Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 22 novembre 2023

monsieur le président la séance est reprise nous allons dans quelques instants aborder les questions au gouvernement chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole je n'ai pas su reçu d'observation mais ce matin ça a été examiné sur la précédente séance je vais vous demander de de vous lever mesdames et messieurs les ministres c'est avec tristesse que nous avons appris le 25 novembre dernier disparition de Gérard Colom Gérard colon nous a quitté au terme d'un combat contre la maladie qu'il menait avec un grand courage ce matin même ces obsèques se sont déroulés en la cathédrale Saint-Jean de Lyon en présence du président de la République et de madame la Première ministre qui va nous rejoindre lors de cette cérémonie d'adieu à laquelle assistai de nombreux habitants de sa ville et de son département ainsi que nombreuses personnalités politiques l'émotion éta c'est'est présente Mathieu Darnaud notre premier vice-président y représentait le Sénat figure emblématique de la capitale des Gaules Gérard Colomb voit sa voit sa vie entière à un engagement inlassable au service de ses compatriotes et de l'intérêt général ses facultés d'écoute son esprit de solidarité ét unanimement salué et suscité le respect son élection en 2001 à la mairie de Lyon restera le moment privilégié de sa vie publique il se consacrera à sa ville durant plus de 17 ans grâce à lui Lyon fut capable de rivaliser avec les autres métropoles françaises et européennes sans pour autant perdre son âme il transformera sa ville et mettra toute son énergie au service de ses de ses habitants énergie qu'il mettra aussi au service de la communauté urbaine de Lyon dont il fut le président il fut aussi parlementaire élu député dans la 2e circonscription du Rhône c'était en juin 1981 il avait 34 ans son arrivé au Sénat en novembre 1999 marquera sa vie politique il sera réélu en 2004 et en 2014 il siégea au sein du groupe socialiste à présidé par Claude Estier il devint membre de la commission des affaires culturelles toujours tourné vers la modernité il est en 2007 l'auteur d'une proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications en 2009 il intégra la commission des lois où ses collègues d'alors peuvent témoigner de sa connaissance des dossiers touchant aux collectivités territoriales et à la décentralisation il intervint dans notre hémicycle à propos de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles c'était en juin 2013 à propos des compétences de la métropole de Lyon et ce fut je le sais un temps majeur de sa vie de sénateur après avoir été l'un des principaux soutiens d'Emmanuel Macron il est nommé ministre d'État ministre de l'Intérieur dans le gouvernement d'eddouard Philippe il porte devant le Sénat le projet loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme visant à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence et défend en 2018 le projet de loi sur l'asile et l'immigration il doit affronter l'attentat islamiste de trève il mesure le danger du communautarisme qui ronge notre pays lors de son départ du ministère de l'Intérieur il laisse ce message je le cite aujourd'hui on vit côte à côte je CRA que demain on vive face à face c'est à méditer l'hommage que nous lui rendons aujourd'hui n'est pas uniquement solennel c'est aussi un hommage à un humaniste un hommage à un défenseur alinçable de sa ville Lyon et de la métropole à ses anciens collègues j'exprime notre sympathie à son épouse à qui j'ai écrit à ses enfants à toute sa famille à tous ceux qui ont partagé ses engagements je souhaite redire la part que le Sénat prend à leur chakra et je vous demande d'observer un moment de recueillement je vous remercie madame la Première ministre j'avais annoncé votre décalage lié à votre retour de Lyon merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs ce matin autour de sa famille et de ses proches autour du président de la République autour des habitants de sa ville nous avons dit adieu un grand républicain un liyonnais passionné et un homme d'État Gérard colon était un modèle de réussite républicaine rien ne le prédestina ni à diriger sa ville ni à d'éminentes fonctions ministérielles pourtant sa passion pour les lettres sa force de travail et la puissance de ses convictions lui ont permis de devenir enseignant député sénateur ministre d'État ministre de l'Intérieur et bien sûr maire Gérard Colomb a été l'homme d'une ville pour Lyon il avait un amour réel sincère inébranlable arpenté sa ville s'est croisé à chaque coin de rue ses projets ses idées ses intuitions il s'est donné cors à sa ville et la transformer les liyonnais ne l'oublieront jamais Gérard colon c'était encore un homme de conviction porté par la volonté de servir au-delà des clivages porté par l'attention au problèmes des Français plutôt qu'aux étiquettes politiques le Sénat chambre des territoires et de l'apaisement lui correspondit bien et chacun dans la majorité présidentielle sait ce qu'il lui doit ad augusta per angusta vers les voies célestes par des chemins étroits c'était une de ses devises aujourd'hui Gérard Colomb a rejoint ses voix célestes mais son empreinte restera il a changé la vie des Lyonnais il a changer la vie des Français je vous remercie merci madame la Première ministre je vais donner la parole à notre collègue Cédric chevalier pour le groupe les indépendant République et territoire merci monsieur le Président Monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues nous nous réjouissons profondément que etane HERZ et SAA français et aotage du Hamas et pu retrouver leur famille leur libération est un premier pas qui suscite un immense soulagement en premier lieu madame la ministre pouvez-vous nous informer sur l'état de santé de ces enfants âgés de 12 à 16 ans après ces semaines de captivité je voudrais en second lieu rappeler que parmi les 1200 civiles tués lors des attaques du 7 octobre 40 d'entre eux possédaient la nationalité française nous ne devons pas oublier nos compatriotes assassinés parmi les sur vivant des dizaines d'otages sont toujours aux mains des terroristes et parmi eux c français les familles sont depuis confronté à une incertitude insoutenable à ce sujet je tiens à à rendre hommage aux agents de notre corps diplomatique qui travaillent d'arrachepied avec leurs collègues d'autres pays pour obtenir la libération des otages encore captifs madame la ministre disposez-vous de renseignement à leur sujet pouvez-vous nous donner de leur nouv ou enfin la trêve entre Israël et le Hamas a été prolongée jusqu'au 30 novembre il est permis d'espérer que ce soit un signe favorable à d'une désescalade que vous avez publiquement appelé de vos vœux même si nous n nirons pas que les négociations sont très difficiles madame la ministre que pouvez-vous nous dire de ces discussions et des perspectives qu'elles ouvrent je vous remercie pour vous répondre la parole est à madame la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères madame Colona vous avez la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur chevalier etan RS SAR vous avez évoqué leur nom et vous avez bien fait t la libération de ces trois enfants français est un immense soulagement pour nous tous et vous savez que la libération de nos compatriotes retenu en otage est la priorité numéro 1 du président de la ré République et de notre diplomatie je veux remercier à nouveau comme le président de la République l'a fait comme la première ministre l'a fait tous ceux qui ont œuvré pour cette libération et je pense en particulier au Qatar à Israël bien sûr à l'Égypte notamment et jour après jour croyez-le nous avons été actifs et mobilisés comme eux pour obtenir ce résultat je vous remercie d'ailleurs de ce que vous avez dit à propos de nos agents diplomatiques et consulaires nous avons partagé parfois souvent l'inquiétude des familles aujourd'hui nous partageons maintenant euh leur joie mais c'est aussi une joie mêlée de douleur en pensant à ce que ces enfants ont vécu en pensant que s'ils sont désormais en sécurité et avec leur famille ce qui leur est arrivé est proprement inhumain et ceci doit nous rappeler quelle est la vraie nature du Hamas une organisation terroriste et dénué de tout scrupulle aujourd'hui nous poursuivons nos efforts tous nos efforts sous la conduite du président de la République et nous restons pleinement mobilisés pour obtenir la libération de tous nos compatriotes retenus en otage nous ne relâcherons pas nos efforts vous le savez car la France n'abandonne jamais les soins nous souhaitons avec votre aide souhaitons publiquement à haute voix depuis plusieurs semaines que la trêve qui est en cours puisse être prolongée qu'elle amène la libération de tous les otages et qu'elle soit un premier pas amenant d'autres pas positif menant aussi vers un cisser le feu car il faudra bien qu'il y ait une solution politique c'est celle à laquelle nous travaillons et celle à laquelle nous devons travailler tous ensemble avec nos partenaires sans délai aucun il y a effectivement urgence merci aussi de l'avoir rappelé je vous remercie monsieur chevalier notre collègue Ahed lawedge pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues ma question s'adresse à Madame la Ministre de la ville et de la citoyenneté permettez-moi tout d'abord d'exprimer une pensé pour Thomas à sa famille à ses amis et à tous ceux qui l'ont connu et aimé les sénateurs de mon groupe adressent les plus sincères condoléance sa disparition est une tragédie il est tentant dans ces moments-là de céder à la colère à la peur et à la division il est tentant de chercher des Bou émissair et de stigmatiser mais c'est précisément ce que veulent ce qui cherchent à nous opposer les uns aux autres tous ceux qui ont pour seul horizon la division rapidement l'extrême droite a instrumentalisé l'affaire de Crépol et une ultra droite décomplexée a pris le relais dans les rues de plusieurs villes de France madame la ministre avec 1300 fichiers s ces grospuscules représentent la deuxième menace terroriste en France il faut que tous nos concitoyens mesurent ce danger face à cela les dissolutions de Milic ne suffiront pas au combat contre la haine ces milices renaissent de leurs cendre car les idées restent c'est donc aussi la bataille des idées qui éloera notre pays du risque de bataille rangé restons vigilant et déterminés aidons les jeunes à tous les de tous les territoires à se réapproprier les principes républicains un axe qu'apporté ici le RDSE la semaine dernière à travers son texte sur la citoyenneté nous devons aussi avoir confiance à la justice en ses représentants et en sa capacité à maintenir la paix sociale dans un état de droit c'est la justice qui doit rendre la justice madame la ministre une certaine catégorie de la classe politique a soufflé sur les braises de la violence il y a urgence à agir nous vous demandons de condamner sans équivoque les discours de haine et de division nous avons un devoir d'unité face à une société fragmentée où le lien social est rompu où le vivre ensemble est sérieusement menacé par toutes les minorités violentes Madame le Ministre comment comptez-vous empêcher les prochaines expéitions envisagées par l'ultra drroite merci pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté de la ville madame gristi roubach merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur Ahmed laoued je mercie infiniment pour votre question et un mot sur le jeune Thomas tous les mots que nous pourrons prononcer les uns et les autres ne seront jamais à la hauteur de la perte pour ses parents et pour le pays donc je poursuis juste en excusant si vous voulez bien excuser le ministre de l'Intérieur et des outres maires Gérald armanin vous avez raison de m'interroger sur les mouvements d'ultra drroite qui ont mené en réalité ces derniers jours des action coup de point dans plusieurs villes de France et vous avez raison cela menace notre vivre ensemble profondément face à cela nous nous ne cesserons de le répéter nous condamnons avec la plus grande fermeté les groupescules d'extrême droite qui prétendent se substituer au policiers au gendarmes pour se faire justice eu même je vous l'assure la réponse de l'État sera implacable face à ces porteurs de haine qui ne cherchent qu'à nous diviser nous n'hésiterons pas à dissoudre des associations et groupesouscules d'extrême droite s'il le faut comme nous l'avons toujours fait avec Génération identitaire par exemple le ministre de l'Intérieur et des outresmers proposera notamment lors du prochain conseil des ministres la dissolution du de la division Martel ce groupuscule infemme des forces de l'ordre sont également pleinement mobilisées pour interpeller les auteurs de ces de ces troubles à l'ordre public les traduire devant la justice et prévenir de nouvelles actions violente à roman sur iser comme à Lyon de nombreuses interpellations ont eu lieu mettre fin à ces manifestations sauvages qui ne véhiculent que la haine de l'autre je rappelle également que 1 attentats d'ultra drroit ont été déjoués depuis 2017 par nos services de renseignement vous vous le voyez monsieur le sénateur l'État ne transige pas avec avec ça avec ce sujet gravissime pour la désunion de notre nation vous me trouverez toujours à vos côtés avec le ministre de l'Intérieur tout le gouvernement le président de la République et toutes les forces républicaines pour les combattre et je voulais juste vous dire un un dernier mot sur ce sujet tous ceux qui pensent qu'en réalité là ils ont fait une récupération politique ils ont fait une récupération infemme d'un notre âge d'un notutre temps et j'ai honte pour eux je vous remercie monsieur le sénateur la parole est à notre collègue Sébastien fen pour le groupe socialiste écologiste et républicain monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues mort au bououle c'est avec ses trois mots peints sur le portail de la mosquée que les habitants de charerbau en Cotentin se sont réveillés samedi dernier ces menaces de mort sont intolérables ces mots sont ABS et d'une grande violence ils ont suscité un émoi légitime dans notre ville peu habitués aux expressions de haine pour reprendre les mot de l'un des fidèles de la mosquée en écrivant cela il nous menace physiquement mais il cherche aussi à à nous exclure de la communauté nationale en effet au travers de ces menaces c'est bien notre communauté nationale dans son entièreté qui est touché et meurtrie hélas les actes vécus samedi dans la Manche ne sont pas isolés dès le printemps dernier notre collègue Jérôme Durin alerté et proposé une résolution dénonçant les violences commises par l'ultradroite car depuis des mois ces violences se multiplient partout dans notre pays saint-billeux Saint-Brévin lespins et bien d'autres et pas plus tard qu'hier ce sont des croixgamés qui ont été couverte sur la façade de la mairie de Lunas dans lesérau depuis la mort tragique du jeune Thomas àpol nous constatons une recrudescence de ces actes des individus peu scrupuleux utilisent un drame qui nous atteint toutes et tous pour mettre à exécution leur obsession d'une guerre civile et ethnique dans ce climat de grande tension nous déplorons sincèrement que le chef d'un grand parti républicain se refuse à condamner l'expédition punitive menée à roman surizer par des militants d'ultradroite nous devons prendre la pleine mesure de notre responsabilité historique quand la cohésion nationale se fissure sous les saillis d'une violence débridée quand la Concorde républicaine est menacée par les défilés de groupuscules fascisant aucun républicain sincère ne doit manquer à l'appel nous devons plus que jamais veiller à préserver la fraternité républicaine devant la recrutesence des actes racistes antisémites et antimusulmans qui menacent notre unité madame la ministre comment comptez-vous faire front contre la haine et restaurer l'ordre républicain face aux menaces et aux violences de l'ultr droite madame la secrétaire d'État en charge de la citoyenneté de la Villez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur votre question porte également sur les agissements récents de l'ultradroite je tiens ici tout d'abord à fermement condamner au nom du gouvernement l'État graciste àosé sur la mosquée de Cherbourg je veux affirmer mon plein soutien et celui de l'État à No à nos compatriotes de confession musulmane de ce département touché par ces actes auieux ces croix cellti qui ont notamment été tagué symbole comme vous le savez emblématique de l'ultr drroite en ce sens j'entends votre inquiétude légitime monsieur le sénateur mais soyez rassuré la République est et sera toujours intransigente avec ses milices comme l'a précisé le ministre de l'Intérieur et des outresmèes une enquête est en cours et les forces de l'ordre sont d'ors et déjà à pied d' durant et depuis tout ce weekend pour retrouver les auteurs de ces dégradations racistes parce qu'il faut dire les mots afin qu'il puisse être présenté devant la justice monsieur le sénateur vous le savez le respect de toutes les croyances est inscrit à l'article 1er de notre Constitution et s'impose à tous jamais nous ne laisserons monsieur le sénateur ces mouvances d'ultra droite piétiner notre cohésion nationale nous n'abandonnerons pas nos compatriotes de confessions musulmanes qui vivent sereinement leur foi dans le respect des valeurs de la République nous ne et je ne me résignerai jamais nous ne cèderons jamais à ce qu'il soit la cible de ces groupuscules identitaires qu'un seul objectif et je le dis et je le répète le chaos par la guerre de tous contre tous c'est ça leur objectif si on pouvait éviter de se marrer quand je parle c'est bien la République leur fera face partout où ces derniers s'aimeront leur idéologie mortifère infâme et encore une fois d'un notre âge je vous remercie [Musique] merci la parole est à Monsieur Yan brossa pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste monsieur brossa vous avez la parole merci merci monsieur le président madame la ministre nous avons tous en tête l'effroyable assassinat de de Thas 16 ans qui a créé chez les Français une profonde émotion une émotion sincère une émotion légitime nous avons aussi vu dans les minutes qui ont suivi alors que le sang de Thomas était encore chaud une ignoble tentative d'instrumentalisation d'instrumentalisation organisée par l'extrême droite qui s'est livré à un racolage électoral répugnant nous avons entendu nous avons entendu madame maréchal Le Pen parler d'une guerre ethnique nous avons entendu monsieur Zemmour parler d'une guerre de civilisation nous avons entendu Marine Le Pen dire les petits blancs contre les personnes de couleur ce sont les mots et puis ensuite il y a eu les actes il y a eu les événements dans ce quartier populaire de roman sur iser avec des individus cagoulés armés de bares de fer qui étaient là pour casser du noir et de l'arabe ces groupes là je veux le dire ce ce ne sont pas des ozau ce sont des ennemis de la République ce sont des néonazis qui doivent être combattus comme des ennemis de la République parce que face à eux la République doit se défendre et elle doit se protéger pour protéger la Concorde républicaine vous nous avez annoncé et c'est tant mieux la dissolution d'un certain nombre de groupes d'extrême droite et nous nous en félicitons il reste que derrière il y a des hneur d'ordre qui ont micro ouvert sur un certain nombre de chaînes de télévision pour répandre leur Bill raciste c'est la raison pour laquelle je vous le demande madame la ministre quand est-ce que le gouvernement va se saisir de la proposition de résolution des parlementaires communistes qui vise à rendre inéligible les auteurs de propos racistes et antisémites il est grand temps pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté de la ville merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur brossin vous m'interrogez également donc sur les exactions récentes de l'ultradroite vous avez raison l'ultradroite est un danger un danger permanent contre la République et les valeurs universelles qu'elle pte en elle nous devons tous unanimement condamné avec la plus grande fermeté ces groupuscules identitaires qui ne cherche qu'une chose l'affrontement les Irlandais ont pu notamment constaté les dégâts et la dangerosité ces derniers jours en ce sens monsieur le sénateur nous n'avons on pas attendu ces derniers jours pour prendre cette menace au sérieux et pour la traiter au degré à laquelle elle doit l'être à ce titre les forces de sécurité intérieure ont déjoué très attentats d'ultra drroite depuis 2017 je le rappelle ici près de 1300 personnes sont fich S et donc suivi par nos services s'agissant de ces récentes manifestations sauvages nos forces de sécurité intérieure ont été largement mobilisé dans les enquêtes menant à l'interpellation de ces individus violents c'est également ce gouvernement monsieur le sénateur qui a dissous sur proposition du ministre de l'Intérieur et des outres mères de multiples associations ou groupement de fait s'inscrivant dans cette mouvance ultraviolente Gérald Armanet a pu d'ailleurs annoncer hier matin que trois autres groupuscu ferait l'objet d'une procédure de dissolution je parlais à l'instant de la division Martel dont le nom vous le concèderez nous donne une certaine idée du projet violent fantasmé par ces individus ils en feront partie monsieur le sénateur brossa quel que soit l'extrême l'ultra droite l'ultra gauche sont des poisons pour notre démocratie ils doivent être combattu avec fermeté et c'est ce que nous faisons en remettant ces individus à la justice en dissolvant des grusc des groupuscules tenté par l'ultraviolence contre nos concitoyens je vous remercie la parole est à notre collègue Anne-Catherine leoisier pour le groupe de l'Union centriste merci monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues dans la nuit de samedi à dimanche des tirs en rafale se sont fait entendre dans le quartier Stalingrad à Dijon ces tirs d'armes de gros calibre sur un immeuble visaient non pas à intimider mais à tuer les cibles étaient vraisemblablement de jeunes dealer installés dans l'entrée bien connue de cet immeuble les jeunes ont pris la fuite sans être touché mais une balle a atteint un homme qui dormait dans son lit au premier étage depuis à Dijon ce sont les mêmes émotions qu'anim en dernier après le décès d'un jeune garçon de 10 ans ou à Marseille en septembre après celui d'une jeune femme de 24 ans l'incompréhension tout d'abord comment peut-on être tué chez soi par une balle perdue la douleur et la peur de ne plus être en sécurité soi et sa famille jusque dans son domicile et enfin la colère car semble-t-il tout le monde connaissait ce point de Deal l'usage grandissant des armes et l'insécurité de ce quartier alors madame la ministre face à l'augmentation de 57 % des des homicides des tentatives entre 2022 et 2023 face à l'ampleur des trafics qui gangrenent nos quartiers mais aussi nos campagnes quelles sont vos réponses pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en char de la citoyené de la ville vous avez la parole merci monsieur le président madame la sénatrice loiser vous l'avez rappelé dans la nuit de samedi à dimanche un père de famille de 55 de 55 ans a été tué par balle dans son sommeil à son domicile j'ai une pensée sincère pour sa famille elle a perdu un proche victime collatéral d'un règlement de compte sur fond de trafic de drogue lorsqu'un point de dile est particulièrement visé et harcelé par les services de police et de gendarmerie comme celui de Dijon nous le savons les règlements de compte et les batailles de territoire redoublent de violence l'État ne reculera pas pour éradiquer le trafic de drogue le ministre de l'Intérieur et des outres MRES Gérald armanin a immédiatement déployé et envoyé la crs8 à Dijon ces renforts resteront autant que nécessaire dans l'agglomération de Dijon les services de l'État sont totalement mobilisé autour du préfet pour lutter pieds- à pied contre le trafic de stupéfiants grâce au déploiement de moyens extrêmement importants depuis le début de l'année dans le département de la Côte d'Or 1252 opérations ont été conduites 2, tonn 2,4 tonnes pardon de stupéfiants saisis 368 interpellations ont été opérées au plan national ce sont 14410 opérations de démantèlement de points de deal qui ont été menées avec donc en hausse de 30 % par rapport à 2022 face au trafic de drogue qui grandraine nos quartiers le gouvernement déploie des moyens d'agir mais il faut aussi être intraitable à l'encontre des consommateur car sans consommateur et je l'ai dit plusieurs fois il n'y a pas de trafic il n'y a pas de dealer madame la sénatrice soyez assuré que le ministre de l'Intérieur et des outremèes et l'ensemble du gouvernement M tout en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau que sont les que sont la délinquence ces fléau que sont la délinquence et le trafic de stupéfiants je vous remercie madame Loisier oui je vous remerci madame la ministre al moi je voudrais profiter de l'occasion effectivement pour saluer les initiatives de Monsieur le Préfet Robin et l'intervention de la CRS 8 venu faire place net mais un certain nombre de questions se posent encore que se passera-t-il après car au-delà d'une opération coup DEP la population de ces quartiers elle a besoin d'une présence dans la durée pour s'assurer qu'elle ne se retrouvera pas seule face à ces bandes violentes donc quel dispositif le gouvernement pense-t-il mettre en place en ce sens les forces de lordord effectivement font un travail remarquable mais nous le savons les effectifs des brigades spécialisées sont insuffisantes dans nos territoires les consommateurs vous en avez parlé ne serait-il pas temps de relancer des campagnes sur la sensibilisation peut-être même de revoir les amendes forfaitaires pour les rendre plus dissuasives et enfin la réponse pénale nous le savons tous n'est pas à la hauteur de ce phénomène elle inquiète de plus en plus nos concitoyens elle décourage les policiers et les gendarmes et nourrit ce sentiment d'impunité des délinquentss la parole est à notre collègue Yanic jade pour le groupe écologie solidarité et territoire monsieur le Président avant de poser ma question j'aimerais rendre hommage à une infatigable écologiste notre collègue député européenne Michel Rivasi qui est disparu dramatiquement et brutalement ce matin madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues demain débute la code 28 à Dubaï et c'est peut dire que les engagements climatiques des États sont insuffisants nous nous dirigeons vers un réchauffement planétaire de 3 degrés deux fois plus que les engagements pris à Paris en 2015 l'effondrement climatique a commencé l'humanité est en train de se suicider ce sont les mots du Secrétaire général des Nations Unis justement pour les Nations unies pour l'Agence internationale à l'énergie pour les scientifiques du GC une seule solution maintenant engager la sortie des énergies fossiles en commençant par stopper tout nouveau projets de charbon de pétrole de gaz ce devrait être la seule boussole du président Macron à Dubaï et madame la Première ministre de votre gouvernement en France justement comment allez-vous empêcher le projet de gaz de houille en Mosel pouvez-vous nous assurer aujourd'hui devant le Sénat que vous allez bloquer le projet funeste de nouveau forage de pétrole à La Teste de bûche en Gironde la même où 7000 hectares de forêt sont partis en fumé l'année dernière du fait des gigantesques incendies pour vous répondre la parole est au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Yannick jado vous me permettrez d'avoir moi aussi une pensée pour Michel Rivasi et et pour les conditions dramatiques dans lesquelles elle nous a quitté le 30 décembre 2017 c'est sous cette majorité que la France a décidé d'interdire tout nouveau projet d'exploitation d'hydrocarbures sur son sol ça n'est ça n'a pas été fait auparavant même quand il y avait des écologistes au gouvernement ça a été fait sous le premier quinquena par la loi du 30 décembre 2017 l'engagement qui a été pris par la France c'est la sortie de toute exploitation d'hydrocarbures sur notre sol au plus tard en 2040 ce que vous évoquez à la thèse de bûche c'est un renouvellement de concession ce renouvellement de concession il n'est pas aujourd'hui empêché par la loi il a fait l'objet d'une enquête publique entre le 28 août et le 26 septembre sans d'ailleurs qu'aucun Riverin ne manifeste de remonter au sujet d'un disfonctionnement ou d'une nuisance j'excuse agè panirunaché c'est son portefeuille c'est davantage la responsabilité du ministre de la transition écologique de la transition énergétique que celui de la transition écologique mais il gélargit le propos on se contente pas de poser ça en face il y a une stratégie parce que dire qu'on va sortir des énergies fossiles c'est bien regardez comment on le fait c'est mieux et ça suppose de s'appuyer sur deux piliers accélérer les énergies renouvelables ça a été le sens de la loi qui a été votée et relancer un programme nucléaire monsieur le député monsieur le sénateur pardon personne ne doute de la sincérité de convictions mais il y aurait davantage de légitimité de votre part à être aussi engagé sur la sortie des hydrocarbures si vous ne vous réfugiez pas derrière une position idéologique de refus du nucléaire qui conduit nos voisins l'Allemagne en particulier pas seulement à ne pas totalement tourner le dos fossile mais à réouvrir des mines de charbon à un moment il faut choisir la sortie des hydrocarbures c'est une stratégie en investissement c'est celle que nous portons monsieur monsieur jade donc on a bien compris pour commencer à sortir des énergies fossiles on continue à forer et aller chercher du pétrole décidément la France n'est pas à la hauteur du rendez-vous du climat l'État français a déjà été condamné deux fois pour une action climatique il y aura peut-être une troisième mais la France Monsieur le Ministre c'est aussi nos entreprises total énergie est au second rang mondial des énergéticiens qui vont le plus investir sur le pétrole et sur le gaz BNP Paribas et créd agricole font partie du top 10 des banques qui financent le plus ces bombes climatiques il est temps monsieur le ministre de les sanctionner en taxant leur sur profit en supprimant toute tête publique crédit d'impôt exonération de cotisation dont elle bénéficierait monsieur le ministre monsieur le ministre on ne mène pas la bataille du climat en signant des armistices avec ceux qui le détruisent [Applaudissements] la parole est à la présidente Dominique Estrosi Sasson pour le groupe les républicains ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et porte sur l'accord commercial avec le mercosour nous n'avons jamais été aussi proche d'un accord peut-être à de semaines c'est ce qu'a déclaré lundi à Bruxelles la présidence espagol du Conseil de l'Union voilà de quoi faire bondir nos concitoyens en particulier nos agriculteurs qui risquent une nouvelle fois d'être les dindons de la farce d'un processus politique qui désaisit les parlements nationaux faire rentrer presque 100000 tonnes de bœuf de plus sur le marché européen c'est faire en sorte que notre agriculture subisse une concurrence déloyale et pourtant le Président de la République avait dit qu'il ne pourrait pas y avoir d'accord tant que nos concurrents ne respecteraient pas les mêmes contraintes de production environnementale et sanitaire le Brésil c'est presque trois fois plus de pesticides qui donc épendu à l'hectare et je ne parle même pas du risque de déforestation importé ni même des poulets aux médicaments la voilà à l'approche de la COP 28 demain j'en appelle à un minimum de cohérence alors trois questions madame la ministre quand où en sommes-nous dans la mise en œuvre de véritables clauses miroir et dans le contrôle de nos importations est-ce que la France va s'opposer à cet accord s'il est présenté en l'état et enfin aurons-nous l'insigne honneur en nos qualités de parlementaires de pouvoir n prononcer sur sa ratification pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame m la présidente Estrosi Sass je vous remercie de votre question car elle offre l'occasion de rappeler que la France défend une politique commerciale équilibré équilibré qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire qu'elle doit être au service de notre souveraineté économique et qu'elle doit aussi nous permettre de sécuriser et de diversifier nos chaînes d'approvisionnement elle doit aussi évidemment je vais y revenir être en ligne avec nos exigences en matière de développement durable s'agissant donc du projet d'accord entre leu et le mercosour les exigences de la France sont claires et je les répète volontiers nous ne pouvons pas nous ne pouvons pas accepter l'accord tel qu'il a été négocié en 2019 il doit être complété par des engagements additionnels contraignants contraignant et ambitieux sur le développement durable en particulier sur le respect effectif de l'accord de Paris et sur la lutte contre la déforestation nous portons nous avons porté nous continuons de porter cette position auprès de la comm ion européenne celle-ci travaille avec les États du mercosour qui ne sont pas pleinement Unis vous le savez madame la Présidente pour que ces garanties supplémentaires soi apporté et je précise qu'elles sont à nos yeux indispensables nous devons aussi garantir davantage de réciprocité dans le respect des normes européennes par les producteurs des paystiers et nous souhaitons là aussi que les propositions européennes soient complétées lorsque c'est pertinent dans le plein respect des règles de l'OMC par ce qu'on appelle des mesures miroir elles permettront d'assurer que les efforts consentis par nos agriculteurs européens ne soient pas remis en cause par des importations de produits provenant de pays qui ne respecteraient pas les mêmes normes de production qui auraient des normes moins exigeantes que les nôtres ce qui serait tout à fait inacceptable et donc je vous confirme volontiers madame la Présidente les exigences de la France sans le respect de ces exigences il ne saurait y avoir d'accord je vous remercie madame la Présidente je vous remercie merci Madame la Ministre votre réponse n'est pas pour autant très rassurante vraiment défendez les intérêts de la France il y a quelques jours l'Australie a refusé de conclure un accord avec l'Union européenne parce qu'elle considérait que cet accord ne respectait pas et qu'il ne qu'elle ne pourrait pas le défendre devant ses éleveurs je pense que vous devez en faire de même au niveau de la France et que vous devez faire en sorte que véritablement la voie de la France compte autant que celle des autres pays il en va bien évidemment de notre souveraineté et si vous ne voulez pas que demain l'ensemble de du peuple mais aussi ses représentants soit encore plus brutalement braqué contre le libre échange et contre l'Union européenne agissez madame la ministre et défendez les intérêts de la France la parole est à notre collègue Frédéric Buval pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question porte sur le bilan d'étape du SIOM que préside madame la Première ministre et qui se veut la traduction opérationnelle de l'engagement de monsieur le Président de la République de renouveau pour les outres maire ce sont 72 propositions concrètes pour améliorer le quotidien lutter contre la vie chè et donner des perspectives à nos compatriotes ultramarin ainsi le ministre des délégués aux utres maires adressé cette semaine un inventaire de l'avancée du SIOM en présence des acteurs institutionnels de chaque territoire ultramarin et en dépit de quelques malentendus regrettables nous ne pouvons que saluer la volonté manifeste de coconstruction du gouvernement pourutant des inquiétudes demeurent sur le territoire qui portent tant sur la forme que sur le fond sous la forme d'abord il est impératif de rassurer les soci professionnels par la mise en place rapide d'échang et de concertation tion avec l'ensemble des acteurs économiques de terrain sur le fond maintenant les sujets aussi délicats tels que le troit de ma ou la cdpnaf devrait être abordé avec précaution si une réforme de simplification et de la vie de tous nécessaire elle doit se faire en prenant le temps le temps d'évaluer les conséquences et d'écouter les élus locaux pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire et bâtir des solutions adaptées et différenciées et d'ailleurs des mesures plus fortes sont attendues notamment pour la prochaine étape du sium et vous connaissez mon engagement personnel sur des sujets comme la jeunesse ou l'environnement et particulièrement les sargas à Martinique les sargas sont une réalité quotidienne pour les élus des zones Coutières pour les acteurs économique mais surtout pour les habitants des rivages souillés qui en plus des éménations perdre régulièrement leurs petits électros ménagers alors ma question est simple monsieur le ministre pouvez-vous nous rassurer sur l'avenir du sium afin que nous puissions ensemble transformer le territoire d'outrem et leur permettre de se projeter pleinement dans l'avenir je vous remercie merci la parole est au ministre délégué en charge du renouveau démocratique monsieur Veron merci Monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les les sénatrices les sénateurs monsieur le sénateur Frédéric Buval je vous remercie pour votre question j'excuse l'absence du ministre chargé des outr maire ça va me donner l'occasion quand même de réaffirmer au nom du gouvernement l'engagement de travailler en transparence en concertation pour améliorer le quotidien des ultramarins ce que nous voulons c'est une coconstruction productive le ministre des outres m recevra lundi prochain 4 décembre l'ensemble des acteurs économiques ultramarins pour un point d'étape sur les mesures économiques contenues dans le sium c'est une séquence 3h environ qui sera l'occasion pour chacun de poser des questions soumettre des propositions dans le cadre des réformes à venir auxquelles les acteurs économiques seront bien évidemment associé sur la réforme annoncée de l'octroi de ma comme le ministre a eu l'occasion de le confirmer la semaine dernière il s'agit de faire baisser les prix des produits de grande consommation et de garantir les ressources et collectivités et protéger la production locale je le redis devant cette assemblée aucune réforme n'a été préécrite elle se fera dans la concertation avec les élus ainsi qu'avec le monde économique c'est pour cela que les préfets constitueront dans les prochains jours des groupes de travail dans chaque territoire afin de recueillir des propositions le prochain bilan d'étape du sium qui devrait se tenir fin février début mars 2024 sera ainsi l'occasion de faire un point de situation sur les propositions formulées et de commencer à définir les premières modalités de cette réforme importante sur la question du CDPF et LEF pardon pardon et comme vous le savezuformme est une mesure de protection qui s'applique au territoire à enjeu autant dans l'Hexagone que dans l'outre mer dans les outrem néanmoins il est vrai que les territoires ultramarins sont intégralement soumis à la vie conforme ce qui peut questionner nous allons réfléchir avec l'ensemble des parties prenantes pour faire évoluer la doctrine même si aujourd'hui les positions des acteurs sont divergentes je vous remercie merci la parole est à notre collègue Jacqueline Eustache brigau pour le groupe les [Applaudissements] républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre hélas aujourd'hui force de constater après l'expédition punitive dramatique de crépool qu'il y a bien de France qui s'oppose d'un côté une France qui a basculé dans une viol lance gratuite une France où l'ivresse de la barbarie est le résultat d'une éducation défaillante d'un refu d'accepter nos valeurs une France hors tout souvent bibronné à l'argent public ou parfois vivant de trafic minoritaire certes mais revendicative et omniprésente et l'autre France une France paisible respectueuse des lois de l'autorité une France civilisée qui aime s'amuser s'instruire s'engager appr prendre une France tolérante généreuse et ouverte d'esprit qui subit quotidiennement l'autre France face à ce constat aussi désolant que préoccupant nous méritons mieux que des leçons de morale ou des procès en stigmatisation ou en récupération politique les Français n'acceptent plus ce dénis qui ne fait qu'accentuer encore davantage le fossé creusé entre ces deux Frances vos litanies ne font qu'atiser les rencœurs le sentiment d'injustice et favorisent l'inquiétante envie de se faire justice face à face nous y sommes quand le gouvernement va-t-il enfin écouter ceux qui n'ont qu'une seule volonté l'unité de notre pays et la paix civile pour vous répondre la parole est au porte-parole du gouvernement Monsieur Olivier Veron monsieur le Président Mesdames et messieur mesdames les sénatri messieurs les sénateurs madame la sénatrice estage brigot quand on pr l'unité de la France on ne peut pas dire qu'il y aurait deux Frances qui s'opposeraient l'une à l'autre il y a madame la sénatrice une France celle des villes celle des champs celle des cités celle des cœurs de ville une seule France unie et dans cette France il y a des délinquants et les délinquants il faut les traquer il faut les sanctionner il faut les punir et il faut prévenir la population des actes délictueux qui peuvent être commis par des délinquants à crpol où je me suis rendu ce sont des délinquants qui ont attaqué de manière grave et qui ont tué le jeune Thom et blessé des habitants de cette commune de crépool et des alentours qui étaient venus se rassembler pour faire ce qu'on fait de mieux en France s'unir dans la fête et dans la joie j'ai eu l'occasion de le dire à crpol ce n'avait ce n'était pas une Rix c'était une attaque et il y a eu meurtre et le motif de bande organisé a été retenu par le procureur de sorte que le suspect présumé de l'assassinat du jeune Thomas est possible de la prison à perpétuité ce que je suis allé dire à crpol c'est que l'État de droit il est fort il est ferme il est le même pour tout le monde aucune aucun facteur potentiellement aggravant ne sera éludé rien ne sera caché je salue l'action déterminé des forces de police et notamment de la gendarmerie une mobilisation de 150 hommes a permis ce qui est rarissime en moins de 3 jours d'interpeller neuf des prévenus dont 7 avait prévu de partir en Espagne pour prendre la fuite madame la sénatrice personne nignore et personne ne ni une partie de nos compatriotes une grande partie de nos compatriotes qu'il soi dans les villes qu'il soit aussi dans les dans les champs ont peur face à la violence qui peut déferler mais je voudrais dire aussi madame la sénatrice que ceux qui ont peur et ceux qui vivent cette violence au quotidien sont les habitants mêmees des quartiers dont sont souvent issus les délinquants et c'est aussi vers eux que nous devons avoir nos pensées parce que c'est aussi pour eux qu'il faut rétablir la paix républicaine et la concorde ils font partie de cette France unie indivisible à laquelle je suis sûr vous tenez et que nous protégeons et à laquelle nous tenons madame l'OM engendre la colère monsieur ministre que nous n'ayons pas la même notion de la lucidité les morts de Samuel Paty Dominique Bernard Lola Enzo Thomas sont des faits de société c'est une réalité l'impunité le même temps et votre aveuglement nous ont conduit à ignorer une France qui aspire clairement à l'autorité la fermeté et le respect diriger gouverner c'est avoir du courage de la cohérence c'est ne pas céder aux minorités c'est accepter d'écouter enfin cette majorité silencieuse qui n'en peut plus et qui ne veut plus subir essential les citoyens de ce pays comme l'a fait le garde saau hier est inacceptable réveillez-vous tant qu'il est encore temps la parole est à notre collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste merci Monsieur président dimanche nous avons été bouleversé par un triple infanticide commis dans le Val de Marne un père a tué de ses mains à son domicile ses trois petites filles qui étaient âgé de 4 à 11 ans cet homme avait été en 2021 condamné pour violence sur conjoint et violence sur mineur une de ses filles il avait été condamné à 18 mois de prison dont 12 avec surcis à sorti d'une interdiction d'approcher au même moment sa femme avait déposé une plainte pour viol conjugal bien entendu classé sans suite comme le plus souvent quand il s'agit de viol conjugal depuis le printemps 2023 la femme et les enfants n'étaient plus protégés ni par l'interdiction d'approché ni par une ordonnance de protection les parents étaient en instance de divorce ils avaient organisé une garde alternée la mère est allée deux fois au commissariat signaler des problèmes lors de la remise des enfants au pères voilà je voudrais savoir madame la Première ministre quelle conclusion vous tirez de ce drame sur l'efficacité de nos politiques de lutte contre la violence contre les enfants et les femmes pour vous répondre à la parole est à Madame Auror berger ministre des solidarité de la famille merci monsieur monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la ministre Laurence rousignol trois petites filles ont été assassinées elles avait 4 10 ans et 11 ans trois enfants ont donc été assassinés je m'étendrai évidemment pas sur une enquête en cours mais vous savez qu'elle est et évidemment je l'espère en tout cas qu'elle sera extrêmement claire sur les décisions qui doivent être rendu mais vous interrogez plus largement sur l'attitude à conduire celle du gouvernement celle des parlementaires dans le cadre de l'organisation notamment des droits des parents des droits de visite des parents à partir du moment où il y a un conflit et notamment quand il y a eu des violence il y a une proposition de loi vous le savez qui a été adoptée avec le soutien du gouvernement à l'Assemblée nationale par votre collègue Isabelle Santiago cette proposition de loi elle permet de poser des principes je crois qui sont clairs et qui sont essentiels sur la question de l'autorité parentale et de la possibilité du retrait de l'autorité parentale à partir du moment justement où il y a non pas des I Mais où il y a une plainte qui a été déposée retrait si c'est je crois la question sur la manière avec laquelle on le sait parfois la question de la garde des enfants peut-être un levier entre les parents de chantage et aussi un levier pour ensuite pouvoir continuer à exercer une pression notamment sur les mères notamment sur les femmes jusqu'à malheureusement ce qui a pu vraisemblablement se produire dans votre département dans le Val de Marne encore une fois la capacité de cette proposition de loi de permettre la suspension de toute autorité parentale à partir du moment où l'un des parents est poursuivi pour un crime ou pour un délit et je crois essentiel la proposition de loi elle va même plus loin puisqu'elle va jusqu'au retrait au retrait de l'autorité de l'exercice parental quand un parent a été condamné pour un crime ou un délit sur son enfant et elle va aussi plus loin sur la question des violences conjugales pour enfin reconnaître que l'enfant est aussi covictime des violences conjugales qui ont été perpétrées à l'encontre de la mère ou à l'encontre du parent qui les aurait vécu je sais qu'il y a des pas essentiels à franchir encore je crois que cette proposition de loi permet de franchir une étape qui sera je crois essentielle dans la protection que nous devons à l'ensemble de nos enfants et j'aurai enfin monsieur le Président pardon pour le délai une pensée pour la mère de ces trois petites filles qui va devoir survivre et vivre avec le drame absolu qui s'est produit madame r madame la ministre de vos réponsesz vous en 2020 2021 2022 à chaque fois j'en ai eu l'occasion j'ai défendu ici des amendements pour allonger l'ordonance de protection de 6 à 12 mois j'ai défendu des amendements pour suspendre le droit de VI d'hébergement j'ai défendu des amendements pour dissimuler l'adresse de la mère et des enfants pendant l'ordonnance de protection à chaque fois ces amendements ont été rejetés et par le gouvernement et par la majorité sénatoriale alors voyez-vous après le meurtre d'aras après le meurtre terroriste d'aras le ministre de l'Intérieur avait dit le ministre de l'Intérieur avait dit si ma loi sur l'immigration avait été adoptée sans doute ce meurtre n'aurait pas été commis je ne peux pas m'empêcher de penser que si ces amendements dont je vous parle avaient été adoptés ces enfants n'auraient pas été dimanche dernier au domicile de leur père la parole est à notre collègue George naturel pour le groupe les républicains vous avez la parole monsieur le Président Madame la première ministre mes chers collègues je souhaite avant de prendre la parole pour la première fois dans cet hémicycle rendre hommage à mes prédécesseurs dans cette assemblée je pense à DQ k Simon loucotte ilar vandgou Pierre Frogier et Gérard poadjard ils ont chacun d'eux défendu inlassablement le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française mon action parmi vous s'inscrira dans cette même volonté garder la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République ma question s'adresse à madame la Première ministre la Nouvelle-Calédonie collectivité spécifique de la République se trouve aujourd'hui à un carrefour décisif de son histoire le processus de décolonisation encadrée par les accords de Matignon et de néin a engagé la Nouvelle-Calédonie sur la voie d'une autonomie accrue respectueuse de son identité propre et sa place unique au sein de la République le ministre de l'Intérieur et des outremires rendent tout juste de son 5e déplacement en Nouvelle-Calédonie je veux ici saluer l'engagement de votre gouvernement dans le dossier calédonien le dégel du corps électoral constitue une impérieuse nécessité car c'est une étape essentielle à la tenue d'élection provincial juste et représentative c'est pourquoi madame la Première ministre ma question est double quand allez-vous procéder au dégel du corps électoral pour les prochaines élections provinciales les dizaines de milliers d'électeurs calédoniens exclus du corp électoral provincial veulent savoir quand et comment comment ils deviendront des citoyens calédonien à part entière quand auront lieu les prochaines élections provinciales ces élections sont capital pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et il est essentiel que leur organisation soit irréprochable pour assurer la légitimité du processus démocratique merci pour vous répondre la parole est à madame la Première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur George naturel vous l'avez rappelé aujourd'hui le processus politique prévu par l'accord de numea est allé à son terme et les Calédoniens ont choisi de rester français depuis plusieurs mois le président de la République et le gouvernement s'emploie à organiser un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non indépendantistes c'est la condition pour dessiner ensemble l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et nous le devons à tous les Calédoniens notamment la jeunesse calédonienne qui a besoin de perspective pour réussir la méthode de mon gouvernement ne change pas nous voulons un dialogue avec toutes les parties prenantes quelle que soit leur conviction la main de l'État est toujours tendue y compris pour ceux qui parfois s'éloignent de la table des discussions nos objectifs eux non plus ne changent pas nous voulons parvenir à un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie le gouvernement a fait des propositions qui servent de base aux discussions mais néanmoins je veux je veux le redire clairement les prochaines élections provinciales devront avoir lieu avec un corps électoral dégelé c'est une exigence démocratique et c'est ce qu'à rappelé le ministre de l'Intérieur et et des outremes Gérald armanin lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière les discussions doivent donc se poursuivre pour parvenir je l'espère à un accord politique mais dans le même temps le gouvernement avance le Conseil d'État a été saisi pour préciser les conditions juridiques d'évolution des règles en matière électoral et fin décembre nous proposerons les textes nécessaires au dégel du corp électoral et au report des élections provinciales quoi qu'il en soit ces élections se tiendront en 2024 monsieur le sénateur avec mon gouvernement nous cherchons un accord global sur le dégel du corps électoral bien sûr mais aussi sur la citoyenneté calédonienne l'autodétermination le statut et les institutions dans ce contexte je compte sur l'esprit de responsabilité de chacun pour que les discussions soient menées dans un esprit d'ouverture il en va de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie je vous remercie merci madame la Première ministre la parole est à notre collègue Joceline guidez pour le groupe de l'Union centriste merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre des solidarités et des familles l'annonce du vote d'une loi grand âge avant la fin 2024 est une bonne nouvelle il est urgent de tenir les engagements pris pour s'occuper dignement des personnes âgés vulnérables et des professionnels qui les accompagneent pour répondre aux besoins de nos aînés il est indispensable aussi de financer le ratio de H professionnels pour 10 personnes âgées en établissement comme il aurait dû l'aidre depuis 2012 et comme le préconise la défenseuse des droits la Cour des comptes et le Haut Conseil de l'âge enfin pour encourager le virage domiciliaire il est primordial d'accompagner les personnes à domicile dans l'ensemble de leurs besoins au-delà de la toilette et du ménage j'appelle votre attention sur la situation économique et la pénuie en ressources humain dont pâtissent les établissements et services pour personnes âgées les récentes enquêtes sont préoccupantes et alertent sur des difficultés d'une ampleur inédite la survie de certains établissements et servic est en jeu face à la gravité de la situation il est nécessaire de prendre des mesures fortes et de long terme pour éviter la faillite de certains établissements et services acteurs indispensables de l'accompagnement des personnes âgées ma question est simple comptez-vous répondre à cette situation d'urgence au travers d'une loi pluriannuelle pour le grand si oui quand comment et avec quelle mesures concrètes quels sont les contours de votre plan grand âge et autonomie nous espérons une réponse engagé je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre des solidarité de la famille madame berger merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice guidez je vais essayer de répondre de manière engagée donc parce qu'en 2030 un Français sur 3 aura plus de 60 ans et parce que pour la première fois dans l'histoire de notre pays les plus de 65 ans vont être plus nombreux que les moins de 15 ans c'est donc un défi démographique qui est absolument majeur qui est devant nous un vrai bouleversement en vérité démographique et ça veut dire qu'il faut nous y préparer dès maintenant parce que si nous manquons la marche dans les deux années qui viennent c'est certain notre pays ne sera pas prêt pour ça on a plusieurs niveaux de réponse on a les annonces qui ont été faites avec la première ministre de soutien au département et qui a été voté ici à l'unanimité au Sénat dans le cadre du PLFSS 150 millions d'euros supplémentaire dès 2024 pour qu'aucun département ne soit compensé à moins de 40 % de ses dépenses en perte d'autonomie et une refonte majeure de l'ensemble des fonds de concours que nous engageons en coconstruction avec les départements et vous l'avez dit la question de la grande loi je sais pas si elle est grande mais en tout cas la loi de programmation que nous devons coconstruire j'ai proposé une méthode sur cette loi de programmation consulter l'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat l'ensemble des associations d'élus l'ensemble des acteurs du grand âge y compris les personnes directement concernées pour qu'on évite aussi parfois de parler à leur place et cette loi de programmation elle est évidemment pluriannuelle et elle doit poser des questions clés la question de la gouvernance évidemment quels sont les périmètres quelles sont les compétences comment les organiser quelle architecture voulons-nous la question des moyens je crois que nous serons tous d'accord pour dire qu'il y aura besoin de moyens supplémentaires peut-être aurons-nous des désaccords sur quel levier actionner pour que ce soit possible en tout cas il faut que tout soit mis sur la table sans aucun tabout sans aucun totem puisque l'idée c'est vraiment qu'on arrive à coconstruire une vraie loi de programmation pluriannuelle pour relever le défi du grand âge et vous l'avez vu à l'Assemblée nationale la proposition loi bien vieillir a été adoptée très largement elle sera rapidement en examen au Sénat et elle répond notamment à certains des enjeux sociétaux je pense à la question du droit de visite opposable pour les familles et je pense notamment à la question des professionnels la meilleure reconnaissance et revalorisation des professionnels bref je crois qu'on a une belle feuille de route qui je l'espère sera partagé et qu'en tout cas je souhaite coconstruire avec vous je vous remercie madame guilz oui madame la ministre vous l'avez souligné un actif sur qu pratiquement he seraidant en 2030 et plus de 20 % des travailleurs auront été obligés de s'absenter du travail pour s'occuper d'un proche alors moi j'ai un autre souci parce que c'est vrai qu'on dit beaucoup de pourcentage beaucoup de chiffres mais mon inquiétude est surtout sur le personnel comment allons-nous trouver le personnel qui manque il y a un tel pourcentage et je dirais partout dans les hôpitaux que ça soit chez les aidans et cetera comment nous allons faire merci la parole est à notre collègue Mara de Sidr pour le groupe les républicain Président mes chers collègues monsieur le ministre le 22 novembre 2023 est une date noire pour l'économie circulaire en Europe après plusieurs mois de débat la proposition du règlement emballage a été adoptée par le Parlement européen mais dans une version largement amoindri par rapport au texte initial proposé par la Commission pour le Sénat qui a tant Ré à lutter contre contre le toutjetable à améliorer nos performances de prévention et de gestion des déchets à l'occasion de la loi AGC notamment c'est une très grande déception mais cette déception Estelle partagée par le gouvernement et par votre majorité permettez-moi d'en douter en effet qu'elle ne fut pas ma surprise de voir que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique avait été adopté par le Parlement avec l'aide notamment des députés européens Renaissance cette même consigne dont nous avions eu collectivement la sagesse de repousser la mise en œuvre cette même consigne à laquelle vous ministre de l'écologie vous êtes opposé de manière éloquente monsieur le ministre reprenant au demeurant point par point les arguments de notre rapport d'information de juillet dernier peut-être alors faut-il chercher l'origine de ce soutien du côté de l'Élysée le président de la République semble avoir fait de la consigne pour recyclage le nouvel avatar de son marketing écologique la BAL est désormais dans le camp du conseil et il vous faudra alors sortir de l' ambigé monsieur le ministre au sujet de cette consigne pour recyclage la voix de la France sera-t-elle celle de son ministre de la transition écologique vous ou celle de l'Élysée je vous remercie pour vous répondre la parole et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Martha Sidrac vous avez évoqué ce vote au Parlement européen en regrettant certaines positions issu du groupe je pourrais vous dire que mes regrets sur l'amoindrissement de l'ambition sont aussi liés à des votes qui ont été obtenus par beaucoup de voix issu du PPE pour en amoindrir une portée de l'ambition et de la portée mais au-delà du texte revenons à l'objet de votre question qui est la question de la consigne et en particulier non pas de cette consigne pour réemploi mais de cette consigne pour recyclage puisque c'est bien là que la difficulté porte vous avez été l'auteur sous la houlette du président l'jau d'une mission flash le 11 juillet dernier avec 28 propositions dans plusieurs dénonçant le caractère économiquement irrationnel de la consigne insistant sur les effets pervers environnementaux de ce dispositif et du fait qu'on finissait par se détourner avec un objectif de taux de recyclage de la véritable ambition qui doit être la réduction de la mise sur le marché de ce plastique ces positions elles sont les miennes je les a exprimé lors des Assises des déchets fin septembre la consigne pour recyclage ne figure pas dans le cahier des charges de la Rep emballage que j'ai transmis à l'ensemble des parties prenantes qui fait l'objet à l'heure actuelle de débat et qui ne prévoit qu'un dispositif de préfiguration de consigne régional si certains territoires qui sont très en retard décident de combler ce retard de cette manière parce que je vous rappelle que derrière des statistiques nationales nous varions aujourd'hui entre des taux de collecte qui en fonction des territoires s'échelonnent entre 40 et 90 % et dans ce domaine nos villes ont à copieré les performances des campagnes de manière gén is et du Grand Ouest de manière générale la Vendé le Méloir et une partie du grand est également quid de ce sujet je n'ai pas deux positions j'irai le 18 décembre dire que la position de la France n'est pas favorable à la généralisation d'une consigne pour recyclage pour exactement les mêmes raisons que celles que je suis en train de vous indiquer la seule limite c'est que vous appeliez vous-même dans votre mission flash à ce qu'en 2026 on a une clause de revoyure si on avit pas suffisamment progressé c'est en terme de collecte le texte de la Commission européenne en vrai n'est pas très loin du rapport Martha de Sidrac mais je défendrai le principe de mobiliser tous les leviers pas pour la consigne pour recyclage madame de Sidrac alors monsieur le ministre c'est bien c'est bien c'est rassurant de dire quelle est votre position mais on aimerait que cette position là soit défendue au moment du conseil c'est ça qui est important aujourd'hui mais pas simplement pour que vous vous contentiez de donner votre avis parce que ce qu'il faut avoir en tête véritablement c'est que en réalité les bouteilles en plastique représentent 3 % en fait de notre bac jaune or c'est les 97 % du reste de notre bac jaune qui nous pénalise par rapport à nos objectifs européens et cela nous coûte plus d'un milliard d'euros donc cela doit être véritablement défendu par notre gouvernement français au sein du conseil avec cette position et je vous remercie de de la rappeler dans cette instance merci très bien la parole est à notre collègue adelziane pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le président madame la Première ministre chers collègues ma question porte sur le diagnostic posé tout récemment par le ministre délégué chargé de l'Industrie puisque c'est avec beaucoup d'intérêt mais énormement une grande perplexité que nous avons pris connaissance de ces propos samedi dernier dans la presse où enfin a été évoqué dans le débat actuel le rôle déterminant joué par l'immigration dans la prospérité économique de notre pays dans les 10 années à venir je le cite la France aura sans doute besoin d'avoir recours à l'immigration car 1300000 emplois seront à pourvoir rien que dans le secteur de l'industrie du fait des départs à la retraite 100000 à 200000 personnes venant le de l'étranger pourrait être nécessaire pour réindustrialiser notre pays et encore c'est une estimation basse il faudrait dans le même temps que notre pays soit capable de former dans ce secteur 800000 à 900000 jeunes et moins jeunes ma question est simple comment compte le gouvernement opérer pour répondre à ces besoins pharaoniques et vitaux pour notre économie alors que en même temps le projet de loi immigration dans sa forme actuelle et c'est un euphémisme réduira considérablement le rayonnement l'attractivité de notre pays auprès des travailleurs et des étudiants étrangers madame agrestiach merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Zian merci de m'interroger sur la situation euh en réalité des travailleurs immigrés dans notre pays on va démarrer par ça vous savez le projet de loi que porte le gouvernement est actuellement examiné en commission des lois à l'Assemblée nationale après avoir après avoir été voté ici au Sénat le gouvernement reste attaché à ce que les étrangers qui participent à la vitalité de notre économie et de notre pays puisse être régularisé selon des modalités qui doivent encore être définies au cours des discussions et de la discussion parlementaire à venir particulièrement dans les secteurs en tension les étrangers vivent et travaillent parfois depuis très longtemps en France sous l'autorité de patron qui refuse souvent de les régulariser nous souhaitons mettre fin à ce servage moderne en permettant ses régularisations grâce à ce projet de loi car comme vous nous sommes convaincus que le travail demeure un facteur d'intégration puissant des étrangers Primot arrivants il est de notre devoir de garantir les meilleures conditions d'intégration à celles et ceux qui ont notamment obtenu l'asile dans notre pays comme l'a rappelé le ministre de l'Intérieur il faut être dur avec les étrangers D 5 ans et mieux intégrer ceux qui veulent travailler c'est ce que nous faisons avec ce projet de loi qui est en cours au Parlement et qui reviendra probablement en commission mixte paritaire merci beaucoup monsieur zan oui merci Madame madame toutefois votre réponse confirme malheureusement l'isolement et la dissonance de cette analyse portée par le ministre délégué à l'Industrie puisque en responsabilité le projet de loi immigration intégration qui aurait nous auraitû faire émerger une vision stratégique et globale de ces questions car oui la France aura un besoin impératif de travailleurs étrangers au risque de connaître une régression économique majeure qui va dégrader notre prospérité notre attractivité notre influence nous sommes déjà affectés nous étions le 4e pays d'accueil pour les étudiants nous sommes le 6e dépassé par l'Allemagne estalonné par le Japon les délis de trraitements des dossiers vont s'allonger et décourager les demandeurs et enfin sur la question des départs à la retraite c'est une proposition de baisse de la durée d'indemnisation chômage des plus de 55 ans qui a été émise agents de sécurité médecins aide soignante vétérinaire emploi agricole cette France qui se lève tôt voire très tôt contribue à la richesse nationale quand d'autres pays font le choix d'une politique volontairement intégratrice le projet de loi immigration prépare le déclassement économique de notre pays il est à l'Assemblée nationale aujourd'hui il est temps de rectifier le tir encore la parole est à notre collègue Didier Mandelli pour le groupe des républiques merci monsieur le président ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé elle concerne également le ministre de l'Intérieur et celui de la transition écologique il y a un an le gouvernement créé dans le cadre du projet de loi de finance contre la vie du Sénat un nouveau jeu d'argent sur le Motel du Loto du patrimoine le lotau de la biodiversité je dois rappeler que sur 15 € dépensés pour un ticket patrimoine 1,52 € seulement revienent à la Fondation pour le ticket mission nature le coût est de 3 € pour un reversement de 43 centimes à l'office Fran de la biodiversité un don en direct à des associations aurait permis à l'acheteur du ticket de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 % et d'accompagner vraiment celle-ci au-delà des aspects financiers la question de l'addiction est centrale le nombre de joueurs addictes en France a doublé en 10 an plus de 400000 un/ers des ados jou c'est un véritable problème de santé publique et la mise de 3 € pour le jeu mission nature très accessible pour les jeunes très sensible à la cause environnementale est une incitation malsine comment l'État peut-il participer directement et aussi cyniquement à ce scandale sanitaire comment le président de la République peut-il s'ériger en VRP de la Française des Jeux le weekend dernier dans le Jura verrons-nous demain par votre gouvernement la création de nouveau jeux de loto pour palier aux carences des politiques publiques je vous suggère dans ce cas le loto du handicap le lotau du gantage le lotau des maladies rares le lotau des soins palliatif et à terme pourquoi pas le lotau de la prévention des addictions notamment au jeux et puis en conclusion pourquoi l'État a-t-il financé la campagne de publicité de ce jeu dans la presse quotidienne régionale quel est le coût de cette campagne de communication et tout simplement est-ce légal on vous répondre la parole est au ministre de la Santé de la [Applaudissements] préventionérêt en fonction de ce que le gouvernement me donnesieur le président merci Monsieur le le sénateur de cette question qui qui s'adressait à trois ministres alors je je vais je vais répondre le premier vous avez vous avez tout à fait raison de souligner vous avez tout à fait raison de de souligner que les addictions ce ne sont pas que les addictions aux substances comme l'on dit et qu'il y a des des addictions sans substance il y a les addictions aux écrans il y a les addictions aux jeu et vous avez vous avez raison de souligner que ça fait cela fait partie des objectifs que doit avoir dans toute politique de santé publique de réduire ces addictions parce que si vous permettez l'expression on finit toujours par payer l'addiction mais je je voudrais je voudrais souligner que on ne peut pas mettre absolument tous les sujets on ne peut pas mettre tous les sujets sur le même plan et quand on est dans un dispositif qui a une vocation ciblée le patrimoine la biodiversité que on sait par ailleurs que ce sont des opérations ponctuelles accompagnées on ne peut pas être là dans le même dans la même approche exactement que celle qu'on peut avoir par exemple sur un jeu d'argent sur un jeu d'argent sur sur les écrans vidéos on doit effectivement être prudent et je je suis d'accord avec vous sur le fait de dire que le le c'est l'OTO ne doivent pas devenir une norme qui semblerait être une une nouvelle façon de financer des politiques publqu mais il y a aussi dans dans cela un moyen pour les Français de dire leur engagement sur des sur des sujets auxquels ils tiennent et je crois que c'est d'abord ça qu'il faut retenir et je pense que le nombre de Français qui sont addictes au jeu et réel beaucoup moins ceux qui sont strictement addictes au loto du patrimoine ou à celui de la biodiversité merci monsieur le sénateur monsieur Mandelli oui monsieur le ministre vot répon certes complète mais ne me satisfait pas c'est un jeu donc ce jeu peut générer une addiction tout simplement et vous n'avez pas répondu à ma question sur le financement de la campagne de promotion et de communication qui revient logiquement la Française des jeux des fonds publics qui servent à financer un jeu organisé par la française je suis désolé ça n'a pas lieu d'être la parole est à notre collègue jean-jac Panzi pour le groupe les républicain merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la Corse est frappé de plein fouet par une épidémie de fièvre catara Lovine qui décime les troupeaux 1000 breobis mortes dont 500 en une semaine une mortalité élevée mais aussi une morbidité importante avec des pertes d'agneaux et de lait notre île connaît cette maladie depuis 2001 mais c'est la première fois qu'elle est confrontée au variant 8 particulièrement virulant lorsqu'on regarde la carte des type en Europe on s'aperçoit que ce variant 8 qui touche aujourd'hui la Corse n'existe qu'en France continentale il y a donc une double faille dans le processus d'une part au niveau des exploitations infestées d'où vient la fièvre alors qu'il y a obligation de déclaration pour que le virus ne quitte pas le territoire et se propage au-delà et d'autre part au niveau des ports d'accès à la Corse à Marseille ou au sein d'un port insulaire où le contrôle sanitaire a fait défaut les conséquences doivent être mesurées avec justesse monsieur le ministre nous disposons d'une AOP pour le Brot qui impose à ce qu'il ce que le lait soit issu de la race auovine endémique qui ne compte que 80000 tête quand une partie du chaptel est dessinée il s'agit de renouveler facilement par achat pour maintenir laop miser sur la reproduction le parcours est long et se met d' bûche monsieur le ministre si la prise en charge du vaccin a été réglée par les services préfectoraux et la collectivité de Corse l'indemnisation des animaux morts ou atteints de morbidité reste en suspens les pistes avancées par vos services enc sont bien en dessà des besoins en pleine épidémie on ne peut pas raisonner à enveloppe fermée tout simplement parce qu'on ne connaît pas encore l'étendue des dégâts et le nombre de têtes à indemniser le mode de financement celui retenu par la règle des minimi capé à 20000 € sur 3 ans pour les agriculteurs est inadapté et prédit une indemnisation au rabais la seule voie d'indemnisation possible est celle du règlement général d'exemption par catégorie qui permet aux États membres d'octroyer des aides après notification à Bruxelles bien sûr pour faire face à des impomérables en l'occurrence une épidémie qui dessine à rassaui une corps sur laquelle repose une AOP et donc toute une activité rurale qui ne saurait subsister sans une volonté de votre part monsieur le ministre êtes-vous prêt à vous engager en ce sens pour vous répondre la Paro au porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président mesames les sénatrices messieurs les les sénateurs monsieur le sénateur Jean-Jacques palounzi merci pour votre question je réponds à la place de Marc fen vous aurez remarqué que je le remplace aujourd'hui la fièvre catarale ovine également appelée la maladie de la langue bleue où je messille à l'anglais le Blue tong est une maladie virale qui touche les ruminants sauvages et domestiques les ins les B vins et même les caprins c'est une maladie qui a impacté à plusieurs reprises le territoire national c'est 10 dernières années elle n'a strictement elle est strictement animale elle n'affecte pas l'homme elle n'a aucune incidence sur la qualité sanitaire des denrées que ce soit la la viande ou le lait toutefois vous l'avez souligné ces répercussions économiques peuvent être importantes directement parce que les animaux infectés peuvent présenter des signes cliniques ou indirectement par la fermeture de marchés étrangers de nombreux foyers cliniques de fièvre catarale ovine stérotype 8 sont constaté dans des élevages depuis début août 2023 sur le territoire métropolitain plus de 1630 foyers sont aujourd'hui recensés dont près de 900 dans l'avyon la vaccination c'est un outil de prévention et de lutte qui permet de protéger le cheptel et son voisinage la vaccination elle est volontaire l'éleveur peut vacciner directement ses animaux en revanche si la vaccination doit être justifiée et certifiée elle doit alors être réalisée par un vétérinaire la règlementation européenne prévoit que les mesures de prévention et de lutte relève de la responsabilité de la profession agricole c'est pourquoi l'État n'a généralement pas vocation à prendre en charge le coût de la vaccination ni indemniser les pertes économiques induites par cette maladie les organisations professionnelles agricoles se sont organisé rapidement pour établir un document de recommandation aux éleveurs l'introduction du virus en Corse est particulièrement récente on recens actuellement une vingtaine de foyers confirmés de stéréotype 8 et 3 de stérotype 4 l'impact sur le chaptel Corse reste donc modéré en nombre de foyers la situation é remontée par le préfet de Corse au ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire qui est très mobilisé ils m l'ont dit ils suivent la situation les demandes portées par les professionnels sont en cours d'examen au niveau local et au niveau national une réponse vous sera livré bientôt monsieur palonzi la parole est maintenant à notre collègue Christopher Zurek pour la Réunion administrative les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe monsieur le Président Madame la première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mes chers collègues l'explosion de l'insécurité que connaît la France si dramatique soit-elle ne doit pas nous détourner de la catastrophe économique et sociale que nous traversons à ce titre la litanie statistique est loquante 32 % des Français ne sont pas en capacité de se procurer une alimentation saine et en qualité suffisante pour manger trois repas par jour 15 % des Français sautent des repas 43 % déclarent avoir des difficultés pour manger des fruits et légumes frais quotidiennement en un an le prix des énergies a connu une augmentation moyenne de 23 % et à partir de février 2024 ce sera encore 10 % d'augmentation du prix de l'électricité contre les promesses de Bruno lumer lui-même pendant ce temps le prix moyen du carburant ne passe plus en dessous sous du seuil franchi il y a maintenant plus d'un an de 1,80 € la conséquence de cette inflation incontrôlée c'est l'aggravation de l'appauvrissement de nos compatriotes avec un taux de pauvreté aujourd'hui de 15 % de la population française soit 10 millions de personnes le bilan du gouvernement est catastrophique et alors que le froid arrive 44 % des Français disent se priver de chauffage quand on a de l'argent on fait des choix quand on en a plus on fait des sacrifices monsieur le ministre mon discours n'est pas misérabiliste il n'est qu'un reflet de ce que vivent les Français rien ne s'améliore mais tout s'aggrave et aucune des politiques que vous menez n'inverse la tendance car tout n'est que cataplasme pardon quand c'est un changement profond de système dont nous avons besoin le gouvernement pêche par orgueil en refusant de voir la réalité du drame économique et social que nous vivons et du déclassement français que nous traversons vous allez me répondre comme d'habitude que les causes de ce marasme sont conjoncturelles nous pensons qu'elles sont aussi structurell la crise sanitaire et les conflits internationaux ne peuvent pas être une éternelle réponse à tout la réalité c'est que vous ne maîtrisez rien que vous ne faites que du fléchage budgétaire quand nos compatriotes demandent aux politiques de prendre les choses en main et de faire autre chose que du rafistolage monsieur le ministre nous entrons dans l'hiver et les fêtes de Noël et de fin d'année approche alors qu'alz-vous laisser entrevoir pour nos compatriotes la lumière au bout du tunnel ou le coup prê au-dessus du billot merci la pour vous répondre la parole est au ministre délégué Jean-Noël barreot en charge numérique monsieur le ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Zurek le coût de la vie est un sujet qui préoccupe le gouvernement qui agit pour apporter des réponses à nos concitoyens activement depuis 2 ans si la France fait partie monsieur le sénateur des quelques pays en Europe qui a le mieux résisté à l'inflation ça n'est pas le fruit du hasard ni celui de l'opération du Saint-Esprit c'est parce que le gouvernement a veillé à réduire les dépenses contraintes et à lever les revenus et en particulier les les petits revenus à à réduire les les dépenses contraintes avec le bouclier énergie avec l'chque carburant avec l'extension sur proposition du Sénat du titre restaurant à toutes les denrées alimentaires avec le plafonnement de la hausse des loyers ou avec encore le maintien des prix à l'université que ce soit pour les loyers ou la restauration au cru ou encore les frais d'inscription et puis relever les revenus et en particulier les plus revenus avec la les petits revenus pardon avec la revalorisation du SMIC la revalorisation euh des enseignants la revalorisation des personnel soignants et du personnel du médico-social la la revalorisation des stagiaires et des boursiers je n'entends pas beaucoup monsieur le sénateur de de de proposition dans votre question mais sachez que nous avons sous l'autorité de la première ministre un cap qui est très clair celui de poursuivre les réformes pour faire en sorte de donner à chacun de nos concitoyens notamment la possibilité d'avoir un emploi et je note que les politiques que nous avons mené depuis 7 ans portent leurs fruit puisque en France et notamment dans votre département le chômage recule il a reculé d'ailleurs de trois points dans votre département c'est plus que la moyenne nationale et vous conviendrez avec moi monsieur le sénateur que la meilleure garantie de revenus c'est l'emploi et c'est ce à quoi nous employons avec le gouvernement merci nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement les prochaines auront lieu le mercredi 13 décembre 13 décembre du fait du vote du budget je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h35 pour l'examen du projet de loi de finances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 al 3 de la Constitution la séance est suspendue