🏛️ Un maire ne doit pas devenir un simple gestionnaire !

Poursuivant avec Madame Pauline Sestrières pour le groupe EPR. Merci monsieur le président et merci madame la ministre pour vos propos et vos explications et mais je m'inscris aussi pleinement dans les propos de notre président pour vos propos liminaires concernant le FCTVA et l'autonomie fiscale. Voilà, je crois profondément au rôle du maire. Le maire le maître de conférence Benjamin Morel défend la brique démocratique communale indispensable pour le fonctionnement de notre société et la gestion des différentes crises nous l'a bien montré et je pense qu'il a raison sur ce point. Pourtant le mandat de maire devient de plus en plus complexe car les leviers dont il dispose sont de plus en plus limités. Il ne faut pas qu'il en soit réduit par un simple gestionnaire mais

qu'il soit un véritable acteur politique chef de projet de son territoire. C'est l'échelon concret où les habitants peuvent percevoir le lien entre leur vote, les décisions qu'ils prennent donc l'action publique et les résultats obtenus. Nous [grognement] devons revenir au principe de subsidiarité, je le pense. Euh le projet de la loi sur l'état local que vous avez présenté en mai dernier ne transfère pas de compétences et crée une réciprocité entre un contrat de réciprocité entre les communes et les intercos. Aussi le gouvernement était prêt à aller plus loin en permettant de réduire le socle des compétences obligatoires bien sûr en temps si les si le PCI est est est d'accord en son sein et qui permettrait au maire d'avoir un véritable droit de délégation. Donc la

réforme des des taxes d'habitation a aussi touché les communes. Euh pour les compenser on leur a transféré la part départementale des taxes foncières sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur figé en 2020 euh devait corriger euh les surcompensations. Aujourd'hui certaines communes y perdent. Le problème tient aussi à ce que les sommes prélevées sur les communes surcompensées ne reviennent pas à leurs départements. Et donc elles sont redistribuées sur d'autres communes situées dans d'autres départements. Or cette taxe a été votée, levée et payée sur leur territoire communal et le contribuable ne voit plus où l'argent va, ce qui fragilise à mon sens le consentement à l'impôt. À une compétence pour moi, devrait correspondre une responsabilité, une

ressource adaptée. Or les départements assument l'essentiel des dépenses sociales et voient perdre des ressources pour l'Avéron, c'est quand même 38 millions d'euros et pour moi, la fiscalité devrait être dynamique en fonction des compétences de la collectivité. Je vous remercie. Entends Madame Gistrié, l'autonomie fiscale, je partage moi à titre personnel je suis favorable au lien du citoyen avec la collectivité et l'État. Parce que pour devenir un citoyen, il faut avoir la responsabilité de contribuer. Vous faites des individus, des citoyens quand on comprend que ce sont des choses que nous faisons ensemble. En 2027, il n'y aura pas cher Stéphane de l'autre de

réintroduction de de la part du gouvernement de la taxe d'habitation par exemple. Mais non non mais moi je te le dis, pardon, je vous le dis monsieur le président et que il n'empêche que ça fait partie des réformes importantes. Sur l'État local effectivement, on a présenté un projet d'État local que les associations d'élus n'ont pas voulu. Alors ça m'a un peu surprise parce que dedans nous proposions une énorme simplification monsieur Tissini qui consistait à dire que les élus locaux sont épuisés d'avoir à faire pour un projet à cinq services et agences de l'État et que nous voulons que le préfet soit l'ensemblier des choses. On nous a dit que c'était vraiment introduire un préfet autoritaire. Moi je pense pas.

Aujourd'hui la DGFIP un peu en autonomie et ça ce serait bien. En tout cas, moi je pense à l'alliance des territoires, au contrat de réciprocité. C'est-à-dire aujourd'hui et j'en ai parlé Madame la députée avec le votre maire lors du congrès de enfin l'anniversaire de France Urbaine, moi je pense qu'on a un gros sujet de mobilité et on ne peut pas avoir des territoires côte à côte. On ne peut pas avoir la ville la grande ville qui concentre à la fois des besoins considérables parce que c'est pas parce qu'on est une grande ville qu'on est riche. Il y a des besoins considérables et on dessert les territoires voisins en emploi et en même temps les territoires voisins et périurbains servent la ville parce

qu'ils accueillent des habitants. Et donc il faut penser en alliance des territoires et ce que nous proposions un contrat de réciprocité, ça peut être en mobilité, c'est-à-dire je prends une métropole, une communauté urbaine qui a un réseau de transport, qu'est-ce qui l'empêche de discuter avec les communautés parfois ce sont des communautés de communes périphériques pour sortir de la frontière administrative. Alors la cohérence, voilà, moi je pense qu'on essaie de de l'introduire. On introduit de la dynamisme de recette comme on a fait avec la TVA en introduisant la CSG pour la la CSG pour les collectivités, réforme des finances locales, je