Nuisances aéroportuaires : audition de Pierre Monzani

bien mais mais mes chers collègues je je souhaite que nous débutions cette réunion de commission par quelques mots un sur le cyclone chido qui a touché Mayotte samedi 14 décembre à la sidération qu'appelle un tel événement dramatique se conjugue à présent la peine et le recueillement alors que des dizaines de personnes peut-être même des centaines d'habitants de lîle ont perdu si ce n'est leur vie leurs proches et ce qui constitue le quotidien au-delà du traumatisme et du choc consécutif à un pareil événement météorologique pour nos territoires insulaires à jamais exposé ce sont les conséquences pour la population maoraise qui retiennent notre attention si le Bulan humain et matériel est pour l'heure encore difficile à établir les premières images en survol de l'île ont fait apparaître un décor apocalyptique faisant craindre le pire pour les populations locales en ce moment douloureux je tiens adresser en mon nom et en votre nom et au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dans son ensemble tout notre soutien au Maorais et leur assurer de leur pleine solidarité j'ai une pensée particulière pour notre collègue Saï omaroli personnellement touché par cette catastrophe j'ai échangé avec lui euh et il m'a répondu par SMS qui fait effectivement la toiture de sa maison s'était envolé et qu'il avait tout perdu mais que il y avait pas dans sa famille de de de personnes touché physiquement mais son message laisse entendre que ils sont assez désespérés c'est vraiment une catastrophe et je crois qu'il va être difficile de parler de de de reconstruire je crois qu'il va falloir par par de construire euh cette île parce que c'est vrai que c'est ce ce genre d'événement peut surgir régulièrement et donc il va falloir vraiment se pencher pour reconstruire cette île de maotte et donc je tiens à exprimer la solidarité de la commission au à notre collègue sa Omar Olli je vous remercie donc nous allons débuter notre séance alors j'ai plus le truc voilà nous avons débuté notre séance chers collègues nous entendons ce matin Monsieur Pierre Monzani que le Président de la République propose de nommer président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires lacnusa en application de l'article 13 de la Commission de la Constitution comme vous le savez une telle nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de Assemblée nationale et du Sénat auditions qui doivent être suivies d'un vote pour rappel le mandat de 6 ans du président et du prochain du précédent président de l'Autorité Gilles Leblanc a pris fin il y a plus de 8 mois c'était le 12 avril 2024 faute de président de plein exercice laacnusa a cessé d'infliger les sanctions au compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles relativ au bruit émis par les aéronefs la mission d'information conduite par Didier Mandelli sur la mod organisation de l'aéroport de Nantes Atlantique a pourtant montré les attentes des riverins concernant les nuisances sonores aéroportuaires l'acceptabilité sociale du développement du transport aérien exige en effet d'apporter une réponse à leur attente afin de protéger leur qualité de vie et leur santé il était donc urgent que nous puissions enfin entendre un candidat aujourd'hui cette audition est publique cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat à l'issue de l'audition et après le départ du candidat nous procéderons au vote à bulletin secret je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement sera simultanément effectué à l'Assemblée nationale et au Sénat votre audition devant la commission du développement durable de l'aménagement du territoire de nos collègues de l'Assemblée a eu lieu hier à 16h30 je rappelle également que votre nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins les 3/5è des suffrages exprimés dans les deux commissions sans plus tarder je cède la parole à notre rapporteur Paul Vidal pour conduire votre audition vous pourrez ensuite nous présenter votre candidature et nous faire part de votre retour d'expérience et de vos motivations avant de répondre aux premières questions du rapporteur à l'issue de cette échange mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour puis vous serez invités à leur répondre je vous remercie et je passe la parole au rapporteur merci monsieur le Président chers collègues monsieur Monzani tout d'abord je vous remercie de m'avoir désigné moi le dernière arrivant j'allais pas dire petit jeune mais dernier arrivant parmi vous afin d'éclairer la commission l'application de l'article 13 et que nous puissions nous prononcer sur votre nomination éventuelle en tant que président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires je souhaite tout d'abord vous rappeler chers collègues le rôle de laacnusa ainsi que la le président longjau cette autorité administrative indépendante a été créée en 99 afin de coner la hausse du trafic concilier la hausse du trafic aérien la qualité de vie et la santé des rivérrains des aéroports pouvant être touchés par des nuisances sonores l'autorité a tout d'abord un rôle consultatif elle est consulté dans le cadre de l'élaboration de plusieurs documents comme le schéma régional de climat de l'air de l'énergie et du plan de protection de l'atmosphère pour tous les territoires comprenant un aéroport de grande taille elle est également saisie sur les projets de plan de gène sonore et les PEB les plans d'exposition au bruit pour toutes celles et ceux qui ont été ma vous savez ce que c'est quand vous avez un aéroport proche de chez vous elle peut émettre des recommandations sur toutes question relativ au nuisances environnementales généré par le transport aérien S et autour des aéroports et chargé de contribuer au débat de manière d'environ en matière d'environnement aéroportuaire elle a aussi un rôle d'information des des citoyens l'autorité a aussi une compétence normative pour les plus grands aéroports elle définit dans le domaine des nuisances sonores les indicateurs de mesure du bruit et les prescriptions techniques applicables aux mesures enfin l'agnusa a en temps normal un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation sur les nuisances sonores applicables dans certains aéroports comme les couvre-feux nocturnes ou l'interdiction de l'usage d'aéronef particulièrement bruillant j'ai dit en temps normal car depuis plusieurs mois le collège actuel ne peut plus en effet exercer le pouvoir de prendre des sanctions en l'absence de président de plein d'exercice de l'autorité ce qui en fragilise la légalité je regrette comme notre président Jean-François longjot que le Président de la République est en tardé à transmettre au Parlement une candidature pour remplacer Gilles Leblanc dont le mandat a pris fin depuis le 6 avril dernier la procastination du président de la République est de nature à faire naître le sentiment chez les rivérains des aéroports victimes de nuisance que s'ouvre une période d'impunité cet état de faê est également préjudiciable aux compagnies aériennes dont les dossiers ne pourront vraisemblablement pas être examiner dans des délais raisonnables mais venons-en maintenant à l'examen de votre candidature mes collègues et moi-même vous poserons des questions sur votre profil et l'intérêt que vous portez cette candidature pour laacnusa vous avez derrière vous une carrière riche et diverse marqué notamment par des expériences au sein du corps préfectoral mais aussi de plusieurs conseils départementaux vous avez à NRE été directeur général de l'Assemblée des départements de France de 2015 à 2021 toutefois vous avez pas exercer de poste au sein du secteur des transports et singulièrement du transport aérien ni dans le domaine des nuisances environnementales et de but et de bruit vous avez cependant su faire preuve de capacité d'adaptation à la lecture de votre CV tout au long de votre csus professionnel qui vous a amené à vous intéresser à des thématiques fort différentes les unes des autres avez-vous déjà travaillé sur ces enjeux de nuisance sonore au cours de vos fonctions notamment en tant que préfet votre parcours vous confèt je n'en doute pas une connaissance fine des territoires les nuisances sonores aériennes peuvent susciter de fortes tensions locales c'est par exemple le cas en région nantaise à cause des nuisances engendrées par l'aéroport comme l'a souligné le rapport d'information sur la modernisation de l'aéroport de Nant atlantique de mon collègue Didier Mandelli quel rôle pourrait jouer l'ACNUSA afin de prévenir ce genre de conflit le rapport annuel de l'autorité propose depuis plusieurs années de revoir la procédure de sanction afin de simplifier dans un contexte d'augmentation du nombre de dossiers traités depuis 2 ans une telle réforme permettrait de diminuer les délais de traitement des dossiers laacnusa demande également de pouvoir assortir certaines de ces amendes de surcis et d'avoir la capacité de conclure un accord transactionnel avec certaines compagnies plutôt que de lancer une procédure de sanction ces aménagements pourraient bénéficier aux compagnies aériennes désireus de faire évoluer leur pratique et éviter de s'exposer à des sanctions trop fréquentes en revanche les décisions à l'encontre des compagnies aériennes les plus fréquemment sanctionné pourrait être rendu publi et inséré dans des publications désignées par l'autorité au frais des sanctionnés quel sera votre regard sur ces propositions laacnusa suggère aussi que les compétences pourraient être étendues elle propose ainsi régulièrement de se voir confier nouvelle mission de contrôle des émissions de polluant atmosphériqu et de gaz à effet de serre généré par les activités aéroportuaires considérez-vous que cette évolution serait opportune en parallèle l'autorité a proposé d'augmenter ses moyens humains de 11 à 14 postes en équivalent temps plein pour assurer ses missions quelle est votre position sur cette demande qui intervient je vous le rappelle dans un contexte budgétaire contraint pour conclure je tiens a souligné le rôle essentiel de laacnusa pour nos concitoyens et le développement du transport aérien selon une étude de l'ademme sur le coût social du bruit en France paru en 2021 le bruit engendré par le transport aérien est source d'une perte de bien-être surbi par les personnes exposées au bruit ainsi que de problèmes de santé perturbation du sommeil maladie cardio-vasculaire obésité trouble de santé mentale et difficultés d'apprentissage induit il est donc impératif de concilier la réduction des sonore aéroportuaire avec le trafic aérien car celui-ci assure la connectivité des territoires et l'accessibilité de notre pays dans le monde les aéroports les compagnies aériennes et leurs prestataires emploient environ 100000 personnes et leur activité engendre de très nombreuses emploises indirectes je tiens d'ailleurs à souligner que le niveau de nuisance sonore diminue sur le long terme alors que le trafic augmente et ce grâce aux évolutions technologiques qui rendent les aéronèves moins bruitant an moins polluante ce progrès est dû notamment aux innovations du secteur aéronautique français qui est un Furon national sur la scène internationale et compte plusieurs centaines de milliers d'emplois dans notre pays je me réjouis d'ailleurs que notre commission lance une mission d'information sur les nuisances sonores liées au transport mais peut-être n'ai-je pas tous les codes et avec mon côté un peu candide je terminerai mon propos tout simplement en en rappelant pourquoi on est là et quel est le but de cette audition je voudrais juste vous dire que le but de l'audition c'est pas de faire le procès de l'aéronautique commerciale mais bien entendu de nommer un président dans une une agence une autorité de contrôle qui a manqué depuis très longtemps donc voilà je compte sur votre euh manière de séparer les problèmes pour dans votre choix bien prendre en compte que les capacités de notre candidat à arrivé à travailler dans dans cette agence en tant que président et à la mener comme il faut je tiens aussi à remercier Grégoire billet qui m'a assisté dans mes travaux pour ce qu'il a fait pour nous voilà monsieur le Président ce que je voulais communiquer aux membres de la Commission concernant mon rapport merci monsieur le rapporteur je vais céder la parole au candidat monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs bonjour et et merci de votre présence pour m'écouter monsieur le rapporteur vous avez bien voulu souligner la la diversité de mon de mon parcours alors en effet j'ai j'ai doté les différentes thématiques parce que parfois je m'y perd un peu moi-même n'est-ce pas enseignement recherche formation sécurité administration préfectorale et territoriale vous l'avez dit monsieur le rapporteur institution politique et cetera donc vous avez compris que dans ce parcours que si si j'étais autocritique à mon égard il faut toujours l'être je qualifierai d'incohérent mais je vais pas aller jusque là cette diversité d' une seule explication en tout cas c'est la mienne c'est que je ne sais être guidé que par la passion de la mission que j'occupe au moment T et que je n'ai jamais recherché un coursus honorum quel qu'il soit et que j'ai toujours pensé que les serviteurs de l'État des collectivités locales et cetera devaent être dans une logique de mission et pas dans une logique de car hier c'est ma façon d'introduire le fait que l'activité que je pourrais avoir comme président de laacnusa si vous m'accorder bien évidemment votre consci confiance et seulement si sera évidemment pardon de cette de ce truisme une activité à temps complet une activité dans laquelle j'investirai toute mon énergie toute toute ma force et tout mon volontarisme et que mon investissement personnel Mesdames et Messieurs les sénateur même si c'est une pétition de principe n'en doutez pas sera totale j'ai un peu réfléchi évidemment enfin j'espère sur l'émission de la clusa et je réponds ensuite monsieur le rapporteur à vos à vos questions d'abord en contexte très large le bruit est une cause importante pour nos compatriotes mais une cause qui a émergé dans le débat sur l'environnement relativement tardivement vous avez évoqué les maires qui connaissent bien les plans d'exposition au bruit vous chacun sait ici que les plans d'exposition au bruit c'est 1985 c'est assez récent et donc il y a une émergence de la thématique du bruit dans la thématique de la pollution et je dirais que le bruit reste un peu à bas bruit si vous me permettez ce jeu de mot un peu facile par rapport aux thématiques de pollution atmosphérique et de climat et l'intérêt de laacnusa pour moi c'est que sa première mission faut toujours être sur les fondamentaux hein quelle est la première mission d'une institution c'est la lutte contre le bruit et l'intérêt de cette lutte contre le bruit c'est que le bruit on peut le faire cesser ou le diminuer parce qu'il est local et intermittent il y a donc dans nos trois grands problèmes environnementaux et nos trois grandes gèes environnementales des échelles géographiques différentes le bruit c'est local et intermittent la pollution atmosphérique c'est régionale ou Grand Régional elle n'est pas la même en aon en Bourbonnais ou en région parisienne selon les vents et cetera et le climat c'est mondial donc il faut pas que la Cusa se trompe d'échelle sa première échelle là où elle peut elle peut être opérative et efficace c'est l'échelle du bruit l'échelle locale et dans ces missions il y a celle que vous avez évoqué monsieur le rapporteur de façon fort fort complète et alors il est vrai que dans ce domaine même si j'ai commencé vous le voyez réfléchir je ne suis je suis un généraliste par les missions que j'ai occupé par ma formation et je ne suis pas ni un ingénieur ni un spécialiste des techniques aéronautique c'est finalement ce que l'on demande à un préfet sur le terrain on demande pas à un préfet d'être un spécialiste du droit de l'urbanisme enfin il faut quand même qu'il ait quelques notions enfin euh ni un spécialiste de telle ou telle question du vaste domaine qu'il administre l'intérêt si je puis dire de mon expérience c'est qu'elle me permet d'avoir un regard non pas naïf en tout cas je l'espère mais un regard d'ensemble et d'aborder les sujets avec passion je l'ai dit en apprenant j'ai toujours appris tout au long de ma vie j'ai pas l'intention d'arrêter maintenant donc je ne suis pas un technicien mais je pense apporter ma capacité d'expertise et surtout vous avez eu la bonté monsieur le rapporteur de le souligner ma double culture relativement rare chez mes collègues préfets de l'administration d'État et de l'administration territoriale et on va le voir enfin vous le savez dans cette question des nuisances aériennes c'est une interface entre les administrations d'État et le vécu que vous représentez Mesdames et Messieurs les parlementaires avec l'ensemble des élus locaux qui vous élisent une interface absolument essentielle je réponds ainsi ou je commence à répondre à votre première question sur le rôle de laacnusa pour prévenir les conflits ma méthode elle sera très simple elle est celle que j'ai appliqué dans tous mes postes parfois d'ailleurs en irritant mes administrations le terrain le terrain le terrain je paraphrase la trilogie de clé puisque nous sommes dans la salle clé rien ne remplace le terrain je n'ai pas aujourd'hui une idée précise de ce que souhaitent les associations de Riverin j'ai lu ce qu'elle demande je n'ai pas discuté avec elle les élus locaux et cetera et cetera donc j'irais m'imbiber du terrain comme je l'ai toujours fait avec quelques convictions notamment la nécessité d'incarner cette institution mais sans a priori si vous me permettez une petite devise je vous dirai que ma devise en terme de méthode de travail c'est voir et entendre plutôt que savoir et prétendre c'est cette devise que j'appliquerai là comme j'ai essayé de l'appliquer ailleurs et pour prévenir les conflits laacnusa qu-ce que les conflits de liés au bruit sont locaux pardon du pléonasme et ben il faut que lactusa soit présente localement et je pense j'ai lu évidemment tous les rapports de lactusa depuis qu'il y a des rapports annuels et quelques autres documents je pense que de ce point de vue elle n'est pas encore mais chaque président l'a fait progresser j'espère le faire aussi elle n'est pas encore assez présente au contact et qu'il faudrait une espèce de commission locale de laacnusa en tout cas je me transporterai avec les membres du collège ou une partie des membres du collège et je souigne le rôle de collégialité je ne seraai pas un président seul je suis un président qui anime vous le connaissez bien cela dans la vie politique une collégialité et je m'appuierai sur cette collégialité que je ferai vivre et sur l'équipe que j'aurai le plaisir de de manager donc pour prévenir les conflits et ben il faut aller sur le terrain des conflits vous êtes pas un casque bleu si vous restez dans votre caserne bien le casque bleu que je serai ira sur les zones de conflit quitte à s'exposer j'ai commencé pour tout vous dire à faire sous réserve de votre confiance bien évidemment un petit sondage de terrain parce que le hasard je suis actuellement préfet évaluateur j'aiévalué la semaine dernière c'est vraiment le hasard d'émission hein c'est pas moi qui l'ai demandé elle était programmé depuis longue date un sous-préfet enfin une sous-préfette en scène saint-enis et donc je me suis permis d'interroger vos vos collègues sénateur et élus locaux et Mair notamment sur les nuisances aériennes et là déjà j'ai recueilli un certain nombre d'idées et j'ai déjà euh en anticipant alors si vous ne m'accordez pas votre confiance mais j'aurais garder des contacts sympathiques que j'utiliserai d'une autre façon d'une façon moins professionnelle j'ai déjà quelques rendez-vous sur le terrain donc je pense que je vais avoir un agenda de ce point de vue un peu occupé mais c'est ça qui fait le sel de tous nos nos métier les sanctions monsieur le rapporteur parce que je voudrais pas être trop long dans ce propos de réponse les sanctions c'est effectivement la partie je dirait la plus visible de laacnusa on reviendra sur la notion d'avis sur sur la notion de recommandation mais comme vous le savez ce sont des avis consultatif donc on est moins dans le dur c'est dans la sanction qu'apparaît la capacité de sanction qu'apparaît la réalité de laacnusa c'est-à-dire imaginons je suis un Riverin et je suis j'ai été réveillé cette nuit et du coup coup je suis un peu fatigué devant rant devant vous c'est une image fictive par un bruit d'avion et bien pour que ce bruit cesse certes je peux espérer comme ça a été le cas depuis 20 ans un progrès des réacteurs je peux espérer une utilisation de la descente en continue plutôt que la descente en palier mais je peux surtout espérer que celui qui m'a réveillé cette nuit enfin la compagnie aérienne qui m'a réveillé cette nuit va être sanctionné dans l'hypothèse on l'aurait pas respecté un couvre-feu bien évidemment et que du coup je ne serai plus réveillé dans après que l'amende sera tombée donc on est vraiment au cœur du réacteur de ce point de vue alors j'ai obtenu un chiffre enfin j'ai cherché un chiffre et je l'ai obtenu sur combien coûte à une compagnie aérienne le détournement d'un vol quand elle ne peut pas se poser à Orly sous peine de violer le couvre-feu et qu'elle se pose à roissi combien ça coûte parce que évidemment vous me voyez venir ça un lien très direct avec le niveau de l'amand hein si je ne perds pas de point dans mon permis et si j'ai beaucoup d'argent je peux rouler à 200 sur l'autoroute parce que comme je suis très riche hypothèse d'école aussi si j'ai une amende à 500 ou même à 1000 € je m'en fiche puisque c'est l'argent qui me tombe de ma poche puisque je suis milliardaire c'est un peu la même chose pour les amendes le niveau moyen des amendes de laacnusa mis par l'autorité l'an dernier vous l'avez vu est d'un peu plus de 13000 € le plafond est de 40000 certaines propositions parlementaires proposent de doubler ce plafond de l' porter à 80000 à cela je réponds soyons déjà au niveau du plafond si on a une moyenne de 40000 on verra la nécessité d'une réforme législative pour l'instant c'est pas la peine de vous encombrer je pense avec cela et bien le coût d'un gros porteur qui irait se poser à roissier au lieu de se poser à Orly c'est environ parce qu'évidemment c'est pas un calcul hyper scientifique c'est environ entre autour de 15000 €. donc à 13000 € on n'est pas dissuasif d'un moyen porteur type à 320 le gros cétait la 340 les plus gros Boeing c'est à peu près la moitié de la somme autour de 8000 € donc là aussi en fonction de la compagnie du profil de l'avion et cetera on peut adapter les amendes mais ma conviction d'éventuel Président si vous me faisiez confiance mesdames et messieurs les sénateurs c'est qu'il faut taper au portefeuille les compagnies qui ne respectent pas siamment les règles du jeu c'est-à-dire que la compagnie c'est souvent des compagnies à Bacou loost pour parler franglais qui décolle de Madrid un dimanche soir le couvre-feu à Orly étant à 23 23h30 oui je dis bien qui décolle de Madrid siamment à 22h30 de façon à avoir fait le plein de l'avion parce que quand vous êtes en weekend à Madrid vous avez envie de manger des tapasses avant de monter dans l'avion qui donc en décollant de Madrid à 22h30 c'est qu'il ne se pososera pas à Orly à 23h30 parce qu'on fait pas Madrid Paris en 1 heure et qui va se poser à 45 ça c'est une violation délibérée du couvre-feu qui mérite que la compagnie soit tapée plus haut que le l'économie qu'elle aura fait qu'elle aura faite enant pas à roissi donc voz je suis très j'espère très clair et très précis sur le sujet une fois que les compagnies qui sont souvent vous l'avez vu dans les rapports de le knnusa récidiviste auront compris que on rigole pas si vous me permettez d'être un peu familier à ce moment-là on pourra rentrer dans les accords contractuels mais personnellement je vais pas commencer à discuter avec la compagnie pour leur faire signer des accords je veux d'abord montrer que laacnusa est tenu d'une main ferme et qu'elle est capable de taper ceux qui ne respectent pas les règles du jeu la publication des sanctions je suis d'accord je vous réponds là aussi clairement monsieur le rapporteur je crois qu'il faut faire là aussi je ne parlerai pas frangl il faut faire il faut nommer et faire honte vous voyez quelle expression anglaise je traduis pourquoi parce que lorsque certaines compagnies et d'ailleurs d'autres compagnie sont d'accord pour que l'on fasse ça certaines compagnies violent délibérément les règles du jeu du style l'espace aérien français certes les sénateurs les députés ont voté des lois mais on s'en fiche l'important c'est de faire du profit et bien il faut leur montrer que vous là qui vous êtes comporté comme cela et bien je vais vous faire de la publicité plutôt de la contre publicité et on connaît la sensibilité de nos compatriotes sur ces thématiques de non respect de l'environnement on l'a vu dans des certains produits alimentaires par exemple sur un autre sujet et cetera et cetera donc vous voyez le regard sur les sanctions j'y réfléchi j'essaie de vous apporter la réponse la plus précise possible sur les émissions de polluant et de gaz à effet de serre c'est comme vous avez dit monsieur le rapporteur dans les compétences de laacnusa puisque la loi initiale du 12 juillet 99 créant l'autorité administrative indépendante la limité au domaine du bruit et cette extension a été faite dans le cadre du Grenel 2 c'est-à-dire en 2010 et donc il faut évidemment se saisir des compétences données par le législateur à l'autorité cela étant dit il faut pas oublier ce que je disais tout à l'heure la priorité reste le bruit parce que c'est ce sur quoi on peut avoir une action le plus immédiate possible même s'il faudra lutter bien évidemment contre les gaz à effet de de serre à condition et je fais le lien avec la question suivante sur les ETP à condition d'avoir l'expertise technique pour le faire actuellement j'ai regardé la composition de l'équipe là je parle pas du collège de l'équipe de collaborateurs nous avons des compétences juridiques parce que évidemment nous sommes exposés au contentieux lorsque l'on fait des recours euh dans le domaine juridique là je pourrais donner un coup de main personnel dans le domaine des sciences de l'ingénieur je n'ai pas cette connaissance et je ne vais pas l'acquérir en même en même en 6 ans de mandat si vous me faisiez confiance mais dans le domaine des gaz à effet de serre et des polluants en général c'est un peu juste en compétence et rien n'est pire pour une autorité comme celle-là qui est aussi une autorité d'influence dans ces avis de ne pas être pertinente et scientifiquement calée parce que si l'autorité émettait des avis sur les ces nouvelles compétences qui soi contesté par des scientifiques par des compagnies aériennes qui eu même elles-même pardon utiliseraient des scientifiques pour contrecarré et cetera cela fait très mauvais effet donc je ne demanderai pas l'augmentation des ETP pour la raison que vous avez dite comment peut-on arriver dans une institution et dire je veux plus de monde à priori dans le contexte que nous avons de toute façon si un jour je suis amené à demander des ETP notamment parce que j'ai pas les compétences et qu'on me demande de faire des choses parce que sinon je vais les faire mal je les demanderai évidemment à effectif constant par rapport aux effectifs du ministère de l'écologie puisque c'est le ministère de l'écologie qui nous nourrit si j'ose dire d'un point vue budgétaire et d'un point de vue d'emploi il est hors de question de faire augmenter même à la marge les effectifs d'un ministère pour une autorité administrative indépendante en tout cas c'est une conviction que j'ai toujours eu et pour avoir mettre occuper aussi vous l'avez dit de collectivité locale chacun connaît ici vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs les efforts faits par les collectivité local je connais mieux les départements de l'intérieur que d'autres structures pour réduire la masse RH comme on dit dans le jargon pour diminuer leurs coût donc au moment où on demande des efforts aux collectivités locales ce n'est pas moi qui aime les collectivités locales et qui on l'honneur de les servir c'est pas moi qui vais réclamer par principe une augmentation d'effectif d'une autorité d'État on peut compter ça sera ma dernière réponse à votre dernière question effectivement sur l'évolution technologique on a un peu tendance à se polariser uniquement sur la question du niveau du bruit les réacteurs je crois l'avoir dit tout à l'heure en 20 ans font entre 25 et 30 % selon les calculs de bruit en moins la descente continue je l'ai évoqué permet de faire de grands progrès l'utilisation différenciée des volets et des sorties de trinatterterrissage enfin je vais pas être trop long mais tout cela permet d'améliorer également les choses et vous avez souligné monsieur le rapporteur qu'effectivement ça va ça va mieux malgré la croissance du trafic aérien qui reste une nécessité pour notre économie n'oublions pas une chose et ce sera ma conclusion qu'on oublie trop souvent la part essentielle de l'emploi grâce aux zones aéroportuaire c'est en Île-de-France 130000 emplois directs les aéroports plus 400000 emplois indirects donc c'est tout à fait majeur et que les riverins sont très souvent les travailleurs des aéroports et que donc leur position sur l'activité économique de l'aéroport n'est pas toujours celle qu'on peut entendre ici ou là elle est si je puux dire beaucoup plus nuancée parce que c'est leur travail qui est lié à l'activité de l'aéroport voilà monsieur le rapporteur en espérant ne pas avoir été trop long les réponses que je souhaitais apporter à ces premières questions bien merci pour vos réponses donc je vais donner la parole à Stéphane deilly en sa qualité de rapporteur budgétaire sur les crédits relatifs au transport aérien chers collègues vous avez la parole merci monsieur le Président bonjour monsieur Monzani en tant que rapporteur effectivement pour les les crédits aériens sur le projet de loi de finance j'ai donc l'habitude d'auditionner maintenant la cnusa donc je commence à avoir un quelques connaissances sur le fonctionnement et et les problématiques de cette autorité je souhaiterais commencer mon propos en en soulignant l'importance de cette audition aujourd'hui en effet l'activité 2024 a été marquée par la fin du mandat de Gill Leblanc on l'a rappelé tout à l'heure et un intérim de la présidence relativement long entraînant une absence de séance en mode juridiction septembre octobre et novembre le rapporteur l'a rappelé et c'est bien sûr particulièrement gênant car plus de 600 dossiers de manquement ont été instruits mais n'ont pas été présentés au collège pour une décision de sanction et donc urgent effectivement qu'un président de plein plein exercice soit soit nommé je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur la taxe sur les nuisances sonores aérienne la fameuse tnsa les produits de la tnsa ne sont pas totalement utilisés et il existe une forte trésorerie notamment en Île-de-France où le taux de réalisation des travaux d'insonorisation est vraiment très faible quel mesur pourrai être mise en place pour mieux informer les personnes et les collectivités éligibles aux aides selon vous un accès simplifié aux procédures de demande de subvention pourrait-il être mis en place dans un second temps je souhaiterais aborder la question des moyens attribués à l'ACNUSA j'ai bien entendu vos vos propos responsables concernant donc la la masse RH que vous avez vous-même évoqué néanmoins concernant les les moyens humains successivement en loi de finance 2019 puis 2021 les effectifs donc équivalent temps plein de de l'autorité de contrôle ont est été réduit de 1 pour s'établir à 11 ETP donc sans tomber dans la gourmandise excessive souhaitez-vous effectivement que nous remontions donc le curseur d'un emploi temps plein pour donc retrouver donc les l'effectif de de l'époque c'est ma deuxième question 3ème et et dernière question quel regard portez-vous sur les efforts déployés par les compagnies aériennes notamment françaises pour réduire le bruit à la source je pense particulièrement au renouvellement des flottes qui représente vous le savez de très très lourds investissements pour les compagnies elles-même encore fragilisé par la crise covid les appareils de nouvelle génération permettent des performances très améliorées jusqu'à 50 % de réduction de l'empreinte sonore par par rapport aux appareils qu'il remplace comment envisagez-vous de promouvoir le dialogue et la coopération entre laacnusa et l'ensemble des acteurs de la chaîne aéronautique pendant votre mandat c'est ma trè et dernière question merci je vais donner la parole à Jacques fernck merci monsieur le Président Monsieur Monzani indépendance vis-à-vis des acteurs économiques de l'aérien expérience et connaissance approfondies du domaine grande technicité vigilance transparence capacité à bien informer les Riverin rigueur dans l'exercice des contrôles et des sanctions assurément les qualités les dispositions auxquelles on pense pour la présidence de l'ACNUSA sont particulièrement exigeantes et Gilles Leblanc l'ancien président a a su s'imposer par ses qualités d'écoute son expérience et son indépendance par rapport à la direction générale de l'aviation civile comme un défenseur efficace contre les nuisances du transport aérien alors je je vous ai entendu sur votre parcours presque incohérent mais passionné et énergique avez-vous dit le terrain le terrain le terrain ben je vous propose du terrain je suis je suis sénateur du barrain et et j'aimerais pour ma question vous soumettre la problématique très significative de l'aéroport de Strasbourg Heim parce que c'est un peu là que tout a commencé on se rappelle en en 96 de l'impressionnant mouvement de la population du bassin de Strasbourg et de nombre de ses élus pour contrer un projet de hub de fret aérien nocturnne massif et refuser les graves impacts des des vols de nuit aujourd'hui et depuis 1998 c'est un protocole d'accord un protocole qui cadre les conditions d'exploitation nocturne de l'aéroport donc qui définit à à minuit l'heure limite et ce protocole à l'origine en 98 il était pionnier en France et il préfigurait la volonté de laacnusa qui a été créé un an plus tard c'est pas par hasard de réglementer le fonctionnement des aéroports français cette promesse à Strasbourg de permettre le développement de l'aéroport tout en respectant les riverins n'a pas été tenu euh de fait entre 22h et 6h c'est les tranches retenu par le protocole la maîtrise de la nuisance sonore n'est pas assurée les riverins se sentent aujourd'hui à juste titre trahis et laésés en joint par exemple de la tolérance des arrivées après-minuit pour les vols retardés des avions qui sont basés à Strasbourg la compagnie Volotea systématise ses vols de nuit nommé et faire honte je vous ai bien entendu tout à l'heure rajoutez-y les les vols sanitaires et les retours de match du Racing et vous avez un un protocole largement dévoyé et des 75 dcibel parfois atteints en pleine nuit le protocole envisageit à Heim comme sanction la majoration de redevance pour les compagnies qui multiplieraient les vols retardés ce levier est resté sans suite ne pensez-vous pas au vu de l'échec de la démarche du protocole qu'il est temps de changer de méthode et d'obtenir comme partout ailleurs un arrêté ministre ministériel définissant les conditions d'exploitation nocturnne en 98 Strasbourg enheim était précurseur aujourd'hui les règles n'y entend pas respecté il s'agit de simplement d'accéder au régime général avec un arrêté robuste la cnusa notamment la mission de formuler des recommandation celle-ci vous paraît-elle pertinente merci chers collègues je vais donner la parole à Gilbert Luc Devinaz merci monsieur le Président Monsieur Monzani je voudrais d'abord bon vous remercier de de votre introduction de votre éclairage de vos précisions et puis remercier notre rapporteur Paul Vidal euh pour appuyer un point puisqu'on représente le même territoire la métropole de Lyon et le nouveurôe et que nous sommes tous les deux dans l'Est lyonnais et effectivement on peut confirmer que du côté de saint-exupéri en une vingtaine d'années les progrès technologiqu ont nettement amélioré la situation pour les riverins de cet aéroport néanmoins je pense que Paul comme moi si nous étions du côté de Bron ou de CORBA où il y a des aérodrome euh je pense qu'on aurait pas tout à fait le la même expression et l'aviation générale représente en France et en outrer près de 800 sites dont le fonctionnement comme les activités qui s'y déroulent euh échappe au réglementation environnementale leur absence dans ce secteur est la cause d'atteinte insupportable au aux conditions de vie des habitants et et source de tension grandissante dont certaines remontent à l'autorité pour laquelle vous présentez votre candidature alors ma question c'est comment pensez-vous aborder la nécessaire régulation des nuisances de l'aviation générale telle que l'aviation d'affaires l'aviation légère de tourisme ou de pratiques sportives les survols touristiques euh hélicoptère ULM gyrocoptère paramoteur le parachutisme intensif de loisirs qui se pratique à CORBA euh et puis vraisemblablement bien d'autres je pense que les drones vont arriver avec un certain nombre de de problèmes voilà ma question c'est comment euh vous pensez aborder euh ces points et et en même temps vous nous rendrez service puisque si j'ai bien compris il va y avoir une mission sur les bruits dans les transports et l'aviation et bien un mode de transport merci je te confirme qu'il va y avoir une mission sur les bruit dans les transports je vais donner la parole à audreé bellim merci monsieur le Président merci à vous monsieur Monzani pour ces premiers éléments concernant les sites d'aviation général comme les principaux aéroports d'aviation commercial dans toutes ces configurations le pouvoir combiné de la Direction générale de l'aviation civile et des acteurs du monde de l'aviation permet de fait d'imposer les exigences de l'aviation au Riverin et aux collectivités locales dans le cas de l'aviation commerciale et des grands aéroports les exemples abondent qu'il s'agisse des études d'impact selon l'approche équilibrée largement vidé de leur objectif ou de manière plus concrète des débats sur les plafonnements les couvre-feux ou les plans de prévention du bruit dans l'environnement les collectivités locales et les riverins se heurent à une capacité d'obstruction qui entrave la prise en compte des enjeux de nuisance d'environnement et de santé pour l'aviation générale face à la faiblesse des processus de concertation et en l'absence d'une réglementation environnementale la population et même les collectivités locales se retrouvent dans l'immense majorité des cas confrontés à l'absence de possibilités d'action contre les nuisances de l'aviation dans ce contexte la rupture de confiance entre les pouvoirs publics et les parties prenantes locales est patente comment envisagez-vous dès lors la concertation avec les parties prenantes au niveau territorial notamment collectif locale et l'association il est nécessaire je pense de rétablir la confiance deuxèe question comptez-vous mener à bien la modernisation et la simplification de la procédure de sction devant l'ACNUSA le projet initié en 2018 par elliizabeth bornne à l'issue des Assises Nationales du transport aérien a été conduit par l'ACNUSA en concertation avec l'administration ce projet vise à simplifier la procédure de sanction réduire les délais et introduire pour le secteur des dispositions déjà en vigueur dans d'autres secteurs depuis la loi pour une société de de confiance il permet enfin d'augmenter le plafond de sanction et globalement sa mise en œuvre devrait mieux prévenir les infractions ce projet est prêt depuis 2020 mais il a été bloqué à la faveur de nombreux changements de ministres chargés des transports intervenus depuis 2017 comptez-vous mener à son terme ce projet de réforme de la procédure de sanction je vous remercie merci je vais donner la parole à RV gilet merci Monsieur le le Président je voudrais vraiment saluer le le travail sérieux et rigoureux de donc la laacnusa et notamment la production d'un certain nombre de rapports de qualité qui nous permettent de nous éclairer le rapporteur a souligner le préjudice de l'absence de nomination heureusement le secrétaire général Philippe gaboulot de laacnusa était quand même présent aussi sur sur le terrain très récemment d'ailleurs sur Bordeaux à l'invitation de de Bordeaux métropole et de sa présidente Christine Bost qui témoigne de la la capacité justement de de dialogue et donc quand on parle de C rapport d'activité laacnusa préconisé je cite que pour chaque aéroport un ou plusieurs scénarios de régulation des mouvements de nuit adaptés au territoire concernés soit concerté par les préfets avec les parties prenantes avant d'être soumis à une étude d'impact selon une approche équilibrée je constate que ce processus via une approche équilibrée est actuellement en cours sur l'aéroport de Bordeaux mérigac c'est une bonne chose seulement j'aimerais donc savoir en tant que futur potentiel président de laacnusa comment vous envisagez de renforcer cette démarche notamment avec les préfets en ce qui concerne l'implication des collectivités locales des acteurs économiques et des riverins dans la définition des scénarios de régulation des vols nocturnne c'est un sujet particulièrement euh euh important il a été évoqué par mon collègue aussi euh euh le renforcement donc des moyens au niveau de de l'ACNUSA l'Assemblée nationale a récemment été proposé a récemment proposé de porter les fonds alloués à laacnusa à hauteur de 4 millions d'euros afin de renforcer la lutte contre les nuisances aériennes euh est-ce que vous seriez favorable justement à ce renforcement de de moyens et puis il me semble également fondamental dans un contexte de renforcement des protections environnementales de vous interroger sur justement la la question du renforcement des productions des protection phonique autour des aéroports le maintien d'une piste séquante sur l'aéroport de bordeaumerignac vous le savez est à l'étude le futur ministre des Transports aura donc ce dossier urgent sur son bureau euh suite à sa nomination quelle politique de forcement des protections phoniques préconisez-vous est-ce qu'au regard des besoins il ne serait pas temps de cesser cette iniquité qui peut y avoir du fait du taux en vigueur sur le calcul de la taxe sur naisance sonore et qui je l'ai appris dans le cadre de vos propos ou du propos plutôt de notre rapporteur que les produits n'étaient pas totalement utilisés alors comment pourrait-on à ce moment-là les optimiser en fonction de besoins qui sont quand même bien réels je vous remercie merci mer si je vais donner la parole à notre collègue Alexandre merci Monsieur le monsieur le Président bon d'abord merci Monsieur Monzani pour pour ce premier exposé liminire d'abord vous dire que laacnusa est évidemment très attendu très attendu puisqu'elle a géré un conflit d'usage important avec des aéroports qui sont souvent en proximité de vastes aires urbaines et donc évidemment la question du bruit se pose vous disiez qu'elle remonte à 1900 80 mais finalement la question du bruit c'est la plus vieille question des sociétés industrielles c'est évidemment depuis la mécanisation une question qui qui qui habite nos sociétés moi il y a plusieurs éléments sur lesquels je voulais vous entendre d'abord vous dire que j'ai été rassuré par vos propos sur le régime de sanction moi je suis d'accord avec vous que en en cette matière la répression doit vouloir dire quelque chose et qu'en effet si euh commettre l'infraction est plus rentable que ne pas la commettre évidemment euh la cnusa n'est pas dans son n'est pas dans son rôle après je m'interroge vous disiez 40000 c'est déjà suffisant euh pour comme comme comme plafond on pourrait les atteindre je sais comment se passe une instruction dans une discussion avec un acteur et donc j'imagine que le 13000 est déjà le fruit de ce que donne un processus d'instruction vous donnez un plafond plus haut peut-être je me permets de le dire vous permettrait de trouver un équilibre plus haut et donc ça peut être un un élément de un élément de la réflexion premier point donc 2è point euh sur la modération du trafic euh là je je vous avoue que j'ai été un peu en décalage avec votre propos puisque vous disiez euh voilà ce ce qui est vrai hein c'estàd la question du développement aéroportuire est une question d'enjeu pour le pays c'est vrai enenjeu économique mais face à ça on a un enjeu écologique qui est important et à la vérité même si le secteur fait des progrès sur les motorisations l'augmentation du trafic fait plus fait qu'il y a une augmentation générale de des gaz et effet de serre qui sont émis par le secteur et donc finalement le l'avancée technologique ne permet pas de rattraper ce que fait l'augmentation du trafic donc sur le gaz à effet de serre en fait on est on a une confrontation entre nos engagements internationaux dans l'accord de Paris et ce que pourrait être le développement économique donc pour moi il y a un vrai sujet ça c'est le sujet Comment vous avez dit universel mais ça rejoint un sujet local c'estàdire que localement il y a des aéroports qui sont à saturation et l'autorité que peut-être demain vous présiderez à plusieurs reprises a fait des préconisations de modération du traffic et donc ma question c'est vu que vous avez développé cette idée que pour le développement est important est-ce que vous poursuivrez dans cette dans cette voie sur les questions de de modération du trafic je prends mon exemple local l'aéroport de Bovet aéroport qui a connu ce sont les mots de la ministre un développement sans précédent inédit qui était le 10e aéroport français qui devient disons le simplement roiss terminal 4 progressivement c'est ça qui est en train de se passer sur mon sur mon aéroport il y a eu des proposition position de modération du trafic et et je pense qu'elles sont qu'elles sont importantes par ailleurs il y a un C N d'aéroports qui ne sont pas comme on dit acnusé c'est-à-dire qu'il ne rentre pas dans le régime de sanction c'est le cas de l'aéroport de bauvet qui pourtant va être demain le 5e ou 4e aéroport français donc là-dessus et ça se passe au niveau des arrêtés interministériels là-dessus moi je le dis on aura besoin du soutien de l'autorité pour que les aéroport soit acnusé lorsqu'il représente aujourd'hui un trafic très important c'est le cas de l'aéroport de bovvet et je voulais aussi vous entendre là-dessus je finis sur la question de des des des des pollutions atmosphériques que vous avez évoqué comme une mission de l'autorité mais qui n'est pas finalement pleinement exercée ou en tout cas qui n'est pas aussi centrale dans la manière dont elle est dont elle est défini moi je pense que c'est quand même un sujet qui va monter c'estàdire que si vous regardez l'étude d' parif de l'année dernière qui montre que lorsque vous êtes dans la proximité immédiate de l'aéroport de roissi vous avez et vous inalz un air qui a la même qualité que sur au milieu du périphérique parisien il y a un petit sujet même si évidemment à mesure qu'on s'éloigne du cœur de l'aéroport les niveaux décroissent et donc je pense que c'est quand même un sujet d'avenir et ça fait partie des points importants j'entends ce que vous dites sur les ETP mais vous savez quand on est en guerre on augmente les effectifs de militaire lorsqu'on est en guerre écologique peut-être qu'il faut aussi se poser la question de l'augmentation des effectifs pour étendre le champ le champ de des possibilité de ce côté voilà ce que je voulais vous dire je vous remercie pour sinon vos précisions qui sont utiles merci chers collègues je vais donner la parole à Martha de Sidrac merci président euh monsieur Monzen vous avez déjà évoqué beaucoup de sujets importants et je vous en remercie euh toutefois je voulais vous parler de mon département les Yvelines qui est particulièrement exposé au trafic aérien de nombreuses communes ivlinoises se situent dans les couloirs aériens où les avions sont soin en approche d'atterrissage soit au décollage euh en novembre 2022 j'aiinterrogé le gouver ement sur les trajectoires aéroportuaires dites en descente douce la réponse qui m'avait été faite ne reprenez pas les engagements de 2021 à savoir un déploiement de ces nouveaux plans de vol en 2023 pourtant comme vous le savez les couloirs de descente vers l'aéroport de Roissy commence dans le ciel ivelinois notamment les vols trans-atlantiques beaucoup de communes ivelinoises subissent d'importantes nuisances Sonor nocturne d'urnes donc dû à ce trafic alors que laacnusa central dans ce dossier j'aurais souhaité déjà c'est ma première question connaître quelles sont les actions que vous envisagez concernant spécifiquement les descentes douces d'autre part monsieur Monzani le mois dernier lacnusa rendait une étude technique sur les survol de la commune de Marly Lerois qui est également dans mon département c'était en fait une analyse comparative he des des survols et dans les conclusions j'ai été un petit peu surprise parce qu'en fait elle se limite spécifiquement à des données techniques uniquement techniques et je me posais la question si même si l'outil est Bonin c'est pas du tout une critique de ma part s'il ne fallait pas le faire évoluer en réalité qualitativement et j'aurais souhaité aussi connaître votre avis sur ce point je vous remercie merci mes chers collègues il y a-t-il d'autres prises de parole avant que je donne la parole au candidats pour qu'il puisse vous répondre je n'en vois pas donc je vous donne la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci de de vos questions si vous en êtes d'accord pour la clarté du débat je répondrai dans l'ordre des questions qui m'ont été posées en commençant donc par vous monsieur le sénateur de de de la Somme sénateur de MLI et et ainsi de suite si jamais j'en oublier un je ne pense pas parce que j'ai pris des notes suis-je oublié une question bien évidemment mais je sais que vous ne manquerez pas de le faire euh n'hésitez pas à revenir euh pour un 2uxème tour euh sur le retard des des dossiers effectivement d'ailleurs vous avez vu que dans la dernière lettre de de laacnusa la lettre euh d'information de laacnusa la la présidente par par intérim qui va d'ailleurs bientôt quitter l'autorité puisqu'elle termine son mandat j'ai vu que le président du Sénat avait nommé son futur proche remplaçant s'inquiète de ce retard des dossiers comme vous le savez ça a été un choix de précaution juridique en considérant qu'un président une présidente peu importe son sexe par intérim n'avait pas la sécurité juridique pour éviter un contentieux en cas de décision répressive pour parler vite je ne prononce pas sur cette cette cette position elle est présidente de tribunal administratif et comme je le disais hier à l'Assemblée un préfet ne donne pas de leçon de droit à une présidente ou un président de tribunal administratif c'est une question de de correction et de respect de ceux qui savent mais c'est vrai que du coup on a un stock et de ce point de vue il faudra s'attaquer au stock euh et donc une de mes missions j'ai deux missions alors très concrètes très basique essentiel et je m'engage à les réaliser à revenir vers vous pour vous en rendre compte d'abord c'est de réclamer au ministre des Transports les trois membres du collège qui manquent parce que il y a un collège comme vous le savez président compris de 10 membres plus les membres associés qui représentent les différentes professions et cetera dans le collège le cœur du collège il manque trois membres c'est les trois membres qui s'y connaissent techniquement si je pu dire en aviation et donc j'ai un collège à 7 le Corum est à 5 dans lequel il me manque les trois délégués si je vous dire enfin trois nommés pardon par le ministre des transport donc premier coup de fil si je suis président grâce à votre confiance ce sera de téléphoner au cabinet du ministre des transport dès lors que nous en aurons un pour lui réclamer alors pour le coup notre d c'est-à-dire les trois membres de plus parce qu'on peut pas marcher sur sur une jambe et deuxème mesure très concrète aussi de l'exercice de mon éventuel mandat je vais faire travailler si j'ose dire plus ma collégialité c'est-à-dire que je vais doubler les séances d'instruction en formation de jugement elles sont actuellement le mardi je vais les doublonner mardi plus mercredi ce sera de jours par semaine et je verrai le rythme sous ma présidence pour si j'ose dire les les dossiers sans faire de l'abattage bien sûr et si ce ce doublement ne suffit pas et bien je ferai un quadruplement c'est-à-dire que j'ajouterai à cette double séance non plus une seule mais double séance mensuelle une autre séance une autre double séance dans le mois c'est-à-dire que nous aurons de jours de séance tous les 15 jours j'ai fait mes petits calculs je pense qu'en 6 mois le retard sera résorbé c'est l'engagement que je prendrai c'est une des premières choses que je diraiis au collège ce sera le premier défi vous savez quand on préside une institution il faut lancer des défis à ass ses troupes si j'ose ce terme un peu un peu familier et bien ce sera un défi très concret pour montrer que laacnusa rentre a que le nouveau président de laacnusa si vous lui faites confiance mesdames et messieurs les sénateurs rent en mêl sur la la taque sur les nuisances sonore monsieur le sénateur en effet il y a de la trésorerie c'est pour ça que je ne suis pas favorable au déplafonnement rejoint un peu ce qu'on a dit sur les amendes mais j'y reviendrai puisque vous avez abordé monsieur le sénateur un autre angle il y a 100 millions de trésorerie non utilisé donc c'est pas la peine vous savez que le plafonnement le reste part dans le budget de l'État de cette taxe est à 55 millions d'euros je cite de mémoire donc c'est pas la peine pour l'instant d'augmenter ce plafond puisquon utilise pas déjà l'argent qu'on a en caisse il faut c'est le problème de l'accès au droit qu'on connaî bien dans les départements du point de vue des droits sociaux l'accès au droit c'est quoi c'est savoir qu'on a des droits y arriver de la façon la plus simple possible et éventuellement les élargir si l'ouverture des droit ne permet pas de résoudre le problème social qui se pose à vous on l'espèce c'est un problème social de santé publique on peut étendre le raisonnement donc information évidemment il faut je regarderai de près comment sont informés les riverins est-ce que cette information leur parvient est-ce qu'elle est ça ça se ça se vérifie facilement et compris d'ailleurs en discutant avec les gens tout simplement j'étais très frappé dans ma mission en Sandy dont je vous parlais tout à l'heure sur le degré d'ignorance à l'égard de la cnusa j'ai une impression un peu inquiète à cet égard donc vérifier la qualité de l'information et le fait qu'elle arrive jusqu'aux personnes concernées deuxièmement simplifier je suis d'accord monsieur le sénateur l'accès des droits aux accès difficiles ne sont pas des droits qui peuvent être exercés et troisièmement étendre le nombre de bénéficiaires il y a en région parisienne par exemple des dizaines de milliers de dossiers d'inonorisation qui n'ont pas été réalisés on en a réalisé sur le long terme 76000 là aussi je cite mes chiffres de mémoire il en reste 40000 en stock ça fait quand même 40000 foyers qui rigole pas tous les toutes les nuits si vous me permettez d'être un peu trivial pour cela je pense qu'il faut passer le plafond des aides de 80 % à 100 % avec ou sans conditions de ressources ça il faut regarder de façon très précise parce qu'il peut y avoir un effet de seuil pour une raison très simple c'est que une rénovation thermique vous en avez sans doute fait comme moi dans vos logements le reste à charge d'un cût de 100 quand vous devez payer 20 ça n'est pas de la petite monnaie et pour des foyers modeste à forcerie dans une époque d'inflation et de difficulté social que chacun connaît dans cette salle et moi également et bien c'est un reste à charge qui est parfois insupportable donc on va pas insonoriser son logement parce que les quelques milliers d'euros qu'il faut sortir de sa poche c'est hors de la portée des bourses et bien ça ça n'est pas admissible et je proposerai qu'on passe à à 100 %. de même que je proposerai de façon à éponger le stock des 100 millions làin que ça serve à quelque chose euh que ceux qui sont déjà passés dans la file il y a 20 ans ou il y a 15 ans qui ont déjà fait des rénovations thermiques de leurs logement puisse réaccéder à la file de demande des aides pourquoi ben parce que parfois la configuration des logement a changé parce que les propriétaires ont changé parce que les caractéristiques de la famille ont changé un avion qui vous réveiller la nuit c'est pas la même chose si vous avez des enfants en basâge ou sans aller jusqu'au fait de dire que si vous êtes sourd et ça posera moins de de problèmes je nirai pas jusque- là mais enfin vous voyez ce que je veux dire il peut y avoir des différences de besoins à cet égard et puis c'est également une différence [Musique] importante en fonction des techniques et des technologie alors je ne suis pas plus spécialiste en en isolation ou en menuiserie que je ne le suis en science de l'ingénieure mais enfin chacun sait que les techniques ont beaucoup évolué elles se sont améliorées et qu'une insonorisation d' y a 20 ans qui n'est pas euh parfaite peut devenir aujourd'hui optimale en plus puisque nous sommes sur des sujets de développement durable et d'écologie très souvent l'isolation thermique permet une isolation une amélioration du bilan énergétique du logement donc c'est gagnant gagnant donc il faut de ce point de vue bouger les choses hein et sortir d'une une vision trop statique trop datée dont l'importance de la trésorerie le signe que ça ne va pas donc quand ça va pas ben il faut il faut agir alors sur les les ETP alors les ETP ça veut pas dire d'ailleurs qu'il y a autant enfin il peut y avoir des demi demi personnes derrière des ETP mais au-delà de cette différence entre ETP et collaborateur d'abord je m'engage je l'ai peut-être pas dit dans ma propos liminaire à manager cette équipe dans la mission actuelle que j'ai méde inintérieur ce qui manque le plus c'est le management moi j'adore manager des équipes petite ou grande peu importe eu je crois que c'est le le sel de tout métier c'est là qu'on peut être au au contact et de la motivation de ces collaborateurs le moins un que vous avez évoqué monsieur le sénateur c'était le je vais pas dire le prétexte parce que c'est une réalité c'était la crise covid évidemment c'était beaucoup plus silencieux pendant la crise covid c'est d'ailleurs là que beaucoup de nos compatriotes monsieurs les sénateurs ont compris messieurs les mesdamesieur les sénateurs l'importance du bruit dans la vie quotidienne parce que le bruit on se rend compte qu'il y en a quand on a eu la chance d'avoir un moment de silence donc évidemment là je souhaite rattraper le TP qu'on nous a enlevé à cause de la crise covid parce que je sache depuis les avions vous l'avez tous dit et bien circule à nouveau plein tube si si si je je puis dire ensuite j'étais prudent sur l'augmentation des ETP pour les raisons que je vais pas me répéter de contexte général mais je répète que si laacnusa monte en puissance il faudra pour être crédible qu'elle monte en puissance avec plus de TP qu'on ira chercher dans d'autres secteurs du ministère de l'écologie qui est le plus productif c'est comme ça que doit se répartir l'emploi l'emploi public pas productif au sens capitaliste du mot he productif au sens efficacité de l'institution les efforts des compagnies vous avez noté effectivement le renouvellement des flottes c'est un axe majeur lanusa doit être à cet égard un un aiguillon euh pas on va pas donner des labels ou des bons points mais enfin l'idée de mettre dans le débat public de récompenser dans le débat public et par la prise de parole publique de laacnusa les efforts qui sont faits en matière de technologie parce que très souvent la nuisance est liée à la vêtuseté des appareils et on retrouve ce que j'ai dit tout à l'heure et ce que vous avez dit vous-même sur les compagnies à Bakou c'est que généralement ce sont des avions plus vieux plus bruyants moins sûr d'ailleurs par ailleurs sécurité c'est une autre une autre question et Queen renouvelant les flottes non seulement c'est bon pour l'industrie aéronautique française puisque nous avons nous sommes un des seuls pays du monde avoir une gamme d'industrie aéronautique qui va depuis le jet d'affair jusqu'au gros porteur sans parler des avions de chasse et de bombardement militaire qui sont pas dans le domaine de la Cusa donc évidemment il faut fonctionner si j'ose dire en lien avec l'aéronautique et en lien avec les bons les bonnes pratiqu dans le domaine aéronautique et souligner que je reviens à mon exemple de tout à l'heure de la sanction et bien celui qui a volé qui a volé pardon qui a violé délibérément le couvre-feu je reprends pas mon exemple de Madrid et cetera non seulement il a fait du bruit il a réveillé mais il a fait d'autant plus de bruit qu'il a un avion pas dire un peu pourri ce serait trop familier mais enfin un avion qui est très en D ça des normes d'autres compagnies de façon à ce que des usagers moi je crois aussi à la régulation par le marché si les clients des compagnies prennent des compagnies mieux disantes du point de vue de la sécurité et du point de vue de l'environnement écologique ça sera une façon aussi de militer en tant que consommateur pour l'écologie et je crois que ça c'est une pratique et vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs vous y employé dans cette commission qu'il faut développer on peut faire comme je l'ai déjà fait le parallèle avec l'alimentation hein si on boycotte les produits saturés de sucre saturés d'huile de palme ou je ne sais quoi bien on voit très bien que le marché s'adapte ben il faut faire la même chose dans le domaine d' aéronautique il faut être des militants par la pratique de de ce point de vue d'ailleurs à titre personnel je prends très peu l'avion mais donc ça me rendra totalement totalement indépendant ce qui est un critère important monsieur le sénateur du du du du barrain donc venons-en à Strasbourg on on rejoint le problème qu'a évoqué un de vos collègues c'est tout le problème des aéroports monsieur le sénateur de loise des aéroports acnusés parce que les pouvoirs qui seront éventuellement les miens si vous si j'obtiens vos votes sont beaucoup plus importants dans les aéroports acnusés que dans les aéroports pas acnusé pardonnez-moi de de faire dans dans l'évidence et je crois que c'est un un débat essentiel essentiel parce que vous vous souvenez que dans mon propos liminaire pour répondre à vos questions monsieur le rapporteur j'ai insisté sur le fait que le cœur du réacteur là où on voit laacnusa là où on a peur de laacnusa puisque beaucoup de vos questions sont faites respecter la lutte pour la défense de l'environnement et bien c'est les sanctions or ces sanctions n'opèent que dans les dép que dans les départements pardon que dans les aéroports acnusé c'est-à-dire les aéroports comme vous savez qui ont plus de 20000 mouvements euh par an de d'aéronef de plus de 20 tonnes plus les quatre aérodromees à vocation environnementale importantes comme tous le noble enfin maintenant Paris versaill et cetera Pontoise Corbeil enfin je vais pas les citer tous les quatre mais voilà donc à part ces quatre là mais qui sont très spécifique et donc pour l'aéroport de Strasbourg c'est tout le problème monsieur le sénateur c'est qu'il est pas acnusé donc qu'est-ce que je vais faire moi dans le débat je vais émettre un avis je vais mettre un avis vous inquiétez pas de ce point de vue enfin si la collégialité d'accord je reviens pas à chaque fois sur le fait que il faut avoir la collégialité et cetera je vais mettre un avis pour aller dans votre sens vous avez cité une compagnie qui effectivement dans la une des compagnies qui se comporte mal on va dire les choses comme cela et bien je pourrais pas la taper pour reprendre mon verbe puisqu'elle est pas dans dans ma puissance de punch à Strasbourg donc de ce point de vue il faut euh que nous revoyons ensemble et je si j'ai la la chance grâce à vous d'être président de lactusage je m'engage bien évidemment à revenir devant vous mesdames et messieurs les sénateurs et devant cette commission monsieur le Président autant de fois que nécessaire j'ai dit que j'étais à l'écoute des élus les parlementaires d'abord donc je viendrai toujours dans cette salle ou dans une autre ou dans vos bureaux individuels avec intérêt et avec plaisir j'en prends l'engagement et donc du point de vue de de Strasbourg parce qu'il y a beaucoup de questions je veux pas vous faire perdre trop de temps on rejoint grâce à votre question monsieur leateur un débat de fond faut-il étendre les aéroports acnisés ma réponse elle est très simple nous sommes dans une définition trop technique avec un effet de seuil j'ai 19999 mouvement de d'aéroneuf de 19 tonnes enfin je prends un exemple théorique pour vous faire sourire et ben je suis pas dans le spectre à mon avis ça fait pratiquement autant de bruit que si j'en ai 200001 de 20 tonnes même si je suis pas ingénieur donc quels sont les aéroports qu'il faut acnuser dès lors qu'il y a des gênes massives je vous rejoint monsieur le sénateur sans connaître comme vous évidemment le terrain strasbourgeois et bien il faut se poser la question et il répondent positivement de pouvoir le mettre dans le spectre de protection parce que la pnusa c'est quoi finalement c'est un bouclier c'est ça qui attend je pensent les élus les riverins un bouclier il faut que le bouclier se mette là où il y a des menaces suffisante et pour cela évidemment si vous le souhaitez monsieur le sénateur d'abord si vous m'invitez parce que c'est une question de courtoisie je viendrai à Strasbourg mais pour l'instant qu'est-ce que je ferai à Strasbourg ben je dirais que nous allons émettre un avis nous allons regarder la situation d'abord hein pardon monsieur le sénateur on va pas écrire tout de suite ce que ce que vous me dicterez puisque hein on est d'accord mais on va on va donc j'ai je vais mettre un avis et ça rejoint et un avis on connaît tous là av en en deux mots viille administrative et politique le nombre d'avis sur lesquels on s'est assis je pense qu'il faut il me faut une semaine de débat monsieur le Président pour pour en faire la liste et on rejoint grâce à vos questions là je je fais en transverse parce que plusieurs questions pour pourrait avoir cette réponse première question qui peut-on sanctionner donc qui est acisé quels aéroports sont acisés prière question de fond deuxième question de de fond les avis consultatifs à quoi ça sert est-ce qu'il ne faut pas mais ça c'est entre vos mains Mesdames et Messieurs les législateurs passer à des avis conformes en tout cas pour un certain nombre de plans qui exposent particulièrement les riverins ou qui laisse passer les compagnies voyou si vous me permettez d'employer une expression sans doute un peu excessive juste par commodité d'expression c'est un débat essentiel qui n'est pas que je n'ai pas vu trop en tout cas moi je le poserai et c'est évidemment l'exécutif et surtout le législatif qui en qui en décideront et ça rejoint ce que plusieurs d'entre vous m'ont posé comme question sur l'étude d'impact d'approche équilibrée qui comme vous le savez je vous apprends rien est une obligation européenne on a loupé un coche au moment de la décision vous savez du Conseil d'État de 2023 qui a retirer ce ce pouvoir à la DGAC à la direction générale de l'aviation civile pour le donner au préfet et on on aurait pu le donner à laacnusa on aurait évité d'être dans un moment où ce sont les préfets qui s'occupent des EIA et que laacnusa dit s'il vous plaît Monsieur le Préfet en l'espèce pour moi s'il vous plaît cher collègue ou s'il te plaît chers collègue est-ce que je pourrais venir à la table pourquoi est-ce qu'on l' pas fait moi j'en ai pas le souvenir évidemment peut-être t une question de moyen peut-être enfin peu peu peu importe ce qui est intéressant parce que j'ai j'essaie de regarder les choses de près avant de venir vous voir c'est la moindre des courtoisie à votre égard c'est que le ministère de l'intérieur j'ai vérifié était pour le fait que ce soit la cnusa donc ça n'est pas une demande corporatiste du ministère de l'Intérieur disant il faut que ce soit les préfets j'ai trouvé ça assez intéressant donc ça veut dire qu'il y a peut-être une ouverture parce que actuellement effectivement la knusa est prisonnière enfin son avis là aussi est un peu en l'air hein pardon de dire les choses entre un e un un e i AE c'est pas facile à dire qui lui échappe en très grande partie et un arrêté comme vous l'avez dit mesdames et messieurs les sénateurs qui est un arrêté ministériel ou interministériel selon les cas et c'est évidemment pas le président de la cnusa qui signe des arrêtés ministériels cela va de de soi donc je pense et ça répond à quelquesunes de vos questions à la fois que la vie conforme est une piste qu'il faut examiner et si le les parlementaires que vous êtes me font confiance et deème si si vous souhaitez vous engager dans cette voie donc il y a un double si mais qui dépend que de vous et bien je serai avec vous et ça lèvera madame la sénatrice les obstructions que vous avez évoqué tout à l'heure he parce que pour [Musique] dégager une obstruction B il faut avoir la la pelleteuse qui va bien si j'ose dire pour casser le mur qui nous qui obstrut l'arme qui reste et je crois en la capacité de la salive à condition qu'elle soit employée avec sincérité et avec cœur comme j'aime à dire c'est la concertation donc de ce point de vue il faudra que l'éventuel président de lanusa que je pourrais devenir s'emploie beaucoup il va falloir que je sois comme je l'ai dit beaucoup sur le terrain concerter montrer mais mon prédécesseur l'avait fait je suis pas en train d'inventer le l'eau tiède montrer que la cnusa c'est concret qu'on peut la toucher c'est très important que les aut autorité publi en général que les autorités indépendantes à forcuri qu'on voit comme ça très parisienne he ou là là c'est dans les cieux là ha c'est pas pour nous ça c'est pas pour nous braves gens du terrain on puisse les toucher on administre bien qu'on soit indépendant ou pas que lorsqu'on est vous connaissez l'expression célèbre àortter de BAFF voilà bah comme j'aime bien prendre des coups je me mettrait àorter de BAFF sans aucun problème et ça c'est vraiment ceux qui m'ont connu sur le terrain le SAV une vraie pratique une vraie conviction euh je regarde un sénateur que j'ai que j'ai bien connu que je connais toujours bien grâce à Dieu la première pardon de cette anecdote personnelle que j'ai dit hier d'ailleurs à l'Assemblée la première chose que je faisais quand j'apprenais que j' DEES préfets dans un département c'est que je demandais à mon cabinet de préparer à mon futur cabinet de préparer autant de lettres qu'il y avait de maire dans le département et je signais moi-même la veille de mon arrivée officielle toutes les lettres en ajoutant évidemment le petit mot qui va bien en disant au maire quelle que soit la taille de la commune et quel que soit la taille du département que j'administra que j'étais à leur disposition et que je viendrai les voir quand il le souhaiteraient ça provoqué une grande panique dans mon cabinet qui me disait mais Monsieur le Préfet comment on va gérer et je répondais parce que j'essaie d'être pragmatique dans le sens des réponses dans la chronologie des réponses que le premier qui me demande de venir même si ça fait 112 habitants dans un département où il y a plein de villes de plus de 10000 habitants j'irai dans le village de 112 habitants et ben ça fonctionne très bien et après beaucoup de langues se délient et cetera alors je vais pas écrire à à tous les riverins le premier jour de mon arrivée je crois que j'y arriverai pas et que j'épuiserai mon équipe enfin vous voyez mon état mon état d'esprit je continuerai parce que je sais pas faire autrement tout tout simplement aujourd'hui vous le savez du point de vue du manque de capacité à êre touché beaucoup de euh de CCE d'aéroport de commission consultative euh de l'environnement se font sans lacnusa j'ai vérifié ils connaissent pas laacnusa ils l'ont pas utilisé et cetera et quand on concerte le mon collègue qui est un préfet honoraire qui a le qui euh qui préside la commission sur les vols nocturnes de roissi fait je crois un bon boulot d'après ce que j'ai ce que j'ai lu et donc dès lors que l'on fait madame la sénatrice de la concertation vous avez raison ben on fait avancer euh les choses simplifier les procédures de sanction oui je n'ai peut-être pas été clair tout à l'heure il faut les renforcer dans la capacité à taper dur hein comme je l'ai dit mais il faut évidemment les simplifier on revient à la même logique administrative que celle que j'ai décrite à propos de l'accès au droit c'est la même chose pour les sanctions les sanctions efficaces et les sanctions simples à appliquer rapides à appliquer et le plus immédiate possible y compris en terme de communication parce que si on rend public et si on dénonce des compagnies aériennes ça a beaucoup plus de sens proche de non pas la fraction parce que c'est pas pénal mais proche du manquement que 6 mois après he c'est comme quand vous condamnez un un un dealer 2 ans ou un cambriour 2 ans après les faits c'est pas très pédagogique donc sur le renforcement monsieur le sénateur de laacnusa dans les eiae je vous ai répondu n'est-ce pas à la fois historiquement on a manqué une occasion essayons de la de la rattraper des des des meilleurs moyens poss possiblees sur le renforcement des moyens de la clusa j'ai été dans une posture je vous l'accorde très CLA de ne pas demander de TP à priori à part le mo-s un qu'on nous a volé entre guillemets et donc je demanderai le rétablissement pourquoi pour une raison très simple c'est que dans le débat actuel au sein de l'État et des autorités indépendantes l'administration ne créditera pas toujours les autorités indépendantes en premier pour des raisons évidentes puisquelles sont indépendantes ben il faut montrer qu'on a faim pour avoir un plat plus copieux donc je connais un peu l'administration d'État celui qui arrive en réclamant c'est moi queevela Pier Monzani il me faut 10 ETP de plus je vous dis pas la réaction à la fois du ministre de son cabinet sans parler de celle de Bery donc il va falloir monter en puissance y compris sur les gaz à effet de serre et une fois qu'on sera monté en puissance une fois qu'on aura montr qu'on peut faire une fois qu'on aura fait ensemble mesdames et messieurs les sénateurs si vous voulez bien un travail justement pour passer à la vie conforme là on va dire il y a vraiment quelque chose qui se passe et là je serai en position de demander des ETP parce que je connais trop les arbitrages au sein de l'État pour savoir que celui qui demande les ETP et qui gagne c'est pas celui qui le demande avec le plus de force ou en gueulant le plus fort si vous me permettez d'être familier c'est celui qui montre que les ETP qui viendront chez lui seront des ETP efficaces pour la sphère publique ce sera ma démarche sur la T Sénat pardon sur le renforcement des protections phoniques je crois monsieur le sénateur vous avoir répondu hein sur notamment l'évolution des des plafonds et cetera monsieur le sénateur de de de loise sur la question du bruit industriel vous avez évoqué un souvenir personnel fort comme je l'ai dit hier à la assemblé malgré mon nom du Sud je suis né dans l'Est sidérurgique et la maison familiale était en face de l'usine et du laminoire donc mes nuits ont été bercées par le bruit des laminoires et mes petits poumons mais enfin pour l'instant ça va j'ai pas l'air d'avoir perdu trop de capacité pulmonaire a été ont été bercé mes narines par la douce odeur du S de du s2o c'est-à-dire du soufre qui sortait des haut fourneaux donc le bruit ind ça me parle mais par qu'il faut être objectif l'emploi industriel ça me parle aussi et comme je l'ai dit hier sans faire de Patos je me souviens de ma petite ville natale à ma naissance il est vrai il y a un certain temps 16000 habitants 8000 emploi dans la sidérurgie aujourd'hui 9000 zéro emploi tout le monde va travailler au Luxembourg voilà donc l'équation économie écologie c'est très compliqué mais il faut mettre des coefficients adapté sans sous-estimer l'écologie sans oublier un élément également je répond à cette quadrature du cercle qui est la cnusa l'écologie les élus les riverins tout ça n'est pas tout à fait nécessairement la même chose des élus plus ou moins écologistes dans et l'économie il faut régler la quadrature du CERC ça a été un peu mon mtier je suis loin d'avoir réglé toujours le problème he sinon j'aspirerai je ne sais quelle fonction mais en tout cas il faut savoir que cette quadrature existe et que les quadratures du cercle on ne les règle que si on s'y attaque avec beaucoup de punch donc sur les pollutions dans les aéroports bien sûr c'est un sujet qu'il faut prendre monsieur le sénateur de de plein à pleine main sur le rapport écologie économie il y a un autre aspect aussi qu'on oublie parfois dans le rapport à la santé le rôle de nactusa vous l'avez dit les uns et les autres est essentiel dès lors qu'il fait baisser la toxicité des nuisances aériennes sur la santé chacun sait les conséquences sur la santé mentale sur la santé cardiaque je suis pas plus médecin que je ne suis ingénieur mais enfin si vous êtes réveillé toutes les nuits ça ça a quelques conséquences sur le mauvaise nuit c'est aussi du diabète he du diabète précoce et cetera enfin bref il y a beaucoup de de conséquences je une petite parenthèse pour vous faire sourire je ne sais pas pourquoi mais depuis quelques jours et avant mes auditions j'ai dans mon ciel altos squané madame la sénatrice des ivelines nous ne sommes pas très loin l'un de l'autre des bruits d'avion que je n'avais pas avant donc je vais voir si c'est pas sans être complotiste un complot qui voudrait peser pour au cour je ne sais pas ma future action euh et et c'est vrai que même quand ils sont un peu haut ça peut réveiller donc je vous parle pas de ceux qui sont tout près des des pistes donc il faut regarder tout cela de près sur beauvet il y a une question qui m'a pas été posée mais que je me pose comme dirait l'autre c'est que je m'explique pas pour l'instant mais je vais aller voir c'est la sous-utilisation de batteries dans la Marne je ne sais pas pardonnez-moi s' y a un sénateur de la Marne parmi nous ce matin euh vattery vous savez avait un modèle économique puisque la nuisance nocturne c'est le fret le fret comme vous le savez c'est très facile à délocaliser un fretteur peut partir très vite vers Amsterdam vers Luxembourg ou ailleurs et si on perd du fret on perd des emplois et si on perd des emploi on perd de la richesse et si on perd de la richesse on perd de la santé c'est la corrélation que je voulais faire les pays pauvres sont les pays qui ont le plus de problèmes de santé publique donc un monde pur et parfait d'un point de vue écologique sans activité économique et sans emploi sera un monde dans lequel on nassurerait pas la santé donc il y a beaucoup de parado évidemment dans nos dans nos sujets donc pourquoi est-ce que vatterie alors que le modèle économique était fondé de vatterie vous savez sur 50000000 si je dis pas de bêtises 50000 tonnes de Fra par an cette année on sera péniblement à 10000 on a la plus grande piste d'Europe 3860 m je crois de mémoire la plus grande la deuxième étant desols à cause de l'UTAN près de châurou et tout ça est sous-utilisé donc est-ce qu'il n'y a pas une façon et c'est j'ai pas fait le calcul en kilomè pardonnez-moi mais ça doit pas être tellement plus loin de Paris que que que l'aéroport de bvet hein enfin un tout petit peu mais pas pas vraiment et là pour le coup àaterie on est vraiment avec des nuisances de Riverin extrêmement limité hein pour ceux qui connaissent le coin on est vraiment roissi quand on a créé roissi en 1974 à côté c'était c'était Hong Kong hein V trce c'est vraiment très dégagéin euh donc ça aussi c'est une question qu'il faudra queon se pose collectivement si vous me faites confiance et qui peut être une façon de faire respirer sans mauvais jeu de mot euh beauva et le beauvaisi euh madame la sénatrice des ivelin je je vous ai cité à propos de notre voisinage entre nos de enfin département où j'habite et le département où vous êtes élu donc j'ai j'ai commencé à souligner par mon anecdote personnelle pardonnez-moi cette anecdote personnelle que effectivement j'avais ce perçu ces trajectoires reporter qui se modifie en fonction des des saisons des différents du chevelu comme on dit dans à la DGAC des des vols des des aéronef pour la descente douce évidemment c'est la bonne méthode pour diminuer le bruit et c'est une diminution nous savons tous ici extrêmement considérable le problème de la descente douce tel que je l'ai comprise mais comme je ne suis pas technicien si je me trompe corrigez-moi c'est que quand on descend par palier les nécessités de sécurité et donc de contrôle aérien sont moins intenses qu'en terme de descente continue donc quand vous descendez par palier vous pouvez faire descendre quatre avions sur quatre lignes différentes ou 5 ou si ça je ne sais avec beaucoup plus de bruit parce qu'effectivement il y a une utilisation des volets des des mises à fond des réacteurs et cetera et cetera donc ça fait beaucoup plus de BR al que la desc12 comme son nom l'indique sollicite beaucoup moins les remises de réacteur donc ça fait beaucoup moins de bruit le problème des 112 c'est qu'il faut qu'elle soit surguidée par rapport à une descente classique par palier or de ce point de vue nous avons un problème de contrôle aérien de niveau technique du contrôle aérien pour lequel nous avons pris un retard alors que nous étions très en avance dans les années 60 par rapport aux grands pays européens et j'étais très frappé en me plongeant dans ces dossiers pour avoir un un un petit verni madamesie les sénateurs devant vous par le fait que la descente continue est développée beaucoup plus dans tous les aéroport européens et qu'on est les derniers de la classe donc là il y a un problème al que c'est pas le président éventuel de la cnusa qui va le régler mais il y a un problème d'évolution du contrôle aérien français et je pense qu'il faut saisir le ministre des Transports de ce sujet là également sous cet angle sous cet angle là mais on a là une une pépite une piste je suis d'accord avec vous madame la sénatrice énorme pour améliorer les choses marli Leroi dans l'exemple que vous citez je crois que vous neavez pas dit mais c'est évident dans votre esprit ce qui m'intéresse dans Mar le rooi c'est que c'est une saisine du maire si ma mémoire est bonne et ça c'est très intéressant il faut que laacnusa puisse être apporté non seulement des baffes des riverins comme je disais tout à l'heure mais également des saisines des Maes il faut savoir il faut dire au Maes et faire savoir aux mir ça sera mon rôle si vous me faites confiance que ils peuvent faire appel à nous qu'on n pas comm pour reprendre mon expression tout à l'heure machin éloigné dans les cieux là de l'administration parisienne boulevard Saint-Germain moi je resterai pas dans mon bureau boulevard Saint-Germain pour faire des courbes de bruit pour une raison simple et évidente c'est que je sais pas faire des courbes de bruit voilà je vais être obligé d'aller sur le terrain parce que généraliste il faut que ça fasse du terrain c'est un peu comme les tbib hein les tbib de terrain bah ça fait du terrain ça fait pas des consultations à à à l'hôpital euh donc la vie est trop technique je vous rejoins madame la la sénatrice même si j'ai pas lu en détail la vie de Mar marli Leroi une des pistes d'évolution et peut-être d'amélioration de la cnusa que je pourrais vous proposer mesdames et messieurs les sénateurs que je n'ai pas encore évoqué c'est également je vais dire les choses c'est pas du tout une critique de mes prédécesseur hein je le dis de façon un peu brutale pour être plus pédagogue c'est d'éliminer tout ce qui est par ailleurs et tout ce qui est propos trop technique et non conclusif j'ai par exemple été très très frappé du rapport sur j'ai lu pas mal de rapports de laacnusa avant de venir vous voir bien évidemment du rapport sur le fret aérien fait par le laacnusa vous l'avez sans doute vu je trouve que c'est un rapport pardon hein qui n'apporte pas grand-chose vous avez toute une partie de données c'est de la du recueil de données hein comme on peut le faire aujourd'hui assez facilement on aurait pu confier ça d'ailleurs à de l'intelligence artificielle je pense qu'on a le même résultat et des préconisations qui des préconisations trop général sur le fait qu'il faut améliorer la flotte qu'il faut et cetera et cetera bah ce type d'activit là d'actusa parce que quand on a une petite structure quand on une PME on peut pas être sur tous les Francs on peut pas fabriquer tous les produits donc tout ce qui est il faut faire des coqu pour se faire connaître et cetera mais enfin c'est pas essentiel hein moi je passerai pas mon temps dans des colloques et encore moins dans des colloques internationaux pour expliquer ce que fait la cnusa je préfère l'expliquer aux maires aux associations venir vous voir Mesdames et Messieurs les parlementaires qu'est-ce qui est efficace donc je pense qu'on peut avoir des petits gains de productivité en abandonnant j'allais dire comme dans toute administration les rapports qui font plaisir essentiellement à celui qui l'écrit je veux pas critiquer mes collègues de l' des inspections générales mais mais voilà il y a beaucoup de reporting dans l'administration beaucoup de rapports qui pourraiêtre être épargnés et cetera euh et cetera je crois que j'ai répondu à chacun et chacune si j'avais commis l'incorrection d'avoir oublié quelqu'un dites-le-moi ou si je n'ai pas été assez précis bien sûr je reste à votre disposition merci monsieur le Président pardon d'avoir été un peu long mais j'ai souhaité répondre de la façon la plus précise possible en sachant que mes réponses seront plus claires une fois que j'auraai vu concrètement puisqu'il faut sois cohérent avec moi-même tout cela merci beaucoup merci merci à vous monsieur le candidat merci pour pour vos réponses qui effectivement sont sont des réponses précises on a pu s'apercevoir dans dans vos propos que c'est un dossier que vous vous connaissez bien eu et puis merci moi il y a vraiment un point sur lequel je je tiens à insister c'est celui de la proximité euh c'est celui de l'écoute et c'est celui d'aller à la rencontre des des citoyens et des acteurs de de ce sujet comme nous le faisons nous avec les acteurs de terrain sur dans nos département alors merci et puis donc nous allons passer au vote beaucoup monsieur le Président juste un mot pour vous saluer je vous ai dit bonjour donc je vous dis au revoir et si monsieur le Président m'y autorise pour vous souhaiter bien évidemment puisque nous sommes dans la période de joyeusees fête de fin d'année et j'espère pouvoir vous dire à bientôt pour que nous reparlions de tout ça mais cela ça dépend de vous mesame monsieur sénateurs merci beaucoup de votre attention vos recyclage des métaux stratégiques