Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019

... -S.

Ndiaye : Bonjour à tous. Bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres, dont l'ordre du jour, vous pouvez le constater à la présence de Brune Poirson et François de Rugy, a été notamment occupé par la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a été présenté par les 2 ministres, et donc ils sont présents à mes côtés pour pouvoir vous en faire le compte rendu. J'aurais tout simplement une petite remarque particulière, j'imagine que bon nombre d'entre vous souhaitent interroger, à titre personnel, le ministre François de Rugy.

Ce que je vous propose, c'est qu'on puisse laisser les 2 ministres présenter leur projet de loi et que nous puissions éventuellement répondre à toutes les questions que vous auriez sur ce projet de loi, avant de laisser spécifiquement sur le point qui, je crois, vous occupe, la parole à M. de Rugy, qui ne manquera évidemment pas de répondre à vos questions. Je vous laisse donc la parole. -F. de Rugy : Sur le projet de loi anti-gaspillage, je tiens tout d'abord à saluer le grand travail qui a été fait depuis de nombreux mois par Brune Poirson dans mon ministère pour avoir un texte de loi qui permette d'engager cette bataille, cette bataille que nous menons, qui est à la fois celle de la réduction des déchets à la source, de faire en sorte que l'on produise moins de déchets en France, la bataille, également, du tri, du tri généralisé, et qui s'incarne notamment dans une mesure concrète, qui est celle de la consigne, et enfin, la bataille du recyclage, et nous avons présenté avec Brune, pendant ce Conseil des ministres, notre volonté d'avoir à la fois un enjeu économique majeur, qui est la lutte contre les déchets qui se disséminent, pour une part, dans l'environnement, c'est bien sûr les plastiques que l'on voit notamment sur la mer, dans les océans, mais c'est aussi les décharges sauvages qui existent y compris dans notre pays.

Et enfin, c'est aussi un sujet économique majeur, puisqu'on appelle cela l'économie circulaire. Les déchets, nous les concevons comme des ressources, et ce sont des matières premières qui sont aujourd'hui gaspillées, qui sont aujourd'hui détruites en étant envoyées dans des décharges ou dans des usines d'incinération, alors que ces matières premières peuvent être réutilisées et qu'elles sont une richesse économique, et on pense y compris à des métaux rares, à des terres rares, qui sont extrêmement importants dans l'économie d'aujourd'hui. Et enfin, c'est l'écologie du quotidien, et c'est dans ce sens que nous avons travaillé avec Brune Poirson depuis des mois sur cette question des déchets, car ce sont évidemment des gestes quotidiens des Français, que les Français d'ailleurs accomplissent déjà, pour une part, les gestes de tri, les gestes, aussi, de réutilisation, de réparation, de réemploi, plutôt que de destruction systématique d'un certain nombre d'objets qui n'ont eu qu'une courte vie.

Et puis, par ailleurs, ce sont des gestes que beaucoup plus de Français pourraient accomplir si l'organisation de la collecte et du tri des déchets était bien meilleure en France. C'est une démarche partenariale que, depuis le début, nous avons menée et que cette loi permet, entre l'Etat qui, avec cette loi, fixera les objectifs, donnera les cadres, organisera les filières de recyclage à l'échelle nationale, dans le cadre, d'ailleurs, d'une politique européenne, mais surtout les collectivités locales. C'est une démarche partenariale entre l'Etat et les structures intercommunales qui ont, en France, la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères, ainsi que des déchets industriels banals.

Voilà, les différentes mesures qui sont dans ce texte permettront d'accélérer cette généralisation du tri, du recyclage, de la réutilisation. Et je laisse naturellement Brune Poirson présenter l'ensemble des articles de cette loi. -B.

Poirson : Merci, M. le ministre. Bonjour à toutes et à tous.

Alors, effectivement, en Conseil des ministres, nous avons discuté. J'ai eu l'occasion de présenter, avec le ministre d'Etat, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Alors pourquoi un tel projet de loi maintenant ?

Eh bien, d'abord parce que c'est un engagement présidentiel. Le président de la République, dans son programme, a dit, a souhaité, lorsqu'il était candidat, que nous tendions vers 100% de plastiques recyclés d'ici 2025 et que nous divisions par 2 la quantité de déchets qui est envoyée à la décharge d'ici 2025. D'autre part, à l'occasion du grand débat, pendant le grand débat, les Français, et bien que ça n'ait pas été initialement dans le cadrage de la lettre du président de la République pour engager le grand débat, les Français ont fait remonter de façon massive, c'est-à-dire qu'il y a eu plus de 150 000 contributions sur la question de la gestion des déchets, de la lutte contre la pollution plastique.

Ce que nous ont dit aussi les Français pendant le grand débat, c'est qu'ils étaient prêts à faire plus en matière de transition écologique, mais qu'il fallait leur en donner les moyens, premièrement, et deuxièmement, que chacun, au sein de la société, qu'on soit une entreprise, une collectivité, une association, un citoyen, bref, que chacun devait faire le maximum à hauteur de ses capacités. Et enfin, 3e point, 3e moment qui fait que ce projet de loi arrive maintenant, c'est le contexte international. La Chine a fermé relativement brutalement l'importation et a arrêté d'accepter des plastiques, des déchets, des cartons, des emballages venus d'Europe, comme c'était traditionnellement le cas.

L'Indonésie, la Malaisie aussi, eh bien, souhaitent que ces pratiques cessent, et ils ne sont pas les seuls à le souhaiter, nous aussi. Alors bien sûr, si nous voulons le faire de façon profonde, parce qu'il s'agit d'un changement profond que nous devons engager, il faut transformer le système économique à sa source, et c'est bien tout l'objet de ce projet de loi pour une économie circulaire. C'est pour ça, d'ailleurs, que c'est intéressant de replacer un peu les choses dans leur contexte.

C'est, et je ne vais pas vous faire une leçon, je vous rassure, mais c'est Marcel Mauss, l'anthropologue, qui disait que les déchets en disent beaucoup sur une société, sur une civilisation, et qui disait beaucoup de nos modes de relations sociales. En France, quand on regarde un peu l'histoire des déchets, en tout cas depuis la révolution industrielle, au XIXe siècle, dans les villes, au XIXe siècle, plutôt, tout court, on a commencé à faire un lien entre la santé humaine et les ordures. Et c'est à ce moment-là qu'on a, et c'était l'époque de Pasteur et l'époque d'Haussmann, on a enlevé les déchets des villes.

Et puis, au moment de l'accélération de la société de consommation, après la Deuxième Guerre mondiale, en particulier dans les années 60, d'ailleurs, c'est intéressant de voir qu'à cette période, dans les années 60, c'est l'année de commercialisation presque coup sur coup, presque la même année, de la bouteille en plastique, du stylo Bic, des couches-culottes, des piles de transistor, bref, c'est à ce moment-là qu'on commence à produire particulièrement et énormément de déchets. Et là, à ce moment-là, on industrialise le process et on met en place des décharges. Dans les années 90 commence à se poser la question du recyclage, on se dit : "Quand même, il y a beaucoup de déchets." Donc on commence à élaborer des moyens de favoriser le recyclage, pas encore le réemploi, mais au moins le recyclage.

Donc c'est un système qui a plus de 30 ans, le système sur lequel on repose aujourd'hui, qui, aujourd'hui, ronronne, et je dois dire, il a plus de 30 ans, il n'a jamais été pensé de façon optimale. Jamais le système actuel n'a été pensé pour aller chercher 90% du plastique, par exemple, et le recycler pour pas qu'il finisse dans la nature, voire favoriser aussi le réemploi. Et c'est l'occasion, je crois, aujourd'hui, 30 ans après la dernière grande loi sur les déchets, de se poser aussi la question de la façon dont notre économie fonctionne, et de mettre en place tous les systèmes...

Pas les systèmes, mais de mettre en place tous les marqueurs, toutes les mesures qui permettent de le faire évoluer en entier et de rentrer enfin dans une économie du XXIe siècle. C'est-à-dire une économie dans laquelle...

C'est pas du "greenwashing". C'est pas la croissance verte naïve. Ce n'est pas non plus la décroissance.

C'est l'économie circulaire. Ca permet de dépasser le débat, quelque part, stérile, mortifère qui, parfois, bloque l'action entre croissance et décroissance, et ça permet aussi de poser des bases, des bases claires, à savoir : oui, dans une certaine mesure, nous devons assumer de consommer moins, de consommer différemment, de faire en sorte aussi que nous réduisions de façon drastique un certain nombre d'objets que nous avons dans notre quotidien, de faire en sorte que certains des objets soient plus facilement réparables, réutilisables, réemployables, et qu'en dernier recours alors on ait recours au recyclage. Mais tout ça, ça suppose de transformer un peu les bases du système.

Et quand on voit, aujourd'hui, le système tel qu'il fonctionne, il faut le faire évoluer. Le système qui est mis en place, on le sait, il induit des pratiques qui, encore aujourd'hui, sont parfois, sur certains territoires, clientélistes contestables, encore des pratiques d'un autre âge. C'est aussi, quand on regarde les performances, on continue à mettre en décharge en France, malgré les objectifs, notamment de la loi transition énergétique pour la croissance verte.

Par exemple, entre 2012 et 2018, la mise en décharge, elle a réduit de 3%. 3%. Donc vous voyez la marge de progression qui reste pour qu'on divise ça par 2 d'ici 2025.

Je vais vous donner un autre exemple : les moquettes. On parlait, par exemple, du secteur du bâtiment. Les moquettes, parmi toutes les moquettes qui sont collectées, on n'en recycle que 2%, c'est-à-dire que chaque année, chaque année, on met à la poubelle, dans la benne, l'équivalent d'une route de moquette qui va de Lille à Marseille.

Dans un monde où il faudrait que nous ayons...

Que si toutes les personnes, dans le monde, vivait comme nous, les Européens, il faudrait 3 planètes. Donc en fait, c'est une situation qui n'est plus tolérable. Pareil, regardons les vitres, vous savez, le verre plat, les vitres, 3% qui sont recyclés, 3%, alors que nous manquons de sable dans le monde.

Le sable, c'est aller creuser des montagnes, aller creuser des mines, le transporter à l'autre bout de la Terre, tout ça, ce sont des situations absurdes qu'on ne peut plus accepter. Je reviendrai d'ailleurs après sur la mesure sur les invendus et le gaspillage. Donc il faut supprimer les emballages inutiles.

Je vous ai dit, c'est l'économie circulaire. Alors, quelle méthode ? Moi, je voudrais insister sur la méthode, parce qu'on en a beaucoup parlé et parce que la transition écologique, c'est beaucoup une question de méthode.

Je crois qu'on est à peu près tous d'accord sur le diagnostic. Maintenant, il faut dire comment on va faire. Nous, on s'est dit, au gouvernement, en tout cas, moi, je me suis dit : "Je n'ai pas la réponse, "je dois la construire nécessairement collectivement, "et c'est indispensable, si on veut que tous les acteurs fassent un pas dans la même direction." Et donc ce projet de loi, il émane de 18 mois de concertations, 18 mois de concertations, c'est-à-dire de consultations en ligne avec le public.

Tous les Français qui le souhaitaient ont pu contribuer en ligne. C'est aussi un comité de pilotage qui a réuni près de 200 personnes, de la start-up en passant par la grande entreprise, de la petite association en passant par des ONG internationales, des collectivités locales, petites et grandes, rurales, urbaines, les services de l'Etat, des éco-organismes, bien sûr, bref, un panel représentatif. Et donc ce comité de pilotage, il a été mis en place il y a 18 mois, il s'est réuni tous les 3 mois.

Il s'est aussi organisé en sous-groupes, avec 10 groupes de travail différents qui se sont, pour certains, réunis chaque mois. Il y a eu plus d'une centaine de réunions de ma part avec différentes parties prenantes. Donc vous voyez que c'est une méthode que nous continuons, d'ailleurs, à mettre en oeuvre et à mettre en place, et que nous allons conserver.

C'est notamment le cas avec le comité de pilotage sur la consigne. Alors quelles sont les principales mesures de ce projet de loi ? D'abord, une des choses que les Français nous ont dites et souhaitent, c'est en matière de transition écologique, notamment, c'est de la transparence.

Ils veulent savoir exactement ce qu'ils consomment, l'impact de ce qu'ils consomment sur l'environnement, sur leur santé, sur les générations futures. Et donc nous allons favoriser l'étiquetage environnemental, faire en sorte que les produits puissent fournir plus d'informations, par exemple : est-ce que le produit est réparable ? Est-ce que les pièces détachées sont disponibles ?

Est-ce que les pièces détachées, notamment issues de l'économie circulaire, sont disponibles ? Dans quelle poubelle jeter le produit lorsqu'il devient un déchet ? Bref, toute une série d'informations. 2e mesure importante aussi, c'est la lutte contre les gaspillages et la surproduction.

En France, à l'heure actuelle, on jette 5 fois plus que ce qu'on donne. On jette 5 fois plus que ce qu'on donne. Chaque année, ce sont entre 650 et 800 millions d'euros de produits qui se retrouvent détruits alors qu'ils pourraient être encore utilisés.

C'est ça, la réalité. Les vêtements, l'industrie de la mode, c'est la 2e industrie la plus polluante du monde. Et pourtant, en France, on jette encore chaque année l'équivalent de 49 millions d'euros de vêtements, alors qu'il y a des Français qui, à côté, ne peuvent pas s'offrir ces vêtements-là.

Donc nous, en France, nous voulons mettre un point final à ce genre de pratiques. Nous voulons soutenir le don, soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire avec la réparation, notamment, et le recyclage. Nous voulons aussi refonder le pacte des filières de Responsabilité élargie des producteurs, vous savez, ces fameuses filières REP, ces filières de pollueurs payeurs par grandes familles de produits.

Ces filières-là, elles ont été créées il y a 30 ans, et c'est une bonne idée, d'ailleurs d'autres pays européens s'en sont inspirés, mais elles se centrent surtout sur une chose, c'est sur la fin de vie des produits. Nous, nous souhaitons aussi que les entreprises, et d'ailleurs, elles sont prêtes à le faire, réfléchissent aussi et développent des produits qui sont conçus de manière plus respectueuse de l'environnement, avec moins de matières, avec plus de matières recyclées, et surtout plus facilement réparables. Parce que ça aussi, la réparation, la réparabilité des produits, c'est de l'emploi local sur les territoires pour des personnes qui sont pas nécessairement en plus au niveau de qualification.

D'autre part, nous allons aussi créer de nouvelles filières de pollueurs payeurs, pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'il y en a certaines qui échappent, et je pense que ça serait...

Et d'ailleurs, nous avons fait les études impacts bénéfiques. Je pense par exemple au fait que nous allons créer des filières pollueurs payeurs sur les articles de bricolage, de sport, sur les jouets, nous allons aussi élargir certaines en incluant, par exemple, les deux-roues, et notamment les vélos. Il y a 1,5 million de vélos qui partent à la benne, directement en décharge ou en incinération chaque année en France.

C'est ça, la réalité. En fait, c'est plus possible donc on va créer de nouvelles filières, ce qui allégera les poubelles des collectivités locales, et j'y reviendrai. Je vous promets, je vais pas passer...

Le sujet me passionne, comme vous voyez, mais je sais que vous avez peut-être faim, et je vais pas y passer l'après-midi. D'autre part, nous voulons un principe d'équité entre les vendeurs en ligne et les vendeurs physiques, et donc nous allons aligner les places de marché avec les obligations qui sont applicables aux enseignes physiques en termes de distribution... de contribution, pardon, aux filières REP, et de reprise des produits en fin de vie.

Nous voulons l'équité entre les distributeurs. D'autre part, nous voulons généraliser le principe du bonus-malus sur les écocontributions pour inciter de façon beaucoup plus importante et envoyer un vrai signal prix potentiellement les fabricants à concevoir des produits qui soient plus respectueux de l'environnement. Enfin, nous y travaillons actuellement, pour aller récupérer les déchets plastique, les emballages, les bouteilles en plastique qui, je le rappelle, avec les mégots de cigarettes, notamment les bouteilles en plastique, sont le 1er déchet qu'on retrouve sur les plages, et d'ailleurs partout dans l'environnement, en France, pour aller chercher et récupérer ces bouteilles-là.

Alors bien sûr, aussi, à la demande du président de la République, puisque c'est ce qu'il souhaite, nous avons mis en place des indicateurs de suivi dès aujourd'hui, dès maintenant, dès l'élaboration de la loi, et nous en ferons un compte rendu régulier. Alors il y a plusieurs impacts attendus de cette loi, notamment les impacts climatiques, bien sûr. Quand on recycle du plastique, c'est pas la panacée, certes, mais ça permet quand même d'éviter d'extraire des hydrocarbures du sol, qui sont ensuite transportés jusqu'en France.

Je rappelle que, par exemple, quand les industriels, et c'est le cas, ont pris l'engagement ou sont en voie de prendre l'engagement d'incorporer 1 million de plastiques recyclés, de tonnes, pardon, de plastiques recyclés dans les produits qu'ils commercialisent, c'est l'équivalent d'une centrale à charbon fermée, en termes d'émission de CO2, tout en créant 3 000 emplois industriels. C'est ça, la réalité, donc nous allons mettre en place un indicateur de suivi sur l'évolution du taux de plastiques collectés et recyclés, et sur l'impact CO2 du recyclage pour tous les matériaux. La pollution locale aussi.

Ce projet de loi, il vise à lutter contre les dépôts sauvages. Donc nous allons suivre l'évolution et la cartographie des dépôts sauvages en France. Les impacts, en termes d'emploi, nous allons aussi les calculer et voir les évolutions sur les territoires, les impacts économiques aussi, avec, par exemple, le nombre de téléphones, de tablettes, bref, d'appareils électroniques qui seront reconditionnés, la valeur des métaux rares qui sera récupérée, et enfin, la valeur, aussi, des dons qui auront été donnés aux associations.

Donc vous voyez que c'est un projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui se veut ambitieux, qui vise à refonder un pacte et à recréer un pacte qui soit à la fois écologique et solidaire entre les différents acteurs de la société parce qu'il est temps de sortir d'un monde du XXe siècle où, finalement, on pouvait dépenser sans compter les ressources naturelles. Merci. Je prends quelques questions. -J'ai 2 questions.

La première concerne les 49 containers qui vont être rapatriés vers "Europe, including France", qu'est-ce qu'il va se passer avec ces déchets, surtout certains qui sont assez toxiques ? Et la 2e question...

Merci pour le petit rappel historique et tout ça, moi, j'ai l'impression que ça fait déjà 20 ans qu'on parle de recyclage, mais apparemment, on va faire ça à partir de maintenant en France, mais je voulais savoir ce qu'il se passe avec les pollueurs payeurs qui viennent d'Europe, par exemple. Il y a certaines voitures qui viennent qui n'ont pas le Crit'Air label "or anything". Et comment ça se passe, pour toutes ces voitures qui viennent, qui sont en très mauvais état et très pollueuses, et qui arrivent ici, des véhicules ?

Comment ça va se passer, la législation, à ce niveau-là ? -B. Poirson : Je réponds une par une ou j'en prends plusieurs ?

Alors, madame, certes, on entend parler de recyclage depuis longtemps, mais parler de quelque chose ne veut pas nécessairement dire que vous le faites, et d'ailleurs, quand vous regardez dans le détail, en France, très sincèrement, les performances, elles sont quand même relativement moyennes. Si ça tenait qu'à moi, je dirais même loin d'être satisfaisantes. Concrètement, par exemple, en France, on recycle, en matière d'emballages en plastique, 26% des emballages plastique.

Je trouve pas ça très satisfaisant, et je pense qu'il est temps de passer à la vitesse supérieure, et donc je crois que c'est bien d'en parler. Maintenant, et j'ai mentionné ça dans mon introduction, en ce qui concerne l'exportation des déchets, bien sûr, il faut lutter contre de telles pratiques. Il y en a certaines qui sont, par ailleurs, légales, nous y reviendrons, nous allons mettre en place, par exemple, une traçabilité sur les déchets, mais pas que les déchets dangereux, ceux, aussi, qui sont non dangereux, parce que jusqu'à présent, c'est une pratique qui est, malheureusement, peut-être, mais légale, premièrement.

Et d'autre part, on trouvera malheureusement toujours un pays dans me monde qui, parce qu'il est pauvre, se verra obligé d'accepter les déchets des pays riches. Ca, ça doit changer. C'est pour ça que nous nous attaquons et nous souhaitons nous attaquer à la source du problème, transformer en profondeur nos modes de production, nos modes de consommation, sinon on se retrouvera toujours face au même problème.

Donc il faut prendre le taureau par les cornes et s'y attaquer, et c'est ce que nous faisons de façon globale, holistique dans ce projet de loi. Merci. (Propos inaudibles) Pour la filière des pollueurs payeurs ?

Comme... (Propos inaudibles) -Comment ça se passe, la législation ? -B.

Poirson : Sur les véhicules... -Qui n'ont pas le Crit'Air et qui viennent ici. -B.

Poirson : Alors une chose est sûre, c'est qu'en France, il y a encore beaucoup...

J'ai pas tout à fait compris votre question, mais une chose est sûre, c'est qu'en France, il y a encore beaucoup trop de véhicules hors d'usage qui se retrouvent dans des filières illégales, et ça, ça a aussi des vrais impacts sur l'environnement. Pensons, par exemple, aux gaz qui émanent des climatiseurs, les gaz HFC, souvent, parfois, comme ils sont traités de façon...

Qui sont...

Comment on dit ? Démantelés de façon illégale, ces gaz-là, effectivement, ils finissent dans l'atmosphère. Donc là-dessus, on a aussi une politique très volontariste en matière de lutte contre les véhicules hors d'usage qui se retrouveraient dans des filières illégales. -Jean-Rémi Baudot pour Europe1.

Vous notez certainement qu'il est difficile de récolter les bénéfices politiques de telles annonces. Beaucoup de gens vous attaquent régulièrement sur le fait d'une inaction supposée du gouvernement sur la question écologique, qu'est-ce que, globalement, vous leur répondez à travers ce texte, et plus globalement, sur le bilan que vous faites depuis plusieurs mois ? -B.

Poirson : J'ai beaucoup de choses à leur répondre. La 1re, d'abord, c'est que tout ça, c'est très bien, mais tant qu'on parle, on n'agit pas, et qu'effectivement, on a mis depuis, il faut appeler un chat un chat, la démission de Nicolas Hulot, beaucoup se sont saisis de cette occasion-là pour en faire un vrai problème politique. Et moi, j'avoue qu'il y a un vrai biais cognitif, c'est qu'on part du principe que le gouvernement ne fait pas suffisamment.

On peut toujours laver plus vert que vert. La réalité, c'est que si on veut faire la transition écologique, on doit emmener tout le monde. Tout le monde.

Et ça, ça suppose de sortir des postures, de sortir des effets d'annonce, de sortir du dogmatisme, de sortir des discours pour se mettre autour de la table et commencer à travailler, et c'est ce qu'on a fait sur ce projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. C'est sûr que pendant que j'étais en train de visiter des décharges, j'étais pas sur un plateau télé à dire : "Tiens, telle chose ne va pas suffisamment loin, etc." Ben oui, ça s'appelle "se salir les mains" et trouver des réponses concrètes, et c'est ça qu'on est en train de faire au gouvernement.

Et je vous invite aussi à voir ce qu'on fait à l'échelle internationale, parce que si encore aujourd'hui, il y a un accord de Paris qui tient et ça, c'est fondamental si nous voulons continuer à travailler avec les autres pays, c'est parce qu'on a un gouvernement français qui est à l'offensive, à l'attaque, qui ne lâche rien, au niveau international, par le biais du président de la République et des ministres, derrière, qui se mobilisent, en Europe, avec des législations qui sont ambitieuses, dont la voix de la France a été particulièrement importante, et qui se sont battus, je parle de la France, depuis le début pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La neutralité carbone et se battre pour ça, c'est essentiel parce que c'est comme ça qu'on emmène tous les acteurs économiques et qu'on emmène l'ensemble de la société. Et ça permet ensuite de travailler concrètement en France à décliner tout ce que nous mettons en oeuvre par le biais de nos politiques publiques, notre action internationale et européenne, et c'est à ça que s'attache ce projet de loi.

Eh oui, travailler, c'est beaucoup plus difficile que de parler. -Bonjour, Guillaume Daret pour France Télévisions. Une question, je sais pas si c'est vous qui serez la plus à même de répondre, mais c'est lié aussi à l'écologie.

Parmi les annonces qui ont été faites, notamment hier, il y a la baisse d'un avantage fiscal pour le gazole des transporteurs, des routiers, des routiers qui annoncent déjà qu'ils sont prêts à se mobiliser et, pourquoi pas, à faire des blocages. Quelle est votre position ? Est-ce que vous irez jusqu'au bout ?

Et des blocages en plein milieu de l'été, à la rentrée, comment est-ce que vous appréhendez cela ? -B. Poirson : Alors, je ne suis pas Elisabeth Borne, ni François de Rugy, ça n'aura échappé à personne, donc pour le coup, je vais laisser le ministre d'Etat répondre. -F. de Rugy : Oui, c'est en effet l'occasion de préciser ce que nous avons décidé hier, puisque le Conseil de défense écologique qui se réunissait hier a vocation, c'est la volonté du président de la République, à prendre un certain nombre de décisions, à faire un certain nombre de choix.

Donc je le rappelle, sur la lutte contre le dérèglement climatique, contre les gaz à effet de serre. Nous avons décidé d'amplifier notre action et d'élargir les différentes contributions à cet effort, j'ai envie de dire cet effort de guerre contre l'effet de serre. Un, la contribution du transport aérien.

Je crois que ça a été largement dit, nous avons regardé quelle était la meilleure façon de faire pour éviter, évidemment, des effets de concurrence déloyale entre pays voisins. Si on avait taxé le kérosène, c'est ce qui serait arrivé. et en même temps, pour qu'il y ait cette contribution du transport aérien à la lutte contre l'effet de serre, que les Français demandent, et par ailleurs, qu'il y ait une forme de justice d'efforts partagés.

Même raisonnement avec le transport routier de marchandises, le transport par camions. Aujourd'hui, le gazole des camions, c'est le même gazole que celui des voitures, mais il est un peu moins taxé. Et donc, avec la ministre des Transports Elisabeth Borne, nous avons proposé qu'il y ait une contribution, qui reste évidemment progressive, c'est 2 centimes, en fait, c'est actuellement une déduction qui est supprimée, donc ça équivaut à une hausse de 2 centimes, bien sûr, cela a fait l'objet de discussions avec les professionnels du transport routier, des discussions qui sont menées par Elisabeth Borne depuis longtemps.

Nous avons souhaité que ces recettes nouvelles, qui représentent environ 350 millions d'euros, entre la contribution du transport aérien et celui du transport par camions, soient intégralement affectées à l'investissement en faveur des transports écologiques, et donc notamment le transport ferroviaire, puisque c'est l'Agence française de financement des infrastructures de transport, l'AFIT, qui aura ces recettes nouvelles pour financer des investissements qui, à 75%, sont en faveur du transport ferroviaire, et je tiens à le dire, essentiellement pour améliorer le réseau existant, le réseau national comme le réseau régional. Il y a beaucoup de projets, partout en France, qui sont ainsi financés. Donc nous avons intégré, bien sûr, l'effet climat, la politique climat, c'était une réponse, aussi, aux interpellations, aux recommandations du Haut conseil pour le climat.

Ce que nous ont dit les Français ces derniers mois, sur le fait que l'effort devait être partagé et que les recettes de la fiscalité écologique devaient être affectées à la transformation écologique. -Vous parlez des discussions. Ca veut dire que ces 2 centimes, c'est négociable ou c'est inéluctable, quelles que soient les mobilisations ?

Parce que les mobilisations...

Les routiers menacent, aujourd'hui. -F. de Rugy : Les modalités d'application, comme toujours, elles doivent être discutées avec les professionnels, nous le faisons toujours, sur la mise en oeuvre de cette mesure, et sur l'environnement global du transport routier, car vous savez que ce qui pèse sur les coûts du transport routier, c'est bien sûr le coût du carburant, les coûts d'investissement, mais aussi les coûts du travail.

Et nous avons d'ailleurs aussi des négociations européennes sur ces questions et qui ont permis de progresser, ces derniers mois, mais nous ne sommes pas encore arrivés au bout. Donc voilà, c'est sur l'ensemble de ces sujets que, bien sûr, nous discutons avec les associations, les fédérations de transporteurs routiers. -Et vous répondez quoi aux menaces de blocages ? -F. de Rugy : Nous avons toujours dit, évidemment, que nous étions dans une logique de discussion.

On ne va pas discuter sous la menace du chantage, mais vous savez, je crois qu'avec Elisabeth Borne, on a une grande pratique, elle connaît parfaitement bien ce secteur, elle connaît très bien ses interlocuteurs, et nous avons une habitude, depuis 2 ans, de discuter en permanence. Nous avons, d'ailleurs, sur cette question-là, discuté pendant plusieurs mois sur les meilleures façons de faire, et sur, bien sûr, ensuite, ce qui serait fait, financé avec cette recette. -Bonjour.

Thomas Soulié pour BFMTV. Mediapart révèle des dîners à l'hôtel de Lassay quand vous étiez président de l'Assemblée nationale, des dîners a priori fastueux, au vu des images et au vu des explications de nos confrères. Vous avez dit assumer parfaitement ces dîners-là, vous avez répliqué à cela.

Toutefois, ces images peuvent choquer des Français. Est-ce que vous reconnaissez une maladresse, voire une faute ? -F. de Rugy : Alors s'il n'y a pas d'autres questions sur les sujets que nous avons discutés avant, cela me donne l'occasion, en effet, de m'exprimer à nouveau.

J'ai répondu sans délai à Mediapart, qui m'a interrogé, et je me suis exprimé ce matin sur les ondes de France Inter en réponse à un de vos confrères. D'abord, je tiens à dire que je comprends, évidemment, que cela puisse interpeller les Français. Il y a une tradition, à l'Assemblée nationale, il y a l'hôtel de Lassay, qui est à la fois le lieu de résidence des présidents de l'Assemblée nationale depuis qu'il y a une Assemblée nationale dans notre pays, et où il y a aussi les bureaux, je tiens à le dire, c'est un endroit de travail, des bureaux du président, des collaborateurs du président, ainsi que des salons de réception au rez-de-chaussée de l'hôtel de Lassay.

Et pour l'avoir souvent fait visiter pendant les Journées du patrimoine ou à des groupes de visiteurs, je sais que, évidemment, quand on parle des ors de la République, ce type de lieu, les salons de réception de l'hôtel de Lassay de l'Assemblée nationale, évidemment, correspondent à cette image que l'on peut avoir des ors de la République et de lieux prestigieux. Donc je comprends que, évidemment, cela suscite des réactions, et même des incompréhensions ou des interrogations. Vous le savez aussi, j'ai toujours agi pour plus de transparence.

Je l'ai fait quand j'étais simple député, d'abord dans l'opposition, puis dans la majorité, et je l'ai fait en tant que président de l'Assemblée nationale. Donc pour ma part, je considère que c'est un progrès, la transparence, et donc je réponds toujours aux questions que l'on peut se poser. Je sais qu'il y a des gens qui considèrent que, de toute façon, les moyens alloués aux élus sont toujours trop élevés, il y a des gens de mauvaise foi, je ne m'adresse pas à eux, mais je sais qu'il y a des Françaises et des Français de bonne foi et qui peuvent légitimement s'interroger.

Quand j'étais député, c'était la même chose. Et à Nantes, où je suis élu, des gens me posaient souvent des questions sur les retraites des députés, sur les moyens alloués aux députés et je leur répondais toujours. Je veux dire aussi que même s'il y a manifestement une présentation tendancieuse des choses dans cet article intitulé "La vie de château", vous voyez bien que c'est une présentation très tendancieuse, et il y a de nombreuses phrases du même acabit dans cet article, c'est un parti pris militant qui est l'habitude de ce site Internet, donc je ne vais pas le commenter, mais je tiens néanmoins à le dire car c'est quelque chose qui n'est pas neutre, ce n'est pas une présentation neutre des faits.

Et évidemment, "la vie de château", quand on parle de l'hôtel de Lassay, ou alors je ne sais pas si c'est lié à mon nom, mais je vois bien les intentions qu'il y a derrière ce type de formulation. Par ailleurs, je tiens à dire que j'ai répondu immédiatement à Mediapart. Mediapart m'a posé un certain nombre de questions, par écrit, j'y ai répondu, et d'ailleurs, je crois que c'est annexé, ce n'est pas intégré, malheureusement, à l'article, mais c'est annexé à l'article, donc je ne me soustrais pas aux questions.

J'en profite pour le dire, d'ailleurs, Mediapart avait également posé des questions qui ne se retrouvent pas dans cet article. Est-ce que c'est parce qu'ils souhaitent faire un autre article, je ne le sais pas, par rapport à des travaux effectués dans l'appartement du ministère, et j'ai répondu également point par point. Et je suis même allé au-delà des questions qui étaient posées car c'est une question de transparence à laquelle je tiens.

Par ailleurs, parce que, comme je l'ai dit, ce que je fais, je le fais parce que je peux l'assumer. J'ai trop connu des responsables politiques qui n'assumaient pas un certain nombre de choses qu'ils faisaient. Moi, j'ai toujours assumé ce que je faisais, et la meilleure façon d'assumer, c'est de pratiquer, pas simplement de revendiquer, de pratiquer la transparence.

Par ailleurs, derrière les apparences qui, encore une fois, je le comprends, peuvent interroger, et, par ailleurs, derrière les apparences d'un article qui peuvent évidemment être trompeuses, il y a la réalité. Je tiens à le dire parce que dans cet article, il y a par ailleurs des propos mensongers, puisqu'il est indiqué qu'il y avait eu un article du journal Le Parisien, il y a un an, c'est à la suite de cet article que j'avais remboursé des frais engagés, ce qui est faux. Ces frais engagés à l'époque, je les avais tous payés sans attendre le moindre article.

C'était par rapport à un repas à la suite de mon mariage, c'était un repas privé. Tout avait été pris en charge par moi, j'avais gardé toutes les factures, tous les chèques, depuis, évidemment, le repas, et également les frais de personnel, je tiens à le dire, parce que sur ce point, l'article est totalement mensonger, et je pense que c'est volontaire. Il y a la réalité des chiffres.

Lorsque j'ai été élu président de l'Assemblée nationale, j'ai engagé, vous le savez, un certain nombre de réformes, de transformations. Tout le monde n'était pas d'accord à l'Assemblée nationale. Au bureau de l'Assemblée nationale, je me suis affronté à tous les groupes d'opposition qui ne voulaient pas engager ces transformations.

Avec le soutien de la majorité, des députés de la majorité, nous avons engagé, sans attendre que la loi nous l'impose, sans attendre qu'il y ait le moindre article de presse qui le demande, nous avons engagé des transformations très importantes sur la gestion de l'Assemblée nationale. Vous le savez, dès le 2 août 2017, c'est-à-dire moins de 2 mois après l'élection, nous avions voté la réforme du régime de retraite des députés. Nous n'avons pas attendu, contrairement à ce qu'il s'est passé à d'autres occasions, une réforme générale, et en l'occurrence, c'est une baisse de pension des députés qu'ils s'appliquent à eux-mêmes de 37%, je le rappelle.

Elle a été mise en oeuvre au 1er janvier 2018. J'ai engagé également une réduction des frais de réception, car derrière les apparences, qui, encore une fois, peuvent interpeller, il y a la réalité, 13% de frais de réception en moins sur la période où j'ai été président de l'Assemblée nationale. Les frais de déplacement, 34% de baisse, alors que dans les fonctions, bien sûr, de président de l'Assemblée nationale, il y a les fonctions de représentation, y compris à l'étranger, de l'Assemblée nationale, et c'est tout à fait normal et cela doit se poursuivre à de nombreux échanges avec des Parlements étrangers.

Et également, j'ai revendiqué de faire des déplacements en France, aux côtés des députés et à la rencontre des Français sur le terrain. Mon successeur fait d'ailleurs de même, et c'est très bien. La rémunération des membres de mon cabinet, cela a représenté une baisse de dépenses de 13% également.

Et enfin, les déplacements des membres de mon cabinet, une baisse de 37% des dépenses. Ca, c'est du concret, c'est du réel, c'est du durable. Vous le savez également, j'ai supprimé les avantages des anciens présidents de l'Assemblée nationale : une voiture avec chauffeur, un bureau, un collaborateur ou une collaboratrice payé par l'Assemblée nationale pour des gens qui n'exercent plus aucune fonction.

Je me le suis d'abord appliqué à moi-même. En tant qu'ancien président de l'Assemblée nationale, je n'aurai jamais ces moyens alors que c'était le cas auparavant. Par ailleurs, je veux préciser également les choses concernant les dîners.

Quand on est président de l'Assemblée nationale, on a une fonction de représentation importante qui consiste à rencontrer énormément de gens, d'abord, bien sûr, des députés. La plupart des dîners que j'ai faits à l'Assemblée nationale étaient des dîners avec des députés. On me l'a reproché, d'ailleurs, dans certains articles, en disant que j'en faisais trop.

Et j'ai dit, d'ailleurs, aux députés, à l'époque : "Je continuerai à en faire beaucoup "et avec tous les groupes politiques "de toutes les sensibilités politiques, pas simplement, bien sûr, avec les députés de la majorité." Ce sont aussi des fonctions de représentation auprès d'homologues étrangers, des présidents d'Assemblées, de Parlements. Un des 1ers que j'ai reçus avec, en effet, un cadre prestigieux, c'est le président du Bundestag, que j'ai reçu dès le début du mois de juillet 2017.

J'ai reçu le président du Liban, cela a même été filmé dans une émission de télévision car moi, j'ai souhaité ouvrir les portes de l'Assemblée. C'était l'émission "Capital", qui a souhaité qu'on lui ouvre toutes les portes sur les questions, justement, de moyens de l'Assemblée, de budget, etc. Et puis évidemment, ce sont des fonctions de représentation à l'égard d'autres responsables politiques du pays ou des responsables d'entreprises, de médias, d'organismes culturels, universitaires, d'enseignement supérieur.

Et donc c'est dans ce cadre-là qu'il y a eu environ une dizaine de dîners informels, c'est-à-dire qu'en effet, ce sont des dîners où on rencontre, comme le font tous les responsables politiques, un certain nombre d'interlocuteurs, que l'on connaît ou que l'on ne connaît pas, qui font partie de relations que l'on avait avant d'être président de l'Assemblée nationale. J'ai eu une vie et une vie politique avant d'être président de l'Assemblée nationale, et j'avais un certain nombre d'interlocuteurs, mais surtout beaucoup de personnes nouvelles. C'était, par exemple, un paléontologue de renom, professeur au Collège de France, qui a fait des découvertes très importantes, que j'ai eu l'occasion de connaître, moi, je ne le connaissais pas personnellement, par une relation, y compris, en l'occurrence, par l'entremise de mon épouse.

C'est un directeur des études à Sciences Po, c'est un chef d'entreprise qui est secrétaire d'une très grande association d'entreprises du numérique. Ces, d'ailleurs, échanges, donnent lieu ensuite, ces échanges de travail qui font partie du travail d'un président de l'Assemblée nationale, donnent lieu ensuite à des projets concrets ou à des interventions devant ces organismes ou avec ces personnes. Cela peut également être le fait de chefs d'entreprise ou d'investisseurs, responsables économiques.

Donc je le dis avec force, il n'y a pas eu de dîners entre amis qui auraient été organisés sous ma présidence à l'hôtel de Lassay et qui auraient été financés par l'Assemblée nationale. C'étaient des dîners de travail informels avec des personnes qui ont des relations avec une autorité politique comme le président de l'Assemblée nationale. Et je tiens, pour finir, à dire que, naturellement, je me tiens à la disposition de la déontologue de l'Assemblée nationale, dont j'ai renforcé les pouvoirs, lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale, contre la volonté de tous les groupes d'opposition, d'ailleurs, et moi, j'ai renforcé ses pouvoirs, et donc je me tiens naturellement à sa disposition pour répondre à toute question de sa part. -M. le ministre, bonjour.

Boris Kharlamoff, journaliste, agence A2PRL. On apprend cet après-midi que la députée Delphine Batho demande votre démission. Elle condamne un comportement moralement inacceptable. 1re question : qu'est-ce que vous avez envie de lui répondre aujourd'hui ?

Et 2e question, peut-être, pour Mme Ndiaye : aujourd'hui, François de Rugy est un peu dans la tourmente, est-ce qu'il a toujours sa place au sein de votre gouvernement ? -F. de Rugy : Moi, je n'ai pas à répondre spécialement à Mme Batho.

Habituellement, avec Mme Batho, nous parlons d'écologie car elle a été ministre de l'Ecologie. Elle est députée. Nous débattons.

Nous ne sommes pas toujours d'accord, elle est dans l'opposition, je fais partie du gouvernement, j'étais, avant, dans la majorité parlementaire. Je crois que cela fait partie des habituelles postures de l'opposition, donc je n'ai pas de commentaire particulier à faire. En l'occurrence, j'ai prévu de faire un déplacement dans les Deux-Sèvres demain, département dont elle est l'élue, et je serai très heureux de la retrouver autour d'une thématique extrêmement importante sur laquelle elle a oeuvré, d'ailleurs, dans les Deux-Sèvres, qui est la thématique de l'eau, de la gestion de l'eau, dans cette période de tensions sur la question de l'eau, de sécheresse, comme vous le savez, liée notamment aux effets concrets, palpables, du dérèglement climatique. -S.

Ndiaye : Alors, pour apporter une réponse à la question que vous me posiez, le ministre d'Etat François de Rugy a eu l'occasion de détailler assez longuement ses réponses aux interrogations qui se sont fait jour à travers cet article, et il conserve, bien évidemment, la confiance du président de la République et du Premier ministre. Ces sujets de déontologie, de transparence, sont des sujets sur lesquels le gouvernement a été attaché, depuis le début de ce quinquennat, à apporter des réponses extrêmement concrètes. L'une des 1res lois qui a été votée dans le cadre de ce quinquennat était une loi qui permettait d'apporter plus de transparence, plus de déontologie dans la pratique collective des élus de la République.

C'est un sujet auquel nous sommes particulièrement attachés, et dans les explications que François de Rugy a pu apporter sur le fonctionnement et l'exercice d'une fonction de président de la Rép...

Pardon, de président de l'Assemblée nationale, il est évident qu'on est amené à avoir des moments de représentation, des moments, aussi, de contact avec la société civile sous des formes qui peuvent être extrêmement diverses. Et d'ailleurs, je crois que c'est important que les responsables politiques de haut niveau, y compris les ministres, puissent avoir ces liens qui s'organisent avec la société civile sous des formes qui sont très diverses. Ca peut prendre la forme d'un dîner, qui est un dîner informel où vous vous nourrissez de l'interaction que vous avez avec des personnes qui viennent d'horizons différents et qui nourrissent votre compréhension de la société et votre compréhension des sujets de préoccupation qui sont ceux de notre pays.

Ca peut prendre aussi la forme d'une permanence ministérielle sur le terrain comme ça peut prendre la forme d'un grand débat national. Et donc il est important que nous ayons ces liens qui s'organisent, évidemment avec beaucoup de transparence, évidemment avec beaucoup de mesure, et le président de la République comme le Premier ministre et l'intégralité du gouvernement sont attachés à ce que nous ayons un souci permanent de l'utilisation des deniers publics et que cela soit toujours fait avec beaucoup de transparence. -Bonjour.

Cyril Graziani, France Inter. Est-ce que le problème, au fond, de cet article, ça n'est pas ce qui a été présenté, les homards, les bouteilles de vin qui coûtent plusieurs centaines d'euros ? Est-ce que ce n'est pas ça qui interroge et questionne énormément de Français ? -F. de Rugy : Je vais simplement répondre à cette dernière question avant de laisser Sibeth Ndiaye continuer le compte rendu du Conseil des ministres, d'abord pour dire que ce sont, vous le savez, dans les réceptions qui sont organisées à l'Assemblée nationale et dans d'autres institutions, il y a un certain nombre, par exemple, de bouteilles de vin qui sont issues de la cave, je l'ai déjà dit, je l'ai écrit dans la réponse à Mediapart, la politique de l'Assemblée nationale, et je n'y suis pour rien car cela existe depuis plusieurs dizaines d'années, c'est d'acheter des bouteilles de vin de quelques années ou de l'année, et ensuite de les faire vieillir dans une cave, ce qui amène à avoir des bouteilles d'un certain âge et qui peuvent avoir une certaine valeur, et je rappelle que pour ce qui me concerne, j'avais engagé le processus pour que l'Assemblée nationale vende une partie de son stock, car l'Assemblée nationale n'a pas vocation à être une cave.

D'abord et avant tout, elle a, pour ses réceptions, ce qu'il faut, et cela aurait permis, d'ailleurs, de dégager de l'argent pour le budget de l'Assemblée nationale. Et je tiens enfin, pour finir, à dire qu'en ce qui concerne le ministère de la Transition écologique et solidaire dont j'ai la responsabilité, dans un ministère dans lequel il y a une ministre déléguée et 2 secrétaires d'Etat, eh bien, nous avons également fait oeuvre de sobriété car le budget de réception, qui était un budget prévu de 150 000 euros par an, en réalité, nous n'en avons consommé qu'un tiers, et un tiers ramené au budget annuel prévu. Donc vous voyez qu'en l'occurrence, c'est également quelque chose auquel je suis particulièrement attentif.

Merci. -Michel Rose, de Reuters. Une dernière question sur le sujet, M. le ministre, s'il vous plaît.

Vous parlez de frais de représentation, mais là, on parle quand même d'un dîner de la Saint-Valentin. Ce dîner de la Saint-Valentin, est-ce que vous pensez que c'est aux contribuables de le payer ? Et quand vous dites que vous assumez, est-ce que vous pensez pas que les Français ont envie d'entendre un autre ton, peut-être plus humble ?

En gros, peut-être que vous pourriez présenter des excuses, ce qui se fait rarement en France chez les hommes politiques, pour ce dîner de la Saint-Valentin payé par le contribuable ? -F. de Rugy : Vous savez, moi, je n'ai pas pour habitude de me défausser, c'est pour ça que je vous réponds, même si, honnêtement, je trouve ça quand même assez anecdotique, car en l'occurrence, ce qui m'est reproché, c'est qu'il y avait des pétales de roses sur une nappe blanche.

C'étaient les services de l'Assemblée nationale qui avaient fait cela pour me faire plaisir, et je les en remercie, mais en l'occurrence, c'était en effet quelque chose qui était inopportun, qui était un dîner à 2 dans le salon du rez-de-chaussée de l'Assemblée au lieu d'être dans la salle à manger du 1er étage. Voilà. C'est le seul changement.

Ca n'a pas coûté un euro à l'Assemblée nationale, je tiens à le préciser, naturellement. Donc c'est quelque chose qui est vraiment anecdotique. Voilà.

Et par ailleurs, je ne m'étendrai pas sur la façon dont ce site a pu obtenir ces photographies privées. Merci. -S.

Ndiaye : Est-ce que vous avez d'autres questions pour la secrétaire d'Etat ? On est en train de battre notre record absolu. Eh non, vous êtes dans le renoncement. (Rires) Je vous propose, de manière résumée, d'aller droit au but sur la suite de ce compte rendu du Conseil des ministres.

Le président de la République, dans son introduction, a évoqué 3 sujets principaux. D'abord le sujet des violences faites aux femmes, celui de l'homéopathie, et enfin, l'accord sur le Mercosur. Concernant le sujet des violences faites aux femmes, il a salué l'initiative de la secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, au sujet de l'annonce qu'elle a faite de la mise en place d'un grenelle des violences conjugales.

Il a évidemment rappelé ce qu'avait été l'action du gouvernement depuis le début du quinquennat, qui a fait en sorte que la cause de l'égalité soit une cause nationale. Et ça, ça s'est traduit par un certain nombre d'initiatives qui ont été prises, notamment dans le champ du travail, sous l'autorité de Murielle Pénicaud. Le président de la République nous a enjoints collectivement à faire en sorte que chaque ministre, dans son champ ministériel, soit très impliqué dans ces sujets-là, à la fois dans la gestion de son ministère, mais dans tous les sujets qui peuvent impacter l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il a aussi rappelé que le socle de cette égalité était évidemment la capacité d'une société à lutter efficacement contre les violences conjugales, et il a souhaité qu'à travers ce grenelle, au mois de septembre, un certain nombre d'initiatives puissent émerger et que notre société soit toujours plus efficace dans la lutte contre ces violences faites aux femmes et dans la lutte contre les féminicides. Le président de la République est également revenu sur le sujet de l'homéopathie en saluant la décision de la ministre de la Santé, qui est fondée sur une évaluation scientifique de la Haute Autorité de santé. Il a évidemment tenu à rappeler qu'il ne s'agissait en aucun cas d'interdire aux Français l'usage et le recours aux médicaments d'homéopathie, mais de considérer qu'il n'appartenait pas à la solidarité nationale de prendre en charge des traitements dont l'efficacité n'a pas fait l'objet d'une preuve indiscutable.

Et il a évidemment rappelé que les marges de manoeuvre financières qui seraient ainsi dégagées pour notre système d'assurance-maladie permettraient d'investir dans le financement de médicaments plus innovants, et dont le service médical rendu, pour reprendre la formule consacrée, serait plus évident. Le président de la République a enfin parlé du Mercosur, puisque, vous le savez, depuis la conclusion, la fin de la négociation d'un accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, nous avons reçu les documents qui permettent de détailler le contenu de son accord, et le président de la République a indiqué que nous avions des interrogations sur 3 points, précisément, 3 points pour lesquels la France est attachée à ce que nous ayons des réponses extrêmement claires. Le 1er point, c'est le sujet de la force des conditionnalités environnementales.

Vous le savez, nous avons souhaité que l'accord de Paris soit un préalable à la signature des accords commerciaux. Et il faut que nous ayons non seulement l'intégration de l'accord de Paris et de ses conséquences à l'intérieur des accords commerciaux, mais nous souhaitons également que nous soyons en capacité de faire respecter cet accord de Paris et les conditions qui, aujourd'hui, figurent dans le texte qui a été communiqué à la France ne sont pas suffisamment robustes et nous souhaitons apporter plus de robustesse aux conditions et aux mécanismes qui nous permettront de faire respecter cet accord de Paris dans le cadre du Mercosur. La 2de question qui nous interpelle est celle des normes sanitaires, car nous souhaitons qu'à travers cet accord, nous soyons non seulement capables de nous assurer du respect des normes sanitaires européennes sur les produits eux-mêmes, mais aussi sur leur processus de fabrication.

Et donc cela nous renvoie à une discussion que nous avons portée depuis plusieurs mois déjà au niveau européen sur la création et sur la mise en place de moyens d'évaluation et de...

Pardon, d'évaluation sanitaire au niveau de l'échelle européenne qui nous permettront de vérifier le respect de ces normes sanitaires. Et 3e sujet sur lequel nous avons des interrogations et sur lequel nous souhaitons pouvoir travailler, c'est celui de ce que j'appellerais les filières sensibles, ces filières qui, telles que le boeuf ou le sucre ou la volaille, dans le cadre du Mercosur, pourraient être bouleversées, ou en tout cas impactées par la mise en place de cet accord. Et donc aujourd'hui, nous souhaitons avoir des précisions sur la manière dont les closes de sauvegarde que nous avons fait intégrer dans cet accord commercial pourront être activées.

Ces interrogations, nous estimons qu'elles sont évidemment légitimes. Elles n'entament en rien notre volonté globale de signer des accords commerciaux, qui peuvent être extrêmement positifs pour l'économie française, et on en a eu la démonstration récemment avec le CETA. Et donc le Premier ministre a indiqué, suite à l'intervention du président de la République sur ces 3 éléments qui, pour nous, sont des éléments indispensables à la poursuite des discussions, et je vous redonnerai le calendrier sur ce sujet du Mercosur, que le Premier ministre puisse installer, dans les tout prochains jours, la commission d'évaluation transparente et indépendante qui permettra de faire des recommandations sur les 3 sujets que je vous ai indiqué, d'avoir une évaluation globale de l'impact du Mercosur sur l'économie française, et en particulier sur ces filières sensibles.

Nous avons donc l'opportunité, dans la période de formalisation de cet accord, qui va prendre plusieurs mois, maintenant, pour pouvoir avancer sur ce qui, aujourd'hui, sont des obstacles et qui, évidemment, doivent être levés avant qu'il y ait un vote favorable au Conseil européen du début d'année prochaine sur la mise en place du Mercosur. J'en profite donc pour vous rappeler ce qu'est le calendrier au niveau européen et français, puisque le texte doit être finalisé à l'automne par...

Le texte du Mercosur doit être finalisé à l'automne par les négociateurs, et donc ce temps doit être mis à profit pour qu'on puisse lever un certain nombre de doutes et d'interrogations telles que je vous les ai détaillées à l'instant, avant un Conseil des ministres européen des Affaires étrangères, qui aura lieu à la fin de l'année, puis, au début de l'année 2020, l'accord du Mercosur devra passer devant le Conseil européen et recueillir un vote favorable à l'unanimité, avant qu'il y ait un vote au Parlement européen, et évidemment, une ratification nationale par voie parlementaire pour ce qui sera de la France. Sur la suite de l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, je vous passerai, si vous me le permettez, au vu de l'heure tardive, rapidement, sur les différents projets de loi de ratification d'ordonnances qui, y compris, ont été d'ores et déjà examinés préalablement quand il s'agissait uniquement des ordonnances. Nous avons examiné notamment un texte dans le prolongement de ceux qu'on a adoptés la semaine dernière sur le Brexit.

Ce texte permet précisément de poursuivre la fourniture de produits liés à la défense et aux matériels spatiaux au Royaume-Uni en cas de "no deal" au moment du Brexit. Nous avons également ratifié une ordonnance examinée en mai dernier sur le sujet de la piraterie en mer et les modalités d'exercice des pouvoirs de police en mer pour l'Etat. Nous avons enfin ratifié un projet de loi en application de la loi EGalim, qui permet d'avoir une meilleure répartition de la valeur entre distributeurs et producteurs et un rééquilibrage des relations commerciales.

Nous avons, pour finir, pris une ordonnance en application de la loi Essoc, celle qui portait sur le droit à l'erreur, sur la dématérialisation des actes de l'état civil pour les Français de l'étranger. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce Conseil des ministres. Et je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. -Bonjour.

Marine de La Moissonnière de RFI. J'ai une question concernant la réunion de demain avec les diasporas africaines. Je voulais savoir quel était le but, notamment à long terme.

Qu'est-ce que vous attendez de cette réunion sur l'avenir ? -S. Ndiaye: Alors, ce sujet n'a pas été directement abordé en Conseil des ministres, mais je peux néanmoins vous apporter quelques éléments là-dessus.

Vous le savez, le président de la République a souhaité, dès le début de son quinquennat, promouvoir une nouvelle relation entre la France et les pays africains. Une relation qui soit d'abord basée sur un principe d'égalité entre les différents partenaires, et il s'agit bien là de parler de partenaires, et non pas une relation qui soit fondée sur ce qu'est notre histoire commune, y compris notre histoire coloniale. Et donc le président de la République avait eu l'occasion, dans un discours qu'il a prononcé à Ouagadougou, dont je n'ai plus la date exacte en tête mais je vous laisse la retrouver, il avait eu l'occasion de définir ce qu'étaient les principes de cette nouvelle relation entre la France et les pays africains, relation à la fois dans les domaines économique, commercial, évidemment culturel, et il avait fait un certain nombre d'annonces.

Il a souhaité qu'en France aussi, à l'attention des diasporas africaines, il puisse avoir la même présentation et aussi entamer un dialogue avec les personnes issues de pays africains qui ont la double nationalité ou qui sont installées longtemps en France, qui entretiennent des lieux avec leur pays... des liens, pardon, avec leur pays d'origine, et que cela permette d'aborder sans tabou toutes les difficultés qui existent, qui perdurent dans la relation entre la France et les pays africains, mais également toutes les opportunités dont eux-mêmes, à travers les parcours qu'ils ont eus, sont les grands témoins.

Voilà ce que je peux vous dire sur cette manifestation de demain. A laquelle je participerai par ailleurs pour des raisons assez évidentes. -Permettez-moi de revenir juste un instant sur l'affaire qui concerne le ministre de Rugy.

Vous avez dit tout à l'heure : "Le ministre d'Etat conserve la confiance du président de la République et du Premier ministre." Est-ce que c'est, d'une certaine manière, une formule pour... parler de la confiance au sein du gouvernement, ou est-ce que le sujet a été abordé concrètement par le président ? -S.

Ndiaye : Non. Il n'a pas été abordé au Conseil des ministres. -Madame la ministre, j'ai une question sur les violences... sur les féminicides.

Il y a eu cette marche à la République avec l'actrice Muriel Robin, qui a demandé beaucoup à ce que les policiers soient formés, les gendarmes, etc. Et l'an dernier, on avait déjà eu cette grande réunion à l'Elysée. Donc qu'est-ce qui a été...

On a publié là-dessus, on a vu...

Nous, on a essayé, par exemple, le numéro 24h/24. En fait, il marche pas. Personne ne répond.

On a essayé à plusieurs reprises. Et là, vous avez dit qu'il y aurait un Grenelle. Personnellement, je sais pas trop exactement ce que ça veut dire, si vous pouviez m'expliquer...

Et si Marlène Schiappa va travailler en étroite relation avec le ministre Castaner à ce niveau-là ou pas ? -S. Ndiaye: D'abord, ce qu'a rappelé le président de la République mais qui est une conviction qui est ancrée depuis longtemps dans ce gouvernement, c'est que nous ne changerons pas tout du jour au lendemain.

Il y a encore peu de temps, quand les journaux commentaient des faits divers dans lesquels une femme tombait sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint, on parlait de drame passionnel, on parlait de fait divers. En fait, la manière dont on doit appréhender ces faits-là, le fait que, y compris de la part des pouvoirs publics, on parle de féminicide, et c'est le choix qu'avait d'ailleurs fait le président de la République en utilisant ce mot à la tribune des Nations unies lors d'un de ses 1ers discours, de marquer qu'il y a une particularité lorsqu'un homme décide, sous le coup de la colère ou parce qu'il estime avoir une puissance particulière qui l'autorise à le faire, de porter des coups à sa conjointe, voire même de la tuer. Et donc il y a besoin d'avoir une prise de conscience collective, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons que l'ensemble des ministres, du gouvernement puisse, chacun dans leur champ d'action, agir, et c'est la raison pour laquelle Marlène Schiappa est en quelque sorte chef de file, avec des ministres qui travaillent avec elle, que ce soit Christophe Castaner, puisqu'il s'agit de faire en sorte que la plainte des victimes soit recueillie, et on a mis à cet effet en place une plate-forme spécifique qui est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 avec des gendarmes et des policiers spécialisés dans l'interaction avec des femmes qui sont victimes de violences.

C'est aussi le travail qu'elle mène avec Nicole Belloubet et qui nous a conduits à poser la question du bracelet anti-rapprochement, qui est un bracelet qui permet d'éloigner les conjoints violents, qui a fait ses preuves dans son utilisation dans d'autres pays européens et en particulier en Espagne, et qui, en France, est aujourd'hui insuffisamment utilisé, ce qui nous amènera d'ailleurs à avoir une modification de notre législation pour permettre une utilisation plus facile. C'est aussi, depuis le début du quinquennat, de nombreuses mesures qui ont été prises. D'abord, le financement accru des associations, puisque leur financement, en moyenne, a augmenté de plus de 20%, je crois, 21% exactement.

C'est aussi un investissement sans précédent dans la sphère interministérielle, donc tous ministères confondus, de l'argent que nous consacrons à la lutte contre les violences...

Enfin, plus exactement à l'égalité entre les femmes et les hommes, puisque c'est plus d'un demi-milliard d'euros qui sont consacrés à ces sujets-là. Le processus...

Donc on fait des choses, mais c'est évidemment toujours insuffisant parce que dès lors qu'il y a une femme qui meurt sous les coups d'un conjoint, c'est évidemment un drame que nous devrions pouvoir éviter. L'idée d'un Grenelle est de faire en sorte que tous ceux qui ont à agir, que ce soit les services de l'Etat, que ce soit les associations, que ce soit les entreprises, plus globalement les citoyens, puissent avoir un moment dans lequel il y a un échange et surtout des solutions et des propositions concrètes qui puissent en ressortir. Et donc c'est le souhait de la ministre en charge de ces sujets-là, Marlène Schiappa, qui aura vocation à animer ce Grenelle.

Et évidemment, de nombreux ministres y participeront pour faire en sorte que ces sujets-là trouvent demain, d'abord auprès du gouvernement, une attention toujours renouvelée, et évidement, des solutions qui permettent de faire en sorte que les femmes soient mises à l'abri. Voilà. -Bonjour.

Marie Moley, RTL. Concernant la conférence citoyenne des 150 tirés au sort, est-ce qu'on a un début d'agenda qu'on peut nous communiquer sur le début du tirage au sort ? Combien de temps ça va durer et quand est-ce que se réunira... (Propos inaudibles) -S.

Ndiaye : Vous le savez, on a mis en place le comité de gouvernance qui est coprésidé par Laurence Tubiana et Thierry Pech, qui ont d'ores et déjà commencé à travailler. Au soir même de leur nomination, ils avaient déjà réalisé leur 1re réunion. Nous sommes en attente de la nomination des 3 garants par les présidents des assemblées parlementaire et consultative, donc le CESE, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui permettront de regarder comment tout le processus se fait, un peu sur le même modèle de ce que nous avions pu réaliser sur le Grand Débat.

Le tirage au sort aura lieu cet été. L'idée est de fonctionner avec des numéros qui sont générés de manière aléatoire. Donc il faut générer un très grand nombre de numéros de manière à pouvoir tomber sur des gens quand vous les appelez, d'une part.

Et d'autre part, on avait à peu près un taux de retours, quand on avait fait les conférences citoyennes, qui duraient 2 jours, au moment du Grand Débat, de 1 à 2%, à peu près, de taux de réponses positives. Là, c'est un engagement qui est un peu plus lourd puisqu'il s'agira de faire en sorte que les 150 citoyens tirés au sort puissent participer, toutes les 3 semaines, à un week-end de 2 jours de travail pour cette conférence citoyenne. Donc c'est un engagement qui est un peu plus important, donc on prend du temps pour pouvoir réaliser ce tirage au sort.

Et notre souhait, c'est qu'à la fin du mois de septembre, il puisse y avoir la 1re assemblée qui se tiendra. Enfin, la 1re convention citoyenne qui se tiendra, qui débutera un travail de 6 mois. Je suis très heureuse de vous dire qu'on a battu notre record.

Il est 15h35, on n'a jamais passé autant de temps ensemble ni aussi tard. Je vous remercie et je vous invite à dépasser ce record, évidemment, puisque je suis toujours très heureuse d'être avec vous aussi longtemps.