Arras : François-Noël Buffet défend une piste d’amélioration dans le projet de loi immigration

bonjour François Nouel buffet bonjour la question qui se pose c'est est-ce que après cette attaque terroriste d'aras il faut durcir le projet de loi immigration qui arrive au Sénat en novembre quelle va être la position de la droite sénatoriale tout d'abord il faut rappeler que la commission des lois a déjà fortement renforcé le texte d'origine la notamment en terme de fermeté nous avons fait voter à la commission plusieurs mesures qui permettent de considérer que l'immigration irrégulière c'est la tolérance zéro plusieurs mesures qui permettent de verrouiller un peu plus l'immigration régulière à la fois de la réduire et d'en renforcer les conditions bien sûr que les événements d'arace font que nous avons regardé s'il fallait encore améliorer les choses alors je dirais oui il y a un point sur lequel au moins un point sur lequel nous devons faire bouger les chos c'est ce qu'on appelle dispositions de l'article 9 et 10 dans notre jargon qui consiste à revoir les les exceptions existante dans le code qui nous qui empêche de pouvoir expulser des personnes qui ont qui sont sur le territoire depuis très longtemps ne rentre pas dans les délais ou qui sont âgés de moins de 13 ans d'ailleurs et que pour ce motif on ne peut pas les renvoyer si c avait été le cas les événements d'aras en tous les cas les auteurs d'aras auraient pu être dès 2014 d'ailleurs mais même as expulsé ce qui n'a pas été le cas donc là nous allons travailler sur ce point-là il faut établir le principe qu'une expulsion est possible quelle que soit les situations à charge pour éventuellement les tribunaux d'en apprécier différemment les choses mais nous ne pouvons pas rester sur ces points de blocage qui constituent pour nous un handicap lourd et singulièrement on l'a bien vu un risque pour notre sécurité alors quelles exceptions vous voulez supprimer quelles exceptions à l'exprosion pour pour faire très très simple les conditions qui qui son exception soit absolu soit simple tourne principalement autour de la vie privée et familiale c'est-à-dire sur le fait que vous êtes marié depuis longtemps que vous avez des enfants depuis vous avez des enfants sur le territoire national que vous avez vous êtes est installé vous avez un travail que cette vie familiale est là vous n'avez pas de dans le pays d'origine qui est le vôtre de lien particulier et ceci constituant s'il vous étiez renvoyé une atteinte à votre vie privée qui serait disproportionnée par rapport à à la mesure prise nous voulons en sortir nous ne pouvons pas il n peut pas accepter qu'un étranger en situation régulière sur le territoire d'ailleurs qui commettra une infraction ou en situation irrégulière puisse rester sur le territoire dès lors que le crime commis est absolument abominable il y a une notre qui est proposé par vos collègues les républicains c'est de changer la constitution car et bien il y a des jurisprudences notamment des instances européennes qui bloquent certaines décisions les LR vont proposer bien une proposition de loi constitutionnelle pour qu'il y a un référendum sur l'immigration d'autres mesures sur ce sujet vous êtes favorable ça va être vraiment utile mais d'abord je rappelle que le projet de loi constitutionnel il est déposé au Sénat nous l'avons déposé au mois de mai dernier en complément de notre projet de loi ça c'est la première chose la deuxième chose oui il peut y avoir besoin de faire évoluer la Constitution pour ce que l'on appelle renforcer le bouclier constitutionnel de façon à ce que les instances internationales à laquelle nous appartenons tiennent compte de nos volontés de la volonté de la population de la volonté du pays tout simplement donc il peut y avoir sur certains points une évolution je pense en particulier à l'article 11 sur le thème du référendum mais on peut penser à à d'autres points extrêmement importants notamment sur la demande d'asile à la frontière ou à l'étranger c'est un exemple parmi d'autres il d'autres sujets mais cela existe le texte est déposé au Sénat mais il faudra maintenant le prendre il est indépendant de celui que nous avons à traiter à partir du 6 novembre