M-441 | Discours de Marc-André Morin

plaisir m441 motion pour procéder à une révision du règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments parce que pour le moment rien ne peut restreindre le droit de naviguer sur nos lacs la motion M44 de réviser la règlement sur les restrictions bien l'utilisation des bâtiments afin d'offrir aux municipalités un outil plus rapide plus prévisible et plus efficace pour gérer les plans d'eau situés sur leur territoire soit pour des raisons de gestion des eaux de sécurité publique ou

de protections de l'environnement cette notion est très importante pour les communautés rurales à travers le Canada surtout celles qui vivent au bord d'un lac dans mon côté de la moitié de label comme ailleurs les municipalités font face des obstacles détails de ce qu'il tente de mieux gérer leur plan d'eau des municipalités sont proches de la citoyens sont bien placés pour agir dans leur nom voilà pourquoi nous croyons qu'un allègement du processus sexuel est nécessaire afin que les communautés détiennent réellement les outils appropriés pour une meilleure gestion des eaux une plus grande sécurité publique une meilleure protection d'environnement j'espère que mes collègues appuieront

cette motion ceci ne doit pas ne doit pas être une question de partitionner cette action aurait réellement un impact positif sur l'ensemble des municipalités canadiennes la première vue la motion m441 peut sembler complexe le smodoxe le soin de vous expliquer un peu plus en profondeur quand vous le savez la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Parlement canadien le pouvoir de légiférer en matière de navigation bien que les provinces possèdent la compétence sur les Belges des rivières et des lacs la navigation commerciale et de présence relève exclusivement du gouvernement fédéral

en vertu du règlement en vertu du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments de 2008 qui emploi militante la loi sur la marine marchande du Canada il est possible de prévoir et appliquer sur un plan d'eau des restrictions à la conduite des bateaux le règlement permet d'appliquer une série de restriction listée à l'un ou l'autre de ces annexes par exemple l'interdiction de conduite de bateau à propulsion mécanique ou électrique la limitation de la vitesse sur tout le temps d'eau ou au moins la limitation de la force des moteurs et l'encadrement des activités de ski nautiques au terme de l'article 4 du

Règlement la désignation d'un plan d'eau et l'ajout de restriction peuvent être demandés au gouvernement fédéral par les municipalités concernées par le truchement des gouvernements provinciaux pour cela les autorités municipales doivent suivre la procédure établie par Transport Canada dans le guide des admin rations locales sur les restrictions à la conduite des bateaux le problème il réside dans le fait actuellement le processus prévu par le guide est très longs extrêmement complexe et coûteux c'est dans un document de 20 pages que le processus est expliqué il exige des administrations municipales de suivre un processus fastidieux lequel

prévoir entre autres une consultation publique en trois étapes un examen des solutions autre que réglementaires la présentation d'une demande de restriction applicable au plan d'eau visée un processus d'examen fastidieux qui satisfait aux exigences gouvernementales diverses municipalité à travers le Canada des groupes environnementaux et des experts du domaine ont exprimé dans mécontentement envers ce processus selon eux la lenteur du processus de Transport Canada et les exigences du guide rentrent très difficile voire impossible les demandes de restriction relative à l'utilisation des bâtiments

dans ces exigences notons par exemple le grand éventail d'intervenants à consulter ainsi que l'obligation d'examen détaillée de toutes les solutions de rechange qui ne permet la réglementation quand un dernier recours selon le regroupement des associations des lacs et cours d'eau des hautes plusieurs municipalités se sont découragées et ont abandonné le processus avant la fin en parlant avec des intervenants des divers milieu j'ai été mis au courant de nombreux cas où les municipalités ont tout simplement décidé de se retirer du processus dans certains cas la lutte a duré des

années prenons par exemple le cas de la demande de restriction sur les invocations motorisées dans l'état humide du calumbia quand le début d'année les démarches pour le sein de la navigation dure depuis près 15 ans en effet suite à un processus judiciaire entre filles en 1998 une demande officielle de restriction initiative a été déposée en 2002 à ce jour seul deux des trois sections du Columbia ont été réglementées c'est impensable je profite de cette occasion pour féliciter un lundi Marmen et toute l'équipe de Wildside pour le travail acharné

travail depuis trois ans à la mise en œuvre d'une telle demande la longueur et la complexité du processus aurait peut-être venu à bout des propriétaires vivants il se demande comment les embarcations avec des moteurs de 350 forces peuvent circuler sur un lac de points 85 km² face à un tel vide les municipalités se tourne vers les codes d'éthique volontaire afin de mieux contrôler la navigation sur l'arnaque bien que nous encouragions de tel cas d'éthique ceci repose sur la bonne volonté des citoyens étant donné qu'aucune loi de la confère de validité n'importe qui peut faire fixer les codes en évoquant son droit de

naviguer

à sa gestion pour aller à court terme aider les municipalités à avoir un meilleur contrôle sur l'utilisation des bateaux à moteur sur les plans d'eau un allègement peut situera visé en faire appliquer la réglementation permettrait d'améliorer l'efficacité la gestion des eaux la protection de l'environnement la sécurité publique et apaisée plusieurs conflits locaux autour de l'utilisation des lacs qui courent d'eau la motion M41 propose une telle révision pour qu'une révision soit réellement adéquate elle doit nécessairement être faite en consultation avec les provinces territoire municipalités et les

Premières nations en se servant d'une loi et d'une réglementation existante on évite les conflits de juridiction il est important de noter que l'idée n'est pas d'empêcher la navigation de plaisance bien au contraire moi-même un amateur de pêche je ne pourrais pas me passer de ces moments passés sur les lacs cependant je crois très fermement qu'à fin de garder ce droit à la navigation il est primordial qu'il soit adéquatement encadré par les communautés locales après tout ce sont eux qui vivent avec les inconvénients

lors de mes nombreuses discussions avec des intervenants de divers milieux trois éléments principaux revenaient sans cesse dans nos discussions la paix sociale par un meilleur contrôle de municipalité une plus grande protection de l'environnement ainsi qu'un allégement bureaucratique les soins de vous expliquer rapidement ces trois points tout d'abord tel que la femelle le résumé de l'étude d'impact de la réglementation en 2008 l'augmentation d'activités nautiques aurait entraîné une augmentation des conflits entre les usagers sur les voies navigables les administrations locales ont donc réagi en exigeant que des

restrictions à la navigation puisse être imposée cependant depuis l'entrée en vigueur de règlement les manifester font face au même problème la réglementation de 2008 dans sa forme actuelle est inadéquate j'ai moi-même été trop souvent témoin de situation où la mauvaise gestion des eaux a été à la source de conflits entre les citoyens de mon côté nous croyons que municipalités doivent avoir un accès plus facile à une mesure qui n'existe qu'en théorie ils sont proches des citoyens ils sont bien placés pour assurer la paix sociale à ce sujet deuxièmement cette motion est également importante car il permettra une

mutualité de mieux protéger l'environnement d'une campagne nécessaire de vous expliquer en quoi la présence d'un vocation motorisée peut-être dommageable pour l'environnement s'ils ne sont pas si celle-ci ne sont pas appropriées aux caractéristiques du lac c'est lequel il navigue sur certains là plus fragiles les grosses embarcations peuvent considérerment contribuer à l'érosion des berges à l'augmentation de la densité des algues et des plantes aquatiques et aussi au vieillissement du lac finalement il est impossible de passer à côté du fait que le processus actuel doit être léger pour un gouvernement qui s'est décentralisateur et résolu à éliminer

les formalités administratives du système de réglementation fédérale il me semble que ce soit le bon endroit pour agir les conservateurs ont semblé dans tellement de lois que j'en parle des comptes pourquoi pas alléger le processus dans un cas où le coupage de Red Dead serait finalement profitable aux citoyens la situation réglementaire actuelle démonte l'inefficacité et la lenteur du système il est grand temps d'en changer le fonctionnement monsieur le Président montant c'est cool bien que je pourrais continuer à vous parler pendant longtemps des bienfaits de cette motion je souhaite le prendre

certains témoignages et accueillis durant ces derniers mois voici pourquoi tous mes collègues devraient appuyer la motion m451 parce que plus de 40 municipalités ont aussi fier difficilement leur appui à la motion plusieurs associations de et compter et comité de bassin versant ont témoigné dans l'intérêt à être intégré ou représenté dans une éventuelle démarche de consultation parce que la Fédération québécoise des municipalités est allée encore plus loin que notre motion en adaptant des éditions pour qu'elle soit délégués au province et où aux municipalités la juridiction d'établir

des normes et des règles de navigation parce que le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec a pu la démarche proposée par la motion afin de permettre de mieux gérer les restrictions des embarcations sur les plans d'eau de la tête du soir parce que la société pour la nature et l'impact du Canada section au Québec a accueilli avec enthousiasme qui selon eux constituent une solution simple et pratique pour la gestion des eaux particulièrement pour les plus petites communautés qui n'ont pas les ressources nécessaires pour soutenir la démarche actuelle parce que Renaissance lac Brown un comité local de bassin versant estime

qu'une telle initiative comme essentielle pour la protection et la bonne utilisation des plans d'eau finalement monsieur le Président parce que la motion m431 est essentielle afin de permettre une gestion plus rapide plus plus prévisible et efficace des plans d'eau pour des raisons de gestion des eaux de sécurité publique de protection de l'environnement et tout simplement de presses sociales voilà pourquoi je demande à mes collègues d'appuyer la motion M400 merci Monsieur plaisir