Mouvement sportif français : audition des comités olympiques

Vous présidez respectivement le le comité national olympique et sportif français, le comité parolympique et sportif français qui représente et et accompagne et soutiennent l'ensemble du mouvement sportif dans notre pays. Notre commission examinera la semaine prochaine l'avis de son rapporteur sur les crédits du sport. Euh Jean-Jacques Lazac euh notre rapporteur aura l'occasion d'y revenir euh alors que le débat sur le projet de loi de finance démarra le 25 novembre au Sénat.

La question du financement des politiques sportives est aujourd'hui au cœur des préoccupations du mouvement sportif. Malgré les les promesses d'héritage des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024, la situation budgétaire impose un un recul des moyens affectés au sport. compromettant les ambitions fixées ces dernières années, notamment celle de faire de la France une nation sportive.

Vous aviez toutes deux exprimé votre inquiétude cet été alors que le projet de loi de finance était encore en cours d'élaboration et que des premiers chiffres circulaient. La baisse des crédits du programme 219 sport est finalement moindre que celle que nous réduitions collectivement. Elle est néanmoins de l'ordre de 6,5 % et entouré de nombreuses incertitudes.

S'agissant d'éventuelles régulations budgétaires qui pourraient avoir lieu comme ce fut le cas cette année qui pourrait avoir lieu en cours d'année. Le rendement des taxes affectées à l'Agence nationale du sport est aussi incertain, en particulier celui de la taxe dit buffet qui assure une solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur mais dépend à 70 % de l'évolution des droits de retransmission du du football. Ces interrogations touchent à la fois le financement du sport de haut niveau et le développement des pratiques sportives, les deux étant, on le sait, étroitement liés.

Viennent si ajouter des des enjeux de gouvernance. Madame Marie-Amélie Lefur, vous présidez également la l'Agence nationale du sport dont les missions sont en cours de réexamen conformément en terme de de sa convention constitutive. la complexité de la distribution des subventions sur le terrain est régulièrement pointée.

Je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir ce matin. Par ailleurs, nous avons engagé au Sénat une réforme du sport professionnel afin d'encadrer davantage le fonctionnement des ligues et de renforcer la solidarité dans ce secteur. Enfin, votre rôle est est déterminant pour préserver autant que possible la dynamique des jeux, celle de des jeux de Paris bien sûr, mais aussi pour préparer les futurs Jeux Olympiques et paralympiques, ceux de Milan Cortina qui auront lieu le 6 du 6 au 22 février 2026 et bien sûr les jeux d'hiver de de 2030 qui se dérouleront, nous le savons tous, dans les Alpes françaises.

Leur organisation a été véritablement lancée cette année avec la mise en place d'un d'un comité d'organisation et d'une Solidéo. Vous nous direz comment vous voyez l'avancement de ce projet qui présente la par particularité d'avoir été initié par deux régions principalement concernées en concertation avec l'État et alors que le projet de loi olympique est en avette, nous l'avons voté eux ici même et nous attendons l'inscription à chez nos collègues de l'Assemblée nationale. Je rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mesdames les présidentes, je vais vous laisser la parole pour un propos liiminaire et ensuite bien sûr tous ceux qui le souhaitent pourront vous poser les questions en commençant par celle de notre rapporteur budgétaire Jean-Jacques Lazzac. Je ne sais pas qui de vous deux commence. Est-ce que madame la présidente du CSF ?

Merci beaucoup monsieur le le président, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices et messieurs les les sénateurs, c'est un plaisir pour moi de vous retrouver ce matin. Merci pour cette invitation. Vous avez dit, monsieur le président, beaucoup de choses dans cette introduction et c'est en tout cas l'occasion pour moi de souligner la richesse des travaux du Sénat sur tous les sujets qui touchent au sport et particulièrement ceux de votre commission dont je n'oublie pas d'ailleurs qu'elle a ajouté le mot sport à son intitulé En 2024.

Votre investissement, il porte à la fois sur tous les sujets de l'olympis et du paralympisme, mais aussi sur le sport amateur et bien entendu sur le sport professionnel. Et je veux souligner à cet égard la contribution que représente la proposition de loi qui émane de votre président et de Michel Savin pour qui je veux avoir ce matin une pensée amicale. Je sais que vous le mesurez, le sport est à une étape absolument inédite de son histoire entre deux bornes olympiques 2024 et 2030 et jamais nous n'avons connu cette situation. accueillir deux éditions des jeux à 6 ans d'intervalle.

Ce moment nous donne évidemment un élan unique pour nous pousser, nous permettre d'atteindre notre ambition de passer d'une nation de grands sportifs à une grande nation sportive. C'est un moment d'opportunité, mais c'est aussi, vous l'avez dit monsieur le président, un moment où certains vents contraire souffle sur le sport français et il est important ces vents contraires de parvenir à les contenir. C'est maintenant que nous pouvons durablement faire bouger les lignes de la place du sport en France et cette occasion ne doit pas être gâchée.

Nous avons un premier impératif, c'est de réussir tous ensemble l'héritage. Nous en sommes toutes et tous les héritiers de ces jeux de Paris 2024 et c'est par nos actions quotidiennes que nous allons le forger, le réussir cet héritage. Cet héritage, c'est déjà du concret et souvent d'ailleurs bien plus qu'on ne le dit parfois, un nombre record de licenciés dans nos fédérations avec 17,2 millions, une progression de 20 points en 20 ans. 71 % des Français qui aujourd'hui pratiquent une activité sportive.

C'est là aussi une hausse très importante de plus de 17 points en 12 ans. Des milliers d'équipements de proximité construits avec l'Agence nationale du sport et le mouvement sportif chère Marie Amélie. Des résultats sportifs exceptionnels de nos équipes de France qui se sont encore confirmé en 2025 et qui je crois valident largement notre modèle de haute performance.

Mais il va falloir accélérer, aller plus vite, plus haut et plus fort sur cet héritage. Et le CNOSF a un rôle et une responsabilité particulière en la matière avec la reprise du fond de dotation de Paris 2024 que j'ai le plaisir de présider, qui coordonne les parties prenantes de la gouvernance de Paris 2024 pour le bon usage, vous l'avez en tête, du bon de liquidation des jeux aujourd'hui chiffrés à 76 millions d'euros. Ce fond de dotation, il va intervenir sur trois axes pour les prochaines années.

Les célébrations des jeux, la pratique sportive pour tous et l'accompagnement des athlètes. Au titre du sport pour tous, il me semble impératif d'accélérer sur au moins trois sujets prioritaires. Le premier, c'est la place du sport dans la vie de notre jeunesse.

Et je veux à cet égard souligner le regret du mouvement sportif d'avoir vu l'arrêt en 2025 du passeport pour les enfants de 6 à 13 ans issus de familles modestes qui venait en suce du démantellement du dispositif des 2 heures supplémentaires pour les collégiens. Malheureusement donc deux évolutions qui ont été confirmées dans le PLF 2026 mais avec peut-être de bonnes nouvelles s'agissant du passeport compte tenu des votes intervenus en commission des affaires culturelles puis en commission des finances au niveau de l'Assemblée nationale visant donc amendement visant à rétablir ce passeport pour la saison prochaine. Le deuxième point c'est celui des équipements structurants.

Marie Amélie, la présidente de l'Agence nationale du Sport y reviendra certainement même si elle s'exprime aujourd'hui en qualité de présidente du CPS car nous avons besoin de continuer l'effort en ce sens. Je sais que votre assemblée y est très attentive. Je connais l'attachement de cette maison à l'accompagnement de l'investissement local et nous avons besoin de remédier à la vétusté d'un certain nombre d'équipements sportifs tout en travaillant à leur meilleure mutualisation pour booster les taux d'usage dans les territoires.

L'inclusion sociale par le sport, c'est la troisième composante que je veux évoquer ici. Il nous faut absolument continuer la démarche des 10000 clubs engagés dans les territoires pour cette inclusion par le sport avec des actions dites d'aller ver, de repérage des invisibles et d'insertion professionnelle pour les jeunes qui sont éloignés de l'emploi. Le sport étant à cet égard un levier tout à fait important.

En parallèle de l'héritage, vous l'avez dit monsieur le président, il faut préparer les jeux de 2030. Je présentais lors du job de juin dernier les cinq rôles majeurs que jouerait à cet égard le comité national olympique et sportif français. Préparer et conduire la délégation de nos athlètes main dans la main avec le CPSF. mobiliser l'expertise sur tous les sujets importants de nos fédérations de sport d'hiver, mobiliser aussi nos volontaires et nos supporters, embarquer le grand public en amont et pendant les jeux avec notamment le club France et contribuer à la construction du volet 2030 de l'héritage des jeux avec les meilleures mutualisations et passerelles possibles avec l'héritage des jeux de 2024.

Le projet avance, les équipes du Cojob sont maintenant bien structurées et une révision budgétaire récente a permis d'affiner le budget du comité d'organisation. Le CNOSF et le CPSF y ont pris une part active. Nous y reviendrons peut-être.

Le PLF 2026 porte également deux éléments importants pour 2030. l'article 60 qui acte la garantie de l'État au projet dans des modalités qui restent encore en discussion entre les parti prenante et devant l'Assemblée nationale prochainement la création d'un programme spécifique le programme 385 qui porte les autorisations d'engagement et les crédits de paiement avec une mise en place vous l'avez évoqué là aussi monsieur le président de la solideo dont les effectifs sur cette opérateur progresse sensiblement dans cette copie 2026. En prélude de 2030, il y a les jeux de Milan Cortina dans à peine maintenant 85 jours.

On aura une magnifique équipe de France avec plus de 160 athlètes. une taille record pour notre délégation olympique et nous avons l'ambition de positionner la France au même niveau qu'à Paris 2024, c'est-à-dire dans le top 5 avec des moyens, je veux le souligner, au service de la haute performance qui ont été largement préservés dans le PLF 26, ce dont le mouvement sportif olympique se félicite naturellement. Dans ce moment inédit, mesdames et messieurs, le CNOSF accompagne avec détermination la transformation du mouvement sportif.

J'ai porté dans le cadre de l'élection à la présidence du comité une ambition sous la forme d'un triptique bâtir un CNOSF plus fort, plus utile et plus moderne. plus fort, c'est-à-dire pour peser davantage dans le débat public, faire entendre la voix du sport et j'aurais par exemple l'occasion après avoir présenté il y a quelques semaines une contribution dans le cadre de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant, une présentation donc au salon des mères à compté de mardi prochain avec un plaidoyer pour faire du sport, une grande cause municipale pour le mandat à venir. un CNOSF plus utile avec l'appui aux fédérations et particulièrement aux plus petites d'entre elles sur la lutte contre les violences, sur les questions relatives à la laïcité, sur des enjeux de simplification administrative, d'appui au bénévolat ou à la prospection de partenaires économiques.

Et puis un CNOSF plus moderne qui est actif dans la transformation économique des fédérations, dans l'accompagnement de leur transition numérique sur la couverture des enjeux écologiques, sur le sujet de la féminisation des instances avec l'essimage du club des 300 dirigeantes dans les territoires pour être au rendez-vous de l'exigence de parité au niveau des ligues régionales en 2028 et sur les questions des nouvelles pratiques avec la mise en place prochaine d'un conseil de la prospective qui nous permettra d'anticiper l'évolution des usages pour réussir l'héritage, pour réussir la préparation des jeux de 2030, pour réussir la transformation de notre modèle, le sport, mesdames et messieurs, a besoin de soutien. Vous l'avez évoqué monsieur le président, le sport a connu une année 2025 très dure avec un budget à la baisse atténué toutefois, je veux le souligner, grâce aux amendements du Sénat, mais aussi des coupes de près de 300 millions d'euros en gestion qui l'ont mis en difficulté. Le budget 2026 qui est en discussion en ce moment porte une inflexion positive et je veux saluer cette amélioration.

Il y a une baisse des crédits d'un petit peu moins de 5 % qui est bien moindre que celle de 18,7 % qui avait été un temps envisagé et un maintien des taxes affectées qui est un point extrêmement important aussi pour les ressources du sport français. Nous avons en même temps besoin de quelques corrections que pourra certainement apporter le Sénat, en tout cas, je l'espère dans le cadre de son examen à venir grâce notamment à l'action et à la sagacité de votre rapporteur, cher Jean-Jacques Lausac, on n'est plus très loin d'un budget satisfaisant mais quand même nous avons besoin de travailler ensemble au rétablissement du passeport que j'évoquais pour les 6 13 ans. Nous avons besoin aussi de créer les conditions en lien avec le ministère des sports d'une reconstitution de la trésorerie de l'agence qui a dû ponner beaucoup dans sa trésorerie pour mener à bien les plans d'équipement.

Nous devons aussi avec le ministère réviser la trajectoire de baisse des cadres techniques sportifs qui à - 26 dans le projet qui a été mis sur la table pose une vraie difficulté à nos fédérations tant sur le haut niveau que pour le développement de la pratique de la même manière que nous sommes inquiets mesdames et messieurs de la trajectoire de baisse des services civiques puisqu'il est prévu de supprimer l'enveloppe de 40000 services civiques dans le budget Ce sont des points que nous avons porté avec Marie-Amélie Lefure et inscrit dans notre communiqué de presse sur la préparation du budget et je soulligne également les zones de risque relatives au rendement de la taxe buffet dans un contexte où les droits du football notamment restent encore incertains. Je le disais, l'État, les parlementaires, nous avons vraiment besoin d'avoir votre soutien et que vous soyez au soutien aussi du CNOSF pour qu'il puisse mener l'ensemble de ces missions. Le CNOSF avait construit en 2025 un budget à l'équilibre autour de 25 millions d'euros.

Cet équilibre était garanti par la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à l'État et par un accord marketing avec les deux régions et le CO, le GMPA. Cet accord marketing et la CPO ont l'un et l'autre été revu dans le sens d'une baisse significative. Contraction de 3 millions d'euros sur la CPO, contraction de 20 % de cet accord de marketing.

L'ensemble représentait 75 % de nos recettes dans le budget initial. Il est important pour nous de préserver une soutenabilité économique dans notre modèle et à cet égard l'engagement pris par le ministère des sport de maintenir une CPO à 9,4 millions d'euros annuels sur les années à venir inscrit dans le PLF 2026 est un élément capital. En conclusion, mesdames et messieurs, je voudrais souligner l'effort fait par le comité national olympique pour prendre vraiment toute sa part dans les ajustements budgétaires que l'ensemble des secteurs doivent consentir.

Je l'ai évoqué, nous faisons toute notre part et en même temps nous conduisons un vrai effort de transformation économique pour moderniser le modèle du mouvement sportif, aller chercher un certain nombre de financements privés en matière de sponsoring, en matière de partenariat, en matière de messenat, en matière de travaux et d'articulation avec des fonds d'investissement ou des banques publiques comme la Caisse des dépôts ou la banque publique d'investissement. Et euh vous qui êtes des élus de la nation proche du terrain, vous savez tout ce qu'apporte le sport et je voudrais vous vous redire que c'est vraiment le moment de ne pas le lâcher. Le sport conduit cet effort de transformation, je l'ai évoqué et jour après jour, nous avons besoin de le faire vivre à travers nos territoires pour construire enfin cette nation sportive que nous avons tout pour devenir.

Je vous remercie de votre attention. Merci madame la présidente. Madame Marie Amélie Lefû présidente du CPSF et également de l'Agence nationale du sport.

Merci monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Donc aujourd'hui effectivement je m'exprime en qualité de président du comité paralympique et sportif français et peut-être présenter voilà les éléments un petit peu plus spécifiques au financement du parasport en France. Tout d'abord, commencer bien évidemment par vous remercier, remercier l'engagement du Sénat et particulièrement de de cette commission en faveur des sujets sportifs.

Peut-être à titre d'illustration, deux exemples. Le travail que nous avions mené ensemble sur la loi du 2 mars 2022 qui pour nous, côté paraseport, a été particulièrement structurante et nous a permis d'avancer sur des sujets particuliers et j'aurai l'occasion d'y revenir dans la présentation d'émission du comité paralympique. Et bien évidemment, cet amendement que vous avez porté l'année dernière à hauteur de 80 millions d'euros dans le budget qui nous a permis côté agence nationale du sport de maintenir une politique d'engagement en faveur du sport, en faveur du sport dans les territoires et notamment à destination du développement de de la pratique. peut-être sur la base des questions qu'on avait reçu pour préparer cette audition, vous présenter un petit peu le le fonctionnement budgétaire tant du comité paralympique du paraseport en France et des évolutions considérables et je pense que les mots sont pesés quand je le dis comme ça que nous avons connu ces ces dernières années.

Concernant le comité paralympique, vous le savez, deux grandes missions nous animent. La première, c'est la conduite de la délégation lors des jeux paralympiques d'été et d'hiver. Donc tout comme le CNOSF, nous sommes voilà là actuellement en préparation finale terminale pour ces jeux de Milan Cortina qui seront pour nous des jeux importants dans la perspective de de 2030 mais nous préparons également activement dès maintenant les jeux de Los Angeles 2028 avec ce jour une équipe qui part du comité paralympique pour la reconnaissance et la préparation effectivement de ces jeux.

Euh la 2è mission qui est la nôre et de façon complémentaire du CNOSF de représenter les fédérations sportives qui souhaitent développer en leur sein une offre sportive. Et là, peut-être vous citez un chiffre qui vous présente l'évolution de la maturité de ce système sportif, c'est qu'en 2018, quand je prends la présidence du du comité paralympique, nous avions 25 fédérations qui étaient membres du comité paralympique. À date, nous en avons 50 et nous avons sur la table encore trois demandes d'affiliation nouvelles.

Donc ça démontre bien que nous avons un un mouvement sportif des fédérations qui souhaitent vraiment être accompagné dans leur expertise pour dans les territoires, dans les clubs, dans les comités, dans les ligues développer une expertise pour accueillir les personnes en situation de de handicap. Euh pour accompagner ces fédérations, le comité paralympique a un budget qui est globalement équilibré entre fonds privés et fonds publics. Euh donc bien évidemment avec une convention plurénelle d'objectif avec le ministère des sports qui hauteur de 1005 par an avec les avenants qui couvrent également les les jeux paralympiques été toutes les compétitions multisports.

Nous avons aussi d'autres financements publics et notamment assez récemment une contractualisation avec les agences régionales de santé pour répondre à l'évolution de la loi du 2 mars 2022 sur le sport en ESMS. Et vous savez notamment dans cette loi avait été décidé que dans chaque établissement nous puissions avoir un projet sportif mais également un référent sport. et égard à à son expertise, pardon, le comité paralympique accompagne les ARS, accompagne ses références sports sur la montée en compéten pour vraiment que les projets soient adaptés aux personnes en situation handicap dans ces dans ces dans ces établissements.

Nous avons également un financement de de l'Agence nationale du Sport au titre de notre déploiement territorial puisque depuis 2019, le comité paralympique compte à minima un salarié dans chaque région et deux en Nouvelle Aquitaine et en région pour accompagner tant le mouvement sportif que les acteurs de proximité et notamment les collectivités sur la définition et la mise en place d'une politique publique du parasport. Et enfin euh nous avons également donc des recettes privées. Euh comme vous le savez quand la France est pays haute des Jeux paralympiques, nous n'avions n'avons pas la capacité individuelle de commercialiser nos marques et notamment les agitos. et donc signé en ce sens un programme marketing conjoint avec le comité d'organisation qui initialement était prévu à hauteur de 156 600000 et égard à la révision budgétaire que nous avons dû mener à avec l'ensemble des parties prenantes ces dernières semaines.

Nous avons eu une baisse de 3 millions d'euros sur ce GMP, donc qui va s'étaler sur 6 ans, qui a un impact notable et qui va effectivement imposer que nous ayons une stabilité des fonds publics et notamment de notre CPO et de notre contractualisation avec l'Agence nationale du sport. vous dire aussi que dans la politique d'intervention de l'agence de du comité paralympique, nous portons donc des programmes, des programmes en territoire et que bien souvent ces programmes sont cofinancés avec les collectivités. Et donc là effectivement, vous partagez mon inquiétude eu égard à la baisse de dotation vers les collectivités, un recentrage effectivement sur leurs compétences prioritaires et pour certaines collectivités bien évidemment non pas un désengagement mais une baisse du budget attribué au sujet sportif.

Euh et peut-être un programme sur lequel je j'apporte une alerte, c'est notre programme club inclusif qui est vraiment un programme phare, un programme d'impulsion en territoire qui part du constat que nous avons seulement 1,4 % des clubs en 2022 qui se disaient en capacité d'accueillir une personne en situation handicap. Grâce à ce programme, nous sommes au bout de 3 ans maintenant à 3 ou 4 % des clubs. Donc, on a réussi à à monter en gamme.

Mais on souhaite vraiment dans les prochaines années, voilà, avoir une vraie accélération. Mais ce programme est cofinancé par les collectivités qui doivent aller mobiliser les clubs, financer la mise en place pour que ce soit totalement gratuit et transparent pour les clubs. Donc il y a vraiment une inquiétude sur la capacité à continuer le le portage de de ce programme.

Peut-être sur les les financements et et ce qui est la projection du budget 2026. Vous partagez peut-être au titre de mes deux casquettes que dat je n'ai pas d'inquiétude sur la le budget de la haute performance. Si on regarde la trajectoire 2024-2025, nous avons eu une stabilisation du budget sur la haute performance et notamment eu égard à l'amendement que vous aviez porté et et dont je rappelais le montant tout à l'heure, nous avons pu en cours d'année doter le budget de la haute performance de 6 millions d'euros complémentaires, ce qui a permis de répondre à à la volonté de la haute performance d'avoir un plan hiver et donc d'accompagner dès maintenant les fédérations qui préparent les athlètes pour 1000 ans. mais également pour les Alpes Françaises de 2030 de pouvoir être doté d'une d'une subvention cohérente et à hauteur de leurs moyens.

Concernant le paralympisme, il faut savoir que grâce à l'impulsion et l'effet catalyseur des jeux de Paris 2024, les moyens à destination de la Haute performance paralympique ont été multipliées par 4, ce qui a permis à la France d'enrayer sa chute dans le classement des nations paralympiques. Donc on a réussi vraiment à inverser la courbe cette année, à atteindre le top 8. L'ambition que que nous portons collectivement est toujours pour Los Angeles d'atteindre le top 5.

Donc ça va nécessiter que sur les sports majeurs, l'athlétisme, la natation, nous allions chercher plus de médailles. Ça nécessite aussi qu'on garde la pluralité de notre modèle. Je pense qu'on a un modèle français qui a la capacité d'accompagner une diversité de fédération, une diversité de sport et on est dans des pays où finalement on va chercher une plus grande diversité de médailles dans un une grande diversité de sport.

Et ça c'est la beauté du sport français. déjà d'une parce que ça voilà ça permet d'avoir un un rayonnement de sport différent et surtout parce que ce rayonnement des athlètes de haut niveau vient cultiver en territoire une volonté de des Françaises et des Français de de proposer pardon de participer à une grande diversité de de sport. Donc je pense qu'il faut rester attaché à ce modèle et continuer à accompagner les fédérations dans dans leur diversité. concernant le développement de de la pratique, on a vu aussi effectivement qu'il y avait eu une vraie compréhension des des enjeux du parasport ces dernières années.

Donc entre 2019 et 2024, c'est de façon spécifique 70 millions qui ont été attribués au parasport sur des enveloppes qui sont désormais dédiées et fléchées, ce qui nous permet vraiment de bien monitorer tant l'impact que le suivi de de ces subventions. Donc on a été accompagné effectivement des emplois et là encore sur 2025, on a eu une stabilité de ces financements. L'enveloppe accessibilité qui historiquement avait été portée à 3 millions d'euros en en 2024 a vu une baisse de 500000 € en 2025.

Et je rappelle que cette enveloppe, elle est importante, elle est structurante puisqu'elle vient accompagner tant les collectivités sur la mise en accessibilité de leurs équipements sportifs et là on a encore beaucoup beaucoup de retard. Mais elle vient aider également des clubs à se doter de dispositifs de mobilité euh ou de matériel spécifique pour accueillir les personnes en situation de de handicap. Donc c'est vraiment une enveloppe structurante qui vient aider les les territoires.

Nous avons également dans le cadre des plans sportifs, projets sportifs fédéraux, une part qui doit être dédiée au parasport et là on a déjà connu effectivement une baisse de cette enveloppe en 2025. Et si nous n'avons pas un petit sursaut, je le dirais comme ça et je vous l'expliquerai sur le budget 2026, malheureusement c'est l'envelop budgétaire qui sera prioritairement diminué dans le budget d'intervention de l'agence en 2026. C'est-à-dire que voilà, si on reste à budget constant eu égard aux efforts que nous avons dû faire en trésorie en 2025 pour absorber ce que la présidente du CNOSF nous rappelait, c'est-à-dire une coupe budgétaire en cours d'année à plus de à près de 300 millions d'euros.

En fait, si on continue notre politique d'intervention comme elle était prévue en 2025 et qu'on l'a reconduit en 2026, nous aurons en fin d'année une trésorerie négative. Ce n'est pas possible pour la présidente que je suis de l'Agence nationale du Sport. Donc ça veut dire qu'on doit faire une coupe dans nos enveloppes d'intervention à hauteur environ de 40 millions d'euros.

Et l'enveloppe principale qui est mobilisable, ce sont les projets sportifs fédéraux, c'est-à-dire que ce sont les clubs en territoire, ce sont les organes déconcentrés de nos fédérations et donc c'est finalement l'organe le plus proche des pratiquants. Donc l'idée c'est de voir effectivement comment dans la trajectoire budgétaire, nous pouvons permettre tant à l'agence de reconstituer un niveau de trésorerie acceptable, mais également de maintenir sa politique d'intervention en faveur des acteurs du du sport. Peut-être pour terminer vous dire que bien évidemment nous sommes également tournés sur les jeux de 2030 et donc depuis le le début de de phase de candidature, le comité paralympique euh est autour de la table et c'est important pour nous parce qu'il y a énormément de singularités euh sur les parasports et notamment les parasports d'hiver et que nous avons pour ces jeux de 2030 peut-être une triple ambition.

La première c'est bien évidemment de réussir le volet haute performance et d'aller chercher voilà une plus grande relève, une plus grande diversité. Euh actuellement, nous n'avons jamais eu une équipe de curling ou de de OKluge. La délégation de Milan, c'est 15 athlètes.

Donc on souhaite vraiment voilà pour les jeux de 2030 pouvoir avoir une meilleure densité de l'équipe de France et une plus grande diversité de sport représentés. Il y a aussi et surtout un enjeu vraiment d'aller porter encore une fois le développement de la pratique sportive des personnes en su handicap. Et l'an que nous avons choisi, c'est le sport d'hiver, le sport de montagne, mais plus globalement le sport de nature, là où nous avons encore beaucoup de difficultés et notamment parfois des difficultés réglementaires ou d'accessibilité à ces diversités de sport pour les personnes en situation handicap.

Et enfin, comme ça a été le cas sur Paris 2024, on souhaite tout simplement que ces jeux soient un catalyseur d'innovation sociale en faveur des personnes en situation handicap pour les replacer au cœur du débat de société. Et on nous pensons que le sport est un bon levier pour y arriver et qu'il permet notamment de mobiliser la jeunesse et de les sensibiliser par un cadre ludique. Voilà ce que je voulais vous partager en proposiminaire.

Merci madame la présidente. Première question de notre rapporteur budgétaire Jean-Jacques Lac. Bien merci monsieur le président et et merci mesdames les présidentes pour la présentation très très précise et très minutieuse de l'état dans lequel se trouve le sport français. et et y compris le sport paralympique.

Alors effectivement le contexte aujourd'hui est surtout un contexte de débat budgétaire mais je je débuterai par une question plus générale concernant la gouvernance. En effet, nous avons connu deux dates importantes dans dans la période récente concernant le fonctionnement des fédérations. D'une part, l'année 2019 avec la création de de l'Agence nationale du sport et d'autre part la loi de du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport.

Et je voudrais savoir globalement quel regard vous jetez, quelle évaluation vous faites sur cette gouvernance, ces modifications intervenu en matière notamment de de transparence des fédérations, de pérenité financière, de relation sport amateur, sport professionnel. Est-ce qu'il y a des ajustements qui vous paraissent encore aujourd'hui nécessaires ? Et bien sûr, je glisse notamment sur le devenir de la NS, l'Agence nationale du sport.

En effet, quelle quelle vision privilégiez-vous pour pour son futur en terme de périmètre, d'intervention ? Est-ce que vous la voyez se concentrer sur le sport de haut niveau, voire uniquement sur la haute performance à l'intérieur du sport de haut niveau ? Euh dans quel type de statut, on conserve ou pas un GP ?

Quelle déclinaison territoriale, quelle implication du monde économique, quelle relation avec les drages et cetera ? Pour revenir maintenant sur le débat budgétaire. C'est vrai madame la présidente du CNOS, vous avez dit les il y a des vents contraires qui soufflent sur le sport français et ces vents, je crois ils sont également également budgétaires et et les chiffres ils parlent ils parlent de même.

En effet, quand on fait la comparaison de loi de finance à loi de finance et en terme de crédit de paiement, parce que je pense que ce sont les critères à privilégiés, on est quand même sur une baisse de 6,5 % avec 554 millions d'euros et là je n'évoque que le programme 219, c'est-à-dire le programme sport et je laisse de côté donc ce programme spécifique 385 qui est dédié aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2030. En effet, les chiffres parlent de même puisque c'était - 182 millions d'euros en 2025 + 60 millions d'euros en 2024 + 143 millions d'euros en 2023. Donc, on voit quand même qu'on est sur une courbe une trajectoire qui est plutôt négative.

Et je sais votre attachement à toutes les deux à la à une trajectoire de diversification des ressources aussi bien des fonds publics et des fonds privés pour les les fédérations. Et ça ça rejoint d'ailleurs le problème des contrats sportifs fédéraux. Euh donc billetterie, produits dérivés, messen sponsoring, sans parler donc de d'argent public avec euh les deux taxes affectées et puis les crédits budgétaires d'État.

Euh quel quelles sont les suggestions si je peux dire, quel que vous nous faites, quelle piste euh pouvons-nous euh travailler ? Quelle quelle barrière reste à lever euh selon vous ? Maintenant, vous avez évoqué trois points de de vigilance, madame la présidente.

Le passe sport, effectivement, le reformatage du passe sport, c'est une décision tout à fait négative. On a organisé une table ronde la semaine dernière avec des présidents de fédération qui nous ont d'ors et déjà dit qu'il y avait un ralentissement des inscriptions pour la tranche d'âge des 6 13 ans, hein. Donc, il est déjà une conséquence négative.

C'est une décision qui a été prise d'ailleurs sans étude d'impact, sans concertation et cetera de vous avez également mentionné la trésorerie de la NS et puis la baisse du nombre de CTS - 26. Moi, j'ajouterai un autre un autre point de vigilance qui à mon avis d'ailleurs est le très gros point noir de ce budget 2026, c'est la question des équipements. En effet, disparaissent tout programme spécifique concernant les équipements sportifs, hein.

C'est-à-dire qu'on va être complètement noyé dans les programmes de droits commun des cils, fond vert, les fonds verts qui vont chuter de 500 millions d'euros l'année prochaine. Donc il y a véritablement un coup d'arrêt qui a été donné à ces programmes spécifiques, que ce soit Génération 2024 ou les 5000 équipements sportif de proximité qui avait remporté un grand succès. Moi, je crois que vraiment la la zone d'ombre de ce de cette loi de finance en matière sportive y concerne les équipements.

Alors, c'est vrai qu'il y a la volonté la mutualisation des équipements sportifs qui qui est l'application d'ailleurs de la loi du du 2 mars 2022. Ce qui pose d'ailleurs très concrètement un certain nombre de difficultés quand même hein euh sur le papier. Effectivement, c'est facile d'ouvrir les gymnases qui se trouvent dans les collèges et les lycées, mais dans la réalité, c'est quand même plus difficile.

Bon, ça veut pas dire qu'il faut pas essayer de le faire parce que c'est vrai que ces équipements-l sont loin d'être saturés, notamment à partir de 17h et pendant les pendant les vacances scolaires. Nous pensons, ce qui nous concerne que le plafond, la taxe buffet a été surévaluée. Bon, et d'ailleurs, c'est la première fois que je vois une taxe plafonnée au-delà du montant escompté, hein.

Ça c'est du jamais vu et nous pensons effectivement que nous serons plus près des 40 millions d'euros que des 60 inscrits bien sûr en lien avec la crise des droits TV dans le foot. Dans quelle mesure le CNOSF et le CPSF accompagnent-il l'émergence d'emploi qualifiés dans le sport, hein, encadrement, formation, apprentissage pour faire face bien sûr à l'afflux de de licenciés dans les clubs et pour contribuer tout simplement à la création d'emplois dans notre pays via le sport, je pense en particulier au secteur de l'insertion sociale et professionnelle et à la politique des quartiers de la ville, les QPV. Euh alors vous avez évoqué, je n'y reviens pas, le rôle que vous entendez jouer pour la préparation des JOPS 2030.

Euh nous avons notamment ici au Sénatin parce que c'était souvent des des PPL d'initiative sénatoriale voter des textes concernant la protection des publics et notamment la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Comment le CNOSF et le CPSF s'articulent je dirais avec les fédérations et le ministère pour appliquer pour assurer et mesurer l'efficacité de ces nouveaux dispositifs. Voilà donc quelques questions.

Vous avez, et je terminerai en en synthèse, vous avez toutes les deux organisé une manifestation une manifestation d'alerte, d'inquiétude le 11 octobre dernier, hein, pour essayer effectivement de dynamiser le mouvement sportif et parasportif. Avez-vous le sentiment ou l'espoir d'être entendu par le gouvernement suite à ces manifestations ? Merci dames les présidentes.

Je vais vous laisser répondre à cette première série de questions. Je sais pas comment vous répartissez la parole. Commence.

Tu veux que je te donne ? Merci monsieur le rapporteur. C'est question particulièrement particulièrement riche peut-être sur la la gouvernance.

Bon, moi je je n'oublie pas que euh à mon arrivée au ministère en 2022, j'ai vraiment connu un paysage du sport français à U et à Dia où les acteurs ne coopéraient pas, se regardaient en chien de faillance et ne savait plus qui faisait quoi dans le sport français. Je pense qu'on a alors énormément travaillé pour clarifier les rôles de chacun et surtout pour consolider un esprit d'équipe qui ne nous a jamais quitté jusque la livraison des jeux et qui je crois reste à entretenir beaucoup aujourd'hui. Je pense que ce qui est difficile c'est que il y a une multiplicité d'acteurs.

Et moi, mon point d'alerte c'est que si à un moment les budgets se contractent trop, la question des coûts de structure lié à la diversité et à la multiplicité des acteurs ne manquera pas de se poser tôt ou tard parce qu'il y a un moment où cette question là, si des arbitrages très défavorables doivent intervenir sur des crédits d'intervention, il faudra nécessairement y répondre. En revanche, je pense que il y a des acquis très forts dans la collégialité, dans la qualité du fonctionnement entre les parties prenantes au cœur de l'Agence nationale du sport et dans la manière dont c'est porté aujourd'hui par la présidente, par les équipes remarquables de de l'agence. Ce qui a pu un petit peu là où le bas a pu blesser dans les dans les derniers temps, c'est dans l'efficacité de la gouvernance territoriale avec des conférences régionales du sport dont le bilan est assez inégal.

Certaines ont bien fonctionné mais d'autres n'ont pas tenu leurs promesses. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui et dans le cadre du plaidoyer pour les municipales, c'est un des messages forts que je je vais porter. Nous avons besoin de faire usage des dispositions de la loi du 2 mars 2022 sur les plans sportifs locaux qui doivent permettre de beaucoup mieux structurer la programmation des équipements au niveau du bloc communal avec une implication forte des intercommunalités et qui doit nous permettre d'animer bien mieux les politiques sportives locales.

Le deuxième point que je veux évoquer, c'est le sentiment que les fédérations ont beaucoup avancer dans le fait d'assumer pleinement la plénitude de leur mission, leur action de développement. Je reviens pas sur les records battus et l'augmentation du nombre de licenciés, sur la haute performance où je crois là encore que grâce à l'action mené par l'agence en synergie avec les fédérations sportives, notre modèle de haute performance est largement validé et doit d'être préservé dans son modèle actuel pour l'avenir avec une équipe sur la haute performance au cœur de l'Agence nationale du sport qui est très reconnue et respectée. Et le troisème pan qui est l'engagement sur la dimension éthique de leur action.

à la fois sous l'angle par exemple de la lutte contre les discriminations, contre les violences à caractère sexiste et sexuel sur lesquels beaucoup de déterminations s'expriment désormais dans les fédérations et j'y veille aussi en apportant des réponses aux attentes qu'elle m'exprime notamment pour les petites fédérations d'être mieux accompagné dans la gestion des dossiers disciplinaires. souvent elles manquent de ressources, elles ont des équipes pour qui c'est une matière qui est très sensible, parfois très anxiogène. Et je réfléchis aujourd'hui à la création d'un modèle de fondation pour un sport sans violence dans lequel nous nous appuions sur des instructeurs financés par du messena ou du mécen de de compétences et qui nous permettrait de compléter les équipes des fédérations, de leur venir davantage en aide pour accélérer la gestion de ces dossiers. disciplinaire en même temps que je veux continuer à embarquer les fédérations sur une sur un meilleur déploiement des contrôles d'honorabilité.

Et quand j'évoque que les fédérations ont de plus en plus conscience et assument de plus en plus leur mission éthique et sociétale, ça vaut aussi pour leur engagement en faveur de l'inclusion sociale par le sport où on a un petit groupe pionnier d'une petite dizaine de fédérations qui contribuent très fortement à la démarche que j'évoquais tout à l'heure des clubs engagés dans les actions d'inclusion par le sport. Sur les équipements, je partage votre inquiétude et votre volontarisme. Nous l'avons dit, il y a clairement des marges de manœuvre liées à un meilleur taux d'usage de ces équipements dans les territoires.

Une étude récente montre que ce taux d'usage, il se situerait plutôt aux alentours de 50 %. Ce qui ne veut pas dire qu'il y a pas une vraie saturation dans un certain nombre de disciplines et de municipalités, mais la question de la planification territoriale, de l'ouverture de davantage de créneau, d'une meilleure répartition au fil de la journée entre les associations sportives peut-être organisé. C'est là aussi l'un des axes que nous poursuivons sur lequels nous faisons des propositions dans le plaidoyer pour le sport comme grande cause municipale autour de la notion d'un nouveau pacte sportif avec les territoires.

Et en même temps, il faut encore une programmation plus ciblée des équipements structurants dans les territoires. On connaît la vétusteté de ces équipements. On connaît certaines carences, je pense, à ce qui se passe sur des gymnases et sur des piscines et sur lesquelles l'échelon intercommunal et une meilleure mobilisation des outils de planification, je pense notamment à data ES doit permettre d'être plus efficient tout en ayant des marges d'action dans les territoires.

Sur l'emploi sportif, c'est évidemment une priorité pour nous. Nous y travaillons ardemment dans deux directions. La féminisation de l'emploi sportif, mais aussi la promotion, y compris dans les territoires, de la notion de groupement d'employeurs qui doivent permettre de remédier à parfois une forme de fragilité ou de précarité de cet emploi sportif.

C'est évidemment très important dans le cadre de l'accompagnement de sa transformation économique et sociale. De façon effectivement complémentaire peut-être par rapport à la gouvernance et je me permettrai peut-être de passer d'une casquette à l'autre parce que mes réponses sont pas les mêmes. Alors déjà peut-être sur le côté parasportif vous dire que l'évolution de la gouvernance pour nous, elle a eu vraiment un impact positif considérable parce qu'en fait le fait de créer l'Agence nationale du sport, le fait de créer les conférences territoriales a permis de réfléchir aux acteurs que nous devions mettre autour de la table et il y avait globalement depuis des années un impensé du comité paralympique de ces organes déconcentrés qui n'existaient pas à l'époque et personne qui portaiit spécifiquement spécifiquement pardon le besoin du parasport.

Donc le fait de mettre en place cette gouvernance en 2019 avec le comité paralympique membre fondateur avec des représentants désignés dans les conférences régionales du sport, dans les conférences régionales des financeurs a permis vraiment à cette voie spécifique d'émerger et de faire porter tant sur le constat sur le besoin sur les orientations. Voilà des des besoins qui étaient adaptés et cohérents par rapport au terrain. concernant le périmètre de l'agence, moi je suis intimement convaincu que notre modèle est le bon parce qu'il permet vraiment de pas dissocier la haute performance du développement de la pratique.

Je pense que ce serait un un message assez particulier finalement de redissocier ces deux enjeux. Par contre, là où je vous rejoins, c'est qu'on n pas encore suffisamment travaillé la complémentarité des des deux enjeux. Moi, je le vois côté paraseport, on a un vrai enjeu à arriver à mieux lier la question du développement de la pratique qui vient irriguer la haute performance.

Et ça, c'est quelque chose qu'on a pas encore totalement réussi à investiguer en terme de modèle. Après juste vous dire que euh on on vient tout juste de fêter les 6 ans de l'agence. Donc on est sur un modèle qui est relativement jeune qui devait révolutionner le modèle de la haute performance et ne devait pas construire un modèle qui partait d'une feuille blanche sur le développement de la pratique mais devait partir justement d'un existant pour totalement le faire changer.

Et on sait que cette dynamique du changement elle peuvent être elle peut être longue, elle peut prendre du temps et puis au milieu de tout ça, il y a eu un épisode de COVID où l'agence s'est plutôt orientée sur la dynamique du plan de relance. Donc vraiment là, l'ambition finalement pour cette phase 2 de l'agence, c'est d'aller stabiliser ce qui a été acquis et ce qui est développé sur la haute performance parce que je pense que nous avons le bon modèle et que finalement cette impulsion de l'agence, elle est désormais comprise et acceptée par les fédérations, c'est d'aller beaucoup plus loin sur la construction d'un nouveau modèle de développement des pratiques et je vais le résumer en une phrase, c'est d'avoir une vraie stratégie collégiale pour le développement de la pratique. que nous n'avons pas réussi en fait à établir sur les cinq premières années de de l'agence.

On a eu effectivement des impulsions qui venaient des différents membres des collèges mais à aucun moment on a arbitré, on a priorisé et finalement on a été puisé au au plus profond de cette intelligence collégiale que nous avons au sein de l'agence. Et c'est vraiment l'ambition là des 6 prochains mois, c'est de reprendre ce travail, de le prioriser parce que derrière, on pourra vraiment avoir une rationalisation des engagements, du budget de l'État sur les priorités à l'échelle du collège, à l'échelle finalement de tous ces acteurs qui agissent sur le sport. Et puis après, il y a la question effectivement du déploiement territorial qui à date n'apporte pas satisfaction mais je pense que euh il y a une diversité euh de de raisons.

On voit que sur certains territoires qui sont souvent des territoires qui n'ont pas subi la fusion des régions et je pense qu'il faut aussi partir de de là, on a réussi à avoir une mise en place facilitée. On a vu aussi que parfois certains acteurs ont l'impression d'être pris dans quelque chose qui était très dogmatique où finalement le pouvoir d'action du territoire était relativement faible et d'autres ont fait une lecture tout autre du décret de la de la déclinaison opérationnelle ce qui fait que nous avons des modes opératoires en territoire qui sont très différents les uns des autres. Donc ce qu'on veut vraiment c'est profiter du momentum de renouvellement des commissions de ces conférences en territoire déjà pour avoir les bonnes personnes autour de la table.

Je suis désolé de dire comme ça, mais à un moment donné, quand vous avez des gens qui ne sont pas convaincus de l'intelligence collégiale, qui n'ont pas envie à l'échelle du territoire de développer un projet commun, enfin je vois pas l'intérêt qui siège dans ces conférences. Donc c'est vraiment d'avoir comme ça des acteurs autour de la table qu'on cette envie de travailler ensemble. Après, il y a aussi une idée, c'est que on n'est peut-être pas obligé de tenir deux instances dans la loi.

Effectivement, on a une conférence régionale du sport, on a une conférence régionale des financeur à 80 % ces deux instances sont composées exactement des mêmes représentants. Et ben dans certains territoires, ils tiennent des instances communes. Voilà, vous avez un bureau commun, vous avez une conférence du sport qui est suivie d'une conférence des financeurs.

Comme ça, vous mobilisez les les personnes sur un seul temps. Et peut-être je pense que l'erreur qui a été faite et ça je pense qu'il faut qu'on repasse reprenne du temps à aller dans les territoires, c'est qu'en fait ces conférences régional du sport et ces conférences des financeurs ne viennent pas prendre la place d'eux, ne viennent pas empêcher d'agir par ailleurs. Elles permettent de prioriser un projet de de territoire où on va aller finalement orienter les financements de façon prioritaire, de façon collégiale.

Et pour autant, les collectivités restent maîtresses de leur budget, des orientations et des financements qu'elles veulent pour le territoire. Donc pour moi, il faut vraiment le voir comme un outil complémentaire, pas comme un outil supplémentaire et certainement pas un outil qui vient en en substitution de ce qui serait fait par les collectivités. Et je pense que dans les temps qui courent, le fait d'échanger, de savoir qui finance quoi, pour quelle raison et c'est pas une volonté de contrôle, mais c'est vraiment une volonté de pouvoir aller bien orienter les financements là où il ne se trouve pas par ailleurs ou là où on estime que c'est un projet à impact pour le territoire. concernant les équipements, vous savez très bien, monsieur le sénateur, que je suis totalement alignée avec vous et que je crois que ce qui s'est passé sur le fond vert euh me fait partager totalement votre inquiétude sur les dispositifs de trois communs.

Je le rappelle pour les les sénateurs, je sais pas si c'est un beso un besoin, mais en tout cas je le fais, mais voilà, on s'était dit effectivement que la rénovation énergétique des bâtiments sportifs devait passer par le fond vert. Très bien. Ça peut avoir une forme de logique, une sorte de guichet unique.

Sauf que quelques mois plus tard, on nous dit que finalement les équipements sportifs ne sont plus éligibles au fond vert. Voilà. Donc c'est c'est moi c'est vraiment mon inquiétude.

Voilà, cette perte de de fonds fléchés, c'est de se dire que le sport peut sur certains territoires pour certaines personnes être toujours vu comme secondaire, comme non prioritaire et donc une dégradation effectivement de de la politique d'intervention. concernant la taxe buffet, vous dire qu'on est bien au fait du sujet et que sur le budget initial 2026 sera contractualisé en recette un montant bien inférieur effectivement euh au montant euh plafond et ce qui nous devrait nous permettre effectivement d'avoir une rechette projetée qui sera celle obtenue sur 2026. les deux derniers sujets.

Le premier concernant l'emploi. Donc vous dire que côté comité paralympique, nous travaillons beaucoup avec l'Agence nationale du sport sur les emplois sportifs qualifiés qui sont mis à destination des fédérations tant au niveau national qu'au niveau territorial pour accompagner le développement de la pratique et que nous allons actuellement travailler avec le ministère des sports sur la question de la formation dans en tout cas des modules de formation qui existent dans tous les diplômes du ministère des sports et on se rend compte que bien évidemment la loi impose que le parasport soit évoqué mais il est évoqué de façon totalement hétérogène dans la diversité de ces diplômes. Donc c'est de travailler sur un module un peu unitaire qui serait dispensé dans l'ensemble des diplômes pour que tous les éducateurs qui sortent des diplômes fédéraux ou des diplôme du ministère des sports et finalement les mêmes acquis sur l'enjeu du parasport.

Et concernant les violences sexuelles et sexistes, le comité paralympique a pris à bralcore le sujet puisqu'on sait qu'il y a un taux de prévalence pour les personnes en surandicap qui malheureusement est plus élevé qu'en population générale. Donc nous avons souhaité notamment dans les compétitions où le comité paralympique est en en responsabilité faire signer un contrat d'engagement à nos cadres, à nos athlètes qui permet de remettre en cause une accréditation. C'est-à-dire qu'à tout moment, puisque nous avons fait en fait des sanctions graduelles en fonction des comportements qui seraient constatés, on peut aller jusqu'à l'exclusion complète de la compétition, des jeux si un cadre ou un athlète sportif manquait à ses devoirs en terme d'intégrité, de respect des autres et sachant que au comité paralympique bien évidemment ça concerne le cadre des violences sexuelles et sexistes mais plus largement tout fait de discrimination qui pourrait être constaté dans dans l'équipe de France.

Merci. Je vais prendre l'ensemble de de vos questions, je vais vous inviter bien sûr à les noter en commençant par celle de Catherine Beliti. Merci monsieur le président.

Merci mesdames pour vos interventions extrêmement intéressantes. À la suite des Jeux Olympiques et Paralympiques pour 2024, le premier bilan montre un intérêt accru pour la pratique sportive chez les jeunes et les clubs. Quelle mesure concrètes allez-vous mettre en place pour transformer cet héritage en bénéfices durable pour les clubs amateurs et les territoires, notamment dans les zones rurales et périurbaines ?

Quels indicateurs précis seront suivis pour mesurer cet impact ? Toujours pour madame Oudea Castera, avec la baisse prévue des crédits du programme sport dans le PLF, comment le Kenosf entend-il préserver le soutien en fédération et club amateur tout en maintenant ses ambitions pour le haut niveau et les événements internationaux ? Envisagez-vous des mécanismes de financement alternatif partenariat privé économique, social et solidaire, menenat et cetera pour compléter les ressources publiques.

Alors, vous avez repris un certain nombre d'éléments qui sont très importants avec la baisse importante des crédits, les dans les autorisations d'engagement, mais également dans les crédits de paiement. Les grands perdants, c'est quand même le sport pour tous avec l'ANS qui a eu ses crédits baissés, le passeport qui a été retiré pour les 6 13 ans, les 2 heures de sport au collège. Voilà, donc c'est ce sont des remontées fortes des clubs et il faut absolument que nous puissions proposer quelques jours quelque chose dans les prochains temps et en tant que ancienne athlète de haut niveau et bien je porterai une attention toute particulière pour limiter cette baisse des crédits dédiés au sport et à la pratique sportive l'offre des examens du PLF au Sénat.

Alors pour madame Lefur, comment le comité paralympique quant-ils capitalisé sur les jeux de Paris 2024 pour accroître la médiatisation, la participation et l'inclusion des sportifs paralympiques sur le territoire ? Quelles mesures sont prévues pour que cet héritage bénéficie aux fédérations et aux clubs locaux ? Le comité paralympique prévoit-il des programmes pour sensibiliser les écoles, les universités et clubs amateurs à l'inclusion par le sport et à la pratique paralympique ?

Comment ces initiatives seront-elles mesurées et valorisées pour renforcer l'impact social du passeport ? Je vous remercie. Merci Adelsian.

Mesdames les présidentes, merci pour votre présence et votre présentation très complète. Euh, évidemment, vous l'avez avoir rappelé, la réussite des jeux de Paris 2024 ont été remarquables à tout point de vue. Des athlètes et parètes français qui ont remporté des m des médailles, battu des records et offert des performances de haut niveau pour notre pays ont suscité une véritable fierté nationale.

Mais au-delà de ces succès, on en parle régulièrement, nous en parlons régulièrement ici. Plusieurs défis nous attendent pour faire vivre l'héritage de ces jeux et préparer ce rennement ceux de 2030. Pour ma part, j'aurais trois questions.

Une locale au locale qui est en écho avec ce que vous avez dit, madame la présidente Oua, Casterra sur le rôle des collectivités territoriales. Je prends l'exemple de mon département, la scène Saint-Denis. Si l'héritage matériel est incontestable, l'héritage immatériel reste à faire vivre alors qu'il est le département qui ont le moins de licenciés de la France hexagonale.

Et parfois notre département est en rendez-vous parfois au-delà de ses compétences, vous l'avez évoqué et grâce au bonier des jeux, nous avons pérénisé plusieurs dispositifs qui soutiennent la pratique sportive pour tous et qui favorisent l'apprentissage de la nage, le sport santé, l'inclusion également et l'insertion des publics en difficulté. Vos deux institutions ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les départements. Quel plan d'action concret envisagez-vous ?

Vous l'avez évoqué mais pouvez-vous rentrer plus dans le détail pour renforcer cet accompagnement territorial au regard des actions que vous menez déjà en matière de soutien au club. Deuxièmement, ça a été évoqué par notre collègue rapporteur. Je n'irai pas, je rentrerai pas dans le détail, mais après une baisse de 182 millions d'euros en 2025, le sport va subir à nouveau une coupe de 39 millions d'euros en particulier pour la partie promotion du sport pour le plus grand nombre.

Vous avez qualifié toutes les deux. Ce taux d'effort est d'excessif et de disproportionné et vous avez souligné, je le rappelle ici, le risque pour les clubs, les emplois d'éducateurs et l'accès des enfants au sport. Madame, mesdames, au regard de vos expériences ministérielles passées pour vous, madame Ouda, Castera, comment comptez-vous peser sur ces arbitrages pour défendre la pratique sportive pour tous ?

Enfin, au regard du budget présenté qui efface une partie des efforts accomplis lors de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Comment péréniser l'héritage et les bonnes pratiques de Paris 2024 ? Et quelle est votre feuille de route concrète pour assurer cette transition des GOP 2024 au JOP 2030 et garantir que les établissements, les clubs, les territoires seront prêts.

Dernier point sur le traitement, c'est un sujet moi qui me semble extrêmement important, le traitement des athlètes et les enjeux de santé mental euh d'aprèscarrière, d'équité, mais aussi d'intégrité sportive. La polémique autour de Mohamad Fal et des Nens Game où le recours à des produits améliorants est autorisé soulligne l'urgence par exemple d'un cadre clair et protecteur. Comment entendez-vous renforcer la protection des athlètes tout en prévenant de tels détournement et quelles sanctions proposez-vous pour ceux qui aggravent la défiance vis-à-vis de l'Olympise.

Je vous remercie. Claude Kerne. Merci monsieur le président.

Merci mesdames les présidentes pour votre présentation. Alors, naturellement, nous partageons la plupart des interrogations de notre rapporteur, notamment les interrogations concernant la gouvernance. Mais je voudrais évoquer deux points, les équipements sportifs et le sport de haut niveau.

En ce qui concerne les équipements sportifs, vous avez évoqué la mutualisation de ces équipements, mais je pense qu'il ne faut pas oublier non plus les grands équipements sportifs qui manquent cruellement en France. et on parle de construction de nouveaux équipements. Je pense plutôt que de parler de construction qu'il faut parler de rénovation parce que très souvent c'est s'il y a construction, on laisse les autres à l'abandon et ça fait des des friches qui ne sont pas belles à voir.

Alors pour faciliter ceci, est-ce que vous envisagez de soutenir la promotion de cette démarche et soutenir surtout la promotion des partenariats publics privés et faciliter cette ces partenariats ? Ce qui permettrait également de mettre en place plus qu'une mutualisation, une utilisation en multiactivité de ces équipements, ce qui soutiendrait naturellement votre un de vos objectifs qui est le partage de que ce que nous partageons, pardon, c'est que le sport devienne une grande cause municipale, ce qui est aujourd'hui difficile voire délicat en cette période de 10 budgétaire. Et puis en ce qui concerne le sport de haut niveau, nous savons que le CSF et le CPSF joue un rôle essentiel dans la préparation et l'accompagnement du sport de haut niveau.

Ceci en lien avec l'ANS. Après le succès des jeux de Paris 2024, la question se pose de la capacité à maintenir et vous l'avez évoqué ce niveau d'exigence alors que les crédits qui sont consacrés au développement des pratiques sportives sont en être recul. Ces moyens sont pourtant nécessaires pour satisfaire la promesse d'héritage des jeux que vous avez évoqué et contribuer à l'émergence de futurs talents tant pour les athlètes olympiques que paralympiques.

Comment entendez-vous consolider le modèle du sport de haut niveau français dans la perspective des prochaines échéances internationales ? peut-on durablement être une des premières nations de sport de haut niveau sans mettre les moyens nécessaires à l'émergence d'une véritable nation sportive où le sport soit intégré comme un élément de la culture nationale à tous âges et sur tout le territoire. Merci Mathilde Olivier.

Merci monsieur le président, mesdames les présidentes, nous vous auditionnons aujourd'hui dans un contexte particulièrement préoccupant pour le sport français. Alors que la France s'apprête à accueillir une nouvelle fois un grand événement sportif en 2030, nous constatons parallèlement des reculs importants en matière de soutien budgétaire au sport dans sa globalité. Vous l'avez mentionné toutes les deux. des budgets maintenus pour la haute performance, c'est très bien, mais des inquiétudes sur les budgets des équipements, sur le soutien aux fédérations, sur le passeport, sur l'accompagnement à la pratique des plus éloignés.

Je reviens pas sur les chiffres en eux-mêmes. Notre rapporteur Jean-Jacques Lac en en a parlé, mais alors que nous savons ici que les jeux d'hivers sont moins populaires que les jeux d'été, que dans la population générale, une étude indique que 8 % seulement des Français déclarent pratiquer des sports divers ou de montagne parmi différentes familles d'activités sportives. Et dans ce contexte de fort contrainte budgétaire, il serait donc difficilement justifiable que des moyens publics conséquents soient engagés au détriment du développement du sport au quotidien. dans cette perspective, comment le CNOSF, comment le CPSF entendent-ils peser dans les discussions avec l'État et euh avec la NS pour garantir que la préparation des jeux d'hiver de 2030 ne se fasse pas au détriment des clubs, des associations, des équipements locaux qui constituent le socle même de notre politique sportive.

Vous l'avez toutes les deux mentionné, oui, le haut niveau peut participer à inciter à la pratique mais seulement si la vitalité des structures locales dont dont dépend aussi ce développement du haut niveau est soutenu et c'est tout l'enjeu de ce de ce budget. Et ensuite un juste un deuxième une deuxième question. Vous avez peut-être certains d'entre vous vu ce documentaire sur qui est passé suré sur l'entraînement des enfants euh euh pour la pratique de haut niveau avec des méthodes d'entraînement qui encore aujourd'hui dans beaucoup de pays occidentaux restent à la dure avec des des séquelles à moins de 10 ans des fois des blessures à répétition, des burnouts, des anorexies dans un contexte de de d'enjeux financiers toujours plus important euh dans le sport.

Euh certains entraîneurs profitent aussi de ce vide juridique pour les enfants. Est-ce que des réflexions sont menées euh dans vos dans vos dans vos organismes pour mieux protéger ces enfants ? Dans le domaine du spectacle, on a des cadres pour les enfants.

Quel cadre pour les enfants pratiquant du sport de haut niveau ? Bernard Fieller. Merci monsieur le président.

Bon, moi je reviendrai pas sur tout ce qui a été dit par notre collègue Le Zac sur les finances ni sur la gouvernance de l'Agence nationale du sport et vous êtes revenu vous-même sur les conférences régionales à la fois pour le sport pour des financeurs. Enfin, je trouve qu'il y a toujours une confusion. Il y en a une qui est maintenue en permanence, c'est celle entre l'activité physique et le sport.

D'ailleurs, la semaine dernière, nous étions on a mis un délégué interministériel sport santé pour euh pour complexifier encore les les choses. Moi, je pense que l'activité physique, elle dépend de la santé. Alors, ministère de la santé, le sport, de jeunesse et sport et l'éducation physique et sportive de l'éducation nationale.

À ça, d'ailleurs, on rajoute le sport scolaire. Alors, tout est indispensable et nécessaire pour pour notre jeunesse, hein, que ce soit dans la prévention. santé que ce soit dans l'inclusion, l'apprentissage des règles, le goût de l'effort qu'apporte les sports ou au niveau éducatif la maîtrise de son corps et et la lutte contre le mal-être.

Mais euh je trouve il y a quand même une confusion et qu'il faudrait peut-être éclaircir. Et je viendrai sur un point, c'est par exemple sur le sport universitaire qui est quand même complètement délaissé alors qu'on constate un grand mal-être étudiant problème de sentimental. Moi, je voudrais savoir comment le sport olympique qui est une vitrine euh Catherine Bellerie l'a rappelé, peut être un vecteur de communication justement pour amener cette tranche de notre population vers une activité sportive, je dis bien, qui permet de l'inclusion et qui permet aussi de lutter contre ce mal-être.

Pierre Ozouillas. Merci monsieur le président. Merci mesdames.

Kitus, Altus, Fortus, plus vide, plus haut, plus fort, c'est la devise des Jeux Olympiques et je pense qu'en France on est passé à minus Cus, minus Kitus, minus alttus, minus fortus, c'est-à-dire moins vite, moins haut ou moins fort. Le le constat est le constat est terrible et je reviens sur le problème des équipements parce qu'il est majeur, il est fondamental que les préfectures est sorti du plan vert la mise à niveau énergétique des équipements sportifs, c'est une catastrophe totale et absolue. Et ça montre bien qu'il y a pas de politique pluriministérielle et que le ministère des sports comme le ministère de la culture, vous avez les mêmes problèmes que le ministère de la culture est incapable de faire défendre par d'autres ministères des politiques qui concernent tout le monde.

Je vais vous citer un exemple. Euh la réussite des frères Lebrin fait qu'aujourd'hui il y a une énorme demande euh pour le ping-pong qui est euh totalement insatisfaite parce que les équipements sont euh vêtus pas suffisants. Et on arrive maintenant euh à des problèmes de chauffage hein et il y a des gymnases qui sont pas utilisés parce que vous pouvez pas jouer au pingpong quand quand il fait 12 dans le gymnase.

C'est c'est simple, c'est évident, c'est pas un problème de coordination interterritoriale. Non, c'est quelque chose de très matériel, c'est qu'il y a des installations qui sont aujourd'hui complètement obsolètes du fait de leur non mise à niveau énergétique. Donc là, on a besoin d'un plan national parce que les communes n'y arriveront pas toutes seules et notamment avec le budget qui va leur arriver.

Donc si on veut offrir plus de sport aux gens, il faut d'abord leur donner des équipements et aujourd'hui on est dans l'incapacité de le de le faire. Donc là, on a vraiment besoin d'un plan euh qui concerne la totalité euh des acteurs sur le terrain et notamment les préfectures. Je vous remercie.

Béatrice que cela. Merci monsieur le président, mesdames, merci pour votre votre synthèse. Alors moi je je mets en avant ce que ce que vient de dire Pierre parce que c'est aussi vrai.

Il y a bien sûr les les 110000 les 1100 missions pour le service civique qui a qui ont qui sont qui ont baissé de 40000 et qui vont être un problème pour nos nos activités sportives et pour l'encadrement des jeunes et l'insertion des personnes en de handicap. Mais le point le plus crucial, c'est ce que disait Pierre, c'est-à-dire que nos collectivités, il y a eu cet engouement pour les piscines avec Léo Marchand, pour le le tennis de table, pour le le judo et pour autant on n pas forcément dans les territoires ruraux les équipements qui vont avec. Alors, je crois que vraiment si on n'est pas on n'est plus capable de ça fait vraiment une rupture avec les territoires et l'élan postollympique ne peut pas s'entretenir s'il y a pas une visibilité pluriannuelle.

Les collectivités ne peuvent ni planifier, ni engager, ni entretenir leur leur leurs équipements. Alors moi, j'avais une idée, mais peut-être que ça n'est pas la bonne, mais je vais quand même vous la souhaettre. Vous avez dit qu' et je le savais, le bon de 76 millions de de comment de liquidation des jeux.

Voilà, vous avez sans doute déjà entendu mais je vais le répéter quand même. Et bien moi je pense que c'est vrai, il faut faire des affaires de communication. C'est ce que vous proposez dans la célébration des jeux et cetera, dans la pratique du sport.

Mais il y aurait-il pas eu moyen de garder un peu de cet argent pour remplacer les équipements défaillants, pour améliorer les qualités énergétique de nos de nos équipements et pour construire là où il y en a besoin ? Parce que je peux vous assurer dans les territoires, il y a des enfants qui veulent faire du sport et on n pas de salle pour les pour les y emmener. Merci à vous.

Merci monsieur le président, mesdames les présidentes. Alors tout d'abord, j'ai une remarque. Je voudrais juste répondre à à ma collègue Mathilde Olivier qui nous a donné un chiffre tout à l'heure de 8 % des gens qui pratiqueraient les sports d'hivers.

En fait, c'est 9 %, c'est une étude créédoc, 9 % des gens qui sont allés en vacances au sport d'hiver dans l'hiver 22 dans 2022 2023. C'est donc je pense d'ailleurs que je fais pas partie de ces 9 % puisque habitant à la montagne, je ne vais pas en séjour à la montagne et je suis pourtant pratiquant. C'est en fait 19 % 19 % ça fait un peu plus de 12 millions de pratiquants qui disent pratiquer les sports divers, c'est-à-dire le ski ou le snowboard euh au moins tous les 2 ou 3 ans 12 millions.

C'est-à-dire qu'après le jogging, c'est probablement le le sport le plus pratiqué. C'est 1,2 million de trailers par exemple pour vous donner pour vous donner une idée de de quoi on parle. Donc si vous me citez trois sports où il y a plus de pratiquants que les sports d'hiver, je suis preneur et donc je suis pas complètement convaincu de vos arguments sur la popularité de de ces activités.

Je ferme la parenthèse, c'était pas l'objectif de de ma question. J'ai une question et une seule euh mesdames les présidentes, nous sommes un certain nombre ici à avoir signé une tribune de manière transpartisane euh de sénateurs avec des députés, des représentants aussi du monde sportif ou associatif afin que le sport adapté puisse avoir aussi son moment lors des prochains jeux jeux d'hiver des Alpes des Alpes 2030. Je sais que c'est un sujet qui est parfois complexe euh mais je pense que ce serait l'honneur de la France en accueillant les les jeux d'hiver dans les Alpes 2030 de pouvoir être après une expérience à Nagano mais qui ne s'est jamais reproduite être les premiers Jeux Olympiques et paralympiques qui sont aussi des Jeux accessibles au sport adapté.

Et donc mesdames les présidentes, même si c'est 2030, je sais que les décisions se prennent en ce moment, j'aimerais vous vous entendre et j'espère que vous soutiendrez les initiatives que nous sommes nombreux ici à avoir prises pour encourager euh ce phénomène. Merci beaucoup Chaque Gropérin. Merci président.

Mesdames les présidentes. Alors merci pour vos interventions respectives. Vous avez bien compris que le Sénat était à vos côtés et partagé beaucoup de des notions que vous avez développé.

Moi, je voudrais juste intervenir sur les associations sportives qui sont le se la pratique sportive en France et pour Bernard Filière qui s'interrogit sur la confusion entre les activités physiques, le sport, l'éducation physique et cetera et cetera. Le sport avant tout, c'est une activité physique institutionnalisée. Donc ce sont des compétitions sportives.

Lorsque vous faites de la marche à pied, c'est pas du sport, c'est une activité physique, mais ça fait en tout cas ça contribue à la santé. Moi, je voudrais dire simplement que le modèle associatif en France est menacé. On l'a vu à travers ça se traduit dans ce PLF par la baisse des subventions au niveau du passeport, des suppressions de poste CTS, le manque d'équipement et la difficulté surtout à recruter des bénévoles.

Donc j'ai ma première question est simple, c'est avec ce budget contraint, quel levier-vous pour accompagner le réseau associatif sportif ? Ma seconde question à trait à l'héritage à la loi héritage en tant que qui est tant demandé non pas seulement par les sénateurs mais également par l'ensemble des des français et et c'est vrai qu'il y a une vestusité des infrastructures sportives un maillage territorial des équipements qui peut parfois poser problèm gouvernance de la fédération une carrière de sportif de haut niveau. Euh on peut que remarquer cette formidable réussite des Jeux Olympiques paralympiques de Paris 2024.

Ma deème question sera simple, c'est est-ce que vous avez eu des échanges avec l'exécutif ou avec vos successeurs ? Et si oui, pouvez-vous nous en donner les principales pistes qui ont qui sont à l'étude ? Je vous remercie.

Sonia de la proveuté. Oui, merci. Merci beaucoup.

Moi ma réflexion porte sur l'observation en fait de à la fois de la pratique des disciplines sportives dans les territoires et l'observation de la demande sportive. C'était une démission, c'est une desmission de l'Agence nationale du sport d'avoir une qualité de d'observation territoriale. On voit bien que comment dire le financement des équipements, même la mise à niveau du parc des équipements est mis quand même singulièrement en difficulté au regard des orientations budgétaires.

Que la Dot des Sy et le Front Vert vont pas pouvoir répondre à toutes les demandes parce qu'on peut pas avoir 36000 priorités et que déjà le scolaire était une priorité. Donc je vois pas comment le sportif peut s'y raccrocher. Euh on a une dimission des CTS, une dimission des services civiques.

Le financement des collectivités territorial va quand même poser questions. Le sponsoring aussi euh va être en difficulté et d'ailleurs on le voit déjà présent dans un certain nombre de de collectivités. Euh et donc pour le coup la la l'expression des droits sportifs, si je puis me permettre, cette euh cette expression euh un peu en parallèle de ce qu'on appelle les droits culturels, l'expression des droits sportifs qui est quand même une priorité nationale au regard des valeurs que porte le sport et de finalement euh la mise en place d'une bonne condition, la prise en compte des valeurs républicaines et de la de la citoyenneté dans le territoire. et bien ces droits sportifs sont mis singulièrement en difficulté à la fois dans la répartition territoriale et à la fois dans la répartition disciplinaire.

Euh et donc j'aurais savoir où vous où vous en êtes finalement parce que l'Agence nationale du sport c'est quand même une de ces missions principales. C'était de guider aussi le ministère dans des orientations nationales et pas forcément le contraire et en tout cas les deux doivent être en complément et non finalement une ANS qui remplacerait les orientations nationales du ministère. Et enfin Jean-Gérard Pomier.

Oui, merci monsieur le président. Ma question s'adresse à madame la présidente du du KNOS. Je me permets d'appeler comme ancien maire, ancien président de département votre attention sur le fonctionnement ou plutôt le dysfonctionnement financier de certaines fédérations sportives.

Lors des assemblées générales annuelles, de nombreux clubs locaux font état d'osses régulières de la part du comité départemental ou de la ligue régionale. De plus, la plupart du temps, les clubs locaux doivent s'acquitter de ces contributions fédérales obligées en début de saison sportive à l'automne au moment où leur trésorerie n'est pas au plus haut. Dans ce nombre de cas, j'ai même constaté que la subvention communale versée à un club sportif au lieu de l'aider dans son action servait en fait uniquement à payer leur code part à l'échelon départemental ou régional qui a en main l'atoumettre de la délivrance des licences. aussi madame la présidente, que comptez-vous faire pour être attentive à ces situations et remédier ces dysfonctionnements, même s'ils sont rares, qui sont parfois ressentis à l'extrême comme une forme de raquette organisée ?

Merci mesdames les présidentes. Je vais vous laisser répondre aux différentes questions. Il y a des thèmes évidemment qui se qui se recoupe sur l'héritage la haute performance.

Ouais, évidemment. C'est c'est très très riche tout ça. Moi, moi j'ai peut-être envie de de relever le le défi du du sénateur Ozouias en disant que je pense qu'il faut qu'on on se dise quand même un peu avec cet esprit de combativité, d'optimisme et finalement de de pas répliquer un peu le défétisme ou parfois le pessimisme qu'on a pu connaître en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques et de se dire de réaliser avec lucidité mais quand même le le sport français va globalement bien.

Il il va il va bien, je veux dire, les évolutions en terme de nombre de licence, de taux de pratique, y compris sur des publics, qu'il était compliqué de faire progresser. Je pense aux femmes, je pense aux saignants, je pense aux personnes en situation de de handicap. En revanche, il y a un certain nombre de vrais points de combat dont certains se matérialise dès la question du PLF 26.

Et le premier de ces combats, c'est la place du sport dans la vie de notre jeunesse. Et c'est pour ça que je suis et je le redis très préoccupé par les décisions récentes qui ont été prises sur le démantellement du passeport pour les 6 13 ans, sur le démantellement aussi du dispositif des 2 heures de sport en plus pour les collégiens et il faut absolument qu'on garde beaucoup d'ambitions. La question nous a été posée des QPV.

Les cités éducatives doivent continuer d'être encouragé. Le temps extrascolaire doit être vraiment bien utilisé pour un accueil en club de nos enfants. C'est le sens de la contribution qu'avec le comité national olympique et sportif français des chercheurs, des universitaires, nous avons versé au CE pour la convention citoyenne sur les rythmes de l'enfant.

Le passeport, moi je voulais vous redonner deux éléments. Grosso modo, c'est les les les 6 13 ans, les c'est c'est à peu près 80 % des bénéficiaires. Et on le voit dans nos fédérations aujourd'hui.

Moi, j'ai déjà des chiffres de la Fédération de gymnastique ou de la Fédération d'athlétisme où il constate qu'il y a des milliers d'enfants issus de familles modestes qui abandonnent la pratique, qui ne se sont pas représentés dans nos clubs sportifs. Donc il est très important d'enrayer cette chute là quitte à imaginer dans le contexte budgétaire difficile qu'on connaît un un reciblage socio-économique en travaillant mieux avec les CAF pour cibler encore plus les familles modestes qui doit être absolument prioritaires dans la location de ces subventions à l'inscription dans un club. La pratique étudiante aussi là on a un travail d'animation à mener en lien avec les universités.

Vous connaissez mon engagement sur cette thématique, il faut qu'on développe les championnats universitaires en héritage des jeux. C'est un des exemples dont on a vu en 2024 qu'il était efficace pour relancer le goût des étudiants dans la pratique sportive à une heure où 40 % d'entre eux ne fait pas de sport et où des problèmes très importants se posent sur leur santé mentale et leurs équilibres psychologiques. Je voudrais faire écho naturellement à à ce qui a été dit sur l'importance des collectivités territoriales dans le financement du sport.

On l'a tout tous toutes et tous en tête. Les communes, c'est aujourd'hui les premières financeurs du du sport, des financements de 8 milliards d'euros auquels j'ajoute un peu plus de 3 milliards d'euros au titre des EPCI. Et il est extrêmement important de leur donner cette confiance dans un partenariat avec le mouvement sportif pour continuer à porter la pratique sportive locale.

Moi, je veux pas que le message soit celui de à vous de compenser un désengagement de l'État. Non, en aucune façon, ils ne sont là pour compenser un engagement, un désengagement de de l'État. Ce désengagement, il faut le combattre mais il faut aussi arriver à mieux accompagner.

D'où mon message de tout à l'heure sur les plans sportifs locaux, la programmation et l'animation de ces politiques sportives localement. On a euh aujourd'hui au niveau du Comité national olympique, je l'évoquais, euh plus du tout de marge de manœuvre libre sur le plan financier compte tenu de l'effort que nous avons fait vis-à-vis du comité d'organisation, compte tenu de la contraction sur l'exercice qui se termine de notre de notre CPO, compte tenu du fait aussi, je le rappelle, je crois que c'est important dans le cadre du débat que le bon de liquidation des jeux dont 20 % revient au CNOSF ne peut en aucun cas venir alimenter ces dépenses de fonctionnement. C'est vraiment des budgets qui sont réservés à la promotion du du sport en France.

Nous sommes aujourd'hui vraiment sur une gestion financière qui est au plus juste, au plus étroit. D'où ce message que je vous ai porté sur l'importance du maintien de la subvention de l'État au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs. Et c'est à cette condition qu'on peut continuer à jouer notre rôle de structure fêtière vis-à-vis de nos fédérations.

Le développement de nouvelles sources de de financement, je suis particulièrement active sur ce front. Il y a des bonnes nouvelles là aussi. Le messena par exemple, vous savez que le sport aujourd'hui représente des mécenes en France et 40 % des volumes.

Il y a des progressions de plus de 12 à 15 points avec une pregnance des territoires dans cette allocation et des PME qui est tout à fait spectaculaire et que je tiens à souligner. Mais nous avons en effet besoin de développer des contacts avec les banques publiques d'investissement, avec des fonds d'investissement, essayer d'aller encore chercher des améliorations de l'environnement normatif. Cela a été souligné sur des questions comme les hospitalités ou comme le sponsoring pour stabiliser leur cadre juridique.

Et je veux souligner le partenariat que je suis en train de construire avec la Caisse des dépôts, avec la Banque des territoires plus particulièrement pour à compter de 2026 et le partenariat est en construction. Nous y embarquerons tous les acteurs pertinents. La modernisation des clubs sportifs un peu à l'image du dispositif éduve qui a été déployé pour les établissements scolaires.

On voudrait qu'il y ait cette démarche sport rénove en donnant aux collectivités locales la possibilité d'avoir pour leurs installations sportives et leurs clubs municipaux accès à des taux bonifiés et à une ingénierie technique gratuite, celle des prestataires de la Caisse des dépôts pour faciliter le travail que vous avez évoqué sur les équipements. parce que parmi les points d'inquiétude, j'évoqué la jeunesse, mais en effet, ce point revient dans toutes nos interventions, ce point sur les équipements où il nous faut, je crois, utiliser mieux l'argent avec une programmation parfois mieux ciblée, mieux outillée. Je soulignais l'importance de l'outil qui est data pour caler vraiment la programmation en terme qualitative et quantitative au plus près des besoins des territoires. la nécessité qu'on a de mieux travailler avec les préfets qui seront les délégués territoriaux de l'agence et qui vont devoir prioriser des enveloppes pour le sport demain.

C'est pas possible que ce qu'on a évoqué sur le fond vert conduise à supprimer des financements localement pour le sport. En même temps qu'on doit travailler sur l'optimisation des usages car à certains endroits du territoire, oui, il y a la saturation que vous évoquiez mais à d'autres endroits, il y a aussi une sous-utilisation des capacités qui peut être corrigée par une meilleure analyse de l'utilisation effective des plages horaires mises à disposition. Et aussi, je le rappelle et je pense que vous êtes un relais important en ce sens, une meilleure mutualisation des installations scolaire.

Vous savez qu'on a 26000 équipements dans les établissements scolaires et aujourd'hui seul 20 % d'entre eux sont mis en accès libre pour les associations sportives. Le soutien au bénévolat, j'ai évoqué la jeunesse, j'ai évoqué les équipements. Le soutien au bénévolat est en effet une autre de nos priorités.

J'aurai l'occasion de faire des annonces importantes le 5 décembre prochain à l'occasion de la journée internationale du bénévola pour renforcer la visibilité nationale de l'offre de formation pour nos publics bénévoles. Et là aussi, nous travaillons avec les acteurs de l'administration du travail, la DGEFP, mais aussi la Caisse des dépôts qui a à sa sous sa responsabilité le passeport compétence pour travailler à une meilleure reconnaissance des acquis de l'expérience bénévole. Et aussi nous sommes très attachés et c'est l'une des priorités que nous nous donnons à une meilleure animation des communautés des bénévoles et des communautés de volontaires des Jeux de Paris 2024 dont certaines que je salue sont d'ailleurs en train de se de se structurer.

Mon dernier message c'est sur ce volet RH des financements pas sur le volet RH du du sport. J'ai évoqué tout à l'heure l'inquiétude que suscite l'évolution des effectifs sur les conseillers techniques sportifs. Ils sont vitaux pour la santé, pour la vitalité, pour la vigueur du sport français.

J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce registre-là et euh je voudrais faire écho à ce qui a été dit sur la question de de des accueils collectifs de mineurs où c'est un thème où euh les imperfections qui ont malheureusement été euh révélées dans certaines disciplines sportives doivent impérativement être corrigées. Je sais la direction des sports du ministère particulièrement mobilisée, mais je fais écho au aux préoccupations que vous relayez pour qu'on continue vraiment de bien accompagner nos potentiels sportifs de la même manière et j'en termine par là que sur un registre tout à fait complémentaire mais qui est de préserver le double projet de nos haut potentiels sportifs. Nous avons des des actions ambitieuses à poursuivre dans le cadre de l'héritage pour permettre ce double projet dans nos établissements universitaires et jusqu'à l'INSEP avec le dispositif dédié qui s'appelle EPTA en direction de nos sœurs sportifs de haut niveau.

Merci madame la présidente. Je suis pas sûr d'avoir compris sur le l'utilisation du bon. Est-ce que les collectivités peuvent présenter des dossiers pour le financement de leurs équipements pour bénéficier du bon ?

Alors les dépenses d'équipement ne sont pas éligibles au bon. Il y a trois axes qui sont éligibles. Les célébrations, le développement de la pratique avec par exemple les programmes savoir rouler, savoir nager sur lesquels il y a un impact évidemment territorial très important.

Et euh la troisème dimension, c'est l'accompagnement des athlètes pour lesquels nous avons beaucoup à faire pour leur reconversion, pour le double projet que j'évoqué et aussi pour la santé mentale des athlètes qui est une des priorités que nous avons porté récemment avec Marie Amélie. Madame la présidente. Alors peut-être c grands thèmes de de réponses et sur le sport adapté, je peux que faire écho à ce qui a été dit et j'ai personnellement tenu à soutenir aussi cette démarche de d'inclusion pour 2030, pardon.

Donc peut-être voilà, j'espère ne pas avoir oublié de de questions, mais cinq grands thèmes de de réponses peut-être sur les actions du comité paralympique pour commencer. vous donner un peu les les priorités, il sera ça fera écho à vos questionnements. Donc nous, il y a vraiment un enjeu de continuer ces activités du rayonnement effectivement des jeux paralympiques, du parasport au sens large.

Donc tout le travail de d'accompagnement des médias et du champ audiovisuel va continuer au sein du comité paralympique. On a eu une petite baisse d'effectif dans au sein du comité paralympique, mais on a souhaité en terme de ressources humaines que le pôle communication marketing, voilà, reste conséquent au sein du comité paralympique pour encore accompagner les voilà les tout le paysage audiovisuel à plus parler mais surtout à mieux parler des Jeux paralympiques. C'était l'enjeu, c'était qu'on arrête de parler de la situation de handicap mais qu'on parle bien du sujet sportif.

Et donc là, on est en train de faire ce travail d'acculturation aussi dans la dynamique 2026. Après, vous dire que au sein du comité paralympique, on est vraiment sur une logique de projet et d'action à destination des acteurs clés. Euh les acteurs clés des territoires bien évidemment, c'est les clubs.

Donc on essaie vraiment de réfléchir à ce que sont les besoins des clubs pour aller les les outiller. Euh et en ce sens effectivement le programme Club Inclusif que je vous ai évoqué tout à l'heure qui est un programme de sensibilisation des bénévoles, des encadrants est vraiment un outil dimensionnant. Et comment on mesure ?

Bah tout simplement, on commence à mettre en place des mesures d'impact au sein du comité paralympique et nous avons la semaine dernière tenu une conférence de presse pour présenter justement l'étude d'impact de club inclusif qui démontre un très haut taux de satisfaction tant des clubs sur le module théorique puisqu'on est à 95 ou 96 % de satisfaction des clubs. Mais aussi et ça c'est répond à la question qui a été posée sur l'héritage immatériel des collectivités. Bah comment on fait pour continuer à les accompagner sur club inclusif ? vous avez un taux de satisfaction à hauteur de 98 %.

Et ce qui est intéressant et ça va répondre à votre question, c'est qu'en fait on se rend compte que 80 % des collectivités qui sont engagées dans le programme avaient déjà une volonté d'agir en fa v faveur du parasport. C'est-à-dire elles avaient déjà une ambition, elles avaient déjà une intention mais seul 16 % avaient un plan d'action structuré. Donc on se rend bien compte que elles ont envie d'agir en faveur du paraseport mais très concrètement elles arrivent pas à franchir le cap.

Donc nous la réflexion c'est de se dire on va vous on va on a créé un un guide à destination des élus au sport à destination des départements pour vous aider à conduire une politique publique du parasport en terme d'équipement en terme d'accompagnement des associations. Voilà comment on mène une politique incitative et c'est pas forcément que du budgétaire des fois c'est aussi du dialogue relationnel mais on souhaite aussi développer des programmes qui permettent finalement aux collectivités de s'en saisir et de les déployer. Et ce qui est intéressant et je pense important de le signaler, c'est qu'on vient aussi de déployer ce programme à la Réunion.

Donc c'est la première fois que on a un dispositif spécifique à destination des territoires d'outreem. Donc on a pris du temps pour le déployer parce qu'on voulait vraiment répondre à la singularité et la spécifité du territoire mais c'était important pour nous. Bien évidemment, on a aussi un axe très fort en faveur de la jeunesse.

C'est essentiel pour nous parce qu'on estime que de parler des Jeux paralympiques, c'est aussi un moyen d'acculturer les jeunes de façon dynamique, de façon ludique euh euh au handicap. Donc on va continuer conjointement avec le Comité national olympique et sportif à porter euh cette semaine olympique et paralympique. On est déjà dans la préparation de l'édition euh 2026 euh et je pense que la jeunesse sera vraiment un axe clé euh du programme héritage de de 2030.

Voilà. Mais là, on vous invite peut-être aussi à échanger avec le Cojob sur ce que serait leur perspective, mais je pense que ce sera une des priorités sur 2030 concernant les les équipements. Vous dire que voilà, il y a vraiment une volonté de de l'agence de continuer à agir qu'à date effectivement dans dans les crédits, il y a une volonté de s'orienter sur les équipements structurants, sur l'innovation et sur la rénovation.

En tout cas, nous c'est le plan d'action que qu'on a proposé, c'est peut-être après avoir sorti plus de 10000 de proximité, se dire qu'on doit réorienter l'action de l'agence sur ce que vous disiez tout à l'heure, euh ce qui est en fait euh voilà la nécessité de rénovation énergétique de de gymnase où il fait froid, où on est sur une une dépense aussi en train de de fonctionnement de l'équipement pour les collectivités qui sont considérables et de pouvoir orienter euh les les financements de l'agence sur ce cette typologie de d'action. euh également le fait de de construire peut-être des nouvelles typologies d'équipement, de répondre un peu plus de façon coupumain à ce que sont les territoires, mais on se rend compte que la collectivité, elle elle veut sortir un équipement et puis derrière arriver à comprendre le besoin, à le mettre en exerve, c'est un peu compliqué. Donc moi, ce qu'on est en train de travailler au sein de l'agence, c'est un pivotement en fait des ressources humaines de l'Agence nationale du sport sur le pôle équipement qui adapte et je vais le dire assez crument parce qu'ils sont beaucoup plus riches que ça, gèrent des décaissements de subvention.

Moi, demain, je veux qu'il soit comme les conseillers hautes performances, c'est-à-dire en appui des collectivités, en appui d'expertise, expliquer ce que sont les pratiques émergentes, pouvoir faire un vrai observatoire de ce qui existe par ailleurs en France et à l'international pour conseiller au mieux les collectivités pour que sort du sol ou soit rénover des équipements, voilà, de quasiment en ayant une vision à 5 ou 10 ans de ce que sera le besoin du territoire et d'être vraiment voilà dans cette dynamique d'accompagnement et aussi d'accompagner puisque la question a été faite sur des nouveaux nouveau modèle économique et effectivement de pouvoir arriver à impulser ce modèle économique public privé. Je pense qu'on doit le trouver dans les équipements, je pense qu'on doit le trouver dans le fonctionnement des clubs. Voilà, c'est vraiment un raisonnement qu'on doit impulser de façon 360 sur sur le sport.

Sur le bon, je n'y reviens pas puisque Amélie l'a rappelé et c'est juridique en fait. C'est-à-dire que quand vous avez ce bon là, le CO voilà, il y a des données d'entrée et le financement des équipements est impossible. Par contre, ce qui est intéressant, c'est de travailler la complémentarité, c'est-à-dire que le bon doit venir en complémentarité des axes et des orientations qui vont être pris par le Cojob 2030, qui sont prises par l'agence et ce qui permet de de jouer en fait sur ces trois tableaux peut-être une sorte de vase communiquant pour avoir des réorientations et des priorisations dans certains secteurs et pourquoi pas côté agence effectivement de de retrouver de la capacité d'action sur les équipements. vous dire que sur le haut niveau et Amélie, je me permet peut-être de parler en nous deux noms, nous on veut pas la performance à tout prix.

Voilà, on veut la performance dans le respect de l'intégrité de nos sportifs de haut niveau. Je pense que c'est une priorité de nos deux institutions. Donc Amélie l'a dit, nous avons sorti il y a à peu près maintenant 3 semaines, je crois euh un plein d'action en faveur de la santé mentale des sportifs de haut niveau, tant de la compétition avec ce qu'on appelle les welfare officeurs qui accompagnent les les athlètes sur le temps de la compétition, que en dehors sur des suivis psychologiques.

Et l'idée bien évidemment c'est aussi de sécuriser les les l'intensité d'entraînement. Et donc là, on a un outil médical qui s'appelle le SMR, le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau sur lesquels nos deux commissions médicales respectif travaill pour toujours euh plus alimenter les fédérations, pour les accompagner euh et que finalement ce questionnaire et que cette batterie de test qui est passée pour les athlètes ne ce ne soit pas qu'un suivi antidopage. pas le cas.

C'est avant tout un suivi d'intégrité des sportifs de haut niveau avec un volet psychologique, avec un volet physiologique, avec un volet physique et on connaît pas forcément cet outil mais en fait ça permet au médecins de la Fédération et et je voilà je je l'ai vécu en tant que tel. Voilà quand vous avez des des indicateurs qui apparaissent comme alarmants, vous avez un coup de f du médecin qui s'interroge et va derrière soit creusé pour comprendre ce qui se passe physiquement ou mentalement et vous accompagner dans ce moment-là. Donc on a vraiment vo ces outils qui permettent de détecter des des situations à risque concernant la la feuille de route 2030.

Vous dire que bien évidemment ce ne sera pas acceptable d'avoir un des vaste communicant en terme de financement. Je pense qu'il faut qu'on conserve notre volonté d'engagement en faveur de tout ce qu'on a créé sur le sport d'été, sur le développement de la pratique d'été et qu'on doit agir de façon complémentaire sur un nouveau périmètre qui pour peut-être arriver à mettre tout le monde d'accord va au-delà du sport de montagne, va au-delà du sport d'hiver, mais qui est vraiment cette question du sport outdoor. Et là en fait quand vous parlez du sport outdoor, quand vous parlez de la jeunesse, vous permettez d'embarquer tous les territoires.

Et c'est quelque chose qu'on avait commencé un petit peu à investiguer par 2024, mais je pense qu'au travers des jeux de 2030 où l'enjeu c'est aussi l'éducation à la biodiversité, à l'environnement, quand vous parlez de sport outdoor, quand vous parlez de sport nature et ben vous permettez voilà d'avoir un plus grand nombre d'actions. En tout cas nous c'est l'orientation que nous avons choisi côté comité paralympique. Bien évidemment nous agirons en fonction en sur le la présence des athlètes déficition intellectuels au jeu de 2030.

Si vous regardez la tribune, le comité paralympique y est associé. C'est essentiel pour nous et sans trahi de secret, on a déjà eu des premières réunions sur le sujet avec le comité d'organisation. Sachez aussi qu'au niveau international a été adoptée une motion du mouvement paralympique pour inciter le bord de l'IPC à travailler sur ce sujet et à nous présenter une feuille de route très claire dans la perspective de l'intégration, de la réintégration parce que vous avez été très juste dans votre question euh des défis intellectuels sur les jeux de 2030 d'ici le 31 décembre 2025.

Donc on devrait y voir un petit peu plus clair, sachant qu'on a un petit peu de temps parce qu'il ne s'agit pas d'ajouter un sport supplémentaire. on est vraiment sur une classification et une discipline additionnelle. Donc on a globalement une perspective d'ici euh 2027 et concernant la relation ministère des sports Agence nationale du sport vous dire bien évidemment voilà on continue ce ce travail euh d'action commune sous l'impulsion d'Amélie avait été fait un gros travail pour vraiment rationaliser la cartographie des actions et des compétences de la direction des sports et de l'Agence nationale du sport donc on continue en ce sens et l'idée voilà si on veut effectivement être opérateur conseil c'est ce travail dont je vous parlais tout à l'heure sur le déploiement opérationnel de la stratégie qu'on doit discuter collégialement et qui devrait en tout cas, c'est mon souhait, être être arrêté en mars 2026 pour vraiment avoir des priorisations et peut-être voilà renoncer à certaines certaines actions qui sont actuellement portées par l'agence mais pour mieux agir.

Merci mesdames les présidentes. C'était important de vous entendre ce matin, d'autant plus que nous auditionnons cet après-midi dans le cadre de la préparation du PLF la ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative Marina Ferrari. Donc il était important de vous entendre avant.

Merci beaucoup. Et je vous invite bien sûr à rester puisque la commission n'est pas terminée. Nous avons l'audition du professeur Semel et et et le vote.

Samuel qui est candidat proposé par le président de la République aux fonctions