Lefèvre HUMILIE... suite des propositions de loi dans le cadre !

Nous sommes attachés à la baisse de la pollution de l'air. Mais ça n'existe pas. Nous ne pouvons pas, en vertu du contrat social, nous ne pouvons pas faire une politique de santé publique en imposant des autocollants sur les Français qui polluent en leur disant qu'ils sont les meurtriers de 40000 personnes par an. C'est impossible de faire quelque chose de de cette nature. Donc vraiment, je vous assure, j'essaie de faire preuve d'un maximum de bonne foi. J'essaie de faire preuve d'un maximum de bonne foi. Et à minima, reconnaissez-moi que depuis 4 ans, je bosse, je travaille sur ce sujet et euh euh ça me tient particulièrement à cœur.

Madame madame Belouo, vous avez dans quelques minutes un amendement de suppression qui sera intéressant. politiquement sur les équilibres de de cette assemblée. Madame Bellouo, vous pourfendez les ADFE quasiment dans les mêmes termes que nous. Vous demandez des alternatives à la voiture individuelle. Bien. Euh mais nous nous sommes favorables à ce que les Français des alternatives s'il la s'ils les choisissent. Je conteste simplement le discours qui est le vôtre, qui est de considérer que les Français sont dépendants à la voiture.

Pardonnez-moi, je je Il existe des milliers de Français qui sont contents de se déplacer en voiture, qui se sont pas qui se sentent pas dépendants de la voiture individuelle et qui simplement profitent de ce rêve automobile français. La France a inventé l'automobile. C'est une aventure industrielle absolument extraordinaire. L'automobile, c'est ce qui a permis euh c'est ce qui a permis aux Français de toute classe sociale, de toute classe sociale, de toute conditions euh géographique, de quel que soit leur lieu d'habitation, de se déplacer d'un point A à un point B librement.

Et en fait, chers macronistes, chers collègues macronistes, pendant votre mandat, vous avez transformé le rêve automobile français en cauchemar. en cauchemar avec l'explosion de les prix de l'essence, avec l'explosion des prix des voitures neuves, avec les 80 km/h, avec les fe, vous avez rendu cauchemarse que l'usage de la voiture individuelle en France alors que c'était un rêve d'égalité entre tous les citoyens français. Par ailleurs et pour conclure, vous stigmatisez aussi nos constructeurs.

Vous désignez vous désignez vous désignez comme voitures polluantes des voitures absolument extraordinaires qui ont été construites par les grands constructeurs français qui ont créé des millions d'emplois et qui ont fait rêver des millions de Français. Chers collègues, chers collègues, l'automobile qui n'est pas qui n'a pas l'exclusivité des modes de transport en France est un rêve français. Et moi, je conserve cette cet émerveillement de l'épopée industrielle française autour de la voiture. On aura probablement l'occasion de développer un peu le thème de la voiture électrique au moment des amendements que vous allez que vous allez présenter.

Mais de grâce de grâce aujourd'hui avec les FE, vous dites aux Français que le déplacement en voiture est un déplacement de pollueur d'air urbaine. C'est indigne de la représentation nationale. Là, je je la politique, je le redis, ce ne sont pas que des tableaux Excel et des PowerPoint, c'est une science humaine. Écoutez le ressenti des Français. Ils sont 80 % à vous dire que les EDFE et ce sont une mesure de séparatisme et de ségrégation sociale. S'il vous plaît, s'il vous plaît, chers collègues, arrêtez la politique politicienne. Je sais que vous êtes beaucoup, il y en a pas un d'entre vous qui considère que les feux, c'est formidable. Je vois vous. toute la journée.

Donc j'espère que on aura une discussion intéressante et peut-être que j'aurai l'occasion d'avoir une prise de parole là-dessus que on pourra aller à un vote à la loyale. Merci monsieur le rapporteur, monsieur le ministre.

[applaudissements]

Oui, merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Bon, je voudrais d'abord vous rappeler, monsieur le rapporteur, que en effet la politique ce sont pas des tableaux Excel et en effet les 40000 décès prématuré à cause de la pollution au dioxyde d'azote ou aux particules fines, ce sont pas des tableaux Excel. En effet, les 7000 d'essai prématurés liés spécifiquement au dioxyde d'azote ne sont pas des des ne sont pas en effet des tableaux des tableaux Excel. Ça arrive madame la présidente pas, vous inquiétez pas. Là d'abordentends rien tout le monde.

Je sais madame la présidente Panot que vous avez souhaité supprimer avec le rassemblement national les fe changé de vote et j'ai vu le brillant appel de monsieur le député Merin pour que vous votiez une nouvelle fois ensemble. Vous inquiétez pas, ça va arriver. Madame la présidente Panoto. Je voudrais d'abord rappeler au député Renault à quel point mais on n'est pas obligé de parler fort dans cet émission pour se faire entendre. Il faut croire que quelque chose aurait changé, madame la présidente. Euh, je voudrais d'abord dire au député Renault qui a évoqué les petits hommes gris à propos des fonctionnaires de l'État que c'est un propos particulièrement indigne.

Monsieur Renault, s'il y a des responsables, monsieur Renault, c'est de ce côté qu'ils sont à aller chercher, ce sont les responsables politiques. Mais à les mettre en cause des fonctionnaires parce qu'ils appliquent une politique publique, c'est extrêmement dangereux du point de vue de l'état de droit. Si par malheur vous arriviez au pouvoir demain, monsieur Renaud, vous devriez vous appuyer sur des fonctionnaires qui appliqueraient loyalement votre politique. Ce que vous avez dit est absolument indigne.

De la même manière, monsieur Renault, quand vous évoquez les décisions du Conseil constitutionnel, vous vous étonnez que le Conseil constitutionnel ne juge pas en politique, en opportunité politique. C'est normal, il raisonne en droit et ça s'appelle l'état de droit. Et c'est la raison pour laquelle l'amendement a été jugé cavalier par cette juridiction sur les amendements de monsieur le rapporteur. Monsieur le rapporteur est parti, il n'écoute pas. Monsieur le rapporteur, je n'ai entendu aucune alternative pour répondre aux enjeux sanitaires. Quelle alternative vous proposez ? De remettre les véhicules dans leur état initial. C'est ça ce que vous proposez ?

Rappelez-vous ce qu'a dit monsieur le député Pain au tout début. Vous voulez retrouver les murs de l'Arcri couverts de suit ? La solution que vous proposez, c'est de remettre les véhicules à leur état initial. Bah très bien, on est heureux de le savoir. Un véhicule diesel qui a 40 ans sera remis dans son état initial de véhicule diesel d'fin pardon. Mais après l'hydroxychloroine. Voilà ce que vous proposez. L'encalaminage. C'est ça, monsieur le rapporteur ? 47000 morts par an. C'est ça votre réponse de politique publique, de politique de santé. Aucune réponse. Deuxièmement. Deuxièmement. Deuxièmement.

mais vous allez pouvoir nous préciser tous vos procédés comme vous l'avez fait sur l'ensemble des crises. On vous écoute monsieur le député, on va voir ce que vous allez proposer. Deuxièmement, je n'ai rien entendu sur les enjeux économiques et financiers, les coûts directs et indirects qui sont liés à la pollution de l'air. Le rapport très clair de monsieur le rapporteur général Jean-François Husson au Sénat. 100 milliards d'euros. Est-ce que vous allez les rajouter à votre budget fantôme de 140 milliards d'euros ? Monsieur le rapporteur, aucune réponse sur ces sujets qui sont des sujets essentiels de politique publique. Vous vous contentez d'abroger un texte ? Abroger, c'est facile.

Défendre les Français, les protéger, c'est beaucoup plus difficile. Le contentieux européen, monsieur le rapporteur, qu'une parlementaire eurosceptique vienne nous dire qu'il y a pas de difficulté, qu' on aura aucun contentieux européen. Merci. Nous sommes rassurés. Monsieur le rapporteur, voulez que je vous rappelle la chronique condamnation en 2019 pour manquement manquement sur manquement répété de la part de la Commission européenne en 2021. On est à la porte de la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne. Ça va nous coûter 500 millions d'euros par an.

Quel impôt le Rassemblement national va-t-il créer ou augmenter pour parvenir à couvrir cette contribution à moins que le Rassemblement national ne souhaite qu'on donne plus d'argent national à l'Union européenne ? Il va falloir que nous précisions tout ça au cours de la discussion. Enfin, parce que euh la question a été évoquée, les dérogations, l'ensemble des mesures euh dérogatoire sont à la main des collectivités locales.

Elles ne sont pas à la main de l'administration comme j'ai pu l'entendre çaoua peut-être monsieur Renault dans votre diatrible contre les fonctionnaires de l'État confondant cela les collectivités locales et les fonctionnaires ce qui est un petit problème quand on est parlementaire de la République mais ce sont bien les collectivités locales qui donnent les dérogations. C'est bien les collectivités locales qui indiquent quelle est la période permettant d'avoir des dérogations. 20 à Paris 50 à Lyon. Donc ne nous trompons pas de débat, c'est évidemment un enjeu de territorialisation de l'action publique.

J'ajoute que je n'ai pas eu de réponse non plus sur le financement des solutions alternatives sur rapporteur. Vous m'avez pas dit quand vous aurez supprimé les C2E comment vous allez financer le bonus électrique pour les voitures électriques. À moins que demain dans le budget du Rassemblement national, il n'y ait plus de bonus pour acquérir un véhicule électrique. Mais je pense que les Français seraient heureux de le savoir et de le savoir dès ce soir avant qu'ils ne puisse procéder au vote. La même manière que sur le leasing social.

Serait intéressant de savoir si demain quand on aura plus les certificats d'économie d'énergie, la présidente Le Pen va maintenir cette politique publique qui permet à des milliers de nos concitoyens d'avoir accès à des véhicules à 100 € par mois. Toutes ces questions, monsieur le rapporteur, aucune réponse. J'attends le débat. J'attendais votre intervention pour obtenir des précisions. Je n'en ai pas et je m'inquiète parce que je sais que malheureusement vous n'en avez pas. Merci monsieur le ministre. J'appelle maintenant la