Clôture du 95ème Congrès des Assises des Départements de France à Reims
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 22 %Attaque 58 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 94 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:55OuverteRéponse partielle
Comment analysez-vous l'absence du Premier ministre et ses conséquences ?
- 2:15OuverteRéponse directe
Cette absence est-elle une erreur politique selon vous ?
- 3:00OuverteRéponse directe
Quelle est la signification de cette absence pour les relations État-collectivités ?
- 3:44OuverteRéponse directe
Comment comprenez-vous cette absence de Sébastien Lecornu ?
- 5:51OuverteRéponse directe
Cette absence symbolise-t-elle une rupture avec les départements ?
- 6:36OuverteRéponse directe
Comment allez-vous manifester votre colère lors des discours ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 1:33non_speechFait
« C'était ce matin sur ce plateau. C'est une erreur politique. »
- 3:44non_speechFait
« Le président de la République lui-même a eu l'occasion de venir 10 fois au congrès des départements. Il est jamais venu. »
- 5:10non_speechFait
« On a deux courriers qui disaient à peu près la même chose. »
- 5:51non_speechFait
« Le cœur du discours sur un nouvel acte de décentralisation, il y a pas grand-chose pour ne pas dire rien là-dessus. »
- 7:18non_speechFait
« On nous dit de toute façon, le prélèvement sera le même. »
- 10:48non_speechFait
« Cette absence de Sébastien Lecornu est-elle symbolique justement de ces relations entre Emmanuel Macron et les départements ? »
- 14:58non_speechFait
« On est complètement en raccord lorsqu'on nous confie le RSA, lorsqu'on nous confie des politiques sociales, et bien qu'on nous laisse la capacité à adapter. »
- 37:11non_speechChiffre
« On a dégagé 3 milliards et demi de dépenses supplémentaires qu'aucun d'entre nous n'a demandé. »
- 56:40François SauvadetPromesse
« Rendez-nous la capacité à avoir une recette PRN durable pour mener les missions qui nous sont confiées, sans lesquelles il n'y ait pas d'autonomie qui vaille. »
- 56:50François SauvadetFait
« Faites du principe de subsidiarité une règle de droit et non plus un slogan de tribune. »
- 57:00François SauvadetFait
« Décréter enfin une pause normative réelle car Chard Dorme nous coûte cher. »
- 57:10François SauvadetFait
« Engager la réforme de l'État urgemment car aucune décentralisation ne tiendra tant que l'État central n'aura pas commencé à se réformer. »
- 1:02:29Françoise GatelChiffre
« Nous empruntons aujourd'hui à 4,9 % le taux record. »
- 1:06:06Françoise GatelFait
« La dette creusée par l'État, elle relève aussi au final de dépenses et de services que nous avons dû mettre en place. »
- 1:12:41Françoise GatelFait
« Nous avons un problème de confiance et nous avons un problème de respectabilité. »
Temps de parole
- ?99 %
≈ 1 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
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Bonjour à tous, merci de nous retrouver en direct de Reince dans la marnent les assises des départements de France émission spéciale pour suivre en direct la clôture de ces assises fin de congrès marqué par l'absence du premier ministre Sébastien Lecornu qui a annoncé hier aux élus qu'il ne viendrait pas ici à Reins provoquant quand leur colère. On verra comment ils réagiront au discours du gouvernement représenté donc ce matin par la ministre Françoise Gatel. On suivra bien sûr en direct cette séance de clôture à partir de 11h avec notamment le discours de François Savadet le président de l'Assemblée des départements de France.
Et pour commencer avec nous en plateau des présidents de département. Bonjour Sébastien Vincini. Merci beaucoup d'être avec nous. Président socialiste du conseil départemental de la Haut Garon. Bonjour Olivier Richou. Bonjour, merci également d'être avec nous. Vous présidez-vous le département de la Mayenne. Pascal Cost. Bonjour. Merci d'être là. Alors, ancien président de département, tout nouveau sénateur de la Corise, vous avez donc quitté le conseil départemental de la Corise il y a quelques jours pour pour intégrer le Sénat. Merci beaucoup d'être avec nous et pour m'accompagner pendant cette émission spéciale. Romain Gaspar. Bonjour Romain. Bonjour.
journaliste à la à la Gazette des communes et des départements. Je le disais, une fin de congrès euh marquée par l'absence de Sébastien Lecornus qui fait évidemment beaucoup réagir ici les élus. On va écouter le président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadé. C'était ce matin sur ce plateau. C'est une erreur politique. Vous savez quand on a on peut pas se mettre à dos les collectivités, tous ceux qui pensent qu'on va faire le destin français en se mettant à dos tous les élus locaux qui vivent au milieu de nos compatriotes qui sont là pour tenir le pays. Comment voulez-vous que ça marche ? Donc j'attendais à ce qu'il vienne Oui.
Nous dire pourquoi il était en train de nous de nous prélever plus de 1 milliard à un moment donné où nous sommes déjà au bord de la faillite. Il fait une erreur politique en ne venant pas le premier ministre ce matin Sébastien Vinny. Après avoir fait de très grandes déclarations d'amour l'année dernière auprès des départements en disant qu'on allait être la pierre angulaire d'une grande réforme, un nouvel acte de décentralisation réforme de l'État où ça passerait par les départements en nous donnant des moyens en considérant nos difficultés mais aussi notre utilité pour nos compatriotes. Cette année, on a deux courriers qui disaient à peu près la même chose.
de présence, c'est une forme de mépris ou d'absence de courage à affronter les difficultés, à expliquer pourquoi aujourd'hui c'est la double peine. Non seulement on n'est pas entendu sur ce que l'on porte auprès de nos compatriotes et puis la facture est plus que salée, c'est-à-dire que ce qui nous était donné de la main gauche est repris de la main droite et puis c'est alourdi. Olivier Échou, vous vous dites vous aussi c'est quoi erreur politique ? prix mépris ça ça va plus loin de la part de Sébastien c'est c'est terrible quand on sait qu'ici les élus locaux plutôt respectueux ont l'habitude d'avoir le sens du dialogue. refuser le dialogue, c'est refuser l'obstacle.
Et ce refus d'obstacle, c'est c'est la marque d'une fin de règne, pas pardon du terme un peu sévère, mais que doit-on entendre d'un gouvernement pour lequel les mois sont comptés et qui n'a pas pris les mesures dont la France a besoin. Donc c'est c'est de la désespérance et et et le sentiment c'est du gâchi. On doit travailler ensemble avec l'État. Et là, cette rupture, elle ne profite à personne. Vous la comprenez cette absence de de Sébastien Lecnu ? Vous passe. Nous, on n'est pas très très surpris. Pourquoi ? Parce que le président de la République lui-même a eu l'occasion de venir 10 fois au congrès des départements. Il est jamais venu. Donc le mépris, il est là depuis le début.
Je pense qu'on est avec une fin de règne où la Macronie n'a jamais compris ce que voulait dire aménagement du territoire. n'a jamais compris de faire confiance au corps intermédiaire, à celles et ceux qui font monter et redescendre l'information, qui font la vitalité aussi du pays. et les associations d'élus au premier rang.
il a méprisé les associations d'élus, il a essayé de les diviser régulièrement et donc aujourd'hui on paye 10 années d'érance alors que les collectivités sont une solution pour la France alors que euh il y avait la capacité à pouvoir regarder comment l'ensemble de nos collectivités bien sûr des départements mais aussi euh des communes de qu'avec des bouts de ficell on est capable de faire de belles choses et donc de poser une méthode différente et lorsque parce que on est soit-disant rentré dans le nouveau monde, on s'attendait à de nouvelles méthodes et là on voit que les méthodes elles sont renses et que c'était le moment justement de de changer et il faut faire confiance aux collectivités locales et je pense que sur ce budget comme sur les précédents qui sont difficiles certes, c'était quand même pas bien compliqué de mettre les associations d'élus autour de la table suffisamment en amont de leur dire voilà l'effort contributif des collectivités il doit être de temps mais on est capable de faire autant aussi sur l'État.
Lui-même doit faire sa cure d'austérité, d'amaigrissement. On est passé de 25000 au fonctionnaires en 2015 à 70000 aujourd'hui qui nous font de la norme, qui font toujours plus pour emboliser le pays. Donc on va revenir sur ces situations. On peut changer la méthode Pascal Cost mais Romain cette absence elle est quand même symbolique parce que que le premier ministre vienne conclure les assises des départements de France, c'est quand même la tradition. C'est la tradition et surtout ça s'inscrit dans un discours l'année dernière qui avait été reconnu pour sa sincérité par la droite et la gauche.
Donc la déconvenue est encore plus grande un an après où une partie des promesses n'ont pas été tenues. Après, il y a une part de CSG, il y a quelques annonces qui peuvent être discutées mais en tout cas qui qui sont là. Mais le cœur du discours sur un nouvel acte de décentralisation, il y a pas grand-chose pour ne pas dire rien là-dessus. Et donc la déception, elle est d'autant plus grande surtout pour un premier ministre qui met en avant son appartenance départementale et qui a toujours essayé euh dans le discours euh de montrer un attachement pour cette strate.
On se souvient l'année dernière, il était venu au département, il avait fait une réunion avec les régions et il avait mis très en avant son son expérience dans l'association et son attachement pour l'association. Donc c'est sûr que un an après le bilan est un peu plus mince. Oui, d'autant qu'il a été président de département, il a présidé le département de l'heure pendant de de nombreuses années, Sébastien Lecnu. Donc, il y avait le sentiment chez vous qu'il vous comprenait et qu'il était des vôtre. Comment vous allez manifester ? Est-ce que vous allez manifester votre colère notamment lors des discours de clôture et du discours de la ministre Françoise Gatel, Olivier Richevon ?
On n'imagine pas rester de marbre. personne ne le comprendrait parce que cette déception elle est énorme. Mais je voudrais préciser que au-delà de l'homme, ça traduit l'inefficacité de ceux qui nous gouvernent parce que comme l'a dit très bien Pascal Cost à l'instant, ce sont les haut fonctionnaires qui décident, c'est Bercy qui décide, c'est l'expert comptable qui décide. Or dans une entreprise, quand c'est l'expert comptable qui décide, ça ne marchera pas. même si j'ai beaucoup de respect pour les experts comptables.
Et donc aujourd'hui, on a un premier ministre, je vous donne juste un exemple, il nous écrit pour dire "Je vais augmenter la taxe sur les assurances pour les pompiers de 200 millions. 48 heures après dans un document communiqué aux finances publiques, c'est 150 millions." Mais qui décide ? Est-ce que c'est le premier ministre ou est-ce que c'est Ber ? Moi, j'ai la réponse, c'est Ber. Comment vous allez la manifester cette parce qu'on a déjà vu des congrès d'élus avec des manifestations de colère. Il y a eu des sifflets euh envers le président de la République. Il y a il y a des élus qui tournaient le dos euh au discours de l'exécutif. Il y a des élus qui quittaient la salle.
Est-ce que vous vous allez faire quelque chose comme ça ? Évidemment, moi je n'assisterai pas au discours de la ministre Gatel, très clairement. J'ai pas envie de l'écouter. Euh le Premier ministre nous a écrit à deux reprises hier soir encore pour édulcorer presque un peu son premier courrier. Euh j'ai pas du tout envie d'écouter madame Gatel. Je vois bien que ce n'est pas elle qui décide quoi que ce soit. Le courrier invite au dialogue. Bon pardon, on aurait aimé qu'il vienne ici dialoguer. On peut comprendre qu'il y ait pas eu la possibilité de faire un acte de décentralisation. On a bien compris que l'administration centrale de la RS avait tout vitrifié.
après le discours d'Albi sur l'évolution de l'approche médico-sociale et et cette volonté de réformer l'État de l'intérieur pour donner plus d'agilité au département et et de moyens au département et surtout simplifier simplifier euh l'accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des enfants que l'on protège. Mais aujourd'hui, ça on pouvait l'entendre hein. Quand il y a pas de majorité au parlement, on comprend que c'est difficile d'aller plus loin dans des réformes structurelles, mais du dialogue. Nous, on avait évoqué, on était nombreux à dire examinons chaque mission de service public par mission de service public.
C'est ça le courage, disons là où on dit bon, on a une période de difficulté financière, mais ça il faut arrêter, faut concentrer les efforts sur quelques priorités. On les nomme les priorités depuis 4 5 ans. Le mur de vieillissement dans lequel nous sommes confrontés, euh euh l'accompagnement de la protection de l'enfance. Il y a des lois sans arrêt, on entend le législateur légifère sur ces questions-là. Il y a pas un centime de plus mis sur la pédopsychiatrie, sur la protection de l'enfance, sur les moyens de la justice pour nous accompagner. Donc vous vous quiterez la salle, vous ne quitz pas. Moi je quitter la salle. en a aucune discussion à avoir, je connais déjà le refrain.
Donc ça ne m'intéresse pas d'écouter ce qui va être dit là. Par contre, j'attends encore du dialogue avec le Premier ministre parce qu'on comprend bien qu'il a encore la main et il doit entendre que ce n'est pas possible de nous laisser dans une telle situation. Olivier Richfou, vous écouterez Françoise Gatel aussi. Grâce à vous, j'aurais pas le temps d'y rentrer. Et et ça tombe bien parce que je je ne suis pas sûr que beaucoup de mes collègues restent également parce que voilà, c'est pas de cette façonlà que les choses doivent fonctionner. On ne peut pas dans un état comme la France avoir ce cette absence de dialogue. Vous quitterez aussi la salle vous Pascal ?
Mais forcément, je pense qu'on l'a déjà fait. Ouais. Donc elle va s'exprimer devant une salle vitre. Je je pense qu' on l'a déjà fait et chanté une Marseillaise en sortant d'ailleurs. Euh c'était déjà l'acte 1. Aujourd'hui la situation elle est beaucoup plus grave. Notre président de groupe Nicolas Lacroix, d'autres groupe droits de centre indépendant dit à cette tribune, nous allons demander à ce que les parlementaires de notre famille politique épui, on n'est pas sur une guerre politicienne, on est tous raccord quel que soit à voter une motion de censure contre ce gouvernement. On a discuté de la démission de ce gouvernement.
C'est c'est quelque chose qui est qui est grave dans un moment aussi fort. Donc la méthode, il faut la changer rapidement. C'est quand même pas bien compliqué de mettre les associations d'élus autour de la table, leur dire voilà l'effort qu'il faut faire et regarder comment on réparti cet effort. Aujourd'hui, cibler la baisse du FC TVA, c'est-à-dire du remboursement de la TVA et de sur l'investissement, c'est un épé dépressif. Ça veut dire que ça aura 4 c fois d'effet et c'est derrière les l'emploi sur nos territoires qui va disparaître.
C'est-à-dire que là, on n'est plus dans la simple bonne gestion, on est euh sur des coups de massu qui vont euh euh plomber la croissance de territoires comme les nôtres. On va revenir sur ces questions, mais pour euh pour finir sur l'absence de de Sébastien Lecnu, on verra évidemment les conséquences dans la salle. Euh, on a compris que du coup Françoise Gatel ne parlerait pas de devant beaucoup de monde romain, est-ce qu'en faisant ça, Sébastien Lecnu, il acte une rupture avec les départements qui lui étaient quand même plutôt favorable ?
Alors, plutôt favorable, je dirais peut-être pas jusque- là parce que euh le début de des Bagnoles Macron, c'est quand même territoires unis avec le Sénat contre contre contre la et là Sébastien Lecu, l'année dernière, son discours s'était bien passé devant les élus des départements. l'année dernière, il avait été assez convaincant et donc là, oui, ça ça acte une rupture par rapport à à l'année dernière, mais c'est aussi ça si on prend un peu de de champ, ça montre la difficulté du mur budgétaire et la pression des marchés, la recherche d'économie et de coup de rabo par Bersier. montre aussi euh une forte opposition.
On se souvient du texte état local où euh très vite il a été retiré par l'opposition d'un certain nombre d'associations d'élus et des critiques de recentralisation qui devait être le grand acte de décentralisation. Et ça montre aussi euh l'opposition sur les ARS où on se souvient des tribunes avec 11 ministres de la santé qui signent contre et le le régional de santé les agences régionales de santé que Sébastien Lecornu l'année dernière voulait supprimer ou en tout cas réformer et qui finissent par deux décrets qui sont loin de convaincre les les associations d'élus et particulièrement les départements.
Donc on voit un certain nombre de blocages aussi auquels le premier ministre s'est confronté depuis un an. Et on va revenir effectivement sur les les relations compliquées entre les collectivités, les départements euh et Emmanuel Macron. Cette absence de Sébastien Lecornu est-elle symbolique justement de ces relations entre Emmanuel Macron et les départements ? On va écouter ce que disait le président de la République. C'était en 2021, il prononçait le discours de clôture du congrès de l'association des maires de France. Nous avons dans notre pays, je crois ces dernières années, ces dernières décennies trop souvent confondu la décentralisation avec la délégation de compétences.
Et ça n'est pas la même chose. Lorsqu'on confie le RSA à des départements et qu'ils n'ont aucune possibilité de décider des règles, de vraiment en faire la politique, mais qui ne sont que des payeurs aveugles, c'est pas de la décentralisation. Bilan des courses, les départements les plus pauvres font quoi ? Il demandent de recentraliser quand ils sont en difficulté ceux qu'on connaît en ce moment dans certains territoires d'ultramarin en scène Saint-Denis. C'est une réalité. Et j'entend celles et ceux qui appellent à la décentralisation mais ayons le débat. Est-ce que dans notre pays on vote pour avoir sans politique sociale ?
C'est compliqué la décentralisation en matière de politique sociale. Alors pardon, on voit Pascal Cost avant de répondre à la question. ce qui se passe actuellement dans la salle plinière, c'est c'est Jean-Léance Dupont, président du du Calvados qui s'exprime et et on attend à 11h le discours de François Saadelet, président de l'Assemblée des départements. Non, mais faire de la politique, c'est faire des choix. Faire un budget, c'est aussi faire des choix. Et donc à un moment, il faut mettre en application les discours.
Et ce que disait le président de la République, on est complètement en raccord lorsqu'on nous confie le RSA, lorsqu'on nous confie des politiques sociales, et bien qu'on nous laisse la capacité à adapter, à faire la règle et à pouvoir conduire nos nos propres politiques et assumer les responsabilités qui sont les nôtres. Et quand on va passer devant l'électeur, mais mais le problème c'est que l'État veut tout recentraliser en permanence parce que il veut une politique universelle sur l'ensemble du territoire. Donc si on veut de l'universalité sur un certain nombre de politique, et bien on les recentre et c'est à l'état à les faire. Mais il n'arrive déjà pas à faire le régalien.
Comment voulez-vous qu'il aille s'occuper des pistes cyclables, des papiers et mamis sur l'ensemble du terrain ? Il n'est pas en capacité de le faire. Donc il faut que chacun assume ses propres responsabilités. C'est surtout que depuis que Emmanuel Macron a prononcé ce discours, il a supprimé l'autonomie fiscale des départements. En 2021, mon propre département avait encore 45 % d'autonomie fiscale. On avait la taxe foncière et la CBAE en 2021. Et là déjà, il disait les départements pas totalement les moyens de financer le RSA.
Depuis, il nous a supprimé l'autonomie fiscale, le pouvoir de taux, la capacité nous-mêmes d'aller chercher des recettes pour ben équilibrer des budgets ou assurer euh nos propres compétences. Et aujourd'hui, on se retrouve dans une situation complètement ubuesque, c'est-à-dire recentralisation de nos capacités financières et de nos moyens. Depuis, il a été décidé d'état de charges supplémentaires. Cette année, encore le coût de la CNRSL, c'est assez terrible. Au moment où on nous prélève encore des recettes, on nous en rajoute euh sur la masse salariale. C'est complètement suraliste. Moi, c'est l'équivalent de 90 postes. Comme si j'avais décidé là au 1er janvier 2027 de recruter 90 postes.
90 postes, c'est sep collèges par exemple. Non mais c'est c'est lunaire en fait dans les sit dans la situation dont tu le pays. Est-ce que le le les double quinquena d'Emmanuel Macron finalement euh là où il a commencé effectivement avec la la conférence des territoires en 2017 en parlant de grands tacte de décentralisation finalement ça aurait été de quinquena de recentralisation. Ah ce qui est clair c'est qu'on a pas avancé du tout sur la confiance dans les territoires. Je je reviens juste d'un mot sur ce principe de traiter tout le monde de la même façon.
Je pense que le rôle de l'État, en attendant, c'est de fixer les grandes règles et d'avoir un socle commun en dessous duquel on ne peut pas descendre en matière de solidarité. Ça c'est un bon principe et c'est à l'état de le définir. Mais qu'ensuite on laisse la liberté à chaque président de département en ce qui nous concerne d'améliorer tel ou tel dispositif au-delà du socle commun, ça nous va bien. Et donc c'est ce qu'on attend. Est-ce que vous pensez que quand c'est l'État qui définit une politique comme la politique médicale, on traite tous les départements pareils ?
Est-ce que vous pensez que la présence médicale est la même dans des arrondissements de Paris dans le 16e au hasard ou ou qu'elle l' département carencé comme le département de la Mayenne ? Non. Donc ce n'est pas parce que l'État s'en occupe que ça fonctionne. Et donc faisons confiance au territoire, fixons des règles communes de solidarité pour qu'on ne puisse pas descendre en dessous de 500 € par exemple ou 600 € quand on est au RSA. Mais sans doute que à Paris euh avoir quelques centaines d'euros au RSA ce serait justifié en plus par rapport à d'autres départements. Romain, comment on peut qualifier ce ces ces 10 ans d'Emmanuel Macron dans les relations avec les départements ?
Ça avait plutôt bien commencé et puis ça s'est vite mal passé. Ça s'est mal passé à partir du moment où la taxe foncière est passée au aux communes et que la taxe d'habitation a été supprimée. C'est le le l'erreur originelle et le bras de fer originel. On va en reparler parce qu'il y a il y a un petit peu d'avance sur le programme et François Sauvadé, le le président de l'Assemblée des départements de France, a pris la parole. On va écouter en direct. Je vous laisse rejoindre la salle et et on verra euh quand vous la quittez au moment du discours de la ministre. Merci à vous. Merci beaucoup.
Salut aussi quelqu'un avec qui on a beaucoup travaillé, Stéphane Dulotte à l'Assemblée qui préside de la délégation collectivité territoriale et à la décentralisation. Bon, il a pas eu grandchose à faire sur la décentralisation ces derniers mois. En tout cas, en tout cas, moi les premiers mots vraiment je voudrais vous les adresser à à vous. D'abord pour vous remercier parce que vous êtes venu plus nombreux que à Albi pour notre 95e congrès. On arrive au terme de de ces 3 jours de de travaux intenses. Et puis pourquoi je m'adresse à vous ? parce que vous incarnez cette France telle que je l'aime, telle que nous l'aimons ensemble.
Cette France qui est connectée au territoire dans chaque canton. Je vis moi-même aussi ce que nous vivons tous côté de nos maires côté de nos associations, côté du mouvement sportif en proximité dans la diversité. Une France que j'aime par-dessus tout parce que c'est la France de la proximité parce que c'est la France de la vie tout simplement. C'est la France des personnes qui doutent, qui s'interrogent, qui espèrent, qui entreprennent, qui cultivent notre terre. Et c'est à eux que je pense aujourd'hui par-delà les débats que nous avons, par-delà les colères, c'est d'abord aux Français là où ils vivent dans leur quartier. C'est à eux qu'il faut penser.
C'est pour ça que nous avons un ton grave. un ton grave parce que je voudrais aussi redire que la désespérance à la désespérance doit répondre la responsabilité. Je vais avoir un message tout particulier. Ils ont fait le déplacement des milliers de kilomètres, des dizaines parfois de milliers. Une pensée pour eux et un salut amical pour tous nos collègues ultramarins. Ils sont d'abord venus de Mayotte.
[applaudissements]
Mayotte et je vous remercie tous parce que tous les départements de France, on parle de solidarité madame la ministre, tous les départements de France ont contribué lorsque Mayotte étaé pris dans la tourmente. Il l' toujours d'ailleurs pour d'autres raisons mais dans la tourmente de ce cyclone Inchido qui avait balayé l'île. J'ai vu la solidarité dans l'océan Indien entre la Réunion, le président Milker Mayotte et nous étions là à leur côté et je veux leur dire tenez bon parce que vous n'êtes pas seul.
Vous êtes venu de Guadeloupe, de la Réunion et puis aussi de Saint-Pierre Micelon où nous avions précédé d'ailleurs le président de la République sur cette belle île qui compte et ces ces départements, cette France projetée, elle compte pour beaucoup dans nos cœurs parce que c'est notre histoire. Et puis elle compte aussi beaucoup dans nos cœurs parce que dans ce monde tourmenté, nous avons besoin de la France la présence française dans tous les océans. Merci à vous tous aussi parce que vous avez parlé franchement. Quand tant de personnes doutent, quand tant de personnes sont en colère, on doit se parler franchement. Merci pour les échanges parce qu'ils ont été responsables.
J'ai pas pu participer à toutes les tables ronde mais j'ai vu beaucoup d'engagement, beaucoup d'interrogation puis c'est la volonté pas simplement de pointer du doigt les difficultés mais la volonté d'apporter des réponses et de contribuer au renouveau démocratique que nous attendons tous. Merci à à Jean-Luc, Nicolas. Je connais nos différences politiques, je sais nos exigences, mais en même temps, je vous le dis, j'attendais de vous comme président de département de France, une voix unie, une voie d'engagement, vous l'avez porté. Vous allez dépasser les clivages. C'est ça qu'on attend quand les temps sont si graves. C'est pas dépasser le clivage, regarder un peu plus loin devant.
C'est pas renoncer à ces convictions, c'est au contraire les grand les rendre utiles pour le peuple parce que c'est ça que le peuple attend de ses élus, être utile et qu'ils aient une réponse à leur question. C'est ça la dignité de la politique. C'est ça la dignité du du politique. Madame la ministre, qu'est-ce qui ne va pas aujourd'hui dans ce pays ? Ben je vais vous le dire, ça fait 4 ans, 5 ans qu'on pointe du doigt les difficultés que nous vivons au quotidien, qu'on a alerté en disant il faut des réponses sur ces sujets qui sont essentiels pour la vie des gens. 4 ans, rien n'a bougé et pire encore, ça s'est aggravé.
Madame la ministre, je vous épargner d'abord je le dis devant vous tous sans démagogie. J'ai de l'affection pour Françoise. Je n'ai aucune affection pour le ministère aujourd'hui tel qu'il est conduit.
[applaudissements]
Et donc, j'ai décidé j'ai décidé ce jour de m'adresser non pas à vous que je respecte que je respecte je respecte votre fonction, je respecte la personne, je respecte l'élu. Et je tenais à le dire devant vous tous, mais c'est au premier ministre qui n'est pas là. C'est à lui que je vais m'adresser. Vous constatez que le dialogue mériterait, il est en construction de ce point de vue, mais c'est à lui que je vais m'adresser directement. D'abord, j'aurais aimé qu'on échange petit coup de fil pour dire comment ça se passe rien. Et pour toute discussion, j'ai reçu comme tous les présidents de département, je l'ai reçu comme président du conseil départemental de la Côte d'Or.
C'est un beau département comme les vôtres d'ailleurs. Et donc j'ai reçu un j'ai reçu une lettre et je dois vous dire que comme échange recevoir une missive en nous appelant au dialogue dans un mois au niveau de la méthode je vous dire franchement je pense qu'on peut faire mieux. Il m'aurait d'ailleurs demandé un conseil je lui aurais succé de surtout pas envoyer de l'être. Surtout que on pensait que ça allait nous calmer. Bah moi, j'ai regardé j'ai regardé et je me suis demandé si j'étais encore pas plus en colère et que j'avais encore pas plus d'incompréhension qu'hier matin après la lecture de la lettre. Pourquoi ? Parce que je pense même que cette lettre va exacerber les tensions.
Dans ce courrier, qu'est-ce qui est dit en substance ? Premier ministre, vous nous dites "J'ouvre la porte à une rencontre, je crois que c'est le 16. Je sais pas si la date peut changer encore. Une rencontre qui est cadrée cadrée hein et qui ne répond en rien. Enfin parce que c'est une rencontre alors oui je chercher un mot c'est une rencontre corsetée. Vous voyez c'està dire ça va laisser un la place à un dialogue extrêmement contraint qui ne portera que sur quelques points que je considère non pas comme étant la réponse que nous attendons. Donc je reviens pas sur la méthode, elle est détestable.
Depuis juillet, mes chers amis, je vous représente, [applaudissements] je suis le représentant de tous les conseillers département de France et conseillères. Depuis juillet, je n'ai pas eu un seul contact avec le premier ministre dans cette période de tension et à la veille et à la veille de l'examen de notre budget par le Parlement. Est-ce que c'est normal ? Alors oui, je je reste calme quand même hein. Aucun échange depuis juillet. rien. Donc on a rever une première lettre puis la deuxième qui est arrivée confirmant d'ailleurs la première. Je vais vous le dire, ce sont des discussions qu'on aurait dû avoir à la fin de cet été. Simplement dans un dialogue construit.
Je vois Xavier Bertrand, on se parle avec les régions, on n'est pas toujours d'accord avec les régions, mais on se parle. Et donc nous avons eu aucun dialogue et je suis sidéré sidéré de ce que j'ai lu. Monsieur le premier ministre, vous continuez de me dire on peut discuter mais le fond de sauvegarde pour 57 qui avaient été à loi à 57 départements difficultés, vous vous en souvenez ramené de 600 millions à 100 millions. J'y reviens pas, je vous l'ai dit hier. Vous nous dites qu'il pourrait évoluer qu'on en discuterait les modalités. Il manque toujours les 500 millions. Je n'ai aucune précision sur le cadre dans lequel ça pourrait se dérouler. Aucune.
Deuxième chose, bah alors j'ai une question à poser, monsieur le premier ministre. Est-ce que la suppression de ce fond de sauvegarde, c'est parce que vous considérez que les départements vont mieux ? Je pose la question. Non, ils vont pas mieux, ils vont plus mal. Et d'ailleurs, j'ai objectivé les chiffres puisque nous avons maintenant data département, personne ne les conteste plus. Là, c'est la situation s'est dégradée. Alors, je rejoins ce qu' a dit Jean-Léon, c'est ce qu'a dit Nicolas et Jean et Jean-Luc. La CPEB, vous savez, c'est en fait maintenant moi la CPEB, je l'appelle super Dico. Super Dilo. Avant, il y avait le Dico simple, c'est-à-dire qu'on nous le remboursait.
Là, on va nous le rembourser sur 5 ans, j'y reviens pas, mais avec super d'éilico, on nous le rembourse pas. Et on nous a dit super d'éilicot non remboursable maintenu, ça on discute pas. Donc la suppression du fond de sauvegarde, on discute un petit peu. La suppression du CPB n'est pas d'actualité. On discute pas, c'est maintenu. Puis le FC TVA, alors j'ai entendu le président du Sénat qui me dit "Je suis pas très d'accord, vous avez entendu comme moi." Et bien, le FCTVA, le remboursement limité du FCBA, c'est circulé, il y a rien à voir. Donc euh voilà. Alors, on nous dit de toute façon, le prélèvement sera le même.
C'est-à-dire que nous avons déjà un stock de prélèvement qui est assuré de 809 millions d'euros. Tout le reste on peut discuter un petit peu à la marche. Bon, enfin c'est juste pas sérieux. Et puis sur les sur la TVA, on en dit même pas un mot alors qu'on capte effectivement comme tu l'as dit Jean-Lons on nous capte la la l'inflation. On dirait ce qu'il y a ce qui reste après l'inflation. C'est-à-dire si un petit peu plus que l'inflation vous leur donnera. Enfin, c'est juste on est juste dans un monde, je vous permets de vous le dire mais mais je je suis même je suis même tellement attristé après tant d'années de vie politique de voir à dire un gouvernement que je ne comprends pas.
Je ne comprends pas
[applaudissements]
comment on peut et puis alors un dernier mot sur les 300 millions de CSG. Là, je compte sur le Parlement mais un peu déçu à l'Assemblée sur les 300 millions de CSG. Bon oui, c'est une avancée. Alors là, on a eu des débats d'ailleurs entre nous. Vous savez pourquoi on a eu un débat ? C'est pas sur le fondement de l'accès à la CSG pour les département pour couvrir notre charge sociale. C'est sur les conséquences qui découleraient parce que en même temps en même temps, on nous dit vous aurez 300 millions de CSG. Bon, on est content, on a mis le doigt, le pouce ou ce que vous voulez dans la porte. Et d'ailleurs, je remercie le Premier ministre de l'avoir engagé.
Mais dans le même temps, vous supprimez 300 millions au titre de la CNSA. Donc franchement, moi je vous le dis, j'ai envie de vous le dire avec des mots de Vitau dans la commune où j'habite. C'est du foutage de gueule. On nous met 300 millions, on nous enlève 300 millions et on nous dit "Vous êtes contents." Donc c'est ça le débat qu'on a eu. D'ailleurs, je rappelle monsieur le premier ministre et je vais vous le réécrire puisque maintenant on a des relations claires, on s'écrit. Je vous l'écrirai d'ailleurs au nom de tous les départements de France, au nom de vous tous.
J'écrirai au premier ministre pour lui rappeler que nous lui demandons simplement d'augmenter le concours pour financer les allocations individuelles de solidarité pour le handicap, pour le RSA, pour la pas, pour les personnes âgées, de le mettre simplement à 50 % parce que la dégradation de la part de l'État est telle que nous ne sommes même plus compensés sur la PC à hauteur de 30 % ou 32 %, nous sommes compensés à hauteur de - 50 % et puisqu'on veut des chiffres, puisqu'on nous conteste notre situation, Quand je lis que les les forts demandaient alors là ça m'a ça m'a fait monter dans les tours. Bon moi je sais pas fréquenter le divan là je suis carrément rentré dans la salle de sport.
L'effort de le premier ministre écrit l'effort demandé aux collectivités est quatre fois plus modéré vous me suivez bien que celui que s'impose l'État. Alors là franchement je suis tombé de l'arbre et je vous pose la question monsieur le premier ministre à part les réductions de concours et les prélèvements que vous faites, quels efforts d'économie vous avez fait en 2 ans sur le fonctionnement même de l'appareil d'État français ?
[applaudissements]
Moi [applaudissements] moi je vais vous dire les efforts qu'on a fait, je peux tous vous les raconter parce qu'on peut tous en parler. Oui, on a réduit la masse salariale de nos de nos Oui, on a révisé l'efficience et l'efficacité de nos politiques. On a été obligé de tout revisiter parce que nous avons voulu encore dans ces temps où nous traversons des changements climatiques, on sait qu'il faut qu'on préserve un peu de nos routes parce que les Français qui vivent en France ont besoin des routes sur lesquelles nous sommes les responsables de leur entretien. On a besoin des ponts, on a besoin de donner des camions à nos pompiers. Et donc oui, il nous reste plus que 30 % pour faire ça.
Alors oui, on a sauvegardé l'essentiel mais et je pense que les efforts tout le monde le sait, nous les avons fait mais je vous le dis les forts demandés aujourd'hui et si on continue sur cette trajectoire, ça nous conduira cette fois pas l'État mais nous-même, nous tous à la faillite. C'est-à-dire qu'on ne pourra plus payer ni entretir ce qui fait l'essentiel de la vie, c'est-à-dire même nos nos routes et nos ponts tout simplement. Alors, prélever prélever, je vais vous le dire comme je le pense madame le ministre et je m'adresse au premier ministre.
Prélever les département une telle hauteur, c'est non seulement une injustice, mais je pèse mes mots, c'est une faute politique parce que ça va accélérer les fractures sociales et territoriales, toucher de nombreux Français et ça va frapper durement l'investissement. On est passé l'an dernier, on est passé à quel prix pour la France ? On est passé avec 1 milliard et demi de moins d'investissement par rapport à l'année d'avant, 1 milliard et demi de moins. Vous savez, avec cette mesure de contrainte de l'action des départements, vous avez réussi à quelque chose que je pensais impossible ou incroyable, vous avez réussi à agréger les mécontentements autour de nous.
J'ai entendu le président de la Fédération du bâtiment des travaux publics, ils étaient là leur angoisse de voir les carnets de commande qui ne se remplissent pas. Vous savez pourquoi ils se remplissent pas ? C'est parce que nous n'avons pas les moyens aujourd'hui de lancer de nouveaux travaux. Ils attendent ça. Et là où je pensais que les collectivités avec un état qui évidemment est en grande difficulté, nous le savons tous, les collectivités allent épargné pour continuer d'investir au moins territorialement pour avoir une sorte de budget contracyclique. On nous propose un affaiblissement généralisé. Alors [applaudissements] alors la on a le vrai problème français, vous le savez hein.
Moi je veux bien qu'on me donne des leçons. Après tout ça fait partie des échanges. Après tout on peut échanger sur la façon dont on doit s'assurer de l'utilisation, de la bonne utilisation, l'efficience de chaque euro dépensé. Mais il faut faire cet exercice ensemble. Ça fait 4 ans 4 ans madame la ministre et monsieur le premier ministre que j'ai demandé à tous vos ministres de lever le pied de lever le pied de la dépense y compris dans la dépense sociale.
J'entends l'urgence de répondre à toutes les demandes mais en même temps il faut qu'on soit responsable pour qu'on consacre l'action sociale qui est un des fondements de de la République fraternelle que nous que nous avons en partage parce que ça constitue le socle constitutionnel, le socle de la République et de la nation. Mais dans le même temps, il faut que s'assurer que cet argent soit bien dépensé. On a fait des tas de propositions. J'ai dit arrêtez les avenants successifs qu'on a dû prendre sans compensation, le nombre de dépenses nouvelles engagées sans le moindre argent assuré pour le financement. Mais comment vous voulez qu'on fonctionne dans un pays moderne ?
Le résultat, on a dégagé 3 milliards et demi de dépenses supplémentaires qu'aucun d'entre nous n'a demandé. 3 milliards et demi et la situation est à venir hein. Aujourd'hui, qu'est-ce qui va se passer quand on va venir nous dire faut mettre de l'argent dans les épades, moi je vais donner la direction de la RS. Je leur dire allez voir. Donc on a créé de la suradministration qui va fonctionner l'absence de la vacuité du pouvoir politique d'ailleurs qui nous concerne tous qui était le fruit de cette abominable dissolution qui a aggravé la situation. Aujourd'hui, on est avec un gouvernement qui a toutes les difficultés à gouverner.
Et donc j'entends d'ailleurs, je dénonce les agissements de ceux qui attent le feu en ce moment à la veille de manifestation de gilets jaunes. Les les mouvements de l'fi, je le dis clairement, qui vont souffler sur les braises pour essayer de faire un gras électoral qui de toute façon nous conduirait droit dans le mur. Et je je dirais la même chose même pour l'extrême droite. Nous avons là un exercice de responsabilité madame la ministre et et je souhaite que vraiment le dialogue à quelques mois des des élections présidentielles se renou franchement. C'est en même temps qu'un cri d'alarme, une alerte, c'est en même temps une main tendue.
On gagnera pas la bataille de France sans les élus locaux de France qui constituent le socle de la République qui ont été là pendant toutes les crises, pendant tous les moments difficiles. Nous avons été là et nous avons tenu bon. Alors, [applaudissements] on me dit on me dit alors moi je vais donner quelques chiffres monsieur le premier parce que tout le monde parle de tout. Faut d'abord qu'on se mette d'accord sur les chiffres. Protection de l'enfance sujet l'incident Florence d'abin sujet l'incident s'il en est.
On a on est là un drame français aussi la la protection de notre jeunesse, la montée de la délinquence juvénile qui en dit long sur l'état de notre société, la montée des problématiques de santé mentale qui ont dit long sur l'état de notre société et bien c'est 12 milliards d'euros que nous consacrons. L'État nous donne des leçons en permanence avec une PJJ défaillante avec des une problématique de réponse de santé mentale quasi inexistante dans beaucoup de départements. 30 départements sont pédopsychiatres. La protection de l'enfant sujet l'encinant 12 milliards d'euros. L'État nous donne pour mener cette mission sur lequel il nous pointe du DA 400 millions d'euros.
12 milliards 400 millions et on nous parle de participer à l'effort de redressement national. Le RSA on continue allègrement. C'est une loi qui nous oblige d'augmenter le RSA au montant de l'inflation. On a aujourd'hui des bénéficiaires du RSA qui devraient être en retraite. Ils sont chez nous, on peut pas les sortir du dispositif. revenu de solidarité active. On en a même eu chez nous qu'avait 80 ans qui touchent le RSA, revenu solidarité active. Et on peut pas régler ce problème. Ça fait des années qu'on dit ça. Je n'arrive même pas à voir les chiffres de la CAF.
J'ai dû faire des réunions parce que dans ce monde simple qu'on nous a fait, c'est la cave qui qui instruit et puis qui nous dit qu' faut qu'on paye. Enfin, attendez, on narrive même pas à avoir les données. Même pas à avoir les données, même pas d'indicateur sur l'insertion. Donc vraiment c'est 12 milliards d'euros, même pas compensé à 50 % ça l'était à près de 90 % quand on a reçu le RSA. Et on nous parle de participeur au dressement de les finances publiques. Le handicap [applaudissements] 3 alors là c'est encore mieux 3 64 milliards compenser cette loi de 31 % et on continue de charger la barque avec un mode de fonctionnement qui mérite d'être interrogé.
Donc pour les AIS c'est 11 milliards et demi que les départements financent que les départements financent à eux seuls en contribution. J'estime que nous faisons notre part et plus que notre part dans le redressement des finances publiques de la France.
[applaudissements]
On pourra gloser à l'infini sur l'endettement du pays. La le mil feuille territorial et et est pointé continuer de pointer du doigt les collectivités. En tout, en réalité, tout ça va futir mal parce que tout cela accélère la désespérance et les votes extrêmes. La vérité, c'est que tant que l'État n'arrêtera pas de dépenser un argent que plus personne n', il n'y a aucune raison que ça s'améliore dans notre pays. Et ce message, il s'adresse directement au Premier ministre. D'ailleurs, quand on parle de responsabilité, quand on me dit on en est là, c'est l'incurie de tout le monde Françoise. Non, c'est pas l'incurie de tout le monde. J'ai jamais demandé la suppression de la taxe d'habitation.
Le gouvernement et le président d'un trait de plume, d'un trait de plume a brûlé, écoutez-moi bien, 120 milliards d'euros dans les caisses de l'État qui ne sont pas rentrés. C'est la décision de qui ? des départements des mairies, nous ne le voulions pas tout simplement parce que nous savions pas comment on allait le financer. Résultat des courses, on est rentré dans un monde de dupe et par quelque part des mensonges d'État. Quand on nous a dit "On va vous mettre un peu de TVA dans un jeu de bonu dans lequel plus personne se retrouve." On nous a dit "Vous verrez, c'est dynamique." Ah bah oui, c'était dynamique. C'était dynamique.
C'est tellement dynamique qu'on nous a laissé le sur le bas côté en captant tout ce qui était dynamique. C'est possible de continuer comme ça ? Alors, on est d'entendant plus, monsieur le ministre, dans dans la compréhension que je vous le dis, on sait qu'il faut qu'on fasse plus en même temps. Jamais on était aussi mal mené et jamais on sait qu'il y a autant d'attente de politique que nous conduisons sur le terrain. Les pompiers, les pompiers 200 millions.
Alors, j'étais presque content André 200 millions de TCA, ça nous permet de de faire face et de continuer d'accompagner territorialement dans leur diversité les différents départements puisque nous avons un regard croisé nécessaire entre les services de l'État, monsieur le préfet, les services qui sont sous votre autorité de sécurité civile dans les difficultés et puis nous qui sommes chargés d'équiper. Il faut conserver ce modèle parce que ce modèle c'est celui de l'acceptation, de la compréhension par nos compatriotes que nous sommes tous embarqués dans un débat sur la sécurité civile que qui implique chacun d'entre nous.
Et ça évitera d'ailleurs d'avoir des polémiques naissantes teles qu'on en a vu cher Jean-Luc Glaise he où j'ai soutenu ton colonel mise en cause nos pompiers parce que soi-disant il allait plus défendre dans tel endroit qui était présumé un peu plus favorable ou avec des populations plus aisées au détriment d'autres. l'acceptabilité du risque et du défi des changements climatiques par nos populations, il y est lié très directement au moyen que nous consacrerons mais aussi à l'intervention des élus locaux qui sont les gars que leurs problématiques de terrasse sont bien prises en compte dans la diversité.
Les ris sont pas le même dans les départements d'outreem, même si nous avons aussi des phénomènes de type cyclonique que dans la montagne qu'on que dans sur le littoral. Donc ce modèle doit être préservé mais il doit être financé. On peut pas nous laisser seul euh avec les pompiers dans un débat. D'ailleurs, on essayé de nous refiler la patate chaude et ça j'ai pas aimé non plus.
les 200 millions qui sont partis directement dans les caisses de l'État au motif qu'on veut soutenir les 10 euh c'était finalement si on avait pas réagi, on allait avoir les manifestations de pompiers devant les portes du département et devant les assises qu'on n'a pas vu tout simplement parce qu'il serait venu nous dire c'est à vous maintenant de mettre autant on ne peut pas je leur ai dit mais vous voyez madame la ministre moi quand j'ai dit que nous ne pouvions plus en don des départements de France je suis allé le faire devant tous les pompiers de France à la Fédération nationale des sapons de France et je leur ai parlé les yeux dans les yeux l'attachement que nous portons à ce modèle les économies qui ce qu'il faut faire de gestion dans nos services incendiaux de secours et tout le monde le sait mais en même temps l'ambition que nous avons commune d'assurer la sécurité de nos compatriotes c'est ça faire de la politique c'est assumé dans le dialogue.
[applaudissements]
Alors oui, nous sommes graves. Nous sommes graves et je sais le contexte dans lequel nous sommes quand j'emploie tous ces mots. Oui, nous sommes graves parce que demain, demain matin, il y a un appel à renouer avec les gilets jaunes et au désordre du monde tel que tel que nous le vivons, répondent des inquiétudes des Français qui souffrent. Pouvoir d'achat, accès au soins, jeunesse, éducation de nos enfants, prise en charge du grand âge. Chaque jour nous entendons cette inquiétude, nous la vivons auprès d'eux. Et la vraie question qu'on doit se poser tous ensemble, qu'avons-nous à leur répondre à tous ces Français ? Nous avons dit nous ce que nous voulons pour la France.
Nous l'avons dit avec nos mots sont des mots du terrain. Les mots celles ceux qui ne regardent pas la France sur un tableau Excel mais qui rencontrent cette France chaque matin. Jamais nous n'avons été, je l'ai dit aussi maltraités et nous avons été pourtant au rendez-vous. Il y a des choses des choses qu'on ne peut plus accepter monsieur le premier ministre. Ce sont les discours qui promettent la confiance aux collectivités tout en leur retirant après année les moyens d'agir et en les étranglant. Alors, j'ai entendu le débats sur la suppression de tel échelon. Vous saz, il y a deux façons de supprimer un échelon. Il [grognement] y a le le brutal, c'est les loisées.
D'ailleurs, j'observe que nous avons été vraiment maltraité deux fois et notamment c'était déjà un ancien président de département. Je pense qu'il avait la nostalgie d'avoir quitté ses fonctions en devenant président de la République. C'était François Hollande et j'ai l'impression que c'est le même syndrome aujourd'hui. C'est un président de département et c'est une deuxième méthode finalement de tuer les départements. Ça les a fixé. C'est la c'est la mort douce. Celle-là, elle est plus elle est plus subtile. Il faut la combattre plus franchement avec non seulement des mots mais avec des chiffres. Donc on nous a pris notre autonomie, la perte des leviers, j'y reviens pas.
En tout cas, vous savez, en faisant ce en exerçant ce droit d'inventaire des 10 années du président Macron, les réformes territoriales soi-disant de simplification même avant, elles ont accouché de schéma, de conférences, de contrats, de comités. D'ailleurs, je vais vous dire franchement, j'y vais plus. À titre personnel, j'y vais plus. Et je me suis posé la question, est-ce que tous ces bidules et ces machins, est-ce qu'ils ont jamais raccourci d'une heure délai d'une décision ? Est-ce qu'ils ont à jamais amélioré d'un pouce la vie quotidienne de nos compatriotes ?
Vous savez, j'ai une convention, j'ai une conviction profonde et celle-là celle-là, je m'adresse à la ministre des collectivités. Le 1 feuille en France, il est pas territorial, il est administratif et c'est celui-là qui coûte cher à la France. C'est pas c'est pas le nombre de strates
[applaudissements]
et je vous le dis comme je le pense hein. C'est pas le nombre de strates qui nous étouffe c'est le nombre de couches de normes que l'État empile année après année. Franchement je vais vous le dire les Français se lèvent pas tous les matins en se demandant qui exerce telle ou telle compétence. Il se demandent si la décision publique est encore capable de donner des résultats dans leur propre vie. Et là, il y a de quoi s'interroger. Ils se demandent pourquoi on dépense plus toujours plus pourquoi on prélève plus toujours plus alors que tant de leurs problèmes leur paraissent insolubible. On a des procédures pour tout et de mo j'allais dire presque des solutions pour rien.
Voilà la vérité de ce que nous vivons. La norme c'est devenue une drogue dure. Chaque gouvernement prob d'arrêter. Chaque gouvernement hormonose. On a remplacé finalement la confiance par le contrôle. Voilà la réalité de ce que nous vivons au quotidien. Alors, je vous voyais au chier de la tête, madame la ministre, chère Françoise, lorsqu'on parlait du projet de loi étal, mais franchement on a on été de la même famille politique. On nous promettait la main sur le cœur plus de liberté locale. Et qu'est-ce qu'on a découvert ? Plus de pouvoir plus pour le préfet, plus de contrê, plus de tutelle. C'est un texte de liberté locale.
Et vous avez bien fait de le retirer, je vous en remercie aujourd'hui encore. Bon, enfin, il a existé quand même. Nous avons obtenu le retrait de ce texte. Alors moi je pensais naïvement que l'affaire était réglée. Bon mais voilà que voilà que c'est revenu par la par la bande parce que c'est vrai moi moi j'aime beaucoup l'état territorial monsieur le préfet j'ai été mise à fonction publique j'ai beaucoup de respect pour les haut fonctionnair mais la technocratie j'en peux plus pas la même chose. Donc je renévelle ma confiance dans les hommes et les femmes qui exercent hautes responsabilités mais j'ai un secteur dans le viseur d'ailleurs.
Bercil d'ailleurs ils arrivent même à se tromper grâce à nos méthodes de calcul. La dernière fois au comité des finances locales, il s'était trompé de 200 millions. Quand on n'est même pas capable dans un pays de calculer une taxe et qu'on est même pas capable de nous la reverser en me disant ça va aller mieux, c'est une honte. Voilà. et on demande des comptes.
[applaudissements]
Alors oui, c'est revenu par la bande cette histoire, vous savez, du du préfet qui est au cas où on sait pas faire, ben on demandera au préfet. Ben, c'était c'était cette fois pour le pour le PDF pour le pour le projet de loi sur les IS. Alors moi j'ai moi je je comprends ça hein. L'État doit assumer ses missions régaliennes et lorsqu'il y a vraiment mais il faut le codifier quand on nous dit dans un texte c'était l'article 15 que le préfet pourra pourrait finalement se substituer au casis en cas de quak. C'est quoi le quak ? C'est si je refuse de céder à l'injonction d'un préfet, il va prendre la main sur moi.
Mais moi, j'ai une différence sur le préfet, c'est que moi, je suis élu par le peuple français.
[applaudissements] [applaudissements]
Donc voilà, il faut cesser ce jeu de dupe. Il y a pas de responsabilité sans sans liberté. Vous savez, j'ai été ministre moi aussi à notre époque dans le concert des grandes démocraties européennes. J'ai regardé nous sommes les champion toute catégorie d'une centralisation que plus personne au fond ne défend vraiment mais que personne et c'est ça le paradoxe de la situation n'a le courage de démanteler. Voilà l'érité dans lequelle nous sommes. Il y a 40 ans. Alors là la la moi qui suis pas de gauche, vous allez être content là. C'est un message à la gauche. D'ailleurs, je trouve que vous êtes plutôt vous êtes vous progressez plutôt bien pour nous soutenir.
Je sais pas si c'est d'ailleurs vous devenez de plus en plus vous devenez de plus en plus socio-démocrate. C'est pas mal hein quand vous vous éloignez des des positions plus extrêmes. Je me souviens il y a 40 ans, on a eu les les lois de fer. On on on les combattait d'ailleurs à l'époque mais on avait tort pour connaître ces torts. Mais les lois de fer, elles étaient bâtises. J'ai regardé, j'ai relu les textes. Elles faisait le pari de la confiance. Vous entendez bien, mesdames, messieurs les conseillers départementaux et conseillers le pari de la confiance, faire confiance.
Le paris de confier aux élus qui sont le plus proches du terrain et de considérer les missions et de considérer qu'elles sont mieux exercées quand on est au plus près du terrain qui n'excue pas le contrôle et les engagements de l'État. Et c'était surtout un principe, c'était que les compétences transférées devaient être compensées. Évidemment, ça s'appelle la solidarité nationale. Et ben, où est passé cet élan de décentralisation ? Ben, je vais vous le dire, il s'est épuisé dans les circulaires, il s'est soufflé dans les lois maptam et il s'est s'est perdu dans les prélèvements sur recette. Voilà simplement ce que nous vivons avec la décentralisation française.
[applaudissements] Et je regardais, j'ai eu plusieurs discussion avec le président Macron. Il a eu affronté des crises et c'est vrai. Mais les les deux mandats du président Macron ont été 10 années de recentralisation permanente, de reconcentration permanente, de mis sous tutelle permanente et et disant en 10 ans qu'est-ce qu'on a gagné ? des départements qui sont au bord de la faillite des régions mais ça je veux pas en parler Xavier en parlera mieux que moi. Une dette qui cavale qui n'a même jamais autant cavalé et puis des Français qui croient plus en notre capacité d'agir. Voilà ce que ça a produit cette recentralisation.
Alors oui, l'enjeu premier, je le dis au premier ministre après avoir dit tout cela, faut dépasser cette période qu'on notre qu'on traverse pour rétablir la confiance. Je redis notre disponibilité pour un dialogue franc. vrai, sincère, objectivé sur ce que nous pouvons faire pour contribuer au redressement des finances publiques et ce que l'État doit faire aussi pour nous permettre de continuer nos missions de solidarité alors qu'on en a besoin tant besoin quand la précarité monte dans le pays et quand tant de gens attendent qu'on soit à leur côté et qu'on leur tende la main.
Voilà ce que je veux, un équilibre dans la discussion pour que ce soit gagnant gagnant pour les Françaises et les Français. Et pour terminer parce que là je commence à être un peu long, je voudrais pour terminer adresser un après ce message de maintendue, je voudrais adresser un message au candidat à la présidence de la République parce que j'oublie pas que tout ce qu'on dit là, c'est pour de c'est 6 mois, même pas parce qu'on va être dans un temps de campagne présidentielle. Donc c'est une portée qui peut coûter cher ce que ce qui est fait par le gouvernement aujourd'hui. Ça peut coûter même très cher, y compris dans au niveau électoral.
C'est c'est pour cela que je vous dis on aurait mieux fait de jouer temps calme pour je plutôt que de nous mettre de nous mettre dans cette NAS qui nous conduit non pas un temps calme mais un temps de tempête. On aurait pu l'épargner et c'est pas la responsabilité des départements, c'est la responsabilité du gouvernement. Alors je m'adresse au cette fois au candidat à la présidence de la République. Il y en a beaucoup. Monsieur posé la question est-ce qu'il y en a pas trop ? Bon mais c'est un engagement personnel, faut respecter ceux qui s'engagent. Alors mesdames, messieurs les candidats, vous allez pendant le temps de la campagne parcourir notre pays.
Vous allez poser devant des collèges que nous avons rénovés. Vous allez emprunter des routes, des ponts que nous entretenons. Vous allez visiter des zis que nous équipons. Vous allez peut-être rencontrer des agriculteurs que nous aimons et que nous soutenons. Vous allez peut-être rencontrer des personnes âgées dont nous accueillons le maintien à domicile et et on espère une meilleure situation au Népade. Vous allez rencontrer des personnes en situation de handicap, des enfants, des jeunes que nous accompagnons chaque jour. Partout où vous irez, mesdames, messieurs les candidats, vous verrez l'action des départements.
Parlerai sans doute de nombreux sujets, mais je voudrais vraiment que vous gardiez présent à l'esprit une chose. On ne réconciliera jamais les Français avec l'action publique en fragilisant ceux qui la rendent concrète chaque jour sur le terrain. Il y a dans cette salle toutes les sensibilités de la République. C'est une force, c'est pas une faiblesse. On peut avoir des désaccords sur beaucoup de choses entre présent département, mais sur un point, aucune divergence. Et c'est ce qui fait l'honneur de nos fonctions, de nos engagements.
Aucun département de droite ou de gauche, du centre ou d'ailleurs ou des indépendants n'acceptera d'être le fusible d'un projet national qui aurait été écrit sans nous.
[applaudissements]
Alors mesdames, messieurs, les candidates et candidats, ne vous trompez pas sur ce que nous sommes en train de vous dire. C'est pas de l'exaspération qu'on éprouve. C'est pas une exaspération passagère d'élus locaux qui viendraient faire de la défense de leur propre boutique. C'est un cri d'alarme. Nous refusons simplement d'être les amortisseurs silencieux des renoncements de l'État. Car nous voyons chaque jour monter les difficultés, chaque jour monter la défiance, chaque jour monter la colère et cela nous oblige à la responsabilité. Alors mesdames, messieurs les candidats à la présidence de la République, rendez-nous la capacité à agir.
Rendez-nous la capacité à avoir une recette PRN durable pour mener les missions qui nous sont confiées, sans lesquelles il n'y ait pas d'autonomie qui vaille. Faites du principe de subsidiarité une règle de droit et non plus un slogan de tribune faisant en sorte que celui simplement qui est le mieux placé pour agir puisse le faire et qu'il en réponde devant les Français. décréter enfin une pause normative réelle car Chard Dorme nous coûte cher. Engager la réforme de l'État urgemment car aucune décentralisation ne tiendra tant que l'État central n'aura pas commencé à se réformer et à lâcher prise.
Ne venez pas nous expliquer demain encore qu'il faut faire mieux avec moins fait en sorte que l'État recentré sur ses missions régoliennes fasse lui mieux avec moi.
[applaudissements]
Et mesdames, messieurs les candidats, ne venez pas nous expliquer que les collectivités, les départements coûtent cher quand l'État n'a jamais été aussi lourd. Ne venez pas nous expliquer que la solution se encore plus de décentralisation, plus de centralisation quand c'est elle qui nous a mené dans l'impasse actuelle. Voilà, je vais terminer. Vous savez, nous croyons ensemble qu'un pays est beaucoup plus fort lorsqu'il fait confiance à tous ceux qui font vivre au quotidien. Faire confiance, retrouver le chemin de la confiance.
Et nous croyons aussi ensemble, et je crois que c'est ça notre message premier, que la République n'est jamais aussi efficace lorsque lorsqu'elle est à portée de nos compatriotes. Cette promesse, elle s'incarne dans la reconnaissance de la commune et dans le département qui participe de manière essentielle à l'identité française. C'est ce pacte de reince. C'est ce que nous voulons pour la France. Alors que vivent les départements, que vive la République et que vive la France.
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Et nous accueillons maintenant madame Françoise Gat, ministre de l'aménagement du territoire et [musique] de la décentralisation. Voilà les donc qui accueille le discours de Françoise Gatel venu donc représenter le gouvernement ce matin en lieu et place de Sébastien le premier ministre qui a donc choisi de ne pas venir ici à Rein. On va écouter la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation des contraintes qui sont les vôtres. Euh monsieur le président Sauvadet, euh merci, merci de m'avoir invité, d'avoir invité le gouvernement. Euh merci de me laisser la parole euh monsieur le président de la mar, ce beau département, je suis très heureuse d'être là aujourd'hui.
Je salue l'ensemble des présidents de département et les conseillers départementaux, les administrations qui sont là.
Je salue les parlementaires et je vous le voyez vous le voyez sur ces images en direct la ministre qui prend la parole et les élus départementaux qui quittent donc la salle en signe de protestation protestation contre l'absence de Sébastien le cornu et l'absence de réponse des présidents de département qui demandaient au premier ministre de venir s'exprimer ici devant eux de venir conclure le leur conrè ené hier courrier qui n'est pas de nature à calmer le sentiment d'incompréhension et de colère c'est ce que vient de dire à l'instant François Sauvadet les présidents de département qui ont donc choisi d'exprimer leur colère de cette manière en quittant la salle et en n'écoutant pas le discours de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
On va voir tout servit Franç Gatel et comment s'exprime la minueule cher Jeanléance. Les convictions qui sont les miennes les plus profondes par rapport à l'avenir de notre pays, ce sont les va nous les partageons. Mais aujourd'hui, chers Jeanléon de quoi parlons-nous tous ensemble ? De notre attachement pour la France et de son avenir. Il ne s'agit pas d'accabler les collectivités. Nous ne l'avons jamais fait. Je ne le ferai jamais car je crois que vous êtes des essentiels et des indispensables et que nous devons vous rendre hommage. Maintenant, j'allais dire chers amis, mais oui, vous êtes des amis en tout cas nous sommes des partenaires d'une action publique efficace.
Moi, je ne peux pas laisser dire que le premier ministre n'aurait pas osé venir aujourd'hui. Il y a, vous l'avez dit, des tas de candidats à la présidence de la République. J'ai vu moins de monde pour assumer le poste de premier ministre. Le premier ministre est un homme qui vous connaisse, un homme courageux.
Il est responsable, il est capitaine d'un bateau qui est profondément secoué et aujourd'hui il est là où son devoir, son sens des responsabilité l'appelle et que vous savez très bien qu'il a à gérer des crises, il le fait avec courage et volonté et qu'il a une ambition qui est la vôtre aussi et qui est la mienne avec beaucoup d'humilité, c'est de dire que la France, elle doit avoir un budget avant les élections présidentielles. Car si la France n'a pas de budget avant les élections présidentielles, nous nous précipitons dans un puit sans fond. Je le dis calmement mais avec conviction.
Aujourd'hui, il ne s'agit pas du budget de l'État qui serait un budget qui se servirait et qui ferait le Robin des Bois sur les départements. Il s'agit du budget de la France, il s'agit du budget de la nation, il s'agit des services que vous rendez au plus fragiles, il s'agit de l'avenir de nos enfants, il s'agit de notre sécurité. Voilà 52 ans que la France n'a pas de n'a pas de budget équilibré. Monsieur le président anglaise. Alors, je sais, on vous a ramené de ma Bretagne ce que je dis fréquemment, la cigale et la fourmie. J'aime bien la fontaine parce qu'il dit des choses avec vérité. Euh les mots ne sont pas toujours modernes mais ça marche bien. La cigale et la fourmie.
Oui, notre pays depuis 52 ans, toute majorité confondue a joué à la cigale et 52 ans de cigale, à un moment, on ne peut même plus jouer la fourmie. On joue les services d'urgence financiers parce que la dette elle est issue de tout ça. Alors moi, je ne vais pas chercher les responsabilités. L'heure est pas à mener une enquête, l'heure est à trouver des solutions, à se rassembler dans nos différences, dans le dialogue pour dire "Nous devons un budget à la France". Pourquoi ? Parce que dans un an ou dans 2 ans, si nous laissons couler les choses, on ne parlera même plus comme on parle. On sera comme la situation a été en Grèce et au Portugal. Est-ce que c'est cela que nous voulons ?
Vous pouvez dire justement et ben moi j'ai envie d'en sortir Jean Léon. Je veux bien qu'on dise l'État est en train de nous faire les poches. C'est faux. L'État non le gouvernement Le gouvernement propose et vous ignorez ignoreriez-vous qu'il y a un parlement ? Il y a des milents parlementaires ici. On propose une copie. On discute et que la copie que nous proposons est part d'un constatin. Nous avons plus de 3500 milliards de dettes. Nous empruntons aujourd'hui à 4,9 % le taux record. Que faisons-nous si nous ne faisons rien ? Cela veut dire qu'on laisse glisser les choses et on pourrait le faire puisque vous le dites. Effectivement dans 4 mois ou 5 mois, nous ne sommes plus là.
Donc on pourrait s'éviter des ennuis. On pourrait vous éviter des désagrements. On laisse filer le truc et dans 6 mois, qu'allez-vous dire au gouvernement qui sera sorti qu'il a laissé filer, qui n'a pas assumé la responsabilité. Donc le premier ministre avec courage, il dit "Nous devons arriver à un taux de déficit de 5 %. Pour cela, nous devons faire un effort. L'État prend sa part. La sphère sociale la sphère sociale prend sa place quand on a un déficit de la sécurité sociale de 20 milliards 25 milliards. Est-ce que ça peut tenir ?
Et ensuite oui, effectivement nous disons que les collectivités qui ne sont pas responsables du déficit, je ne l'ai jamais dit, vous avez des budgets équilibrés. Il n'empêche, chers amis, qu'en 2020, quand il y a eu la COVID, moi je n'ai entendu personne et j'étais parlementaire à l'époque. Je ne me suis jamais élevé contre le fait qu'à un moment le gouvernement a proposé de venir en soutien aux entreprises qui étaient obligées de fermer, au personnel qui étaient enfin qui allai être mis au ch. Personne n'a rien dit. quand il y a eu 2 ans après la guerre en Ukraine et que nous avons une crise énergétique, est-ce que quelqu'un a rallé à voter contre le bouclier énergétique des collectivités ?
Donc la dette creusée par l'État, elle relève aussi au final de dépenses et de services que nous avons dû mettre en place. Cela n'excuse rien de ce que vous avez dit. Moi, je ne fais le procès de personne, ni même en 2015 quand on nous a supprimé 40 % de la DGF. Moi ce qui m'intéresse c'est des solution et c'est l'avenir. Donc nous vous proposons un chemin. Cher président Sauvadet, moi je je ma personne importe peu et vous avez bien raison. J'ai pas le sujet. Euh j'essaie comme vous au nom de la fonction qui est la mienne de manière provisoire, je le sais bien. J'essaie de faire ma part.
pour le temps qui m'est donné de le faire et que le premier ministre alors vous n'aimez pas les courriers. Bon d'accord, on préfère autre chose. OK, mais le premier ministre n'a pas pu venir et vraiment je vous assure que il a une fonction qui en ce moment l'amène à être sur le pont comme un capitaine de bateau. Alors moi, peut-être que vous pensez que j'aurais pu rester bon voilà mais je suis venu vous écouter, vous entendre et vous lire ce qu'on a à vous dire. Le Premier ministre, il vous écrit, vous avez lu la lettre comme moi.
Le premier ministre, il dit il vous a compris au sens où il voit que nous n'avions pas entendu une seule personne nous dire "C'est pas mal votre truc." Bon, ça on l'a pas entendu. Il vous dit "Je vous reçois en novembre, je crois que la date c'est le 16 novembre, invitation adressée à tous les présidents de département." Ça veut dire que le dialogue, il le maintient. Il vous invite à Matignon et il dit dans sa lettre entre aujourd'hui et le 16 novembre, il nous invite, vous et nous et le Parlement à construire des réponses adaptées.
Parce que monsieur le président, vous le savez comme moi, il y a un parlement et que il appartient au parlement et beaucoup d'entre nous ici ont été parlementaires, il appartient au parlement d'améliorer la copie avec un incontournable. Le point fixe qui est réversible pour vous sauver, pour sauver vos services, pour sauver les Français. C'est un déficit à 5 %. Ça c'est un contournable, c'est le point de rassemblement si je dois dire. Et après construisons et avançons. Le premier ministre a d'ailleurs fait des ouvertures sur des lignes précises, vous le savez, sur la CG, monsieur le président, la CG, vous avez raison, il doit y avoir une corrélation entre vos compétences et vos ressources.
L'année dernière, le premier ministre vous a dit on doit affecter au département une part de CG. Alors, vous avez dit qu'on a bien affecté une part de CG, mais on vous a enlevé. Oui, oui, j'ai bien vu Jean Léon. Et bien, on dit, discutons là-dessus. Le premier ministre l'a dit d'ors et déjà qu'il a entendu la nécessité d'augmenter la part de CG. Vous avez entendu, il a dit d'ors et déjà, nous sommes en phase avec une augmentation de la CG de 100 millions d'euros. Ensuite, vous avez un sujet énorme, la taxe d'aménagement. Bon, on va pas refaire la réunion que j'ai eu la semaine dernière notamment avec les départements. Euh ce truc, ça pas du tout.
Euh il faut qu'on le corrige avec David Amiel et les assauts d'élu et les parlementaires. Nous avons dit que ce truc doit être corrigé là au mois de novembre parce qu'il dépend de la loi de finance et qu'en tout cas le premier ministre le dit dans le courrier qui vous est adressé, il y aura une avance de fonds et qu'on de ce que l'on vous doit et que l'on doit être capable de régler ce problème rapidement. Ensuite, le fond de soutien, vous l'avez évoqué, on a instauré pour les départements ce qui existe pour les communes. C'est ce que j'appelle un fond de soutiens comme l'on veut pour des départements et des collectivités qui seraient en difficulté selon des critères précis.
On n' pas inventé quelque chose pour vous. On élargit au département le système de soutien qui existe pour les communes. Maintenant, moi je vous invite les uns et les autres en responsabilité parce qu'on parle tous de l'agitation dans le pays et nous sommes et vous êtes comme vous le dites souvent à porté d'angue, nous sommes aussi à porté d'images et que je pense qu'au-delà de nos différences dans une démocratie, on doit être capable de se parler dans vos départements. Vous avez des majorités, vous êtes des oppositions, vous êtes ensemble pour trouver des solutions et que je vous le dis avec beaucoup de convictions, nous n'avons pas simplement un problème de dette qui est conséquente.
Vous l'avez dit, nous avons un problème de confiance et nous avons un problème de respectabilité. Si nous les élus, quelle que soit la place qui est la nôtre, qu'on l' voulu ou qu'on l'it pas voulu, nous ne nous comportons pas dignement. Nous sommes pas aujourd'hui dans le respect et dans le dialogue et vous êtes respectueux. Je pense que nous n'aboutirons à rien et que nous participerons les uns et les autres au malheur. Et moi je pense, vous l'avez dit, quelqu'un a parlé de la bataille de la France, ceux qui s'engagent aujourd'hui et je le dis avec beaucoup d'humilité mais je le dis gravement, c'est la bataille pour la France, c'est la bataille pour notre pays.
Quand on parle de notre pays, on parle de vos territoires, des images que l'on a vu. On parle des personnes, on parle des personnes dans les épades, on parle des personnes qui sont, on parle à toutes ces personnes pour lesquelles les uns et les autres nous sommes engagés pour que la vie soit meilleure. Alors c'est difficile, c'est compliqué, c'est le gros temps. Et moi qui suis bretonne, quand il y a du gros temps et bien on se concentre et on trouve des solutions pour garder un cap. Et le cap, c'est celui de l'amour que nous avons pour notre pays et de la certitude que nous pouvons ensemble au-delà de nos différences, il faut les garder. Il y aura un temps de démocratie bientôt.
Il faut nous rassembler comme un équipage pour tenir le cap et atteindre le port. Et ensuite ceux qui veulent nous gouverner et tant mieux, apparemment il y a beaucoup d'appétences. Et bien cela il faut aller effectivement leur demander des réponses précises et des engagements parce que ce que vous voulez, ce que nous devons faire, nous ne pouvons pas le faire aujourd'hui. Quelle est la vision de l'organisation de notre pays ? Quelle est l'efficacité ? C'est la responsabilité, la liberté des collectivités locales. L'État doit lâcher tout ce qu'il fait mal. L'État doit se concentrer sur des choses essentielles, sur des compétences régales. L'État doit cesser de vous dire ce qu'il doit faire.
Je vais vous raconter une anecdote que j'ai raconté hier. Interc franc. Vous avez parlé de simplification. Alors, je vous invite à lire ça. C'est pas le petit livre rouge de la simplification mais c'est le livre vert des simplifications que nous avons engagé depuis un an. J'ai appris pendant la récente campagne dessénatoriale dans une commune que vous savez il y a des indemnités de gardiennage pour les églises et il se trouve que dans une commune le gardien de l'église à 80 ans, il dit à la mère moi je je veux plus faire ça. Voilà. Donc la mère, elle trouve un volontaire formidable qui dit "Si si, je veux bien faire ça." Donc elle s'apprête à voter l'indemnité de gardiennage des églises.
Et là, soudainement, elle se rend compte que dans notre pays, il y a eu quelqu'un qui a eu tant gardien de l'église et qui s'est dit "Mais attention, il faut qu'on distingue. Si le gardien de l'église, il habite dans la commune, s'il habite dans la commune, il est donc tout prêt, donc il va faire un gardien précis. qu'on lui on peut lui donner une indemnité de 600 € mais si le gardien il habite dans une autre commune il va pas faire le même service. Donc on va lui donner 132 €. Sauf que le gardien de l'église qui a envie de garder l'église, il habite bien dans une autre commune mais à 300 m de l'église. Donc moi je pense que on peut effectivement s'occuper d'autres choses.
On peut s'occuper d'autres choses que ça. Vous simplifiez la vie, vous laissez faire en liberté et en responsabilité. Et ça c'est le travail, vous l'avez dit monsieur le président que vous devez engager avec les candidats à la présidentielle. Alors moi je suis pas candidate à présidentiel mais j'ai des idées et des convictions et que depuis que je suis sénatrice et le président du Sénat, nous avons fait des propositions de décentralisation, de claus, de revoyure, de stabilité. C'est-à-dire, nous voulons être la France qui marche et la France, elle marche parce que vous êtes là, vous faites tourner les choses.
Mais la France ne marchera pas si collectivité et État, nous continuons à nous faire la tête et à reprocher aux uns et aux autres des choses qui nous bloquent. Alors, regardons les choses, ne perdons rien de nos revendications, mais de grâce parce que vous êtes ce que vous êtes, parce que vous êtes engagé, moi je invite à ce rendez-vous du 16 novembre et en attendant, il faut qu'on travaille et nous devons un budget à la France qui ose imaginer une campagne présidentielle sans budget. Qui imagine ici l'état d'esprit des créanciers ?
Si nous empruntons aujourd'hui à 4,9 % pour financer des dettes ou refinancer le remboursement de dettes pour lesquelles nous avons emprunté à 1 %, où allons-nous ? Et nous avons la responsabilité collective d'arrêter les choses et surtout de ne pas nous fragiliser. Donc ce que nous demandons, c'est la capacité de faire un budget, ce que j'appelle un budget de gay, c'est-à-dire pour franchir euh l'élection présidentielle. car de toute façon, quel que soit le président, la présidente de la République, il retrouvera la dette, il retrouvera l'addition ou la soustraction, il vous retrouvera l'année prochaine.
Et moi, je crois que les congrès où pendant 10 ans ont dit voilà ce qu'il faut faire, euh essayons d'en faire un peu. En tout cas, je vous remercie de votre accueil, je vous remercie du respect et j'ai je n'ai pas parlé des 10, mais je sais aussi qu'il y a un sujet. Euh nous y travaillons et l'État ne conserve pas euh le surcroix de TSCA. Je rappelle qu'il y a quelques mois et monsieur le président de la Géronde est là, le Var aussi euh sans doute l'élant et d'autres. Nous avons entendu à raison les uns et les autres considérent que l'État devait augmenter ses moyens mutualisés, ses moyens aériens. Ne ratons pas cette promesse.
Évitons que l'année prochaine, quand il y aura à nouveau des incendies, nous ne soyons pas à la hauteur. Je vous remercie vraiment de m'avoir accueilli, de m'avoir permis de parler, d'être aussi franche que vous et je souhaite que nous puissions ensemble travailler au-delà de nos différences parce que nous servons la même cause. Nous servons la France, nous servons les Français et nous devons à tous du calme, de l'engagement et de l'action. Je vous remercie.
[applaudissements]
Merci à tous. Merci à tous. Voilà pour la clôture de ces assises des départements de France qui vous l'avez vu clôture dans un contexte particulier puisque'en l'absence de Sébastien le cornu une grande partie des élus départementaux ont décidé de boycotter le discours du gouvernement et ont quitté la salle au début de l'intervention de la ministre Françoise Gatel. Voilà, vous voyez ces images Françoise Gatel qui a répondu néanmoins au à la colère des départements juste après un discours très offensif. euh de la part du président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet.
On va bien sûr euh revenir sur cette conclusion, sur cette lance ambiance avec deux présidents de département euh qui sont en plateau avec moi. Bonjour Andrea Carry, merci beaucoup d'être là, vous présidez le département de la sonné Loire et bonjour Margodé, merci également euh d'être avec nous. Vous présidez-vous le le département du Loiré. On va peut-être commencer par cette image de vous Margodet. Vous portez un brassard noir. Qu'est-ce qu'il signifie ?
Ben ce brassard noir euh qui est porté par le président du Loiray mais aussi toute la délégation du Loiray, c'est aussi pour montrer qu'on est un peu en deuil de la France qu'on a qu'on idéalise, en deuil aussi pour les départements qui sont tellement mal menés. Donc euh comme je l'ai dit, j'ai l'occasion de le dire, on souhaite on va relever la tête maintenant. Euh, on va arrêter de se faire piétiner parce que là, madame les ministres est venu euh parler devant les les présidentes et les présidents de département, c'est très bien. On en veut pas madame Gatel, hein.
C'est plus au concept de ce gouvernement euh qui euh qui agit finalement depuis une dizaine d'années sans sans regarder vers les collectivités locales, sans regarder ce qui se passe dans les départements, ce qui se passe dans les communes. On est constamment soumis à pression. On est constamment, on nous enlève des recettes, constamment, on nous charge la barre comme le dit notre président Sauvadé. Donc évidemment, on ne peut plus avancer ainsi. Aucune concertation, c'est pas la concertation, elle devrait exister avec le gouvernement. Euh c'estàd qu'on n'est pas on n' pas l'air des interlocuteurs euh dignes de ce nom puisque le premier ministre ne vient pas nous voir.
Euh l'année dernière, nous avions je sais plus au moins trois ou quatre ministres. Cette année, il y a juste madame Gatel. Nous ça on apprécie pas du tout. Quel message vous avez voulu faire passer en quittant la salle en assistant pas au discours de la représentante du gouvernement. Mais finalement, l'année dernière, le premier ministre était venu à l'Assemblée des départements de France et il avait nous avait donné l'impression qu'il avait compris les départements, il avait on a eu l'impression qu'il avait compris les problématiques de de ce de ces départements et puis aujourd'hui avec son absence et les mesures qui sont prises aujourd'hui, c'est pire.
Donc aujourd'hui, on a montré en effet cette défiance parce que tout simplement les départements sont à ce point maltraités, c'est devenu insupportable parce que les conséquences elles sont directement sur les habitants de nos territoires. Françoise Gatel, elle a défendu l'absence du Premier ministre en disant c'est pas un manque de courage, c'est juste que compte tenu de l'État du pays, il ne pouvait pas être présent. Vous l'avez entendu cet argument ?
Oui, mais lorsque le premier ministre nous entend bien à Albi, lorsqu'il nous écrit pour nous promettre aussi euh bah voilà des des recettes supplémentaires ou en tout cas d'ouvrir la concertation et que dans les faits, il n'y a rien rien rien rien, voit même voir même constamment des reculs sur sur la décentralisation, on voit bien que l'État se recentralise, on nous supprime des recettes, on nous supprime un un une fiscalité locale euh et donc remplacé par un une recette qui n'est pas dynamique, voir au contraire qui est plutôt euh qui est plutôt en baisse constamment. Donc ça ça ne peut plus durer.
Le lien entre la collectivité et le contribuable doit être un lien direct et ça n'a plus ce lien. Mais ça veut dire que c'est pas seulement l'absence ce matin de Sébastien Lecornu qui qui vous a fait quitter la salle, c'est finalement les promesse non tenue entre son discours d'Alby l'année dernière et et les vos assises de cette année. Oui, depuis euh plus de 4 ans euh nous dénonçons finalement et nous lançons des alertes sur la situation des départements qui notamment ont en charge de la solidarité, mais pas que euh de nos routes, de nos collèges, de la protection de l'enfance et cetera sur des questions évidemment euh euh extrêmement importantes pour nos territoires.
Depuis plusieurs années, nous lançons des des alertes et aujourd'hui et bien finalement, on prend encore des mesures encore plus difficiles pour la gestion de de nos territoires. Donc aujourd'hui cette défiance, elle tout simplement elle montre finalement une inadéquation entre la parole de l'État et la réalité du terrain. Et la parole de l'État n'est plus respectée. L'État fait les poches des collectivités départementales. On le voit même sur les questions de sécurité civile où on nous promet en quelque sorte et bien une aide financière supplémentaire pour répondre au défis du changement climatique et finalement c'est l'inverse qui se produit. C'est-à-dire en fait l'État sans arrêt.
Mais ça veut dire qu'elle vous a pas convaincu. Françoise Gatel, elle a dit "Mais non, les l'État ne vous fait pas les poches." Mais au-delà des paroles, c'est les fait. Si on se base uniquement sur les faits, non, l'État ment. L'État ment et il nous fait les poches. Philippe Gouet, vous nous avez rejoint. Bonjour, merci beaucoup d'être là. Bonjour, présidezv le département du Loirer. Comment vous avez accueilli la réponse de de Françoise Gatel qui a tenté de répondre à à vos préoccupations en disant ben alors s'est justifié sur l'absence de Sébastien Lecornu. Elle dit non, on vous fait pas les poches. Je réaffirme et je n'ai jamais dit que les collectivités sont responsables du déficit.
Vous l'avez entendu ce ce message ? Non mais écoutez, je crois qu'il faut être très clair. On attendait la présence du Premier ministre. Il fallait que le Premier ministre soit présent aujourd'hui pour répondre à nos demandes, à nos interrogations et à nos inquiétudes. Les départements sont au bord de l'asphyxie. Nous sommes une collectivité territoriale de proximité. Si on veut notre mort, on continue comme ça. Donc il fallait absolument que le premier ministre soit présent. Je le redis. Bon Françoise Gatel, je n'ai rien contre elle moi. Elle elle est très charmante cette cette ministré. Mais voilà, je veux dire c'est c'est pas Françoise Gatel qui devait être là.
C'était le premier ministre et le premier ministre n'est pas là. C'est pour ça que nous avons quitté la salle en grand nombre. Voilà, c'est c'est un affront cette absence. C'est un affront. Donc vous n'avez pas entendu l'argument qui dit voilà, on est à la veille d'une mobilisation importante dans le pays compte tenu de la situation. Sébastien Lecord ne pouvait pas être là. Pour vous, c'est pas un argument recevable. Non, c'est pas un argument recevable. Comment vous l'avez vécu et comment vous prenez la question du budget puisqueévidemment ça reste quand même au cœur de vos préoccupations et de vos inquiétudes.
Françoise Gatel dit bon ben on est sur une copie qui est une copie initiale, il appartiendra au Parlement après d'en débattre et éventuellement de le modifier. Ça ça vous a rassuré ou vous restez sur le fait que les choses ne pourront pas bouger et que le premier ministre n'est pas forcément ouvert à la discussion ? En fait, c'est à l'image de la lettre que nous avons su hier du Premier ministre. On nous propose une rencontre, mais la rencontre est complètement cadré. C'est-à-dire, c'est une rencontre sans aucune ouverture et aucune possibilité de négociation.
Donc, si vous voulez, la porte est fermée, on donne l'impression que la porte est ouverte et qu'il y a une discussion possible, mais la réalité est tout autre. Il n'y a aucune discussion possible et les les faits sont là. C'est-à-dire euh tout simplement une nouvelle fois, on va encore euh j'ai envie de dire euh prendre et prendre dans les poches du département, ce qui va nous pénaliser évidemment pour on nous pourrons encore moins répondre aux besoins de la population. Il faut dire les choses clairement aujourd'hui. On a vraiment vraiment le sentiment que c'est Ber qui gouverne. C'est Bercy qui décide de tout en matière financière.
Les ministres nous promettent nous promettent font des belles promesses qui peuvent être entendables et puis on s'aperçoit que de tr jours après, on a des courriers différents qui finalement n'apportent pas les bonnes réponses et surtout bah viennent piocher, viennent faire les poches comme ça a été dit au département. On vient chez nous pour vraiment aller chercher une lutte contre le déficit. Ça me paraît bien quand même bien un peu et et voilà je pense que c'est on on va on va accueillir Xavier Bertrand. Bonjour, merci beaucoup d'être avec nous sur ce plateau. Xavier Bertrand, vous présidez la région des Haut de France.
Vous avez compris la position des présidents de département qui devant l'absence de Sébastien Lecornu sont ont quitté la salle et n'ont pas écouté le discours de la ministre. Mais c'est beaucoup plus large que ça. Moi, j'ai été marqué par cette matinée, très marqué. La tonalité de ce que j'ai entendu, c'est ce que j'ai entendu hier à Dquerc à l'Assemblée des intercommunalités de France. Aussi l'état d'esprit des présidents de région. Ça sera certainement aussi l'état d'esprit en novembre des mers. Très franchement, notre pays centralisé comme il est, ça peut plus tenir, ça peut plus fonctionner.
Et vous voyez quand même que les présidents de département, que les conseillers départementaux qui sont des partenaires, on est tous dans le même bateau avec l'État, mais qu'on soit mis dans cette situation et avoir cet état d'esprit de la part de la faute du gouvernement, c'est quand même dingue. Ils sont complètement inconscients. Il y a suffisamment de raisons de colère et le gouvernement rajoute de la colère.
Alors, il s'agit pas de faire seulement le constat, que ce soit les différents intervenants ce matin, ils l'ont dit, que l'État à Paris se réforme et là on aura aussi des économies et plus d'efficacité et qu'on arrête de faire peser la responsabilité sur ceux qui sont au contact de la population. C'est vrai pour les départements, c'est vrai pour les régions, c'est vrai pour tous les élus locaux. On n'est pas, comme on nous le dit depuis 10 ans, des bons ariens qui savont rien faire. On sait comment être efficace et utile pour les gens.
Et c'est pas ceux qui sont à Paris qui peuvent se permettre d'endter le pays, qui doivent donner des leçons à des élus locaux qui ont l'interdiction de voter des budgets en déséquilibre. Il s'agit pas que qui que ce soit fasse leçon à d'autres, mais que eux nous fassent à leçon, ça c'est intolérable. Alors, il y a des solutions aussi à ça. C'est ce que nous portons par exemple avec Jean-Louis Borlot. Il est sur la France fédérale, je suis sur la République des territoires. Que Paris s'occupe de moins de choses. Le régalien notamment, c'est la sécurité, la justice, la maîtrise migratoire, la défense. Ça, c'est le boulot de l'État central.
Mais pour le reste, bon sent qu'on nous fasse confiance et on va voir qu'on sera capable de faire mieux dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt des gens. Voilà la réalité. Et ce message, Xavier Bertrand, vous et les autres présidents de collectivité, vous le portez depuis des années, depuis même le début du quinquena d'Emmanuel Macron. qui vous avait promis au début un grand acte de décentral. Non, la vérité c'est qu'on nous a toujours considéré comme des bons a rien. C'était nous qui étions responsables de la situation du pays et ils ont fait le même coup avec les partenaires sociaux.
Mais les partenaires sociaux, regardez, ils gèrent mieux les retraites complémentaires que le régime de base ne les gérer par l'État. Elle est là la vérité. Et sur le logement, vous prenez ce que fait Action Logement, le paritarisme de gestion, ça marche du tonner. Donc il faut qu'ils arrêtent de nous faire la leçon. On a vu ce que ça donnait d'avoir des gens super intelligents, au mieux des gens qui ont un peu plus de bon sens. Est-ce que euh Emmanuel Macron, on est à la veille d'une grande journée de mobilisation, d'un éventuel retour des gilets jaunes. Euh vous pensez qu'il a contribué à cela ? Il a commencer son quinquena en disant "Moi mon objectif c'est de réserien.
Les Français aujourd'hui ont plus besoin de personne pour se faire leur opinion sur le président Macron ou sur les 10 ans. Maintenant, la seule chose qui comment répond à cette fracture territoriale maintenant ? Par des actions comme on le fait chez nous. Quand je décide par exemple que dans la région c'était aussi la politique de nombreux départements avant que la région ne reprenne, le transport scolaire est gratuit dans la région. Pourquoi ? Parce que ceux qui habitent en milieu rural dont les enfants se lèvent bien souvent une heure plus tôt que ceux qui habitent au cœur des agglomérations, ils ont pas à payer en plus le transport. C'est ça toucher la fracture.
Je suis dans une région où on a décidé d'aider aider, c'est pas mon boulot normalement ceux qui doivent prendre leur voiture pour aller travailler parce que le frais de carburant augmente. On le fait depuis 10 ans et j'ai augmenté de 50 % cette aide à cause de l'augmentation du prix du carburant. On va aider les clubs sportifs parce qu'aujourd'hui il y a nombre de bénévoles, d'éducateurs qui ne vont plus pouvoir emmener les les jeunes pour des entraînements ou des matchs à cause du prix du carburant. La Fédération française de football a essayé de le faire. Nous, on va aider également financièrement.
C'est nous qui trouvons des solutions parce qu'on est sur le terrain, parce qu'on est à porté d'engueulade, diront certains. Non, parce qu'on sait exactement ce dont on besoin nos concitoyens. C'est ça la dit. Ils sont trop loin. Ils sont trop loin pour entendre et pour décider. Ce sont les élus locaux qui sont capables de le faire. Vous allez mais pourquoi on narrive pas à faire cette décentralisation ? Mais c'est parce qu'ils veulent pas. Ils veulent pas lâcher prise, ils veulent garder le pouvoir. Et ce qui a été dit tout à l'heure par les différents intervenants, par François Sauvadet, c'est simple. Faire confiance. Faire confiance. Voilà.
Mais de toute façon, ce système, il est à bout de souffle. Si système, c'est c'est la politique du chien crevé au fil de l'eau. Ce qu'on leur demande juste pendant les 6 mois qui restent, qu'ils arrêtent de faire du mal. C'est tout ce qu'on leur demande. Et après François Sauvadé s'est adressé au candidat à la présidentielle. Vous êtes un possible candidat à la présidentielle. Vous aviez Bertrand. Qu'est-ce que vous avez envie de dire à François Sauvadé ? Qu'est-ce que vous ferez vous ? Ce que ce que dit, c'est ce que je viens de vous dire à l'instant. La République des territoires, c'est tout simplement une nouvelle répartition des rôles. Et c'est ça, il a raison de le dire aujourd'hui.
C'est le mil feuille de décision qui est bien souvent une décision à Paris. Et puis tiens, si le ministère des des collectivités locales n'avait plus son siège rue de Bercy, ça serait bien. Si on avait un ministère de la santé dont le siège était à nouveau avenu de séure et plus aberci, ce serait bien. Si le ministère de la culture son siège était plus aberci, mais effectivement euh là où il doit être, ça serait mieux. C'est ça le fond du problème, c'est que les politiques aujourd'hui, beaucoup de ceux qui dirigent sont fatigués, ils sont rincés, ils ont plus d'idées, ils ont plus d'envie. Et bien dans ces cas-là qu'il voi que les élus locaux, eux ont toujours envie de se battre.
Ça c'est une vraie différence et c'est une réponse à François Sauvadet aussi. Mais quelle mesure ? Par exemple, quand il dit il faut redonner de le de la fiscalité, est-ce qu'on recrée un impôt euh pour les collectivités dans le contexte actuel sur la question des normes ? Attendez, excusez-moi, nous on n'est pas taré quand même. Vous croyez pas qu'on voit qu'on est à deux doigts d'une révolte fiscale ? Il y a pas une révolution en France qui n'est pas commencée par une dimension fiscale n'est pas là pour augmenter les impôts. On veut juste tout simplement que l'on puisse dire aux gens qu'on arrête de nous faire les poches à Paris.
Vous savez, on dit "Ah le franchement les élus locaux sont pas sympas avec le gouvernement et mais moi j'ai pas envie d'être sympa avec un pic pocket qui me fait les poches chaque année. Ça va au bout d'un moment quand même parce que c'est ça aujourd'hui l'attitude de l'État. Donc moi je demande pas à faire des impôts en plus. Il y a des impôts que l'État a autorisé les régions à lever notamment le versement mobilité que je n'applique pas depuis 2 ans. Donc faut pas compter sur nous pour dire on va augmenter les impôts. C'est tout simplement que si on nous laisse décider nous on sera plus efficace. C'est aussi simple que ça et on en fait la preuve tous les jours.
Les On va terminer Xavier Bertrin avec vous les présidents de région qui tiendront leur congrès début décembre. Vous appelez Sébastien Lecornu à venir vous parler ? Oh, il fait ce qu'il veut. Il fait ce qu'il veut tout façon même pas venu. Voulez que je vous dise un truc, on a un gouvernement. Si vous avez besoin de rien, demandez-leur quelque chose. Voilà la vérité. Donc, ils arrêtent de faire du mal déjà pendant les 6 mois qui viennent. C'est tout ce qu'on leur demande. Merci. Merci Xavier Bertrand. Merci d'être venu sur notre plateau. Avant de poursuivre, on va réécouter euh François Sauvadé et sa colère suite à l'absence de Sébastien Lecou. C'est au Premier ministre qui n'est pas là.
C'est à lui que je vais m'adresser. Vous constatez que le dialogue mériterait, il est en construction de ce point de vue, mais c'est à lui que je vais m'adresser directement. D'abord, j'aurais aimé qu'on échange petit coup de fil pour dire comment ça se passe rien. Et pour toute discussion, j'ai reçu comme tous les présidents de département, je l'ai reçu comme président du conseil départemental de la Côte d'Or. C'est un beau département comme les vôtres d'ailleurs. Et donc j'ai reçu un j'ai reçu une lettre et je dois vous dire que comme échange recevoir une missive en nous appelant au dialogue dans un mois au niveau de la méthode je vous dire franchement je pense qu'on peut faire mieux.
Voilà pour la réaction de de François Sauvadet. Patrick Canateur du Nord, vous présidez le groupe socialiste ici au Sénat, vous partagez et et ancien président du département du Nord. Et ancien président du département du Nord évidemment. Est-ce que vous vous partagez, vous connaissez bien évidemment ces ces sujets, Patrick Caner, vous vous auriez réagi comme les présidents de département ? Écoutez, ce n'est pas mon premier congrès auquel j'assiste des des départements de France. Je n'ai jamais vu et entendu une telle violence verbale à l'égard d'un gouvernement. J'ai appartenu à un gouvernement qui parfois était secoué par les élus locaux. Mais là, on est arrivé à un somum.
Je sens qu'il y a une non seulement une colère mais une envie extraordinaire de changement. Alors euh certains pensent pour un changement vers les extrêmes, ce n'est pas mon cas, mais j'ai senti ce matin de la part de mes collègues président de département, du président Sauvadé, du président Jean-Luc Glaise, du président de du Calvalos, j'ai senti euh finalement une incompréhension exceptionnelle des mesures à leur égard qu'il considèrent comme humiliantes et quelque part finalement des Français qui sont les victimes expi atoire de l'incurie budgétaire des gouvernements successifs depuis depuis 10 ans. Emmanuel Macron n'a jamais été élu local. Il n'a jamais été élu local.
Il ne comprend pas ce que c'est que la réalité locale que la relation entre un élu du peuple et ses concitoyens. Et là, c'est une faute originelle finalement qui explique l'attitude aujourd'hui. Et je salue madame Gatel qui est une sénatrice qui va le redevenir sûrement dans quelques temps. Euh, elle a été courageuse en étant devant les uns et les autres aujourd'hui, mais elle n'a apporté aucune solution. Quand les élus demandent de la subsidiarité, quand ils demandent des ressources fiscales nouvelles, quand ils demandent finalement du respect de l'écoute d'un gouvernement, nous sommes devant un mur de la part de l'exécutif et donc c'est la colère qui s'est exprimée ce matin.
Jean-L Dupont, bonjour. Merci d'être là. Vous c'est l'inverse de Patrick Caner, ancien sénateur, président du département du Calvados. J'ai mal tourné. Oh, j'ai pas dit ça du tout. Jean-Lon Dupont, vous partagez les propos de Patrick Caner. Tout ça résulte de la méconnaissance d'Emmanuel Macron, de ce qu'est être un élu local. Ah, je pense qu'on a une vraie interrogation sur certaines de nos élites qui peuvent être conceptuellement extraordinairement brillantes et qui fascinent une partie de la population [raclement de gorge] et dans le même temps avoir une intelligence sociale et affective absolument nulle.
Oui, je pense que nous avons un problème avec une personnalité brillante qui n'ayant eu aucune expérience de responsabilité locale, qui ayant vécu probablement dans des milieux extrêmement protégés et loin de la réalité que nous traversons et que nous acteurs départementaux nous rencontrons quotidiennement. Jean-Marc Rose, bonjour, merci d'être là. On est chez vous, vous présidez le le département. Merci. [rires] vous présidez ce département de la Marne. Euh qu'est-ce que vous avez pensé de la réponse de Françoise Gatel ? Bah c'est une c'est un jeu pour moi c'est un jeu insomme nul. C'est-à-dire que j'ai l'impression qu'on n'est pas écouté.
Enfin, c'est on nous a même parlé d'un problème de gardien de de d'église. Enfin, il y a pas que le jeu qui est à somme nul, hein. Je je sais bien Jean Lion, je crois qu'on a dans les discours que j'ai démarré moi par le premier discours mais tous mes successeurs que ce soit le groupe de gauche ou le groupe de droite et et Jean-Léon qui a particulièrement bien parlé, je te je te félicite, a parfaitement bien souligné le problème qu'il y a. Moi, le premier problème que je constate, c'est qu'il y a un manque de confiance entre l'État et les élus locaux.
Ça c'est faut absolument restaurer ce manque de confiance et puis on peut réclamer tout l'argent qu'on souhaite puisque nous c'est de l'argent nécessaire. C'est de l'argent pour la solidarité humaine et territoriale. On n'aura pas cet argent si l'État ne réforme pas en profondeur son fonctionnement. Je le dis, on dépense chaque année. Je précise quand même, je sais pas si ça intéressera tous vos auditeurs vous téléspectateurs, mais on dépense 135 milliards de trop et on empreinte aussi 135 milliards en plus de ceux qu'on dépense de trop. Ce qui fait qu'on empreinte pratiquement, allez, on va on est proche des 300 milliards pour pouvoir continuer à fonctionner.
C'estàd qu'on vit à crédit ces 300 milliards, la moitié on c'est pour rembourser une dette qu'on a constitué il y a 10 ou 15 ans qu'on avait emprunté à 1 % et là on rempête à 5 %. Tout ça un impact. J'ai fait le calcul he 300 milliards à 5 % faites le calcul c'est 15 milliards de plus rien qu'en intérêt financier. Cette année on va dépenser 80 milliards pratiquement d'intérêt financier. C'est une fois et demi le budget de l'État de de la défense. Vous dites bon il faut que l'État commence par balayer devant sa porte avant de demander aux collectivités de faire des efforts. C'est aussi votre avis Marc Fleur ? Bonjour. Vous présidez-vous le le département de l'Indre ? Oui bonjour.
Oui c'est exactement mon sentiment. si on est un peu plus pragmatique et qu'on peut voir les conséquences que cela sur le terrain quand on a sur le terrain des enfants en situation de handicap pour un secteur que que je connais bien qui n'ont pas de solution puisqu'ils sont confiés à la mais étant handicapés, ils devraient être pris en charge par l'État et que l'État est incapable de les prendre en charge. C'est nous au bout du bout qui les avons dans nos structures. Les enfants sont accueillis avec des enfants qui sont eux-mêmes en difficulté et c'est le système entier qui explose.
Et à chaque fois qu'on parle avec les ministres, on a l'impression finalement qu'on a un dialogue qui est plutôt constructif dans un premier temps et puis pour que ensuite quelques semaines après, on apprend que tout ce qu'on a construit ensemble est complètement déconstruit. Donc euh on est s, on est, comme le disait euh notre président euh en colère. Euh et c'est compliqué pour nous aujourd'hui de faire notre travail sur le terrain. Oui. Sur le terrain justement euh Philippe Goué, quelles conséquences ça peut avoir euh si l'État maintient les économies qu'il vous demande ? Quelles conséquences ça aura pour vos habitants ? La première des conséquences, c'est qu'on va devoir faire des choix.
les solidarités, notre compétence sur les solidarités, on ne peut rien changer. Mais par contre, si on doit faire des économies, on devra faire des économies à cause des restrictions budgétaires qui nous seront imposé, qu'est-ce qu'on va faire pour entretenir nos routes ? Qu'est-ce qu'on va faire pour entretenir nos nos ouvrages d'art, nos collèges ? Tous les ans, on investissait beaucoup dans la rénovation de nos collèges, dans notre département. Je vais devoir prolonger sur un planning pour pouvoir décaler des travaux. et on va on va plus pouvoir accompagner aussi nos communes. Euh je dans mon département 330000 habitants, nous avons 265 communes.
On consacre 12 millions d'euros pour soutenir les projets de nos communes. On va devoir diminuer ces investissements pour le soutien de nos communes. Je rappelle ici quand même que les collectivités territoriales dans l'investissement, c'est 70 % de l'investissement sur l'aménagement des territoires. le bâtiment, les travaux publics qui connaissent une crise tout à fait exceptionnelle vont encore cette crise va encore s'aggraver. Donc pareil, nos associations sportives, les associations culturelles, on va devoir également diminuer les financements. Donc voyez, pour la vie quotidienne de nos concitoyens, c'est un véritable problème.
Je terminerai juste mon propos en disant l'année dernière, le premier ministre est venu aux assises du département de France à Albi. Il était porteur de messages sur la décentralisation, redonner plus d'autonomie au rôle des départements et on s'aperçoit cette année que c'est tout le contraire. Sur la suite, Jean-Lon Dupont, on a entendu ce matin votre colère, on a vu votre mécontentement, vous avez quitté la salle, vous l'avez manifesté. Est-ce que le le 16 novembre, les départements iront rencontrer Sébastien Lecmu ?
Tout d'abord, je crois au contraire de tous les propos que nous tenons, qu'il faut bien réaliser que nous sommes face à une technocrature qui ne respecte pas sa parole, qui ment, qui triche et qui raquette. qui raquette, vous allez jusqu'à parler de raquette vous. Oui, absolument. Et qui ment et qui triche et on peut donner de multiples exemple. Et en fait, c'est un sentiment peut-être personnel mais la question que je me pose, sommes-nous avec des fonctionnaires au service d'un gouvernement ou sommes-nous avec des des gouvernements au service de la technocrature ?
Et c'est à mon avis le vrai sujet que nous avons à nous poser pour les les temps qui viennent et notamment la campagne électorale. Si il n'y a pas une réforme de l'appareil d'État, la tout ce que nous pouvons dire sur la décentralisation n'a absolument aucune utilité. Alors pour le 16 novembre, il ne vous a pas échappé peut-être que dans le courrier adressé par le Premier ministre aux différents présidents, il ouvre la porte à deux négociations entre guillemets marginales. Alors, de mon point de vue, de deux choses l'une, soit on se rencontre pour parler et discuter de l'ensemble des sujets.
Et là, dans ce cas-là, il pourrait être utile d'essayer de rencontrer si tel n'est pas le cas, il n'y a aucune utilité à à essayer de négocier pour quelque chose de marginal. Donc, vous lui demandez des gars, le fait qu'il va discuter avec vous sur vos si c'est si c'est de l'ensemble, si c'est pour dire la porte est fermée, il y a rien à discuter, vous n'irez pas. À titre personnel, absolument pas. C'est aussi votre position. Ah ben je partage complètement l'analyse de Jeanp si c'est pour discuter de broutill alors que le problème est beaucoup plus profond. Je vois pas l'intérêt du déplacement. Bah c'est exactement la même chose. Je pense qu'on est tous en phase là-dessus.
Mais mais juste qu'est-ce qui va se passer pour qu'on comprenne bien ? Qu'est-ce qui se passe si vous n'allez pas à Matignon ? Si le gouvernement ne s'ê pas que ferez-vous ? Quelle sera la suite ? On va discuter des conditions d'attribution des 100 millions qui remplacent les 600 millions.
C'est-à-dire qu'on va mettre en place des discussions des procédures de sauvegarde qui vous avait été promis pardon l'année dernière et et qui là se transforme en une enveloppe de 100000 qui fait que grâce à l'analyse de ces conditions d'ici un an il y aura simplement 20 % de de débloquer et on sera une fois de plus dans un argent qui est annoncé, réannoncé, retraité alors qu'il s'agit du même argent pour 10 politiques différentes et simplement pour les effets d'annonce. Ça suffit. Mais quels sont les quels sont vos moyens, c'est-à-dire au-delà de dire ça suffit et et d'exprimer votre colère concrètement qu'est-ce que vous pourrez faire ?
Ah mais c'est je peux me permettre, je donne un exemple d'économie parce que c'est ce que j'ai dit, c'est que il fallait que l'État fasse des économies. On va prendre le RSA, c'est tout simple. D'abord, je l'ai dit dans dans mon discours tout à l'heure, on a augmenté le RSA sur ces trois dernières années plus que le SMIC, c'est normal. Est-ce que c'est un message qu'on doit annoncer à nos travailleurs ? Maintenant, une règle que peut-être beaucoup de nos citoyens ne connaissent pas. On contrôle les bénéficiaires de RSA. Quand un bénéficiiaire du RSA n'est pas en règle, le mois d'après, on le lui baisse son attribution de 50 % et le mois d'après et bien il en a plus.
Si jamais dans 6 mois il se met en règle, on lui fait le rappel de ce que tout ce qu'il a pas touché pendant 6 mois. Voilà des exemples puis je pourrais vous en citer encore plein d'autres. Donc revoir le modèle social. Merci beaucoup. Merci à tous les quatre. Merci d'avoir été avec nous pour revenir sur la conclusion de ces assises sur le discours de la ministre Françoise Gatel et l'absence donc de Sébastien le Cornu. Merci à tous de nous avoir suivi. Un grand merci aux équipes techniques et éditoriales ici à Reince et à Paris qui vous ont permis de vivre ces assises des départements de France. On vous souhaite une excellente journée sur Public Sénat.
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