🫢 TUTO : Comment esquiver une question sur Imerys...

Nous ne pouvons plus faire confiance aux seules entreprises minières pour que celles-ci respectent les normes environnementales. Dans ma circonscription, je fais face à un scandale environnemental. La presse révèle de semaine en semaine les délits environnementaux commis par l'entreprise dans la mine d'Andalousie de Glomel. En effet, après avoir appris qu'en 2021, la direction a fait déverser 3000 L d'exantat et de sulfonat de sodium ayant conduit à l'ouverture d'une enquête, on apprend désormais que ce n'est pas moins de 15 millions de litres de rejet acide qui ont été déversés en février dernier en amont de la réserve naturelle. Sans interférer dans l'enquête, cette affaire est révélatrice. Nous ne pouvons plus faire confiance aux seules entreprises minières pour que celles-ci respectent

les normes environnementales. Or, vos missions régionales et vous-même être chargé d'émettre un avis sur les nouveaux projets et les extensions d'extraction. Comment pouvez-vous vous assurer que les entreprises concernées vont réellement s'inscrire dans la démarche éviter réduire compensé mais également respecter les mesures de suivi prévu ? Parce qu'en l'espèce, il y a eu récemment ouverture d'une 4è fosse alors que les normes environnementales n'ont pas été respectées. Est-ce que les retours d'expérience comme ceux d'Éiris globel vous permettent de réorienter vos futures évaluations et vous offre de nouveaux points de vigilance pour les projets futurs ? Et quels sont les impacts concrets sur vos prérogatives du choc de simplification annoncé par le président de la République et porté

firement par monsieur le ministre ici présent. En d'autres termes, entre l'eau et l'andalosite, que choisit l'IGEDD et que choisit le gouvernement. Il s'agissant de euh Iméris euh là encore, moi j'ai pas à me mêler euh des contrôles qui sont euh effectués. De ce que je sais, c'est que la l'Adréal a diligenté toutes les enquêtes nécessaires et qu'elle prendra toutes les décisions qui s'imposent et qui peuvent aller jusqu'à la mise en demeure dans de tels cas. Mais c'est pas à moi de m'y substituer, c'est à la direction régionale de le dire ou de le faire. Mais là, si je puis me permettre, on n'est pas du tout dans l'enjeu d'évaluation environnementale. Il y a des normes qui sont des normes importantes, minière en cas d'espèce gros projet dans l'allié. Il y a quand

même une évaluation environnementale à faire. Oui, mais elle sera faite. Elle est faite, elle est faite d'ailleurs pouris chassière. elle est faite mais là ce que vous le projet que vous enfin c'est pas un projet que vous évoquez, c'est euh une installation en cours qui ne respecterait pas euh euh les rejets mais il y a 4 Oui, mais au cas d'espèces, la question que vous m'avez posé c'est elle ne respecte pas ses rejets. Moi, ce que je vous réponds, c'est que l'Adrial a fait toutes les diligences nécessaires pour s'assurer de ce qui de ce que vous dites et au cas d'espèce pour éventuellement ensuite mettre en demeure. Ce sont deux choses bien différentes et il est bien légitime, vous avez raison, que quand des normes ne sont pas respectées, les services de l'État qui sont là pour les

faire respecter les fasse respecter. Ok.