🔴 Audition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur sa feuille de route

concitoyens sont grandes pour pouvoir accéder à un logement adapté à leurs besoins et de qualité. Je rappelle à cette occasion que notre commission à lors de l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finance voici un mois non seulement consacré un avis budgétaire à la politique du logement et pour rapporteur monsieur Frédéric Falcon, mais aussi établi un autre avis portant sur la politique de la ville avec pour rapporteur monsieur Stéphane Peu, ce qui n'était plus le cas depuis un certain nombre d'années et c'est donc une illustration de de l'intérêt que notre commission porte et doit porter. également euh à cette partie de vos attributions ministérielles.

Avant de vous céder la parole, pour une quinzaine de minutes, je souhaiterait euh vous poser quelques premières questions. Pourriez-vous faire un état des lieux concernant la préparation du budget pour le logement, notamment la mise en œuvre d'un statut du propriétaire bailleur ainsi que pour le soutien à la rénovation énergétique et aux organismes HLM via une baisse de la réduction de loyer de solidarité, la RLS ? L'offre de logement neuf reste largement insuffisante avec un niveau de commercialisation historiquement bas.

Quels sont les les autres leviers non fiscaux qui peuvent selon vous permettre d'encourager davantage la production de logement neuf ? Vous avez proposé il y a quelques semaines d'améliorer la rotation dans le parc social. Quelles sont les mesures que vous souhaiteriez mettre en œuvre pour favoriser cette rotation ?

Les coûts de la construction ont augmenté de près de 15 % depuis 2021. Selon l'indice de de l'INC, l'inflation et la guerre en Ukraine ont pu expliquer une part de cette augmentation, mais les prix ont insuffisamment baissé depuis 2 ans. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez pu identifier les principales causes de la hausse de ces coûts et si leur transparence est selon vous suffisamment assurée ?

La réglementation environnementale RE2020 contribue également à un renchérissement des codes des coûts de la construction. Quelle mesure avez-vous mis en place ou envisagez-vous pour limiter les coûts de construction ? Ne faudrait-il pas mettre en œuvre un observatoire des coûts de la construction pour vérifier la répartition des marges au sein de la filière, notamment comme la préconise comme le préconise pardon la présidente de l'Union Sociale pour l'habitat USH, madame Emmanuel Coss.

Pourriez-vous nous indiquer vos projets pour relancer la politique de la ville et plus particulièrement les projets de rénovation urbaine où en est l'avancée du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPRU NRU dans les quartiers prioritaires de la ville et quel avenir voyez-vous à l'enue alors que sa suppression a été proposée par la commission d'enquête sénatoriale sur les opérateurs de l'État. Monsieur le ministre, en vous remerciant par avance pour vos éclairages. Je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes, puis ensuite nous entendrons les rapporteurs, les orateurs des groupes pardon pour chacun 3 minutes maximum afin de vous laisser au moins une bonne minute pour répondre à leurs questions puis nous aurons les questions individuelles qui viendront ponctuer cette audition.

Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous ce matin et je vous cède la parole monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Cher Stéphane, euh mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, très heureux également de me trouver parmi vous ce matin pour pouvoir évoquer ensemble la feuille de route qui concerne mon ministère, c'est-à-dire celle du logement et de la politique de la ville.

Euh vous l'avez dit monsieur le président, le contexte est grave concernant la situation du logement et les défis sont assez immenses. Je veux d'abord souligner la volonté qui a été celle du Premier ministre en nommant un ministre de plein exercice avec cette double compétence logement et ville. Ça envoie un message assez fort et assez clair sur le fait que on veut mettre toutes les chances de notre côté pour faire face aux enjeux majeur dans ce secteur.

Je tiens également à vous assurer de ma plus haute vigilance pour faire en sorte que ces deux compétences soient travaillées avec la même énergie. Il ne s'agit pas de faire plus de logement et moins de politique de la ville ou plus de politique de la ville et moins de logement. Parfois c'est une crainte.

Je voulais ici la lever absolument. Permettez-moi avant de rentrer dans le vif du sujet de saluer les directeurs d'administration centrale qui m'accompagnent aujourd'hui et qui font un travail là aussi conséquent pour faire en sorte que nos thématiques avancent. Je pense évidemment à la DGCL, à la NCT, la DGALN, la DHUP et la DIAL.

Et je remercie tout particulièrement ceux qui sont ici présents aujourd'hui. Damien Botégui qui est le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages. Jérôme d'arrcour délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement ainsi qu'Alexandre Sans sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire la DGCL et Corine de la maître directrice générale déléguée politique de la ville de la NCT de leur présence aujourd'hui.

Pour le dire très clairement, la feuille de route que m'a confié le premier ministre elle est simple. achever le nouveau programme de rénovation urbaine, vous en parliez monsieur le président, relancer l'offre de logement et bien sûr fluidifier le recours au parc d'hébergement. Euh la méthode qui accompagne le déploiement de ce programme de travail est tout aussi limpide.

S'appuyer d'une part sur les travaux d'intérêt initiés en amont, notamment par de mes prédécesseurs et d'autre part sur les travaux réalisés par les parlementaires. Il s'agit pour moi d'une forme de bon sens. La situation du logement en France nécessite une réponse forte, rapide et je le crois mesdames et messieurs parlementaires collective.

C'est tous ensemble que nous arrivons à apporter des solutions sur le volet logement. Je voudrais tout d'abord saluer ma prédécesseur Valérie Lettard que j'aurais d'ailleurs le plaisir de retrouver à l'occasion d'un déplacement dans le nord tout à l'heure qui a impulsé beaucoup pour faire en sorte de répondre à cette crise du logement. Première chose à souligner, le prêt à ta zéro qui est un outil efficace et pour lequel je sais qu'ici beaucoup ontvré et depuis le 1er avril 2025, son élargissement à l'ensemble du territoire pour les opérations neuves, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartement a déjà produit des effets tangibles.

Il faut le noter et sans féliciter. Ce dispositif profite particulièrement au primo accédent par définition. Le PTZ constitue ainsi un levier concret pour favoriser l'accès à la propriété et soutenir l'investissement dans le neuf.

Un amendement du groupe Liot visant à étendre le dispositif en outre a d'ailleurs été adopté par votre chambre dans le cadre du budget et c'est là aussi quelque chose d'extrêmement important. Petite précision pour ceux qui continuent à mener le débat budgétaire. Je sais que ici c'est le temps fort par définition.

Euh le PTZ a été tendu avec un garde fou qui est le concept d'être en zone détendue. Or dans les les outresem, tout est en zone tendue et donc il est important dans le débat parlementaire pour nos amis ultramarins de pouvoir là aussi amender en ce sens pour que le PTZ soit vraiment applicable dans les outresemers sinon on risque de ne pas avoir la pleine efficacité de ce dispositif. D'autre part, vous l'évoquiez, monsieur le président, la création du statut du bailleur privé.

Les travaux initiés par Michel Cosson ici présent et que je salue ainsi que Marc Philippe Dobress sénateur ont permis au Parlement de mesurer l'importance de la création de ce statut. Et même si le rapport était évidemment beaucoup plus impactant pour le dire simplement, une première version est sortie de l'assemblée ici même après un un long travail consensuel dans l'hémicycle. Le Sénat a également voté et forcé de constater que c'est à peu près la même version que celle de l'Assemblée qui en est ressortie.

Je vais rencontrer un certain nombre d'acteurs du secteur également cet après-midi. Je mesure que la version consensuelle sortie de l'Assemblée nationale n'apporte pas à ce stade entièrement satisfaction. Les professionnels nous font remonter que même si il vaut évidemment mieux un statut du bailleur privé que rien du tout, euh la façon dont il a été encadré et peut-être qu'un certain nombre de gardes de fou ont été posées euh amène à minorer l'impact.

En tout cas, on est loin de ce qu'avait recommandé Michael Cosson et Marc Philippe Dobrz. Donc je me remets à la sagesse des parlementaire. Je sais que comme moi, vous discutez avec les professionnels de la construction, du logement. soyons à leur écoute et essayons là aussi d'avoir une vraie réponse forte et efficace pour relancer la construction de logement neuf dans notre pays.

En tout cas, ce statut, il a le mérite d'exister, c'est déjà une très bonne chose. Moi, je m'étais battu pour qu'il y a un amendement du gouvernement pour qu'on puisse avoir ce débat et forcer de constater aussi que la partie sur le neuf peut-être n'est pas encore au niveau des attentes de la profession, mais en revanche, il est acté désormais qu'il y ait un dispositif sur l'ancien et c'est une belle victoire. Et là aussi, bravo au travail qui a été initié par Michael Cosson, par les parlementaires qui se sont saisis de cette questionlà.

Euh un chiffre peut-être mais à l'horizon 2035 et même si nous atteignons nos nos objectifs de construction du neuf et il va falloir le faire, c'est fondamental, 80 % du parc, ça resterait de l'ancien. Et donc par définition avoir des outils incitatifs pour que l'épargnant français ait envie d'investir dans la pierre y compris dans l'ancien avec la rénovation qui l'accompagne c'est du bon sens et c'est faire en sorte demain de mieux loger les Français et également de faire un pas important vers la transition énergétique du bâtiment et de l'habitat. C'est évidemment fondamental.

Euh en tout cas vraiment je prends le temps de saluer la capacité du parlement à dialoguer de manière transpartisane. Je je vous ai rencontré en nombre. on a discuté queles que soient les tendances politiques et je dois dire que sur les sujets logement, c'est bien souvent le pragmatisme qui a triomphé des postures idéologiques et vraiment je voudrais vous en remercier et je salue tout particulièrement les échanges que j'ai pu avoir avec Anaï Glem, François Joliv, Inaki et Chenise et d'autres parlementaires encore.

J'ai conscience, je vous le disais que les attentes de la profession sont fortes. Euh il constituent la première brique de l'édifice que je veux que nous construisions collectivement. Et au-delà donc du statut du bailleur privé, il y a un certain nombre de choses que nous allons devoir coconstruire ensemble et je pense notamment la possibilité de d'envoyer un message de confiance euh aux propriétaires bailleurs.

Ça passe par les mesures fiscales incitatives certes, mais aussi dans notre capacité à leur garantir la pleine jouissance de leurs bien. Je pense notamment à tous les débats et vous avez vu que l'actualité était assez effrayante de ce point de vue sur les enjeux autour du squat, autour des impayer de loyer. On doit vraiment là aussi redonner un choc de confiance.

On aura j'espère l'occasion d'en reparler. En complément de de ces mesures budgétaires, je pense qu'il faut qu'on reconstruise ensemble un plan logement. L'idée n'est pas tant pour moi d'essayer d'avoir un projet de loi gouvernementale que d'aller, je le disais en introduction, chercher toutes les bonnes initiatives, qu'elle soit issue d'un certain nombre de rapports, qu'elle soit issue d'un certain nombre de propositions de loi déjà portées par un certain nombre de députés de et de sénateurs euh et qu'on puisse assez rapidement faire le catalogue de tout ce qui est nécessaire pour relanger relancer la construction, la production, la rénovation. de logement dans notre beau pays.

Euh je veux le dire ici, c'est une évidence et je ne convaincrai personne puisque je suis sûr que vous êtes déjà tous convaincus. Mais le logement, c'est d'abord un enjeu économique, social et humain et j'ai tendance à le dire, un élément fondamental de notre système de cohésion nationale. Ça signifie que si on n'adresse pas la problématique de la crise du logement, c'est une bombe sociale qui est devant nous et donc l'enjeu est majeur.

C'est évidemment un enjeu économique parce qu'il fait vivre des pas entiers de notre action nationale, il faut le dire, notre activité nationale. Chaque chantier mobilise des artisans, des entreprises locales, des usines de matériaux, des professionnels du bâtiment, de l'immobilier, de l'aménagement. Bref, c'est toute une partie de notre économie qui en dépend.

Ce sont des emplois non délocalisables, des savoir-facrés dans nos territoires qui contribuent directement et indirectement à la vitalité de notre économie. Le logement soutient toute une chaîne de valeur dans notre pays. C'est ensuite le logement un enjeu social et profondément humain parce que le logement est un besoin vital.

Pour paraphraser la présidente de la commission Estroson au Sénat, on ne dort pas dans son PEA et donc le logement c'est vital. Il s'agit bien trop souvent de la première cause de précarité et je le constate chaque semaine dans mes déplacements. Je l'ai vu notamment dans le Valdoise il y a quelques semaines déjà.

Euh les besoins évoluent au cours de la vie et on a un besoin de logement abordable pour les étudiants, des solutions plus flexibles pour les saisonniers, des habitats pour des familles dont la composition est très différente euh par rapport aux décennies précédentes et euh il faut le dire, le logement sécurise et adapte le parcours de vie. C'est fondamental. La réponse au défis du logement vise également à permettre à chacun de trouver un lieu où vivre dignement ou s'encrer et se projeter dans la vie en fonction de son besoin.

Euh je sais également que votre attachement au programme 177 dédié à l'hébergement d'urgence n'a jamais failli et je sais que nous aurons l'occasion d'échanger ensemble sur ce sujet d'une importance capitale au cours de l'audition, raison pour laquelle je ne serai pas plus long mais je crois qu'il y a beaucoup beaucoup à faire. Je vais peut-être être un peu plus rapide car je crois que j'ai déjà consommé 10 minutes sur les 15 minutes que vous m'aviez accordé. Euh dans ce cas-là, peut-être aller encore un petit peu plus vite.

Vous m'avez interpellé, monsieur le président, sur euh le monde du logement HLM. J'ai eu l'occasion de le dire et et je je sais qu'il y a eu déjà des premières avancées. Il était important de donner des moyens d'agir au monde HLM.

C'est pourquoi le la copie d'entrée qui était 1,3 milliards de prélèvement RLS a d'ors et déjà été descendu à 1,1 milliard. Je sais que le le l'Union sociale pour l'habitat, vous citiziez Emmanuel Cos et à mon tour, je je la salue. Il est important que les bailleurs sociaux puissent avoir les moyens d'entretenir leur parc, de le moderniser et donc des efforts en ce sens doivent être poursuivis.

Et là aussi, je sais que les parlementaires, ils sont évidemment très attachés. Euh simplement pour rappeler queon a aussi pour favoriser la production de logement remonter le fond d'aide à la pierre à 275 millions au lieu des 200 des 75 millions initialement prévus et en matière de rénovation énergétique jusqu'ici les bailleurs sociaux pouvaient aller piocher dans un système de fiche C2E d'un montant d'à peu près 200 millions. nous sommes battus pour que ce montant puisse être doublé et euh sécurisé au maximum de manière à avoir une enveloppe de 400 millions euh de fiches C2E.

Ce qui devrait permettre là aussi d'accélérer la rénovation énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux. Euh vous posiez aussi une question importante finalement quels outils non budgétaires on peut mettre à disposition de la relance du monde du logement ? Moi, j'ai cette expression toute simple mais qui dit les choses.

Je crois aux Jeux Olympiques du logement et au Notre-Dame de la Construction. C'estàd au fond, ne pas renier sur la qualité, ne pas renier sur les ambitions de de la construction d'un point de vue énergétique, environnemental et du bien vivre de ses habitants, mais pour autant accélérer toutes les procédures administratives quand on peut le faire. Et je pousserai une logique simple.

Quand on est dans une zone d'aménagement, c'est-à-dire qu'au fond, on a déjà la validation de la mairie et du préfet, et bien on peut considérer qu'il y a des gardes de vous suffisants pour accélérer les procédures et passer en mode Jeux Olympique. J'aurai l'occasion de venir présenter ce genre d'idée au Parlement. En tout cas, je l'espère.

Euh c'est dans cet esprit que les deux chambres ont validé la loi Uvart euh que vous avez adopté qui a été en grande partie validé par le Conseil constitutionnel. Malheureusement, deux points importants ont été considérés comme cavaliers. Donc là aussi, je pense que nous aurons à réintroduire ces deux points prochainement dans notre dans notre travail de production de la loi.

Peut-être d'un mot rapide puisque je sais qu'il y aura quelques questions là-dessus mais sur la question de la décentralisation aussi, je je pense qu'on peut accélérer la production en ramenant les pouvoirs de décision et les moyens d'agir au plus proche du terrain. Donc j'ai fait déjà quelques annonces sur le fait que je je pensais utile que les maires aient un rôle beaucoup plus important et de manière générale qu'on qu'on redescende la politique du logement au plus près des collectivités. C'est vrai également en donnant des des outils importants.

Je pense notamment à la la possibilité d'influer beaucoup plus sur l'attribution des logements. Faire en sorte aussi de mieux lutter contre l'habitat indigne. C'est c'est un ancien maire qui vous parle.

On est évidemment en première ligne. Nos citoyens viennent nous rencontrer et les moyens d'agir sont pas toujours les plus les plus efficaces. Je pense que je garderai peut-être un certain nombre d'éléments pour la conclusion car il ne me reste que 30 secondes.

Mais euh je je répondrai en tout cas sur la question euh de la rotation du parc social avec l'idée tout simplement de de créer des temps de rencontrre beaucoup plus réguliers entre les locataires du parc social et les bailleurs. Moi je je propose, c'est ma proposition d'entrée que tous les 3 ans, il y a une sorte de clause de revoyure puisque'au fond, c'est vrai qu'aujourd'hui quand on signe en tant que locataire un bail, et bien c'est vraiment un bail entre guillemets à vie. C'est-à-dire qu'il y a il y a assez peu de règles qui font queon serait obligé à un moment donné de de quitter le logement. il en existe mais très peu.

Euh et de l'autre côté parfois on a le sentiment que le certains bailleurs parce que d'autres sont exemplaire euh finalement du moment que le loyer est payé ne se préoccupe pas tant de ce qui peut se passer. Donc un temps de rencontre qui permet au locataires de reposer un certain nombre d'exigences, je pense notamment aux aspects de d'insalubrité et euh au aux locataires et au bailleurs de pouvoir mieux contrôler son parc. C'est important.

Euh ça permet des rotations plus rapides en fonction euh des revenus d'une part, ce qui permettrait d'orienter les personnes qui sont encore dans le trait social et qui ont eu sur le long terme des des améliorations de revenus peut-être leur proposer d'évoluer vers du logement intermédiaire. Euh il y a évidemment la question de la composition de la famille et puis je l'assume aussi c'est une forme de de mesure euh qui accompagnera la sécurité dans les quartiers en évitant les longues procédures de judiciaarisation. C'està-dire qu'au fond, le bailleur peut dire "Bah, ça fait euh 3 ans que vous êtes là, 3 ans qu'il y a des troubles réguliers avec le voisinage.

Euh on considère que vous n'êtes plus prioritaire. L'idée n'est pas tant de mettre les familles dehors que de permettre au bailleurs très en amont d'avoir aussi un levier pour dire attention, si ça continue comme ça, vous avez ce risque qui est encouru et on espère que cela sera déjà œuvre de de pédagogie. Euh voilà pour les quelques premiers éléments très très rapidement que je pouvais vous donner.

Et ensuite, vous avez parlé des coûts de la construction. C'est très juste. Il y a eu une explication de l'envoler des coûts à un moment donné.

Aujourd'hui, les prix ne redescendent pas et on peut s'interroger. Et donc euh je je pense qu'il sera utile qu'on ait les chiffres. Est-ce que c'est par la création d'un observatoire en tant que tel ou déjà en tout cas faire travailler les différentes administrations pour queon puisse avoir une une réalité et une explication claire ?

En tout cas, moi j'y suis évidemment favorable. Il faut pour relancer la production de logement qu'on puisse évidemment baisser les coûts. Cela va de soi.

Voilà. Pardon, j'ai déjà été trop long et de fait je n'ai pas eu l'occasion de parler de la politique de la ville. J'espère que vous aurez des questions pour que je puisse le faire et si ce n'est pas le cas, je redir un petit mot en conclusion, monsieur le président.

Merci. Oui, merci monsieur le ministre. Oui, je pense que c'est important et puis peut-être que les questions y viendront mais c'est aussi important de d'évoquer ces sujets majeurs qui sont dans votre portefeuille aujourd'hui qui constituent la politique la politique de la ville, la situation des quartiers prioritaires de la ville et ce que vous souhaitez pouvoir mettre en œuvre.

Je m'interroge également concernant et pour cette commission sur la mise en place d'un d'un travail sur la transparence des coûts de la construction. Je pense que ce serait un moyen d'avoir des données objectivées et de de porter une réflexion sur la manière dont nous devons demain choisir les nouveaux modes de construction, les nouvelles formes d'architecture sur lesquelles nous devons nous devons travailler dans un contexte de raréfaction là aussi des je dirais du foncier. Voilà. et aussi de tenir compte aussi de la lutte qui est la nôtre contre le changement le changement climatique.

Mais tous ces éléments nous y nous y reviendrons et et cette commission bien évidemment avec vous est prête à y à y travailler et à y contribuer. Je vais passer donc la parole aux orateurs des groupes et pour le premier d'entre eux pour le Rassemblement national monsieur Frédéric Pierrevos. Monsieur le député, vous avez la parole.

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, parler de la politique de la ville, c'est parler d'intruisme. Non pas intruisme d'efficacité, mais un truisme d'échec, celui d'une politique d'effet d'annonce. Depuis 40 ans, en effet, on parle de réforme.

On prétend reprendre la main, repeindre les cages d'escalier. On produit de nouveaux sigles, de nouvelles circulaires. Tous les poncifs y passent.

Les organismes impliqués sont innombrables. PCM en rue, ANA, à CSE, à NCT, Pareka. On est en bonne compagnie.

Si encore cela ne coûtait que le salaire des fonctionnaires et des poucescayons des bureaux d'études spécialisés, on pourrait être moins sévère. Mais depuis les années 90, l'ensemble a coûté pas moins de 400 milliards d'euros au contribuable sans véritablement de résultat à la hauteur des promesses et du paris. Car le fil rouge de cette politique, c'est dépenser toujours.

Dépenser davantage avec la conviction d'être vertueux. Or, il n'y a aucune vertu à dépenser l'argent des Français sans leur rendre compte. D'autant moins que par cette dépense publique massive, l'État a occupé la place du privé, là où du M encadré, il aurait pu susciter des investissements bien plus fructueux pour le pays.

Cette constance dans l'échec porte un nom, le socialisme. L'archéologie politique nous rappelle que la politique de la ville est une création mitérandienne. En 91, Mitteran nomme Bernard Tapi, ministre de la ville, déjà un mélange de marketing politique et de cosmétique médiatique.

Au même moment, Yve Montan, communiste défroqué, ventait sur les chaînes publiques les vertus du libéralisme et de l'économie de marché. C'était déjà le en même temps le modèle Si si si le modèle mis en place était déjà complexe, lourd et inefficace. La preuve, on parle toujours et encore plus de territoire perdus de la République.

À quoi sert-il aux habitants de ces quartiers d'avoir un DPE quand le narcotrafic dans la cage d'escalier ? À quoi sert une politique prétendument volontariste si le parc social ne profite même pas prioritairement aux jeunes ménages français ou aux personnes âgées en difficulté ? La réalité est brute est hélas brut.

En 2024, 2,7 millions de ménages, soit 5 millions de personnes sont en attente d'un logement social. Le record historique qui illustre parfaitement l'inefficacité structurelle du système. Son injustice aussi, lorsqu'on songe que plus de 3 milliards d'euros sont consacrés chaque année à l'hébergement d'urgence de personnes étrangères dont 1,5 milliards pour les seuls clandestins.

Je rappelle que le préfet de Paris est le premier hôtelier de France. Depuis 10000 2000, la politique de la ville a encore absorbé 117 milliards d'euros, près de 10 milliards par an, sans infléchissement des dynamiques de quartier. Car il faut le rappeler, la politique de la ville repose sur une politique de logement devenue parasitaire qui étouffe le secteur immobilier et l'initiative privée.

L'extension, monsieur le ministre du prêt à taux zéro en outre maire, ne s'ouvra pas le secteur privé. Songer que lorsque l'on impose la réalisation de 20 à 30 % de logements sociaux dans une opération de promotion immobilière, cela conduit nécessairement les promoteur à vendre les logements à un prix au mètres carrés augmenté de la nécessaire compensation qu'il doivent faire dans le bilan de l'opération et c'est le consommateur qui paye. La mise en œuvre de la politique de la ville et de l'urbanisme délétaire a abouti à un gâchi de l'argent public et à l'étouffement progressif de l'initiative privée.

J'ai eu la joie mercredi matin d'entendre votre prédécesseur Guillaume Casbarian se réclamer de Ravier Milie. J'ai fini une irondelle ne fait pas le printemps et bien que je ne sois pas le turifériaire du président argentin, il faut avouer qu'un bon coup de tronçonneuse dans le système aura quelques avantage. Merci monsieur le président, monsieur le député Pierrevost, euh attention à ne pas tout mélanger malgré tout puisque par exemple vous avez parlé de l'hébergement d'urgence, ça ne fait pas partie du volet politique de la ville he on est on est bien sur un une problématique logement tout autre.

Il faut il faut pas tout mélanger. Peut-être un mot sur la politique de la ville, ça ça me permet d'en d'en parler. Euh on a, c'est l'histoire de notre pays concentré dans un certain nombre de grands ensembles euh des familles parmi les plus modestes.

Et de fait ces familles ainsi rassemblées ont pas n'ont pas toujours pu bénéficier d'un certain nombre d'outils, notamment la mixité euh sociale qui permet la mixité sociale à l'école qui permet aussi une forme d'élévation. Mais donc il nous paraît juste de pouvoir mettre un peu plus de moyens là où vous avez des familles qui partent d'un petit peu plus loin. C'est l'honneur de de la République que de permettre une forme d'égalité des chances.

Après, vous avez dit, il faut arrêter de toujours dépenser. Vous avez raison. Au sens où il faut dépenser de manière exigeante et contrôler.

C'est fondamental de contrôler nos dépenses. Pour autant, je veux ici prendre une métaphore, celle de la photo et de la vidéo. J'entends le discours qui consiste à dire il y a 20 ans, on a pris une photo de nos quartiers, ça n'allait pas très bien, il y avait un certain nombre de difficultés et la population qui les occupe était parmi les catégories sociales les plus défavorisées. 20 ans plus tard, on reprend la photo et il y a toujours des personnes de de de pardon d'effavorisé d'un point de vue social.

Et puis il y a des quelques difficultés. Si vous regardez l'hôpital de la même manière, vous regardez l'hôpital il y a 20 ans, il y avait des malades dedans. Vous prenez l'hôpital aujourd'hui, il y a toujours des personnes à soigner dedans.

Euh par contre, il faut regarder la vidéo et quand vous regardez la vidéo, vous avez des familles qui euh arrivent dans nos quartiers, ont des difficultés, sont accompagnés, profitent de l'école de la République et s'en sortent. Et c'est en cela qu'il faut qu'on défende euh nos outils de politique de la ville pour accompagner les familles. Merci.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Anaï Glomer, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, en pleine crise, le logement est l'une des des toutes premières priorités des Français. Pourtant, cette priorité peine encore à se traduire en action cohérente et efficaces. Au-delà des clivages politiques, nous partageons tout le même constat.

La crise du logement est globale mais ces solutions doivent être pensées au plus près des réalités locales. Premier constat, on oppose trop souvent propriétaire et locataires, acteurs publics et privés alors que ces équilibres sont intimement liés. Quand le parc privé se gripe, le parc social absorbe le choc.

Quand le parc social manque de moyens, c'est l'ensemble du marché qui se déséquilibre. L'ensemble du pouvoir d'achat est éclairant. L'exemple du pouvoir d'achat est éclairant.

Un retraité propriétaire s'en sort mieux qu'un retraité locataire. Ces inégalités structurelles appellent une réponse cohérente, transversale et non une succession de mesures sectorielles. Deuxème constat, malgré des années de travail transpartisan entre nos deux chambres, il manque encore un cap clair, un message politique fort de l'exécutif.

Les collectivités locales, les intercommunalités, les maires sont en première ligne. Ils connaissent leur territoires, leurs urgences, leurs leviers. Pourtant, il reste trop souvent contraint par des règles nationales rigides, parfois déconnecté des besoins locaux. 3è constat, la décentralisation est indispensable mais elle doit être ambitieuse et opérationnelle.

Les autorités organisatrices de habitat constituent une avancée, mais leur périmètre reste trop restreint. Aujourd'hui, seuls six intercommunalités y ont accès alors que beaucoup d'autres pourraient jouer pleinement ce rôle si les critères étaient ouverts et les compétences élargies. Monsieur le ministre, j'ai deux questions sur un sujet que vous avez déjà abordé succintement.

Comment envisagez-vous une décentralisation véritable des politiques du logement au-delà du seul logement social ? Les AOH peuvent-elles devenir des pivots territoriaux englobant aussi le parc privé, la rénovation et la lutte contre l'habitat indigne ? Deuxème question, quels outils doivent être absolument restés nationaux pour garantir la solidarité entre territoires et comment articuler ces solidarité avec des adaptations locales nécessaires qu'il s'agisse des zones très tendues ou des territoires en déclin démographique ?

Monsieur le ministre, nous avons besoin d'un véritable choc de décentralisation mais vous la comme vous l'avez dit mais aussi un choc de confiance envers les acteurs locaux. Les maires, les intercommunalités, les bailleurs sont prêts à agir à condition d'avoir les moyens de leurs ambitions. Le logement ne peut plus être un sujet parmi d'autres.

C'est une urgence sociale, économique et écologique. Nous comptons sur vous pour fixer un cap clair et donner au territoire les outils pour répondre enfin à l'ampleur de la crise. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Monsieur le ministre. Merci beaucoup madame la députée.

Merci de rappeler à quel point le logement est une priorité pour tous les Français et vous l'avez vu, c'est désormais même une priorité à l'échelle européenne. C'est pour la première fois, nous avons un commissaire européen au logement parce que ce que nous affrontons en matière de crise, beaucoup de pays en Europe le l'affrontent également et je pense que c'est un défi qui doit être relevé là aussi de manière très collective. Merci également d'avoir rappelé l'importance symbiose entre logement privé et logement social.

Il n'y a jamais à les opposer euh dans la crise du logement privé. Heureusement que le monde du logement social était là pour faire sortir un certain nombre d'opérations. Euh d'ailleurs, je on peut se réjouir que la production de logement social en France a été très importante et on a même presque dépassé nos objectifs pour l'année de 2025.

Et puis euh le privé aide et ça a été rappelé pour le coup par le député Vost euh aide aussi les opérations de logement social à sortir et donc il y a un équilibre fondamental à préserver entre les deux. Euh enfin vous m'interrogez sur la décentralisation. Moi, je suis convaincu qu'elle est nécessaire.

Moi, je veux faire confiance à l'échon locale. Je veux faire confiance aux maires je parlais de leur donner plus de pouvoir dans l'attribution des logements, plus de pouvoir dans la lutte contre l'habitat indigne. Renforcer leur boîte à outils également, pourquoi pas ?

Je sais que c'est sont des sujets qui qui tiennent à cœur à certains députés ici en ayant la dans la boîte à outil l'encadrement des loyers s'ils le souhaitent. Enfin, il y a il y a il y a un certain nombre de choses qu'il faut redescendre. Ce qui est sûr, c'est que nous devons clarifier, c'est le travail qui est mise en œuvre et qui sera, on l'espère, présenté début janvier en conseil des ministres et donc ensuite débattu au Parlement à travers une loi simplification, clarification, décentralisation avec une idée simple qui fait quoi ?

Et quand le l'État parle, et ça c'est très important, il parle d'une seule voix, le préfet doit avoir le dernier mot par rapport à toutes les structures qu'il entoure. Merci. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe La France insoumise, monsieur François Picmal, vous avez la parole monsieur le député. Oui. Euh, monsieur le président, monsieur le ministre, ma maman est morte dans les toilettes publiques.

Ces mots sont ceux fils de Sylvianne, retraité de 66 ans, décédé peu après avoir été expulsé de son logement avec son mari suite à un retard de paiement de loyer. Sylviane est morte de la rue. Sylviane est morte de la loi Casbarian berger qui a fait bondir le nombre d'expulsions locatives en une année de + 29 % mett en dehors sans solution pas moins de 25000 familles.

Et voici comment on laisse les nôtres périr à petit feu dans le mourroir de nos trottoirs. Dans 1000 ans peut-être des historiennes et historiens étudieront cette pratique curieuse qui existait en France en 2025. laissé mort 1000 personnes sans abri devant plus de 3 millions de logements laissés vides.

Ils se diront alors que nous étions une drôle de civilisation assez étrange. Est-ce que l'on peut retourner à l'école même si on est à la rue ? Ces mots ce sont ceux d'ouria, la petite fille que je parine à Toulouse et dont la famille a été expulsée de son logement la semaine dernière.

Encore hier, j'étais devant une école, l'école Bastide, où huit autres enfants étaient concernés. L'UNICEF estime qu'ils sont plus de tro dans notre pays. Monsieur le ministre, trouvez-vous acceptable que des enfants dorment à la rue en France en 2025 ?

Je sais qu'en tant qu'être humain, vous ne pouvez pas vous y résoudre comme nous toutes et nous tous ici. Alors, que fait-on ? Voici quelques propositions.

Créer les 20000 places demandées par le secteur de l'hébergement d'urgence. Mettre en place l'encadrement à la baisse des loyers. relancer la construction et la rénovation du logement public adapté aux ressources des demandeurs et peut-être en première urgence comme l'ont fait à l'époque de Gaul et Jacques Chirac, procéder à la réquisition des logements vacants pour mettre à l'abri celles et ceux qui sont en train de mourir à la rue.

En attendant, j'aimerais profiter à du temps qui m'est donné pour remercier toutes celles et ceux qui dans notre pays se battent tous les jours pour le droit au logement digne. Les associations, les agents du secteur HLM, les parents d'élèves, le personnel éducatif. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Oui, merci. Moi, j'aimerais comme monsieur le député saluer les très très nombreux salariés et bénévoles qui font vivre le monde de l'hébergement d'urgence et qui ont un courage et une générosité extraordinaire. J'ai eu l'occasion de faire déjà quelques maraodes et et on a vraiment des gens merveilleux dans notre pays qu'il faut saluer.

Euh effectivement, en tant qu'humain et en tant que responsable politique, on ne peut évidemment pas se satisfaire d'imaginer que des personnes euh meurent dans nos rues et le fait que l'hiver arrive nous engage en terme de responsabilité. Pour autant, je ne vrais pas vous laisser dire que rien n'est fait. euh le nombre de places d'hébergement d'urgence a augmenté a augmenté euh considérablement, même si c'est toujours euh insuffisant, euh des amendements ont été portés pour euh augmenter déjà sincériser le budget de l'hébergement d'urgence et euh essayer d'augmenter le nombre de places.

Ça va dans le bon sens mais ça implique une chose, ça implique qu'il y a un budget parce que vous le savez monsieur le député, en tant qu'humain, vous ne voulez pas que les gens meurent à la rue. Et j'imagine en tant que député, vous ferez en sorte qu'il y a un budget et non pas une loi spéciale pour qu'on ait réellement les moyens d'accompagner les familles et qu'on ait réellement les moyens de ne laisser personne dormir à la rue. Je vous laisse à votre conscience.

Merci monsieur le ministre. pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Inaki Ethaniz, vous avez la parole monsieur le député. Merci euh monsieur le président, monsieur le ministre, je vous l'ai déjà dit mais je vous invite euh collectivement et vous en particulier parce que votre voix porte de sortir des sujets médiatiques et des effets d'annonce euh dogmatiques que l'on peut attendre sur les plateaux télé comme au comptoir du euh du coin pour dédier votre temps et notre temps à mettre sur pied des mesures concrètes et sortir effectivement de ce qui met en difficulté la confiance entre propriétaires et et locataire notamment sur des fantasmes, même s'il faut traiter ce sujet.

Nous attendons nous parlementaires depuis bien trop longtemps une loi de programmation qui permet de répondre à l'enjeu réel qui est le logement et on pourra toujours parler de pouvoir d'achat, de réindustrialisation, de réarmement démographique tant que nous aurons pas répondu à la nécessité de pouvoir loger dignement et durablement nos constituens. Nous en sortirons pas. Euh nous avons eu dans le cadre de ce débat budgétaire enfin un peu d'espace pour débattre de la question euh du logement.

Vous avez évoqué euh le statut du bailleur privé, vous le savez, nous nous yons pas opposés du moment où celui-ci est encadré et permet de faire sortir de terme mais aussi réhabiliter, je j'insiste sur ce point euh du logement avec des loyers abordables et c'est-à-dire des loyers conventionnés. Et j'espère que vous continuerez de porter malgré certaines personnes qui râent euh ce positionnement. Mais je vous alerte sur la nécessité d'avoir des mesures miroir pour le logement social.

Notre système repose sur ces deux jambes et je commence à entendre une petite musique que ça serait je prends à l'un pour donner à l'autre. Non, une potentielle augmentation du bailleur privé ne devra faire au détriment du logement social. et nous attendons avec impatience votre avis public sur une baisse nécessaire de la RLS.

L'année dernière, nous avons réussi à obtenir une baisse d' milliard3 à 1 milliard1 et cela a porté ses fruits. Les chiffres de la construction et de la rénovation du logement social sont bons grâce à cette baisse de la RLS. Donc oui, il faut baisser la RLS.

C'est l'outil utile et nécessaire pour relancer la production de logements sociaux et abordables dans nos territoires et nous comptons sur vous pour atteindre à minima les 900 millions de RLS. Enfin, je parlerai également de la nécessité impérieuse que vous avez de vous battre pour sauvegarder les crédits de MAP Prime Renov. C'est un outil qui marche, c'est un outil qui est compris par les Français qui a été utilisé mais qui malheureusement a subi bien trop de stop and go et aujourd'hui une variable d'ajustement pour Ber comme l'ensemble du budget du logement.

Votre mission est de faire entendre à Ber que le logement n'est pas une dépense mais un investissement pour nos territoires. Et si vous voulez toujours faire plaisir à Ber nous nous avons des mesures qui font rentrer de l'argent dans les caisses de l'État en décentralisant en donnant plus d'outils à nos maères. Je parle de la lutte contre la vacances, de la lutte contre les plusvalues et la rétention foncière qui ne sont pas que des sujets de gauche car nous les portons également avec des députés du bloc central.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Je partage l'idée que le logement c'est quelque chose qui peut faire du bien aussi à nos à nos finances et donc c'est pour ça que je le disais c'est essentiel à l'économie et je me battrai pour ça.

Je disais en introduction que le statut Burit peut-être encore renforcé non pas sur l'idée de de ne pas encadrer les loyers puisque j'ai toujours défendu une logique du logement pour tous et partout. Et donc avoir des loyers qui permettent d'être abordable, intermédiaire, social, très social me paraître une bonne chose. Je c'est c'est le compromis qui est sorti de l'Assemblée, celui-là je le défends.

En revanche, il faut s'assurer que l'incitation fiscale soit suffisante pour que on ait euh on puisse atteindre les ambitions de 40000 logements. Ce qui ce qui était l'ambition du rapport de Michael Cosson et de Marc Philippe Debress. Là aujourd'hui, les premiers retours nous disent on va inciter quelques personnes qui ont la capacité d'avoir un reste à charge de 400 € à la fin du mois.

Tout le monde ne le pourra pas. Donc l'idée de sortir le bas de laine des Français pour l'investir dans la pierre peut-être est encore à regarder. En tout cas, c'est la sagesse de l'Assemblée qui parlera parce que je je crois que vous serez à l'écoute de la profession.

Sur la baisse de la RLS, il y a déjà une première marche et comme l'année dernière, on est passé de 1,3 à 1,1 euh milliards. Euh après, encore une fois, hein, c'est vous connaissez la doctrine du gouvernement, le gouvernement euh propose, nous débattons et infin c'est vous qui décidez. Mesdames et messieurs euh les députés, en tout cas, je partage l'idée que le le monde du logement social a un rôle fondamental à jouer et que pour ça, il faut qu'ils aient les moyens de le faire.

Enfin, ma prime rénuve, il faut impérativement arrêter le stop and go. Euh donc l'idée c'est probablement de poursuivre avec des critères sur 2026 euh un peu plus restreints, c'est-à-dire ceux qui sont à peu près actuellement en cours, donc sur les foyers très modestes, modestes et pour les rénovations d'ampleur au maximum. Euh et puis on verra, il y a eu une petite baisse budgétaire, j'en termine par là, monsieur le président, euh dans le budgétaire, mais on réaugmente à travers notamment les C2E euh de manière à faire en sorte que l'enveloppe globale et les moyens mis à disposition de la rénovation énergétique dans notre pays soient toujours bien présent.

Voilà. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe de la droite républicaine, madame Josianne Cornelou, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, vous êtes à la tête d'un ministère où se conjugue plusieurs crises majeures, celle de l'accès au logement. celle de la propriété, celle de la mise en location et aussi celle de l'équité dans le parc social.

Permettez-moi tout d'abord de saluer les premières annonces que vous avez formulé à votre arrivée. La création du statut du bailleur privé pour soutenir l'offre locative, votre volonté de construire davantage de logements, de mieux les rénover et de simplifier le cadre réglementaire. Concernant le logement social, nous partageons pleinement votre objectif de favoriser la mobilité et de mettre fin au principe du logement social à vie.

Comme nous l'avions souligné lors de notre journée d'initiative parlementaire l'an dernier, le logement social doit être un tremplin et non une finalité. Dans un contexte où près de 3 millions de ménages sont en attente d'un logement social, il est nécessaire de garantir une meilleure rotation et de cibler prioritairement les travailleurs et les familles modestes. Ensuite, il est impératif de relancer la construction de logement.

Nous faisons aujourd'hui face à une crise du logement sans précédent. En 2024, seulement 280000 logements ont été autorisés en France alors que les besoins atteignent 500000 logements par an. C'est un véritable gouffre menaçant notre économie et frappant durement les français les plus fragiles.

Pour surmonter cette crise de construction et de mise en location, des mesures plus fortes s'imposent. Nous l'avons déjà souligné, il est indispensable de revisiter les règles de location dont la rigidité pénalise l'offre, notamment dans les zones tendues et en raison des contraintes liées au DPE. Il convient également de repenser la question du foncier et en particulier l'application du dispositif Zan dont les effets peuvent légitimement être qualifié de ruralicide.

En milieu rural, nous n'avons pas la possibilité de construire en hauteur. La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment des classes moyennes et populaires, première victime de la raréfaction du foncier. Enfin, s'agissant de la reconstruction, aucune relance durable ne sera possible sans une vision d'ensemble.

À cet égard, il faut redonner au maire, cela a été évoqué, je le partage pleinement, leur rôle de bâtisseur. Ils doivent pouvoir retrouver de véritables marges de manœuvre pour agir efficacement. Je vous remercie.

Merci madame la députée, chère Josian, merci pour ces mots très encourageants et effectivement j'entends l'absolue nécessité de de de de d'être très vigilant sur la conjonction de l'ambition écologique à travers notamment le DPE et la nécessité de ne pas sortir des centaines de milliers de logements du parc locatif sans quoi tout ce qui a été évoqué depuis le début de cet échange serait aggravé et les Français encore plus de mal à se loger. Là-dessus, il y a un premier travail qui avait été initié ici. Le député inactive, député Marchiv avait porté un certain nombre de sujets sur le sur le DPE.

Ça a été en pardon, j'ai dit quoi ? Bah échanise, pardon, excusez-moi. Le député, député march la la sénatrice Gaker au Sénat a repris ces éléments de manière à ce que nous puissions avoir la conjonction des deux, c'est-à-dire ne pas supprimer le DPE en tant que tel. en revanche permettre à tout propriétaire qui s'engage à faire les travaux de pouvoir continuer à louer.

Ce qui permet un de loger une famille, de au propriétaire d'avoir les ressources pour pouvoir engager les travaux, ce qui par ailleurs valorise son patrimoine. Donc il y a une un vrai intérêt à le faire et de manière à ce qu'on ne sorte pas des centaines de milliers de logements du parc locatif. Ce serait une aberration par les temps qui courent.

Lean n'est pas directement sous la la gestion de mon ministère. Elle est euh c'est Françoise Gatel qui euh euh adresse ces sujets. Euh ce qui est certain, c'est que il y a aujourd'hui une PPL trace, c'est comme ça qu'elle s'appelle au Sénata, qui permettrait là aussi de conserver une ambition de frugalité foncière mais de permettre à l'échelle départementale de mutualiser à chaque fois que c'est possible de manière à ce queon crée de la fluidicité et que les villes à l'échelle du département puissent mutualiser les choses.

Ça donnera une souplesse très utile pour préserver la capacité d'évoluer à nos territoires ruraux. Merci. Merci monsieur le ministre.

Pour le groupe écologiste et social, madame Daniel Simonet, vous avez la parole madame la députée. Merci. Euh monsieur le ministre, je voudrais commencer par vous exprimer mon profond désaccord qui a été répété par d'autres collègues.

Non, le logement social à vie, ça n'existe pas et ça sert à rien de répéter dans plein de médias un mensonge, ça n'en fera pas une vérité. Les locataires du logement social et bien sont des locataires avec des beau. Tous les ans, ils doivent faire une déclaration de de revenus parce que évidemment les logements sont conventionnés et donc ils doivent attester de leurs revenus qui correspondent bien.

Si à un moment donné ils ont des revenus qui dépassent et bien ils ont des compléments de loyers. Si les revenus sont vraiment trop dépassants et bien ils sont ils doivent rompre et ils peuvent donc être expulsés de leur logement. Et par ailleurs, il y a déjà une possibilité d'expulser euh pour trouble au voisinage, mais après une décision de justice parce que on est encore dans un état de droit dans ce pays et donc les bailleurs ne pourront pas normalement faire n'importe quoi.

Je l'espère que l'état de droit soit soit soit toujours là. En fait, pourquoi vous voulez pousser à cette logique de rotation euh pour pouvoir faire en sorte de répondre à cette crise du logement qui est quand même partagé et subie par près d'un/4 de la population française hein puisque un/art de la de la population française est soit sans logement, mal logé, en situation de suroccupation, en attente d'un logement social, subissant un loyer trop élevé ou subissant et bien des passoirs ou des bouilloirs thermiques. Bien, comment on répond à cela ?

Et bien, on voit que dans le PLF, vous avez décidé de ne pas y répondre en mettant plus de moyens dans la construction, dans la préemption, dans le développement du logement et notamment du logement social et très social pour répondre aux besoins. Vous ne le faites pas pour l'instant. Vous n'avez pas non plus pris pas non plus pris d'engagement pour pouvoir peser sur la spéculation immobilière qui fait que les loyers sont inabordables dans un certain nombre de grandes villes ou pour lutter contre la vacances. euh qui euh sévit que ce soit par euh des choix spéculatifs ou des choix de résidence secondaire.

Je vous le redis, je pense qu'il faut pour répondre à la crise du logement à la fois mettre bien plus de moyens sur l'aide à la pierre et sur la construction production parce que c'est pas que de la construction, ça peut être aussi de la production réhabilitation euh de l'ancien et il faut donc développer l'accès au logement social et il faut bien plus encadrer. Alors, vous dites une chose qui me semble par contre très intéressante, c'est qu'il faut augmenter le rôle des maires. Monsieur Inaki etchaniz présentait une proposition de loi sur l'encadrement sur la pérénisation de l'encadrement des loyers avec mon collègue Yann Brosa du Sénat et Cyel Châtelin et Stéphane Pe.

Nous avons également déposé une proposition de loi pour pouvoir péréniser mais aussi généraliser l'encadrement des loyers et donner la possibilité au maire, à tous les maires qui le souhaitent de pouvoir avec simplification appliquer l'encadrement des loyers. Qu'en pensez-vous ? Que pensez-vous d'augmenter la compétence au maire dans l'application de la loi de réquisition sur les logements vacants ?

Que pensez-vous de s'inspirer de la taxe au Canada d'un % de la valeur du bien pour permettre au logement résistance secondaire de rentrer dans le parc locatif ? Et je terminerai par dire que il y a dans le PLFG enfin des crédits en plus pour l'hébergement d'urgence, même si on est loin des 10000 places indispensables. Comment les préfets vont pouvoir-ils se saisir pour que là on soit assuré que cet hiver, il y ait plus de personne à la rue.

Il y a eu 31 enfants morts l'an dernier de la rue. 31. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Merci madame la député. Euh il est euh important de rappeler que nous devons trouver des outils pour produire du logement.

C'est comme ça qu'on débloquera toute la chaîne, que ce soit sur le parc social où effectivement tout est en euh tout est bloqué, on va le dire comme ça. Euh et donc évidemment, il va falloir pour ça des moyens. Donc là aussi, je le redis, c'est vrai pour le logement classique, c'est vrai pour le logement d'urgence, n'hésitez pas là aussi à voter un budget pour la France parce que si s'il n'y a pas de budget, de toute façon, nous n'aurons pas de moyens et nous ne pourrons pas aller plus loin et nous risquons de reconnaître des drames dans notre pays qui sont, vous avez raison de le dire, totalement inacceptables.

Je l'ai dit tout à l'heure, moi je veux faire confiance aux élus locaux. Euh vous avez aujourd'hui en France des mes qui souhaiteraient pouvoir disposer d'outils comme l'encadrement des loyers. Je suis pas philosophiquement très attaché à cette idée.

Pour le temps, je l'ai toujours dit, je pense qu'il faut rentrer dans ce débat sans idéologie et être le plus pragmatique possible et donc mettre un outil de plus dans la boîte à outils du maire, j'y suis favorable et je fais confiance aux élus locaux pour adapter la situation. Je pense notamment euh vous avez des zones frontalières où c'est très compliqué aujourd'hui de pouvoir loger ces concitoyens et donc avoir des outils qui permettent une certaine maîtrise sur les prix euh et peut-être aussi sur le foncier sont des choses qu'il faut regarder. Je sais que l'assemblée va en débattre très prochainement et donc oui pour une boîte à outils du maire, pas forcément pour la boîte à outil de la GLO.

C'est le petit point de de décalage qu'on peut avoir avec certains. Il faut effectivement revenir à l'échelon communal. Merci.

Merci monsieur le ministre. Son nom a été main fois cité depuis le début de la matinée. Je lui cède la parole, monsieur Michael Cosson, pour le groupe des démocrates.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Vous le savez, les attentes de la profession sont nombreuses et et grandes et comme le rappelle souvent le collègue sénateur Marc Philippe Debress, nous avons une situation catactismique et avant qu'elle ne devienne explosive, il nous faut apporter des solutions pour désamorcer cette situation. Le statut de bailleur privé en fait partie mais peut être la réponse seulement avec les conditions que nous avons pu collectivement euh obtenir lors de ce rapport.

Euh et bien que nous ayons eu un un dialogue fructueux au sein de nos différentes assemblées pour permettre qu'un statut de bailleur privé puisse voir le jour, il nous faudra désormais avoir un dialogue fructueux avec les professions qui sont en attente pour non seulement répondre à la problématique du logement, à savoir construire, réhabiliter, mais c'est aussi avoir une ambition avec des moyens. Et le logement aujourd'hui est souvent vu comme une variable d'ajustement budgétaire annuel. Il nous faut avoir un un plan de euh de construction sur plusieurs années à la fois pour pouvoir loger nos étudiants, loger nos actifs, permettent aussi à nos primo accédents d'accéder à la propriété, permettant ainsi de libérer des logements et de pouvoir diminuer les les nombreuses fils d'attente pour intégrer le parc public ou le parc privé. et s'accorder des moyens, c'est aussi l'occasion de pouvoir donner une réponse à notre territoire pour loger ses étudiants, loger ses actifs, apporter du dynamisme à notre territoire et pour cela, la décentralisation peut être un moyen à condition qu'on lui confie une mallette à outil avec une réponse réglementaire, une réponse financière, une réponse pour répondre aux besoins et non pas un panier percé car ce serait la plus des mauvaises manières de pouvoir répondre à la problématique du logement.

Mais pour cela, en fait l'État et les collectivités ne doivent pas être les seuls partenaires pour pouvoir justement répondre à la problématique du logement. Et il y a un partenaire essentiel qui est le milieu bancaire qui s'il continue à à jouer de cette manière constitue encore non pas un partenaire mais juste un rempart pour accéder à la propriété ou tout simplement donner la possibilité à des ménages d'investir dans la pierre. Euh deux exemples.

Euh celui de par exemple un ménage qui est locataire depuis de nombreuses années, qui paye ses mensualités depuis de nombreuses années, à qui on ne permet pas de pouvoir accéder à la propriété en disant que la mensualité largement inférieure à au à la mensualité qui paye tous les mois euh ne ne rentre pas dans son plan de financement. Ça c'est une hérésie que beaucoup de ménages vivent. La deuxième, c'est celui aussi qui investit dans la pierre euh auquel on ne mettra pas en face les loyers dont il bénéficiera euh qui lui permettront de pouvoir euh bah justement permettre la relance du logement.

Donc moi, c'est son euh ces deux points. À quand un plan pluréannuel et quand est-ce que le milieu bancaire sera un partenaire et non pas un rempart ? Merci.

J'aimerais vous répondre sur le plan annuel. Ça fait partie des des combats qu'il faudrait qu'on mène ensemble, mais vous comprenez bien que dans le contexte, il faudrait déjà que la France se dote d'un budget pour qu'on puisse ensuite se mettre autour de la table et reparler avec beaucoup de volontarisme d'un plan pluriannuel. En tout cas, encore un grand merci pour le rapport sur le statut du barrier privé qui a permis euh d'initier ce beau combat.

Euh vous l'avez dit, l'attente est importante. Euh au fond, on n'est pas là pour euh se préoccuper tant de des attentes de la profession, même si c'est important, je le disais, c'est un pan énorme de l'économie, mais c'est une attente fondamentale de nos concitoyens. Ça a été rappelé, trop de Français euh sont ne sont pas logés du tout ou mal logés et il est fondamental de produire du logement.

Par ailleurs, quand on produit du logement aux normes qui sont les nôtres, on produit un logement excellent à l'échelle euh environnementale, ce qui est on est les mieux 10 ans à l'échelle du monde. Et donc c'est là aussi des logements pour très longtemps. Donc c'est c'est pour moi fondamental et il faut qu'on défende euh cet outil et qu'on réponde de manière enfin faut qu'on entende la profession pour que ce soit le plus incitatif possible.

Aujourd'hui, cette première incitation, elle est importante, il faut pas la négliger. On nous dit que ça pourrait permettre peut-être de déclencher 10000 logements. Nous, on a l'ambition, vous les aviez l'ambition dans le rapport de pouvoir déclencher 40000 logements neufs chaque année.

Et donc, il faut aller chercher cet investissement. Euh sur le milieu bancaire, je ne peux être que totalement d'accord avec vous. Deux choses, vous le savez, il y a des propositions pour que on mette en place une banque de la rénovation énergétique.

Non pas une éème structure, mais un guichet qui permette au système bancaire déjà existant de venir proposer euh des formules adaptées. Et donc euh là-dessus, on avance et j'aurai l'occasion de vous tenir au courant rapidement. Et puis de manière générale, oui, je pense qu'il va falloir qu'on voit l'ensemble du secteur bancaire et qu'on leur dise que leur responsabilité est immense en matière de production de logement et qu'on puisse les éclairer comme vous l'évoquiez tout à l'heure.

Merci. Merci monsieur le ministre. Nous en avons terminé avec les orateurs de groupe.

J'ai quelques questions individuelles pour droit de suite. Monsieur Frédéric Piervos. Une minute.

Oui. Merci monsieur le président. Juste pour répondre donc à monsieur le ministre.

Bon, d'abord j'ai pas pu terminer mon discours. Donc je voulais vous faire un message d'accueil en vous disant que nous étions tout à fait favorables à un dialogue constructif parce que nous savons que vous êtes investi dans dans la question. Pour répondre ensuite à ce que vous avez répondu, euh je ne pense pas que les mesurettes, et je vous fais pas ministre des mesurettes, hein, qu'on soit clair.

Je ne pense pas que les mesurettes soient quelque chose d'efficace. Il y a un vrai plan marchal à mettre en place dans ce pays et et c'est pas en en faisant de l'impressionnisme juridique ou politique ou économique qu'on pourra s'en sortir. Il y a un vrai sujet et je suis tout à fait disposé à en parler avec vous.

Merci. Moi, j'estime que mon rôle, c'est effectivement d'en parler avec chaque membre du parlement. Donc, je serai évidemment disponible pour que nous en parlions.

Il y a quelques années de ça, au moment des grands débats, tout jeune maire, j'interpella le président de la République en disant qu'il fallait probablement un grand plan marchal des banlieux pour faire en sorte que une fois pour toutes on puisse tourner la page et que plus jamais des territoires soient stigmatisés comme étant condamné à Vitam eternam à être des banlieux. J'avais évoqué l'idée qu'il y ait à la fois le parcours résidentiel mais probablement aussi le parcours de la résidence. C'està-dire considérer que le bâtiment social et la vocation aide social peut-être à une période de son existence mais pas pour toujours et qu'on réagit en flux et non pas au stock.

On aura peut-être l'occasion d'en débattre. Merci. Merci monsieur le ministre.

Même la présidente Cyril Châelin. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Je crois que nous avons compris votre message principal qui était de voter le budget.

Donc, j'aimerais dans votre réponse vous ne le repreniez pas. Je vous garantis que nous aurons une réflexion profonde sur notre vote et que nous voterons responsabilité, mais les réponses que vous donnerez sont quand même des éléments déterminants. Premièrement, vous êtes ministre, l'Assemblée a voté des budgets supplémentaires pour la fin 2025 sur l'hébergement d'urgence.

Quelles sont les mesures que vous avez pris auprès des préfectures pour que les places soient créées de manière immédiate face effectivement notamment à des températures en baisse. 2è question sur la RLS. Euh le vous dites avoir baissé est revenu en fait au 1,1 milliards de de 2025.

Donc il n'y a aucune baisse à ce stade pour l'année 2026 alors que la contribution des bailleurs sociaux au FNAP au fond national des aides à la pierre est en augmentation. Est-ce que nous avons votre engagement de pouvoir avoir une baisse entre 700 millions et 900 millions ? Enfin, en gros, d'arriver à un niveau des RLS entre 700 millions et 900 millions.

Je rappelle que les bailleurs sociaux, donc en fait les locataires du parc HLM, ont contribué à plus de 13 milliards d'euros au redressement des comptes publics de la France depuis 2018. Il est temps aujourd'hui de relâcher la pression budgétaire sur les bailleurs sociaux. Merci madame le président.

Monsieur le ministre. Merci madame la président. Merci monsieur le président.

Merci madame le président de Châtelin. Euh concernant l'hébergement d'urgence, d'abord je vous remercie effectivement d'avoir sincérisé les budgets et donner des moyens. C'est extrêmement important.

Euh l'ensemble des préfectures sont en alerte pour faire en sorte d'ouvrir les places nécessaires. Je parle sous le contrôle du délégué interministérial. Euh les moyens sont mobilisés.

Maintenant, on l'a dit tout à l'heure, il est à mon avis important que pour le budget 2026, on puisse là aussi renforcer encore notre capacité à à accueillir au mieux. D'autant que et même si le gouvernement, l'État de manière générale a maintenu les 2003000 places chaque année de manière stable, on mesure que comme tout, il y a de l'inflation et donc chaque place coûte beaucoup plus cher d'année après année et donc il va falloir continuer à mobiliser des moyens. Euh en tout cas, je me réjouis que le le budget de fin de gestion est permis euh de sincériser euh le budget sur la RLS.

Euh moi j'avais pris l'engagement euh que qu'on puisse travailler à euh un assouplissement, une réduction. ça a été porté par Amélie Monchalin euh pour justement baisser 200 millions, passer de 1,3 à 1,1 milliards. Je ne peux pas prendre l'engagement devant vous aujourd'hui.

Euh en revanche, je sais que beaucoup de parlementaires estiment que peut-être la RLS doit encore baisser un petit peu. Là aussi, le dépat parlementaire décidera de de ce qu'il en est puisque la ligne qui est celle du gouvernement, c'est de faire en sorte de tenir sous la barre des 5 % de déficit. Ça ça doit rester notre objectif commun.

Pour le reste, il faut qu'on puisse être ambitieux. Donc mise du logement, moi je pense qu'il faut qu'on donne les moyens au logement de pouvoir se rénover, se construire à neuf et donc faire en sorte qu'on loge mieux les Français. C'est l'objectif.

Merci monsieur le ministre. Monsieur Bastien Marchive. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos du logement étudiant. Aujourd'hui, en moyenne, un étudiant français vit avec moins de 1000 € par mois dont près de 600 € sont consacrés à son logement. C'est donc peu dire que la faiblesse de l'offre locative constitue un frein dans l'enseignement dans l'accès à l'enseignement supérieur puisque si on peut pas se loger, on va vite avoir du mal à aller faire ces études.

Donc quand on a des territoires comme c'est le cas chez moi à ma circonscription où les effectifs d'étudiants augmentent de près de 40 % en quelques années, on voit bien que le défi est de taille. Euh il est de taille pour euh les jeunes de Sévrien évidemment, mais aussi pour tout un territoire qui va bénéficier de ce dynamisme apporté euh par des jeunes euh qui seront diplômés et qui permettront à nos entreprises euh ensuite de continuer à se développer. On a des dispositifs comme PINEL Plus, LMNP ou encore de Normandie qui contribuent déjà à améliorer l'offre de logement étudiant mais on ne peut constater malheureusement que leur insuffisance aussi ma question monsieur le ministre est celle de savoir quelles sont vos orientations et celles du gouvernement pour contribuer à loger nos étudiants dans des logements qui soient décents et qui soient évidemment abordables.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. On a une problématique effectivement puisque on disait tous les Français ont du mal à se loger.

D'ailleurs, il faut pas opposer un public et à un autre mais vous avez raison de souligner, notre jeunesse celle qui l'a plus en difficulté pour se loger correctement. Ça passe par des des solutions des mécanismes que vous évoquiez pour faire en sorte de leur donner de la solvabilité. Je pense notamment à des garanties type garantie visale qui pourrait être encore plus ciblé sur le sur le public jeune.

C'est choses qu'il faut qu'on réfléchisse ensemble. la construction là aussi de résidence, vous parliez de public étudiant, il y a il y a un enjeu de mobilisation des fonciers et probablement parce que c'est ce qui serait, semble-t-il, le plus adapté de la reconversion de bureaux en logement étudiant puisque il est plus simple de convertir des bureaux en résiden géré et d'être plutôt sur des toutes petites choses, des petites chambres, je veux dire, c'est le plus simple et ça fait partie des choses que j'étudie actuellement avec le ministère pour qu'on puisse là aussi dans le cadre de ce que j'appelle le plan logement que nous aurons à construire ensemble, je l'espère, à la rentrée en janvier, euh mettre au cœur de ces problématiques le logement étudiant. Et d'ailleurs, ce qui est intéressant dans les les premières réflexions et les premiers retours que j'ai, c'est qu'on voit que les seniors ont également en bout de chaîne des grandes difficultés à se loger et on se rend compte qu'au fond, on est quasiment sur les mêmes enjeux en terme de de volume de logement, en terme de de taille des logements et cetera.

Donc il y a probablement aussi une réflexion à avoir en couplant les deux finalement les deux bouts de la chaîne. En tout cas, merci de vous préoccuper de ce sujet qui est fondamental et vous avez raison. Si on n'est pas capable dans un pays de loger sa jeunesse, alors on n'est pas capable de lui garantir un avenir.

Et donc le défi qui est devant nous, il est immense et comptez sur moi pour miathleler. Merci monsieurise. Oui, merci monsieur le président.

Question simple, réponse simple, je l'espère. Euh un un arrêté a été pris euh contre la vie du CNH pour euh supprimer les Z M prim Rennove euh concernant les chaudières euh à bois. Elles sont pourtant extrêmement utiles et et nécessaires dans les milieux rurales euh en particulier.

Et je parle bien effectivement des des et bien je précise des des chaudières à bois performantes euh labellisées flammes vertes qui euh permettent de de limiter les émissions de particules euh fines. Euh donc comptez-vous euh et je dis ça sous l'œil de la présidente du CNH revenir sur cet arrêté euh injuste et qui soulève beaucoup d'inquiétudes dans les territoires ruraux comme le mien. Euh merci monsieur le député.

C'est effectivement un sujet que que je regarde de près, d'autant que lors d'une audition au Sénat, ça a été également remonté par d'autres collègues parlementaires. D'abord vous rassurer sur le fait que c'est évidemment toujours pris en compte dans le financement ma prime rénove à condition d'être sur la rénovation d'ampleur et c'est vraiment dans la rénovation du geste uniquement que ça a été retiré à ce stade. Je vais je vais regarder ça et je reviendrai vers vous.

Ce qui est certain, c'est que vous avez des chaudières uniquement bois et d'autres qui peuvent être mixtes et même les mixes ont été retirés aujourd'hui. C'est quand même pas très pas cohérent. Après, il faut encore se dire les choses très clairement.

Pour éviter le stop and go que vous dénonciez tout à l'heure, on a souhaité recentrer les moyens de l'AN. Encore une fois, on ne baisse pas la volumétrie financière, mais on la concentre sur les rénovations d'ampleur et donc sur les rénovations d'ampleur en tout cas euh ce que vous évoquer est maintenu et ça ce sera possible encore de bénéficier de ma prim là-dessus. Merci monsieur juste vous préciser que comme vous le savez il y a une manifestation devant l'assemblée des représentants de la filière.

Je les reçois tout à l'heure après notre à notre audition. Ils avaient demandé une audition auprès de la présidente de l'Assemblée nationale qui m'a demandé de les de les recevoir, ce que je ferais donc aux 95 runiversité donc à la suite de cette de cette audition. Euh monsieur Cosson, ça va être rapide parce que le sujet concernait justement la position qui avait été prise sur la filière bois.

Donc je retiens ma question et ceux qui le souhaitent sont les bienvenus avec moi pour voilà. Merci monsieur le bourgeois. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre chaque année à l'occasion du projet de loi de finance on fait tous mines de découvrir la situation de grande précarité de l'hébergement d'urgence en France. Et c'est vrai, mais pour régler cette tension, peut-être faudrait-il d'abord contrôler l'usage effectif des subventions versées par la dial aux associations et les catégories de public accueillis parce qu'en la matière, il y a des angles morts et vous le savez sans doute des contradictions. D'un côté, l'enquête ESDS 2023 de l'adresse nous indique que l'hébergement d'urgence généraliste accueille 67 % d'étrangers dont seulement 7 % de demandeurs d'asile.

De l'autre, les jaunes budgétaires sur l'effort financier de l'État en faveur des associations indiquent que de 2019 à 2023, plus de 70 % des crédits de la DIAL, cette même diale, ont financé l'accueil et l'hébergement de demandeurs d'asile, soit plus de 8 milliards d'euros sur la période. 8 milliards. Et ce alors même que le ministère de l'intérieur dispose déjà d'un budget conséquent pour l'hébergement de l'asile.

Monsieur le ministre, il y a visiblement un doublon du point de vue de la comptabilité et surtout une question de transparence budgétaire qui a déjà été soulevée par certains de vos prédécesseurs. Pouvez-vous donc nous apporter des réponses voir transmettre plus tard à la représentation nationale un état des lieux précis de l'utilisation exacte du budget de la DIAL. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Vous avez raison de souligner la situation elle est elle est grave. Elle est elle représente un budget conséquent et donc la demande légitime de transparence et de contrôle, je l'entends et je la partage.

Je effectivement, j'ai pas les éléments détaillés là pour vous répondre, mais j'en prends bonne note et avec l'administration qui est à mes côtés, nous ferons en sorte de vous apporter tous les éclairages nécessaires. Ce qui est certain, c'est que il y a un enjeu de pilotage de cette politique publique de l'hébergement d'urgence et donc il paraît fondamental qu'on ait le maximum d'information et de données. Aujourd'hui, beaucoup des données récoltées sont dites déclaratives. pour avoir fait avant des marau de de l'accueil téléphonique du 115 pour l'avoir expérimenté moi-même, on comprend bien que c'est compliqué d'avoir la moindre barrière administrative dans les premiers échanges parce que on est sur des personnes qui sont en grande détresse.

En revanche, imaginez qu'une fois intégré dans le parcours, on puisse avoir le maximum de données, le maximum d'informations sur les publics qui sont accueillis me paraît tout à fait légitime de manière à ce que tout le monde, y compris évidemment la représentation nationale, puisse connaître en détail qui occupe les 2003000 places d'hébergement d'urgence. Et je crois encore une fois, moi que c'est l'honneur de la France de ne vouloir laisser personne mourir à la rue. Ça n'empêche pas de savoir concrètement ce qui se passe et de le faire dans la plus grande transparence.

Merci monsieur le ministre. Madame Simonet. Monsieur le ministre, j'aurais voulu vous entendre sur l'action de la vacances parce qu'on sait que dans le parc locatif privé des grandes villes de France en ce moment, on n'accède pas à une offre qui s'est totalement rarifiée du fait de plusieurs types de vacances.

Alors, il y a eu pendant des années la vacances Airbnb, mais qui se tasse un peu plus du fait des légis du cadre législatif qui a été qui a été pris. Euh il y a une vacances, il y a une logique spéculative, hein, et puis il y a une vacances qui devient extrêmement forte et prignante, c'est celle pour euh des résidences secondaires, c'est-à-dire beaucoup de logements sortent du parc locatif privé en résidences secondaires. Euh il y a eu des expériences très intéressantes qui sont faites en ce moment au Canada où en fait des taxes à hauteur de 1 % de la valeur du bien finalement dissuadent des résidences secondaires et permettent de remettre beaucoup de logements dans le parc locatif privé.

Quel est votre point de vue là-dessus ? Et quel est votre point de vue sur le fait qu'on puisse donner plus de compétences au maires à la fois pour pouvoir appliquer euh la loi de réquisition des logements vides, des logements vacants comme des logements vides dans le diffus et de pouvoir justement agir sur la question de la vacance en terme de taxation. Merci madame la députée Simonet. sur sur les questions de vacances, il y a effectivement des choses à travailler euh tout en respectant le droit à la propriété qui est pour moi un pilier de notre notre Constitution et notre République.

Je je pour avoir été maire par exemple, je me suis toujours étonné qu'on ait pas plus de moyens pour utiliser des biens vacants et sans mètres par exemple. Des biens vacants et sans mètres. Typiquement euh un pavillon, la personne est décédée, on ne sait plus à qui il appartient.

Euh j'ai un exemple en tête sur ma commune de l'î rose 12 ans de mandat de mer 12 ans qu'on a toujours pas pu se saisir de ce bien qui est sans m a priori donc on ne retrouve pas les héritiers. Euh je je pense que là-dessus, on pourrait avoir des outils très pertinents. Ça résoudrait pas tout le problème, mais ce serait déjà un outil très fort dans la boîte outil du maire.

Euh de faire en sorte que à minima et en garantissant la possibilité de restituer le bien dans le même état qu'on l'a trouvé, on puisse en faire par exemple du de l'hébergement d'urgence euh ou de la mise à l'abri. Euh il y a il y a des il y a des outils comme ceux-là qui méritent d'être regardés euh de près. Euh ensuite, le le diable étant caché dans les détails, je méfie toujours euh des solutions parfois un peu trop simplistes.

Les maires ont déjà la possibilité euh de d'avoir une taxe sur les résidences secondaires en taxe d'habitation euh qui en général est beaucoup plus élevée que celle que la taxe d'habitation quand elle existait encore. Il existe déjà des outils fiscaux. Peu de communes s'en saisissent réellement.

Euh ce qui est certain, c'est que on peut pas parler pendant 1 heure de crise du logement et considérer que il y ait pas des outils incitatifs pour faire en sorte que les propriétaires de bien vacants euh ne n'aient pas envie de les mettre en location longue durée. Donc là-dessus, moi je suis ouvert sur cette philosophieelà. Merci monsieur le ministre.

Je vous invite, si vous le souhaitez, à avoir quelques mots de de conclusion ou de revenir sur des questions que vous n'aurieez pas suffisamment approfondies et de de nous éclairer sur d'autres d'autres éléments de votre feuille de route. Merci beaucoup monsieur le président et d'ailleurs merci à tous pour vos questions et l'intérêt que vous portez à ces politiques publiques majeures. On a beaucoup parlé logement, on a malheureusement assez peu parlé de des enjeux de politique de la ville. euh vous dire qu'il y a une une vraie avancée que que je suis fier moi de de vous présenter, c'est celle d'avoir fusionné le principe euh des euh euh des des zones franches, pour le dire simplement avec les QPV.

Donc maintenant, tous les quartiers politiques de la ville de en France pourront bénéficier de de franchise pour toutes les entreprises qui s'y installeraient. Euh petit commerce, commerce de proximité, euh économie sociale et solidaire et également professionnel de santé. Euh ce sont euh des mesures qui je l'espère participeront à la revitalisation euh de nos quartiers. ces mesures doivent s'accompagner, ça faisait partie euh d'un très bon rapport euh porté par la maire de Saint-Quentin, le président de Système et la Banque des territoires euh dans lequel il faudrait qu'on le mette probablement dans le plan dans le plan logement, ça pour le coup parce que je pense que c'est là-dessus ou dans dans le plan simplification pour donner plus de pouvoir au maire, on permette au maire dans ces quartiers de mieux contrôler la destination des commerces pour éviter d'avoir 10 cellules commerciales, 10 10 kebab, même si je me suis nourri une partie de mon lycée avec ces délicieux sandwiches grecs.

Mais euh donc j'ai rien contre eux, mais vous voyez l'idée c'est qu'on puisse avoir aussi des mers qui pilotent mieux euh le le peuplement des commerces dans ces quartiers. Mais en tout cas voilà, une grosse une grosse attente. On a on s'est battu pour que tous les dispositifs ou presque soient pérénisés en matière de politique de la ville.

Euh petite vigilance peut-être, petite vigilance peut-être sur quartier d'été qui est un dispositif qui est très à la baisse aujourd'hui. Il y a eu des amendements au Sénat pour euh pour remonter ce dispositif. J'imagine que là aussi euh les députés seront vigilants à ce qu'on puisse financer ce ce très beau euh ce très beau dispositif.

Euh je pas être beaucoup plus long, monsieur le président. Simplement vous dire que mais vraiment soyez absolument convaincu que je je j'ai bien conscience de de tous les défis qui sont les nôtres, que je crois au collectif, j'y crois à l'échelle parlementaire et encore une fois, vous avez prouvé qu'on pouvait être dans dans le pragmatisme et pas dans l'idéologie. Je crois que ça doit être vrai dans cette assemblée.

Ça doit être vrai avec les partenaires du secteur privé qui ont euh qui qui ne sont pas en train d'aujourd'hui se plaindre parce que il y aura une marge qui soit un petit peu à la baisse et vous comprenez ça ça les pénalise un petit peu. Non, on parle vraiment d'une écatombe dans le métier. Ceux qui sont en première ligne sont effectivement les promoteurs.

Et sachez que si les promoteurs tombent, évidemment derrière c'est toute la construction qui tombe. Et donc il est fondamental et le logement social avec, on en a parlé puisque le logement social dépend du de la bonne santé du logement privé comme le logement privé dépend de la bonne santé du logement social. Donc tout l'écosystème est fragilisé aujourd'hui et on a évidemment un un combat commun à mener.

Je suis à la tâche de mon côté et comme vous le savez, le Premier ministre fait entièrement confiance à l'Assemblée pour que ce soit bah le budget de l'Assemblée non pas celui du gouvernement qui en ressorte. Et bien à mon tour de vous dire que je suis dans mon rôle et je vous fais entièrement confiance pour faire en sorte que ensemble on sorte de la crise du logement. Merci monsieur le président.

Merci mesdames et messieurs députés. Merci monsieur le ministre. Merci pour votre disponibilité et vous êtes toujours le bienvenu dans cette commission pour vous ouvrir sur ces problématiques de logement auquel nous souhaitons apporter bien évidemment vivement notre contribution.

Merci à vous et bonne visite dans le nord. Donc