Betharram : Violette Spillebout est co-rapporteure de la commission d’enquête

il est 8h10 sur RCF et radio NotreDame après votre journal local place à l'invité de la matinale bienvenue à vous qui nous rejoignez sur la chaîne Youtube de radio notreddame en direct hier le collectif des anciens élèves victimes de violence physique et sexuelle de l'établissement notred-dame de betaram a déposé 48 nouvelles plaintes au parquet de poau et dans ce contexte le secrétaire général de l'Enseignement Catholique Philippe de l'Orme était auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires commission qui avait été lancé dans la foulée de l'affaire betaram lutte contre les violences sexuelles éducation à la vie affective les échanges ont duré 2 he entre les député Philippe Delorme parfois vif et direct et pour en parler

ce matin je reçois violette spbut bonjour madame bonjour vous êtes député ensemble du Nord et vous êtes corapporteur de cette commission d'enquête parlementaire est-ce que vous avez été convaincu par les explications données par Philippe Delorme j'ai trouvé que cette audition était vraiment un moment important dans la commission d'enquête et que Philippe del l'orme s'est efforcé tout au long de ces 2 heures de questionnement très insistant de notre part d'être clair direct et de prendre des engagements donc c'était un moment marquant parmi les sujets évoqués il y a notamment les inspections l'inspection c'est quelque chose qu'il a souvent répété Philippe Delorme il aimerait qu'il y en a plus qu'il y en ait plus dans les établissements privés c'est ce qu'il a

redit hier est-ce que pour vous le sujet de l'inspection dans les établissements privés est un sujet violette Bibo c'est peut-être le sujet majeur ce sujet des inspections soit qui n'ont pas été menées soit qui ont été mené à la vavite par le passé dans des établissements où il y avait eu des signalements de violen sur des enfants et ce sujet fait que on on voit dans beaucoup d'établissements dans beaucoup de territoires l'omerta être le point qui a empêché les victimes d'obtenir réparation et parfois même d'oser parler puisque c'est aujourd'hui qu'il y a la révélation de la part donc oui les inspections sont au cœur de notre commission d'enquête sur le contrôle de l'État c'est bien l'objet même et on a déjà beaucoup de réflexion

et de proposition sur le sujet et la question qu'on se pose c'est à qui la faute dans ce manque d'inspection quand on voit que ça fait presque 30 ans qu'il n'y avait pas eu d'inspection à NotreDame de betaram est-ce selon vous la faute de l'enseignement catholique ou de l'éducation nationale je crois que les responsabilités sont partagés c'est l'objet de la commission d'enquête donc nous sommes au milieu en plein dans les auditions nous avons encore des visites sur place nous mendons le rapport au mois de juin donc il ne faut pas avoir de conclusions hativ ce qui est clair dès les premières semaines c'est qu'il y a eu des manquements de l'État dans toutes ces composantes les différents ministères les représentations territoriales les rectorats les départements la protection

de l'enfance donc l'État a une forte responsabilité engagée dans ces manquements on y revient d'ailleurs en détail avec beaucoup d'auditions notamment au ministère de l'Éducation nationale et beaucoup d'enseignants d'inspecteurs de recteurs qui veulent nous aider et qui coopèent et puis des manquements aussi je le crois de la relation entre l'enseignement catholique et et l'État on a hier en audition pu revenir sur les questionnements de Monsieur Delorme dans sa lettre du 29 novembre 2024 et il a je trouve fait beaucoup de pas hier lors de cette audition et il a pris des engagements clairs sur la prévention l'éducation à la sexualité mais aussi sur les méthodes de contrôle

de signalement on sent qu'il y a vraiment un un virage je trouve de l'ensemble des responsables qu'il soit privé ou public d'ailleurs sur ce sujet des contrôle et de la nécessité de libérer la parole l'enseignement catholique est-il dans le viseur il est dans le viseur de mon corapporteur très clairement vous savez je travaille très sérieusement avec Paul Vanier qui a ses objectifs politiques propre mais qui je crois a su en tout cas faire en sorte que nous ayons un travail équilibré sérieux et approfondi dès le début de cette commission d'enquête c'est quelqu'un qui est spécialisé dans l'enseignement privé et en particulier qui a déjà émis de nombreuses critiques sur l'enseignement

catholique qui a déjà auditionné monsieur Delor c'est moins qu'on puisse dire moinson puisse dire et moi je suis là avec un œil peut-être plus plus large en tout cas dans ma volonté de d'amener cette commission d'enquête vers l'ensemble de la résorption des violences envers les enfants c'est pour ça que par exemple dès le début de la commission d'enquête j'ai obtenu que ce ne soit pas que sur l'enseignement privé ou privé catholique mais sur l'ensemble des enseignements privés hors contrat et sousrat et l'enseignement public pour lequel nous avons des signalement actuellement parce Queau départ ça devait être une commission d'enquête spécifiquement sur l'enseignement catholique alors mi-février Paul Vanier a demandé que notre commission des affaires de culturel et de l'éducation

soit transformé en commission d'enquête c'est une procédure tout à fait exceptionnel unique depuis des années et il avait demandé une commission d'enquête sur l'enseignement privé et donc nous avons obtenu qu'elle soit élargie à l'ensemble de l'enseignement public et aux établissements hors contrat aussi très important et puis la deuxième chose c'est qu'on l'a centré vraiment sur les violences envers des enfants commises par des adultes ayant autorité donc cette commission d'enquête par exemple ne traite pas le sujet du harcèlement scolaire ou des violences entre élèves et vous qu'en pensez-vous est-ce que entre l'établissement public l'établissement privé quelles sont les différences dans la gestion des cas d'abus sexuel d'abord il y a il y a une question de de chiffre de nombre il faut

il ne faut pas se voiler la face euh énormément de signalements passés ou de révélations actuelles concernent des établissements privés catholiques il a des chiffres là-dessus nous aujourd'hui on a beaucoup de de de mails qui nous arrivent de de demandes de d'audition de témoignag donc c'est c'est ça arrive chaque jour euh après on le voit on a quand même des des endroits droit dans des lycées publics dans des écoles primaires publiques qui nous sont signalé récemment y compris par des collègues députés qui sont interpelé depuis le démarrage de cette commission d'enquête donc oui il y a une disproportion c'est lié aussi à beaucoup de faits passés qui remonte aujourd'hui et qui peut-être ne se produirait plus aujourd'hui en revanche on le voit à

travers cette commission d'enquête et à travers l'analyse des 10fonctionnement passé et encore actuel qu'il y a sur le contrôle de l'État et énormément de progrès à faire énormément d'inspections qui ne sont pas faites ou qui sont trop prévenues pour être efficac on a un travail d'amélioration et de proposition à l'issue de cette commission d'enquête à réaliser et d'ailleurs dans le cadre violette spboot de cette commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolair vous avez pu recevoir des membres de la siaz la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église est-ce que cette commission a pu nourrir vos réflexions ça a été l'audition de Jean-Marc Sauvé une audition extrêmement importante d'abord parce que a un travail de plusieurs années qui a été

effectué euh qui a permis de libérer la parole pour une partie des victimes euh qui a permis aussi d'aller vers une réparation celle que l'Église a mise en place et euh Jean-Marc Sauvet on l'a compris est rentré vraiment dans le détail avec nous sur les modalités de relation entre l'enseignement catholique et le ministère de l'Éducation nationale et l'État dans dans son ensemble sur le sujet des contrats d'association sur le sujet des méthodes de contrôle des méthodes de signalement euh et nous a permis en fait de d'approfondir notre enquête et d'améliorer les questionnements ultérieurs ce qu'on voit aussi c'est que la siaz a a formulé un certain nombre de recommandations de propositions comme d'autres rapports celui de la civise comme d'autres

rapports parlementaires et pour les victimes aux yeux des victimes auxquels je pense avant tout dans cette commission d'enquête il faut le redir il y a beaucoup de rapports et de recommandations et pas beaucoup d'action et ça c'est une réalité c'est une réalité au démarrage de cette commission d'enquête on le voit beaucoup de recommandations sur la formation des professeurs des inspecteurs le le le l'action des associations ne sont pas suffisamment accompagné par l'État aujourd'hui mais vous parlez des préconisations de la siaz certaines n'ont pas été suivies de fait beaucoup ont été suivis de fait aussi il y a un calendrier très très scruté qui est mis en place à nouveau la faute à qui est-ce que c'est l'éducation nationale est-ce que c'est l'état est-ce

que c'est les autorités responsables de l'enseignement catholique qui n'ont pas mis en place ce qui éit ce qui est sûr c'est que la Conférence des évêques de France a mis en place un plan d'action et il a aujourd'hui un un un nouveau responsable qui a mis au rang numéro 1 de ses priorités ce sujet de lutte contre les violences sexuelles et donc l'église prend sa part dans dans ce plan d'action en revanche oui vous avez raison on ne trouve pas aujourd'hui de plan d'action suffisamment formalisé sur la lutte contre les violences sexuelles au sein de du ministère de l'Éducation nationale en fait c'est dès le démarrage de notre commission d'enquête qui a fait beaucoup de bruit parce qu'elle a été mise en

valeur entre guillemets par l'affaire betaram et est très politisé c'est à ce moment-là que la ministre d'État de l'éducation nationale a annoncé un plan de déploiement de l'application fait établissement qui permet de faire des signalements rapidement pour des chefs d'établissement euh vers l'enseignement privé ce n'est pas encore opérationnel aujourd'hui il faut le dire il y a un décret qui doit sortir avec un certain nombre de réglages'est oppose aujourd'hui c'est c'est aujourd'hui euh l'application de la loi de bris euh et le périmètre dans lequel ces faits établissements peuvent être peuvent être signalés par des chefs d'établissements de l'enseignement catholique par exemple puisque dans les faits établissement il y a tout ce qui concerne la vie scolaire

aujourd'hui la vie scolaire n'est pas euh euh euh précisément dans la loi de Bray en revanche il y a eu des engagements de Monsieur del l'orme hier sur le fait euh que cette application puisse être déploié rapidement que l'enseignement à la sexualité et et à la prévention des violences sexuelles puissent aussi dès la rentrée dans tous les établissements être opérationnel donc on sent voilà qu'il y a un mouvement général même s'il y a eu des tensions il faut pas le nier et depuis le 29 novembre je trouve que l'évolution est positive violette spbo vous parliez des victimes à l'instant j'aimerais qu'on s'y attarde un petit peu Philippe Delorme ce fut son ce fut le cas hier aussi il a rappelé l'importance d'avoir de la compassion pour elle est-ce que depuis le début de

de ce de cette commission d'enquête en tant que député vous avez été contacté par de nouvelles victimes alors j'ai j'ai été contacté par par des victimes avant le démarrage de la commission d'enquête notamment dans ma région dans le nordpcalis des victimes du du village d'enfants de riomont près de Liévin et depuis et depuis le démarrage officielle de cette commission d'enquête nous avons régulièrement tous les jours des mails des appels des rencontres quand je suis sur le terra hein dans le Nord ou ici à Paris avec des personnes qui viennent à nous à moi euh pour nous informer de fait nous remercier de cette commission d'enquête et en même temps on a aussi des victimes qui sont euh très très

dures avec nous euh et elles ont raison au regard de la souffrance qu'elles vivent encore aujourd'hui parce que quand on est un enfant violenté et bien 30 40 ans 50 ans après on on n'est pas encore un adulte serein c'est c'est très très rare d'avoir su surmonter ces grandes violences et ces victimes elles veulent des excuses sincères de l'État c'est ça qu'elles nous ont dit dans la première table ronde c'est des excuses sincères de l'État un plan d'action de l'État et donc c'est la responsabilité de l'État et c'est cela que nous travaillons dans cette commission d'enquête d'améliorer le contrôle et les inspection y compris sur les les établissements privés mais c'est bien une responsabilité de l'État je le redit qu'ont elles vécu ces victimes on a de tout malheureusement

dans dans les témoignages que je reçois je les lis le soir souvent après les auditions d'abord parce que il est du devoir d'un d'un élu de la République de faire des signalements au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 lorsqu'on nous signale des violences donc on fait avec nos collaborateurs des signalements qui sont cignés de mon corapporteur Paul Vanier et de la présidente de la commission Fatia kwashi régulièrement donc c'est notre premier devoir et elle parle de violence physique psychologique beaucoup d'humiliation systémique dans des établissements de violence sexuelles très fréquemment qui parfois ne sont pas encore révélés aujourd'hui pour des hommes de 60 65 70

75 ans et qui parce qu'il y a une commission d'enquête parce qu'il y a des collectifs de victimes os aujourd'hui parler par mail à une député ce qu'elle ne feraiit pas auprès de leur famille il y a une libération de la parole de sexagénère peut-être qui avant pouvait avoir des des difficultés à parler oui je je pense que certains l'ont fait dans les travaux précédents de la siaz mais d'autres ne l'ont pas encore fait parfois les souvenirs sont douloureux ont été effacés enfouit euh ces hommes ont construit leur vie leur vie de famille leur vie professionnelle et n'ont pas envie de revenir là-dessus ou au contraire certains arrivant à l'âge de 75 80 ans se sentent maintenant en paix pour pouvoir en parler euh donc voilà ce sont des témoignages individuels par respect pour eux je

pense que le le le but n'est pas de rentrer dans les détails mais en tout cas c'est très émouvant c'est très éprouvant aussi et on sent et je sens la responsabilité sur mes épaules d'être rapporteur d'une commission d'enquête qui doit avoir des avancées concrètes pour ces victimes et et vous parliez de signalement vous avez l'obligation effectivement de faire des signalements vous avez eu l'occasion d'aller à notre- Dame de betaram qui s'appelle maintenant le B ramoau donc à côté de PO vous avez identifié de nouveaux cas alors il faut être très clair là-dessus parce qu'il y a eu un petit allement médiatique au moment où nous étions sur place au boramo et où nous avions des relations avec les journalistes locaux il y a eu lors de notre entretien avec le chef

d'établissement actuel du bameau un échange sur les signalements de violence dans l'établissement il nous a informé de deux signalements de parents assez graves de violence sexuelle entre élèves entre élèves et de de des actions qu'il avait entrepris notamment de prévenir la gendarmerie de faire un signalement au procureur dans l'émotion du moment et compris pour chef d'établissement qui vivait en même temps une inspection de 4 jours de H inspecteurs de l'éducation nationale nous avons estimé prudent de faire un signalement au procureur de la République nous l'avons fait pour ces deux signalement de parents et il s'agit a priori de violence entre élèves euh et non pas de violence d'adulte envers un

enfant et vous avez pu avoir accès également aux archives de l'établissement Notre-Dame de betaram disant qu'il y avait des documents manquants quels sont les documents manquants bien nous avions l'espoir de trouver beaucoup d'archives sur sur les relations entre l'établissement et les institutions publiques dans les greniers du borameau et dans ces greniers où nous sommes restés quelques heures nous avons trouvé beaucoup de documents intéressants notamment sur les échanges entre l'appel l'association des parents d'élèves et la direction des enseignants des témoignages donc qui seront utiles pour la suite de nos auditions en revanche peu de lettre officiell entre institutions et puis on espérait aussi

pouvoir trouver des ément sur la médecine scolaire de l'époque des années 90 et tous ces dossierslà ne sont plus aujourd'hui dans les archives donc on ne sait pas où elles sont pensez-vous qu'elles ont été détruites ou qu'elles ont juste disparu par le temps vous savez c'était il y a il y a il y a une trentaine d'années donc voilà il faut pas faire de supposition hasardeus en tout cas aujourd'hui nous avons demandé depuis 3 semaines des documents des Archives nationales au ministère de l'Éducation sur l'ensemble des relations avec ces établissements où il y a eu des signalements à l'époque euh comme betaram euh mais aussi euh riomont et d'autres et nous commençons à les obtenir ça a mis 3 semaines c'est pas de la mauvaise volonté mais en fait sortir des documents numérisés des Archives

nationales c'est un process assez lourd il y a des milliers de pages hier soir on a reçu euh euh 2000 pages de documents euh classés par les Archives nationales en format numérique et on doit les épucher le soir la nuit pour pouvoir euh euh voilà continuer notre travail d'investigation dernière question violette speedboot vous souhaitez auditionner est François baayrou quelle question souhaitez-vous lui poser on est en train de préparer l'audition euh il a été ministre de l'éducation nationale il a été élu local dans une région où il y a eu beaucoup de signalement et pas seulement à betaram sur des violences physique et sexuel et il y en a encore aujourd'hui qui se révèlent et donc on se rend compte que cet omerta que l'on reproche à

l'enseignement catholique dans ces cas-là était aussi euh et est aussi en encore aujourd'hui une omerta des acteurs territoriaux que ce soit les maires les les responsables du département et donc c'est important que les responsablebl politique puissent aussi prendre leur part de responsabilité dans le travail que nous faisons merci beaucoup violette espibbout député ensemble du Nord co-rapporteur de cette commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires merci d'être venu ce matin nous en parler sur RCF et Radio Notre-Dame