Pierre-Antoine Lévi - Le Barbier du matin du 11/03/25

Pierre-Antoine Lévy, bonjour. Bonjour. Merci d'être là. Nous allons parler d'antisémitisme parce que vous avez mené plusieurs travaux parlementaires sur ce sujet et puis récemment vous vous êtes prononcé pour demander la déchéance de nationalité de Rima Hassan. Alors j'ai été surpris de la levée de bouclier sur le thème « C'est impossible ». Elle était apatride avant, elle le redeviendrait. La France ne fabrique pas d'apatrides. La déchéance est impossible.

Est-ce que vous vous rangez à cet argument juridique ? Alors ce n'est pas tout à fait la déchéance de nationalité que j'ai demandé. C'est la levée de son immunité parlementaire. Très bien. Ça c'est le début pour pouvoir après. Oui.

Alors la levée de l'immunité parlementaire du Parlement européen.

Du Parlement européen.

C'est possible ça ?

Alors pour que la levée de l'immunité soit organisée, il faut que le procureur de la République qui a été saisi par le ministre de l'Intérieur suite aux propos relevant de l'apologie du terrorisme de Rima Hassan envoie une demande officielle de demande de levée de l'immunité parlementaire. Une fois que cette demande de levée est faite, la présidente du Parlement européen, Roberta Mezzola, peut convoquer le bureau du Parlement pour demander le vote de la levée de cette immunité parlementaire. Donc moi ce que j'ai demandé avec 94 sénateurs du Sénat de la République, justement c'est cette levée de l'immunité parlementaire. Alors la présidente du Parlement européen ne m'a pas encore répondu.

Elle n'a pas encore répondu à ma demande. Il y a un délai ? Elle est obligée de répondre dans un délai ? Si, écoutez, une centaine de sénateurs qui saisissent la présidente du Parlement, ça vaut normalement une réponse extrêmement rapide. Le courrier est parti la semaine dernière, j'espère que j'aurai une réponse cette semaine. J'espère aussi que l'instruction du dossier par le parquet de Paris permettra également de faire cette demande en même temps. C'est-à-dire que sans la demande parallèle du procureur,

votre démarche est condamnée à l'échec ?

Alors elle pourrait être validée, puisque pour pouvoir être levée, il faut qu'une autorité compétente demande cette levée d'immunité parlementaire. Est-ce que le Sénat est une autorité compétente ? C'est l'analyse qu'on peut en faire. D'autres, d'aucuns diront que c'est une décision de justice qui peut lever l'immunité. Encore une fois, il y a plusieurs plaintes en cours d'examen. Il est temps maintenant que Rima Hassan soit jugé pour ses propos.

Il y a déjà des précédents de levée d'immunité parlementaire à Bruxelles à l'initiative d'une demande de parlementaire français ?

Alors, il y a eu des levées d'immunité, bien sûr, qui sont faites régulièrement. Il me semble, à la demande du bureau pour des propos qui ont été proférés au niveau de l'institution du Parlement européen, comme ça peut être le cas au niveau du Parlement français. Mais je n'ai pas idée de savoir si cette procédure a déjà été réalisée. Elle a déjà été faite. Il faut savoir que l'année dernière, nous avions demandé déjà cette levée. L'Assemblée nationale l'avait fait. Nous n'avions pas été entendus. Mais là, il s'avère quand même que les derniers propos de Rima Hassan sur le Hamas méritent clairement maintenant que ça aille au bout.

On va revenir sur ces propos, mais si la levée d'immunité est faite, si le bureau du Parlement européen

dit qu'on lève son immunité,

qu'est-ce que ça permet derrière ?

Ça permet d'être entendu et éventuellement d'être jugé sans avoir le filtre et la protection, le bouclier de cette immunité parlementaire. Et donc, elle peut très bien être mise en garde à vue. Et elle peut très bien... Les poursuites peuvent se continuer. Donc, continuer, et derrière, peut-être une condamnation à une peine d'inégibilité, à une peine de prison. Mais avant de pouvoir arriver à ça, il faut que la levée soit faite. Au Parlement français,

les propos qui sont tenus dans l'hémicycle sont couverts par une sorte d'immunité, d'impunité. Est-ce qu'au Parlement européen, c'est la même chose ? Ou est-ce que c'est plus large ? C'est-à-dire que les propos tenus dans les médias sont-ils aussi couverts ?

Je pense qu'ils sont également couverts. Au niveau du Parlement français, quand vous avez des propos qui sortent du cadre, avec des insultes, c'est arrivé régulièrement, d'ailleurs, ces dernières semaines. À l'Assemblée, très récemment. L'Assemblée réunit son bureau. La présidente de l'Assemblée nationale réunit le bureau et peut procéder à des sanctions. Sanctions qui peuvent être l'exclusion jusqu'à 15 jours. Avec suspension de l'indemnité. Avec suspension de l'indemnité. Le Parlement et son propre tribunal. Le Parlement et son propre tribunal. Effectivement. Mais déjà, on peut considérer quand même que Rima Hassan, là, représente l'institution européenne quand elle parle.

Elle est députée européenne. Et donc, le Parlement européen aurait très bien pu convoquer son bureau pour déjà procéder à l'examen et déjà lui attribuer une sanction. Ça n'a pas été le cas, il me semble.

Ça n'a pas été le cas. Alors, revenons sur ce qu'elle a dit. Elle est envoyée devant la justice pour apologie du terrorisme. Mais ça avait déjà été fait pour des propos similaires il y a plus d'un an. Et l'affaire s'est perdue dans les sables.

Qu'est-ce qu'il faut faire pour être condamné pour apologie du terrorisme ? C'est ça, la question. Et aujourd'hui, les Français s'interrogent. Quand Rima Hassan dit que le Hamas a eu raison, finalement, de faire des attentats du 7 octobre par résistance au régime israélien, ce sont des propos qui relèvent de l'apologie du terrorisme. Alors, elle dit au regard du droit international, cette action est légitime. Elle va s'abriter en disant... Elle est extrêmement prudente. Elle connaît les règles.

Mais malgré tout, et on va en parler peut-être après, le fait de proférer à chaque fois ces propos qui relèvent, pour moi, du terrorisme et surtout qui est légitime derrière ensuite de l'antisémitisme d'atmosphère, ça mérite, à mon avis, d'aller plus loin. Donc, elle s'abrite. Elle est juriste de profession et elle sait, je pense, jusqu'où elle peut aller. Et à un moment donné, ça suffit. Il est temps de condamner des propos qui sont des propos haineux.

Alors, elle dit aussi qu'elle exclut de ce périmètre de légitimité certaines exactions du 7 octobre. Elle ne dit pas lesquelles. Donc, il y aurait les bons et les mauvais crimes, les bons et les mauvais viols

le 7 octobre ? Oui, exactement. Je crois que tout ce qui s'est passé le 7 octobre est absolument abominable, n'a jamais été condamné. Jamais été condamné par Rima Hassan comme n'a jamais été condamné d'ailleurs par une grande partie des députés de la France Insoumise. Donc, bon, Rima Hassan est aujourd'hui leur porte-parole, leur porte-parole de l'antisémitisme en France. Et maintenant, je pense qu'il est temps de la juger pour ce qu'elle a fait et pour les propos qu'elle dégage et l'antisémitisme qu'elle crée dans la société française.

Elle a pu réitérer ses propos aussi parce que Mathilde Panot qui pour des propos similaires était allée devant la justice, son affaire a été classée sans suite. Il y a un problème du côté des juges ?

Je pense qu'il va falloir qu'on se penche justement sur la notion d'apologie du terrorisme. Alors, vous savez que la France Insoumise avait déposé une proposition de loi pour supprimer justement l'apologie du terrorisme. Pour la renvoyer aux droits de la presse. Pour la renvoyer aux droits de la presse. Plus souple. La liberté d'expression ne peut pas tout permettre. Ou à ce moment-là, sinon, on peut tout dire sans jamais risquer de sanctions.

Donc moi, je pense qu'il faut effectivement et on le verra au travers des plaintes des articles 40 qui ont été déposés dernièrement parce qu'il y a quand même plusieurs articles 40 transmis au procureur que ce soit le ministre de l'Intérieur que ce soit le préfet de police de Paris ou même David Diznard président de l'Association des maires de France qui a lui aussi suite à ses propos demandé donc déposé un article 40. Donc on verra la suite qui leur sera donnée mais si réellement c'est classé sans suite il faudra se poser des questions.

Est-ce que le législateur peut redéfinir le terme apologie ? Parce qu'apologie LFI vous dit c'est dire que oui ils ont eu raison c'est très bien c'est formidable. Ce n'est pas ce qu'ils disent ils disent bon ils n'auraient pas dû faire le 7 octobre mais le contexte mais la colonisation

etc. Oui mais ils le légitiment ils légitiment une action d'un mouvement considéré comme terroriste par l'Union Européenne. Légitimer c'est faire l'apologie on arrive à faire le lien ? Bah écoutez dans ce cas précis je pense que c'est clair quand on parle du Hamas en disant que finalement on peut au travers du droit international expliquer qu'ils ont eu raison de se défendre on valide le fait qu'une organisation jugée dénommée terroriste a eu raison finalement de faire des massacres du 7 octobre. Alors il faut être bon assez subtil pour lire entre les lignes mais à mon avis il n'y a pas de doute en ce qui me concerne ces propos relèvent clairement de l'apologie du terrorisme.

Peut-être faudra-t-il préciser dans une loi ce qu'est... Pour que les juges ne soient pas gênés

aux entournures par des propos qui en effet sont toujours très prudents au micro. Peut-être qu'il faudra se pencher dessus en fonction des décisions du parquet de Paris je regarderai ça de très près parce qu'effectivement avec cette mission que j'ai menée avec mon collègue Bernard Fialer nous allons nous attaquer en tout cas à toutes les formes d'antisémitisme et une des formes principales ce sont les propos justement tenus dans la société française par certains responsables politiques notamment les rassels.

Ou c'est les réseaux sociaux. Sur les réseaux sociaux. Si ça va au bout cette démarche levée d'immunité procès condamnation certains disent déchéance de nationalité donc je reviens à la question du début est-ce que vous vous y associez ou est-ce que vous considérez que c'est juridiquement perdu d'avance ?

Déchéance de nationalité on ne peut pas déchoir de nationalité quelqu'un qui n'a qu'une nationalité ça c'est l'article 25 du code civil donc on peut le premier ministre peut après avis du conseil d'état conforme procéder à cette levée cette déchéance de nationalité mais uniquement si la personne a une double nationalité pourquoi ? Parce que le fait de lever et de déchoir de nationalité Rima Hassan qui n'est que française aujourd'hui la rendrait apatride et dans le droit commun dans le droit français on ne peut pas rendre une personne apatride

Et s'il faut revenir sur ce principe et dire tant pis ça fait des apatrides il n'avait qu'à pas de se comporter comme ça

On peut également se poser la question Christophe Barbier on peut se la poser effectivement parce que après tout Rima Hassan est devenue française je crois en 2010 de nationalité française elle n'est que de nationalité française alors qu'on la croyait franco-palestinien on la croyait de plusieurs nationalités et finalement on s'aperçoit qu'elle n'est que française on peut également se poser la question de revenir dessus en attendant moi j'ai vu les analyses des uns et des autres sur cette déchéance de nationalité bon on va voir ce qu'il en a dit en état du droit mon avis ce n'est pas possible mais on peut également là aussi peut-être se poser la question de revenir dessus

Des naturalisations peuvent être annulées s'il y a eu mensonge Exactement Il ne faut pas regarder dans le détail Certains disent il faut dissoudre la France insoumise il y a eu une accumulation de faits on dissout des associations en conseil limite il faut le faire compliqué ?

C'est très compliqué alors la France insoumise aujourd'hui il y a un groupe politique d'environ 70 dépensés ils ont été élus de manière démocratique par les français ils sont aujourd'hui un groupe qui représente la voix d'une partie de la population par contre aujourd'hui ils mettent une ambiance épouvantable à l'Assemblée nationale ils créent un malaise dans la société française par leur déclaration je crois que tous les jours vous avez une déclaration d'un député insoumis d'un responsable politique insoumis que l'on découvre je vous avoue franchement qu'il y en a certains que je ne connais pas qu'on voit au fil des jours tenir des propos haineux tenir des propos qui visent à remettre en question la république française parce que c'est ça le vrai problème c'est qu'est-ce que vient chercher la France insoumise à l'Assemblée nationale c'est fracturer la société française créer une nouvelle république laquelle d'ailleurs je me demande mais se poser la question si on autorise leur député à se présenter c'est que le parti est légitimé voilà mais par contre on ne peut pas accepter tout et n'importe quoi donc il faut aussi se poser la question sur la responsabilité des hommes et des femmes politiques qui représentent la nation et donc moi ce que j'entends au travers de mes rencontres avec les citoyens c'est que font ces gens à l'Assemblée nationale ils ne sont pas dignes de représenter la république mais vous avez quand même des millions de personnes qui ont voté pour eux c'est une vraie question également qu'on se pose

question démocratique vous avez fait voter une loi contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur au Sénat où en est-elle ?

alors la loi a été votée il y a environ trois semaines maintenant elle a été votée à l'unanimité au Sénat donc cette loi vise à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur donc cette loi je l'ai déposée avec mon collègue Bernard Ferler qui est sénateur du Rhône avec lequel j'avais mené une mission justement sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur alors si vous me permettez juste une petite tenesse de cette mission cette mission a été créée donc en mai 2024 il y a à peu près un an à la suite d'abord des attentats du 7 octobre 2023 qui a vu exploser les cas d'antisémitisme en France dans la société française mais également dans l'enseignement supérieur et on se rappelle de cette étudiante juive qui en avril 2024 s'était vue interdire l'entrée de l'amphithéâtre à sciences politiques et donc suite à ça le bureau du Sénat a demandé l'ouverture d'une mission pour essayer d'expliquer ses causes et voir comment on pouvait lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur donc mission qui a rendu son rapport en juin 2024 qui a débouché sur 11 recommandations et sur ces 11 recommandations 3 relevés du domaine de la loi et ces 3 qui relèvent du domaine de la loi nous les avons traduites dans une proposition de loi que nous avons déposée en octobre 2024 proposition de loi qui a été étudiée au Sénat il y a 3 semaines et votée à l'unanimité et qui va aller à l'Assemblée donc alors elle va aller à l'Assemblée parce que maintenant elle devrait être inscrite d'ici le mois de mai j'ai vu le ministre de l'enseignement supérieur qui m'a indiqué qu'elle pourrait trouver une place dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en mai prochain nous avons obtenu également la procédure accélérée pour ce texte très important parce que une fois que le texte est voté au Sénat il va à l'Assemblée nationale s'il est modifié à l'Assemblée nationale il revient en deuxième lecture sauf s'il est en procédure accélérée ce qui permet d'aller directement en commission mixte paritaire

et d'aller plus vite

pour une adoption

il y aura des sanctions disciplinaires si cette loi est votée ?

alors le ministre donc a élargi par un amendement dans la proposition de loi le champ de saisine des conseils de discipline vous savez qu'auparavant pour saisir un conseil de discipline il fallait soit faire un cas de fraude fraude à l'examen fraude académique ou sinon porter à tête à la respectabilité de l'établissement on a élargi ce champ de saisine des conseils de discipline

et bien c'est très bien et vous savez quoi vous reviendrez nous en parler quand ça passera à l'Assemblée en espérant que ça poussera un vote unanime aussi là-bas avec grand plaisir Pierre-Antoine Lévy merci bonne journée merci Christophe