🔴 Dépenses de l’État pour 2024 : quel usage des crédits de la mission "sport, jeunesse, vie asso" ?

et Véronique louvagi euh poursuivra parce que j'ai une contrainte qui m'oblige à partir mais je tenais absolument à l'intreduire vu l'importance du thème euh avant d'ouvrir cette audition de mesdames les ministres Amélie oua Castera prissa Tau et Sarah et Larry nous avons à procéder à plusieurs nominations tout d'abord la commission des finances va se saisir pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale qui doit être présenté demain au Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nous l'examinerons en commission mercredi prochain 5 Jin au matin il faut donc nous nommions un rapporteur pour avis je suis sévi de la candidature de Monsieur Michel Lausana estce qu'il y a opposition il ny a pas d'opposition il en est ainsi décidé par ailleurs le groupe lot a choisi d'inscrire à l'ordre du jour le jeudi 30 13 juin journée qui lui réservé deux textes qui relèvent de la commission des finances nous devons procéder à la nomination d'un rapporteur sur chacun de ces deux textes nous examinerons mercredi prochain 5 juin je suis saisi de la candidature de Monsieur Laurent panifous pour la proposition de loi visant à er les dispositions de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes gé gé pardon excusez-moi dépendant et autres établissements et services sociaux et médicaux sociaux euh c'est il y a une surprise non il est pas de la commission non mais ah il l' rejoint me dit-on voilà exceptionnellement je posose en exceptionnellement pour le texte ou de manière définitive pour le texte donc du coup il a il a il a fait un un changement hein euh donc s'il y a pas d'opposition non je pense qu'il est pas liyotte c'est c'est pas Michel parce que c'est Liot oui il est liotte bon alors donc il est Liot il y'y a pas d'opposition il en est ainsi décidé je suis saisi de la candidature de Monsieur Michel Castellani pour la proposition de loi visant accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de dettte publi est-ce qu'il y a une opposition non en est ainsi décidé l'ordre du jour de notre réunion appelle à l'examen des politiques publiques relatives à la mission sport jeunesse et vie associative nous allons procéder uniquement à la discussion consacré à l'exécution budgétaire 2023 cette mission cette année n'ayant pas fait l'objet d'une thématique d'volution d'évaluation je vous rappelle également que les séquences de questions réponses se déroulent désormais en faisant alterner questions courtes et réponses courtes on essayer une nouveauté Madame le Ministre et que on prend pas tout le monde et puis vous répondez à la fin on répond à chaque fois et si possible dans le même timing de questions que tant des questions vous qu'on vous a posé euh madame la ministre Amélie oueac Esterra vous avez la parole pour 10 minutes au maximum sur l'exécution budgétaire de cette mission je vous remercie monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général monsieur le rapporteur spécial mesdames et messieurs les députés je suis heureuse de vous retrouver pour cet exercice d'évaluation qui est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie je rappelle que les dépenses du ministère des sports et des Jeux Olympiques et paralympique se déploie au travers de trois éléments le premier le programme 219 sport marqué par une exécution totale des crédits disponibles en 2023 de 82 % soit un petit peu plus de 577 millions d'euros un 2uxème ensemble formé par les taxes affectées à l'Agence nationale du sport pour un rendement net en 2023 d'un petit peu moins de 150 millions d'euros ainsi 3è composante que le programme 350 baptisés Jeux olympiques et paralympiques 2024 avec une exécution des crédits disponibles pour 2023 de 99 % soit 345 million d'euros le niveau d'exécution des crédits autorisés par le Parlement reste donc particulièrement élevé en 2023 la trajectoire croissante du budget de mon ministère au cours des dernières années a été confirmé dans la loi de finances pour 2024 avec une hausse de 9 % du budget sport hors ouvrage olympique et organisation des jeux donc s'agissant du programme 350 sur les jeux l'année 2023 a été caractérisée côté solidéo par une livraison dans les temps voire même en avance pour certains des équipements olympiques avec un budget respecté en euro constant avec une subvention de 275,8 million d'euros en 2023 ramené à 103,5 million d'euros en 2024 et aujourd'hui plus aucune zone de risque dans la construction de ces ouvrage ce qui est un exploit auquel beaucoup ne croyaient pas et dont nous pouvons je crois être particulièrement fiers du côté du comité d'organisation l'exécution budgétaire 2023 s'est marqué par le versement de 69,5 millions d'euros au profit de l'organisation des Jeux paralympiques sur laquelle je le rappelle est flécher la contribution de l'État le dernier trimestre 2023 avait permis un exercice important et attendu d'ajustement budgétaire du COJO actualisant le budget global de l'organisation avec une hausse toutefois limité à 44,5 million d'euros au titre de cette contribution de l'État au jeux paralympiqu comme je l'ai évoqué un dernier travail de précision budgétaire sera mené dans les semaines à venir en vue notamment d'échéan du conseil d'administration et pour tenir compte de la phase finale des opérations et de la livraison des jeux le budget total du COJO reste équilibré et je rappelle qu'il est financé à 96 % par des fonds privés avec une maîtrise des coûts qui est tout à fait rigoureuse s'agissant maintenant des points saillants de l'exécution du programme 219 sur le sport je voudrais d'abord rappeler que sur le premier volet de ce programme relatif au développement de la pratique pour être à la hauteur du rendez-vous des jeux de paris 2024 nous préparons depuis plusieurs années un tournant durable pour la place du sport dans la vie des Français avec une priorité vers la jeunesse pour l'aider à ne pas installer des réflexes de sédentarité et la préserver d'une risque d'un risque d'addiction trop forte aux écrans cet objectif il est notamment porté depuis 2021 par un dispositif comme le passeport reconduit en 2023 et à nouveau en 2024 en 2023 près de 1380000 jeunes ont bénéficié du dispositif soit plus 150000 bénéficiaires par rapport à 2022 et pour un niveau de consommation totale des clédits des crédits y afférents de 75 millions d'euros cette progression cette montée en puissance du passeport elle a notamment été permise par l'élargissement que j'ai souhaité répondant cela notamment à une attente exprimée relayée par les parlementaires du dispositif aux associations sportives agré sport mais aussi aux associations jeunesse et éducation populaire ainsi qu'au STR du loisir marchand qui ont signé la charte d'engagement encadrant le dispositif ce dispositif porte ses fruits et trouve de mieux en mieux les usagers à qui il est destiné et nous sommes aujourd'hui en train de renforcer encore la capacité de ce dispositif à être une vraie réponse pour lever les freins financiers à la pratique notamment pour les familles modestes nous renforçons également la place de la pratique sportive par la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne pour les élèves des écoles primaires par l'élargissement aussi de l'expérimentation des 2 heures d'activité physiques pour nos collégiens qui a été déployé au cours de l'année scolaire 2023-2024 dans 720 établissements un dispositif qui mérite aujourd'hui d'être bien revisité d'être potentiellement refondu dans le cadre de nos discussions à venir pour trouver sa pleine efficacité le dernier point que je veux mention c'est celui de l'accompagnement des clubs avec plus de 20000 d'entre eux soutenus pour un budget de l'ordre de 150 millions d'euros au titre des projets sportifs fédéraux des projets sportifs territoriaux et notamment des emplois de l'Agence nationale du sport deuxième volet les équipements sportifs qui est l'autre attention majeure qui a été la nôtre et qui est relative aux équipements sportifs des équipements qui sont le socle de la nation sportive que nous bâtissons depuis 2017 je veux rappeler que nous avons investi plus de 1 milliard d'euros l'état nous dans les équipements notamment grâce au plan sur les 5000 terrains de sport qui a connu un réel succès puisqu'il a été déployé en seulement 2 ans contre trois prévus initialement avec au total plus de 5500 équipements financés dont près de 3380 sur la seule année 2023 et une répartition territoriale qui a répondu à l'exigence de rattrapage porté par le gouvernement avec notamment près de 60 % des équipements qui ont été financés dans les zones rurales carancé et 24 % dans les zones qpv un plan vertueux qui répond aux besoins réels des territoires et avec un effet de levier établi sur les investissement des collectivités territoriales monsieur le rapporteur spécial fort de ce succès et notamment sur la base des travaux que vous avez menés et je veux vous remercier Monsieur Dirks pour votre mobilisation le président de la République a annoncé pour cette cet exercice 2024 et les deux suivants un nouveau plan à l'ambition plus forte encore appelé 5000 terrains génération 2024 qui comportera une ligne dédiée aux équipements structurants ainsi qu'un effort de rénovation des cours d'école 3è volet de ce programme 219 le développement du haut niveau sur ce champ l'année 2023 a été un jalon supplémentaire pour atteindre l'objectif fixé avec le président de la République de figurer dans le top 5 des nations les plus mé iller avec un investissement massif de la part de l'État la mobilisation de 248 millions d'euros de crédit dont un petit peu plus de 100 millions portés par l'Agence nationale du sport à destination des fédérations des athlètes et des structures de performance 4e et dernier volet de ce programme l'augmentation des emplois pour nos politiques publiques mon ministère a obtenu un renforcement des effectif des services départementaux au service à la fois de la lutte contre les violences sexuelles et de la lutte contre le séparatisme avec 20 effectifs d'inspecteurs Jeunesse et Sport créé en 2023 dans les services départementaux et une hausse de 36 de ces effectifs sur le budget de 2024 en conclusion mesdames et messieurs les députés je souhaite porter ces cinq derniers messages en 2023 le gouvernement a exécuté aussi pleinement que possible les crédits que le Parlement lui avait autorisé deuxièmement 2000 23 a été une étape majeure dans la préparation des échéances sportives historiques qui arrivent pour notre pays ces échéan ainsi que la Grande Cause Nationale déployée en 2024 sont des accélérateurs pour que le sport la santé le bien-être et la cohésion sociale entre de plein pied dans la vie de tous les Français qurièmement notre ambition budgétaire n'a jamais été aussi haute elle a progressé de près de 65 % sur la période 2020-2024 et dernier élément vous pouvez compter sur moi pour que cet élan se poursuive et soit même consolidé bien après le 8 septembre 2024 au soir et la clôture des Jeux paralympiques afin de parachever la construction de notre nation sportive je vous remercie et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions merci maintenant la parole est à Priss t sur l'exécution budgétaire de cette mission merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés les crédits dont j'ai la responsab ité concerne le soutien à la vie associative via le fdva le fond de développement à la vie associative qui est comme vous le savez parfaitement comporte deux volet le premier sur la formation des responsables et des des bénévoles associatives et le deuxième sur les projets expérimentation d'intérêts pour les territoires au-delà du fdva je tiens à la rappeler mais vous le savez déjà l'État se tient directement au côté des associations dans tous les secteurs et bien évidemment dans tous les territoires et indirectement côté des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général grâce à l'octroi de réduction d'impôts en contrepartie des dons l'effort de l'État est considérable il est de l'ordre de 11 milliards d'euros de versement en 2023 et le système fiscal le plus avantageux d'Europe pour les dons représente une dépense fiscale de 3,5 milliards d'euros la politique publique en matière de vie associative repose sur trois axes fondamentaux le premier c'est accompagner les les associations notamment sur le plan financier mais également pour encourager le bavola le deuxième c'est simplifier la vie des associations notamment sur le volet administratif et le troisième reconnaître le rôle structurel des associations et bien évidemment l'engagement des bénévoles sur le premier accompagner les associations grâce à votre mobilisation lors des débats budgétaires nous franchissons ensemble un nouveau cap concrètement ce sont 20 millions d'euros supplémentaires qui viennent abondé le fdva pour atteindre cette année une somme de 70 millions d'euros ainsi 25000 association devrait bénéficier du fdva cette année un nombre sans précédent c'est un signal fort que nous envoyons ensemble aux acteurs de la cohésion sociale dans nos territoires j'ai également entendu un certain nombre d'entre vous qui ont eu parfois des remarques très fortes mais très justes sur l'administration de ce fond fdva et sur votre cap ité à en être pleinement partie prenante permettez-moi également de vous remercier sur votre capable sur votre mobilisation sur la mise en place de ces campagnes suite à vos critiques que j'ai pu entendre et qui ont été rapporté aussi bien au préfet correcteur pour vous associer dans les discussions qui pouvaient avoir lieu dans le cadre des fdva lors de cette année et nous pourrons faire un point très prochainement d'ici à quelques semaines une fois que la campagne actuelle sera terminée pour ensemble faire un retour d'expérience sur cette année que nous avons mis en place ensemble et pour voir comment nous pourrons continuer à poser d'autres jalons sur l'année prochaine le deuxième axe c'est simplifier la vie de nos associations parce que oui nous devons continuer inlassablement à simplifier et à nous à nous et alléger effectivement le nombre de SERFA et de voies administratif partout dans le pays mais aussi à l'endroit de celles et ceux qui s'engagent au quotidien et à ce sujet je tiens à souligner que nous progressons de manière significative et nous continuerons à avancer dans ce sens avec un certain nombre de dispositifs qui sont venus directement dans les territoire pour appuyer d'un point de vue administratif nos associations il y a guideassut qui a un nouveau schéma d'organisation et d'accompagnement local de la vie associative et qui pour la première fois bénéficie d'un budget sanctuarisé de 6,5 millions d'euros il y a également le compte assaut qui est un nouveau guichet centralisé des associations en ligne et qui rassemble une part de plus en plus importante des démarches administratives indispensables aux associations plus de 500000 comptes d'association y sont maintenant créés et 75000 demandes de subvention par an y sont déposées soit près du tiers de subvention demandé à l'état et ce chiffre est en constante augmentation de 10 à 20 % chaque année il y a également le dispositif data. subvention le nouveau service numérique qui permet de prendre connaissance des subventions versées par l'État aux associations interfacé avec le compte assaut que je viens de mentionner il rendra possible une gestion plus efficace et plus rapide par nos administrations donc pour nos engagés du quotidien en dernier lieu il y a la plateforme je jeeveuxaider.gof.fr qui a rassemblé en 2023 15000 offres de mission 100000 personnes ont pu s'engager grâce à cette plateforme dont 28 % pour la première fois et je compte sur vous pour faire la promotion de cette plateforme numérique qui est encore trop peu connu je dois le reconnaître enfin le troisième axe c'est reconnaître l'engagement des associations pour cela nous vrons encore une fois collectivement pour favoriser une meilleure reconnaissance du rôle des associations et valoriser les bénévoles et je ne peut bien entendu pas conclure sans évoquer la proposition de loi de Quentin bataillon qui a été adoptée et promulguée en avril et que bien évidemment j'ai soutenu en tant qu'ancienne secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'engagement mais aussi en tant que porte-parole en charge de la vie associative cette proposition de loi contient des avancées significatives comme l'ouverture du mesénat de compéten plus général la simplification des modalités de formation des bénévoles ou la possibilité pour les association d'un groupement de procédés à des opérations de trésorerie entre elles enfin permettez-moi de conclure et je suis sûre que vous viendrez sur moi sur cette conclusion pour remercier et saluer les agents de l'état de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative des services départementaux de jeunesse d'engagement et de sport qui accompagne au quotidien des millions de bénévoles et responsables associatives et leur apporte un soutien précieux et indispensable partout sur le territoire 2023 et 2024 sont des années qui ont permis des avancées significatives dont nous pouvons nous réjouir collectivement mais cela doit nous obliger à continuer à progresser et donc je vous le redis ici Mesdames et Messieurs les parlementaires d'ici quelques temps je vous inviterai à pouvoir bâtir la prochaine feuille de route pour l'année prochaine sur le fond fdva mais également de façon plus globale sur le soutien administrative en terme de simplification je vous remercie merci Madame Sarah lairi vous avez la parole à votre tour merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général monsieur le rapporteur spécial monsieur le rapporteur pour avis mesdames messieurs les députés c'est toujours un plaisir que d'être dans cet exercice essentiel du contrôle parlementaire et avec un printemps de l'évaluation qui continue à évoluer d'une année à l'autre vu les nouvelles organisations ce qui est certain c'est que évidemment on analyse les résultats d'exécution et de budgétisation moi je tenais simplement à rappeler pour commencer que l'investissement de la nation en faveur de la jeunesse ne se limite bien sûr pas au programme 163 il y a l'école l'enseignement supérieur notamment qui sont à l'origine d'investissement d'ampleur en faveur de la jeunesse mais au-delà de ça pour revenir sur le programme 163 effectivement c'est assez original il relève de quatre ministres ce qui ne facilite pas la vie du rapporteur spécial en effet bien sûr mes deux collègues et Nicole Boubé en plus sur la partie service national universelle l'année 2023 a été marquée par une très forte augmentation et de moyens mobilisé au bénéfice de la jeunesse je pense bien sûr en autorisation d'engagement mais là c'est parce que c'est ma casquette de commissaire aux finances donc qui va aller sur mes autorisations d'engagement 795000 par rapport à 681 millions ça signifie concrètement une hausse de 113 millions d'euros en crédit de paiement la consommation a atteint plus de 799 millions c'est un montant à comparer à la consommation de 2022 puisqu'on tient les trajectoires de 674 millions ça veut dire quoi concrètement une hausse d'augmentation de consommation de 125 millions d'euros en même temps le taux d'exéution qui est un peu notre obsession atteint 98 % en autorisation d'engagement et 96 en crédit de paiement ça veut dire que c'est bon autant en exécution qu'en budgétisation et ces résultats budgétaires coïncident et c'est heureux avec des résultats de la politique publique de manière très concrète dans la vie des jeunes eux-mêmes ça veut dire quoi 150000 jeunes volontaires en Service CIVI ça c'est très concret le total plus exact c'est même 14700 une société de l'engagement que nous souhaitons bâtir se fait et se met aussi avec une territorialisation du service CIVI pour qu'il puisse bénéficier à l'ensemble des jeunes quel que soit leur leur ligne de départ mais sur l'ensemble des territoires et c'est comme ça qu'on construit une génération tion pionnière le service national universel porté aujourd'hui par Madame la Ministre Nicole Boubé mais je prends quand même la liberté d'en dire quelques mots puisque en 2023 le nombre de jeunes ayant participé au séjours de cohésion a augmenté de 25 % puisquon a atteint les 40 40000 jeunes et au-delà des deux dispositifs il y en a deux qui sont des dispositifs structurants le mentorat bien sûr avec 13000 jeunes et enfin puisque aujourd'hui partir en colonie de vacances c'est aussi un temps d'apprentissage et ça ça va dans l'esprit de la continuité éducative et ça touche la classe moyenne c'est essentiel plus de 80000 enfants qui sont partis donc c'est autant de familles qui sont impacté le programme conformément à sa vocation associe bien sûr émancipation et engagement en faveur de l'ensemble de nos jeunes et puis surtout je voulais je dissocie les deux dimensions vous le savez moi je suis intimement convaincu que s'engager c'est s'accomplir mais il faut permettre tous les tous les engagement sans les hiérarchiser sans avoir d'engagement de préférence et surtout avoir cette obsession ces engagements soi accessibles sur l'ensemble des territoires aujourd'hui on voit encore énormément d'écarts entre territoir ruraux et territoir urbain on voit des écarts aussi entre les outrem et l'Hexagone bien sûr mais c'est comme ça qu'on construit une reconnaissance mesdames messieurs les députés bien sûr le printemps de l'évaluation est dé à l' 2023 mais je me tiens à votre disposition pour évidemment répondre plus largement sur les enjeux qui touchent la jeunesse ou encore plus largement les familles je vous remercie merci d'avoir été rapide en plus merci merci à Benjamin de laisser poser les questions que je voulais poser parce que je dois partir après mais j'avais des questions auquelles je tenais euh et de encore une fois von louvagine me remplacer après euh le niveau des dépenses fiscales de la mission sport jeunesse et vie associative est très élevé 3,85 milliards d'euros en augmentation de 7,1 % par rapport à 2022 pourtant la Cour considère qu'il s'agit d'un angle mort de sa gestion puisqu'elle reste mal connue et mal maîtrisée euh alors que votre ministère a été quand même assez touché par par l'annulation des crédits de février soit en pour soit environ 10 % des crédits votés en loi de financeces qu'est-il envisagé pour répondre justement à ces remarques de la cour et mieux maîtriser ces niches fiscales dont le cour représente plus du double du budget de votre ministère ça c'est ma première question la suite c'est sur les Jeux Olympiques j'ai compris j'ai entendu il y a 2 semaines une réponse du Premier ministre o on avit l'impression qu'É mettre la moindre critique valait quasiment trahison de la patrie moi je considère comme vous le savez que voilà oui dit le dit le rapporteur général toujours un peu provocateur vous savez que je considère que les Jeux Olympiques est une épreuve sportive et populaire euh superbe j'ai moiême j'ai moême travaillé à trois reprises pour autant j'estime que c'est à nous représent de la nation qu' le convient euh de pointer certaines critiques peut-être même de les prévenir euh donc j'ai plusieurs questions à vous poser le président de la République annoncé que les 2 milliards d'euros de la nation que la nation auraéinvesti dans les jeux olympiques et paralympiques à allait générer 6 milliards d'euros d'activité bon je vous je vous cache pas que ces chiffres me laissent perplexes sur les dépenses d'abord la Cour des comptes ou les études privées mentionne un chiffre proche de 5 milliards est-ce que vous auriez des informations donc sur ce montant avancé par le Président de la République qui si j'ai bien compris en fait est le cumul des des des montants officiels à la solideo et au COJO mais cuide finalement des coûts supplémentaires notamment par exemple ceux induit par la sécurité ceux induit pour les les collectivités territoriales notamment au moment des passassages de la de de la flamme et cetera donc je j'aurais trouvé intéressant si vous aviez déjà des estimation euh c'est sur ces surcouts les 3 millions supplémentaires c'est plusieurs cabinets qui ont estimé cette somme est-ce qu'elle vous paraît réaliste ou pas de la même manière sur les retombées j'aimerais également connaître l'origine de cette évaluation du prés de la République de 6 milliards aujourd'hui les estimation varie plutôt entre 2 et 5 milliards et pvir un impact sur la croissance somme toute assez faible pour le dernier trimestre est que là aussi vous pouvez expliciter le chiffre du président de la République par ailleurs moi j'ai une grande inquiétude je vous le cache pas c'est que on est les jeux finalement olympiques les plus sécuritaires depuis Atlanta qui n'ont pas laissé un bon souvenir dans la mémoire des Jeux Olympiques euh pour pour plein de raisons avec des des exceptions qui vont être mises en place et donct j'ai peur un peu que ça soit la la jurisprudence je pense au nouvelles technologie de surveillance éviction de l'espace public des indésirables et cetera mais il y a un point qui moi me me perturbe précisément c'est euh et du coup qui a aussi un coout euh parce que ça va entraîner coup c'est euh ce que va entraîner euh la cérémonie euh euh d'ouverture euh là où elle est prévue avec notamment euh cette question d'un contrôle d'un million de personnes de manière administrative sans que la justice euh y touche et avec le fait qu'on ne sait même pas sur quel critère des gens auront des des des des des décisions coercitives à leur sujet pouvant aller jusqu'à rester chez eux ce jour-là et cetera ce qui me semble problématique vis-à-vis de l'État de droit et comme contrairement peut-être au rapporteur général je pense que les Jeux Olympiques restent du sport et c'est pas la guerre j'ai du mal à comprendre la proportionnalité de ce genre de mesures qui on en plus ont un coup oui oui il y a la menace et bien justement comme il y a la menace moi la question que je voulais vous poser qui réduirait à la fois les coûts et qui éviterait quand même ces entorses plus que graves l'État de droit c'est pourquoi ne faisons-nous pas la cérémonie d'ouverture puisqu'il y a une menace dans un stade pourquoi pas le stade de France ce qui à mon avis permettrait à la fois de pas enfreindre trop l'État de droit et en même temps ferait des économies euh budgétaires euh la ma dernière question elle a lieu la lien avec euh l'après Jio euh et notamment alors peut-être de manière globale mais là je je je sais que vous aurez peut-être pas le temps de me répondre et en plus je m'en vais donc ça serait assez mal venu de ma part mais sur un peu la la suite on va dire c'est-à-dire sur les moyens pour le sport par la suite des J euh je vais prendre un exemple avec la scè sai qui est aujourd'hui le département le moins bien Leti en matière d'équipement s sportif puisqu'il se classe 13e sur 105 alors que la moyenne nationale est de 50 installations pour 10000 habitants elle n'est que de 16 dans 93 à TR fois Mo d'installations ce sous-investissement a des effets concrets 40 % des élèves ne valident pas le savoir nager par exemple à la rareté s'ajoute aussi la vuseté qui rend la pratique du sport difficile voire dangereuse il est donc urgent à mon avis de réduire la carence des équipements du territoire les jeux ont permis des investissements certes mais ils ne répondent que partiellement au besoins il est donc nécessaire qu'il soit maintenu dans la durée et qu'un plan soit mis en œuvre comme le demande le coper 93 qui est une réunion d'association et et de de fédération notamment lié au sport quels seront donc les investissements et les soutiens aux collectivité post Joo pour remédier aux inégalités du département et peut-être d'ailleurs d'autres départements merci ah oui allez-y pardon excusez-moi merci monsieur le le président alors sur votre première question relative aux retombé économique des jeux il y a eu en effet une actualisation récente d'une étude qui avait déjà été réalisée il y a plusieurs années par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoge et qui permet d'établir une fourchette de 6 à 11 milliards d'euros pour les retomber sur la seule Île-de France leur étude ne porte pas sur l'ensemble des territoires or on voit par exemple avec l'étude récente que nous venons de produire sur la Coupe du monde de rugby qu'il y a aussi dans des modèles décentralisés ce qui est le cas pour les jeux des impacts positifs sur les autres territoires sur la seule région île-de-fance trois scénarios ont été estimé un scénario bas un petit peu plus de 6 milliards d'euros un scénario haut à un petit peu plus de 11 milliards d'euros et un scénario médian à 9 milliards d'euros avec trois postes qui qui correspondent quasiment à 3 tiers dans l'impact positif sur l'économie des jeux entre les enjeux d'organisation entre les aspects de construction et les aspects enfin de tourisme donc cette étude montre notamment l'impact des marchés du comité d'organisation et de la solideéo marché dont je veux rappeler qu'ils ont massivement bénéficié à des TPE à des à des PME pardon ainsi qu'à plusieurs centaines de structures de l'économie sociale et solidaire puisque dans l'un et l'autre cas COJO et solideo de l'ordre de 80 % des entreprises bénéficiaires sont des entreprises de petite taille ou de taille moyenne il y a une mobilisation de 180000 emplois au service de ces Jeux olympiques et paralympiques dont 60000 création d'emplois qui sont nouvelles dans le secteur HCR à hauteur d'à peu près 10000 dans le secteur de la sécurité privée à hauteur de 30000 et pour le solde dans les métiers de la logistique des transports et des services et je veux ajouter car c'est un point évidemment important qui était au cœur des engagements liés à la Charte sociale que à travers les marchés de la solidéo c'est 2,9 millions d'heures d'insertion qui ont bénéficié à des publics éloignés de l'emploi un petit peu plus de 3000 bénéficiaires dont la moitié correspondent à des niveaux des personnes de niveau de qualification inférieur au baccalauréat et dont 2 tiers sont situés en Scine saintnis sont des habitants de la scène Saint-Denis alors nous aurons au lendemain des jeux une série d'études d'impact d'évaluation approfondies une qui permettra de faire très précisément le point sur l'impact sur le PIB de ces jeux et une qui permettra d'approfondir la question de l'évaluation coût bénéfice de cet événement que nous organisons en France je voudrais revenir sur votre seconde question relative au coût des Jeux Olympiques et paralympique vous avez en tête qu'il y a deux budgets distincts un premier budget de 4,4 milliards d'euros qui est celui du comité d'organisation financé à 96 % par des fonds d'origine privé une contribution publique qui est limitée à 170 millions d'euros et qui n'a été augmenté dans la période récente que pour venir au soutien de l'organisation qui est aujourd'hui déficitaire des Jeux paralympiques de l'autre côté le budget de la solidéo lui-même doté c'est un hasard des chiffres de 4,4 milliards d'euros avec des dépenses particulièrement bien tenues pour des ouvrages et des constructions puisque hors inflation la progression des crédits afférents n'a été que de de % au global si nous additionnons ces différents budgets pour lequel sur le second pan la solideo les contributions publiques sont à hauteur de 2,3 milliards d'euros complété par 2,1 milliards d'euros venant de fonds des promoteurs privé vous voyez d'un côté 170 millions d'euros de l'autre un petit peu plus de 2,3 milliard d'euros ce qui porte le total des engagements des collectivités publiques pour ces jeux à 2,5 milliards d'euros à cela s'ajoute un petit nombre de dépenses spécifiques qui sont aujourd'hui portées par l'État je vous donne quelques exemples c'est par exemple le coût des machines et du laboratoire antidopage qui est porté par le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche c'est sur mon budget les crédits spécifiques pour la maison de la performance dans laquelle les athlètes viendront se préparer pendant la période des jeux c'est aussi par exemple le coût du renforcement des primes pour les médaillés porté par mon ministère à hauteur de 18 millions d'euros si nous mettons bout à bout ces dépenses qui sont spécifiques porté par l'État auquel je veux bien entendu ajouter les primes jeux spécifiques qui seront alloué par les différents ministères et que nous ne serons en mesure de confirmer dans leur précise dans leur montant précis qu'une fois l'ensemble de ces plans bouclés évalués et les jeux effectués nous avons à peu près on va dire peut-être plusieurs centaines de millions d'euros mais pas plus qui viendront s'ajouter à ces 2,5 milliards du budget d'organ du comité d'organisation et de la solidéo et donc nous sommes très loin de du chiffre de 5 milliards d'euros que vous avez pu évoquer c'est important de le rappeler ces coûts sont maîtrisés les jeux financent les jeux et nous avons une logique dans laquelle nous rendrons compte de manière très précise de l'ensemble de ces dépenses comme j'ai eu déjà l'occasion de le faire dans le cadre du jaune budgétaire qui répartorie un certain nombre de ces investissements la sécurité la sécurité les Français l'attendent de nous les visiteurs du monde entier l'attendent de nous c'est en effet un très gros dispositif qui est déployé mais je pense que comme le montre très exactement le relais de la flamme les jeux permettent les pardon la sécurité permet la fête en aucun cas elle ne l'empêche et elle ne l'interdit et c'est précisément parce que dans les territoire les Français et les collectivités voit la vigilance qui a été l'anneau dans le déploiement de la bulle de sécurité des unités de force mobile le travail mené avec les équipes de police municipale de police départementale à l'échelle pardon des départements qu'il y a cet engouement populaire et que les relayeurs peuvent connecter comme ils le font avec les habitants de tous ces départements que je remercie encore de s'être engagé pour ce relais de la flamme je crois qu'ils se rendent compte aujourd'hui que c'était un Paris gagnant le plan équipement je l'ai dit nous poursuivons l'effort du plan 5000 car c'est un un un un investissement de long terme que nous portons avec un plan qui est revalorisé encore par rapport au plan 5000 puisque sur les exercices 24 25 et 26 c'est 300 millions d'euros que nous allons investir avec cette fois en plus une composante relative aux équipements structurants dans ce cadre là dans le cadre du premier plan 5000 la le département de la a été un bénéficiaire tout à fait important des équipements créés plusieurs centaines d'équipements qui sont financés aujourd'hui pour la scène S dont plusieurs dizaines sont sortis de terre en même temps qu'un un effort spécifique a été mené à l'occasion des Jeux pour sécuriser pour la saè saintni le bénéfice de 18 bassins mobiles ou ancrés de natation qui vont nous permettre de continuer à baisser le taux d'enfants qui encine saint ne savent pas nager on sait qu'il y a plusieurs semestres il était encore de 50 % aujourd'hui les choses sont mieux orientées mais nous devons absolument poursuivre l'effort et donc au lendemain des jeux l'effort de ce gouvernement en faveur du sport français demeurera c'est l'esprit de la grande cause de cet élan que nous construisons et je veux rappeler ici devant vous mesdames et messieurs les députés qu'en uvrant pour la promotion de la pratique sportive nous éliminons aussi un certain nombre de coûts liés à la sédentarité à l'inac physique à l'obésité et que c'est un Paris gagnant comme on le voit aujourd'hui dans les évaluations médicos-sociales relatives aux expérimentation menée en matière de sport santé je vous remercie merci LACI monsieur maintenant c'est d'accord très bien en premier lieu saluer mesdames les ministres vous proposez de de poursuivre cette commission de de des finances et je donne la parole à Benjamin Dirks puisque vous êtes rapporteur spécial pour la mission sport jeunesse et vie associative et vous avez la parole pour 3 minutes merci madame la Présidente Mesdames les ministres monsieur le rapporteur général monsieur le rapporteur pour avis chers collègues l'année 2023 marque l'importance croissante accordée au moyens en faveur du sport de la jeunesse et de la vie associative depuis 2017 la consommation des crédits est une nouvelle fois en hausse par rapport aux années précédentes avec 1,59 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 1,72 milliards d'euros en crédit de paiement sur les programmes 219 350 et 163 sur le programme 219 celui dédié au sport l'exécution 2023 traduit la priorité donnée aux politiques visant à développer le sport pour tous près de la moitié des crédits concernne la promotion du sport pour le plus grand nombre tout d'abord je tiens à rappeler que les 10 millions d'euros supplémentaires que nous avions voté à l'unanimité ici même en commission j'avais eu l'honneur de porter cet amendement ont permis de soutenir des dispositifs efficace d'insertion par le sport tel que le dispositif du stade vers l'emploi cette dynamique s'est poursuivie dans le PLF 2024 d'ailleurs avec la création de 1000 emplois d'éducateurs socio-sportifs avec un budget de 10 millions d'euros ainsi que les 5 millions d'euros sououtenant les clubs ouvrant leurs portes durant les jeux Pouvez-vous à cet égard nous préciser madame la ministre les modalités d'exécution de ces crédits ensuite les dispositifs Phard en faveur du sport pour tous continuent leur progression le passeport monte en puissance vous l'avez dit et a bénéficié après d' 1380000 jeunes avec une forte hausse au sein des quartiers prioritaires de la ville enfin le plan 5000 équipements sportifs de proximité auquel j'ai pu consacrer un rapport au printemps 2023 s'est achevé en dépassant l'objectif avec le déploiement de plus de 5500 équipements sportifs nous nous félicitons que ce que ce dispositif est vu sa poursuite avec le plan génération 2024 portant son objectif total à 10000 équipements pouvez-vous néanmoins pardon nous éclairer sur le report des crédits dédiés au plan des 5000 par ailleurs pouvez-vous madame la ministre irmer la bonne tenue du développement de l'application dataes de recensement des équipements sportifs sur l'ensemble du territoire le programme 350 celui des Jeux olympiques et paralympiques présente une exécution budgétaire tout à fait conforme à la prévision initiale avec plus de 99 % des CP ouverts et consommés tout comme vous je tiens ainsi à souligner et féliciter le travail remarquable de la solidéo qui a livré les ouvrages olympiques dans les délais et budgets prescrits et qui laisseront un héritage pour la ulation à cet égard pouvez-vous nous préciser les différentes étapes qui suivront les jeux quant à la réhabilitation des ouvrages pour permettre leur usage à la population avec près de 840 millions d'euros le programme 163 dédié à la jeunesse et la vie associatif présente des taux d'exécution très satisfaisants avec 97 % des crédits de paiement ouvert consommés de dispositif essentiel à l'engagement des jeunes le service civique et le service national universel ont concerné un nombre croissant de bénéficiire au plus haut niveau depuis leur mise en place pour le service civique plus de 148000 volontaes ont été accueillis en 2023 donc très proche de la cible qui était de 150000 s'agissant du SNU plus de 40000 volontaires ont été accueillis soit 47 % en plus par rapport à 2022 nous constatons néanmoins une baisse des séjours du SNU au 2 trimestre semestre pardon 2023 qui semble par ailleurs explicable par des changements de modalité d'application du dispositif pouvez-vous nous en dire davantage sur ce point madame la ministre enfin concernant les associations nous avons augmenté vous l'avez dit Madame la Ministre les crédits accordés au développement de la vie associative pour dépasser les 70 millions d'euros avec de très bons taux d'exécution nous nous réjouissons que le dépôt des dossiers pour le fdva puisse maintenant intervenir dès le mois de décembre toutefois le temps d'instruction ne permet pas aux événements des premiers mois de l'année de disposer de de ces fonds des avancées sont-elles envisagées à cet égard j'ai également entendu vos propositions en tous les cas sur les les avancés madame la ministre sur la simplification administrative sachez que je me tiens à votre disposition merci à vous merci monsieur le rapporteur spécial mesdames les ministres je vous invite à répondre à monsieur le rapporteur pour 3 minutes également je vais aller très vite alors sur ce plan 5000 terrains de sport dont le succès vous doit et je voudrais vraiment vous en remercier encore on a financé près de 80 types d'équipements différents euh il y a une exécution qui est pleine et entière de ce programme et simplement des reports de crédit sur 2024 à hauteur de 96 millions d'euros qui correspondent tout simplement au rythme de décaissement des crédits afférents on est maintenant dans une phase d'accélération de la livraison de ces équipements sur l'application data es elle est aujourd'hui très positive c'est une application qui permet de d'avoir meilleure visualisation de tous les équipements qui sont répertoriés il y en a 332000 aujourd'hui plus 156000 installations on est en ce moment dans une vague de mise à jour avec déjà 142000 de ces équipements qui ont été pleinement actualisé et en 2025 une dernière vague d'actualisation qui va intervenir pour les sports de nature avec notamment les chemins de randonné par exemple c'est un actif qui est très précieux y compris pour nous aider à améliorer la connaissance li à la consommation d'énergie ou au qpv par exemple demain et donc un outil précieux de pilotage très rapidement puisque je pense que le plus complexe sera et le plus long pour les sujets SNU que vous savez que j'ai à cœur donc je laisserai la ministre SAR l'erie pouvoir le développer sur le fdva je vous le redis vous avez tout à fait raison doit continuer à s'améliorer sur le décaissement mais également sur les modalités d'exécution sans remettre en cause le fonctionnement m du fdva donc d'ici quelques semaines je peux vous le dire on sera réuni et je me tiendrai à votre disposition pour pouvoir faire évoluer tout ce qui est possible de faire évoluer dans le respect de ce fond merci merci chers collègues alors sur le deuxè semestre sur le deè en 2023 40000 jeunes ont pu partir en séjour de cohésion 25 % supplémentaires par rapport à 2023 les séjours ont été organisés comme les années précédente majoritairement sur le premier semestre donc février avril et juin avec en juillet l'ensemble du territoire et même en octobre en Nouvelle-Calédonie puisque c'est le calendrier qui le permettait et c'est comme c'est génement le cas les séjours de juin et de juillet c'est ceux qui connaissent la plus grande affluence maintenant sur le 2e semestre 2023 il a été principalement donné une mobilisation autour du dispositif class et lycée engagé ce qui a permis entre autres l'appel à projet correspondant qui a été lancé en juin de mémoire avec des réponsse en octobre la démarche elle s'est quand même traduite avec 14000 inscriptions donc volon é de de participer mais ça n'a pas permis d'organiser les séjours des classes correspondantes dans la foulée de l'automne et donc ce qui explique en fait le décalage en fait juste calendaire dans le fond voilà Monsieur le Député l'explication merci Madame les ministres pour ses réponses précises et concise je vais maintenant donner la parole au rapporteur général pour 2 minutes merci madame la présidente madame les ministes merci beaucoup pour vos vos présentations d'abord saluer le taux d'exécution de la mission qui est tout à fait satisfaisant au-delà je voudrais quand même saluer aussi le le plus que doublement du budget des sport entre 2017 et 2023 le doublement du programme sport 50 % d'augmentation sur la jeunesse et la vie associative auquel se rajoute évidemment le programme spécifique sur les Jeux Olympiques on va pas revenir sur tous les les éléments de de ce de ce succès qui ont un impact je peux le témoigner en tant que députés d'un territoire rural qui on apport très important sur le territoire que ce soit le le Pass sport 1,4 million de jeunes qui ont accès aujourd'hui les 5500 équipements on en a parlé les 150000 volontaires au service Civic c'est c'est et puis encore 50 % de SNU sur l'année 2023 par rapport à 2024 je voudrais euh j'ai une remarque et une question la première d'abord moi je voudrais saluer le travail colossal qui est fait sur les Jeux Olympiques autour des Jeux Olympiques pour en faire une vraie fête populaire euh pour notre notre pays faête nationale euh la flamme est passée dans le gerse comme dans beaucoup de départements c'était un succès populaire absolument colossal que ce soit dans des petites communes rurales comme mirand martiac ou à la préfecture de Hoche et je crois que les Français ont apporté un un un apporté un démenti très fort à tous ceux qui effectivement veulent polémiquer et ment sur l'échec des jeuxp et chaque jour apporte leur leur leur polémique particulier ce ne sont pas des jeux sécuritaires ce sont des jeux sécuriser je crois que les mots ont le ont leur importance et cette cérémonie d'ouverture sur la scène va être absolument fabuleuse elle va produire des images de Paris et de notre pays qui vont marquer les 10 prochaines années du tourisme dans le monde ma question rapidement mes deux questions rapidement est-ce qu'on a est-ce qu'on peut avoir un peu de visibilité sur les 3,8 milliards de dépenses fiscales pour les pour les associations est-ce que dedans sont incluses les association d'aide alimentaire ou ou pas et est-ce qu'on peut avoir une ventilation est-ce que c'est possible de les obtenir et puis ma deuxième question plutôt rapporteur sur l'héritage des Jeux Olympiques vous madame la ministre pour le le le le sport pour tous parce qu' av toujours ce procès vous y avez déjà partiellement répondu mais je crois que c'est important peut-être de repréciser merci mesdames les ministres donc vous avez 2 minutes pour répondre la dimension de promotion de l'activité physique et sportive est absolument majeure dans l'héritage des jeux c'est vraiment une des composantes essentielles vous savez que le premier point dont on est aujourd'hui déjà capable de se satisfaire c'est l'atteinte de l'objectif sur lequel s'était engagé le président de la République pour le premier quinquena de 3 millions de pratiquants réguliers supplémentaires nous en avons déjà un petit peu moins de 3 5 millions en plus et le président de la République nous a demandé d'aller en chercher encore 3 millions supplémentaires de façon à être au rendez-vous de cette nation sportive gros efforts sur la jeunesse les 30 minutes les 2 heures pour les collégien le dispositif du passeport un effort tout particulier sur le lequel les acteurs localement nous donnent beaucoup de crédit car ça n'avait jamais été fait la promotion de la pratique pour les personnes en situation de handicap avec avec la formation de 3000 clubs inclusifs la promotion aussi capitale du sport féminin en prenant appui dès les premiers âges de la vie sur la rénovation qui a été engagé des cours d'école actives l'appui aux adolescente avec le passeport mais aussi le travail que nous menons autour de la visibilité de la médiatisation du sport féminin et des rôles modè que sont nos grandes athlètes y compris lorsqu'elles choisissent d'être maman un travail également mené vers la population étudiante on sait que 40 % de nos étudiants aujourd'hui ne font pas de sport et c'est notamment le sens de l'initiative que nous avons prise avec Sylvie retaillot d'engager un élan nouveau pour les compétitions inter école interuniversité qui a remporté à Vichy un franc succès dans les péries dans les dans les de semaines qui se sont écoulées en dernier lieu nous agissons aussi à travers les maisons sport santé pour la pratique sportive des seniors et de tous ceux qui frappés par une maladie une affection de longue durée sont aujourd'hui tenus éloigné de cette pratique sportive et que la coopération de l'ensemble des professions médicales avec les acteurs du mouvement sportif permett de rapprocher de l'exercice de cette activité merci beaucoup sur le sujet des dépenses fiscales déjà rappelé qu'effectivement vous l'avez pas souligner mais cela est toujours bon de le rappeler qu'il y a énormément de contrôles qui sont faits pour bien opérer les euh les les recettes fiscales attribuées de l'ordre je le disais tout à l'heure la dépense fiscale liée au don est de 3,5 milliards d'euros en moyenne en moyenne ça veut dire qu'en 2022 nous étions à 3,5 milliards d'euros en 2023 3,7 milliards d'euros ce qui représente une augmentation de 7 %. euh nous avons un certain nombre d'augmentation mais également de diminution quand nous allons dans le la ventilation bien évidemment cela correspond de manière globale au sujet que vous vous posez sur euh l'aide alimentaire précisément sur ce point-là nous pourrons revenir avec vous mais déjà vous donner de grandes tendances sur les réductions d'impôts au titre de don nous avons une augmentation de 3 % entre 2022 et 2023 sur la réduction d'impôts au titre de dons fait par des entreprises à des œuvres ou des organisme d'intérêt général nous avons une augmentation de 15 % sur les réductions d'impôts au titre de don euh l'IFI nous avons une augmentation de 11 % en revanche sur la franchise en base pour les activités lucratives acc soir des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondant n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires là nous avons une baisse de 11% entre 2022 et 2023 ce qui peut vous donner un peu les grandes tendances par ventilation et par type de reçus madame la ministre sarah a d'accord très bien merci je vais maintenant donner la parole au rapporteur pour avis Jean-Claude de pour 2 minutes également merci madame la Présidente Mesdames les ministres je reconnais à votre gouvernement une constance certaine sur le sujet du SNU car au fil des ans vous persévérez quoi presque quoi qu'il en coûte dans votre défense et objectif de généralisation du service national universel pourtant quelques éléments du bilan financier humain 2023 que nous pouvons lire confirment nos craintes il est qualifié de chaotique après 4 ans d'expérimentation il est question d'objectifs systématiquement non atteint et paradoxalement d'une gabg financière en perspective donc sur les objectifs 40000 jeunes sont partis en séjour de cohésion l'an dernier pour une Ciple de 64000 en LFI 2023 sur les coûts une sous-exécution chronique depuis ses débuts que ce soit pour les dépenses de personnel ou de fonctionnement et pour 2023 de 43,8 million d'euros et une explosion du coût par jeune plus 14,3 % sur le coût théorique estimé à hauteur de 2470 € au lieu de 2140 donc comment expliquez-vous l' augmentation du coût par jeune et savez-vous comme le recommande la Cour des comptes quand une véritable trajectoire financière sera enfin fournie alors qu'il est toujours question de généraliser le dispositif j'ai un autre point d'alerte on observe une dégradation sans précédent et très préoccupante des contrôle dans les accueils collectifs pour mineurs l'indicateur 1 1.3 4,4 % seulement en 2023 alors que l'objectif était de 13 % une baisse de moitié par rapport à 2022 alors qu'on compte toujours plus de dérivve dans les centres SNU mais aussi dans les colonies de vacances cette baisse du taux de contrôle s'explique notamment par le fait que la grande majorité des personnels déconcentré de l'État sont si j'ose dire concentrés sur le SNU pourtant avec des effectifs bien inférieurs aux prévisions comment auraiton fait dans le cas où les objectifs de jeunes accueillis au SNU avaient été atteints et existe-t-il un risque de disparition pure et simple des contrôles si le SNU poursuit sa montée en puissance de notre côté nous sommes constrants également nous pensons que la généralisation est tout sauf une bonne idée et que l'adition risque d'être lourde surtout quand le gouvernement cherche à faire des économies drastiques par ailleurs mesdame madame la ministre SAR yry pour 2 minutes merci beaucoup madame la la présidente monsieur le rapporteur pour avis monsieur le député aujourd'hui le SN c'est une trajectoire qui a vocation à être généralisé en complémentarité avec le service civique en complémentarité avec un parcours de citoyenneté c'est pour ça qu'on fait partir plus de 80000 jeunes en passco en colo apprenante c'est pour ça queon continue le renforcement du service civique et le SNU c'est une brique donc je ne laisserai toujours pas opposer les forme d'engagement entre elles au contraire plus on accompagne les jeunes tôt plus on leur permet d'avoir un parcours de citoyenneté plus on leur permet d'avoir demain la liberté de choisir leurs engagements et Monsieur le Député là pour le coup je vais répondre aux deux points la sous-exécution et la surconsommation en tout cas le surcoup plus les contrôles on considère que dans un moment où notre notre pays et la jeunesse est peut-être face à des défis historiques environnementaux sociaux de cohésion plus que jamais l'investissement en elle n'est pas de l'argent perdu n'est pas de l'argent au contraire mal investi c'est tout l'inverse et c'est pour ça que oui il y a eu une surconsommation et des surcûts qui ont été constatés d'abord parce que nous avons augmenté les encadrants ce qui est plutôt à saluer plus 47 %. on a également fait le choix de s'appuyer sur des associations donc le coût de la délégation est supérieur moi je trouve que c'est un c'est vrai un surcout constaté mais qui va dans le bon sens on a une augmentation pour le coup dû à l'inflation sur l'hébergement et la restauration ça c'est une réalité de 41 € par par séjour et enfin une augmentation de 23 cé la plus grosse sur consommation sur les postes de transport majoré par l'inflation c'est vrai mais qui va être résorbée l'année prochaine puisqu'on fera plutôt de la mobilité intarégionale et peut-être avec des moins très grandes distances tout en garantissant la mixité sociale et le déplacement et le fait de sortir de son département voilà les surcouts qui ont eu lieu concernant les sous-exécutions j'en ai j'en ai apporté un sous enfin j'en ai apporté un certain nombre d'informations concernant par exemple le le les séjours du deuxème semestre qui n'ont pas pu avoir lieu du fait de l'expérimentation de classes et lycé engagé alors même que les inscriptions étaient en rendez-vous et puis enfin Monsieur le Député sur les contrôles des ACM au contraire les contrôles ont vocation à tenir pour une raison toute simple nous avons obtenu l'année dernière 116 ETP en PLF 2024 permettant de poser ses contrôles et d'avoir humainement les moyens de faire ces contrôles c'est absolument essentiel pour la confiance des parents mais aussi pour pouvoir redoter sur les territoires les services de l'État je pense que ça ne peut ça ne peut marcher que sur ces deux jambes donc soyez rassurés sur sur ce point-là et enfin parce que je pense que c'est nécessaire renforcer les classes découvertes au primaires au collège permettre un départ effectivement au passage cm de 6m avec le passco pour 80 % des familles avec une aide entre 250 et 350 € et enfin et c'est nu pour aller finir sur un un engagement long service Civic ou réserve réserve militaire pour ce ceux qui le souhaitent ou encore bénévolat dans le monde associatif mais en tout cas permettre à notre jeunesse de prendre pleinement sa part dans la cohésion sociale je vous remercie merci pour ses réponses nous allons maintenant écouter les orateurs de groupe qui vont intervenir chacun pour 2 minutes et mesdames les ministres vous aurez ensuite 2 minutes également pour y répondre pour le groupe Renaissance Alexandra Martin merci madame la Présidente Mesdames les ministres je veux d'abord remercier le rapporteur spécial pour son travail de ce rapport permet de mettre en lumière la progression constante de la consommation des crédits de la mission dont nous pouvons nous féliciter l'investissement de l'État en faveur du sport accessible à tous en faveur de la jeunesse et de l'avenir au soutien de notre vie associative qui constitue un corp intermédiaire essentiel se poursuit il est très important je pose de noter que les crédits de cette mission ont plus que doublé depuis 2017 même en excluant la mission dédié aux jeux olympiques et paralympiques les crédits de la mission sont passés de 780 millions d'euros à 1,35 milliards ce qui représente un investissement considérable donc j'aimerais mettre plus particulièrement l'accent sur le dispositif passeport en 2023 son élargissement a bénéficié à 1,4 million de jeunes vous l'avez rappelé madame la ministre et monsieur le rapporteur ce Pass représente une aide à la pratique sportive de 50 € par enfant pour les publics les plus énoillés des pratiques sportives les jeunes des quartiers prioritaires les personnes en situation de handicap ma question portera sur l'impact de la Grande cause nationale pour 2024 faire de la France une grande nation sportive cet objectif ambitieux fixé l'année des jeux va avoir un impact sur l'exécution budgétaire de l'année en cours ainsi comment comptez-vous utiliser les crédits de la mission pour permettre d'inciter les Français à faire davantage d'activités physiques et sportive de mobiliser tous les acteurs et les forces vives afin de valoriser la place du sport et mettre le sport au cœur de nos politiques publiques de l'interministérialité et du pacte républicain je vous remercie merci beaucoup madame Martin madame la ministre merci madame la Présidente votre micro madame Martin s'il vous plaît donc les les les moyens mobilisés pour la grande cause sont sur le budget de mon ministère pour 2024 de 10,5 million d'euros il y a une première ligne budgétaire de 5,5 millions qui correspond aux campagne de communication celle notamment que nous allons porter avec santé publique France de manière à lutter contre la sédentarité spécifiquement sur nos publics jeunes dont on sait qu'ils sont exposé au risques des écrans le deuxème volet de ce budget il est consacré à la à la labellisation et au financement d'un certain nombre de projets spécifiques dans les territoires à travers un fond de 4,5 millions d'euros qui est aujourd'hui géré par l'Agence nationale du sport 0,5 millions d'euros qui sont consacré spécifiquement à des plans d'animation territoriale dans nos différentes régions sous le pilotage des services déconcentrés que sont les dragès et avec également la faculté pour des partenaires privé de la Grande Cause d'abonder ces budgets sur leurs propres fonds pour nous permettre de démultiplier nos actions et nos impacts moi je veux souligner par exemple l'apport qui est le nôtre au sport santé avec l'organis dans chaque région y compris outreem dé journé pour une France en forme le challenge étudiant que j'évoquais tout à l'heure pour lutter contre la sédentarité et une forme de de mal-être aujourd'hui de nos étudiants qui peut-être en partie solutionné par une pratique physique plus soutenu c'est aussi le sens des courses solidaires que nous soutenons que nous accompagnons dans les territoires des actions que nous menons par exemple au Salon des Seniors la mise au point aussi d'un baromètre des 30 minutes d'activité quotidienne 30 minutes qui est vraiment le marqueur de cette grande cause et que les athlètes et les grandes équipes de France nous permettent de promouvoir à travers des vidéos dédiées nous avons aussi des opérations qui sont spécifiquement tournées vers les villages avec l'ufolp 500 villages que nous accompagnons pour développer la pratique sportive en milieu rural une action aussi auprès des campings de France une opération spécifique avec les acteurs de la société civile concerné et puis un bus un bus bus du littoral qui passera à travers une quinzaine de villes françaises pendant l'été 2024 au diapason de cet élan olympique et paralympique pour encourager les vacanciers à bien faire du sport aussi merci merci pour le groupe rassemblement national Frédéric cabrelier merci donc mesdames les les ministres vous l'avez rappelé ce ce budget est tourn vers les Jeux Olympiques et paral et paralympiqu au travers notamment de la prime dont vous avez RPP à hauteur de 18 millions d'euros pour les futurs médaillers olympiques et la mesure nouvelle gagnée en France qui est doté elle de 6,7 million d'euros qui financera notamment les aides de participation aux athlètes qui participeront donc à ces jeux olympiques et qui sont identifiés non médaillable l'installation également des maisons de performance à Saint-Denis et sur les sites olympiques ou encore les aides personnalisées attribué aux sportifs de haut niveau qualifiés pour les Jeux Olympiques alors on voit donc et c'est positif que vous avez investi dans la performance de nos sportifs de de haut niveau je je vous félicite le problème c'est que vous ne respectez pas les anciens médaillé olympique français dans le cadre de la réforme des retraites en ce qui concerne donc ces anciens sportif médaillés olympique de haut niveau donc vous avez proposé d'offrir 32 trimestres soit 8 années prise en charge par l'État mais uniquement aux générations d'athlètes qui ont concouru après 2012 et à celles qui ont concouru et qui ont été médaillux olympiqu avant 2012 vous le vous leur avez proposé proposé de racheter 12 trimestres au maximum alors après plusieurs mois de négociation entre votre équipe et le collectif de ces anciens médaillés olympiques euh il leur a été proposé en parole une participation financière de l'État bien bien insuffisante qui va les obliger à emprunter plusieurs de dizaines de milliers d'euros et donc à à s'endetter ou un âge et avec une condition physique qui a bien euh euh décru euh en tant qu'ancien sportif de de haut niveau on on on a souvent euh des séqueles physiques je pense notamment aux assurances emprunteurs donc par rapport à C inéquité qui est pas possible que comptez-vous faire pour réparer euh cette injustice après j'avais une deuxième question sur le fond de développement de la vie associative j'ai vu tout à l'heure que Monsieur euh je sais plus qui est intervenu euh tr minutes je voulais juste savoir quels sont les critères qui vous font choisir les députés dans les départements parce que moi je n'ai pas été associé avec la préfecture sur les ces dispositions ces critères de pour donner au monde associatif donc je voulais savoir comment vous procédez madame la ministre merci Monsieur le le député la loi sur les retraites comporte en effet deux types d'amélioration une première qui est liée au doublement du nombre total de trimestres qui peuvent être compensés au titre de trimestre qui n'aurait pas généré les niveaux de ressources financières suffisants et nous avons également dans l'article 10 de cette cette loi du 21 août 2023 nous avons ouvert un droit au rachat de trimestre avec l'ouverture généralisée de ce droit pour les trimestre non cotisé et ceci pour tous les sportifs de haut niveau pour les années d'inscription où ils sont sur les listes de sportifs de haut niveau et cela dans la limite de 12 trimestres d'assurance nous avons de nombreux échanges avec le collectif qui représente les athlètes concernés par cette présence sur les listes antérieurement à 2012 avec MarieClaire restou avec Pascal eousan avec Philippe candéoro qui représente ce collectif les échanges sont extrêmement constructifs et transparents la direction des sports travaille aujourd'hui en lien étroit avec la Direction de la Sécurité sociale et la direction du budget pour poser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau droit et notamment les possibilités d'abaissement forfaitaire du coût du versement pour la retraite c'est-à-dire en clair une aide au rachat de trimestre qui serait financé par mon ministère nous avons fait des propositions à ce collectif avec une aide qui aujourd'hui serait de l'ordre de 3000 € avec quelques modulations selon l'âge du bénéficiaire et un certain nombre d'effets Cliqua les discussions se poursuivent le dialogue est constant et nous trouverons une solution de manière à reconnaître aussi ces athlètes qui mérit la reconnaissance de notre nation merci pour la France insoumise Marianne maximé merci madame la présidente madame la ministre a casterra les Jeux Olympiques ont déjà coûté 2 4 milliards d'euros à l'État et pourrait potentiellement coûter beaucoup plus cher la Cour des comptes estime que le budget des jeux pourrait atteindre 10 milliards d'euros et pas 6,3 comme initialement prévu et le comité d'organisation des Jeux Olympiques pourrait lui aussi voir son budget dérapé il n'y a plus que 120 millions d'euros en réserve or l'État est le garant à hauteur de 3 milliards d'euros en cas de dépassement madame la ministre pouvez-vous nous garantir que l'État ne dépassera pas d'avantage pour l'organisation des Jeux une telle dépense serait particulièrement choquante je rappelle que les dirigeants du comité d'organisation ont reçu d'énormes rémunérations même des augmentations sur lesquelles enquête le parquet national financier madame la ministre elarie je voulais vous interroger parce que je constate que le SNU vampirise les moyens des politiques de jeunesse 105 ETP supplémentaires ont été financés par les augmentations de crédit par rapport à 2023 et vous l'avez rappelé vous avez une double mission budgétaire et une qui m'intéresse particulièrement je tenais à dire que ça me choque justement dans la période où nous sommes en en pleine commission d'enquête sur l'autre enveloppe budgétaire c'est celle de l'aide sociale à l'enfance et on se rend compte que par exemple les établissements médicaux-sociaux eux vont ne ne dispose que de 55 ETP sur toute la france pour faire des contrôles des lieux d'accueil des établissements justement médicaux sociaux enfin je voulais terminer pour par une question pour madame la ministre evnau sur le fdva euh peut-être moins budgétaire mais une question qui m'a interrogé quand moi j siège dans mon département sur des listes noires qui sont montées aujourd'hui par des services de préfecture h pour certaines associations sur des critères de séparatisme alors qu'elles ont toutes évidemment signé les contraints d'engagement républicain mais on se rend compte que ce sont des méthodes qui se développe de plus en plus c'est-à-dire de mettre de côté des associations qui pourtant répondent à tous les critères du fdva dans l'accompagnement des services préfectoraux dans les demandes enfin voilà et qui pourtant semble éloigné de ces de ces aides de ces fonds pour des critères qui semblent absolument pas transparent parce que en tant que parlementaire nous n'avons pas eu accès justement à ce qui s'est passé je vous remercie voilà mesdames les ministres pour un temps global de 2 minutes merci madame la députée les chiffres que vous mentionnez sur les coûts des jeux ne sont pas exact je le redis au titre du budget du comité d'organisation qui n'est que de 4,4 milliards d'euros financés à 86 % sur des fonds privés la contribution publique n'est que de 170 millions d'euros dont 125 millions d'euros pour l'État tout ceci étant exclusivement fléché vers la réussite des jeux paralympique du côté des ouvrages et des constructions les budgets les contributions publiques sont de 2,3 milliards d'euros mais correspondent à des dépenses qui vont servir en héritage pour construire des logements des logements sociaux des résidences étudiantes des équipements sportifs un certain nombre de commerces de proximité et permettre l'émergence de ces écquartiers notamment au cœur de la scè Sany ces budgets ont une progression qui est tout à fait contenue rigoureuse de 2 % seulement d'augmentation depuis le début du programme du côté de la Solido hors des enjeux strict auinus d'inflation c'est sont des budgets qui sont parfaitement tenus en dépit de la guerre en Ukraine et de toutes ces pressions que nous avons pu connaître sur les coûts et la construction du côté du budget d'organisation la l'évolution depuis l'origine n'est que de plus 15% dont un peu plus de 5 % au titre de l'inflation c'est exemplaire en terme de maîtrise l'état y veille tout particulièrement mon ministère ainsi que les services du Premier ministre à l'inverse je rappelle que des budget précédent de comité d'organisation y compris ceux de Londres qui sont souvent vantés et loués avait connu entre le budget de départ et le budget final des multiplications jusqu'à x 3 merci Madame le Ministre tevenou merci madame la Présidente très rapidement madame la députée non pas pour éviter votre question mais pour y répondre précisément sur le sujet effectivement de procédure de liste noire je vous cite hein de liste noire ou de procédure d'évitement par les services déconcentrés de l'État à l'endroit des préfets nous avons déjà eu ce cet échange lors des auditions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 avec d'autres membres de votre groupe parlementaire et à ce moment-là je m'étais adressé je pense que un certain nombre peuvent en témoigner en commission éducation et culture de d'avoir la liste concrète des endroits où il y aurait des problématiques pour qu'on puisse investiguer donc je me tiens à nouveau à votre disposition quelques mois après j'attends toujours et vraiment encore une fois sans insolence de ma part vraiment avec le souci du travail bien fait de la transparence nécessaire pour pouvoir regarder investiguer s'il y a besoin d'être fait parce que encore une fois si les fonds FDV ont été augmentés c'est bien pour qu'il soit déployé et ils le sont largement encore une fois cette année merci merci pour le groupe les républicain Maxime minot merci madame la Présidente ah ah pardon excusez-moi madame la ministre excusez-moi non pas de souci madame la Présidente c'est en plus de manière très courte puisque c'est puisque c'est c'est important simplement madame la députée maximi vous connaissez très bien la protection de l'enfance et moi ce qui me chque c'est que vous opposiez protection recrutement en ETP pour en réalité les contrôles de toutes les ACM les 116 ETP c'est pas pour le SNU c'est pour l'ensemble des ACM et donc c'est pour le renforcement des services de l'État sur les départements et les 55 supplémentaires pour le médicossocial ça prouve bien que notre gouvernement est une majorité renforce les moyens humains sur le territoire après la protection de l'enfance demande en réalité untisement beaucoup plus large beaucoup plus massif une commission d'enquête en cours donc vous me permettez de pas m'exprimer sur le sujet en commission des finances donc maintenant pour les républicain Maxime minot merci madame la Présidente Mesdames les ministres aujourd'hui je voudrais avoir un mot particulier pour tous les bénévoles qui s'implique dans le monde associatif dans nos territoirees je pense également cette année spéciale à tous les volontaires qui vont s'activer dans quelques semaines et se démener pour que les jeux de paris soient une réussite presque trois Français sur 10 sont bénévoles et 1/ 10 l'IDE dans une association sportive le sport et le premier secteur d'engagement avec 25 % d'association sportive et reste donc le premier secteur publicité notamment chez les jeunes et c'est d'ailleurs pour mieux accompagner ces 3000500000 personnes qui œuvre bénévolement chaque année dans l'une des 360000 associations sportives qu'il faut davantage simplifier la vie associative mieux accompagner les dirigeants sportifs bénévoles au quotidien encourager et bien évidemment valoriser l'engagement car aujourd'hui le fdva ne suffit pas vous annoncez 20 millions d'augmentation mais nous nons n'arrivons toujours pas à l'équivalence de l'ancienne réserve parlementair et nos associations le ressentent au quotidien toutes ces associations au travers de ces bénévoles notamment euh qui font vivre notre territoire je disais précédemment euh ont besoin euh de considération je pense notamment aux associations bien évidemment de mon département de loise il est donc essentiel de les soutenir car elle joue euh elle joue tout le jeu et ça permet aussi de faire la transition sur ma deuxième partie et notamment en cette période de jeux olympiques et paralympiques vous venez d'en parler madame la ministre les conseils départementaux les collectivités ont mouillé le maillot pour faire vivre ses jeux dans nos territoires notamment avec le relais de la flamme qui je le rappelle coûte plus de 150000 € sans compter toute la préparation que cela exige il est donc important également que les crédits alloués servent à irriguer les territoire qui ont mis la main à la patte vous le savez je suis viccéralement attaché à la réussite de ces jeux de paris et ces jeux ne seront réussis que si les français se sentent bien évidemment impliqués et pour une acceptabilité entière des Français il faut un héritage de ces jeux que va-t-il rester notamment dans dans nos territoires qu'il soit d'ailleurs éloigné ou non de de Paris alors pouvez-vous revenir sur le programme 29 visant à développer le sport pour tous afin que tous les territoires puissent en bénéficier je vous remercie mesdames les ministres merci beaucoup monsieur le le député merci pour votre action votre vigilance et votre soutien dans la réussite des jeux et vous l'avez dit les volontaires seront au cœur de la réussite de ces jeux de leur rayonnement ils seront 45000 français parfois en situation de handicap pour 3000 d'entre eux parfois européens à hauteur de 3000 d'entre eux et parfois issus du monde entier j'irai d'ailleurs demain midi à leur rencontre sur l'un des centres de préparation des volontaires et le message que nous leur portons c'est vraiment un message de gratitude de reconnaissance ils seront cette bienveillance et ce sourire de la France envers les visiteurs du monde entier oui c'est capital à l'occasion des Jeux de travailler sur le développement de la pratique sportive on sait qu'aujourd'hui on a encore 25 % de nos concitoyens qui ne font pas ou très peu d'activités physique et Sportiv parmi ces 25 % nous avons 2 ti3 de femmes nous avons aussi un certain nombre de seniors ce sont donc deux publics pour lesquels nous allons continuer d'avoir des attention particulière à la fois développement du sport féminin à toutes les étapes de la vie et y compris dans les ruptures que sont par exemple l'arrivée d'un enfant pour des femmes en lien avec la plateforme des 1000 premiers jours et s'agissant des seniors nous continuons un travail sur la diversification de l'offre sportive avec les fédérations sportives et nous déployons aussi notre réseau de 500 maisons sport santé en consolidant à travers tous les territoires leur modèles opérationnel économique de manière à ramener vers la pratique sportive les personnes qui en étaient éloignées pour le reste je l'ai mentionné tout à l'heure vous avez vu que l'effort que nous avons fait d'un milliard d'euros sur les équipements depuis 2017 a massivement bénéficié aux zones carencé qu'il s'agisse de zones de revitalisation rurale desqpv mais aussi de l'outreem qui a pu bénéficier là aussi de nos attention et dans le cadre du Plan 5000 générations 2024 nous poursuivrons cet effort avec y compris un volet sur les équipements structurants merci madame la Présidente Monsieur le Député ravi de vous retrouver ici sur un sujet que nous avons je crois à cœur tous les deux qui est l'engagement dans nos territoires au plus près de nos territoires je le rappelais tout à l'heure et vous le soullignez effectivement en 2023 nous avions au titre du FDV à 50 millions d'euros grâce je le redis ici hein vraiment au travail parlementaire fait et soutenu bien évidemment par le gouvernement nous avons une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros j'entends votre alerte sur le sujet du montant global de l'enveloppe de la réserve parlementaire nous devons pouvoir continuer à sécuriser cette enveloppe parlementaire notamment au titre des projets qui vont arriver bientôt en terme de travail et je regarde le rapporteur général du budget qui est là parce que il en va de la vitalité de nos territoires et des bénévoles et de l'intérêt des projets portés territorialement j'aimerais simplement vous alerter aussi sur le fait que avant le fdva la mise en place du fdva la réserve parlementaire était mise en place sans conditions d'agré ou de ventilation par secteur ce que permet aujourd'hui le fdva donc nous devons aussi pouvoir regarder cela parce qu'il en va aussi de cette capacité à aller pouvoir avoir une diversité globale sur un territoire donné je n'enlève pas le le sujet que vous soulevez ne vous inquiétez pas par ailleurs j'aimerais rajouter aussi qu'au-delà du fdva il y a un accompagnement plus global de l'État et pas simplement sous ma tutelle qui est de 11 milliards d'euros de versement pour le tissu associatif ce qui représente une moyenne de 100600 € euh de moyenne par versement d'un programme au siège d'une association ou d'un de ces établissements donc tout cela nous devons pouvoir le regarder le contrôler pour faire en sorte que chacun et chacune puisse avoir des des aides au titre des versements faits mais avec comme vous l'avez souligné aussi une bonne ventilation sur l'ensemble des activités qu'elle soit de l'ordre du rapport police population justice mais également sportif comme vous l'avez dit donc sur cela encore une fois d'ici quelques semaines nous pourront avoir une réunion de travail sur un retour d'expérience sur l'année qui vient de s'écouler je vous remercie merci je vais donner la parole pour le modem à Luc gessmar je vous informe que je suspendrai la Commission à la demande d'un certain nombre d'entre vous pour le vote à scrutin public sur le texte agricole merci madame la Présidente Mesdames les ministres je tiens tout d'abord à saluer au nom de mon groupe la progression des crédits consacrés à la mission sport jeunesse et vie associative afin de financer la montée en charge de plusieurs dispositifs tels que le service civique ou le SNU en ce qui concerne le service civique je crois que nous pouvons nous féliciter en 2023 parce que c'est une année particulièrement réussi par rapport aux prévisions 149000 volontaires ont été accueillis avec un objectif qui était fixé à 150000 euh donc j'ai deux questions euh pour Madame la ministre Sarah et Airi euh pourriez-vous d'une part nous faire un point sur les impacts du service civique sur l'insertion professionnel des jeunes volontaires avez-vous de grandes tendances à nous communiquer pourriez-vous également d'une part nous détailler votre feuille de route concernant le service civique écologique d'ici 2027 et concernant 2024 pourriez-vous nous en dire plus sur la nature des 6600 contrats qui seront d'ors et déjà disponibles dans le domaine de l'écologie je remarque d'autre part que le programme 219 a été marqué par la poursuite du déploiement du passeport et malgré un taux de recours et un nombre de bénéficiaires en hausse par rapport à 2022 les crédits aliway à ce dispositif à ce dispositif ont été une nouvelle fois sous-consommés madame la ministre oua casterra dans ce contexte qu'envisagez-vous de mettre en place pour déployer encore davantage le dispositif du passeport afin qu'il atteigne son plein potentiel merci mesames les ministres merci madame la Présidente peut-être pour commencer monsieur le député sur le service civique oui aujourd'hui c'est une réussite et ça a de vrais impacts et de conséquences sur l'insertion professionnelle aussi effectivement cette insertion professionnelle elle est améliorée parce que d'abord elle est accompagnée durant le service civique avec par exemple la plateforme forme diagoriente qui permet aux jeunes de se poser les questions sur les compétences acquises dans le cadre de son service civique et qui sont des compétences professionnelles à un moment donné donc valorisablebles le taux par exemple d'insertion des des jeunes sans diplôme qui rentrent en service s amélioré on est passé de 19 à 23 % même bientôt 24% parce que c'est 1,9 et selon la les dernières études de l'Agence du service civique il y a un impact en particulier sur le secteur d'emploi des personnes et plutôt dans le service avec beaucoup d'anciens volontaires qui vont rejoindre plutôt les questions d' enseignement la santé ou le travail social donc c'est plutôt favorable et en fait c'est une petite graine qui amène à s'engager plus spécifiquement sur le service civique écologique c'est une c'est un magnifique projet parce qu'il a été porté par les jeunes eux-mêmes en fait c'est une réalité qui est qui est ressortie de l'engagement des jeunes 50000 jeunes en service CIVI d'ici 2027 en mars une grande opération je ne peux pas j'ai climat qui a rencontré son public et qui a mis en évidence un engagement extrêmement fort de la jeunesse pour la transition environn mental mais aussi pour la biodiversité et donc 2024 6600 volontaires trajectoire 2025 10000 volontaires 2026 14000 et 2027 18000 trajectoire ambitieuse mais réaliste mais réaliste parce que on a en réalité l'expérience et le succès du service civique jeune et nature qui a été une sorte d'expérimentation de ces enjeux là mieux se déplacer mieux se loger moins gaspiller enfin je vous passe l'ensemble desémissions mais ce qui est certain c'est qu'avec le ministre Christophe Béchu on a deux obsessions que ça touche tous les territoires et que ça permette l'engagement sur l'ensemble des sujets environnementaux pour permettre à chacun de trouver sa voix et en tout cas sa belle aventure merci monsieur le député pour votre question sur le passeport qui est vraiment l'un des dispositifs emblématiques impulsés par le Président de la République pour faire reculer les freins financiers à la pratique d'une activité physique et sportive pour les enfants des familles qui sont titulaires de la location de rentrée scolaire et jusqu'à 30 ans pour les familles où les enfants sont en situation de en 2023 on a fait un vrai progrès avec une progression de 12 % des bénéficiaires du passeport qui sont presque maintenant de 1,4 million 1380000 exactement cette progression elle est liée d'abord au fait que on a ouvert à de nouvelles structures notamment les associations de jeunesse et d'éducation populaire mais aussi les structures des loisirs sportifs marchand dans lesquels les étudiants et tout particulièrement nos étudiants boursiers qui sont au cœur de nos attentions ont pu exercer le passeport au global nous avons un taux de recours qui est encore relativement faible il faut le reconnaître et c'est la raison pour laquelle nous continuons d'améliorer l'efficacité de ce dispositif ce taux de recours a déjà amélioré a déjà augmenté de trois points dans l'exercice écoulé et en 2024 nous avons pris deux séries d'initiatives qui vont se matérialiser dans les T prochains jours d'abord on avance la campagne de promotion du passeport en démarrant dès le 1er juin et en faisant en sorte que dès le 1er septembre les clubs à travers un nouveau dispositif de QR code scannable puissent être remboursé et le deuxième élément c'est que nous avons considérablement amélioré l'interface par laquelle les familles vont recevoir l'information et les codes pour leurs enfants bénéficiaires avec un nouveau site passeport.gouov.fr entièrement refondu et différents kits d'information et de communication nous ferons le bilan de cette action avec l'élan des Jeux Olympiques celui de la grande cause je suis tout à fait optimiste sur la poursuite de l'augmentation du taux de recours mais s'il faut faire évoluer l'offre le dispositif nous continuerons à le faire avec le souci d'améliorer ce dispositif qui est remarquable pour promouvoir cette activité physique et sportive auprès de notre jeunesse merci bon je propose de suspendre maintenant contenu du fait qu'il nous reste un intervenant en discussion générale pour l'explication de vote et nous reprendrons après la procédure de vote voilà je vous propose de reprendre cette commission des finances et nous poursuivons avec les orateurs des groupes pour le groupe horizon madame Félicie Girard merci madame la présidente madame la ministre entre 2022 et 2023 l'augmentation de 110 millions d'euros de la mission sport jeunesse et vie associative montre l'importance donnée au sport à la Jeunesse et à la vie associ dans notre pays si cette mission comprend des champs très divers je souhaite revenir sur un élément lié au programme 163 le fond pour le développement de la vie associative dit fdva qui est un dispositif financier de l'État ayant pour le but le ayant pour but le développement de la vie associative en 2017 la réserve parlementaire est supprimée et à compté de 2018 le fdva prend la prend la suite de cette réserve parlementairees et donc des subventions octroyées par les parlementaires aux associations pour autant la loi précise que parlementaires sont membres du comité consultatif de ce fond mais la répartition de ce fond reste opaque pour nos associations en effet la gouvernance de ce fond est collégiale ce qui rend peu ce qui rend invisible le rôle des parlementaires quant au soutien qu'ils apportent aux associations de leur territoire en tant que relais entre les enjeux territoriaux et les sphères décionnelles il convient de ne pas sous-estimer l'apport des parlementaire dans l'accompagnement des associations et dans le processus d'attribution du fdva madame la ministre dans certains départements seul quelques parlementaires peuvent participer aux décisions de la répartition de ce fond les autres parlementaires sont juste consultés afin que chaque parlementaire expert de son territoire puisse être davantage décisionnaire sur la répartition du fdva quel est votre avis sur le poids des parlementaires dans la répartition de ce fond et sur les évolutions qui pourrai être misise en œuvre je vous remercie madame la ministre merci beaucoup madame la présidente madame la députée F Gérard effectivement comme vous l'avez souligné au-delà de l'augmentation du fond fdva de l'enveloppe elle-même qui est passé de 50 millions à 70 millions d'euros pour cette année un certain nombre de parlementaires dont vous d'ailleurs avez fait l'alerte de la capacité à pouvoir être pleinement engagé en tant que parlementaire sur l'octroit la distribution et la ventilation du fdva dans les territoires aussi bien circonscription par circonscription que secteur par secteur et grandeur d'association qu'elle soit petite ou moyenne premier enjeu a été déjà de permettre à chaque parlementaire d'être convié à aux commissions de répartition du fond fdva si donc tous les parlementaires peuvent maintenant être conviés aux commissions fdva seuls les parlementaires désignés par la Présidence de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat pour nos sénateurs pourront participer aux délibérations dans le respect effectivement de la loi mise en place la la démarche que nous avons obtenue cette année c'est une démarche pour voir comment cela allait se passer sur la ventilation sur la communication et sur les différents retour que vous pourrez me faire la campagne n'est pas encore complètement terminée et c'est la raison pour laquelle j'ai insisté sur mon propoiméire sur l'importance de nous réunir à nouveau d'ici quelques semaines avant l'été pour pouvoir faire un point sur ce qui a bien fonctionné ce que nous devons améliorer et également ce qu'il convient également de renforcer s'il y a besoin par voie législatif je j'insiste aussi sur un autre point que vous n'avez pas soulevé mais qui est important c'est aussi la capacité d'avoir levé un certain nombre de seuils qui existent jusqu'à présent et qui ne permettait pas à des petites structures de venir candidater à l'octroit de fond fdva nous avons obtenu une harmonisation et je tiens ici à saluer l'ensemble des préfets euh départementaux et régionaux bien évidemment qui ont permis cela donc je vous dis à très vite pour pouvoir faire le bilan de tout cela et je suis sûre que nous allons avoir encore de belles avancées à faire dans le cadre des prochains textes qui vont arriver merci pour le groupe socialiste madame Fatiha koua Hachi merci madame la présidente madame la ministre tevau j'aimerais attirer votre attention sur les multiples alertes qui m'ont été lancé par les associations des associations de jeunesse et d'éducation populaire au-delà du manque de confiance voire du sentiment de défiance de l'État ressenti à leur égard dont l'usage du contrat d'engagement républicain parfois abusif et symptomatique ces associations doivent aujourd'hui faire face à une politique de financement public mettant concrètement en danger leur activité deux logiques sont à l'œuvre aujourd'hui la première est celle d'un financement reposant de plus en plus sur des appels à projets et de moins en moins sur des conventions plri annuelles d'objectif et autres modalités de financement pérenne la seconde est quasi obligatoire pour ces associations de contribuer à des dispositifs imposés par le gouvernement pour prétendre à des subventions publiques les conséquences sont facilement déducti la mise en concurrence des associations et une menace concrète de leur autonomie et de leur liberté d'action l'augmentation constante constante des crédits dédiés au SNU depuis sa création et l'annonce récente de sa généralisation ainsi que les économies annoncées sur le prochain projet de loi de finances n'ont fait qu'accentuer les craintes de ce tissu associatif essentiel aussi j'aimerais savoir dans un premier temps ce que les associations d'éducation populaire qui ne participent pas à l'organisation du SNU ont à craindre pour la survie financière de leur structure je souhaite également savoir quel coupes budgétaires seront prévu pour le programme 163 dans le prochain PLF est-ce que vos choix impacteront davantage les dispositifs comme le SNU que vous imposez aux acteurs compétents sans les conceré ou cherchez-vous encore à affaiblir les associations en question qui participent quotidiennement et depuis des années à l'éducation et à l'émancipation de tous et toutes et pour finir j'aimerais aussi dire qu'aujourd'hui je j'ai assisté à la présentation de l'avis du Conseil économique social et environnemental sur le financement des des associations je pense que ce rapport va être disponible dans quelques jours il est très très intéressant 6000 associations ont été interrogées un travail colossal un nombre d'auditions extraordinaires avec un ensemble de préconisations qu'il faut je pense absolument lire et ce que moi j'ai retenu de cette de cette discussion c'est que la mise en concurrence devient accru et que les associations sont très inquiètes par cette mise en concurrence je vous remercie merci madame la Présidente je me permets madame la députée je reviens avec vous sur un certain nombre de termes que vous avez souligné pour nous alerter sur le ressenti exprimé par un certain nombre d'associations ce que j'entends et ou de bénévoles déjà rappeler que l'ensemble des associations euh et donc des bénévoles ne font pas appel à des fonds publics et je pense que c'est important de le souligner en revanche celles qui font appel à des fonds publics il est important que cela puisse être contrôlé il ne s'agit pas d'empêcher mais de contrôler il s'agit de l'argent des Français et donc nous avons ce devoir de transparence à l'endroit des Français et donc aussi à l'endroit des associations un certain nombre de dispositifs sont mis en place à l'échelle nationale mais également locale et je tiens ici à souligner le fait que et le National et le local nous devons travailler la main dans la main et nous le faisons pour accompagner pour soutenir notre tissu associatif c'est pas assez souligner mais je pense que c'est important de le dire aussi pour les rassurer sur notre capacité à promouvoir l'engagement partout sur le territoire je le disais au titre de de l'année 2023 l'effort de l'État c'est 11 milliards d'euros pour le tissu associatif on ne peut pas dire qu'on empêche les association qu'on ne veut pas les soutenir en revanche ce que j'entends c'est que nous devons continuer à soutenir et encourager les petites et moyenes associations notamment au titre du fdva c'est pour ça que nous avons augmenté cette enveloppe de 50 millions à 70 millions d'euros vous souligner deux alertes par rapport à ça déjà la préparation des budgets des textes budgétaires en fin d'année comme son nom l'indique la préparation des textes budgétaires ce n'est pas le cadre de cette audition mais à votre entière disposition pour revenir et pouvoir travailler sur ces points-là comme nous l'avons fait ensemble au cours de l'année dernière sur des textes qui nous ont permis de poser des amendements soutenus par le gouvernement en ensite le lien avec le SNU il n'y en a pas puisque je viens de vous le dire assez simplement le budget alloué à la vie associative via le fond fdva a augmenté en parallèle de la capacité d'aller vers une augmentation aussi des parcours mis en place dans le cadre du SNU je regarde ici la ministre Sara et Lairie mais je peux aussi en témoigner en ayant été en charge pendant quelques mois de ce dossier par ailleurs j'insiste aussi vous parlez de effectivement de la vie associative la vie associative est un formidable sujet qui peut se déployer dans le cadre du SNU et c'est notamment les acteurs de l'éducation populaire qui peuvent aussi s'insérer pleinement dans ce dispositif là où il retrouvent un enjeu pour pouvoir se faire connaître pour pouvoir toujours plus mailler le territoire et pour pouvoir aussi trouver une façon de de développer le l'engagement partout auprès d'une population souvent très jeune qui veut largement en France s'engager autour de cause et que nous devons pouvoir saluer et accompagner je vous remercie merci je n'ai personne pour la Gauche démocrate et républicaine pour le groupe lot Monsieur Michel Castellani oui merci madame la présidente madame le ministre je sortirai d'une logique strictement budgétaire nous savons tous que le sport est en principe porteur de de valeurs positives je le dis d'ailleurs en cette période préolympique où cette affirmation trouve euh son expression la la plus accomplie on sait aussi que la réalité est trop souvent différente et que trop de comportements viennent entacher le bon déroulement et l'esprit des compétitions aussi bien dans les enceintes sportives que qu'autour des événements aussi bien dans le football et le sport amateur que dans le sport professionnel de haut niveau je voudrais donc souligner la nécessité primordiale de lutter contre ses dérives par la formation par la persuasion par la sensibilisation on sait que le que le respect de la dans la vie sportive et la condition cineéquanone d'une d'une vie sociale apaisée et démocratique or les fédération les clubs mais également l'école ont pour mission d'aller plus loin que ce qui se fait présentement et je ne minimise nullement ce qui est fait actuellement alors ma question est la suivante quelle est l'ampleur de de votre politique dans ce domaine mesames les ministres merci mesdames les ministres merci Monsieur le le député Castellani de mettre ainsi en avant les valeurs du sport et le rôle qu'ils peuvent jouer pour la promotion d'un bon vivre ensemble je voudrais souligner notamment quelques jours après la journée de lutte contre toutes les formes de discrimination du 17 mai dernier où j'étais sur le terrain avec Dominique fort à Toulouse à l'occasion d'ailleurs du relais de la flamme mais aussi à l'occasion de l'un des tournois inclusifs que nous avons labélisé et soutenu financièrement avec différents acteurs du mouvement sportif dans les clubs toulousains dans les clubs de la région du Sud-Ouest pour précisément porter ce message de mixité de respect d'intégration et d'inclusion par le sport nous continuons avec cheviller au corps cette conviction qu'il faut notamment pour notre jeunesse y intégrer plus de sport c'est le sens de la détermination qui est celle jusqu'au chef de l'État pour le bon déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne dont je rappelle qu'elles viennent en complément des heures d'éducation physique et sportive qui sont prévu le dispositif 2 heur supplémentaires pour nos collégiens qui sont aujourd'hui déployés dans plusieurs centaines d'établissements qui bénéficient à plusieurs dizaines de milliers de collégiens mais nous avons là aussi besoin de faire monter en puissance ce dispositif car on sait que le moment du collège correspond à une forme d'affaissement de la pratique sportive notre volonté travailler avec les établissements scolaires et les professeurs de PS pour bien promouvoir cette complémentarité entre l'école les associations sportives avec l'UNSS notamment et les clubs qui sont le socle le carrefour dans lequel l'attachement se fait plus durable et plus profond à une activité physique et sportive la promotion du passeport je n'y reviens pas sur lequel je veux aussi que les clubs sportifs améliorent eux-mêmes l'information qui est diffusée aux familles et nous avons un chantier important autour des étudiants avec un plan d'action que nous avons porté avec Sylvie retaillot pour améliorer et diversifier l'offre de pratique consacrer une meilleure intégration du sport au cœur des maquettes et des parcours universitaires avec y compris la l'heureuse nouvelle que je porterai dans les jours prochains de la création pour les sportifs de haut niveau qui aujourd'hui bénéficient d'aménagement spécifique de scolarité d'une formation aussi diplômante qui leur sera spécifiquement dédiée à l'avenir ce sont des annonces que je ferai avec Sylvie rotaillot début juillet et le dernier volet de ce plan d'action tourné vers les étudiants au-delà de la promotion du passeport pour les étudiants boursiers qui doivent en bénéficier plus largement qu'aujourd'hui c'est une gouvernance plus forte avec les services universitaires des activités physiques et sportives les swaps et aussi une attention toute particulière accordée à la filière STAPS dont on sait qu'elle est clé pour promouvoir auprès de leur père étudiants la pratique sportive je vous remercie merci madame la ministre il n'y a personne pour le groupe écologiste donc nous avons terminé avec les interventions des orateurs des groupes nous en venons maintenant aux autres orateurs pour des questionsréponses de une minute de part et d'autre et je donne la parole à Antoine Vermorel marquez pour la première question merci madame la Présidente mesames les ministres j'étais samedi à saint-dunis de cabane un petit village de ma circonscription qui a inauguré un nouveau terrain de foot pour un budget s'élevant à 750000 € pour la commune le club du village un club amateur s'est mobilisé pour aider la commune et a donné fait exceptionnel une aide à la commune d'un montant de 10000 €. et ce même jour on a appris que la Fédération française de football avec un budget à plusieurs centaines de million d'euros avec plusieurs milliers de licenciers à donneré la somme de 10000 €. cette situation révèle la difficulté des clubs amateurs à la fois à se faire entendre au sein des fédérations sportives mais aussi des collectivités pour encourager la pratique du sport pour tous en effet une grande majorité des équipements sportifs du pays sont la propriété des collectivités locales à rouan par exemple 60 % d'entre elles ont été construites avant 1985 et cela nécessite beaucoup de financement public comment le gouvernement comp-il soutenir l'implantation d'infrastructure nécessaire au développement de la pratique sportive dans le pays et surtout de quel levier dispose-t-il pour faire en sorte que les fédérations sportives en soient réellement un élément moteur au profit du sport amateur je vous remercie madame la ministre je vous remercie monsieur le le député pour cette question qui est qui est importante parce que vraiment au cœur de cet effort pour les équipements sportifs on veille à ce que la mécanique du plan 5000 et demain celle du plan génération 2024 permettent d'avoir cet effet de levier par lequel on stimule l'investissement des collectivités et on stimule l'investissement des porteurs de projets y compris bien entendu et souvent au premier chef celui des fédération sportive à travers les territoires je l'évoquais tout à l'heure nous avons 58 % des crédits de ce plan qui bénéficie aux zones rurales carencé 24 % au qpv 4 % pour l'outreem et le reste étant situé au bénéfice des des des autres zones puisque nous avons voulu libéraliser aussi le bénéfice pour coller au besoins les plus précis de nos différents territoires je voudrais mentionner que dans le cadre du Plan 5000 on a eu des partenariats inédit pour majorer les faits du plan y compris avec la Fédération Française de Football que je sais aujourd'hui plus engagé qu'il y a plusieurs années en faveur de la promotion du sport amateur c'est notamment le sens de leur engagement pour développer la pratique féminine avec cet engagement pris par le président Dialo d'aller chercher 500000 licenciés contre un petit peu plus de 200000 aujourd'hui à cet effet ils sont venus abonder le plan d'équipement sportif avec 2,1 million d'euros complémentair des 3,6 millions qu'il avait été par l'Agence nationale du sport ce qui a permis de financer 84 terrains de football en France au titre de cette première partie du plan et cette démarche nous l'avons aussi avec la Fédération de football dans le cadre du Plan été olympique et paralympique par lequel on aura un concours des club sportif pour permettre de faire vivre à notre jeunesse un bel été de sport un été aussi mémorable que possible un petit peu au diapason de cette aventure olympique et paralympique et ils sont aussi des partenaires nos fédérations de nos actions en faveur de l'insertion par le sport pour lesquels le rapporteur spécial nous avait alloué différents crédits qui ont pu être soclés et qui nous permet de travailler notamment avec 10000 clubs sportifs autour d'action d'insertion par le sport qui est une démarche tout à fait inédite que nous déployons dans le cadre d'une alliance pour l'inclusion par le sport qui comporte toute une série de partenaires publics et privés pour mon ministère je vous remercie merci Madame la Ministre Fabien difilippo merci beaucoup madame la Présidente et permettez-moi de saluer mesdames les ministre deux sujets en ce qui me concerne le premier sur un des plans que vous venez de de d'évoquer en réponse à mon à mon collègue versmorel sur les 5000 équipements sportifs il y avait des critères relativement restrictif jusqu'ici notamment la la proximité ou l'appartenance nécessaire à un quartier politique de la ville et même quand ça ces critères ont été un peu distendus il reste des critères d'éligibilité pour une grande partie des des des projets et donc pour le terrain de foot qu' l' évoqué par exemple mais c'est vrai aussi dans des équipements chez moi de padle Salsbourg ou d'autres et bien cela peut poser vraiment un certain nombre de problèmes parce que vous avez des territoires qui ne sont pas des zones de revitalisation rurale qui sont des espace périurbain dans lesquels il y a pas de quartiers non plus de politique de la ville mais qui pourtant ne font pas partie des plus dotés et qui malheureusement souvent se situe à distance des grandes villes et des grands équipements et donc les critères les pénalisent alors que c'est peut-être eux finalement qui auraient le plus besoin de ces soutien là deuxième question sur le service national universel je vois qu'il reste encore des crédits qui n'ont pas été utiliser une ambition aujourd'hui enfin une ambition que vous aviez affiché de le développer de le généraliser jusqu'à peut-être 2 milliards d'euros par an en rythme de croisière on voit avec les histoires qui commencent à sortir tous les jours le déficit en terme d'encadrement je fais partie de ceux qui sont sceptiques depuis le début parce que la promesse originelle c'était celle d'un rétablissement d'une forme de service militaire souvenez-vous et justement je pense qu'on a déjà suffisamment de structures qui existent nos associations quel qu'elles soient pas seulement sportives mais culturelles tous les dispositifs éducatifs qui mériteraient d'être largement soutenu où on peut diffuser très largement des bonnes valeurs et les valeurs de la République et là on créer un dispositif de toutes pièces qui peut se révéler à un moment donné même être contreproductif traumatisant pour certains jeunes alors est-ce que avec l'argent restant ou que vous voulez mettre et encore faut-il savoir où le trouver dans les années à venir quel moyen voulez-vous vous donner ou allez-vous vous donner très rapidement pour revoir la manière dont sont encadré déjà les séances du service national universel madame la ministre merci Monsieur le le député di Philippo vous savez que en effet cette cette souplesse qu'on a réintroduite dans la programmation du plan 5000 c'était justement pour essayer de coller le mieux possible au territoire avec cette effort porté concomitamment à notre outil data es qu'on évoquait tout à l'heure pour permettre de coller le mieux possible aux carences qui sont observées aujourd'hui et je me réjouis que dans les projets étion qui ont été faites par l'Agence nationale du sport on se rend compte que cet effort que nous avons fait il permettra d'avoir au global 3,4 millions de pratiquants accueillis dans des infrastructures sportives en plus c'est très précieux pour l'héritage des jeux et dès le lendemain des Jeux Olympiques ce chiffre de 3,4 million il aura sa correspondance puisque c'est déjà 1,7 million de nos concitoyens qui pourront être mieux accueillis dans nos structures sportives pour le nouveau plan il il y a là aussi cette logique de tous les territoires éligibles nous aurons certes une attention particulière pour les territoires pour les établissements scolaires notamment qui sont les bénéficiaires de premier rang de ce nouveau plan dans les qpv mais nous aurons des proportions tout à fait importantes qui bénéficieront à d'autres territoires par exemple pour les cours d'école active on a l'objectif d'en rénover 1500 nous en aurons 500 en qpv et les 2 tiers dans le reste de la France pour les équipements structurants nous allons en rénover 500 nous en auront 150 en qpv donc la faculté d'accompagner 350 autres équipements à travers les territoires et pour les équipements sportifs de proximité nous allons en réaliser 1000 dans les qpv et la faculté donc de répondre aux besoins des territoire à hauteur de 2000 de ces équipements donc je crois qu'on atteint à la fois un objectif de ce centré là où le cœur des besoins socio-économiques s'exprime mais avec en même temps la volonté de la diffusion la plus équilibrée sur le territoire pour répondre aux besoins des habitants en matière sportive je vous remercie madame la Présidente de manière particulièrement synthétique le coût de la généralisation du service national universel aura lieu avec un débat parlementaire donc la trajectoire se posera et dépendra du souhait des parlementaires bien sûr les principaux coûts c'est l'encadrement c'est l'hébergement la restauration les transports les activités toujours et les activités c'est la participation des associations des territoires après moi je je vois bien parfois il y a des faits qui sont isolés de faits d'encadrant la meilleure manière de lutter c'est d'abord d'avoir une règle très ferme et très stricte quand il y a un fait il y a une exclusion il y a une sisine et c'est immédiat de l'autre côté pour améliorer la qualité des encadrants il faut de la formation et mieux les rémunérer c'est ce que nous faisons monsieur le député et je pense que il est essentiel de de ne pas opposer les formes d'engagement mais ça pour le coup vous voyez aussi ligne de cohérence et de persévérance sur ce point moi je considère que plus on permettra aux jeunes de s'engager plus il y aura de la transmission de valeurs républicainees qui peuvent prendre plein de formes différentes et là je vous l'accorde plus on réussira à avoir une jeunesse voilà renforcée fi fi d'elle fier de de notre histoire mais surtout absolument fier de son territoire et qui prend pleinement sa part voilà Monsieur le Député merci mesdames les ministres donc nous en avons terminé mais je ne veux pas terminer je dirais sans avoir un propos à tination de tous les bénévoles parce que nous avons beaucoup parlé d'association de de clubs sportifs de jeunesse et rappeler que ce sont grâce c'est grâce à ces bénévoles que du lien social se crée sur les territoires qu'il participe aussi à tout ce qui concerne la mixité sociale et je pense qu'on peut leur en être gré et certes tous les soutiens à l'investissement participent aussi à encourager ses bénévoles et je crois que nous en avons besoin voilà merci beaucoup mesdames les ministres nous nous retrouverons ce soir donc à à 21h30 pour la prochaine commission d'évaluation des politiques publiques consacrée à la mission engagement financier de l'État et au compte d'affectation spéciale participation financière de l'État je vous remercie merci donc Madame la présid