Zap Parlementaire | Semaine du 31.05

merci merci monsieur le président monsieur le ministre des solidarités de la santé dois je vous rappeler le bon mot du président de la république durant le grand débat qui a déclaré moi j'adore pas le mot pénibilité parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible force est de constater monsieur le ministre que vous non plus n'aimait pas ce concept un peu incongru et stigmatisant de pénibilité du travail il y aurait pourtant beaucoup à dire sur la déroute et des tâches des soignants et de leur profond mal être ainsi les infirmiers en bloc opératoire diplômés d'état qui ont manifesté leur indignation mardi dernier devant votre ministère prime exceptionnelle majoration des heures supplémentaires le ségur de la santé n'a rien arrangé vous n'avez rien à radio j le désarroi et la colère gagne les rangs des professions intermédiaires de santé et pour cause mes chers collègues deux chiffres devraient eux seuls vous interpellez si ce n'est vous choquer le premier 16 euros par mois c'est là la revalorisation indiciaire couleurs à les cordes et un début de carrière mais qu'ils se rassurent et voit le bon côté des choses car passé vingt ans d'ancienneté les augmentations sont un peu plus conséquente quel beau geste vous en conviendrez quand on sait qu'en moyenne un infirmier sur trois quitte son poste après 52 rude et loyaux services l'autre chiffre c'est très euros c'est la différence mirobolant salaire net mensuel que touche l'infirmier en bloc opératoire par rapport à un infirmier en soins généraux en la vérité c'est à n'y rien comprendre une augmentation de salaire minimum d'une part et 16 seulement 13 euros d'autres pas pour gratifier une spécialité acquise au crest de 18 mois de formation supplémentaire le savoir faire technique de ce qui sauve des vies signifie t'il si peu à vos yeux alors ma question sera aussi simple que la fin de non recevoir que vous avez opposé à répondre à cinq quand ils sont venus me rencontrer comptez-vous rétablir la cohérence dans la rémunération de ces professions majorant l'indicé la rémunération des infirmiers en bloc opératoire des anesthésistes et deux infirmiers puériculteurs je vous remercie merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique le samedi 22 mai dernier une auréole de couleur bleue était détectée sur la scène par des militaires de la brigade fluviale de gendarmerie de rouen qui sont intervenus avec les équipes spécialisées 2076 auxquels je rends hommage cette tâche s'étaler sur une surface d'environ 500 mètres carrés en cause la fuite d'une cuve contenant du tas mixte au tam et oxame pardon vous savez ce fameux néocotinoïdes cet insecticide qui a été interdite puis que votre majorité a réautorisé il ya quelques mois au détriment des engagements et du respect de notre environnement je fais un double costa d'une part ces produits ultra toxique menace les pollinisateurs et notre santé lors de leur utilisation mais il menace également notre cadre de vie lorsqu'ils sont stockés sur nos territoires à proximité des lieux d'habitation un an et demi après l'accident du brise hall et la marée de nuages noirs dans le ciel de la métropole rouennaise nous connaissons donc une nouvelle pollution grave sans compter ou sans comparer les événements qui sont nature parfois différentes nous voyons nouvelle fois de mauvaises pratiques se reproduire trop peu d'informations claires donné spontanément au grand public et des déclarations laconiques d'un rapide texte la gravité durable de cette pollution de la senne et son écosystème est évacué par la préfecture alors même que le produit qui s'est déversée peut avoir des effets sur la biodiversité pendant 1000 jours le risque d'une pollution durable et malheureusement aujourd'hui loin d'être écartée mon groupe parlementaire l'a déjà dit au moment de l'accident lubrizol pour restaurer la confiance il faut faire preuve de la plus grande transparence et donc nous demandons un contrôle dans la durée des eaux de la senne avec des contre expertises et en impliquant la population au moment de la communication des résultats à quelle fréquence madame la ministre les contrôle de ces installations sont est effectuée mais comment les préfectures ont une connaissance fine merci monsieur démonter la parole thomas merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre si l'état a déployé un soutien conséquent aux acteurs économiques certains sur nos territoires demeure sinistré et sans aucune solution lors d'une raie en visite en montagne monsieur le premier ministre vous avez vous même reconnu des trous dans la raquette depuis plusieurs mois j'attire l'attention des nouveaux ministres de vos ministres sur la tis situation de propriétaires de magasin de ski et restaurateurs notamment qui ont acheté leur fonds de commerce en 2020 et qui sont aux proies à d'importantes difficultés en raison de la fermeture des remontées mécaniques il conviendrait pour qu'ils aient accès aux fonds de soutien que soient prises en compte le chiffre d'affaires du cédant sur l'année n moisins alors qu'ils espéraient que le décret du 20 mai dernier leur apporte une bouffée d'oxygène il n'en sera rien la faute à des critères trop stricte qui impose aux sociétés de remplir six conditions cumulatives et en particulier d'avoir subi une interdiction d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et de n'avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020 convenez qu'il est extrêmement difficile pour une grande partie des sociétés de remplir ces conditions ils ont bien été autorisés à ouvrir en dehors du mois de mai mais dans une station fermée dans de telles conditions pour les magasins de ski cela revient à ne pas avoir d'activité la famille canal par aulas pour mettre un nom sur ces trous dans la raquette à acheter dix fonds de commerce à l'alpe d'huez en 2020 ils n'ont à ce jour bénéficié d'aucune aide et ne savent comment ils tiendront avec les charges à payer et leurs 18 salariés permanents qu'ils doivent indemniser sont aujourd'hui plongé dans une grande détresse économique et humaine sans compter l'impact négatif sur l'emploi local et la vie de leurs salariés ils ne sont malheureusement pas les seuls à est dépourvu de soutien et ont d'ailleurs créé un collectif avec d'autres acteurs sur le territoire isérois et montagne à monsieur le ministre premier ministre vous ne pouvez pas vous réfugier derrière les ordres de grandeurs macroéconomiques le gouvernement doit apporter une solution aux structures que nous qui ne bénéficie d'aucun soutien notamment dans nos territoires de merci madame le député merci monsieur le premier ministre monsieur le président mais aussi dans le dialogue je ne doute pas un seul instant monsieur près ministre du fait que ni de près ni de loin ni philosophiquement ni politiquement vous ayez la moindre sympathie pour le front national mais au lendemain d'élections législatives partielles à quelques semaines aussi le deux rendez vous électoraux majeurs force est de constater que l'extrême droite progresse dans notre notre pays dans les intentions de vote dans les médias mais également dans les esprits aujourd'hui l'hypothèse que pour une troisième fois à la famille le pen soit présente au second tour d'une élection présidentielle devient une évidence et encore ce n'est pas le scénario le plus pessimiste vous n'êtes pas les seuls responsables de cette évolution politique mais votre majorité présidentielle porte depuis quatre ans le destin du pays la sombre perspective que je viens d'évoquer est elle pour vous une fatalité ou au contraire pensez vous utilisez les dix mois prochain pour nous éviter ce naufrage monsieur le premier ministre je ferai plus court monsieur le président caennais le président mesdames et messieurs les sénateurs je l'ait déjà indiqué à plusieurs reprises en politique il faut se déterminer par rapport à soi même et par rapport à ce qu'il considère être l'intérêt général du pays la meilleure façon que des idées autre que celle que vous représentez ne parviennent au pouvoir c'est premièrement de n'avoir pour seule boussole que les valeurs de la république de la démocratie et de l'état de droit elles sont chevillée au corps de l'action du gouvernement et du président de la république la deuxième c'est de mener une politique au service de nos concitoyens au service du redressement économique au service de la lutte contre la crise sanitaire au service de la réduction des inégalités y compris territoriale au service de la lutte sérieuse opérationnel et non démagogique contre l'insécurité voyez vous voyez vous mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le pen en cas nerfs c'est tout à fait ce que mon gouvernement s'emploie à faire je vous remercie monsieur président caennais en tout cas monsieur près ministre les français ne l'entendent pas ainsi vous me répondez mesure vous nous répondez programme de gouvernement de notre point de vue je vous la corde c'est effectivement la meilleure façon peut-être de mener la bataille sur le terrain pour autant permettez-moi de m'inquiéter de votre stratégie monsieur le premier ministre vous avez choisi votre adversaire et vous jouer une partition dangereuse qui peut s'avérer tragiques pour notre pays en explosant le paysage démocratique en promouvant l'ambiguïté du en même temps en espérant la disparition de la gauche est maintenant de la droite en méprisant les corps intermédiaires vous avez créé un champ de ruines et vous ne tenez pas compte des avis du parlement et en particulier de la haute assemblée à cela vous ajoutez du cynisme ce prêt ministre vous qui avait été le premier acteur du vaudeville politique que nous vivons actuellement en région paca dans un pitoyable tripatouillage politiciens le résultat malheureusement le connais on le voit dans les sondages vous courez de manière désordonnée après la thématique sécuritaire et vous avez également sous-estimé la colère sociale de nos concitoyens l'exercice du grand débat n'a pas suffit malheureusement à les calmer aujourd'hui le danger est à nos portes l'extrême droite comme dans d'autres pays européens peut prendre le pouvoir sans violence dans moins d'un an le deuxième tour de la présidentielle sera passée vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas monsieur prémunissent merci monsieur le président madame amélie de montchalin vous engagez vous au nom du gouvernement à ce que l' ordonnance qui a été adopté ce matin sur la haute fonction publique donne lieu à une ratification explicite au terme d'un vrai débat parlementaire jeu pour bercy la parole est à la ministe la transformation de la fonction publique madame de montchanin monsieur le sénateur d'abord vous savez une ordonnance est toujours prise parce que le parlement a habilité le gouvernement à le faire vous l'avez fait parce que dans le cadre de la loi d'août 2010 9 l'article 59 a habilité le gouvernement a présenté une ordonnance dans les délais jusqu'au 7 juin qui doit ensuite être déposé sur le bureau de l'assemblée d'ici au 7 septembre et ensuite dans le cadre des prérogatives à la fois du gouvernement et du dialogue avec les présidences des assemblées du sénat définir un ordre du jour qui posera le cadre de la ratification mais j'aimerais vous dire monsieur le sénateur qu'il y a là une réforme qu'il faut regarder comme une réforme qui n'est pas une réforme de suppression ni de destruction qui se fait au grand jour qui se fait sans agenda caché et qui je crois est le fruit d'un long travail de droite de gauche et sur ses bancs de discussions qui ont souvent eu lieu et qui ont rarement abouti alors nous sommes prêts tout à fait aux débats je me suis tenue est d'ailleurs la disposition et c'était à ma demande de la commission des lois et de l'assemblée nationale et du sénat vous y étiez présent la semaine dernière notre réforme et de l'art pour que nous puissions regarder trois faiblesses parce qu'il n'est en rien question d'insuffisance des hommes et des femmes de grande qualité qui se sont battus et qui ont fait que l'état tienne mais nous voyons bien que sur la diversité sur l'ouverture sur la proximité rappelons nous quand même que 90% des hauts fonctionnaires ce travail à l'intérieur du périphérique alors que 90% des fonctionnaires sont répartis dans le pays nous voyons bien aussi un déficit de d'efficacité sur des sujets comme le numérique le climat qui pensent aujourd'hui que c'est la seule responsabilité par exemple du mystère la transition écologique il nous faut donc former différemment recruter différemment gérer les carrières différemment le faire au grand jour le faire pour les français parce que les hauts fonctionnaires n'appartiennent à personne à aucun parti politique ils appartiennent à l'état et donc à la nation tout entière je vous remercie monsieur le questeur shut madame la ministre vous savez bien que vous n'avez pas répondu à la question simple et précise que j'ai posée vous n'ignorez pas non plus la décision du conseil constitutionnel du 28 mai 2020 donc nous n'avons aucune assurance que ce qui est la mise en cause de l'état républicain tel qu'il a été conçu par jean zay dans le général de gaulle par michel debré par pierre mendès-france nous avons aucune garantie que cela ne reviendra pas que cela reviendra devant le sénat et devant l'assemblée nationale il est inconcevable qu'on fasse cela sans que le parlement puisse s'exprimer ce n'est pas acceptable madame la ministre alors voilà vous voulez j'ai écrit un seul mot sur mon papier parce que je ne veux pas me tromper fonctionnalisation alors quelle richesse complémentaires pour la langue française nous allons avoir des préfets fonctionnalisés monsieur le drian il est parti mais des diplomates fonctionnarisé des fonctionnalités nous allons avoir des corps d'inspection qui n'auront plus l'indépendance nécessaire pour exercer leur mission tout cela madame n'est pas sérieux et n'est pas conforme à l'esprit républicain [Applaudissements] monsieur le président madame la ministre mes chers collègues l'annoncé soudaine en mai dernier du report de la réorganisation d'edf dit projet hercules est venu siffler la fin de la partie d'une affaire bien mal entamée entre menace de privatisation démantèlement de ce géant de l'électricité et désarroi des salariés ce plan n'aura finalement pas fait long feu et c'est tant mieux aujourd'hui encore nous n'avons aucune information sur les raisons qui ont conduit à l'échec de ses négociations avec bruxelles quels sont les points d'achoppement quelles contraintes n'ont pu être levé nous n'en savons rien ce manque de transparence auquel vous nous habituer pose un véritable problème démocratique beaucoup se demande d'ailleurs s'il ne s'agit pas là d'une de vos habiletés pour permettre au chef de l'état dans jamais l'élection présidentielle sans subir les contrecoups d'une réforme très contestée madame la ministre la france possède avec edf l'un des plus grands groupes énergétiques européens intégré est le premier opérateur nucléaire du monde pourtant ce germe publics ne cessent de pâtir de choix désastreux réalisés dans le passé des décisions qui sous prétexte d'ouverture des marchés ont conduit edf à vendre à perte à ses concurrents au rang desquels de grands groupes énergétiques l'électricité qu'ils produisent de plus comme l'admettait il y à peu monsieur le ministre bruno le maire une telle réforme ne peut se faire contre le corps social d'une entreprise cette scission porterait un coup fatal à notre grand opérateur public a pourtant un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique face à l'urgence climatique et qui dès lors devrait être confortée à nouveau le chemin que dessine le gouvernement est encore trop floues et ne répond pas pour l'heure aux interrogations de forme qui pose sur le groupe madame la ministre voici donc mes questions pouvez vous nous confirmer qu edf restera bien un groupe intégré non soumis au morcellement comment sortir de l'impasse de l'endettement pour sécuriser le nucléaire et continuer à investir dans les énergies renouvelables quid de la préservation du parc hydroélectrique français si chère à nos territoires il est grand à madame le ministre de nous donner une feuille de route claire et un calendrier précis je vous remercie