Darmanin : "Le rapport maire/préfet a été efficace pour l'échange d'informations pendant la crise"

cette circulaire qu'on peut évidemment vous fournir permet de organiser des choses puisque la généralisation des tests tel que l'a souhaité le gouvernement évidemment posant une question d'organisation et le ministre de la santé aura particulièrement à voir cela avec les représentants préfectoraux dans chacun des départements pour ce qui est finalement là le rapport entre le maire préfet ou de nouveaux couples ou les nouveaux couples qu'on doit installer pour que les choses aillent pour le mieux il est évident que le rapport au maire préfet a été d'abord je crois extrêmement efficace pour l'échangé d'informations au début de la crise alors d'abord du confinement des règles de conte de fées est appliquée puis du déconfinement singulièrement sur les services publics municipaux que gérait les maires indépendamment du rapport politique que pouvait gérer un maire avec des prêts faits et comme le préfet de département je crois sont ceux son travail premier d'ailleurs nous des relations particulier temps avec l'association départementale des maires qu'avec les maires eux-mêmes c'était une bonne chose de le faire au niveau politique comme comme au niveau organisationnel la relation préfet ars si je comprends bien votre votre question est d je crois naturel dans bien des cas à la difficulté mais peut-être que votre commission l'évoquera dans ses conclusions que la rs par définition et régionales et que le préfet qui en jalles en charge la gestion de crise des départementales les préfets de région s'ils ont pu être informés et s'ils sont informés parce qu'en général ils sont aussi papa en général ils sont préfet du département le plus important c'est bien à ce titre de préfet de département plus importants qu'ils ont été consultés n'ont pas autant préfet de région il n'y a pas de compétences reconnu ni affirmer des préfets de région dans la gestion de crise c'est soit les préfets de zone qui était concernée soit plus singulièrement les préfets de département et donc peut-être que la difficulté d'organisation qui ne tient pas au ministère à des combats administratif ou technocratique au début de pouvoir a été ou est le fait qu'il ya des échelons départementaux où il ya peu de contacts départemental de la rs avec le préfet sont pas tous aussi présent dans chacun des départements et avec revanche un échelon régional pour la rs et il s'agit donc évidemment sans doute de réfléchir à cette meilleure articulation du fait de compétences qui ne sont pas contradictoires il s'agit bien au préfet de gérer la gestion de crise avec des administrateurs qui relève de la rs et qui doivent éclairer les décisions effectivement du corps préfectoral mais il ya une différence d'échelon qui sans doute a pu ici ou là pause et on l'a vu tout lu sur nos territoires je suis élu local moi même j'ai été maire pendant cette crise se pose est donc le rôle prédominant de l'assurance maladie pour la traçabilité des cales contact et le lien dumisa santé avec les préfets comme la difficulté je trouve première puisque c'était votre question principale du lien entre préfets ars c'était une question des jetons territoriale me paraît porter les réponses que vous attendez oui merci monsieur réunissent juste une précision sur votre réponse précédente antérieurement à la circulaire que je n'ai pas vu mais que certainement on en la présence bientôt vous avez signé avant-hier si j'ai bien compris il n'y avait pas de texte précis organisant le recueil des fiches de traçabilité la mise en oeuvre du processus de traçabilité où il y avait quelques textes antérieurs sur lequel a été mise en oeuvre ce que me dit le secrétaire général c'est que les préfets un texte donc on pourrait vous pour dire qu'ils prévoyaient la bonne humeur d'hébergement des cas contacts mais pas la traçabilité d'elle que vous l'évoquez qui est relevé de l'assurance maladie l'administration française c'était l'assurance maladie qui n'osaient sur le bouquet apprécié mais des préfet n'est pas disposition de demandes de la part du gouvernement précise sur ce plan est la vôtre direct et votre circulaire pardon est clair exactement où vous la fournir d'ailleurs ouais merci m pendant la séance le président merci si lui vers millau merci monsieur le président monsieur le ministre je reviens sur le fonctionnement ars près faits même si vous n'êtes en fonction que depuis le 6 juillet et de vous tout de même en fait qu'il y ait eu des dysfonctionnements sur certains territoires alors on a des exemples de très bon fonctionnement au cours de la commission denquête on s'est aperçu qu'il y avait des heureusement beaucoup d'endroits où il fallait se féliciter de 2,2 ce fonctionnement mais à d'autres endroits il ya quand même eu des fonctionnements assez dommageable donc vous avez dit à l'instant que il s'agissait d'y réfléchir est ce que quand même vous avez déjà pris des dispositions pour pour clarifier le fonctionnement et puis une deuxième question le premier ministre a indiqué que les plans de confinement territoriaux et globaux étaient prêts est-ce que vous pouvez nous dire comment il serait déclinée localement merci monsieur le ministre sur le deuxième point madame madame la sénatrice assez simplement les préfets notamment parce que des décrets l'ont prévu et ses décrets sont possibles parce que là le parlement l'a souhaité ont la responsabilité dans le cadre défini par la législation et par le décret en question de prendre des décisions qui leur permettent de pouvoir mettre en place et blanc territorialisée que souhaite le premier ministre il suffit d'avoir vu ce qu'ont décidé le préfet du bureau ni préfet de gironde très récemment pour voir que le ministère de l'intérieur avec s'était largement je pense que c'est le point le plus proche important pour une bonne gestion de crise surtout quand on veut par confiner généralement pour s'adapter au territoire et que des valides ont par définition ce que nous proposent les préfets de la république du moment que cela respecte évidemment les le cadre légal et réglementaire quand nous leur avons fixé donc les plantes territorialisées eh bien ce sont les préfets qui le kylie kylie qu'ils les prennent il nous avons des échanges alors très souvent autour du préfet robin qui vous savez celui qui travaille dans la cellule interministérielle et peut renseigner les préfets lorsqu'ils ont des questions mais ils sont responsabilités ils prennent la responsabilité évidemment de leurs de leurs propositions et de leurs actes réglementaires sol sur le premier point je vais vous répéter ce que j'ai dit moi je vais effectivement je suis en poste depuis le 6 juillet je n'ai pas eu d'ailleurs dans mon