05/03/2024 QAG - MaPrimeRénov' (Environnement) - Danielle Brulebois

je vous remerci question de Madame Danielle brûlebois monsieur le ministre délégué chargé du logement la parole est à Madame Danielle brûlebois merci madame la présidente madame la ministre je souhaite attirer votre attention sur les difficultés importantes que rencontre les demandeur de ma prime renve pour constituer leur dossier et obtenir leur versement très souvent je suis contactée à ma permanence à ce sujet par des particuliers qui n'arrivent pas à finaliser leur dossier alors qu'ils ont déjà engagé des sommes particulièrement importante ce qui les met en difficultés financière des interlocuteurs locaux existent et heureusement aujourd'hui les maisons francesice mais ils sont encore méconnus et souvent désemparés face aux problématiques posées dans la pratique les demandeurs sont renvoyés auprès de l'ANA qu'ils arrivent très difficilement à joindre et parfois trop tard perdant ainsi les aides sur lesquelles ils comptaient beaucoup ce qui engendre une réelle insatisfaction vis-à-vis de notre politique de rénovation énergétique ces problèmes vont s'amplifier avec l'obligation de réaliser une rénovation d'ampleur permettant de franchir au moins deux classes dans le diagnostic de performance énergétique le DPE conditionner par exemple une aide à l'isolation du logement par un premier geste qui consiste en l'installation d'un chauffage décarboné et plus spécifiquement les pompes à chaleur pose problème en effet de nombreux logements particulièrement en zones rural ne peuvent être équipé de pompes à chaleur par ailleurs C mesure obligerait au remplacement de toutes les chondières y compris celle installée depuis moins de 15 ans pour pouvoir obtenir des aides afin d'isoler sa toiture au ses murs ce qui pose la question du rest à charge pour les ménages et quand on habite par exemple dans le joura une vieille ferme et que l'on veut changer ses portes ou ses fenêtres qui ne joignent pas et laissent passer les courants d'air c'est déjà un premier geste majeur et un immense gain énergétique de plus l'encouragement à la rénovation globale entraî les ménages à faire appel uniquement à de grandes entreprises nos petites entreprises artisanales ne disposant pas de tous les corps de métier enfin conditionner une aide à l'isolation par un DPE va considérablement rallonger les délais de travaux à réaliser face à ce contexte madame la ministre je souhaiterais savoir quellees mesures concrètes compte prendre le gouvernement pour simplifier un dispositif beaucoup trop compliqué et remédier à toutes ces diff je vous remercie je vous remercie la parole est à madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville merci madame la présidente madame la députée Danielle brûlebois donc je vous apporte une une réponse et je je réponds à la place du ministre du Logement donc effectivement le dispositif ma prime renve est un vrai succès mis en place par le gouvernement et a permis de rénover plus de 2 millions de logements depuis 2020 je pense que c'est important de le rappeler grâce au moyens mis à disposition par l'État et au plus près du terrain pour informer et aider les Français à réaliser leurs travaux de rénovation plus de 570 espaces conseil France renove propose un service gratuit je précise bien gratuit d'information de conseil d'accompagnement des particuliers LAAC compomagnateur renove agréé par l'ANA est entièrement pris en charge par les plus pour les plus modestes vient aider les français pour la conception de leurs travaux leurs démarche administrative sélection de devis dossier d' plan de financement et la réception des travaux très important la réception des travaux et on peut pas laisser seul nos concitoyens face à la réception des travaux souvent il y a des problèmes sans pour autant recourir à la grande entreprise ou à une grande entreprise dans le cadre de la réforme mise en œuvre en 2024 les ménages qui souhaitent réaliser un unique geste d'isolation sont incités à changer leur chaudière dans le même temps les pompes à chaleurs peuvent être installés dans de nombreux logements y compris en zon rurales même si des travaux complémentaires peuvent être recommandés isolation changement des radiateurs l'installation donc de chauffage biomasse comme le raccordement à à de petits réseaux de chaleur danst la création peut-être aidée par le fond chaleur de laadème sont également des solutions alternatives aux chaudières fossiles viables en zone rurale par exemple toutes ces solutions sont subventionnées je pense qu'il est aussi bon de le rappeler toutes ces solutions sont subventionnées par l'État il est néanmoins vrai que ce dispositif mérite encore d'être simplifié pour être pleinement efficace c'est pourquoi les ministres Christophe Béchu et Guillaume casbarian ont rencontré le 16 février dernier les représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment la CAPEB et la Fédération française du bâtiment la FFB pour accélérer la rénovation énergétiquees des bâtiments en simplifiant les parcours d'accès dans ce cadre le gouvernement travaille actuellement en concertation avec ses acteurs à des évolutions substantielles qui seront présentées dans le détail dans la première quinzaine du mois de mars donc c'est c'est assez vite je vous remercie je vous

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remercie et je suis heureuse de voir que le gouvernement s'est saisi de ces difficultés et travaille avec les fédérations du Bâtiment qui sont les mieux à mêmes de faire remonter les problèmes merci merci Madame brun