Intervention de AMJ sur l'océanisation du Cosette, le 18 11 2014

comme la garde des sceaux la parole est à monsieur alfred marie jeanne la question s'adresse à monsieur le premier ministre six ans après l'organisation du masters en deux ouverts en martinique bateau qui transportait des déchets toxiques il y a récidivé en effet sur le coz est extravagant nos biens dont l'immersion le 4 novembre 2014 a fait grand bruit je n'avais aux poubelles rejetée par tous les pays du fait de sa dangerosité a été à l'origine de la convention de bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets produits nocifs le causette a

été sa bombe et face à la baie de saint pierre ville d'art et d'histoire c'est une véritable calamité la seule zone de développement de la pêche se trouve implanté de dispositifs de concentration de poissons entre la mise à quai de ce bateau par décision de justice en 2010 est l'aboutissement de la procédure de déchéance en propriété plus de quatre ans se sont écoulés et il y a moins de trois mois un décret du 22 août 2014 portant obligation pour des publications de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la caraïbe le comble c'est que la france figure

officiellement parmi les hautes parties contractantes après coup les autorités de l'état met à disposition de chaque dossier ou relatives à la dépollution en réalité il n'existe pas martinique la structure de dépollution pour ce type de nabeillou ainsi ni désamiantage ni élimination des déchets toxiques nos étés au pays sur le premier ministre face à ce gâchis aux conséquences incalculables la mise en place d'une commission d'enquêté parlementaire les supporters ne s'impose-t-elle pas d'elle-même merci la parole et à monsieur alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche oui merci monsieur le président monsieur le député

depuis le début de l'année 2010 le coz est navires de commerce qu'on construit en 1966 était à quai dans le port de fort de france abandonné par son propriétaire depuis 2010 les procédures ont été longues et des mises en demeure de cet armateur voyous ont été nombreuses une procédure de saisie de vente a même été engagé sans succès malgré les manoeuvres dilatoires du propriétaire l'état finalement obtenu la déchéance de la propriété plusieurs solutions ont été sérieusement étudier la vente en vue d'une transformation un éventuel démantèlement sur place qui s'est avéré impossible ou encore en remorquage vers l'hexagone en vue d'un démantèlement

ces dernières semaines l'état de délabrement avancé du navire les voies d'eau de plus en plus importantes à travers la coque ont fait apparaître un péril imminent ce bateau pouvait couler à tout moment à quai et menacer les installations portuaires c'est pourquoi un urgence le causette a dû être immergé à 2700 mètres de fond à 14 milles nautiques de la martinique soit plus de 25 km des côtes avant cela le coz est qu'ils avaient une activité marchande classique et ne transportait plus de déchets toxiques depuis 88 a été débarrassée de son corps burean des huiles et des batteries bien sûr qu'il n'y avait plus aucune cargaison à bord ces deux points sont attestés par l'expert indépendant

missionné par le grand port maritime de la martinique bien sûr la structure d'une filière de démantèlement des navires n'est pas possible en martinique mais cela peut s'inscrire dans un objectif à moyen terme s'agissant des conventions internationales la france a signé lé respectera y compris pour les navires abandonnés mais en l'espèce c'est la force majeure qui a imposé la solution de l'immersion merci