ne prélève pas sur le milieu naturel. Donc voilà, il faut là l'objectif immédiat c'est de traiter l'urgence, c'est d'éviter les faillites, c'est de redonner de l'espoir au producteurs, c'est d'assurer la prochaine campagne. Ça c'est aujourd'hui, maintenant cet effort considérable. Je veux quand même assister sur le caractère considérable de cet effort. Plus d' Il y a une forme quelquefois d'un peu de déréalisation de ce que représente l'argent public, mais plus d'un milliard d'argent public que le premier ministre a souhaité affecter au monde agricole.

C'est un effort très conséquent, très conséquent mais qui suppose aussi que chacun y prenne sa part. C'est le consommateur quand il achète des produits français et qui accepte d'acheter des légumes et des fruits qui sont pas tout à fait calibrés comme il en a l'habitude. C'est la distribution qui accepte de contenir l'augmentation des prix. C'est ce sont les collectivités locales et territoriales qui pour certaines ont déjà commencé à déployer des aides pour leurs agriculteurs. C'est le système bancaire qui doit évidemment euh faire des propositions aux agriculteurs, faire des efforts la matière. c'est le système assurantiel également.

Donc c'est un effort considérable de l'ensemble de la société française mais évidemment au premier rang desquels l'État donne l'exemple en quelque sorte avec plus d'un milliard d'euros d'efforts pour sauver pour le sauvetage de notre agriculture pour le soutien à nos agriculteurs sur les incendies. Alors, dans le le fond d'urgence, le fond de réarmement agricole, il y a une bonification pour les territoires qui ont été incendiés. Bonjour, Marine Chemette pour M6. Combien d'exploitations sont menacées de faillite justement ?

Alors, nous estimons d'après les remontées qui nous ont été faites qu'on est aux alentours de 30 à 35000 exploitations qui sont particulièrement en fragilité ou qui menacent de l'être. Bonjour Manor pour le journal [raclement de gorge] Le Monde. Vous dites 30 à 35000 qui sont particulièrement menacé. À combien Stebimous celles qui pourront toucher l'ISN tel qu'il existe aujourd'hui ? et toujours sur l'ISN commenceront mesurer les pertes puisqu'on a entendu ces derniers jours beaucoup d'inquiétude sur le fonctionnement notamment pour le le les l'évaluation de l'état des prairies et sur le fonctionnement du satellite Airbus qui est censé le mesurer.

Est-ce que vous allez demander au préfet de diligenter des enquêtes sur place pour s'assurer que ce que mesure le satellite est en conformité avec le terrain ? Alors, d'abord sur la l'assurance parce que c'est essentiellement l'assurance récolte hein qui est concernée. Bon euh je voudrais dire d'ailleurs que je déplore que seul 68000 agriculteurs sont assurés. C'est trop peu, même si cela augmenté grâce à la réforme de 2023. Je ne peux que les encourager à s'assurer. D'autant que l'État prend en charge 70 % de la cotisation d'assurance avec l'Europe. Aujourd'hui, un agriculteur assuré est indemnisé pour la quasi totalité des pertes.

J'entends le débat sur le satellite qui mesure les pertes en prairie. rappelle que si descontestations ont lieu, les préfets peuvent réunir des commissions qui m'alertent immédiatement et le concepteur du satellite peut-être amené à expliquer le paramétrage et éventuellement à le modifier. Si des erreurs ont eu lieu, l'indemnisation pourra être modifiée. Mais cette réforme est avant tout utile aux agriculteurs. Elle est plus juste car chaque exploitant peut-être indemnisé et non plus en fonction de la moyenne du territoire. ce qui se faisait avant. Elle est automatique puisque le satellite voit tout.

Certains agriculteurs touchent l'aide sans même savoir qu'ils avaient franchi le seuil de perte. Donc il y a des dispositifs qui permettent de recaler les choses. Donc il faut il faut le le savoir. Puis votre deuxième question c'était Alors bon l'ISN vous le savez sert à deux choses. d'abord à permettre la prise en charge des cotisations abondé par le budget de l'Union européenne. Et puis pour les exploitants qui sont assurés, c'est ça vient abonder l'assurance classique payé par les assureurs et pour les non assurés, il y a quand même un une aide qui est qui est délivrée au titre de l'ISN moindre. C'est là l'intérêt de l'assurance bien sûr. Bonjour Nicolas Joli pour ici. Deux questions.

Est-ce que vous êtes en mesure aujourd'hui de chiffrer les dégâts de la sécheresse sur les exploitations de de maïs ? Et deuxièmement, est-ce que vous redoutez un nouveau mouvement des agriculteurs cet hiver qu'on a pu le voir dans le sud-ouest ? Alors, on est, vous savez que les récoltes ne sont pas encore totalement achevées, mais on est dans des proportions importante entre 35 et 50 % je crois selon qu'on est en maïs grain ou en maïs en silage en tout cas de cause, c'est une culture qui a beaucoup souffert, qui souffre beaucoup. Là où les parcelles n'étaient pas irriguées, les rendements sont très faibles, très très faibles. Donc ça c'est une préoccupation.

C'est pourquoi nous sommes dans les évaluations là dans la mesure où tous les toutes les cultures ne toutes les récoltes ne sont pas faites sur les mouvements. Bon écoutez, on connaît le monde agricole, on sait qu' il peut réagir vivement surtout quand il est dans une situation de détresse et d'inquiétude. C'est la raison pour laquelle le premier ministre a souhaité très vite montrer que la nation était au rendez-vous dans un contexte terriblement difficile. Chaque français le sait. La situation budgétaire de notre pays est très tendue. Nous sommes en train de travailler les différents arbitrages. Le Premier ministre avait déclaré "L'agriculture est ma priorité".

Il le démontre aujourd'hui en donnant droit à un plan très conséquent. Mais je veux dire que l'État à lui tout seul, c'est pourquoi je parlais d'un engagement de la nation tout entière, doit être au chevé de nos agriculteurs. Après, moi je suis en interlocution constante avec les agriculteurs et j'ai demandé au préfet de région et de département d'être vraiment les interlocuteurs constants et dans les aides qu'ils délivreront d'être vraiment à l'écoute et et adapté à l'attente des agriculteurs. Ce que nous mettons sur la table est considérable.

C'est c'est un gros effort que fait l'État dans le contexte que nous connaissons et vraiment les préfets seront les les vraiment les chevilles ouvrières qui vont permettre d'apaiser de redonner de l'espoir à cette profession qui a tant souffert. Bonjour Mathilde Dumetel pour l'AFP juste ici. Vous avez évoqué les non assurés pour l'ISN et un certain nombre de maréchés soulignent que c'est leur cas puisque il y a très peu de contrats pour le maréchage et parle de enfin demandait une un réhaussement du seuil pour pouvoir indemniser leur perte plus facilement.

Euh quelles mesures sont ciblées sur les maréchés dans ce plan puisqu'ils ont particulièrement souffert comme vous l'avez souligné bien sûr. Alors rehausser euh enfin modifier les règles assurantielles ne peut pas être le seul fait de l'État puisque les assureurs sont aussi de la partie. Donc euh on ne peut pas bouleverser le système unilatéralement. Ça c'est la le premier niveau de réponse. Le deuxième niveau de réponse est celui de l'aide d'urgence. Il est clair que dans les territoires et j'ai pu le constater dans mes déplacements, le maréchage a beaucoup souffert. En gros, nous avons trois secteurs qui ont particulièrement souffert.

le maréchage, les céréales de printemps, les cultures de printemps et le fourge, l'élevage, c'est pas exclusif naturellement, mais c'est ce que j'ai pu observer dans certains départements, la viticulture a souffert, mais globalement dans beaucoup de départements, les récoltes ne sont pas catastrophiques comme on le craignait. à l'exception de de de quelques territoires. Donc l'aide d'urgence, l'outil de réarmement agricole, il est là aussi pour tenir compte de la réalité agricole des territoires. Les territoires maréchés devront évidemment être privilégiés dans l'affectation de ces budgets.