« Ursula Von der Leyen va prendre très cher ! » Me David Guyon et Florian Philippot

Bonjour à tous, je suis avec euh maître David Guillon que vous connaissez bien et en particulier sur cette chaîne et pour les personnes qui également assistent à nos manifestations ou événements, j'ai le grand bonheur de recevoir un maître Guillon aujourd'hui. Une grosse actualité et une grande nouvelle à vous annoncer. Alors, maître Guillon, il est avocat euh spécialiste d'ailleurs de des libertés, la défense des libertés, très très important et euh il est à la fois à Montpellier et à Paris.

Voilà. Euh comment ça va cher maître Guillon ? Bonjour Floriant, très bien merci beaucoup.

J'espère que vous aussi ravi d'être de nouveau invité sur votre chaîne. C'est toujours un plaisir d'y venir et d'y parler des libertés fondamentales que le gouvernement a envie de rendre facultative, conditionnelle avec cette création de passe sanitaire, de passe écologique, de passe Jo, bref de passe ZDFU pour le passe carbone. On voit bien que passe après passe, on s'oriente vers une société de plus en plus liberticide et ça c'est vraiment inquiétant.

Oui. Alors, c'est très intéressant d'avoir parlé de ça tout de suite parce qu'on va justement reparler un petit peu plus tard des du rôle des Gliot dans ce qui risque de nous tomber dessus. On va commencer par une information vraiment très positive.

Nous déposons donc nous les patriotes et je vais le faire au nom des patriotes bien sûr de toutes les personnes qui sont représentées et vous serez le conseil l'avocat qui qui va s'occuper de cette affaire. Nous déposons un recours contre la Commission européenne et sa présidente pour j'en avais un petit peu parlé à nos à nos téléspectateurs ces dernières semaines, mais ça y est, cette fois c'est officiel euh contre un en fait une décision. Alors je c'est c'est une décision c'est une modification des règles de diffusion des documents qu' a édicté la Commission européenne lors de la nouvelle Commission européenne donc en décembre 2024 quand cela funder a été reconduite à la tête avec une nouvelle commission.

Donc en fait, elle a modifié les règles d'accès au documents introduisant une présomption de non divulgation pour certaines catégories sensible comme les avis juridiques. Et en fait, en vertu de ces nouvelles règles, des catégories entières de documents, y compris des avis juridiques, des dossiers issus des enquêtes réglementaires de la commission sont désormais soumises à une présomption de non divulgation. Ça signifie en pratique que la Commission européenne peut rejeter par défaut des demandes de tel document que sauf s'il démontre le demandeur arrive à démontrer un intérêt public mais ce que la commission reconnaît très rarement et il y a des ONG par exemple comme client Earth qui ont prévenu que cela rendrait des documents concernant la vente de produits chimiques dangereux nouveaux médicaments largement inaccessible au public.

Donc c'est tout à fait scandaleux et cette réforme est attaquée déjà par trois plignants euh à travers les pays de l'Union européenne mais pas encore en France. Euh, ils estiment que cette opacité viole les propres droits de l'Union en Pine. Donc, la commission Pine ne respecte même plus ses propres règles.

Et nous, on voulait aux Patriotes qu'il y ait également une plainte en France parce que on estime que les Français ont le droit aussi de se battre pour la vérité et pour l'accès à l'information. Est-ce que euh vous pensez, cher maître, que ça a une chance d'aboutir et est-ce que vous pensez que ce qu'a fait la Commission européenne là, c'est illégal et est-ce que ça correspond à une espèce de réponse au Pizer Gate ? Elle a estimé qu'on est allé fouiller un peu trop dans ces affaires.

Alors, c'est tout d'abord en préambule, c'est extrêmement intéressant vous en parler de ce de ce sujet parce que je pense que vous êtes les seuls en France à le faire. H déjà, bah merci parce que évidemment on on le comprend cette modification des règles au sein de la Commission parce que on ne modifie pas l'accès au docum au documents administratifs dans toute l'Union européenne mais uniquement pour les documents de la commission. Hm hm.

C'est une réponse au P gates, je pense. C'est c'est assez évident. On va on va essayer d'expliquer pourquoi.

Alors, dans un premier temps, on va rappeler le contexte et puis ensuite, on va essayer d'expliquer comment on va faire tomber cette décision parce que c'est vraiment l'objectif. On fait finalement un procès à cette décision de décembre 2024 dans laquelle la Commission de l'Union européenne a décidé de restreindre l'accès à ces documents administratifs en posant une présomption de non divulgation en partant du culat que les documents que elle va traiter sont par principe confidentiel et que leur divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité, à la santé, à l'ordre public qu'elle est censée défendre au sein de l'Union européenne. Donc ça c'est la grande modification de cette décision.

Ce qui veut dire qu'il va être de plus en plus difficile d'accéder à des documents qui ont été traités par la Commission de l'Union européenne. Parmi parmi ces derniers, qu'est-ce qu'il y a ? justement les fameux contrats avec les laboratoires pharmaceutiques.

Il faut rappeler aussi également que les règles procédurales ont une application immédiate. Ça veut dire que ça ne concerne pas seulement les nouveaux contrats, ça concerne aussi les anciens contrats. Ah oui, d'accord.

Oui, c'est ça. Les règles procédurales sont d'application immédiate. Ça c'est vraiment une des règles principales.

Donc on voit très bien que cette décision, elle tombe pour les besoins de la cause parce que on a actuellement des requérants dans l'Union européenne qui se sont intéressés à la communication des fameux contrats conclus avec la commission par le biais de SMS entre la présidente de la Commission de l'Union européenne et le grand patron de Pizer. Évidemment que ça intéresse tout le monde. Donc ça c'est pour le préambule.

Le recours qu'on va faire va donc avoir des conséquences extrêmement importantes par rapport à ça. La deuxième chose c'est que ce changement de paradigme qui est de dire par principe on ne divulgue pas les documents confidentiels, c'est aussi un changement de conception de la société. C'est-à-dire que lorsque l'on dit il y a une transparence sur les documents administratifs, c'est en 1789 en France qu'on va créer ce principe avec l'article 16. de la DDHC où on va dire que l'administration doit des comptes aux citoyens et que tout citoyen peut demander donc de demander à sa son administration de lui rendre des comptes et c'est pour ça qu'on a un accès aujourd'hui à un grand nombre de documents administratifs.

L'idée c'est que la démocratie ne se vit pas à visage couvert. Elle n'œuvre pas dans l'ombre parce que comme elle intervient dans l'intérêt général pour le bien de tous, elle n'a rien à cacher. C'est ça le principe de base et ça permet de fonder la confiance des citoyens dans l'État. l'État qui est censé les servir et pas se servir.

Vous l'aurez compris, il y a quand même eu un grand changement entre 1789 et aujourd'hui. La France a inspiré évidemment euh l'Union européenne qui a repris à son compte dans le traité de l'Union européenne et dans le traité du fonctionnement de l'Union européenne qui sont les deux grands textes fondateurs de lieu, a repris le fondement de la transparence en matière de documents administratifs. Vous avez donc un règlement de 2001 qui a déjà quelques quelques années qui a fondé le ce principe qui l'a consacré en droit de l'Union européenne.

Ce qui signifie que tout citoyen aujourd'hui peut accéder à des documents de l'Union européenne devant ses instances. Donc y compris la Commission de l'Union européenne qui doit fournir un certain nombre de documents. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle on est en droit tout citoyen de demander la communication des fameux contrats signés avec les laboratoires pharmaceutiques.

Et c'est une question de confiance. C'est un vrai droit qui est consacré par l'Union européenne. En inversant ce principe, bah ce qu'on est en train d'essayer de dire aux citoyens, en tout cas ils ne le savent pas mais on le découvre grâce à vous, c'est que finalement il y a plus de confiance, il y a plus de transparence et que la Commission de l'Union européenne va œuvrer dans l'ombre dans un but d'intérêt général.

Je mets des guillemets hein, puisqueen réalité on comprend bien, on a aujourd'hui un comportement tout à fait mafieux qui est organisé par ces instances et qui se servent du pouvoir pour se servir. Donc il est primordial de pouvoir faire tomber un tel acte. Ça c'est pour le préambule et c'est pour expliquer pourquoi aujourd'hui on s'intéresse à ce sujet.

Parce qu'en fait c'est fondamental, c'est le concept même de démocratie qui aujourd'hui est mis à mal par cette décision de la commission. parmi les arguments qu'on va pouvoir soulever et qui à mon sens permettent d'obtenir gain de cause parce que si on joue c'est pour gagner évidemment on y va pas juste pour le la forme. Il y a plusieurs arguments.

Le premier argument qu'on va pouvoir soulever de dire que cette décision est en contradiction totale avec la position du règlement de 2001. C'est-à-dire qu'on va invoquer un acte du droit à l'Union européenne. Je sais que c'est important parce que vous vous prenez le frexite et donc dans cette conception, on pourrait se dire de manière un peu archaïque que pourquoi vous êtes en train de jouer avec les règles de l'Union européenne si vous considérez que l'Union européenne est une instance qui doit disparaître.

Bah justement, c'est ça la stratégie, c'est de se dire si on peut pas empêcher un système, bah on va jouer avec les règles du système pour le faire tomber de l'intérieur. Donc ça c'est ex. C'estàdire qu'on va euh les prendre à leur propre piège.

Voilà, il ils respectent pas leur propre règles, c'est leur Tant pis, ils respectent pas leur propre règles, on va leur faire payer. Ils de toute façon jusqu'à destruction de ce système, on va essayer de les piéger jusqu'au bout. Voilà.

Donc c'est pour ça que je trouvais que c'était intéressant de revenir un peu là-dessus parce que je vous avais dit vous risquez certainement d'être un peu taclé ou en tout cas avoir une certaine critique sur Non, je crois pas. Je pense que les gens là-dessus, ils sont très très conscients et très ils comprennent bien que nous on c'est pas pour jouer avec ce système. C'est c'est vraiment pour utiliser les les règles de l'Union européenne contre elle-même et tout ce qui peut faire mal à la Commission en Pine, les gens sont ont compris que il fallait l'utiliser, y compris quand il faut faire des recours devant les propres cours de justice de l'Union européenne ou utiliser les propres règlements de l'Union européenne comme référence.

Euh on est à la fois très clair sur notre objectif de sortir de l'Union en peine et de destruction et en même temps pragmatique dans l'utilisation de toutes les armes pour affaiblir ce système. Tout à fait. Et je trouve que c'était bien de le rappeler parce que vous n'êtes pas regardé uniquement par les personnes qui vous soutiennent.

Il y a aussi parfois des détracteurs et je trouvais que c'était intéressant de revenir là-dessus. Tout à fait. Donc ici, on a un règlement de 2001 qu'on va invoquer et qui clairement consacre le principe de la transparence des documents administratifs.

On a donc une contrariété entre une décision prise par la Commission et un acte réglementaire qui est prise par le Parlement et la Commission de l'Union européenne. Ce qui veut dire que on a un acte qui est inférieur dans la hiérarchie des normes qui est en contrariété avec un acte qui lui est supérieur. Donc par simple comparaison, on va pouvoir faire tomber cette décision déjà sur ce premier argument.

Deuxème argument, on va rappeler la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne, la CJUE, qui n'est pas à confondre avec la CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme qui elle a une vocation beaucoup plus large que celle de l'Union européenne puisque c'est un autre texte qui la consacre et qu'il y a 48 états dans la CEDH, ce qui est pas le cas de la CJE pour lequel vous avez les 26 états de l'Union européenne. Donc la CJE, ce qui était intéressant, c'est qu'elle a rendu une décision en 2018. J'ai plus les références, si c'était la référence de Capitan.

C'était le nom du requérant. Et dans cette décision de justice, elle rappelle que par principe, il ne peut pas exister de présomption de non divulgation des documents. Point.

Bon, déjà euh ce ça veut dire que la commission euh elle est en train de violer directement cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui est euh dans la hiérarchie des normes de l'Union européenne des tout au sommet. Hm hm. La deuxième chose, c'est qu'elle dit "Si jamais vous souhaitez ne pas divulguer un document, vous devez en faire la démonstration avec des éléments qui sont objectifs, factuels, précis et vérifiables.

En d'autres termes, c'est pas au gré du vent, au doigt mouillé que vous pouvez dire on ne va pas divulguer parce que il y a un intérêt public qui s'y oppose. Il faut faire la démonstration." Donc ça, c'est ce qui permet de garantir ce principe de transparence.

Et donc déjà sur ces deux arguments-là, ce sont pas les seuls mais ce sont les deux plus intéressants en tout cas, on va pouvoir faire tomber cette décision de la Commission européenne et ainsi pouvoir obtenir etth bien le la fin de cette présomption de non divulgation des documents et obtenir, je l'espère, dans un deuxième temps la communication de ces fameux contrats. Les contrats, on les a en partis grâce à une autre affaire, mais il y a plein d'autres dossiers qui nous permettent enfin qui nous intéressent. Et c'est-à-dire que si on fait tomber ce cette décision de d'opacité, d'abord manifestement, on gêne le système parce qu'ils ont pas pris cette décision pour rien et ils ont sûrement d'autres choses à cacher au-delà même du pharmaceutique ou de ces contrats.

Euh et c'est tout un tout un volet en fait de la du système de d'opacité de protection de la Commission européenne qu'on met à terre. Donc je pense que c'est extrêmement important et intéressant pour aller gratter ensuite sur tous les sujets, tous les dossiers que la Fundon voudrait éventuellement nous cacher. Tout à fait.

Et donc bah ce qu'on va faire là c'est exactement ça. Alors ça va se passer devant le tribunal de l'Union européenne. C'est la juridiction un peu inférieure à la cour de justice de l'Union européenne.

Et donc là on va bien sûr on tiendra informer un peu tout le monde hein. On va préparer cette cette requête. Alors, elle est déjà quand même très bien développée dans la consultation juridique qu'on a faite ensemble et qui nous a permis de regarder si c'était opportun parce qu'encore une fois, il convient de le rappeler, mais on ne joue pas pour perdre, on joue pas pour voir, on joue pour gagner.

Et donc si on fait ce recours, c'est qu'on a déjà en amont préparé un argumentaire, analyser les différentes règles et qu'on s'est dit "OK, il faut vraiment y aller, c'est intéressant et en plus on a une chance sérieuse de pouvoir l'emporter." Donc on a déjà un recours qui pourra être rapidement préparé et finalisé dans les prochains jours, nous permettant ainsi de saisir rapidement le tribunal de l'Union européenne. Ben ça c'est formidable et effectivement on va pouvoir jouer dans les prochains jours, je crois.

ça va être rapide puisque vous avez déjà fait un gros travail d'analyse juridique et de et et de montrer que on était pas sur du fantasme, on est sur quelque chose qui est très solide avec de vrais arguments et qui peut faire très mal à la Commission européenne, ce qui est quand même l'objectif et faire beaucoup de bien au principe de transparence et du droit à l'information. et je crois que c'est la première arme nécessaire si on veut se battre contre ce système. Donc je vous voilà, je vous tiendrai, on se tiendra informé et on vous tiendra informé de tout cela euh dans les jours et les semaines qui viennent pour tous les les développements de ce dossier qui est tout à fait prometteur.

Euh vous avez cher David parlé au départ de des Jo. Les GIO avaient instauré par la loi olympique de 2023 la reconnaissance enfin la vidéosurveillance par enfin la VS vidéosurveillance algorithmique qui n'est pas encore tout totalement la reconnaissance fa raciale dans l'espace public mais qui était déjà fondé sur l'intelligence artificielle. Il y a eu un rapport d'évaluation en janvier 2025 très négatif qui dit que ça a très mal fonctionné.

Beaucoup de faux né faux positifs et cetera. Pourtant euh une loi a voulu la prolonger jusqu'en 2027, loi retoquée par le Conseil constitutionnel, mais pas sur le fond, retoqué parce que c'était un cavalier législatif, c'est-à-dire que ça c'était pas dans la bonne loi. Mais le conseil n'a pas dit c'est inconstitutionnel, il a juste dit c'était pas au bon endroit.

Donc c'est voilà, il faut faire attention. Mais là Darmanin a annoncé tout récemment, ministre de la justice qu'il fallait aller beaucoup plus loin, que la condition du retour de la sécurité en France, c'était la reconnaissance faciale dans l'espace public. C'est on aurait pu croire que c'était avoir une justice moins laxiste ou maîtriser nos frontières, reprendre le contrôle de notre immigration comme qui est aujourd'hui donné à l'Union en Pine ou contrôler les bandes, les trafics, tout ça.

Non, c'est pas ça. Il dit le la condition c'est la reconnaissance faciale dans l'espace public euh comme le fait par exemple massivement la Chine. Qu'est-ce que On pense tout de suite au crédit social quand on quand on voit ça au faux prétext.

Ça vous a fait ça vous a fait tilt David ? Vous aviez vous avez été surpris par cette annonce où vous disiez euh ça va arriver ? Alors quand j'étais en première année de droit, j'avais un professeur d'histoire du droit qui me disait initialement les impôts étaient des mesures exceptionnelles levées uniquement en période de guerre.

C'est tout dit. Voilà, maintenant vous avez compris pourquoi il ne faut jamais jamais jamais accepter des mesures exceptionnelles et temporaires parce que l'histoire nous a démontré depuis des millénaires. C'est des millénaires he parce que c'est bien avant Moyen-Âge, que chaque fois qu'il y avait une mesure exceptionnelle qui était invoquée pour un temps, elle avait tendance à être prolongée, pérennisée puis généralisé.

C'est finalement l'explication de la raison pour laquelle fondamentalement j'ai toujours été opposé à cette question du pass sanitaire de cette vaccination obligatoire à sortie d'une suspension sans aucune rémunération. Parce qu'en fait si vous acceptez une fois la possibilité de le mettre en place alors ça veut dire que vous acceptez qu'il y ait un précédent qui puisse être prolongé qui puisse être ensuite sanctifié dans le code dans les différentes codes codifiés et puis ensuite généraliser. Et c'est exactement ce type de société dans lequel on est en train de s'orienter.

C'està-dire une société dans laquelle on va mettre des portiques à l'entrée des écoles. Vous avez vu que récemment, on a eu une personne des élèves qui ont été blessés et tués au sein d'un établissement scolaire. C'est assez je fais une petite parenthèse mais c'est quand même assez drôle dans le sens où aujourd'hui on on dit que l'instruction en famille, l'école à la maison est interdite ou en tout cas est tellement restreinte que dans les faits devient quasiment impossible à avoir en disant que c'est mieux qu'il soit dans les établissements scolaires et parallèlement on n'est pas capable d'assurer leur sécurité puisqu'on a des fous furieux qui débarquent avec des couteaux et qui s'amusent à poignarder tout le monde au sein des établissements scolaires.

Je je dirai un petit mot derrière parce que je sais que vous vous battez sur l'instruction en famille derrière. Je dirai un petit mot. D'accord.

Mais en tout cas, ça me paraît quand même assez fou puisquon va avoir des portiques à l'entrée des établissements scolaires. La deuxième chose, c'est qu'on a de plus en plus de reconnaissance faciale, ne serait-ce que par exemple avec tous les outils de qui ont été mis en place et généralisés par le gouvernement. Vous savez qu'aujourd'hui vous avez un portefeuille numérique hein qui vous permet de mettre tous vos documents directement de manière centralisée et numérisée.

Donc ça aussi on a quand même le sentiment aujourd'hui que bah finalement toute notre vie est connue par l'État alors que initialement je le rappelle c'est à nous de connaître tout sur l'état et pas l'inversement et pas l'inverse. Et la troisième chose, c'est que on a de plus en plus d'outils de vidéosurveillance, vidéo protection et récemment, vous l'avez très bien expliqué, la vidéosurveillance algorithmique. Donc ça ça ne ce n'est peut-être pas encore du crédit social, mais en tout cas çaen a l'odeur, le goût, l'apparence et tout quand même porte à croire que on se dirige de manière indiscutable vers ça parce que si on si on voulait s'y diriger, on ne s'y prendrait pas différemment.

On peut imaginer par exemple ce que deviendraient les manifestations d'opposants politiques avec la reconnaissance faciale. Enfin, c'est un des concepteurs de ce système en Chine qui avait déclaré dans un reportage à la télé Suisse en 2021 que si ça avait existé en France, il n'y aurait pas eu les gilets jaunes. les gilets jaunes n'auraient pas pu exister parce que ensuite vous êtes connus, on vous fiche comme opposant et on et peut-être que vous de vous-même vous n'irez plus en manif parce que vous savez que vous serez repéré tout de suite ou alors si vous y allez trop, on finira par venir vous créer des noises parce qu'on vous aura repéré visuellement euh et puis toutes les autres applications possibles.

Vous avez très bien dit avec les passes et le crédit social, on on avec la reconnaissance la reconnaissance sociale, c'est vraiment le pendant du crédit social. Ils ont besoin de la reconnaissance sociale pour mettre en place le crédit social pour savoir quand est-ce que vous entrez dans un lieu qui vous est interdit parce que vous avez consommé trop de carbone ou vous n'êtes pas à jour de vos vaccins ou et cetera. Euh en Chine, c'est 600 millions de caméras, 600 millions de caméras avec reconnaissance faciale.

Euh donc on on est euh est-ce qu'on peut imaginer des principes dans la Constitution française qui permettrai de s'opposer à ça ? Je parle au droit de Je pense par exemple au droit de manifestation mais ce serait en contradiction totale non ? Oui.

Alors, aucune liberté, si ce n'est le droit à la vie, n'est absolu. On peut toujours l'encadrer, la réglementer. Ça fait partie, bien entendu, des missions de l'État.

C'est-à-dire pour permettre à tout le monde de pouvoir vivre en société, il est nécessaire de mettre des limites parce qu'à un moment donné votre liberté si elle devient un abus et bien elle peut nuire la liberté d'autrui. Donc on a toujours eu depuis toujours dans l'état moderne une restriction, un encadrement des libertés fondamentales. La question c'est où est-ce qu'on met le curseur ?

Moi j'ai toujours dit ma position a toujours été raisonnable c'est de dire on est en dans une société démocratique, on peut restreindre. Il faut que ce soit justifié, nécessaire, proportionné. Justifié, il faut que véritablement on nit pas d'autres solution nécessaire, ça permet véritablement d'atteindre le but qu'on s'est fixé vivre en société et proportionné.

J'ai pris la mesure la moins restrictive de liberté et bien entendu, si je prenais une autre mesure, je n'aurais pas atteint le même résultat. Donc ça, ce sont les trois conditions qu'on retrouve systématiquement dans la jurisprudence administrative depuis le début du 20e siècle. Le principe c'est la liberté par exception, c'est l'interdiction.

Et c'est un principe qui est raisonnable parce que ça permet de vivre en société et bien entendu d'assurer la sécurité, la tranquillité, la santé publique qui sont les trois grandes missions régaliennes de l'État. Aujourd'hui, on a complètement inversé le paradigme. Quand vous instaurez un pass sanitaire, lorsque vous instaurez un pass écologique, les feux, lorsque vous instaurez un pass Jo, grand événement pendant les les événements des Jo, vous inversez le principe.

Vous dites le principe c'est l'interdiction puisque si vous ne justifiez pas d'un motif légitime, vous ne pouvez pas accéder à cette liberté qui, je le rappelle, était fondamentale. elle devient facultative. Donc c'est un changement complet de paradigme.

Le passe sanitaire, bah vous êtes obligé de justifier la satisfaction à l'obligation vaccinale. Le pass ZFE, vous êtes obligé de justifier que vous avez bien le bon véhicule avec le bon critère et que vous êtes en conformité. Sinon, vous ne pouvez pas circuler et stationner.

Je rappelle, c'est les deux. Le troisème le pass Jo, bah vous êtes obligé de justifier que vous rentrez dans la liste limitative des motifs légitimes et que en plus pour ce motif légitime, vous fournissez le bon document qui est prévu par la loi pour le motif légitime. Ça va plus loin que le pass sanitaire.

C'est pour ça que je disais, on est vraiment en train de se perfectionner. Auparavant, il suffisait par exemple lorsque vous avez l'obligation de confinement ou l'obligation de couvre-feu d'invoquer le motif légitime, un document que vous vous autodonniez dans lequel vous cochiez une case. Il était pas prévu d'avoir un motif que vous deviez prouver. et le savait, on l'avait enfin tous ceux qui connaissent qui suivaient un peu ma chaîne YouTube, je l'avais dit quand vous voulez éviter une contravention, vous avez votre fameux formulaire, vous cochez motif légitime, il est pas nécessaire d'avoir un vrai motif légitime puisque ce n'est pas ce que prévole le texte.

Le texte dit il faut que vous ayez un document dans lequel c'est coché motif légitime. Donc ils avaient compris qu'on avait on avait un peu joué avec la loi et donc doré avant et que le passage Jo, ils se sont perfectionnés, ils ont dit maintenant il y a une liste de documents qui est limitative. Si vous n'avez pas ce document, le motif que vous invoquez n'est pas justifié et donc vous ne pouvez pas accéder à la zone.

Donc on voit bien que au fur et à mesure, on est en train d'avoir un état qui est de plus en plus performant, de plus en plus efficace pour restreindre nos libertés, mais jamais plus efficace ou protecteur de nos libertés fondamentales et notamment une des premières libertés, c'est quand vous allez dans un établissement scolaire de pas vous faire poignarder par exemple. Euh David, je voulais revenir sur un point comme je vous l'avais dit qui est très intéressant. Je sais que vous êtes très impliqué là-dedans, c'est l'instruction en famille puisqu'il me semble qu'il y a eu une loi, nous on est souvent sollicité là-dessus, euh il y a une loi qui a restreint les conditions de liberté de l'instruction en famille.

Euh or bah c'est un choix que certains parents veulent faire et il faut totalement le respecter. Euh c'est pas le choix d'autres mais c'est tout aussi respectable. Enfin en tout cas si c'est un choix, il faut le respecter.

Et je crois que vous œuvrez actuellement pour essayer de restaurer ce droit et cette liberté. C'est ça qui a été très mise en cause et restreinte. Tout à fait.

Alors c'est c'est un sujet extrêmement intéressant. Effectivement l'instruction en famille c'est une modalité d'instruction. C'està dire vous pouvez choisir de l'inscrire dans un établissement scolaire public, privé, hors contrat mais vous pouvez aussi choisir de bénéficier de l'école à la maison, l'instruction en famille.

Initialement ça ça a toujours existé hein, depuis que l'instruction est obligatoire. Initialement, c'était un principe de déclaration, c'est-à-dire que vous informiez l'administration que vous faisiez l'école à la maison et puis à postalerie, vous aviez des contrôles pour vérifier quand même que les enfants apprenaient, étaient bien instruits et que ils avaient le même niveau équivalent en tout cas à des enfants de leur âge. Ça a plutôt bien fonctionné jusqu'à maintenant.

C'est pas forcément un principe qui avait été trop discuté. Sauf que rappelez-vous, pendant la crise sanitaire, il y a eu un événement qui s'est passé qui a été le port du masque généralisé pour tous les enfants à partir de 6 ans, 5 jours par semaine, 8h par jour avec des jeux respirer. Vous savez, je rappelle pas mais évidemment à ce moment-là l'instruction à famille a explosé.

C'està-dire qu'on est passé de à peu près un peu moins de 30000 € 30000 personnes qui utilisaient qui avaient recours à l'instruction en famille à quasiment 60000. Ah oui, d'accord. Ouais.

Donc ça ça a doublé, ça a eu un succès fulgurant à partir de 2020 parce que ça permettait c'était un peu la seule possibilité pour permettre à ces petits ces petits enfants de d'éviter en fait d'être maltraités par le port du masque généralisé parce que je le rappelle il y avait aucune étude scientifique sur le sujet et on a considéré que allaient s'adapter. Alors sur quel fondement juridique ? J'en sais rien.

Il y en a un qui a écrit ça dans un dans un des avis du comité scientifique. Donc c'était considéré comme la vérité vraie. Bon, écoutez euh en tout cas, il y a eu de la souffrance et ça c'est indéniable.

À partir du 24 août 2021, une loi est passée et rappelez-vous à cette époque-là, on avait tous les yeux rivés sur le pass sanitaire, l'obligation vaccinale. Donc même moi, par exemple, j'avais complètement fait abstraction de cette loi. to lo était votée dans un but qui était de dire si on a de potentiels djihadistes extrémistes qui échappe finalement au banc de l'école, il faut pouvoir les ramener dans le giron de la République parce que évidemment ça sera peut-être pour eux une manière d'échapper à cet endoctrinement forcé.

C'est ça initialement les raisons qui poussent être le léateur à intervenir sur l'instruction en famille. Et comment ils vont intervenir ? Ils vont dire "C'est très simple, on va pas l'interdire, c'est une possibilité qui existe et encore une fois vous l'avez dit, il faut respecter ce choix." Par contre, on va faire en sorte d'inverser le principe.

Auparavant, vous déclariez que vous avez vos enfants à la maison. Doré avant, vous allez solliciter une autorisation préalable et l'administration devra vous dire si oui ou non vous pouvez instruire vos enfants à la maison. Donc ça c'est une inversion du principe d'oré d'avant.

Le principe c'est l'interdiction et par exception c'est l'autorisation. Bon, je vous dis he ça rejoint ce qu'on disait tout à l'heure. De plus en plus l'État fait en sorte que nos libertés soient conditionnelles, limitées et encadrées.

Donc je remarque quand même ce que vous avez dit toujours ces histoires de d'argumentation sur là c'est le djihadisme par exemple. C'était ça hein. C'est c'est la loi s'appelle lutte contre le séparatisme.

Voilà. Ouais. C'est la fameuse loi.

On aurait pu rajouter religieux parce que c'était essentiellement toujours comme là je repense à la reconnaissance spatiale, il nous a dit c'est contre l'insécurité. Tout le monde est d'accord pour lutter contre l'insécurité. Là, tout le monde est d'accord pour lutter contre l'endoctrinement djihadiste, mais en fait c'est comme quand il restreignent la liberté sur internet en disant c'est au non la lutte contre le terrorisme ou la pédocriminalité, tout le monde est d'accord mais en fait on se rend compte que c'est toujours des prétextes.

C'est pas ça le vrai but. Là en l'occurrence c'est pas le vrai but. Vous avez bien donné la cause, c'est que ça a explosé avec le Covid.

Tout à fait. Non non mais oui enfin c'est c'est toujours sur fond de lutte contre les extrémistes, les terroristes, les criminels en les libertés du quotidien et notamment les libertés des citoyens parce que c'est avec eux qu'on est dur, on est faible avec ceux qui devraient effectivement être pour chassés, être emprisonné et poursuivis et on est extrêmement dur avec bah le bon citoyen, celui qui va en réalité se conformer à la règle de droit. Et ça c'est terrible parce que c'est pas comme ça que ça devrait fonctionner.

Donc là, ils ont mis le principe d'interdiction de fait avec interdiction et vous verrez que c'est pas c'est passé parce que pourquoi s'est passé finalement ? Pourquoi la majorité politique a suivi ça ? Parce que le rapporteur de la loi avait dit en réalité ça va rien changer.

Ceux qui rentraient déjà dans les dans les dans les bonnes cases vont pas être impactés puisqu'on lutte contre le séparatisme. Et d'ailleurs, dans les quatre motifs que l'on peut invoquer pour justifier une autorisation d'instruction en famille, il y a l'intérêt de l'enfant. D'accord ? enfin le le situation personnelle de l'enfant.

Et dans la situation personnelle de l'enfant, il suffit de relire un peu le rapport du rapporteur de de la loi. Il y a effectivement toute une série d'arguments qui sont régulièrement les arguments invoqués par mes clients dans le dans leur demande. Donc on voit bien que c'est extrêmement large est en réalité une situation personnelle de l'enfant ce que le parent estime comme étant une situation personnelle de l'enfant.

Sauf que ça c'était sur le papier parce que la réalité c'est que la DAZEN, la DSDN et le rectorat ont reçu des consignes, c'est de limiter drastiquement l'instruction en famille et de substituer à l'appréciation des parents l'appréciation de l'administration. Donc, on a une série euh de décisions qui sont complausives et pour lesquelles la plupart des parents ne vont pas saisir un avocat, pas contester et finalement vont ramener leurs enfants dans le giron de l'école avec, vous le savez récemment hein, le fameux le fameux programme Evars où en fait on est en train d'indoctriner les enfants parce que l'école c'est la plus belle machine à créer des personnes stupides et à se conformer à des règles qui n'ont aucun sens. boire son café assis, coucher, debout.

Pourquoi ça a bien fonctionné ? Et parce qu'en fait l'école est devenue une usine à crétin qui forme des gens à obéir. Ça peut l'être.

En tout cas, il y a il y a heureusement des exceptions heureuses, mais euh mais il y a aussi ça, c'est vrai, plus le rôle des médias, vous avez raison. Euh et donc vous vous défendez des familles qui concrètement comme avocat, vous défendez des familles qui veulent qui veulent pouvoir faire ce qu' ce qu'elles souhaitent et et donc vous vous battez contre cette loi en fait. Tout à fait.

En fait, on se bat pour une application de la loi. C'estàd qu'aujourd'hui, clairement lorsque l'administration vous dit "C'est pas incompatible que votre enfant aille à l'école, elle ne respecte pas la loi." Parce que la loi ne dit pas l'instruction en famille est une modalité de dernier recours.

Elle dit pas "Vous instruisez votre enfant à l'école, enfin à la maison quand vous n'avez pas d'autres choix." Elle dit "C'est une des modalités et pour bénéficier de cette modalité, vous devez faire une demande et invoquer un des quatre motifs." C'est tout.

Elle a pas besoin d'aller plus loin dans l'appréciation notamment de la situation personnelle des enfants. Sauf que l'administration se substitue à l'intérêt des enfants, substitue son appréciation à celle des parents et ne respecte pas la loi. Alors que le Conseil d'État avait clairement rappelé en 2022 que oui, c'était une des modalités d'instruction et qu'il ne revenait pas à l'administration de substituer sa propre appréciation à celle des parents.

Donc en fait, il faut qu'on conteste systématiquement ces décisions parce que aujourd'hui, elle ne respecte pas la loi. Et on le fait pourquoi ? Deux intérêts.

Le premier, permettre aux enfants d'être inscrits à l'école à la rentrée, donc qui a une procéure de référé. La deuxième, faire condamner systématiquement l'administration parce qu'après cette décision, vous la mettez dans votre dossier et puis ça évite que l'administration se dise "Bon, je vais me faire condamner une deuxième fois parce qu'à chaque condamnation finalement c'est 1500 € 2000 € qui sont mis à la charge de l'État pour indemniser les parents." Donc ça commence à faire des frais. intéressant.

En tout cas, on le signale à toutes les personnes qui nous écrivent régulièrement sur ce sujet-là, un peu désemparé, qu'elles sachent qu'il y a une possibilité de lutter. Euh, ça c'est très très intéressant. Je voulais faire un petit point avec vous sur un autre de vos combats pour les suspendus qui est aussi un de nos grands combats.

Euh cette affaire n'est pas derrière nous parce que autant il y a des pays où il y a eu indemnisation et excuses de du gouvernement, ça n'a pas été le cas en France, vous continuez de vous battre, je crois, y compris, devant la CEDH. On l'avait déjà expliqué hein, nous nous sommes pour la sortie de la CDH mais nous parce que nous estimons que si le droit était vraiment respecté, on a tous les outils dans le droit national et constitutionnel pour faire respecter nos libertés fondamentales à condition de les faire respecter. Mais sauf qu'aujourd'hui, on sait que ce n'est pas le cas.

Donc on utilise de manière pragmatique tous les recours qu'on peut et vous le faites. On l'avait expliqué la dernière fois dans l'intérêt de ces suspendus. Vous avez bien raison de de tout tenter.

Est-ce que ça donne quelque chose ? Est-ce que vous arrivez à les sauver, à obtenir gain de cause ? Est-ce qu'il y a encore des choses à faire ?

Oui. Alors, c'est super qu'on en reparle parce qu'effectivement c'est en plein dans l'actualité. Ouais.

On est à 2 3 jours de la date anniversaire de la réintégration des soignants qui est intervenue à partir du 15 mai 2023. C'est ça. J'auraiis une émission spéciale que je vais faire sur ma chaîne avec Thomas Bénages qui est aussi un des confrères qui a œuvré pour la question des suspendus.

Aujourd'hui, ce qu'on peut dire c'est que on a en ce qui me concerne à peu près 400 soignants qu'on accompagne partout en France pour obtenir réparation. 400 à peu près 400. Ces recours aujourd'hui sont en cours d'instruction.

Il n'y a pas de décision sur le sujet. D'accord ? Donc ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que tout est encore possible. Ça c'est rassurant. Ça veut dire que si l'histoire était terminée, bah les magistrats rejetteraient par des ordonnances de série toutes les toutes les demandes en disant "Bah, on a déjà une jurisprudence et bah circuler, il y a rien à voir." Ils peuvent le faire, ils ne le font pas.

Pourquoi ? parce que ce sont des vrais sujets de société dans lequels aujourd'hui c'est pas tranché. La deuxième chose, vous l'avez très bien dit, j'œuvre et j'utilise tous les possibilités qui sont les nôtres.

Aujourd'hui, les juridictions nationales ont failli à leur mission de protection effective des libertés fondamentales. Dans ce cas-là, il y a pas d'autres alternative. On doit partir à l'international devant la cour européenne et droits de l'homme.

J'ai cinq dossiers devant cette juridiction dont notamment un des dossiers de Pierry Tevenon, soig pompier suspendu un mois sans aucune rémunération parce qu'il faut le rappeler encore trop de gens ne savent pas ce qu'est un soignant ou assimilé suspendu. Je le rappelle c'est privation de tous vos revenus professionnels, interdiction de travailler dans votre domaine d'activité hein. Donc certains pourraient penser que vous allez travailler chez un autre employeur.

Non non, c'est vous ne pouvez pas travailler dans votre domaine qui était donc le le soin ou pour les pompiers les activités de activités donc de de sauvetage des personnes ou de aide à la personne. C'est également l'interdiction de bénéficier de la location de retour à l'emploi, pas d'indité chômage. Vous n'êtes pas privé d'un emploi, vous êtes suspendu.

C'est interdiction de bénéficier du des minimas sociaux. Donc vous n'avez pas de RSA puisque vous n'êtes pas sans emploi, vous êtes simplement suspendu. C'est également interdiction de reconversion professionnelle.

Vous savez que l'employeur a l'obligation de payer votre formation, bah quand vous êtes suspendu, vous pouvez pas bénéficier de cette reconversion. Et donc en réalité, vous êtes dans un état complètement bloqué entre deux eau. Vous ne pouvez rien faire.

Donc là c'est un piège piège total quoi. C'est c'est le piège total. En fait, c'est ce que j'appelle la violence économique.

C'està-dire, on vous dit, vous avez la liberté de choisir d'être en conformité avec la loi ou de ne pas l'être. Si vous ne l'êtes pas, voilà les conséquences. Bon, vous allez vous dire "OK, donc on a un vrai choix, mais quel est le choix que vous avez lorsqu'on exerce une clé de bras, qu'on vous met un couteau sous la gorge et qu'on vous dit bah de toute façon en fait si vous si vous ne vous soumettez pas à la loi, finalement c'est la mort sociale pour vous.

Vous n'avez pas de liberté. Enfin, en tout cas, si la liberté existe, elle est illusoire. Et la violence économique, elle est déjà reconnue, hein, dans le dans le code civil.

Donc, c'est-à-dire entre particuliers, si un jour vous aviez quelqu'un qui vous mettait le couteau sur la gorge pour signer un contrat, le contrat n'existe pas. D'accord ? Parce que le consentement est considéré comme étant vicier.

Il n'existe pas, il n'y a pas de consentement. Donc c'est l'application en dire de de règles assez élémentaires. Pourtant le Conseil d'État, la Cour de cassation, le conseil construel, on dit "Non, non, mais il y a aucun souci, c'est pour la protection de la santé publique, donc circuler, il n'y a rien à voir." La Cour européen l'homme, c'est donc notre dernier recours et en 2021, juste avant la loi du 5 août, en le 8 avril 2021, elle avait rendu une décision en disant "La vaccination obligatoire, c'est la marge d'appréciation des États." En gros, vous décidez si vous voulez mettre en place une vaccination obligatoire ou non.

Moi, pour Open Rollum, j'ai pas regardé si c'est bien ou pas bien. En revanche, si vous le faites, vous devez respecter un certain degré, c'està-dire vous devez pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire parce que autrement, vous pourriez effectivement porter atteinte à l'article 8 de la CODH qui est droit à la vie privée familiale et notamment le droit d'accepter ou non un traitement médical. Pour la petite histoire, en 2002, la cour européenne droit de l'homme avait dit "Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser un traitement médical, même si le refus entraîne la mort." Et là, ici, c'était notamment une personne en fin de vie.

C'est l'arrêt Pretty de 2002 contre Royaume-Uni, hein, pour les afficionados, ceux qui connaissent un peu. Et donc, dans ce cas-là, l'avait dit, c'est effectivement votre liberté individuelle de choisir si oui ou non vous allez accepter ou non un traitement quit à ce que ce refus entraîne la mort. Donc vous avez vu ça va très loin le droit à la vie privée et familiale.

Et dans cette décision elle dit "OK, une vaccination peut être possible à cinq conditions et donc elle donne un peu la la feuille de route des États. Première des conditions, il faut que votre vaccin porte contre une maladie mortelle. Vous l'apprécierez ?

Deuxème condition, faut qu'on connaisse les effets secondaires et que on soit en mesure de déterminer que c'est vraiment favorable sur la balance avantage inconvénient. Vous apprécierez puisque vous avez compris qu'on a d'abord vacciné puis qu'on a ensuite mesuré. 3 trè chose, il faut que la la maladie contre laquelle vous êtes en train de créer un vaccin, ce vaccin est une certaine ancienneté, d'accord ?

Doit être connu et reconnu. Vous apprécierez puisque je rappelle que le vaccin de Pizer a été commercialisé à partir du 27 décembre 2020. Donc c'était pas en terme d'ancienneté extrêmement ancien. 4e condition, il faut pas qu'il y a de contrainte physique.

Quand vous avez le chiffre qui nous dit euh un gendarme de chaque côté et euh on vous vaccine de force, bon bah justement la cour l'homme dit non pas de pas de contrainte forcée physique. Et la 5è condition c'est la plus intéressante, c'est si vous refusez la vaccination faut pas que les conséquences d'un refus soient disproportionné parce que sinon il y a plus de liberté d'accepter ou non un traitement. Et donc c'est ce qu'on c'est ce qu'on rappelle dans le code de la santé publique, c'est que vous devez avoir une information libre et éclairée pour choisir si oui ou non vous acceptez un traitement médical.

Donc ces cinq conditions, sans besoin de rentrer trop dans le détail, vous les comprenez. En fait, il y en a aucune qui est respectée par la France, par la loi du 5 août 2021. Alors ceux qui connaissent un peu le sujet vous diront "Oui, mais Saint-Marin a justement eu une décision de la Cour Open and BR l'homme dans lequel la cour a dit "Ils ont pratiqué la vaccination obligatoire avec suspension de rémunération, ils n'ont pas été condamnés." Alors Saint-Marin, il faut aller lire la décision parce que dans cette affaire, vous avez six requérants.

Un des requérants n'a finalement pas été suspendu et les cinq autres ont eu en réalité une alternative qui était posée par cette loi de Saint-Marin. Alternative que nous n'avons pas vu en France. La loi de Saint-Marin prévoyait que soit vous étiez en conformité avec la vaccination et vous exerciez, soit vous ne l'étiez pas et dans ce cas-là, vous aviez la possibilité soit d'être suspendu de tous vos revenus, soit de faire des travaux d'intérêt général qui vous permettaient de vous assurer un revenu minimum.

Vous pouviez perdre un peu l'argent mais en tout cas on vous assurait un revenu minimum. On est d'accord ? Ça n'a strictement rien à voir avec la France. où je vous ai expliqué qu'il y a pas de mini massou il n'y a pas l'emploi et cetera.

Donc on voit bien que c'est pas du tout la même situation et les plaignants qui étaient dans cette affaire avaient été suspendus pour certains d'entre eux 6 à 7 mois. On est quand même très loin des 20 mois de suspension sans aucune rémunération de Pierric Tevenon qui n'a pas bénéficié du RSA, qui n'a pas bénéficié de la location de retour à l'emploi et qui a été suspendu pendant 20 mois. rien à voir.

Donc ça veut dire que aujourd'hui la position de la Cour Droit de l'homme, elle est clairement encore en question et j'ai cinq dossier devant la cour dans lequel le gouvernement a été amené à s'expliquer. Et donc effectivement, on a eu la possibilité dans la cour de pouvoir rappeler tout ce que je viens d'indiquer. C'estàd qu'aucune des conditions n'était remplie et dans l'affaire de Pierry Ton, ça va même plus loin.

Il est, je le rappelle, pompier professionnel. Il avait la possibilité d'intervenir pendant les feux de forêt de 2022, juillet, vous rappelez tout a brûlé. Bon, il avait demandé au premier ministre de lever la suspension sans aucune rémunération en tant que il ne pouvait pas intervenir sur ces feux de forêt en 2022 alors que parallèlement, je le rappelle, on faisait venir des pompiers de l'ensemble de l'Union européenne qui n'était pas souis à vaccination obligatoire.

Donc là, on avait clairement ce qu'on appelle une discrimination à rebour. C'est-à-dire vous traitez moins bien vos ressortissants que les ressortissants étrangers. Bon, le premier ministre n'a pas répondu et donc on a attaqué et on a contester cette décision.

Donc on voit clairement que non seulement l'obligation vaccinale était, on va dire extrêmement extrêmement importante, mais en plus qu'elle ne faisait pas de distinction selon la nature de vos de vos compétences et vos fonctions. On a suspendu par exemple des soignants parce que ils ils avaient en fait le statut de salarié ou d'agent public d'un établissement de santé alors que ils étaient en télétravail en tant que technicien informatique. Quel est l'intérêt aux yeux de la santé publique de suspendre un technicien informatique qui exerce l'intégralité de sa mission à la maison en télétravail ?

Bon, la loi n'a pas fait de distinction. Donc pour moi, j'ai envie de démontrer devant la cour qu'en fait, on a clairement méconnu toutes les conditions qui ont été fixées. La cour open l'homme aura deux alternatives.

Soit elle dit effectivement c'est la marge d'appréciation, j'ai pas à m'en mêler. Dans ce cas-là, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que doré avant la position de la coop roll en matière de santé publique, ce sera une position extrêmement large où on a rien à attendre d'elle mais on le saura c'est fixé.

Et comme je vous l'ai dit, moi à partir du moment où j'ai une décision le 8 avril 2021 qui me met ce cahier des charges, je peux pas considérer raisonnablement que la France n'a aucun risque d'être condamné. La deuxième situation, c'est celle que j'espère de tout mon cœur parce que j'y crois vraiment de manière incommensurable. C'est-à-dire, je suis persuadé qu'on a juste eu raison trop tôt.

C'est ma ma persuasion. La Cour Open Roll va rappeler sa jurisprudence 2021 en disant "Je vous ai mis un cahier des charges, vous avez respecté aucune des conditions. Par conséquent, vous êtes allé beaucoup trop loin et donc France bah je vous condamne à indemniser monsieur Tvenon et les autres requérants." Et ça veut dire quoi ?

Ça veut dire qu'à partir de ce moment-là, la décision revient au niveau national et on devra indemniser tous les soignants qui ont engagé des recours sur le fond de la faute. La loi est illégale. Je vous indemnise au premier euros de préjudice et pas sur le fondement de la responsabilité sans faute dont je vous avais parlé déjà lors de précédentes émissions où je vous avais dit c'est simple aujourd'hui comme tout est légal il faut que vous ayez un certain degré de gravité dans votre préjudice pour espérer être indemnisé même si la loi est parfaitement conforme aujourd'hui.

Donc l'enjeu, il est fondamental parce que c'est le droit à réparation des soignants qui est en jeu mais aussi c'est un choix de société. C'est-à-dire que si la couron l'homme dit vous êtes allé trop loin, ça veut dire que la loi du 5 août 2021 était illégale et ça veut dire que l'État français finalement s'il était amené à vouloir prendre de nouveau des mesures aussi restrictives pourrait se faire retoquer beaucoup plus facilement à l'avenir grâce à cette décision de la Cour européenne et droit de l'homme. Donc ça rouvre tout ensuite et tout le monde pourra ensuite contester devant le droit national cette Exactement.

En fait, les les cartes seront de nouveau rabattues. On aura une décision dans combien de temps vous pensez ? Écoutez, j'espère qu'à la fin de l'année 2025, on aura une décision.

Peut-être début 2026. En tout cas, ça avance très rapidement. Je suis moi-même surpris parce que je ne m'attendais pas à ce que le gouvernement se voit enjoindre de répondre finalement au premier semestre 2025 et à ce que on me demande de répondre aussi dans un délai aussi court.

C'estàd qu'à chaque fois, on a un mois pour répondre. Donc, j'ai quand même le sentiment que on a envie de vite en finir avec cette histoire. Je pense que c'est fondamental quelle que soit la situation.

Il faut que nous par rapport à nos clients, on puisse leur dire bah oui, vous avez un droit à réparation ou alors non, vous n'avez pas de droit à réparation. Aujourd'hui, clairement sûr le tout le débat est en jeu et de un un avocat qui à mon sens aujourd'hui dirait un soignant en l'état actuel euh vous n'avez aucune chance d'obtenir réparation, bah c'estàd qu'il tient pas compte de la jurisprudence du 5 août 2021 enfin de du 8 avril 2021. C'est-à-dire qu'il a pas lu la jurisprudence et que raisonnablement il a pas compris comment la loi du 5 août s'appliquait parce qu'il y a vraiment aucune des conditions qui sont respectées.

Intéressant, ça va être rapide. Euh donc bon ben écoutez, on va succrer à grand intérêt. On espère une bonne décision.

Je rappelle que dans un pays souverain digne de ce nom, ces principes de bon sens devraient être appliqués par nos cours national, en particulier les cours suprêmes, conseil d'État, cours de cassation, conseil constitutionnel et que ces principes se sont effondrés en même temps que les contrepouvoirs. Euh mais normalement, nous avons tous les outils pour appliquer ces principes de bon sens. Si le conseil constite le conseil d'État et la Cour de cassation faisait leur boulot et si c'était pas le copilage, c'était pas le résotage, nous devrions depuis longtemps avoir jugé positivement dans ce sens positif ces affaires de suspendu.

Ça n'est pas le cas provisoirement dans l'histoire de France. J'espère que ça va se résoudre le plus vite possible. Donc on fait ce qu'on peut de manière pragmatique avec les outils qu'on a, même quand ils s'appellent CEDH. euh parce queon pense à l'intérêt d'abord supérieur de ces personnes-là et au principe d'une société qui ne peut pas continuer sur ces sur ces sur ces règles-là.

Évidemment, on va suivre ça avec très grand intérêt. Je voudrais finir par une un point très intéressant. Il y a une élu au Congrès américain, la chambre de représentant Anna Paulina Luna qui vient de déposer une proposition de loi fédérale aux États-Unis pour annuler totalement abroger le Patriote Acte.

Alors c'est pas rien le Patriote Act c'est tout c'est toute l'infrastructure liberticide et de surveillance qui a été mise en place juste après le 11 septembre 2001 d'abord aux États-Unis puis partout dans le monde en fait hein euh copié al par c'est à partir du Patriote H qui a eu les dans les aéroports. on a commencé à contrôler les liquides dans les bouteilles d'eau, puis les passeports biométriques, puis alors ça ça tout de suite une résonance mondiale, puis le contrôle d'internet de plus en plus fort, les réseaux sociaux, la censure et cetera. Et là, c'est une élu trumpist qui dit "On va arrêter avec tout ça, c'est intéressant quand même.

Est-ce qu'il y a pas un début de bascule alors qu'on était que de plus en plus liberticide ? Est-ce qu'on va pas arriver à un moment où on va partir dans l'autre sens ? Les cycles de restriction, les cycles de liberté, c'est toujours cyclique.

C'est ça. H dans l'histoire de France, il faut se revoir la période 1830 1848. Entre 1830 et 1848, c'est la restauration et Charles 10 décide de euh restreindre la liberté de la presse, la liberté d'expression.

Et à ce moment-là, effectivement, en 1848, on part sur la deuxème République. Donc des périodes de restriction de liberté, il y en a toujours eu et elles ont toujours suivi avec des périodes de grande liberté. Ce qu'on constate aussi, c'est que les périodes de liberté sont toujours assez concomitantes à des périodes de prospérité.

Quand le monde est prospère, quand l'activité tourne bien, alors dans ce cas-là, l'État se désengage et ne vient pas restreindre toutes les libertés fondamentales de ces citoyens. À l'inverse, lorsque la situation se tend sur le plan économique et qu'il y a finalement des problèmes démographiques de balance commercial, d'équilibre de balance commerciale, on s'aperçoit que l'État pour compenser son incompétence, son incapacité à pouvoir apporter la prospérité à sa population, ce qui est quand même à la base sécurité et prospérité, va tenter de justifier son existence en restreignant de plus en plus nos libertés fondamentales. Donc à mon sens, ce cycle de restriction de liberté n'a pas fini tant que nous avons ces tocard au gouvernement.

J'en suis désolé d'utiliser ce mot, mais il faut imaginer que quand j'étais petit, les noms des hommes politiques comme Baouaient déjà mon enfance. Aujourd'hui, j'ai 33 ans et je constate que j'ai les mêmes hommes politiques qui prennent les mêmes décisions. Mais quand vous avez une équipe qui perd tous ces matchs, votre rôle en tant que sélectionneur, en tant qu'électeur, bah c'est de changer l'équipe parce que vous ne ferez pas d'un an un cheval de course, vous ne réussirez pas à faire d'hommes politiques qui ont systématiquement tout raté depuis des décennies.

Bah, des hommes politiques qui vont réussir à prendre les bonnes décisions pour emmener notre pays dans la bonne direction. Donc je pense que tant que nous aurons cette cette classe politique qui s'est reproduite par le simple fait que en réalité les électeurs se sont détournés véritablement des vrais enjeux politiques, bah c'est certain qu'on va continuer dans un cycle de restriction. Aux États-Unis, c'est différent.

Il y a une division des pouvoirs qui est beaucoup plus importante puisque l'État fédéral n'a pas tous les pouvoirs. Il y a les États fédérés parce que ils ont une séparation stricte des pouvoirs. Trump ne peut pas intervenir au Congrès.

Le Congrès ne peut pas intervenir contre Trump. Et donc évidemment la séparation des pouvoirs fonctionne beaucoup mieux aux États-Unis. Nous ici en France, ce qu'on constate c'est que on a une classe politique qui en fait représente une toute petite minorité de la population et qui a en réalité noyauté toutes les institutions, y compris celles qui sont censées faire le contrepouvoir.

Le conseil construel par exemple, quand même Jupé, Fabius, Ferrand, c'est que des personnes qui sont issues de la classe politique qui aujourd'hui est en train d'œuvrer dans leurs propres intérêts et pas dans l'intérêt général. Et ça c'est regrettable parce que tant que ça ne changera pas à ce niveau-là, le droit deviendra finalement un outil dans les mains d'une classe politique qui a décidé de l'utiliser comme un moyen de domination. On peut d'ailleurs ajouter à ce que vous dites très justement he sur les tocards qui nous gouvernent, on peut aussi parler de la l'absence d'opposition parlementaire.

Euh par exemple sur la le premier sujet dont on parlait le recours qu'on va qu'on lance contre la Commission européenne sur cette affaire de transparence et on on peut s'étonner qu'aucun eurodéputé français n'a fait le boulot alors qu'on pourrait imaginer qu'ils sont en première ligne pour voir tout ça et pour agir et on est obligé de le faire nous. C'est quand même hallucinant. On peut s'étonner que sur tous les sujets qu'on a abordés on n'est pas d'opposition parlementaire qui fassent le travail.

Euh aucune. Aucune. Enfin c'est impressionnant.

Et c'est ça aussi cette endogamie totale là de ce ce ce de cette classe politicienne qui qui fait qu'on est dans cette situation. Mais euh pour revenir à ce que je disais, cette proposition d'abrogation du patriote acte est quand même un signe assez révolutionnaire qui montre que on a atteint certaines limites. Peut-être, pas encore, peut-être là-bas parce que leur révolution trumpienne, ils sont en train de la vivre et que s'ils l'ont s'il si ça change là-bas, ça changera ici à condition qu'on se batte.

C'est évident ce que nous faisons mais effectivement ce qui se passe souvent aux États-Unis arrive ensuite en Europe quelques mois quelques années plus tard. Donc on peut espérer que le vent de liberté qui souffle là-bas va finir aussi par nous inonder. Maintenant évidemment il va falloir qu'on change à mon avis quelques personnels politiques au sein de notre notre patrie parce que malheureusement tant qu'ils seront là ils vont verrouiller le système.

Totalement. Ça ne changera pas par magie. C'est à nous de nous battre, de faire le ménage sur ça, sur cette classe politique et tout le reste et mais on est bien déterminé à le faire et nous sommes en train de le faire.

Ben écoutez mon cher David, on à moins que vous ayez un dernier sujet mais on a fait un joli tour de je crois très concret de plein de sujets intéressants, plein de vos combats actuels, plein de nos combats communs euh que nous en sont et donc vous avez retenu cette information très importante, ce recours contre la Ursula Funderleon la Commission européenne sur l'affaire de ce règlement qui veut cacher ce qui se passe au sein de la Commission européenne et toutes les décisions qui y sont prises. qu'on laissera pas faire et nous lançons la charge et donc on vous tiendra informer évidemment dans les jours et semaines qui viennent de tout ça. Merci cher David, maître Guillon, on vous retrouve sur tous vos réseaux sociaux.

Je vous invite à suivre votre à suivre votre chaîne YouTube. Que tout le monde suive la chaîne YouTube de David, son compte X, tous les autres réseaux sociaux et à bientôt. Merci beaucoup.

Merci Floriant. À bientôt. Que de sujets importants.

Je remercie maître David Guuyillon. Notamment euh ce combat que nous lançons contre la commission peine au sous la fonder sur un sujet extrêmement important. La commission européen veut maintenant cacher les documents.

Ça concerne le pharmaceutique, le chimique et tant d'autres sujets. Et ça, on va gagner. On va gagner.

La plainte est déposée dans les jours qui viennent. Euh, aidez-nous d'ailleurs à le faire par une adhésion, une réhésion, un don au mouvement, aux patriotes. C'est les deux premiers liens dès maintenant sous la vidéo en description.

Je peux faire qu'avec vous, nous sommes un mouvement indépendant qui n'a pas de financement public. Par on a vu d'autres sujets importants, l'instruction en famille, la liberté, les libertés, la reconnaissance faciale, la question des suspendus, la justice qu'il leur faut et puis peut-être cette bascule intéressante, la remise en cause du Patriot Acte. C'est un signal très intéressant.

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Vive la France. M.