15/01/25 Mathieu Lefèvre : Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgét...

Mathieu Lefèbre merci monsieur le Président Monsieur le Directeur général une question assez global pour commencer est-ce que vous vous considérez que les niveaux d'inflation qu'on a connu et de désinflation vous l'avez évoqué on peut perturber considérablement les modèles de de prévision qui étaient les nôtres l'inflation en tant que tel bien sûr enfin je vais répondre plus généralement vous avez vous avez bien noté euh que depuis plusieurs années nous sommes soumis à des chocs qui sont pour l'essentiel exogène fonctionnement normal de l'économie on a eu la crise sanitaire et on a eu l'invasion en

Ukraine et les conséquences inflationnistes que ça a provoqué même s'il y av un petit bout d'inflation avant euh donc c'est c'est des choses auxquelles on n'est pas habitué ça fait ça ça ça complique beaucoup la la prévision ça conduit à je le disais tout à l'heure à l'apparition de phénomènes inédit dans leur rempleur de difficultés d'offre d'approvisionnement on le sait de difficulté de recrutement également euh ça conduit à quand vous regardez nos courbes de climat de confiance dans les dans les différents secteur de l'économie et notamment dans l'industrie à une hétérogénéité totalement inédite avant vous comparier les climats de confiance dans les biens d'équipement

euh les matériels de transport les industries agroalimentaires et qu'est-ce que j'oublie euh vous aviez des choses qui étaient un peu dans un faisceau qui qui était très très proche là vous regardez les mêmes cours on les publie chaque mois vous voyez des choses qui sont très très différentes d'un secteur à l'autre et et donc ça complique l'analyse conjoncturelle c'est c'est c'est c'est l'ensemble c'est pas strictement l'inflation c'est plus le phénomène de tout bousculement qu'il y a eu sur les chaînes de valeur lié à ces deux phénomènes ces deux chocs exogènes à l'économie don dont je parlais précédemment l'inflation ça peut nous compliquer un petit peu les choses sur bien sûr euh la réponse des salaires à l'inflation on sait qu'on a perdu du pouvoir d'achat des salaires pendant

pendant 2 ans 2022 2023 qu'on commence à rattraper on commence seulement à rattraper en 2024 ça peut avoir aussi des conséquences qui sont euh à analyser ça peut-être une des une des suggestions qu'on fera dans notre comité dans don monsieur siti parlait à l'instant euh c'est c'est qu'on peut avoir des conséquences sur le sur les rentrées d'impôt sur le revenus on a aussi eu des maises surprises sur l'impôt sur le revenus j'en ai moins parlé parce que c'est c'est en dessous du seuil de 10 milliards j'ai l'impression mais on sait que la laindexation du barem dans des dans des situations où il y a certains revenus qui ont été plus rapides que l'inflation mais d'autres part peut avoir des conséquences qu'on n' pas complètement maîtrisé parce que c'est un peu un

phénomène nouveau donc ça c'est possible mais au-delà de ça je crois c'est plutôt la situation d'ensemble très chahuté qu'on a depuis 2020 qui qui complique la vie avec des entreprises qui peuvent être dans difficultés dans des situations encore une fois difficult de demande de difficulté de l'offre très différent très hétérogène ce qu'on avait beaucoup moins

précédemmentsieureur prie vous avez évoqué le retraitement en base euh qui a eu lieu en 2023 qui euh pèse pour 013 014 points de PIB sur Lescart en 2023 alors j'ai deux questions est-ce que ce retraitement était prévisible de quelle manière les les administrations é été informé et deuxièmement est-ce que selon vos informations un tel retraitement est possible en 2024 alors enfin euh maintenant au titre de l'année 2024 ou oui euh alors le en en mars dernier he lorsqu'on a établi les comptes de

2023 on a ce cet événement un peu exceptionnel qui n'arrive pas tous les ans dieu merci qui a un changement de base donc c'est une année où on on modifie potentiellement pas mal de choses donc on a effectivement sorti les RAF du champ des administrations publiques en accord avec Eurostat on a également vous savez participe aussi à l'F c'est 2,6 milliards on a 4 milliards en tout il y a il y a il y a plusieurs lignes qui sont pas tout dans le même sens mais on a aussi amélioré l'enregistrement de certaines opérations enendoit constaté donc c'est quelque chose qui c'est un progrès comptable c'est le rapporteur général mais euh qui qui introduit aussi des des des écarts bon ça ça n'a ça n'a pas vocation à se

reproduire cette année après dans nos dans nos discussions avec Eurostat il peut toujours y avoir à tout moment une interrogation d'Eurostat sur une entité qui est dans le champ des administrations publiques qui devrait plus y être ou qui est dans qui y est pas qui devrait y rentrer en nous disant est-ce vous avez bien fait le test de savoir si cette entité là est ou pas dans le pour l'instant j'identifie pas de de risque mais je suis payé pour savoir que dans les 3 semaines après notre notification et jusqu'à ce queurostat publie on peut avoir des des interrogations qu'on n'avait pas vu venir pour ce qui concerne la le changement euh le fait que les RAFP

euh avait vocation siostat en était d'accord à sortir du champ des administrations publiques euh quelque chose qu'on a dû communiquer euh à à nos camarades euh à la fin de l'année 2023 Nicolas je crois semble euh sans qu'on en ait fait le chiffrage euh me semble-t-il sans qu'on leur communiqué le chiffrage et nous ce qu'on essaie de faire quand il y a ces questions de changement de base c'est ce que j'ai voulu qu'on la pratique on instaure à l'INC depuis que je suis là c'est que on prend pas les usagers à froid c'est-à-dire qu'on a fait un communiqué de presse mais très qualitatif au mois de janvier il y a un an pour dire dans 2 mois on sort les

comptes en nouvelle base et il y a des évolutions qui vont avoir lieu et on mentionne on mentionnait la sortie de l'erraf mais c'était qualitatif on donnait pas pas de chiffr mais l'idée c'est bien de prévenir à froid qualitativement et après on a les les comptes qui sortent donc c'est quelque chose qu'on essaie de faire donc là on n'a pas fait de communiqué de presse de ce type ce mois-ci c'est rien de prévu parce que il y a rien à ma connaissance dans les tuyau qui soit d'une ampleur similaire et qui conduirait à une une surprise de ce type mais je fais la réserve d'usage que c'est leur boulot hein les les collègues d'Eurostat peuvent jusqu'à ce qu'ils publient eux-même donc vers le 20 avril nous poser des

questions sur dont certaines qu'on pourrait ne pas avoir vu venir merci beaucoup alors moi je je pense que ce serait utile alors c'est peut-être public monsieur le directeur mais si vous aviez la décomposition de ces 4 milliards d'euros parce que je suis pas certain de l'avoir vu passer des mouvements en sens inverse que vous évoquez peut-être pas tout de suite hein mais je pense que pour la Commission on documente quand même 4 milliards d'euros sur sur les 50 qui nous qui nous intéressent vous avez évoqué l'impôt sur les sociétés est-ce que selon vous il y a des modalités de recouvrement ou bien des modalités déclaratives qui mériteraient d'être amélioré pour que le processus de prévision soit moins perturbé et moins aléatoire en fin

d'année ah vous me demandez de m'élever un peu auudessus de ma alors oui premièrement pardon c'est le rapporteur le tableau il existe leses collaborateurs l'ont préparé donc on le on le transmettra euh il y a il y a seulement si lignesin alors peut-être qu'il y a des lignes à quelques millions ou dizaines de millions qui n'ont pas apporté mais il y a il y a six lignes dont la les plus petites on portent sur 500 millions elles sont pas toutes de mêm siges en tout ça on arrive au 4 milliards donc ça on vous le on le communiquera sans problème euh pour ce qui est euh non là mèv a condition en parlant des modalités de recour deimposs socié je je note simplement mais comme vous tous je pense que cette ce 5è accomte il a des des vertus parce qu'il

permet de euh de demander au au au aux sociétés de d'essayer d'anticiper ce que sera leur bénéfice fiscal et de faire coller les recettes de l'année au maximum avec les recettes du au titre de l'exercice de l'année bon mais en arrivant comme ça en décembre il introduit je crois pour l'ensemble de l'écosystème de Bery une incertitude et une instabilité jusqu'à la fin de l'année ça euh après vous dire si euh les avantages sont supérieurs ou pas aux inconvénients je crois que ça dépasse ça dépasse ma condition merci beaucoup euh deux dernières questions le Sénat propose

notamment la publication d'intervalle de confiance dans le processus de prévision vous avez éé vous-même le fait que vous ayez un processus infraannuel qui est susceptible de de révision qu'est-ce que qu'est-ce que vous en penser et s'agissant des collectivités quel est le rapport un entre l'évolution et dépenses d'investissement et de fonctionnement et de quel est selon vous euh je dirais le caractère inédit de cette augmentation des dépenses est-ce que vous considérez que c'est inédit depuis une dizaine d'années ou depuis plusieurs dizaines d'années alors euh première question les intervalles de confiance euh c'est de toute façon une bonne pratique les

intervalles de confience je dis ça et en même temps je reconnaître que dans le passé nous le faisions pour la note de conjoncture on avait un ce qu'on appelle en en bon français un fan chart et qu'on a Nicolas on a abandonné cette pratique au moment du au moment du covid en fait parce que voilà on était on était plus du tout dans les intervalles de confiance qui pouvait être hérité en fait des estimations du passé c'est comme ça que c'est fait donc donc ma question va aussi pour les publique c'est plutôt une bonne pratique mais on peut toujours tomber sur un cas d'événement inédit qui fait que malgré tout on tombe à côté de l'interval de confiance et je pense que jamais si on

le faisait on trouverait un interval de confiance hérité de la moyenne empirique des erreurs précédentes de 1,5 points de PIB ou 1 vir 7 points de PIB de 50 milliards donc ça jamais parce que c'est c'est là on est sur quelque chose de vraiment de d'exceptionnel je dirais ça c'est la la première la réponse à la première question sur la la deuxème euh bon je vous en ai déjà un petit peu parlé hein ce que ce qu'on ce qu'on fait usuellement pour essayer de prévoir les dépenses des collectivés locales c'est séparer investissement et fonctionnement on sait qu'on a la règle d'or et on sait qu'on a sur les dépenses

d'investissement un effet euh je crois assez régulier du cycle électoral avec des dépenses investisements qui sont au maximum 1 an avant un an ou 2 ans avant les euh la la fin du du mandat municipal bon euh les à ma connaissance mais je n'ai pas vérifié mais je n'ai pas souvenir un peu de bouteille hein je n'ai si si on est au-dessus de 10 milliards de de dépenses sur les collectivés locales euh de surprise je n'ai pas de de mémoire de surprise aussi aussi forte évidemment il faut dire aussi que il y avait un côté

volontariste dans l'évolution des dépenses des collectivités locales prévues avec l'idée qu'il pouvait y avoir des mécanismes de régulation la suite des contrats de chaor ou que sais-je et et que de fait il n'y a pas eu bon euh donc il y avait une prévision qui était sans doute un peu volontariste mais et mais il y a une un écart prévision et peut-être même une dynamique des dépenses de fonctionnement euh en euro constant qui est qui sont peut-être on verra à la fin euh quand on aura les les comptes 2023 qui sont peut-être assez

inédits c'est bon Mathieu merci on va passer aux ORATE