Intervention de Manon Meunier - L'eau bien commun et loi DUPLOMB

Bonsoir Manon, tu nous entends ? Bonsoir tout le monde. Oui, vous m'entendez aussi ?

Ouais. Alors, tu vois plus personne mais c'est normal en fait parce que on s'est mis Alors, attends. Voilà.

Hop. Voilà. Ils se sont installés face à toi pour pouvoir t'entendre.

Donc merci d'avoir euh pu prendre de ton temps pour nous rejoindre ce soir. Euh et ben écoute euh on on t'écoute justement pour que tu puisses un petit peu nous donner l'actualité du groupe parlementaire sur les questions de l'eau notamment. Ça marche ?

Bon ben bonsoir bonsoir tout le monde. Vous m'entendez correctement toujours ? Oui.

C'est bon. Super ! Bon donc bonsoir tout le monde.

Donc je suis Manon Meier donc députée insoumise de Hautevienne [Musique] en visio donc mais heureuse d'être avec vous ce soir. En fait bon vous avez dû certainement suivre l'actualité sur la la dernière loi du plomb mais moi je suis là essentiellement pour vous parler de ça. Si ça vous dérange pas trop, du coup, je vais un peu déborder des sujets de l'eau et je vais vous parler de la loi du plomb de manière générale qui qui concerne en partie en partie évidemment les questions d'eau.

Euh bon, déjà, je voulais en introduction vous faire un petit point sur le cheminement démocratique qu'a rencontré ce texte parce que c'est assez inédit. Donc en fait la loi du plomb, elle est issue du sénateur du même du même nom du plomb euh donc qui est par ailleurs un sénateur les républicain issu issu des des rendes de la FNSEA. Euh et donc cette loi du plomb, elle nous arrive sur la table à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines.

On a commencé à l'analyser en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Et en fait euh en ce moment, il y a une stratégie du gouvernement euh par rapport à l'Assemblée nationale qui est une stratégie d'asphyxie. Ils nous ont déposé énormément de textes d'un seul coup euh et en l'occurrence la loi du plomb, il savait très bien que on aurait eu besoin de beaucoup de temps pour l'analyser.

En l'occurrence, on avait déposé pas mal d'amendements, mais c'est normal, c'est des questions cruciales comme vous allez le voir après. Et en fait, comme de toute façon, ils se sont rendu compte que alors de deux choses déjà, la première c'était euh que ça n'allait pas tenir dans l'agenda parce qu'il y a la loi fin de vie en parallèle. Euh il y a il y a une loi sur la programmation énergétique, il y a le loi sur la le la simplification de la vie économique.

Bref, il y a énormément de textes. Ils se sont rendus compte que ça n'allait pas passer. Ça c'est la première chose.

Et la deuxième chose c'est surtout que c'est un texte qui divise énormément, y compris la droite, y compris en fait la la surtout même la majorité macroniste pour son contenu parce qu'il n'y en a plein. Il y en a plein qui n'assument pas ce qu'il y a à l'intérieur et qui considèrent que ça va trop loin. Et en fait, ils étaient très gênés par le fait de de ben d'avoir des votes publics en fait, d'avoir un affichage parce que la majorité allait être complètement explosé.

Et donc ils ont trouvé une solution assez inédite. Ils ont déposé une motion de rejet sur leur propre texte. Donc les motion de rejet, c'est des outils qui sont utilisés à l'Assemblée nationale pour envoyer un signal de rejet de la part de l'Assemblée nationale.

Ici, ça a été utilisé par le rapporteur lui-même, Julien Div, qui est un républicain sur son texte pour priver l'Assemblée nationale de débat. Et c'est inédit en France. Ça ne s'était ça ne s'était jamais passé sous la 5e République.

En fait, c'est une façon de faire un 493 déguisé pour renvoyer ce texte en commission mixte paritaire. Donc la commission mixte paritaire, c'est à H clos. Ça c'est important comme ça justement on voit pas qui vote quoi.

Et c'est SEP députés et sep sénateurs avec sep députés suppléants en plus et sep députés sep sénateurs suppléants en plus. Donc 14 euh qui décide du texte et ils savent très bien que la composition de cette CMP, comme elle est euh en pourcentage assez euh correspondante aux deux chambres, ils ont la majorité avec la droite en fait et donc ils ont la majorité pour faire passer le texte tel quel et donc se passer des débats de la gauche et se passer d'un affichage public. Donc c'est ce qui s'est passé euh sur c'est ce qui s'est passé sur ce texte.

Alors, excusez-moi parce qu'on me dit que que il veut faire un redémarrage, donc ça ne m'arrange pas du tout. Euh, hop, excusez-moi, vous m'entendez toujours ? Bon, super.

Donc donc voilà ce qui s'est passé sur ce texte d'un point de vue démocratique et c'est pour ça qu'il est renvoyé en CMP et je vous le dis tout de suite. Donc, la CMP aura lieu le 30 juin au Sénat. Vous pouvez donner cette date, mais je vous parlerai euh je je vous parlerai de de tout ça à la fin.

Je vais rentrer assez rapidement dans le contenu de ce texte euh en vous donnant les quatre grands points euh très problématiques de ce texte. Bon, déjà, il y a tout un volet sur l'article 1 et l'article 2 qui concerne les pesticides. Euh, le premier, c'est revenir sur ce que Ecophito avait mis en place, à savoir séparer euh les activités de vente et les activités de conseil des pesticides.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui, en théorie, ceux qui vendent les pesticides euh ne peuvent pas conseiller en même temps. Normal, vous connaissez peut-être l'exercice, vendez-moi ce stylo. Je sais pas si ça vous parle mais en fait pour vendre l'exercice vendez-moi ce stylo, on a on apprend que en fait pour vendre le stylo bah il faut créer un besoin.

Et quand vous vendez un produit, vous avez besoin de créer un besoin en conséquence pour vendre plus de produits. C'est c'est le marché. Voilà, c'est la loi du marché.

Et donc quand vous vendez et que vous conseillez des pesticides, nous on maintient une position qui dit euh ben si vous avez intérêt à vendre, vous avez intérêt à conseiller d'appliquer davantage de pesticides et donc à ne pas rentrer dans une démarche de diminution. Donc c'est pour ça qu'il y avait eu cette séparation du conseiller et de la vente, sauf qu'il n'y a eu aucun moyen mis sur la table par la puissance publique derrière pour faire en sorte d'avoir un pôle de conseil public. En fait aujourd'hui, vous n'avez pas de conseil public et donc ce qui se passe c'est que ça ne fonctionne pas.

Et sur le terrain, c'est toujours ceux qui vendent, qui conseillent. Et donc en fait la Macronie arrive et nous dit "Bah regardez, ça fonctionne pas." Donc on est obligé de revenir en arrière.

Nous, on leur dit "Bah oui, ça fonctionne pas parce que vous n'avez pas mis de moyens." C'est toujours la même chose. Mais eux donc décident de revenir en arrière pour que ceux qui vendent les pesticides puissent en même temps conseiller.

Ça c'est la première chose. La deuxième chose, c'est l'article 2. C'est celui dont on parle certainement le le plus, celui qui concerne la réautorisation d'un néonicotinoïde qui s'appelle l'acétamye.

Donc les néonicotinoïdes, c'est des c'est des pesticides qui sont dangereux pour la santé, dangereux pour l'environnement. en particulier, c'est on les connaît sous le nom de pesticides tueur d'abeilles. Les apiculteurs sont très mobilisés contre ce texte parce que en réalité euh en réalité justement ça pourrait y compris mettre leur production à mal.

Donc donc il y a l'arrêt à autorisation de cette acetamride et ça c'est le point sur lequel nombre de de macronistes sont gênés. Et puis il y a euh il y a l'ANCES. Donc l'ANCES, c'est l'autorité qui régule la mise sur le marché de certains pesticides.

Euh donc c'est une autorité scientifique qui doit évidemment être indépendante. Et là, c'est assez inédit. Encore une fois, la proposition qui est dans ce texte, c'est de mettre sous tutelle cet organisme scientifique indépendant, donc sous tutelle du ministère de l'agriculture pour en fait qu'il y ait une orientation économique donnée par le ministère de l'agriculture sur la priorisation de la mise sur le marché de certains pesticides et de leur autorisation.

Je sais pas si je suis à peu près claire. Ça va. Donc c'est assez enfin en fait c'est c'est c'est vraiment remettre en question l'indépendance de la science.

On est encore une fois il il y en a plein de mesures qui arrivent mais sur une mesure Trumpiste ici et c'est assez grave. Donc ça c'est l'article dont on a entendu le plus parler. Il y a un autre article l'article 3 qui moi me tient particulièrement à cœur et particulièrement dangereux et malheureusement qui ne passe pas le mur du son dans les médias.

C'est l'article qui concerne les élevages et les ICPE. Donc les ICPE euh c'est les installations classées pour l'environnement. Et aujourd'hui, quand vous faites un élevage euh beau vin ou euh ou de volaille ou porsin, vous êtes quasiment forcément classé pour l'environnement, installation classée pour l'environnement.

Mais il y a plusieurs plusieurs régimes. Si vous êtes un élevage familial et cetera, comme c'est majoritairement le cas en France en ce qui concerne l'élevage beau vin en tout cas. Vous n'avez qu'un enregistrement ou une déclaration simple à faire en en préfecture.

Et puis il y a un régime plus important, c'est le régime d'autorisation. Vous avez besoin de faire une étude d'impact environnemental et une enquête publique. Je vais vous parler de l'élevage beauovin parce que parce que je suis donc député de Hautevienne en Limousin.

Chez moi, l'élevage Beauvin est majoritaire. Euh et justement en fait, on est sur un modèle familial qui entretient encore des paysages. Si vous êtes vous êtes pas très loin euh pas très loin du limousin, si vous êtes déjà passé, on a encore des paysages bocagés, une biodiversité qui est associée et cetera.

Euh et en fait en fait il y a il y a pas d' CPE chez nous mais il y en a un qui est en train d'arriver. Vous en avez peut-être entendu parler parce que ça a fait le tour de la presse nationale. C'est un projet porté par Terrea, je sais pas si ça vous parle de 2120 Bovin sur la commune de Pillac.

C'est sur ma circonscription et c'est un centre d'engraissement en fait 2120 Bovin. Et lui il est concerné directement par cette autorisation ICPE. Et cette autorisation bah pour eux c'est contraignant.

Mais c'est mais c'est qui qui porte derrière ? C'est Terea, c'est une filiale agroindustrielle et c'est plus du tout des paysans. C'est 600 hectares qui demain seront passeront des mains euh des agriculteurs aux mains de l'agroindustrie.

Et en fait ce que fait ce texte c'est de dire sur cet article 3, les seuils ICPE qui aujourd'hui en en élevage beauovin sont placés à 400 vaches laitières ou 800 beauovins à l'engraissement. Euh donc pour les vaches à viande euh et ben demain ces elles n'existeront plus. En gros, il y aura plus de régime d'autorisation.

Et donc bah l'agroindustrie qui aujourd'hui quand elle s'installe est obligée de faire une enquête publique, obligée de faire euh une autorisation environnementale, demain pourra s'installer sans aucune contrainte. Cet article là, il concerne 65 élevages sur 63000 en France, élevage beauvain. Donc je en fait ce texte, il dit on est en train de lever les contraintes pour les agriculteurs.

La réalité c'est qu'ici il lèvent les contraintes pour l'agroindustrie seulement et ils actent la modification durable de notre agriculture en fait vers le modèle agroindustriel. Il laisse la main à l'agroindustrie. En tout cas pour l'élevage beauin, c'est vraiment un point de bascule.

Et pour l'élevage portin et avicole, bon, vous voyez à peu près ce qui se passe en Bretagne. Euh malheureusement, le point de bascule a déjà été a déjà commencer à être franchi et euh en fait, il lèvent les seuils. Donc là, il les il ils mettent quand même des seuils un peu plus hauts, ils gardent des seuils.

Élevage bouvin, ils enlèvent carrément les les seuils. Élevage porinicol, il lèvent un petit peu les seuils. Mais mais mais il n'en reste pas moins que ça va encore accélérer la mane de quelques grands groupes sur l'ensemble des filières et faire en sorte que demain on aille vers une agriculture sans paysan.

Ça c'est l'article 3 dont on parle très peu malheureusement. Et ensuite l'article qui qui touche certainement le plus au sujet de l'eau, même si tout est lié he parce que dans cette histoire là quand vous allez vers des pratique plus intensive évidemment vous infectez la qualité de l'eau et de son et de l'environnement de manière générale. C'est l'article 5.

Et donc celui-ci, cet article 5 c'est pour considérer les mégabassines d'intérêt général majeur. Donc ça c'est la c'est la grande mode du moment, c'est de tout mettre en intérêt général majeur. Vous avez peut-être entendu parler du projet de loi simplification qui a été adopté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale qui passe les data centers d'intérêt général majeur, les infrastructures routières d'intérêt général majeur.

Bref, tout est d'intérêt général majeur sauf les services publics, ça non. les hôpitaux, les écoles par exemple général majeur. Donc c'est c'est très très ciblé évidemment vers ce qui rapporte des profits à certains.

Donc là, ce serait les mégabassine qui passeraiit d'intérêt général majeur. Petite information croustillante, on nous dit oui oui, ça passe d'intérêt général majeur parce que bon, non seulement évidemment ça va servir à l'agriculture mais aussi ça ce sera multifonction. Donc demain, on pourra utiliser les bassines pour d'autres d'autres d'autres activités que l'agriculture en cas de besoin, en cas de sécheresse.

Et tenez-vous bien, tenez-vous bien, le ministère de l'agriculture nous dit euh et ben ça pourra servir d'un point de vue environnemental parce que si demain un milieu est asséché pendant l'été, et ben on ira puiser l'eau dans la magabassine et on le remettra dans le milieu. Donc bon, quand vous quand vous connaissez un petit peu le fonctionnement des zones humides et cetera, vous regardez le ministère avec des yeux comme ça en leur disant alors si si vous allez puiser l'eau dans dans les milieux et que que vous créez des mégapacines, vous contribuez directement à l'assèchement. Enfin bon bref, vous l'avez je pense le cercle vicieux qu'ils sont en train de créer.

Et donc voilà ce qui se passe avec l'intérêt général majeur et comment il le justifie. Et la le deuxème point de cet article 5 qui concerne toujours l'eau, c'est qu'ils veulent faciliter le drainage des prairies humides. Euh en levant, bon, c'est ce que c'est ce qui est encore perçu comme une enfin par présenté comme une levée de contrainte.

Moi, c'est ce que j'analyse comme toutes ces mesures qui mettent à chaque fois contre les prairies humides et qui en réalité sont présentées comme voilà de de la simplification et cetera, mais qui en réalité les les protections que vous avez aujourd'hui pour les prairies humides, c'est un petit peu les seules protections qui restent pour maintenir l'activité qui est directement liée au aux prairies humides, à savoir l'élevage extensif. En fait, si aujourd'hui vous avez des prairies humides, vous avez un modèle qui est associé avec ça, c'est l'élevage extensif. Et en fait quand Arnaud Rousseau il nous dit "On va mettre des normes plus basses sur les prairies humides, il lève des protections sur ces prairies humide et il acte le fait que bah on va transformer ces prairies parce qu'en fait c'est que celles sont plus intéressantes pour eux et donc on va encore faire reculer l'élevage extensif et ça ils ne le disent jamais mais en fait souvent faire reculer l'environnement c'est aussi faire reculer des pratiques, faire reculer des modèles et toujours au nom évidemment de l'agroindustrie de pratiques céréalières plus intensive et cetera.

Bon, ça c'est pour le contenu. J'espère que c à peu près clair. Je suis désolée, je fais un condensé.

Je je préférais quand même vous dire tout ce qu'il y avait dans tout ça. Alors la question c'est pourquoi cette loi en fait euh bon c'est cette loi en fait c'est un choix clair. C'est un choix clair de c'est pas du tout pour lever les contraintes encore une fois pour les agriculteurs.

C'est un aveu enfin de la part du gouvernement qui qui ont qui a qui a fait le choix en fait aujourd'hui parce que en gros on a deux solutions qui s'offrent à nous par rapport à l'agriculture. Soit on reste sur une dynamique de libre échange, on reste sur une dynamique où on va mettre l'agriculture comme une variable d'ajustement sur les marchés mondiaux. Dans ce cadre là, et c'est ce qu'ils ont comme mot à la bouche en permanence, il faut qu'on soit compétitif.

Voilà, c'est la compétitivité et donc il faut qu'on s'aligne pour cela avec les normes moins disantes de l'international. Ils commencent par l'environnement hein, mais ce qu'ils disent pas c'est que si on continue comme ça, il va falloir qu'on s'aligne aussi sur les salaires des autres pays. Enfin, je veux dire, il y a pas que les normes les normes de d'environnement qui contribuent au fait que la France ne soit pas compétitive aujourd'hui sur les marchés mondiaux.

Et puis on va jusqu'où aussi ? Est-ce qu'on s'aligne avec, je sais pas si vous avez vu ça, les immeubles à 12 étages en Chine où vous avez des ports à tous les étages des milliers de ports. Jusqu'où on va en fait ?

Bon, en tout cas, eux, ils sont dans ce modèle. On reste dans le livre échange, on s'aligne avec le moins 10 ans international et on rend on reste dans ce modèle là. Nous ce qu'on défend évidemment, c'est au contraire d'arrêter de considérer l'agriculture comme une variable d'ajustement sur les marchés mondiaux et du libre échange, de rentrer dans un modèle protectionniste écologique et solidaire pour assurer des des filières locales que certes certes, c'est beaucoup plus compliqué.

La puissance publique doit investir massivement dans les filières. On doit réfléchir pour que les coopératives redeviennent de vrais outils pour les agriculteurs euh et pas et pas des grands groupes et cetera qui qui s'accapare les filières. Il y a beaucoup plus de choses à faire, beaucoup plus d'investissements à penser de la part de la puissance publique et puis il faut sortir du libre échange.

Donc c'est c'est sûr que c'est beaucoup plus complexe. Juste parenthèse, le Rassemblement national c'est un mix de ces deux scénarios. Donc le Rassemblement national, c'est on ferme les frontières, protectionnisme et à l'intérieur du pays, on s'aligne avec le moins 10 ans international, on fait n'importe quoi.

Voilà, donc c'est ça n'a ça n'a aucun sens mais c'est la version c'est la version défendue par le Rassemblement national. Bon donc là en fait ce ce texte il acte définitivement qu'on qu'on va donner la main, qu'on va s'aligner avec le moins 10 international et qu'on va rentrer dans le modèle porté avec un portage par l'agroindustrie. Donc avec de moins en moins de moins en moins de paysans.

Je voulais avant de avant de conclure vous faire une petite parenthèse sur la souveraineté alimentaire et le faux argument qui est toujours mis sur la table de la souveraineté alimentaire parce que ça me paraît fondamental. Déjà, la droite utilise cet argument-là pour justifier ce texte. C'est-à-dire, ils disent en fait, si on veut continuer à produire demain en France, il faut qu'on s'aligne avec le moins 10 international.

Il faut qu'on qu'on que justement en fait sur l'article 3 et sur la levée des seuils sur les élevages, portein volaill et cetera, ils disent bah oui, mais en fait aujourd'hui les Français mangent plus de port et plus de volaill donc il faut qu'on produise plus en France et pour ça il faut lever les contraintes, il faut lever les seuils et cetera. La réalité c'est qu'en fait les le modèle d'élevage qu'ils sont en train de soutenir, ces élevages portés par l'agroindustrie, c'est ceux qui contribuent certainement le moins à un modèle de souveraineté alimentaire dans le sens où ces élevages où vous avez comme en Bretagne par exemple où vous êtes dans des bâtiments déjà que vous construisez avec des matériaux importés avec une énergie qu'on me dise pas en France qu'on est souverain sur l'énergie enfin le nucléaire a priori l'uranium Voilà. Donc énormément d'énergie, beaucoup d'énergie sur ces modèles d'élevage.

L'engrais, on n'est pas indépendant du tout en France. On n'est pas souverain sur les questions d'engrais. Beaucoup d'engrais nécessaires pour faire tourner ces élevagesl.

Alimentation animale importé en en en Bretagne. En Bretagne, on est on importe énormément de soj pour nourrir ces élevages intensifs. C'est pas du tout un modèle souverain en fait. sans compter que en fait ces firmes elles ont des intérêts et qu'elles exportent massivement aussi.

Aujourd'hui en France en port, on est autosuffisant. Si on réorientait ce qu'on produisait, ce qu' ce qu'on produit en France pour l'alimentation française, on serait déjà autosuffisant. Il y a pas besoin en réalité d'aller plus loin.

Mais ces firmes, elles exportent pour des questions de profit, pour des questions de place sur les marchés internationaux. Donc c'est un faux argument de la droite de dire que c'est pour notre souveraineté alimentaire parce que au contraire les modèles les plus résilients pour des questions de durabilité, pour des questions d'utilisation des ressources locales, c'est ce modèle justement familial où vous avez des complémentarités entre des ateliers animaux et des ateliers végétaux qui en fait se se complémentent l'un et l'autre et c'est ce modèle là qui est beaucoup plus résilient et beaucoup plus souverain et qui est beaucoup plus durable aussi. Et c'est celui-ci qu'ils sont en train en fait de faire crever et donc notre souveraineté alimentaire avec.

Et un petit point sur la souveraineté alimentaire aussi, c'est que la droite n'inclut jamais les questions de démocratie alimentaire au sein de la souveraineté alimentaire. Mais la souveraineté alimentaire, le la première des définitions, c'est le droit d'un peuple de décider de son système alimentaire pour lui-même. Et donc le droit d'un peuple aussi de dire "Oui, demain on va refuser l'emploi de l'acétamyride euh qui est un pesticide dangereux qui contamine les milieux, qui contamine la santé euh et qui met en danger en en danger les agriculteurs et les salariés agricoles en premier lieu.

Ça ça fait partie intégrante de la souveraineté alimentaire en fait et c'est un point que que la droite ne met jamais sur la table. Et pour conclure, avant d'en arriver aux questions, je voulais vous dire que en fait malheureusement cette loi, ils ont tout fait. Ils font tout pour qu'elle passe à la trappe, pour qu'elle passe à H clos, que personne n'en entende parler alors qu'elle est gravissime.

Je pense que je pense enfin, j'espère vous avoir montré à quel point elle était gravissime et qu'elle acte un changement définitif de notre modèle agricole en France. C'est en tout cas un point de bascule fondamental et donc que il faut nous qu'on fasse en sorte que ça ne passe pas à la trappe et qu'on fasse le plus de bruit possible. Alors, je sais que vous êtes là pour ça et je vous en remercie énormément déjà, mais on a besoin de se mobiliser.

Il y a des mobilisations qui ont lieu en France partout jusqu'au 30 juin. Donc le 30 juin, je rappelle que que c'est la commission mix paritaire. Donc moi, j'y siègerai au nom du groupe insoumis.

Euh il y a des mobilisations les 29 et 30 juin par le collectif Nourrir. Euh un peu partout en France, mais non seulement notamment à Paris si jamais vous avez l'occasion. Je sais que ça peut être un peu contraignant, mais le 29 juin, il y a Nuit Debout en fait qui est euh organisée par l'association euh Agir pour l'environnement où il y aura des contributions d'agriculteurs, de scientifiques, de personnalités politiques et cetera sur ce sujet-là.

Et le 30 juin, il y a une grosse mobilisation avec le collectif Nour et notamment avec la Confédération paysane également euh devant le Sénat justement pour maintenir la pression jusqu'au bout et que tout ça ne se passe pas en silence parce que euh en fait c'est ça qu'il cherche, c'est que c'est que c'est qu'il n'y ait aucune trace de ce qui est en train de se passer alors que c'est suffisamment grave. Donc merci à vous pour cette réunion publique, merci pour votre mobilisation et on lâche rien parce que il faut vraiment pas qu'on laisse faire cette loi et on a besoin de votre mobilisation. Donc merci beaucoup.

Merci beaucoup Manon. Et effectivement, on aura l'occasion d'ici la fin de la réunion de parler de l'événement qui se prépare à Nor pour le 29 juin puisqu'il y a effectivement une mobilisation qui euh euh qui va avoir lieu et euh je laisserai les les personnes euh qui font partie de l'organisation, dont la France insoumise bien évidemment qui voudront prendre la parole sur le sujet. Voilà, en fin de réunion rester qu'on on discute de tout ça.

Euh c'était très clair. Merci beaucoup. Est-ce que il y a des questions ?

Il y a un micro qui peut circuler dans l'assemblée. Est-ce qu'il y a des personnes qui avaient des questions ? Moi, je vais commencer généralement il en faut une pour que ça suive.

Euh de façon très euh concrète euh je m' je pense que la réponse est cousu de fil blanc mais euh à ma connaissance, il y a des projets de mégabassine qui pour le coup parce que là je parle de ce que tu évoquais notamment sur la question de l'eau qui son qui ont été mis donc par des actions judiciaires en suspend. Euh est-ce que euh la le cette loi euh si elle était amenée euh donc à être euh euh ratifiée en fait euh ferait euh remettrait en cause euh toutes euh les suspensions administratives parce que c'était pas forcément d'ailleurs des euh suspensions judiciaires mais plutôt des suspensions administratives de certains projets si demain les mégabassines passaient justement d'intérêt général. Est-ce que tu peux donner de la perspective là-dessus peut-être pour que on comprenne mieux ?

Oui. Alors euh alors pour être honnête, je ne sais pas parce que ça va dépendre justement de de l'effectivité qui est inscrite à la fin de la commission mixte par éther de du recul qu'on va donner en fait à cette cette ce classement en intérêt général majeur et à partir de quand aussi le le texte va être va être ratifié. Euh donc je je ne sais pas exactement si ça remettra en question euh ces celles qui sont qui le sont aujourd'hui, mais je peux me renseigner et vous enfin effectivement essayer de choper l'info et vous donner euh vous donner ça par la suite.

Sachant que nous de toute façon aussi sur ces questions sans sans qu'il y ait trop de malheureusement sans qu'il y ait trop d'espoir, on ira aussi évidemment au Conseil constitutionnel pour pour porter la chose, bloquer bloquer le plus longtemps possible l'avenir de de ce texte. Quelqu'un a une question ? Je sais que peut-être ça se fait pas mais il serait est-ce qu'il serait possible de faire en sorte que cette fameuse commission de d'élus désignés sénateurs et députés que soit connu de tous qu'on ait la liste de ces gens-là qu'on ait leurs photos et que quand ils vont faire les malins ou les kékés sur les marchés le dimanche matin on on montre leur tête et on leur dit vous empoisonnez pas seulement les abeilles.

Ils avaient décidé de d'empoisonner le monde et notre avenir. Je crois qu'il faut ils aiment pas ça généralement. Il paraît que ça se fait pas quand on est élu de rendre l'appareil à des gens comme ça.

Mais moi cette manière de procéder, je trouve ça tellement lamentable, tellement ignoble que je pense que moi je suis prêt à porter des photos et à me promener dans la dans la rue avec ça. Alors c'est pardon. Oui, c'est une bonne question par rapport au H clos en effet euh et c'est effectivement une honte que tout ça se se passe à H clos.

Euh bon, sachez que la liste des membres qui siégeront dans la commission paritaire sera elle publique. Après ce qui est à H clos, c'est ce qui se passe pendant le débat. Nous, ce qu'on a déjà fait à la FI sur certains textes qui nous paraissaient justement suffisamment important pour ne pas se passer à H clos, c'est qu'on a levé le H clos.

Donc euh en fait au fur et à mesure on disait ce qui se passait dans dans la commission mix paritaire parce qu'il y a des sujets qui sont trop graves pour que il n'y ait pas de responsable parce que c'est ça qu'ils veulent en fait hein, c'est que il y ait pas de responsabilité portée derrière. Donc euh donc nous on essaiera de travailler à ça en effet, à transmettre les informations au fur et à mesure de ce qui se passe parce que il y a pas de raison que la responsabilité ne soit pas portée. Est-ce que si le ce projet de loi passe, il est prévu une un vote de motion de censure ?

Ah, c'est une bonne question. Je peux pas euh je peux pas m'avancer. dessus.

Sachez qu'on a déjà fait une motion de censure sur ce texte euh suite à la motion de rejet en fait parce que je sais pas si on en a beaucoup entendu parler du coup mais en fait cette motion de rejet comme c'est un 493 déguisé et que c'est quand même la première fois que ça arrive, sachez que c'est devenu un outil fétiche hein depuis parce qu'ils ont recommencé sur la 69. Je sais pas si vous avez vu. Donc là ça y est, ça va devenir un le nouveau 493 euh du gouvernement.

Mais du coup en fait comme comme on a considéré que c'était une honte, on a fait une motion de censure derrière. mais bon qui n'a donc pas été voté notamment évidemment par le Rassemblement national et qui n'est euh et qui n'est donc pas passé. Et moi je me demandais comment il s'arrange avec le principe de non régression écologique parce que normalement c'est inscrit dans la loi.

Oui. Et ben alors ça justement j'espère que ça fera partie des éléments qu'on pourra mettre sur la table au moment du Conseil constitutionnel. C'est déjà ce qu'on avait fait pour la loi d'orientation agricole de mettre en avant donc le principe de nos régression, c'est que dans la loi, on n'est pas censé effectivement revenir en arrière et régresser sur les questions environnementales.

C'est inscrit dans la loi. Euh donc tout dépendra de de l'analyse qu'en qu'en fait le le Conseil constitutionnel sur ce sujet. Euh sur la loi d'orientation agricole, on avait réussi à obtenir des victoires.

La loi d'orientation agricole, c'était il y a pas si longtemps et il y avait déjà des grosses horreurs dedans, notamment ce qu'on avait réussi à faire à faire tomber, c'est notamment l'un des articles qui me paraissait les pires en terme de régression en ce qui concerne la protection des espèces, enfin la protection des espèces pour les espèces protégées euh qui était le principe de non intentionnalité. Je sais pas si vous aviez entendu parler de ça. Donc c'était en fait de considérer par défaut que euh une destruction d'espèces protégées était non intentionnel.

Et donc pour la première fois dans le droit pour porter plainte et pour aller devant la justice, il fallait en plus d'amener la preuve de du délit, emmener la preuve de l'intentionnalité. Donc par exemple, un chasseur qui euh tire sur un lynx au lieu de en disant "Ah ben non, je croyais que c'était un un sanglier. Comment vous faites pour amener la preuve de l'instention ?

Vous ne pouvez pas. Donc euh pas de poursuite." Enfin voilà, en gros, je résume hein, évidemment, je je caricature, mais c'est un petit peu ce qu'ils avaient essayé de faire passer et que nous, on a réussi à défendre le conséquitel qui est revenu en arrière sur ces questions.

Euh après euh après malheureusement ça ne fonctionne, ça n'a pas fonctionné surtout. Euh donc je ne peux pas vous dire sur quoi ça fonctionnera sur ce projet de loi. Je sais pas s'il y a d'autres questions semblerait-il.

Il il n'y en a pas d'autres. Euh ben écoute maintenant merci en tout cas pour ta présence. On va te libérer.

Euh merci à vous. Merci beaucoup. Bon courage.

Merci beaucoup à vous aussi et puis du coup très bonne mobilisation le 29 et merci de de rien lâcher. Merci à toi aussi. Merci