Daniel Fargeot, Maire d’Andilly et président de l’UVO (95) : je suis devenu un chasseur de prime

économie alors vendredi dernier l'union des maires du val d'oise a tenu sa 13ème université ce fut l'occasion pour les 184 maires du département pour les élus locaux pour les parlementaires pour les présidents d'intercommunalités bref à tous les élus locaux de se rencontrer et de débattre cette année sur deux thèmes le premier la décentralisation autonomie financière fiscalité des collectivités une utopie pour l'interrogation ou bien l'autre sujet c'était sur la protection de l'environnement et les économies d'énergie des collectivités actrice ou observatrice en tout cas daniel fargeot le maire d'andigné le président de l'union des maires du val d'oise s'interroge sur les véritables enjeux ce cher aux français qui n'ont pas été abordés pendant les deux campagnes électorales de 2022 place de la france immigration fiscalité identité place de l'europe autonomy santé en tant que maire il se compare à un chasseur de primes tout en évoquant l'absence de décentralisation et demande l'application de l'article 4 écoutez son intervention [Rires] cette année 2022 a débuté sur des élections importantes pour la france pour nos communes ou intercommunalités de départements et de régions que nous dirigeons avec application mais tod est patient enfin sur des dires n'avons-nous terminé de ce long tunnel électorale à l'issue donc on entre nous souhaiter à percevoir une lueur d'espoir à la sortie force est de constater que les choses se sont encore assombries j'ai pourtant soutenir ne période pas si lointaine des élections locales et routes nationales étaient propices aux débats aux échanges à la contradiction étant des candidats qui exposait débats tels arguments contre arguments il faut dire qu'en réalité nous avons assisté à des débats stériles parfois futiles sur des détails laissant de côté les véritables enjeux sur le devenir de notre pays sur la place de l'europe en france et réciproquement la place de la france en europe sur l'identité l'immigration la sécurité la fiscalité sur la coréenne gouvernance sur la réindustrialisation sur l'autonomie énergétique alimentaire sur le système de santé sur l'organisation territoriale prévue sur le quotidien des français mais mais aussi celui des élus locaux sachant que les vrais enjeux n'ont pas été abordés clairement nous sommes passés à côté des priorités de chacun je m'exprime en tant que citoyen bien sûr mais je dis surtout en tant qu'élu local en tant que maire en tant que président l'union des maires qui doit porter la voix de tous les murs le seul résultat auquel nous soyons parvenus évidemment un désintérêt croissant mon compatriote pour la chose publique c'est le signe que notre démocratie n'est pas bien portante l'admet l'assemblée nationale élu devait être très violent ou encore l'espérer constructive novatrice et animer des débats afin de servir l'intérêt général pour être au plus près des alité au lendemain de l'élection j'en doute et je sois même une certaine forme de chaos législatif et pourtant ce début d'année s'annonçait sous les meilleurs auspices une sortie de crise sanitaire ont tant attendue un plan de relance massif une reprise économique laissant espérer un taux de croissance significatif de quoi il abhorrait des budgets résolument tourné vers l'investissement cet avenir prometteur tant attendu s'éloigne à nouveau surgissent des difficultés toutes sortes l'approvisionnement énergétique de matériaux et matières premières l'inflation sans compter le conflit en ukraine qui souligne un peu plus la fragilité de la dépendance française notamment alimentaires pour autant des communes n'ont pas renoncé à investir et tant mieux mais pour combien de temps la conjoncture risque en effet de mettre un coup de frein cette ambition néanmoins l'état met en place un plan de résilience qui succède aux plans de relance pour doper l'attractivité économique nécessaire au développement de nos territoires le constat est simple le dépendons d'abondance de pauvres l'ascum de subventions pour des projets spécifiques selon des calendriers un peu d'âme pour nous les élus aujourd'hui j'ai l'impression quatremer c'est avant tout devenir un chasseur de primes alors nous ne refusons pas de l'être pour une partie de notre mission et nous voudrions aussi et surtout pouvoir réfléchir et mieux étudier développement de nos villes de deux autres activités nos biens d'équipement car ne l'oublions pas nous sommes avant tout des décideurs gouverner c'est prévoir dit on comment gouverner si nous ne connaissons pas de quelle façon sont définis non recettes quand bien même nous ferions des économies ce que nous faisons déjà par choix politique et surtout par obligation l'avenir de notre pays précisément par l'enfant contrairement à ce qu'a indiqué emmanuel macron et je le cite cette élection cette élection et était aussi un référendum sur l'europe à aucun moment selon moi il n'ya eu de débat sur ce sujet la situation européenne voire internationale nécessite pour autant de la prudence et de la diplomatie l'économie mondiale est fragile celle de l'europe toujours plus à ses conséquences sur notre économie nationale faire l'europe est une nécessité mais conserver la liberté des états ce mois est une condition impérieuse jacques delors alors président de la commission européenne et défenseurs d'une europe des fédération d'etats-nations avait dit en 1988 dans dix ans soixante dix à 82 au sens de la législation adoptée le sera sous influence européenne nous y sommes tu devrais je voudrais avec vous évoquez la situation interne de notre pays une situation préoccupante d'autant plus depuis dimanche un déficit là aussi beaucoup plus des changes de débat d'écouté de respect et du look or nous savons bien nous vérifions chaque jour dans les rues du quartier les réunions publiques de concertation ou d'informations y compris au sein des conseils d'école je reviendrai pas ici sur fameux millefeuille administratif même si ce serait tentant finalement nous élus proximité d'une contacter terrain nous avons toutes et tous quels que soient nos sensibilités politiques le sentiment de perdre le pouvoir de décision que nos décisions pèsent de moins en moins dans un système où il ya de plus en plus de procédures administratives c'est pourquoi il me semble important que le principe de subsidiarité soient privilégiés comme étant le lieu d'impulsion et de mise en oeuvre des politiques publiques ce que je peux faire seul laissez moi le faire seul ce que nous devons faire à plusieurs pour plus d'efficacité faisons le à plusieurs questions connaît-il mesdames et messieurs les parlementaires de l'acte iv de la décentralisation qui pourrait enfin donner un sens véritable au concept de décentralisation et qui permettrait un accroissement de l'autonomie financière ouah fiscale des collectivités même si ce matin lors de la table ronde alain richard notre sénateur nous a dit que effectivement la marge était infiniment fine bien mais néanmoins essayons de trouver des solutions et comme le disait andré laignel le premier vice président de l'anem elle fait le président du comité des finances locales le gouvernement poursuit l'amputation de la fiscalité locale les élus attendent avant tout de la part du gouvernement quel qu'il soit de la considération et une véritable concertation mes chers collègues comment ne pas évoquer la loi 3ds comme différenciation des concentrations décentralisation et simplification plus qu'un nouvel acte de décompte de centralisation il s'agit aujourd'hui de donner naissance à une boîte à outils pour les élus locaux touchant de nombreux domaines de l'action locale une certaine souplesse certes et aux modalités de mise en oeuvre de la loi sru est à noter mais la contrainte reste entière pour les communes seules l'échéance de 25 % de logements sociaux à l'horizon de 2025 élevé pour laisser place à un taux minimum de 33% du retard à rattraper par période triennale cherchez l'erreur comme nous l'avions souligné dans le rapport que nous avons co signé avec mes collègues présidents des associations franciliennes de mer en vue de la révision de la loi sru cela risque d'entraîner à moyen terme une paupérisation toujours plus importante de nos communes certains collègues ont même exprimé que leur dgf et est maintenant inférieur à ceux qui leur étaient prévus pour le fric comme l'indiqué très justement toujours notre collègue andré laignel que j'ai déjà cité que nous reste-t-il comme marge de liberté d'action si on veut remanier le territoire d'industrie faire la transition écologique et soutenir les populations il est impossible d'être soumis à une nouvelle cure d'austérité la seule marge de manoeuvre qui reste donc pour certains maires et la taxe foncière nous l'avons évoqué ce matin elle est en forte augmentation sur l'ensemble des grandes communes de notre pays pour 2021 très ému un consens à marseille 12 9% à strasbourg et ce même si la moyenne de cette hausse est bienvenue une influence sur territoire français elle est plus de 28% depuis 2010 mais nous y trompons pas la majorité des propriétaires sont souvent des personnes de classes moyennes ils subissent en plus la réforme des bases locatives cadastrales servant justement en base de calcul de la taxe foncière n'oublions pas que beaucoup de petits propriétaires sont avant tout propriétaire d'un emprunt notons que la baisse des dotations a présenté entre 2014 et 2017 près de 12 milliards ok les fautes a ajouté mme anne dans le plafonnement des dépenses des grandes communes avec le contrat de cahors que nous avons également évoqué ce matin qui serait à nouveau inscrit dans la nouvelle loi de programmation pluriannuelle si tant est qu'elle puisse être votée ajoutant la réduction des impôts de production supply la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour toutes les sociétés concernées hasebe eu une réduction de la contribution foncière des entreprises l'acfe l'acf pardon ces deux cotisations et contributions entraînerait une baisse de 10 milliards de produits pour les collectivités à comparer certes elle baisse de taxes pour les entreprises mais où en est la compensation ou est-elle enfin pendant la campagne des présidentielles j'avais alerté l'ensemble de nos deux collègues maires ainsi que david isna le nouveau président de l'as mails sur l' annonce devant le réprésentant france urbaine dont on a évoqué ce matin la problématique la danse de laurence martin qui est rapporteur général du budget sur la portion de 10 milliards qui serait fait sur nos collectivités pendant le quinquennat ils sortent d'ailleurs que cette annonce n'aurait jamais dû être faite et qu'elle a été faite par erreur ou dessous sous les médias qui ont fait le nécessaire pour lui faire dire cette chose là mais néanmoins cette fonction est prévue rappelons si besoin était que les collectivités sont quand même le premier investisseur public avec près de 70% de l'investissement public civil pour un montant avoisinant les 50 milliards on oublie trop souvent de rappeler que contrairement l'état les collectivités du bloc local ne peuvent emprunter financer un investissement les communes ne peuvent pas équilibrer leur budget par la dette elles ne peuvent pas non plus compter un budget fonctionnement déséquilibre sous peine d'être mises immédiatement sous tutelle de ce même état surendetté qui ne s'applique pas toujours à lui-même ce principe ce serait risible si ce n'était pas si grave alors me direz-vous dans tout cela l'autonomie financière et fiscale des collectivités et terrines et opi les échanges fructueux ce matin autour de tables rondes ont permis de nous éclairer sur un certain nombre de points d'abord sur la forme lac de cannes de la décentralisation et notamment sur le non-cumul de mandats tunisie devra impérativement être beaucoup plus et beaucoup mieux discuter avec les maires et les associations de berre qu'elle soit départemental ou national avec ilife mes chers collègues vous m'avez élu pour vous représenter j'essaye de faire de mon mieux vous attendent également que dans le cadre de la présidence de l'union des maires j'aime être des solutions pour vous aider dans l'exercice de vos mandats c'est pourquoi j'ai proposé à notre bureau de recruter une chargée de mission pour accompagner celles et ceux d'entre vous qui le souhaiteront dans la recherche dead et de subventions je sais que certaines intercommunalités mongauzy déjà su service mais abondance de biens ne nuit pas aussi si nous pouvions mutualiser les informations et les actions et développé un petit réseau de spécialistes à l'échelon départemental en animant un groupe d'agents dédié à cette mission nombre d'entre nous pourrait bénéficier de la démarche je pense que nous parviendrons des résultats encourageants songez qu'il ya encore quelques années la france a rendu des fonds européens car il n'avait pas été sollicité nous serons opérationnels sur ce sujet à la rentrée j'irai à votre rencontre pour recueillir vos attentes et vous présenter nos actions pour diviser ce service quelques mots sur l'accueil de déplacer des crèmes une forte mobilisation des collectivités valdoisienne a permis de répondre en lien avec les services départementaux préfectoraux avec les associations et les populations à l'arrivée conséquences sur notre territoire des dépasser degrés une fois encore les communes jouent un rôle clé dans le mouvement solidarité à l'égard des ukrainiens victimes de la guerre certaines des communes ont quant à elles fait le choix de leur venir en aide sous forme de dons pour ceux restés sur place la mf comme l'union des maires du val d'oise et la protection civile se sont associés pour rationaliser la prise en charge des dons reçus par les communes et est à noter que ces populations transit par le territoire français pour se rendre bien souvent vers la péninsule ibérique l'espagne et le portugal mais aussi vers l'angleterre où se trouvent d'importantes communautés ukrainienne au delà des logements la scolarisation des enfants et urgente en lien avec les services de l'éducation nationale et d'excellents partenariats avec notre dazelle madame bouquet bis du retard qui a été appelé récemment auprès de la secrétaire d'état en charge de la famille nous avons pu recenser et scolariser les élèves de ces familles déplacées autre sujet autre sujet éminemment important comment ne pas évoquer le crid a l'air de nos soignants et du système de santé nous le savons l'île de france est le premier désert médical français métropolitains pour l'accès aux médecins généralistes la crise sanitaire que nous avons vécu l sens-tu la mise en lumière qui est la difficulté de l'accès aux soins nos villes sont touchées par cette désertification médicale dû notamment à des décennies d'inaction et l'immobilisme basé sur un concept unique point conomique mais aussi parce sud amis de la colline qui nous a frappés de plein fouet la médecine hospitalière comme libéral est impacté par une forme de paupérisation du système de santé m'aperçois que j'utilise à nouveau le terme de paupérisation mais je pense pas que ce soit par hasard des solutions existent j'ai pu échanger d'ailleurs avec notre collègue agnès ricard ippon adjointe au maire de sannois conseiller régional et directrice du sable et du val d'oise nous pensons tous deux qu'il est urgent de proposer un changement de cap quant au système de santé actuel nous élus devront prendre part dans l'évolution de notre système de santé pour ce faire l'état de laisser une place décisionnaires aux communes à l'intercommunalité et aux professionnels de santé afin d'établir un réel partenariat est ainsi émettre des solutions les difficultés d'accès aux soins urgents et de prénom programme et pardonnez-moi sont une réalité mais certainement pas une fatalité démographique médical est en berne la situation va s'aggraver avec les départs en retraite avant de s'améliorer dans 15 à 20 ans on ne peut être attentiste espérer que la situation s'améliore les solutions existent et la crise sanitaire a permis de mettre en évidence d'une meilleure utilisation et pertinence de la ressource hospitalières et des services d'urgence en passant par la mobilisation des associatifs notamment de la protection civile de la croix rouge sans oublier les stis la place des élus est central dans la bonne information de la population et ce pour mieux orienter vers le système de soins via notamment la commune avec une communication locale qui est important aux yeux de nos concitoyens enfin je ne pense pas que le but soit de disposer dans chaque commune d'une maison de santé et bien mutualiser nos forces pour ouvrir une ère nouvelle en matière de santé et d'accès aux soins pour ce faire je souhaiterais que nous puissions mettre en oeuvre un comité de pilotage copil de réflexion départemental voire régional pour partager des pistes d'amélioration en lien avec les communautés professionnelles territorial de santé un petit mot de nos institutions monsieur le président je m'adresse à vous en ma qualité de porte parole des maires du val d'oise vous êtes le deuxième personnage de l'état vous êtes président du sénat vous possédez au sein de vos compétences la possibilité de mettre à l'ordre du jour des propositions de loi et notamment celles concernant les collectivités locales vous êtes la personnalité écouté entendu votre légitimité est connu et reconnu s'en être de façon systématique dans l'opposition vous disposez d'une marge de manoeuvre importante pour proposer et faire évoluer les dossiers d'actualité en outre vous disposez aussi de la confiance de milliers de maires et d'élus locaux et pour cause hommes d'états d'âme de terrain épicurien vous appréciez changé avec la ruralité la possibilité avec les élus et votre quotidien monsieur le président une fois passée cette séquence électorale le synap a retrouvé son rôle de contrôle de l'état et celui de défenseur des collectivités vous avez déclaré récemment vouloir une opposition indépendante claire et lucky loupé nous ne pouvons qu'être d'accord et souhaitons une opposition affirmée et constructive dans la graine aux communes et la démocratie s'opposer c'est aussi être force de proposition nous comptons sur vous demain comme nous avons compté sur vous hier et nous avons pu le faire pour la queue d'une vos travaux parlementaires et ce quoi qu'il en coûte pour défendre la pérennité de nos communes chaque jour nous subissons un système de plus en plus technocratique qui s'autoalimente parfois de façon déraisonnable avec des réglementations aberrante voire excessifs levallois se compose de 184 commune 184 mère qui sont persuadés que la nécessité et d'efficacité d'une gestion locale sita pouvoir proche des habitants la possibilité c'est aussi l'histoire de france et soir des paroisses à l'origine de nos communes monsieur le président nous sommes certains et je ne doute pas que vous soyez également que les communes sont l'avenir de l'organisation territoriale de notre pays dès lors qu'on leur donne ou leur redonne la capacité d'agir pour le bien-être de leurs administrés avant de conclure je tiens à remercier en notre nom mes chers collègues monsieur le préfet monsieur philippe court son corps préfectoral et souligné que le couple maires préfets ou préfet maire de fonctionne de la meilleure des façons dans notre département je remercie les services de l'état dans leur ensemble la direction départementale de la sécurité publique la gendarmerie nationale l' agence régionale de santé l'éducation nationale le stis des services de santé la justice tous et tous sont à l'écouté collective et bienveillant leur égard et me paraît important de souligner notamment apprécier deux années de crise sanitaire nous nous sommes aperçus que seule l'union faisait la force tout comme le travail dès qu'il porte ses fruits nos actions nous l'évidence en préfecture départements ayant des mais nous devons rester solidaires pour les années à venir compte tenu de la situation d'instabilité qui pourrait se profiler [Rires]