Pas de géométrie variable pour l'environnement ! - Catherine Couturier

monsieur le ministre messieurs les rapporteurs collègues quatre terrains de foot artificiels c'est par heure voilà l'image à retenir de notre territoire avec l'explosion de la bétonisation et du tout voiture si ce texte garde l'objectif de réduire de 50 % brut de l'artificialisation à l'horizon 2031 l'environ 125000 hectares et 0,9 en 2050 avec 170 000 hectares de friches nous avons largement la capacité de viser une neutralité foncière dès 2040 objectifs que nous porterons dans un amendement alors que de très nombreuses communes ont joué le jeu de la sobriété foncière alors que les communes rurales les plus vertueuses vivent Lausanne comme une injustice le gouvernement lui s'autorise à l'article 4 une liste interminable des projets d'ampleur national ou européenne elle inclut tout projet d'utilité publique fixé par décret et non par la loi le pire cette liste comporte des projets écossides qui ne contribuent pas à l'intérêt général quand monsieur le ministre nous affirme en commission que les autoroutes du Bas-Chablais pour 16 km le lion Turin la 69 Toulouse Castres où les projets nucléaires font partie de ces projets d'envergure national où est donc l'intérêt général la sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable j'attire votre attention sur le fait que le Sénat a voté le 15 juin pour exclure les projets d'industrie soi-disant verte de l'enveloppe d'artificialisation comme le souhaitait Monsieur le Maire encore une fois la droite sauve la macronie par des petits arrangements en sous-main monsieur le ministre Béchu messieurs les rapporteurs vous avez affirmé vouloir inclure les grands projets d'État dans l'enveloppe globale à ne pas dépasser et vous avez eu raison allez vous plier devant Bercy allez vous décidé au sénateur en quête de réélection ou rendez-vous vos responsabilités devant le scénario a+4 degrés le groupe et les filles nues peste restera vigilant sur la garantie rurale à l'article 7 la version de votre texte est encore trop incertaine et ne répond pas aux attentes de la ruralité ni à la préservation des terres agricoles et des forêts en fonction de la taille des communes un hectare cela peut être très peu ou trop c'est pourquoi nous préférons le principe en pourcentage et nous proposons de conditionner la garantie rurale sur la base d'indicateurs tels que le taux de logement vacants le respect environnemental ou les normes srue ce n'est pas la garantie rurale qui redémarisera nos campagnes mais bien une volonté politique d'aménagement du territoire par plus de services publics des transports du quotidien des écoles des petits commerces en centre bourg des médecins et de l'emploi local au-delà du contenu de ce texte parlons de ce qu'il n'y ait pas sur les outre-mer monsieur le ministre vous aviez clairement affirmé en commission qu'il fallait des dispositions spécifiques à ces territoires ils n'y sont pas vous avez encore la possibilité d'y remédier comme le préconise l'association des mers ruraux la France a besoin d'un véritable plan Marshall pour le bâti vacances la vacances de logement est aujourd'hui de 1 sur 10 un droit de préemption et faciliter l'acquisition des biens vacances en mètres pour les communes sont indispensables ce texte ne revient pas sur le cas des friches industrielles 170 000 hectares il se contente de répartir le gâteau et de donner des directives aux collectivités sans leur en donner les moyens aucun levier de procédure aucune simplification administrative aucun moyen supplémentaire à louer votre gouvernement se défausse encore sur les collectivités et cela alors même que nos communes souffrent déjà de la suppression des impôts locaux et de la CVAE d'une DGF en dessous de l'inflation ne me dites pas que c'est faux toutes les associations d'élus ont boycotter vos assises des finances publiques finalement rien sur les leviers fiscaux aujourd'hui la fiscalité locale encourage encore les communes à bâtir toujours plus car leur recette dépendent notamment de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière d'autant plus que le zan risque de créer une augmentation des prix du foncier et davantage de spéculation les grues les groupes de la nupesse sont donc proposés des amendements visant à combattre ce fléau encore une fois l'Assemblée nationale Chambre du peuple et expression de la volonté populaire n'a pas pu s'exprimer au regard de désormais fameux article 40 monsieur le ministre vous nous avez envoyé en commission PLF pour parler de la transition fiscale nous vous y attendrons avec de nombreuses propositions si vous choisissez le débat et pas le 49,3 collègues ce texte est donc loin d'être à la hauteur des ambitions que nous devons nous fixer nous avons proposé des amendements pour plus d'équités territoriales et d'ambitions environnementales leur adoption ou pas définiront notre position finale sur ce texte merci madame la députée [Applaudissements]