L'Intégrale des questions au Gouvernement | 01/04/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions Gouvernement. La première va être posée par Manon Boutin. - Manon Boutin : Merci. Je m'adresse au ministre des transports. Monsieur le ministre, se tient à Paris le salon international du transport et de la logistique. Sur le terrain, la colère monte. Les défaillances explosent,

les coûts flambent. Depuis l'escalade des tensions au Moyen-Orient, les prix du gazole atteignent des niveaux historiques. Un réservoir vidé, ce n'est pas seulement du carburant volé. C'est un conducteur bloqué, du chiffre d'affaires perdus. Pendant ce temps, les charges continuent de tomber. Face à cette crise, que proposez-vous ? Des aides ponctuelles, des chèques, du chômage partiel. Mais les transporteurs veulent rouler, livrer, vivre de leur travail. Pendant que vous temporisez, des camions s'arrêtent, des familles s'inquiètent.

Nous en sommes là parce que depuis des années les réformes structurelles ont été évitées. Je pense qu'à l'instabilité s'ajoutent des décisions déséquilibrées, je pense notamment à la taxe des petits colis. Ce sont encore et toujours les transporteurs qui trinquent. Les entreprises demandent une chose simple : Etre payées à leur juste prix. Que chaque kilomètre, chaque heure, chaque contrainte soit rémunérée à sa juste valeur. De la transparence, de l'équité et des règles claires. Sans transporteurs,

il n'y a pas de logistique et sans logistique, pas d'économie. Quand déciderez-vous enfin d'agir avec des mesures à la hauteur pour sauver un secteur stratégique qui s'affaiblit chaque jour davantage ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Madame la présidente, Madame la députée, oui, le transport routier, fortement impacté par la hausse des prix des carburants que nous subissons, oui, cela peut mettre en péril des très petites entreprises, oui, l'Etat agit dans l'intérêt de ce secteur stratégique,

indispensable pour notre économie. C'est pourquoi nous sommes depuis le début de la crise quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives. C'était le cas hier encore en marge du salon international de la logistique. J'étais, ce vendredi soir, pour annoncer une série de rapports directs et indirects. Pour les entreprises les plus en difficulté, avec un plan d'urgence de 5 millions d'euros qui a été débloqué. Malgré les tentatives de récupération politique de cette inquiétude, le plan proposé a été salué par une grande partie de la profession. Il y a un certain nombre de mouvements prévus

qui ont été annulés. Nous travaillons à le rendre le plus opérationnel possible, rapide, ciblée. J'ai fait des propositions claires aux administrations pour le mettre en place le plus rapidement possible. Dès demain,

je réélirai les donneurs d'ordres pour qu'ils appliquent la loi car c'est de leur responsabilité de payer les factures à jour en intégrant les derniers indices. Vous voyez notre méthode pour tenter de régler sérieusement et sans démagogie

les lanières financiers de notre économie. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Manon Boutin : Les transporteurs attendent des solutions. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Véronique Riotton. - Véronique Riotton : Merci. Madame la ministre en charge de l'égalité. Nous sommes une délégation française qui revenons de New York pour une édition de la condition de la femme. Nous étions unis entre parlementaires et la présidente de l'Assemblée nationale avec les organisations de la société civile du monde économique. Ce que nous y avons vu

doit être dit ici, dans cet hémicycle. Pour la première fois en 70 ans, les Etats-Unis de l'administration Trump

se sont frontalement opposés à l'avancement et à la protection du droit des femmes dans le monde. Ce n'est pas un accident diplomatique. C'est une remise en cause inédite du consensus. C'est le signe d'un recul organisé, financé contre le droit des femmes. Face au backlash mondial, la présence de notre délégation à New York était politique. Nous incarnons quelque chose d'essentiel. La diplomatie féministe a besoin d'une voie parlementaire, visible, engagée, qui porte le mandat de la représentation nationale jusqu'aux Etats-Unis. La France est dotée d'une diplomatie féministe

qui a un sens concret : Financer des organisations qui, sur le terrain, luttent contre ces mouvements anti droit. L'enjeu est de soutenir leurs actions, notamment le fonds de soutien aux organisations féministes qui doivent être pérennisées. Enfin, il ne faut pas abandonner les femmes afghanes, celles qui n'ont plus le droit d'étudier, de travailler, de sortir seule. Celles qui ont été effacées de l'espace public. Il y a une apartheid de genre. Il faut reconnaître

que ce qui se passe en Afghanistan n'est pas un système de persécution mais un système de mise à l'écart par l'Etat d'une moitié de son peuple. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci beaucoup, la parole est à la ministre Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.

Madame Véronique Riotton, vous l'avez dit, nous étions une très grande délégation, la plus grande représentée aux Nations unies dans le cadre de la 70e convention dédiée à la condition des femmes. Nous y sommes allés dans un contexte très particulier. D'abord car il y a le retrait américain plus grande démocratie au monde, qui se retire de ses engagements sur la question des libertés de choix, du droit... Avec une opposition frontale marquée par le refus de voter un texte qui a toujours été adopté par consensus avant. C'est aussi le choix américain du refus du multilatéralisme.

Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Ce n'est pas un sujet marginal, il doit être au coeur des discussions diplomatiques. Partout à travers le monde nous assistons à des tentatives de recule. Dans ces tentatives de recul, c'est d'abord le corps des femmes qui est attaqué, leur capacité à choisir par elles-même et pour elles-même, la capacité à exister, se déplacer, avoir accès à l'éducation... Face à des mouvements religieux, autoritaires, conservateurs, nous devons impérativement continuer à porter une voix

extrêmement exigeante de la démocratie féministe. Face à ceux qui veulent supprimer tout financement aux organisations ou associations, la France tient la ligne. Nous sommes les premiers financeurs internationaux de ces organisations. C'est notre engagement. La voix de la France compte. Et nous continuerons à porter sur ces questions. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Murielle Lepvraud.

- Murielle Lepvraud : Monsieur le ministre de l'éducation nationale, 3256 suppressions de postes. Cela induit pour la rentrée prochaine des milliers de fermetures de classe. Vous êtes en train de tuer l'école publique et d'appauvrir les conditions d'apprentissage des enfants de la République. Hier, les enseignants et les parents se sont mobilisés pour vous demander de stopper cette hémorragie. Comble du cynisme, on a entendu ici hier les députés de la macronie pleurer à chaudes larmes et implorer de ne pas mettre en oeuvre

le budget qu'ils ont eux-mêmes validés, connaissant ces suppressions de postes. Vous avez acté ce budget au détriment de l'éducation de nos enfants. Vous déplorez maintenant les conséquences. La diminution démographique a bon dos. Mais le projet est bien plus ancien. Ce serait l'occasion pourtant rêvée de réduire les effectifs dans les classes pour améliorer les conditions d'apprentissage et donc les conditions de travail des enseignants. Mais non, pour vous, il faut continuer de rationaliser, de dégrader le service public. Les enseignants, les syndicats, les parents d'élèves,

ils vous alertent tous sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Vous, vous allez les accentuer. On dirait que vous avez du mal à recruter. Mais c'est vous qui détruisez les métiers du service public. Quand allez-vous avouer que votre volonté est d'envoyer les enfants dans le privé et de détruire ce qui reste de l'école de la République ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Madame la députée, je pense qu'il va falloir que, collectivement,

on arrive à sortir d'un déni démographique. Quand un élève aujourd'hui en petite section de maternelle et un autre passe le baccalauréat, il y a juste... On perd une génération tous les quatre ans. Nous avons aujourd'hui le nombre de naissances en France de 1942 avec une population qui fait

28 000 avec une population qui fait 28 millions de plus. Nous avons une force qui peut aussi être une faiblesse. Nous avons un maillage territorial extrêmement dense. Nous avons autant d'écoles publiques que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie réunie. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus mais on ne peut pas ne pas tenir compte de cette démographie. D'ici 15 ans, nous aurons 20 à 25 % en moins. A la rentrée prochaine, vous perdrez 3 % d'élèves. Soit on suit la démographie, ce n'est pas notre choix,

soit on accepte que, sur une perspective à 20 ans, il faut un atterrissage en douceur avec, à la clé, une baisse du nombre d'élèves par classe. Nous avons baissé de plus de trois élèves par classe depuis 2017 à maintenant. Nous continuons sur cette trajectoire. Mais si on faisait ce que vous voulez, répartir les élèves sur plusieurs classes, dans sept ou huit ans nous n'aurons plus besoin de recruter des professeurs. Nous avons créé cette année 8000 postes en loi de finances pour garantir la ligne des étudiants et des enseignants.

- Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Murielle Lepvraud : C'est irresponsable. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jiovanny William. - Jiovanny William : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre des Outre-mer. Permettez-moi de vous interroger sur l'exécution du contrat de convergence et de transformation initié entre l'Etat et la Martinique pour la période 2024 2027. A un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et surtout à la réalité pour nos publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. Il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan n'a été lancé. La création de formation est toujours une promesse en suspens. Quant au secteur de la santé, pour les EHPAD et la reconstruction du CHU, nous sommes toujours dans l'attente d'actions concrètes. Nos seniors, rappelons-le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si leur logement est menacé.

C'est indigne pour un territoire de France. Je voudrais une transport sur les raisons de ce retard. A une époque où la France

se positionnait sur des questions historiques comme ça sur l'esclavage, je pense qu'elle manque encore une fois son rendez-vous avec l'histoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, vous avez raison, le contrat de convergence et de transformation est un levier de développement essentiel pour la Martinique mais aussi pour les territoires ultra marin en général. Ce sont 350 millions d'euros d'investissement. Nous voulons en faire un objet de priorité. A ce jour, vous avez appelé à la transparence, ce contrat a fait l'objet d'un engagement à hauteur de 53 % des crédits, 192 millions d'euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements pris et garantir les chantiers prioritaires. Votre question porte spécifiquement sur la situation démographique du territoire. Pour la soutenir, la société est dotée d'actions fixées sur cinq axes. L'accompagnement de la famille, l'éducation avec la gratuité des

livres scolaires, l'enseignement supérieur, le travail et la cohésion sociale et enfin la promotion des maisons du retour. Parler de démographie dans les Antilles, c'est aussi parler

de la problématique du vieillissement de la population. Il faut accompagner la perte d'autonomie... Les EHPAD... Le maintien à domicile où il y a des résidences adaptées. Ca doit appeler à réflexion. Nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs et engager la parentalité. Vous pouvez compter sur moi pour concrétiser les engagements pris. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ?

- Jiovanny William : Merci. Notre territoire ne peut plus attendre. La Martinique souffre. Beaucoup plus que ce qu'on l'on pense. Nos jeunes s'en vont et nos vieux nous regardent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Frédérique Meunier. - Frédérique Meunier : Merci. Monsieur le Premier ministre, à l'issue des dernières élections aux municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leurs fonctions partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, une réalité bien connue : celle d'un engagement sincère et d'une responsabilité immense. Etre maire aujourd'hui, c'est gérer des contraintes budgétaires accrues,

répondre à des attentes citoyennes de plus en plus fortes et faire face parfois à une forme de solitude dans la décision. Pourtant, l'Etat met des bâtons dans les roues des nouveaux maires. A l'exemple de cette carte scolaire. Il est regrettable que ça ne prenne pas en compte l'investissement des communes à l'investissement des logements sociaux. Ca ne prend pas en compte non plus le nombre d'enfants des gens du voyage arrivant en cours d'année. Ca ne prend pas en compte les rénovations des écoles, ni l'inclusion d'enfants

en situation de handicap dans les écoles. Aucun de ces critères ne sont pris en considération par cela. Où est la cohérence ?

Par l'intermédiaire de Monsieur le ministre de l'Education nationale, vous avez répondu que la chute démographique entraînait des fermetures de classe. Il faut inviter les communes au RPI. Vous faites aussi des suppressions de classe. Vous dites qu'il faut améliorer les conditions d'études, que vous pourrez pallier aux absences d'enseignant ? Que vous renforcerez le personnel annexe par des médecins, infirmiers, psychologues... Ce n'est pas leur discours. Moins d'enfants égale fermeture de classe sans contrepartie. Depuis des années, des classes fermes en Corrèze. Aucune contrepartie. Comment envisagez-vous d'accompagner ces nouveaux maires tout en simplifiant leur action quotidienne ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Madame la députée, d'abord,

je partage tout ce que vous dîtes sur l'engagement et la responsabilité des maires notamment dans des territoires touchés par la baisse de démographie. Je ne vais pas vous redire tout les éléments, ce qui est important c'est d'agir plutôt que de subir. On a été pris dans des logiques très annuelles et descendantes. Je crois que c'est vrai. Il faut qu'on change de méthode par rapport au mur démographie qu'on a devant nous. Trois éléments de réponse. Premièrement, nous avons généralisé

les observatoires à tout le territoire. Les projections démographiques

à un an, à cinq ans et à 10 ans. C'est comme ça qu'on arrivera à se donner de la profondeur. Ceci est coprésidé par le préfet et ça ammène un regard sur le territoire. Deuxième élément, je vais expérimenter une méthode un peu différente avec un département pilote consistant à partir de la façon dont ils définissent la carte, voir quelles conséquences en tirer sur la démographie scolaire. La démographie de professeur des écoles notamment. Pour ne pas être dans une logique de notifier chaque année

des moyens à l'agence qui doit ensuite répartir. Ce ne sera pas sur la France entière tout de suite. Troisième élément, réfléchir à l'offre scolaire sur le territoire. On a des expérimentations cette année. pour penser les choses différemment. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Clémentine Autain. - Clémentine Autain : Merci. Après l'amiante, le cadmium est un nouveau scandale de l'Etat. Vous savez et vous ne nous protégez pas.

Le rapport de l'agence nous alerte encore une fois. Après le rapport de l'agence sanitaire en 2019, après l'enquête de 2025, oui, le cadmium est un poison. Cancérogène avéré,

perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, or, ce métal, présent dans les sols, se retrouve partout dans nos assiettes. Il est présent dans les pâtes, céréales, gâteaux, pommes de terre, chocolat. C'est un fait. La population française est surexposée au cadmium. C'est un taux de contamination supérieur aux recommandations sanitaires. La teneur maximale doit être de 20 mg. Mais en France, ça peut atteindre jusqu'à 90 mg. Vous annoncez un décret mais il est question de 40 mg et en 2030. Dans plus de 10 ans... Pourtant, les méthodes pour enlever ce métal sont peu coûteuses. Pourtant, nous savons qu'il faut transformer profondément notre système agricole pour une alimentation sûre, saine, de qualité et accessible à toutes et tous. Vous ne faites rien. Vous vous êtes même opposé à notre proposition de loi qui permettrait de se conformer aux recommandations sanitaires. J'appelle mes collègues à la signer pour qu'elle puisse être soumise au Parlement au plus vite. Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous, pourquoi,

pourquoi refuser de sécuriser nos vies ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Madame la députée, je voudrais vous dire que la question de l'exposition au cadmium est identifiée et le Gouvernement agit. Nous avons pris des textes parlementaires et réglementaires pour acter une diminution progressive du cadmium dans les engrais. Ce texte est actuellement au Conseil d'Etat. Nous attendons ses conclusions en avril, dès lors qu'il sera adopté,

validé et nous le mettrons en oeuvre. Il est faux que nous ne faisons rien. C'est tout le contraire. Je voudrais vous dire aussi que vous avez présenté un texte, une proposition de loi,

j'avais prévu d'être au banc et le texte n'a pas été discuté dans votre niche. Je suis tout à fait disposée à échanger. Nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et analyses. 99,5 % des produits sont conformes à la réglementation. C'est la réalité des contrôles. A vous entendre,

il faut de l'élevage car la consommation de viande est mauvais... Il ne faut plus manger de gâteaux, de pâtes, de céréales... 99,5 % des aliments sont conformes ! Ne conflictualisez pas tout.

Vous serez plus à l'aise d'être en soutien de nos agriculteurs. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Erwan Balanant. - Erwan Balanant : Merci. Monsieur le ministre de l'Education nationale, jeudi dernier, vous avez saisi le procureur concernant la provocation au suicide et le transfert de données de Tik Tok. Je vous remercie de cette initiative. Il faudra moins de 20 minutes à votre cabinet pour tomber sur un contenu incitant le suicide. Le constat est terrifiant. Quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères.

Nos enfants passent en moyenne quatre heures par jour sur les téléphones, sur des contenus mauvais. Comment des plates-formes peuvent-elles encore faire preuve de mauvaise foi ? Sur les sujets numériques, les parlementaires se mobilisent depuis plusieurs mois... Cette mobilisation est primordiale car les plates-formes reposent sur des algorithmes puissants, conçu pour alimenter la dépendance et entretenir une spirale délétère. Certains chercheurs font le parallèle avec l'industrie du tabac du siècle dernier.

Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Notre démocratie repose sur la liberté d'expression régulée par notre état de droit. Aujourd'hui, une autre logique s'impose : un système gouverné par la financiarisation et les algorithmes au détriment de nos enfants. Nous devons nous reposer la question de leur responsabilité pénale et éditoriale. Quelle suite espérez-vous à cet article 40 ? Comment l'école peut-elle contribuer à transmettre notre valeur est idéal face a l'ingérence des plates-formes dans le quotidien de nos élèves ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray.

- Edouard Geffray : Merci de pointer du doigt ce sujet sur lequel nous partageons un engagement ancien. Effectivement, j'ai saisi la semaine dernière sur l'application TikTok des contenus incitant au suicide.

En créant un compte d'une mineure de moins de 14 ans, nous avons été pris dans une spirale mortifère en moins de 20 minutes

avant que l'idée d'incitation au suicide apparaisse.

Certaines vidéos avaient été vues des millions de fois. Voilà actuellement ou nous en sommes. Sur les suites, j'ai dénoncé des faits qui me semblent relever d'une infraction pénale. C'est au judiciaire de dire ce qu'il en est. Ce sont des infractions sévèrement condamnables. Sur la dimension de l'exposition aux écrans, il y a un texte en cours d'exécution. Il y a deux volets. L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des téléphones portables au lycée. Ca veut dire que les élèves français auront désormais une scolarité entièrement à l'abri de l'utilisation du téléphone.

Six pays sur 10 dans le monde sont déjà engagés dans cette voie. La France ferait partie des pays pilote. On ne peut pas uniquement carburer à coups d'interdictions. Il faut permettre à nos jeunes de développer un esprit critique et savoir utiliser ces outils. C'est l'enjeu de l'éducation aux médias de l'information. Il ne faut pas laisser ni l'éducation ni la sociabilité d'algorithmes étrangers. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Max Mathiasin.

- Max Mathiasin : Je m'adresse au premier ministre. C'est le choc. L'indignation des peuple ultra marin, c'est l'incompréhension. Le 25 mars dernier, la France s'est abstenue au vote qui souligne que l'esclavage constitue l'un des plus graves crimes contre l'humanité. L'abstention de la France est une faute politique. Une faute contre l'histoire. Une faute contre les mémoires. La France a raté l'occasion majeure de rappeler devant le monde entier les familles de ces crimes et de faire face à sa propre histoire. Se cacher derrière l'aspect juridique de ce texte, la France semble vouloir masquer que les classes l'esclavage a façonné la vie économique et sociale pendant des siècles pour gagner que les inégalités consubstantielles à l'esclavage persistent toujours aujourd'hui dans les structures mêmes de notre société. Pourtant, la France n'a pas hésité à indemniser les propriétaires d'esclaves après l'abolition de l'esclavage. Qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant dans le pays de la déclaration des droits de l'homme

qui proclamait que les hommes naissent et demeurent libres dans un pays qui se veut exemplaire, qui se prévaut de la promesse républicaine de l'égalité des droits, qui affirme son attachement aux droits humains. Dans le contexte actuel qui attise la violence et le racisme, comment la France compte-t-elle réparer la mémoire avec les hommes et femmes qui portent en eux le souvenir de leurs parents lointains qui portent les cicatrices de l'esclavage. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Forissier.

- Nicolas Forissier : Merci. Monsieur le député, je suis ici pour représenter le ministre Jean-Noël Barrot qui ne peut être présent. J'entends bien votre question, je partage, sur le principe, comme l'ensemble du Gouvernement, les références historiques à la tragédie que représente l'esclavage. Je veux vous dire, au nom du Gouvernement,

que face à cette tragédie, la France s'est mobilisée depuis plusieurs décennies pour la mémoire de l'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l'ont combattu. Il y a 25 ans, avec la loi Taubira, nous avons connu l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Nous avons créé en 2019 une fondation pour la mémoire de l'esclavage qui travaille à faire progresser... - Yaël Braun-Pivet : S'il vous plaît ! Est-ce que on peut écouter la réponse du ministre qui représente l'ensemble

du Gouvernement ? - Nicolas Forissier :Je suis ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. C'est au nom du Gouvernement que je m'exprime. Je vais vous répondre du rappel de la loi Taubira. Au-delà du fait que nous avons créé en 2019 la fondation pour la mémoire de l'esclavage. Au-delà du fait que nous inaugurons bientôt un mémorial national des victimes de l'esclavage à Paris, à l'endroit même ou la déclaration universelle des droits de l'homme

a été adoptée, la France s'est abstenue à regret sur le projet de résolution de l'assemblée générale des Nations unies pour la qualification dans ce texte qui la traite comme crime contre l'humanité, établissant ainsi une hiérarchie, une concurrence des crimes historiques. Nous refusons cette hiérarchie.

Nous ne nions pas l'abomination qu'a été la traite nous continuons à préserver l'intégralité de la mémoire des victimes. Voilà la réponse du Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Xavier Roseren. - Xavier Roseren : Madame la ministre, nous ne pouvons pas laisser s'installer l'idée que les arrêts maladie seraient devenus un angle mort de notre protection sociale. Avec près de 20 milliards d'euros d'indemnités journalières versées en 2025, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude n'est plus marginale, elle est organisée.

Elle détourne un dispositif qui doit d'abord protéger ceux qui ne peuvent vraiment plus travailler. Il est impératif de donner à l'assurance-maladie de nouveaux outils, des contrôles plus nombreux et mieux ciblés, les formulaires sécurisés, des détections plus rapides des schémas frauduleux. Le nouveau formulaire papier sécurisé devenu obligatoire lorsque qu'il ne peut pas être transmis de manière dématérialisée constitue une réponse utile. Mais la vraie question est celle de l'efficacité. Ces instruments sont-ils suffisants ?

Le Gouvernement compte-t-il mettre en place des moyens de détection ? Le débat sur l'augmentation des jours de carence reste un levier important pour éviter la micro fraude de confort. Cette fermeté ne doit pas conduire à mettre en cause les médecins dans leur ensemble. Oui, il peut exister des complicités individuelles et elles doivent être sanctionnées. Les médecins ne peuvent pas être assimilés aux fraudeurs dans leur intégralité. Comment comptez-vous cibler précisément les fraudeurs, les réseaux de faux arrêts et les éventuelles complicités ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist.

- Stéphanie Rist : Merci. Monsieur le député, vous avez raison, nous sommes face à des dépenses d'assurance-maladie liées aux arrêts de travail qui prennent une courbe qui n'est plus soutenable. Presque 20 milliards par an, c'est 1 milliard de plus tous les ans, ces cinq dernières années. Nous aurons très prochainement l'occasion de présenter des mesures concernant la limitation de cette augmentation qui nous permettra de continuer à protéger les Français,

continuer à pouvoir rémunérer les arrêts maladie nécessaires. Votre question porte sur la fraude. Pour répondre, les résultats progressent. En 2025, l'assurance-maladie a stoppé 723 millions de fraudes. Soit 100 millions de plus qu'en 2024.

Ces résultats sont le fruit des mesures adoptées ces dernières années et de la mobilisation des équipes de l'assurance-maladie. Vous l'avez dit aussi, le déploiement récente du formulaire sécurisé, la dématérialisation, a permis de diminuer de 10 % le montant de la fraude des arrêts de travail sur le trimestre 2025. Mais nous devons aller plus loin. Nous allons reprendre cet après-midi le texte de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Vous savez que ce projet permettra de générer 1,5 millions d'euros de gains pour la sphère sociale, Concernant la fraude

aux arrêts maladie, ils concernent des mesures très concrètes, échanges de données avec les mutuelles, renforcement des pouvoirs d'enquête des caisses d'arrêts maladie et des sanctions plus fermes. Ces mesures doivent être votées dans ce texte examiné cet après-midi midi. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Merci. Je tiens à vous dire que c'est un scandale. Ce n'est pas simplement une indélicatesse, c'est inadmissible, ce que vous venez de faire. Ma question est posée au ministre des Affaires étrangères. En ce moment même, depuis plusieurs mois, un peuple se meurt.

Le Gouvernement américain a pris la décision d'asphyxier 19 millions de Cubains. Ils ne peuvent pas avoir de pétrole. Les enfants en couveuse, les hôpitaux qui ne peuvent pas fonctionner. Vous savez que les Américains ont bombardé récemment des pêcheurs de Sainte-Lucie Tout le territoire, toute la région de la caraïbe, là ou nous sommes, Guyane, Martinique, Guadeloupe. Nous sommes concernés par ce qui se passe. Le silence faisant, la complicité, même, du Gouvernement français est inacceptable.

Il n'y a aucune condamnation de ce qui est en train de se passer. Je pense que la France a les moyens de saisir l'ONU rapidement par rapport à ce qui se passe à Cuba. Elle a les moyens, rapidement, d'intervenir et de participer à la solidarité internationale qui s'organise au sein d'associations, de syndicats. Mais il faudrait que ça se passe au sein du Gouvernement français. Apporter de l'aide à Cuba, c'est apporter des panneaux photovoltaïques rapidement et permettre leur installation, exigé de la France d'Air France de remettre en place les lignes entre Cuba et la France.

Assister à ce qui se passait Cuba est la même chose qu'assister au génocide palestinien. On ne peut pas laisser les Etats-Unis faire ce qu'ils veulent à l'échelle mondiale. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Forissier. - Nicolas Forissier : Merci.

Merci Monsieur le député, j'entends bien votre question. Vous avez vous-même évoqué le fait que Cuba était dans une asphyxie économique avec beaucoup de conséquences pour la population cubaine mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire, je vous le dis tranquillement, que la France ne s'y intéresse pas. Elle a toujours condamné le blocus, l'embargo. Elle a toujours été sur cette ligne. Elle continue à le dire au sein des Nations unies.

Dans le cadre de la réunion que préside la France,

nous avons parlé de la question de Cuba, et nous aurons en juillet, une autre réunion sur cette question. Je veux rappeler que nous appelons sans cesse au dialogue. Il y a des pourparlers qui ont été engagés entre Cuba et les Etats-Unis avec un certain nombre d'avancer, on l'espère. Le dialogue a été ouvert avec Cuba sur l'engagement de libérer 51 prisonniers pour des raisons politiques et l'engagement de pouvoir ouvrir à la diaspora cubaine la possibilité de créer des entreprises dans certains secteurs de l'économie. Ce sont des pas qui vont dans la bonne direction. La France privilégie ce dialogue.

Elle reste disponible, dans le cadre des démarches des Nations unies, toute aide humanitaire... - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Hanane Mansouri. - Hanane Mansouri : Merci. Monsieur le Premier ministre, depuis la création du CNC, une question perdure :

qui distribue les aides aux créateurs et sur base de quels critères ?

Une influenceuse nous a apporté des éléments. Elle explique avec une légèreté assez déconcertante, puisqu'on ne parle que de 800 millions... Qu'il n'existait pas de réels critères d'attribution des aides. La concernant, son seul critère est le suivant : "Si t'es d'extrême droite, pas de thunes, si t'es mon pote, alors je sauce le projet." Pas étonnant que le média dit indépendant, ait pu bénéficiait de cette bourse. Avec l'argent des Français et y compris avec celui de ceux qui votent à droite. Ca prend des dispositions face aux arnaques, je me réjouis que la ligue des libertés

ait entamé une procédure pour mettre la lumière sur les critères de sélection du jury et sur les critères d'attribution de ces bourses. Comment justifiez-vous que le CNC et sa caste de créateurs de contenu de gauche s'attribue le droit d'utiliser l'argent des Français, sans sérieux, sans rigueur et en discriminant ou créateurs de contenus qui ne participent pas à partager leur idéologie. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Panifous. - Laurent Panifous : Merci. J'ai envie de dire, Mesdames, Messieurs, présidents des groupes de l'Assemblée nationale. Nous arrivons à cet instant à la limite de l'exercice des questions de l'actualité au Gouvernement. Je regrette que vous ne m'ayez pas fait passer un mot à mon ministère pour le thème de la question.

Je vous aurais dit que pour cette question, Madame la ministre de la culture n'est pas présente. Votre question est importante. Elle mérite une réponse solide. La limite des questions au Gouvernement, ce n'est peut-être pas votre objectif, ce que nous voulons faire devant vous,

c'est de nous interroger, répondre. Je ne suis pas en capacité de mettre devant vous le ministre ad hoc qui puisse répondre à votre question. Malheureusement, nous sommes regardés, à la télévision, mais je ferai en sorte que vous ayez rapidement la réponse à votre question. Mais je ne suis pas en capacité de de vous répondre sur un sujet aussi important que celui de la culture. Nous reviendrons vers vous dès ce soir pour vous répondre. Cette réponse pourra être publique si vous le souhaitez. Mais voici la réponse que je suis obligé de vous répondre au nom de mon Gouvernement.

- Yaël Braun-Pivet : Merci.

- Hanane Mansouri : Il faut pas utiliser l'argent des Français en fonction des idéaux politiques. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La séance des questions au Gouvernement est terminée.