Fin de vie : Gérard Larcher cherche à saisir le Conseil constitutionnel

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Tout de suite, Louis Dauphrenne, votre invité, le sénateur LR Max Brisson. Il est aussi agrégé d'histoire, il a enseigné en classe préparatoire et c'est un point important. L'histoire, on en a besoin aujourd'hui pour comprendre le présent. Trois sujets avec Max Brisson aujourd'hui. Le premier, ce sera la fin de vie en écho à l'entretien au Figaro donné par Gérard Larcher, président du Sénat. Qui est prêt à saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi créant un droit à l'aide active à mourir.

Puis nous parlerons de Marine Le Pen, les conséquences pour les LR de la décision de Marine Le Pen de poursuivre sa campagne, d'être candidate, quitte à ce qu'elle porte éventuellement un bracelet électronique si son rejet, si son pourvoi en cassation est rejeté. Et puis un mot peut-être sans doute du Pays Basque, parce que le Pays Basque c'est la terre de cœur de Max Brisson. Et il y a des choses à dire avec une question peut-être un petit peu inquiétante. Est-ce que le Pays Basque va ressembler à la Corse ? Bonjour Max Brisson. Bonjour Lido Freyne. Merci d'avoir accepté notre invitation. Et donc Gérard Larcher qui est prêt à saisir le Conseil constitutionnel.

Les sénateurs, il l'a dit, il le dit d'ailleurs dans l'entretien au Figaro, les sénateurs ont rejeté par trois fois cette réforme sociétale voulue par Emmanuel Macron. Trois fois alors. Maintenant, il faudrait que l'exécutif, semble-t-il, si on l'écoute, en tienne compte et fasse machine arrière. Vous pensez que c'est possible ?

Je crains que non, parce que le président Macron veut à tout prix ce texte. Et c'est bien quand je dis à tout prix le problème. Un tel sujet aurait mérité certainement une approche beaucoup plus consensuelle et en tout cas d'essayer d'arriver à un accord. Nous nous sommes heurtés à une majorité à l'Assemblée nationale avec un gouvernement à la fois très en retrait mais très actif en coulisses. Quand vous pensez que le ministre des relations avec le Parlement organise une soirée à son ministère lors du vote final de ce texte, ce qui est absolument scandaleux parce que ça choque une partie importante et de la représentation parlementaire avec le Sénat et même d'un certain nombre de Français.

Donc on a un gouvernement qui a joué un double jeu, on a une majorité à l'Assemblée nationale qui a été incapable d'ouvrir un dialogue avec le Sénat. Nous avions des positions, je crois qu'elles étaient argumentées. Certes, le débat au Sénat ne nous a pas permis de les imposer, mais elles sont claires. Moi, je ne pouvais pas voter ce texte parce que je ne considère pas que la mission d'un médecin, ce soit d'assurer la mort, avec l'injection d'une substance létale à un moment, l'accompagnement, l'accompagnement jusqu'au bout en éliminant la souffrance, en éliminant la douleur. C'est bien le rôle des médecins.

D'ailleurs, on ne voit rien que les médecins sont très gênés face à ce texte qui est contraire au serment d'Hippocrate, qui dit le contraire, finalement, de la raison même de la médecine, qui est celui d'accompagner la vie jusqu'au bout, bien sûr, en éliminant le plus possible la douleur et en permettant aussi une fin dans la dignité. Et donc, moi, au Sénat, nous avons deux fois manifesté, alors, avec difficulté pour faire comprendre dans l'opinion publique, par deux fois nous avons manifesté notre opposition à ce texte.

Alors que la troisième fois, puisque l'on sait que l'Assemblée nationale ne veut rien entendre et ne veut pas rentrer en dialogue avec le Sénat, nous avons voté ce qu'on appelle une question d'irréposte, enfin, nous avons rejeté le texte sans en débattre. Sans l'examiner. Sans l'examiner, tout simplement parce qu'on savait très bien que c'était un dialogue de sourds. Et ça, je le reproche au président de la République. Mais y avait-il un moyen de gagner du temps en l'examinant ? Mais, gagner du temps, de toute façon, le parlementarisme français, le bicamérisme, les deux chambres en France sont, c'est un bicamérisme inégal. L'Assemblée nationale a le dernier mot. On le sait très très bien.

Cela ne nous empêche pas de faire avancer le point de vue du Sénat lorsqu'il y a dialogue. Mais quand il n'y a pas de dialogue, quand il y a un dialogue de sourds, et quand il y a une telle faiblesse du gouvernement, parce que je ne suis pas sûr que le Premier ministre, le Cornu, soit tout à fait en accord avec ce texte. Mais le Président voulait son texte, parce que le tic-tac de la fin du quinquennat est là. Et il veut sortir avec ce texte, à partir de sa convention citoyenne, où il a écouté un point de vue qu'il a imposé avec une majorité à l'Assemblée nationale prête à le suivre.

C'est ainsi, ce sont les institutions de la Ve République, mais le Président Larcher a raison, c'est un acte fort du Président Larcher. C'est rare que le Président du Sénat, en tant que Président du Sénat, ainsi saisisse le Conseil constitutionnel, parce qu'en effet, le dialogue a baissé pour une grande loi de société, le dialogue entre les deux chambres, la navette parlementaire, le fait que les points de vue des deux chambres soient entendus, n'a absolument pas été respecté. Donc on n'est pas dans l'esprit de la Ve République, sur un texte fondamental, une partie de l'Assemblée nationale, avec la faiblesse coupable du gouvernement, est passée en force.

Et le Président Larcher a en effet un appel à la plus haute autorité respectueuse, qui est là pour assurer le respect de la Constitution, qui est le Conseil constitutionnel.

Donc Max Brisson, on peut imaginer quand même que le Conseil constitutionnel constitue un verrou, il est par ailleurs assez décrié par le fait que, certains, c'est un objet aussi de conversation politique, le rôle du Conseil constitutionnel, comme ce verrou, qui est au-dessus des lois en quelque sorte, et qui serait aussi un verrou antidémocratique. Mais là, au contraire, il pourrait jouer ce rôle un peu à contre-courant de l'image que certains veulent lui donner. Oui, le Conseil constitutionnel a pu,

en élargissant le bloc de constitutionnalité, en interprétant les textes fondateurs, parfois en effet réduire la volonté du peuple souverain, au travers de sa représentation parlementaire. Moi, bien des fois, j'ai le sentiment que le Conseil constitutionnel censure. Alors, il censure toujours pour des raisons techniques fondées, mais il censure en élargissant largement ses pouvoirs par un élargissement de ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité, et ce n'est certainement pas ce qu'avait voulu le Gérald de Gaulle lorsqu'il a créé le Conseil constitutionnel.

Donc, oui, je fais partie de celles et de ceux qui estiment ou qu'aujourd'hui, il y a un vrai problème, parce que ça crée ce que Bruno Retailleau appelle l'impossibilisme, c'est-à-dire le fait qu'un certain nombre de leviers de l'action publique, de capacité à agir du gouvernement et du Parlement sont réduits par la jurisprudence dont le Conseil constitutionnel le garant au plus haut niveau. Et que l'état de droit aujourd'hui, qui est bien sur un piédestal, à juste titre, n'est plus un état de droit qui protège, mais un état de droit qui empêche. Mais c'est en tout sujet.

Là, pour le coup, ce que le Président Larcher demande, c'est que le Conseil constitutionnel se prononce justement sur le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Or, le Conseil constitutionnel a bien été fait pour cela. Il n'a pas été fait pour empêcher l'action publique, mais il a été fait pour qu'il y ait un strict respect de la Constitution.

Et on peut penser aujourd'hui que sur la question de la fin de vie, il n'y a pas eu un respect suffisant du débat parlementaire et la volonté d'aller vite du gouvernement du Président de la République n'est pas respectueux du dialogue qui aurait peut-être permis d'arriver à un texte, en tous les cas, qui aurait permis à toutes les expressions de se faire. Je sais qu'il y a une compréhension parfois chez vos auditeurs sur le fait que nous avons rejeté en troisième lecture le texte parce que nous en connaissions la fin.

nous n'avons pas voulu à nouveau faire entendre notre point de vue, nous l'avions fait par deux fois, parce que nous savions qu'à la fin des fers, notre point de vue ne serait pas entendu. Il y avait un jeu de dupe, c'est ce que dénonce Gérard Larcher. Un jeu de dupe absolu avec un gouvernement qui en plus n'a pas assumé cela. On l'avait encore vu, la ministre a osé mettre sur notre question d'irrecevabilité, la ministre a osé mettre un avis de sagesse, c'est-à-dire qu'elle s'est retirée du débat, donc c'était de la duperie de la part du gouvernement, mais une duperie qui en fait était un moyen de donner la main définitivement à l'Assemblée nationale sur ce texte.

Que peut faire Sébastien Lecornu, Max Prisson ? Vous estimez qu'il doit agir, qu'il doit se distancer, prendre ses distances, s'affirmer ?

Écoutez, M. Lecornu n'a qu'un objectif aujourd'hui, c'est de survivre jusqu'à l'élection présidentielle. Ce gouvernement est le gouvernement de l'inutilité, sauf sur ce texte. Moi, je vais vous prendre un exemple. Nous avons voté un excellent texte sur l'enseignement supérieur privé pour essayer tout simplement de séparer le bon grain de l'ivraie parce qu'il y a dans l'enseignement privé supérieur d'excellentes formations et puis d'autres qui sont celles de marchands de soupe. Nous avons fait un excellent texte au Sénat porté par le ministre Baptiste mais ce texte ne plaît pas au Parti Socialiste et donc ce texte ne dira pas à l'Assemblée nationale. Donc, la seule ligne de conduite de M.

Lecornu c'est ne pas déplaire au Parti Socialiste. Résultat depuis que M. Lecornu est le Premier ministre nous sommes dans le quinquennat de l'inutilité. Il ne se fait plus rien sauf ce texte sur la fin de vie. C'est cela qui est insupportable. Le seul texte qui ressortira de ces deux années inutiles du président Macron qui n'a pas voulu tenir compte du désaveu qu'il a subi lors des élections législatives anticipées lors de la dissolution. Le seul texte qui sortira c'est ce texte sur la fin de vie. Pour le reste, M. Lecornu a trouvé ce que M. Barnier ou M. Bayrou n'avaient pas trouvé. La recette de la survie mais c'est pour se cramponner au pouvoir.

C'est le syndicat des sortants qui ne veut surtout pas être sorti et cela est assez pitoyable. Je n'ai pas une très bonne image du gouvernement actuel et de celle et de ceux qui y figurent.

Max Bresson, vous êtes un gaulliste historique. Vous avez adhéré à l'UDR à l'âge de 17 ans. L'UDR, ça nous renvoie évidemment à l'époque de Georges Pompidou, Jacques Chaband-Elmas, des noms qui figurent dans les livres d'histoire aujourd'hui. Mais l'UDR, ça existe aussi avec Éric Ciotti. Quelles sont les conséquences de la décision de Marine Le Pen de poursuivre sa campagne donc d'être candidate malgré ses affaires judiciaires pour l'ILR à votre avis ?

On ne choisit pas ses adversaires. Aujourd'hui, Mme Le Pen sera la candidate. Elle a été condamnée, il faut quand même le répéter. On finirait par croire en écoutant certains au Rassemblement National qu'on pourrait lui délivrer la Légion d'honneur pour bonne conduite. Elle a été condamnée pour des faits graves. Cela dit, on ne choisit pas son candidat. Alors, c'est Mme Le Pen, ce n'est pas M. Bardella. Au moins, il y a un avantage à cela puisque Mme Le Pen déclare Roubaix-Torbi qu'elle n'est pas de droite. Et quand on regarde sa politique économique en particulier, incontestement, ce n'est pas une politique de droite.

Donc, il faudra bien un candidat de droite dans cette élection puisque Mme Le Pen ne veut pas assumer ce rôle. Peut-être que M. Bardella aurait eu une vision plus libérale, plus à droite sous leur ordre économique. Incontestement, le programme économique de Mme Le Pen est de gauche. Et Mme Le Pen, quand on lui parle de la droite, elle dit, oh là là ! Donc, il faut un candidat pour la droite, il faut bien qu'il y ait une offre politique à droite. Et moi, je pense que cette offre politique à droite, elle sera celle incarnée par Bruno Retailleau.

Et la droite ira unie derrière Bruno Retailleau ou Laurent Wauquiez préférera, par exemple, Edouard Philippe et la perspective d'un ministère ? M. Wauquiez, c'est une voix

parmi d'autres. Aujourd'hui, quand vous questionnez les militants des Républicains, à chaque fois, ils répondent Bruno Retailleau. Alors qu'il y a une minorité qui n'accepte pas cela, mais en démocratie, normalement, 75% contre 25%, c'est les 25% qui s'inclinent. Alors je sais qu'il y a aujourd'hui un positionnement de Laurent Wauquiez qui consiste à dire à peu près, constamment, pour passer devant les micros, le contraire de ce que dit Bruno Retailleau. Il faut bien vivre ou survivre. Donc c'est aujourd'hui la ligne de conduite de Laurent Wauquiez. Bon, mais la réalité, c'est qu'aujourd'hui, ce qui compte, c'est de parler à vos Français.

Ce qui compte, c'est d'être, en rencontrant les Français, l'élection présidentielle se jouera sur le fond, sur les convictions, sur la sincérité. Et c'est pour ça que je pense que Bruno Retailleau

peut tirer son épingle du jeu. Merci beaucoup. Max Brisson reparlera du Pays Basque. C'est promis, il y a des tas de choses à dire. Ce pays que vous aimez, Biarritz en particulier, sénateur LR des Pyrénées Atlantiques, agrégé d'histoire. Merci, bonne journée.