économie circulaire - audition de Brune Poirson

la parole en premier à monsieur mon délit qui est le président du groupe d'étude sur l'économie circulaire et qui va donc vous poser la première question j'espère que vos illusions sur notre dame des landes ne vont pas faire dériver ces questions pour ça le second délit ce sujet et déjà recyclé merci à monsieur le président merci madame la ministre un double remerciements à monsieur le ministre nous avions évoqué le fait de pouvoir l'auditionner donc merci d'avoir accepté et puis au président d'avoir permis de d'élargir cette audition à l'ensemble de la commission et non pas simplement au groupe économie circulaire ne passait plus judicieux que l'ensemble des collègues de la commission puisse vous entendre simplement moi j'ai pu participer au comité de pilotage à plusieurs reprises je partage pour l'essentiel à la fois les enjeux et bien sûr les constats et les orientations de cette feuille de route qui était une voilà une démarche partagée dans une concertation réelle moi je le joue à plusieurs plusieurs pistes qui qui reste malgré tout à travailler vous avez évoqué les filières rep est vrai qu'il ya un grand nombre de produits et depuis hier qui échappent à ce dispositif vous avez bloqué également la fiscalité au travers notamment de la tgap qui aujourd'hui n'est pas n'est pas sélective puisque à la fois en terme d'affectation le fruit ou produits de la tgap n'est pas affectée au sujet pour lequel est prélevé à peine un tiers du produit de cette taxe qui est de plus de 400 millions d'euros est affectée au sujet des déchets le reste passe dans le pot commun de l'état et l'ademe par exemple pourraient bénéficier de beaucoup plus de moyens vous est un sujet qui est essentiel pour les collectivités locales il ya cette tgap bien sûr mais également la question de la redevance incitative et moi je suis inquiet puisque c'est trop nul responsabilité partagée un des élus locaux et des parlementaires mais il n'y a pas vraiment d'incitation à la redevance incitative ferait seulement 5 millions de français ils sont soumis vous confronter et moi je suis inquiet parce que dans le cadre des fusions d'interco beaucoup font marche arrière et reviennent sur la taxe et on s'aide attaque ce n'est pas forcément vertueuse sur ces questions là pour inciter au tri ma question elle porte sur tout mais vous l'avez évoqué en partie sur la traduction et la mise en oeuvre de ces mesures traduction législative après le paquet que lemmy circulaire européens après la loi transition énergétique qui comportait un grand nombre de dispositions de quelle façon vous à les traduire vous avez répondu en partie déjà mais l'ensemble des mesures qui sont préconisées est ce que ce sera au travers des dp elle fait notamment du plf à venir est ce que ce sera au travers d'une grande loi sur l'économie circulaire mais la transversalité ne simplifie pas les choses voilà donc ma question c'est quel quelles sont les échéances quels sont les éléments de mise en oeuvre de de l'ensemble des mesures qui sont dans dans ce pack est entre guillemets économie circulaire merci monsieur mandela dit madame sur le groupe