Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale

Ce programme est disponible grâce aux dons de nos auditeurs. Pour diffuser un message d'espérance, rendez-vous sur rcf.fr. RCF Notre-Dame L'invité de la matinale, Pierre-Huc, ce matin vous recevez Yael Broun-Pivet, la présidente de l'Assemblée Nationale. Yael Broun-Pivet, bonjour. Bonjour. Et merci beaucoup d'être avec nous en studio. Nous sommes très heureux de vous accueillir. Avec vous, nous allons évoquer la canicule en cours. Nous allons aussi revenir sur les répercussions de l'affaire Liana avec la loi intégrale qui devrait arriver au Parlement. Mais je voudrais commencer par évoquer la loi sur l'aide à mourir en ce moment en débat à l'Assemblée. Vote solennel prévu mardi.

Vous avez pris à plusieurs reprises l'engagement que ce texte soit voté urgemment. Avant l'été, sur un texte si sensible, pourquoi êtes-vous si pressée Yael Broun-Pivet ?

Je ne suis pas pressée et je réfute le mot urgemment. C'est un sujet très grave et il ne faut pas se précipiter justement. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Les premiers textes, vous savez, sur la fin de vie, la première proposition de loi avait été déposée en 1978 par M. Canaillet. Et c'est une réflexion qui existe depuis extrêmement longtemps. Nous avons eu beaucoup d'avis du CCNE, du Conseil d'État, du CESE, une convention citoyenne. Et le Parlement a été saisi il y a près de trois ans sur ce texte-là. Il y a eu la dissolution, il y a eu plusieurs premiers ministres. Et donc, aujourd'hui, nous sommes au bout du processus parlementaire.

Mais ce processus parlementaire a été un processus parlementaire, au contraire, très long. Mais moi, ça ne me gêne pas que ce soit long parce que c'est un sujet grave et il faut prendre le temps. Mais c'est ce que nous avons fait.

Et Yael Broun-Pivet, quand espérez-vous que cette loi puisse être appliquée ?

Écoutez, cette loi devrait être votée de façon définitive le 15 juillet. Après, il y aura évidemment des décrets d'application. Il faudra la mettre en œuvre.

Mais ça veut dire qu'un patient qui demande d'aller mourir en août, il pourrait...

Il ne pourra pas y avoir accès encore au début de l'été. Il faut que le président promulgue la loi. Il y aura forcément un recours au Conseil constitutionnel. Donc, il y a tout un processus. Décis, fin 2026. Donc, pour moi, fin 2026, début 2027. Mais, à nouveau, il ne faut pas se précipiter. Mais l'important, c'est de pouvoir faire les choses dans l'ordre, dans le bon sens et sereinement.

Et on va y venir. Et les textes sur la fin de vie à l'Assemblée ont toujours été des textes votés à l'unanimité ou presque. Cette fois, les députés sont divisés. On va arriver sur des proportions de 40-60 ou 45-55. Est-ce que ce n'est pas problématique, Elbrun Pivet ?

C'est l'expression de la démocratie à l'Assemblée nationale. Pour ce type de texte, il n'y a pas besoin d'avoir d'unanimité. L'unanimité n'est jamais requise. Mais c'était une tradition sur ce type de texte. Il n'y a pas de tradition établie là-dessus. Je ne suis pas d'accord. Et en fait, aujourd'hui, je vois qu'on parle beaucoup, et c'est normal, de la loi Claes-Leonetti en disant « Là, il y a eu justement une concorde, etc. » Mais les débats, à l'époque, avaient été aussi vifs sur cette loi. Après, elle est rentrée dans les mœurs, et c'est normal. Et donc, la société évolue.

Après, vous savez, comme il n'y a pas de voie référendaire possible sur ce type de texte, seul le Parlement est compétent pour pouvoir légiférer. Et donc, il y a, en tout cas sur les deux votes qu'il y a eu à l'Assemblée nationale, en première lecture et en deuxième lecture, une large majorité de représentants du peuple. L'Assemblée nationale, nous représentons le peuple et représentons la nation qui s'est exprimée en faveur de l'ouverture d'une aide à mourir.

En revanche, le Sénat et l'Assemblée ne sont pas parvenus à se mettre d'accord. Vous le déplorez ?

Je le déplore et je m'en étais ouverte au président Larcher parce que je trouve qu'il est dommage qu'on n'ait pas eu vraiment le regard du Sénat sur le fond du texte. Le Sénat, malheureusement, s'est très vite opposé en son sein sur le texte et il n'y a pas eu vraiment de débat sur les conditions d'accès, sur les procédures, etc. Et je trouve cela dommage parce que le Sénat apporte toujours un autre regard. C'est pour ça qu'on a deux chambres.

Vous trouvez qu'il n'a pas joué son rôle ?

Eh bien, oui, je suis un peu déçue parce qu'il n'y a pas eu de vrai débat de fond sur ce texte au Sénat. Et c'est dommage.

Yaël Braun-Pivet, le terme « euthanasie » n'apparaît pas dans le texte final. Pourquoi lui préférez-vous le terme « d'aide à mourir » ?

On sait bien et c'était le rapporteur Faleur Nice. On a été expliqué au banc. Le mot « euthanasie » renvoie à des images sombres et à des pages sombres de notre histoire. Et ce n'est pas ce que nous voulons faire. Nous voulons vraiment que ce terme « aide à mourir » soit le respect. Mais la réalité est la même. Le respect, mais non, parce que c'est dans « l'aide à mourir », on a placé la volonté de la personne au cœur. Je ne suis pas convaincue que lorsque l'on regarde l'euthanasie dans notre histoire, on ait placé la volonté de la personne visée au cœur de cette question. Et c'est tout là, notre enjeu, c'est de dire « l'aide à mourir », c'est la volonté du patient au moment où elle a lieu.

Et c'est la raison pour laquelle il y a eu beaucoup de débats sur cette volonté du patient, comment elle est exprimée, etc. Et on a, dans l'hémicycle, rejeté, par exemple, le fait que ça puisse figurer dans des directives anticipées, considérant qu'il faut que ça soit une volonté actuelle et non pas une volonté passée.

Le délit d'entrave a été supprimé. Tout à fait. Mais les personnes qui auront recours à l'aide à mourir sont réputées de mort naturelle. Pourquoi ?

Alors là aussi, c'est un débat. Moi, ça a été, après, supprimé dans l'hémicycle, considérant que, finalement, c'est une question un peu...

Il y a un an, ça a été supprimé.

Oui, ça a été remis en commission et ça sera probablement à nouveau supprimé.

Vous souhaitez que ce soit supprimé ?

Moi, je préférerais que ce soit supprimé parce qu'il faut dire les choses, il ne faut pas se cacher. Et on sait bien que l'aide à mourir, c'est une action. Et donc, ça n'est pas exactement ce qu'on peut appeler une mort naturelle.

Oui, puisque se pose la question des garde-fous, les opposants à ce texte craignent l'absence de garde-fous. Justement, il serait plus simple, demain, de demander l'euthanasie que d'avoir accès aux soins palliatifs.

Alors, à nouveau, ce n'est pas l'euthanasie, monsieur. C'est une aide à mourir.

L'aide à mourir que l'accès aux soins palliatifs. Les contrôles ne se feront qu'a posteriori.

Ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai. On a, et c'est ce qui est discuté aujourd'hui, alors demain et samedi dans l'hémicycle, ce sont les conditions d'accès, la procédure, l'encadrement qui est extrêmement précis, extrêmement fin. Donc, en tout cas, nous, nous travaillons actuellement à vraiment créer quelque chose qui soit très cadré. C'est, en tout cas, l'intention du législateur. Et d'où l'intérêt de ces débats parlementaires que j'invite vraiment tout le monde à regarder, parce qu'ils sont, contrairement parfois à une Assemblée nationale, très agitée et turbulente. Là, les débats sont très respectueux.

Les parlementaires s'écoutent, quelles que soient leurs opinions et quelles que soient leurs convictions. Et ça, pour moi, c'est quelque chose d'important. C'est ce que je souhaitais. C'est la raison pour laquelle aussi je présiderai demain et samedi pour m'assurer que cette sérénité se poursuive.

Et c'est vrai qu'on voit des députés qui sont absolument convaincus que ce soit d'un côté comme de l'autre. Yael Broun-Pivet, j'évoquais les garde-fous qu'on se met. Il y a aussi cette collusion avec l'actualité, puisqu'aux Pays-Bas, la pratique de l'euthanasie est autorisée pour les mineurs de 1 à 12 ans atteints de maladies incurables et qui endurent des souffrances intolérables. Et il y a quelques jours, un enfant de 12 ans a été euthanasié. Cela, ça peut inquiéter. Est-ce que vous, vous souhaitez que les mineurs puissent demain avoir accès à l'euthanasie en France ?

Alors aujourd'hui, ça n'est pas dans le texte. C'est pas dans le texte aujourd'hui, mais est-ce que vous, à titre personnel ? Non, à titre personnel et en tant que femme politique et en tant que maman, je ne souhaite pas que ce droit soit ouvert aux mineurs. Il est important. On parle d'expression de volonté pleine et entière. Et donc, un mineur n'est pas en capacité d'avoir cette volonté pleine et entière. Et donc, non, je ne souhaite pas que les mineurs aient accès à ces procédures.

Quelqu'un qui a des problèmes matériels importants est-elle aussi libre que quelqu'un qui est à l'aise financièrement ?

Vous savez, alors ça, c'est un débat philosophique. Mais je pense que oui, sur ces sujets-là. Et en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il y aura des médecins qui s'assureront justement du caractère de cette volonté. Mais il ne suffira pas de le demander pour obtenir cette aide. Il y a des conditions d'accès et il y a surtout cette vérification de cette volonté qui est fondamentale.

Les conditions d'accès pourraient s'ouvrir au fur et à mesure du temps ?

Alors, après, il faudra une loi. Et ce qui est important, c'est aussi de faire des évaluations des lois. C'est le travail du Parlement. Donc, nous avons d'ailleurs, avant de légiférer sur l'aide à mourir et les soins palliatifs, parce qu'on n'en a pas parlé, mais c'était une double législation. On a évalué la loi Clès-Leonetti avec une mission transpartisane. Et on a vu qu'effectivement, dans cette loi, elle ne couvrait pas tous les cas. Et donc, c'est une des raisons, comme le CCNE, comme la Convention citoyenne, qui fait penser qu'il faut ouvrir ce droit à l'aide à mourir.

Parce que les médecins en soins palliatifs sont plutôt opposés à cette loi ?

Je les comprends et j'ai échangé avec beaucoup d'entre eux. Après, il y a toutes les opinions. Donc, il y a effectivement des médecins qui sont opposés. Il y a des médecins qui sont favorables. Moi, ce que je crois, vous savez, je suis avocate, je suis juriste. Ce que je crois profondément, c'est que la création d'un cadre, la création d'une procédure de cas d'ouverture est très protectrice. C'est protecteur pour les médecins, c'est protecteur pour les patients et c'est protecteur pour les familles.

Yael Broun-Pivet, cette proposition de loi arrive en même temps que celle sur les soins palliatifs, qui, elle, a fait consensus, a promulgué à la fin du mois de mai. Est-ce qu'il n'y a pas un problème à déployer en même temps, à quelques mois d'intervalle, les deux textes, quand on sait que sur les soins palliatifs, ça coûte cher, ça nécessite encore un gros développement qui demandera des années ?

Alors, les soins palliatifs, en fait, c'est un combat que nous devons mener collectivement et que nous menons depuis des années. Ce qui est important, et vous l'avez dit, ça coûte cher. Et donc, c'est plutôt que de voter des lois, ce qui a été fait le 26 mai dernier, mais c'est surtout de déployer une action budgétaire. Et donc, c'est tout l'objet du plan décennal pour les soins palliatifs, avec plus d'un milliard d'investissements, qui va s'étaler sur dix ans. L'objectif du gouvernement auquel est associé le Parlement, c'est qu'effectivement, sur tout le territoire national, nos concitoyens puissent avoir accès aux soins palliatifs, s'ils le souhaitent.

Et donc, c'est l'objet de ce plan décennal. Il y a une loi qui accompagne ce plan. Et donc là, on a quelque chose qui, pour moi, me paraît satisfaisant. Une loi et du budget.

Yael Broun-Pivet, dernière question. Et après, on évoquera l'affaire Liana, la canicule aussi. Il y a une grande politique de prévention du suicide en France. Légaliser le suicide assisté, n'est-ce pas s'opposer à cette politique de prévention du suicide ?

Ça n'a juste rien à voir. Ça n'a juste rien à voir, puisque des personnes qui mettent fin à leur jour, même si on ne sait jamais la véritable raison qui les pousse à commettre cet acte irréversible, ne sont pas nécessairement des personnes malades, atteintes d'une maladie incurable, en phase avancée ou terminale, qui provoque des souffrances qu'on ne peut pas soulager. Tout cela, ce sont les conditions d'accès à l'aide à mourir que je viens de vous citer. Et donc, les deux choses n'ont strictement rien à voir. Il ne faut pas confondre, il faut faire attention. On n'est pas sur les mêmes...

Suicide assisté, suicide, ça consomme de la même façon.

Mais en fait, je n'utilise pas ces termes-là, et le législateur n'utilise pas ces termes de suicide assisté. On parle d'aide à mourir, ce qui est complètement différent, monsieur.

RCF Notre-Dame, nous sommes avec Yael Brune Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale. Je voulais évoquer évidemment avec vous la canicule, puisque de jour en jour, on bat des records. Hier, journée la plus chaude jamais enregistrée, ce qui efface le record précédent, qui date de mardi. La température moyenne a atteint 30 degrés hier. Yael Brune Pivet, la France est-elle prête à affronter des canicules comme ça ?

On voit que c'est quelque chose de nouveau, et que finalement, nos infrastructures n'étaient pas complètement prêtes à assumer cette vague de chaleur, dont on voit qu'elle peut se renouveler rapidement, et les chiffres que vous donnez le montrent. Donc, il faut avancer. Mais je pense que, en fait, vous voyez ce qui est fou, finalement, c'est que ce n'est pas la faute des pouvoirs publics. C'est quelque chose de très collectif. Pourquoi ? Je vais vous donner un exemple. C'est bête, mais j'ai rénové le toit de ma maison, et mon entrepreneur m'a mis de la peinture noire. Il n'a pas pensé un quart de seconde me proposer une peinture isolante, résistante aux chaleurs.

Je regardais, en venant dans la voiture ce matin, vous voir qu'il y a des peintures qui existent qui font baisser de 7 à 10 degrés la température dans la maison. Mais en fait, je pense que, collectivement, personne ne s'est préparé. On ne climatise pas. Regardez cet hôpital qui n'a pas de climatisation nativement. À Nantes. À Nantes. Et donc, je pense que c'est collectivement qu'on n'était pas prêt à vivre ce type de vagues de chaleur. Et donc, là, on s'en rend compte. Et donc, il faut que ce soit une sorte d'électrochoc pour pouvoir agir. Moi, j'entends beaucoup la clim, etc. Évidemment que ça n'est pas la solution. Mais il faut du budget. Et on le prend où, le budget, d'ailleurs ?

Non, mais il faut aussi cette pensée. Il faut végétaliser. Nous devons continuer à travailler sur les énergies renouvelables. Nous devons continuer à travailler sur l'isolation des logements. Ces fameuses peintures blanches. Ce n'est pas pour rien que dans des pays du Sud, tous les bâtiments sont blancs. Le bitume. On voit bien que le bitume est une source de chaleur. Et donc, voilà. C'est sur tous ces aspects que nous devons travailler à présent.

Yael Broun-Pivet, autre sujet que je voulais évoquer avec vous, évidemment. C'est ce qu'on a appelé l'affaire Liana. Y a-t-il un caractère systémique des violences sexistes et sexuelles en France ?

Alors, on a effectivement, en tout cas, des chiffres qui sont assez inquiétants. La Civise avait chiffré le nombre d'enfants victimes de violences à 160 000 par an. Et on sait qu'il y a un certain nombre de femmes qui sont victimes de violences. Ça va jusqu'à des féminicides. Et les chiffres ne baissent pas. Donc, il faut qu'on ait une politique de lutte contre ces violences faites aux femmes et aux enfants qui soient systémiques, qui soient globales. Une loi intégrale. Donc, c'est la raison pour laquelle, moi, je soutiens la loi intégrale depuis le début. Il faut bien voir que la loi intégrale n'est pas une réponse à l'affaire Liana.

La loi intégrale avait été déposée au Parlement en décembre 2025. Et elle est travaillée avec les associations depuis des années. Et donc, mais en revanche, c'est une réponse systémique à un problème systémique.

Quand espérez-vous l'avoir mise à l'ordre du jour du Parlement ?

Bien, écoutez, moi, j'ai échangé avec le Premier ministre. Et nous avons convenu qu'elle serait mise à l'ordre du jour début octobre.

Le gouvernement penche pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Vous, vous y êtes opposée, Gail Brune. Pourquoi ?

Parce que, là aussi, avocate, juriste, soucieuse de préserver les droits des uns et des autres. Et nous avons déjà reculé la prescription à 30 ans après la majorité. Et nous avons fait ce qu'on appelle une prescription glissante. C'est-à-dire, s'il y a un auteur qui commet plusieurs faits sur plusieurs personnes, une des victimes peut bénéficier de la non-prescription d'infraction due au fait qu'il y a eu une nouvelle commission d'infraction. Je pense qu'on a été suffisamment loin.

Après, il ne faut pas faire croire aux victimes que 40 ans, 50 ans après les faits, on arrivera à faire un vrai procès équitable, avec une présentation de preuves, avec la capacité de démontrer qu'une personne est coupable. On doit assurer à la victime, justement, un procès équitable. On doit l'assurer à la victime et à l'auteur. Et il me semble que l'écoulement du temps trop long empêche ce procès équitable. Et c'est la raison pour laquelle je suis contre l'imprescriptibilité. Aussi parce que l'imprescriptibilité, aujourd'hui, c'est uniquement pour les crimes contre l'humanité.

Et je ne voudrais pas qu'on fasse une concurrence victimaire après en se disant c'est les atteintes aux enfants, et puis demain c'est les tortures et actes de barbarie, et puis c'est des faits de terrorisme, etc. C'est la juriste qui parle. Il faut faire attention.

RCF Notre-Dame, nous sommes avec Yael Brunpivé, la présidente de l'Assemblée nationale. Dans trois mois, jour pour jour, Léon XIV sera en France. Il y a quelques semaines, le pape a fait un discours remarqué au sein du Parlement espagnol. Yael Brunpivé, est-ce que vous invitez le pape Léon XIV à venir parler dans l'hémicycle ?

En tout cas, j'aimerais parler avec lui, parce que je sais que sa parole est importante, et on a besoin, dans ces temps compliqués, dans ces temps troublés, de paroles fortes, de paroles puissantes, de paroles raisonnées, de paroles de paix. Il pourrait venir à l'Assemblée ? Donc moi, je vais échanger en tout cas avec ses équipes. Je ne suis opposée à rien. Je ne sais pas ce qu'ils souhaitent, et donc je voudrais pouvoir échanger avec eux pour voir. Et puis évidemment, avec le président du Sénat aussi, peut-être que nous pouvons imaginer une séquence parlementaire ensemble. Donc nous allons regarder ça. Mais pourquoi pas ? Écoutez-moi, je ne suis fermée à rien.

En tout cas, je sais que sa parole compte. Et même si évidemment, nous sommes dans une République laïque, et que je suis attachée fondamentalement à la laïcité, nous avons besoin de paroles fortes aujourd'hui.

Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation ce matin. Yael Brunpivé, présidente de l'Assemblée nationale.

Merci à vous.