Superprofits : le PDG de TotalEnergies devant les députés - 21/09/2022

et donc nous recevons aujourd'hui monsieur le Président directeur général de Total énergie Patrick puyenné donc je rappelle dans le cadre de cette mission que nous allons donner la parole pour les questions qui suivront aux membres de la mission d'information je prie l'ensemble des membres de la commission des finances qui assistent de bien vouloir nous excuser mais c'est la règle qu'on s'est imposée pour les différentes auditions afin de permettre d'avoir les échanges les plus riches possibles nous donneront aussi la parole s'il le souhaite à monsieur le Président de la Commission et monsieur le rapporteur général du budget donc nous avons beaucoup de questions évidemment à vous adresser monsieur le Président Directeur Général sur cette question des profits exceptionnels à la fois d'ailleurs sur la manière dont on les caractérise leur montant leur provenance à la fois leur géographiques et par type d'activités sont-ils amenés à durer ou non selon les différentes estimations qu'on peut faire des évolutions du marché du pétrole du gaz et plus généralement de l'énergie dans les années à venir quel usage en effet où est-il prévu d'en faire là aussi ça nous paraît être une question extrêmement importante à la fois en termes de gestes en faveur du pouvoir d'achat que ce soit d'ailleurs des Français ou de vos propres salariés mais aussi en termes d'investissement particulièrement dans la transition écologique nous aurons aussi l'occasion d'aborder les questions fiscales à la fois les montants d'impôts de cotisations que vous équipez d'ores et déjà et puis les différentes pistes d'évolution qui peuvent être débattues au niveau national le coréen nous avons donc beaucoup de sujets à discuter ce que je vous propose c'est peut-être de faire un propos introductif d'environ cinq minutes ce qui permettra ensuite de passer aux questions je vous souhaite la parole bonjour bonjour monsieur le rapporteurs monsieur le Président Monsieur mesdames et messieurs les députés merci de m'accueillir aujourd'hui pour répondre directement à vos questions j'ai d'ailleurs pris la décision et je m'en excuse auprès de Monsieur bourlant puisque je devais être auditionné ce matin par deux commissions de vous donner plus de temps à celle là qui avait un je dirais un calendrier urgent et je remercie de Monsieur bourge je dirais devant la commission des affaires étrangères sans doute au mois de novembre mais je ne pouvais pas dans la même matinée faire les deux de façon je dirais correcte à répondre à toutes vos questions bon je voulais juste sur le sujet fiscal rappelé un centre d'éléments juste pour cadrer l'exercice de mon point de vue et puis après je répondrai à toutes vos questions et je suis animé dans ce matin dans un esprit de totalement transparence nous n'avons rien à cacher sur ces matières là et nous sommes d'ailleurs à l'origine du premier rapport de transparent fiscal qui est paru en début d'année en mars 2022 pour leur on avance sur tous les débats qu'on appelle laisser BCR que nous avons utilisé largement au-delà du périmètre européen pour vous y trouverez dans ce document les 80 pays dans lesquels nous produisons du pétrole donc on a étendu le périmètre de façon à être le plus large ça coûte 80% de notre chiffre d'affaires et donc en les métiers d'ordre c'est soyons transparent donc je vais rappeler simplement d'abord je vous rappelle que nous payons bien évidemment des impôts sur les bénéfices mais dans les pays où nous réalisons des bénéfices c'est un principe de territorialité qui est un principe de non double imposition qui fixe le droit international de la fiscalité l'entreprise comme la mienne qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire que c'est un principe qui est reconnu d'entre très nombreux pays bien évidemment par la France qui a signé le très nombreuses conventions fiscales internationales fondamentalement un même profit ne peut pas être imposé deux fois il y a deux grands types de régimes fiscaux aujourd'hui il y a des régimes fondés sur la territorialité qui prévoit que les profits réalisés dans le pays sont imposables dans ce pays-là c'est le régime d'ailleurs français puis il y a des régimes dans notre pays qui sont dit mondiaux où on prend cette accession dans le pays de la maison-mère des profits de l'ensemble des filiales de la maison mère mais tous ces régimes là prévoient la non double imposition c'est-à-dire que lorsqu'on fait une base mondiale on déduit de l'impôt qui se réduit par la Maison Verte les impôts déjà payés à l'étranger voilà les deux grands régimes on a d'ailleurs été soumis dans notre histoire de 2000 à 2011 par le fameux bénéfice mondial consolidé à ce régime dit mondial on a fait j'ai fait refaire les calculs pour voir s'il y aurait une différence on aurait payé exactement la même chose en France dans sur la période 2000 2010 si on avait été sur une base mondiale ou sur une base française parce qu'encore une fois profondément nous faisons des bénéfices dans la plupart de nos pays où nous produisons du pétrole et du gaz et donc ces bénéfices et ses impôts que nous aurions Pella aurait été déduits de la base d'imposition française donc ça c'est le premier point le deuxième point c'est que nous payons des impôts pour ceux qui et notamment dans le monde je voulais juste rappeler trois chiffres en 2020 avec le covid les prix c'était effondrés nous payons mondialement c'est l'année la plus basse 6 milliards de divers impôts sur les bénéfices et taxe à la production c'est mondiale en 2021 nous en avons payé 16 milliards 8 milliards d'impôts sur les bénéfices 8 milliards de taxes à la production en 2022 nous paierons 30 milliards d'impôts et de taxes à la production mondialement 30 milliards de dollars je parle en dollars décidément il se trouve qu'en ce moment le dollar et l'euro sont pareils 30 milliards pourquoi parce que dans la grande majorité des pays producteurs où nous sommes implantés la fiscalité s'adapte avec les prix du pétrole donc en fait la rente pétrolière ou gazières et capter par les pays où nous exploitons les ressources naturelles ou les produisons et et donc c'est là que nous payons l'immense majorité de ces impôts sur les sociétés et c'est axe à la pollution qui correspond bien au principe mondial de territorialité dont je vous ai parlé ça c'est pour les niveaux mondial alors maintenant j'en viens à la France qui vient évidemment vous intéresse alors en France les activités que nous avons ne sont pas du tout les activités de rente pétrolières nous avons des activités de marge nous avons le tactile notamment de raffinage le raffinage commence à marcher c'est assez simple alors affinage achète du au prix mondial du pétrole c'est les règles que nous imposons évidemment mondial qui sont tous les prix de transferts sont les cotations mondiales et puis on raffine ce pétrole pour en faire de l'essence du diesel du kérosène on a des cotations sur les marchés européens pour les raffineries françaises puisque c'est les marchés de Rotterdam qui sont les marchés directeurs ont fait la différence entre les cotations ce qu'on produit et notre prix du pétrole et puis on enlève des coûts fixes le résultat de tout ça c'est qu'en fait le raffinage français est en perte assez régulièrement parce que pourquoi parce que profondément le marché européen de l'essence du diesel est en baisse qu'il y a des surcapacités de raffinage au niveau européen et que on se retrouve avec un business raffinage qui en fait profondément et ben les revenus que nous en dirons la marche sur coût variable que nous tirons ces différences entre les ventes de produits raffinés et l'achat de pétrole brut n'est pas rentable ou ne permet pas de découvrir les coûts fixes alors plus concrètement pour que les choses soient claires j'ai on a répondu à un questionnaire assez complet d'ailleurs que le messieurs les rapporteurs nous ont adressés on est au fil depuis 2021 quand on regarde les bases fiscales depuis je réservé les traits 2013 à 21 les 26 cales françaises en fait sur la période on a à peu près on a des pertes reportables aujourd'hui de 5,3 milliards d'euros donc 4,3 milliards d'euros viennent du raffinage français je vous donner la série de chiffres c'est pas très brillant en 2013 nous avons perdu fiscalement - 840 millions d'euros en 2014 - 1 milliard 4 en 2015 - 300 en 2016 et de 2017 on a fait des profits de 150 et 400 millions en 18 - 300 en 2019 moins 200 en 2020 année noire du covid - 1 milliard et demi et en 2021 moins de 140 alors effectivement cette année nous allons continuer que les marches de raffinage à cause du d'ailleurs des en partie de du fait que de la décision des pays européens de faire un ban de bannir les produits russes c'est avant le disait russe les cotations ont remonté donc nous allons gagner de l'argent mais alors ça ne couvrira loin s'en fout les pertes que nous avons faites puisque notre marge au cours du premier semestre en France en moyenne est à peu près de euros la tonne donc on devrait faire un résultat sur l'année de l'ordre dans le raffinage j'imagine de l'ordre de 600 millions d'euros autour de faire pour par ailleurs en France nous n'avons pas que cette activité je vous rappelle que nous avons des activités également de distribution de gaz et d'électricité ou le blocage et le bouclier tarifaire se traduit dans des entreprises comme la nôtre par des par des pertes relativement importantes donc voilà la situation que dans laquelle nous le savoir en France au-delà de l'impôt sur les sociétés qui attirent beaucoup l'attention l'entreprise et fournisseurs de taxes diverses et en fait et de non seulement de taxes sociales enfin de cotisations sociales pardon pour à peu près 1 milliard d'euros par an puisque nous avons 35000 salariés en France mais également d'autres taxes qui représentent en gros entre 600 et 1 milliard d'euros par an et notamment il y a une taxe qui est ce que les gens enfin une retenue à la source sur les dividendes pour tous les actionnaires étrangers de toute énergie qui sont nombreux ça représente à peu près 500 millions d'euros par an c'est d'ailleurs parce que notre siège est en France que nous payons ces 500 millions d'euros notre siège comme nos concurrents seraient dans d'autres pays qui n'ont pas à ce type de retenue à la source c'est 500 millions d'euros sur la donc la contribution entre je dirais cotisation sociale taxe à la production et notamment cette retenue à la source sur les dividendes représentent en gros de l'ordre de 1,6 à 9 milliards d'euros par an de contribution à au budget français autre point je vais parler transparence alors un point que vous aviez souligné qu'est-ce que nous faisons de nos profits qui sont effectivement plus importants cette année la première priorité que nous avons puisque vous avez vu que Total est devenu total énergie qui se traduit profondément par une évolution de notre stratégie puisque d'un business model qui était centré sur pétrole et gaz nous avons décidé de rentrer dans la troisième énergie qui est l'électricité et notamment à partir d'énergie renouvelable et de façon massive puisque notre ambition est d'être d'ici la fin de la décennie dans les cinq premiers mondiaux de premier producteur mondiaux d'énergie renouvelable nous avons fortement accéléré puisque nous sommes passés de 2019 où nous investissions dans les énergies gérer des carbonées un peu moins d'un milliard nous situons à plus 3 milliards l'année dernière nous sommes rend à 4 milliards cette année et compte tenu du fait que en ce moment nous avons je dirais luiition d'un contexte plus favorable nous allons pouvoir accélérer cette transition en augmentant globalement nos investissements dont seulement en valeur absolue mais également au code-park puisque nous allons viser à peu près qu'un tiers nous investissements aille dans les énergies des carbulées donc il y a une notamment pour construire je dirais une entreprise un bras de production des production et de distribution d'électricité qui soit important à l'échelle mondial voilà alors bien évidemment nos bénéfices il n'y a pas que l'investissement d'entreprise il y a également nos salariés et ça relève du dialogue social j'ai reçu les organisations représentatives via la semaine dernière mais bien évidemment elles pourront bénéficier elles aussi de la je dirais de la prospérité qui est générée en ce moment par l'entreprise sachant que les années comme les années du covid on avait dû prendre des mesures plus difficiles donc il faut qu'on équilibrera et elles sont bien évidemment au premier point de nos préoccupations et nous utiliserons sans doute les dispositifs votés par l'Assemblée nationale de sont relativement larges mais c'est encore une fois cela relève du dialogue social voilà ce que je peux dire en introduction je suis bien évidemment prêt à répondre à vos questions merci merci pour ces introduction merci de vous êtes rendu disponible pour cette audition je vais vous poser les premières questions bon l'objectif de notre mission c'est de de regarder sur les secteurs qui sont concernés par le périmètre de l'émission s'il existe effectivement des profits exceptionnels et de savoir si il faut mettre en place des dispositifs pour les pour les taxer en France de ce point de vue là dans le questionnaire que vous nous avez transmis les réponses que vous avez transmis les chiffres de vos résultats à l'échelle mondiaux sont indiquées et sur le premier semestre 2022 on se rend compte que le résultat que a réalisé l'entreprise que vous dirigez sur un semestre et à peu près l'équivalent de la moyenne qu'il était réalisé entre 2017 et 2019 je mets l'année 2020 de côté parce qu'on sait que c'est une année qui a été une année particulière logiquement la question que notre mission doit se poser c'est de savoir si dans ces résultats une partie la source de ces résultats provient du territoire national même si les bénéfices eux sont réalisés ou déclarés en tout cas dans d'autres pays ça m'amène à deux questions la première question c'est la question sur les marges de raffinage puisque vous avez dit le raffinage c'est une activité dans les marges sont importantes c'est ce que vous rappelez dans la réponse au questionnaire mais vous dites en quelque sorte les raffineries françaises elles sont peu utilisées vous avancez le chiffre de 62 % dans l'utilisation des capacités françaises et dans votre propre introductive vous nous dites c'est parce que le marché européen sur les raffineries en quelque sorte il est un peu saturé pourtant dans le même questionnaire vous nous dites que c'est 62% les capacités d'utilisation en France et que c'est 89% pour les autres raffineries européennes donc je me permets de poser la question pourquoi cette différence et pour dire les choses franchement on pourrait se poser la question de savoir s'il y a pas de manière un peu volontaire une sous-utilisation des raffineries françaises pour pouvoir sortir un certain nombre de profits qui afin qu'ils soient réalisés dans d'autres pays que la France c'est une question qu'on pourrait se poser donc je aurai besoin de votre réponse sur le sujet deuxièmement dans la même logique on peut se poser la question de savoir si du point de vue de votre politique de ce qu'on appelle des prix de transfert il y aurait pas là une manière aussi de faire en sorte que des bénéfices qui correspondent en vérité à une activité qui a lieu sur le territoire en France en réalité soit déclaré dans d'autres pays donc est-ce que vous pouvez nous préciser d'un point de vue de politique de prix de transfert à part les les échanges de produits d'une filiale à l'autre quels sont les autres activités qui correspondent à des prix de transfert entre les différentes filiales de votre groupe et notamment est-ce que vous pouvez détailler de quoi il s'agit en matière de recherche et développement en matière d'expertise etc pour qu'on y voit plus clair enfin troisième et dernière question et je m'arrête là question que vous avez pas abordé pour l'instant ça m'intéresserait d'avoir des informations sur l'impact de la remise extraordinaire ou exceptionnelle que vous avez mis en place de manière unilatérale et notamment de savoir si oui ou non comme semble le dire à un certain nombre de personnes dans la presse ça s'est traduit pour vous par une augmentation de vos ventes des chiffres de 20% ont été avancés et de savoir si vous confirmez ces chiffres si effectivement cette remise s'est traduise c'est traduite par une augmentation de vos ventes voilà je vous remercie le premier point Eddy en ce moment les marges de raffinage sont positives donc on a tout intérêt à faire marcher toutes nos raffineries y compris les raffineries françaises bon il se trouve que ce sont deux pour cent a été impacté par deux événements on a une raffinerie en Normandie qui avait eu un accident qui a mis du temps à redémarrer maintenant elle tourne à fond et par ailleurs on avait la raffinerie de Donges qui faisait des pertes importantes qu'on avait décidé d'arrêter au moment du covid et qu'on a redémarré au mois d'avril donc ce chiffre aujourd'hui de 62% sur le premier semestre est revenu à 80% ces outils là pour profondément il faut les faire tourner au maximum donc il y a aucune politique délibérée contre la France surtout qu'en ce moment on a un marché qui est porteur donc je veux dire on est autant des arbitrages ont pu être fait et notamment sur la raffinerie Donges au moment du covid puisque chaque chaque litre d'essence ou diesel qu'on produisait se traduisait par des pertes au passage je rappelle que pendant la période du covid le groupe Total énergie n'a demandé aucun soutien à l'état français aucun soutien ils sont vraiment des rares groupes français à avoir dit non nous ne voulons aucun soutien malgré des pertes extrêmement importantes comme je viens de le dire sur nos activités françaises je considérais que c'était totalement responsive que de la part d'un groupe comme le nôtre on doit être capable de traverser des périodes difficiles de façon à faire face à ces difficultés de chômage partiel vous êtes non nous n'avons pas bénéficié de chômage partiel vous pouvez le vérifier euro par Euro les quelques usines qui avaient demandé à le faire nous avons rendu moi nous-même tous les euros à l'état puisque au premier mois et donc il n'y a eu aucun dispositif dans le total énergie à bénéficier en France en 2020 j'y éveillé personnellement le deuxième question vous me posez les prix transferts les prises transfert c'est des mythes d'abord je veux dire c'est un sujet vous aurez accès sans aucun doute au dossier fiscaux totaux de Total énergie qui est extrêmement suivie en fait il y a un principe simple les prix de transfert se font dans nos métiers sur la base des cotations internationales des produits qui vont d'un pas d'un pays à un autre donc lorsque je produis du pétrole en Angola ce pétrole est vendu aux activités trading de Total énergie au prix international du pétrole et donc l'Angola va me taxer sur le prix du pétrole moins le coût de production c'est là qu'il y a une rente et puis lorsque je viens en France faire du raffinage je vais acheter du pétrole au prix international et je vais vendre mes essences et mon diesel au prix international ça c'est les règles de base les règles qui sont mondialement admises tout le système du fiscalité mondiale fonctionne comme ça et il est suivi alors après vous soulevez des questions qui est en quoi des coûts de holding ou là la maison mère et les activités de recherche que nous localisons à peu près à 50% en France à peu près la moitié des chercheurs total énergie en France comment nous refacturons à nos filiales l'Angola par exemple qui bénéficient du fait qu'il y a des savoir-faire chaque année et ça aussi nous y veillons et c'est aussi suivi nous refacturons à peu près 2 milliards d'euros des services techniques ou du service de personnel de la France aux diverses filiales du groupe international ce sujet est suivi de très près par dans le cas d'ailleurs d'une convention transparence fiscale j'ai à côté j'ai diminué avec moi ma directrice fiscale que j'aurais dû présenter Nathalie monnetti qui je suis attrapé et donc oui nous refacturons des services et de ce monde et elles sont de convention qui sont prévues et d'ailleurs c'est tout à fait notre intérêt puisque dans la plupart de ces pays total énergie n'est pas tout seul je suis en partenariat avec d'autres compagnies internationales donc c'est un moyen pour nous de refacturer à son de partenaires internationaux une partie de nos coûts nous avons tout intérêt à ce que cette mécanique de reversement de déversement je dirais des coûts centraux vers nos filiales ce qui se faire et non seulement c'est suivi par les commissaires aux comptes il y a des audits qui sont faits tous ces prises transfert et après le fils français il passe du temps donc je sais que on peut nous dire que on pourrait qu'il y a pas de manipulation en une façon de ces prix transfert ça suit les règles internationales qui sont qui sont connues transparentes et sur lesquels Nathalie moïetti pourra vous éclairer plus avant mais je vous en ai je vous en ai donné les principes essentiels alors maintenant l'opération de rabais bon d'abord je voudrais dire que on avait commencé dès le mois de mars je veux dire avant même le débat qui a pu avoir lieu au Parlement de juillet on avait pris l'initiative dès le mois de mars de nous-mêmes voyons bien que le prix de l'essence notamment monté haute de faire un effort directement on avait décidé que les stations rurales françaises bénéfhéraient serré d'un rabais de 10 centimes on l'avait étendu à plus de stations au mois de mai puis on est allé vers les stations autoroutières cet été tout ça a représenté avec 10 centimes d'ailleurs on a vu que nos concurrents la plupart nous suivaient c'est-à-dire que 10 centimes sur les autoroutes cet été j'ai vu qu'il y avait un effet d'entraînement sur pas mal de concurrents qui nous ont suivis alors ça c'est traduit par des volumes un peu plus importants une vingtaine de % de volume qui sont venus chez nous et donc c'est une opération qui a coûté gérer sur les 6 premiers mois de l'année à peu près 100 millions d'euros alors depuis le début septembre c'est totalement spectaculaire on va dire qu'on est très étonné ce qui veut dire que le spécial prix on est passé à 20 centimes sur les stations de Total énergie revivant les 10 centimes de plus les concurrents ne nous ont pas suivi se traduisent par une ruée des Français sur nos stations je le dis à tel point que quand vous avez la première semaine semaine plus 80% en moyenne sur les stations effectivement notre système de logistique n'est pas fait pour approvisionner des stations qui voient quasiment leur volume augmenter ce niveau-là donc on a eu des malheureusement il y avait des queues importantes et puis on a eu des stations en pénurie et donc on s'efforce de les approvisionner alors j'y gagne rien parce que là pour le coup à moins 20 centimes ça se traduit par un vrai coup et donc je peux vous dire que le bilan de l'opération puisque je reçois un rapport hebdomadaire j'en suis à un coup au bout de deux semaines de 71 millions d'euros pour l'entreprise donc depuis le début de l'année 171 millions d'euros si je fais le calcul le chiffre que vous indiquez Monsieur le Maire le ministre le maire fin juillet de 500 millions d'euros on devrait en être à peu près puisque on a prévu de le continuer pendant encore cette semaine là jusqu'à la fin du mois d'octobre à 20 centimes passés à 10 centimes donc l'estimation par est forte alors au passage d'ailleurs avec des phénomènes alors sur au bilan de deux semaines je regardais les chiffres on est en augmentation de volume globalement de 30% parce que on gagne sur sont les particuliers qui viennent chez nous mais par contre les professionnels peuvent nos stations services en temps normal c'est pas les particuliers qui viennent chez total energy sauf chez Total Access qui est moins cher c'est plutôt des professionnels des des cartes des entreprises professionnelles qui ont des voitures professionnelles eux par contre on perd parce qu'ils veulent pas faire la queue donc ils viennent plus chez nous ils vont ailleurs je sais pas où ils vont mais il trouve que faire la queue c'est trop long pour leur métier voilà donc globalement au bout de deux semaines on a gagné tout volumes confondus voilà plus 30% par rapport à l'année dernière sur les deux premières semaines moi je veux dire c'est quelque part je trouve que ça valide l'initiative que nous avons prises on sait dimanche je suis pas sûr que j'aurais fait 20 centimes tout seul ce qu'on était parti sur 10 centimes s'il n'y avait pas eu un débat avec le ministre de l'économie et le débat qui était parti je pense de cette assemblée donc je lui rends le fait je trouve comme je lui ai dit récemment la semaine dernière cette semaine que finalement il nous a rendu service puisque les Français voient concrètement la traduction des super profites total énergie directement à la pompe et ils en profitent donc finalement c'est une opération doit contribuer à aider au pouvoir d'achat il faut dire qu'elle s'est cumulée je pense qu'il y a aussi le phénomène que le 1er septembre non seulement il y a eu les 20 centimes de Total énergie il y avait 30 centimes de l'État et donc ça fait 50 centimes donc sur qui ont été affichés directement sur les totems on voit les prix les Français ont vu 2 € de venir 1 € 50 après approximativement surtout que c'est une période où le prix du pétrole a un peu les cotations un peu baissé voilà donc moi le bilan que j'en tire pour l'instant c'est qu'en tout cas ça je le savions en matière d'énergie le prix est juste fondamental prix est essentiel on atteint le pouvoir la chasse un bien essentiel nous le savons la facture les gens doivent rouler notamment amener les enfants à l'école et travailler ils doivent se chauffer etc et donc nous savons dans ce métier là le prix est majeur pour pour les pour les pour les consommateurs qui soient d'ailleurs individuel ou professionnel voilà je peux vous dire où nous en sommes à ce stade là merci beaucoup d'ailleurs sur cette question de l'aristourne j'en profite pour signaler que pour ma part je m'étonne parfois de voir certains vous reprocher si je puis dire à la fois les profits que vous réalisez et les gestes que vous faites pour en restituer en partie aux Français pour ma part en tout cas préoccuper justement par la protection du pouvoir d'achat de nos concitoyens j'incite plutôt vos concurrents à ou en l'ensemble des grandes entreprises qui sont confrontées à ces enjeux à réaliser des opérations de la sorte je pense que c'est dans l'intérêt général je voulais vous interroger de nouveau sur la question fiscale puisque dans les discussions que nous avons c'est évidemment une des options qui envisagée et je tiens à préciser qu'elle est en tout cas à mes yeux ni un totem ni un tabou la fiscalité peut parfois être efficace parfois elle peut être contre-productive selon ces modalités et selon ses circonstances et c'est la raison pour laquelle je voulais vous interroger sur les initiatives ou les propositions qui ont été formulées par la Commission européenne la semaine dernière elle me paraissent digne d'être examiné intéressante au moins double titre le premier c'est que une initiative strictement nationale à entendre d'ailleurs les différents intervenants qui ont pu être redditionnés par notre mission et vous-même dans votre propos introductif serait borné à l'assiette nationale c'est d'ailleurs je le signale aussi pour les membres de l'émission ce que même le LG Oxfam qu'on ne peut pas soupçonner de complaisance envers les multi-nationales à signaler dans le rapport qu'elle a publié sur cette question une initiative européenne permettrait donc d'avoir une assiette plus large puisqu'elle inclurait l'ensemble des activités européennes vous êtes d'ailleurs je crois mais vous pourrez nous éclairer dessus au niveau européen producteur et pas seulement distributeur ou raffineur je pense notamment à vos activités au Danemark ou au Pays-Bas ensuite et c'est aussi un élément qui est ressorti des différentes auditions qu'on a pu mener une initiative européenne permettrait de limiter les effets négatifs sur l'investissement ou sur l'attractivité de notre pays puisque tous les acteurs économiques dans tout le continent seraient soumis si je puis dire au même au même règle donc pour bien comprendre et pour bien éclairer ce débat je voulais savoir niveau européen si vous pouviez nous dire quelle part d'ores et déjà été restituées aux Etats vous avez mentionné les impôts et les taxes en France est-ce que vous disposez d'éléments au niveau européen est-ce que vous disposez d’ailleurs d'éléments puisque ça permettrait aussi d'éclairer le débat au-delà des impôts et des taxes sur les sommes qui sont restituées aux États européens au titre de vos activités de producteur d'électricité on sait par exemple que dans les énergies renouvelables il existe d'ores et déjà des dispositifs qui permettent de capter les profits exceptionnels en France quand le prix ne marchait est au-dessus d'un prix fixé d'un prix de rachat les opérateurs d'énergie restituent à l'état les sommes considérées et donc ceci étant dit avez-vous une estimation de l'impact que ce soit d'ailleurs en termes d'assiette ou de montant du plafonnement des revenus des producteurs d'électricité ainsi que de la contribution solidarité exceptionnelle sur les producteurs d'hydrocarbures tel qu'elle a été proposée par la Commission à la semaine dernière bon d'abord vous avez dit beaucoup de choses qui me paraissent correct dans le débat notamment quand je pense bon on a deux activités en Europe des activités de producteur dans trois pays dans l'Union européenne en fait nous produisons dans 5 pays mais en Europe mais trois qui sont le Danemark les Pays-Bas et l'Italie ou ne produisons du gaz ou du pétrole nous sommes aussi producteurs au Royaume-Uni et en Norvège mais ce n'est pas dans l'Union européenne au passage ces pays producteurs savoir que le taux de fiscalité de la Norvège et de 78% sur les activités de production de pétrole et de gaz 78%, je paye en Norvège d'impôt sur les bénéfices donc c'est une fiscalité qui est relativement élevée j'ai dit 49% de le groupe au niveau mondial cette année 70% Norvège et le Royaume-Uni comme ça se passe dans beaucoup de pays producteurs je l'ai dit qui a une fiscalité qui qu'il s'est baisser quand le prix du pétrole baisse parce qu'il cherche à maintenir les investissements à remonter sa fiscalité sur pour la production gazière et pétrolière de 25% mais oui laxatif vous n'avez pas entendu total énergie d'ailleurs dire que c'est des bagnole parce qu'on savait aussi que le Royaume-Uni lui il a baissé quand le prix du pétrole à m'embêté il cherche à adapter leur fiscalité ce qu'on voit d'un centre de pays producteurs mais encore une fois il capte là il taxe la rente pétrolière donc premier point en matière de raffinage il me paraît évident que l'Europe est le bon périmètre pourquoi parce que les produits de diesel essence il se moi je ne les vends pas qu'en France mais raffiri française alimente le marché européen de même que nous avons des raffineries en Belgique aux Pays-Bas et en Allemagne elles ne sont pas que sur le marché national donc une taxation des raffineries françaises au détriment des taxes des taxations des autres raffineries m'obligera bien évidemment c'est la mission de l'entreprise d'optimiser pour le coup les productions des diverses raffineries en fraction des niveaux de taxation et deuxièmement pourraient avoir une influence négative sur les investissements des politiques d'investissement construire amené à faire donc donc je trouve que pour un marché comme le raffinage ou encore une fois on est dans un concurrence et l'approvisionnement un sujet européen la niveau européen est le plus adéquat bon naturellement ça veut dire que quelque part la base de taxation pour moi c'est l'argile mais en tout cas et je recommande d'ailleurs sur les projets de taxation européenne il est très important que le taux qui soit fixé soit le même par tous les pays parce que sinon si on crée une concurrence fiscale entre les pays ma directrice fiscale et puis mes équipes pour me dire ben écoute peut-être qu'à ce moment-là le 60% que vous invoquiez sera volontaire même si c'est pas du tout l'objectif aujourd'hui donc nous sommes un à partir du moment où il y a un débat et le débat politique est appartient au leader politique de le faire mais de le tenir sachant que fondamentalement quand même je voudrais rappeler à quelque chose d'important c'est que notre pays par exemple souffre aujourd'hui quand même d'une des industrialisation et avec les industrialisations qu'est-ce que ça veut dire c'est qu'il y a des emplois plutôt mieux rémunérés qui sont qui ont sont quittés on veut réindustrialiser ce pays tout ce que nous faisons aujourd'hui écouter tout ce que vous faites au Parlement est écouté par l'ensemble des investisseurs pas seulement par Total énergie qui peut avoir une taxe en plus et est observé et est bien évidemment dans un moment où pour être pour être objectif l'Europe malheureusement grâce du drame ukrainien de cette guerre est soumise à des tensions fortes des signaux qui seraient défavorables à l'investissement de la part des divers parlements européens vont pas aider à convaincre les investisseurs internationaux européens à investir en Europe c'est-à-dire ça il faut juste voir qu'aujourd'hui c'est exactement pour moi à une période au moment où l'Europe fait face à une des difficultés je dirais économique assez extraordinaire j'espère qu'on en sortira rapidement de ce conflit et de ses conséquences donc le niveau européen est bon niveau de concurrence alors pour répondre à vos questions pour l'instant si on regarde le texte européen il est pas encore totalement stabilisé je dois avouer que je suis un peu surpris que la définition du profit ça soit dû prendre la moyenne des trois dernières années et dire qu'on aura de faire 20% de plus parce que si je prends mon activité de raffinage qui en gros je vous l'ai dit a perdu de l'argent pendant les trois dernières années ça va faire 0 + 20 % ça va faire 0 ça veut dire que la base c'est en gros j'ai juste le droit d'être surtaxé pour la première année où je fais des profits la moindre des choses je l'ai dit au ministre le maire ce serait à mon avis d'autoriser quand les entreprises à récupérer une partie des pertes qu'elles ont faites parce que vous pourriez vous demander pourquoi j'investis dans du raffinage français puisque je suis j'investis pourquoi mais j'investis parce que un fait beaucoup d'emplois 5000 emplois de je sais que je vais avoir des années difficiles mais j'espère avoir des années positives et donc si les années positives les profits disparaissent bah je vois pas très bien pourquoi je fais tout ça et en fait la vérité c'est qu'on investit d'ailleurs dans raffinage français parce qu'on essaie d'apporter une réponse industrielle assez perte on se contente pas de les regarder qu'est-ce qu'on a fait depuis maintenant au cours des 10 dernières années on transforme une partie de nos RA en biorinerie de façon à on réinvestit plutôt que de faire des pertes dans des outils qui vont nous permettre de faire des carburants aériens durables dont on a besoin pour la transition énergétique c'est ce qu'on a fait sur la raffinerie de La Mède près de Marseille c'est ce qu'on est en train de faire à Grandpuits et c'est ce qu'on continuera à faire dans les prochaines années pourquoi parce que la demande la demande demande de produire affinés on va le Parlement européen a voter qu'à partir de 2035 les seuls véhicules commercialisés seront électriques et bien c'est pas la peine de continuer avec une de continuer à raffiner avec la vraie difficulté majeure pour moi qui est un sujet social parce que chacune de ces rafferies c'est beaucoup de monde non seulement dans l'entreprise totale énergie mais les impacts locaux et donc ce que nous cherchons à faire c'est pas être arrêté les raffineries brutalement c'est plutôt les reconvertir pour essayer de profiter des savoir-faire et des outils que nous avons pour produire des énergies des carbonées de ton a besoin donc voilà alors phénomène renouvelable j'ai pas les chiffres correspond à vos questions je de ce que je oui en France il y a un mécanisme qui d'ailleurs me paraît simple je vous dis alors pour le coup les producteurs renouvelables on demandait aux États alors pour lancer leur projet d'avoir une garantie de tarif l'État les assure entre guillemets moi il me paraît normal que ça soit l'état qui capture le surplus de l'assurance je sais que mes équipes ont dit c'est pas normal oui non attendez là il faut savoir si vous voulez pas si vous voulez garder les surplus ben vous demandez pas la garantie ce qui est d'ailleurs ce que Total énergie va faire c'est notre politique dans les énergies renouvelables nous avons décidé que en gros 70% de portefeuille serait couvert parce qu'on appelle des contrats pour différences ou des contrats garanties et 30%, on ne cherchera pas les garanties on ira sur le marché libre on prendra le risque d'avoir un prix d'électricité qui ira vers le bas vers le haut comme on le fait dans le pétrole et dans le gaz et d'ailleurs la vraie vos décisions de totale énergie si on doit apporter quelque chose en ce métier des énergies renouvelables et Christian des garbolies c'est bien nous avons le bilan et la capacité à accepter la variabilité et la volatilité pour pouvoir investir sans demander aux états des garanties de revenus c'est pas du tout la philosophie de l'entreprise et ses versa que nous aurions de plus en plus donc il se trouve que je n'ai pas la réponse mais je pourrais vous la communiquer mais ce rapporteur à la question précise tous les pays n'ont pas ce mécanisme la France là pas surtout les contrats d'ailleurs sur les contrats plus récents mais j'ai pas de j'ai pas du tout d'objection voilà donc le débat européen me paraît le bon cadre je vous ai dit après la limite de ce bon cadre c'est taxé de l'industrie européenne ça veut dire quelque part qui peut y avoir des réorientations d'investissement qui sont faits au sein de nos entreprises mais en même temps voilà alors après la définition donnée par l'Europe du surprofit je vous ai expliqué pourquoi elle me paraissait un peu un peu étrange moi je souhaite qu'on puisse envisager de reporter des pertes et puis d'autre part qu'une partie du profit est considérée comme normale parce que nous dire que tout ce qu'on a et du surprofit une vraie difficulté de l'exercice si tu peux me permettre auxquelles votre commission se confronte c'est que moi je ne sais pas des fédération profit parce que les gens nous disent vos profits ils tombent du ciel non attendez je vais quand même savoir que cette entreprise il y a 100 000 personnes qui travaillent depuis des années pour faire en sorte de se retrouver dans une situation qui est plus favorable mais avoir connu des forums nous avons fait un pari en 2017 de devenir le numéro de mondial du gaz naturel liquéfié NJ voulait vendre ses actifs ou les avons rachetés aujourd'hui le gaz naturel est kéfique tout le monde découvre l'importance qu'il a dans la cohésion du monde effectivement les paris que nous avons fait et c'est des milliards d'investissements qu'on a mis dans gaz naturel et kevier avec des rentabilités qui n'étaient pas nécessairement celles qu'on voit aujourd'hui il y a un bénéfice parce que on avait fait des paris que la demande de gaz naturel était fier augmenterait pas seulement à cause de l'Europe ça c'est une grande surprise on n'avait pas du tout prévu que l'Europe devrait se passer du gaz russe mais parce que c'est parce que fondamentalement le gaz on le vend en Asie et ça se permet de substituer au charbon ce qui est une façon de faire une transition énergétique dans les pays asiatiques donc c'est un pari qu'on a fait qui marche aujourd'hui pareil je veux dire le point mort de cette entreprise c'est à dire le prix du baril qui nous permettait d'être à l'équilibre en 2014 c'était après de 100 dollars du baril il est à 25 dollars du baril c'est pas arrivé par simplement parce que c'est arrivé par un travail très important de l'ensemble des équipes par des on a changé la moitié de notre portefeuille dans l'espace des 7 dernières années et effectivement nous avons un point mort c'est à dire que nous sommes bénéficiaires au-dessus de 25 dollars du baril le prix est remonté à 100 dollars quand il était à 30 pendant le covid quand j'ai vu des prix négatifs il est tombé à 30 dollars et que l'entreprise a fût des pertes j'ai vu personne et encore une fois venir de dire que c'était un problème d'ailleurs on a rien demandé à personne on a traversé tout cela donc dans cette affaire il est vrai que les entreprises de matières premières qui sont fondamentalement dépendantes de cours de marché internationaux je ne maîtrise pas le prix du pétrole ni le prix du gaz ce sont des marchés qui le fixent et bien on accepte les prises de risque importantes pour faire face à la volatilité de ses prix et on ne peut le faire que parce que d'ailleurs mais prêts nécessaires à qui je seront hommage on construit un leader mondial qui a le bilan qui fait que nous pouvons accepter de voir cette volatilité donc aujourd'hui oui on profite du fait qu'on a baissé le point mort l'entreprise à 25 dollars quand le baril est à 100 dollars on a 75 dollars entre payer de marge on voit que quand même que je vous l'ai dit que la fiscalité des pays producteurs nous reprend une partie de cette marge additionnelle c'est les fiscalité de rente et la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui merci beaucoup on va maintenant prendre les questions vous demandant de vous cantonner à deux minutes par question afin qu'on puisse en prendre le maximum dans le temps qui nous est imparti oui Marina Ferrari autre présence à nos côtés aujourd'hui alors vous avez déjà partiellement répondu à certaines de mes interrogations 4 temps sur les 1,6 à 1,9 milliards d'euros que vous payez par an global en concernant les charges sociales les impôts de production les impôts sur les bénéfices en France pourriez-vous nous mettre ces montants en perspective avec l'activité le chiffre d'affaire le résultat du groupe en France deuxième point sur les 16 milliards d'euros d'investissement que vous projetez de réaliser en 2022 vous nous avez indiqué que 25% donc 4 milliards il reste sur la transition énergétique et l'électricité qu'en est-il donc quel montant seront investis en France et qu'en est-il des autres segments notamment sur le raffinage vous avez déjà évoqué la question j'ai vu par ailleurs dans vos réponses que sur les 35% de vos effectifs qui étaient situés en France il y avait 89% des recrutements aujourd'hui qui étaient des recrutements de personnels étrangers donc la nature des investissements à venir que vous avez effleuré aura-t-elle un impact sur la politique RH du groupe en matière de recrutement et de localisation des emplois en France j'ai cru entendre un chiffre qui a été donné pendant votre intervention on sait et vous l'avez rappelé que l'activité est raffinage a beaucoup souffert risque encore de souffrir dans les années à venir les investissements donc sur les segments énergies renouvelables et l'électricité pourrait-il préserver développer les emplois au niveau national enfin et notre collègue à miel vous a questionné sur le sujet la possibilité donc de mettre en oeuvre une contribution au niveau européen donc quel est votre position vous l'avez déjà donné voilà mais quelle pourrait être l'impact d'une telle taxation vous l'avez dit mais vous avez peut-être des pistes à approfondir sur la localisation de vos activités et de vos investissements dans le cadre de la mise en oeuvre d'une telle taxation et puis d'un point de vue plus philosophique plus philosophique pardon je suis d'accord avec vous on a aujourd'hui une difficulté chers collègues à évaluer clairement et à définir clairement la notion de surprofit a-t-il des profits indus ou pas quand on est dans une activité de marché comme celle-ci c'est très compliqué à établir voilà merci bon chiffre d'affaires le chiffre d'affaires une entreprise comme la nôtre je grâce à vous je le connais pardon je prends je réponds à vous les gens prennent plusieurs mais c'était plus facile pour moi de répondre rapidement je vais essayer d'aller aussi vite que vous pour non non mais vous me dites que vous me calerez c'est tout je veux répondre à toutes les questions vous inquiétez pas dans le chiffre d'affaires il y a des notion que je connais pas dans une entreprise comme la laine pourquoi parce qu'en fait c'est fondament le chiffre d'affaires dans une groupe pareil intégré ces chiffres d'affaires de mes récitations services en fait et je trouve que j'ai 3000 stations de services 3500 en France sur 16000 dans le monde station-service ou vente de mes raffineries à des clients finaux chiffre d'affaires dans les normes comptables et donc il est de il est élevé comme malgré tout il est de 200 milliards l'été l'année dernière de 205 milliards il sera sans doute plus élevé dans le monde donc 43 milliards en France donc vous voyez et pourquoi parce que mon aval mon système de distribution et de raffinage et surdimensionner français est plus gros c'est l'histoire de l'entreprise on est né en France et plus gros que ce que j'ai mondialement dans ces métiers là donc il est pas on peut en déduire ça fait un cinquième de du chiffre d'affaires et donc je dois à 5e des profits ça marche pas comme ça parce qu'encore une fois c'est pas les activités où je gagne alors j'ai parlé d'air du raffinage l'activité de distribution vous le savez on le dit souvent c'est un centime du litre alors c'est assez facile on vend je crois c'est 10 milliards de lit ça fait 100 millions d'euros par an c'est pas c'est pas ça qui va faire c'est pas ça qui va vous trouver c'est positif on ne perd pas d'argent dans l'activité de distribution c'est assez standard on a une moyenne de 1 centime de litre net une fois entre la marge brute et puis les coûts fixes de cette activité distribution c'est à dire de réseau et de station-service en France c'est pas c'est un sujet qui est bien connu donc voilà alors la contribution à la France du 1,5 de milliards par rapport à ça dépend des années quand je payais quand je payais que 6 milliards global en 2020 comme je vous l'ai dit 2 sur 6 ça faisait beaucoup notamment parce que la cotisation sociale française et cotisations sociales français il faut le savoir c'est un milliard cosciation sociale patronale salariale c'est 400 millions de plus patronales c'est la moitié des cotisations sociales patronales que je paye dans le monde la France le point de particularité importante donc vraiment quand c'est à peu près fixe montant là puisque il dépend peu une bénéfice sont assez faibles quand je leur ai apporté à 16 milliards ça fait moins et cette année si c'est 30 milliards le 1 milliard 9 devrait un peu monter parce que je pense qu'on payera un peu d'impôt sur les bénéfices cette année compte tenu de la situation que j'ai décrite bon voilà donc c'est difficile de relier du chiffre d'affaires et des résultats dans la mécanique puisque dans chiffre d'affaires il y a de l'intégration d'accord votre deuxième question était pardon j'ai perdu le fil ah les investissements alors les investissements en France je savais que j'aurai la question du coup je me regardais ça de près en dans le métier du renouvelable des nouvelles énergies en gros on a investi on a investissé en 2019 400 millions on va passer à 600 700 millions et on va viser à peu près un milliard j'aurais pas vous dire une bêtise un milliard un milliard deux dans les prochaines années donc en fait on aura doublé comme on le fait au niveau du groupe donc la France suit que la France suit dans les énergies solaires et je l'espère demain un peu d'éolien interne mais c'est compliqué j'espère dans l'éolien offshore on est prêt en faire plus dans l'électricité dans le biogaz également puisque on a on a une ambition très forte on pense que le biogaz qui est énergie locale qui est du gaz vert marche complètement avec nos stratégie gazières il y a un potentiel il faut faire il faut faire en sorte de le débloquer il y a d'ailleurs une assez forte demande et puis on veut faire un projet d'hydrogène vert sur la raffinerie de La Mède donc on a tout un ensemble de d'activités voilà donc en gros l'ambition c'est que sur la France alors sur la France je parle des renouvelables les investissements en France étaient dans son étaient en gros d'un milliard un milliard deux ils vont passer à un milliard 8 un demi milliards parce qu'il se trouve que au-delà des renouvelables on investit dans la raffinerie grand puits et dans la raffinerie Donges pour les transformer grand puis en bioratinerie dont je pour la moderniser puisqu'elle n'était pas capable de faire de l'essence aux spécifications européennes qu'elle exporter sur l'Afrique on a décidé qu'il fallait que tous les produits de l'énergie soit aux normes européenne voilà dernière question l'Europe je crois que j'avais répondu j'avais répondu je pense sur l'Europe l'emploi non mais l'emploi en gros l'emploi français ben ces activités renouvelables elles ont un avantage la question locale donc chaque fois que je développe des biogaz etc je crée de l'emploi local ça se délocalise pas ça donc je vais dire de ce point de vue là en fait la vérité c'est que nous avons réinvesti la France depuis 7 ans nous avions nous étions passés 30 000 à 27 28000 on est on repart vers 35000 parce que mais pourquoi parce qu'on a décidé profondément que puisqu'on voulait investir dans une nouvelle énergie l'électricité avant de vouloir aller le faire un peu partout dans le monde on a allait commencer à le faire chez nous alors il y a un contexte concurrentiel qui est ce qu'il est mais qu'après tout c'était aussi un moyen d'apprendre dans le marché français avant de vouloir faire l'international donc on a réinvesti sur la France et donc nous effectifs suivent en France et donc oui il y a moins d'emploi dans le raffinage français mais il y a plus d'emplois que je crée de nouveau dans ces nouvelles énergies qui sont encore une fois locales merci alors nous avons quatre orateurs oratrices qui sont inscrits madame Lebon madame Dalloz madame pierrezbonne monsieur Cazeneuve madame Marie Guy monsieur Coquerel d'accord j'ai deux cours sont Karine leboncoin vous aviez tout à l'heure parlé de la remise de 20 centimes proposées aux consommateur mais cette remise elle n'est pas appliquée à la Réunion où les prix sont identiques dans les 160 stations services de Lille que ce partage engine au la totale et Vito la raison invoquée c'est d'éviter une concurrence entre station et cette remise n'est pas non plus appliquée entre en Martinique et en Guadeloupe pourtant fin juillet vous aviez annoncé que cette remise s'appliquerait également en outre-mer vous n'êtes pas sans savoir j'imagine que les territoires ultramarins connaissent une situation de précarité et d'inflation qui vient s'ajouter à une crise sociale préexistante ce qui rend ses aides particulièrement nécessaires donc j'aurais souhaité avoir des éclaircissements à ce sujet et d'autre part j'aurais souhaité savoir quels sont les investissements qui sont effectués concernant la décarbonation dans les outre-mer et plus particulièrement évidemment à la Réunion tout en maintenant l'emploi sur l'île je vous remercie bon écoutez effectivement l'intention totale énergie était d'appliquer partout sur le territoire français métropolitain et DOM-TOM la même ristourne modélisation était unique c'était l'engagement il se trouve comme d'ailleurs nous l'avions vécu au mois de mars lorsqu'on avait pris notre officiel sur 10 centime que il y a eu à la Réunion une je dirais une levée de bouclier des indépendants sur la réunion que c'est quand même un écosystème relativement petit et je vais vous dire comment ça s'est passé je veux être transparent avec vous j'ai eu un débat avec le ministre des tomes en charge de l'outre-mer pour savoir si nous voulions continuer et puis il y avait le préfet localement le gouvernement nous a demandé au contraire de de renoncer à rabais comme c'était tout ça a été mis en place en liaison avec le gouvernement nous voulions pas être la cause d'un de troubles à l'ordre public en la réunion je pense que c'est parce qu'il y a donc effectivement de ce point de vue là on a pas décidé finalement comme on avait dû y renoncer d'ailleurs au mois de mars ne pas mettre en œuvre le rabais moi j'en suis désolé pour les consommateurs réunionnais mais en l'occurrence nous voulions pas quelque part déstabiliser cet écosystèmes réunionnais et la recommandation encore une fois en lisant été pouvoirs publics a été de ne pas donner suite voilà moi je le regrette à titre total énergie mais je comprenais aussi que il y a des impératifs qui peuvent s'imposer à nous la Martinique et la Guadeloupe c'est un peu plus compliqué que ça il y a certaines stations je crois on a réussi on l'a fait les plus éloigné de la concurrence celle là aussi encore une fois ce sont des tout petits marchés ou il y avait une forme de je dirais les esprits se sont échauffés profondément voilà donc voilà ce que je peux vous dire la vérité alors oui bien sûr les territoires d'outre-mer nous intéressent parce que ce sont des îles et que là-dessus les énergies des carbonées notamment l'énergie solaire énergie éolienne ont des marchés enfin ont un potentiel extrêmement important donc on est on est actif on a plusieurs fermes fermes solaires et on essaie de développer des fermiers éoliennes à la Réunion également il faut rendre compatible de ce développement des énergies renouvelables avec la protection de la biodiversité dans ces îles qui est aussi un impératif important et donc c'est cela qui est quelque part freine un peu notre développement mais sachez que c'est c'est haut dans notre agenda parce que ce sont des marchés ou souvent d'ailleurs on utilise du fioul et où on peut trouver assez rapidement une gérer du full qui coûte cher pour les consommateurs donc sont des petits marchés qui ont des problèmes d'approvisionnement en énergie et donc on peut trouver assez facilement faire une énergie renouvelable rentable on a également un projet important point de vue là en Guyane une centrale solaire qui viendrait en complément de la centrale biomasse de la rivaux donc l'outre-mer est un est un sujet qui est prioritaire dans notre politique de déploiement des énergies renouvelables merci beaucoup Marie-Christine d'eloz merci monsieur le Président Monsieur le Président merci de vos réponses alors vous avez dit vous avez précisé tout à l'heure que vous n'aviez pas bénéficier de d'aucune aide de l'État donc ça veut dire palpge vous n'avez pas demandé de PGE d'accord mais j'ai entendu aussi que vous aviez la moitié de vos chercheurs du groupe qui était en France est-ce que et comme il y a un débat qui s'ouvre là avec la commission des finances sur le crédit pour recherche est-ce que vous bénéficiez du crédit pour recherche ou non voilà donc quelle proportion première question deuxième question vous avez fait état dans votre dans les réponses que vous aviez fournies de 30000 salariés vous nous avez parlé tout à l'heure de 35000 salariés non je sais pas le delta est-ce que ça bouge autant ou est-ce que bon d'accord très bien non mais est-ce que 5000 ça me semblait une grosse variable d'ajustement vous comprenez bien d'accord vous avez parlé du carburant vous avez parlé du gaz qu'on est-il du fioul on en est où parce que je suis député d'un territoire très rural et dans notre dans nos ruralité en France les gens se chauffent au fioul domestique donc quelle perspective comment et dernière question quel est votre production est-ce que l'ensemble de votre production des raffineries et commercialisée en France quel est le delta entre production commercialisation sur le territoire français voilà géolocaliser en France 2000 sur 4000 et que quelque part ça fait partie et notamment on a un centre très important à Pau nous avons près de 3000 salariés qui fait pas que la recherche mais qui est un point et puis on a développé on déploie on des voies en développement un pôle sur sur sa clé mais donc on a l'essentiel de notre savoir-faire technologique et innovation et centrée en France sur Pau un peu en région lyonnaise à Solaize et maintenant on essaie développer un pôle pour contribuer à sa clé voilà pour le CIR le fioul domestique bon ça c'est un sujet alors aujourd'hui pour être honnête vos concitoyens il vaut mieux se chauffer au fioul au gaz en ce moment ou à l'électricité parce que la comparaison des prix des trois énergies alors c'est une grande surprise historiquement le gaz a toujours été décodé par rapport au pétrole c'est plus le cas moi j'ai toujours appris dans cette entreprise alors là à cause des conflits enfin des conséquences du conflit ukrainien sur la provision on a vu les prix flambés mais aujourd'hui d'ailleurs je vais vous dire il y a beaucoup d'industriels ce qui est un vrai souci qui sont en train de passer du gaz au diesel il fonde sur les générateurs diesel il y a beaucoup de très grandes entreprises qui refusent chez le diesel au passage ce sera pas très bon pour le les émissions de CO2 parce que c'est juste moins cher donc première question alors malgré tout ça a monté je vais pas vous dire le contraire et notamment ça monte parce que malheureusement comme j'ai de plus en plus on voit de plus en plus industrielle acheter du diesel les cotations du diesel européen montent et entraîne quelque part le fioul passage on sait que il y avait une conséquence importante pour le continent pour l'Europe de la décision de bannir les produits pétroliers russes on l'avait dit tout de suite c'est le diesel parce que l'Europe est déficitaire en diesel pourquoi je vous dis qu'on avait trop de raffinerie mais il se trouve qu'on aura fini européenne sont plutôt anciennes elles datent d'après la deuxième guerre mondiale et à l'époque on faisait énormément d'essence donc on a designé des raffiner européennes pour faire de l'essence dans l'intervalle il y a eu des politiques notamment en France très favorables au diesel qui ont fait qu'on aille chercher à reconvertir mais c'est pas si facile que ça reconfériez une raffinerie du de l'essence au diesel et donc on produit trop d'essence en Europe et nous exportant des essences y compris aux États-Unis et on importe du diesel le fait que on arrête on n'apportait pas mal de diesel à peu près un sixième du diesel français venait de Russie alors on va lui trouver une autre solution nous on a du rap des diesel en Arabie dans une raffinée en Arabie il y a pas de problème pour approvisionner le marché français c'est le moment c'est un peu plus loin ça va coûter un peu plus cher donc on est en train de il y a des conséquences donc le diesel le fioul souffre je dirais un peu plus des cotations le point de vue là pourquoi d'ailleurs c'est assez amusant on envoie de l'essence aux États-Unis qui ont pourtant beaucoup de raffineries mais c'est qu'aux États-Unis il y a des lois qui font qu'on ne peut pas transporter des produits raffinés du Golfe du Mexique vers New York en utilisant autre chose qu'un bateau pavillon américain il n'y a pas assez de bateaux sous pavillon américain donc c'est les Européens qui envoient de l'essence aux États-Unis tout ça est un peu pas été un peu mais on en profite parce que les marches sont meilleures qu'on les envoie là-bas voilà donc c'est pas on n'a pas un système européen au tard autonome je dirais dans le manière du raffinage et surcapacitaire en essence déficitaires en diesel et donc pour vos concitoyens j'ai pas beaucoup de solutions si ce n'est que c'est vrai qu'il y a une politique qui était lancée par le gouvernement parce que je vous rappelle que les chaudières refioul sont un des sujets qui fait beaucoup de CO2 d'essayer de d'aider les Français à passer à la chaudière au gaz ou à la pompe à chaleur c'est vrai qu'en ce moment avec les prix réciproques de l'énergie cette opération est un peu compliquée pour les convaincre on a mis en place des aides pour le faire on avait fait des aides les aides pour essayer de on est à peu près ça va passer vite on a 4000 clients par mois donc à peu près 50 000 clients par an on a un million de clients sur 3 millions qui chauffent 3 millions de Français qui chauffent au fioul nous on en a un million et on en a à peu près 50 000 qu'on arrive à faire transiter du fioul vers gaz ou électricité c'est vrai qu'aujourd'hui l'argumentaire est un peu plus compliqué au-delà du coup d'acheter des chaudières nouvelles etc donc voilà merci monsieur le Président merci Monsieur poulailler pour pour votre présence d'ailleurs et pour pour vos réponses alors on vient un moment un petit peu un petit peu particulier inédit ou les crises se succèdent s'écrit génère de l'inflation pour les particuliers il se trouve qu'elle génère aussi des bénéfices records pour certaines entreprises dont la vôtre donc beaucoup de Français et j'en fais partie pensent légitime que ces entreprises rendent du pouvoir d'achat aux Français et aux Françaises qu'en pensez-vous et si vous partagez cette proposition que proposez-vous au-delà de la remise de 20 centimes par litre pendant quelques mois à ce sujet d'ailleurs total semble être le seul d'après vos concurrents à pouvoir octroyer une telle remise en mettre la clé sous la porte je m'interroge donc sur votre marge quelle est la marge de Total par litre et vendez-vous à perte quand vous appliquez une baisse de 20 centimes par litre ce serait d'ailleurs intéressant d'avoir les volumes vendus par département et je pense notamment au fortement frontalier le volume vendu septembre 2022 donc si vous pouvez nous transmettre ça au mois d'octobre par rapport à septembre 2021 autre question concernant vos filiales je n'ai pas eu le temps de lire le rapproche le rapport de 600 pages où mon excuserait avez-vous des filiales domiciliés en Irlande au Pays-Bas au Luxembourg à Malte en Suisse et Chypre et si oui quel est le niveau des prix de transfert entre la France et c'est filiales question sur l'arène parce que c'est important vous êtes un fournisseur alternatif d'électricité en France à ce titre vous bénéficiez donc de mécanines de la reine quel volume d'arène avez-vous acheté en 2022 à EDF en euros et quelle économie avez-vous réalisé comparativement à l'achat que vous auriez fait sur le marché considérez-vous d'ailleurs normal que vous puissiez bénéficier d'un relèvement du volume d'arène entraînant un coup de 8,4 milliards pour pour EDF et donc pour la collectivité alors que votre société annonce un résultat sur le premier trimestre 2022 de 10 milliards 4 soit une augmentation par rapport au premier semestre 2021 de 92% s'il déchiffre paru d'enchallenge sont exactes et dernier point vous avez donné des chiffres très précis sur les dividendes versés en 2020-2021 et 2022 aux actionnaires français et étrangers pouvaient vous nous donner ces chiffres pas forcément aujourd'hui j'entends bien et sur les crédits d'impôts dont vous bénéficiez on a parlé du CIR y a-t-il d'autres crédits d'impôts dans vos bénéficierez je pense au CIO par exemple je pense au mécénat et peut-on avoir ces chiffres sur les dernières années je vous remercie autre question je sais pas dans quel ordre je vais les prendre les filières internationales bon écoutez nous n'avons des filiales que si nous avons une activité opérationnelle on est totalement transparent il nous reste dans les paradis fiscaux et on ne se passe notre temps à les éliminer que 8 filiales au Bermude je crois de tête donc derrière que deux que nous contrôlons et si ce que nous contrôlons pas mais notre politique depuis maintenant 2015 a été d'éliminé toutes ces filiales patiemment il y en avait une trentaine il en reste 8 totalement transparent dans les pays dit il y a une question qui nous a été posée considérée comme non coopératif par l'Europe j'ai une fille à au Panama mais il se trouve que j'ai une activité de gaz naturel liquéfier au Panama où je vends pour traverser le canal de Panama j'ai eu une vraie activité industrielle et puis j'en ai une au Fidji et il se trouve que j'ai un réseau de station-service au Fidji et vous pouvez le vérifier il est là vous pouvez donc voilà donc les deux filiales dans les États non coopératifs existent parce qu'il y a une activité industrielle et je veux dire je suis extrêmement sur cela je j'ai refusé tous les schémas de vérifier fiscal peut le dire ou des choix des gens m'expliquent que ça serait plus optimisé genre d'écouter d'accord mais c'est pas vraiment le sujet tout ça c'est du troisième ordre par contre la réputation de l'entreprise est plus importante à mes yeux donc nous sommes nous bénissons ces sujets-là et le rapport vise à le faire les prix de transfert entre les Pays-Bas et la France et les prix internationaux encore une fois c'est tout ça c'est très cool enfin tout le système l'entreprise d'un groupe international tous les transferts fonctionnent il y a des contrats entre mon raffinage néerlandais et mes stations services en France qui sont basées sur des contrats internationaux c'est la seule façon de faire fonctionner et pour moi c'est très important d'apprécier la profitabilité du divers business dans le groupe donc tout ça c'est comme ça c'est codé et encore une fois c'est je l'ai dit contrôler par les diverses services fiscaux et notamment le service français vous m'avez posé des questions sur les frontaliers on pourra vous donner les chiffres je pense qu'il y a c'est à peu près autant enfin c'est clair que quand la France décide de faire 30 centimes de l'État et 20 centimes 50 centimes je trouve que j'étais à Évian le 1er septembre au sommet franco-allemand à Évian j'ai vu tout un tas de voitures qui étaient pas toutes françaises devant les stations surfers moi ce que je pense malgré tout c'est que c'est une contribution directe au pouvoir d'achat je regrette pas de l'avoir fait et je pense que c'est une initiative qu'on avait commencé à prendre qu'on nous a demandé d'amplifier dans le cadre des débats que vous avez et qui me paraît une façon rapide surtout parce que je pense que le temps de prélever une taxe c'est dans le transformer en un impact sur les français prend du temps donc on l'a on l'a fait on y a contribué 500 millions d'euros c'est déjà beaucoup d'argent pour une contribution volontaire je veux dire c'est une reconnaissance que oui on gagne de l'argent alors le débat avec les concurrents je dois oui je le comprends pas d'abord ce qui est interdit en France c'est la revente à perte faudrait pas se tromper les textes français la revente c'est pas la vente et la revente deuxièmement moi quand les concurrents des stations des grandes surfaces font des prix d'achat un euro de l'essence du litre avec des bons d'achat dans leur magasin nous nous plaignons pas ils pratiquent cela donc je trouve recevoir des leçons de la part d'un centre de concurrents dans les grandes surfaces sur le fait que eux qui prônent les défenseurs des pouvoirs d'achat et dire que pour une fois qu'on fait quelque chose qui est visible on va être critiqué j'ai un peu de mal à comprendre la logique de tout ça donc dans l'entreprise il est clair celui très clair qui aujourd'hui finance les 500 millions d'euros mais c'est le raffinage français qui gagnent de l'argent aux bornes de la distribution du réseau je vous donne les chiffres ne gagne pas 500 millions mais ça c'est un arbitrage que nous avons rendu au niveau de l'entreprise qui est de dire bon bah il y a une demande pouvoir d'achat on a un surplus d'un côté on le rend de l'autre côté voilà voilà comment ça s'est passé ça me paraît assez logique mais profondément les 500 millions d'euros ils viennent des gains cette année du raffinage français alors vous pouvez me dire pourquoi voilà voilà sinon je ne savais pas financer cette opération la reine alors la reine c'est vraiment un mauvais débat un faux débat je voudrais quand même expliquer comment ça se passe concrètement et simplement nous ne gardons rien chez Total énergie de la reine rien la reine est un moyen en l'occurrence que le gouvernement en passant de santé à 120 utilisé pour maîtriser le bouclier tarifaire et son impact budgétaire au niveau de l'État c'est un choix de l'État il se trouve que eDF va devenir une entreprise à 100% nationale entre EDF et l'État pourquoi je dis ça comment ça se passe si vous avez un volume de 110 tirawattheure d'arène la façon dont nous calculons le tarif aux entreprises à qui nous tarifs l'électricité c'est qu'on va considérer que sans littérawater c'est 50% de l'approvisionnement français pour faire l'électricité pour ces entreprises donc on prend 50 euros c'est 48 fois 50 %, ça vaut 25 euros donc on leur envoie les 25 euros et puis les autres 50% on va les acheter sur le marché qui est aujourd'hui à 500 euros et donc ça fait 250 euros 250 euros plus 25 euros ça fait 275 euros mais nous retranscrivons intégralement l'arène dans les tarifs aux entreprises je vous invite à venir le contrôler c'est comme ça que ça se passe quand vous décidez de passer de 110 tt le 50% devient 55%, et si vous allez à 130 Wattara 60% donc je prendrai 50 euros x 55 % x 60 % 30 euros et j'irai chercher sur le marché que les 40 euros 40% complémentaires donc il n'y a pas de je suis totale énergie il y en a aucun la façon dont ça se passe c'est que c'est encore une fois un partage en fait de la rente nucléaire historique que l'État décide que les de faire en sorte que l'ensemble des consommateurs puissent en bénéficier pour moi dans cette affaire ça a été un arbitrage de l'État entre je prends je mets 21 en plus qui vont être rendus par les mécaniques que je viens d'écrire au consommateur et notamment au consommateurs des entreprises mais également via les tervu et tout cette mécanique parce que quand la creux calcule son tarif régulé le fameux TRV elle intègre le fait qu'il y a plus d'arêtes et donc ça lui permet de et donc quelque part comme le tarif est bloqué d'ailleurs ça lui permet de que la perte entre guillemets ou le gain enfin ou l'argent qu'ils devront au distributeur plus tard puisque pour l'instant on fait des pertes sur cette affaire je vais pas donner de chiffres mais le distribution d'électricité gaz dans le pays et largement perdante en ce moment c'est pas un métier d'ailleurs quand on voit les petites entreprises s'arrêter petit distribuer je peux le comprendre vu ce qui se passe à l'échelle d'une entreprise comme la nôtre donc après comme toujours on fait des pertes on fera des gains un jour il faut accepter la volatilité de tout cela voilà pour la reine les dividendes je vous mettrai transparent on a on a dépensé l'an dernier on a versé en dernier 8,2 milliards de dollars je parle en dollars puisque les comptes enfin ils disent en euros mais le dividende cette année on est pour l'instant sur une trajectoire autour de 8 milliards également du même montant je crois qu'on augmente de 5% mais ça fait 100 millions ça fait des divers d'états voilà voilà un peu les charges les charges que nous avons et c'est un chiffre qui est assez stable depuis dire que l'entreprise n'a pas baissé son dividendes depuis 30 ans donc on le fait progresser lentement et sûrement parce que on ne veut pas on veut que ce dividende puisse résister aux crises on a réussi à maintenir le dividendes pendant le covid et donc on évite de lui donner des à-coups dividendes de base qui soit trop fort parce qu'après quand le prix baisse on a un souci de un souci de continuité au passage la masse salariale de Total est à peu près du même montant 9 milliards monsieur le Président Madame la directrice financière leur merci pour votre rapport sur la transparence fiscale même si bon pour tout vous dire en matière de rapport de performance et de transparence fiscale moi je préfère ceux des organismes indépendants mais à tout le moins il a la vertu d'exister et on peut regretter que avant 2019 nous n'ayons pas de visibilité puisque je pars de votre rapport où vous nous dites avant 2019 nos systèmes d'information ne nous permettait pas de collecter le montant des impôts et taxes autre que l'impôt sur les sociétés sur les taxes de production et les cotisations sociales sont par exemple généralement intégrés dans la masse salariale donc avant 2019 manifestement vous n'étiez pas en capacité de connaître sur les 300 filiales dont vous disposez un agrégat général à la fois des chiffres d'affaires à la fois des impôts payés et à la fois des choix que vous pourriez faire de Terry au territorialisation de des entreprises au regard effectivement de ce que cette mission met en lumière à savoir l'inadéquation du système fiscal par rapport aux pratiques de dumping fiscal auxquelles ce livre les pays compris européens entre eux et le besoin de mieux d'Europe le deuxième élément que je peux noter par rapport également réponse que vous avez faites c'est le défaut d'anticipation des entreprises de l'énergie pétrolière et gaziaire ça ne correspond pas que à vous puisque nous avons auditionné pas mal d'entreprises et maritime par rapport aux urgences écologiques à la transition de l'outil industriel vous nous dites 2019 moins de 1 milliard pour aller éventuellement vers 4 milliards et votre rapport est intitulé énergis life pour l'instant c'est plutôt énergiste contenu de la guerre en Ukraine alors maintenant je vais partir de l'ensemble des réponses aux questionnaires que vous avez pu faire et vous poser quelques questions pour mieux comprendre au-delà de la du sujet où vous additionnez manifestement la question de l'imposition avec la question de cotisations sociales pour moi il me semble que les cotisations sociales c'est plutôt des salaires différés pour une couverture sociale que dont nous bénéficions pour un système de répartition auxquelles nous sommes très attachés dont nous bénéficierons tous à terme et donc je n'ai pas pour habitude d'additionner à la fois les impôts avec ce que une entreprise participe au terme des cotisations sociales ou patronales alors sur les différentes questions que j'aurais à vous poser oui j'y vais c'est vous nous dites que vous avez 300 filiales ce qui représenterait de 20 000 déclarations fiscales par an priori il y a un bilan par an et donc une déclaration fiscale donc de quelle déclaration fiscale parlez-vous tout simplement non non mais je pose des questions après vous allez évidemment apporter évidemment des réponses ma deuxième question c'est concernant des éléments ça a été déjà abordés sur le fait qu'effectivement vous n'ayez pas ou très peu de filiales dans des pays avec qui soit non ou peu négatif ou de paradis fiscaux vous dit détenez néanmoins vous nous avez répondu une entreprise au Panama détenu à 50% qui est qui sont les 50 autres pour cent et deuxième élément sur Fidji avec des stations-service alors je suis très surprise que sur les îles Fidji il y a besoin de temps de station-service donc combien de stations services sur ces îles et quel est le chiffre d'affaires de cette entreprise que vous détenez à 100% sur les sulfs de 2 minutes vous nous dites donc effectivement que vous êtes votre imposition est liée aux règles de la territorialité et ce qui est bien normal puisque effectivement c'est en fonction avec ses règles et donc avez-vous fait le calcul de si tous vos bénéfices étaient taxés en France puisque les règles pourraient être celle du siège social combien vous payer d'impôts en France oui attendez j'avais mon micro la même chose je voulais répondu parce qu'il y a un deuxième principe qui est le principe de non double imposition nous ne pouvons pas être taxés deux fois sur le même bénéfice donc si nous sommes taxés si c'est votre question donc je réponds à votre question la même chose j'ai répondu à vos questions la même chose nous ferions exactement la même chose pour par ailleurs vous pouvez faire des projets d'attention non les si vous en avez fait beaucoup pendant votre questionnement donc je vais répondre sur le même ton l'impôt sur les sociétés les taxes à la production bien évidemment nous les connaissons simplement le rapport de transparence fiscal veut agréger la totalité des impôts payés localement et nous n'avions pas besoin jusqu'à cette décision que nous avons prise d'être totalement transparent de remonter tous ces chiffres par nos services d'information on a fait un développement informatique important pour permettre à notre directrice fiscale d'établir ces chiffres et par ailleurs de les faire auditer par les commissaires aux comptes parce que nous ne publions pas une solution côté et nous ne publions pas des chiffres sans qu'ils soient audité alors effectivement on est remonté trois ans en arrière 2019 ça prend du temps parce que on dépose des déclarations fiscales par exemple pour l'année 2021 jusqu'à la fin de l'année 2022 il se trouve que dans Fil Vert Pays certaines en France et au mois de mai juin il y a des pays où on dépose des déclarations fiscales jusqu'à l'année suivante on ne peut avoir les chiffres de 2021 qu'en gros en mars 2023 pourquoi 20 000 déclarations mais parce que il y a une multiplication d'impôts il y a pas que l'impôt sur les sociétés d'ailleurs en France vous avez votre questionnaire le monde mais il y avait plusieurs lignes donc on fait autant de déclarations fiscales que d'impôts et autant que de filiales qui sont considérés voilà pourquoi il y a autant il y a 20 000 déclarations fiscales et que j'ai effectivement des équipes importantes vous m'avez demandé me dit éventuellement 4 milliards non je ne sais pas éventuellement 4 milliards que j'investis dans les énergies renouvela si je dis quelque chose devant vous je n'ai pas pour habitude de mentir je dis 4 milliards parce que c'est au moins 4 milliards d'accord et vous le et nous le reportons une société cotée à des devoirs de transparence vis-à-vis de l'ensemble de ces actionnaires et c'est extrêmement important à nos yeux que tout le monde des informations quand on dit quelque chose c'est qu'on l'a fait voilà pour les cas alors après bah les Fidji ils ont le droit de rouler il y a des stations services de toute l'énergie en Fidji comme il y en a en Nouvelle-Calédonie comme il y en a à Tahiti il se trouve que historiquement mon entreprise avait décidé de déployer des réseaux de station-service dans le Pacifique et donc vous pouvez les vérifier que les stations services existent si ça vous invite je vous invite à venir au Fidji d'ailleurs c'est assez sympathique pour les vacances enfin à Panama je vous l'ai dit c'est une activité de gaz naturel qui fait un terminal de gaz naturel il me semble une société américaine mais je pourrais revérifier où nous effectivement nous avons une action nous utilisons ce terminal de gaz naturel pour fournir du gaz naturel liquéfié à des centrales électriques à Panama nous en fournissons aussi à Puerto Rico et dans d'autres îles des Caraïbes voilà voilà donc tout ça une réalité physique et commerciale que vous permet que je aucun problème pour vous donner tous les éléments et pour répondre à vos questionnements merci monsieur le rapporteur merci Monsieur prise en pouyani merci d'être présent je profite de votre présence pour saluer ce qui peut faire l'efficacité est quand même la performance de l'entreprise totale qui est comme une grande entreprise française depuis de longues années dirigé par des patriotes je pense aux souvenirs de Monsieur marjorie et se faisant je pense que c'est une des raisons de notre présence aujourd'hui en nombre mais aussi de l'hypocrisie qui parfois entoure cette commission nous faisons une commission aujourd'hui pour découvrir que la France ne produit pas de gaz ne produit pas de produit pas pardon de pétrole et nous ne demandons pourquoi nous ne pouvons pas les taxer comme la Norvège tu peux le faire et je pense qu'il y a une grande incompréhension première incompréhension même si les bénéfices que vous faites sont dans des pays producteurs de gaz et de pétrole les Français estiment et moi je pense à juste raison qu'ils ont participé à l'émergence de Total par historiquement par Total n'existerait pas et d'ailleurs nous sommes vous êtes une grande compagnie pétrolière sans réserve nationale domestique parce que vous avez vu le soutien depuis presque un siècle de l'État pour entreprendre avec succès et vous-même avez fait votre part du travail mais vous n'êtes peut-être pas été seul dans cette aventure et je pense que les Français aujourd'hui c'est steam léser et on a l'impression que vous ne participez pas à la mesure des efforts qui vous ont permis d'être cette grande d'être cette grande compagnie je pense notamment aussi à la formation du capital humain vous avez dit vous facturez vous refacturez 2 milliards d'euros de services qui est bien je l'entends mais vous-même vous êtes déçu d'un grand corps de l'État et c'est à votre honneur et et les capacités de Total et de ses partenaires industriels à exploiter des gisements de plus en plus difficile d'ailleurs de plus en plus techniques de la travers le monde sont liés aussi au fait que vous vous êtes formés en France par une excellente française vous êtes protéger l'État français protège vos brevets protège vos propriétés bon mal gros parfois avec des difficultés qu'on peut connaître dans d'autres avec la guerre en Russie mais du meilleur général vous n'êtes pas une société seule dans la mondialisation rythme société française et je pense que les Français estiment que votre participation n'est pas à la mesure de ce que vous devez à la France et c'est le sujet je pense de cette commission par exemple sur le fioul madame Daloz a dit à juste titre que nos compatriotes dans les dans les zones rurales et se sentait en grande difficulté si vous venez avec moi monsieur pouyanais expliqué à quelqu'un qu'il faut qu'il change à chaudière alors qu'il est au SMIC il n'y arrivera pas donc notamment pourquoi est-ce que vous ne mettez pas le rabais de 20 centimes que vous faites sur le carburant pourquoi est-ce que vous les mettez pas sur le fioul pour cet hiver j'ai mes administrés nos administrés ici c'est au-delà des étiquettes partisanes qui font des crédits monsieur pouyanet pour remplir leur qaful car vous savez il y a eu 3 minutes 30 pour Madame Marie grande difficulté grande difficulté pour pour et c'est là sur les surcapacités en Europe je suis désolé la dieselisation du parc français a été fait par l'état français certes mais vous le saviez donc dire que les raffineries datent de la seconde guerre mondiale il y a une organisation industrielle qui n'est pas pertinente pour pour la France et qui n'est pas non plus souvent c'est à dire aujourd'hui nous sommes dans les mains de pays au style et il y a une question de souveraineté nationale qui n'a pas été anticipée par Total et l'État français parce que c'est pour ça qu'on tirement de ça et là maintenant nous sommes bloqués et on voit bien que vous maîtrisez l'entièreté de la chaîne puisque vous pouvez faire cette cette marche de 20 centimes que les distributeurs ne peuvent pas faire donc on voit bien que vous maîtrisez l'entièreté de la chaîne de valeur de production et que donc quand vous dites que les bénéfices sont dans un lieu c'est aussi lié à l'organisation de la filière pétrolière en général pas seulement total les trois loyers de l'ensemble des participants merci voilà vous voyez bien que les Français ont des questions des réponses précises à la participation à des forêts je j'ai souvent répondu dans les interviews que je revendiquais notre nationalité française je suis conscient que nous sommes sur le territoire français avec dire on est une entreprise assez originale puisqu'on est de loin la seule entreprise dans les quatre cinq plus grandes entreprises pétrolières gazières menant d'énergie mondiale qui n'avons pas de base nationale on avait essentiellement historiquement le gisement de lac ce qui fait d'ailleurs que parmi les premiers gestes que j'ai fait en tant que PDG j'ai considéré que même si gisement le lac ne produit quasiment plus de gaz nous avions une un devoir vis-à-vis de ce territoire de retrouver de l'industrialisation sur l'acte et qu'on ne s'agissait pas de dire je m'en vais et je pars donc on travaille et ça je pense que c'est très important à mes yeux et c'est vrai aussi pour les sites ou historiquement on avait des raffineries etc de faire en sorte que une forme de responsabilité territoriale d'une entreprise comme la mienne vous avez des territoires où nous sont implantés parce que autrement je suis d'accord les gens nous voient ils nous voient venir on a profité de la production du gazola qui nous voient disparaître on a dit non on va s'attacher à redévelopper des activités à l'acte qui vont être d'ailleurs du biogaz qui vont être d'autres activités ou aider dans son industriels à s'implanter mais on a décidé de rester impliqué là dedans donc je comprends votre débat je pense que le meilleur réponse à votre votre question c'est qu'est-ce que je vais investir en France comme je l'ai dit tout à l'heure sur les énergies des carbonées la première priorité de nos investissements ça va être la France où je vais où j'investis à peu près en ce moment un sixième de ce que je fais dans les énergies carbonique donc c'est un moyen pour moi d'être de rendre entre guillemets si c'est ça votre question au pays une partie de ce qui nous a apporté on en est conscient mais je pense également que notre entreprise lorsqu'on se développe mondialement on sert aussi vis-à-vis d'autres entreprises françaises qui viennent avec nous à l'international de locomotive pour leur offrir d'autres marchés donc les retombées d'une entreprise comme Total énergie en termes économique vont au-delà du simple périmètre d'activité de Total énergie et des impôts que nous pouvons payer et que vous jugez indifférent donc voilà vous savez quand vous avez c'est un grand atout pour notre siège est en France et dans le comité exécutif de Total énergie il se trouve qu'il y a aujourd'hui 5 6 français sur 8 la nationalité des dirigeants influence le choix de leur décision d'investissement si je vous investissons comme le faisons en ce moment pour remettre un moderniser une raffinerie de Donges je suis pas certain que mes concurrents américains qui ont des raffineries en France auraient pris la même décision donc il faut faut voir aussi que ça a des tout simplement parce que ces sujets là nous les vivons directement au quotidien les organisations représentatifs sont en face de nous que nos 30 ou 35000 salariés français bon sens responsable comme tous les salariés mais un peu plus responsable parce qu'on est présent donc c'est tout ça qui fait la dynamique française une entreprise comme Total énergie et je pense après j'entends votre point et de ce point de vue là je répète ce que j'ai dit je pense que l'incitation du gouvernement a augmenté notre rabais pour moi a été finalement positif puisque les Français aujourd'hui publicitent cette opération en venant dans nos stations et voient concrètement que ces profits se traduisent par et finalement c'est ça qui les intéresse à la fin voilà je suis pas sûr qu'il voit les milliards partir dans le budget de l'État voilà ce que je peux répondre à votre questionnement sur la la le caractère nation français de l'entreprise dont nous sommes fiers et qui est un atout vous savez si nous avons gagné des contrats au Qatar c'est parce qu'on est implanté au Qatar depuis 30 ans par nos propres activités mais c'est aussi quelque part parce que dans le jeu diplomatique qui se trouve que Total est le seul pétrolier est gasier mondial non anglo-saxon sur le dessus j'ai pris votre question je vais pas répondre aujourd'hui non mais attendez ça là-dessus et politique diesel en France quand dans les années 95 il y a eu en gros un shift les constructeurs automobiles vers le diesel moi je n'ai pas dans le raffinage c'est pas d'acheter total énergie à l'époque j'étais dans l'état français conseillé à Matignon il y avait immédiatement les entreprises pétrolières on dit attention on n'a pas les outils et en 95 investir dans des c'est des milliards qu'il fallait investir pour on l'a fait sur certaines on a investi dans une unité à Normandie dans les années 2010 pour pouvoir faire plus de diesel aujourd'hui je vous signale que c'est un pari qui est un peu perdant puisque 10 ans après les consommations diesel en Europe diminuent qu'on reparte pour des raisons et que les constructeurs mobiles abandonnent le diesel pour aller vers vers l'essence donc tout ça c'est parce que c'est de l'industrie lourde et que encore une fois il y a des choix des décisions dont parfois il y a un delta entre les décisions qui vont être prises par une entreprise comme la nôtre et des politiques publiques qui peuvent varier comme elles varie et c'est un problème d'adéquation entre les deux merci beaucoup comme leur tourne du coup on va prendre les deux dernières questions ensemble et ça vous permettra de répondre et de conclure tout à la fois celle de Charles de Courson qui représente du coup je comprends Michel castellini pour le groupe liotte et celle du rapporteur général du budget Cazeneuve monsieur le Président première question vous avez d'autres raffineries en Europe vous n'avez pas simplement en France est-ce qu'elles sont aussi déficitaires que vous raffineries françaises deuxième question pourquoi après 9 ans vous avez accumulé 4 milliards de pertes sur vos raffineries françaises pourquoi vous ne les avez pas fermé troisième question si on appliquait au compte 2022 anticipés le dispositif du bénéfice mondial consolidé est-ce que la réponse que vous avez fait tout à l'heure est-ce qu'elle est encore valable ou pas puisque vous savez à peu près où vous allez 4e question plutôt que de faire une taxation exceptionnelle ne faudrait-il pas plutôt poursuivre une baisse raisonnable de quelques centimes peut-être jusqu'à 10 centimes en 2023 et puis dernière question est-ce que vous avez eu des recours sur le caractère légal ou pas légal de cette baisse de 20 centimes de la part de vos concurrents vous avez parlé de réaction de certains de vos concurrents mais y a-t-il des contentieux en cours et puis sur les effets pervers d'avoir 30 centimes de l'État et 20 centimes pendant deux mois de Total puis 10 centimes et 10 centimes moi je suis de l'Est on subventionne en fait côté état les Allemands et les Belges moi je ne suis pas antiabète jouant anti anti-allemand mais en fait il y a quelque chose d'aberrant parce qu'il y a aucune coordination sur les frontières donc les gens viennent massivement chez nous à tel point y compris chez moi je suis Marnay certaines de vos stations sont perpétuellement fermées vous pouvez vérifier ce que je vous dis puisque moi je m'approvisionne chez Total sur la route de Chalon à Vitry-le-François vous verrez elle est tout le temps fermée ils sont en rupture de stock il y a des fils il faut une heure une heure et demie pour que ça provisionner et donc il y a partout hors service hors-service et puis après on a totalement fermé oui monsieur rapporteur monsieur le Président merci beaucoup pour votre présence d'abord moi je voudrais saluer et l'entreprise et ses performances ça lui les salariés total et ses dirigeants si nous avions un champion français dans chacun des secteurs notre périp notre pays probablement se porterait beaucoup mieux la question vous êtes sur une un marché mondial vous êtes en compétition avec des entreprises mondiales quelle est votre performance relative en matière justement de profitabilité par rapport à vos compétiteurs au niveau mondial deuxième question je suis assez surpris qu'à distribution autant je comprends la raffinerie on est évidemment en compétition européenne voire mondiale autant la distribution assez locale pourquoi votre distribution n'est pas rentable dans tous les cas à des niveaux de rentabilité qui sont extrêmement faibles troisième élément est-ce que sur les deux taxes qui sont envisagées au niveau de contributions pardon au niveau européen une fois sur les producteurs d'électricité l'autre sur la partie hydrocarbure est-ce que vous avez regardé combien de filiales combien de pays en Europe était concerné potentiellement par cette contribution quatrième point est-ce que vous prévoyez pour 2023 et là je rejoins peut-être la question mon collègue de Courson est-ce que vous envisagez de poursuivre votre effort de 20 centimes de manière ou du ou d'une autre ou de participer à ce qu'on appelle le fond vert qui serait une participation volontaire pour aider à la transition énergétique et puis dernier point est-ce que vous avez c'est évidemment la question est impossible mais quelle projection est-ce que vous avez une projection du prix du baril l'année prochaine parce que j'imagine que celui qui sait est très riche mais voilà est-ce que vous en quelle anticipation macro vous faites de son évolution merci monsieur le président oui merci on va vous laisser la parole juste pour dire à tout le monde que ça sera le aussi l'intervention de conclusion voilà pour qu'on essaie de terminer dans les temps et je rajoute une demande de précision qui va être très courte pas très bien compris tout à l'heure votre réponse à la question sur les marges avec la remise de 20 centimes quelque sorte ma question est simple est-ce que vous vous avez une marge quand vous vendez le carburant avec la remise de 20 centimes ou pas merci et je rajoute aussi une toute petite question précision que vous avez mentionné le chiffre de 8 milliards pour les dividendes que vous verseriez en 2022 en précisant d'ailleurs que depuis 30 ans ce montant des dividendes versés était à peu près stable pardon bah du coup vous pourrez vous pourrez préciser donc ma question est effectivement de savoir si dans la hausse des profits que vous prévoyez pour l'année 2022 au niveau mondial et c'est à dire qu'une grande partie serait ou bien provisionnée ou bien alimenterait les investissements ou bien alimenterait votre politique salariale ou différent ou différents gestes je peux vous dire d'abord je descendais être l'entreprise lorsqu'on a traversé le covid je vous ai dit qu'on n'a pas demandé d'être mais on a augmenté l'endettement de l'entreprise on a un bilan nous aurons une dette quasi nulle à la fin de l'année la priorité dans ces métiers là compte une volatilité extrême des prix c'est la meilleure protection de l'entreprise et d'avoir un bilan le plus désendetté possible donc en ce moment c'est à dire une chance quelque part on va désormais une entreprise pour le point donc voilà alors je vais revenir dans les vesti dans l'ordre alors Monsieur de corchon vos questions il se trouve que mes raffineries d'envers en Belgique des élans dans Hollande et de loïna en Allemagne fonctionne avec des taux de fonctionnement mieux et gagne de l'argent elles sont plus modernes je vais vous le dire aussi ça c'est la réalité des outils mais on gagnait de l'argent au cours des dernières années ce qui fait d'ailleurs je réponds à une question de Monsieur Cazeneuve où est-ce que on va payer la contribution européenne Allemagne Pays-Bas Belgique France Danemark Italie les six pays ou si en l'état du texte alors après je sais pas s'il va vous dire mais l'état du texte c'est les pays où nous produisons où nous raffinons voilà les 6 pays où nous serons amenés dans l'Union européenne à payer cette contribution pourquoi je continue à investir c'est de parce que quelque part d'ailleurs c'est pour ça que je vais remporter répondu en vous disant qu'on avait décidé de commencer à transformer des raffineries en biographie aux pertes oui mais vous savez quand on investissait pour 400 millions d'euros sur la raie de La Mède c'était à peu près 4 années de perte donc j'ai dit il faut le faire maintenant cette raffinerie est à l'équilibre elle fait par ailleurs un biocarburant du biodiel dont on a besoin pour la transition énergétique grand puis c'est pareil donc on a le calcul simplement c'est des opérations massives qui demande beaucoup d'efforts de compréhension parce qu'à chaque fois il faut réinvestir il y a des enjeux sociaux nous ne voulons pas j'ai un impératif depuis PDG je ne licencie personne en France et donc toute opération de reconversion doit se traduire par des plans qui font en sorte qu'on retrouve des emplois à tout le monde je ne sais pas le faire sur toutes les raffineries en même temps et par ailleurs il se trouve que j'ai quand même besoin de quelques raffineries parce qu'aujourd'hui ce qui fait rouler les Français et les Européens c'est quand même de l'essence et donc on a besoin de garder un équilibre et c'est tout le débat de la transition énergétique c'est combien je garde d'outils raffinage et qu'est-ce qu'on va faire c'est qu'on va garder les plus forts les plateformes les plus importantes en France et Normandie notamment mais on investit aussi à Donges pour la moderniser c'est sans doute envers en Belgique c'est sans doute loïna même si loïna en Allemagne compte ce qui se passe qui est au bout du fameux tuyau russe ça la question de comment tout ça va fonctionner et est devenu très compliqué avec le conflit voilà un peu les points non BMC je pense qu'on est pendant le MC je vous l'ai expliqué c'est une mécanique en fait où on prenait la base mondiale on déduisait les impôts la vérité c'est que c'était pour Total énergie une assurance anti catastrophe dans un pays anti nationalisation si tout d'un coup ce qui se passe d'ailleurs en Russie je suis amené à arrêter les actifs j'ai pas je sais pas avoir des pertes fiscales russes si j'ai un bénéfice mondial consolidé je pourrais imputer potentiellement des pertes russes sur mon éponéphine mondial sans avoir de fiscalité aussi donc c'est plus c'était plus vu par le management de l'époque comme une espèce de d'assurance anti-nationalisation anti catastrophe que réellement d'optimum fiscal donc c'est pour ça d'ailleurs quand les débat à l'époque au Parlement qui a conduit à dire où on arrête il y a eu des rapports etc l'entreprise n'avait pas n'était pas c'était naturellement inscrit au bénéfice mondial consolidé et pris l'option parce qu'il y avait une espèce de d'assurance n'hésitez pas un problème d'optimum fiscal en ce temps que tel les impôts donc la réponse pour moi à votre question et non ma directrice fiscale contrôlera mais je pars se sont contrôle c'est ce que j'ai compris en tout cas du mécanisme la continuité de 2023 va quand même dépendre du niveau des taxations que vous allez tous décider je peux me permettre je suis bien que mais on peut pas on a fait ce mouvement volontaire et comme je m'étais exprimé d'ailleurs publiquement en esprit non seulement les clients nous entendraient mais l'ensemble des représentations politiques parlementaires nous engendrer moi j'attends de voir ce qui va sortir aussi du niveau européen et quel combien va représenter l'effort européen il représentera sans doute enfin il sera au-delà du milliard d'euros moi j'attends de voir exactement quelle va être la base et comment vont être taxé ces profits avant de décider si la partie volontaire continue ou non je vais recours légal non il n'y a pas de recours légal mais honnêtement il y a pas de base légale tout le monde se plaint mais nous ne sommes pas en position dominante nous avons 3400 stations sur 12000 11000 on a c'est pas une position dedans il y a pas d'habits de position dominante il y a pas de revente à perte et par ailleurs je peux vous démontrer moi je me suis jamais plaint quand un centre de concurrence je sais pas si c'était leur nom font des opérations de promotion sur l'essence pour vendre plus dans leur supermarché c'est l'intégration horizontale de faire l'intégration verticale voilà donc et je peux vous dire que cette question la vérité c'est que quand j'ai eu le débat avec mises économie j'ai exactement posé la question en disant et somme nous certains que de points de vue concurrentiels et les Bercy nous a rassuré sur ce point comme mes juristes d'ailleurs voilà donc il y a pas de recours il y a eu une demande amiable de la part d'un de mes concurrents et partenaires de lui faire le même rabais malheureusement ça c'était là on changeait s'il fallait que je suis vançonne toutes les 11 sessions de services de France ça c'est plus 500 millions d'euros ça aurait été de milliards et ça j'étais pas prêt à le faire pour être honnête voilà et la Marne j'ai noté donc vous aurez de l'essence dans votre station service monsieur de Courson je vais m'en occuper des retours au bureau cet après-midi mais je sais que on a un souci c'est que honnêtement le système de logistique est pas fait pour faire appel à tel niveau on a été dépassé franchement par la et je suis c'est une vraie leçon de voir comment les signaux un petit peu plus font déplacer effectivement les concurrents non pas suivi au passage certains concurrents il y a pas que nous qui raffinons du pétrole en France et qu'ils ont donc il y en a d'autres nous faisons que la moitié du raffinage français aujourd'hui à peu près performance relative je sais je compte total énergie est une entreprise qui fonctionne bien nous avons parmi les 5 plus grands pétroliers privés mondiaux qui sont des nains nous avons aujourd'hui je dirais nous sommes le numéro 4 en termes de génération de cash flow on a profitabilité était un peu supérieur à celle des autres aujourd'hui mais grosso modo on fait en tout cas on tient notre rang la vraie différence c'est que les concurrents américains distribuent beaucoup plus d'argent et leurs actionnaires que nous beaucoup plus après 45% de leur cash flow quand nous on est plutôt à 30 35%, et ça fait que les cours de bourse des entreprises américaines pétrolières sont à peu près une fois et demi plus élevé que les entreprises pétrolières européennes voilà donc il y a un retour il y a une culture de côté contrepartie eux les États ou la Banque centrale européenne parce qu'aujourd'hui notre peur quand vous avez des appels de marge de plusieurs milliards dans une soirée c'est que si la contrepartie fait défaut les milliards disparaissent et donc le donc aujourd'hui le marché ne fonctionne pas par manque de liquidité et par ailleurs il est parti dans un espace assez nouveau marché de l'électricité ne prêche plus du tout la centrale à gaz marginale comme nous on voulait dire c'est plus ça il est en train de se mettre à un niveau qui est combien un industriel est prêt à payer d'électricité pour continuer à faire tourner son usine sachant que certains vont arrêter donc on est au-delà de toute conditionnalités donc il y a un problème de liquidité et et ma recommandation vivement j'en ai fait part voir public c'est que il faut donner des bonnes nouvelles à ce marché la Bonne Nouvelle annoncé par le président de la coopération franco-allemande je vous donnerai du gaz vous n'aurez l'électricité c'est très important il est très important que le marché est le sentiment que la solidarité européenne va fonctionner et que dans cette affaire il faut prendre en main toutes les économies qu'on a fait dire qu'on va y arriver plutôt que de dire qu'on va abonnés arrêtez des arrêtés c'est des messages négatifs ça fait monter tous les prix il faut au contraire se dire oui on doit faire des économies collectives l'énergie nous allons lancer une campagne d'ailleurs de communication et on va d'ailleurs mettre un tarification pour que les gens les consomment nos clients dans l'électricité qui économiseront plus de 5 % par rapport à la consommation de l'année dernière on va leur renvoyer de l'argent on va leur rendre de l'argent on va les inciter à économiser de façon positive il faut que cette question d'économie d'énergie soit vu positivement parce que c'est ça la bonne réponse sinon c'est marché aujourd'hui honnêtement sont pas très raisonnables bon vous m'avez pas posé une question bizarrement sur les rachats d'actions puisque dans le débat qu'est-ce que vous fait des rations je vais vous dire en fait une entreprise comme l'anneau je veux dire ce qui se passe depuis 2015 on a eu des temps assez compliqués quand le prix s'est effondré nous avons dû utiliser nous avons émis des actions j'ai émis près de 400 millions d'actions c'est après 15% du capital parce que pour faire des opérations je ne pouvais pas les payer avec du cash et de la dette on rachète des actions depuis 2018 et je n'en ai racheté des 400 millions que 250 millions et en fait le rachat d'action c'est racheter les émissions les actions que nous avons émises à un moment où la situation était difficile pour pour que l'entreprise consiste continuer à ses développer de façon et nous avons diluer nos actionnaires de façon à arracher les gens voilà ce que nous faisons en ce moment donc oui nous rachetons des actions mais j'en ai encore racheté ne serait-ce que pour revenir au même niveau d'équilibre c'est ça enfin les gens voient les rachats d'actions comme des moyens un peu étranges mais en fait pour moi on nous avons utilisé les actions pour faire par exemple une opération de rachat de la compagnie danoise merks qui se trouve révèle être une excellente opération par des actions et bien maintenant les rachète les temps meilleurs donc elle est tendue on utilise des actions et on dilue aux actionnaires il y a des temps meilleurs où on élimine les actions qu'on a émises voilà un peu comment on pilote et quelle est la philosophie d'ailleurs c'est rachat d'action au sein de Total énergie sur la marge la marge non je vous ai dit je vous ai dit la ne perd pas l'argent elle gagne 100 millions d'euros en France un centime de litre en moyenne après coup fixe donc je vous ai effectivement quand je consacre 500 millions mais ça vient raffinage voilà mais encore une fois voilà non c'est un transfert des surplus du raffinage qui finance l'opération des rabbé mais c'est bien l'esprit dans lequel vous êtes puisque vous nous dites vous faites des surprofis sur le raffinage on est en train de les utiliser pour financer l'opération des rabais donc dans chaque litre vendu avec la remise vous perdez de l'argent à ce niveau là on perd de l'argent c'est pour ça que je vous ai parlé d'un coup tout à l'heure merci beaucoup donc nos concluons nos travaux pour la journée nous nous retrouvons mardi prochain pour la suite de ces auditions