Bertrand Pancher auditionne Delphine BATHO, Ministre de l'environnement - 11-07-12

Maintenant c'est 4. Bertrand, Bertrand Pencher. Oui Madame la Ministre, Monsieur le Ministre délégué, avec l'autorisation du Président qui n'a pas vu que je souhaitais prendre la parole ce matin et qui m'a accordé une minute de plus, je voulais non seulement féliciter Delphine Bateau et François Cuvelier, mais aussi adresser nos voeux de succès, nos félicitations pour sa nomination à la Présidence de la Commission, à Jean-Paul Chanteuguay, auprès duquel nous avons eu le plaisir de travailler au sein de cette même Commission.

Pour être très bref, cette Présidence, Jean-Paul, tu la méritais. Au-delà de nos convictions communes, mais aussi de nos divergences et de nos sensibilités, je voulais souligner l'excellent état d'esprit qui animait nos débats et souhaiter évidemment que cela se poursuive. Le groupe UDI est un groupe d'opposition centre droit rassemblé autour de valeurs humanistes et écologiques.

Mes collègues et moi-même sont engagés derrière Jean-Louis Borloo afin de créer les conditions d'un nouveau développement équilibré au service de l'homme en interaction avec un environnement préservé. Nous souhaitons donc, Madame, Monsieur les Ministres et chers Présidents, que vous réussissiez à entraîner majorité opposition autour de grands textes environnementaux structurants, comme nous l'avons fait notamment à travers le vote de la première loi Grenelle de l'environnement, et nous vous y aiderons. Si le retour de l'énergie au sein de votre ministère est une bonne chose, l'éclatement du grand ministère du développement durable, voulu par Nicolas Hulot, est un des plus mauvais signaux envoyés, sans compter le changement, un mois après seulement, du titulaire du poste.

Nous nous interrogeons déjà sur la cohérence de vos décisions futures en matière énergétique. Cécile Duflo se voit confier le logement qui ne dépend plus de vous et qui utilise 42% de l'énergie produite. Le grand ministère de l'écologie est morcelé.

Certes, le Premier ministre s'est engagé en contrepartie à piloter en direct ses stratégies par des rencontres interministérielles fortes, mais aucune feuille de route n'a été rédigée. Pourquoi ? Les grandes organisations environnementales veulent vérifier le caractère matériel de ces engagements.

Vous avez annoncé une loi de programmation de transition énergétique pour le premier trimestre 2013. J'imagine que cette loi s'inscrira dans la définition d'une politique énergétique suite au grand débat national sur l'énergie annoncé par le président de la République prévue en octobre. Il faut que cette concertation soit la plus large possible et donne le temps à la compréhension de chaque Français.

Le débat national doit être grand public. Pour cela, il doit être confié à la Commission nationale du débat public, qui doit le préparer. Or, cette dernière n'est pas encore saisie.

Pourquoi ? Avez-vous l'intention que ce grand débat ne soit organisé qu'entre experts, ce qui serait évidemment dommage ? Ce débat sur l'énergie et la conférence environnementale seront mis sur pied à la rentrée.

Que risque-t-il de se produire si la conférence sociale propose une nouvelle stratégie de réindustrialisation contraire aux objectifs environnementaux ? Pourquoi dissocier économie et développement durable et ne pas avoir associé les organisations environnementales ? D'autant que les syndicats se retrouveront à la rentrée sur ces mêmes sujets.

N'est-ce pas le signe qu'une fois de plus, l'économie et le social prennent le pas sur l'environnement alors que tout est étroitement lié ? Les autorisations pour poursuivre les explorations de forages pétroliers à 6000 mètres de profondeur au large de la Guyane ont été délivrées par votre prédécesseur après un vrai cafouillage gouvernemental. Dans une zone de courants marins les plus forts du monde, les risques technologiques sont énormes.

Les tragédies de Deep Horizon et de la plateforme Chevron au large du Brésil sont dans l'esprit de tous. La question est donc la suivante. Au-delà de la polémique sur ce rapport de force qui laisse entendre que le lobby pétrolier a encore gagné une bataille, pouvez-vous nous donner votre position concernant l'extraction de gaz et de pétrole non conventionnel ?

Qu'en sera-t-il demain pour le site de Melrose au large de Marseille ? Le Premier ministre a annoncé le recrutement de 65 000 fonctionnaires. Cela signifie que certains ministères, et notamment le vôtre, vont fonctionner avec moins d'effectifs.

J'aimerais que vous nous expliquez, Madame la ministre, comment vous allez pouvoir continuer à travailler, alors qu'avec notre collègue Philippe Tourtelier, nous avions analysé des difficultés de fonctionnement dans la mise en œuvre des lois Grenelle 2 de l'environnement liées à l'insuffisance de moyens de contrôle. Enfin, votre attachement à la transition écologique est-elle compatible avec l'annulation de 10 millions d'euros de votre budget, dont 8 millions concernent le programme transport et 2 millions 5 la recherche, l'énergie et le développement durable. J'en finis là pour cette intervention.