Corinne Imbert explique le vote LR du PLFSS2024.

vous avez la parole ma cher collègue merci monsieur le Président Monsieur le Président Madame la ministre monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales madame la rapporteur général mes chers collègues la sécurité sociale est un bien précieux et son budget est bien supérieur à celui de l'État mais hélas ce PLFSS pour 2024 nous a été présenté en demi-teinte off Fran une lueur de proposition encourageante noyé dans tant d'autres propositions profondément décevantes je veux évoquer avec vous aujourd'hui mes regrets qui sont à la hauteur du devoir qui nous incombe ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est un aveu d'impuissance sur le plan budgétaire par l'abandon de l'objectif des retour à l'équilibre le Gouvernement transmet la dette sociale aux générations futures sans l'Ance d'un embarras auquel ce fardeau se prête pourtant car il s'agit bien ici de milliards qui sont en jeu déjà plus important que l'an dernier le déficit devrait se creuser davantage au cours des prochaines années pour inteindre plus de 17 milliards d'euros à l'horizon 2026 et 2027 pour cette raison le groupe les républicains rejoint l'analyse de la commission des affaires sociales du Sénat sur la trajectoire financière de ce PLFSS dont nous déplorons l'insincérité et l'incohérence succédant la crise sanitaire le contexte inflationniste engendre une hausse vertigineuse de l' d'â passant de 200 milliards d'euros en 2 19 à 255 milliards d'euros en 2024 véritable boîte noire le Sénat n'a d'autre choix que de le rejeter devant un tel manque de transparence si la rassurance maladie poursuivra aussi et ainsi en 2024 une trajectoire de dépenses dynamique le gouvernement ne prend lui pas la peine de justifier ni d'affiner l'enveloppe pour la représentation nationale ni d' ni d'en détailler les économies prévues à hauteur de 3,5 milliards d'euros en témoigne explicitement le sujet de la hausse des franchises et de la participation forfaitaire malheureusement trop caricaturale si le soutien la vaccination du papilloma virus humain est bienvenu il constitue la seule mesure de prévention tandis que la prescription d'antibiotiques par les pharmaciens pour les angines et les cystites est la seule en matière d'amélioration de l'accès aux soins mes chers collègues la prévention et l'amélioration de l'accès aux soins ne peuvent en rester là c'est pourquoi nous avons SII souhaité diminuer les rendez-vous non honorés source de gaspillage de temps médical parce qu'il devient indispensable de responsabil davantage les patients dans la prise de rendez-vous cette mesure de bon sang je le crois portera ses fruits en matière de sensibilisation de chacun et de chacune je vous parlais de regret en voilà un autre la profonde voir inquiétante impréparation du Gouvernement sur ce texte puisque nous avons jugé que la réforme du financement de l'hôpital est trop précipitée nous l'avons reporté au 1er janvier 2028 après 3 années d'expérimentation pour ne pas mettre en danger les hôpitaux nous ne pouvons que regretter la méthode du gouver gouvernement qui sans étude d'impact ni de financement complémentaire entend poursuivre son ambition dénuer de prudence mes chers collègues nous devons refuser de jouer avec l'hôpital pour répondre à un effet d'annonce sur les produits de santé une divergence avec le Gouvernement en la matière en matière de pénurie c'est l'obligation de la dispensation de l'unité c'est une à l'unité c'est une fausse bonne idée et nous avons noté la timidité du gouvernement en faveur de la substitution par des médicaments biosimilaires la précipitation de paire avec la préparation se retrouve par ailleurs dans l'abandon à mi-chemin de l'article 39 la suppression purure et simple de cet article est une brillante démonstration des mesures mal anticipées concoctées à la hâte un temps de concertation supplémentaire est souhaitable voire nécessaire avant d'adopter des modifications aussi substanuelles sur le régime de la rente ATMP la branche famille c'est la grande oubliée de ce PLFSS grâce aux modifications du Sénat les familles se voient transférer 2 milliards d'euros issus de la branche brche maladie vers la branche famille ces 2 milliards répondent au précédents transfert depuis l'assurance maladie maternité de la charge du congé de maternité post-natale cette mesure répondait à une logique comptable et masque un manque d'ambition en faveur d'une politique familiale ce congé n'est pas plus que la grossesse un mode de garde mais il relève bien de la santé tant qu'il n'y aura pas de budget pour soutenir les familles il n'y aura pas de véritabl politiqu natalistes dont le pays a besoin j' j'évoqué avec vous une lueur de mesure optimiste en voici une proposée par le groupe les républicains la possibilité pour les orphelins dont les parents sont affiliés au régime des artisans des commerçants et des professions libérales de bénéficier d'une pension de reversion si cette mesure de justice sociale concernait déjà les fonctionnaires et les salariés du privé depuis l'année dernière notre groupe a élargi les critères d'éligibilité à la pension de reversion des orphelins en situation d'handicap éloigné de l'emploi avec à cœur la prise en compte des besoins de nos territoires et pour soutenir nos départements qui doivent assumer de plus en plus de charges financières en matière de dépendance et de handicap nous avons voté le maintien de 250 millions d'euros relatifs au plafond de compensation par la ce nationale de solidarité pour l'autonomie en faveur des départements de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation personnalisée d'autonomie nous avons adopté la proposition du gouvernement quiitant inverser au département un complément au concours à pas de 150 millions d'euros et la transformation en expérimentation de la fusion des sections soins et dépendances pour le financement des éepades nous regrettons hélas que ces montants soient bien en dessous des besoins financiers des département surtout si le gouvernement ne s'en tient qu'à sa proposition de 150 millions d'euros nous attendons toujours de pied ferme une réforme sur le financement du secteur de la dépendance et du handicap nous avons aussi renforcé les droits des élus locaux en matière de retraite depuis le 1er septembre 2023 l'ensemble des élus peuvent cotiser au régime général sur ses indemnités sur simple demande auprès de leur collectivités nous avons désormais intégré à ce champ les délégués des collectivités territoriales membres des établissements publi de coopération intercommunale afin de parachever l'avancée en matière de droit à la retraite nous nous réjouissons également de la suppression de la disposition prévoyant une contribution de l'argicarco au système de retraite non l'État n'a pas àonctionner les caises de l'argicarco constitué de l'excédents obtenus par les efforts des salariés si l'État souhaite financer de nouvelles dépenses qu'il fasse des économies car oui mes chers collègues veuillez croire que des économies sont bel et bien possibles il est envisageable de réaliser 1 milliard d'euros d'économie par an pendant plusieurs années notamment grâce à une lutte contre la fraude renforcée et par des des contrôles accrus sur les actes médicaux redondants c'est pourquoi nous voulons rendre obligatoire d'ici à 3 ans le contrôle biométrique des retraités résidentss à l'étranger et intégrer des agents des conseils départementaux aux échanges d'information entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale c'est vers ce chemin que nous devons poursuivre faire de la lutte contre la fraude à l'assurance maladie un cheval de bataille parce que les Français méritent que l'on parle de santé de prévention de politique familial et du Bien vieillir car nos aînés attendent que nous trouvions des solutions pour la prise en charge du grand âge et de la dépendance parce que l'ensemble des professionnels mérit que nous discutions du déficit budgétaire des établissements de santé des établissements médicaux-soaux parce que les familles méritent que l' son' Pange vers une politique nataliste et un meilleur équilibre pour concilier au mieux la vie professionnelle et familiale et en raison de AMP pleur des enjeux auxquels fait face ce PLFSS le groupe les républicains votera ce texte dans sa version modifiée par le Sénat je vous [Applaudissements] remercie pour la Réunion