Il tente d'enfumer Marine Le Pen en direct... ça part en vrille !

Bienvenue à tous dans cette nouvelle vidéo pépite. Aujourd'hui, vous allez assister à une scène absolument incroyable. Le jeune ministre délégué de 32 ans, David Amiel, rattaché à Amélie de Montchalin est littéralement envoyé au CASPIP dans l'hémicycle. Interrogé par le RN sur un sujet majeur et censé maîtriser le dossier, il va complètement zapper leur questions comme si de rien n'était. Résultat : Marine Le Pen et Jean-Philippe Tangy bondissent instantanément. Monsieur le ministre, il y a quand même un un léger souci. Ça fait trois fois que des questions vous sont posées et trois fois que vous n'entendez pas y répondre. Euh alors, je vous rappelle que ici nous sommes les représentants du peuple français et qu'il est tout à fait légitime que vous apportiez des réponses

aux questions qui vous sont posées. À différence de vous, nous ne sommes pas nommés, nous sommes élus. Soit vous ne voulez pas répondre, ce qui pose un problème démocratique, soit vous ne savez pas répondre et à ce moment-là, il faut faire revenir madame de Montchalin, je crois. Rappel au règlement de monsieur Tangi. Merci madame la présidente et merci pour votre enthousiasme collectif au titre de l'article 98-1 sur l'évaluation préalable de ce qu'on vote. Voilà. Donc, monsieur le ministre, on ne veut pas voter un article sans qu'on sache combien ça a coûté. C'est quand même incroyable. Mais c'est quand même incroyable. Vous croyez qu'on va enterrer ça ? Et ben c'est c'est surréaliste, hein. [applaudissements] C'est surréaliste. Donc j'en profite pour vous demander est-ce que par

ailleurs aussi la Commission européenne va nous piquer 700 millions d'euros sur les combien coûte l'abandon ce portail ? Est-ce qu'on pourrait savoir comment vous dépensez l'argent des français ? Merci. Trop aimable. Voici donc la séquence d'interrogation du RN suivie de ces non réponses qui lui ont valu un recadrage monumental. On a l'habitude de ces grands projets informatiques lancés par l'État et dont on se rend compte après finalement que c'est parti en are boudin pour un coût extrêmement important pour les finances publiques. Et là-dessus, il y a une plus la plus grande opacité sur la question. Si je lis l'évaluation préalable de l'article, on lit ceci. Au-delà de l'aspect financier du projet non négligeable et difficilement soutenable dans un contexte budgétaire contraint,

la poursuite des travaux de construction du portail public de facturation dans son périmètre initial faisait peser un risque sur les conditions de mise en œuvre du projet pour lesquelles les acteurs se sont pleinement investis. Alors, j'ai plusieurs questions. 1, quel a été l'investissement de l'État sur ce projet ? De est-ce que il y a eu un marché et quel a été le prestataire ? Je pense que la représentant d'Institution nationale a droit à un certain nombre d'informations sur ce projet de portail public de facturation électronique qui a été abandonné en race campagne. Si merci madame la présidente. Il y a il y a beaucoup de de débats en un dans ces amendements. Donc je vais essayer de les prendre dans l'ordre. D'abord pour les entreprises la désignation d'une

plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation. C'est le principe même de généralisation de la facturation électronique. Et pour que ce soit une obligation, il faut qu'il puisse savoir, si ce n'est pas respecter une sanction. Sinon, il n'y a évidemment pas d'obligation. Et d'ailleurs, les montants qui ont été retenus dans le texte initial pour les sanctions sont inférieurs à ce qu'on a dans les autres pays européens puisqu'on a en Belgique par exemple des sanctions qui sont plutôt de l'ordre de 1500 €, 3000 € voire 5000 € qui sont appliqués. Donc très au-dessus de celles qui vous sont aujourd'hui proposées. Alors ensuite, je comprends qu'il puisse y avoir un débat, je pense qu'on l'aura sur le montant de la sanction. C'est jamais aidé à fixer.

Il a été retenu des montants inférieurs aux autres pays européens. Peut-être faut-il qu'il le soit encore davantage. Mais en tout cas, le principe qu'il y ait une sanction en revanche me paraît important parce que sinon, il n'y a pas vraiment d'obligation. Ensuite, il y a un euh 2e euh débat qui est euh effectivement euh les règles de portabilité quand on souhaite quand une entreprise souhaite ou est contrainte de changer de plateforme pour la facturation électronique. Et donc là, l'idée était de pouvoir fixer une période au cours de laquelle la plateforme doit maintenir ses services gratuitement à ses anciens clients. exemple quand si une plateforme venait à à être en défaillance ou autre pour leur laisser le temps de migrer. Là aussi, il

y a eu un débat considérable, des concertations très importantes. Évidemment, les opérateurs de facturation électronique souhaitaient que la durée soit la plus faible possible. Les entreprises et on le comprend souhaitait avoir des garanties plus longues et en tout cas les plus longues possibles de maintien des services. La proposition qui a été faite était à 6 mois. Effectivement, c'est possible que la représentation nationale décide à l'égard des entreprises de laisser un temps plus important de maintien des services que les 6 mois. Ce sera un coût et une difficulté pour les opérateurs. Je comprends que c'est ce que propose l'amendement 623 de monsieur Vert, de passer de 6 mois à 12 mois la durée dans laquelle les services sont maintenus. Et donc ce que je vous

propose c'est un amend proposition de retrait à défaut à vie défavorable sur l'amendement 1918 et un amend une avis de sagesse sur l'amendement 623 avec en tête que c'est vraiment un arbitrage entre le coup pour les opérateurs des plateformes de facturation électronique qui se répercute ensuite dans le coût des contrats évidemment pour les entreprises et puis la durée de maintien du service et donc la protection évidemment des entreprise en cas de défaillance. Donc voilà, défavorable sur le 1918 et sagesse sur le 623. Madame Le Pen, monsieur le ministre, il y a quand même un un léger souci. Ça fait trois fois que des questions vous sont posées et trois fois que vous n'entendez pas y répondre. Alors, je vous rappelle que ici nous

sommes les représentants du peuple français et qu'il est tout à fait légitime que vous apportiez des réponses aux questions qui vous sont posées. À différence de vous, nous ne sommes pas nommés, nous sommes élus. Soit vous ne voulez pas répondre, ce qui pose un problème démocratique, soit vous ne savez pas répondre et à ce moment-là, il faut faire revenir madame de Monchalin, je crois. Et vous, qu'en pensez-vous ? Dites-le-nous en commentaire. Merci d'avoir regardé cette vidéo.