Yannick Jadot :"Le logement connaît une crise extrêmement grave"

Cela peut dire que le logement connaît une crise extrêmement grave, historique, et c'est aussi, Madame la Ministre, le résultat du fiasco de votre gouvernement depuis six ans. On a cette année 30% de construction de logements neufs en moins. On a dans le logement social, on ne va probablement pas dépasser 90 000 nouveaux logements sociaux, alors qu'il y a six ans, on était encore à 125 000. Sur ce dossier, vous faites de l'argent, 10 milliards sur Action Logement, et vous avez des discours, mais malheureusement, même le ministre ne considère pas que c'est un débat essentiel.

Alors, vous en appelez à la responsabilité des élus locaux, il y a des élus locaux qui font le boulot, et qui font bien le boulot, notamment sur une initiative que vous avez mentionnée, le bail réel solidaire. La ville de Lyon, par exemple, planifie 1 000 BRS par an. Eh bien, dans ce cas-là, Madame, qu'est-ce que vous envisagez pour que la Banque des Territoires, qui doit être l'outil en faveur de ce type d'instrument, massifie, mobilise beaucoup plus, beaucoup plus de financements pour que les offices fonciers puissent investir et de faire de cette accession à la semi-propriété une réussite en France ? Merci. Merci, Madame la Ministre.

Monsieur le Président, je vous remercie. Monsieur le Sénateur, j'adore, là pour le coup, vous faites une prise de parole politique à laquelle je ne vais pas répondre de façon politique, mais de la façon la plus précise possible. Encore une fois, vous êtes en train de poser un diagnostic et vous accusez le gouvernement. Moi, j'ai envie de vous dire que les propositions que vous faites en conclusion de votre prise de parole, elles sont à l'œuvre. Vous nous parlez du BRS. Qui a voté le BRS ? C'est notre gouvernement et c'est depuis 2017 que nous avons porté ce BRS qui nous est si cher et dont vous vantez les mérites.

Moi, je fais partie de ceux qui, dans les zones tendues, dans les zones dans lesquelles les mètres carrés sont très élevés, le BRS est très utile. Ensuite, vous demandez à ce que la Banque des Territoires intervienne de façon beaucoup plus massivement. Mais elle est actionnaire aujourd'hui de tous les offices fonciers, de tous. Et donc aujourd'hui, elle joue pleinement son rôle. Là où on peut peut-être diverger, mais c'est l'ancienne élue locale qui va vous parler, c'est que vous attendez peut-être de l'État qu'il dicte aux collectivités locales comment ils doivent embarquer tel ou tel dispositif. Et là, on est dans la libre administration de nos collectivités.

Et effectivement, les collectivités sont teintées de ci, de là, des politiques publiques qu'elles portent. Et donc nous, on est là pour mettre les outils, pour poser le même diagnostic que vous, pour trouver des outils pour accélérer l'accession sociale comme l'accession classique à la propriété qui fait partie de notre socle et sur lequel nous travaillons assidûment.