Violences dans le périscolaire : audition de Sarah El Haïry

Madame la ministre, merci d'avoir répondu à notre invitation à participer à cette mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête. Mes chers collègues, je dois à nouveau excuser le président Laurent Lafond qui est retenu par des travaux législatifs et m'a demandé de le remplacer pour la tenue de cette réunion. ministre, nous le Sénat est en plein réinstallation et donc beaucoup de nos collègues sont dans de nombreuses réunions qui se déroulent aujourd'hui. Nous étionnons donc cet après-midi madame Sarah Elgri, hte commissaire à l'enfance. Madame le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible. Vous avez été secrétaire d'état chargé de la jeunesse de 2020 à 2023 puis

ministre délégué chargé de la jeunesse en 2024 avant d'être nommé en 2025 hute commissaire de l'enfance. Le pays scolaire est malheureusement dans notre pays secoué par des affaires de violence commises par des adultes sur des enfants. Si ces affaires ont d'abord été médiatisées pour des faits de violence sexuelle, elles continuent de l'être. Elles ont aussi révélé l'existence de violence physique et verbal plus diffuse mais tout aussi inacceptable. Chacun comprend ici la colère des parents et leurs très nombreuses interrogations.

Chacun comprend aussi la défiance qui peut naître envers les collectivités territoriales qui organisent ces accueils, envers l'école dans les murs de laquelle il se déroule et envers la justice dont les délais sont souvent mal compris et parfois les procédures. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au cours de nos travaux, ce sont les mêmes enfants qui fréquentent l'école de République et cela se passe souvent sous le toit de l'école de la République dans les mêmes locaux et parfois avec les mêmes adultes. Pour un enfant et même pour les parents, il n'y a pas de frontière entre ces deux temps. Il n'y a qu'une seule

journée, il n'y a qu'un seul édifice, l'édifice de l'école publique dans laquelle ils ont confiance. Première titulaire de ce poste, vous avez précisément pour mission comme haute commissaire de dépasser ces frontières administrative pour que la protection de l'enfant ne s'arrête pas à la sonnerie de la fin de la classe. Avant de donner la parole à notre rapporteur, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434, 13, 14 et 15 du code pénal. Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant

[raclement de gorge] je le jure. Je le jure. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il y en a pas. Pas ma connaissance. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la ministre, je vous cède la parole pour les propos préliminaires avant de donner la parole à notre rapporteur. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs et sénatrices. J'ai évidemment des propos liminaires mais avant de les de les porter devant vous, je voulais simplement vous dire à quel point cette commission est importante en réalité pour les familles, pour les collectifs de famille, pour

finalement une confiance qui est profondément ébranlée et qui a besoin de transparence. de compréhension pour rétablir quelque chose qui est aujourd'hui, si ce n'est distendu, brisé. et ça passe par euh un certain nombre bien sûr de prérogatives d'où la commission d'enquête et des décisions de justice que j'espère être à la hauteur des enjeux et qui sont euh bien sûr en cours. en tant que hautre commissaire à l'enfance et c'est de là où je parle, l'objectif était de sortir des silos, ce qu'on voit en réalité au quotidien, sortir des silos exclusivement école où on pense un enfant simplement comme un élève de la santé où on voit l'enfant que comme un patient ou simplement des enjeux qui sont plutôt

autour de la famille et donc penser exclusivement le temps, la fraterie et l'accompagnement à la parentalité. Mais sortir de ces silos, c'est-à-dire concourir à une à des politiques publiques qui viennent se compléter, éviter au maximum bien sûr les angles morts et de permettre de mettre du coup l'enfant au centre simplement et de tourner autour de lui au lieu de d'avoir des temps partagés, voir saucissonner. Et donc les conséquences, c'est des responsabilités qui sont parfois à additionner dans le cadre de votre de vos travaux et notamment dans le dans les travaux qui sont les miens sur la lutte contre les violences faites aux enfants. Je me suis efforcé juste avant l'été à la demande du premier ministre de lui

remettre un rapport qui est pour le coup public et qui comprenait 20 mesures prioritaires, pas complète mais prioritaire dans le contexte que nous connaissons malheureusement aujourd'hui et précisément également du du périscolaire. Moi mon rôle il est bien sûr de d'accompagner la concertation, le dialogue entre l'ensemble des parties prenantes sans jamais oublier les enfants eux-mêmes, sans oublier leurs parents, sans oublier finalement l'ensemble des acteurs qui parfois sont plus ou moins invités. à parler ou qu'on écoute plus ou moins bien malheureusement. Un certain nombre pour le coup de d'échanges et de travaux et de de rencontrre moi m'ont amené à bâtir quelques convictions peut-être plus fermement depuis que je suis au commissaire à l'enfance que quand

j'étais ministre ou ou encore député. C'est le caractère durable des violences que subissent pour le coup les enfants. Ça laisse des traces, des traumatismes profonds et ces violences elles elles se dessinent dans un continuum. En fait, elle elle s'arrête plus. Elle s'arrête plus. J'ai vu des femmes et des hommes extrêmement engagés, déterminés pour que la parole des enfants se libère, mais qui ont traversé des montagnes de difficultés. Soit parce que on n'accueillait pas correctement leurs paroles, soit parce qu'on les croyait pas, soit parce que ça crée des tsunamis dans leur dans dans leur famille et dans leur et dans leur maison. J'ai vu aussi pendant ces deux dernières années que nous avons encore des institutions qui sont pensées en

silo. Aujourd'hui, ce qu'il faut, c'est mieux, c'est vrai, coordonner la protection des enfants, lui permettre d'être écouté bien sûr, mais surtout d'être cru. J'ai vu aussi le caractère systémique des violences. Et quand par systémique, je parle bien sûr du fait que ça n'épargne aucun milieu social, ça n'épargne aucun territoire, ça n'épargne aucune institution qu'elle soit scolaire, qu'elle soit périscolaire, qu'elle soit culturelle, qu'elle soit pour le coup sportif et et qu'elle soit familiale parce que la majorité malheureusement des violences qu'on eu à connaître les enfants et c'est les derniers chiffres pour le coup que nous connaissons grâce aux travaux de la Suivise sont à 70 % dans la sphère familiale par des gens qu'on connaît et c'est et c'est et c'est pas des faill

isolé, on n pas c'est aujourd'hui une un fléo qui touche profondément notre notre société qui héberge d'ailleurs qui est le 4e pays qui héberge du contenu pédocriminel dans le monde. Ce n'est pas un Odin, ça dit quelque chose. Ces violences, elles n'ont plus de frontières ni entre institutions, ni en réalité entre virtuel et réel. Et je crois que le cadre de cette mission d'information est absolument majeur parce qu'il permet en réalité de parler à plus de 9 enfants sur 10. ces 9 enfants sur 10 qui aujourd'hui euh ont à connaître ce temps périscolaire, extrascolaire euh et même dans le temps même pour le coup de l'école. Quand un parent dépose son enfant à au grille de l'école, il fait pas l'indistinction de qui est l'employeur et qui est

finalement en char. Il dépose son enfant dans ce qui est censé être un sanctuaire. Et c'est précisément les failles en tout cas identifié et à juste trist partager avec un certain nombre de collectifs. Je pense bien sûr au mytho école. Je pense à SOS périscolaires avec qui on travaille parce que c'est notre c'est notre rôle. On a échangé régulièrement avec en plus mes équipes sur les contrôle d'honorabilité, sur la formation des professionnels, sur la clarification de la chaîne de signalement qui est aujourd'hui à mes yeux est encore trop atrophié. ces échanges, ils ont nourri bien sûr des propositions, mais ils ont aussi nourri des ils ont été nourris de témoignages absolument insoutenable insoutenable de violence faite sur les enfants, qu'il soi sexuel ou pour le coup parfois

physique euh insoutenable parce que parce que l'école encore une fois et ses et ses murs et ce lieu, ces lieux, c'est un sanctuaire. Et donc mes pensées, elles vont d'abord évidemment aux enfants, aux victimes, à ceux pour qui l'institution a été ébranlée. Je pense à tous les professionnels qui sont autour, ces éducateurs, ces ces ces ces animateurs, ces adsè qui pour le coup sont dans un engagement et qui sont fragilisés dans l'exercice profond de leur de leur mission. Ce lien de confiance, il doit il on a le devoir de le rétablir, mais pour le rétablir, il faut nommer les failles. Il faut éclaircir la chaîne pour le coup de de signalement et de responsabilité. et de manière durable. Pour ça, il y a quatre piliers. la prévention des violences. Bien sûr, moi je suis

convaincu que il faut aller absolument là, protéger et prendre en charge plus vite les enfants victimes, mettre à l'écart en assumant pour le coup le principe de précaution quand une personne est mise en danger et ensuite des réponses pénales pour le coup à hauteur d'enfant, c'estàd beaucoup plus rapide de ce qu'on fait aujourd'hui et plus ferme. La prévention, ça passe bien sûr par les contrôles des antécédents judiciaires dans le champ périscolaire de manière plus automatisée et plus harmonisée. va dire les choses telles qu'elles sont et c'est une commission pour le coup euh où c'est le lieu. Ces contrôles pour le coup reposent aujourd'hui sur la responsabilité des maires de des employeurs avec des processé et qui sincèrement doivent être améliorés. Et on a vu dans le cas en

tout cas les rapportés par un certain nombre de médias les défaillances majeures qu'on a pu voir dans le le périscolaire parisien mais plus largement que le périscolaire parisien. Il y a des situations qui se retrouvent partout dans notre territoire et bon courage à celui qui dit qu' en qui en est préservé. Enfin, c'est plutôt une invitation à chacun de regarder. Je plaide pour ça pour la création d'un service interministériel unique de vérification des antécédents judiciaires pour être au côté de ceux qui doivent contrôler. Pour le coup, des contrôles encore trop sectoriels fragilisent. Moi, ce que je vois et toutes les les études qu'on a pu accompagner montrent que des prédateurs en fait, ils passent d'un secteur à l'autre. quand tu commences à bien contrôler un secteur, ils vont

ailleurs. Donc si on veut pas avoir des déplacements de personnes pour le coup dangereuses et qui passent du sport au périscolaire, du périscolaire au scootisme, du scouotisme à au coral, enfin ou même à la garde à domicile parce qu'on a eu des des malheureusement des drames au domicile, alors il faut en réalité une règle simple des contrôle des antécédents judiciaires pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles au contact des enfants. En tout cas, c'est pour ça euh que je plaide pour sortir de de la vision euh euh pour le coup interministérielle. Le SI honorabilité a montré ses preuves, c'est plus de 7358 personnes qui ont été écartées dans le cadre de la protection de l'enfance et euh de la de la petite enfance et aujourd'hui élargi pour le coup aux

enfants euh en situation de handicap. Je plaide aussi pour un groupe interministal d'inspection. Euh c'est encore trop siloté aussi euh pour que dans chaque académie, il y ait des traitements pour le coup des violences euh des situations de violence du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire puisque ça reste le même enfant euh qui offrirait aux collectivités et au préfet des interlocuteurs pour le coup identifiés. Je pense à une formation puisque ce qui permettra la prévention, c'est la formation de l'ensemble des encadrants en passant de la sensibilisation pour le coût des signes de danger jusqu'à l'existence de protocoles beaucoup plus clair et simplifiés sur les signalements. Un certain nombre de témoignages en tout cas qu'on a pu recevoir montre à quel

point certains professionnels peuvent être dans l'isolement ou la solitude quand ils essayent quand ils se retrouvent seuls à dire attention. Alerter c'est pas diffamé. Alerter, c'est pas accuser, c'est donner les moyens pour le coup de vérifier, de protéger et d'agir. C'est aussi pour ça que à l'époque, quand j'étais encore ministre de la jeunesse, j'avais intégré le mod dans les modules de formation du BAFA la prévention des des violences sexuelles et sexistes. C'était le début, c'était une première brique. Ça fait 50000 animateurs qui obtiennent le BFA tous les ans. Et on avait lancé une campagne parler peut tout changer, je le crois toujours, mais il faut aller il faut aller plus loin. Le deuxième pilier, c'est la protection, la prise en charge des enfants victimes pour que ça

fonctionne. Mais on sait aujourd'hui que la justice pour le coup du fait de ses condamnations reste extrêmement faible dans sa réponse. Alors bien sûr, on parle de la matérialité de la preuve, on parle d'une justice à hauteur d'enfant. Ça signifie aussi qu'il faut un modèle desèdes beaucoup plus fort et beaucoup plus accessible. Un enfant n'a pas être écouté comme un un un un petit adulte en miniature. Faut pas lui faire répéter les témoignages. On sait à quel point c'est du psychotrauma. Si les si les enquêteurs, les forces de l'ordre ne sont pas formés par exemple à l'amnésie traumatique, comment tu parles à un enfant de 3 ans qui a subi pour le coup euh des violences sexuelles, des viols ou des féations ? Enfin, c'est de ça dont on parle. Et donc, il faut des gens

formés, il faut filmer pour ne pas faire vivre ces traumatismes aux enfants une deuxè, une trè ou une 4e fois. Et c'est comme ça qu'il le ils le vivent malheureusement si il n'y a pas des pédopsychiatres, des médecins légistes. Le corps d'un enfant n'est pas le corps d'un adulte. Et on sait déjà aujourd'amen sexuelles et sexistes sur des sur des femmes et sur des adultes. Alors, on voit malheureusement les chiffres sur les enfants qui s'écroulent. Et puis un troisème pilier, madame la rapporte, monsieur le président, madame messieurs les sénateurs, c'est l'éloignement des personnes mis en cause. Pour le coup, on ne peut plus se permettre de ne pas informer les familles puisque c'est un sanctuaire, parce que c'est un espace où la confiance pour le coup est déléguée à

quelque chose qui nous dépasse. J'ai encore beaucoup trop moi de de personnes qui demandent est-ce qu'on a le droit de dire aux parents jusqu' qu'est-ce qu'on peut dire quand il se passe un fait ? C'est pas une évidence pour pour l'ensemble des équipes pour le coup pédagogique ou même plus largement. Et je considère que le fait de considérer que le doute doit profiter à la protection des enfants, ce n'est pas remettre en question la présemption d'inocence. C'est un instant où oui, on se on on suspend le contact avec d'autres enfants le temps d'eux, la justice étant longue et bien sûr qu'elle doit préserver la présence de son innocence, mais informer les parents, c'est leur donner les moyens d'être au côté de leurs enfants. L'école, elle est sur un principe de coéducation mais

c'est pas un transfert de responsabilité. Il faut intégrer les parents dans cette information, sinon la confiance, elle ne reviendra pas. Et et pour le coup, c'est précisément la proposition qui est celle d'un protocole national d'information sans délais des familles dont l'enfant a été en contact avec un agent lorsqu'une mesure conservatoire a été prise. Un signalement pour le coup avec des des faits à caractère sexuel et le projet de loi relatif à la protection pour le coût des enfants prévoit d'ailleurs que les familles seront informées de l'identité des intervenants du périscolaire. C'est pas noin. Aujourd'hui, on est capable de donner le nom de sa maîtresse ou de son maître. On n'est pas capable de donner le nom des intervenants du périscool. Ce n'est pas normal quand tes parents, tu

déposes à la grille de l'école et et c'est pas faire grief aux périscolaire ou aux acteurs des de l'animation. C'est simplement en réalité nécessaire à la compréhension de ce qui se passe et quelle que soit la taille d'ailleurs de la commune puisqu'on sait que en fonction on est sur du de la gard enfin de la garderie, du périscolaire, de l'extrascolaire, peu importe. En réalité, c'est le même enfant. C'est les c'est des temps dont simplement l'employeur est différent, mais c'est le même enfant. Et c'est là où il faut aller vers une harmonisation. Je pense que cette mesure de transparence et donc de confiance permet de confier plus sereinement son enfant à quelqu'un dont connaît le rôle et le nom. Bien sûr, de nombreuses mairies ont adopté cette réflexion du fait des du fait des des

scandales entre autres. et puis une réponse pénale et je serai pas plus longue monsieur le président, je je vois que je je déborde, mais compte tenu de la gravité des faits qu'on connaît, compte tenu je crois de leur spécificité, c'est des faits qui sont commis par des adultes en position de confiance et d'autorité dans des institutions qui sont censées être qui sont censés protéger les enfants et les accompagner sur des enfants de la de maternel pour les plus jeunes d'entre eux, je crois que la sévérité de la réponse judiciaire, de la réponse pénale, les délais entre le signalement, la formation des magistrats, des enquêteurs, l'écoute des enfants, l'articulation avec la procédure pénale et les mesures administratives parce que c'est pour à mes yeux un des enjeux absolument

fondamental. Les mesures administratives d'éloignement sont au cœur en tout cas des travaux et je le sais pour le coup du garde des sauts que vous avez déjà pu pour le coup auditionner nous amènerons à rebâtir, je crois une confiance nécessaire. Il y a un certain nombre de circulaires mais mesdames, messieurs, les les sénateurs, moi ma conviction c'est que trop longtemps, on n' pas su écouter les enfants. Ils ont donné des signes, ils ont essayé de dire, ils ont montré parfois par des manières dont on ne savait peut-être pas lire leurs signaux de détresse. Mais aujourd'hui, on leur a demandé de parler, ils parlent, il faut être à leur côté. Il faut pas oublier la déflagration que ça peut faire dans une classe, dans une famille, ne pas oublier la ne pas

oublier la fraterie dans la globalité. Et donc accompagner la victime, c'est aussi accompagner son environnement parce qu'ils ont vocation à réapprendre à à se construire, à assumer le psychotrauma parfois trop complexe que ça peut engendrer, mais de ne pas leur briser les chances de de venir des adultes avec de la confiance. Il y a une loi dite intégrale qui est en commission spéciale à l'assemblée et qui arrivera bien sûr entre les mains de cette hautre chambre. Et merci encore de permettre finalement de continuer à briser en tout cas ses tabou et ces silences beaucoup trop nombreux. Merci. Merci madame commissaire, madame la rapporteur. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre, madame la haut commissaire. Alors d'abord vous avez raison sur un point Paris n'est hélas

pas un cas exceptionnel par les défaillances qui existent dans le périscolaire et notre commission évidemment travaille au plan national sur les 73 départements qui sont actuellement touchés. C'était un chiffre qui a été donné par SOS périscolaire et nous avons reçu ici même à votre place les collectifs de parents de Mardier près d'Orléan, de Bordeaux, de Tarnos et c'est vrai comme vous le dites, ce sont des parents dévastés. C'est un tsunami qu'ils ont vécu de l'intérieur et évidemment nous sommes à leur côté pour tenter justement de comment dire de décrypter ces défaillances, de les réparer et de faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus jamais. Parce qu'encore une fois, il faut le

redire, nous parlons d'enfants de 2 ans, de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans, des êtres extrêmement fragiles euh qui ne peuvent même pas mettre de mots sur ce qu'ils ont subi, qui pour certains évidemment subissent parce que on n'est pas que sur des violences sexuelles, il faut le rappeler, des violences verbales, physiques euh également. Alors, il faut le dire et c'est un peu ce que vous avez dit. Le périscolaire, à mes yeux reste un parent pauvre de l'éducation, reste un angle mort de notre système de protection euh de l'enfance et vous avez parfaitement raison quand vous dites qu'en fait ça fonctionne encore en silo. L'objectif, c'est de casser ces silos. Et c'est vrai que nos travaux nous ont d'ailleurs convaincu d'une chose, c'est que aucun acteur ne peut seul protéger

les enfants. Ça ça n'est pas possible. On voit bien que les collectivités qui organisent le plus souvent ces accueils et recrutent les animateurs doit travailler évidemment avec l'État qui fixe les règles, contrôle les accueils et vérifie l'honorabilité des intervenants avec l'édéucation nationale dans les locaux de laquelle se déroule l'essentiel du périscolaire et puis aussi les associations d'éducation populaire et enfin la justice qui doit pouvoir recueillir rapidement la parole des enfants. Et c'est vrai que de ce point de vue-là, le recueil de la parole de l'enfant est en tout cas compte tenu de toutes les auditions un des sujets qui met le plus en colère les parents parce que d'abord on n'est pas formé pour ça, ça n'est pas iné et qu'aujourd'hui on a vu notamment hier

avec le garde des saut Géral Darmanin qu'il y avait un vrai sujet sur la longueur assez anormale en fait des convocations pour les auditions. Sauf que la mémoire de l'enfant traumatique s'efface au bout de quelques semaines quand un enfant a 3 ou 4 ans et que donc c'est préjudiciable ensuite pour le recueil de sa parole puisque quand la parole n'est pas précise, corroborée, limpide et recoupée, alors malheureusement la preuve pénale est effacée en quelque sorte. Et donc chacun détient une partie de la réponse, mais le sujet c'est d'éviter de tomber dans cette dilution des responsabilités où chacun déplace la responsabilité sur le voisin et en attendant les parents se sentent abandonnés. Et je le dis et je le répète, il y a une vraie défiance aujourd'hui vis-à-vis des, j'allais dire

des des des collectivités du système judiciaire et nous devons tout faire pour réparer cette confiance. Et donc protéger les enfants, vous avez raison là encore, c'est mieux coordonné. de ce point de vue-là, c'est principalement justement votre la raison d'être de votre fonction. Et donc comme l'a dit mon collègue Max Brisson, vous avez été donc la première haute commissaire à l'enfance qui est un poste qui a été créé justement pour casser ces silos et coordonner les politiques de l'enfance en lien avec l'éducation nationale et la justice. C'est ce double regard qui nous intéresse. Et donc ma première question à laquelle vous avez d'ailleurs déjà répondu, c'est fort de cette double expérience. Quelles sont selon vous les fragilités du périscolaire

particulièrement en matière de protection de l'enfance ? Merci beaucoup madame la rapporteur. Pour répondre spécifiquement à la question de la fragilité du périscolaire de ce que j'ai vu. Il y a une inégalité territoriale en fonction de la taille pour le coup de la de la commune et à quel point c'est organisé. Il y a cette réalité. Il y a une tension sur le de recrutement dans le secteur très largement et il y a une sorte d'opacité de compréhension du fonctionnement. Ces trois éléments accrus par une absence de formation forte, claire et partagée avec le mot enseignant alors même que moi je fais

partie de ceux qui pensent et qui assument une doctrine de continuité éducative. C'est que le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps extrascolaire se complète et donc doivent participer à un projet. C'est pour ça qu'on a des PEDT. C'est pour ça que c'est pas c'est pas un temps où c'est pas une bulle. C'est pas parce que l'employeur n'est pas le même que c'est une bulle. Et une des fragilités à mes yeux essentielles, c'est le contrôle de l'honorabilité. Et je le dis très simplement pour une raison toute simple, c'est que compte tenu des urgences et de la difficulté de recrutement, on l'a vu et d'ailleurs dans votre commission, mais par ailleurs régulièrement euh remonté, bah il y a des remplacements dans un délai où l'honorabilité n'a pas eu le contrôle antérieur. Et c'est pour

ça que je plaide pour un changement vraiment de méthode de dire bah très bien, quand une personne doit être au contact d'un enfant dans le cadre du péril scolaire comme dans le cadre de la protection de l'enfance ou dans le la petite enfance, alors le le contrôle d'honorabilité, on doit être sûr avant qu'il soit au contact de l'enfant. C'est la loi. Sauf que la réalité c'est que pas le cas. C'est la gestion de la pénurie qui fait que parfois malheureusement on doit remplir des trous dans des plannings. Vous pensez ? Mais c'est inacceptable. D'accord. C'est une réalité et aujourd'hui ça questionne la responsabilité du maire. Mais si on avait un certificat d'honorabilité comme on l'aimait sur la protection de l'enfance, et ben simplement en fait le le directeur d'école lui-même qui n'est pas

l'employeur direct mais qui va faire rentrer le tiers ou le responsable pour le coût du périscolaire de l'établissement est en capacité de vérifier si le certificat d'honorabilité est vrai ou pas vrai. Et donc il ne fait il ne met pas en contact un enfant avec un adulte alors même qu'il remplace et là je parle même pas de la question de la formation hein parce que les violences c'est aussi des violences pour le coup on a vu qui sont au-delà des violences sexuelles. On a vu des propos euh non acceptables dans le dans l'enceinte scolaire. On a vu des violences physiques. Enfin aujourd'hui cette parole elle se libère. Et sur la question du repérage, il y a peu de temps de coordination avec les équipes pédagogiques et les enseignants. Et en fait, sils appartiennent, ils sont

dans la même enceinte, ils appartiennent d'une certaine manière à la même grande famille, même si les employeurs ne sont pas les mêmes et les missions effectives ne sont pas les mêmes. Alors, il faut de la coordination plus forte. Il y a des communes, il y a des mairies qui essayent de le faire. Enfin, je dis pas que c'est inexistant, mais c'est loin d'être harmonisé et c'est loin d'être totalement partagé. Et typiquement quand tu es un quand tu es parent, tu peux pas avoir le les responsables du périscolaire d'un côté, les enseignants de l'autre. En fait, la coordination de la réalité de des besoins, de la manière dont grandit un enfant, de ce qu'il vit et de ce qu'il a eu à connaître ou de ce qu'il subit, elle intéresse globalement quelle que soit finalement la

temporalité. Donc à mes yeux, le périscolaire, à l'image de l'extrascolaire, à l'image de l'ensemble des intervenants avec des avec des enfants, il faut des chaînes de signalement et de responsabilité. Extrêmement clair. Il faut une formation commune à l'ensemble des adultes au contact des enfants, quel que soit leur mission ou leur fonction parce que du coup ça permet d'avoir une doctrine partagée sur les ce qu'on fait ce qu'on fait pas. On ne se retrouve pas seul avec un enfant dans aucun cas. Il faut se questionner quand on est aussi collectivité territoriale quand c'est possible et je sais je suis aussi le local, je sais que c'est pas toujours simple mais sur les aménagement de nos écoles parce qu'il y a des écoles qui sont pas toujours fonctionnellement aménagées pour ne pas

se retrouver dans des situations pour le coup assez seules et la formation sur le c de la parole. Voilà les éléments peut-être de force. Juste une petite précision, c'est vrai que euh cette direction bichale dans les écoles où on a d'un côté le scolaire qui dépend de l'éducation nationale et le périscolaire des mairies est assez illisible pour les parents. Est-ce que vous pensez qu'il faudrait un seul pilote dans une école puisque'en fait ils ont le sentiment quand il y a un problème quand tout va bien ça cohabite mais dès qu'il y a un problème chacun se renvoie la balle en lisant aller voir du côté de la mairie qui renvoie parfois à la justice secret de l'enquête obligée. Je je je vois bien je vois bien cette cette distinction. On a vu que sur les AH en maternel par exemple, il y a une

autorité fonctionnelle pour le coup du directeur vu que c'est sur le temps scolaire par contre. Genre il y a quand même une réalité. La question je pense que c'est une meilleure coordination. C'est même pas une histoire de responsabilité, c'est vraiment une histoire de coordination, de temps partagé et de devoir se présenter tous les deux face euh pour le coup aux parents. Alors 2è question qui concerne en fait euh les communes, elles sont euh 40 % 40 % des communes ne déclarent pas en fait leur périscolaire à l'État. Elles ne perçoivent pas la subvention de la CAF et donc ça les exonère de contrôle d'honorabilité et de réglementation sur le taux d'encadrement. Qu'en pensez-vous ? Moi, je je vais être très honnête avec

vous. Moi, j'ai moi je plaide en réalité pour des taux d'encadrement quelle que soit la situation. Je pense que toutes les structures qui accueillent les enfants doivent être considérées comme des ACM. Alors avec des degrés de de de d'organisation et de contrainte adapté. Enfin, je suis pas il y a des territoires ruraux et on sait qu'aujourd'hui tu n'es pas un ACM si tu as moins de 7 enfants ou si tu ne gardes pas plus de 14 jours. Enfin, il y a plein de il y a plein d'éléments qui peuvent nuancer le degré mais un taux d'encadrement alors qu'on est en train de le faire pour l'aide sociale à l'enfance dans le cadre des pouponnières et qu'on attend encore dans d'autres temps de l'aide sociale d'enfance, on n pas à y déroger. Enfin, je crois que c'est nécessaire. Après, adapter à la

réalité du territoire. On a des on a des territoires ruraux où il y a peu d'enfants, c'est vrai, mais ça ne ça ne à mes yeux, ça ne c'est ça ne ça ne te permet pas de de ne pas faire à minimal le contrôle d'honorabilité pour une raison toute simple et c'est peut-être glaçant à entendre, mais des prédateurs, là je parle pas de violence pour le coup éducative ou de de mauvaise distance avec les enfants, mais des prédateurs, des agresseurs sexuels, malheureusement passent d'un territoire à l'autre et vont dans des endroits où ils savent que les contrôles sont moins forts. Et donc pour protéger ces contrôles, c'est pas pour embêter, c'est pour protéger, c'est pour prévenir. Mais pour ça, il faut les faciliter et pour les faciliter un certificat d'honorabilité. Donc oui,

pour les taux d'encadrement adapté à la taille bien sûr, enfin pour le coup. Et la loi d'ailleurs qui est en cours sur la protection de l'enfance portée par Gérald Armanin et Stéphanist pose la question d'avoir déjà des contrôles dans les dans des dans des structures qui ne sont pas déclarées ACM et qui sont un vrai angle mort. Aujourd'hui, on sait contrôler les ACM. Et encore, mais quand c'est pas un ASM, quand c'est pas un accueil collectif et je vous assure que ce que vous êtes en train de lever comme angle mort aujourd'hui, on le connaît dans d'autres secteurs, je pense dans le secteur de la culture par ailleurs, il y a certaines corales pour donner juste un exemple, c'est pas que ça, mais qui ne sont pas des accueils collectifs de mineurs. Certains c'est

une structure associative qui font de l'aide au devoir qui ne sont pas des accueils collectifs domina. Et donc dans cette loi, le fait de pouvoir avoir des contrôles dans des espaces qui accueillent des enfants, même s'ils ne sont pas déclarés à CM, à mes yeux et en réalité une protection permettant à minima de des de poser des digues. Ça ça ne sécurise pas tout, mais à minima ne pas avoir connaissance. Merci beaucoup. Je vais vous poser une dernière question avant de donner la parole à mes collègues sur la question de l'attractivité de la filière d'animation. On le voit aujourd'hui. Malheureusement, il n'y a une précarité endémique liée à ces horaires qui sont totalement fragmentés, éclatés. Est-ce qu'il faudrait selon vous revoir en fait les horaires de de travail et et notamment

partiel subis pour augmenter en fait les missions et la qualité d'intervention des adultes animateurs dans le périscolaire ? en réalité cette précarité du secteur très largement du de l'animation mais je vais aller même un peu plus loin des métiers du lien parce que moi je retrouve ces fragilités là dans la petite enfance je les retrouve dans pour le coup la protection de l'enfance on les retrouve dans les métiens et on les retrouve également avec les personnes les plus âgées si on va au bout du spectre sur le périscolaire ça va dépendre des profils. Il y a des profils qui souhaitent rester en pour le coup en temps partiel mais la majorité non. La question c'est comment on fait

des comment on fait des des parcours avec des étapes professionnelles ? À l'époque, j'ai créé un comité de filière sur le modèle du comité de filière petite enfance et c'était le comité de filière animation pour construire avec le secteur. C'està-dire les premiers employeurs, c'est les collectivités territoriales et les grandes fédérations de Il est toujours actif ce comité. Écoutez, il vit il vit pas ses meilleurs moments, on pas se mentir. C'était ma question. Euh mais pour le coup, je je pense que la ministre en charge peut-être pourra vous éclairer plus spécifiquement, mais quand je le quand je le crée sur le modèle de la petite enfance qui fonctionne d'ailleurs encore, c'est parce que on est on a des difficultés dans les vocations, c'est parce que on

voit des des familles qui ne font plus confiance au départ en colonie de vacances à l'époque déjà estbrôlé par la question des violences he et parce que l'animation et le BFA étaient en train de s'effondrer. Alors que le BAFA c'est deux choses. d'abord une opportunité d'engagement citoyen, de civisme qui peut vraiment juste permettre ça et de participer en tant que jeune. C'est pour ça que j'avais abaisser l'âge d'ailleurs du BAFA à l'époque pour permettre à des jeunes de s'engager quand ils le souhaitaent et de l'autre côté, c'était une première étape dans les métiers de l'animation qui pouvaient être complété. Mais ça devait rester qu'une première étape en permettant d'aller vers du BAFD ou des BPGEPS, d'aller chercher finalement tout un parcours. La réalité,

c'est que ce parcours, il est très très atrophié aujourd'hui et que ce temps partiel est implique euh d'avoir euh des choses très euh euh très fragiles. Maintenant, quelle mission on pourrait euh octroyer ? vraiment la question pour le coup des employeurs et du soutien plus large sur les temps extrascolaires qui peuvent être posés mais on ne manque pas de besoin. Merci. Merci madame Colomb Russell, madame sénatrice. Merci monsieur le président, merci madame la ministre pour vos propos. Je je rebondis justement sur le comité de filière parce que s'il y a bien un sujet sur lequel vous n'êtes pas euh en

découverte, c'est la question de la précarité, de la pénurie d'animateur et la question des violences de toute le secteur de la la jeunesse plus largement et du périscolaire en particulier. Euh vous aviez dès les 1ers mois de 2022, ça n'est donc pas hier, lancé euh en effet ce comité de filière. Euh il y avait déjà à l'époque 50000 postes non pourvus euh il y a en 2021-2022, donc il y a 5 ans. Euh et vous aviez souhaité créer ce comité de filière pour répondre à un certain nombre de sujets et euh

l'un des premiers documents euh produit par ce comité de filière était déjà en début d'année 2023 sur la question des violences. euh avec un avis relatif à la création de chartes sur les violences sexuelles et sexistes à dessignation des employeurs et des intervenants en accueil collectif pour mineurs. C'est donc un sujet dont vous étiez emparé comme ministre. Euh moi, j'ai deux questions du coup et je sais que vous n'êtes plus en en responsabilité ministériel euh mais euh ces chartes euh sur les violences sexuelles et sexistes à destination des employeurs et des

intervenants en ACM, est-ce que vous savez combien ont été signés, par combien de villes ? par combien d'employeur ? Quel suivi est opéré par les services du ministère sur le suivi de signature de ces chartes ? Première question. Et puis deuxème question euh alors je remonte avant votre nomination comme ministre mais en 2019 nos collègues Dominique Verrien, Marie Mercier et Michel Meier ont produit un rapport sénatorial sur lequel il y avait un certain nombre de propositions qui font écho 7 ans plus tard avec les sujets que nous évoquons. Proposition 17. Former les personnels en

contact avec des mineurs à la prévention, la détection, le signalement des violences sexuelles. Proposition 18. Prolonger la période de suspension des fonctionnaires à 8 mois. Est-ce que vous pouvez me dire lorsque vous étiez ministre, nous n'avons pas auditionné Gabriel Atal, donc je n'ai pas pu lui poser la question. C'était votre prédécesseur. Lorsque vous étiez ministre, ces mesures, elles étaient expertisées par les services de votre ministère, elles existaient, elles n'existaient pas, elles étaient balayées d'un revers de la main. Qu'est-ce qui a fait que c'était compliqué ? Qu'est-ce qui peut justifier que ces propositions, j'ai repris ces deuxl qui font partie des sujets que nous entendons tous les jours, tous les jours, tous les jours en audition ont été formulés par des

collègues sénatrices il y a maintenant 7 ans et n'ont jamais trouvé aucune traduction. Madame la sénatrice, je vais être d'une transparence, je pense, limpide. Le sujet pour le coût de la formation, ça ne fonctionne que si c'est obligatoire. Et aujourd'hui, les employeurs en réalité de l'animation, ce sont soit des grandes structures d'éducation populaire, soit des collectivités territoriales. Et à l'époque, puisque ça a été évoqué bien sûr c'est ces rapports, la question s'est toujours posée de la compensation et du soutien financier. OK, si on imposait une obligation de formation, qui paye ? La réalité c'est de dire mais en fait cette formation on la doit à

tous les enfants. Donc avant de voir qui paye l'obligation, le temps de formation, il faut la rendre effective. Et c'est pour ça que à défaut d'avoir le financement compensatoire de négociation, est-ce que c'était un sujet du comité de filière ? Bah bien sûr et du coup comme personne arrivait à trouver en fonction de l'employeur s'il était éducation populaire ou s'il était en DSP ou s'il était en régie ou si c'était la collectivité en fonction de la taille parce que la position de la MF n'est pas la position de la MRF n'est pas la position de LAADF sur un certain nombre de sujets. c'était de dire bah comme on n arrive pas à trouver une sorte d'automaticité de la compensation puisque je à l'époque pouvais poser une obligation nouvelle alors on était parti sur la la base du volontariat en

travaillant cette charte qui permettait aux villes de s'engager mais le moment peut-être et vous avez raison madame la sénatrice est venu d'avoir une évaluation exacte. Je j'ai pas les chiffres actuels mais je pense pour le coup que la ministre Ferrari peut la l'amener. Ouais, elle pourra les avoir puisque du coup c'est resté enfin la le comité de filière est persiste. Donc je pense que ces chiffres, ils sont importants. Et en fonction de ces chiffres et à l'ôre de ces chiffres, alors l'obligation de formation peut se poser. Et moi, je crois et je l'ai vu peut-être plus aujourd'hui quand je suis sortie du de du silo peut-être que éduque ou que jeunesse. Je vous assure que quand on commence à poser dans le mauvais ordre les questions et c'était le cas je pour le coup de qui finance

pour rendre une mesure par exemple de formation obligatoire, alors on est très sectoriel. Cette question de la formation obligatoire elle doit pas elle doit pas être posée à l'ône du statut de l'employeur. Et je vais vous dire pourquoi, de manière très simple, c'est qu'aujourd'hui ces situations de violence, on les trouve dans le périscolaire, on les trouve dans l'animation, donc l'extrascolaire avec ou sans hébergement, mais je le trouve dans la petite enfance. Je les retrouve dans la protection de l'enfance, je les retrouve dans le secteur sportif et même pas que de haut niveau, je le retrouve dans des IME et des ITEP. Et donc si on commence à considérer qu'il faut conditionner la formation obligatoire à l'accord pour le coup de l'employeur en fonction de son en fonction de son

statut et de la négociation qu'on doit avoir en amont, alors on va pas s'assurer que l'ensemble des adultes au contact des enfants, du fait de leur vulnérabilité seront formés au gestes, au signalement. Mais ça oblige la clarté du signalement. Et c'est là où peut-être du fait de là où je parle aujourd'hui, ça me paraît plus évident de devoir rendre une formation obligatoire, quel que soit d'ailleurs le diplôme, parce que le un diplôme, une formation ne devra devrait pas à mes yeux te déroger à la nécessité de passer un x heure pour sur ces violences aujourd'hui et sur cette circonstan pour rappeler l'obligation. Aujourd'hui, quand on est on est au on est on est fonctionnaire pour le coup qu'on soit territorial ou public, on a une obligation de signalement et sinon on peut engager des

des responsab responsabilité personnelles. L'article 40 existe bon sens alors même que la procédure de signalement, elle peut être complexe, longue, enfin OK, qui le sait ? Il y a des documents qui sont sortis à l'époque j'étais plus ministre. C'est un document assez technique et franchement assez dans ce qui s'appelle Selma. Je sais pas si on l'a un document enfin un document interne pour le coup qui a circulé c'est sujet qui me qui font qui font de mon engagement et qui montre des procédures comment on fait mais il s'adressait qu'aux accueils collectifs de mineurs et aujourd'hui c'est c'est ces violences on les voit où partout et c'est pour ça que je décide systémique mais la particularité du périscolaire c'est qu'il y a le fait que c'est le sanctuaire de l'école et que la

scolarité elle est obligatoire bien sûr le père scolaire n'est pas obligatoire mais il fait partie de ce temps-là il est dans ce sanctuaire là Et quand on vient briser cette confiance, c'est c'est c'est trop. Et c'est pour ça qu'il faut la rétablir et peut-être plus s'arrêter à la question du statut de l'employeur et peut-être assumer oui une obligation de formation dès le moment que tu es en contact des enfants. Et sur et et sur la question qui n'a beaucoup agité les employeurs, quelle que soit leur nature, de la prolongation des périodes de suspension le temps que les enquêtes administratives concordent le plus possible avec les enquêtes judiciaires. Est-ce que c'est des sujets qui étaient examinés par les

services de votre ministère ? De ma mémoire à l'époque, non. Enfin, je je crois pas. de ce que je vois aujourd'hui, de la fenêtre où je suis aujourd'hui. Je pense que c'est une évidence pour deux raisons. Le certificat d'honorabilité quand on on l'avait sorti, donc le vraiment le essayer honorabilité, on s'est rendu compte qu'il a permis à des employeurs de ne pas avoir peur de devoir licencier quelqu'un ou de suspendre quelqu'un parce que du coup lui il avait l'obligation d'avoir ce certificat d'honorabilité. Le collaborateur n'apportait pas ce certificat d'honorabilité parce que par définition s'il l'a pas c'est qu'il y a un truc sur le fij ou une procédure en cours ou une décision administrative mais que déjà l'écriture sur le fij n'est pas automatique n'est pas une inscription

automatique et donc comme il y a la notion et l'importance bien sûr de la présomption d'innocence mais le principe de précaution est de est aussi important face à un public vulnérable et donc on se retrouve avec des employeurs qui ne savaient pas exactement comment se comporter et donc là c'était C'est assez clair. C'est si votre collaborateur dans un secteur obligatoire concerné n'est pas en capacité d'apporter son certificat d'honorabilité, alors vous vous êtes en droit en réalité de suspendre. Et parce que nous avons connu par ailleurs des situations dans le sport en particulier où le par exemple des décisions prudomales ont obligé par exemple après une décision de défédération de réintégrer un collaborateur. Et du coup vous avez des employeurs qui

disent "Bah moi je fais quoi ? puisque maintenant en plus il me demande par exemple des enfin des réparations financières et et je crois que pour lever ce risque et ce doute rallonger peut-être cette cette précaution n'est pas à l'ône de ce qu'on sait aujourd'hui quelque chose qui qui qui serait insurmontable elle est serait même plutôt bénéfique sincèrement. Merci Jean-Gérard Pomier. Oui merci monsieur le président. Oui madame la ministre, le sujet vous l'avez dit que l'on évoque aujourd'hui est national mais il s'est quand même amplifié et aggravé depuis 2013 avec je dirais un périscolaire extrêmement répandu

partout de du fait de de la réforme. Alors moi je me pose une question mais qui est un peu en forme d'incompréhension. Comment se fait-il que depuis 2013, depuis plus de 10 ans que l'État notamment à Paris à Paris a pu je dirais laisser faire sans réagir particulièrement alors que manifestement des alertes de haut niveau d'inspection générale et autres avaient été faites et que le sujet ne pouvait pas à mon avis se circonscrire uniquement au niveau interne de la collectivité. Ça c'est ma première question. Ensuite, vous avez évoqué effectivement je partage que l'État devrait élaborer en amont un cadre national de formation pour permettre un recrutement sécurisé des éducateurs par les communes mais en amont de tout

recrutement un peu comme une obligation pour pouvoir pouvoir postuler à ces postes là. Et de ce point de vue, si le principe vous paraît utile, quel en est le calendrier ? Si vous avez un calendrier. Merci. Monsieur le sénateur. Je pense qu'il y a deux points, monsieur le président. Il y a il y a deux points sur lesquels je pense que je peux apporter un éclairage assez clair. Le premier c'est que les employeurs sont les collectivités territoriales et elles sont inégales en fonction de leur taille. Mais leur responsabilité, elle est elle est elle est de la même importance quelle que soit leur taille et leurs moyens. Et donc quand tu as l'obligation de contrôler les antécédents judiciaires et que tu ne

le fais pas, tu prends un risque, un risque réel. Et on sait que aujourd'hui, je suis désolé de le dire comme ça, mais c'est aujourd'hui, on va et c'est important, je pense il faut absolument que les réponses pénales sur les coupables soient fermé fortes parce que c'est vraiment un moment où on a demandé au aux familles, les enfants commencé à parler donc il faut être à ce niveau mais il faut vraiment éclairer les défaillances dans le dans le process parce que quand tu es employeur, que tu es un que tu es une collectivité, tu n'as pas vérifié les antécédents et que tu as pris un risque majeur, tu as une responsabilité dans la démarche. La question de la formation, bien sûr que jusque-là, elle était plutôt elle

était facultative, elle sortait dans tous les rapports et c'était plutôt c'est mais elle était facultative. Des mairies ont fait ce pas là. Enfin, moi je vois des collectivités qui ont pris le choix de former, d'accompagner, de faire intervenir des intervenants associatifs he majoritairement. Mais ce que ce que il y a deux choses, soit le législateur rend obligatoire cette formation et c'est possible comme on l'a rendu obligatoire le certificat d'honorabilité dans un certain nombre de secteurs. Nous ce que moi ce que j'ai fait quand même en préparant le le et en portant le plan de lutte des violences faites aux enfants, c'est une plateforme, une sorte de e-learning où on a ramené le meilleur de ce qu'on avait dans les administrations nationales. On n pas les employeurs

directs pour permettre un module de 6 he de formation sur les gestes, le repérage, le recueil de la parole et un peu de clarification sur le process de signalement parce que c'est pas simple et je et je et je sais c'est pour ça qu'il faut être il faut il faut être transparent. Euh le secteur aujourd'hui, les acteurs du périscolaire, la majorité sont ils veulent juste bien faire leur boulot et bien accompagner les enfants. Mais ils sont là où il y a des enfants, aujourd'hui, il y a des prédateurs. Donc comment on évacue ces prédateurs de ces espaces ? En permettant à chacun de d'avoir confiance dans sa hiérarchie et c'est pas partout le cas, d'avoir confiance dans le process qui va être. Et donc ça veut dire sécuriser aussi

l'employeur quand il prend une décision de suspension. sécuriser bien sûr la présomption d'innocence du salarié le temps de l'enquête parce que ça ne présage de rien bien sûr mais être sur ce principe de quand on a un espace collectif c'est la la la précaution elle sert d'abord euh l'enfant d'autant plus quand c'est un collectif et on renvoie pas le danger chez le voisin dans le secteur d'à côté ou dans le département d'à côté j'entends bien madame la ministre est-ce que du point de vue de l'État il n'y a quand même pas eu une défaillance quel quelque part car l'état qui quand même de beaucoup de choses en France et puisqu'on parle de l'éducation Il me semble qu'au-delà des responsabilités des communes employeures, ce qui est tout à fait vrai et on le voit bien puisque l'État semble

avoir changé un peu fait évoluer sa position avec notamment la création de ce commissariat que que vous représentez. Il me semble que dans les années antérieures, il y a eu un certain laissé faire, comment dire l'État à mon avis n'a pas tout à fait pris la mesure du problème qui se développait alors même que les alertes ici ou là auraient pu le justifier. Monsieur le sénateur, moi ce que je vois et je pour le coup je je comprends je comprends mieux la la question. Ce que je vois c'est une déflagration de violence sur les enfants, tous les secteurs confondus. Ça a commencé et si je parle que des violences sexuelles, ça a commencé par la SIAZ, les institutions pour le coup qui étaient des établissements et des institutions

cultuelles. Ensuite, on a vu la civise parler des violences et de l'incès dans les familles. Ensuite, on a vu la déflagration et la haute assemblée à travailler sur les conséquences de la pornographie et l'exposition de la pornographie précoce, d'où des enjeux majeurs. Et puis on a vu à quel point c'est quand tu de violence amener et ici des violences physiques et ici des des violences et des agression et une arrivée majeure de violence entre mineurs aujourd'hui qui est la conséquence de la reproduction des violences. Et je crois que c'est moi aujourd'hui je je suis pas en capacité de vous dire ici ou là qu'il y a des qu'il y a eu une défaillance mais ce que je vois c'est que peut-être on est dans un moment où on se rend compte que si vraiment on prend pas au sérieux

les violences que les enfants subissent à l'intérieur de leur maison et à l'extérieur de leur maison dans des institutions, on va vraiment pas être au rendez-vous de cette protection. et on les a monsieur le sénateur, je vous assure que on n'a pas toujours pris acte de leur mot ou ms et ça c'est parce que on a encore on a encore une justice qui n'était pas à hauteur d'enfant la manière dont on accueille et peut-être que l'idée de l'inspection partagée, l'inspection générale partagée, c'est peut-être ne pas aller chercher quel secteur ? Quand on voit le scandale qui a pu il y a 15 ans maintenant des violences dans le sport, mais enfin si ce s'il y a ça dans le sport, il y a pas de raison qu'il soit que ça se soit pas de près ou de loin dans l'école ou de près ou de loin

dans le monde de la culture. Et donc on a je crois de mon regard hein plutôt regarder par secteur résultat des courses. Aujourd'hui, on voit à quel point ça touche tout le monde et et même moi, monsieur le sénateur, je le vois en étant plus aujourd'hui en tant que hautre commissaire que quand j'étais en charge de la jeunesse parce que par essence, les gens avec qui je travaillais étaient plutôt mes acteurs sectoriels et aujourd'hui bah je le vois et donc et donc vous avez je crois l'opportunité avec cette commission d'enquête en éclairant un lieu qui est particulier parce que le temps du périscolaire est un lieu particulier parce qu'il y a une obligation scolaire parce que c'est dans les murs de l'école et que c'est un lieu encore très particul très spécifique et que c'est

des enfants qui sont tout petits qui pour certains apprennent à peine à parler que il faut être à la il faut être à la hauteur de ce qui est en train de se passer et c'est et c'est peut-être ça peut paraître vertigineux mais on leur on leur doit vraiment on leur doit vraiment et c'est pour ça que je disais tout à l'heure à madame la sénatrice délaisseons-nous de la de qui est l'employeur voyez ce que je veux dire parce que ça on peut l'avoir même dans chez des enseignants et l'employeur Du coup, c'est l'école, on peut l'avoir enfin vous voyez ce que je veux dire, on peut l'avoir dans tous les secteurs. Donc si on se délaisse de la question de l'employeur et du statut de l'employeur, alors qu'on soit une collectivité employeuse, qu'on soit une association,

qu'on soit une pour le coup un soignant, aujourd'hui l'omerta dans le monde de la santé est énorme également parce que le contrôle des antécédents parce que le secret professionnel et c'est ça que je vois au quotidien et donc du coup à quel moment bah on considère que la le seul point d'entrée c'est le contact avec l'enfant. Si tu es un adulte en contact avec un enfant, que ce soit de manière professionnelle ou de manière bénévole, alors il y a une obligation, un nombre d'heures plus un contrôle des anécédents et c'est pas négociable pour tout le monde. Et c'est une première base. Et ensuite, il y a tous les enjeux pour le coup à mes yeux de formation, des varses qui vont permettre aux enfants aussi de poser des mots parce que si on leur donne pas les

moyens de poser des mots, tu peux pas faire peser sur eux sur eux la responsabilité de la protection de s'autoprotéger de quelque chose qu'on les a pas aidé à nommer et à voir. Merci madame ministre. Est-ce qu'il y a d'autres questions de la part de mes collègues ni le président la for qui nous a rejoint ? Moi, je voudrais dire deux trois choses. D'abord, vous remercier il y a un instant, vous avez dit madame commissaire que la plupart des animateurs font leur travail de manière très conscientieuse et il faut surtout peut-être aussi puisque l'audition est publique le redire avec force parce que ils ne sont pas responsables de la faiblesse du système qui s'est empiriquement construit. Et il faut

peut-être aussi le le répéter euh dans ces moments où nous réfléchissons par rapport aux drames qui sont passés. Deuxièmement, le le sénateur euh Jean-Jarques Pomier vous a interrogé sur euh la l'absence de filière. Moi, je voudrais saluer d'abord votre engagement et vous avez répondu que vous faites face à une déflagration de violence et qu'elle est globale et on est bien d'accord avec cela. Est-ce que vous permettez quand même que on recentre mais après avoir posé la globalité du système qu'on recente un petit peu sur le sur le pays scolaire ? Parce que moi ce que je ressens en plus comme quelqu'un qui vo une certaine passion

pour l'école publique, une certaine passion pour l'école tout court, ce que je ressens c'est que les pouvoirs publics en général, Jean-Gérard Pomier parlait de l'État mais aussi les collectivités certainement et puis l'ensemble des responsables politiques. Il s'agit surtout pas sur ces sujets de chercher la moindre instrumentalisation politique, elle serait déplacée et insupportable. Nous n'avons pas mesuré comment nous avons laissé se construire sans que ça soit politiquement pensé un système spériscolaire qui aujourd'hui concerne les enfants dans des un volume d'heur parfois supérieur à l'école maternelle au temps passé sous l'égide de l'éducation nationale. Alors dans votre audition, comme dans beaucoup d'autres auditions,

vous avez parlé de ces interstices à à soigner, à mettre en cohérence de ces interactions, à mettre en cohérence de cette coordination nécessaire. La réponse peut convenir mais madame rapporteur vous a posé une question sur le pilotage et Jean-Géromier aussi quelque part dans notre pays quand l'État veut piloter il pilote et vous et nous sommes tous des îles locaux et et on le sait parfaitement quand l'État veut piloter il n'a pas vous enfin il il ne l'a pas il n'a pas senti la nécessité et c'est une vraie c'est une vraie question le pilotage l'autorité fonctionnelle de personnel de collectivité territorial, ça existe dans

les collèges, ça existe dans les lycées dans les matin et ça ne pose pas ça peut exister mat et ça ne et ça existe dans les écoles maternelles, vous avez raison mais ça et ça ne pose aucun problème et c'est et ça fonctionne parfaitement et nous savons faire. Donc c'est aussi quand même un sujet qui peut être posé qui qui peut être posé. Mais moi ce qui m'interroge c'est que dans certains secteurs, vous l'avez évoqué mais de manière un effet très croisonnée comme le sport, il y a eu une prise de conscience et il y a eu des réflexions, des travaux et des mesures prises. Pourquoi le prix scolaire alors que les alertes existent ? et vous qui avez en responsabilité y compris comme secrétaire d'État comme ministre délégué

auprès du ministre d'État chargé de de de l'éducation sociale de la jeunesse des sport pourquoi le périscolaire est resté quelque part un angle mort dans cette réflexion collective ça interroge et et je cherche nullement à y faire des des reproches la les directions de la jeunesse, les directions départementales de la jeunesse des sports ont été quand même largement informés des signalements des articles 40 qui pouvaient être faits. Pourquoi ce qui a existé sur le sport ? Est-ce que c'est la dimension médiatique ? J'étais très marqué sur le fait ce que vous avez dit tout à l'heure que très souvent les parents connaissent le nom du professeur des écoles de l'institutrice pour parler comme autrefois de leur gamin pas

obligatoirement des animateurs. Il y a une côté invisibilité, un côté anonymat qui mérite là d'être posé et sur lequel il faut qu'on apporte des réponses et donc comme le en responsabilité ministérielle, pourquoi c'est resté un angle mort ? Est-ce que c'est dû à cette construction empirique jamais pensée, jamais un acte politique posé ? Sauf que sur le toit de l'école, les enfants passent beaucoup de temps sous l'angle du périscolaire. Monsieur le monsieur le sénateur Brisson pour le coup on a eu la chance de passer des plusieurs plusieurs commissions sur les sujets scolaires ensemble et je crois si je réponds du profond de mes tripes c'est parce qu'on n' pas toujours considéré que le périscolaire est un temps éducatif et que du coup on lui a

pas donné l'importance de ce que c'est. Si à un moment on considère vraiment le périscolaire comme l'extrascolaire dans le cadre de la continuité éducative. Alors désolé c'est le gouvernement actuel qui est organisé comme ça mais il n'a rien à faire en fait avec le sport. le périscolaire, l'extrascolaire, la vie associative, les temps dans le de l'enfant et le dans leur globalité ont vocation à être sous l'autorité et sous la tutelle de l'éducation nationale. Et ça veut dire que bien sûr l'autorité fonctionnelle peut être celui de du directeur de l'État de de l'école maternelle, du de l'école élémentaire, du collège ou du lycée, mais physiquement tu as des échanges au quotidien avec eux. Moi je vous donne un exemple très simple et pour le coup présent la fin vous le savez quand

j'étais ministre de la jeunesse et donc du périlis scolaire et de la vie associative mon ministre de tutel était Jean-Michel Blancard. On fait les réunions des recteurs tous les mois. Les dragesses, les euh les les équipes, les l'éducation populaire, ils étaient dans les murs de Grenelle. Mais oui, mais mais parce que fonctionnellement, on était là et que leur tutelle était là. et et je vois bien et encore une fois je ne minimise pas l'importance de ce que peut apporter le sport de manière éducative. Je je ne minimise pas ça mais je dis simplement que l'accompagnement du secteur sportif et la question éducative et de la place de l'enfant dans la globalité se pose par culture différente. Et donc si on

considère la continuité éducative et donc la place de l'enfant sur tous les temps, l'extrascolaire, le périscolaire et j'irai même sur jusqu'à la santé scolaire, faut pas que ce reste l'angle mort de de l'exercice parce que il y a il y a eu tout un débat d'ailleurs sur est-ce qu'il faut rester éduque ou est-ce qu'il faut se rattacher à la santé. Alors c'est bien les temps de l'enfant qui compte et on et et ce partage, il a beaucoup bougé. Il a été d'abord sous Jean-Michel Blanquer, moi-même et même Gabriel Atal à l'école. Puis il est reparti pour le coup à Anatole France, enfin à au sport. Euh puis à une autre époque, il a été avec ville mais enfin il a été beaucoup trimballé un petit peu et je crois que ça ça a ça quand même ça desserre. Alors

que si on considère que les animateurs, au-delà de leur formation et du contrôle des antécédents, comme je le vois aujourd'hui sur la petite enfance, ce sont des acteurs absolument essentiels du de la continuité éducative, du projet pédagogique potentiellement quand le temps le permet, quel que soit d'ailleurs leur employeur et quelle que soit la personne qui paye le bulletin de paye à la fin, mais il participe à l'école à à l'équipe pédagogique autant que la dame du temps du temps méridien. Alors à ce moment-là, ils ont leur place dans autour de la table des PEDT, ils ont leur place à la table des conseils d'école et ils ont surtout leur place quand on rencontre les familles. Et donc pour les parents, il faut qu'ils puissent avoir un interlocuteur, pas de

temps en temps quand on peut et quand on a un outil informatique avoir un contact avec un responsable de l'équipe du périscolaire. C'est pas c'est mais là ça veut dire que à la table au niveau national et au niveau local. Et ça veut dire que oui, tu attachai assumée à la question de l'éducation nationale sans spécialement reposer la question de l'employeur. Bon, je suis pas là, je l'ai pas évalué, je suis pas capable de vous dire mais c'est la question de comment tu le bouges et donc quel rôle tu lui donnes. Et moi, j'irais jusqu'à l'extrascolaire et à l'époque et c'est pas pour faire dinosaure, mais quand on a pensé le plan mercredi, quand on a pensé vacances apprenantes, quand on a pensé colo apprenante, l'éducation populaire, elle était autour de la

table. C'est pour ça qu'on avait fait le comité de filière et donc de Léo la Grange à la ligue enfin peu importe, ils étaient là mais ils étaient pleinement là et pas là en dehors de l'école puisqu'on pensait ça. Alors j'avoue, on a été jusqu'au projet du service national universel mais je n'ouvrirai pas cette page là je n'ouvrirai pas ces page là. Non non mais simplement c'est pour ça c'est pour ça que je j'ai dit je n'oserais pas aller jusque là mais pour y avoir passé 3 ans de ma vie j'ai vu que la perméabilité entre le temps scolaire le temps extrascolaire le temps des vacances et finalement mettre l'enfant et l'élève au milieu en disant voilà les compétences les apprentissages et ce que nous adultes on doit à l'enfant en distance en relation avec

les parents bah là quand tu quand tu te sens pleinement appartenir à la communauté éducative alors ta formation ton positionnement est pas le même. Et donc tu peux plus penser qu'il y a une sorte de distance où tu acceptes que quelqu'un en cas de tes enfants sans savoir qui c'est, tu dois pouvoir lui parler. Et c'est pour ça qu'une des propositions par exemple du collectif et sopris scolaire qui est simplement de savoir un trombinoscope mais ça tombe ça c'est le coin du bon sens et c'est pas un affront qu'on fait aux collectivités territoriales, c'est simplement une mesure nécessaire et quelques communes le font déjà par mais le généraliser, l'harmoniser et c'est comme ça que je pense que le périscolaire et bien reprendra pleinement sa place dans un moment où oui, on peut passer plus de

temps que dans le temps de la de la classe elle-même. Merci madame ministre. S'il n'y a pas de d'autant de parole, merci pour votre engagement. Merci.

Vous êtes prêts ? On peut commencer bien mes chers collègues.