Marina Ferrari, ministre des Sports et de la Jeunesse est auditionnée à l'Assemblée nationale

Et bienvenue à madame Marina Ferrari, ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative. Madame la ministre, vous étiez parmi nous le 12 mai dernier pour l'examen de certains articles de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen de ce texte en séance publique initialement prévu le 18 mai a malheureusement dû être reporté afin d'achever celui du projet de loi portant actualisation de la loi de programmation militaire.

La bonne nouvelle, c'est qu'il est désormais inscrit à l'ordre du jour du lundi 29 juin, ce dont nous nous réjouissons tous évidemment. Au-delà de ce texte, nous étions convenus que vous reviendriez pour une audition plus générale portant sur les sujets d'actualité de votre ministère dans toutes ces dimensions. Car si le sport nous a beaucoup occupé ces derniers temps, c'est une bonne chose d'ailleurs, je sais que mes collègues sont également très investis sur les sujets relatifs à la jeunesse et à la vie associative.

Sans plus attendre, je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes pour votre proposiminaire. Viendront ensuite les orateurs de groupe qui pourront vous interroger pour une durée de 2 minutes. Je vous en prie.

Merci beaucoup monsieur le ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. J'aimerais euh mesdames et messieurs, si vous le permettez, avoir une pensée pour Béatrice Bellami qui était membre de votre commission et qui nous a quitté, comme vous le savez, prématurément et qui était très très engagé sur toutes les thématiques que vous examiné dans cette commission. Alors, comme vous le savez, en réunissant les champs de la jeunesse, du sport et de la vie associative, le président de la République et le premier ministre me confient un ensemble cohérent de responsabilités.

Les trois volets du portefeuille sont en effet à considérer comme un continuum pour offrir à notre jeunesse qui est l'avenir de notre pays des repères et des perspectives dans un monde en mutation pour rendre le sport accessible à tous nos concitoyens et en faire un levier d'émancipation pour nos jeunes et enfin pour conforter la vitalité de notre modèle associatif qui est une grande force pour notre pays et qui nous permet de faire nation. C'est pourquoi je suis heureuse de me tenir devant vous aujourd'hui pour échanger sur les priorités qui guideront mon action au cours de l'année à venir. Mais avant d'aborder la feuille de route, il me paraît utile de revenir brièvement sur les principaux chantiers engagés depuis ma nomination à la tête du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Alors tout d'abord, les les premiers sujets qui m'ont beaucoup occupé, c'est évidemment les sujets budgétaires sur lesquels d'ailleurs je je vous remercie de votre mobilisation. Je sais qu'elle a été intense. Donc les moyens financiers engagés sur le volet jeunesse et vie associative sur le périmètre du ministère, nous sommes parvenus à un atterrissage budgétaire qui répond aux contraintes auxquelles nous faisons face tout en pérénisant des dispositifs salutaires pour notre jeunesse et pour le monde associatif.

Je pense en effet à la sécurisation des 135000 missions de service civique afin vous le savez que 10 % d'une classe d'âge puisse continuer à bénéficier de cette politique publique qui est extrêmement efficace. Une enveloppe supplémentaire, vous le savez, de 20 millions d'euros déployés par l'intermédiaire des CAF afin d'aider les familles les plus modestes à financer des séjours en colonie et pour atténuer la disparition du dispositif coloaprenante qui restera mon grand regret. Ce sujet est à remettre collectivement sur la table pour le prochain projet de loi de finance puisque vous le savez il y a des jeunes notamment les les enfants qui sont relevants de l'aide sociale à l'enfance qui aujourd'hui du coup sont écartés de ce dispositif.

Je crois que c'est des choses sur lesquelles nous devons absolument revenir et pouvoir travailler. Enfin, nous avons, vous le savez, pu sauvegarder les effectifs du SCNU qui est en extinction avec 100 postes qui ont été transférés en majorité sur les contrôles des accueils collectifs de mineurs ou sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans nos services déconcentrés. sur le périmètre sport du ministère.

Nous avons réussi collectivement à obtenir un atterrissage équilibré du budget 2026 avec une baisse des moyens par rapport à 2025 qui est de - 4,6 % soit un effort beaucoup plus limité de ce qui avait été initialement rendu public l'été dernier. L'essentiel de la baisse porte, vous le savez sur le passeport. Nous aurons l'occasion, je n'en doute pas, d'évoquer ce sujet à l'occasion des questions que vous me poserez.

Le maintien des taxes affecté à l'Agence nationale du Sport demeure lui un niveau satisfaisant identique à 2025, soit 240 millions d'euros. Et la hausse de 80 millions de l'affectation des taxes, vous savez, a été maintenue. Pour les équipements sportifs, 20 millions étaient inscrits au budget 2026 suite à la réussite des deux plans successifs 2 x 5000 terrains de sport. puisque vous le savez, l'objectif de 10600 terrains 10617 terrains livrés a été atteints.

Euh tous les plans ne sont pas encore éteints car les projets ne sont pas encore tous sortis de terre et nous avons encore plus de 130 millions d'euros de subventions qui sont en attente de vers ce 1er juin mais les engagements seront bien évidemment honorés. Enfin, nous avons vous vous l'avez vu, obtenu 63 millions d'euros en crédit de paiement sur le programme Jeux Olympique et Paralympique 2030 contre 9 millions tels que imaginez en loi de finances initiale 2025. Donc c'est une montée en puissance logique au vu de l'échol olympique qui arrive et qui nécessite des moyens pour sa préparation.

Nous avons, j'en profite, je fais la la le le lien, euh réussi à adopter également le projet de loi olympique. Vous savez qui était une étape décisive et attendue qui nous a beaucoup occupé ainsi que votre commission d'ailleurs avec notamment des points importants, vous le savez, en matière de de de simplification pour avancer sur le projet sans déroger bien sûr au aux dispositions légales avec des étapes décisives dans la préparation des jeux, c'était absolument attendu, la garantie des régions qui a été réintroduite. les engagements environnementaux forts et puis bien évidemment un amendement qui a été également porté sur la mise à disposition des joueurs et qui a été porté par des membres de votre commission.

Nous avons, monsieur le président, vous l'avez dit, réussi à inscrire la PPL Sport Pro à l'ur ordre du jour le 29 juin. Vous le savez que ce texte donc qui fait suite à un rapport d'information sénatorielle de Michel Savin et qui a été rédigé donc par le président Laurent Lafond et Michel Savin lui-même est attendu par tout le secteur du sport professionnel français, pas que par le foot. Je tiens à le à le rappeler.

Je profite d'ailleurs de cette audition pour remercier et saluer les rapporteurs du texte, Lionel Dupara, Belkir Bellad, Véronique Roton et Sophie Met. Euh le travail parlementaire suit son cours. On a eu l'examen en commission, vous avez l'examen en commission, une partie en en plec et va donc prochainement arriver en hémicycle.

Donc vous le savez, ce texte est important. Lutte contre le piratage, réaffirmer l'architecture du modèle du sport professionnel français. donner les moyens au sport professionnel féminin de se structurer.

Je salue d'ailleurs l'équipe de mess qui nous a ramené un très beau résultat en hand euh et également accompagné la réforme de la gouvernance du football professionnel français en prévoyant, vous le savez, la possibilité de créer une société commerciale. Son euh l'inscription du jour, je l'ai dit. Ensuite, nous avons travaillé beaucoup sur ces derniers mois sur des mesures qui étaient très attendues.

Alors, j'en prends qu'une partie, mais notamment à l'endroit des collectivités puisqu'il y avait des mesures de simplification qui étaient attendues comme la vidange des piscines qui ont été donc qui est maintenant plus d'obligation de vidange annuel, l'intégration de l'andaise dans les représentants des collectivités territoriales de la SERS également, vous le savez, un audit de la SERF pour les normes des ligues afin qu'on les audite pour voir si elles n'ont pas d'impact trop fort sur les finances des collectivités. Et puis un texte qui a été voté tout à l'heure, j'étais juste avant monsieur le président au Sénat, un texte d'expérimentation concernant le CREPST Vifi afin d'intégrer donc l'intercommunalité dans la gouvernance du CREPS et donc il vous sera présenté très prochainement ici. Euh dernièrement, enfin pour terminer, nous avons également beaucoup travaillé à la structuration du sport français et des politiques de jeunesse avec toute une série de nominations.

Vous avez vu que nous avons nommé une nouvelle directrice générale de l'Agence nationale du sport, Marie Marie Cécile Tardieux, un nouveau directeur du sport, Jérôme Fournier, qui a également accepté de reprendre la suite de Fabienne Bourdet, je le remercie, en tant que déléguée ministériel en charge de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Une cotutelle qui a institué, puisque nous avons inauguré tout récemment, l'Institut national du nautisme. Vous savez que c'est un faire de lance aujourd'hui aussi pour la France avec une nouvelle ambition pour nos activités nautiques et puis plusieurs mesures qui nous permettent de consolider notre influence en matière de sport ou d'autres jeunesses avec la nomination de Pascal Trembbac comme secrétaire général de l'ophage l'Office Francois Mond de la jeunesse.

Un ambassadeur pour le sport d'Amien Combred Blacel qui a également été nommé. C'est important en matière d'influence de soft power français aussi notamment ça nous occupe beaucoup je vais en dire un mot sur les grands événements sportifs internationaux et puis la nomination à la tête de notre institut français du cheval et de l'équitation de monsieur Ludovic Pacot. C'est encore un savoir-faire français spécifique en matière d'équitation.

Alors pour la feuille de ma feuille de route dans les mois à venir, premier volet, ça va bien être évidemment de redonner des perspectives à notre jeunesse. Tout d'abord par le sport, le sport que je pense vous partager ce sentiment qui est un levier d'émancipation pour notre jeunesse. Euh d'abord parce que bon, vous en êtes convaincu, ça redonne le goût de l'effort, ça permet de créer de la cohésion aussi, ça apprend des règles, l'esprit d'équipe et puis aussi bah ça permet quand on est sur le terrain de ne pas être occupé à faire autre chose.

Donc c'est plutôt tout bénéfique également pour la santé de nos jeunes parce que j' je reparlerai en matière de sport santé, nous avons des chiffres assez alarmants sur la santé de nos jeunes et les les fléaux de la sédentarité de notre jeunesse. Alors un travail à très très court terme qui va être à mener qui va être de définir les modalités de la campagne 2026 du pass Sport puisque nous avons obtenu des crédits de la CNAF mais qu'aujourd'hui il faut que nous voyons comment nous allons les déployer afin d'être le plus efficace possible pour répondre aux besoins des familles. travail à mener à plus long terme, ça sera bien évidemment et nous devrons le conduire ensemble, de sécuriser la pérennité du dispositif et de mener les travaux nécessaires pour être en mesure de le cibler davantage.

Deuxièmement, nous devons répondre davantage au besoins d'engagement de la jeunesse. Vous le savez, notre jeunesse, elle a soif d'engagement, contrairement à ce que je peux entendre ici ou là. Et donc nous aurons encore un un un une discussion budgétaire autour du service civique avec toujours la même ambition de pouvoir garantir ces 135000 missions.

Euh ensuite en apprenant le vivre ensemble à nos jeunes, donc apprentissage de l'autonomie, des responsabilités grâce aux accueils collectifs de Mir et aux colonies. Euh moi, je suis absolument convaincue de des bienfaits de ces dispositifs et donc il nous faudra toujours travailler pour soutenir les associations organisatrices de séjour collectif et notre de notre action euh et le plan d'action que nous avons se déploie à la fois sur l'offre. Donc, il y a un travail en cours avec le comité de filière animation qui se réunira le 24 juin au sujet de la rénovation et de la préservation de notre patrimoine d'accueil afin de garantir partout une offre de qualité et puis un travail sur le dans le cadre du plan héritage de l'État pour permettre aux jeunes de partir en séjour dans les territoires de montagne en lien avec la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques Alp 2030.

Par ailleurs, nous remettrons collectivement sur la table lors du projet de loi de finances 2027 le sujet des colo apprenantes. Je suis certaine que nous ne manquons manquerons pas de discuter de l'accès au séjour collectif pour les les enfants notamment de l'aide sociale à l'enfance comme je l'ai évoqué. Deuxième volet de ma feuille de route, c'est de soutenir le développement de la pratique sportive.

Bien évidemment, il faut que nous répondions aux besoins croissants de la pratique sportive. Vous le savez aujourd'hui ça continue de progresser fortement sur le territoire et c'est heureux puisque 61 % des Français déclarent pratiquer une activité sportive régulière, soit deux points de plus qu'en 2023 et 7 points de plus qu'en 2018. De plus, on le voit aujourd'hui, la fréquentation des épreuves sportives ne cesse d'augmenter.

Par exemple, on a une une augmentation de plus de 40 % de participants aux épreuves de course sur route en 10 ans. Cette progression qui est le fruit de notre action collective entraîne mécaniquement une augmentation des besoins en matière d'accès aux équipements sportifs. Et donc, le ministère est à la tâche sur ce sujet.

Je suis très attentive à l'application de la circulaire relative, vous le savez, aux équipements sportifs en milieu scolaire afin de permettre leur mutualisation avec un objectif de 60 % d'ouverture d'ici la fin de l'année scolaire 2025-2026 et une complétude espérée à la fin de l'année 2027. J'ai d'ailleurs pu m'exprimer très récemment devant les recteurs afin de à nouveau les sensibiliser sur ce sujet important. Plus globalement, la question des équipements sportifs et de leur financement demeure central et nombre de parlementaires, je le sais ici, ils sont particulièrement attaché.

Il est nécessaire de dresser collectivement le bilan de les forces sans précédent engagé à travers les deux plans 5000 équipements et d'ouvrir une nouvelle séquence de réflexion pour voir comment nous pourrions mettre en œuvre de nouveaux dispositifs. Nous devons partager un diagnostic commun et définir nos priorités et j'aurai l'occasion de présenter avant la pause estivale des annonces détaillées sur le sujet. Je peux d'ors et déjà indiquer que nous travaillons avec l'Agence nationale du sport, la Banque des territoires et le comité national et olympique sportif français à la mise en d'un grand plan de rénovation des équipements sportifs notamment grâce à la mobilisation des prêts à tau bonifiés à destination des collectivités via la mobilisation des durs rénoves qui est un programme que vous connaissez.

Nous travaillons également à une évolution de notre politique de financement afin de simplifier les démarches des collectivités notamment en intégrant les crédits dédiés aux équipements sportifs dans les détations de droits commun. Cette réflexion est amenée dans le cadre du renforcement stratégique de l'Agence nationale du sport qui s'appuie sur une nouvelle direction générale. Je l'ai dit. 3è volet de notre action, c'est de mettre en pratique notre stratégie sport santé.

Vous vous le quelques chiffres un 95 % des adultes présentent aujourd'hui une fragilité sanitaire liée soit à un niveau insufficient d'activité physique, soit un temps de sédentarité qui est qui est excessif, ce qui est à peu près la même chose. Euh les enfants ont perdu 40 %. Ce chiffre, il est il est il est connu mais à chaque fois je le dis parce que il est pour moi vraiment parlant.

Les enfants ont perdu 40 % de leur capacité cardiovasculaire en l'espace de 25 ans et les tests physiques qui pour la première année ont été mis d'ailleurs, vous savez en œuvre à l'entrée de 6e ont dévoilé des résultats qui sont inquiétants. Donc la nouvelle stratégie nationale sport santé 2025-2030 a été présentée en septembre dernier. Elle fixe une feuille de route ambitieuse.

L'enjeu n'est pas non seulement de la lancer mais bien de mettre en œuvre concrètement les mesures et d'en assurer le suivi dans la durée. À ce titre, septembre bouge, donc se tiendra chaque année au mois de septembre comme son nom l'indique à compté de cette année avec un un un début des manifestations le 3 septembre prochain. Et cette opération s'inscrit dans l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans la perspective aussi des Jeux bien sûr dans les Alpes françaises en 2030.

L'idée c'est de créer un mois réflexe comme le mois sans tabac par exemple pour pouvoir inscrire l'habitude de la pratique sportive. Alors, bien évidemment, vous le savez, c'est l'amplification aussi de l'aide physique adaptée qui se déploie puisque vous savez qu'aujourd'hui les personnes atteintes d'obésité peuvent donc être prises en charge dans le cadre de l'Apin et également une expérimentation qui est lancée dans plusieurs régions concernant la prise en charge de l'activité physique pour les personnes atteintes d'un cancer notamment en Bretagne, en Nouvelle Akquitaine ou en PACA. Et c'est important puisque passer cette expérimentation, nous allons voir comment nous allons pouvoir l'étendre.

Euh 4e volet, c'est bien évidemment un volet qui m'occupe beaucoup aussi, c'est celui du dossier des Alpes 2030. Vous le savez, nous avons beaucoup travaillé donc sur la gouvernance comme je vous l'ai dit, la carte des sites qui va être prochainement dévoilée puisque tel que ça a été prévu pour le 29 juin, nous devrions avoir le dévoilement de la carte des sites. Ça fait un plein de travail sur le sujet.

Je pense que j'aurai des questions puisque ça a un peu d'effrayé la chronique ces derniers temps. Donc je je suis tout à fait là pour y répondre. La nomination donc d'un nouveau directeur général, le préfet Vincent Robert, vous le savez, qui a été nommé le 11 mai dernier et qui va bientôt euh arriver euh dans ses euh fonctions.

Son arrivée, je le crois, doit nous permettre à la fois d'accélérer, de sécuriser l'avancement du projet, de garantir le respect des échéances et de consolider une organisation ainsi que des méthodes de travail à la hauteur des exigences des jeux. Comme prévu donc je vous le disais, le conseil d'administration du 29 juin nous permettra d'entérer la carte des sites et ça sera un nouveau jalon décisif avec le 18 juin en amont, le dévoilement des emblèmes, vous le savez, à Branchon. Euh toujours dans le l'option montagne, vous dire que je travaille également au renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne.

Un décret a été publié donc qui prolonge, enfin qui prolonge, oui, le le Conseil supérieur des sports de montagne depuis 5 ans et donc une réunion dans son sa formation plinière de ce conseil sur laquelle nous travaillons. Conseil qui n'a pas été réuni depuis 2012 et sur lequel nous avons beaucoup de sujets à aborder. Je pense notamment au milieu à la définition du milieu spécifique hors neige, aux questions de la transition écologique en montagne et l'adaptation réchauffement climatique et aussi à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Euh des grands événements sportifs internationaux qui mobilisent beaucoup les services du ministère. Je pense au championnat du monde de natation, championnat d'Europe de natation et non pas du monde qui a qui seront vous vous le savez euh à Saint-Ni fin juillet début août. La Coupe du monde d' sport, une première historique.

Je rappelle que c'est un événement majeur, plus de 2000 joueurs, 3 millions de visiteurs et qui se tiendra à Paris. Un match de la NFL en octobre 2026 qui sera accueilli à Paris. Un match de NBA qui sera accueilli en janvier 2027.

Bien sûr, les championnats du monde de cyclisme, je me retourne vers même la députée de Haute Savoie UCI 2027 et puis bien sûr les Jeux Olympiques et paralympiques. Alors comme vous le voyez mesdames et messieurs les députés, les sujets sont nombreux et dans cette dernière année de quinquena, je ne souhaite pas qu'elle soit vaine. Bien évidemment, nous allons continuer à avancer avec toujours beaucoup de résolution et d'énergie.

Je sais pouvoir compter sur vous sur ces belles thématiques et sur ces politiques SOC qui sont essentielles euh à notre cohésion nationale. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

Beaucoup de sujets, j'imagine beaucoup de questions de la part de nos collègues en commençant par monsieur Julien Odoule pour le rassemblement national. Merci monsieur le président. Madame la ministre, le 2 juin dernier à Clairfontaine, vous avez salué à votre manière les joueurs de l'équipe de France avant le départ pour la Coupe du monde de football.

En guise d'encouragement, selon le canard enchaîné, vous leur avez remis des pierres de protection, un jaspe bleu pour la force, un cristal de roche contre l'angoisse à glisser dans les chaussettes. Les bleus médusés en parleraient encore à l'entraînement. Puisque la mode est au gris gris et autres amulettes, je tiens à vous offrir les miens.

Je les ai ramassés dans le jardin de l'Assemblée nationale. Ils ont de la valeur puisque c'est là où le pouvoir ne vient pas de la magie des cailloux, mais de la souveraineté du peuple. Le premier est le gardien de la laïcité.

Il éloigne les prières dans les vestiaires. Il éloigne les refus de mixité, les signes religieux ostensibles. En bref, il protège nos terrains et nos gymnases.

Le second a le pouvoir de renforcer la République pour constituer une muraille contre l'entrisme islamiste qui a fait du sport un objet de conquête. Je vous recommande madame la ministre de les glisser dans vos chaussettes ou sous votre oreiller pour trouver la force et la lumière de protéger la neutralité dans le sport français. Alors, avant de vous orienter vers une carrière de marabou ou de prendre le chemin de Raymond Domenec, quand allez-vous agir concrètement pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi votée par le Sénat en février 2025 visant à assurer le principe de laïcité dans le sport et interdire le voile islamique dans toutes les compétitions.

C'est-à-dire un engagement du gouvernement. Aurore Berger nous l'avait rappelé. On attend que le gouvernement se mette en marche.

Merci. Merci chers collègues. Même si je dois dire que c'est rarement agréable d'avoir des cailloux dans ces chaussettes.

Il faut mettre dans le sac. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Catherine Bled. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, au nom du groupe Ensemble pour la République, je voudrais d'abord saluer votre engagement et celui du gouvernement pour faire vivre l'héritage des jeux de Paris 2024 malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, notre commission est naturellement attentive à la préparation des Jeux Olympiques et paralympiques divers des Alpes françaises 2030.

Il constitue désormais l'un des grands rendez-vous sportifs de notre pays. Alors, vous avez évoqué à plusieurs reprises votre volonté de bâtir des jeux sobres, durable et exemplaires. Pourtant, des interrogations demeurent sur la gouvernance du projet, sur le calendrier des infrastructures et sur les équilibres financiers à trouver entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires privés.

Pourriez-vous nous dresser euh un état des lieux de l'avancement des Alpes 2030, des principales échéances à venir et des garanties à porter quant à la maîtrise des coûts ? Ma deuxième question concerne le pass Sport. Ce dispositif a permis des centaines de milliers de jeunes de reprendre ou de poursuivre une activité sportive tout en soutenant directement les clubs amateurs.

Pouvez-vous nous préciser les perspectives de financement du pass Sport pour les prochaines années ? Enfin, madame la ministre, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel sera examiné prochainement. Ce texte est évidemment attendu par l'ensemble des acteurs du sport professionnel alors que les questions de gouvernance, de modèle économique, de droit audiovisuel et d'intégrité des compétitions sont plus que jamais d'actualité.

Quelles sont les avancées contr concrètes pardon que vous attendez de ce texte pour renforcer à la fois la solidité économique de nos clubs et l'attractivité du sport professionnel français. Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe éléfier madame Farida Amrani.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, pendant que le sport amateur peine à survivre, les inégalités d'accès à la pratique sportive continuent de produire des conséquences très concrètes. Chaque été, les noyades se multiplient et trop d'enfants, notamment dans les quartiers populaires ne savent toujours pas nager, faute d'accès suffisant aux piscines, aux créneaux scolaires ou à l'apprentissage de l'aisan aquatique.

Dans le même temps, d'autres acteurs du monde sportif prospèrent largement et occupent une place toujours plus importante dans le quotidien des jeunes. Je veux attirer votre attention sur un phénomène qui inquiète de plus en plus l'exposition des paris sportifs chez les jeunes. Alors que la Coupe du monde débute, les opérateurs de paris sportif annonce déjà des investissements massifs.

Cette publicité n'est pas neutre. Elle vise particulièrement les jeunes à travers les réseaux sociaux, les influenceurs ou encore les contenus sportifs. D'ailleurs cette banalisation, il y a pourtant une réalité préoccupante : addiction, dette et une véritable détresse sociale.

Le signal est d'ailleurs fort lorsque même les figures du football euh refusent désormais d'y être associé. Récemment euh Kylian Mbappé et Ryan Sherky auraient refusé d'apparaître dans une campagne publicitaire mentionnant les paris sportifs. Madame la ministre, êtes-vous prête à renforcer l'encadrement de la publicité pour les paris sportifs ?

Êtes-vous favorable à la à la restriction comparable à celle mise en place déjà pour le tabac et l'alcool ? Enfin, je souhaite vous interroger sur une actualité sportive internationale préoccupante. L'arbitre somalien Omar Artan, désigné pour officier lors de la Coupe du monde, aurait été refoulé à son arrivée aux États-Unis malgré un visa valide.

Au-delà de ce cas, comment garantir l'universalité du sport lorsque les considérations migratoires empêchent arbitres, sportifs ou délégations de participer à des compétitions internationales ? La France entend-elle défendre dans les instances sportives internationales un principe d'égalité de traitement et s'opposer à la politique migratoire violente du président Trump. Merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Pierri Courbon.

Merci monsieur le président, madame la ministre, vous avez évoqué les contraintes budgétaires de votre ministère, même si vous avez dit, je cite, on a évité le pire. Néanmoins, il y a quelques temps, euh votre ministère a subi comme d'autres des gels et des annulations de crédit qui pourraient s'élever selon un certain nombre de chiffres à 18 %. Est-ce que pouvez nous dire sur quel secteur vont porter ces gels et ces annulations et qu'est-ce qui va être le plus impacté par ces décisions ?

Je voulais aussi aborder euh la question d'un récent rapport de la Cour des comptes qui a, je cite, cité, pardon, qui a évoqué un pilotage politique du sport à la dérive. avec un constat sévère à la fois sur la gestion 2025 du ministère et puis un constat sévère vis-à-vis de l'ANS point notamment, je cite, le financement de l'immobilier administratif des fédérations plutôt que la pratique. Coucou la LFP ou une politique de soutien aux équipements structurants peu lisible et mal objectivé.

Et là effectivement, ça pose un certain nombre de difficultés sur l'ensemble de nos territoires vis-à-vis des difficultés de plus en plus importantes pour faire sortir des équipements de terre. Une question sur la question aussi du pass Sport puisque le rétablissement euh annoncé doit encore être précisé sur ces modalités. Je sais que vous dites que voilà, les choses sont dans les tuyaux, mais la rentrée sportive est d'ici quelques jours, quelques semaines.

Une question sur le fond de développement de la vie associative qui nous occupe aussi beaucoup au niveau de la commission avec finalement une complexité du fonctionnement et puis des inégalités de fonctionnement sur nos terrains. Et je termine, monsieur le président, merci. Sur cette question effectivement de la coupe du monde où on a un certain nombre aujourd'hui de difficultés d'entrée sur le territoire.

C'est pas parce que la FIFA se monte quard que nous ne pouvons pas avoir un propos fort sur le plan politique et symbolique. Madame la ministre, merci chers collèges. Je vous rassure, vous avez largement respecter le temps.

Heureusement qu'il Heureusement Heureusement qu'il n'y avait que 2 minutes vu le nombre de questions. Oui, ça va. Merci beaucoup.

Pour le groupe droite républicaine, madame Virginie Dub Müller. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je souhaite revenir sur la situation des Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver Alpe 2030.

À moins de 4 ans de l'échéance, plusieurs signaux suscitent des interrogations. Après des mois de retard dans la structuration de la gouvernance, le comité d'organisation a connu des difficultés de mise en place, notamment autour de la désignation de son directeur général. Je forme le vœu que la nomination du préfet Vincent Robert permette enfin d'apporter la stabilité nécessaire à la conduite de ce projet majeur.

Dans le même temps, la carte des sites a fait l'objet de nombreux arbitrages et continue d'évoluer. Le dernier épisode en date concerne le transfert des épreuves de glace initialement prévu à Nice vers Lyon à la suite de désaccords apparus avec la nouvelle municipalité nissoise. Cette décision modifie sensiblement l'équilibre territorial du projet olympique.

Madame la ministre, où en est-on aujourd'hui de la défin de la validation pardon définitive de la carte des sites ? Les décisions prises par la nouvelle municipalité de Nice sont-elles susceptibles d'entraîner des surcouts ou de fragiliser l'équilibre financier du projet ? Plus largement, comment garantir que l'effort demandé ne repose pas de manière excessive sur des collectivités locales alors même que plusieurs d'entre elles ont déjà exprimé des réserves sur les modalités de financement et de gouvernance.

Sur un autre sujet, je veux saluer l'inscription le lundi 29 juin prochain de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette inscription constitue une avancée attendue par de nombreux acteurs du secteur. Ce texte est devenu indispensable pour renforcer la régulation, la compétitivité et la soutenabilité de notre modèle sportif professionnel.

Car contrairement à ce qu'affirmait le président de la Ligue de Football professionnelle lors de la dernière Assemblée générale de la Fédération française de football, tout ne va pas bien dans le football français. La victoire du Parissain-Germain en Ligue des Champions ne doit pas masquer les difficultés structurelles auxquelles notre football est confronté. La crise des droits audiovisuels, les sorts du piratage, les interrogations sur la gouvernance ou encore la fragilité économique de nombreux clubs constituent autant de défis que nous devons relever.

J'espère que cette proposition de loi portée par nos collègues sénateurs Michel Savin et le président Lafond permettra d'apporter une partie des réponses attendues, surtout après le travail qui a été fait ici par notre commission à l'Assemblée nationale. Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe écologiste et sociale, monsieur Jean-Claudre.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Mes questions sont multiples et constructives. Tout d'abord, alors que les propos homophobes, sexistes et racistes sont légion dans le sport, vous continuez à faire la sour d'oreille face aux demandes de rencontres et aux préconisations des associations de lutte contre les LGBT phobie dans le sport tel que rouge direct, SOS homophobie, le FC Paris Arc-en-ciel, la Fédération sportive LGBT plus et le Paname Pride Football Club.

Votre silence et votre inaction sont perçues comme une insulte à toutes les victimes de discrimination. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à rencontrer ces associations et à porter des mesures comme l'obligation de résultat pour les clubs pour qu'enfin cessent les banderoles et les champs discriminants qui raisonnent trop souvent dans nos stades de foot et parfois jusque dans les vestiaires. Autre sujet des années après les révélations de violences sexuelles qui ont secoué le patinage, la gymnastique, le foot, le tennis et cetera, le rapport sur le dysfonctionnement autour des signalements de VSS dans le rugby nous montre hélas que la situation n'a pas changé.

Pouvez-vous également vous engager à suivre la mise en place de cellules indépendantes de signalement et de traitement des VSS dans les fédérations ? Un mot sur les givers 2030, ça faisait longtemps madame la ministre. Je laisse de côté le feuilleton des changements de site car ce qui nous préoccupe c'est l'argent des Français.

Au dépôt de la candidature, on nous a promis les jeux les moins chers de l'histoire avec 462 millions d'euros d'argent public pour le COJOV. Or, l'inspection générale des finances a chiffré ce besoin à 724 millions. Ma question est simple et ce n'est pas la première fois que je vous la pose.

Le chiffre de départ était-il un mensonge ? Allez-vous rectifier officiellement le montant d'argent public qui est engagé ? Enfin, alors que le gouvernement a annoncé 6 milliards d'euros d'économie sur le budget 2026 dont 847 millions d'annulations sèches de crédit d'état qui frappe notamment les collectivités territoriales et le sport, on ne peut que regretter une fois de plus que les choix qui se confirment des milliards pour le sport professionnel et le sport spectacle pendant que dans nos quartiers et nos villages, des clubs de sport amateur ne tiennent plus que grâce aux bénévoles, aux familles et au système D.

Vous financez la vitrine et vous abandonnez le terrain. Le sport pour tous et pour tous les jeunes deviendra-t-il un jour une priorité ? Merci cher collègue pour le groupe démocrate madame Géraldine Bagier.

Madame la ministre, depuis 1 an stratégie nationale sport santé 2025-2030 fixe une feuille de route ambitieuse en développant un nouveau cadre pour favoriser la pratique sportive de tous. Grâce à des équipements plus accessibles et au déploiement de maisons sport santé, le sport devient ainsi une activité de proximité adapté à chacun. Nous ne pouvons que nous réjouir de ces encouragements à développer la pratique sportive tant l'on connaît ses bénéfices pour la santé physique et mentale et la cohésion sociale.

Cette stratégie prévoit l'instauration en 2026 d'un mois de l'activité physique et sportive partout sur le territoire avec des activités gratuites. Pouvez-vous nous détailler son déploiement sur le territoire et dresser un début de bilan de cette mesure 6 mois après son entrée en vigueur ? Je souhaite également vous interroger sur le quotidien de nos associations sportives qui font précisément vivre le sport de proximité qui le rendent concrètement accessible au français.

Nombre de ces associations sur le terrain nous remontent les lourdeurs administratives auxquelles elles font face. Sécurisation renforcée des tracés de courses cyclistes par exemple justificatifs médicaux excessifs et improbable complexité des dossiers de subvention. Ces contraintes ont souvent une très bonne intention, mais manquent parfois leur cible et découragent les bonnes volontés.

Quelle mesure le ministère met-il en place pour aider les associations sportives et les associations plus généralement face aux démarches administratives ? Merci chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Jérémy Patrietus. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Ce n'est pas moi qui aurais dû vous interroger cet après-midi, mais notre collègue, mon ami Béatrice Bellami, dont le travail au sein de cette commission dont elle était secrétaire fut saluée et reconnue de manière unanime, même si aucun des 34 membres du gouvernement n'a du jugé bon d'être présent à ses obsèques. Conseillère municipale à 23 ans, longtemps délégué au sport, Béatrice Bellami était une femme d'engagement. le visage du bénévola, elle qui était membre de nombreuses associations et qui avait créé la Joséphine, cette grande cette grande course rose qui rassemble chaque année des milliers de vandé contre le cancer du sein.

Dans cette commission qui était la sienne, elle a porté sans relâche de combats qui n'en formait qu'un seul : le sport et la santé, le sport santé comme remède à tant de fragilité de notre temps et la protection des sportives et des sportifs. président de la commission d'enquête sur les défaillances des fédérations sportives. C'est elle qui au côté de Sabrina Sba a brisé l'omerta sur les violences sexuelles dans le sport.

Il y avait tant de causes à servir, aucune n'était trop petite pour elle, tant de combats à mener. Elle était sur tous les fronts et son engagement forgé au fil des ans forçait l'admiration et le respect. De cet engagement, elle n'attendait rien, ni les honneurs, ni la lumière, ni la reconnaissance. toutes ces paillettes, ces accessoires de gloire que beaucoup d'autres tentent de recueillir dans notre pays si fracturé où les Français se divise.

Elle était convaincue que le sport, nos associations était essentiel pour rassembler créer de la cohésion du dialogue nourrir du commun. Alors mes questions, madame la ministre, cet après-midi seront les siennes. Quelle suite concrète le gouvernement a-t-il donné ou entend-il donner aux recommandations de la commission d'enquête qu'elle a présidé ?

Et pv-vous nous assurer que la proposition de loi relative au sport professionnel adopté par le Sénat et examiné fin juin en séance publique arrivera au terme de son parcours législatif dans les prochains mois ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe, monsieur Joel Bruno.

Merci monsieur le président, madame la ministre, merci pour cette présentation et vous avez à juste titre évoqué le sujet des équipements sportifs. effectivement, nous sommes un certain nombre à être préoccupés par ce sujet-là puisque effectivement nous alors que ces équipements sont reportés pour l'essentiel par les collectivités locales, financé par elles au moins 80 %, et bien ces collectivités doivent faire face à la fois à la montée en puissance de la pratique sportive, ce qui est une excellente chose, mais aussi à la diversité des pratiques qui exige effectivement de nouveaux lieux et puis malheureusement à la vétucé d'un certain nombre d'équipements qui pour beaucoup ont parfois 30 50 ans et doivent être mis remis au goût du jour si je puis dire et j'entends bien que certaines initiatives vont être prises notamment par la caisse des dépôts. Je me permettrai de faire remarquer madame la ministre que quand dans une collectivité vous ne pouvez plus faire face à vos admités d'emprunt même avec des taux zéro et bien ce cette aide essentielle a des limites.

Donc dans ces conditions, alors que parallèlement effectivement on assiste à une montée en puissance assez fantastique de l'économie du sport, vous le disiez, y compris par le biais des pratiquants qui sont en quelque sorte celles et ceux qui font vivre ces grandes entreprises dans qui gravitent dans les différentes activités sportives. La question que je vous pose, c'est comment vous comptez éventuellement vous appuyer davantage que nous le faisons aujourd'hui sur des partenariats possibles entre la sphère publique et la sphère privée pour justement offrir aux pratiquants de nouveaux lieux de pratique, leur offrir de nouveaux équipements et utiliser davantage que ça n'est possible aujourd'hui dans la tel que la législation existe puisque les partenariats publics privés par exemple sont extrêmement complexes. comment trouver des formules simples qui associeraient davantage effectivement ces acteurs privés aux acteurs publics pour offrir de nouveaux équipements.

Merci beaucoup. Pour le groupe GDR, madame Souia Bourois. Merci monsieur le président, madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur deux sujets.

Le premier concerne le renf renforcement de la vie démocratique du sport et plus précisément le rapport qui a été présenté par Stéphane Diagana et Marie-George Buffet pour un sport plus éthique et plus protecteur. Aujour 8 mois de travail, ce comité indépendant a auditionné près de 170 personnes ou entité lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport. 37 recommandations ont été formulées afin de doter le mouvement sportif français d'une gouvernance plus forte pour mieux ancrer et protéger l'éthique du sport français et assurer la protection des pratiquantes et des pratiquants notamment dans la lutte contre les violences et les discriminations. présenté en décembre 2023.

Ce rapport devait aboutir à une initiative législative gouvernementale conduisant à une rénovation du sport français en héritage des jeux de Paris 2024 et avec l'horizon des jeux d'hivers de 2030. Depuis, aucun projet de loi concernant l'héritage des jeux de Paris n'a été présenté et le projet de loi des jeux d'hivers 2030 ne contenait que des dispositions dérogatoires aux droits du travail, de l'environnement et des moyens sécuritaires liberticides. Mais aucune ambition pour accroître la pratique du sport dans notre société.

Allez-vous laisser ce sport euh ce rapport et ses ambitions au placard ? Enfin, je souhaiterais aborder la question du développement du sport féminin après la suppression du passeport pour les 6 13 ans. Je ne vous cache pas mon inquiétude quant à la baisse des inscriptions pour les jeunes filles.

Ce dispositif devait être rétabli pour la rentrée 2627. Pouvez-vous nous garantir que ce sera réellement le cas ? Et quelles sont vos ambitions pour que les filles, les adolescentes et les femmes trouvent toutes leur place dans les enseignes sportives ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. Nous avons fini avec les les interventions des orateurs de groupe.

Il sont de demande de questions. Donc je vais d'abord donner la parole maintenant à madame la ministre pour qu'elle puisse répondre à l'ensemble des sujets qui ont déjà été évoqués. Et je précise que pour les questions tout à l'heure, nous ferons une minute question et une minute réponse tout de suite dans la foulée, ce qui permettra d'avoir des réponses plus précises, je l'espère, à tous les sujets qui vous concernent.

Madame le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Alors monsieur Odou, ce qui vient monsieur le député avec vous, c'est qu'on n'est jamais surpris.

Et en fait, je vous attendais absolument sur ce registre euh tant sur l'ironie que vous avez eu, mais je m'en expliquerai plus tard, ou sur le fait que vous allez revenir sur cette proposition de loi à laïcité qui avait été portée par le sénateur Savin. Vous dire que commencer votre propos sur un ton ironique pour parler d'un sujet important, je trouve ça plutôt décalé. Voilà, je me permets de vous le dire mais je vous répondrai d'abord sur le fond et après je vous répondrai avec plus d'humour sur le reste si vous le permettez.

Alors, vous le savez, donc j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer puisque c'est vraiment une question que vous enfin que vous reposez sans cesse. Effectivement, ce texte a été examiné au Sénat. Oui, si vous me l'avez déjà posé en commission ici, monsieur.

Voilà. Donc, le texte a été examiné au Sénat. Il a été amendé par le gouvernement qui a donné un avis donc favorable tel que le texte a été amendé.

Maintenant, il appartient de l'inscrire au calendrier de l'Assemblée nationale. Il me semble que vous avez également la possibilité d'inscrire le texte, notamment dans le cas d'une niche parlementaire, voyez-vous. Voilà, il ne vous aura pas échappé qu'il y a eu beaucoup aujourd'hui un embouteillage législatif à l'Assemblée avec des textes importants euh qui sont qui sont actuellement en cours de lecture.

Donc voilà ce que je pouvais vous dire sur ce texte euh cher monsieur. Alors concernant ensuite euh effectivement euh j'ai voulu faire un cadeau à titre personnel à bleu. C'est pas du gris gris, c'est pas voilà.

J'ai voulu leur offrir un petit porte-bonheur n'en déplaise à certains que j'ai payé bien évidemment sur mes deniers personnels. C'était un petit geste d'amitié pour leur porter chance. Voilà, je pense qu'il y a de nombreux sportifs aussi aujourd'hui qui sont attachés à des petits signes d'amitié.

Voilà, fermer le banc. Rien à dire de plus. Voilà, je ne sais pas si ça fonctionne mais je pense que mais je mais je pense que voilà.

Voilà. Ouais. Non mais oui.

Non mais je pense que voilà c'était c'était personnel une initiative personnelle. Alors ça fait les chou gras, c'est pas grave. Écoutez moi j'ai beaucoup de de d'amitié pour nos bleus.

Voilà et c'était ma façon personnelle de leur témoigner tout mon soutien. Euh madame la députée Ibled. Alors Alpe 2030 l'avancée du dossier.

Alors c'est un un dossier qui avance bien même s'il y a quelques remous vous le savez. Donc d'abord, nous avons réglé le problème de la gouvernance. J'ai pu l'exprimer dans ma dans mon propos liminaire avec donc le nouveau directeur général, le préfet Vincent Robert qui va prendre ses fonctions très prochainement.

Il a été nommé le 11 mai dernier. Je vous je vous vois opiner du chef. Oui, il doit passer bah les les contrôles aux autorité transparence de la vie publique, mais très prochainement, il va bien sûr prendre prendre ses fonctions.

Le calendrier pour l'instant, nous le maintenons. Nous avions pris l'engagement de de présenter la carte des sites au 29 juin comme vous le savez. Donc la date du 29 juin est bien maintenue.

Non obstant aujourd'hui bien évidemment le fait que la carte des sites ait beaucoup évoluée du fait de la décision du retrait de Nice de la carte des sites. Je reviendrai peut-être plus en avant sur le détail. Euh la maîtrise des coûts, c'est extrêmement important.

C'est d'ailleurs ce qui a guidé pour la grande partie la décision de retirer Nice de la carte des sites puisque les propositions alternatives présentées par le maire de Nice ne nous permettait pas de tenir la copie budgétaire. Il y avait aussi des un volet sportif qui nous a conduit à prendre cette décision, je le dis, malheureuse parce que je pense que Nice était une très belle destination pour ces jeux. Euh voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade.

Et puis une présentation des emblèmes le 18 à Briançon. Voilà. Euh pas ce sport.

Donc, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet effectivement avec un engagement du gouvernement qui était de rouvrir le passeport pour les 6 13 ans. Donc c'est en cours sur des crédits KNAF qui sont mobilisés aujourd'hui. Simplement, on est en train de voir avec la KNAF comment ces crédits vont être mobilisés à destination des familles.

C'est c'est ce que j'appelle un problème de tuyauterie pour voir comment ça va ça va se passer. Mais effectivement, je rejoins ce qui a été dit par le député Courbon, il y a urgence. Donc on est en ce moment pas plus tard que ce matin comme mon cabinet était en lien avec la CNAF sur le sujet pour que nous calions les choses mais nous allons bien évidemment être au rendez-vous sur le passe sport.

Euh sur la proposition de loi sur le sport professionnel donc inscrite au calendrier heureux, elle est essentielle ce texte. Il est essentiel sur ces quatre volets. Lutte contre le piratage bien évidemment vous savez que c'est un enjeu économique majeur.

Alors il y a bien bien évidemment ce texte à la lutte contre le piratage mais aussi le fait de pouvoir allottir en un seul lot. vous savez la la session des droits médias de la compétition du championnat et ça c'est important puisque ça devrait rendre de l'attractivité au produit si j'ose dire. Donc c'est important de garder cette possibilité de faire un solo et de ne pas saucissonner les choses si j'ose dire.

également sur le sport professionnel féminin, vous le savez, puisqueaujourd'hui on voit malheureusement des clubs féminins de foot notamment qui sont ben en voie de fermeture parce que la structure masculine à laquelle ils sont rattachés puisqu'on a aujourd'hui que la possibilité de n'avoir qu'une seule société sportive au sein d'une association fait qu'aujourd'hui malheureusement bah les décisions se font en dépend des équipes féminines. Donc là, il y aura la possibilité dans le texte, vous savez, de créer deux sociétés de club. Euh ce qui permettra donc euh d'avoir une pour ceux qui le souhaitent, c'est une possibilité, une société pour l'équipe masculine, une société pour l'équipe féminine et qui permettra euh je le souhaite et je pense que nous en sommes convaquis, de trouver un modèle économique indépendant pour le sport professionnel euh féminin. un volet sur la gouvernance alors pour le coup du football français avec la possibilité de transformer la ligue en une société commerciale dans lequel nous retrouverions la la les familles du foot bien évidemment sur le modèle de ce qui peut se voir aujourd'hui en Grande-Bretagne notamment et puis enfin un volet important sur la place aujourd'hui du ministère dans les contentieux qu'il pourrait y avoir entre les fédérations et les ligues.

Vous savez qu'aujourd'hui en fait le le ministère peut retirer la délégation. Bon, c'est quand même, j'ai envie de dire, l'arme nucléaire et aujourd'hui ça introduirait la possibilité de réinstaller le ministère dans son rôle de médiation qui me semble est bien et qui permettrait dans en cas de litige entre une ligue et une fédération de permettre d'avoir une convention temporaire qui serait mise en œuvre afin que une solution puisse être trouvée. Donc voilà ce que je voulais dire sur ce texte, très attendu et nous allons bientôt nous retrouver en en hémicycle pour pouvoir l'examiner.

Euh madame la députée Amranie. Alors sur les noyades, vous avez absolument raison. C'est pour ça d'ailleurs que vous l'avez vu, nous avons avancé dans l'urgence la campagne de sensibilisation au risque de noyade.

Il faut absolument que nous continuons à être très offensifs sur le sujet. à la fois, vous l'avez rappelé sur les enseignements euh alors le l'ais aquatique pour les plus jeunes et puis le savoir nager sur lesquels nous sommes extrêmement euh mobilisés euh aujourd'hui. Euh vous avez raison, nous avons un problème de plus en plus important d'accès aux piscines.

C'est pourquoi dans le cadre des programmes d'investissement de l'ANS, donc c'est cette enveloppe budgétaire alors qui est certooindré cette année, j'ai souhaité, j'ai demandé à l'ANS d'avoir une attention plus particulière sur le volet piscine notamment pour les rénovations d'une part et puis aussi pour les les bassins d'apprentissage plus légers. On est plus sur du très gros complexe aquatique comme on peut on a pu avoir le bassin olympique mais sur du bassin d'apprentissage ou de la piscine mobile également pour les territoires notamment ruraux qui est assez intéressant comme dispositif sur les paris sportifs. Vous avez également raison.

Il faut que nous ayons une attention particulière d'autant qu'on arrive dans une période de Coupe du monde où on sait qu'on est très exposé à un risque important. Vous l'avez vu, il y a un sondage au doxa qui est sorti. 41 % des Français qui vont regarder la Coupe du monde déclarent qu'ils pourraient jouer.

Alors bien évidemment, il faut protéger les plus jeunes contre ce risque. Il y a d'ailleurs un amendement intéressant du rapporteur Badate qui a été déposé, vous le savez, dans la proposition de loi sur le sport professionnel qui limite les mises pour les 18 25 ans. On n'est pas pour les mineurs mais qui limite le les mises.

Bien évidemment, nous avons des campagnes de prévention, vous le savez pour prévenir également contre le jeu et les phénomènes d'addiction. Alors, j'ai j'ai lu dans la presse juste avant de venir que nous aurions interdit une campagne pas du tout hein. La campagne, on est en train de la retravailler, elle va sortir par le ministère justement en prévention de de ce risque d'addiction sur les paris sportifs.

Vous dire que pendant la Coupe du monde, vous avez vu, il y a des pauses fraîcheurs qui ont été instituées qui pourraient qui pourraient justement ouvrir le champ potentiellement euh à l'inclusion de davantage de publicité. Je voudrais remercier les diffuseurs qui se sont engagés à ne pas diffuser sur ces postes fraîcheurs euh des justement des publicités pour les paris sportifs. Vous savez que les opérateurs de paris sportifs ont augmenté leur budget publicitaire en prévision de cette coupe du monde.

Et là encore, l'ANING et l'Arcomifs à ce qu'il va se passer. Ils ont validé les plans de communication mais ils vont vraiment vérifier ce qui va se passer. et puis vous dire qu'il y a un observatoire qui a été mis en place pendant cette coupe qui va être mis en place pendant cette coupe du monde par l'Arcom et par la NGJ pour justement pouvoir observer les choses et en tirer les conséquences pour pouvoir peut-être demain faire bouger euh les choses.

Donc nous sommes très attentifs à ce sujet et merci de l'avoir rappelé, c'est important. Je me permettrais de dire également que dans le texte sur le le la PPL Sport Pro, il y a un volet piratage comme vous le savez pour s'attaquer notamment aux IPTV. Euh il faut savoir que sur ces plateformes, quand on passe par une IPTV, il y a également des offres illégales de paris sportifs auxquelles vous avez accès très facilement et on sait que au travers de ces offres illégales, bien souvent derrière, il y a aussi le financement d'une criminalité organisée.

Donc bien évidemment, ce texte, il est aussi important pour cela. Concernant l'arbitre somalien, alors écoutez, moi il ne m'appartient pas de commenter ou de la la politique enfin de visa des États-Unis. Voilà.

Donc je m'en tiendrai à cette position, il ne m'appartient pas en tant que ministre de la France d'aller commenter la position euh des États-Unis. Monsieur Courbon. Alors, concernant les gels d'annulation de crédit, nous avons pu en parler enfin l'évoquer hier soir.

Euh donc nous avons un prélèvement donc c'est du gel de 6,2 millions sur la réserve de précaution du ministère qui nous permet de d'amortir le choc he puisque nous avons une réserve qui est bien plus importante et par contre il y a un gel effectivement sur les équipements à hauteur de 9,6 million d'euros sur l'ANS. La NS est en train de travailler actuellement sur le sujet, mais là encore avec les cinq enveloppes que nous avons d'ouvertes aujourd'hui et en fonction des projets parce que vous savez qu'il y a notamment un projet héritage 2030 pour lesquels les projets ne sont pas encore m aujourd'hui. Donc nous devrions pouvoir faire face à ce à ce gel de la meilleure manière possible. bien que voilà, il nous pouvons le regretter mais en tout cas nous sommes en capacité d'y faire face mais je crois qu' dans la situation budgétaire qu'il y a nôtre et par rapport aux mesures qui ont été décidées effectivement de soutien bien nous prenons aussi notre part à l'effort collectif euh sur le soutien aux équipements.

Je vous rejoins. Euh c'est pas lisible. Voilà, il y a beaucoup de dispositifs qui existent enfin plusieurs dispositifs en tout cas qui existent.

C'est pour ça que j'ai proposé à la NS que nous puissions travailler, vous le savez, au fait que les crédits d'équipement soient transférés dans les lignes classiques de subvention aux investissements de l'État vis-à-vis des collectivités afin qu'il n'y ait qu'une porte d'entrée pour les collectivités et que ça soit tout cela soit beaucoup plus lisible. Je crois que tout le monde en sera enfin sera en sera satisfait. concernant le passeport.

Donc je me suis exprimée sur le sujet. Le FDVA à ce stade, je n'ai pas d'inquiétude sur le FDVA, vous avez vu que sur le le budget 2026, nous sommes restés à ISO périmètre et donc j'espère avoir la même projection pour 2027, c'est extrêmement important pour nos territoires et pour nombre de nos petites associations. Euh monsieur Rau non du bimuler d'abord, pardon, excusez-moi.

Alors Nice, peut-être un focus plus spécifique sur Nice et ce qui sur ce qui nous a conduit à cette décision. Euh le maire de Nice, pendant sa campagne, vous le savez, avait annoncé qu'il ne souhaitait pas euh que nous mobilisions l'Alliance Riviera euh pour les Jeux Olympiques afin de ne pas pénaliser l'activité de l'OGC NIS, du club de football. On sait sa décision, nous la respectons.

Je n'ai pas de commentaires particuliers à faire le sur le sujet. Euh, il nous a proposé des scénarios alternatifs que nous avons tous audité tant financièrement que techniquement. Il y avait déjà eu d'ailleurs une une exploration en amont qui avait été faite.

Malheureusement, ça a confirmé ce que nous pensions, c'est-à-dire que nous n'avions pas de solution viable pour pouvoir accueillir notamment le hockey masculin. Vous savez qu'on a des jauges très importantes aujourd'hui dans les stades à prévoir ou dans les pâtinoirs, pardon, à prévoir pour le hockey masculin. Donc nous n'avions pas de solution où les solutions alternatives proposées, c'était de de l'ordre d'une centaine de millions d'euros supplémentaires qui par rapport au scénario initial.

Donc nous avons d'abord envisagé de transférer uniquement le masculin. Puis très vite la Fédération nationale ainsi que la Fédération internationale nous ont fait savoir qu' si on transférait le hockey masculin en toute logique il fallait transférer aussi le hocket féminin. Et puis ensuite, le comité international olympique nous a dit bah dès lors que vous avez transféré le hockety, il faut s'interroger sur le transfert de l'entièreté du pôle glace puisque ils ont aussi tiré l'expérience de Milano Cortina et donc on aura déjà quatre pôles et donc évitons de rajouter un 5e pôle qui serait venu encore compliquer la vie de nos athlètes mais aussi des visiteurs qui viendraient voilà donc c'est à la fois une rationalité budgétaire une rationalité en terme d'expérience athlète d'expérience visiteur et aussi je dois le dire écologique puisque si on avait maintenu un polanisme plus un pôle à Lyon, ça nous aurait obligé à à accentuer encore les les déplacement.

Donc ce choix bah nous l'avons fait sur la base de de de travaux étayés et avec la la de la manière la plus objective possible. Bon j'ai j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet ni c'était une belle destination. Nous récupérons maintenant euh les les épreuves de glace donc sur la métropole lyonnaise.

Nous sommes en train de travailler avec des équipements existant aujourd'hui mais qui vont aussi nécessiter des aménagements pour atteindre les jauges nécessaires. Donc nos équipes sont très mobilisées, les équipes du Cojob sont très mobilisées pour travailler et pour affiner très rapidement les coûts afférants. Vous l'avez rappelé, ça change l'équilibre entre les deux régions.

Donc nous sommes en train de discuter également avec les présidents de région. Mais d'ors et déjà euh le président de la région sud a souhaité que nous mettions un accent particulier du coup sur le pôle du brillant. Vous le savez avec un des projets je pense qui va être un des plus beaux héritages de ces jeux, c'est bien évidemment la rénovation du fort des trois têtes ou qui va donc accueillir le village olympique avec l'usine de la chape qui viendra en complément.

Voilà donc un beau projet patrimonial également sur lequel il va y avoir du coup une attention particulière qui sera apportée. Donc sur coût fragilité, nous sommes ben évidemment très vigilants à cela. C'est pour ça qu'on prend un peu de temps là pour discuter, affiner les coûts pour que au moment où nous présenterons la carte le 29 juin, nous soyons nous ayons une copie qui soit définitive.

Euh et donc plus de charge pour les collectivités. À ce stade, on amoindrit par rapport à ce que nous aurait coûté le maintien sur Nice hors Alliance Riviera. Et bien évidemment, nous sommes en train de travailler la chose et sur la PPL Sport Pro, vous avez raison de le dire.

Alors, nous avons des très beaux résultats en ce moment dans le sport français, notamment dans nos sports collectifs, mais c'est vrai qu'il y a des difficultés structurelles dans le football. Vous l'avez rappelé notamment en raison des droits et de retransmission, mais il n'y a pas que le football qui est concerné, hein. Les autres les autres disciplines également sont concernées.

J'ai l'occasion de m'entretenir avec de nombreux présidents de Fédération professionnelle sur le sur le sujet. Donc, c'est vrai que il est urgent que nous votions ce texte, que nous adoptions ce texte. Il est très attendu.

Monsieur Jean-Claude Rau, monsieur le député. Alors moi je ne fais absolument pas la souril aux associations. Il y avait un rendez-vous qui avait été fixé malheureusement.

Oui. Alors ça c'est mon agenda qui a contre là mais je ne suis absolument pas sourde. Ils ont été d'ailleurs reçus par mon cabinet et j'ai prévu de les recevoir bien évidemment et je prends l'engagement devant vous.

C'est des thématiques qui me tiennent tout particulièrement à cœur. J'ai eu l'occasion de m'exprimer déjà à plusieurs reprises sur le sujet. Donc bien évidemment, je vais les voir, je vais les voir très vite.

D'ailleurs, vous l'avez vu dans le texte qui est porté par euh le ministre de l'intérieur aujourd'hui, il y a des dispositions concernant justement les champs homophobes. Donc moi, je me salue de cette avancée aujourd'hui que nous avons d'ailleurs travaillé euh en lien avec les associations euh et puis également euh vous dire que la Fédération française de football s'y était engagée. Il y a eu des observateurs qui ont été mis en place dans les stades.

C'était une demande aussi des associations. Donc nous allons voir ce que ce que va ce que vont donner les résultats de de cette observation pour pouvoir continuer à travailler avec les associations sur les Alpes 2030. Euh alors non, pardon, il y avait d'abord le signalement et les traitements des violences sexistes et sexuelles.

C'est un sujet extrêmement important sur lequel vous savez je suis également très mobilisé. Alors bien évidemment en lien avec les fédérations, il y a bien évidemment tout ce que nous faisons au sein du ministère, mais ce que font aussi les fédérations et puis après le traitement judiciaire éventuel des des procédures. Alors vous dire que euh nous avons aujourd'hui un au sein au sein du ministère euh demander aux fédérations de mettre en place des référents justement pour les la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les fédérations.

Aujourd'hui, il y en a 80 qui ont été mis en place. Il y a des référents qui ont été mis dans nos établissements directement ministère. Euh sur ces sujets, je travaille actuellement pour faire évoluer la formation également euh aujourd'hui de nos de nos cadres d'État puisque il alors si les cadres d'état euh qui arrivent, j'ai envie de dire on on va devoir renforcer la formation sur ces sujets pour les cadres d'état entrant, mais aussi les cadres d'état qui aujourd'hui sont en poste sur lesquels il faut bien évidemment qu'on renforce aussi la la formation puisqu'on a une recrudescence aujourd'hui des signalements qui témoignent de quoi ? un la parole se libère de le travail est fait voilà et surtout aujourd'hui les canaux de de signalement se diversifient ça veut dire que c'est ça commence à être ancré et ça c'est plutôt heureux qu'on puisse aujourd'hui avancer sur ce sujet qui a une prise de conscience collective de vraiment de l'impérieuse nécessité de signaler.

Voilà, il vaut mieux avoir un doute et signaler que ne que ne que ne rien faire me semble-t-il. vous dire également que la cellule signal sport donc fonctionne bien. J'ai pu présenter les chiffres dernièrement.

On a eu plus de 1000 incapacités qui ont été prononcé donc c'est important. Nous travaillons également dans le cadre du texte sur la protection d'enfance. Vous avez vu qu'il y a des mesures qui sont annoncées pour qu'il y ait une réciprocité aujourd'hui entre le code du sport et le code de l'action sociale puisque vous savez que malheureusement c'était pas encore le cas.

Donc on n pas attendu euh pour mettre cela. Et d'ailleurs, ça me permet de répondre déjà en avance de phase sur d'autres questions qui ont été posées. Ça faisait partie des propositions de certains rapports de mettre en conformité les codes.

Donc nous sommes en train d'y travailler tout prochainement. Ça va ça va nous arriver hein puisque vous savez que le texte est inscrit à l'ordre du jouralement de votre de votre assemblée. Euh et puis bien sûr signal sport l'obligation euh aujourd'hui d'affichage dans les établissements qui est effective depuis le mois de novembre.

Euh et donc j'ai partout où je me déplace, j'ai l'occasion de vérifier que c'est bien le cas aujourd'hui. Donc euh mais ça c'est vraiment un des un des combats très importants et qui nous occupe beaucoup au sein euh du ministère. Euh je je fais une assise sur le la création d'une autorité indépendante.

Donc c'est c'est un peu aussi en réponse aux questions de plusieurs parlementaires sur notamment le rapport Diagana Buffet qui préconisait ou le rapport SBI Bellami qui préconisait hein donc la création d'une autorité indépendante sur le sujet. Moi vous dire, je suis assez réservée sur l'idée de créer une autorité indépendante parce que je ne voudrais pas que chacun se dessaisisse un peu de ses responsabilités. Voilà, je trouve que tout le monde doit se saisir de ses responsabilités, tout le monde doit œuvrer.

Donc c'est un peu ma crainte aujourd'hui. Donc c'est pour ça que je ne suis pas très favorable à l'idée de créer une autorité indépendante. En revanche, vous dire mais je le je veux pas voilà que le CNOSF aujourd'hui travaille mais je laisserai la présidente du CNOSF si vous le disionnez vous présenter les choses travaille aujourd'hui à un dispositif pour aider les les plus petites fédérations. pas v péjoratif mais qui n'ont pas forcément les moyens d'avoir un référent, d'avoir des juristes à leur côté et cetera pour leur trouver des solutions pour mieux les accompagner dans le champ fédéral.

Enfin ADPE 2030. Alors, il y a pas de mensonge hein sur la copie budgétaire. Pour ça qu'en ce moment, nous sommes en train aussi, ce que j'expliquais madame du bibinarre, de remouliner tout ça pour voir comment les choses vont se caler.

Et je rappellerai que c'est 75 % de financement privé sur ces jeux, vous le savez, avec des recettes qui proviennent beaucoup des billetteries. Madame Bier, alors sur le sport santé, merci de cette question. C'est essentiel bien évidemment, vous le savez.

Euh si je dois rappeler un chiffre, c'est le chiffre qui a été l'étude qui est provenue du cosmos. euh 1 € investi dans le sport, c'est euh 13 € euh économisés euh de de dépenses euh en moins euh publiqu notamment sur le le la sphère sanitaire. Et vous le savez aujourd'hui, les dépenses liées à la sédentarité, hein, euh sont évaluées à presque 190 milliards hein, de dépenses.

Donc, c'est dire si l'enjeu est important. Aujourd'hui, les le dispositif des maisons sport santé continue à bien se développer sur le territoire. Nous en avons plus de 500 aujourd'hui qui sont déployés partout sur le territoire.

Alors, il faut le voir comme aussi un complément. J'ai eu le cas, j'ai eu l'occasion d'aller par exemple à Vichi, au CREPS de Vichi qui a en son sein une maison sport santé. Ça permet aussi d'offrir une offre médicale aux habitants du territoire.

C'est pas que des gens qui viennent pour se faire prescrire ou pour reprendre une activité physique. Ça permet aussi en complément d'avoir une offre de santé qui revient sur les territoires. Euh concernant les contraintes sur les associations, vous avez raison, c'est compliqué.

Aujourd'hui, il y a beaucoup de procédures. Donc nous ne restons pas sans agir et je vais souvent au contact de nos associations qui me parlent beaucoup de ces contraintes. Donc nous avons bien évidemment, vous le savez, créé certificier, si j'ose dire, nos bénévoles, de mieux les préparer à ce qui les attend.

D'ailleurs pour vous dire que nous avons aujourd'hui enfin nous travaillons à l'élargissement, nous avons élargi pardon le périmètre de l'éligibilité au champ du sport puisqu'il y a des contraintes plus spécifique notamment dans l'organisation de manifestation sportive. Vous évoquiez les grandes courses ou les courses de velo, on sait que c'est particulièrement compliqué. Et puis le guide assaut, vous le savez qui est ce réseau national aussi qui continue à bien se développer.

Et là aussi, nous allons créer euh donc nous avons labellisé plusieurs guides à saut, vous savez, en fonction des typologies pour répondre aux spécificités euh de certaines associations. Donc on avait le dispositif local d'accompagnement pour l'économie sociale et solidaire par exemple. Nous avons également orientation, information, je vais en oublier quelques-uns.

Et là, nous allons sortir aussi guidasso sport pour justement venir associer davantage enfin soulager davantage nos associations sportives et puis vous dire, vous le savez peut-être que sur certains départements, je pense à la Vienne notamment, guide assaut a pu être aujourd'hui inclu dans les maisons France services, ce qui est bien aussi puisque ça permet d'avoir un panel et donc on regarde ce qui se passe pour voir si justement les maisons France Service pourraient pas devenir aussi un point d'accueil pour le réseau guide assau. Monsieur Patrietus. Alors, bien évidemment, j'ai pu rendre également hommage en début de cette séance à la députée Béatrice Bélami.

Je l'ai dit, qui a fait un travail absolument remarquable et qui s'est beaucoup engagé notamment sur la question des violences sexistes et sexuelles au côté de la députée Sabrina SBI. Je les remercie toutes deux pour leur engagement. Dire qu'il y a déjà des mesures qu'elles avaient préconisé qui ont été prises en compte.

Je les ai évoqué dans la réponse que j'ai pu faire auparavant. Euh bien évidemment donc la réciprocité entre le code du sport et le code de la de de l'action sociale euh également euh aujourd'hui le l'extension du contrôle d'honorabilité qui était aussi une de leurs préconisations sur lequel nous sommes en train de travailler aussi, vous le savez. Euh et puis euh vous dire donc alors après il y avait ça me fait une redite sur euh l'autorité indépendante mais je me suis exprimée euh sur le sujet.

Euh monsieur Joël Bruno sur les équipements sportifs. Alors oui trois fois vousi vous avez raison c'est un sujet d'importance. On peut pas dire que l'on veut développer la pratique si nous n'avons pas les infrastructures sportives de proximité.

Donc ça fait bien évidemment partie du sujet. Alors euh je l'ai évoqué dans mon proposiminaire euh aujourd'hui. Alors si les 10617 euh équipements sportifs ont été contractualisé aujourd'hui ils sont pas tous encore sortis de terre.

Donc on a encore, j'ai eu l'occasion de le dire, 131 millions d'euros de crédit à décaisser sur ces projets dès lors qu'ils vont avancer. Ils seront tous honorés, je tiens à vous rassurer. Donc sur l'agence, nous avons encore 39 millions d'euros de crédit qui sont mobilisés sur différentes enveloppes.

J'ai eu l'occasion de le dire, piscine en priorité, rénovation des équipements notamment. Euh et euh j'ai bien pris bien sûr connaissance de votre proposition de loi qui est très intéressante. Je crois qu'il faut que nous explorions les nouveaux modèles qui sont possibles effectivement avec ces partenariats publics privés.

Votre texte, vous le savez, appeler certaines réserves. Nous sommes en train de travailler dessus. vous dire que j'ai saisi la direction des affaires juridiques du ministère ainsi que la direction des sports pour que nous regardions, que nous expertisions votre proposition loi.

Donc je reviendrai très prochainement chez vous vers vous, je dire chez vous vers vous pour que nous puissions travailler ensemble étroitement pour voir comment améliorer cette proposition. Mais je crois qu'il faut que nous avancions sur le sujet. Alors après, vous vous évoquiez effectivement le fait que un prêt ne remplace pas une dotation d'équipement, je suis d'accord avec vous, mais il faut aussi que nous ayons, j'ai envie de dire, plusieurs cordes à notre acte pour pouvoir répondre aux besoins qui peuvent être différenciés des collectivités et avoir un prêt bonifié, c'est toujours intéressant.

Euh madame la députée Boroua donc le sur le rapport Diegana Buffet, ben je me suis déjà plus ou moins exprimée. Donc vous dire que je reste bien évidemment très mobilisé sur le sujet. Alors, j'ai repris euh mes petites notes sur le rapport.

Euh bien évidemment, il y avait des mesures du rapport qui sont déjà mises en œuvre aujourd'hui. Je l'ai dit, notamment l'affichage de la plateforme Signal Sport euh et également tout le vol et formation euh que nous avons euh renforcé et puis sur la création de l'autorité indépendante. Donc, je vous redis ma réserve sur le sujet.

Voilà, je suis pas fermée fermé mais j'ai quand même une réserve parce que je je crains que on risque de dépossession de ces thématiques alors que je pense qu'au contraire il faut que chacun prenne vraiment ce sujet à brc. Voici ce que je pouvais vous répondre en première intention. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. Nous avons maintenant des questions individuelles. Je vous rappelle bien une minute.

Je compte sur vous. Une minute également madame la ministre évidemment pour les réponses. Nous allons commencer tout de suite par monsieur Carlos Martin Bilango pour le groupe et lesfi.

Merci monsieur le président. Madame la ministre. Ça a détruit des gens que je connais.

Certains d'entre nous viennent des quartiers où cela détruit un nombre incalculable de gens. Ces mots sont ceux de Kyan Mbappé, notre capitaine très critique à la gardere de l'usage de son image par Betleick pour la promotion des paris sportifs. Une isation autorisé par la Fédération française de football.

À l'instenair Tricolore, Dembélé, Sherky, Olysée et Doué, Mbappé a dénoncé l'utilisation de son image à des fins publicitaires par l'un des principaux opérateurs de paris sportifs. Pourtant, les paris sportifs continuent de connaître une croissance spectaculaire portée par un marketing agressif. Madame la ministre, vous l'avez rappelé que vous vous souhaitez lutter contre les paris sportifs, mais la Fédération française de football a un partenariat avec Beckle et j'aimerais savoir si vous le dénoncez.

Merci madame la ministre. Alors ne travestissez pas mes propos. Je n'ai pas dit que je voulais lutter contre les paris sportifs.

J'ai dit qu'il fallait protéger les publics les plus fragiles de l'exposition sur les paris sportifs. C'est pas tout à fait la même chose. Je vous rappelle que les paris sportifs aujourd'hui via la taxe affectée, c'est aussi des recettes pour le sport français.

C'est 206 millions d'euros l'année dernière pour financer le sport français. Mais comme toute tout jeu, j'ai envie de dire, il faut encadrer, il faut protéger les gens les plus fragiles et les plus exposés, notamment les mineurs. Mais moi, je ne suis pas pour l'interdiction des paris sportifs.

Que les choses soient bien claires. Merci beaucoup madame le ministre. Monsieur Belkker Bellade.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Mais Sandbal a décroché la première Ligue des Champions féminine du handbal français ce 6 juin. Pourtant la différence du Parissainmain, les joueuses messes n'ont pas été reçues à l'Élysée pour par le président de la République.

Moi, j'en ai fait la demande personnellement. J'espère qu'elle sera acceptée et pourtant la finale n'a pas été diffusée en clair sur l'une de nos grandes chaînes nationales. Madame la ministre, pour contribuer au développement de la visibilité et à la médiatisation du sport professionnel féminin, il est absolument nécessaire d'assurer une meilleure exposition de ces phases finales.

Pourquoi pas modifier le fameux décret pour englober l'ensemble des sports collectifs et non pas simplement une discipline. Et puis une dernière question, des avancées importantes ont été obtenues dans le cadre de l'examen de la PPL Sport Pro pour le développement du sport féminin, notamment sur le principe de solidarité entre le sport masculin et féminin. Prenez-vous l'engagement de soutenir ces mesures ?

Merci. Merci chers collègues. Madame la ministre.

Merci monsieur Badane, monsieur le député si je veux dire monsieur le rapporteur puisque voilà maintenant que la le texte est est sera inscrit à l'ordre du jour très prochainement sur le le la PPL Sport Pro, on est vraiment dans le cœur du sujet avec ce texte. Vous avez raison de rappeler qu'aujourd'hui nous avons un problème de diffusion du sport professionnel féminin sur lequel nous devons avoir une une vigilance particulière et une forme d'exigence. Donc moi, je veux bien qu'on regarde le décret justement.

Je vérifiais mais vous avez raison, c'est ce voilà euh il y a il y a des sports c féminins qui sont toutes les grandes finales, voilà, mais pas celles de la Champions League effectivement h féminin. Donc moi, je suis d'avis qu'on peut regarder effectivement comment faire évoluer le décret euh si besoin. Euh solidarité, oui, bien évidemment, aujourd'hui, il faut absolument que nous avancions et je pense que ce texte sera à même de répondre à certaines choses.

J'appelle la vigilance quand même sur certains points. Il y a des amendements ici ou là, il m'appartient pas de critiquer le travail parlementaire mais disant qu'il fallait faire des lots différenciés pour le sport féminin. C'est attention au modèle économique, il faut être vigilant sur le sujet.

Merci beaucoup monsieur Alexis Corbierre. Madame la ministre, j'aurais pu vous interroger sur la réponse que vous comptez apporter au mouvement associatif qui en raison de la baisse de moyens craint pour près de 90000 emplois voir même 186000. Mais j'y reviens, la Coupe du monde commence demain et à cette occasion, l'Autorité nationale des Jeux considère que le montant des paris sportifs va atteindre 1,2 milliards d'euros.

C'est une stratégie d'augmentation de 25 % du budget promotionnel. Vous en avez parlé en 5 ans, le volume total des mises a été multiplié par 35. 24 millions de joueurs, 3 millions de plus depuis 2022, des jeunes de 13 à 15 ans.

Et vous le savez, le rapport addiction France vous dit que 63 % du produit brut des jeux des paris sportifs provient de joueurs addictes en perte de contrôle. 31 % déclarent avoir joué en raison d'une exposition à une publicité. Un jeune sur trois a eu des pensées suicidaires liées aux jeux sportifs.

Alors, je je vous pose la question. Est-il saint de financer le sport par l'argent de l'addiction et des risques de suicide ? Vous avez déjà évoqué euh vous pouvez-vous nous détailler la campagne contre l'addiction qui semble avoir aucun effet ?

Et pouvez-vous nous assurer qu'il est inexacte une campagne de prévention nommée parier c'est parien est actuellement bloquée par le gouvernement. Je vous remercie. Merci cher collègue.

Madame la ministre. Merci monsieur le député pour cette question. Alors, j'y ai répondu alors notamment ah bah si alors sur le dernier volet, j'y ai répondu puisque la campagne n'est pas bloquée, nous sommes en train d'y travailler pour la relance pour la lancer.

Donc je je l'ai dit parce que j'ai vu l'article en arrivant. Voilà, donc je vous le dis euh non, la campagne elle va sortir. On est en train de travailler dessus.

Voilà, je peux pas être plus clair. Voilà, donc je vous invite la semaine prochaine à voir euh sur la Coupe du monde, vous avez raison de le dire. Donc une augmentation de l'intention de Paris.

Je vous rappelle que sur la dernière coup de on en annoncé 1 milliard, on a fini à 500 millions, faut pas s'en réjouir, mais il y a toujours le l'intention et puis le le le réaliser. Alors, vous avez raison, lutte contre les addiction très importante pour protéger la jeunesse. Moi, enfin je je vais attirer votre attention, mais il me reste plus beaucoup de temps, 20 secondes, tout ce qui est interdit, on va le faire ailleurs et là on contrôle plus.

Moi, je préfère contrôler le cadre, faire attention à ce qui se fait, faire de la prévention, pouvoir intervenir avec l'ARCOM quand c'est nécessaire plutôt que d'interdire parce qu'après on aura nos sites de paris illégaux sur lequels malheureusement nos jeunes continueront d'aller. Ils sont basés à l'étranger et vous savez non et vous savez qu'on aura beaucoup de difficultés à le contrôler. Voilà et je voudrais j'ai plus de temps, je je rajouterai après.

Madame Delphine, comment s'appelait le truc Interpol ? C'était Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Je vais revenir sur le fond de développement de la vie associative parce que sur le terrain les responsables associatifs nous feront part de d'un fort sentiment d'incompréhension que je partage à projet comparable.

Les critères d'attribution peuvent varier sensiblement d'un département à l'autre en raison des orientations retenues par un nombre restreint de personnes habilité à les définir et aller voter. Alors, est-ce que vous êtes prête à engager un travail visant à renforcer renforcer la transparence des critères d'attribution du FDVA et à définir un socle national plus harmonisé garantissant une plus grande équité de traitement par les services décentralisés sur l'ensemble du territoire ? Et enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles seraient les orientations du gouvernement en ce qui concerne le service civique qui est devenu aujourd'hui un levier indispensable au fonctionnement de nombreuses associations sportives ?

Je vous remercie. Merci. Pardon.

Merci beaucoup madame la députée en 2 minutes. Je sais pas si je vais pouvoir répondre à tous. Concernant l'attribution du FDVA, alors je sais pas s'il faut renforcer la transparence.

En tout cas, moi je m'engage à peut-être refaire un tour de passe avec les préfets pour leur redire qu'il faut que ça soit enfin surtout le territoire à isopérimètre si j'ose dire. En tout cas, aujourd'hui, c'est assez clair euh me semble-t-il. Moi, j'ai siégé en commission FDVH.

Moi, j'avais j'ai pas remarqué de de critères distinguif, mais je m'engage en tout cas, si vous le souhaitez, à refaire passer une circulaire au préfet sur le sujet. concernant le service civique. Donc je l'ai dit, euh le souhait c'est de rester à 10 % d'une classe d'âge.

C'est extrêmement important le service civique. On est en train, vous le savez, de travailler un renforcement du service civique notamment sur l'émission régalienne de l'État aujourd'hui puisque il y a de nombreux jeunes qui méconnaissent aussi les engagements qui sont possibles via le service civique et aussi vis-à-vis des collectivités où on peut engager davantage nos jeunes en service civique. Donc c'est un travail que nous sommes en train de faire aussi tout en préservant.

C'est toujours ce que nous avons fait. Ça me permettra aussi de de d' répondre un peu à monsieur Corbien. Le service civique, nous avons toujours veillé à protéger aussi le recours de la vie associative au service civ.

Donc on est dans ce balancier qui n'est pas évident mais on veille à protéger les deux. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur François Picmal.

Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Euh tout d'abord revenir sur ce qui est en train de se passer au niveau de la Coupe du monde euh qu'on peut pas mettre de côté et qui nous concerne et qui vous concerne à mon avis. C'est-à-dire la question des visas, de la politique migratoire qui se révèle au grand jour s'il en était besoin de Donald Trump et de ce que serait l'extrême droite au pouvoir, des interrogatoires qui durent des heures et le haut commissaire de l'ONU qui il y a quelques heures si chers collègues qui y a quelques heures a alerté la FIFA du point de vue des droits humains.

Je pense moi, contrairement à vous, que votre rôle en tant que ministre des sports est d'alerter et de soutenir ces ces appels à ce que les États-Unis aient un comportement décent vis-à-vis des des délégations qu'ils accueillent et vis-à-vis des supportrices et des supporters étrangers qui arrivent. Et cette trumpisation, et je finis là-dessus euh de la coupe du monde arrive aussi en France avec des maires qui déclarent des couvre-feu pour les jeunes. Qu'allez-vous mettre en place comme des fans zone pour accueillir les supporters durant la coupe du monde ?

Merci. Merci madame la ministre. Merci monsieur le député pour cette question.

J'ai l'occasion de m'exprimer. Il ne m'appartient pas de commenter la politique de visa d'attribution des visas. Non, je suis désolée.

Je je il ne m'appartient pas de commenter la politique de de de délivrance des visas. euh des États-Unis, de même que je pense que nous ne n'apprécierions pas qu'un état euh vienne commenter la politique de délivrance des visas euh en France. Voilà, moi j'essaie toujours de tenir la politique le plus loin possible euh du sport.

Euh c'est ma position. Euh pardon. Bon, euh concernant les fan zones, vous m'interrogez sur les fan zones et c'est le dispositif qui seront mis en œuf.

Vous le savez, vous avez été candidat au municipal. Les fan zones, l'organisation des fan zones, ça relève des collectivités et après charge à l'état de la compagnie avec les mesures de sécurité. Donc nous nous attendons les remontées également des collectivités.

Ça c'est du dans le portefeuille du ministre de l'intérieur aujourd'hui sur le sujet. Il y a des collectivités qui ont déjà sollicité. Donc nous nous serons là pour accompagner bien évidemment les fanz zones mais ça ne relève pas de notre responsabilité d'organiser des fanz zones.

Merci madame la ministre. Madame Véronique Ludman. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Moi je voudrais aborder la question du bénévolat sportif qui bah qui correspond à des millions d'heures données chaque année par des bénévoles et aujourd'hui ce n'est ni reconnu ni valorisé dans nos droits sociaux. Donc je m'interroge sur l'opportunité avant de pouvoir le peut-être le faire nationalement euh de d'expérimenter un dispositif de reconnaissance en terme de de trimestre validé pour la retraite. Par exemple, 50 bénévolats actifs ouvrant droit un trimestre validé.

Ce serait une mesure ciblée, progressive, financièrement maîtrisée qui enverrait un signal fort à ces à ces personnes et à ces piliers invisibles de notre tissu sportif local. Je voulais savoir ce que vous en pensiez. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Merci madame la députée pour cette question. Alors j'ai eu j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet.

Euh à partir du moment on a une rétribution, bah c'est plus vraiment du bénévolat. Voilà. Donc après j'entends la nécessité de devoir soutenir nos bénévoles, mais je ne pense pas que d'octroyer des trimestres de retraite ou d'octroyer un financier soit vraiment constitutif d'un encouragement au bénévol.

D'ailleurs, les bénévoles ne le demandent pas. Les bénévoles, ils demandent surtout qu'on les assiste dans les missions qui sont les leurs, qu'on leur facilite la vie. Euh et et je je crois que c'est là l'essentiel.

Ensuite, quand vous dites financièrement maîtrisé, je ne suis pas certaine qu'en ouvrant des trimestres de retraite à tous les bénévoles français, ce soit bien financièrement maîtrisé. À un moment où nous avons, vous le savez, en plus, un problème d'équilibre. On témoigne le dernier rapport du corps sur l'équilibre de nos retraites.

Je crains que ce ne soit hors de portée actuellement. revanche preneuse, vous savez, moi j'ai été j'ai été j'ai été soutien puisque j'ai signé la la loi bataillon pour justement quand j'étais ici renforcer le soutien à nos bénévoles. Donc prenuse d'autres mesures pour continuer à soutenir le bénévolat français.

Merci madame la ministre. Monsieur Franz Gums Madame la ministre, en tant que président du groupe d'amitié France Jamaïque, j'ai récemment rencontrer l'ambassadrice de ce pays. Ils ont une équipe pour les gos divers mais peu de montagnes enneigées pour s'entraîner.

Je pense que la France s'honorerait d'accompagner ces petits pays de la Caraïbe confrontés aujourd'hui à des complications d'accès à l'Amérique de ces jours-ci. Il en a le même de la République d'Haïti qui est qualifié pour la Coupe du monde de football. Je connais vos contraintes financières, mais un effort peut-il être fait au bénéfice de ces pays-là ?

Je répète que la France s'honorerait d'apporter cette aide- là. Merci beaucoup. Merci monsieur le député pour cette question.

Alors, on a déjà je sais pas par le passé accueilli des des équipes de Jamaïque sur des sports d'hiver he vous l'avez rappelé. Euh alors, il ne il ne revient pas au Cojop he de faire des efforts pour l'accueil des équipes étrangères. Il revient bien aujourd'hui au CE à l'organisation hein de de éventuellement faire quelque chose comme c'est le cas aujourd'hui vous le savez sur la coupe du monde où la FIFA donc vient en aide justement euh sur euh l'accueil des petites équipes, c'est pas péjoratif hein quand je dis euh mais des des équipes euh nationales qui ont moins de moyens euh pour se déplacer.

Donc voilà ce que je pouvais vous dire. En revanche, nous serons bien évidemment facilitateurs à la fois pour l'obtention des visas, à la fois pour leur trouver les capacités d'hébergement, d'accueil pour qu'il soit le mieux reçu possible et que et que ce soit adapté et puis les les sites d'entraînement bien évidemment qui pourront les recevoir et que ça soit bien évidemment en correspondance avec leurs attentes et leurs moyens. Merci monsieur Jean Bodard.

Oui, merci. Merci monsieur le président. Merci à madame la ministre.

Mais dans son intervention tout à l'heure, elle a parfaitement répondu à la question que que j'aurais été j'aurais souhaité lui poser qui se faisait référence à notre projet de loi qui sera débattu prochainement et sur le le problème de la gestion des situations conflictuelles qui peuvent arriver entre ligue et fédération. Vous y avez parfaitement répondu et je vous en remercie. C'est mon plaisir.

Merci. Et enfin monsieur Frédéric Maillot. Merci beaucoup monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ça n'aura échappé à personne que la coupe du monde a lieu aux États-Unis, au Canada et au Mexique et que la Réunion se trouve lui dans l'océan Indien et que les matchs sont diffusés à des horaires presque inaccessibles pour nous réunionner donc 900000 français.

Euh la chaîne d'État Réunion première a demandé la rediffusion des matchs ce que M6 a refusé. On sait très bien que Foot et Grossomme euh font bon ménage. Donc je demande juste à la ministre de voir ce qu'elle peut faire pour euh pour que nos gamins puissent voir au moins des rediffusions de match de la Coupe du monde qui est un événement majeur.

Et je le dis et je suis persuadé que une action, un but, une célébration peut mettre des étoiles dans les yeux de nos enfants. Le s'il y a une étoile sur le maillot, on le prend. Et si on peut mettre un peu d'étoile dans les yeux de nos enfants, on prend aussi.

Donc on demande juste la rediffusion sur la chaîne publique d'État à la Réunion de la Coupe du monde. Merci madame la ministre. Merci monsieur le député pour cette question.

Écoutez, je ne l'avais pas du tout en tête mais je m'engage à en tout cas prendre à tâche des diffuseurs pour voir ce qu'il est possible de faire. Euh on se voit juste après, peut-être vous me vous me mettez bien au clair sur ce sujet, mais en tout cas, je m'engage à ce qu'on regarde ce qu'il est possible de faire parce que vous avez raison. Enfin, voilà, ça va être un moment magique et et et les enfants de nos autres mères ont le droit d'avoir des étoiles dans les yeux comme tous les autres et puis pas que les enfants d'ailleurs.

Et quant au choix stratégique de notre sélectionneur, écoutez, je crois qu'il faut tout que nous soyons tous derrière notre équipe et voilà, je suis sûr qu'on va faire une très belle compétition. Merci beaucoup madame la ministre pour vos réponses à l'ensemble de ces sujets. Avant que nous nous quittions, je vous rappelle simplement chers collègues que nous nous retrouvons lundi 15 juin à 15h45 pour étudier les amendements en article 88 sur la proposition de loi portant sur la restitution des restes humains Kelena et Arawak. s'il y en a, je précise bien, à 16h30 euh en commission et ensuite à 21h pour l'examen des textes inscrit dans le cadre de la journée réservé au groupe UDR.

En l'occurrence la propession visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territorielles au financement de l'établissement d'enseignement privés sous contrat d'association ainsi que la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêt dans les sociétés de programme. Et enfin, nous nous retrouvons le mercredi 17 juin à 9h30 pour la présentation des conclusions de la mission flash sur les levées de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement mené par nos collègues Rodrigo Arenas et madame Géraldine Magier. Merci à tous.