Mme Anne-Sophie Ronceret - Le compromis agricole doit protéger la souveraineté

rapporteur, mes chers collègues. Il y a des moments où la responsabilité politique nous oblige à dépasser les postures et les caricatures pour enfin apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui nourrissent notre pays. Nous vivons aujourd'hui l'un de ces moments car ce texte engage bien plus que le seul avenir du monde agricole. Il engage notre souveraineté alimentaire. Pendant longtemps, elle a été un objectif. Aujourd'hui, elle est devenue une nécessité. Les crises successives, les tensions internationales et les bouleversements climatiques nous rappellent une évidence. Une nation qui dépend des autres pour se nourrir n'est plus souveraine. Depuis des mois, nos agriculteurs nous alertent et attendent des décisions

fortes qui leur permettent de vivre dignement de leur métier. Car derrière ce projet de loi, il y a des femmes et des hommes qui affrontent une concurrence déloyale, des normes trop nombreuses, des revenus trop fragiles et cette année encore des conditions climatiques exceptionnelles. C'est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République s'est engagé dans l'examen de ce texte. À l'Assemblée nationale, nous étions parvenus en première lecture à une position d'équilibre. Protéger nos agriculteurs face aux concurrences déloyales, renforcer la transparence sur l'origine des produits, préserver l'eau et son partage, mieux protéger les revenus et simplifier les procédures nécessaires pour les projets agricoles. Les sénateurs ont fait un autre choix.

Sur plusieurs dispositions, ils ont voulu aller beaucoup trop loin. Nous l'avons dit clairement, répondre à la détresse du monde agricole ne peut pas se faire au détriment de la science, du partage de l'eau et de l'exigence environnementale. La commission mixte paritaire a corrigé certains déséquilibres sans toutefois retrouver pleinement la ligne que nous avions défendue à l'Assemblée nationale. Sur les produits phytopharmaceutiques introduits par le Sénat, les dérogations ont été ciblées sur les des sans solution, strictement limitées dans le temps et conditionnée à l'absence de solution alternative efficace en cas de menace grave compromettant la production. Mais surtout, la décision revient désormais à la science à travers

l'Anses et c'est là un point essentiel. On entend pourtant depuis plusieurs jours et encore aujourd'hui dans cet hémicycle, certains d'entre vous dénoncer ce dispositif au nom de la santé publique et de la protection de l'environnement. Mais mes chers collègues socialistes, insoumis, écologistes, soyez cohérents. Lors de l'examen de la loi du plomb, c'est vous collègues socialistes qui proposiez que ces décisions soient prises par l'Anses plutôt que par le pouvoir politique. C'est vous collègues insoumis qui exigiez également que les décisions sanitaires reposent sur une expertise indépendante, transparente et actualisée de l'Anses. C'est précisément ce que permet le dispositif issu de la CMP. Et c'est vous collègues écologistes

qui dénonciez toute mise sous tutelle politique de l'Anses. Vous ne pouvez pas réclamer hier que l'Anses soit placée au cœur de la décision et dénoncer aujourd'hui le dispositif qu'il permet. L'indépendance scientifique ne peut pas être à géométrie variable ou alors cela s'appelle de l'opportunisme politique. Sur l'eau ensuite, regardons les réalités en face. Oui, notre agriculture a besoin de sécuriser son accès à la ressource, de développer le stockage et d'accélérer les projets utiles. Mais l'eau est et doit rester une ressource partagée indispensable à l'alimentation en eau potable, à nos agriculteurs, à la préservation des milieux mais aussi aux activités

économiques. Aucun usage ne peut prévaloir par principe sur les autres. La CMP a permis d'obtenir d'importantes concessions sur ce volet, notamment en clarifiant la définition des zones humides tout en préservant le caractère partagé de la ressource en eau. Sur le revenu, enfin, nous avions défendu un tunnel de prix facultatif, hormis pour la filière bovine qui le demandait, afin que chaque filière puisse y recourir en fonction ou non de ses besoins et de la réalité des marchés. Malheureusement, le dispositif issu de la commission mixte paritaire est trop rigide, puisque obligatoire, déconnecté de la réalité des marchés, et il va fragiliser l'ensemble de l'achat d'aliments terre. Le seul résultat garanti sera donc plus

d'importations et moins de souveraineté alimentaire. Mes chers collègues, au terme de cet examen, nous devons regarder lucidement le texte qui nous est soumis. La CMP a permis de corriger plusieurs déséquilibres introduits par le Sénat et de retrouver un compromis plus conforme aux équilibres que nous avions défendus à l'Assemblée nationale. Ce texte n'est pas parfait, mais il apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, tout en préservant les exigences auxquelles nous sommes attachés. C'est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera majoritairement en faveur de ce projet de loi. Je vous remercie. Merci madame la